{"administration":"pref42","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Loire","content":"LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b042-2024-037\nPUBLI\u00c9 LE  5 MARS 2024\nSommaire\n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne /\n42-2024-03-04-00001 - D\u00e9cision 2024-78 D\u00e9l\u00e9gation DRH (5 pages) Page 3\n42-2024-03-28-00001 - D\u00e9cision 2024-80 D\u00e9l\u00e9gation pharmacie CHU-CHR (3\npages) Page 9\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s /\n42-2024-03-04-00002 - arr\u00eat\u00e9 modificatif pr\u00e9fectoral n\u00b0 24/02 du 4 mars\n2024 portant d\u00e9rogation au repos dominical (2 pages) Page 13\n42-2024-02-26-00020 - Arr\u00eate pr\u00e9fectoral n\u00b0 24/01 du 26/02/2024 portant\nd\u00e9rogation au repos dominical soci\u00e9t\u00e9 DECATHLON - MABLY (2 pages) Page 16\n42_DDFP_Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques de la Loire /\n42-2024-03-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la fermeture exceptionnelle du\nservice des imp\u00f4ts des particuliers de\nSaint-\u00c9tienne (1 page) Page 19\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire / Cabinet\n42-2024-03-01-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-2024-346 portant agr\u00e9ment de\nl'\u00e9tablissement d'enseignement de la conduite \"JEMARALO\" (2 pages) Page 21\n42-2024-03-01-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-2024-347 portant agr\u00e9ment de\nl'\u00e9tablissement d'enseignement de la conduite \"Europ Auto Ecole Fraisses\"\n(2 pages) Page 24\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire / Sous-Pr\u00e9fecture de Montbrison\n42-2024-03-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-033 portant d\u00e9rogation en vue de la\ncr\u00e9mation de Mme Charet d\u00e9c\u00e9d\u00e9e depuis plus de six jours (1 page) Page 27\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes /\n42-2024-03-01-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-012 modifiant la liste m\u00e9decin agr\u00e9\u00e9s\nLoire (8 pages) Page 29\n2\n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de\nSaint-Etienne\n42-2024-03-04-00001\nD\u00e9cision 2024-78 D\u00e9l\u00e9gation DRH\n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-03-04-00001 - D\u00e9cision 2024-78 D\u00e9l\u00e9gation DRH 3\nCh  saint mm Ch\nU\u00e9tienne  r\noanne\n \n1 \nCHU de Saint -Etienne  \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de signature DRHRS  - D\u00e9cision n\u00b0  2024-78  \n \n \n \n \nD\u00e9cision n \u00b02024-78 \n \nLE DIRECTEUR GENERAL  DE LA DIRECTION COMMUNE ENTRE  \nLE CHU DE SAINT -ETIENNE ET LE CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE  \n \n\u2022 VU le Code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L.6143 -7 et D.6143 -33 \u00e0 \nD.6143 -5 ; \n\u2022 VU la Convention de direct ion commune entre le CHU de Saint -Etienne  et le Centre \nHospitalier de Roanne  ;  \n\u2022 VU le d\u00e9cret du 25 janvier 2021 de Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommant  \nMonsieur Olivier BOSSARD, directeur d'h\u00f4pital, en qualit\u00e9 de Directeur G\u00e9n\u00e9ral au sein \nde la direction commune du CHU de Saint -Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne  ;  \n\u2022 VU l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion nommant \nMonsieur Micha\u00ebl BATTESTI, directeur d'h\u00f4pital, Directeur  G\u00e9n\u00e9ral Ad joint au sein de la \ndirection commune du CHU de Saint -Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ;  \n\u2022 VU l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion portant \nnomination de Madame Marion RENAUT , directrice d'h\u00f4pital, en qualit\u00e9 de directrice \nadjointe  au sei n de la direction commune  ; \n\u2022 VU l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion portant \nnomination de M. Nabil AYACHE , directeur d'h\u00f4pital, en qualit\u00e9 de Directeur adjoint  au \nsein de la direction commune  ; \n\u2022 VU l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Di rectrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion portant \nnomination de M. Bastien PILOIX, directeur d'h\u00f4pital, en qualit\u00e9 de directeur adjoint au \nsein de la direction commune ;  \n\u2022 VU l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion porta nt \nnomination de Mme Isabelle GOUTAUDIER, directrice des soins, en qualit\u00e9 de directrice \nadjointe au sein de la direction commune ;  \n\u2022 VU l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion portant \nnomination de Mme Caroline DESSET, direct rice d'h\u00f4pital  et sa convention de mise \u00e0 \ndisposition au sein de la direction commune en qualit\u00e9 de directrice adjointe \u00e0 hauteur \nde 20% de son temps de travail  ; \n\u2022 Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion portant \nnomination  de M Thierry ZANONE  et sa convention de mise \u00e0 disposition au sein de la \ndirection commune  , directeur des soins, en qualit\u00e9 de coordonnateur des instituts \u00e0 \nhauteur de 50%  ; \n\u2022 Consid\u00e9rant l'organigramme commun de direction entre le CHU de Saint -Etienne et le \nCentre Hospitalier de Roanne  ;  \n \nD\u00c9CIDE  \n \nARTICLE 1 \u2013 OBJET  \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision pr\u00e9cise les modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur \nOlivier BOSSARD, Directeur G\u00e9n\u00e9ral  du CHU de Saint -Etienne  et du CH de Roanne  \nconcernant la Direction des Resso urces Humai nes et des Relations Sociales ( DRHRS).  \n \nElle annule et rem place les pr\u00e9c\u00e9dentes d\u00e9cisions.  \n \nS'agissant d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature, le Directeur G\u00e9n\u00e9ral  peut \u00e9voquer toute affaire \nrelevant des mati\u00e8res ci -dessous. Le d\u00e9l\u00e9gataire peut \u00e9galement  soumettre au Directeur \nG\u00e9n\u00e9ral  tout dossier relevant de son domaine d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, qui n\u00e9cessiterait un examen sp\u00e9cifique \nou justifierait d'un visa par ses soins.  \n D\u00e9l\u00e9gation de signature  \ndu Directeur G\u00e9n\u00e9ral  \n \nDECISION  SPECIFIQUE A LA \nDIRECTION DES RESSOURCES \nHUMAINES ET DES RELATIONS \nSOCIALE S (DRHRS ) \n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-03-04-00001 - D\u00e9cision 2024-78 D\u00e9l\u00e9gation DRH 4\n \n2 \nCHU de Saint -Etienne  \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de signature DRHRS  - D\u00e9cision n\u00b0  2024-78 En cas d'absence de Madame Marion RENAUT  et des autres d\u00e9l\u00e9gataires d\u00e9sign\u00e9s ci -dessous, \nles ser vices de la Direction des Ressources Humaines et des Relations Sociales peuvent \n\u00e9galement toujours soumettre une d\u00e9cision urgente \u00e0 la signature du Directeur G\u00e9n\u00e9ral  ou du \nDirecteur G\u00e9n\u00e9ral Adjoint . \n \nARTICLE 2 \u2013 DELEGATAIRE S \n \nMadame Marion RENAUT , Direct rice d'H\u00f4pital, Direct rice des Ressources Humaines et des \nRelations Sociales du CHU de Saint -Etienne  et du CH de Roanne . \nMonsieur  Nabil AYACHE , Directeur d'h\u00f4pital, Directeur Adjoint  des Ressources H umaines et \ndes Relations S ociales , CH de Roanne.  \nMonsieur B astien PILOIX , Directeur d'h\u00f4pital, Directeur Adjoint  des Ressources Humaines et \ndes Relations Sociales, CHU de Saint -Etienne.  \n \nARTICLE 3 - DISPOSITIONS RELATIVES A LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES \nET DES RELATIONS SOCIALES (DRHRS)  \n  \nMadame Marion RENA UT re\u00e7oit une d\u00e9l\u00e9gation permanente sp\u00e9cifique portant sur les \nd\u00e9cisions nominatives qui concernent le personnel non m\u00e9dical en mati\u00e8re de :  \n\u2212 recrutement et  fin de fonction s \u00e0 l'exception des mesures relatives au recrutement ou \u00e0 \nla fin de fonction s des cadres de direction  ; \n\u2212 gestion des carri\u00e8res  ; \n\u2212 formation et d\u00e9veloppement professionnel continu ; \n\u2212 mesures disciplinaires, \u00e0 l'exception des d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'engagement des \nproc\u00e9dures disciplinaires concernant les cadres de dir ection et  l'encadrement \nsup\u00e9rieur  ; \n\u2212 assignation du personnel n\u00e9cessaire au maintien du service minimum . \n \nMadame Marion RENAUT  re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature portant sur les \ndomaines suivants  en mati\u00e8re de personnel non m\u00e9dical  : \n\u2212 mesures portant engagement et liquidation d es d\u00e9penses d'exploitation aff\u00e9rentes aux \ntitres I et III   ; \n\u2212 suivi des dossiers de contentieux y compris les documents juridictionnels relatifs :  \no au personnel non m\u00e9dical  ; \no aux recours contr e tiers concernant le personnel  ; \no aux recours du personnel pour le s dommages subis dans l'exercice de leur \nfonction.  \n\u2212 notes de service organisant les horaires, les positions et les r\u00e9mun\u00e9rations du personnel \nnon m\u00e9dical  ; \n\u2212 bordereaux de mandats et mandats d'acomptes relatifs \u00e0 l a paye du personnel non \nm\u00e9dical  ; \n\u2212 la signatur e des tableaux des astreintes hormis l'astreinte de direction  ; \n\u2212 toutes correspondances, tous actes et documents administratifs en vue d'assurer la \ncontinuit\u00e9 et le fonctionnement de la DRHRS  ;  \n\u2212 attestations individuelles et tous documents relatifs au D\u00e9vel oppement Professionnel \nContinu des personnels m\u00e9dicaux  ; \n\u2212 les correspondances courantes avec les organisations syndicales repr\u00e9sentatives des \ndeux \u00e9tablissements  ; \n\u2212 aux actions de formation et de D\u00e9veloppement Professionnel Continu des personnels \nm\u00e9dicaux et  non m\u00e9dicaux : les demandes de devis et les bons de commandes des \nformations propos\u00e9es par l'ANFH sur l'outil mis \u00e0 disposition par cet organisme, les \nconvocations, les conventions de formation internes et externes, les engagements de \nservir souscrits dan s le cadre des \u00e9tudes promotionnelles et des cong\u00e9s de formation \nprofessionnelle, attestations individuelles ainsi que toutes les pi\u00e8ces relatives \u00e0 l'accueil \ndes stagiaires  (non m\u00e9dicaux et param\u00e9dicaux)  ainsi qu'\u00e0 tout acte en lien avec de la \nvente de fo rmation propos\u00e9 par le CHU.  