{"administration":"pref50","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Manche","content":"PREFETDE LA MANCHEL'z'berte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nDE LA MANCHE\nDOCUMENTATION\nET\nINFORMATIONS\nMAI 2024\nNUMERO SPECIAL N\u00b0 50\nLe contenu int\u00e9gral des textes et/ou les documents et plans annex\u00e9s\npeut \u00eatre consult\u00e9 aupr\u00e8s du service sous le timbre duquel la publication\nest r\u00e9alis\u00e9e et sur le site Internet de la pr\u00e9fecture :\nhttp://www.manche.gouv.fr\nRubrique : Publications - Annonces et avis - Recueil des actes administratifs\n\nS O M M A I R E\nSOUS-PREFECTURE D'AVRANCHES.................................................................................................................................................................. 2\nArr\u00eat\u00e9 temporaire n\u00b0 2024-84 du 28 mai 2024 portant d\u00e9port d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection.......................................................................... 2\nArr\u00eat\u00e9 temporaire n\u00b02024-85 du 28 mai 2024 portant d\u00e9port d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection........................................................................... 2\nDIVERS................................................................................................................................................................................................................... 3\nDISP - DIRECTION INTERR\u00c9GIONALE DES SERVICES P\u00c9NITENTIAIRES DE BRETAGNE-NORMANDIE-PAYS DE LOIRE.......................................................... 3\nArr\u00eat\u00e9 du 23 mai 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Marilyn BENOOT en qualit\u00e9 de cheffe d'\u00e9tablissement de la maison d'arr\u00eat \nde CHERBOURG.................................................................................................................................................................................................... 3\nArr\u00eat\u00e9 du 23 mai 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature....................................................................................................................................... 3\nArr\u00eat\u00e9 du 23 mai 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Lionel LE FRAN\u00c7OIS en qualit\u00e9 de chef d'\u00e9tablissement de la maison \nd'arr\u00eat de COUTANCES.......................................................................................................................................................................................... 4\nArr\u00eat\u00e9 du 23 mai 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Pascal LECUYER en qualit\u00e9 de Directeur fonctionnel des services \np\u00e9nitentiaires d'insertion et de probation de la MANCHE........................................................................................................................................ 4\n\uf0bf\nSOUS-PREFECTURE D'AVRANCHES\nArr\u00eat\u00e9 temporaire n\u00b0 2024-84 du 28 mai 2024 portant d\u00e9port d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nConsid\u00e9rant que le site du Mont-Saint-Michel est particuli\u00e8rement expos\u00e9 \u00e0 des risques d'agression, de vol, d'atteinte aux biens et d'actes\nterrorisme ;\nConsid\u00e9rant que le plan vigipirate a \u00e9t\u00e9 relev\u00e9 le 25 mars 2024 au niveau urgence attentat, niveau le plus \u00e9lev\u00e9, sur l'ensemble du territoire\nnational ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient de s\u00e9curiser le parcours de la flamme olympique le 31 mai 2024 au Mont-Saint-Michel ;\nConsid\u00e9rant que la s\u00e9curisation du passage de la flamme olympique n\u00e9cessite que les membres du poste de commandement op\u00e9rationnel\ndispose d'un acc\u00e8s aux images de vid\u00e9oprotection du  Mont-Saint-Michel ;\nArt. 1 : Monsieur Jacques BONO, maire du Mont-Saint-Michel, est autoris\u00e9, \u00e0 mettre en \u0153uvre du 31 mai 2024 \u00e0 8 h 00 au 1er juin \u00e0 2 h 00 un\nd\u00e9port des images des cam\u00e9ras ext\u00e9rieures au sein du MONT SAINT MICHEL vers le poste de commandement op\u00e9rationnel (PCO) situ\u00e9 \u00e0\nl'h\u00f4tel de la Digue au Mont-Saint-Michel, conform\u00e9ment \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e.