{"administration":"pref27","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Eure","content":"EURE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b027-2026-290\nPUBLI\u00c9 LE  2 OCTOBRE 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de l'Eure /\n27-2026-10-02-00006 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs par la Direction D\u00e9partementale de la\nPolice Nationale (5 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture de l'Eure / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n27-2026-10-02-00007 - AP DS BOPSI 2026 224 interdiction de manifestation\naux abords du lyc\u00e9e Briand \u00e0 Evreux (4 pages) Page 9\n2\nPr\u00e9fecture de l'Eure\n27-2026-10-02-00006\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement\net la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs par la\nDirection D\u00e9partementale de la Police Nationale\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2026-10-02-00006 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs par la Direction D\u00e9partementale de la Police Nationale 3\n| Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nPREFET  Bureau des polices administratives\nDE  L'EURE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0  D3  BPA  26  0538  autorisant  la captation,  l'enregistrement  et  la transmission  d'images\nau  moyen  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs\npar  la Direction  D\u00e9partementale  de  la Police  Nationale\nLE  PR\u00c9FET DE  L'EURE\nChevalier  de  la L\u00e9gion  d'Honneur\nChevalier  de  l'Ordre  National  du  M\u00e9rite\nVu  le Code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et  notamment  ses  articles  L.242-1  \u00e0 L.242-8  et  R.242-8  \u00e0 R.242-14  ;\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du  29  avril 2004  modifi\u00e9  relatif aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et  \u00e0\nl'action des  services de  l'\u00c9tat dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVu  le d\u00e9cret  du  8  avril 2026  nommant  Monsieur  Xavier  DELARUE  pr\u00e9fet  de  l'Eure  ;\nVu  le proc\u00e8s-verbal  d'installation  de  Monsieur  Xavier  DELARUE,  pr\u00e9fet  de  l'Eure au  6  mai  2026;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du  ministre  de  l'Int\u00e9rieur et  des  outre-mer,  en  date  du  19  avril 2023  relatif au  nombre\nmaximal  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  pouvant  \u00eatre  simultan\u00e9ment  utilis\u00e9es dans  chaque\nd\u00e9partement  et  collectivit\u00e9  d'outre-mer  ;\nVu  la demande  en  date  du  30  septembre  2026,  formul\u00e9e  par  le directeur  d\u00e9partemental  de  la Police\nNationale,  visant  \u00e0 obtenir  l'autorisation  de  capter,  d'enregistrer  et de  transmettre  des  images  au\nmoyen  de  2 cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  aux  fins d'assurer  la surveillance  des  mouvements  de\npotentiels  manifestants  radicaux  et  violents  au  sein  de  la ville de  Vernon,  en  marge  de  la manifestation\ninternationale  \u00ab Stop  Pesticides  \u00bb pr\u00e9vue  le samedi  03  octobre  2026  \u00e0 Saint-Pierre-la-Garenne  ;\nConsid\u00e9rant  l'appel  \u00e0 manifestation  internationale  \u00ab Stop  pesticides  \u00bb le samedi  03  octobre  2026  \u00e0\nSaint-Pierre-la-Garenne,  lanc\u00e9  par  la Conf\u00e9d\u00e9ration  paysanne  et  plusieurs  collectifs  dont  Les\nSoul\u00e8vements  