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Marion RENAUT , d\u00e9l\u00e9gation de signature est \ndonn\u00e9e, par ordre d'ex\u00e9cution , \u00e0 : \n 42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-03-04-00001 - D\u00e9cision 2024-78 D\u00e9l\u00e9gation DRH 5\n \n3 \nCHU de Saint -Etienne  \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de signature DRHRS  - D\u00e9cision n\u00b0  2024-78 \u2022 Pour le CHU de Saint -Etienne  : \n \no Monsieur Bastien PILOIX,  Directeur adjoint  des ressources humaines, \u00e0 l'effet \nde signer les m\u00eames pi\u00e8ces.  \n \no En cas d'absence simultan\u00e9e de Madame Marion RENAUT , de Monsieur Bastien \nPILOIX ,  par ordre d'ex\u00e9cution, \u00e0  : \no Madame Cathy SIEDLIK , responsable administrative , \u00e0 l'effet de signer les \nm\u00eames pi\u00e8ces ;  \no Madame Audrey TONSON , responsable administrative , \u00e0 l'effet de signer les \nm\u00eames pi\u00e8ces  ; \no Madame Florence GASPARIC , responsable administrative , \u00e0 l'effet de signer les \nm\u00eames pi\u00e8ces  ; \no Madame Nathalie MUELA , responsable administrative , \u00e0 l'e ffet de signer les \nm\u00eames pi\u00e8ces . \n \nConcern ant plus particuli\u00e8rement la formation du personnel non m\u00e9dical, d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature est donn\u00e9e \u00e0  : \n \no Madame Caroline DESSET,  Directrice adjoint des ressources humaines, \u00e0 \nl'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces  \no Et en cas d'absence simultan\u00e9e de Madame Mario n RENAUT , de Monsieur \nBastien PILOIX , et de Madame Caroline DESSET , \u00e0 Madame Odile \nCEBULSKI , Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re , \u00e0 l'effet de signer les m\u00eame  \npi\u00e8ces relatives \u00e0 la formation .  \n \n\u2022 Pour le  CH de Roanne  :  \n \no Monsieur Nabil AY ACHE , Directeur a djoint  des ressources humaines, \u00e0 \nl'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces  hormis  la signature des contrats \u00e0 dur\u00e9e \nind\u00e9termin\u00e9e  aboutissant \u00e0 une d\u00e9rogation de r\u00e9mun\u00e9ration \u00e0 l'issue d'une \nn\u00e9gociation , les not es de service, les actions de forma tion dont le mont ant est \nsup\u00e9rieur \u00e0 10  000\u20ac HT . \n \no En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Nabil AYACHE , par ordre \nd'ex\u00e9cution, \u00e0 : \no Monsieur  Fabrice DESSEIGNE , Attach\u00e9 d'Administration Hospitali\u00e8re  principal , \n\u00e0 l'eff et de signer les m\u00eames pi\u00e8ces ;  \no Madame Chlo\u00e9 VULPAS , Attach\u00e9 e d'Administration Hospitali\u00e8re, \u00e0 l'effet de \nsigner les m\u00eames pi\u00e8ces ;  \no Madame  Maryline PIQUET , Adjoint des Cadres , \u00e0 l'effet de signer les demandes \nde devis et les bons de commandes des formation s propos\u00e9es par l'ANFH sur \nl'outil mis \u00e0 disposition  par cet organisme.  \n \nARTICLE 4 - MESURES RELATIVES AUX I NSTITUTS DE FORMATION  \n \nMadame Marion RENAUT  re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature portant sur les \ndomaines suivants  : \n\u2212 les conventions de stage  ; \n\u2212 la nomination des r\u00e9gisseurs princ ipaux et suppl\u00e9an ts des r\u00e9gies de recettes des \ninstituts de formation  ; \n\u2212 la validation des actes de r\u00e9gie ;  \n\u2212 les d\u00e9clarations d'accident de travail pour le personnel et les \u00e9tudiants ;  \n\u2212 les conventions avec des  intervenants ext\u00e9rieurs  ; \n\u2212 les conventions avec d es \u00e9tablissements  pour lesquels les instituts de formation \nr\u00e9alisent des vacations  ; \n\u2212 les \u00e9tats de paie des intervenants ext\u00e9rieurs ;  \n\u2212 les actes p\u00e9dagogiques et de gestion des dossiers de scolarit\u00e9 : dossiers scolaires, \ncertificats de pr\u00e9sence, devis et conv entions  pour les organismes financeurs, \nconvoc ations aux concours et examens\u2026  ; 42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-03-04-00001 - D\u00e9cision 2024-78 D\u00e9l\u00e9gation DRH 6\n \n4 \nCHU de Saint -Etienne  \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de signature DRHRS  - D\u00e9cision n\u00b0  2024-78 \u2212 les conventions avec les \u00e9tablissements qui envoient des s tagiaires en formation \ncontinue  ; \n\u2212 les conventions avec les prestataires de services  qui participent aux \u00e9preuves de \ns\u00e9lection  ; \n\u2212 les con trats de location de locaux pour l'organisation des \u00e9preuves  de s\u00e9lection  ; \n\u2212 les contrats de location des locaux  des instituts  de formation \u00e0 des  utilisateurs \next\u00e9rieurs au CHU de Saint -Etienne.  \n \nEn cas d' absence ou d'emp\u00eachement de Madame Marion RENAUT , d\u00e9l\u00e9gation de signature est \ndonn\u00e9e \u00e0  : \n \n- Pour le CHU de Saint -Etienne  : \n \no Monsieur Thierry ZANONE, Directeur des soins et directeur de l'IFSI / IFA , \u00e0 \nl'effet de signer les m\u00eames documents.  \n\u25aa En cas d'absence o u d'emp\u00eachement de Monsieur Thierry  \nZANONE \u00e0 : \n\u2022 Madam e Marie-Danielle CHOVET , cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9  ; \n\u2022 Madame Raja DELAHAYE , cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9.  \n \n- Madame Isabelle GOUTAUDIER, Directrice des soins et directrice de l'IFCS, \u00e0 \nl'effet de signer les m\u00eames  documents.  \n\u25aa En cas d'absence ou d'e mp\u00eachement de Madame Isabelle \nGOUTAUDIER  \u00e0 : \n\u2022 Madame Marie -C\u00e9cile LEGAY , cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9  ; \n\u2022 Monsieur Dominique CHAUMETTE , cadre sup\u00e9rieur de \nsant\u00e9  ; \n\u2022 Monsieur Laurent GRILLET , cadre de sant\u00e9, \u00e0 l'effet de \nsigner les  m\u00eames documents.   \n \n\u2022 Pour le CH de R oanne  :  \n \n- Madame  Isabelle GOUTAUDIER , Directrice des soins, Directrice de l'IFSI -IFAS \ndu Centre Hospitalier de Roanne, \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames documents.  \n- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Isabelle GOUTAUD IER, la \nd\u00e9l\u00e9gation consentie \u00e0 l'ar ticle 3 est conf\u00e9 r\u00e9e \u00e0 Monsieur Daniel DUBREUIL  \ncadre de sant\u00e9 adjoint  \u00e0 la directrice \u00e0 l'IFSI -IFAS.  \n \nARTICLE 5  - DOMAINE S EXCLU S DE LA DELEGATION DE SIGNATURE  \n \nEn dehors des mentions de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, sont r\u00e9s erv\u00e9s au Directeur G\u00e9n\u00e9ral  les acte s et \ncorrespondan ces engageant le CHU  et/ou le CHR  dans ses relations avec :  \n\u2212 les autorit\u00e9s gouvernementales, les autorit\u00e9s administratives et judiciaires, les \nmembres du corps pr\u00e9fectoral, les \u00e9lus locaux et nationaux, le s autorit\u00e9s universitaires, \nles dir ecteurs g\u00e9n\u00e9raux des CHU et des directeurs des \u00e9tablissements de sant\u00e9 \npartenaires  ; \n\u2212 les pr\u00e9sidents des conseil de surveillance,  \n\u2212 la presse \u00e9crite, audiovisuelle, internet.  \n \nARTICLE  6 \u2013 EFFET ET PUBLICITE  \n \nLa d\u00e9cision pre ndra effet \u00e0 sa date de signature.  \n \nElle sera notifi \u00e9e \u00e0 chaque d\u00e9l\u00e9gataire et fera l'objet d'une transmission \u00e0 chaque direction \nfonctionnelle du CHU de Saint -Etienne  et du CH de Roanne . \n \nElle sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance des Conseil s de surveillance et transmise \u00e0 MM. le s \ncomptable s des \u00e9tablissements  accompagn\u00e9e du mod\u00e8le de signature de l'ensemble des \nd\u00e9l\u00e9gataires.  \n 42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-03-04-00001 - D\u00e9cision 2024-78 D\u00e9l\u00e9gation DRH 7\n \n5 \nCHU de Saint -Etienne  \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de signature DRHRS  - D\u00e9cision n\u00b0  2024-78 Elle fera par ailleurs l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs du D\u00e9partement \nde la Loire et sera consultable sur l e site Internet d es \u00e9tablissements . Elle sera \u00e9galem ent \naffich\u00e9e sur le s tableau x d'affichage idoine s au CHU de Saint -Etienne et au CH de Roanne . \n \n \n \nFait \u00e0 Saint -Etienne, le 4 mars  2024 \n \n \nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral,  \n \n \n \n \n                      Olivier BOSSARD  42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-03-04-00001 - D\u00e9cision 2024-78 D\u00e9l\u00e9gation DRH 8\n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de\nSaint-Etienne\n42-2024-03-28-00001\nD\u00e9cision 2024-80 D\u00e9l\u00e9gation pharmacie\nCHU-CHR\n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-03-28-00001 - D\u00e9cision 2024-80 D\u00e9l\u00e9gation pharmacie CHU-CHR 9\nU\u00e9tienne  hospitalier\nroanne\nE\nsoignons  l'avenir  !