{"administration":"pref13","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne","content":"BOUCHES-DU-\nRH\u00d4NE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b013-2024-318\nPUBLI\u00c9 LE 16 D\u00c9CEMBRE 2024\nSommaire\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Marseille /\n13-2024-12-16-00001 - DS N\u00b0406- Mme BOUHOT RDO DTPI (2 pages) Page 3\n13-2024-12-16-00002 - DS N\u00b0407- Mme BRAY RDO DTPI (2 pages) Page 6\n13-2024-12-16-00003 - DS N\u00b0408 - Mme LE QUELLEC cheffe SAJ DTPI (2\npages) Page 9\n13-2024-12-16-00004 - DS N\u00b0409 - Mme BARBERIS Adj Resp ST COSUD\nDTPI (2 pages) Page 12\nDDETS 13 /\n13-2024-12-13-00004 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des\nServices \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de Monsieur BOURAYOU Abdelaziz\nen qualit\u00e9 de micro-entrepreneur domicili\u00e9 au 15 All\u00e9e des Glycines\n13127 VITROLLES (2 pages) Page 15\n13-2024-12-16-00006 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des\nServices \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de Monsieur MARECHAL\nChristopher en qualit\u00e9 d'entrepreneur individuel domicili\u00e9 au 29 rue\nLieutaud 13100 AIX-EN-PROVENCE (2 pages) Page 18\nDirection de la Citoyennet\u00e9, de la L\u00e9galit\u00e9 et de l'Environnement /\n13-2024-12-13-00005 - Commission d'aptitude aux fonctions de\ncommissaire enqu\u00eateur des Bouches-du-Rh\u00f4ne - D\u00e9cision pour\nl'ann\u00e9e 2025 (6 pages) Page 21\nDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 /\n13-2024-12-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'effectuer une battue administrative aux sangliers (3 pages) Page 28\nPr\u00e9fecture de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne /\n13-2024-12-10-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de la limite entre la\nZone C\u00f4t\u00e9 Ville et la Partie Critique de Zone de S\u00fbret\u00e9 \u00e0 Acc\u00e8s\nR\u00e8glement\u00e9 de l'a\u00e9rodrome Marseille Provence. (2 pages) Page 32\n13-2024-12-10-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification temporaire de la\npartie critique de zone de s\u00fbret\u00e9 \u00e0 acc\u00e8s r\u00e9glement\u00e9 de\nl'a\u00e9rodrome Marseille Provence (2 pages) Page 35\n13-2024-12-12-00009 - D\u00e9cision autorisant la d\u00e9livrance de\nLaissez-Passer V\u00e9hicules pour des v\u00e9hicules appartenant \u00e0 des\npersonnes physiques pour l'acc\u00e8s en partie critique de zone de\ns\u00fbret\u00e9 \u00e0 acc\u00e8s r\u00e9glement\u00e9 de l'a\u00e9rodrome Marseille\nProvence - ann\u00e9e 2025 (2 pages) Page 38\n2\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Marseille\n13-2024-12-16-00001\nDS N\u00b0406- Mme BOUHOT RDO DTPI\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Marseille - 13-2024-12-16-00001 - DS N\u00b0406- Mme BOUHOT RDO DTPI 3\nH\u00f4pitaux | pe: ( H\u00f4pitauxart art P Le de Provencede Marseille | MIM D D re\nD\u00e9l\u00e9gation de signature \nAssistance Publique -H\u00f4pitaux de Marseille Page 1 sur 2 \n \nDECISION n\u00b0 406/2024 \nPORTANT DELEGATION DE SIGNATURE \n \nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Assistance Publique -H\u00f4pitaux de Marseille ; \nVU le code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L6143 -7 et D6143 -33 \u00e0 D6143 -35 ; \nVU le code de la commande publique et les textes r\u00e9glementaires s'y rapportant ; \nVU la loi n\u00b02009 -879 du 21 juillet 2009 portant r \u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 \nla sant\u00e9 et aux territoires ; \nVu l'ordonnance du 23 mars 2022 relative au r\u00e9gime de responsabilit\u00e9 financi\u00e8re des \ngestionnaires publics ; \nVU le d\u00e9cret n\u00b02005 -921 du 2 ao\u00fbt 2005 portant statut particulier des gardes et emplois des \npersonnels de direction des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (1\u00b0, 2\u00b0 et 3\u00b0) de la loi \nn\u00b086 -33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dis positions statutaires relatives \u00e0 la fonction \npublique hospitali\u00e8re ; \nVU le d\u00e9cret n\u00b02009 -1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au directeur et aux membres du \ndirectoire des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9 ; \nVU le d\u00e9cret n\u00b02010 -425 du 29 avril 2010 relatif \u00e0 l' organisation financi\u00e8re et \u00e0 \nl'investissement immobilier des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ; \nVU le d\u00e9cret n\u00b02012 -1246 du 07 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable \npublique ; \nVU le d\u00e9cret en date du 03 Juin 2021 portant nomination de Monsieur Fran\u00e7ois CREMIEUX \nen tant que Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Assistance Publique -H\u00f4pitaux de Marseille ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 25 juillet 2013 fixant les modalit\u00e9s d'accr\u00e9ditation des ordonnateurs plac\u00e9s \naupr\u00e8s des comptables publics assignataires en application de l'ar ticle 10 du d\u00e9cret n\u00b02012 -\n1246 du 07 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ; \nVu la d\u00e9cision n\u00b0539/2022 du 20 d\u00e9cembre 2022 portant organisation de la direction des \ntravaux et de la planification