\nLe syst\u00e8me consid\u00e9r\u00e9 r\u00e9pond aux finalit\u00e9s pr\u00e9vues par le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure :\nS\u00e9curit\u00e9 des personnes, Protection Incendie/Accidents, Pr\u00e9vention des atteintes \naux biens, Protection des b\u00e2timents publics, Pr\u00e9vention d'actes terroristes.\nArt. 2 : Les images auxquelles les personnes membres du poste de commandement op\u00e9rationnel pourront avoir acc\u00e8s sont celles visionnant la\nvoie publique et les lieux et \u00e9tablissements ouverts au public ;\nArt. 3  : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont\nd\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 15 jours.\nArt. 4 : La liste des personnes membres du poste de commandement op\u00e9rationnel est la suivante :\n-Le pr\u00e9fet ou son repr\u00e9sentant\n-Le directeur de l'\u00e9tablissement publique national du Mont-Saint-Michel ou son repr\u00e9sentant\n- le charg\u00e9 de projet de s\u00e9curit\u00e9 du comit\u00e9 d'organisation des jeux olympiques et paraolympique de Paris 2024 (COJOP)\n- l'adjoint du charg\u00e9 de projet de s\u00e9curit\u00e9, responsable ville \u00e9tape du COJOP\n-Le chef du service interminist\u00e9riel d\u00e9partemental de protection civile ou son repr\u00e9sentant\n-Le commandant de la gendarmerie d\u00e9partemental de la Manche ou son repr\u00e9sentant\n-Le directeur d\u00e9partemental du service d'incendie et de secours ou son repr\u00e9sentant\n-Le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental ou son repr\u00e9sentant\n-Le maire du Mont-Saint-Michel ou son repr\u00e9sentant\n-Le maire de Pontorson ou son repr\u00e9sentant\n-Le maire de Beauvoir ou son repr\u00e9sentant\nArt. 5 : La pr\u00e9sente autorisation peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Caen dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nla date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9.\nSign\u00e9 : Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, le Sous-pr\u00e9fet d'Avranches : Pierre CHAULEUR\n\uf0bf\nArr\u00eat\u00e9 temporaire n\u00b02024-85 du 28 mai 2024 portant d\u00e9port d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nConsid\u00e9rant que le site du Mont-Saint-Michel est particuli\u00e8rement expos\u00e9 \u00e0 des risques d'agression, de vol, d'atteinte aux biens et d'actes\nterrorisme ;\nConsid\u00e9rant que le plan vigipirate a \u00e9t\u00e9 relev\u00e9 le 25 mars 2024 au niveau urgence attentat, niveau le plus \u00e9lev\u00e9, sur l'ensemble du territoire\nnational ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient de s\u00e9curiser le parcours de la flamme olympique le 31 mai 2024 au Mont-Saint-Michel\nConsid\u00e9rant que la s\u00e9curisation du passage de la flamme olympique n\u00e9cessite que les membres du poste de commandement op\u00e9rationnel\ndispose d'un acc\u00e8s aux images de vid\u00e9oprotection du p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique dite zone verte de  l'Etablissement Public National du Mont-\nSaint-Michel ;\nArt. 1 : Monsieur THOMAS VELTER est autoris\u00e9 \u00e0 mettre en \u0153uvre du 31 mai 2024 \u00e0  8 h 00 au 1er juin \u00e0 2 h 00 un d\u00e9port des images des\ncam\u00e9ras ext\u00e9rieures en p\u00e9rim\u00e8tre vid\u00e9oprot\u00e9g\u00e9 au sein du p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique dite \u00ab  zone verte  \u00bb de l'ETABLISSEMENT PUBLIC DU\nMONT SAINT MICHEL vers le poste de commandement op\u00e9rationnel (PCO) situ\u00e9 \u00e0 l'h\u00f4tel de la Digue au Mont-Saint-Michel, conform\u00e9ment \u00e0\nla demande  pr\u00e9sent\u00e9e.