\n   \n1 \nCHU de Saint -Etienne  \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de signature PHARMACIE  D\u00e9cision n \u00b02024-80 \n   \n \nD\u00e9cision n\u00b0 2024-80 \n \n \nLE DIRECTEUR GENERAL  \nDE LA DIRECTION COMMUNE ENTRE  \nLE CHU DE SAINT -ETIENNE ET LE CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE  \n \n\u2022 VU le Code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L.6143 -7 et D.6143 -33 \u00e0 D.6143 -36 ; \n\u2022 VU l'ordonnance n\u00b02015 -899 du 23 juillet 2015 et le d\u00e9cr et n\u00b02016 -360 du 25 mars 2016  ; \n\u2022 VU le d\u00e9cret du 25 janvier 2021 de Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommant M. Olivier \nBOSSARD, directeur d'h\u00f4pital, en qualit\u00e9 de Directeur G\u00e9n\u00e9ral au sein de  la direction commune \ndu CHU de Saint Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne  ; \n\u2022 VU l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion nommant  Monsieur \nMicha\u00ebl BATTESTI, directeur d'h\u00f4pital, Directeur  G\u00e9n\u00e9ral A djoint au sein de la d irection \ncommune du CHU de Saint -Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ;  \n\u2022 Consid\u00e9rant l'organigramme commun de direction entre le CHU de Saint -Etienne et le  Centre \nHospitalier de Roanne  ;  \n\u2022 Consid\u00e9rant l'organisation du CHU en p\u00f4les d'activit\u00e9 cliniqu e et m\u00e9dico -technique  ; \n \nD\u00c9CIDE  \n \n \nARTICLE 1 \u2013 OBJET  \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision pr\u00e9cise les modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Olivier \nBOSSAR D, Directeur G\u00e9n\u00e9ral du CHU de Saint Etienne et du CH de Roanne concernant les \nservices pharmacie  du CHU de  Saint -Etienne et du CH de Roanne . \nElle reconduit les d\u00e9l\u00e9gataires et p\u00e9rim\u00e8tres de d\u00e9l\u00e9gations des pr\u00e9c\u00e9dentes d\u00e9l\u00e9gations dont la \nd\u00e9cision n\u00b0202 3-182 en date du 31 ao \u00fbt 2023 . \n \nS'agissant d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature, le Directeur G\u00e9n\u00e9ral peut \u00e9voqu er tou te affaire relevant des \nmati\u00e8res ci -dessou s. Le d\u00e9l\u00e9gataire peut \u00e9galement soumettre au Directeur G\u00e9n\u00e9ral tout dossier \nrelevant de son domaine d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 qui n\u00e9cessiterait un exam en sp\u00e9cifique ou justifierait d'un visa par \nses soins.  \n \nEn cas d'absence d u Doct eur Gwena\u00ebl MONNIER, du Docteur Odile NUIRY , du Docteur Xavier \nSIMOENS, du Docteur Fran\u00e7oise CABRERA  et des autres d\u00e9l\u00e9gataires d\u00e9sign\u00e9s ci -dessous, les services \nde pharmacie peuvent toujours soumettre une d\u00e9cision urgente \u00e0 la signature du Directeur  G\u00e9n\u00e9r al ou \ndu Directeur G\u00e9n\u00e9ral Adjoint . \n \n \nARTICLE 2 \u2013 DELEGATAIRES  \n \nDocteur Gwena\u00ebl MONNIER, Pharmacien Chef de service pharmacie M\u00e9dicaments et st\u00e9rilisation \ncentrale au CHU de Saint-Etienne  ; \nDocteur Odile NUIRY, Pharmacienne Chef de Service Pharmacie Dispos itifs M\u00e9dicaux st\u00e9riles au CHU \nde Saint-Etienne  ; \nDocteur Xavier SIMOENS , Pharmacien Chef du service Pharmacie int\u00e9gr\u00e9e au p\u00f4le de Canc\u00e9rologie \ndu CHU de Saint -Etienne  ; \nDocteur Fran\u00e7oise CABRERA , Pharmacienne, Chef de Service pharmacie au CH de Roan ne. \n \n \nD\u00e9l\u00e9gation  de signature  \nDu Directeur G\u00e9n\u00e9ral  \n \nDECISION SPECIFIQUE A LA \nPHARMACIE  42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-03-28-00001 - D\u00e9cision 2024-80 D\u00e9l\u00e9gation pharmacie CHU-CHR 10\n   \n2 \nCHU de Saint -Etienne  \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de signature PHARMACIE  D\u00e9cision n \u00b02024-80 \n ARTICLE 3 \u2013 DISPOSITIONS RELATIVES AUX SERVICES PHARMACI E DANS LEUR ENSEMBLE  \n \n\u2022 Pour le CHU de Saint Etienne  \n \nMonsieur le Docteur Gwena\u00ebl MONNIER , Pharmacien Chef de service, b\u00e9n\u00e9ficie pour son secteur \nd'activit\u00e9 d'une d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9cifique de signatur e port ant sur les mati\u00e8res suivantes  :  \n \n- les bons de commande jusqu'\u00e0 200.000\u20ac inclus,  \n- la certification de service fait,  \n- la certification de conformit\u00e9 \u00e0 l'original des copies des pi\u00e8ces du march\u00e9.  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur le Docteur Gwena\u00ebl MONNIER , d\u00e9l\u00e9gation est \ndonn\u00e9e \u00e0  :  \n- Madame le Docteur Val\u00e9rie DUBOIS, pharmacien  ; \n- Madame le Docteur Laetitia GRATALOUP -WARTEL , pharmacien  ; \n- Madame le Docteur Anne -C\u00e9cile GALLO -BLANDIN, pharmacien  ; \n- Madame le Docteur Chrystelle REY, pharmacien  ; \n- Monsieur le Docteur Freddy MOUNSEF , pharmacien  ; \n- Madame le Docteur Nadine CASIMIR , pharmacien  ; \n- Madame le Docteur Jihen BOUSSETTA -DOUSS , pharmacien  ; \n- Madame le Docteu r Charlotte CHARROIN , pharmacien  ; \n- Madame le Docteu r Elodie JACQUEROUX , pharmacien  ; \n- Monsieur le Docteu r Fran\u00e7ois BARBIER , pharmacien  ; \n- Monsieur le Docteur Emmanuel ODOUARD, radio-pharmacien  ; \n- Monsieur le Docteur Alexandre BIGUET PETIT JEAN,  radio-pharmacien  ; \nau sein du service pharmacie hospitali\u00e8re, m\u00e9dicaments et st\u00e9rilisation centrale (h\u00f4pital Nord).  \n \nMadame le Docteur Odile NUIRY, Pharmacien Chef de service DMS,  b\u00e9n\u00e9ficie pour son secteur \nd'activit\u00e9 d'une d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9cifique de signature portant sur les mati\u00e8res suivantes  :  \n \n- les bo ns de commande jusqu'\u00e0 200.000\u20ac inclus,  \n- la certification de service fait,  \n- la certification de conformit\u00e9 \u00e0 l'original des copies des pi\u00e8ces du march\u00e9.  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame le Docteur Odile NUIRY , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0  :  \n- Madame le  Docteur Isabelle DENIS -HALLOUARD, pharmacien  ; \n- Madame le Docteur C\u00e9cile NEYRON DE MEONS , pharmacien  ; \n- Madame le Docteur Aude CAPELLE , pharmacien  ; \n- Madame le Docteur Morgane CESSIECQ, pharmacien  ; \n- Monsieur le Docteur Fran\u00e7ois HALLOUARD, pharmacien  ; \n- Monsie ur le Docteur Sami HADOUX, pharmacien  assistant  ; \nau sein du service Pharmacie - Dispositifs m\u00e9dicaux st\u00e9riles.  \n \nMonsieur le Docteur Xavier SIMOENS , Pharmacien Chef de service, b\u00e9n\u00e9ficie pour son secteur \nd'activit\u00e9 d'une d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9cifique de signature portant sur les mati\u00e8res suivantes  :  \n \n- les bons de commande jusqu'\u00e0 370.000\u20ac inclus,  \n- la certification de service fait,  \n- la certification de conformit\u00e9 \u00e0 l'original des copies des pi\u00e8ces du march\u00e9.  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur le Docteur X avier SIMOENS , d\u00e9l\u00e9gation est \ndonn\u00e9e \u00e0  :  \n- Madame le Docteur  Sandrine  MENGUY , pharmacien ;  \n- Madame le Docteur Agn\u00e8s  MACE , pharmacien  ; \n- Monsieur le Docteur  Fabien  FORGES , pharmacien  ; \n- Madame le Docteur Sophie KALFON , pharmacien  ; \n- Monsieur le Docteur Florent C HARRA , pharmacien  ; \nau sein du service pharmacie - axe Cancer et M\u00e9dicaments de Th\u00e9rapie Innovante (h\u00f4pital Nord).  \n \n \n \n 42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-03-28-00001 - D\u00e9cision 2024-80 D\u00e9l\u00e9gation pharmacie CHU-CHR 11\n   \n3 \nCHU de Saint -Etienne  \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de signature PHARMACIE  D\u00e9cision n \u00b02024-80 \n \u2022 Pour le Centre Hospitalier de Roanne  \n \nMadame le Docteur Fran\u00e7oise CABRERA , Pharmacienne  Chef de Service , b\u00e9n\u00e9ficie pour son secteur \nd'activit\u00e9 d'une d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9cifique de signature portant sur les mati\u00e8res suivantes  :  \n \n- les bons de comma nde jusqu'\u00e0 200.000\u20ac  inclus,  \n- la certification de service fait,  \n- la certification de conformit\u00e9 \u00e0 l'original des copies des pi\u00e8ces du march\u00e9.  \n \nEn cas d'ab sence ou d'emp\u00eachement de Madame le Docteur Fran\u00e7oise CABRERA , d\u00e9l\u00e9gation est \ndonn\u00e9e \u00e0  :  \n- Madame le Doct eur Maud ROSSIGNOL \u2013 Pharmacien  ; \n- Madame le Docteur  Marion LEFEBVRE  \u2013 Pharmacien  ; \n- Madame le Docteur  H\u00e0 CHALAMETTE  \u2013 Pharmacien  ; \n- Madame le Docteur  G\u00e9raldine DIEBOLD  \u2013 Pharmacien  ; \n- Madame le Docteur Manon ETIS  \u2013 Pharmacien  ; \n- Monsieur le Docteur  J\u00e9r\u00e9my MANG AVELLE  \u2013 Pharmacien  ; \n- Madame le Docteur Anne SAINFORT  \u2013 Pharmacien . \nau sein du service Pharmacie.  \n \n \nARTICLE 4 \u2013 DOMAINES EXCLUS DE LA DELEGATION DE SIGN ATURE  \n \nEn dehors des mentions de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, sont r\u00e9serv\u00e9s au Directeur G\u00e9n\u00e9ral les actes et \ncorrespondances engageant le CHU dans ses relations avec  : \n- Les autorit\u00e9s gouvernementales, les autorit\u00e9s administratives et judiciaires, les membres du \ncorps pr\u00e9fectoral, les \u00e9lus locaux et nationaux, les autorit\u00e9s universitaires, les directeurs \ng\u00e9n\u00e9raux de s CHU et des directeurs des \u00e9tablissements pivots  ; \n- Les pr\u00e9sidents des instances du CHU et des autres \u00e9tablissements  : pr\u00e9sident du conseil de \nsurveillance, pr\u00e9sident de la commission m\u00e9dicale d'\u00e9tablissement  ; \n- Les secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux des organisations syndicales repr\u00e9sentatives  ; \n- La presse \u00e9crite, audiovi suelle, internet.  \n  \n \nARTICLE 5 - EFFET ET PUBLICITE  \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation sera notifi\u00e9e \u00e0 chaque d\u00e9l\u00e9gataire et fera l'objet d'une transmission \u00e0 chaque \ndirection foncti onnelle du CHU de Saint -Etienne et du CH de Roanne.  \n \nElle sera port\u00e9e \u00e0 la connaissan ce du Conseil de surveillance et transmise \u00e0 M M. les comptable s des \n\u00e9tablissements  accompagn\u00e9e du mod\u00e8le de signature de l'ensemble des nouveaux d\u00e9l\u00e9gataires.  \n \nElle fera par ailleurs l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs du D\u00e9parte ment de la \nLoire et sera consultable sur le site Internet des \u00e9tablissements . Elle sera \u00e9galement affich\u00e9e sur le s \ntableau x d'affichage idoines au CHU de St Et ienne au CH de Roanne . \n \n \n \nFait \u00e0 Saint -Etienne,  le 28 f\u00e9vrier 2024  \n \n \n \n \nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral,  \n \n \n \nOlivier BOSSARD  42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-03-28-00001 - D\u00e9cision 2024-80 D\u00e9l\u00e9gation pharmacie CHU-CHR 12\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de\nl\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\n42-2024-03-04-00002\narr\u00eat\u00e9 modificatif pr\u00e9fectoral n\u00b0 24/02 du 4 mars\n2024 portant d\u00e9rogation au repos dominical\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2024-03-04-00002 - arr\u00eat\u00e9 modificatif pr\u00e9fectoral\nn\u00b0 24/02 du 4 mars 2024 portant d\u00e9rogation au repos dominical 13\nPREFET  . J ;\nDE LA LOIRE  Direction  d\u00e9partementale\nps de I'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  modificatif  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 24/02  du 4 mars  2024\nportant  d\u00e9rogation  au repos  dominical\nVU le chapitre  Il du Titre  III du livre  1\u00b0 3\u00e8\"\u00b0  partie  du Code  du Travail  et notamment  les articles\nL.3132-3,  L.3132-20  et suivants,  L.3132-25-3  et R.3132-16  ;\nVU le d\u00e9cret  du 11 janvier  2023  portant  nomination  du pr\u00e9fet  de la Loire  - Monsieur  Alexandre\nROCHATTE,  publi\u00e9  au Journal  Officiel  le 12 janvier  2023,  NOR  : IOMA2300211D  ;\nVU l'arr\u00e9t\u00e9  du Premier  ministre  et du ministre  de l'int\u00e9rieur  et des  outre-mer  du 22 d\u00e9cembre\n2022,  portant  nomination  de Madame  Agn\u00e8s  COL,  directrice  d\u00e9partementale  de I'emploi,  du\ntravail  et de solidarit\u00e9s  de la Loire,  publi\u00e9  au Journal  Officiel  le 24 d\u00e9cembre  2022,  NOR:\nIOMA2236820A  ;\nVU l'arr\u00e9t\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2023-001  du 7 f\u00e9vrier  2023,  portant  la d\u00e9l\u00e9gation  de signature  de\nMonsieur  Alexandre  ROCHATTE,  pr\u00e9fet  de la Loire  \u00e0 Madame  Agn\u00e8s  COL,  directrice\nd\u00e9partementale  de I'emploi,  du travail  et de solidarit\u00e9s  de la Loire,  publi\u00e9  au recueil  des  actes\nadministratifs  le 7 f\u00e9vrier  2023  sous  le num\u00e9ro  42-2023-022  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b024/41  du 2 janvier  2024  portant  la d\u00e9rogation  au repos  dominical  des\nsalari\u00e9s  de l'entreprise  LOCAM  concernant  vingt-trois  salari\u00e9s  pour  les dimanches  : 21 janvier,  4\net 18 f\u00e9vrier  2024  de 8h30  \u00e0 12h  et de 13h30  \u00e0 18h00,  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs\nle 2 janvier  2024  sous  le num\u00e9ro  42-2024-001  ;\nVU la demande  portant  le report  de la date  de d\u00e9rogation  au repos  dominical  du 4 f\u00e9vrier  2024\nau 10 mars  2024,  d\u00e9pos\u00e9e  le 15 f\u00e9vrier  2024  ;\nVU la d\u00e9cision  unilat\u00e9rale  de I'employeur  relative  \u00e0 la mise  en place  du travail  les dimanches\nconcern\u00e9s  en date  du 17 octobre  2023  ;\nVU l'avis  favorable  du CSE  extraordinaire  en date  du 12 f\u00e9vrier  2024  ;\nVU les attestations  individuelles  des  salari\u00e9s  volontaires  pour  travailler  le dimanche  concern\u00e9\npar  la demande  ;\nCONSIDERANT  que  la demande  est motiv\u00e9e  par  la n\u00e9cessit\u00e9  de transformation  du Syst\u00e8me\nd'Information  (SI)  de l'entreprise,  initi\u00e9  en 2018.  La phase  actuelle  doit  permettre  l'int\u00e9gration\nd'un  nouveau  syst\u00e8me  d'information  (IMX)  et le faire  coexister  avec  le syst\u00e8me  actuel  (AS400)\nqui,  \u00e0 terme,  sera  compl\u00e9tement  remplac\u00e9  ;\nCONSIDERANT  de plus,  que  les contraintes  techniques  de cette  partie  de basculement  vers  le\nnouveau  Systeme  d'Information  exigent  un arr\u00eat  d'activit\u00e9  de l'entreprise  et qu'afin  de ne pas\ncompromettre  le bon  fonctionnement  de l'\u00e9tablissement  ces  travaux  de mise  en production\ndu nouveau  SI doivent  donc  \u00eatre  effectu\u00e9s  le dimanche  ;\nT\u00e9l : 04 77 43 41 70  \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Loire  \n10 Rue Claudius Buard  - CS 50381  \n42050 SAINT -\u00c9TIENNE CEDEX 2  \n1\n2\n \n \n \n \n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2024-03-04-00002 - arr\u00eat\u00e9 modificatif pr\u00e9fectoral\nn\u00b0 24/02 du 4 mars 2024 portant d\u00e9rogation au repos dominical 14\nCONSIDERANT,  par  ailleurs,  que  le choix  des  salari\u00e9s  appel\u00e9s  \u00e0 travailler  le dimanche  se fera\nsur la base  du volontariat  et que  les salari\u00e9s  b\u00e9n\u00e9ficieront  de compensations  pr\u00e9vues  par  la\nd\u00e9cision  unilat\u00e9rale  de I'employeur.\nARRETE\nArticle  1\u00b0 :\nLa demande  pr\u00e9sent\u00e9e  par  la soci\u00e9t\u00e9  LOCAM  concernant  la modification  de la date  de\nd\u00e9rogation  au repos  dominical  des  salari\u00e9s  est accept\u00e9e.\nCette  modification  concerne  :\nLe dimanche  10 mars  2024  au lieu  de dimanche  du 4 f\u00e9vrier  2024.\nLe refus  d'un  salari\u00e9  de travailler  le dimanche  ne constitue  ni une  faute,  ni un motif  de\nlicenciement  et ne peut  faire  l'objet  d'une  mesure  discriminatoire  dans  le cadre  de l'ex\u00e9cution\nde son  contrat  de travail.\nLes articles  2, 3 et 4 de l'arr\u00e9t\u00e9  n\u00b024/41  du 2 janvier  2024  publi\u00e9  au recueil  des  actes\nadministratifs  le 2 janvier  2024  sous  le num\u00e9ro  42-2024-001,  restent  inchang\u00e9s.\nArticle  2 :\nMonsieur  le Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  de la Loire  et Madame  la Directrice\nd\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  de la Loire  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce\nqui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision.\nSaint-\u00c9tienne,  le 4 mars  2024\nPour  Le Pr\u00e9fet\nPar d\u00e9l\u00e9gation\nLa Directrice  d\u00e9partementale  de l'emploi,\ndu travail  et des  solidarit\u00e9s  de la Loire\nAgn\u00e8s  COL\nT\u00e9l : 04 77 43 41 70  \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Loire  \n10 Rue Claudius Buard  - CS 50381  \n42050 SAINT -\u00c9TIENNE CEDEX 2  2\n2\n \n \n \nVoies de recours  : \nCette  d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la d\u00e9cision  : \n- d'un recours gracieux devant mes services  ; \n-d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de Madame la Ministre du travail, de la sant\u00e9 et des solidarit\u00e9s  \u2013 Direction G\u00e9n\u00e9rale du Travail \n\u2013 39/43 Quai Andr\u00e9 Citro\u00ebn \u2013 75902 PARIS Cedex  15 ; \n-d'un recours contentieux aupr\u00e8s du pr\u00e9sident du Tribunal Administratif d e Lyon - 184, rue Duguesclin \u2013 69433 LYON CEDEX \n03 ou par la voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e, par l'application \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours citoyen  \u00bb sur le site www.telerecours.  42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2024-03-04-00002 - arr\u00eat\u00e9 modificatif pr\u00e9fectoral\nn\u00b0 24/02 du 4 mars 2024 portant d\u00e9rogation au repos dominical 15\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de\nl\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\n42-2024-02-26-00020\nArr\u00eate pr\u00e9fectoral n\u00b0 24/01 du 26/02/2024\nportant d\u00e9rogation au repos dominical soci\u00e9t\u00e9\nDECATHLON - MABLY\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2024-02-26-00020 - Arr\u00eate pr\u00e9fectoral n\u00b0 24/01 du\n26/02/2024 portant d\u00e9rogation au repos dominical soci\u00e9t\u00e9 DECATHLON - MABLY 16\n\u00eb Direction  d\u00e9partementalePREFET  . . . e\nDE LA LOIRE  de l'emploi,  du travail  et des solidarit\u00e9s\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 24/01  du 26 f\u00e9vrier  2024\nportant  d\u00e9rogation  au repos  dominical\nVU le chapitre  Il du Titre  II! du livre  1\u00b0\" 3\u00ea\u00b0  partie  du Code  du Travail  et notamment  les articles  L 3132-3,\nL 3132-20  et suivants,  L 3132-25-3  et R 3132-16  ;\nVU le d\u00e9cret  du 11 janvier  2023  portant  nomination  du pr\u00e9fet  de la Loire  - Monsieur  Alexandre\nROCHATTE,  publi\u00e9  au Journal  Officiel  le 12 janvier  2023,  NOR  : IOMA2300211D  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du Premier  ministre  et du ministre  de l'int\u00e9rieur  et des  outre-mer  du 22 d\u00e9cembre  2022,\nportant  nomination  de Madame  Agn\u00e8s  COL,  directrice  d\u00e9partementale  de I'emploi,  du travail  et de\nsolidarit\u00e9s  de la Loire,  publi\u00e9  au Journal  Officiel  le 24 d\u00e9cembre  2022,  NOR  : IOMA2236820A  ;\nVU l'arr\u00e9t\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2023-001  du 7 f\u00e9vrier  2023,  portant  la d\u00e9l\u00e9gation  de signature  de Monsieur\nAlexandre  ROCHATTE,  pr\u00e9fet  de la Loire  \u00e0 Madame  Agn\u00e8s  COL,  directrice  d\u00e9partementale  de I'emploi,\ndu travail  et de solidarit\u00e9s  de la Loire,  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  le 7 f\u00e9vrier  2023  sous  le\nnum\u00e9ro  42-2023-022  ;\nVU la demande  d\u00e9pos\u00e9e  le 19 janvier  2024  par  la soci\u00e9t\u00e9  DECATHLON  MABLY  - Rue  des  Buttes  \u2014 42300\nMABLY,  aux  fins  d'obtenir  une  d\u00e9rogation  exceptionnelle  \u00e0 la r\u00e8gle  du repos  dominical  concernant  dix-\nhuit  salari\u00e9s  (7 cadres  et 11 employ\u00e9s)  pour  le dimanche  3 mars  2024  de 9h00  \u00e0 13h00  et de 14h00  \u00e0 19h00.