{"administration":"pref60","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Oise","content":"En |PR\u00c9F\u00c8TE Direction des S\u00e9curit\u00e9sEE\u00c6L'\u0152SE Bureau de la S\u00e9curit\u00e9 Civile et de la Gestion des CrisesFraternit\u00e9\nARRETE PREFECTORAL PORTANT AGREMENT AU COMITE DEPARTEMENTAL DE L'OISEDE LA FEDERATION FRAN\u00c7AISE D'ETUDES ET DE SPORTS SOUS-MARINSPOUR LA FORMATION AUX PREMIERS SECOURS\n_ LA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'OISEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ; ;VU le d\u00e9cret n\u00b091-834 du 30 ao\u00fbt 1991 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la formation aux premiers secours ;-VU le d\u00e9cret n\u00b092-514 du 12 juin 1992 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la formation de moniteur des premiers secours :VU le d\u00e9cret n\u00b097-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au secourisme ; \u2014VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 8 juillet 1992 modifi\u00e9 relatif aux conditions d'habilitation ou d'agr\u00e9mentpour la formation aux premiers secours ; _VU l'arr\u00e9t\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans ledomaine des premiers secours ; ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 juillet 2007 modifi\u00e9 fixant le r\u00e9f\u00e9rentiel national de comp\u00e9tences des\u00e9curit\u00e9 civile relatif \u00e0 l'unit\u00e9 d'enseignement \u00ab pr\u00e9vention et secours civiques de niveau 1 \u00bb (PSC1) :VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 6 mars 1996 modifi\u00e9 portant agr\u00e9ment \u00e0 la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise d'\u00e9tudes et desports sous-marin pou la formation aux premiers secours ; :VU les d\u00e9cisions d'agr\u00e9ment relatives aux r\u00e9f\u00e9rentiels internes de formation et de certification requisd\u00e9livr\u00e9es par la Direction de la S\u00e9curit\u00e9 Civile et de la Gestion de Crises du Minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur ;VU la demande d'agr\u00e9ment, pr\u00e9sent\u00e9e par Madame CALLAIS, pr\u00e9sidente du comit\u00e9 d\u00e9partementalOise de la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise d'\u00e9tudes et de sports sous-marins ;SUR proposition de Madame la Directrice de Cabinet :\nARRETE\nARTICLE 1 : Le comit\u00e9 d\u00e9partemental Oise de la f\u00e9d\u00e9_ration fran\u00e7aise d'\u00e9tudes et de sports sous-marins,sis 1 rue Desgroux, H\u00e9tel de ville 3 Beauvais (60000), est agr\u00e9\u00e9 pour la formation aux premiers secours,et ce pour une dur\u00e9e de deux ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 2 : Cet agr\u00e9ment porte sur la formation suivante :\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture \u2014 60022 Beauvais . 1/2\n1\n\" pr\u00e9vention et secours civique de niveau 1 (PSC 1).ARTICLE 3 : Le comit\u00e9 d\u00e9partemental Oise de la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise d'\u00e9tudes et de sports sous-marinss'engage \u00e0 :\u00ab assurer les formations aux premiers secours conform\u00e9ment aux conditions d\u00e9crites dans ledossier, dans le respect de son agr\u00e9ment et des dispositions orgariisant les premiers secours etleur formation ; '* disposer d'un nombre suffisant de formateurs, m\u00e9decins et moniteurs, pour la conduitesatisfaisante des sessions qu'elle organise, et notamment ; - ; '* -d'une \u00e9quipe permanente de responsables p\u00e9dagogiques compos\u00e9e d'au moins un m\u00e9decin etde deux moniteurs titulaires du brevet national de moniteur des premiers secours et de la (oudes) formation(s) compl\u00e9mentaire(s) qu'ils sont appel\u00e9s \u00e0 dispenser,* des mat\u00e9riels techniques et p\u00e9dagogiques n\u00e9cessaires aux formations pr\u00e9vues ;* assurer ou faire assurer le recyclage de ses moniteurs ; - _\" proposer au pr\u00e9fet des m\u00e9decins et moniteurs pour participer aux jurys d'examens desdiff\u00e9rentes formations aux premiers secours :- adresser annuellement au pr\u00e9fet Un bilan d'activit\u00e9s faisant appara\u00eetre notamment le nombred'auditeurs, le nombre d'attestations de formation aux premiers secours d\u00e9livr\u00e9es, ainsi que lenombre de participations de ces m\u00e9decins et moniteurs aux sessions d'ex\u00e4mens organis\u00e9es dansle d\u00e9partement. .ARTICLE 4 : L'agr\u00e9ment, accord\u00e9 par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, peut \u00eatre retir\u00e9 en cas de -non-respect desdispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 8 juillet 1992 susvis\u00e9. Dans ce cas, un d\u00e9lai de 6 mois sera respect\u00e9 avant depouvoir instruire une nouvelle demande.ARTICLE 5 : Toute modification apport\u00e9e au dossier de demande devra \u00eatre signal\u00e9e au pr\u00e9fet.ARTICLE 6 : L'agr\u00e9ment pourra \u00eatre renouvel\u00e9, au terme des deux ans, sous r\u00e9serve du respect desconditions fix\u00e9es par I'arr\u00e9t\u00e9 du 8 juillet 1992 susvis\u00e9.ARTICLE 7: Tout recours \u00e0 l'encontr\u00e9 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra \u00eatre port\u00e9 devant le Tribunaladministratif d'Amiens dans un d\u00e9lai de deux mois suivant sa publication. .ARTICLE 8 : Madame la directrice de-cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Oise, est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de ja pr\u00e9fecture de l'Oise.\nBeauvais, ie \u00e0 B HARS 2024Pour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,la directrice de cabinet,\nP\n\u2014\u00c0 \u2014\u2014)Victoire LANTREIBECQ\nC3 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr _1 place de 1a pr\u00e9fecture 60022 Beauvais 2/2\n2\nPREFETE Direction des collectivit\u00e9s locales et des \u00e9lections\u00e4L'OISE Bureau du contr\u00f4le de la l\u00e9galit\u00e9 et des \u00e9lections\u00c9galit\u00e9Fraternitt\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant adh\u00e9sionde la communaut\u00e9 de communes de la Picardie Verteau Syndicat Mixte Oise Tr\u00e8s Haut D\u00e9bit (SMOTHD)\n(SIREN : 200038875)LA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'OISEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales notamment ses articles L.5211-17 et L.5211-18 ;Vu la loi n\u00b082-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements etdes r\u00e9gions :Vi le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant Madame Catherine S\u00c9GUIN, Pr\u00e9f\u00e9te de l'Oise ;Vu le d\u00e9cret du 28 ao\u00fbt 2023 nommant Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric BOVET, secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 octobre 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric BOVET en tantque Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 mai 2013 portant cr\u00e9ation du Syndicat Mixte Oise Tr\u00e8s Haut D\u00e9bit (SMOTHD) ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 ao\u00fbt 2023 portant retrait de la Communaut\u00e9 de-communes de la Picardie Verte duSyndicat Mixte Oise Tr\u00e8s Haut D\u00e9bit (SMOTHD) ;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration du 25 octobre 2023 du conseil syndical du Syndicat Mixte Oise Tr\u00e8s Haut D\u00e9bit (SMOTHD)actant l'\u00e9volution de nouvelles modalit\u00e9s de financement de \u00ab la vie du r\u00e9seau \u00bb ;'Vu la d\u00e9lib\u00e9ration du 14 novembre 2023 du conseil communautaire de la communaut\u00e9 de communes de laPicardie V\u00e9rte sollicitant une nouvelle adh\u00e9sion au Syndicat Mixte Oise Tr\u00e8s Haut D\u00e9bit (SMOTHD) ;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration du 6 d\u00e9cembre 2023 du conseil syndical du Syndicat Mixte Oise Tr\u00e8s Haut D\u00e9bit (SMOTHD),approuvant cette nouvelle adh\u00e9sion ;Vu les d\u00e9lib\u00e9rations concordantes des communes membres de la communaut\u00e9 de communes de la PicardieVerte ;Consid\u00e9rant que les conditions de majorit\u00e9 qualifi\u00e9e pr\u00e9vues \u00e0 l'article L.5211-17 du Code g\u00e9n\u00e9ral descollectivit\u00e9s territoriales sont respect\u00e9es ;Sur proposition du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture ;\n034406 12 }prefecture(Paise.coniv.lr1place 12 ps\u00e9ive 1/2\n3\nARRETEARTICLE 1er:La communaut\u00e9 de communes de la Picardie Verte est autoris\u00e9e \u00e0 adh\u00e9rer au Syndicat Mixte Oise Tr\u00e8s HautD\u00e9bit (SMOTHD) \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.ARTICLE 2 :La commanaut\u00e9 de communes de la Picardie Verte transf\u00e8re les comp\u00e9tences ci-apr\u00e8s au Syndicat Mixte OiseTr\u00e8s Haut D\u00e9bit (SMOTHD) \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :\u00ab L'\u00e9tude, la coordination et le suivi de l'\u00e9tablissement des infrastructures et r\u00e9seaux publics et priv\u00e9s decommunications \u00e9lectroniques \u00e0 haut et \u00e0 tr\u00e8s haut d\u00e9bit sur le territoire de I'Oise.\u00ab L'\u00e9tude de l'\u00e9tablissement des r\u00e9seaux de communications \u00e9lectroniques inclut l'\u00e9laboration, la mise en.\u0153uvre; [a gestion et la mutualisation d'un syst\u00e8me d'informations g\u00e9ographiques relatif \u00e0 ces r\u00e9seaux.\u00bb ... Le service public des r\u00e9seaux et services locaux de communications \u00e9lectroniques au sens de l'articleL.1425-1 du Code G\u00e9n\u00e9ral des Coliectivit\u00e9s Territoriales et notamment :-L'\u00e9tablissement, la mise \u00e0 disposition et l'exploitation d'infrastructures et r\u00e9seaux de communications\u00e9lectroniques, ainsi que toutes les op\u00e9rations qui y sont li\u00e9es ;-La fourniture des services de communications \u00e9lectroniques aux ufilisateurs finaux en casd'insuffisance de l'initiative priv\u00e9e.* -L'\u00e9laboration, la mise en \u0153uvre, la gestion et la mutualisation d'un syst\u00e8me d'informations\u2014\u2014g\u00e9ographiques relatif aux autres informations en mati\u00e8re d'am\u00e9nagement du territoire.Le d\u00e9veloppement de l'usage et la facilitation de l'acc\u00e8s aux technologies de l'information et de lacommunication, ainsi qu'\u00e0 l'administration \u00e9lectronique (e-services...) en faveur tant de ses membres-que des administr\u00e9s.ARTICLE 3 :Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif d'Amiens dans un d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de sa- notification ou de sa publication.ARTICLE 4 :Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le Directeur d\u00e9partemental des finances publiques de l'Oise, le Directeurd\u00e9partemental des territoires, le Pr\u00e9sident du SMOTHD, la Pr\u00e9sidente de la communaut\u00e9 de communes de laPicardie Verte sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fectur\u00e9.\nFait \u00e0 Beauvais, le\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,le Secr\u00e9taire \u00e9ral,\nAT DFr\u00e9d\u00e9ric BOVET\nJai g \u2014 60022 Beauvais\n4\nPREFETE Direction des collectivit\u00e9s locales et des \u00e9lections?