{"administration":"pref71","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire","content":"SA\u00d4NE-ET-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b071-2024-208\nPUBLI\u00c9 LE 16 SEPTEMBRE 2024\nSommaire\nCentre Hospitalier de M\u00e2con /\n71-2024-09-02-00012 - d\u00e9cision d\u00e9l\u00e9gation de signature A.SEJOURNE\nTALMARD  (2 pages) Page 3\n71-2024-09-02-00011 - d\u00e9l\u00e9gation de signature Carole BESSARD (1 page) Page 6\n71-2024-09-02-00009 - d\u00e9l\u00e9gation de signature Charline GUERIN - AAH\nDRH (2 pages) Page 8\n71-2024-09-02-00010 - d\u00e9l\u00e9gation de signature No\u00e9mie\nGUENON-PERRIN (1 page) Page 11\nCentre p\u00e9nitentiaire de Varennes le Grand / Secr\u00e9tariat de direction\n71-2024-09-16-00002 - D\u00e9l\u00e9gations de signature du centre\np\u00e9nitentiaire de Varennes-le-Grand du 16 septembre 2024 (16 pages) Page 13\n2\nCentre Hospitalier de M\u00e2con\n71-2024-09-02-00012\nCentre Hospitalier de M\u00e2con - 71-2024-09-02-00012 - d\u00e9cision d\u00e9l\u00e9gation de signature A.SEJOURNE TALMARD 3\nDECISION DU DIRECTEUR N\u00b02024-94\" PORTANT DELEGATIONngq\u00ef\"\"'tun}g |\u00c0 MADAME M\u00c8UMES\u00c8JG NE-TALMARD,Attach\u00e9e d'Admmlstra\u00f9on Hosp\u00eetall\u00e8reDRH fCENTRE HOSPITALIERDE M\u00c2CON\nLE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE MACONVu le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 \u00e0 35,Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral de la Fonction publique,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 1\u00b0\" f\u00e9vrier 2024 pla\u00e7ant \u00e0 compter du 4 mars 2024,Monsieur Richard DALMASSO dans l'emploi fonctionnel de Directeur des Centre hospitaliers de M\u00e2con, duPays Charolais Brionnais, du Clunisois, de Tournus, et des Etablissements d'h\u00e9bergement pour personnes\u00e2g\u00e9es (EHPAD) de Bois Ste Marie, de Marcigny, de Chauffailles, de Digoin et de Romenay,Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 19 ao\u00fbt 2024 nommant \u00e0 compter du 2 septembre2024 Madame Catherine ROUX, Directrice d'h\u00f4pital (Hors classe), directrice adjointe aux centreshospitaliers de Villefranche-sur-Sa\u00f4ne, de Tarare, de Tr\u00e9voux, de Grandis-Haute-Azergues et EHPAD deVillars-les-Dombes (Rh\u00f4ne), est affect\u00e9e aux centres hospitaliers de M\u00e2con, du Pays Charollais \u00e0 Paray-le-Monial, du Clunisois, de Tournus et EHPAD de Bois-Sainte-Marie, de Chauffailles, de Digoin, de Marcigny etRomenay (Sa\u00f4ne-et-Loire), en qualit\u00e9 de directrice adjointe,Vu la d\u00e9cision n\u00b02024-57 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Adeline SEJOURNE-TALMARD,Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re,Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'organiser des d\u00e9l\u00e9gations de signature du Directeur du Centre Hospitalier deM\u00e2con au regard des n\u00e9cessit\u00e9s de fonctionnement de la Direction des Ressources Humaines de cet\u00e9tablissement,DECIDEARTICLE 1 En cas d'absence ou d''emp\u00e9chement simultan\u00e9 de Monsieur Richard DALMASSO, Directeur etde Madame Catherine ROUX, Directeur adjoint charg\u00e9 de la Direction des RessourcesHumaines, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Adeline SEJOURNE-TALMARD, Attach\u00e9ed'Administration Hospitali\u00e8re dans ce m\u00eame service.ARTICLE 2 Cette d\u00e9l\u00e9gation de signature concerne les actes et documents suivants :Dans le domaine des ressources humaines non m\u00e9dicales et sage femme- les notes d'information de la direction des ressources humaines- les courriers divers et les courriers emportant modification des situations individuelles- les d\u00e9cisions d'affectation des personnels- les conventions de recrutement des emplois-aid\u00e9s- les contrats d'engagement de