\nVU l'accord  d'entreprise  sur les conditions  et les garanties  sociales  en cas  de travail  du dimanche  en date\ndu 8 d\u00e9cembre  2016  ;\nVU l'avis  favorable  du CSE  en date  du 16 novembre  2023  ;\nVU les attestations  individuelles  des  salari\u00e9s  volontaires  pour  travailler  le dimanche  concern\u00e9  par  la\ndemande  ;\nVU les consultations  r\u00e9glementaires  effectu\u00e9es  et les avis  re\u00e7us.\nCONSIDERANT  que  la demande  est motiv\u00e9e  par  la n\u00e9cessit\u00e9  de r\u00e9am\u00e9nagement  de l'espace  de vente  du\nmagasin  DECATHLON  Mably  et la mise  en place  du nouveau  sens  de circulation  conforme  \u00e0 la nouvelle\nimplantation  du magasin  ;\nCONSIDERANT  de plus,  qu'il  s'agit  de d\u00e9placer  des  gondoles  et diff\u00e9rents  articles  dont  certains\nsont  volumineux  ou \u00e0 manipuler  avec  pr\u00e9caution  ;\nCONSIDERANT  par  ailleurs,  que  les travaux  ne sont  pas  envisageables  en pr\u00e9sence  de la client\u00e8le\npour  des  raisons  de s\u00e9curit\u00e9  et que  le travail  dominical  est sans  lien  avec  l'activit\u00e9  commerciale  ;\nCONSIDERANT  que  l'espace  de vente  est ouverte  au public  du lundi  au samedi  ;\nCONSIDERANT  en outre,  que  le repos  simultan\u00e9  du personnel  compromettrait  le bon\nfonctionnement  de l'\u00e9tablissement  et entra\u00eenerait  un pr\u00e9judice  au public  et au personnel  pr\u00e9sent\nen termes  de s\u00e9curit\u00e9.\nT\u00e9l : 04 77 43 41 70  \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Loire  \n10 Rue Claudius Buard  - CS 50381  \n42050 SAINT -\u00c9TIENNE CEDEX 2  \n1\n2\n \n \n \n \n  \n \n  \n \n \n \n \n \n \n \n  \n \n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2024-02-26-00020 - Arr\u00eate pr\u00e9fectoral n\u00b0 24/01 du\n26/02/2024 portant d\u00e9rogation au repos dominical soci\u00e9t\u00e9 DECATHLON - MABLY 17\nARRETE\nArticle  1\u00a2\";\nLa demande  pr\u00e9sent\u00e9e  par  la soci\u00e9t\u00e9  DECATHLON  MABLY  est accept\u00e9e.\nLe refus  d'un  salari\u00e9  de travailler  le dimanche  ne constitue  ni une  faute,  ni un motif  de licenciement  et ne\npeut  faire  I'objet  d'une  mesure  discriminatoire  dans  le cadre  de l'ex\u00e9cution  de son  contrat  de travail.\nArticle  2 :\nLe travail  du dimanche  ne peut  avoir  pour  effet  de d\u00e9passer  la dur\u00e9e  maximale  du travail  journali\u00e8re  fix\u00e9e\n\u00e0 10 heures,  ni la dur\u00e9e  du travail  maximale  hebdomadaire  absolue  fix\u00e9e  \u00e0 48 heures  par  semaine.\nArticle  3:\nL'\u00e9tablissement  respectera  les dispositions  valid\u00e9es  par  le r\u00e9f\u00e9rendum  concernant  les contreparties  pour\nle travail  le dimanche  :\nHeures  effectu\u00e9es  ces  dimanches  seront  major\u00e9s  de 100%  ;\nLes salari\u00e9s  priv\u00e9s  de repos  du dimanche  b\u00e9n\u00e9ficieront  d'un  repos  compensateur  ;\nArticle  4 :\nLa d\u00e9rogation  ne s'applique  pas  aux  apprentis  de moins  de 18 ans.\nArticle  5 :\nMonsieur  le Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  de la Loire  et Madame  la Directrice  d\u00e9partementale  de\nl'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  de la Loire  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution\nde la pr\u00e9sente  d\u00e9cision.\nSaint-\u00c9tienne,  le 26 f\u00e9vrier  2024\nPour  Le Pr\u00e9fet\nPar d\u00e9l\u00e9gation\nLa Directrice  d\u00e9partementale  de l'emploi,\ndu travail  et des  solidarit\u00e9s  de la Loire\nAgn\u00e8s  COL\nT\u00e9l : 04 77 43 41 70  \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l a Loire  \n10 Rue Claudius Buard  - CS 50381  \n42050 SAINT -\u00c9TIENNE CEDEX 2  2\n2\n \n \n \n \n \n- \n  \n- \n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nVoies de recours  : \nCette  d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la d\u00e9cision  : \n- d'un recours gracieux devant mes services  ; \n-d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de Madame la Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion \u2013 Direction G\u00e9n\u00e9rale du Travail \n\u2013 39/43 Quai Andr\u00e9 Citro\u00ebn \u2013 75902 PARIS Cedex  15 ; \n-d'un recours contentieux aupr\u00e8s du pr\u00e9sident du Tribunal Admin istratif de Lyon - 184, rue Duguesclin \u2013 69433 LYON CEDEX \n03 ou par la voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e, par l'application \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours citoyen  \u00bb sur le site www.telerecours.  42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2024-02-26-00020 - Arr\u00eate pr\u00e9fectoral n\u00b0 24/01 du\n26/02/2024 portant d\u00e9rogation au repos dominical soci\u00e9t\u00e9 DECATHLON - MABLY 18\n42_DDFP_Direction D\u00e9partementale des\nFinances Publiques de la Loire\n42-2024-03-05-00001\nArr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la fermeture exceptionnelle du\nservice des imp\u00f4ts des particuliers de\nSaint-\u00c9tienne\n42_DDFP_Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2024-03-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la fermeture\nexceptionnelle du service des imp\u00f4ts des particuliers de\nSaint-\u00c9tienne19\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9T\nFINANCES  PUBLIQUES\nArr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la fermeture exceptionnelle du service des imp\u00f4ts des particuliers de\nSaint-\u00c9tienne\nL'administrateur de l'\u00c9tat\nDirecteur d\u00e9partemental des Finances publiques de la Loire\nVu l'article 1er du d\u00e9cret n\u00b071-69 du 26 janvier 1971 relatif au r\u00e9gime d'ouverture au public des\nservices ext\u00e9rieurs de l'\u00c9tat  ;\nVu les articles 26 et 43 du d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat, dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02008-310 du 3 avril 2008 relatif \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-208 du 20 f\u00e9vrier 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des\nFinances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale\ndes Finances publiques  ;\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b0  2021-1550  du  1er  d\u00e9cembre  2021  portant  statut  particulier  du  corps  des\nadministrateurs de l'\u00c9tat, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1452 du 23 novembre 2022  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b023-053 du 7 f\u00e9vrier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nd'ouverture  et  de  fermeture  des  services  d\u00e9concentr\u00e9s  de  la  direction  d\u00e9partementale  des\nFinances publiques de la Loire.\nArr\u00eate :\nArticle 1er \u2013 Le service des imp\u00f4ts des particuliers de Saint-\u00c9tienne, sis 13 rue des Drs Charcot \u00e0\nSaint-\u00c9tienne, sera ouvert au public le jeudi 14 mars et le vendredi 15 mars 2024.\nArticle 2 \u2013 Il sera exceptionnellement ferm\u00e9 au public le mardi 19 mars 2024.\nArticle 3 \u2013 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 annule et remplace l'arr\u00eat\u00e9 du 12 f\u00e9vrier 2024, publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs sp\u00e9cial n\u00b042-2024-029 du 15 f\u00e9vrier 2024.\nArticle 4 \u2013 Il sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture et affich\u00e9 dans les\nlocaux du service vis\u00e9 \u00e0 l'article 1er.\nFait \u00e0 Saint-\u00c9tienne, le  5 mars 2024\nPar d\u00e9l\u00e9gation du Pr\u00e9fet,\nLe Directeur d\u00e9partemental des Finances publiques\nde la Loire\nFrancis PAREJADIRECTION  D\u00c9PARTEMENTALE\nDES FINANCES PUBLIQUES DE LA LOIRE\n11 RUE MI-CAR\u00caME\n42007 SAINT \u00c9TIENNE CEDEX 142_DDFP_Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2024-03-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la fermeture\nexceptionnelle du service des imp\u00f4ts des particuliers de\nSaint-\u00c9tienne20\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2024-03-01-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-2024-346 portant agr\u00e9ment de\nl'\u00e9tablissement d'enseignement de la conduite\n\"JEMARALO\"\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-03-01-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-2024-346 portant agr\u00e9ment de l'\u00e9tablissement d'enseignement de\nla conduite \"JEMARALO\" 21\nEx\nPR\u00c9FET\nDE LA LOIRE\nL'z'bert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDIRECTION DES S\u00c9CURIT\u00c9S\nBureau des politiques de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureP\u00f4le s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8reT \u00e9l. : 04 77 48 48 48Courriel : pref-professions-reglementees-route@loire  .gouv.fr   \nAgr\u00e9ment n\u00b0 E 24 042 0003 0\nJEMARALO\n8 rue du 11 novembre\n42100 Saint-Etienne\nARRETE n\u00b0 DS-2024-346\nPORTANT AGREMENT DE L 'ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT\nDE LA CONDUITE \u00abJEMARALO\u00bb\nLe pr\u00e9fet de la Loire\nVU la loi n\u00b0 2015-990 du 6 ao\u00fbt 2015 pour la croissance, l'activit\u00e9 et l'\u00e9galit\u00e9 des chances\n\u00e9conomiques\u00a0;\nVU le code de la route et notamment ses articles L213-1 \u00e0 L213-8 et R213-1 \u00e0 R213-9 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives \u00e0 la\nformation \u00e0 la conduite et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re \u00a0;\nVU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE , pr\u00e9fet de la Loire\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du 16 juillet 2021 nommant Madame Judica\u00eble RUBY, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de\ncabinet