\u00c2L'OISE Bureau du contr\u00f4le de la l\u00e9galit\u00e9 et des \u00e9lections\u00c9gal:'t\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification des statutsdu SIVOS du premier degr\u00e9 de Campremy et Thieux(N\u00b0 SIREN : 256004219)LA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'OISEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.5211-1 et suivants et L. 5212-1 \u00e0L.5212-5 ;Vu la loi n\u00b082-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et-des r\u00e9gions ;Vu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant Madame Catherine S\u00c9GUIN, Pr\u00e9f\u00e8te de l'Oise ;Vu le d\u00e9cret du 28 ao\u00fbt 2023 nommant Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric BOVET, secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de I'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 octobre 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gatlon de signature \u00e0 Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric BOVET en tantque Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise :Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 mai 1987 portant cr\u00e9ation du SIVOS du premier degr\u00e9 de Campremy et Thieux ;Vu |a d\u00e9lib\u00e9ration du 12 d\u00e9cembre 2023 du conseil syndical du SIVOS du premier degr\u00e9 de Campremy etThieux, sollicitant la modification de ses statuts ;Vu les d\u00e9lib\u00e9rations concordantes des conseils municipaux des communes membres, sur cette modificationstatutaire ;Consid\u00e9rant que les conditions de majorit\u00e9 qualifi\u00e9e pr\u00e9vues \u00e0 l'article L.5211-20 du Code g\u00e9n\u00e9ral descollectivit\u00e9s territoriales sont respect\u00e9es ;Sur proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1er:Les statuts du SIVOS du premier degr\u00e9 de Campremy et Thieux sont modifi\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 ceux annex\u00e9s aupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n5\nTICLUn exemplaire des statuts modifi\u00e9s demeurera annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.ARTICLE 3 :L\u00e9 pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif d'Amiens dans un d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.ARTICLE 4 :\u2014\u2014\u2014\u2014-\u2014\u2014\u00bbw\u2014AAI:e\u2014,Secr\u00e9taire\u2014G\u00e9n\u00e9rabde\u00e4a\u2014pr\u00e9fectur\u00e9;4a--Sous\u2014Pr\u00e8f\u00e8te de Cl\u00e8rmpnt.' le Directeur d\u00e9partemental des financespubliques de l'Oise, le Directeur d\u00e9partemental des territoires, le Directeur acad\u00e9mique des services del'Education Nationale de I'Oise, le Pr\u00e9sident du SIVOS du premier degr\u00e9 de Campremy et Thieux sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifsde la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Beauvais,le | 9 MARS 2094Pour la Pr\u00e9f\u00e9teet par d\u00e9i\u00e9gation. -le Secr\u00e9ha/ir,eG\u00e9n\u00e8ral/L r\"\nFr\u00e9d,l\u00e9li% BOVET\n02 44 (1 12 61}\"refecturo @nise,gonv.fr| place de ls pr\u00e9fecrure \u2014 60022 Beauvais\n6\nDEPARTEMENT DE L'OISESIVOS CAMPREMY-THIEUX3 rue-des Hayes60480 THIEUX STATUTSDU SYNDICAT INTERCOMMUNAL \u00c0 VOCATION SCOLAIREDU 1% DEGRE CAMPREMY-THIEUX\ntmttnaiite\nLe Pr\u00e9sitient du SIVOS Campreswy-Thieux,= Vule code des communes et notamment les articles L53-1 \u00e0 L163-18 ;- V\u00fcles d\u00e9lib\u00e9rations des Conseils Municipaux de CAMPREMY {9 avril 1987) et de THIEUX (10\u00e9vril 1987) d\u00e9cidant la cr\u00e9ation d'un syndicat intercommunat \u00e0 vocation scolaire du 1*degr\u00e9 :* Vul'avis favorabla de M, le tr\u00e9sorier payeur g\u00e9n\u00e9ral en date du 18 mai 1987 ;- Vul'avais favorable de M. l'inspecteur d'acad\u00e9mie endate du 11 mai 1987 ; ;- Vul'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 2 Juin 1986 donnant d\u00e9f\u00e9gation de signature \u00e0 M. No\u00eblFOURNIER, sous-pr\u00e9fet, commissaire-adjoint de ls r\u00e9publique de Parrendissemant deCLERMONT.\nARTICLE 1 : Est autoris\u00e9 entre les communes decmmemam\u00e6ux la constitution d'ain.SyndicatIntercommunag! \u00e0 Vocation Scolaire du 1% degr\u00e9. \u2014ARTICLE 2 : Ce Syndicat a pourobjet: \u2014- L'animation et ia gestion du service d'enseignement public pr\u00e9-\u00e9l\u00e9mentaire et\u00e9l\u00e9mentaire et I3 prise en charge des d\u00e9penses de fonctionnement et d'Investissement- quiend \u00e9cau!ent- l'organisation et le financement des a\u0153uells p\u00e9riscolaires du fnatin, midi et soir ;-l'organisation et te financement de I3 cantine.ARTICLE 5 : Le si\u00e8ge du syndicat est fix\u00e9 & la mairie de THIEUX et ez fonctions de comptable dusyndicat seront exercdes parie comptable assignataire.ARTICLE 4 : La dur\u00e9e du syndicat est illimit\u00e9e.ARTICLE 5 : Le syndicat sera administr\u00e9 conform\u00e9ment aux dispositions pr\u00e9vues par les articlesL 1634 et L 163-14 du code des communes.Chaque commune sera repr\u00e9sent\u00e9e au sein du comit\u00e9 syndical par deux d\u00e9l\u00e9gu\u00e9stitulaires et deux d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s suppl\u00e9ants. -ARTHAE 6 : La participation annuelle des communes membres du syndicat repase sur 2composantes < .1} \u2014 le besoin de financement n\u00e9cessaire \u00e0 l'\u00e9quibre du budget est proratis\u00e9 enfonction du aombre d'enfants de chaque commune seolaris\u00e9s au sein du syndicat \u00e0 larentr\u00e9e N-1 (ceci afin que ke montant de ls participation solt \u00e9quitable pour les 2communes) . Un 1* acompte de 50 % de [a participation N-1, hors compl\u00e9ments poursolarisation ext\u00e9rieure, pourra \u00eatre demand\u00e9e sux communes avant le vote dubudget (ceci afin d'\u00e9viter des prohl\u00e8mes de tr\u00e9sorerie en d\u00e9but d'ann\u00e9e) .2] \u2014 Un compl\u00e9ment de participation pourra \u00eatre vars\u00e9 pai chaque commune, au titrede ses enfants ressortissants scolaris\u00e9s \u00e0 l'ext\u00e9rieur, payable imm\u00e9diatement et aufur at \u00e0 mesure des mandatements des participations aux frais demand\u00e9es par lesstructures d'accueil.Fait \u00e0 THIEUX, le O3 \u00a2 0&',} QQ\u00dbQ_BLe Pr\u00e9sident,P. BUQUEY\nVu pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral duportant modification des statuts du SIVOS du premier degr\u00e9 de Campremy et Thieux.Pour la Pr\u00e9f\u00e8te e }pa'r d\u00e9l\u00e9gation,le Secretawe G\u00e9n\u00e9ral,Fr\u00e9d\u00e9fic BOVET\n7\nPREFETE e  | 0 RnDE L'OISE Direction des Collectivit\u00e9s Locales et des \u00c9lectionsi Bureau des Affaires Juridiques et de l'Urbanisme-Fraternit\u00e9\nAutorisation d'occupation temporaire de propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9esProjet de modernisation du tron\u00e7on de la ligne Beauvais - Abancourt le Tr\u00e9port (PRA-POSV-BALT) /R\u00e9g\u00e9n\u00e9ration des ponts-rails (PRA) et de petits ouvrages sous voie (POSV)sur le territoire des communesde Brombos et Feuqui\u00e8resLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'OISEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de justice administrative ;Vule code rural ;-Vu le code forestier ;Vu le code p\u00e9nal notamment les articles 322-2 et 433-11 ;Vu la loi du 29 d\u00e9cembre 1892 modifi\u00e9e, relative aux dommages caus\u00e9s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e parl'ex\u00e9cution des travaux publics ;Vu la loi du 6 juillet 1943 modifi\u00e9e, relative \u00e0 l'ex\u00e9cution des travaux g\u00e9od\u00e9siques et cadastraux et \u00e0 laconservation des signaux, bornes et rep\u00e8res ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146.du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 I organisation et \u00e0 l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions etd\u00e9partements ;Vu les courriers du 27 f\u00e9vrier 2024 par lesquels SNCF R\u00e9seau sollicite l'autorisation d'occupertemporairement les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es concern\u00e9es par le projet de r\u00e9g\u00e9n\u00e9ration des Ponts-Rails (PRA)et de Petits Ouvrages Sous Voie (POSV) li\u00e9 \u00e0 la finalisation des travaux de modernisation de la ligneBeauvais - Abancourt Le Tr\u00e9port (PRA-POSV BALT) sur le territoire des communes de Brombos etFeuqui\u00e8res ;Vu les cartes et \u00e9tats parcellaires, ci-annex\u00e9s ;Consid\u00e9rant qu'il convient de prendre toute mesure pour qu'aucun emp\u00eachement n'intervienne de lapart des propri\u00e9taires ou exploitants des terrains concern\u00e9s par l'op\u00e9ration pr\u00e9cit\u00e9e ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture ;\n03 44 06 12 34prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture Beauvais 1/3\n8\nARRETE\nArticle 1 : Les agents de la soci\u00e9t\u00e9 SNCF R\u00e9seau, ainsi que ceux des entreprises a\u00e9cr\u00e9dit\u00e9es par ses_services, sont Autoris\u00e9s, sous r\u00e9serve des droits'des tiers, \u00e0 occuper temporairement les propri\u00e9t\u00e9spriv\u00e9es situ\u00e9\u00e9s sur le territoire des communes de Brombos et Feuqui\u00e8res, en vue de proc\u00e9der \u00e0 [ar\u00e9alisation des travaux de modernisation de la ligne Beauvais - Abancourt Le Tr\u00e9port (BALT).Ces \u00e9tudes consistent en la r\u00e9alisation d'une op\u00e9ration de r\u00e9g\u00e9n\u00e9ration des Ponts-Rails (PRA) et dePetits Ouvrages Sous Voie (POSV).Article 2 : Chacun des agents charg\u00e9s des \u00e9tudes sera muni d'une copie du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui devra\u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 toute r\u00e9quisition.Article 3: L'occupation temporaire des terrains ne peut \u00eatre autoris\u00e9e \u00e0 l'int\u00e9rieur des propri\u00e9t\u00e9sattenantes aux habitations et closes par des murs ou des cl\u00f4tures \u00e9quivalentes.Article 4 : Les travaux autoris\u00e9s. par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 n\u00e9 pourront commencer qu'apr\u00e9saccomplissement des formalit\u00e9s prescrites. par la loi.du 29 d\u00e9cembre 1892, et notamment lanotification du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 par SNCF R\u00e9seau 'aux propri\u00e9taires concern\u00e9s, ou, s'ils ne sont pasdomicili\u00e9s dans la commune, a\u00f9 fermier, locataire, gardien ou r\u00e9gisseur de la propri\u00e9t\u00e9. 'Article 5 : .Apr_\u00e8s\u2014\u2014_lia\u00e8eemplis\u00e4ement\u2014 des formalit\u00e9s qui pr\u00e9c\u00e8dent et \u00e0 d\u00e9faut de convention amiable,SNCF R\u00e9seau adressera aux propri\u00e9taires une notification par lettre recommand\u00e9e, indiquant le jour etVheure de I'\u00e9tat des lieux. Un intervalle de 10 jours doit intervenir entre la notification et la visite deslieux. ' ' '\u00c0. d\u00e9faut par le. propri\u00e9taire de se faire repr\u00e9senter sur les lieux, le maire lui d\u00e9signera d'office unrepr\u00e9sentant pour op\u00e9rer contradictoirement avec le repr\u00e9sentant de SNCF R\u00e9seau.Le proc\u00e8s-verbal de l'\u00e9tat des lieux, qui doit fournir les \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires pour \u00e9valuer le dommage,est dress\u00e9en trois exemplaires d\u00e9sti\u00f1\u00e9s, T\u00fcn \u00e0 \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 en'mairie, les deux autres \u00e0 \u00eatre remis auxparties int\u00e9ress\u00e9es.Si. les parties ou les i'epr\u00e9sentants\u00bb sont d'actord; les travaux aut\u00f4ris\u00e9s par l'arr\u00e9t\u00e9 peuvent \u00eatrecommenc\u00e9s aussit\u00f4t.Article 6 :. Les indemnit\u00e9s qui pourraient \u00eatre dues pour dommages caus\u00e9s aux propri\u00e9taires par lesagents charg\u00e9s des travaux seront \u00e0 la charge de SNCF R\u00e9seau. -\u00c0 d\u00e9faut d'entente, le tribunal administratif d'Amiens sera comp\u00e9tent pour r\u00e9gler le litige.Article 7 : L'o_cc\u00f9pation des terrains est pr\u00e9vue pour une dur\u00e9e maximale de cing ans. La pr\u00e9senteautorisation sera caduque de plein droit si elle n'est pas suivie d'un d\u00e9but d'ex\u00e9cution dans les six mois.Article 8 : Il est-interdit, sous peine d'application des sanctions pr\u00e9vues par les articles 322-2 et 433-11du code p\u00e9nal, d'apporter aux travaux des agents vis\u00e9s \u00e0 l'article 1\" du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, trouble ouemp\u00eachement, ainsi que d'arracher ou de d\u00e9placer les balises, piquets, jalons, bornes rep\u00e8res ousignaux qu'ils installeront.03 44 06 12 34prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture \u2014 60022 Beauvais 213\n9\nArticle 9 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire Fobjet d'un recours aupr\u00e8s du tribunal administratif d'Amiensdans le d\u00e9lai de deux mois suivant sa publication. Le tribunal peut \u00eatre saisi au moyen de l'applicationinformatique T\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 10: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de I'Oise, le directeur de SNCF R\u00e9seau, les maires decommunes de Brombos et Feuqui\u00e8res et ia colonelle, commandant le groupement de Gendarmerie del'Oise, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil-des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\n4 2 MAIS 2024'Beauvais, le.