{"administration":"pref973","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Guyane","content":"GUYANE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b0R03-2026-031\nPUBLI\u00c9 LE  9 F\u00c9VRIER 2026\nSommaire\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 / Direction Sante Publique\nR03-2026-02-02-00011 - Habilitation Fi\u00e8vre jaune du Centre Sant\u00e9 du\nCHOG  (2 pages) Page 3\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la R\u00e8glementation et des\nControles / Etat-major Interminist\u00e9riel de Zone\nR03-2026-02-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de la\ncirculation sur la RN1 (1 page) Page 6\n2\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nR03-2026-02-02-00011\nHabilitation Fi\u00e8vre jaune du Centre Sant\u00e9 du\nCHOG \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - R03-2026-02-02-00011 - Habilitation Fi\u00e8vre jaune du Centre Sant\u00e9 du CHOG 3\nREPUBLIQUE a 4FRANCAISELibert\u00e9 @ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\u00c9galit\u00e9 GuyaneFraternit\u00e9\n71 }ARRETE ARS Guyane n\u00b02026/.L1.....du.2..CeVALP-I0LELe Directeur G\u00e9n\u00e9ralde l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Guyane\nVU le Code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L.3111-6, L.3111-9, L.3111-10 et R.3111-5et suivants ;VU le d\u00e9cret n\u00b087-525 du 9 juillet 1987 modifiant le d\u00e9cret n\u00b067-428 du 22 mai 1967 rendantobligatoire dans le d\u00e9partement de la Guyane la vaccination contre la fi\u00e8vre jaune ;VU le d\u00e9cret n\u00b089-38 du 24 janvier 1989 portant publication du r\u00e8glement sanitaire international,reprenant l'article 66 alin\u00e9a 4 du r\u00e8glement sanitaire international de 1969:VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 mai 2009 fixant les conditions d'agr\u00e9ment des centres de vaccination contre la fi\u00e8vrejaune;VU la demande de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre Hospitalier de l'Ouest Guyanais, en date du 14novembre 2025 ;VU l'avis de la Direction de la Sant\u00e9 Publique de ARS Guyane ;\nConsid\u00e9rant que la vaccination contre la fi\u00e8vre jaune requiert un agr\u00e9ment sp\u00e9cifique permettant sar\u00e9alisation au sein d'un centre de sant\u00e9 ;Consid\u00e9rant que l'agr\u00e9ment individuel du praticien actuellement habilit\u00e9 ne garantit pas la continuit\u00e9 duservice ;Consid\u00e9rant que le Centre de sant\u00e9 du CHOG remplit les conditions techniques, logistiques etsanitaires n\u00e9cessaires ;\nARRETE\nArticle 1 : Habilitation\nStandard : 05 94 25 49 89Si\u00e8ge : 56, avenue Alexis Blaise \u2014 BP 696 \u2014 97300 CAYENNE CEDEX\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - R03-2026-02-02-00011 - Habilitation Fi\u00e8vre jaune du Centre Sant\u00e9 du CHOG 4\nLe Centre de sant\u00e9 du Centre Hospitalier de l'Ouest Guyanais, situ\u00e9 1465 boulevard de la Libert\u00e9 \u00e0 Saint-Laurentdu Maroni, est agr\u00e9\u00e9 en tant que centre autoris\u00e9 a pratiquer la vaccination contre la fi\u00e9vre jaune.\nArticle 2 : Conditions d'exerciceLe centre assure la vaccination dans les conditions suivantes :\u2014 pr\u00e9sence de professionnels habilit\u00e9s ;\u2014 maintien de la cha\u00eene du froid ;\u2014 tra\u00e7abilit\u00e9 des vaccinations et d\u00e9livrance des certificats internationaux ;\u2014 disponibilit\u00e9 du mat\u00e9riel et des m\u00e9dicaments n\u00e9cessaires au traitement des \u00e9ventuelles r\u00e9actionsind\u00e9sirables graves (notamment adr\u00e9naline injectable) ;\u2014 respect de la r\u00e9glementation en mati\u00e8re d'\u00e9limination des d\u00e9chets de soin \u00e0 risque infectieux ;\u2014 d\u00e9claration des incidents \u00e9ventuels ;\u2014 acceptation des inspections de l''ARS.\nArticle 3 : Dur\u00e9e de l'agr\u00e9mentL'agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de cinq (5) ans \u00e0 compter de la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3 : PublicationLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera :\u2014 notifi\u00e9 au Centre Hospitalier de l'Ouest Guyanais :\u2014 transmis au Minist\u00e8re charg\u00e9 de la Sant\u00e9 ;\u2014 publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nArticle 5 : Voies de recoursUn recours gracieux peut \u00eatre exerc\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification.Un recours contentieux peut \u00eatre introduit devant le tribunal administratif de Cayenne.