du pr\u00e9fet de la Loire ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 26 septembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Judica\u00eble RUBY,\nsous -pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Loire ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 14 octobre 2016 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 relatif \u00e0 l'exploitation des\n\u00e9tablissements d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la\ns\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\u00a0;\nVU la demande d'agr\u00e9ment d'un \u00e9tablissement d'enseignement de la conduite, pr\u00e9sent\u00e9 par\nMonsieur J\u00e9r\u00f4me CADENAS, re\u00e7u le 29 d\u00e9cembre 2023 \u00a0;\nConsid\u00e9rant que les conditions r\u00e9glementaires d'obtention de l'agr\u00e9ment sont remplies ;\nSur proposition de Monsieur le directeur des s\u00e9curit\u00e9s \u00a0; \nA R R E T E\nADRESSE POSTALE :  2 Rue Charles de Gaulle \u2013 CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1  - T\u00e9l\u00e9phone 04 77 48 48 48 \u2013 T\u00e9l\u00e9copie 04 77 21 65 83www.loire.pref.gouv.fr\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-03-01-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-2024-346 portant agr\u00e9ment de l'\u00e9tablissement d'enseignement de\nla conduite \"JEMARALO\" 22\nArticle 1er \u2013 Monsieur J\u00e9r\u00f4me CADENAS est autoris\u00e9 \u00e0 exploiter, sous le n\u00b0 E 24 042 0003 0,\nun \u00e9tablissement d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de\nla s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, d\u00e9nomm\u00e9 JEMARALO et situ\u00e9 8 rue du 11 novembre, 42100 Saint-Etienne.\nArticle 2 \u2013  Cet agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la date du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Sur demande de l'exploitant pr\u00e9sent\u00e9e deux mois avant la date d'expiration de\nla validit\u00e9 de son agr\u00e9ment, celui-ci sera renouvel\u00e9 si les conditions requises sont remplies.\nCet agr\u00e9ment annule et remplace l'agr\u00e9ment d\u00e9livr\u00e9 sous le num\u00e9ro E 02 042 0128 0 le 16\nnovembre 2023 \u00e0 Monsieur MONTELLIMARD Michel.\nArticle  3  \u2013 L'\u00e9tablissement  est  habilit\u00e9,  au  vu  des  autorisations  d'enseigner  fournies,  \u00e0\ndispenser les formations pour les cat\u00e9gories de permis suivantes \u00a0 : \nB / B1 \nArticle 4 \u2013 Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment n'est valable que pour l'exploitation d'un \u00e9tablissement, \u00e0\ntitre personnel par son titulaire, sous r\u00e9serve de l'application des prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9  du 8\njanvier 2001 susvis\u00e9.\nArticle 5 \u2013  En cas de changement d'adresse ou de reprise du local par un autre exploitant,\nune  nouvelle  demande  d'agr\u00e9ment  devra  \u00eatre  pr\u00e9sent\u00e9e  deux  mois  avant  la  date  du\nchangement ou de la reprise.\nArticle 6 \u2013  Pour toute transformation du local d'activit\u00e9, tout abandon ou toute extension\nd'une formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.\nArticle 7 \u2013 L'agr\u00e9ment peut \u00eatre \u00e0 tout moment suspendu ou retir\u00e9 selon les conditions fix\u00e9es\npar les articles 12 \u00e0 14 de l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9.\nArticle 8 \u2013 Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment et toute d\u00e9cision affectant sa validit\u00e9 seront enregistr\u00e9s dans\nle registre national de l'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9\nrouti\u00e8re cr\u00e9\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 pr\u00e9cit\u00e9. \nConform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux\nlibert\u00e9s,  toute  personne  peut  obtenir  communication  et,  le  cas  \u00e9ch\u00e9ant,  rectification  des\ninformations la concernant, en s'adressant \u00e0 la pr\u00e9fecture de la Loire,\nArticle 9   \u2013Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te , directrice de cabinet  est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Saint-\u00c9tienne le 01/03/2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet\nSign\u00e9\nJudica\u00eble RUBY\nCopie adress\u00e9e \u00e0 :\n   -  Monsieur CADENAS J\u00e9r\u00f4me\n-  Madame la directrice d\u00e9partementale des territoires - Education routi\u00e8re\n\u00e0 l'attention de Monsieur Philippe USSON\n-  Recueil des actes administratifs\nADRESSE POSTALE :  2 Rue Charles de Gaulle \u2013 CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1  - T\u00e9l\u00e9phone 04 77 48 48 48 \u2013 T\u00e9l\u00e9copie 04 77 21 65 83www.loire.pref.gouv.fr42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-03-01-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-2024-346 portant agr\u00e9ment de l'\u00e9tablissement d'enseignement de\nla conduite \"JEMARALO\" 23\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2024-03-01-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-2024-347 portant agr\u00e9ment de\nl'\u00e9tablissement d'enseignement de la conduite\n\"Europ Auto Ecole Fraisses\"\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-03-01-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-2024-347 portant agr\u00e9ment de l'\u00e9tablissement d'enseignement de\nla conduite \"Europ Auto Ecole Fraisses\" 24\nEx\nPR\u00c9FET\nDE LA LOIRE\nL'z'bert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDIRECTION DES S\u00c9CURIT\u00c9S\nBureau des politiques de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureP\u00f4le s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8reT \u00e9l. : 04 77 48 48 48Courriel : pref-professions-reglementees-route@loire  .gouv.fr   \nAgr\u00e9ment n\u00b0 E 24 042 0004 0\nEUROP AUTO ECOLE\n4 rue de la gare\n42490 Fraisses\nARRETE n\u00b0 DS-2024-347\nPORTANT AGREMENT DE L 'ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT\nDE LA CONDUITE \u00abEUROP AUTO ECOLE\u00bb\nLe pr\u00e9fet de la Loire\nVU la loi n\u00b0 2015-990 du 6 ao\u00fbt 2015 pour la croissance, l'activit\u00e9 et l'\u00e9galit\u00e9 des chances\n\u00e9conomiques\u00a0;\nVU le code de la route et notamment ses articles L213-1 \u00e0 L213-8 et R213-1 \u00e0 R213-9 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives \u00e0 la\nformation \u00e0 la conduite et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re \u00a0;\nVU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE , pr\u00e9fet de la Loire\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du 16 juillet 2021 nommant Madame Judica\u00eble RUBY, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de\ncabinet du pr\u00e9fet de la Loire ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 26 septembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Judica\u00eble RUBY,\nsous -pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Loire ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 14 octobre 2016 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 relatif \u00e0 l'exploitation des\n\u00e9tablissements d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la\ns\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\u00a0;\nVU la demande d'agr\u00e9ment d'un \u00e9tablissement d'enseignement de la conduite, pr\u00e9sent\u00e9 par\nMonsieur Jacques PRUD'HOMME, re\u00e7u le 4 janvier 2024 ;\nConsid\u00e9rant que les conditions r\u00e9glementaires d'obtention de l'agr\u00e9ment sont remplies ;\nSur proposition de Monsieur le directeur des s\u00e9curit\u00e9s \u00a0; \nA R R E T E\nADRESSE POSTALE :  2 Rue Charles de Gaulle \u2013 CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1  - T\u00e9l\u00e9phone 04 77 48 48 48 \u2013 T\u00e9l\u00e9copie 04 77 21 65 83www.loire.pref.gouv.fr\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-03-01-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-2024-347 portant agr\u00e9ment de l'\u00e9tablissement d'enseignement de\nla conduite \"Europ Auto Ecole Fraisses\" 25\nArticle 1er \u2013  Monsieur Jacques PRUD'HOMME  est autoris\u00e9 \u00e0 exploiter, sous le n\u00b0 E  24 042\n0004 0, un \u00e9tablissement d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0\nmoteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, d\u00e9nomm\u00e9 EUROP AUTO ECOLE situ\u00e9 4 rue de la gare, 42490\nFraisses.\nArticle 2 \u2013  Cet agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la date du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Sur demande de l'exploitant pr\u00e9sent\u00e9e deux mois avant la date d'expiration de\nla validit\u00e9 de son agr\u00e9ment, celui-ci sera renouvel\u00e9 si les conditions requises sont remplies.\nCet agr\u00e9ment annule et remplace l'agr\u00e9ment d\u00e9livr\u00e9 sous le num\u00e9ro E 08 042 0340 0 le 26\noctobre 2018 \u00e0 Madame Sabrina EMARD.\nArticle  3  \u2013 L'\u00e9tablissement  est  habilit\u00e9,  au  vu  des  autorisations  d'enseigner  fournies,  \u00e0\ndispenser les formations pour les cat\u00e9gories de permis suivantes \u00a0 : \nAM (BSR)\nB / B1 \nArticle 4 \u2013 Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment n'est valable que pour l'exploitation d'un \u00e9tablissement, \u00e0\ntitre personnel par son titulaire, sous r\u00e9serve de l'application des prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9  du 8\njanvier 2001 susvis\u00e9.\nArticle 5 \u2013  En cas de changement d'adresse ou de reprise du local par un autre exploitant,\nune  nouvelle  demande  d'agr\u00e9ment  devra  \u00eatre  pr\u00e9sent\u00e9e  deux  mois  avant  la  date  du\nchangement ou de la reprise.\nArticle 6 \u2013  Pour toute transformation du local d'activit\u00e9, tout abandon ou toute extension\nd'une formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.