\nLe syst\u00e8me consid\u00e9r\u00e9 r\u00e9pond aux finalit\u00e9s pr\u00e9vues par le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, S\u00e9curit\u00e9 des personnes, Protection Incendie/Accidents,\nPr\u00e9vention des atteintes aux biens, Protection des b\u00e2timents publics, Pr\u00e9vention d'actes terroristes.\nArt. 2 : Les images auxquelles les personnes membres du poste de commandement op\u00e9rationnel pourront avoir acc\u00e8s sont celles visionnant la\nvoie publique et les lieux et \u00e9tablissements ouverts au public.\nArt. 3  : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont\nd\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 15 jours.\nArt. 4 : La liste des personnes membres du poste de commandement op\u00e9rationnel est la suivante :\n-Le pr\u00e9fet ou son repr\u00e9sentant\n-Le directeur de l'\u00e9tablissement publique national du Mont-Saint-Michel ou son repr\u00e9sentant\n- le charg\u00e9 de projet de s\u00e9curit\u00e9 du comit\u00e9 d'organisation des jeux olympiques et paraolympique de Paris 2024 (COJOP)\n- l'adjoint du charg\u00e9 de projet de s\u00e9curit\u00e9, responsable ville \u00e9tape du COJOP\n-Le chef du service interminist\u00e9riel d\u00e9partemental de protection civile ou son repr\u00e9sentant\n-Le commandant de la gendarmerie d\u00e9partemental de la Manche ou son repr\u00e9sentant\n-Le directeur d\u00e9partemental du service d'incendie et de secours ou son repr\u00e9sentant\n-Le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental ou son repr\u00e9sentant\n-Le maire du Mont-Saint-Michel ou son repr\u00e9sentant\n-Le maire de Pontorson ou son repr\u00e9sentant\n-Le maire de Beauvoir ou son repr\u00e9sentant\nArt. 5 : La pr\u00e9sente autorisation peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Caen dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nla date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9.\nSign\u00e9 : Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, le Sous-pr\u00e9fet d'Avranches : Pierre CHAULEUR\n\uf0bf\nDIVERS\nDISP - Direction Interr\u00e9gionale des Services P\u00e9nitentiaires de Bretagne-Normandie-Pays de Loire\nArr\u00eat\u00e9 du 23 mai 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Marilyn BENOOT en qualit\u00e9 de cheffe d'\u00e9tablissement de la maison\nd'arr\u00eat de CHERBOURG\nVu le code p\u00e9nitentiaire, et notamment en ses articles R.113-65, R.112-7 \u00e0 R.112-9, R.223-2 \u00e0 R.223-7,\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  du  29  d\u00e9cembre  2016  modifiant  l'arr\u00eat\u00e9  du  27  d\u00e9cembre  2016  fixant  le  ressort  territorial  des  directions  interr\u00e9gionales  de\nl'administration p\u00e9nitentiaire et de la mission des services p\u00e9nitentiaires de l'outre-mer,\nVu le D\u00e9cret n\u00b0 97-3 du 7 janvier 1997 et l'arr\u00eat\u00e9 du 12 mars 2009 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration de la gestion de certains personnels des services\nd\u00e9concentr\u00e9s de l'Administration P\u00e9nitentiaire,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 de la Ministre d'Etat, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 14 septembre 2018 portant nomination et prise de fonction de\nMadame Marie-Line HANICOT en qualit\u00e9 de Directrice Interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Rennes \u00e0 compter du 1er octobre 2018,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 2 mai 2024 du Directeur de l'Administration P\u00e9nitentiaire portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour la Direction Interr\u00e9gionale des\nServices P\u00e9nitentiaires de Rennes,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 de la Ministre d'Etat, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 28 juillet 2015 portant mutation de Madame Marilyn BENOOT \u00e0\ncompter du 31 ao\u00fbt 2015 en qualit\u00e9 