immobili\u00e8re ; \nVu la d\u00e9cision n\u00b0 540/2022 du 20 d\u00e9cembre 2022 portant affectation et nomination de la \ndirectrice des travaux et de la planification immobili\u00e8re et adjoints, responsables des \nservices techniques et adjoints, chefs de services et adjoints, chefs de bureaux, responsables \nd'op\u00e9rations et adjoints au sein de la direction des travaux et de la planification \nimmobili\u00e8re ; \nSur proposition de Madame C\u00e9line PELLETIER -THIBAULT , directrice des travaux et de la \nplanification immobili\u00e8re ; \nDECIDE \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Marseille - 13-2024-12-16-00001 - DS N\u00b0406- Mme BOUHOT RDO DTPI 4\nD\u00e9l\u00e9gation de signature \nAssistance Publique -H\u00f4pitaux de Marseille Page 2 sur 2 \nARTICLE 1 : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Ana\u00efs BOUHOT responsable d'op\u00e9rations \nSAMU/SMUR \u00e0 l'effet de signer, au nom du Directeur G\u00e9n\u00e9ral et dans la limite des affaires \nrelevant de son portefeuille d'op\u00e9rations : \n \na. les bons de commandes inf\u00e9rieurs \u00e0 40K\u20ac HT pour les march\u00e9s publics de \nfournitures et de services et inf\u00e9rieurs \u00e0 90K\u20ac HT pour les march\u00e9s publics \nde travaux ; \nb. les d\u00e9cisions ou ordres de services des march\u00e9s autres que ceux relatifs au \nd\u00e9marrage des travaux, \u00e0 la modification des travaux, \u00e0 la modification du \nmontant des marc h\u00e9s (FCS/PI/MOE/TVX) , \u00e0 la modification des d\u00e9lais des \nmarch\u00e9s (FCS/PI/MOE/TVX) ou \u00e0 la r\u00e9ception des travaux ; \nc. les situations de march\u00e9s \u00e0 l'exception des d\u00e9comptes finaux ainsi que les \nd\u00e9comptes g\u00e9n\u00e9raux et d\u00e9finitifs ; \n \n \nARTICLE 2 : Cette d\u00e9l\u00e9gation est assortie de l'obligation pour le b\u00e9n\u00e9ficiaire : \n- de respecter les proc\u00e9dures r\u00e9glementaires et internes en vigueur et les r\u00e8gles \ngarantissant le respect des principes fondamentaux de la commande publique que \nsont la libert\u00e9 d'acc\u00e8s, l a transparence et la bonne utilisation des deniers publics ; \n- de n'engager les d\u00e9penses que dans la limite des cr\u00e9dits limitatifs autoris\u00e9s ; \n- de rendre compte au Directeur G\u00e9n\u00e9ral et \u00e0 la Directrice des Travaux et de la \nPlanification Immobili\u00e8re des op\u00e9rati ons effectu\u00e9es. \n \n \nARTICLE 3 : Le titulaire de la d\u00e9l\u00e9gation a la responsabilit\u00e9 des op\u00e9rations qu'il effectue dans \nle cadre de sa d\u00e9l\u00e9gation et est charg\u00e9 d'assurer le contr\u00f4le de l'ensemble des agents qui \ninterviennent dans les proc\u00e9dures concern\u00e9es. \n \n \nARTICLE 4 : La signature et le paraphe du titulaire de la d\u00e9l\u00e9gation sont annex\u00e9s \u00e0 la \npr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation. \n \n \nARTICLE 5 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision est transmise au Receveur des Finances Publiques de l'AP -\nHM. Elle est publi\u00e9e au Recueil des Actes Administratif s de la Pr\u00e9fecture des Bouches du \nRh\u00f4ne et accessible sur le site internet de l'AP -HM. \n \n \nARTICLE 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature prend effet au jour de sa publication au \nRecueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture des Bouches du Rh\u00f4ne. \n \n \n Marseille, le 16/12/2 024 \n \nLE DIRECTEUR GENERAL \n \n \n \nFran\u00e7ois CREMIEUX \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Marseille - 13-2024-12-16-00001 - DS N\u00b0406- Mme BOUHOT RDO DTPI 5\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Marseille\n13-2024-12-16-00002\nDS N\u00b0407- Mme BRAY RDO DTPI\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Marseille - 13-2024-12-16-00002 - DS N\u00b0407- Mme BRAY RDO DTPI 6\nH\u00f4pitaux | pe: ( H\u00f4pitauxart art P Le de Provencede Marseille | MIM D D re\nD\u00e9l\u00e9gation de signature \nAssistance Publique -H\u00f4pitaux de Marseille Page 1 sur 2 \n \nDECISION n\u00b0 407/2024 \nPORTANT DELEGATION DE SIGNATURE \n \nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Assistance Publique -H\u00f4pitaux de Marseille ; \nVU le code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L6143 -7 et D6143 -33 \u00e0 D6143 -35 ; \nVU le code de la commande publique et les textes r\u00e9glementaires s'y rapportant ; \nVU la loi n\u00b02009 -879 du 21 juillet 2009 portant r \u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 \nla sant\u00e9 et aux territoires ; \nVu l'ordonnance du 23 mars 2022 relative au r\u00e9gime de responsabilit\u00e9 financi\u00e8re des \ngestionnaires publics ; \nVU le d\u00e9cret n\u00b02005 -921 du 2 ao\u00fbt 2005 portant statut particulier des gardes et emplois des \npersonnels de direction des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (1\u00b0, 2\u00b0 et 3\u00b0) de la loi \nn\u00b086 -33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dis positions statutaires relatives \u00e0 la fonction \npublique hospitali\u00e8re ; \nVU le d\u00e9cret n\u00b02009 -1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au directeur et aux membres du \ndirectoire