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nFr\u00e9d\u00e9rlc BOVET\n03440612 34prefecture@oise.gouv.fr ;1 place de la pr\u00e9fecture \u2014 60022 Beauvais 3/3\n10\n#X. )\nNBRaIIq \u20ac\n'.4\nUonepoiop Jed je \u00c9\" y\" SH g 3nog - \u0153 & eu O 'SHPHVESOAP \u00c9c otep us siz: wBHROU V GXMIUY C nc se \u00bbSIApuI (a13)Ja1nuynsn InSIAIpuI aseippdoad-ny IdNSIAIPUI 31iB191udoud -1d(a1g)Hamnunsn \u00f12Jl\u00e9zaLdo1d-nny dNadiejaudoag d- 3ON3971LL=D |o%%m =q vrLEe=e (0742 %] INVIE NINIHD 31 24l \u20acc A T T0Q(ztt) ._aw:u...\u00eb mflwuo_ L upnari ainjen (N) uojpas | (.N) (o){s)orsay | | m afjecsed ' ;e (s)astsdwu3 poeyuns ueld Rl ]sasudwo sap uoijser SajE1]SEPED SSDUSISLSU(ASOd) 310A snos sa8e1AnQ su304 ap 313 (Vud) SjjEY-sJUOg sap uopelgudal ap uonesrdo /11va\u20ac68T 3Y9WN39130 62 NG 101 - LOV(09) souawnonvTOT/O/ET saslejalido1d sap apsr]T JHIVTISONVd] LVE3 Neassy JINS /NOd 114039\n11\nA AL  A & & & \u2014  p  S cc.  ct a4 d\nB252\n\\ Section B\nChemin ruralChemin de fer de Paris au Tr\u00e9port\nB2535254\\| r se\n\u2014 Y\u00e9 8273.300 +\nLEGENDE:\u2014\u2014\u2014\u2014~=\u2014-Limite de sectionLimite de parcelleAB25 \u2014 R\u00e9f\u00e9rence cadastrale(section-parcelle)Limite d'e.mprise d'occupation temporaire%  B\u00e2ti durB\u00e2ti l\u00e9ger -122 \"] Cours d'eauSurface d'emprise d'occupation temporairedu domaine priv\u00e9Surface d'emprise d'occupation temporaire- du domaine public@ Num\u00e9ro de propri\u00e9t\u00e9\nCommune de BROMBOS\n+ Y= 8273.300 \u2014\nsection Yu UM 70 ANTIeRS \u00c0 MON Garr\u00e9i\u00e8 on date de c/ jeur.Bssurais, le { g N\u00e4g\u00e2r D\u00eb'}\u00e0f\u00e8tg\"lecation,Le D'ecteur\n_\u00c8f DZ40 | \u2014\u00ce\u00cb\u00ce\nr - 5249 28240 | B23e|/ B2B25 B25 o]\n12\nWSt 00T 0sL4035 : 1ed o\u00f9p3 \u00a36 VeQUIeT E649H : VONDEfOIe\u2014\u2014\u2014\u2014esssse\u2014 (09) soquosg : eunwwos (L* OLN) FS:SL Z0Z-20-EL : 6j GUP3 000\u20ac / ; : o18493\n13\n3napoailcy 97'uonebajap ted 15ai98ldSIAPU| (esgionInams N | n v_ @ AP a1jRpLdad-nN| _ _ dNSIAIPU} aJjsyAUdOIg la(asghanieunen . nsamppdaid-ny ......z_aJteis|idoig d: 20N3971=g 9491 =e 0261 Y3INAV ELIEIR 61 8z z\n100\n61967 =4 0671 =& 6060\u20ac ZUZITIIOV,1 Juual 14 8 13\n|\n( o) () 078102 A L(e sedrao0 4 (sjespdutz comjans Mpnagi mts ayaoir\u00e0 vonees GN (n) . ueid ispualsasudu\u00e6 sop vopses eI FOSURSDIDY(ASOd} 610 oS saeiAnQ s3ne4 ep 10 (vaid) S]/RU-SJUOg sp UORRIURRR ap LORRAdO / LTVET6ST SUSINIO GZ NG 101* 10V\n(09) sauainonas\nvZoe/to/e0 saJje334sd0.d sap ese FNVTIE0NVY 1VL3Reasyy 13245 snod AMI4XF 114039\n14\n-Y= 8273.500X= 1617.400 \u2014Commune de FEUQUIERES\n. \u2014 et \\a Pr\u00e9f\u00e8te-5\u00a9t par d\u00e9l\u00e9gation,Le DYectour Section ZB/\nX= 1617500 \u2014\nZD28\n/ /\u0152enln de fer de Paris au Tr\u00e9potr-Y= 8273.40\nSection B\nY= 8273.30 \u2014EGENDE: Mn Acc\u00e8s depuis le domaine publicLimite de sectionLimite de parcelle 'ABZ5 R\u00e9f\u00e9rence cadastrale / f 1(section-parcelle) F ff B376Limita d'emprise d'occupation temporaire; B\u00e2ti LB\u00e2ti leger LCours d'eau >W/ 7Surface d'emprise d'occupation temporaire ,du domaine priv\u00e9 ;Surface d'emprise d'occupation temporairedu domaine public ~ B3752001 Num\u00e9ro de propri\u00e9t\u00e91 Num\u00e9re de pian parcellaire -X= 1617\nZD41Y= 8273.400 \u2014\nB386\n=\n\\\\ |\n\\_\\\n\"N\n8385\nY= 8273,300 \u2014\n=\n15\n1\u00a53dX3 114039 : Jed op3 \u00a36 Haque] .mw\"..._...ww\u2014... ..._o_ofi_._w.........o_...__Ce L 001 - o (0) sesginbne4 : sunwwog. (1 + OLN) LE:8L \u00a5202-10-\u20ac0 : ) SYPZ\nd\nd \u00e9 L |Popaug o1 b -omw VHs emnsea'uoneBaiep 1ed jo . 4 9 61 e 8\u00a7S)ejd1d Ej sNOg . UNo| &0 8P GD US SO L m_uARDU E WMMIg #i0 WOd MA\n16\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES D'AMIENSObjet : Fermeture d\u00e9finitive d'un d\u00e9bit de tabac ordinaire permanent.Vu l'article 8 du d\u00e9cret n\u00b02010-720 du 28 juin 2010 relatif \u00e0 l'exercice du monopole de la vente au d\u00e9tail des tabacsmanufactur\u00e9s ; |Vu l'article 568 du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts et 289841 de l'annexe II du m\u00eame code ;ARR\u00caTE | _Article 1\" : Il est d\u00e9cid\u00e9 la fermeture d\u00e9finitive du d\u00e9bit de tabac ordinaire permanent n\u00b0600832K, situ\u00e9 1, rue de Noailles\u00e0 Hermes (60370) \u00e0 compter du 20/03/2024.Une information sera effectu\u00e9e aupr\u00e8s de la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des d\u00e9bitants de tabac de l'Oise.Article 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.N\u00b0 VJ/2024/0206Fait \u00e0 Amiens, le 19 mars 2024\nLe directeur interr\u00e9gional des douanes et desdroits indirects des Hauts de France\n17\n! - . . g eMINIST\u00c8RE Direction r\u00e9gionalede l'\u00e9conomie, de 'emploi,gg ;_r :\u00caX\u00ca!}'\u00ca du travail et des solidarit\u00e9s Hauts-de-FranceET DES SOLIDARIT\u00c9SLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDECISION DREETS HAUTS-DE-FRANCEN\u00b0 2024-T- Affectations 60 - 01PORTANT AFFECTATION DES AGENTS DE CONTROLE DANS LES UNIT\u00c9S DE CONTROLEET GESTION DES INTERIMSDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE L'OISE\nLe directeur r\u00e9gional de I'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion Hauts-de-.France,Vu le code du travail, et notamment ses articles R. 8122-3 et R.8122-6,Vu le code rural et de la p\u00eache maritime,\u2014 Vu-le d\u00e9cret n\u00b0 2003-770 du 20 ao\u00fbt 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail,\u2014Vule d\u00e9cret n\u00b0-2014-359-du 20 mars 2014 relatif \u00e0 l'organisation du syst\u00e8me d'inspection du travail,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 Forganisation et aux missions des directionsr\u00e9gionales de I'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, des directions d\u00e9partementales del'emploi; du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail, dessolidarit\u00e9s et de la protection des populations,Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 18 octobre 2019 portant cr\u00e9ation et r\u00e9partition des unit\u00e9s de contr\u00f4le del'inspection du travail,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 novembre 2022 portant localisation et d\u00e9limitation des unit\u00e9s de contr\u00f4le et dessections d'inspection du travail pour la r\u00e9gion Hauts-de-France,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 27 f\u00e9vrier 2023 portant nomination de M. Bruno DROLEZ sur l'emploi de directeur r\u00e9gionalde l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Hauts-de-France,\nDECIDE\n18\nArticle 1.1 : Les inspecteurs et contr\u00f4leurs du travail dont les noms suivent sont charg\u00e9s des actionsd'inspection de la l\u00e9gislation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travailcomposant les unit\u00e9s de contr\u00f4le suivantes :\n> Unit\u00e9 de contr\u00f4le 1 \u00ab OISE QUEST \u00bb (UC 1) BeauvaisResponsable de 'UC : Moussa KALAMOU, directeur adjoint du travailSection 01-01 : Poste vacant, int\u00e9rim assur\u00e9 par Laurent BASTIEN, inspecteur du travail :Section 01-02 : Poste vacant, int\u00e9rim assur\u00e9 par Laurent BASTIEN, inspecteur du travail ;Section 01-03 : Laurent BASTIEN, inspecteur du travail ;Section 01-04 : Poste vacant, int\u00e9rim assur\u00e9 par Marie ZORZANELLO, inspectrice du travail ;Section O1-05 : Poste vacant, int\u00e9rim assur\u00e9 par Moussa KALAMOU, respohsable d'unit\u00e9 de contr\u00f4le(RUC) ;S\u00e9ction 01-06 : Marie ZORZANELLO, inspectrice du travail ;Section 01-07 : Poste vacant,L'int\u00e9rim d\u00e9cisionnel est assur\u00e9 par Laurent BASTIEN ;Le contr\u00f4le des entreprises sur les communes de Belle Eglise, Boran sur Oise, Chambly, Fresnoy en Thelle,Le Mesnil en Thelle, Morangles et Puiseux le Hautberger est assur\u00e9 par Laurent BASTIEN ;Le contr\u00f4le des entreprises sur les autres communes de la section est assur\u00e9 par Elisabeth GUIMARAES,contr\u00f4leure du travail ;Section 01-08 : Elisabeth GUIMARAES, contr\u00f4leure du travail ;L'int\u00e9rim d\u00e9cisionnel est assur\u00e9 par Marie ZORZANELLO ;Elisabeth GUIMARAES est charg\u00e9e du contr\u00f4le des entreprises du secteur mines et carri\u00e8res pour led\u00e9partement \u00e0 I'exception de celles d\u00e9pendant de l'Unit\u00e9 de Contr\u00f4le de Compi\u00e8gne-UC3 et du champd\u00e9cisionnel relevant de la comp\u00e9tence exclusive du responsable de I'Unit\u00e9 de Contr\u00f4le de Compi\u00e8gne-UC3, Laurent AGOR, intervenant par int\u00e9rim ;Section 01-09.: Poste vacant, int\u00e9rim assur\u00e9 par :- Catia GOMES DA SILVA, inspectrice du travail de la section 02-07 de l'Unit\u00e9 de Contr\u00f4le de Creil-UC2, pour les entreprises et \u00e9tablissements relevant de la comp\u00e9tence des transports situ\u00e9s surles communes du ressort de la section 01-09 d\u00e9finies par l'arr\u00eat\u00e9 r\u00e9gional de d\u00e9limitation desunit\u00e9s de contr\u00f4le et sections de la r\u00e9gion Hauts de France du 17 novembre 2022 -- Catia GOMES DA SILVA, inspectrice du travail de la section 02-07 de l'Unit\u00e9 de Contr\u00f4le de Creil-UC2, pour toutes les activit\u00e9s exerc\u00e9es et toutes les entreprises install\u00e9es sur I'emprise deI'a\u00e9roport de Beauvais-Till\u00e9- Marie ZORZANELLO, inspectfice du travail de la section 01-06 de l'Unit\u00e9 de Contr\u00f4le de Beauvais-UCT, pour les entreprises et \u00e9tablissements g\u00e9n\u00e9ralistes situ\u00e9s sur les communes du ressort de lasection \u2014 01-09 d\u00e9finies par I'arr\u00e9t\u00e9 r\u00e9gional de d\u00e9limitation des unit\u00e9s de contr\u00f4le et sectionsde la r\u00e9gion Hauts de France du 17 novembre 2022Section 01-10 : Poste vacant, int\u00e9rim assur\u00e9 par Moussa KALAMOU, responsable d'unit\u00e9 de contr\u00f4le(RUC).\n> Unit\u00e9 de contr\u00f4le 2 \u00ab OISE CENTRE \u00bb (UC 2) CreilResponsable de l'UC : C\u00e9line BELLAMY, directrice adjointe du travailSection 02-01 : Poste vacant, int\u00e9rim assur\u00e9 par Bessy COUPE,\n19\nSection 02-02 : Bessy COUPE, inspectrice du travail.Section 02-03 : Katia GRECO, Inspectrice du travail,Section 02-04 : Poste vacant, int\u00e9rim assur\u00e9 par C\u00e9line BELLAMY, RUC \u00e0 l'exclusion des \u00e9tablissementset chantiers situ\u00e9s sur la commune de Creil entrant dans la comp\u00e9tence de la section 02-04 telle qued\u00e9finies par l'arr\u00eat\u00e9 r\u00e9gional de d\u00e9limitation des unit\u00e9s de contr\u00f4le et sections de la r\u00e9gion Hauts deFrance du 17 novembre 2022 soitPour la commune de Creil en partie, pour le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini par :- Les limites de la commune de Creil avec celles de : Apremont, Montataire, Nogent sur Oise, SaintMaximin et Verneuil en Halatte,- Les limites de la commune de Creil avec celles-de : Apremont, Saint Maximin, Thiverny, Verneuilen Halatte ;- Le quai d'Aval (exclu), la route de Vaux (exclue), le quai d'Amont (exciu) et la Rue Louis Blanc(exclus).pour lesquels l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par Katia GRECO, inspectrice du travail.Section 02-05 : Poste vacant, int\u00e9rim assur\u00e9 par C\u00e9line BELLAMY, RUCSection 02-06 : Poste vacant, int\u00e9rim assur\u00e9 par C\u00e9line BELLAMY, RUC.Section 02-07 : Catia GOMES DA SILVA, inspectrice du travail,\nSection 02-08 : Poste vacant, |- Fabrice TREHOREL inspecteur de la section 03-02 de l'Unit\u00e9 de contr\u00f4le de Compi\u00e8gne- UC3 estcharg\u00e9 de I'int\u00e9rim pour les entreprises et \u00e9tablissements relevant du champ \u00ab agricole \u00bb tels qued\u00e9finis \u00e0 l'article 6 de l'arr\u00eat\u00e9 r\u00e9gional du 17 novembre 2022 situ\u00e9es sur la partie au nord descommunes suivantes de la section, non inclues : Avrigny, Choisy La Victoire, Blincourt, Sacy-le-Petit, Grandfresnoy, Canly, Le Meux, Armancourt, Lacroix-Saint-Ouen, Saint-Jean-aux-Bois,Pierrefonds.