de cheffe d'\u00e9tablissement de la maison d'arr\u00eat de Cherbourg,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 1er juin 2022 portant nomination de Monsieur Laurent DI NATALE \u00e0 compter du 1er\nmai 2022 en qualit\u00e9 d'adjoint au chef d'\u00e9tablissement de la maison d'arr\u00eat de Cherbourg,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 25 janvier 2023 portant mutation de Monsieur Philippe JARZYNKA \u00e0 compter du 1er\nmars 2023 en qualit\u00e9 de chef de d\u00e9tention de la maison d'arr\u00eat de Cherbourg,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 8 octobre 2021 faisant l'objet du reclassement de Monsieur J\u00e9r\u00f4me CHAMBRILLON\n\u00e0 compter du 1er janvier 2021 en qualit\u00e9 d'adjoint au chef de d\u00e9tention de la maison d'arr\u00eat de Cherbourg,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 12 juillet 2021 portant mutation de Monsieur Arnaud MALET \u00e0 compter du 1er\nseptembre 2021 \u00e0 la direction interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Rennes en qualit\u00e9 de Directeur Plac\u00e9,\nVu la d\u00e9cision de la Directrice Interr\u00e9gionale des Services P\u00e9nitentiaires de Rennes (Bretagne, Normandie et Pays de la Loire) du 18 avril 2024\nmettant \u00e0 disposition de la maison d'arr\u00eat de Cherbourg, Monsieur Arnaud MALET, du 29 avril 2024 au 8 juillet 2024 en appui de la direction de\ncet \u00e9tablissement,\nArt. 1  : Madame Marie-Line HANICOT, Directrice Interr\u00e9gionale des Services P\u00e9nitentiaires de Rennes, donne d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMadame Marilyn BENOOT, chef d'\u00e9tablissement de la maison d'arr\u00eat de Cherbourg, pour tout acte ou d\u00e9cision relatifs \u00e0 la gestion individuelle\nou collective des personnes plac\u00e9es sous main de justice, des personnels et ressources humaines, \u00e0 la gestion \u00e9conomique et financi\u00e8re de la\nmaison d'arr\u00eat de Cherbourg, ainsi qu'aux relations partenariales et de communication d\u00e9velopp\u00e9es \u00e0 la maison d'arr\u00eat de Cherbourg, et ce\ndans la limite des fonctions et attributions confi\u00e9es \u00e0 la Directrice Interr\u00e9gionale.\nArt. 2  : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Marilyn BENOOT, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Laurent DI\nNATALE, Adjoint au chef d'\u00e9tablissement de la maison d'arr\u00eat de Cherbourg, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Philippe\nJARZYNKA, chef de d\u00e9tention de la maison d'arr\u00eat de Cherbourg, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur J\u00e9r\u00f4me CHAMBRILLON,\nadjoint au chef de d\u00e9tention de la maison d'arr\u00eat de Cherbourg, d\u00e9l\u00e9gation de signature temporaire du 29 avril 2024 au 8 juillet 2024 est donn\u00e9e\n\u00e0 Monsieur Arnaud MALET, directeur plac\u00e9 \u00e0 la direction interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Rennes\nArt. 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Manche.\nSign\u00e9 : La Directrice Interr\u00e9gionale des Services P\u00e9nitentiaires de Rennes : Marie-Line HANICOT\n\uf0bf\nArr\u00eat\u00e9 du 23 mai 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nVu le code p\u00e9nitentiaire, et notamment en son article R.361-3,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 de la Ministre d'Etat, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 14 septembre 2018 portant nomination et prise de fonction de\nMadame Marie-Line HANICOT en qualit\u00e9 de Directrice Interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Rennes \u00e0 compter du 1er octobre 2018,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 2 mai 2024 du Directeur de l'Administration P\u00e9nitentiaire portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour la Direction Interr\u00e9gionale des\nServices P\u00e9nitentiaires de Rennes,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 de la