{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2021-558\nPUBLI\u00c9 LE 15 OCTOBRE 2021\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2021-10-15-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-01072 portant mesures de police\napplicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appels \u00e0 manifester le samedi 16 octobre\n2021 (6 pages) Page 3\n75-2021-10-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-01073 portant interdiction de la\nrencontre de football au stade de France entre les \u00e9quipes de France et du\nKazakhstan le samedi 13 novembre 2021 (2 pages) Page 10\n75-2021-10-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-01071 modifiant provisoirement le\nstationnement et la circulation dans  certaines voies \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion de\nla 44\u00e8me \u00e9dition de la course p\u00e9destre  \"Marathon international de Paris\" le\ndimanche 17 octobre 2021  (8 pages) Page 13\nPr\u00e9fecture de Police / Direction des transports et de la protection du public\n75-2021-10-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DTPP-2021- 1432 portant\nrenouvellement d\u25a1habilitation dans le domaine fun\u00e9raire (3 pages) Page 22\n75-2021-10-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DTPP-2021- 1433 portant\nrenouvellement d\u25a1habilitation dans le domaine fun\u00e9raire (2 pages) Page 26\n75-2021-10-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DTPP-2021- 1440 portant\nmodification d\u25a1habilitation dans le domaine fun\u00e9raire (2 pages) Page 29\n75-2021-10-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DTPP-2021-1441 portant\nrenouvellement d\u25a1habilitation dans le domaine fun\u00e9raire (2 pages) Page 32\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2021-10-15-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-01072 portant mesures de police\napplicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appels \u00e0\nmanifester le samedi 16 octobre 2021\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2021-10-15-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-01072 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appels\n\u00e0 manifester le samedi 16 octobre 2021 3\n \n \n \n                                                                      CABINET DU PREFET \n \n \n \n \n \n Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-01072 \nportant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l'o ccasion d'appels \u00e0 \nmanifester le samedi 16 octobre 2021 \n \n \n \n Le pr\u00e9fet de police, \n \n Vu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement eur op\u00e9en et du Conseil du 16 \nd\u00e9cembre 2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la classification, \u00e0 l'\u00e9tiquetage et \u00e0 l'emballage des \nsubstances et des m\u00e9langes  ; \n Vu le code de l'environnement, notamment le chapit re VII du titre V du livre V  ; \n Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales , notamment son article L. 2512-13  ; \n Vu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 431-9, 43 1-9-1 et R. 644-4  ; \n Vu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment ses arti cles 78-2-4 et 78-2-5  ; \n Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment se s articles L. 211-1 \u00e0 L. 211-4 ;  \n Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0     \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment ses articles 70 et 72 ;  \n \n   Consid\u00e9rant que, en application des articles L. 251 2-13 du code g\u00e9n\u00e9ral des \ncollectivit\u00e9s territoriales et 72 du d\u00e9cret du 29 a vril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a \nla charge, \u00e0 Paris, de l'ordre public, notamment la  pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ; \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article 431-9- 1 du code p\u00e9nal, le fait pour une \npersonne, au sein ou aux abords imm\u00e9diats d'une man ifestation sur la voie publique, \nau cours ou \u00e0 l'issue de laquelle des troubles \u00e0 l' ordre public sont commis ou risquent \nd'\u00eatre commis, de dissimuler volontairement tout ou  partie de son visage sans motif \nl\u00e9gitime est puni d'un an d'emprisonnement et de 15  000 \u20ac d'amende  ; que, en \napplication de l'article R. 644-4 du m\u00eame code, le fait de participer \u00e0 une \nmanifestation ayant \u00e9t\u00e9 interdite est passible de l 'amende pr\u00e9vue pour les \ncontraventions de la 4 \u00e8me  classe  ; \nConsid\u00e9rant que, en application des r\u00e9quisitions \u00e9c rites du procureur de la \nR\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris, le s officiers de police judiciaire et, sur \nl'ordre et sous la responsabilit\u00e9 de ceux-ci, les a gents de police judiciaire, sont \nautoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der sur les lieux d'une manifestat ion et \u00e0 ses abords imm\u00e9diats \u00e0 \nl'inspection visuelle et \u00e0 la fouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite de v\u00e9hicules \ncirculant, arr\u00eat\u00e9s ou stationnant sur la voie publi que, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 78-2-5 \ndu code de proc\u00e9dure p\u00e9nale  ;   \nConsid\u00e9rant les d\u00e9clarations d\u00e9pos\u00e9es \u00e0 Paris pour le samedi 16 octobre prochain  ; \nque, dans le contexte social et revendicatif actuel , il existe des risques s\u00e9rieux pour \nque des \u00e9l\u00e9ments d\u00e9termin\u00e9s, radicaux et \u00e0 haute po tentialit\u00e9 violente r\u00e9pondent \u00e0 Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-10-15-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-01072 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appels\n\u00e0 manifester le samedi 16 octobre 2021 4\nces appels et se constituent en cort\u00e8ges sauvages, avec pour objectifs, outre de se \nrendre aux abords des lieux de pouvoirs, notamment la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique, \nle minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur, l'Assembl\u00e9e nationale ou le S\u00e9nat, de s'en prendre aux \nforces de l'ordre et de commettre des d\u00e9gradations de mobilier urbain, de v\u00e9hicules \net de commerces, notamment de luxe ou symbolisant l e capitalisme, dans diff\u00e9rents \nquartiers de la capitale  ; \nConsid\u00e9rant que ces cort\u00e8ges sauvages sont suscepti bles de s'attaquer aux \nnombreux commer\u00e7ants de la capitale, alors que de n ombreuses enseignes seront \nouvertes et subissent encore les cons\u00e9quences \u00e9cono miques de la crise sanitaire  ;     \nConsid\u00e9rant que le samedi 24 juillet 2021, dans le cadre de manifestations contre la \nmise en place du passe sanitaire, des comportements  violents ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s \navenue des Champs Elys\u00e9es, \u00e0 proximit\u00e9 de l'Arc de Triomphe \u00e0 l'encontre des forces \nde l'ordre obligeant \u00e0 la fermeture de la circulati on  et \u00e0 l'usage de gaz lacrymog\u00e8ne \nainsi qu'\u00e0 l'usage d'un canon \u00e0 eau pour repousser les manifestants ; que 25 individus \nont fait l'objet d'interpellations  ; \nConsid\u00e9rant par ailleurs que le samedi 31 juillet 2 021, des violences \u00e0 l'encontre des \nforces de l'ordre et de journalistes ont \u00e9t\u00e9 consta t\u00e9es \u00e0 l'occasion de manifestations \ncontre le passe sanitaire  ; qu'\u00e0 cette occasion 56 policiers ont \u00e9t\u00e9 bless\u00e9s  et 26 \npersonnes ont \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9es ;  \nConsid\u00e9rant de m\u00eame que le samedi 4 septembre 2021,  de nouvelles violences ont \n\u00e9t\u00e9 constat\u00e9es \u00e0 l'occasion de manifestations contr e le passe sanitaire, avec \nnotamment l'envahissement du centre commercial des Halles  ; qu'\u00e0 cette occasion, 3 \npersonnes ont \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9es  ; \nConsid\u00e9rant enfin que le samedi 11 septembre 2021, de nouvelles violences ont \u00e9t\u00e9 \u00e0 \nnouveau constat\u00e9es \u00e0 l'occasion de manifestations c ontre le passe sanitaire, qu'\u00e0 \ncette occasion 2 policiers et 17 gendarmes ont \u00e9t\u00e9 bless\u00e9s et 102 personnes ont \u00e9t\u00e9 \ninterpell\u00e9es ;   \nConsid\u00e9rant que, compte tenu du caract\u00e8re r\u00e9current  de ces agissements depuis le \nd\u00e9but du mouvement dit des \u00ab  gilets jaunes  \u00bb, qui exc\u00e8dent le cadre de la libert\u00e9 de \nmanifestation et compte tenu des d\u00e9sagr\u00e9ments qu'un  rassemblement peut entra\u00eener \n\u00e0 l'\u00e9gard des usagers dans ce secteur de la capital e, \u00e0 la fois attractif et symbolique \npour ce mouvement, des mesures de restriction ont \u00e9 t\u00e9 prises dans ce p\u00e9rim\u00e8tre \ndepuis le 23 mars 2019  ; que depuis lors, ce secteur n'a pas connu le m\u00eame  niveau \n\u00e9lev\u00e9 de d\u00e9gradation et de violence, alors que des incidents se sont produits dans \nd'autres lieux de la capitale  ;  \nConsid\u00e9rant, d'autre part, que le bas de l'avenue d es Champs-Elys\u00e9es est situ\u00e9 \u00e0 \nproximit\u00e9 de la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique, mais \u00e9 galement des ambassades des \nEtats-Unis et du Royaume Uni  ; qu'il se trouve ainsi dans un p\u00e9rim\u00e8tre dans lequ el des \nmesures particuli\u00e8res et renforc\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 son t assur\u00e9es en permanence, \nnotamment dans le contexte actuel de menace terrori ste qui demeure \u00e0 un niveau \n\u00e9lev\u00e9  ; que cette portion de l'avenue des Champs-Elys\u00e9es et les voies adjacentes \nsitu\u00e9es dans le secteur de ces institutions ne cons tituent pas d\u00e8s lors des lieux \nappropri\u00e9s pour accueillir des manifestations reven dicatives, en raison des fortes \ncontraintes de s\u00e9curit\u00e9 qui p\u00e8sent sur ces sites  ; \nConsid\u00e9rant enfin que, le samedi 16 octobre 2021, l es services de police et de \ngendarmerie seront particuli\u00e8rement mobilis\u00e9s par d 'autres missions dans la capitale \net sa proche banlieue, qui doivent se d\u00e9rouler pend ant l'ensemble du week-end dans \nun contexte de menace terroriste particuli\u00e8rement a igue qui sollicite toujours \u00e0 un \nniveau \u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour  garantir la protection des \npersonnes et des biens contre les risques d'attenta t, dans le cadre du plan Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-10-15-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-01072 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appels\n\u00e0 manifester le samedi 16 octobre 2021 5\nVIGIPIRATE, port\u00e9 au niveau \u00ab  s\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e - risque  attentat  \u00bb sur l'ensemble \ndu territoire national par le Premier ministre le 5  mars 2021  ; \nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police  comp\u00e9tente de concilier \nl'exercice du droit de manifester avec les imp\u00e9rati fs de l'ordre public  ; que, dans ce \ncadre, elle se doit de prendre les mesures de natur e \u00e0 pr\u00e9venir, outre les infractions \u00e0 \nla loi p\u00e9nale, les troubles \u00e0 l'ordre public, \u00e0 par tir de l'appr\u00e9ciation qu'elle fait du \nrisque qu'ils surviennent  ; que r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs, une mesure qui d\u00e9fini t un \np\u00e9rim\u00e8tre dans lequel des restrictions sont mises e n \u0153uvre, notamment \u00e0 l'\u00e9gard de \nrassemblements pr\u00e9sentant des risques de troubles g raves \u00e0 l'ordre public, afin de \ngarantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, ce lle des sites et institutions sensibles  \net symboliques que sont notamment la pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique, le minist\u00e8re de \nl'Int\u00e9rieur, l'Assembl\u00e9e nationale, le S\u00e9nat, le Co nseil constitutionnel, la cath\u00e9drale \nNotre-Dame de Paris, la pr\u00e9fecture de police et les  lieux de commerce de l'avenue \ndes Champs-Elys\u00e9es ; \n \n \nARRETE : \n \n \nTITRE PREMIER \n \nMESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT SE REVENDIQU ANT DES \u00ab GILETS JAUNES  \u00bb,  OU \nOPPOSE A LA VACCINATION CONTRE LA COVID -19  ET /OU CONTRE LE PASSE SANITAIRE AINSI QUE \nLE PORT ET LE TRANSPORT D 'ARMES DANS CERTAINS SECTEURS DE LA CAPITALE  \n \n \n  Article 1 er  - Les cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et rassemblements annonc\u00e9s  ou projet\u00e9s de personnes \nse revendiquant du mouvement \u00ab  des gilets jaunes  \u00bb ou oppos\u00e9es \u00e0 la vaccination \ncontre la Covid-19 et/ou contre l'obligation du pas se sanitaire dans certains lieux, ainsi \nque le port et le transport d'armes par nature et d e tous objets susceptibles de \nconstituer une arme au sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal, sont interdits \u00e0 Paris le \nsamedi 16 octobre 2021 : \n \n1\u00b0 De la place de la Porte Maillot jusqu'au Jardin du Carrousel, comprenant l'avenue de la \nGrande Arm\u00e9e, l'avenue des Champs-Elys\u00e9es, la place  de la Concorde, le jardin des \nTuileries ainsi que dans un p\u00e9rim\u00e8tre comprenant la  Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique, le \nminist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur, l'Assembl\u00e9e nationale, le  Premier minist\u00e8re, le Champ de Mars, le \nTrocad\u00e9ro et d\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes qui y  sont incluses  : \n- place de la Porte Maillot  ; \n- boulevard Pereire  ; \n- place du G\u00e9n\u00e9ral K\u0153nig  ; \n- avenue des Ternes  ; \n- rue du Faubourg Saint-Honor\u00e9  ; \n- boulevard Haussmann  ; \n- rue de Richelieu  ; \n- rue des Petits Champs  ; \n- rue Vivienne  ; \n- rue du Beaujolais  ; \n- rue de Valois  ; \n- rue Saint-Honor\u00e9  ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-10-15-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-01072 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appels\n\u00e0 manifester le samedi 16 octobre 2021 6\n- place du Palais Royal  ;  \n- place Colette  ; \n- rue de Rohan  ; \n- place du Carrousel  ; \n- pont du Carrousel  ; \n- quai Voltaire dans sa partie comprise entre le Po nt du Carrousel et la rue des Saints- \nP\u00e8res  ; \n- rue des Saints-P\u00e8res  ; \n- rue de S\u00e8vres  ; \n- rue de Babylone  ; \n- boulevard des Invalides  ; \n- avenue de Tourville  ; \n- place Vauban  ; \n- place de l'Ecole Militaire  ;  \n- avenue de la Motte-Piquet  ; \n- place Joffre  ; \n- avenue de Suffren  ; \n- quai Branly  ; \n- pont d'I\u00e9na  ; \n- avenue de New-York  ; \n- avenue du Pr\u00e9sident Kennedy  ; \n- rue de l'Alboni  ; \n- place du Costa Rica  ; \n- rue Vineuse  ; \n- rue Scheffer  ; \n- rue du Pasteur Marc Boegner  ; \n- rue des Sablons  ; \n- place de Mexico  ; \n- rue de Longchamp  ; \n- rue de Magdebourg  ; \n- avenue Albert de Mun  ; \n- avenue de New-York  ; \n- pont d'I\u00e9na  ; \n- quai Branly  ; \n- place de la