de  la Terre,  l'association  Cancer  Col\u00e8re  et  le Collectif  de  soutien  aux  victimes  des\npesticides  de  l'Ouest  (CSVPO),  contre  l'industrie  des  pesticides  et  ciblant  l'usine de  Syngenta  ;\nConsid\u00e9rant  la d\u00e9claration  de  manifestation  d\u00e9pos\u00e9e  le lundi  28  septembre  2026  pr\u00e9voyant  la\nmobilisation  de  5000  personnes  le samedi  3  octobre  2026,  entre  12h00  et  18h00,  avec  une\nd\u00e9ambulation  sur  la route  d\u00e9partementale  6015  entre  le rond-point  de  Gaillon  et  le Goulet  \u00e0\nSaint-Pierre-La-Garenne  ;\nConsid\u00e9rant  la situation  g\u00e9ographique  de  la ville de  Vernon,  qui  se  situe  sur  l'axe routier  de  la RD  6015\nentre  la r\u00e9gion  parisienne  et  la ville de  Saint-Pierre-la-Garenne  ;\nConsid\u00e9rant  l'organisation  d'un  convoi  v\u00e9lo  festif et  militant, le samedi  3  octobre  2026,  depuis  la gare\nde  Mantes-la-Jolie  (78)  en  direction  de  Saint-Pierre-la-Garenne,  dans  le but  de  rejoindre  la manifestation\n\u00ab Stop  pesticides  \u00bb ; que  l'itin\u00e9raire  de  ce  convoi  de  militants  pr\u00e9voit  un  passage  en  toute  proximit\u00e9  de\nla ville de  Vernon  ;\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2026-10-02-00006 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs par la Direction D\u00e9partementale de la Police Nationale 4\nConsid\u00e9rant  que  la ligne ferroviaire  entre  Paris et Rouen  desserre  la gare  de  Vernon-Giverny ;\nConsid\u00e9rant  que  le Premier  ministre  est  \u00e9lu au  sein du  conseil  municipal  de  Vernon  et  qu'\u00e0  ce  titre, une\naction  au  sein  de  cette  ville pourrait  constituer  une  prise  symbolique  avec  une  visibilit\u00e9 m\u00e9diatique  aux\ncollectifs organisateurs  de  la manifestation  et  leur permettra  ainsi d'interpeller  directement  le chef  du\ngouvernement  ;\nConsid\u00e9rant  que  les dispositions  susvis\u00e9es  de  l'article L.242-5  du  Code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,\npermettent  aux  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  dans  l'exercice  de  leurs missions  de  pr\u00e9vention  des\natteintes  \u00e0 l'ordre  public  et  de  protection  de  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens,  de  proc\u00e9der  \u00e0 la\ncaptation,  l'enregistrement  et  la transmission  d'images  au  moyen  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es sur  des\na\u00e9ronefs  aux  fins d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  et pr\u00e9venir  les troubles  \u00e0 l'ordre\npublic  dans  le cadre  des  op\u00e9rations  de  r\u00e9tablissement  de  l'ordre  public ;  que  notamment,  le 2\u00b0  de\nl'article L.242-5  susvis\u00e9  pr\u00e9voit  que  ces  dispositifs  peuvent  \u00eatre  mis  en  \u0153uvre  au  titre de  la s\u00e9curit\u00e9  des\nrassemblements  de  personnes  sur  la voie  publique  ou  dans  les lieux ouverts  au  public  ainsi que  de\nl'appui  des  personnels  au  sol, en  vue  de  leur permettre  de  maintenir  ou  de  r\u00e9tablir l'ordre public,\nlorsque  ces  rassemblements  sont  susceptibles  d'entra\u00eener  des  troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public  ;\nConsid\u00e9rant  le rassemblement  intitul\u00e9  \u00ab Festival  des  b\u00e2tons  dans  les routes  \u00bb co-organis\u00e9  par  les\ncollectifs  Non  \u00e0 l'A133-134,  Les  Soulevements  