Ministre d'Etat, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 28 juillet 2015 portant mutation de Madame Marilyn BENOOT \u00e0\ncompter du 31 ao\u00fbt 2015 en qualit\u00e9 de cheffe d'\u00e9tablissement de la maison d'arr\u00eat de Cherbourg,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 1er juin 2022 portant nomination de Monsieur Laurent DI NATALE \u00e0 compter du 1er\nmai 2022 en qualit\u00e9 d'adjoint au chef d'\u00e9tablissement de la maison d'arr\u00eat de Cherbourg,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 25 janvier 2023 portant mutation de Monsieur Philippe JARZYNKA \u00e0 compter du 1er\nmars 2023 en qualit\u00e9 de chef de d\u00e9tention de la maison d'arr\u00eat de Cherbourg,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 8 octobre 2021 faisant l'objet du reclassement de Monsieur J\u00e9r\u00f4me CHAMBRILLON\n\u00e0 compter du 1er janvier 2021 en qualit\u00e9 d'adjoint au chef de d\u00e9tention de la maison d'arr\u00eat de Cherbourg,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 12 juillet 2021 portant mutation de Monsieur Arnaud MALET \u00e0 compter du 1er\nseptembre 2021 \u00e0 la direction interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Rennes en qualit\u00e9 de Directeur Plac\u00e9,\nVu la d\u00e9cision de la Directrice Interr\u00e9gionale des Services P\u00e9nitentiaires de Rennes (Bretagne, Normandie et Pays de la Loire) du 18 avril 2024\nmettant \u00e0 disposition de la maison d'arr\u00eat de Cherbourg, Monsieur Arnaud MALET, du 29 avril 2024 au 8 juillet 2024 en appui de la direction de\ncet \u00e9tablissement,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 de la Directrice Interr\u00e9gionale des Services P\u00e9nitentiaires de Rennes (Bretagne, Normandie et Pays de la Loire) du 23 mai 2024\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Marilyn BENOOT en qualit\u00e9 de cheffe d'\u00e9tablissement de la maison d'arr\u00eat de CHERBOURG,\nArt. 1 : Madame Marie-Line HANICOT, Directrice Interr\u00e9gionale des Services P\u00e9nitentiaires de Rennes, donne d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.\nPhilippe JARZYNKA, chef de d\u00e9tention de la maison d'arr\u00eat de Cherbourg \u00e0 l'effet de signer toutes d\u00e9cisions et documents se rapportant aux\nattributions relatives \u00e0 l'inscription sur les listes \u00e9lectorales et au vote par correspondance des personnes d\u00e9tenues et d\u00e9finies \u00e0 l'article R. 361-\n3 du code p\u00e9nitentiaire.\nArt. 2  : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Philippe JARZYNKA, chef de d\u00e9tention de la maison d'arr\u00eat de Cherbourg,\nd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur J\u00e9r\u00f4me CHAMBRILLON, adjoint au chef de d\u00e9tention de la maison d'arr\u00eat de Cherbourg, \u00e0\nl'effet de signer toutes d\u00e9cisions et documents se rapportant aux attributions relatives \u00e0 l'inscription sur les listes \u00e9lectorales et au vote par\ncorrespondance des personnes d\u00e9tenues et d\u00e9finies \u00e0 l'article R. 361-3 du code p\u00e9nitentiaire.\nArt. 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Manche.\nSign\u00e9 : La Directrice Interr\u00e9gionale des Services P\u00e9nitentiaires de Rennes : Marie-Line HANICOT\n\uf0bf\nArr\u00eat\u00e9 du 23 mai 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Lionel LE FRAN\u00c7OIS en qualit\u00e9 de chef d'\u00e9tablissement de la\nmaison d'arr\u00eat de COUTANCES \nVu le code p\u00e9nitentiaire, et notamment en ses articles R.113-65, R.112-7 \u00e0 R.112-9, R.223-2 \u00e0 R.223-7,\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  du  29  d\u00e9cembre  2016  modifiant  l'arr\u00eat\u00e9  du  27  d\u00e9cembre  2016  fixant  le  ressort  territorial  des  directions  interr\u00e9gionales  de\nl'administration p\u00e9nitentiaire et de la mission des services p\u00e9nitentiaires de l'outre-mer ;\nVu le D\u00e9cret n\u00b0 97-3 du 7 