R\u00e9sistance  ; \n- quai d'Orsay  ; \n- pont de la Concorde  ; \n- place de la Concorde  ; \n- cours la Reine  ; \n- pont Alexandre III  ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-10-15-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-01072 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appels\n\u00e0 manifester le samedi 16 octobre 2021 7\n- pont des Invalides  ; \n- cours Albert 1 er  ; \n- place de l'Alma  ; \n- avenue du Pr\u00e9sident Wilson  ; \n- avenue Marceau  ; \n- rue Georges Bizet  ; \n- place de l'Amiral de Grasse  ; \n- place des Etats-Unis  ; \n- rue de Belloy  ; \n- rue Copernic  ; \n- place Victor Hugo  ; \n- avenue Bugeaud  ; \n- place du Paraguay  ; \n- place du Mar\u00e9chal de Lattre de Tassigny  ; \n- boulevard de l'Amiral Bruix. \n \n2\u00b0  Dans le secteur comprenant la cath\u00e9drale Notre Dame  de Paris et la pr\u00e9fecture de \npolice d\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes qui y sont incluses  : \n \n- boulevard du Palais  ; \n- quai de la Corse  ; \n- quai aux Fleurs  ; \n- quai de l'Archev\u00each\u00e9  ; \n- pont de l'Archev\u00each\u00e9  ; \n- quai de la Tournelle  ; \n- quai de Montebello  ; \n- petit pont - Cardinal Lustiger  ; \n- quai du March\u00e9 Neuf  ; \n- boulevard du Palais . \n \n3\u00b0 Dans le secteur comprenant le S\u00e9nat d\u00e9limit\u00e9 par  les voies suivantes qui y sont \nincluses  : \n \n- rue Auguste Comte  ; \n- rue d'Assas  ; \n- rue Guynemer  ; \n- rue de Vaugirard  ; \n- rue Bonaparte  ; \n- rue Saint-Sulpice  ; \n- rue de Cond\u00e9  ; \n- carrefour de l'Od\u00e9on  ; \n- rue Monsieur le Prince  ; \n- rue Dupuytren  ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-10-15-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-01072 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appels\n\u00e0 manifester le samedi 16 octobre 2021 8\n- rue de l'Ecole de M\u00e9decine  ; \n- boulevard Saint-Michel ; \n- place Edmond Rostand ; \n- boulevard Saint-Michel. \n \n \n \nTITRE II \n \nMESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN  DES CORTEGES , DEFILES ET \nRASSEMBLEMENTS SE REVENDIQUANT DES \u00ab GILETS JAUNES  \u00bb,  OU OPPOSES A LA VACCINATION \nCONTRE LA COVID -19  ET /OU CONTRE LE PASSE SANITAIRE   \n \n \nArticle 2  - Sont interdits \u00e0 Paris le samedi 16 octobre 2021  aux abords et au sein des \ncort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et rassemblements se revendiquant  \u00ab des gilets jaunes  \u00bb ou oppos\u00e9s \n\u00e0 la vaccination contre la Covid-19 et/ou contre l' obligation du passe sanitaire dans \ncertains lieux, le port et le transport par des par ticuliers, sans motif l\u00e9gitime  : \n- D'artifices de divertissement et d'articles pyrotec hniques  ; \n- Dans des conteneurs individuels, de substances ou d e m\u00e9langes dangereux, \ninflammables ou corrosifs, au sens du r\u00e8glement (CE ) n\u00b0 1272/2008 du Parlement \neurop\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre 2008 susvis\u00e9,  tels que l'essence, le \np\u00e9trole, le gaz, l'alcool \u00e0 br\u00fbler, le m\u00e9thanol, la  t\u00e9r\u00e9benthine, les solvants  ; \n- D'\u00e9quipements de protection destin\u00e9 \u00e0 mettre en \u00e9ch ec tout ou partie des \nmoyens utilis\u00e9s par les repr\u00e9sentants de la force p ublique pour le maintien de \nl'ordre public.  \n \n \n \nTITRE III \n \nDISPOSITIONS FINALES  \n \n \nArticle 3  - Les repr\u00e9sentants sur place de l'autorit\u00e9 de pol ice sont autoris\u00e9s \u00e0 \nprendre des mesures compl\u00e9mentaires \u00e0 celles fix\u00e9es  par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, en \nfonction de l'\u00e9volution de la situation et lorsque les circonstances l'exigent.  \n \n \nArticle 4  - Le pr\u00e9fet, directeur du cabinet, le directeur de  l'ordre public et de la \ncirculation et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de prox imit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex \u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr \u00e9fecture de police et communiqu\u00e9 \nau procureur de la R\u00e9publique de Paris. \n \n Fait \u00e0 Paris, le 15 octobre 2021  \n \n \n                                                                                                                  sign\u00e9 \n \n         Didier LALLEMENT \n   Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-10-15-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-01072 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appels\n\u00e0 manifester le samedi 16 octobre 2021 9\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2021-10-15-00005\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-01073 portant interdiction de la\nrencontre de football au stade de France entre\nles \u00e9quipes de France et du Kazakhstan le samedi\n13 novembre 2021\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2021-10-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-01073 portant interdiction de la rencontre de football au stade de France\nentre les \u00e9quipes de France et du Kazakhstan le samedi 13 novembre 2021 10\nEx\nPR\u00c9FECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n  Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-01073  portant interdiction de la rencontre de football au stade de France entre les \u00e9quipes de France et du Kazakhstan le samedi 13 novembre 2021   Le pr\u00e9fet de police,  Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 211-2 ; Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-2 et L. 122-5 ; Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ; Vu ma lettre du 5 octobre 2021 adress\u00e9e \u00e0 la directrice g\u00e9n\u00e9rale du Consortium Stade de France, avec copie au pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Football, dans le cadre de la proc\u00e9dure contradictoire organis\u00e9e par l'article L. 121-1 du code des relations entre le public et l'administration ; Vu le courrier de r\u00e9ponse de la directrice g\u00e9n\u00e9rale du Consortium Stade de France en date du 7 octobre 2021 ; Consid\u00e9rant que, aux termes des articles L. 122-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police \u00e0 la charge, dans le d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis, de l'ordre public, en particulier la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ; Consid\u00e9rant que le samedi 13 novembre 2021 doit se tenir au Stade-de-France une rencontre entre les \u00e9quipes de France et du Kazakhstan dans le cadre des \u00e9liminatoires de la coupe du monde de football 2022 ; que plus de 80 000 spectateurs sont attendus dans ce stade pour assister \u00e0 ce match ; Consid\u00e9rant que les travaux du futur Charles-de-Gaulle Express  g\u00e9n\u00e8rent de fortes perturbations sur le trafic du RER B, du Transilien K et des TER situ\u00e9s dans le nord et le nord-est de Paris, n\u00e9cessitant la mise en place de solutions in\u00e9dites et innovantes, mais sans qu'elles puissent \u00e9viter un fonctionnement d\u00e9grad\u00e9 des transports en commun dans ce large secteur ; que, en outre, en raison de ces travaux, le trafic du RER B sera totalement interrompu le samedi 13 novembre prochain ; que, d\u00e8s lors, les capacit\u00e9s de transports, qui se trouveront ainsi fortement r\u00e9duites, seront tr\u00e8s insuffisantes pour accueillir et acheminer en toute s\u00e9curit\u00e9 ce jour l\u00e0 les milliers de supporters se rendant au stade et le quittant \u00e0 l'issue du match, g\u00e9n\u00e9rant des risques s\u00e9rieux