- Bessy COUPE, inspectrice du travail de la section 02-02 est charg\u00e9e de l'int\u00e9rim sur les autrescommunes de la section.\n\u00bb Unit\u00e9 de contr\u00f4le 3 \u00ab OISE EST \u00bb (UC3) Compi\u00e8gneResponsable de I'UC : Laurent AGOR, directeur adjoint du travailSection 03-01 : Eric VATIN, Inspecteur du TravailSection 03-02 : Fabrice TREHOREL, \u00e0 I'exception de I'\u00e9tablissement de sant\u00e9 Polyclinique Saint C\u00f4mesise 7 rue Jean-Jacques Bernard \u2014- 60200 Compi\u00e8gne dont le suivi est assur\u00e9 par I'agent de la section 6 enpremier ressort ;Section 03-03 : Poste vacant, :- Laurent AGOR est charg\u00e9 de Fint\u00e9rim sur les communes' suivantes : Cannectancourt,Cambronne-l\u00e9s-Ribecourt, Carlepont, Chevincourt, Chiry-Ourscamp, Elincourt-Sainte-Marguerite, Giraumont, Longueil-Annel, Machemont, Maretz-sur-Matz, M\u00e9licocq, Plessis-Brion(le), Montmacq, Pimprez, Rib\u00e9court-Dreslincourt Thourotte, Vand\u00e9licourt :- Corinne KOLOR est charg\u00e9e de l'int\u00e9rim sur les communes suivantes : Amy, Avricourt, Beaulieu-les-Fontaines, Candor, Canny-sur-Matz, Crapeaumesnil, Cuy, Dives, Ecuvilly, Evricourt, Fresni\u00e9res,Gury, Laberli\u00e8re, Lagny, Lassigny, Margny-aux-Cerises Mareuil-la-Motte, Plessrs\u2014de-Roye Roye-sur-Matz, Thiescourt ;- Fabrice TREHOREL est charg\u00e9 de l'int\u00e9rim sur les communes suivantes : Bailly, Saint-L\u00e9ger-aux-Bois,Tracy-le-Val ;\n20\nSection 03-04 : Poste vacant,- Laurent AGOR est charg\u00e9 de l'int\u00e9rim sur la commune de Compi\u00e8gne \u00e0 I'exception des secteurscompris dans le p\u00e9rim\u00e9tre des sections 03-02, 03-05 et 03-06 ;- Corinne KOLOR est charg\u00e9e de l'int\u00e9rim sur les communes suivantes : Antheuil- Portes, Baugy,Braisnes sur Aronde, Coudun, Margny-Sur-Matz, Marqu\u00e9glise, Monchy-Humi\u00e8res, Ricquebourg,Vignemont, Villers-Sur-Coudun ;- Monsieur Fabrice TREHOREL est charg\u00e9 de l'int\u00e9rim sur la commune suivante : Venette ;- Monsieur Eric Vatin est charg\u00e9 de l'int\u00e9rim sur les communes suivantes : Belloy, Biermont,Boulogne-La-Grasse, Conchy-Les-Pots, Cuvilly, Giraumont, Gournay-Sur-Aronde, Hainvillers,Lataule, Mortemer, Neufvy-Sur-Aronde, Neuville-Sur-Ressons (La), Orvillers-Sorel, Ressons-Sur-Matz, Vignemont ;Section 03-05 : Corinne KOLOR, inspectrice du travailSection 03-06 : Nathalie GONCALVES, inspectrice du travail, \u00e0 l'exception du Centre Hospitalier deCompi\u00e8gne, sis ZAC de Merci\u00e8res 3, 8 avenue Henri Adnot - 60 200 Compi\u00e8gne dont le suivi est assur\u00e9par l'agent de la section 2 en premier ressortSection 03-07: Poste vacant, int\u00e9rim assur\u00e9 par Laurent AGOR, RUCArticle 1.2 : Conform\u00e9ment aux dispositions de I'article R. 8124-16 du code du travail, le travail des agentssuivants est organis\u00e9 sp\u00e9cifiquement \u00e0 l'\u00e9gard des entreprises ldentlflees ci-dessous, de fa\u00e7on \u00e0 \u00e9viterles situations dans lesquelles un doute pourrait na\u00eetre quant \u00e0 l'impartialit\u00e9 de l'agent ou l'exerciceind\u00e9pendant de ses fonctions :- L'inspecteur du travail de la section 03-02 n'exercera aucun contr\u00f4le et aucune autorit\u00e9 administratived\u00e9cisionnelle sur l'\u00e9tablissement de la Polyclinique Saint-C\u00f4me, sise 7 rue Jean-Jacques Bernard \u00e0Compi\u00e8gne. Le contr\u00f4le et l'autorit\u00e9 administrative d\u00e9cisionnelle seront exerc\u00e9s pour cet \u00e9tablissementpar linspectrice du travail de la section 03-06 puis par la cha\u00eene d'int\u00e9rims pr\u00e9vue pour cette section, \u00e0l'exception de la section 03-02.- L'inspectrice du travail de la section 03-06 n'exercera aucun contr\u00f4le et aucune autorit\u00e9 administratived\u00e9cisionnelle sur l'entit\u00e9 du Centre Hospltaher de Compi\u00e8gne sise ZAC de Merci\u00e8res, 8 avenue HenriAdnot \u00e0 Compi\u00e8gne. Le contr\u00f4le et l'autorit\u00e9 administrative d\u00e9cisionnelle seront exerc\u00e9s pour cet\u00e9tablissement par l'agent de contr\u00f4le de la section 03-02 puis par la cha\u00eene d'int\u00e9rims pr\u00e9vue pour cettesection, \u00e0 l'exception de la section 03-06.Article 1.3 : Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.8122-11-1\u00b0 du code du travail, les d\u00e9cisionsrelevant de la comp\u00e9tence exclusive d'un inspecteur du travail en vertu des dispositions l\u00e9gislatives our\u00e9glementaires sont trait\u00e9es selon les modalit\u00e9s suivantes :[ section 01-08 I inspectrice section 01-04 Tous les \u00e9tablissements de la section\u00ee\nArticle 1.4 : - Laurent AGOR est charg\u00e9 du contr\u00f4le des entreprises du secteur mines et carri\u00e8res, parint\u00e9rim (d\u00e9fini par l'arr\u00eat\u00e9 r\u00e9gional de d\u00e9limitation des unit\u00e9s de contr\u00f4le et sections de la r\u00e9gion Hautsde France du 17 novembre 2022), pour l'UC 3 ;- Elisabeth GUIMARAES est chargee du contr\u00f4le des entreprises du secteur mines et carri\u00e8res pourle reste du d\u00e9partement, \u00e0 I'exception du champ d\u00e9cisionnel relevant de la comp\u00e9tenceexclusive d'un-inspecteur du travail, assur\u00e9 par Laurent AGOR. Par int\u00e9rim.Article 1.5 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement d'un ou plusieurs agents de contr\u00f4le vis\u00e9s aux articles1.1 \u00e0 1.3, l'int\u00e9rim est organis\u00e9 selon les modalit\u00e9s suivantes :\n21\n> Pourl'UC1:- L'int\u00e9rim de la section 01-01 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail d\u00e9 la section 01-03 ou, en casd'absence ou d'emp\u00eachement, par l'inspectrice du travail de la section 01-06.- L'int\u00e9rim de la section 01-02 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section 01-03 ou, en casd'absence ou d'emp\u00eachement, par I' inspectrice du travail de la section 01-06.- L'int\u00e9rim de la section 01-03 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section 01-06- L'int\u00e9rim de la section 01-04 est assur\u00e9 par Vinspectrice du travail de la section 01-06 ou, en casd'absence ou d'emp\u00eachement, par l'inspecteur du travail de la section 01-03.- L'int\u00e9rim de la section 01-05 est assur\u00e9 par le responsable d'unit\u00e9 de contr\u00f4le ou, en cas d'absence oud'emp\u00eachement, par l'inspectrice du travail de la section 01-06 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement,par l'inspecteur du travail de la section 01-03.- L'int\u00e9rim de I'inspectrice du travail de la section 01-06 est assur\u00e9 par I'inspecteur du travail de la section01-03.- L'int\u00e9rim d\u00e9cisionnel de la section 01-07 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section 01-03 ou, casd'absence ou d''emp\u00eachement, par l'inspectrice du travail de la section 01-06.L'int\u00e9rim de la section 01-07, pour les contr\u00f4les des entreprises sur les communes suivantes : Belle Eglise,Boran sur Oise, Chambly, Fresnoy en Thelle, Le Mesnil en Thelle, Morangles et Puiseux le Hautberger, estassur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section 01-03 ou en cas d'absen\u00e9e ou d'emp\u00eachement, parl'inspectrice du travail de la section 01-06.L'int\u00e9rim de la section 01-07, pour les contr\u00f4les des entreprises sur les autres communes de la section,est assur\u00e9 par la contr\u00f4leure du travail de la section 01-08 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, parl'inspecteur du travail de la section 01-03 ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par l'inspectrice dutravail de la section 01-06.- L'int\u00e9rim d\u00e9cisionnel de la section 01-08 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section 01-06 ou, encas d'absence ou d'emp\u00eachement par I'inspecteur du travail de la section 01-03.L'int\u00e9rim de la contr\u00f4leure du travail de la' section 01-08 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de lasection 01-06 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement par Finspecteur du travail de la section 01-03.L'int\u00e9rim de la contr\u00f4leure du travail de la section 01-08 pour les \u00e9ntreprises du secteur mines et carri\u00e8resest assur\u00e9 par le responsable de l'UC3 Compi\u00e8gne, ou, en cas d'absence ou d' emp\u00eachement, suivant lacha\u00eene d'int\u00e9rim pr\u00e9vue pour la section 01-08.- L'int\u00e9rim de la section 01-09 est assur\u00e9, pour les entreprises et \u00e9tablissements relevant de lacomp\u00e9tence des transports, par l'inspectrice du travail de la section 02-07 de l''UC2 Creil, ou en casd'absence ou d'emp\u00eachement par l'inspecteur du travail de la section 01-03 ou, en cas d'absence oud'emp\u00eachement, par l'inspectrice du travail de la section 01-06.L'int\u00e9rim de la section 01-09 est assur\u00e9, pour toutes les activit\u00e9s exerc\u00e9es et toutes les entreprisesinstall\u00e9es sur 'emprise de l'a\u00e9roport de Beauvais-Till\u00e9, par I'inspectrice du travail de la section 02-07 de5\n22\nl'UC2 Creil, ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement par l'inspecteur du travail de la section 01-03 ou, encas d'absence ou d'empechement par l'inspectrice du travail de la section 01-06.L'int\u00e9rim de la section 01-09 est assur\u00e9, pour les entreprises et \u00e9tablissements g\u00e9n\u00e9ralistes, parFinspectrice du travail de la section 01-06 ou, en cas d'absence ou d' emp\u00eachement, par l'inspecteur dutravail de la section 01-03.- L'int\u00e9rim de la section 01-10 est assur\u00e9 par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le ou en cas d'absence oud'emp\u00e9chement par l'inspecteur du travail de la section 01-03 ou, en cas d'absence ou d' emp\u00eachement,par l'inspectrice du travail de la section 01-06.En cas d'absence ou d' emp\u00eachement simultan\u00e9 de tous les agents de contr\u00f4le affect\u00e9s au sein de l'unit\u00e9de contr\u00f4le faisant obsta\u00e8le \u00e0 ce que l'int\u00e9rim soit assur\u00e9 selon les modalit\u00e9s fix\u00e9es ci-dessus, l'int\u00e9rimest assur\u00e9 par la responsable de I'UC1 Beauvais ou, en c\u00e4s d'absence ou d'emp\u00eachement par leresponsable de l'UC2 Creil ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement par le responsable de l'UC3Compi\u00e8gne ou, en cas d'absence ou d'empechement par le directeur du travail, responsable du p\u00f4leInspection du travail de la DDETS de I'Oise.\n> Pour l'UC2:- L'int\u00e9rim de la section 02-01 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section 02-02 ;En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de I'inspectrice de la section 02-02 I'int\u00e9rim de la section 02-01 estconfi\u00e9 \u00e0 l'inspectrice du travail de la section 02-03 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, \u00e0l'inspectrice du travail de la section 02-07, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement \u00e0 la responsabled'unit\u00e9 de contr\u00f4le ;- L'int\u00e9rim de la section 02-02 est assur\u00e9, en.cas d'absence ou d'emp\u00eachement de I' agent de contr\u00f4letltulalre, par l'inspectrice du travail de la section 02-03, ou, en cas d'absence ou d 'emp\u00eachement, \u00e0I'inspectrice du travail de la section 02-07 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par la responsablede l'unit\u00e9 de contr\u00f4le.