de  la Terre  et  les Naturalistes  des  terres,  \u00e0 L\u00e9ry  dans  le\nd\u00e9partement  de  l'Eure du  05  au  08  mai  2023;  dans  le but  de  protester  contre  le projet  de\ncontournement  autoroutier  Est de  Rouen;  que  ce  rassemblement  se voulait  festif et  familial avec  des\nactions  militantes  de  protection  de  l'environnement,  des  balades  naturalistes  et  des  conf\u00e9rences  ; que\nle dimanche  07  mai  2023,  en  marge  du  rassemblement  \u00ab Festival des  b\u00e2tons  dans  les routes  \u00bb, plusieurs\ncentaines  de  militants  du  collectif  Les  Soul\u00e8vements  de  la Terre  ont  bloqu\u00e9  l'autoroute  A13,  \u00e0 proximit\u00e9\nde  Louviers,  en  \u00e9rigeant  des  barrages  sur  les deux  voies  \u00e0 partir  des  morceaux  de  bois  pour  protester\ncontre  le projet  de  contournement  autoroutier  ; que  cette  action  radicale  a n\u00e9cessit\u00e9  l'intervention  des\nforces  de  l'ordre  pour  \u00e9vacuer  les voies  et  r\u00e9tablir  la circulation  des  automobilistes  en  toute  s\u00e9curit\u00e9  ;\nConsid\u00e9rant  la manifestation  initi\u00e9e par  une  coalition  de  luttes  locales,  d'organisations  \u00e9cologistes  et\nsociales,  de  regroupements  paysans,  de  sections  syndicales  et de  comit\u00e9s  locaux  des  Soul\u00e8vements  de\nla terre  \u00e0 l'occasion  d'une  \u00ab Journ\u00e9e  d'action  contre  Lafarge  et  le monde  du  b\u00e9ton  \u00bb, le dimanche  10\nd\u00e9cembre  2023,  notamment  sur  le site Lafarge  B\u00e9tons  centrale  BPE  de  Val  de  Reuil, dans  le\nd\u00e9partement  de  l'Eure ;\nConsid\u00e9rant  lors de  cette  manifestation,  l'envahissement  du  site eurois  du  cimentier  qui  a donn\u00e9  lieu \u00e0\nla s\u00e9questration  du  gardien  du  site et  \u00e0 des  d\u00e9gradations  estim\u00e9es  \u00e0 plus  de  450  000  euros ; que  cette\naction  radicale  a n\u00e9cessit\u00e9  l'intervention  des  forces  de  l'ordre pour  \u00e9vacuer  le site et  disperser  les\nprotagonistes  ; que  cette  action  est judiciaris\u00e9e  avec  une  condamnation  des  protagonistes  en  premi\u00e8re\ninstance ;\nConsid\u00e9rant  que  ces  actions,  en  partie  port\u00e9es  par  le collectif  Les  Soul\u00e8vements  de  la Terre,  ont\nentra\u00een\u00e9  des  d\u00e9bordements  troublant  l'ordre  public  ;\nConsid\u00e9rant  que  la manifestation  internationale  \u00ab Stop  pesticides  \u00bb pr\u00e9vue  le samedi  03  octobre  2026\nse  situe  \u00e0 proximit\u00e9  des  sites industriels  SYNGENTA  et  NUFARM,  du  site Lafarge  Granulat  carri\u00e8re  de\nGaillon,  de  la route  d\u00e9partementale  6015,  de  la ligne  ferroviaire  Paris-Le  Havre,  de  la Seine  et  des\n\u00e9cluses  de  Notre-Dame-la-Garenne  ;\nConsid\u00e9rant  les risques  de  d\u00e9bordements  multiples  inh\u00e9rents  \u00e0 la pr\u00e9sence  du  collectif  \u00e9cologiste\nradical  et  contestataire  Les  Soul\u00e8vements  de  Terre,  laissant  craindre  des  actions  radicales  et  violentes\nsur  le site de  la manifestation  et  dans  sa p\u00e9riph\u00e9rie  ;\nConsid\u00e9rant  la survenue  de  possibles  troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public  du  fait d'actions  cibl\u00e9es  de\nmanifestants  ou  d'individus  isol\u00e9s  infiltr\u00e9s dans  le groupe  de  manifestants  cyclistes  rejoignant  le\nrassemblement  autoris\u00e9  \u00e0 Gaillon  ;\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2026-10-02-00006 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs par la Direction D\u00e9partementale de la Police Nationale 5\nConsid\u00e9rant  que  la voie  cyclable  passant  \u00e0 proximit\u00e9  de  Vernon  se situe  dans  un  environnement  mixte\nde  zones  urbaines  et  d'espaces  naturels,  forestiers,  agricoles  non  clos  ;\nConsid\u00e9rant  que  les cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  s'inscrivent  dans  la d\u00e9marche  de  pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la\ns\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  ainsi qu'\u00e0  celle des  personnels  au  sol ; que,  compte  tenu  du  risque\ns\u00e9rieux  de  troubles  \u00e0 l'ordre public  durant  la pr\u00e9sente  manifestation,  de  l'ampleur  du  p\u00e9rim\u00e8tre\ng\u00e9ographique  \u00e0 couvrir  et  s\u00e9curiser,  de  l'int\u00e9r\u00eat de  disposer  d'une  vision  en  grand  angle  pour  permettre\nle maintien  et le r\u00e9tablissement  de  l'ordre public  tout  en  limitant  l'engagement  des  forces  au  sol, le\nrecours  au  dispositif  de  captation  install\u00e9s sur  des  a\u00e9ronefs  est  n\u00e9cessaire  et  adapt\u00e9  ; qu'il n'existe  pas\nde  dispositif  moins  intrusif permettant  de  parvenir  aux  m\u00eames  fins ;\nConsid\u00e9rant  que  la demande  porte  sur  l'engagement  de  2 cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  pendant  la seule  dur\u00e9e\nde  l'\u00e9v\u00e9nement ; que  les p\u00e9rim\u00e8tres  surveill\u00e9s seront  limit\u00e9s au  secteur  d\u00e9fini  et \u00e0 ses abords,  o\u00f9  sont\nsusceptibles  de  se commettre  les atteintes  que  l'usage des  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  vise \u00e0 pr\u00e9venir  ; que  la\ndur\u00e9e  de  l'autorisation  est  \u00e9galement  strictement  limit\u00e9e  \u00e0 la dur\u00e9e  de  l'\u00e9v\u00e9nement ; qu'au  regard  des\ncirconstances  susmentionn\u00e9es,  la demande  n'appara\u00eet  pas  disproportionn\u00e9e  ;\nConsid\u00e9rant  que  le recours  \u00e0 la captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  fera l'objet d'une\ninformation  par  plusieurs  moyens  adapt\u00e9s ;  qu'outre  la publication  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  au  recueil  des\nactes  administratifs,  ce  dispositif fera l'objet d'une  information  grand  public  visant  \u00e0 avertir les\npersonnes  pr\u00e9sentes  qu'elles sont  susceptibles  d'\u00eatre  film\u00e9es,  au  moyen  de  2 cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es ;\nque  ces  moyens  d'information  sont  adapt\u00e9s  ;\nSur  proposition  du  directeur  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  de  l'Eure  ;\nARR\u00caTE\nArticle T\u00b0:\nLa captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  par  la Direction  D\u00e9partementale  de  la Police\nNationale  de  l'Eure est  autoris\u00e9e  pour  assurer  la surveillance  des  mouvements  de  potentiels\nmanifestants  radicaux  et  violents  au  sein  de  la ville de  Vernon  et  l'appui  des  personnels  au  sol, en  vue\nde  leur  permettre  de  maintenir  ou  de  r\u00e9tablir  l'ordre  public.\nArticle  2:\nLe  nombre  maximal  de  cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  \u00e0 des  enregistrements  au  titre des\nfinalit\u00e9s mentionn\u00e9es  \u00e0 l'article 1 est  fix\u00e9 \u00e0 :\n-  2  cam\u00e9ras  embarqu\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s.