de troubles graves \u00e0 l'ordre public ; Consid\u00e9rant, par ailleurs, que le samedi 13 novembre prochain d'autres \u00e9v\u00e9nements se tiendront dans la capitale et sa proche banlieue, notamment les rassemblements comm\u00e9moratifs organis\u00e9s ou spontan\u00e9s des attentats commis le 13 novembre 2015, qui mobiliseront fortement les services de police et de gendarmerie pour en assurer la s\u00e9curit\u00e9 et le bon d\u00e9roulement, dans un contexte de menace terroriste qui sollicite toujours \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour garantir la protection des personnes et des biens contre les risques d'attentat, dans le cadre du plan VIGIPIRATE toujours activ\u00e9 ; \u2026/\u2026  R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE  Libert\u00e9  \u00c9galit\u00e9  Fraternit\u00e9  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-10-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-01073 portant interdiction de la rencontre de football au stade de France\nentre les \u00e9quipes de France et du Kazakhstan le samedi 13 novembre 2021 11\n-2- \n \n \nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police  comp\u00e9tente de pr\u00e9venir les risques de \nd\u00e9sordres et les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des person nes et des biens par des mesures \u00e0 la fois \nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es ; \n \n Arr\u00eate : \n \nArt. 1 er  \u2013 La rencontre de football qui doit se tenir au st ade de France entre les \u00e9quipes de \nFrance et du Kazakhstan le samedi 13 novembre 2021 dans le cadre des \u00e9liminatoires de la \ncoupe du monde de 2022 est interdite. \n \nArt. 3  - Le pr\u00e9fet, directeur du cabinet, le directeur de  l'ordre public et de la circulation et la \ndirectrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9 ration parisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce \nqui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 q ui sera notifi\u00e9 \u00e0 la directrice g\u00e9n\u00e9rale du \nConsortium Stade de France et au pr\u00e9sident de la F\u00e9 d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Football et publi\u00e9 \naux recueils des actes administratifs de la pr\u00e9fect ure de police et de la pr\u00e9fecture de la Seine-\nSaint-Denis. \n \n Fait \u00e0 Paris, le 15 octobre 2021  \n                                                                                                                sign\u00e9 \n \nDidier LALLEMENT  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-10-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-01073 portant interdiction de la rencontre de football au stade de France\nentre les \u00e9quipes de France et du Kazakhstan le samedi 13 novembre 2021 12\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2021-10-14-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-01071 modifiant provisoirement le\nstationnement et la circulation dans  certaines\nvoies \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion de la 44\u00e8me \u00e9dition de\nla course p\u00e9destre  \"Marathon international de\nParis\" le dimanche 17 octobre 2021 \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2021-10-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-01071 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans \ncertaines voies \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion de la 44\u00e8me \u00e9dition de la course p\u00e9destre  \"Marathon international de Paris\" le dimanche 17\noctobre 2021 13\n \nCABINET DU PREFET \n \n Paris, le 14 octobre 2021          A R R E T E   N \u00b02021-01071 Modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans  certaines voies \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de la 44\u00e8me  \u00e9dition de la course p\u00e9destre  \u00ab Marathon international de Paris  \u00bb le dimanche 17 octobre 2021  LE PREFET DE POLICE, Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3,  R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris du 12 octobre 2021  ; Consid\u00e9rant l'organisation de la 44 \u00e8me  \u00e9dition de la course p\u00e9destre \u00ab  Marathon de Paris  \u00bb, le dimanche 17 octobre 2021  ; Consid\u00e9rant que cette manifestation implique de prendre des mesures provisoires de stationnement et de circulation n\u00e9cessaires \u00e0 son bon d\u00e9roulement et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des participants  ; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation  : A R R E T E : Article 1 er   Le stationnement de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdit dans les voies suivantes, aux dates et horaires indiqu\u00e9s ci-dessous  : \uf0d8 du vendredi 15 octobre 2021 \u00e0 18h00 jusqu'au dimanche 17 octobre 2021 \u00e0 16h00  : - rue du Faubourg Saint-Antoine \u00e0 Paris 12\u00e8me , c\u00f4t\u00e9 num\u00e9ros pairs, depuis le croisement avec l'avenue Ledru-Rollin sur une distance de 150 m\u00e8tres en direction de la rue de Reuilly (dans le sens du parcours).   Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-10-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-01071 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans \ncertaines voies \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion de la 44\u00e8me \u00e9dition de la course p\u00e9destre  \"Marathon international de Paris\" le dimanche 17\noctobre 2021 14\n\uf0d8 du samedi 16 octobre 2021 \u00e0 03h00 jusqu'au lundi 18  octobre 2021 \u00e0 01h00  : \n- avenue Foch chauss\u00e9e centrale \u00e0 Paris 16 \u00e8me , entre la place du Mar\u00e9chal de \nLattre de Tassigny et la place Charles de Gaulle. \n \n\uf0d8 du samedi 16 octobre 2021 \u00e0 06h00 jusqu'au dimanche  17 octobre 2021 \u00e0 \n15h00  : \n- rue de Marignan \u00e0 Paris 8 \u00e8me , entre les num\u00e9ros 21 et 25  ; \n- avenue de Gravelle \u00e0 Paris 12 \u00e8me , face aux num\u00e9ros 121 \u00e0 137, du c\u00f4t\u00e9 du Bois \nde Vincennes. \n \n\uf0d8 du samedi 16 octobre 2021 \u00e0 06h00 jusqu'au dimanche  17 octobre 2021 \u00e0 \n17h00  : \n- boulevard Exelmans \u00e0 Paris 16 \u00e8me  du c\u00f4t\u00e9 des num\u00e9ros pairs, entre l'avenue \nde Versailles et la rue Boileau. \n \n\uf0d8 du samedi 16 octobre 2021 \u00e0 06h00 jusqu'au dimanche  17 octobre 2021 \u00e0 \n21h00  : \n- avenue Foch, contre-all\u00e9e \u00e0 Paris 16 \u00e8me , c\u00f4t\u00e9s des num\u00e9ros pairs et impairs \ndepuis l'avenue Raymond Poincar\u00e9 sur une distance d e 150 m\u00e8tres lin\u00e9aires \nen direction de la place Charles-de-Gaulle  ; \n- depuis l'angle entre la rue Pergol\u00e8se \u00e0 Paris 16 \u00e8me  et le num\u00e9ro 74 de la \ncontre-all\u00e9e nord de l'avenue Foch \u00e0 Paris 16 \u00e8me  ; \n- avenue Foch, contre all\u00e9e \u00e0 Paris 16 \u00e8me , du num\u00e9ro 36 au 45 et du num\u00e9ro 48 \nau 52. \n \n\uf0d8 du samedi 16 octobre 2021 \u00e0 09h00 jusqu'au dimanche  17 octobre 2021 \u00e0 \n15h00  : \n- rue Pierre Charron \u00e0 Paris 8 \u00e8me , sur une distance de 80 m\u00e8tres lin\u00e9aires, \u00e0 \npartir du num\u00e9ro 64 jusqu'\u00e0 l'avenue des Champs Ely s\u00e9es. \n \n\uf0d8 le dimanche 17 octobre 2021, \u00e0 partir de 02h30 jusq u'\u00e0 15h00  : \n- avenue des Champs Elys\u00e9es \u00e0 Paris 8 \u00e8me , entre la place Charles de Gaulle \n(non comprise) et le rond-point des Champs Elys\u00e9es- Marcel Dassault  \n(non compris). \n \n\uf0d8 le dimanche 17 octobre 2021, \u00e0 partir de 07h00 jusq u'\u00e0 14h00  : \n- rue de Rivoli \u00e0 Paris Centre, entre la rue Castigli one et la rue  \nSaint-Florentin  ; \n- rue du Faubourg Saint-Antoine \u00e0 Paris 11 \u00e8me  et 12 \u00e8me , de la place de la Bastille, \nc\u00f4t\u00e9 droit, sur 200 m\u00e8tres en direction de la rue d e Charonne. \n \nArticle 2  \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interd ite du samedi 16 octobre 2021 \u00e0 \n03h00 jusqu'au lundi 18 octobre 2021 \u00e0 01h00, avenu e Foch chauss\u00e9e centrale \u00e0 Paris \n16 \u00e8me , entre la place du Mar\u00e9chal de Lattre de Tassigny et la place Charles de Gaulle. \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-10-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-01071 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans \ncertaines voies \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion de la 44\u00e8me \u00e9dition de la course p\u00e9destre  \"Marathon international de Paris\" le dimanche 17\noctobre 2021 15\nArticle 3  \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interd ite le dimanche 17 octobre 2021, \n\u00e0 partir de 02h30 et jusqu'\u00e0 15h00, avenue des Cham ps Elys\u00e9es \u00e0 Paris 8 \u00e8me , entre la place \nCharles de Gaulle (non comprise) et le rond-point d es Champs Elys\u00e9es-Marcel Dassault \n(non compris). \nArticle 4  \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interd ite le dimanche 17 octobre 2021, \nde 07h30 \u00e0 13h30 dans les voies suivantes \u00e0 Paris C entre, 8 \u00e8me  et 9 \u00e8me  : \n- avenue des Champs Elys\u00e9es, entre le rond-point des Champs Elys\u00e9es-Marcel \nDassault (compris) et la place de la Concorde ; \n- rue de Rivoli ; \n- rue de Castiglione ; \n- place Vend\u00f4me  ; \n- rue de la Paix  ; \n- place de l'Op\u00e9ra (passage \u00e0 gauche de l'\u00e9difice)  ; \n- rue Auber  ; \n- rue Scribe  ; \n- place Diaghilev  ; \n- rue Gluck  ; \n- place Jacques Rouch\u00e9  ; \n- rue Hal\u00e9vy  ; \n- place de l'Op\u00e9ra  ; \n- avenue de l'Op\u00e9ra (passage \u00e0 droite de l'\u00e9difice)  ; \n- place Andr\u00e9 Malraux  ; \n- rue de Rohan  ; \n- rue Saint-Antoine. \nArticle 5  \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interd ite le dimanche 17 octobre 2021, \nde 07h30 \u00e0 16h30 dans les voies suivantes \u00e0 Paris C entre, 11 \u00e8me  et 12 \u00e8me  : \n- place de la Bastille ; \n- rue de Lyon ; \n- avenue Daumesnil ; \n- avenue Ledru-Rollin  ; \n- rue du Faubourg Saint-Antoine  ; \n- rue de Reuilly  ; \n- place F\u00e9lix Ebou\u00e9 dans le sens contraire de la circ ulation  ; \n- avenue Daumesnil  ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-10-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-01071 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans \ncertaines voies \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion de la 44\u00e8me \u00e9dition de la course p\u00e9destre  \"Marathon international de Paris\" le dimanche 17\noctobre 2021 16\n- porte Dor\u00e9e  ; \n- place Edouard Renard  ; \n- rue de Charenton  ; \n- place Mazas  ; \n- pont Morland  ; \n- place du P\u00e8re Theillard de Chardin  ; \n- Quai des C\u00e9lestins. \nArticle 6  \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interd ite le dimanche 17 octobre 2021, \nde 07h30 \u00e0 16h00 dans les voies suivantes de Paris 12 \u00e8me  : \n- avenue Daumesnil ; \n- esplanade Saint-Louis ; \n- route de la Pyramide ; \n- route de la Ferme  ; \n- route Saint-Hubert  ; \n- route du Pesage  ; \n- avenue de Gravelle  ; \n- avenue de la Porte de Charenton. \nArticle 7  \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interd ite le dimanche 17 octobre 2021, \nde 08h00 \u00e0 16h30 dans les voies suivantes \u00e0 Paris C entre, 8\u00e8me  et 16\u00e8me  : \n- voie Georges Pompidou, souterrain Tuileries ; \n- voie Georges Pompidou, quai des Tuileries ; \n- voie Georges Pompidou, souterrain Concorde ; \n- voie Georges Pompidou, souterrain Alma  ; \n- avenue de New York en totalit\u00e9, entre le pont de l' Alma et le pont d'I\u00e9na. \nArticle 8  \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interd ite le dimanche 17 octobre 2021, \nde 08h30 \u00e0 17h30 dans les voies suivantes de Paris 16 \u00e8me  : \n- place de Varsovie ; \n- avenue de New York, c\u00f4t\u00e9 immeubles ; \n- avenue du Pr\u00e9sident Kennedy, c\u00f4t\u00e9 immeubles ; \n- place Cl\u00e9ment Ader  ; \n- avenue de Versailles  ; \n- boulevard Exelmans  ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-10-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-01071 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans \ncertaines voies \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion de la 44\u00e8me \u00e9dition de la course p\u00e9destre  \"Marathon international de Paris\" le dimanche 17\noctobre 2021 17\n- rue Molitor  ; \n- boulevard Murat. \nArticle 9  \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interd ite le dimanche 17 octobre 2021, \nde 08h30 \u00e0 18h00 dans les voies suivantes de Paris 16 \u00e8me  : \n- boulevard Suchet ; \n- place de la Porte de Passy. \nArticle 10  \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interd ite le dimanche 17 octobre 2021, \nde 08h30 \u00e0 18h30 dans les voies suivantes de Paris 16 \u00e8me  : \n- route des Lacs \u00e0 Passy ; \n- carrefour des Cascades ; \n- avenue de l'Hippodrome ; \n- all\u00e9e de la Reine Marguerite  ; \n- all\u00e9e de Longchamp  ; \n- route de la Muette \u00e0 Neuilly  ; \n- avenue du Mahatma Gandhi  ; \n- carrefour des Sablons  ; \n- route de la Porte Dauphine \u00e0 la Porte des Sablons  ; \n- route de Suresnes  ; \n- place du Mar\u00e9chal de Lattre de Tassigny. \nArticle 11  \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interd ite sur les ponts suivants \u00e0 Paris \n7\u00e8me , 15 \u00e8me  et 16 \u00e8me , aux dates et horaires indiqu\u00e9s ci-dessous  : \n\uf0d8 le dimanche 17 octobre 2021, \u00e0 partir de 07h00 jusq u'\u00e0 13h30  : \n- pont de la Concorde, sens rive gauche vers rive dro ite. \n \n\uf0d8 le dimanche 17 octobre 2021, \u00e0 partir de 08h00 jusq u'\u00e0 17h00  : \n- pont d'I\u00e9na, sens rive gauche vers rive droite  ; \n- pont de Bir Hakeim, sens rive droite vers rive gauc he  ; \n- pont de Grenelle  ; \n- pont Mirabeau. \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-10-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-01071 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans \ncertaines voies \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion de la 44\u00e8me \u00e9dition de la course p\u00e9destre  \"Marathon international de Paris\" le dimanche 17\noctobre 2021 18\nArticle 12  \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interd ite sur les bretelles de sorties du \nboulevard p\u00e9riph\u00e9riques suivantes, aux dates et hor aires indiqu\u00e9s ci-dessous  : \n\uf0d8 le dimanche 17 octobre 2021, \u00e0 partir de 08h00 jusq u'\u00e0 16h00 : \n- bretelle de sortie du boulevard p\u00e9riph\u00e9rique ext\u00e9ri eur vers la porte de \nCharenton  ; \n- bretelle de sortie du boulevard p\u00e9riph\u00e9rique int\u00e9ri eur vers la porte Dor\u00e9e. \n \n\uf0d8 le dimanche 17 octobre 2021, \u00e0 partir de 08h30 jusq u'\u00e0 17h30 : \n- bretelle de sortie du boulevard p\u00e9riph\u00e9rique ext\u00e9ri eur vers la porte de \nPassy  ; \n- bretelle de sortie du boulevard p\u00e9riph\u00e9rique int\u00e9ri eur vers la porte de Passy. \n \n\uf0d8 le dimanche 17 octobre 2021, \u00e0 partir de 08h30 jusq u'\u00e0 18h30  : \n- bretelle de sortie