- L'int\u00e9rim de la section 02-03 est assur\u00e9, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de l'agent de contr\u00f4letitulaire par l'inspectrice du travail de la section 02-07 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, parl'inspectrice du travail de la section 02-02 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par la responsablede l'unit\u00e9 de contr\u00f4le.L'Int\u00e9rim de la section 02-04, est assur\u00e9 par la responsable d'unit\u00e9 de contr\u00f4le \u00e0 l'exclusion des\u00e9tablissements et chantiers situ\u00e9s sur la commune de Creil entrant dans la comp\u00e9tence de la section 02-04 telle que d\u00e9finies par l'arr\u00eat\u00e9 r\u00e9gional de d\u00e9limitation des unit\u00e9s de contr\u00f4le et sections de la r\u00e9gionHauts de France du 17 novembre 2022 soitPour la commune de Creil en partie pour le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini par :- Les limites de la commune de Creil avec celles de : Apremont, Montataire, Nogent sur Oise, SaintMaximin et Verneuil en Halatte,- Les limites de la commune de Creil avec celles de : Apremont, Saint Maximin, Thiverny, Verneuilen Halatte ;- Le quai d'Aval (exclu), la route de Vaux (exclue), le quai d'Amont (exclu) et la Rue Louis Blanc(exclu).Pour lesquels l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section 02-03.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de la responsable d'unit\u00e9 de contr\u00f4le, l'int\u00e9rimde la section 02-04 est confi\u00e9 en int\u00e9gralit\u00e9 \u00e0 l'inspectrice du travail de la section 02-03 ; 6\n23\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de l'inspectrice du travail de la section 02-03, I'int\u00e9rim deI'int\u00e9gralit\u00e9 de la section 02-04 est confi\u00e9 \u00e0 la responsable d'unit\u00e9 de contr\u00f4le, ou en cas d'absence oud'emp\u00eachement, \u00e0 l'inspectrice du travail de la section 02-07 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement,\u00e0 l'inspectrice du travail de la section 02-02 ;- L'int\u00e9rim de la section 02-05 est assur\u00e9 par la responsable d'unit\u00e9 de contr\u00f4le ou, en cas d'absence oud'emp\u00eachement, par l'inspectrice du travail de la section 02-07, ou en cas d'absence oud'emp\u00eachement, par l'inspectrice du travail de la section 02-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachementpar l'inspectrice du travail de la section 02-03.- L'int\u00e9rim de la section 02-06 est assur\u00e9 par la responsable d'unit\u00e9 de contr\u00f4le ou, en cas d'absence oud'emp\u00eachement par l'inspectrice du travail de la section 02-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement,par l'inspectrice du travail de la section 02-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement par l'inspectricedu travail de la section 02-03 ;- L'int\u00e9rim de la section 02-07 est assur\u00e9, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de I'agent de contr\u00f4letitulaire par I'inspectrice du travail de la section 02-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, parl'inspectrice du travail de la section 02-03 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement par la responsabled'unit\u00e9 de contr\u00f4le- L'int\u00e9rim de la section 02-08, pour toutes les communes situ\u00e9es au nord des communes suivantes :Avrigny, Choisy La Victoire, Blincourt, Sacy-le-Petit, Grandfresnoy, Canly, Le Meux, Armancourt, Lacroix-Saint-Ouen, Saint-Jean-aux-Bois, Pierrefonds est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section 03-02 de'Unit\u00e9 de Contr\u00f4le de I'Ouest de I'Oise et par l'inspectrice du travail de la section 02-02 pour les autrescommunes.En cas d'absence-ou d'emp\u00e9chement ge I'inspecteur du travail de la section 03-02, Fint\u00e9rim de la section02-08 sur les communes pr\u00e9cit\u00e9es est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section 02-02 ou en casd'absence ou d'emp\u00eachement, par l'inspectrice du travail de la section 02-03 ou en cas d'absence oud'emp\u00eachement, par l'inspectrice du travail de la section 02-07 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachementpar la responsable de l'Unit\u00e9 de contr\u00f4le.En cas d'absence de I'inspectrice du travail de la section 02-02, l'int\u00e9rim des \u00e9tablissements situ\u00e9s sur lesautres communes est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section 02-03 ou en cas d'absence oud'emp\u00e9chement, par l'inspectrice du travail de la -section 02-07 ou, en cas d'absence oud'emp\u00eachement, par la responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement simultan\u00e9 de tous les agents de contr\u00f4le affect\u00e9s au sein de l'UC2,faisant obstacle \u00e0 ce que l'int\u00e9rim soit assur\u00e9 selon les modalit\u00e9s fix\u00e9es ci-dessus, l'int\u00e9rim est assur\u00e9par le responsable de I'UC2 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par le responsable de I'UC3 ou,en cas d'absence ou d'emp\u00eachement par le responsable de l'UC1 ou, en cas d'absence oud'emp\u00eachement, par le directeur du travail, responsable du p\u00f4le Inspection du travail de la DDETS deI'Oise.\n- Pour l'UC3 :- L'int\u00e9rim de l\u00e0 section 03-01 est assur\u00e9 par I'inspecteur du travail de la section 03-02, en cas d'absenceou d'emp\u00eachement, par l'inspectrice du travail de la section 03-05 ou, en cas d'absence oud'emp\u00eachement, par linspectrice du travail de la section 03-06 ou, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement, par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le.\n24\n- L'int\u00e9rim de la section 03-02 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section 03-05 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement, par l'inspectrice du travail de la section 03-06 ou, en cas d'absence oud'emp\u00eachement par I'inspecteur du travail de la section 03-01 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chementpar le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le.- L'int\u00e9rim de la section 03-03, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de I'inspecteur du travail de lasection 03-02 et pour les communes suivantes: Bailly, Saint-L\u00e9ger-aux-Bois,Tracy-le-Val est assur\u00e9Campar Finspectrice du travail de la section 03-05 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement parl'inspectrice du travail de la section 03-06 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement par l'inspecteur dutravail de la section 03-01, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement par le responsable de l'unit\u00e9 decontr\u00f4le.- L'int\u00e9rim de la section 03-03, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de l'inspectrice du travail de lasection 03-05 et pour les communes suivantes : Amy, Avricourt, Beaulieu-les-Fontaines, Candor, Canny-sur-Matz, Crapeaumesnil, Cuy, Dives, Ecuvilly, Evricourt, Fresni\u00e8res, Gury, Laberli\u00e8re, Lagny, Lassigny,Margny-aux-Cerises Mareuil-la-Motte, Plessis-de-Roye, Roye-sur-Matz, Thiescourt, est assur\u00e9 parl'inspectrice du travail de la section 03-06 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par l'inspecteur dutravail de la section 03-01 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par l'inspecteur du travail de lasection 03-02 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par l'inspectrice du travail de la section 03-04ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par le responsable de |'unit\u00e9 de contr\u00f4le.- L'int\u00e9rim de la section 03-03, en cas d'absence du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le et pour lescommunes suivantes : Cambronne-L\u00e8s-Ribecourt, Cannectancourt, Carlepont, Chevincourt, Chiry-Ourscamp, Elincourt-Sainte-Marguerite, Giraumont Longueil-Annel Machemont, Maretz-sur-MatzM\u00e9licocq Montmacq, Plessis-Brion (Le), Pimprez, Rib\u00e9court-Dreslincourt Thourotte, Vand\u00e9licourt, estassur\u00e9 par l'inspecteur de la section 03-01 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9&chement, par l'inspecteur dela section-03-02 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par l'inspectrice du travail de la section 03-04ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par l'inspectrice du travail de la section 03-05 ou, en casd'absence ou d'emp\u00eachement, par l'inspectrice du travail de la section 03-06.- L'int\u00e9rim de la section 03-04 en cas d'absence de l'inspecteur du travail de la section 03-01 et pour lescommunes suivantes : Belloy, Biermont, Boulogne-La-Grasse, Conchy-Les-Pots, Cuvilly, Giraumont,Gournay-Sur-Aronde, Hainvillers, Lataule, Mortemer, Neufvy-Sur-Aronde, Neuville-Sur-Ressons (La),Orvillers-Sorel, Ressons-Sur-Matz, Vignemont est assur\u00e9 par l'Inspecteur du travail de la section 03-02,ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par l'inspectrice du travail de la section 03-05, ou, en casd'absence ou d'emp\u00eachement, par l'inspectrice du travail de la section 03-06 ou, en cas d'absence oud'emp\u00eachement, par le responsable de I'unit\u00e9 de contr\u00f4le.-L'int\u00e9rim de la section 03-04 en cas d'absence de l'Inspecteur du travail de la section 03-02 et pour lacommune suivante : Venette, est assur\u00e9 par l'Inspectrice du travail de la section 03-05 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement, par l'Inspectrice du travail de la section 03-06, ou en cas d'absence oud'emp\u00eachement par l'inspecteur du travail de la section 03-01, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement,par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le.- L'int\u00e9rim de la section 03-04 en cas d'absence de l'inspectrice du travail de la section 03-06 et pour lescommunes suivantes: Antheuil-Portes, Baugy, Braisnes sur Aronde, Coudun, Margny-Sur-Matz,Marqu\u00e9glise, Monchy-Humi\u00e8res, Ricquebourg, Vignemont, Villers-Sur-Coudun, est assur\u00e9 parl'inspecteur du travail de la section 03-01, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par l'inspecteur dutravail de la section 03-02, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par l'inspectrice du travail de lasection 03-05, ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le.\n25\n- L'int\u00e9rim de la section 03-04 en cas d'absence du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le et pour lacommune de Compi\u00e8gne \u00e0 l'exception des secteurs compris dans le p\u00e9rim\u00e8tre des sections 03-02, 03-05 et 03-06 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section 03-01, OU, en cas d'absence oud'emp\u00eachement, par l'inspecteur du travail de la section 03-02, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement,par l'inspectrice du travail de la section 03-05, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par l'inspectricedu travail de la section 03-06.\n- L'int\u00e9rim de la section 03-05 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section 03-06 OU, en casd'absence ou d'emp\u00eachement, par l'inspecteur du travail de la section 03-01 ou, en cas d'absence oud'emp\u00eachement, par l'inspecteur du travail de la section 03-02 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chementpar le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le.