des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9 ; \nVU le d\u00e9cret n\u00b02010 -425 du 29 avril 2010 relatif \u00e0 l' organisation financi\u00e8re et \u00e0 \nl'investissement immobilier des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ; \nVU le d\u00e9cret n\u00b02012 -1246 du 07 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable \npublique ; \nVU le d\u00e9cret en date du 03 Juin 2021 portant nomination de Monsieur Fran\u00e7ois CREMIEUX \nen tant que Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Assistance Publique -H\u00f4pitaux de Marseille ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 25 juillet 2013 fixant les modalit\u00e9s d'accr\u00e9ditation des ordonnateurs plac\u00e9s \naupr\u00e8s des comptables publics assignataires en application de l'ar ticle 10 du d\u00e9cret n\u00b02012 -\n1246 du 07 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ; \nVu la d\u00e9cision n\u00b0539/2022 du 20 d\u00e9cembre 2022 portant organisation de la direction des \ntravaux et de la planification immobili\u00e8re ; \nVu la d\u00e9cision n\u00b0 540/2022 du 20 d\u00e9cembre 2022 portant affectation et nomination de la \ndirectrice des travaux et de la planification immobili\u00e8re et adjoints, responsables des \nservices techniques et adjoints, chefs de services et adjoints, chefs de bureaux, responsables \nd'op\u00e9rations et adjoints au sein de la direction des travaux et de la planification \nimmobili\u00e8re ; \nSur proposition de Madame C\u00e9line PELLETIER -THIBAULT , directrice des travaux et de la \nplanification immobili\u00e8re ; \nDECIDE \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Marseille - 13-2024-12-16-00002 - DS N\u00b0407- Mme BRAY RDO DTPI 7\nD\u00e9l\u00e9gation de signature \nAssistance Publique -H\u00f4pitaux de Marseille Page 2 sur 2 \nARTICLE 1 : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Ma\u00eflys BRAY responsable d'op\u00e9rations \nRocades Conception au service de ma\u00eetrise d'ouvrage de la DTPI , \u00e0 l'effet de signer, au nom \ndu Directeur G\u00e9n\u00e9ral et dans la limite des affaires relevant de son portefeuille d'op\u00e9rations : \n \na. les bons de commandes inf\u00e9rieurs \u00e0 40K\u20ac HT pour les march\u00e9s publics de \nfournitures et de services et inf\u00e9rieurs \u00e0 90K\u20ac HT pour les march\u00e9s publics \nde travaux ; \nb. les d\u00e9cisions ou ordres de services des march\u00e9s autres que ceux relatifs au \nd\u00e9marrage des travaux, \u00e0 la modification d es travaux, \u00e0 la modification du \nmontant des march\u00e9s (FCS/PI/MOE/TVX) , \u00e0 la modification des d\u00e9lais des \nmarch\u00e9s (FCS/PI/MOE/TVX) ou \u00e0 la r\u00e9ception des travaux ; \nc. les situations de march\u00e9s \u00e0 l'exception des d\u00e9comptes finaux ainsi que les \nd\u00e9comptes g\u00e9n\u00e9raux e t d\u00e9finitifs ; \n \n \nARTICLE 2 : Cette d\u00e9l\u00e9gation est assortie de l'obligation pour le b\u00e9n\u00e9ficiaire : \n- de respecter les proc\u00e9dures r\u00e9glementaires et internes en vigueur et les r\u00e8gles \ngarantissant le respect des principes fondamentaux de la commande publique que \nsont la libert\u00e9 d'acc\u00e8s, la transparence et la bonne utilisation des deniers publics ; \n- de n'engager les d\u00e9penses que dans la limite des cr\u00e9dits limitatifs autoris\u00e9s ; \n- de rendre compte au Directeur G\u00e9n\u00e9ral et \u00e0 la Directrice des Travaux et de la \nPlanifi cation Immobili\u00e8re des op\u00e9rations effectu\u00e9es. \n \n \nARTICLE 3 : Le titulaire de la d\u00e9l\u00e9gation a la responsabilit\u00e9 des op\u00e9rations qu'il effectue dans \nle cadre de sa d\u00e9l\u00e9gation et est charg\u00e9 d'assurer le contr\u00f4le de l'ensemble des agents qui \ninterviennent dans les proc\u00e9dures concern\u00e9es. \n \n \nARTICLE 4 : La signature et le paraphe du titulaire de la d\u00e9l\u00e9gation sont annex\u00e9s \u00e0 la \npr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation. \n \n \nARTICLE 5 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision est transmise au Receveur des Finances Publiques de l'AP -\nHM. Elle est publi\u00e9e au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture des Bouches du \nRh\u00f4ne et accessible sur le site internet de l'AP -HM. \n \n \nARTICLE 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature prend effet au jour de sa publication au \nRecueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture des Bouches du Rh\u00f4ne. \n \n \n Marseille, le 16/12/2024 \n \nLE DIRECTEUR GENERAL \n \n \n \n \nFran\u00e7ois CREMIEUX \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Marseille - 13-2024-12-16-00002 - DS N\u00b0407- Mme BRAY RDO DTPI 8\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Marseille\n13-2024-12-16-00003\nDS N\u00b0408 - Mme LE QUELLEC cheffe SAJ DTPI\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Marseille - 13-2024-12-16-00003 - DS N\u00b0408 - Mme LE QUELLEC cheffe SAJ DTPI 9\nH\u00f4pitaux | pe: ( H\u00f4pitauxart art P Le de Provencede Marseille | MIM D D re\nD\u00e9l\u00e9gation de signature \nAssistance Publique -H\u00f4pitaux de Marseille Page 1 sur 2 \n \nDECISION n\u00b0 408/2024 \nPORTANT DELEGATION DE SIGNATURE \n \nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Assistance Publique -H\u00f4pitaux de Marseille ; \nVU le code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L6143 -7 et D6143 -33 \u00e0 D6143 -35 ; \nVU le code de la commande publique et les textes r\u00e9glementaires s'y rapportant ; \nVU la loi n\u00b02009 -879 du 21 juillet 2009 portant r \u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 \nla sant\u00e9 et aux territoires ; \nVu l'ordonnance du 23 mars 2022 relative au r\u00e9gime de responsabilit\u00e9 financi\u00e8re des \ngestionnaires publics ; \nVU le d\u00e9cret n\u00b02005 -921 du 2 ao\u00fbt 2005 portant statut particulier des gardes et emplois des \npersonnels de direction des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (1\u00b0, 2\u00b0 et 3\u00b0) de la loi \nn\u00b086 -33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dis positions statutaires relatives \u00e0 la fonction \npublique hospitali\u00e8re ; \nVU le d\u00e9cret n\u00b02009 -1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au directeur et aux membres du \ndirectoire des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9 ; \nVU le d\u00e9cret n\u00b02010 -425 du 29 avril 2010 relatif \u00e0 l' organisation financi\u00e8re et \u00e0 \nl'investissement immobilier des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ; \nVU le d\u00e9cret n\u00b02012 -1246 du 07 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable \npublique ; \nVU le d\u00e9cret en date du 03 Juin 2021 portant nomination de Monsieur Fran\u00e7ois CREMIEUX \nen tant que Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Assistance Publique -H\u00f4pitaux de Marseille ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 25 juillet 2013 fixant les modalit\u00e9s d'accr\u00e9ditation des ordonnateurs plac\u00e9s \naupr\u00e8s des comptables publics assignataires en application de l'ar ticle 10 du d\u00e9cret n\u00b02012 -\n1246 du 07 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ; \nVu la d\u00e9cision n\u00b0539/2022 du 20 d\u00e9cembre 2022 portant organisation de la direction des \ntravaux et de la planification immobili\u00e8re ; \nSur proposition d e Madame C\u00e9line PELLETIER -THIBAULT, directrice des travaux et de la \nplanification immobili\u00e8re ; \n \n \n \n \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Marseille - 13-2024-12-16-00003 - DS N\u00b0408 - Mme LE QUELLEC cheffe SAJ DTPI 10\nD\u00e9l\u00e9gation de signature \nAssistance Publique -H\u00f4pitaux de Marseille Page 2 sur 2 DECIDE \n \nARTICLE 1 : La d\u00e9cision n\u00b093/2024 du 6 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 \nMadame Sol\u00e8ne LE QUELLEC est abrog\u00e9e. \n \nARTICLE 2 : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Sol\u00e8ne LE QUELLEC , cheffe du service \nadministratif et juridique , \u00e0 l'effet de signer, au nom du Directeur G\u00e9n\u00e9ral , dans la limite des \naffaires relevant du p\u00e9rim\u00e8tre de la direction des travaux et de la planification immobili\u00e8re : \n \na) l'engagement, la liquidation et l'ordonn ancement des d\u00e9penses inf\u00e9rieur es \n\u00e0 1M\u20ac HT pour les march\u00e9s publics de fournitures et de services et inf\u00e9rieur es \n\u00e0 2M\u20ac HT pour les march\u00e9s publics de travaux ; \nb) les certificats administratifs pr\u00e9sent\u00e9s au Tr\u00e9sorier Payeur de l'AP -HM ; \nc) les situations de march\u00e9s \u00e0 l'exception des d\u00e9comptes finaux ainsi que les \nd\u00e9comptes g\u00e9n\u00e9raux et d\u00e9finitifs ; \n \nARTICLE 3 : Cette d\u00e9l\u00e9gation est assortie de l'obligation pour le b\u00e9n\u00e9ficiaire : \n- de respecter les proc\u00e9dures r\u00e9glementaires et internes en vigueur et les r\u00e8gles \ngarantissant le respect des principes fondamentaux de la commande publique que \nsont la libert\u00e9 d'acc\u00e8s, la transparence et la bonne utilisation des deniers publics ; \n- de n'engager les d\u00e9penses que dans la limite des cr\u00e9dits limitatifs autoris\u00e9s ; \n- de rendre compte au Directeur g\u00e9n\u00e9ral et \u00e0 la Directrice des Travaux et de la \nPlanification Immobili\u00e8re des op\u00e9rations effectu\u00e9es. \n \n \nARTICLE 4 : Le titulaire de la d\u00e9l\u00e9gation a la responsabilit\u00e9 des op\u00e9rations qu'i l effectue \ndans le cadre de sa d\u00e9l\u00e9gation et est charg\u00e9 d'assurer le contr\u00f4le de l'ensemble des agents \nqui interviennent dans les proc\u00e9dures concern\u00e9es. \n \n \nARTICLE 5 : La signature et le paraphe du titulaire de la d\u00e9l\u00e9gation sont annex\u00e9s \u00e0 la \npr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9 gation. \n \n \nARTICLE 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision est transmise au Receveur des Finances Publiques de l'AP -\nHM. Elle est publi\u00e9e au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture des Bouches du \nRh\u00f4ne et accessible sur le site internet de l'AP -HM. \n \n \nARTICLE 7 : La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature prend effet au jour de sa publication au \nRecueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture des Bouches du Rh\u00f4ne. \n \n \n Marseille, le 16/12/2024 \n \nLE DIRECTEUR GENERAL \n \n \n \nFran\u00e7ois CREMIEUX \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Marseille - 13-2024-12-16-00003 - DS N\u00b0408 - Mme LE QUELLEC cheffe SAJ DTPI 11\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Marseille\n13-2024-12-16-00004\nDS N\u00b0409 - Mme BARBERIS Adj Resp ST COSUD\nDTPI\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Marseille - 13-2024-12-16-00004 - DS N\u00b0409 - Mme BARBERIS Adj Resp ST COSUD DTPI 12\nH\u00f4pitaux | pe: ( H\u00f4pitauxart art P Le de Provencede Marseille | MIM D D re\nD\u00e9l\u00e9gation de signature \nAssistance Publique -H\u00f4pitaux de Marseille Page 1 sur 2 \n \nDECISION n\u00b0 409/2024 \nPORTANT DELEGATION DE SIGNATURE \n \nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Assistance Publique -H\u00f4pitaux de Marseille ; \nVU le code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L6143 -7 et D6143 -33 \u00e0 D6143 -35 ; \nVU le code de la commande publique et les textes r\u00e9glementaires s'y rapportant ; \nVU la loi n\u00b02009 -879 du 21 juillet 2009 portant r \u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 \nla sant\u00e9 et aux territoires ; \nVu l'ordonnance du 23 mars 2022 relative au r\u00e9gime de responsabilit\u00e9 financi\u00e8re des \ngestionnaires publics ; \nVU le d\u00e9cret n\u00b02005 -921 du 2 ao\u00fbt 2005 portant statut particulier des gardes et emplois des \npersonnels de direction des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (1\u00b0, 2\u00b0 et 3\u00b0) de la loi \nn\u00b086 -33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dis positions statutaires relatives \u00e0 la fonction \npublique hospitali\u00e8re ; \nVU le d\u00e9cret n\u00b02009 -1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au directeur et aux membres du \ndirectoire des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9 ; \nVU le d\u00e9cret n\u00b02010 -425 du 29 avril 2010 relatif \u00e0 l' organisation financi\u00e8re et \u00e0 \nl'investissement immobilier des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ; \nVU le d\u00e9cret n\u00b02012 -1246 du 07 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable \npublique ; \nVU le d\u00e9cret en date du 03 Juin 2021 portant nomination de Monsieur Fran\u00e7ois CREMIEUX \nen tant que Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Assistance Publique -H\u00f4pitaux de Marseille ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 25 juillet 2013 fixant les modalit\u00e9s d'accr\u00e9ditation des ordonnateurs plac\u00e9s \naupr\u00e8s des comptables publics assignataires en application de l'ar ticle 10 du d\u00e9cret n\u00b02012 -\n1246 du 07 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ; \nVu la d\u00e9cision n\u00b0539/2022 du 20 d\u00e9cembre 2022 portant organisation de la direction des \ntravaux et de la planification immobili\u00e8re ; \nVu la d\u00e9cision n\u00b0 540/2022 du 20 d\u00e9cembre 2022 portant affectation et nomination de la \ndirectrice des travaux et de la planification immobili\u00e8re et adjoints, responsables des \nservices techniques et adjoints, chefs de services et adjoints, chefs de bureaux, responsables \nd'op\u00e9rations et adjoints au sein de la direction des travaux et de la planification \nimmobili\u00e8re ; \nSur proposition de M adame C\u00e9line PELLETIER -THIBAULT, directrice des travaux et de la \nplanification immobili\u00e8re ; \n \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Marseille - 13-2024-12-16-00004 - DS N\u00b0409 - Mme BARBERIS Adj Resp ST COSUD DTPI 13\nD\u00e9l\u00e9gation de signature \nAssistance Publique -H\u00f4pitaux de Marseille Page 2 sur 2 DECIDE \n \nARTICLE 1 : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Virginie BARBERIS , adjoint e au responsable \ndes services techniques de Conception/Sud , \u00e0 l'effet de signer, au nom du Directeur \nG\u00e9n\u00e9ral , en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M onsieur Julien MAHTALLAH et dans l a \nlimite des affaires relevant du p\u00e9rim\u00e8tre d'intervent ion des services techniques de \nConception/Sud : \n \na. les bons de commandes inf\u00e9rieurs \u00e0 40K\u20ac HT pour les march\u00e9s publics de \nfournitures et de services et inf\u00e9rieurs \u00e0 90K\u20ac HT pour les march\u00e9s publics \nde travaux ; \nb. les d\u00e9cisions ou ordres de services des march\u00e9s autres que ceux relatifs au \nd\u00e9marrage des travaux, \u00e0 la modification des travaux, \u00e0 la modification du \nmontant des march\u00e9s (FCS/PI/MOE/TVX) , \u00e0 la modification des d\u00e9lais des \nmarch\u00e9s (FCS/PI/MOE/TVX) ou \u00e0 la r\u00e9cep tion des travaux ; \nc. Les plans de pr\u00e9vention relatifs aux travaux d'entretien ou de maintenance \nou prestations de services ; \nd. les situations de march\u00e9s \u00e0 l'exception des d \u00e9comptes finaux ainsi que les \nd\u00e9comptes g\u00e9n\u00e9raux et d\u00e9finitifs ; \ne. les d\u00e9cisions d'assignation du personnel technique plac\u00e9 sous son autorit\u00e9 \nen vue d'assurer un service minimum conform\u00e9ment aux mesures de \ncoordination relevant de la directrice des travaux et de la planification \nimmobili\u00e8re en la mati\u00e8re, et la notification de ces d\u00e9ci sions, \n \nARTICLE 2 : Cette d\u00e9l\u00e9gation est assortie de l'obligation pour le b\u00e9n\u00e9ficiaire : \n- de respecter les proc\u00e9dures r\u00e9glementaires et internes en vigueur et les r\u00e8gles \ngarantissant le respect des principes fondamentaux de la commande publique que \nsont la libert\u00e9 d'acc\u00e8s, la transparence et la bonne utilisation des deniers publics ; \n- de n'engager les d\u00e9penses que dans la limite des cr\u00e9dits limitatifs autoris\u00e9s ; \n- de rendre compte au Directeur G\u00e9n\u00e9ral et \u00e0 la Directrice des Travaux et de la \nPlanification Immo bili\u00e8re des op\u00e9rations effectu\u00e9es. \n \nARTICLE 3 : Le titulaire de la d\u00e9l\u00e9gation a la responsabilit\u00e9 des op\u00e9rations qu'il effectue dans \nle cadre de sa d\u00e9l\u00e9gation et est charg\u00e9 d'assurer le contr\u00f4le de l'ensemble des agents qui \ninterviennent dans les proc\u00e9dures concern\u00e9es. \n \nARTICLE 4 : La signature et le paraphe du titulaire de la d\u00e9l\u00e9gation sont annex\u00e9s \u00e0 la \npr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation. \n \nARTICLE 5 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision est transmise au Receveur des Finances Publiques de l'AP -\nHM. Elle est publi\u00e9e au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture des Bouches d u \nRh\u00f4ne et accessible sur le site internet de l'AP -HM. \n \nARTICLE 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature prend effet au jour de sa publication au \nRecueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture des Bouches du Rh\u00f4ne. \n \n Marseille, le 16/12/2024 \n \nLE DIRECTEUR GENERAL \n \n \n \nFran\u00e7ois CREMIEUX \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Marseille - 13-2024-12-16-00004 - DS N\u00b0409 - Mme BARBERIS Adj Resp ST COSUD DTPI 14\nDDETS 13\n13-2024-12-13-00004\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0\nla Personne au b\u00e9n\u00e9fice de Monsieur BOURAYOU\nAbdelaziz en qualit\u00e9 de micro-entrepreneur\ndomicili\u00e9 au 15 All\u00e9e des Glycines 13127\nVITROLLES \nDDETS 13 - 13-2024-12-13-00004 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de Monsieur BOURAYOU\nAbdelaziz en qualit\u00e9 de micro-entrepreneur domicili\u00e9 au 15 All\u00e9e des Glycines 13127 VITROLLES 15\nEn\nPREFET\nDES BOUCHES-\nDU-RHONE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n \nDirection D\u00e9partementale\nde l'Emploi, du Travail\n et des Solidarit\u00e9s\ndes Bouches du Rh\u00f4ne\nP\u00f4le \u00c9conomie Emploi Entreprises\nD\u00e9partement Insertion Professionnelle\n R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration n\u00b0 \u2026\u2026\n d'un organisme de services \u00e0 la personne\n enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP983039439\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 \nR.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5,\nLe pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur Pr\u00e9fet de la Zone de D\u00e9fense et \nde S\u00e9curit\u00e9 Sud, Pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne,\nCONSTATE\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de Services \u00e0 la Personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la \nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s des Bouches-du-\nRh\u00f4ne le, 10 d\u00e9cembre 2024 par Monsieur BOURAYOU Abdelaziz en qualit\u00e9 de \nmicro-entrepreneur domicili\u00e9 au 15 All\u00e9e des Glycines 13127 VITROLLES et enregistr\u00e9 \nsous le N\u00b0 SAP983039439 pour les activit\u00e9s suivantes en mode prestataire :\n A PARTIR DU 08 janvier 2025\n \u2022 Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers.\n \nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une \nd\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif au profit de particuliers, \u00e0 leur domicile \n(ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es \nde cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des \narticles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les \nconditions pr\u00e9vues par ces articles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration \nsous r\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.DDETS 13 - 13-2024-12-13-00004 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de Monsieur BOURAYOU\nAbdelaziz en qualit\u00e9 de micro-entrepreneur domicili\u00e9 au 15 All\u00e9e des Glycines 13127 VITROLLES 16\nEn application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant \nun agr\u00e9ment (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces \ndispositions que si la structure a pr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le \nrenouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partements d'exercice de ses \nactivit\u00e9s.\nDe m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des \nfamilles, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions \nque si l'organisme a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de \ncette autorisation.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e \nnationale.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux \narticles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture \ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne.\nFait \u00e0 Marseille, le 13 d\u00e9cembre 2024\n Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPar emp\u00eachement de la Directrice D\u00e9par -\ntementale de l'Emploi, du Travail et des \nSolidarit\u00e9s des Bouches-du-Rh\u00f4ne \nLa Responsable du d\u00e9partement \naccompagnement des mutations \n\u00e9conomiques et d\u00e9veloppement des \ncomp\u00e9tences,\nSign\u00e9\nElodie CARITEY\n55 boulevard P\u00e9rier \u2013 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - T\u00e9l\u00e9phone : 04.91.57.96.00 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr2DDETS 13 - 13-2024-12-13-00004 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de Monsieur BOURAYOU\nAbdelaziz en qualit\u00e9 de micro-entrepreneur domicili\u00e9 au 15 All\u00e9e des Glycines 13127 VITROLLES 17\nDDETS 13\n13-2024-12-16-00006\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0\nla Personne au b\u00e9n\u00e9fice de Monsieur MARECHAL\nChristopher en qualit\u00e9 d'entrepreneur individuel\ndomicili\u00e9 au 29 rue Lieutaud 13100\nAIX-EN-PROVENCE\nDDETS 13 - 13-2024-12-16-00006 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de Monsieur MARECHAL\nChristopher en qualit\u00e9 d'entrepreneur individuel domicili\u00e9 au 29 rue Lieutaud 13100 AIX-EN-PROVENCE 18\nEn\nPREFET\nDES BOUCHES-\nDU-RHONE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n \nDirection D\u00e9partementale\nde l'Emploi, du Travail\n et des Solidarit\u00e9s\ndes Bouches du Rh\u00f4ne\nP\u00f4le \u00c9conomie Emploi Entreprises\nD\u00e9partement Insertion Professionnelle\n R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration n\u00b0 \u2026\u2026\n d'un organisme de services \u00e0 la personne\n enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP821409752\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 \nR.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5,\nLe pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur Pr\u00e9fet de la Zone de D\u00e9fense et \nde S\u00e9curit\u00e9 Sud, Pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne,\nCONSTATE\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de Services \u00e0 la Personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la \nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s des Bouches-du-\nRh\u00f4ne le, 13 d\u00e9cembre 2024 par Monsieur MARECHAL Christopher en qualit\u00e9 \nd'entrepreneur individuel domicili\u00e9 au 29 rue Lieutaud 13100 AIX-EN-PROVENCE et \nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP821409752 pour les activit\u00e9s suivantes en mode prestataire :\n \u2022 Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers.\n \nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une \nd\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif au profit de particuliers, \u00e0 leur domicile \n(ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es \nde cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des \narticles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les \nconditions pr\u00e9vues par ces articles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration \nsous r\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.DDETS 13 - 13-2024-12-16-00006 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de Monsieur MARECHAL\nChristopher en qualit\u00e9 d'entrepreneur individuel domicili\u00e9 au 29 rue Lieutaud 13100 AIX-EN-PROVENCE 19\nEn application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant \nun agr\u00e9ment (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces \ndispositions que si la structure a pr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le \nrenouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partements d'exercice de ses \nactivit\u00e9s.\nDe m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des \nfamilles, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions \nque si l'organisme a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de \ncette autorisation.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e \nnationale.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux \narticles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture \ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne.\nFait \u00e0 Marseille, le 16 d\u00e9cembre 2024\n Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPar emp\u00eachement de la Directrice D\u00e9par -\ntementale de l'Emploi, du Travail et des \nSolidarit\u00e9s des Bouches-du-Rh\u00f4ne \nLa Responsable du d\u00e9partement \naccompagnement des mutations \n\u00e9conomiques et d\u00e9veloppement des \ncomp\u00e9tences,\nSign\u00e9\nElodie CARITEY\n55 boulevard P\u00e9rier \u2013 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - T\u00e9l\u00e9phone : 04.91.57.96.00 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr2DDETS 13 - 13-2024-12-16-00006 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de Monsieur MARECHAL\nChristopher en qualit\u00e9 d'entrepreneur individuel domicili\u00e9 au 29 rue Lieutaud 13100 AIX-EN-PROVENCE 20\nDirection de la Citoyennet\u00e9, de la L\u00e9galit\u00e9 et de\nl'Environnement \n13-2024-12-13-00005\nCommission d'aptitude aux fonctions de\ncommissaire enqu\u00eateur