\nArticle  3  :\nLa  pr\u00e9sente  autorisation  est  limit\u00e9e  au  p\u00e9rim\u00e8tre  g\u00e9ographique  figurant  sur  le plan  joint  en  annexe.\nArticle  4:\nLa pr\u00e9sente  autorisation  est d\u00e9livr\u00e9e  pour  la p\u00e9riode  du  samedi  03  octobre  2026  de  09h00  \u00e0 19h00.\nArticle5 :\nL'information  du  public  est  assur\u00e9e  comme  suit  :\n\u2014  communication  sur  les r\u00e9seaux  sociaux  de  la pr\u00e9fecture  de  l'Eure ;\n\u2014 communication  sur le site internet des  services de  l'\u00c9tat dans  l'Eure ;\n-  personnel  identifi\u00e9  \u00ab t\u00e9l\u00e9pilote  drone  \u00bb ;\n-  balisage  au  niveau  de  la zone  de  d\u00e9collage.\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2026-10-02-00006 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs par la Direction D\u00e9partementale de la Police Nationale 6\nArticle  6:\nLe  registre  mentionn\u00e9  a l'article L.242-4  du  Code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  est  transmis  au  repr\u00e9sentant\nde  l'\u00c9tat dans  le d\u00e9partement.\nArticle  7 :\nDans  le d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0 compter  de  sa  publication,  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire l'objet  :\n* d'un  recours  gracieux,  adress\u00e9  a Monsieur  le Pr\u00e9fet  de  l'Eure  \u2014  Cabinet  -  Direction  des  s\u00e9curit\u00e9s  \u2014\nBoulevard  Georges  Chauvin  - CS  40011  - 27020  Evreux  Cedex  ;\n\u00a2 d'un  recours  hi\u00e9rarchique,  adress\u00e9  \u00e0 Monsieur  le Ministre  de  l'Int\u00e9rieur  -  Direction  des  libert\u00e9s\npubliques  et  des  affaires  juridiques  -  Sous-direction  des  polices  administratives  \u2014  Place  Beauvau\n\u2014  75800  Paris  Cedex  08  ;\n* d'un  recours  contentieux,  adress\u00e9  \u00e0 Monsieur  le Pr\u00e9sident  du  Tribunal  administratif  de  Rouen  -\n53,  Avenue  Gustave  Flaubert  \u2014  76000  Rouen\nLe  Tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi par  l'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens,  accessible  par  le\nsite www.telerecours.fr.\nArticle 8 :\nLe  directeur  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  de  l'Eure, la sous-pr\u00e9f\u00e8te  des  Andelys,  le Directeur  d\u00e9partemental  de\nla Police  Nationale  sont  charg\u00e9s  chacun  en  ce  qui  les concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui\nsera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la pr\u00e9fecture  de  l'Eure.\n\u00c9vreux, le =  2  OCT.  2026\nLe  Pr\u00e9fet,\nXavier  DELARUE\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2026-10-02-00006 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs par la Direction D\u00e9partementale de la Police Nationale 7\npaN\u00c0.AINTEUUSN|Nekobeoe>\u00bbSLEVIROLETAY\nONTIGNY\nCh\u00e9teauideBizy\na!