- L'int\u00e9rim de la section 03-06 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section 03-01 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement, par Finspecteur du travail de la section 03-02, ou, en cas d'absence oud'emp\u00eachement, - par l'inspectrice du travail de la section 03-050u, en cas d'absence oud'emp\u00eachement, par l'inspectrice de la section 03-06 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par leresponsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le.- L'int\u00e9rim de la section 03-07 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section 03-01 ou, en casd'absence ou d'emp\u00eachement, par l'inspecteur du travail de la section 03-02 ou, en cas d'absence oud'emp\u00eachement, par linspectrice du travail de la section 03-05 ou, en cas d'absence oud'emp\u00eachement, par l'inspectrice du travail de la section 03-06.- L'int\u00e9rim du responsable de'l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 3 concernant les entreprises du secteur mines etcarri\u00e8res est assur\u00e9 par le contr\u00f4leur du travail de la section01-08 \u00e0 I'exception du champ d\u00e9cisionnelrelevant de la comp\u00e9tence exclusive de l'inspecteur du travail ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement,suivant lacha\u00eene d'int\u00e9rim pr\u00e9vue pour la section 03-07 \u00e0 l'exception du secteur de la section 01-08 assur\u00e9 par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 1.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de tous les agents de contr\u00f4le affect\u00e9s au sein de l''UC3,faisant obstacle \u00e0 ce que l'int\u00e9rim soit assur\u00e9 selon les modalit\u00e9s fix\u00e9es ci-dessus, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 parle RUC de I'UC3 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement-par le RUC de l'UC1 ou, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement par le RUC de I'UC2 en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par le directeur du travail,responsable du p\u00f4le Inspection du travail de la DDETS de I'Oise.\nArticle 1.6 : L'int\u00e9rim du responsable de l'UC 1 est assur\u00e9 par le responsable de I'UC 2 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement, par le responsable de l'UC 3.L'int\u00e9rim du responsable de l'UC 2 est assur\u00e9 par le responsable de l'UC 3 ou, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement, par le responsable de l'UC 1.L'int\u00e9rim du responsable de I'UC 3 est assur\u00e9 par le responsable de I'UC 1 ou en cas d'absence oud'emp\u00eachement, par le responsable de l'UC 2.Article 2 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de tous les agents de contr\u00f4le affect\u00e9s ensection d'inspection faisant obstacle \u00e0 ce que l'int\u00e9rim soit assur\u00e9 selon les modalit\u00e9s fix\u00e9es aux articlesJ-4 \u00e0 1-7, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par le responsable du p\u00f4le travail de la DDETS de l'Oise.Article 3 : Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail, les agentsmentionn\u00e9s aux articles 1.1 \u00e0 1.7 participent, lorsque l'action le rend n\u00e9cessaire, aux actions d'inspection9\n26\nde la l\u00e9gislation du travail sur le territoire de la Direction D\u00e9partementale \u00e0 -laquelle est rattach\u00e9e l'unit\u00e9de contr\u00f4le o\u00f9 ils sont affect\u00e9s. 'Article 4 : La d\u00e9cision du 22 d\u00e9cembre 2023 portant affectation et gestion des int\u00e9rims des agents decontr\u00f4le de la DDETS de I'Oise est abrog\u00e9e.Article 5: Le directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s desHauts-de-France et la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Oise sontcharg\u00e9s chacun pour ce qui les concerne de l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui entr\u00e9 en vigueur \u00e0dater de sa publication au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de I'Oise.\nFait \u00e0 Lille, le 2 1 MARS 2024| de l'\u00e9conomie, de I'emploi,et des solidarit\u00e9s,Le directeur r\u00e9gi\n10\n27\nEx ; |ACADEMIE Direction dit:'sns:rv:\u00e4sa de\u00e9p'artementauxD'AMIENS | e e\u00cb;\u00db\u00ce\u00cb __ L'Inspecteur d'acad\u00e9mie - Directeur Acad\u00e9miqueFraternit\u00e9 des Services de l'\u00c9ducation nationale de l'O\u00efse\nVU le code de l'\u00c9ducation, notamment ses articles R222-19 et suivants :VU le d\u00e9cret n\u00b02012-16 du 05 janvier 2012 relatif \u00e0 l'organisation acad\u00e9mique ;VU le d\u00e9cret du 2 mars 2024 portant nomination de Monsieur Jean-Paul Obellianne en qualit\u00e9 de directeuracad\u00e9mique de l'\u00e9ducation nationale de l'Oise ; |VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 26 juin 1962 autorisant les recteurs d'acad\u00e9mie \u00e0 d\u00e9l\u00e9guer leur signature auxinspecteurs d'acad\u00e9mie ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16 mai 2022 portant nomination et d\u00e9tachement de Monsieur Jean-BaptisteMAYENSON dans l'emploi d'adjoint au directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale de l'Oisecharg\u00e9 du 1* degr\u00e9 ;MU l'arr\u00e8\u00ebt\u00e9 n\u00b0MENO00101592915 du 31 ao\u00fbt 2023 portant nomination de Monsieur Romain Delaruelle dansl'emploi de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la direction des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale ;VU l'arr\u00eat\u00e9 rectoral en date du 25 avril 2016 portant organisation de l'acad\u00e9mie d'Amiens ;VU l'arr\u00eat\u00e9 rectoral en date du 20 avril 2017 portant organisation des diff\u00e9rents services, interd\u00e9partementaux ouacad\u00e9miques ;VU l'attest\u00e2tion rectorale du 27 septembre 2023 autorisant Monsieur Romain Delaruelie \u00e0 une prise de fonctiondiff\u00e9r\u00e9e \u00e0 la date du 18 septembre 2023 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 rectoral du 15 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Jean-Paul Obellianne,inspecteur d'acad\u00e9mie, directeur acad\u00e9mique des services de I'\u00e9ducation nationale de l'Oise;VU l'arr\u00eat\u00e9 d\u00e9partemental du 14 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature ;ARRETEArticle 1 :Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Romain Delaruelle, en qualit\u00e9 de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de ladirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de l'Oise, \u00e0 effet de signer les d\u00e9cisions prisesdans le champ des pouvoirs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s aux Directeurs Acad\u00e9miques des Services D\u00e9partementaux de l'\u00c9ducationnationale par les d\u00e9crets et arr\u00eat\u00e9s susvis\u00e9s \u2014Article 2 :Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Jean-Baptiste Mayenson, en qualit\u00e9 d'adjoint au directeuracad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale de l'Oise charg\u00e9 du 1 degr\u00e9, \u00e0 effet de signer les d\u00e9cisionsprises dans le champ des pouvoirs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s aux Directeurs Acad\u00e9miques des Services D\u00e9partementaux del'\u00c9ducation nationale par l'article, les d\u00e9crets et arr\u00e9t\u00e9s susvis\u00e9s.Article 3 :L'arr\u00e9te du 14 f\u00e9vrier 2024 susvis\u00e9 est abrog\u00e9 ;Article 4 : _Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Direction des services d\u00e9partementaux de I'\u00e9ducation nationale de I'Oise est charg\u00e9de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs du D\u00e9partement. .\nFait a Beauvais, le 18 mars 2024\nJean-Paul Obellianne\n28\nACADEMIE | Dn iD'AM l E N S de l'OiseLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 L'Inspecteur d'acad\u00e9mie - Directeur Acad\u00e9miquedes Services de l'\u00c9ducation nationale de I'OiseVU l'article D 222-36-3 du Code de l'\u00c9ducation autorisant le recteur \u00e0 cr\u00e9er un service interd\u00e9partemental ;VU le d\u00e9cret n\u00b02012-16 du 05 janvier 2012 relatif \u00e0 l'organisation acad\u00e9mique ;VU le d\u00e9cret du 2 mars 2024 portant nomination de Monsieur Jean-Paul Obellianne en qualit\u00e9 de directeuracad\u00e9mique de l'\u00e9ducation nationale de l'Oise,VU l'arr\u00eat\u00e9 rectoral en date du 14 juillet 2012 portant cr\u00e9ation de la \u00ab Plateforme de gestion du premier degr\u00e9 \u00bbau sein du service d\u00e9partemental de l'\u00e9ducation nationale du d\u00e9partement de l'OiseVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 26 juin 1962 autorisant les recteurs d'acad\u00e9mie \u00e0 d\u00e9l\u00e9guer leur signature auxinspecteurs d'acad\u00e9mie ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 rectoral en date du 25 avril 2016 portant organisation de l'acad\u00e9mie d'Amiens ;VU l'arr\u00eat\u00e9 rectoral en date du 20 avril 2017 portant organisation des diff\u00e9rents services, interd\u00e9partementaux ouacad\u00e9miques ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0MENO00101592915 du 31 ao\u00fbt 2023 portant nomination de Monsieur Romain Delaruelle dansl'emploi de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la direction des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale ;VU l'attestation rectorale du 27 septembre 2023 autorisant Monsieur Romain Delaruelle & une prise de fonctiondiff\u00e9r\u00e9e \u00e0 la date du 18 septembre 2023 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 rectoral du 15 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Jean-Paul Obellianne en quaht\u00e9de directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00c9ducation nationale de l'Oise, pour la gestion du 1* degr\u00e9 public ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 d\u00e9partemental du 14 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature ;\n_ ARRETEArticle 1 : ;Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Romain Delaruelle, en qualit\u00e9 de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de ladirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de I'Oise, \u00e0 effet de signer les d\u00e9cisions prisesdans le champ des pouvoirs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s aux Directeurs Acad\u00e9miques des Services D\u00e9partementaux de l'\u00c9ducationnationale par les d\u00e9crets et arr\u00eat\u00e9s susvis\u00e9sArticle 2 : ;L'arr\u00eat\u00e9 du 14 f\u00e9vrier 2024 susvis\u00e9 est abrog\u00e9 ;Article 3 :Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Direction des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de l'Oise est charg\u00e9de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil.des Actes Administratifs du D\u00e9partement.