du boulevard p\u00e9riph\u00e9rique ext\u00e9ri eur vers la porte de \nDauphine  ; \n- bretelle de sortie du boulevard p\u00e9riph\u00e9rique int\u00e9ri eur vers la porte \nDauphine. \nArticle 13  \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est invers \u00e9 le dimanche 17 octobre 2021, \nde 07h30 \u00e0 13h30 dans les voies suivantes de Paris Centre  : \n- avenue du G\u00e9n\u00e9ral Lemonnier en totalit\u00e9 ; \n- rue de Rivoli, entre la rue d'Alger et l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral Lemonnier ; \n- rue Danielle Casanova, entre la rue Louis Legrand e t la rue d'Antin. \nArticle 14  \nLa bretelle de sortie n\u00b01 de l'autoroute A13 dans l e sens Province-Paris est \nneutralis\u00e9e le dimanche 17 octobre 2021, \u00e0 partir d e 08h30 et jusqu'\u00e0 18h00. \nArticle 15  \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L325-1 \u00e0 L325-3 du code de la route. \nArticle 16  \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route. \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-10-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-01071 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans \ncertaines voies \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion de la 44\u00e8me \u00e9dition de la course p\u00e9destre  \"Marathon international de Paris\" le dimanche 17\noctobre 2021 19\nArticle 17  \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police et la directrice de la \nvoirie et des d\u00e9placements de la Ville de Paris son t charg\u00e9s, chacun en ce qui le \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera  publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs et sur le site internet de la Pr\u00e9fec ture de Police de Paris et qui sera affich\u00e9 \naux portes de la Pr\u00e9fecture de Police, de la mairie  et du commissariat de l'arrondissement \nconcern\u00e9. Ces mesures prendront effet apr\u00e8s leur af fichage et d\u00e8s la mise en place de la \nsignalisation correspondante. \n                                   Pour le Pr\u00e9fet d e Police \n                Le Sous-Pr\u00e9fet, Directeur Adjoint d u Cabinet  \n                                                         Sign\u00e9 \n                                          Simon BER TOUX \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-10-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-01071 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans \ncertaines voies \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion de la 44\u00e8me \u00e9dition de la course p\u00e9destre  \"Marathon international de Paris\" le dimanche 17\noctobre 2021 20\n                 Annexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-01071 du 14 octobre 2021                 \n  \n                                                VOI ES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affi chage  : \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, \ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argument ation juridique. \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet). \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde la date de la d\u00e9cision de rejet.  \n \n  \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-10-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-01071 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans \ncertaines voies \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion de la 44\u00e8me \u00e9dition de la course p\u00e9destre  \"Marathon international de Paris\" le dimanche 17\noctobre 2021 21\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2021-10-14-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DTPP-2021- 1432 portant\nrenouvellement d\u25a1habilitation dans le domaine\nfun\u00e9raire\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2021-10-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DTPP-2021- 1432 portant renouvellement d\u25a1habilitation dans le\ndomaine fun\u00e9raire 22\nPr\u00e9fecture de police  \n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75  195 PARIS 04 \nT\u00e9l : 3430 (0,06 \u20ac/min + pris d'un appel)  \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr  1  \n  \n \n \n \n \n \n \n  \n \n \n \nDirection des transports \net de la protection du public  \nSous-direction des polices sanitaires, \nenvironnementales et de s\u00e9curit\u00e9 \nBureau des polices de l'environnement \net des op\u00e9rations fun\u00e9raires  \n \n \n \n  \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DTPP-2021- 1432 \ndu 14/10/2021 \nPortant renouvellement d'habilitation dans le domai ne fun\u00e9raire  \n \nLe Pr\u00e9fet de Police \n \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, e t notamment ses articles L.2223-23, \nL.2223-48 et R.2223-56 ; \n \nVu  le d\u00e9cret 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif \u00e0 la  dur\u00e9e de l'habilitation dans le \nsecteur fun\u00e9raire et \u00e0 la housse mortuaire ; \n \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 DTPP-2015-743 du 23 septembre 2015, porta nt renouvellement \nd'habilitation n\u00b0 15-75-133 dans le domaine fun\u00e9rai re pour une dur\u00e9e de six ans  de \nl'\u00e9tablissement \u00abCOMPAGNIE DES MARBRERIES DE PARIS\u00bb  \u00e0 l'enseigne \u00abCRIDEL\u00bb situ\u00e9, \n2, rue du commandant Schl\u0153sing \u00e0 Paris 16 \u00e8me  ;  \n \nVu  la demande de renouvellement d'habilitation formul \u00e9e le 17 juin 2021 et compl\u00e9t\u00e9e \nen dernier lieu le 17 ao\u00fbt 2021 par M. Romain PAHIN DRIOT, pr\u00e9sident de la soci\u00e9t\u00e9 \ncit\u00e9e ci-dessous ;  \n \nVu le dossier annex\u00e9 \u00e0 cette demande  ;  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-10-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DTPP-2021- 1432 portant renouvellement d\u25a1habilitation dans le\ndomaine fun\u00e9raire 23\nPr\u00e9fecture de police  \n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75  195 PARIS 04 \nT\u00e9l : 3430 (0,06 \u20ac/min + pris d'un appel)  \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr  2  \n  \n \nA R R E T E \n \n \nArticle 1 er  \n \nL'\u00e9tablissement  COMPAGNIE DES MARBRERIES DE PARIS \nA l'enseigne CRIDEL  \n2, rue du commandant Schl\u0153sing \u2013 75116 PARIS \nexploit\u00e9 par M. Romain PAHINDRIOT  est habilit\u00e9 pour exercer sur l'ensemble du \nterritoire fran\u00e7ais les activit\u00e9s fun\u00e9raires suivan tes  : \n \n2\u00b0 Organisation des obs\u00e8ques, \n4\u00b0 Fourniture des housses, des cercueils et de leur s accessoires int\u00e9rieurs et ext\u00e9rieurs \nainsi que des urnes cin\u00e9raires, \n8\u00b0 Fourniture de personnel et des objets et prestat ions n\u00e9cessaires aux obs\u00e8ques, \ninhumations, exhumations et cr\u00e9mations. \n \nArticle 2  \n \nLe num\u00e9ro de l'habilitation est 21-75-133. \n \nArticle 3  \n \nCette habilitation est valable cinq ans , \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 4  \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet de recours cit \u00e9s en annexe I. \n \nArticle 5  \n \nL'habilitation peut \u00eatre renouvel\u00e9e \u00e0 la demande de  l'entreprise. Cette demande, \naccompagn\u00e9e des pi\u00e8ces requises, doit parvenir \u00e0 la  Pr\u00e9fecture de Police deux mois \navant l'expiration de l'habilitation. \n \nArticle 6 \n \nLe Directeur des transports et de la protection du public est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes  administratifs de la Pr\u00e9fecture de la \nr\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris et de l a Pr\u00e9fecture de Police. \n \nPour le Pr\u00e9fet de Police \net par d\u00e9l\u00e9gation, \nL'adjointe \u00e0 la sous directrice des \npolices environnementales et de \ns\u00e9curit\u00e9  \n \nSIGN\u00c9 \nLaurence GIREL Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-10-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DTPP-2021- 1432 portant renouvellement d\u25a1habilitation dans le\ndomaine fun\u00e9raire 24\nPr\u00e9fecture de police  \n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75  195 PARIS 04 \nT\u00e9l : 3430 (0,06 \u20ac/min + pris d'un appel)  \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr  3  \n  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-10-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DTPP-2021- 1432 portant renouvellement d\u25a1habilitation dans le\ndomaine fun\u00e9raire 25\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2021-10-14-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DTPP-2021- 1433 portant\nrenouvellement d\u25a1habilitation dans le domaine\nfun\u00e9raire\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2021-10-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DTPP-2021- 1433 portant renouvellement d\u25a1habilitation dans le\ndomaine fun\u00e9raire 26\nPr\u00e9fecture de police  \n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75  195 PARIS 04 \nT\u00e9l : 3430 (0,06 \u20ac/min + pris d'un appel)  \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr  1  \n  \n \n \n \n \n \n \n  \n \n \n \nDirection des transports \net de la protection du public  \nSous-direction des polices sanitaires, \nenvironnementales et de s\u00e9curit\u00e9 \nBureau des polices de l'environnement \net des op\u00e9rations fun\u00e9raires  \n \n \n \n  \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DTPP-2021-1433 \ndu 14/10/2021 \nPortant renouvellement d'habilitation dans le domai ne fun\u00e9raire  \n \nLe Pr\u00e9fet de Police \n \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, e t notamment ses articles L.2223-23, \nL.2223-48 et R.2223-56 ; \n \nVu  le d\u00e9cret 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif \u00e0 la  dur\u00e9e de l'habilitation dans le \nsecteur fun\u00e9raire et \u00e0 la housse mortuaire ; \n \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 DTPP-2015-742 du 23 septembre 2015 modifi \u00e9, portant renouvellement \nd'habilitation n\u00b0 15-75-138 dans le domaine fun\u00e9rai re pour une dur\u00e9e de six ans  de \nl'\u00e9tablissement \u00abCOMPAGNIE DES MARBRERIES DE PARIS\u00bb  \u00e0 l'enseigne \n\u00abLESCARCELLE\u00bb, situ\u00e9 9, avenue Rachel \u00e0 Paris 18\u00e8me  ;  \n \nVu  la demande de renouvellement d'habilitation formul \u00e9e le 24 juin 2021 et compl\u00e9t\u00e9e \nen dernier lieu le 17 ao\u00fbt 2021 par M. Romain PAHIN DRIOT, pr\u00e9sident de la soci\u00e9t\u00e9 \ncit\u00e9e ci-dessous ;  \n \nVu le dossier annex\u00e9 \u00e0 cette demande  ;  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-10-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DTPP-2021- 1433 portant renouvellement d\u25a1habilitation dans le\ndomaine fun\u00e9raire 27\nPr\u00e9fecture de police  \n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75  195 PARIS 04 \nT\u00e9l : 3430 (0,06 \u20ac/min + pris d'un appel)  \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr  2  \n  \n \n \nA R R E T E \n \n \nArticle 1 er  \n \nL'\u00e9tablissement  COMPAGNIE DES MARBRERIES DE PARIS \nA l'enseigne LESCARCELLE  \n9, avenue Rachel \u2013 75018 PARIS \nexploit\u00e9 par M. Romain PAHINDRIOT  est habilit\u00e9 pour exercer sur l'ensemble du \nterritoire fran\u00e7ais les activit\u00e9s fun\u00e9raires suivan tes  : \n \n2\u00b0 Organisation des obs\u00e8ques, \n4\u00b0 Fourniture des housses, des cercueils et de leur s accessoires int\u00e9rieurs et ext\u00e9rieurs \nainsi que des urnes cin\u00e9raires, \n8\u00b0 Fourniture de personnel et des objets et prestat ions n\u00e9cessaires aux obs\u00e8ques, \ninhumations, exhumations et cr\u00e9mations. \n \nArticle 2  \n \nLe num\u00e9ro de l'habilitation est 21-75-138. \n \nArticle 3  \n \nCette habilitation est valable cinq ans , \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 4  \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet de recours cit \u00e9s en annexe I. \n \nArticle 5 \n \nL'habilitation peut \u00eatre renouvel\u00e9e \u00e0 la demande de  l'entreprise. Cette demande, \naccompagn\u00e9e des pi\u00e8ces requises, doit parvenir \u00e0 la  Pr\u00e9fecture de Police deux mois \navant l'expiration de l'habilitation. \n \nArticle 6 \n \nLe Directeur des transports et de la protection du public est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes  administratifs de la Pr\u00e9fecture de la \nr\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris et de l a Pr\u00e9fecture de Police. \n \nPour le Pr\u00e9fet de Police \net par d\u00e9l\u00e9gation, \nL'adjointe \u00e0 la sous directrice des \npolices environnementales et de \ns\u00e9curit\u00e9  \n \nSIGN\u00c9 \nLaurence GIREL Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-10-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DTPP-2021- 1433 portant renouvellement d\u25a1habilitation dans le\ndomaine fun\u00e9raire 28\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2021-10-15-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DTPP-2021- 1440 portant\nmodification d\u25a1habilitation dans le domaine\nfun\u00e9raire\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2021-10-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DTPP-2021- 1440 portant modification d\u25a1habilitation dans le\ndomaine fun\u00e9raire 29\nPr\u00e9fecture de police  \n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75  195 PARIS 04 \nT\u00e9l : 3430 (0,06 \u20ac/min + pris d'un appel)  \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr  1  \n  \n \n \n \n \n \n \n  \n \n \nDirection des transports \net de la protection du public  \nSous-direction des polices sanitaires,  \nenvironnementales et de s\u00e9curit\u00e9  \nBureau des polices de l'environnement  \net des op\u00e9rations fun\u00e9raires  \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DTPP-2021- 1440 \ndu 15/10/2021 \nPortant modification d'habilitation dans le domaine  fun\u00e9raire  \n \nLe Pr\u00e9fet de Police \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, e t notamment ses articles L.2223-23, \nL.2223-47 et R.2223-56 ; \n \nVu  le d\u00e9cret 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif \u00e0 la  dur\u00e9e de l'habilitation dans le \nsecteur fun\u00e9raire et \u00e0 la housse mortuaire  ; \n \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 DTPP-2020-1010 du 12 novembre 2020, porta nt renouvellement \nd'habilitation n\u00b0 20-75-0305 dans le domaine fun\u00e9ra ire, pour une dur\u00e9e de cinq \nans, de l'\u00e9tablissement \u00abP .P .H.U.S.C. J.DREJKA, M.D REJKA-GLOB\u00bb situ\u00e9 Ui Liliona 11, \n06-200 Makow Mazowiecki (POLOGNE)  ;  \n \nVu la demande de modification d'habilitation formul\u00e9e le 27 ao\u00fbt 2021 et compl\u00e9t\u00e9e \nen dernier lieu le 20 septembre 2021  par M. Jarosl aw DREJKA, directeur de \nl'\u00e9tablissement susmentionn\u00e9, suite au changement d e d\u00e9nomination  de \nl'\u00e9tablissement et  \u00e0 l'ajout d'un nouveau v\u00e9hicule fun\u00e9raire au parc a utomobile ; \n \nVu  l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DTPP-2021-1212 du 30 septem bre 2021, portant modification \nd'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire  ; \n \nVu  le dossier annex\u00e9 \u00e0 cette demande  ; \n \nConsid\u00e9rant que l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DTPP-2021-1399 du 30 septemb re 2021 susvis\u00e9 \nest entach\u00e9 d'une erreur mat\u00e9rielle en ce qui conce rne l'immatriculation d'un v\u00e9hicule \nde l'\u00e9tablissement \u00abGLOB S.C J.DREJKA, M. DREJKA\u00bb  ;  \n \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-10-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DTPP-2021- 1440 portant modification d\u25a1habilitation dans le\ndomaine fun\u00e9raire 30\nPr\u00e9fecture de police  \n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75  195 PARIS 04 \nT\u00e9l : 3430 (0,06 \u20ac/min + pris d'un appel)  \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr  2  \n  \n \n \nA R R E T E \n \nArticle 1 er  \n \n \n \nL'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9 est remplac\u00e9 par le s dispositions suivantes  : \n \nL'\u00e9tablissement GLOB S.C.  