\nANNEXE1\nce\nMaryenVexinEvergreenGuestHouseNSLesmieux\"4e:<a\na\nAaaVAL\n\u00a5\nLEGRANDVAL\nof\nLa\nYVEL'INES:\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2026-10-02-00006 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs par la Direction D\u00e9partementale de la Police Nationale 8\nPr\u00e9fecture de l'Eure\n27-2026-10-02-00007\nAP DS BOPSI 2026 224 interdiction de\nmanifestation aux abords du lyc\u00e9e Briand \u00e0\nEvreux\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2026-10-02-00007 - AP DS BOPSI 2026 224 interdiction de manifestation aux abords du lyc\u00e9e Briand \u00e0 Evreux 9\nE  =  Direction  des  s\u00e9curit\u00e9s\nPR\u00c9FET  Bureau  de  l'ordre  public\nDE  L'EURE  et  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0DS/BOPSI/2026/224\nportant  interdiction  de  rassemblement,  manifestation  ou  cort\u00e8ge\naux  abords  de  l'\u00e9tablissement  scolaire  (lyc\u00e9e)  Aristide  Briand  \u00e0 Evreux\nLe  pr\u00e9fet  de  l'Eure\nChevalier  de  la L\u00e9gion  d'honneur\nChevalier  de  l'ordre  national  du  m\u00e9rite\nVu  le Code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  notamment  ses  articles  L. 211-1  \u00e0 L. 211-4;\nVu  le Code  p\u00e9nal  et  notamment  les articles  431-3  et  suivants  et  R. 644-4  ;\nVu  le Code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  ses  articles  L. 2214-4  et  L. 2215-1;\nVu  le Code  des  Relations  du  Public  avec  l'Administration,  notamment  les articles  L. 121-1  et\nsuivants  et  L. 211-2  ;\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du  29  avril 2004  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et  \u00e0\nl'action  des  services  de  l'\u00c9tat dans  les r\u00e9gions  et  d\u00e9partements  ;\nVu  le d\u00e9cret  du  08  avril 2026  nommant  monsieur  Xavier  DELARUE,  pr\u00e9fet  de  l'Eure  ;\nVu  le proc\u00e8s  verbal  d'installation  de  monsieur  Xavier  DELARUE,  pr\u00e9fet  de  l'Eure,  du  06  mai\n2026 ;\nVu  le d\u00e9cret  du  19  mai  2026  nommant  monsieur  Baptiste  Le  NOCHER,  sous-pr\u00e9fet,  directeur\nde  cabinet  du  pr\u00e9fet  de  l'Eure  ;\nVu  la posture  Vigipirate  au  stade  \u00ab vigilance  renforc\u00e9e  \u00bb prenant  effet  \u00e0 compter  du  22  juin\n2026 ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'en  application des  articles L. 211-1 et L. 211-2 du  code  de  la s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure,  sont  soumis  \u00e0 l'obligation  d'une  d\u00e9claration  pr\u00e9alable  tous  cort\u00e8ges,  d\u00e9fil\u00e9s,  et\nrassemblements  sur  la voie  publique  trois  jours  francs  au  moins  et  quinze  jours  au  plus  tard\navant  la date  de  la manifestation ;  qu'en  application  de  l'article L. 211-4  du  m\u00eame  code,  si\nl'autorit\u00e9  administrative  estime  que  la manifestation  projet\u00e9e  est  de  nature  \u00e0 troubler  l'ordre\npublic,  elle peut  l'interdire  par  arr\u00eat\u00e9  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  dans  le cadre  du  mouvement  national  touchant  les \u00e9tablissements\nscolaires,  de  nombreux  blocages  de  lyc\u00e9es  ont  \u00e9t\u00e9  constat\u00e9s  sur  l'ensemble  du  territoire\nfran\u00e7ais;  que  certains  blocages  ont  g\u00e9n\u00e9r\u00e9  des  attroupements  et  manifestations\nrevendicatives  non  d\u00e9clar\u00e9es  de  nature  violente  qui  se  sont  accompagn\u00e9es  de  d\u00e9gradations,\nde  heurts  et  d'affrontements  avec  les forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  voire  de  bless\u00e9s,  aussi  bien\nPr\u00e9fecture  de  l'Eure - Boulevard  Georges  Chauvin  - CS  92201  - 27022  EVREUX  CEDEX\nStandard  : 02-32-78-27-27  - www.eure.gouv.fr\n1/3\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2026-10-02-00007 - AP DS BOPSI 2026 224 interdiction de manifestation aux abords du lyc\u00e9e Briand \u00e0 Evreux 10\nparmi  les manifestants,  