\nFait \u00e0 Beauvais, le 18 mars 2024\nean-Paul Obellianne\n29\nAc AD \u00c9 M l E Direction des services d\u00e9partementaux' de l'\u00e9ducation nationaleD'AM IENS de l'OiseLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 ARR\u00caT\u00c9L'Inspecteur d'acad\u00e9mie - Directeur Acad\u00e9miquedes Services de l'\u00c9ducation nationale de l'OiseVU le Code de l'\u00c9ducation ;VU e code du sport ;VU le code de l'action sociale et des familles ;VU le code du service national ;VU la loi n\u00b092-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'administration territoriale de la R\u00e9publique ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b02015-510 du 7 mai 2015 modifi\u00e9 portant charte de d\u00e9concentration ;VU le d\u00e9cret n\u00b02020-1542 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif aux comp\u00e9tences des autorit\u00e9s acad\u00e9miques dans le domainedes politiques de la j jeunesse, de l'\u00e9ducation populalre de la vie associative, de l'engagement civique et des sports _- et\u00e0 l'organisation des services charg\u00e9s de leur mise en \u0153uvre ;VU le d\u00e9cret du 2 mars 2024 portant nomination de Monsieur Jean-Paul Obellianne en qualit\u00e9 de directeuracad\u00e9mique de I'\u00e9ducation nationale de l'Oise ;-VU rarr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel du 16 mai 2022 portant nomination et d\u00e9tachement de Monsieur Jean-Baptiste Mayensondans l'emploi d'adjoint au directeur acad\u00e9mique des services de I'\u00e9ducation nationale de l'Oise charg\u00e9 du 1* degr\u00e9 ;__ VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0MEN000101592915 du 31 ao\u00fbt 2023 portant nomination de Monsieur Romain Delaruelle dans l'emploide secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la direction des services d\u00e9partementaux de I'\u00e9ducation nationale ;VU l'attestation rectorale du 27 septembre 2023 autorisant Monsieur Romain Delaruelle \u00e0 une prise de fonctiondiff\u00e9r\u00e9e \u00e0 la date du 18 septembre 2023 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\"MENO00001778616 du 02 janvier 2024 portant nomination de Madame Laurence Sauvez dans l'emploide Conseiller de Directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale en mati\u00e8re de jeunesse, d'engagementet de sport ;VU larr\u00e9t\u00e9 n\u00b02020-019 du 17 d\u00e9cembre 2020 portant sur la cr\u00e9ation d'un service r\u00e8g:onal intitul\u00e9 d\u00e9l\u00e9gationr\u00e9gionale acad\u00e9mlque \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports (DRAJES) et de cing services d\u00e9partementaux,intitul\u00e9s service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports (SDJES) ;VU le protocole national du 15 d\u00e9cembre 2020 entre le ministre de l'Int\u00e9rieur et le ministre de 'Education nationale,de la jeunesse et des sports ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 17 juillet 2023 de la rectrice de r\u00e9gion acad\u00e9mique portant d\u00e9l\u00e9gation de signature sur le champ decomp\u00e9tence relevant de la d\u00e9l\u00e9gation r\u00e9gionale acad\u00e9mique des services d\u00e9partementaux \u00e0 la jeunesse, \u00e0l'engagement et aux sports (DRAJES) pour la r\u00e9gion Hauts-de-France ;VU 'l'arr\u00e9t\u00e9-rectorai en-date du-15-mars 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature sur le champ de comp\u00e9tencesrelevant de la d\u00e9l\u00e9gation r\u00e9gionale acad\u00e9mique des services d\u00e9partementaux \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et auxsports (DRAJES)VU l'arr\u00eat\u00e9 d\u00e9partemental en date du 14 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature ;\n30\nARRETEArticle 1 :D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Romain Delaruelle, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, Monsieur Jean-BaptisteMayenson, adjoint au directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale charg\u00e9 du 1\u00b0 degr\u00e9 et \u00e0 MadameLaurence Sauvez, cheffe du service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports, \u00e0 effet de signer lesactes et correspondances dans les domaines suivants :- La certification des dipl\u00f4mes de I'animation- Les agr\u00e9ments jeunesse et \u00e9ducation populaire au niveau d\u00e9partemental- La gestion du service national universel et sa r\u00e9serve- Les FONJEP BOP 163- L'acc\u00e8s des jeunes \u00e0 l'information- La qualit\u00e9 \u00e9ducative dans les accueils collectifs des mineurs.Article 2 :L'arr\u00eat\u00e9 du 14 f\u00e9vrier 2023 susvis\u00e9 est abrog\u00e9Article 3 :Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Direction des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de l'Oise est charg\u00e9 del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs du D\u00e9partement.\nFait \u00e0 Beauvais, le 18 mars 2024\nJean-Paul Obellianne\n31\nPREFETE Direction d\u00e9partementale de l'emploi,DE L'OISE du travail et des solidarit\u00e9s de l'Oisei\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b02024-DDETS-CFPE-005Arr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres du conseil de familledes pupilles de l'\u00c9tat du d\u00e9partement de I'Oise- LA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'OISEChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\n\u2014\u2014 \u2014Vu le Code de l'action-sociale-et- des familles, notamrnent ses articles L. 224-1, L 224-2, R 2241 \u00e0R 224-7 ;Vu la loi n\u00b0 96-604 du 5 juillet 1996 et notammerit son article 29 ; -Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'org\u00e4nisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant Madame Catherine S\u00c9GUIN en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de l'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 21 mars 2021 nommant Madame V\u00e9ronique ALIES, directrice d\u00e9partementale du travailde I'emploi et des solidarit\u00e9s de l'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 6 f\u00e9vrier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame V\u00e9ronique ALIES,directrice d\u00e9partementale du travail, de l'emploi et des solidarit\u00e9s de I'Oise ;Vu le courrier du 12 f\u00e9vrier 2024 de l'union d\u00e9partementale des associations familiales de l'Oise relatif \u00e0la proposition des repr\u00e9sentants au conseil d\u00e9 famille ;Sur proposition de la directrice d\u00e9partementale de l''emploi, du travail et des.solidarit\u00e9s de l'Oise ;\n&\nARR\u00caTEArticle 1\u00b0\":Le conseil de famille des pupilles de I'Etat dans le d\u00e9partement de I'Oise est compos\u00e9 comme suit :1) Un repr\u00e9sentant de la Pr\u00e9f\u00e8te :\u00bb Madame V\u00e9ronique ALIES, directrice d\u00e9partementale de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sde I'Oise, titulaireEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement, elle pourra \u00eatre repr\u00e9sent\u00e9e par le directeur d\u00e9partementaladjoint ou Madame Linda POULET, charg\u00e9e des pupilles de l'\u00c9tat de la DDETS.2) Deux repr\u00e9sentants du Conseil d\u00e9partemental de l'Oise :< Madame Sophie LEVESQUE, premi\u00e8re vice-pr\u00e9sidente charg\u00e9e de l'enfance, de la petiteenfance et de la famille (fin de mandat 2027)\n32\n* Madame Corinne ACHIN, conseill\u00e9r_e'd\u00e9partementale du cantori de Noyon3) Un repr\u00e9sentant d'une association familiale :Association Famille de France :* Madame Evelyne MAZ\u00c9, titulaire* Monsieur Jean-Pierre SENARD, suppl\u00e9antAssociation Enfance et Familles d'Adoption de l'Oise :* Madame Deiphine LABEAU, titulaire* Madame Catherine TOSCANO, suppl\u00e9ante4) Un membre de l'association d'entra\u00efde des pupilles et anciens pupilles de l'\u00c9tat du d\u00e9partement del'Oise :\u00bb Monsieur Ludovic BLECOT, titulaire\u00bb Madame Nicole CABANE, suppl\u00e9ante5) Un membre d'une association d'assistants familiaux :* Madame Khadidja BARRE, titulaire- Monsieur Patrick VIENNE, suppl\u00e9ant6) Deux personnalit\u00e9s qualifi\u00e9\u00e9s en raison de |'int\u00e9r\u00e9t qu'elles portent \u00e0 la protection de l'enfance et dela famille : '* Monsieur Bernard BEURDELEY\u00ab Madame Fran\u00e7oise LECHANONYArticle 2 :Le conseil de famille est r\u00e9uni \u00e0 la diligence et en pr\u00e9sence de Madame la Pr\u00e9f\u00e8te ou son repr\u00e9sentantqui fixe l'ordre du jour et en informe le responsable du service adoption, liens de filiation et acc\u00e8s auxorigines aupr\u00e8s de la direction adjointe enfance famille du conseil d\u00e9partemental.Le conseil de famille d\u00e9signe en son sein un pr\u00e9sident et un vice-pr\u00e9sident.Le pr\u00e9sident dirige les d\u00e9bats et sa voix est pr\u00e9pond\u00e9rante en cas de vote.Article 3 :Le conseil de famille ne peut valablement d\u00e9lib\u00e9rer que si la-moiti\u00e9 au moins des membres estpr\u00e9sente. Les membres assurant la repr\u00e9sentation d'associations peuvent se faire remplacer par leur.suppl\u00e9ant.\nArticle 4 :La Direction d\u00e9partementale de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s assure le secr\u00e9tariat du conseil defamille des pupilles de I'Etat; l'agent auquel cette mission est confi\u00e9e est pr\u00e9sent aux c\u00f4t\u00e9s durepr\u00e9sentant de la Pr\u00e9f\u00e8te.Article 5 : _Les membres du conseil de famille des pupilles de l'\u00c9tat sont nomm\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 l'article L224-2du Code de I'action sociale et des familles pour six ans, renouvelable une fois. Le conseil de famiille des-pupilles de I'Etat est renouvel\u00e9 par moiti\u00e9 tous les trois ans.\n2/3\n33\nArticle 6:Toute disposition ant\u00e9rieure contraire \u00e0 celle du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est abrog\u00e9e.Article 7 :Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 \u00e0 R. 421-5 du Code de justice administrative, lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens,dans un d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratifd'Amiens . p\u00e9ut-\u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens, accessible par le sitewww.telerecours:fr. Un recours administratif peut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9, soit aupr\u00e8s des services de la DDETS(recours gracieux), dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.Article 8 :Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise et la directrice d\u00e9partementale du travail, de l'emploi etdes solidarit\u00e9s de l'Oise, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9qui sera notifi\u00e9 aux int\u00e9ress\u00e9s et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Oise.\nBeauvais, le\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Oise\n| Catherine SEGUIN\n3/3\n34\nE 3 Direction d\u00e9partementale de l'emploi,PREFETE du travail et des solidarit\u00e9s de l'OiseDE L'OISE travail et des solidarit\u00e9s de l'OiseLibers\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-DDETS-CM-007\nArr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la composition du conseil m\u00e9dical en formation pl\u00e9ni\u00e8re comp\u00e9tent \u00e0l'\u00e9gard des agents de la fonction publique hospitali\u00e8re du d\u00e9partement de I'Oise\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'OISEChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteVU la loi n\u00b086-33 du 09 janvier 1986 portant sur les dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publiquehospitali\u00e8re ;VU le d\u00e9cret n\u00b086-442 du 14 mars 1986 relatif \u00e0 la d\u00e9signation des m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s, \u00e0 l'organisation descomit\u00e9s m\u00e9dicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au r\u00e9gimedes cong\u00e9s maladie des fonctionnaires ;VU le d\u00e9cret n\u00b02011-582 du 26 mai 2011 modifiant le d\u00e9cret 2003-655 du 18 juillet 2003 modifi\u00e9 relatif auxcommissions administratives paritaires locales et d\u00e9partementales de la fonction publique hospitali\u00e8re ;VU le d\u00e9cret n\u00b02022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils m\u00e9dicaux dans la fonction publique\" territoriale ; 'VU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommaht Madame Catherine SEGUIN en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de I'Oise ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 05 juin 1998 relatif aux commissions d\u00e9partementales de r\u00e9formes des agents dela fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitali\u00e8re ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 4 ao\u00fbt 2004 relatif aux commissions de r\u00e9forme des agents de la fonctionpublique territoriale et de la fonction publique hospitali\u00e8re ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 21 mars 2021 nommant Madame V\u00e9ronique ALIES, directrice d\u00e9partementale du travail, del'emploi et des solidarit\u00e9s de l'Oise ; ' 'VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02022-DDETS-CM-002 du 5 juillet 2022 portant d\u00e9signation des m\u00e9decinsmembres et pr\u00e9sidents du conseil m\u00e9dical'du d\u00e9partement de l'Oise ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02023-DDETS-CM-006 du 26 septembre 2023 portant d\u00e9signation des membresdu conseil m\u00e9dical en formation pl\u00e9ni\u00e8re pour les agents des \u00e9tablissements hospitaliers de I'Oise ;Consid\u00e9rant le courrier de 'USD CGT OISE en date du 12 mars 2024 ;Sur proposition de la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Oise ;ARR\u00caTE\nARTICLE 1\u00b0\":Le conseil m\u00e9dical en formation pl\u00e9ni\u00e8re comp\u00e9tent \u00e0 l'\u00e9gard des agents de la fonction publiquehospitali\u00e8re du d\u00e9partement de l'Oise est compos\u00e9 comme suit :\n174\n35\n\u00ab Les m\u00e9decins du conseil m\u00e9dical d\u00e9sign\u00e9s par arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-DDETS-CM-002 du. 5 juillet 2022 ;\u00ab Deux repr\u00e9sentants de I'administration: .