janvier 1997 et l'arr\u00eat\u00e9 du 12 mars 2009 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration de la gestion de certains personnels des services\nd\u00e9concentr\u00e9s de l'Administration P\u00e9nitentiaire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 de la Ministre d'Etat, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 14 septembre 2018 portant nomination et prise de fonction de\nMadame Marie-Line HANICOT en qualit\u00e9 de Directrice Interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Rennes \u00e0 compter du 1er octobre 2018 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 2 mai 2024 du Directeur de l'Administration P\u00e9nitentiaire portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour la Direction Interr\u00e9gionale des\nServices P\u00e9nitentiaires de Rennes ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 25 janvier 2023 portant mutation de Monsieur Lionel LE FRAN\u00c7OIS \u00e0 compter du\n1er janvier 2023 en qualit\u00e9 de chef d'\u00e9tablissement de la maison d'arr\u00eat de Coutances ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 22 ao\u00fbt 2023 portant mutation de Madame Murielle MEDOC ELMA \u00e0 compter du 1er\noctobre 2023 en qualit\u00e9 d'adjointe au chef d'\u00e9tablissement de la maison d'arr\u00eat de Coutances ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 9 f\u00e9vrier 2022 de mutation de Monsieur Mikael BIHAN \u00e0 compter du 1er avril 2022\nen qualit\u00e9 de lieutenant et capitaine p\u00e9nitentiaire \u00e0 la maison d'arr\u00eat de Coutances.\nArt. 1  : Madame Marie-Line HANICOT, Directrice Interr\u00e9gionale des Services P\u00e9nitentiaires de Rennes, donne d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMonsieur Lionel LE FRAN\u00c7OIS, chef d'\u00e9tablissement de la maison d'arr\u00eat de Coutances, pour tout acte ou d\u00e9cision relatifs \u00e0 la gestion\nindividuelle ou collective des personnes plac\u00e9es sous main de justice, des personnels et ressources humaines, \u00e0 la gestion \u00e9conomique et\nfinanci\u00e8re de la maison d'arr\u00eat de Coutances, ainsi qu'aux relations partenariales et de communication d\u00e9velopp\u00e9es \u00e0 la maison d'arr\u00eat de\nCoutances, et ce dans la limite des fonctions et attributions confi\u00e9es \u00e0 la Directrice Interr\u00e9gionale.\nArt. 2  : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Lionel LE FRAN\u00c7OIS, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Murielle\nMEDOC ELMA, adjointe au chef d'\u00e9tablissement de la maison d'arr\u00eat de Coutances, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Mikael\nBIHAN, lieutenant et capitaine p\u00e9nitentiaire \u00e0 la maison d'arr\u00eat de Coutances.\nArt. 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Manche.\nSign\u00e9 : La Directrice Interr\u00e9gionale des Services P\u00e9nitentiaires de Rennes : Marie-Line HANICOT\n\uf0bf\nArr\u00eat\u00e9 du 23 mai 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Pascal LECUYER en qualit\u00e9 de Directeur fonctionnel des services\np\u00e9nitentiaires d'insertion et de probation de la MANCHE\nVu le code p\u00e9nitentiaire, et notamment en ses articles R.113-65 et D.211-14\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  du  29  d\u00e9cembre  2016  modifiant  l'arr\u00eat\u00e9  du  27  d\u00e9cembre  2016  fixant  le  ressort  territorial  des  directions  interr\u00e9gionales  de\nl'administration p\u00e9nitentiaire et de la mission des services p\u00e9nitentiaires de l'outre-mer\nVu le D\u00e9cret n\u00b0 97-3 du 7 janvier 1997 et l'arr\u00eat\u00e9 du 12 mars 2009 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration de la gestion de certains personnels des services\nd\u00e9concentr\u00e9s de l'Administration P\u00e9nitentiaire\nVu l'arr\u00eat\u00e9 de la Ministre d'Etat, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 14 septembre 2018 portant nomination et prise de