les personnels  des  \u00e9tablissements  que  parmi  les forces  de  l'ordre  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le 2 octobre  2026  matin,  de  tels ph\u00e9nom\u00e8nes  ont  \u00e9t\u00e9  constat\u00e9s  \u00e0 Evreux,\nen  particulier  aux  abords  du  lyc\u00e9e  Aristide  Briand;  que  la pr\u00e9sence  d'individus  hostiles  et\ncapuch\u00e9s  \u00e9tait  constat\u00e9e ; qu'une  barricade  a \u00e9t\u00e9  \u00e9rig\u00e9e  et  enflamm\u00e9e  devant  le lyc\u00e9e ; que\ndes  violences  avec  des  tirs de  mortiers  ont  cibl\u00e9  les forces  de  l'ordre ; qu'une  intrusion  de\nquelques  minutes  dans  l'\u00e9tablissement  a \u00e9t\u00e9  relev\u00e9e,  en  vue  d'y  d\u00e9grader  un  b\u00e2timent  ; que  les\n\u00e9l\u00e8ves  et  professeurs  ont  \u00e9t\u00e9  confin\u00e9s  dans  l'\u00e9tablissement  dans  l'attente  du  retour  au  calme  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  compte  tenu  de  ces  \u00e9v\u00e9nements,  l'\u00e9tablissement  concern\u00e9  est d\u00e9sormais\nferm\u00e9  et  les cours  en  pr\u00e9sentiel  sont  ainsi  suspendus  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure sont  fortement  sollicit\u00e9es et mobilis\u00e9es\nen  raison  de  ce  mouvement  qui  touche  plusieurs  \u00e9tablissements  scolaires  dans  le\nd\u00e9partement;  que  ces  missions  s'ajoutent  \u00e0 la s\u00e9curisation  des  rassemblements  et\nmanifestations  diverses  dans  le d\u00e9partement,  ainsi qu'au  maintien  de  la pr\u00e9vention  de  la\nmenace  terroriste  toujours  plus  pr\u00e9gnante  et  la s\u00e9curit\u00e9  de  la population  ou  encore  la\npr\u00e9vention  et  la lutte  contre  la d\u00e9linquance  du  quotidien  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'il appartient  \u00e0 l'autorit\u00e9 investie du  pouvoir  de  police  administrative  de\nconcilier  l'exercice  du  droit  de  manifester  avec  les imp\u00e9ratifs  de  l'ordre  public  et  la s\u00e9curit\u00e9  de\nla population  ; que  dans  ce  cadre,  elle se  doit  de  prendre  les mesures  n\u00e9cessaires,  adapt\u00e9es  et\nproportionn\u00e9es  de  nature  \u00e0 pr\u00e9venir  tant  la commission  d'infractions  que  les troubles  \u00e0 l'ordre\npublic ;\nCONSID\u00c9RANT  que, dans  ces circonstances, eu \u00e9gard  au contexte  d'une  part, aux  moyens  de\ns\u00e9curit\u00e9  publique  pouvant  \u00eatre  allou\u00e9s  d'autre  part,  il existe  un  risque  av\u00e9r\u00e9  de  graves  troubles\nl'ordre  public ; que  l'interdiction  de  tout  rassemblement  aux  abords  du  lyc\u00e9e  Aristide  Briand\nEvreux  est  seule  de  nature  \u00e0 pr\u00e9venir  efficacement  et  de  mani\u00e8re  proportionn\u00e9e  les troubles\nl'ordre  public  susceptibles  d'intervenir  ;\nDV  ow  \u00a9\nSUR  proposition  de  monsieur  le directeur  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  de  l'Eure  ;\nARR\u00caTE\nArticle  ter : Tout  rassemblement,  manifestation  ou  cort\u00e8ge,  de  personnes  ou  de  groupes  sont\ninterdits  devant,  aux  abords  et  dans  les rues  adjacentes  de  l'\u00e9tablissement  scolaire  (lyc\u00e9e)\nAristide  Briand  d'Evreux  \u00e0 compter  de  la publication  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  et jusqu'\u00e0  la reprise  de\nl'enseignement  en  pr\u00e9sentiel  dans  cet  \u00e9tablissement.