personnel int\u00e9rimaire- les affiliations, validations de services, r\u00e9tablissements aupr\u00e8s du r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral,liquidations de dossiers, attestations de cotisations et tous documents en lien avec les dossiers desagents aupr\u00e8s des caisses de retraite : CNRACL et IRCANTEC- les contrats \u00ab allocations d'\u00e9tudes \u00bb- les assignations en cas de gr\u00e8ve des personnels conform\u00e9ment au tableau d'effectifsminimums- les ordres de mission- les autorisations d'absence \u00e0 titre syndical ainsi que toute autre autorisation d'absencepr\u00e9vue dans le cadre r\u00e9glementaire- les d\u00e9cisions de reconnaissance d'accident de service ou de maladie professionnelles desagents titulaires les prises en charge des hospitalisations ext\u00e9rieures \u00e0 l'\u00e9tablissement.\nCentre Hospitalier de M\u00e2con - 71-2024-09-02-00012 - d\u00e9cision d\u00e9l\u00e9gation de signature A.SEJOURNE TALMARD 4\nARTICLE 3ARTICLE 4\nARTICLE 5\nNotifi\u00e9 \u00e0 I'int\u00e9ress\u00e9e,\n- la saisine du comit\u00e9 m\u00e9dical- les conventions de stage- les inscriptions et les conventions de formations, les attestations et courriers d'acceptationou de refus de prise en charge dans le cadre de la formation continue- les contrats de travail- les d\u00e9cisions li\u00e9es \u00e0 la carri\u00e9re et \u00e0 la gestion statutaire des personnels non m\u00e9dicaux :mise au stage, titularisation, avancement d'\u00e9chelon, avancement de grade, reclassement, attributionde NBI, attribution et renouvellement de d\u00e9tachement, attribution de mise en disponibilit\u00e9 lesd\u00e9cisions cons\u00e9cutives aux demandes pour convenances personnelles : autorisation de tempspartiel, cong\u00e9 parental ainsi que les d\u00e9cisions concernant les cong\u00e9s de longue maladie, cong\u00e9s delongue dur\u00e9e, temps partiel th\u00e9rapeutique, et 'ensemble des d\u00e9cisions prises apr\u00e8s avis du comit\u00e9m\u00e9dical ou de la commission de r\u00e9forme- les documents relatifs \u00e0 la gestion des temps de travail- les d\u00e9cisions relatives aux primes et indemnit\u00e9s.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision abroge la d\u00e9cision pr\u00e9cit\u00e9e n\u00b02024-57.La pr\u00e9sente d\u00e9cision, sign\u00e9e en trois exemplaires, sera notifi\u00e9e \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9e et publi\u00e9e aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne et Loire. Elle sera \u00e9galement transmiseau Tr\u00e9sorier Principal.Cette d\u00e9cision peut, conform\u00e9ment aux dispositions du Code de Justice Administrative, \u00eatrecontest\u00e9e par recours gracieux aupr\u00e8s du Directeur ou par recours pour exc\u00e8s de pouvoir aupr\u00e8sdu Tribunal Administratif dans un d\u00e9lai de deux mois suivant sa publication.\nFait \u00e0 M\u00e2con, le 2 septembre 2024\nLe OS/0% 1260284\n\u2014#\nCentre Hospitalier de M\u00e2con - 71-2024-09-02-00012 - d\u00e9cision d\u00e9l\u00e9gation de signature A.SEJOURNE TALMARD 5\nCentre Hospitalier de M\u00e2con\n71-2024-09-02-00011\nCentre Hospitalier de M\u00e2con - 71-2024-09-02-00011 - d\u00e9l\u00e9gation de signature Carole BESSARD 6\nDECISION DU DIRECTEUR N\u00b02024-95 2PORTANT DELEGATIONDE SIGNATURECENTRE HOSPITALIER A MADAME CAROLEIBESSMDE M\u00c2CON A LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES\nLE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE MACONVu le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 \u00e0 35,Vu le Code G\u00e9n\u00e9ral de la Fonction publique,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 1% f\u00e9vrier 2024 pla\u00e7ant \u00e0 compter du 4 mars 2024,Monsieur Richard DALMASSO dans l'emploi fonctionnel de Directeur des Centre hospitaliers de M\u00e2con, duPays