\nArticle 7 \u2013 L'agr\u00e9ment peut \u00eatre \u00e0 tout moment suspendu ou retir\u00e9 selon les conditions fix\u00e9es\npar les articles 12 \u00e0 14 de l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9.\nArticle 8 \u2013 Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment et toute d\u00e9cision affectant sa validit\u00e9 seront enregistr\u00e9s dans\nle registre national de l'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9\nrouti\u00e8re cr\u00e9\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 pr\u00e9cit\u00e9. \nConform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux\nlibert\u00e9s,  toute  personne  peut  obtenir  communication  et,  le  cas  \u00e9ch\u00e9ant,  rectification  des\ninformations la concernant, en s'adressant \u00e0 la pr\u00e9fecture de la Loire,\nArticle 9   \u2013Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te , directrice de cabinet  est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Saint-\u00c9tienne le 01/03/2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet\nSign\u00e9\nJudica\u00eble RUBY\nCopie adress\u00e9e \u00e0 :\n   -  Monsieur PRUD'HOMME Jacques\n-  Madame la directrice d\u00e9partementale des territoires - Education routi\u00e8re\n\u00e0 l'attention de Monsieur Philippe USSON\n-  Recueil des actes administratifs\nADRESSE POSTALE :  2 Rue Charles de Gaulle \u2013 CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1  - T\u00e9l\u00e9phone 04 77 48 48 48 \u2013 T\u00e9l\u00e9copie 04 77 21 65 83www.loire.pref.gouv.fr42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-03-01-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-2024-347 portant agr\u00e9ment de l'\u00e9tablissement d'enseignement de\nla conduite \"Europ Auto Ecole Fraisses\" 26\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2024-03-05-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-033 portant d\u00e9rogation en vue de\nla cr\u00e9mation de Mme Charet d\u00e9c\u00e9d\u00e9e depuis\nplus de six jours\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-03-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-033 portant d\u00e9rogation en vue de la cr\u00e9mation de Mme Charet\nd\u00e9c\u00e9d\u00e9e depuis plus de six jours 27\nEx\nPREFET\nDE LA LOIRE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nSous-Pr\u00e9fecture de Montbrison\nBureau de la R\u00e8glementation et des Libert\u00e9s Publiques\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-033 portant d\u00e9rogation en vue de la cr\u00e9mation\nd'une personne d\u00e9c\u00e9d\u00e9e depuis plus de six jours\nLe pr\u00e9fet de la Loire\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment l'article R.  2213-33,\nVu l'acte de d\u00e9c\u00e8s n\u00b0 25 \u00e9tabli le 28 f\u00e9vrier 2024 par la mairie de Bo\u00ebn-sur-Lignon (Loire),\nVu la demande formul\u00e9e le 5 mars  2024 par la soci\u00e9t\u00e9 \"POMPES FUN\u00c8BRES MAZET\" sise 1 rue\ndes Jacquins 42600 Montbrison (Loire)  en vue d'obtenir une d\u00e9rogation au d\u00e9lai l\u00e9gal de\ncr\u00e9mation concernant Mme Laure CHARET n\u00e9e CIZERON le 8 f\u00e9vrier 1925 \u00e0 Saint-Genest-\nLerpt (Loire) et d\u00e9c\u00e9d\u00e9e le 28 f\u00e9vrier 2024 \u00e0 Bo\u00ebn-sur-Lignon ( Loire),\nVu l'autorisation de cr\u00e9mation d\u00e9livr\u00e9e le 29 f\u00e9vrier  2024 par la mairie de Montbrison (Loire),\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-260 du 25 septembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nM. Jean-Michel RIAUX, sous-pr\u00e9fet de Montbrison,\nVu les pi\u00e8ces du dossier,\nConsid\u00e9rant que la cr\u00e9mation au cr\u00e9matorium de Saint-Etienne (Loire) est pr\u00e9vue le  jeudi 7\nmars 2024 \u00e0 15h00,\nSur proposition de Monsieur le Sous-pr\u00e9fet de Montbrison,\nA R R \u00ca T E\nArticle 1 : Une d\u00e9rogation au d\u00e9lai pr\u00e9vu par le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales est\naccord\u00e9e pour l'incin\u00e9ration de Mme Laure CHARET n\u00e9e CIZERON le 8 f\u00e9vrier 1925 \u00e0 Saint-\nGenest-Lerpt (Loire) et d\u00e9c\u00e9d\u00e9e le 28 f\u00e9vrier 2024 \u00e0 Bo\u00ebn-sur-Lignon (Loire).\nArticle 2 : M. le Sous-pr\u00e9fet de Montbrison est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont\ncopie sera adress\u00e9e \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9  \"POMPES FUN\u00c8BRES MAZET\" , \u00e0  M. le Lieutenant-Colonel\nDupin, commandant la compagnie de gendarmerie de Montbrison  et \u00e0 Mme le Maire de\nBo\u00ebn-sur-Lignon.\nFait \u00e0 Montbrison, le 5 mars 2024\nPour le sous-pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa cheffe de bureau,\nS\u00e9verine ROCHE\nSite internet : www.loire.gouv.fr   \u2013 Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr  Adresse postale : Square Honor\u00e9 d'Urf\u00e9 CS 80199 - 42605 MONTBRISON c\u00e9dex42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-03-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-033 portant d\u00e9rogation en vue de la cr\u00e9mation de Mme Charet\nd\u00e9c\u00e9d\u00e9e depuis plus de six jours 28\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n42-2024-03-01-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-012 modifiant la liste m\u00e9decin\nagr\u00e9\u00e9s Loire\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 42-2024-03-01-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-012 modifiant la liste m\u00e9decin\nagr\u00e9\u00e9s Loire 29\nDE LA LOIRE  @ D Agence R\u00e9gionale  de Sant\u00e9\nLibert\u00e9  Auvergne-Rh\u00f4ne-Aipes\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARRET\u00c9  N\u00b02024-012\nModifiant  la liste des m\u00e9decins  agr\u00e9\u00e9s  du d\u00e9partement  de la Loire\nLe Pr\u00e9fet  de la Loire\n. ; ' . ;\n:F:F.I'.a'ahlmlliel!  IEI' c\u00e9B ? llll .\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  de la fonction  publique,  notamment  les articles  L821-1  \u00e0 L829-2  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 86-442  du 14 mars 1986 modifi\u00e9  relatif  \u00e0 la d\u00e9signat\u00eeon  des m\u00e9decins  agr\u00e9\u00e9s,  \u00e0\nl'organisation  des conseils  m\u00e9dicaux,  aux conditions  d'aptitude  physique  pour  l'admission\naux emplois  publics  et au r\u00e9gime  de cong\u00e9s  de maladie  des fonctionnaires;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 87-602  du 30 juillet  1987 modifi\u00e9  pris pour l'application  de la loi n\u00b0 84-53  du\n26 janvier  1984  portant  dispositions  statutaires  relatives  \u00e0 la fonction  publique  territoriale  et\n'relatif  \u00e0 l'organisation  des conseils  m\u00e9dicaux,  aux conditions  d'aptitude  physique  et au\nr\u00e9gime  des cong\u00e9s  de maladie  des fonctionnaires  territoriaux  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 88-386  du 19 avril 1988  modifi\u00e9  relatif  aux conditions  d'aptitude  physique  et\naux cong\u00e9s  de maladie  des agents  de la fonction  publique  hospitali\u00e8re  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril 2004  modifi\u00e9  relatif  aux pouvoirs  des pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation  et \u00e0 I'action  des services  de l'Etat  dans  les r\u00e9gions  et les d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  du 11 Janvier  2023  portant  nomination  de Monsieur  Alexandre  ROCHATTE  en\nqualit\u00e9  de pr\u00e9fet  de la Loire;\nVu l'arr\u00e9t\u00e9  2023-143  du 04 d\u00e9cembre  2023  fixant  la liste des m\u00e9decins  agr\u00e9es  du\nd\u00e9partement  de la Loire  ;\nCONSIDERANT  la demande  d'agr\u00e9ment  de Madame  le Dr Solenn  BONNET  exer\u00e7ant  \u00e0 Feurs;\nCONSIDERANT  la demande  de renouvellement  de Monsieur  le Dr Jean HOCQUART  ainsi que\ndu DR Andr\u00e9  DECROOCQ  exercant  tous  deux  \u00e0 Saint  Etienne  ;\nCONSIDERANT  l'avis  favorable  du Conseil  de l'Ordre  des M\u00e9decins  de la Loire  en date du 26\nf\u00e9vrier  2024;\nCONSIDERANT  l'avis favorable  du Pr\u00e9sident  du Conseil  m\u00e9dical  en date du 07 f\u00e9vrier  2024  ;\nCONSIDERANT  la modification  de l'adresse  de Monsieur  le Dr Pierre  COURT]NE  exer\u00e7ant  \u00e0\nSaint  Etienne  ainsi que la modification  du num\u00e9ro  de t\u00e9l\u00e9phone  du Dr Nithia  LY PENG\nexer\u00e7ant  \u00e0 Firminy  ;\nCONSIDERANT  la proposition  du directeur  g\u00e9n\u00e9ral  de l'agence  r\u00e9gionale  de sant\u00e9\nd'Auvergne  Rh\u00f4ne  Alpes  ;\nARRETE\nArticle  1 : La liste des m\u00e9decins  agr\u00e9\u00e9s  dans le d\u00e9partement  de la Loire fix\u00e9e par I'arr\u00e9t\u00e9  2023-\n143 du 04 d\u00e9cembre  2023  susvis\u00e9  est modifi\u00e9e  conform\u00e9ment  \u00e0 l'annexe  jointe.\nPage  1 sur 8\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 42-2024-03-01-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-012 modifiant la liste m\u00e9decin\nagr\u00e9\u00e9s Loire 30\nArticle  2 : L'arr\u00eat\u00e9  N\u00b02023-143  du 04 d\u00e9cembre  2023  fixant  la liste des m\u00e9decins  agr\u00e9\u00e9s  du\nd\u00e9partement  Loire  est abrog\u00e9.\nArticle  3 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  du d\u00e9partement  de\nla Loire.  Un recours  peut  \u00eatre form\u00e9  devant  le Tribunal  Administratif  dans  un d\u00e9lai  de deux\nmois  \u00e0 compter  de cette  publication.  En application  du d\u00e9cret  n\u00b02018-251  du 6 avril 2018,  les\nparticuliers  et les personnes  morales  de droit  priv\u00e9  non repr\u00e9sent\u00e9s  par un avocat  peuvent\ncommuniquer  avec  un Tribunal  administratif  par la voie de l'application  informatique  \u00ab\nT\u00e9l\u00e9recours  citoyens  \u00bb sur le site www.telerecours.fr.  :\nArticle  4 : Le Secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la Pr\u00e9fecture  de la Loire  et la Directrice  de l'offre  de soins\nde I'Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9  Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes,  sont charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le\nconcerne  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.  '\nANNEXE\nM\u00c9DECINS  SPECIALISTES  EN MEDECINE  GENERALE\n\u00bb AMBIERLE\nDocteur  Pascal  PHILIBERT  240 A Rue de Faimes  2 0631167834\nPage  2 sur 8\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 42-2024-03-01-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-012 modifiant la liste m\u00e9decin\nagr\u00e9\u00e9s Loire 31\nDocteur  Roger  OULLION\nDocteur  Nicolas  DURRIS\nDocteur  Solenn  BONNET\nDocteur  DASZYK  Zo\u00e9\nDocteur  Nelly  PAYA\nDocteur  Nithia  LY PENG\nDocteur  Marie-Laure  DEMEURE\nDocteur  Laurent  BERTIER\n98\nDocteur  Alain  DUPLAN\nDocteur  Thomas  DAVID\n85\nDocteur  lvan  MASSACRIER\n85\nDocteur  Yannick  FR\u00c9ZET\nDocteur  Julien  FAVIER\u00bb> BALBIGNY\nMSP de la Gare\n68 Place  de la Gare\n\u00bb BO\u00cbN\n29 Rue  de Lyon\n\u00bb FEURS\n31 Rue Waldeck  Rousseau\n\u00bb> FIRMINY\n1 Rue de l'Abattoir\n1 Rue  de l'Abattoir\n26 Rue Verdi\u00e9\n\u00bb L'HORME\n81 Avenue  Pasteur\n\u00bb MONTBRISON\n12 Rue  Notre  Dame\n62 Rue des Grands  Ch\u00e9nes\n\u00bb NOIRETABLE\n2 Rue du Plan  deau\n2 Rue du Plan  d'Eau\n\u00bb RIVE  DE GIER\n49 Rue de la R\u00e9publique\n\u00bb ROANNE\n62, Rue  Diderot& 0603  59 09 64\n& 0477977260\n2 0659  87 83 76\n@ 0477100150\n& 04 77 73 15 45\n@ 0477  1004  00\n& 0477221283\n& 04775852\n& 06 80 87 59 56\n& 04 69 64 70\n@ 04 69 64 70\n& 0477755520\n&3 0481170793\nPage  3 sur 8\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 42-2024-03-01-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-012 modifiant la liste m\u00e9decin\nagr\u00e9\u00e9s Loire 32\nDocteur  Miangaly  RAJOELISOLO\n44\nDocteur  Dominique  POIRIER\nDocteur  Vincent  SIVIER\nDocteur  Pierre  CAUSSE\nDocteur  Robert  CHOMETON\nDocteur  Christophe  BOIS\nDocteur  Pascale  DEJOB\nDocteur  Cl\u00e9ment  DUQUESNE\nDocteur  Laetitia  GIRAUD\nDocteur  Philippe  GRENIER\nDocteur  Sophie  HAUDIDIER\nDocteur  Samuel  JOUBERT\nDocteur  Jean  JAMET\n32\nDocteur  Abbas  KHENNOUF\nDocteur  Roland  LACHMANN\nDocteur  Dominique  LECAIGNARD\n69\nDocteur  Fran\u00e7ois  MANTOUT\nDocteur  Philippe  RIGAUDIERE\nDocteur  Sylvie  ROUSSON\n10\nDocteur  Alex  SAMAIN\nDocteur  Mich_el  TARDY\nDocteur  Pascal  TOURONCentre  hospitalier  de Roanne\n28 Rue de Charlieu\n2, Rue  de Villemontais\n\u00bb SAINT-BONNET-LE-  CHATEAU\n6 Grande  Rue\n\u00bb SAINT-  ETIENNE\n6 Rue du G\u00e9n\u00e9ral  Leclerc\n10 Rue Claudius  Buard\n47 Rue  Charles  De Gaulle\n21 Rue  des Alli\u00e9s\n25 Avenue  de la Lib\u00e9ration\n1 Boulevard  Dal Gabio\n3 Place  Jean  Jaur\u00e8s\n1 Boulevard  Dal Gabio\n6 Rue du G\u00e9n\u00e9ral  Leclerc\n106 A Rue de la Richelandi\u00e9re\n30 Rue  Balay\n72 C Rue  Bergson\n101 Bis Cours  Fauriel\n6 Rue du G\u00e9n\u00e9ral  Leclerc\n8 Rue Chanoine  Ploton\n11 Rue  Gabriel  P\u00e9ri\n3A Place  Roannelle\n47 Rue Charles  De Gaulle\n5 Rue  Edmond  Charpentier@ 04774431\n\u00ae0477718411\n& 0673375029\n@ 04 77 37 38 48\n206  68 61 45 25\n& 06 11 96 70 48\nR 04 77 32 33 53\n2 06 21 92 59 90\n& 04 77 49 07 49\n& 04 77 32 64 18\n% 04 77 49 07 49\n& 04 77 37 38 48\nR 04 77 25 02\n& 06 07 21 66 86\n& 04 77 93 00 48\n% 04 77 57 17\n@ 04 77 57 00 67\n& 06 13 94 75 79\n& 04827720\n@ 04 77 34 03 16\n& 04 77 32 98 09\n& 0477925055\nPage  4 sur 8\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 42-2024-03-01-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-012 modifiant la liste m\u00e9decin\nagr\u00e9\u00e9s Loire 33\nDocteur  Araci  VINHAS  11 Rue Gabriel  P\u00e9ri \u00a9 04827720\n10\n<4 SAINT-  GALMIER\nDocteur  Sylvie  RAVEL  2A Rue Dame  Noire  & 0626787380\n\u00bb SAINT-  ROMAIN  - LA- MOTTE\nDocteur  Dani\u00e8le  PHILIBERT-  MINAIRE  1 Impasse  de la Mar\u00e9chalerie  2 06 09 80 12 91\n< SAINT-ROMAIN-LE-PUY\nDocteur  Florence  LUTZ  - PAGES  1 Place  Michalon  @ 0477242097\n\u00bb SAVIGNEUX\nDocteur  Julien  BOROWCZYK  5 bis Route  de Lyon & 06 50 05 72 18\n\u00bb SORBIERS\nDocteur  Alain  NGUYEN  THANH  10 Rue de la Flache  @ 0477  8091  84\n\u00bb SURY  - LE - COMTAL\nDocteur  Fabien  LUTZ 1 Rue d_u Onze Novembre  & 0477308551\nM\u00c9DECINS  SP\u00c9CIALISTES  QUALIFI\u00c9S\nSp\u00e9cialit\u00e9s  m\u00e9dicales\n\u00bb ALLERGOLOGIE\nDocteur  Charles  DZVIGA  H\u00f4pital  Priv\u00e9  de la Loire\nService  allergologie\n39 Boulevard  De La Palle\n42000  SAINT-ETIENNE  20477422782\n\u00bb BIOLOGIE  MEDICALE\nDocteur  Yara  NASSER  4 Rue Traversi\u00e8re\n42000  SAINT-ETIENNE  @ 06 14 51 18 58\n\u00bb> MEDECINE  DU TRAVAIL\nPage  5 sur 8\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 42-2024-03-01-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-012 modifiant la liste m\u00e9decin\nagr\u00e9\u00e9s Loire 34\nProfesseur  Luc FONTANA\nDocteur  Laure  FONTVIEILLE\nDocteur  Abdelhadi  BENZARIA\nDocteur  Philippe  CONVERSCentre  Hospitalier  Universitaire  de Saint-Etienne\nService  de Sant\u00e9  au Travail\nH\u00f4pital  Nord\n42270  SAINT-PRIEST-EN-JAREZ  @ 0477829163\n\u00bb MEDECINE  D'URGENCE\nSDIS  42\n8 Rue du Chanoine  Ploton\n42007  SAINT-ETIENNE  & 06 26 48 99 57\nCentre  Hospit\u00e0lier  du Forez\n26 Rue  Camille  Pariat  |\n42110  FEURS  & 04 77 27 54 54\n\u00bb NEUROLOGIE\nCentre  Hospitalier  Universitaire  de Saint-Etienne\nService  de Neurologie\nH\u00f4pital  Nord\nAvenue  Albert  Raimond\n42270  SAINT-PRIEST-EN-JAREZ  20477127805\n\u00bb PATHOLOGIE  INFECTIEUSE  et TROPICALE\nProfesseur  Fr\u00e9d\u00e9ric  LUCHT\nDocteur  Patrick  MISMETTI\nDocteur  Dominique  MOUNIER\nDocteur  Pierre  ODE\nDocteur  lon-Gabriel  STOICACentre  hospitalier  Universitaire  de Saint-Etienne\nService  des Maladies  Infectieuses  et Tropicales\nH\u00f4pital  Nord\nAvenue  Albert  Raimond\n42270  SAINT-PRIEST-EN-JAREZ  & 068196  73 70\n\u00bb PHARMACOLOGIE  CLINIQUE\nCentre  hospitalier  Universitaire  de Saint-Etienne\nH\u00f4pital  Nord\nAvenue  Albert  Raimond\n42270  SAINT-PRIEST-EN-JAREZ  & 0477120285\n\u00bb PNEUMOLOGIE\nRue des Doct\u00e9urs  Charcot\n42100  SAINT-ETIENNE  2 04 77 80 33 67\n4 Place  Anatole  France  | ;\n42000  SAINT-ETIENNE  & 0477329647\n87 Boulevard  Jean  Baptiste  Cl\u00e9ment\n42300  ROANNE  & 07 69 18 58 55\n\u00bb PSYCHIATRIE\nPage  6 sur 8\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 42-2024-03-01-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-012 modifiant la liste m\u00e9decin\nagr\u00e9\u00e9s Loire 35\nDocteur  Pierre  COURTINE\nDocteur  Mohammed  KHATM!\n78\nDocteur  Andr\u00e9  DECROOCQ\nDocteur  Marie-Christine  OUVRY\nDocteur  Jean-Marc  PONS\nDocteur  Serge  SILLITO\n48\nDocteur  Hassane  ZAKARIA\n48\nDocteur  France  MONTAGNON\nDocteur  Philippe  NAYME\n40\nDocteur  Jean  HOCQUART\n24\nDocteur  Pascal  PERRET13 Place  de l'H\u00f4tel  de ville\n42000  SAINT-ETIENNE  & 04 77 33 67 37\n22 Rue de Lyon  & 04777696\n42600  SAVIGNEUX\nCentre  Hospitalier  Universitaire  de Saint-Etienne\nH\u00f4pital  Nord\nAvenue  Albert  Raimond\n42270  SAINT-PRIEST-EN-JAREZ  & 0477127979\nCentre  Hospitalier  Universitaire  de Saint-Etienne\nService  de Psychiatrie  adultes\nH\u00f4pital  Nord  - Secr\u00e9tariat  UA 2\nAvenue  Albert  Raimond\n42270  SAINT-PRIEST-EN-JAREZ  @ 0477  828856\n10 Rue Claudius  Buard\n42000  SAINT-ETIENNE  & 06 26 38 92 95\nCentre  Hospitalier  du Forez\nAvenue  des Monts  du Soir\nService  de Psychiatrie  adultes\n42605  MONTBRISON  CEDEX  2 04 77 96 74\nCentre  Hospitalier  du Forez\nAvenue  des Monts  du Soir\nService  de Psychiatrie  adultes\n42605  MONTBRISON  CEDEX  @ 04 77 96 74\n\u00bb RHUMATOLOGIE\n72 Bis Rue du Onze  novembre\n42100  SAINT-ETIENNE  & 04 77 59-67  24\nCentre  m\u00e9dical  de l'Argenti\u00e8re\nSite  Bellevue\n25 Boulevard  Pasteur\n42100  SAINT  ETIENNE  & 04771279\nCentre  Priv\u00e9  de Rhumatologie\n8 Rue  des Artilleurs\n42000  SAINT  ETIENNE  & 04 77 33 09\nClinique  du Renaison\nService  de Rhumatologie\n75 Rue G\u00e9n\u00e9ral  Giraud\n42300  ROANNE  & 04 77 44 45 03\nPage  7 sur  8\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 42-2024-03-01-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-012 modifiant la liste m\u00e9decin\nagr\u00e9\u00e9s Loire 36\nSp\u00e9cialit\u00e9s  chirurgicales\n}> CHIRURGIE  VISCERALE  \u2014 DIGESTIVE  \u2014 BARIATRIQUE\nDocteur  Pierre  BLANC  Clinique  Mutualiste\n3 Rue  Verrier\n42013  SAINT  ETIENNE  @ 0477  8182\n88\n\u00bb OPTHALMOLOGIE\nDocteur  Marie-Caroline  TRONE  Centre  Hospitalier  Universitaire  de Saint-Etienne\nService  Ophtalmologie\nH\u00f4pital  Nord\nAvenue  Albert  Raimond\n42270  SAINT-PRIEST-EN-JAREZ  @ 04 77 82 94 31\n\u00bb ORTHOP\u00c9DIE  et TRAUMATOLOGIE\nDocteur  Dominique  Georges  AVET H\u00f4pital  Priv\u00e9 de la Loire\n39 Boulevard  de La Palle\n42030  SAINT-ETIENNE  & 0609  42 36 45\n\u00bb UROLOGIE\nDocteur  Victor  SOULIER  Uropolis\n3 Rue  Mathourey\n42270  SAINT\u00ebPRlEST\u2014EN-.lA_REZ  & 0477492737\nPage  8 sur 8\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 42-2024-03-01-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-012 modifiant la liste m\u00e9decin\nagr\u00e9\u00e9s Loire 37","date":"2024-03-05","first_seen_on":"2024-08-22T20:05:26+00:00","id":"5782765b12b6accd30fc21709a3a005001383c6fd7eb6fdcbc981f00998209ee","name":"RAA sp\u00e9cial du 05 mars 2024","pdf_creation_date":"2024-03-05T14:13:12+00:00","pdf_modification_date":"2024-03-05T15:15:40+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.loire.gouv.fr/contenu/telechargement/14244/106115/file/RAA%20sp%C3%A9cial%20du%2005%20mars%202024.pdf"}