\nP/le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'ARS Guyanea nes Et par d\u00e9l\u00e9gation\nStandard : 05 94 25 49 89Si\u00e8ge : 56, avenue Alexis Blaise \u2014 BP 696 \u2014 97300 CAYENNE CEDEX\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - R03-2026-02-02-00011 - Habilitation Fi\u00e8vre jaune du Centre Sant\u00e9 du CHOG 5\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la\nR\u00e8glementation et des Controles\nR03-2026-02-09-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de la\ncirculation sur la RN1\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la R\u00e8glementation et des Controles - R03-2026-02-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction\ntemporaire de la circulation sur la RN1 6\nPREFET Direction g\u00e9n\u00e9rale de la s\u00e9curit\u00e91DE LA GUYAN E de la r\u00e9glementation et des contr\u00f4lesLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 RO3-2026-02-09-00002portant interdiction temporaire de la circulation sur la RN1entre le carrefour Petit Saut et le rond-point du Globe.\nLE PREFETVu le code de la route notamment les articles R411-17 \u00e0 R411-24;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 89-314 du 16 mai 1989 relatif 4 la coordination des actions de s\u00e9curit\u00e9 lors desop\u00e9rations de lancements spatiaux en Guyane ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateurde l'\u00c9tat du deuxi\u00e8me grade, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Guyane ;Consid\u00e9rant que la portion de la RN1 comprise entre le carrefour Petit Saut et le rond-pointdu Globe est susceptible de devoir \u00e9tre \u00e9vacu\u00e9e par pr\u00e9caution pour parer a un risque deprojections en cas d'accident de lanceur, il convient d'interdire pr\u00e9ventivement la circulationsur cette portion de la route ;Sur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, directeur g\u00e9n\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9, de lar\u00e9glementation et des contr\u00f4les ; ARR\u00caTEArticle 1\u00b0 : Lors du lancement Ariane 267 pr\u00e9vu le jeudi 12 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 13h46min (fen\u00eatrede tir de 30min), la circulation est interdite sur la RN1 entre le carrefour Petit Saut et le rond-point du Globe, 15 minutes avant le lancement et deux minutes apr\u00e8s le lancement.Article 2 : La mise en \u0153uvre de cette interdiction de la circulation sur cette portion de la RN1est assur\u00e9e par la gendarmerie nationale apr\u00e8s confirmation du risque par le centre spatialguyanais.Article 3 : En cas d'accident, la route est ferm\u00e9e le temps n\u00e9cessaire aux op\u00e9rations desecours Une reconnaissance de l'axe est effectu\u00e9e par la BSPP et la gendarmerie avantr\u00e9ouverture.Article 4 : Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont poursuivies conform\u00e9ment aux lois etr\u00e8glements en vigueur.Article 5 : Le g\u00e9n\u00e9ral commandant la gendarmerie en Guyane est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nCayenne, le 06 f\u00e9vrier 2026. Le sous-pr\u00e9fet,directeur delcabinet,ral de la s\u00e9curit\u00e9,et des contr\u00f4les\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la R\u00e8glementation et des Controles - R03-2026-02-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction\ntemporaire de la circulation sur la RN1 7","date":"2026-02-09","first_seen_on":"2026-02-09T19:49:28+00:00","id":"5791e1711763db16a21d12cca772aa33d0171da4dc6354119558ecac5901843e","name":"recueil-r03-2026-031-recueil-des-actes-administratifs-1","pdf_creation_date":"2026-02-09T23:07:49+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"America/Cayenne","url":"https://www.guyane.gouv.fr/contenu/telechargement/33360/258967/file/recueil-r03-2026-031-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf"}