Charolais Brionnais, du Clunisois, de Tournus, et des Etablissements d'h\u00e9bergement pour personnes\u00e2g\u00e9es (EHPAD) de Bois Ste Marie, de Marcigny, de Chauffailles, de Digoin et de Romenay,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 19 ao\u00fbt 2024 nommant \u00e0 compter du 2 septembre2024 Madame Catherine ROUX, Directrice d'h\u00f4pital (Hors classe), directrice adjointe aux centreshospitaliers de Villefranche-sur-Sa\u00f4ne, de Tarare, de Tr\u00e9voux, de Grandis-Haute-Azergues et EHPAD deVillars-les-Dombes (Rh\u00f4ne), est affect\u00e9e aux centres hospitaliers de M\u00e2con, du Pays Charollais \u00e0 Paray-le-Monial, du Clunisois, de Tournus et EHPAD de Bois-Sainte-Marie, de Chauffailles, de Digoin, de Marcigny etRomenay (Sa\u00f4ne-et-Loire), en qualit\u00e9 de directrice adjointe,Vu la d\u00e9cision n\u00b02024-61 en date du 6 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame CaroleBESSARD, Adjoint des Cadres,Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'organiser des d\u00e9l\u00e9gations de signature du Directeur du Centre Hospitalier deM\u00e2con au regard des n\u00e9cessit\u00e9s de fonctionnement de la Direction des Ressources Humaines de cet\u00e9tablissement,DECIDEARTICLE 1 En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Monsieur Richard DALMASSO, Directeur, deMadame Catherine ROUX, Directeur adjoint charg\u00e9 de la Direction des Ressources Humaines, etde Madame Charline GUERIN, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re, d\u00e9l\u00e9gation de signatureest donn\u00e9e \u00e0 Madame Carole BESSARD, Adjoint des Cadres, \u00e0 l'effet de signer les contratsd'engagement de personnel int\u00e9rimaire.ARTICLE 2 La pr\u00e9sente d\u00e9cision abroge la d\u00e9cision pr\u00e9cit\u00e9e et prend effet \u00e0 date de signature.ARTICLE 3 La pr\u00e9sente d\u00e9cision, sign\u00e9e en deux exemplaires, sera notifi\u00e9e \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9e et publi\u00e9e suivantles modalit\u00e9s requises en la mati\u00e8re. Elle sera \u00e9galement transmise au Tr\u00e9sorier Principal.ARTICLE 4 Cette d\u00e9cision peut, conform\u00e9ment aux dispositions du Code de Justice Administrative, \u00eatrecontest\u00e9e par recours gracieux aupr\u00e8s du Directeur ou par recours pour exc\u00e8s de pouvoir aupr\u00e8sdu Tribunal Administratif dans un d\u00e9lai de deux mois suivant sa publication.Fait \u00e0 M\u00e2con, le 2 septembre 2024\nNotifi\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9e, le u\\%\\'\u00eeDZl((signature) \u00cb\nCentre Hospitalier de M\u00e2con - 71-2024-09-02-00011 - d\u00e9l\u00e9gation de signature Carole BESSARD 7\nCentre Hospitalier de M\u00e2con\n71-2024-09-02-00009\nCentre Hospitalier de M\u00e2con - 71-2024-09-02-00009 - d\u00e9l\u00e9gation de signature Charline GUERIN - AAH DRH 8\nCENTRE HOSPITALIERDE MACON\nLE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE MACONVu le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 \u00e0 35,Vu le Code G\u00e9n\u00e9ral de la Fonction publique,Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 1\u00b0\" f\u00e9vrier 2024 pla\u00e7ant \u00e0 compter du 4 mars 2024,Monsieur Richard DALMASSO dans l'emploi fonctionnel de Directeur des Centre hospitaliers de M\u00e2con, duPays Charolais Brionnais, du Clunisois, de Tournus, et des Etablissements d'h\u00e9bergement pour personnes\u00e2g\u00e9es (EHPAD) de Bois Ste Marie, de Marcigny, de Chauffailles, de Digoin et de Romenay,Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 19 ao\u00fbt 2024 nommant \u00e0 compter du 2 septembre2024 Madame Catherine ROUX, Directrice d'h\u00f4pital (Hors classe), directrice adjointe aux centreshospitaliers de Villefranche-sur-Sa\u00f4ne, de Tarare, de Tr\u00e9voux, de Grandis-Haute-Azergues et EHPAD