fonction de\nMadame Marie-Line HANICOT en qualit\u00e9 de Directrice Interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Rennes \u00e0 compter du 1er octobre 2018\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 2 mai 2024 du Directeur de l'Administration P\u00e9nitentiaire portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour la Direction Interr\u00e9gionale des\nServices P\u00e9nitentiaires de Rennes\nVu l'arr\u00eat\u00e9 de la Ministre d'Etat, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 17 ao\u00fbt 2023 portant r\u00e9int\u00e9gration de Monsieur Pascal LECUYER\n\u00e0 compter du 1er septembre 2023 en qualit\u00e9 de Directeur fonctionnel des services p\u00e9nitentiaires d'insertion et de probation de la Manche\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 9 novembre 2022 portant titularisation \u00e0 compter du 28 septembre 2022 de Madame\nMa\u00eflyss CAZER Directrice p\u00e9nitentiaire d'insertion et de probation au service p\u00e9nitentiaire d'insertion et de probation de la Manche\nVu l'arr\u00eat\u00e9 de la Ministre d'\u00c9tat, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 19 ao\u00fbt 2020 portant mutation \u00e0 compter du 1 septembre 2020 de\nMadame Emilie DELAUNAY Directrice p\u00e9nitentiaire d'insertion et de probation au service p\u00e9nitentiaire d'insertion et de probation de la Manche\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 7 d\u00e9cembre 2022 portant titularisation, \u00e0 compter du 28 septembre 2022, de\nMadame  Amaia  LABATSUZAN-BERHOUET  Directrice  p\u00e9nitentiaire  d'insertion  et  de  probation  au  service  p\u00e9nitentiaire  d'insertion  et  de\nprobation de la Manche\nArt. 1  : Madame Marie-Line HANICOT, Directrice Interr\u00e9gionale des Services P\u00e9nitentiaires de Rennes, donne d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMonsieur Pascal LECUYER, Directeur fonctionnel des services p\u00e9nitentiaires d'insertion et de probation de la Manche, pour tout acte ou\nd\u00e9cision relatifs \u00e0 la gestion individuelle ou collective des personnes plac\u00e9es sous main de justice, des personnels et ressources humaines, \u00e0 la\ngestion \u00e9conomique et financi\u00e8re du service p\u00e9nitentiaire d'insertion et de probation de la Manche, ainsi qu'aux relations partenariales et de\ncommunication d\u00e9velopp\u00e9es au service p\u00e9nitentiaire d'insertion et de probation de la Manche, et ce dans la limite des fonctions et attributions\nconfi\u00e9es \u00e0 la Directrice Interr\u00e9gionale.\nArt.  2 :  En  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  Monsieur  Pascal  LECUYER,  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est  donn\u00e9e  \u00e0  Madame  Emilie\nDELAUNAY Directrice p\u00e9nitentiaire d'insertion et de probation au service p\u00e9nitentiaire d'insertion et de probation de la Manche, d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Ma\u00eflyss CAZER Directrice p\u00e9nitentiaire d'insertion et de probation au service p\u00e9nitentiaire d'insertion et de\nprobation  de  la  Manche  et  \u00e0  Madame  Amaia  LABATSUZAN-BERHOUET  Directrice  p\u00e9nitentiaire  d'insertion  et  de  probation  au  service\np\u00e9nitentiaire d'insertion et de probation de la Manche\nArt. 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Manche.\nSign\u00e9 : La Directrice Interr\u00e9gionale des Services P\u00e9nitentiaires de Rennes : Marie-Line HANICOT\n\uf0bf\nD\u00e9partement de la Manche - Imprimerie administrative - Directeur de la publication : Mme la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture","date":"2024-05-28","first_seen_on":"2025-01-01T22:12:51+00:00","id":"57ac86cb71d46cb077ffa8639b06a2da3f8836f85565957c75208c91564f2ed7","name":"RAA sp\u00e9cial n\u00b050","pdf_creation_date":"2024-05-28T13:43:47+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.manche.gouv.fr/contenu/telechargement/60825/469292/file/SP%2050.pdf"}