\nArticle  2:  Toute  infraction  au  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  constat\u00e9e  et  r\u00e9prim\u00e9e,  s'agissant  des\norganisateurs,  dans  les conditions  fix\u00e9es  par  l'article 431-9  du  code  p\u00e9nal,  \u00e0 savoir  six mois\nd'emprisonnement  et  7  500  euros  d'amende  et, s'agissant  des  participants,  par  l'article R. 644-\n4  du  m\u00eame  code  instituant  une  contravention  de  quatri\u00e8me  classe.\nArticle  3 : Le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  entre  en  vigueur  \u00e0 compter  de  sa  publication  au  recueil  des  actes\nadministratifs  et  est  transmis  \u00e0 la mairie  d'Evreux.\nArticle  4 : Dans  le d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0 compter  de  sa  publication,  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire\nl'objet  :\n* d'un  recours  gracieux,  adress\u00e9  \u00e0 Monsieur  le Pr\u00e9fet  de  l'Eure  \u2014  Cabinet  \u2014  Direction  des\nPr\u00e9fecture  de  l'Eure  - Boulevard  Georges  Chauvin  - CS  92201  - 27022  EVREUX  CEDEX\nStandard  : 02-32-78-27-27  - www.eure.gouv.fr\n2/3\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2026-10-02-00007 - AP DS BOPSI 2026 224 interdiction de manifestation aux abords du lyc\u00e9e Briand \u00e0 Evreux 11\ns\u00e9curit\u00e9s - Boulevard  Georges  Chauvin  \u2014 CS  40011  \u2014 27020  Evreux  Cedex  ;\n\u00a2 d'un  recours  hi\u00e9rarchique,  adress\u00e9  \u00e0 Monsieur  le Ministre  de  l'Int\u00e9rieur  \u2014  Direction  des\nlibert\u00e9s  publiques  et  des  affaires  juridiques  -  Sous-direction  des  polices  administratives\n\u2014  Place  Beauvau  \u2014  75800  Paris  Cedex  08  ;\n\u00a2 d'un  recours  contentieux,  adress\u00e9  \u00e0 Monsieur  le Pr\u00e9sident  du  Tribunal  administratif  de\nRouen  \u2014  53,  Avenue  Gustave  Flaubert  \u2014  76000  Rouen\nLe  Tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi par  l'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens,\naccessible  par  le site www.telerecours.fr.\nArticle  5:  Le  directeur  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  de  l'Eure,  la sous-pr\u00e9f\u00e9te  de  l'arrondissement\nd'Evreux, le  directeur  d\u00e9partemental  de  la police  nationale  de  l'Eure,  le maire  d'Evreux  sont\ncharg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  adress\u00e9  pour\ncopie  \u00e0 monsieur  le procureur  de  la R\u00e9publique  pr\u00e8s  le tribunal  judiciaire  d'Evreux.\nFait \u00e0 \u00c9vreux, le 02 OCT. 2026\nLebrttet, LA\navier  DELARUE\nPr\u00e9fecture  de  l'Eure  - Boulevard  Georges  Chauvin  - CS  92201  - 27022  EVREUX  CEDEX\nStandard  : 02-32-78-27-27  - www.eure.gouv.fr\n3/3\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2026-10-02-00007 - AP DS BOPSI 2026 224 interdiction de manifestation aux abords du lyc\u00e9e Briand \u00e0 Evreux 12\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2026-10-02-00007 - AP DS BOPSI 2026 224 interdiction de manifestation aux abords du lyc\u00e9e Briand \u00e0 Evreux 13","date":"2026-10-02","first_seen_on":"2026-10-02T13:53:01+00:00","id":"57b472b9938f1f54f51319865817e8e9c74bbbc2cfcb3e292687f64c93695585","name":"Recueil sp\u00e9cial N\u00b027-2026-290 du 02 octobre 2026","pdf_creation_date":"2026-10-02T12:56:06+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.eure.gouv.fr/contenu/telechargement/64048/472711/file/Recueil%20sp%C3%A9cial%20N%C2%B027-2026-290%20du%2002%20octobre%202026.pdf"}