deVillars-les-Dombes (Rh\u00f4ne), est affect\u00e9e aux centres hospitaliers de M\u00e2con, du Pays Charollais \u00e0 Paray-le-Monial, du Clunisois, de Tournus et EHPAD de Bois-Sainte-Marie, de Chauffailles, de Digoin, de Marcigny etRomenay (Sa\u00f4ne-et-Loire), en qualit\u00e9 de directrice adjointe,Vu la d\u00e9cision n\u00b02024-56 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame Charline GUERIN, Attach\u00e9ed'Administration Hospitali\u00e8re,Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'organiser des d\u00e9l\u00e9gations de signature du Directeur du Centre Hospitalier deM\u00e2con au regard des n\u00e9cessit\u00e9s de fonctionnement de la Direction des Ressources Humaines de cet\u00e9tablissement,DECIDEARTICLE 1 En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Monsieur Richard DALMASSO, Directeur etde Madame Catherine ROUX, Directeur adjoint charg\u00e9 de la Direction des RessourcesHumaines, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Charline GUERIN, Attach\u00e9e d'AdministrationHospitali\u00e8re dans ce m\u00eame service.ARTICLE 2 Cette d\u00e9l\u00e9gation de signature concerne les actes et documents suivants :Dans le domaine des ressources humaines non m\u00e9dicales et sage femme- les notes d'information de la direction des ressources humaines- les courriers divers et les courriers emportant modification des situations individuelles- les d\u00e9cisions d'affectation des personnels- les conventions de recrutement des emplois-aid\u00e9s- les contrats d'engagement de personnel int\u00e9rimaire- les affiliations, validations de services, r\u00e9tablissements aupr\u00e8s du r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral,liquidations de dossiers, attestations de cotisations et tous documents en lien avec les dossiers desagents aupr\u00e8s des caisses de retraite : CNRACL et IRCANTEC- les contrats \u00ab allocations d'\u00e9tudes \u00bb- les assignations en cas de gr\u00e8ve des personnels conform\u00e9ment au tableau d'effectifsminimums- les ordres de mission- les autorisations d'absence \u00e0 titre syndical ainsi que toute autre autorisation d'absencepr\u00e9vue dans le cadre r\u00e9glementaire\nCentre Hospitalier de M\u00e2con - 71-2024-09-02-00009 - d\u00e9l\u00e9gation de signature Charline GUERIN - AAH DRH 9\nARTICLE 3ARTICLE 4\nARTICLE 5\n- les d\u00e9cisions de reconnaissance d'accident de service ou de maladie professionnelles desagents titulaires les prises en charge des hospitalisations ext\u00e9rieures \u00e0 l'\u00e9tablissement.- la saisine du comit\u00e9 m\u00e9dical- les conventions de stage- les inscriptions et les conventions de formations, les attestations et courriers d'acceptationou de refus de prise en charge dans le cadre de la formation continue- les contrats de travail- les d\u00e9cisions li\u00e9es \u00e0 la carri\u00e8re et \u00e0 la gestion statutaire des personnels non m\u00e9dicaux :mise au stage, titularisation, avancement d'\u00e9chelon, avancement de grade, reclassement, attributionde NBI, attribution et renouvellement de d\u00e9tachement, attribution de mise en disponibilit\u00e9 lesd\u00e9cisions cons\u00e9cutives aux demandes pour convenances personnelles : autorisation de tempspartiel, cong\u00e9 parental ainsi que les d\u00e9cisions concernant les cong\u00e9s de longue maladie, cong\u00e9s delongue dur\u00e9e, temps partiel th\u00e9rapeutique, et l'ensemble des d\u00e9cisions prises apr\u00e8s avis du comit\u00e9m\u00e9dical ou de la commission de r\u00e9forme- les documents relatifs \u00e0 la gestion des temps de travail- les d\u00e9cisions relatives aux primes et indemnit\u00e9s.