- Madame Monette VASSEUR, repr\u00e9sentante des usagers, CH \u00ab Simone Veil \u00bb de Beauvais- Madame Nicole COLIN, repr\u00e9sentante des usagers, CHI de Clermont\u00ab Deux repr\u00e9sentants du personnel, \u00e9lus par les membres titulaires et suppl\u00e9ants de la commissionadministrative paritaire :Commission n\u00b01 -Membres titulairesMonsieur LISON Fabien, ing\u00e9nieur, CH BEAUVAIS, CGTMonsieur SANSEPEE Olivier, ing\u00e9nieur, CHI CLERMONT, FOMembres suppl\u00e9ants -Madame CHAAB Chryst\u00e8le, radio-physicienne, CH BEAUVAIS, CGTMonsieur RAVELEAU Aymeric, ing\u00e9nieur, CHI CLERMONT,CGTMonsieur VERMONT Denis, ing\u00e9nieur, GHPSO, FOCommission n\u00b02Membres titulairesMadame BOUD]EMA Yamina, cadre socio-\u00e9du\u00e8atif, CHG CLERMONT, CGTMonsieur CNOCKAERT Thomas, ISGS, CH BEAUVAIS, FOMembres suppl\u00e9antsMadame DINH VAN RE Sabrina, ISGS, CHI CLERMONT, CGT.Madame MASTCHENKO Sabine, ISGS, CHG CLERMONT, CGTMonsieur VERFAILLIE Vincent, ISGS, CHI CLERMONT, FOCommission n\u00b03 -Membres titulairesMadame BASSERIE Marie-C\u00e9cile, AAH, CHI CLERMONT, FOMembres suppl\u00e9antsMadame ROUZEE-MOREL Anne, AAH, CH B\u00c9AUVAIS, FOCommission n\u00b04Me_mBres titulairesMonsieur COUQ Eric, Chef de salle, CH BEAUVAIS, CGTMonsieur BOUTIGNY Manuel,.TH, CHI CLERMONT, FOMembres suppi\u00e9antsMonsieur CARON St\u00e9phane, TSH, CH BEAUVAIS, CGTMonsieur DEBRAY S\u00e9bastien, TSH, CH BEAUVAIS, CGTMonsieur BRETON Nicolas, TSH, CH BEAUVAIS, FO\n2/4\n36\nCommission n\u00b05Membres titulairesMadame GRYNTUS Laurence, infirmi\u00e8re, CH BEAUVAIS, CGTMme HENOC Maria, auxiliaire de pu\u00e9riculture, GHPSO, FO .Membres suppl\u00e9antsMadame CHOUASNE DEWATINE Ang\u00e9lique, aide-soignante, EHPAD Liancourt, CGTMadame FERNANDES Manuela, infirmi\u00e8rte, H\u00f4pital local de Cr\u00e8vecoeur-le-Grand, CGTMadame HENNEBERT S\u00e9verine, infirmi\u00e8re, CH BEAUVAIS, FO \u00e4Commission n\u00b06Membres titulairesMonsieur BOULANGER J\u00e9r\u00f4me , assistant m\u00e9dico-administratif, CH BEAUVAIS, CGTMadame DELESPINAY Ra\u00e8hel,_assistante m\u00e9dico-administrative, CHI COMPIEGNE-NOYON, FOMembres suppl\u00e9antsMadame DORMIGNY Christine, assistante m\u00e9dico-administrative, CHI COMPIEGNE-NOYON, CGTMadame JOSKIN Sabine, adjoint des cadres, CH BEAUVAIS, CGTMadame TELL Murielle, assistante m\u00e9dico-administrative, CHI CLERMONT, FOCommission n\u00b07Membres titulairesMonsieur CARON Christophe, ouvrier professionnel, CH BEAUVAIS, CGTMonsieur LE FLOCH Yann, ouvrier professionnel, GHPSO, FOMembres suppl\u00e9antsMonsieur JEANMAIRE St\u00e9phane, ouvrier professionnel, CH BEAUVAIS, CGTMonsieur MILSTEIN Rodolphe, ouvrier professionnel, CHI COM PIEGNE-NOYON, CGTMonsieur THEENIVS Fr\u00e9d\u00e9ric, ouvrier professionnel, CHI CLERMONT, FOCommission n\u00b08Membres titulaires 'Monsieur JULLIEN Thierry, agent des services hospitaliers, CHI COMPIEGNE-NOYON, CGTMadame SENEZ Sabine, agent des services hospitaliers, GHPSO, FOMembres suppl\u00e9ants - |Monsieur RAMSAMY Mervyn, aide m\u00e9dico-psychologique, CHI CLERMONT, CGTMonsieur GOHIER Beno\u00eet, agent des services hospitaliers, CHI COMPIEGNE-NOYON, CGTMadame DIDELOT Leila, agent des services hospitaliers, CHI CLERMONT, FOCommission n\u00b09Membres titulairesMadame VOVARD Karine, adjoint administratif, CDEF de l'Oise, CGTMadame BABIN C\u00e9line, adjoint administratif, CHI CLERMONT, FOMembres suppl\u00e9antsMadame LAMASSET Christine, adjoint administratif, CH BEAUVAIS, CGT\n3/4\n37\nMadame BOUSIQUIER Ang\u00e9lina, adjoint administratif, CHI COMPIEGNE-NOYON, CGTMonsieur DELARUELLE David, adjoint Administratif, GHPSO, FOCommission n\u00b010Membres titulaires .Madame FELY Delphine, sage-femme, CHI COMPIEGNE NOYON, CGTMadame DEBRUYNE Alice, sage-femm\u00e9, CH BEAUVAIS, FOMembres suppl\u00e9antsMadame MONVOISIN St\u00e9phanie, sage\u2014f\u00e9mme, CH BEAUVAIS, CGTMadame MIEZIN Nathalie, sage-femme, CH BEAUVAIS, FOArticle 2 :Le secr\u00e9tariat de ce conseil m\u00e9dical est assur\u00e9 par la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail etdes solidarit\u00e9s de l'Oise.Article 3 :Le mandat des personnels, d'une dur\u00e9e de trois ans, se termine \u00e0 la fin du mandat de la commissionadministrative paritaire.Au-del\u00e0 de cette date, il est toutefois prolong\u00e9 jusqu'\u00e0 la nouvelle d\u00e9signation des membres du conseilm\u00e9dical.Article 4 :Toutes dispositions ant\u00e9rieures au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont abrog\u00e9\u00e9s.Article 5 :Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 4211 \u00e0 R. 421-5 du Code de justice administrative, lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens, dansun d\u00e9lai de deux mo:s, \u00e0 compter. de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratifd'Amiens peut-\u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr. Unrecours administratif peut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9, soit aupr\u00e8s des services de la DDETS (recours gracieux), dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.Article 6 :Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de I'Oise et la directrice d\u00e9partementale du travail, de l''emploi etdes solidarit\u00e9s de I'Oise, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera notifi\u00e9 aux int\u00e9ress\u00e9s et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Oise.\nBeauvais, leLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Oise\nCatherine S\u00c9GUIN\\\"'N- '\n4/4\n38\nPREFETE Direction d\u00e9partementaleDE L'OISE : des territoires\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 modificatif portant ajout de la cat\u00e9gorie AM d'un \u00e9tablissement d'enseignement de laconduite,\u00e0 titre on\u00e9reux, des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re,d\u00e9nomm\u00e9 CFCSR Centre de Formation de la Conduite et de la S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8resitu\u00e9 798 rue de Beauvais 60710 Chevri\u00e8res\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'OISEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de la route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 relatif \u00e0 I'exploitation des \u00e9tablissements d'enselgnement \u00e0 titre on\u00e9reux,de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 fouti\u00e8re ;\u2014 Mularr\u00e9t\u00e9 du 8 janvier 2001 cr\u00e9ant un registre national de l'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules\u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ; 'Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la Premi\u00e8re ministre et du ministre de I'int\u00e9rieur et des outre -mer du 10 novembre 2023nommant M. David WITT, ing\u00e9nieur des travaux publics de l'\u00c9tat hors classe, directeur d\u00e9partementaldes territoires de l'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 en date du 18 d\u00e9cembre 2023, portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8readministrative de M. David WITT, directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Oise , \u00e0 certains agentsde la direction d\u00e9partementale des territoires de l'Oise ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 E 21 060 0005 O autorisant Madame FAVRE Ang\u00e9lique \u00e0 exploiter un\u00e9tablissement d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9 CFCSR Centre de Formation de la Gonduite et de la S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re situ\u00e9 798 ruede Beauvais 60710 Chevri\u00e8res ;Consid\u00e9rant la demande pr\u00e9sent\u00e9e par Madame FAVRE Ang\u00e9lique en date du 1 mars 2024 relative \u00e0l'extension \u00e0 la cat\u00e9gorie AM de son \u00e9tabllssement d'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des Territoires de l'Oise ;\n03 64 58 16 20ddt-ssec-er@oise.gouv.fr2 boulevard Amyot d'Inville - BP 317 \u2014 60021 Beauvais cedex\n39\nARRETEArticle 1er - La liste des formations autoris\u00e9es dans l'\u00e9tablissement est compl\u00e9t\u00e9e par les formations \u00e0conduire les cat\u00e9gories suivantes : AMArticle 2 - Les autres articles de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9 restent inchang\u00e9s.Article 3 -L'agr\u00e9ment peut \u00eatre \u00e0 tout moment suspendu ou retir\u00e9 selon les conditions fix\u00e9es par lesarticles 12 \u00e0 14 de l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9. !\nArticle 4 - Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment et toute d\u00e9cision affectant sa validit\u00e9 seront enregistr\u00e9s dans le registrenational de l''enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re cr\u00e9\u00e9 parl'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 pr\u00e9cit\u00e9.Conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s,toute personne peut obtenir communication et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, rectification ou suppression desinformations la concernant, en s'adressant \u00e0 la direction d\u00e9partementale des Territoires. .Article 5 \u2014 Le-pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens,dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de-sa publication.Article 6 -Si vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, vous pouvez former:\u2014 un recours gracieux aupr\u00e8s de mes services, '\u2014 un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre charg\u00e9 de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\u2014 un recours contentieux devant le tribunal administratif du lieu d\u00e9 votrer\u00e9sidence,-que\u2014vous pouvez saisir au moyen de l'application informatique \u2014t\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.\nArticle 7 - Le directeur d\u00e9partemental des Territoires est charg\u00e9 de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera-publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Fait \u00e0 Beauvais, le 11 mars 2024Pour la Pr\u00e9f\u00e8te,et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le directeur d\u00e9partemental des TerritoiresLe D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 I'Education Routi\u00e8re\nLe D\u00e9l\u00e9gu\u00eb \u00e0 l'\u00c9ducation Routl\u00e8reddtssec-er@o G\u00e9raud FORCEddt-ssec-er@oise.gouv.fr ;2 boulevard Amyot d'Inville \u2014 BP 317 - 60021 Beauvals cedex\n40","date":"2024-03-21","first_seen_on":"2025-08-31T05:41:54+00:00","id":"57972d7d2fb0d4d563f9939aef6a0e4ce80c60508902cd3660f2571c2365fa7c","name":"20240321_RAA_N\u00b0sp\u00e9cial","pdf_creation_date":"2024-03-21T13:04:48+00:00","pdf_modification_date":"2024-03-21T13:13:50+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.oise.gouv.fr/contenu/telechargement/82559/601689/file/20240321_RAA_N%C2%B0sp%C3%A9cial.pdf"}