J.DREJKA, M. DREJKA \nUi Liliowa 11,  06 -200 Makow Mazowiecki (POLOGNE)   \nExploit\u00e9 par M. Jaroslaw DREJKA est habilit\u00e9 pour e xercer sur l'ensemble du territoire \nfran\u00e7ais les activit\u00e9s fun\u00e9raires suivantes : \n \n1\u00b0 Transport des corps apr\u00e8s mise en bi\u00e8re au moyen  des v\u00e9hicules immatricul\u00e9s sous \nles num\u00e9ros WMA 34447 et WMA 46110,  \n4\u00b0 Fourniture des housses, des cercueils et de leur s accessoires int\u00e9rieurs et ext\u00e9rieurs, \nainsi que des urnes cin\u00e9raires, \n8\u00b0 Fourniture de personnel et des objets et prestat ions n\u00e9cessaires aux obs\u00e8ques, \ninhumations exhumations et cr\u00e9mations. \n \nArticle 2  \n \nLe reste est sans changement. \n \nArticle 3 \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet de recours cit \u00e9s en annexe I. \n \nArticle 4 \n \nLe Directeur des transports et de la protection du public est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes  administratifs de la Pr\u00e9fecture de la \nr\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris et de l a Pr\u00e9fecture de Police. \n \n \nPour le Pr\u00e9fet de Police \net par d\u00e9l\u00e9gation, \nL'adjointe \u00e0 la sous directrice des \npolices environnementales et de \ns\u00e9curit\u00e9  \n \nSIGN\u00c9 \n \nLaurence GIREL \n  \n \n \n \n \n  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-10-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DTPP-2021- 1440 portant modification d\u25a1habilitation dans le\ndomaine fun\u00e9raire 31\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2021-10-15-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DTPP-2021-1441 portant\nrenouvellement d\u25a1habilitation dans le domaine\nfun\u00e9raire\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2021-10-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DTPP-2021-1441 portant renouvellement d\u25a1habilitation dans le\ndomaine fun\u00e9raire 32\nPr\u00e9fecture de police  \n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75  195 PARIS 04 \nT\u00e9l : 3430 (0,06 \u20ac/min + pris d'un appel)  \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr  1  \n  \n \n \n \n \n \n \n  \n \n \n \nDirection des transports \net de la protection du public  \nSous-direction des polices sanitaires, \nenvironnementales et de s\u00e9curit\u00e9 \nBureau des polices de l'environnement \net des op\u00e9rations fun\u00e9raires  \n \n \n \n  \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DTPP-2021-1441 \ndu 15/10/2021 \nPortant renouvellement d'habilitation dans le domai ne fun\u00e9raire  \n \nLe Pr\u00e9fet de Police \n \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, e t notamment ses articles L.2223-23, \nL.2223-48 et R.2223-56 ; \n \nVu  le d\u00e9cret 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif \u00e0 la  dur\u00e9e de l'habilitation dans le \nsecteur fun\u00e9raire et \u00e0 la housse mortuaire  ; \n \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 DTPP-2015-940 du 6 novembre 2015 modifi\u00e9,  portant renouvellement \nd'habilitation n\u00b0 15-75-376 dans le domaine fun\u00e9rai re pour une dur\u00e9e de six ans  de \nl'\u00e9tablissement \u00abJUPITER AGENCIA FUNER\u00c1RIA\u00bb situ\u00e9 R ua da Pedra n\u00b0 63,  4950-812 \nMon\u00e7ao e Troviscoso (PORTUGAL)  ; \n \nVu  la demande de renouvellement d'habilitation formul \u00e9e le 6 septembre 2021 et \ncompl\u00e9t\u00e9e en dernier lieu le 4 octobre 2021 par M. Manuel Agostinho FERNANDES \nLOUREN\u00c7O, directeur de la soci\u00e9t\u00e9 cit\u00e9e ci-dessous ; \n \nVu  le dossier annex\u00e9 \u00e0 cette demande  ; \n \n \n \n \n \nA R R E T E \n \nArticle 1 er  \n \nL'\u00e9tablissement  JUPITER AGENCIA FUNERARIA \nRua da Pedra n\u00b0 63, 4950-812 Mon\u00e7ao e Troviscoso (P ORTUGAL)   \nExploit\u00e9 par  M. Manuel Agostinho FERNANDES LOUREN\u00c7O  est habilit\u00e9 pour exercer \nsur l'ensemble du territoire fran\u00e7ais les activit\u00e9s  fun\u00e9raires suivantes  : \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-10-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DTPP-2021-1441 portant renouvellement d\u25a1habilitation dans le\ndomaine fun\u00e9raire 33\nPr\u00e9fecture de police  \n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75  195 PARIS 04 \nT\u00e9l : 3430 (0,06 \u20ac/min + pris d'un appel)  \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr  2  \n   \n \n \n 1\u00b0  Transport des corps apr\u00e8s mise en bi\u00e8re au moyen du  v\u00e9hicule immatricul\u00e9 sous le \nnum\u00e9ro  93-ZF-04, \n4\u00b0 Fourniture des housses, des cercueils et de leur s accessoires int\u00e9rieurs et ext\u00e9rieurs, \nainsi que des urnes cin\u00e9raires. \n \nArticle 2  \n \nLe num\u00e9ro de l'habilitation est 21-75-376.  \n  \nArticle 3  \n \nCette habilitation est valable cinq ans , \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 4  \n \nL'habilitation peut \u00eatre renouvel\u00e9e \u00e0 la demande de  l'entreprise. Cette demande, \naccompagn\u00e9e des pi\u00e8ces requises, doit parvenir \u00e0 la  Pr\u00e9fecture de Police deux mois \navant l'expiration de l'habilitation. \n \nArticle 5  \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet de recours cit \u00e9s en annexe I.; \n \nArticle 6 \n \nLe Directeur des transports et de la protection du public est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes  administratifs de la Pr\u00e9fecture de la \nr\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris et de l a Pr\u00e9fecture de Police. \n \n \n \nPour le Pr\u00e9fet de Police \net par d\u00e9l\u00e9gation, \nL'adjointe \u00e0 la sous directrice des \npolices environnementales et de \ns\u00e9curit\u00e9  \n \nSIGN\u00c9 \nLaurence GIREL  \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-10-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DTPP-2021-1441 portant renouvellement d\u25a1habilitation dans le\ndomaine fun\u00e9raire 34","date":"2021-10-15","first_seen_on":"2024-10-03T03:06:42+00:00","id":"5788f189db4f7cd4898c580207a8b5fd69ccdb81da6e27d5e15df9e2741b2ed7","name":"recueil-75-2021-558-recueil-des-actes-administratifs-special du 15 10 2021","pdf_creation_date":"2021-10-15T16:43:44+00:00","pdf_modification_date":"2021-10-15T14:44:05+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/87457/562247/file/recueil-75-2021-558-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2015%2010%202021.pdf"}