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision abroge toute d\u00e9cision ant\u00e9rieure.La pr\u00e9sente d\u00e9cision, sign\u00e9e en trois exemplaires, sera notifi\u00e9e \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9e et publi\u00e9e aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne et Loire. Elle sera \u00e9galement transmiseau Tr\u00e9sorier Principal.Cette d\u00e9cision peut, conform\u00e9ment aux dispositions du Code de Justice Administrative, \u00eatrecontest\u00e9e par recours gracieux aupr\u00e8s du Directeur ou par recours pour exc\u00e8s de pouvoir aupr\u00e8sdu Tribunal Administratif dans un d\u00e9lai de deux mois suivant sa publication.\nFait \u00e0 M\u00e2con, le 2 septembre 2024\ncteur,\nard DALMASSO\nNotifi\u00e9 \u00e0 lint\u00e9ress\u00e9e, le S | 09 | \\ZQ\u00c0H(signature)\nCentre Hospitalier de M\u00e2con - 71-2024-09-02-00009 - d\u00e9l\u00e9gation de signature Charline GUERIN - AAH DRH 10\nCentre Hospitalier de M\u00e2con\n71-2024-09-02-00010\nCentre Hospitalier de M\u00e2con - 71-2024-09-02-00010 - d\u00e9l\u00e9gation de signature No\u00e9mie GUENON-PERRIN 11\nDECISION DU DIRECTEUR N\u00b02024-96PORTANT D\u00c9L\u00c9GATIONDE SIGNATURECENTRE HOSPITALIER \u00c0 MADAME NOEMIE GUENON-PERRINDE MACON A LA DIRECTIONDES RESSOURCES HUMAINES\nLE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE MACONVu le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 \u00e0 35,Vu le Code G\u00e9n\u00e9ral de la Fonction publique,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 1\u00b0\" f\u00e9vrier 2024 pla\u00e7ant \u00e0 compter du 4 mars 2024,Monsieur Richard DALMASSO dans l'emploi fonctionnel de Directeur des Centre hospitaliers de M\u00e2con, duPays Charolais Brionnais, du Clunisois, de Tournus, et des Etablissements d'h\u00e9bergement pour personnes\u00e2g\u00e9es (EHPAD) de Bois Ste Marie, de Marcigny, de Chauffailles, de Digoin et de Romenay,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 19 ao\u00fbt 2024 nommant \u00e0 compter du 2 septembre2024 Madame Catherine ROUX, Directrice d'h\u00f4pital (Hors classe), directrice adjointe aux centreshospitaliers de Villefranche-sur-Sa\u00f4ne, de Tarare, de Tr\u00e9voux, de Grandis-Haute-Azergues et EHPAD deVillars-les-Dombes (Rh\u00f4ne), est affect\u00e9e aux centres hospitaliers de M\u00e2con, du Pays Charollais \u00e0 Paray-le-Monial, du Clunisois, de Tournus et EHPAD de Bois-Sainte-Marie, de Chauffailles, de Digoin, de Marcigny etRomenay (Sa\u00f4ne-et-Loire), en qualit\u00e9 de directrice adjointe,Vu la d\u00e9cision n\u00b02024-62 en date du 6 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame No\u00e9mieGUENON-PERRIN, Adjoint des Cadres,Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'organiser des d\u00e9l\u00e9gations de signature du Directeur du Centre Hospitalier deMacon au regard des n\u00e9cessit\u00e9s de fonctionnement de la Direction des Ressources Humaines de cet\u00e9tablissement,DECIDEARTICLE 1 En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Monsieur Richard DALMASSO, Directeur, deMadame Catherine ROUX, Directeur adjoint charg\u00e9 de la Direction des Ressources Humaines, etde Madame Charline GUERIN, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re, d\u00e9l\u00e9gation de signatureest donn\u00e9e \u00e0 Madame No\u00e9mie GUENON-PERRIN, Adjoint des Cadres, \u00e0 l'effet de signer lesdemandes de remboursement des frais de formation aupr\u00e8s de I'Association nationale pour laformation permanente du personnel hospitalier (ANFH).ARTICLE 2 La pr\u00e9sente d\u00e9cision abroge la d\u00e9cision pr\u00e9cit\u00e9e et prend effet \u00e0 date de signature.ARTICLE 3\nARTICLE 4\nNotifi\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9e, le S(signature)\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision, sign\u00e9e en deux exemplaires, sera notifi\u00e9e \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9e et publi\u00e9e suivantles modalit\u00e9s requises en la mati\u00e8re. Elle sera \u00e9galement transmise au Tr\u00e9sorier Principal.Cette d\u00e9cision peut, conform\u00e9ment aux dispositions du Code de Justice Administrative, \u00eatrecontest\u00e9e par recours gracieux aupr\u00e8s du Directeur ou par recours pour exc\u00e8s de pouvoir aupr\u00e8sdu Tribunal Administratif dans un d\u00e9lai de deux mois suivant sa publication.Fait \u00e0 M\u00e2con, le 2 septembre 2024\nCentre Hospitalier de M\u00e2con - 71-2024-09-02-00010 - d\u00e9l\u00e9gation de signature No\u00e9mie GUENON-PERRIN 12\nCentre p\u00e9nitentiaire de Varennes le Grand\n71-2024-09-16-00002\nCentre p\u00e9nitentiaire de Varennes le Grand - 71-2024-09-16-00002 - D\u00e9l\u00e9gations de signature du centre p\u00e9nitentiaire de\nVarennes-le-Grand du 16 septembre 2024 13\nMINISTERE Direction de?-;;E;'LA JUSTICE l'administration p\u00e9nitentiaire\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de DIJONCentre p\u00e9nitentiaire de Varennes-le-GrandLa cheffe d'\u00e9tablissement\u00c0 Varennes-le-Grand, le 16 septembre 2024Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signatureVu le code p\u00e9nitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1 ;Vu le code dejustice p\u00e9nale des mineurs et notamment l'article R124-4-1 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de la justice en date du 26 juillet 2024 nommant Madame Elodie BONAVITA enqualit\u00e9 de cheffe d'\u00e9tablissement du centre p\u00e9nitentiaire de Varennes-le-Grand ;Madame \u00c9lodie BONAVITA, cheffe d'\u00e9tablissement du centre p\u00e9nitentiaire de Varennes-le-GrandARR\u00caTE :Article 1 :D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 madame BRUNOT Mathilde, directrice des services p\u00e9nitentiaires,adjointe \u00e0 la cheffe d'\u00e9tablissement, au centre p\u00e9nitentiaire de Varennes-le-Grand, aux fins de signer toutarr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans letableau ci-joint. 'Article 2 :D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 monsieur MICHEL Serge, capitaine p\u00e9nitentiaire au centrep\u00e9nitentiaire de Varennes-le-Grand, chef de d\u00e9tention par int\u00e9rim, au centre p\u00e9nitentiaire de Varennes-le-Grand, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercicedes attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.Article 3 :D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 :madame ATTAR Nadia, capitaine p\u00e9nitentiaire au centre p\u00e9nitentiaire de Varennes-le-Grand,monsieur BOURGEOIS Lionel, capitaine p\u00e9nitentiaire au centre p\u00e9nitentiaire de Varennes-le-Grand,madame BOURGEOIS Z\u00e9lie, capitaine p\u00e9nitentiaire au centre p\u00e9nitentiaire de Varennes-le-Grand,monsieur DE SOUSA MONTEIRO Francisque, capitaine p\u00e9nitentiaire au centre p\u00e9nitentiaire de Varennes-le-Grand,monsieur DUBOIS Yannick, capitaine p\u00e9nitentiaire au centre p\u00e9nitentiaire de Varennes-le-Grand,madame DUVAL C\u00e9line, capitaine p\u00e9nitentiaire au centre p\u00e9nitentiaire de Varennes-le-Grand,monsieur EDOM Fabrice, capitaine p\u00e9nitentiaire au centre p\u00e9nitentiaire de Varennes-le-Grand,madame LAMARQUE Dominique, capitaine p\u00e9nitentiaire au centre p\u00e9nitentiaire de Varennes-le-Grand,madame LERUN V\u00e9ronique, capitaine p\u00e9nitentiaire au centre p\u00e9nitentiaire de Varennes-le-Grand,monsieur PERNOT Fr\u00e9d\u00e9ric, capitaine p\u00e9nitentiaire au centre p\u00e9nitentiaire de Varennes-le-Grand,monsieur RODOT St\u00e9phane, capitaine p\u00e9nitentiaire au centre p\u00e9nitenti\u00e2ire de Varennes-le-Grand,aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice desattributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.\nCantre o\u00e9nitentiaire de Varennes-le-Grandyoand\nwww.Justice.gouv.fr12\nCentre p\u00e9nitentiaire de Varennes le Grand - 71-2024-09-16-00002 - D\u00e9l\u00e9gations de signature du centre p\u00e9nitentiaire de\nVarennes-le-Grand du 16 septembre 2024 14\nMINISTERE Direction de?&EI'LA JUSTICE I'administration p\u00e9nitentiaire\u00c9galit\u00e9 |Fraternit\u00e9\nArticle 4 :D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 :monsieur BABAD Emmanuel, bri'gadier-chewc (premier surveillant, d\u00e9cret n\u00b02023-1341 du 29 d\u00e9cembre 2023)au centre p\u00e9nitentiaire de Varennes-le-Grand,monsieur BRUGNIEL Laurent, brigadier-chef (premier surveillant, d\u00e9cret n\u00b02023-1341 du 29 d\u00e9cembre 2023)au centre p\u00e9nitentiaire de Varennes-le-Grand,monsieur DECHAMBENOIT Patrick, brigadier-chef (premier surveillant, d\u00e9cret n\u00b02023-1341 du 29 d\u00e9cembre2023) au centre p\u00e9nitentiaire de Varennes-le-Grand,monsieur DELON David, brigadier-chef (premier surveillant, d\u00e9cret n\u00b02023-1341 du 29 d\u00e9cembre 2023)aucentre p\u00e9nitentiaire de Varennes-le-Grand,monsieur FERET Yannick, brigadier-chef (premier surveillant, d\u00e9cret n\u00b02023-1341 du 29 d\u00e9cembre 2023)aucentre p\u00e9nitentiaire de Varennes-le-Grand,madame MILLET Aur\u00e9lie, brigadier-chef (premier surveillant, d\u00e9cret n\u00b02023-1341 du 29 d\u00e9cembre 2023) aucentre p\u00e9nitentiaire de Varennes-le-Grand,monsieur PAGES \u00c9ric, brigadier-chef (premier surveillant, d\u00e9cret n\u00b02023-1341 du 29 d\u00e9cembre 2023) aucentre p\u00e9nitentiaire de Varennes-le-Grand,monsieur PARIS Yves, brigadier-chef (premier surveillant, d\u00e9cret n\u00b02023-1341 du 29 d\u00e9cembre 2023)aucentre p\u00e9nitentiaire de Varennes-le-Grand,aux fins de signer tout arr\u00e9t\u00e9, d\u00e9cision, acte, document, correspondance se rapportant a l'exercice desattributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.Article 5 :En vertu de l'alin\u00e9a 2 de l'article R.57-7-79 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, le chef d'escorte dispose d'unecomp\u00e9tence autonome quant aux d\u00e9cisions de fouille int\u00e9grale ou par palpation d'une personne d\u00e9tenueprise en charge lors d'une extraction ou d'un transf\u00e8rement, sans qu'il soit au pr\u00e9alable n\u00e9cessaire d'\u00e9tablirune d\u00e9l\u00e9gation du chef d'\u00e9tablissement.Article 6 :Toutes les d\u00e9cisions de d\u00e9l\u00e9gation prises pr\u00e9c\u00e9demment sont remplac\u00e9es.Article 7 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Sa\u00f4ne-et-Loire et affich\u00e9au sein de l'\u00e9tablissement p\u00e9nitentiaire.La cheffe d'\u00e9tablissement,\u00c9lodie BONAVITA\n\u20ac . BONANTA\nCentre p\u00e9nitentiaire de Varennes-le-Grand\n*alecopr 35 4V\u00e9vew.JuStice_gouvfr 212\nCentre p\u00e9nitentiaire de Varennes le Grand - 71-2024-09-16-00002 - D\u00e9l\u00e9gations de signature du centre p\u00e9nitentiaire de\nVarennes-le-Grand du 16 septembre 2024 15\nx*l\u00ff-117]|opsourd9Jsopsuepjudwdde[dopsuoisiogps3]sipuaid19sogsIJENpIAIPUIoS1EYOUSasudopsoy1JepousopJiuyd(SNy odA] manyul Juowd 3. 9] 19)depe 19 1910Ge[]X|X[X77711YARlosdie]pUOTINI9SPJB199IpJOUOGNPJUBUI]SFIJOUISIPXX%ceelAanodsorejuourotsedsopasiABJJueugedwoosoesaistjeuinolsejJedoSewi,p39UOSapasudBJBSUPIOLUIOUOZB[JAUILIANI(]9111N09S9pSJIJOUSapINOd911SIAINJ|BJUSUIOW7NO]BULJXX|XetTMgmewop19plo9p19JUDWDSSI[GEIS,]JUBIISIASoJIBJUQUIO[IEsofjueudedwiodsoeSOISI[EUINO!sopaaaua,|BSNJOIUNsosodd(yJUIUIISST[QBII,|APSOUSEA\naarenuayuyd(\u20ac2079AQUIAI9P6TNPIPEI-EZOZOU9199p)sJoyd-SIOrpESIIG/SJUE[OAINSSIOT33sIOfEU:}(syuepuewrwiod'sourerdes'sjueuanoI])juouropuegwnoAPspouuos.Iad:\u00a2(darenuayuad\nIAIISPSPYI/UONESIUTWPEPSIYILYL/SAAENUNIUIdSIDIAIISSIPSIANIPIAIIP)\u00abV31039)edopsdaodunejueudyieddeAIBUUOIPPUOJ\u00bb:7Juoursssi[qu19,pJoy>nequrofpe:|:SojqissodsaxrezesapaqTENUIIUIA5p0dNpSUOTHISOASIPSIPNIDAUDdINjeUSISIpuonesappoun,pofqo,]9418)jJuvranodSUOISIII(]I\u00a73)X93sa.ynep39(I-PEZU\u00a299-\u20ac11\"\u00a5)241enudIudd3podnpsuonIsodsIpsapns1au9oxnjeusIsopuoneIPpoun,p33lqo,|sarejyueanodjuourassiqu19,pJOYDNPsuoisaq\nCentre p\u00e9nitentiaire de Varennes le Grand - 71-2024-09-16-00002 - D\u00e9l\u00e9gations de signature du centre p\u00e9nitentiaire de\nVarennes-le-Grand du 16 septembre 2024 16\nC\nXXX|\u00a599-\u20ac11YOIND9SOPpSUOSIEJSApINOdJUBUSURAdEIN]SJUSWIIJA19SJO\u00cfqOSNUSIOPOUUOSIOdSUNgJOINOYr-17CU+UOISBA9OUNNOUOISSSIGEXx|xCIZZGO]11N09SEJ9P1991p10,]9pUOIJUIEU9JJOINSSEINOd[\u00a7,]xne[addeoure1sd109np'UOI15911popJouuosJodnpsaiquiauxsoy(qQ0113089180OpsjuBIIOEdEOUISjOSOIDE,pSINIRIDUITOPJOULIE,pJOP1I9G\nXX|X9-LCTAoIULJOpJUOULISIOSIdUOIUSAJOIUIOUNINOdUOIJUIIOPOPXNBOO[S|SUBPSIULIESIpUOIJESI[ON,]JoSIIOMMY.9911994d9181]EJANSJUBINE1JSJUOGESIPXNIDJUSUIQUILIONJUBUSIS9PXX|X|LESICGO|y,Jeusiuruipejojsuenunp32[qo|JUESIEJsoNUIJOPSOUUOSIAdSap9140952,|JONJIISUOD'SJUDUIAIQJSUBAYSOP[BIIUIDIIIAIIS9]Jed99SS91P9)SI|OUNINSSILIOSUIJUOJOSINDS9J1OIS9SO]JUBINSSEAOUB[[ISAINSop[duuostadnpsoIQUIAWIsapJasodou.D9][I9AINSJUAUISISI[NOILIEd9119JUBAIPNOISNAIATUEpXX1Xsslc'QOUIMIOS3IIPISUODJS3oNUSJOPOUVOSIOdEJonbsJO]31100S9,pJOUDNEBSOIRBSSSOQUSIABJDSJUSWUAUSIOSUSISNO]JSUVO(]ILINIYSap199]9.1}U05APSAINSIA]XX|Xc117SowuWa]SopJoiyrenbneJap9598BsuI[noseus|auuosiadsa|J0SLIOINY>XIx9-91Z2AIfNPSONBIJUOSSUOIONISUIJNES[2109dSSWIFI1NPSOIBIOIJOUSGSNUIIPPS9]INOdUOIUNE1PSAINIYSIPJOX14]DX|XS-91Z2\u00b0d[e109dsaur1Z91npsoJIRIOIJOUIGSNUDJOPSI]InodSIISIAOpSOINOUSAPJOXI|XX|XSE-CTEA21P10UOGNE199]L1N59SBJBJUEUI]SJIJOWISOpanodjuepieUN,pUOIJEUSIS9pEJg19soddo,SDYX|XIHLUSonua]9psauuostadsopsojure]dnosajonba1xnolDEISSINOI91APSBDUOSOUSIPNEJOUVOP1919P19XXX|XVH-TEEU(90uaduns121U151dpuoneIop)NAGOUN,ponuajopauuosiadaun1310XD4X|XS-SILGOIIBIIUESOJIUN,]9PSHWIXOIdBSIPNIISSa[N][9OSOpSUBPsopREUSINUIIIPSouuosiadsap1919911VXXX|XTEITAonuajapsuvosiadoun,pjonpiaIpuIJUIWI[N[[AOUI,|o1puadsnsXXX|X[-\u20ac12\u00b0d3]N[J99UDd[quIdsud1508]d'SaNUIJOpsouuosiadso|JSUSISIQXXX|X99-\u20ac11\"N(NoidDstdwod\u00c0)apnpj90UOsonuaj9psouuosiadsapuorjE1OagJE,pSIINSIWsa|21puoIgXX|Xve-11cdNdO\u00ae\u00a9|3psaiquidws3]JoNbOAUOS19ISUSISIG\nCentre p\u00e9nitentiaire de Varennes le Grand - 71-2024-09-16-00002 - D\u00e9l\u00e9gations de signature du centre p\u00e9nitentiaire de\nVarennes-le-Grand du 16 septembre 2024 17\nXX|XEZEPEZNFEUT[CEOSIp-SUOIINI9X9\u00a2SI5XX|X9-HETAOUI|dIOSsIP9PUOISSIUIUIOSEJ9PSINOSSISSBSIIQUISUISI]JOUSISIGXXX97-v\u20ac7YoSIRSURIJoNGUE]]sedjusjiedo\u00d9nosedJusuusidwiosouInbsonuajopsouuostadsajInod-9191d191U1UNIOUSISIQSNU9J9PsapI]JOUVOISSIJOI911Anoe,|JIJUDA9Id9111gO1pUAdsNXX|X\u20ac7-v\u20ac7\u00a519PSSP9]SES13F21PSXX|X61-FECOIIBUIPIOOJJONPIAIPUI9INJj9OUSJUAWOUIJUOSU3NOSJIBUIdIOSIP(N[99UDFILUOAOId91417BNUOJOPUN1998]dXX[X8-VECASINII19]X9SINISSISSESOPJUSUII[NO1IPNEI|GB]9Jaloqe|q\n+\neurjdrosiq\nI-v\u20acdXX|X99-E11Y|OUN,pNOVojsuE1]UNPUOISBIJO[BSOABIQUSSIPBNOsapjousw9puodneanuoigpsuuosiod|2130wWN0SapJapIo(J|XX|Xo_c..cmm_m_m_SJUIBIJUOO3PsudkowIPjIOdneonuazopsuuosiodejo177ouNosop19p199G).duuosiadBSsuBpS9[NUIISSIPJIOABS3]9PNOsJOfqosapnosasueysqnssap9198U1110AE,pduuoddnosXX|xVrSCC159NU3J9pun,nbs:0o]'urddpowUNJedauJSJUIofjaiodiodUOIJESINSOAULsunonbijqndayyBJop1naunoo:dne19puewaqxx|Xo_o..mmm_m_Wsonus]9psauuostddsap9][IN0;BJR19p9501dap19p199qXX|XL\u00a5yPIINDJSJP392IPIO,pSUOSIB1sapINOdSoAILIOdS3osanbisAydsayLAIOExnesadionsedoponuazapsuuosiadoungaupIaIu]XX|XIV-TEEonu3]9pSUUOSIOdsungjuRUsyEddesanbnewojurJuswadinbyunarugioyXX|xwwummM9ILINIPS3P1991p10,pSUOSIE1sap1n0dxnedipautsa3e|1aredde1osjaLIgiewONUAIOPsuuosiodaunB1o1nay[91914d01XX|XSE-CEEA;opno911109s3P'aIplopsuosiessap1nodapessodapjo,nbsjuawlaIQAso|sedayodauanuajopouvossadpjonb19p199G\nCentre p\u00e9nitentiaire de Varennes le Grand - 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