des Bouches-du-Rh\u00f4ne -\nD\u00e9cision pour l'ann\u00e9e 2025\nDirection de la Citoyennet\u00e9, de la L\u00e9galit\u00e9 et de l'Environnement - 13-2024-12-13-00005 - Commission d'aptitude aux fonctions de\ncommissaire enqu\u00eateur des Bouches-du-Rh\u00f4ne - D\u00e9cision pour l'ann\u00e9e 2025 21\nEE =\nLibert\u00e9 \u00bb \u00c9galit\u00e9 \u00bb Fraternit\u00e9\nREPUBLIQUE FRANCAISE\nTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE\nSecr\u00e9tariat de la commission d\u00e9partementale \ncharg\u00e9e d'\u00e9tablir les listes d'aptitude aux fonctions\nde commissaire enqu\u00eateur\nPr\u00e9fecture des Bouches du Rh\u00f4ne\nDirection de la Citoyennet\u00e9, de la L\u00e9galit\u00e9 et l'Environnement\nBureau de l'Utilit\u00e9 Publique\nde la concertation et de l'environnement\nDossier suivi par : Mme AGOSTINI Delphine 04.84.35.42.41\nD\u00c9CISION\nLISTE D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE COMMISSAIRE ENQU\u00caTEUR\nPOUR LE D\u00c9PARTEMENT DES BOUCHES-DU-RH\u00d4NE \nPOUR L'ANN\u00c9E 2025\nLa commission charg\u00e9e de l'\u00e9tablissement \nde la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enqu\u00eateur \ndans le d\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne \nVu le code de l'environnement, notamment ses articles L.123-4, R.123-34 et suivants ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 1er ao\u00fbt 2022 portant renouvellement de la commission d\u00e9partementale charg\u00e9e \nd'\u00e9tablir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enqu\u00eateur dans le d\u00e9partement des Bouches-du- \nRh\u00f4ne ;\nVu le proc\u00e8s verbal de la commission pr\u00e9cit\u00e9e, qui s'est r\u00e9unie les 04 et 05 d\u00e9cembre 2024 \u00e0 la pr\u00e9fecture \ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\nConsid\u00e9rant que ladite commission a v\u00e9rifi\u00e9 que les postulants remplissent les conditions requises, a \nproc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l'audition des candidats \u00e0 l'inscription ou \u00e0 la r\u00e9inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de \ncommissaire enqu\u00eateur pour l'ann\u00e9e 2025, a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la r\u00e9vision annuelle de la liste pour s'assurer \nnotamment que les commissaires enqu\u00eateurs inscrits remplissent toujours les conditions requises pour \nexercer leur mission en fonction notamment de leur comp\u00e9tence et de leur exp\u00e9rience, parmi les personnes \nqui manifestent un sens de l'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, un int\u00e9r\u00eat pour les pr\u00e9occupations d'environnement, et \nt\u00e9moignent de la capacit\u00e9 d'accomplir leur mission avec objectivit\u00e9, impartialit\u00e9 et diligence ;\nD\u00c9CIDE\nArticle 1 :\nLa liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enqu\u00eateur pour le d\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne, au \ntitre de l'ann\u00e9e 2025, est arr\u00eat\u00e9e ainsi qu'il suit : \n1/6Direction de la Citoyennet\u00e9, de la L\u00e9galit\u00e9 et de l'Environnement - 13-2024-12-13-00005 - Commission d'aptitude aux fonctions de\ncommissaire enqu\u00eateur des Bouches-du-Rh\u00f4ne - D\u00e9cision pour l'ann\u00e9e 2025 22\n1ALLAINFr\u00e9d\u00e9ricIng\u00e9nieur ENSPM \u2013 Officier arm\u00e9e terre \u2013 Ing\u00e9nieur \nICPE arm\u00e9esretrait\u00e9\n2ANASTASIRobertIng\u00e9nieur am\u00e9nagement rural, \u00e9co-conseiller retrait\u00e9\n3APPOCHERV\u00e9roniqueAuditrice Interne Groupe Orange retrait\u00e9e\n4ARNALPhilippeConseil Urbanisme et Am\u00e9nagement Foncier\nG\u00e9om\u00e8tre-Expert DPLG en activit\u00e9\n5ARTAUDRogerIng\u00e9nieur territorial retrait\u00e9\n6ASSASNourdineG\u00e9ologue consultant en activit\u00e9\n7ASSEMANV\u00e9roniqueFormatrice Droit de l'Immobilier, Urbanisme en activit\u00e9\n8AUDIBERTMauriceIng\u00e9nieur chimiste et s\u00fbret\u00e9 industrielle retrait\u00e9\n9AULAGNIERMarcIng\u00e9nieur en chef des Ponts, des Eaux et des For\u00eats - \nIng\u00e9nieur Agronomeretrait\u00e9\n10BAILLYMarionCharg\u00e9e d'affaires - Proc\u00e9dures R\u00e8glementaires et \nFonci\u00e8resen activit\u00e9\n11BANIGillesIng\u00e9nieur am\u00e9nagement et urbanisme Expert pr\u00e8s \nCAA Marseille en activit\u00e9\n12BEAUGIERPierreDirection de projet / direction g\u00e9n\u00e9rale de casinos retrait\u00e9\n13BELLANDIPierre-No\u00eblCharg\u00e9 de mission DIREN, expert pr\u00e8s CAA et TA \nMarseille retrait\u00e9\n14BERAUDDanielAttach\u00e9 territorial retrait\u00e9\n15BERGBAUERMarcDirecteur G\u00e9n\u00e9ral des Services retrait\u00e9\n16BLANCHETJean-MarieG\u00e9om\u00e8tre Expert Foncier D.P.L.G. retrait\u00e9\n17BOCHOTGeorgesCharg\u00e9 d'Op\u00e9ration M\u00e9tropole Aix-Marseille Provence retrait\u00e9\n18BOURDELONPhilippeJuriste Immobilier en activit\u00e9\n19BRESSANGES \nn\u00e9e ROYElisabethCadre la Poste retrait\u00e9\n20CARRIASFabienne Ing\u00e9nieur conseil QHE et DD en activit\u00e9\n21CAUHAPE n\u00e9e \nSOLATGESDanielleAdministrateur MPM retrait\u00e9\n22CERRATO n\u00e9e \nBASSALCarolineIng\u00e9nieur CPE Lyon, sp\u00e9cialis\u00e9 en Environnement et \nRisques Industrielssans \nactivit\u00e9\n23CHALLEATMarcIng\u00e9nieur G\u00e9n\u00e9ral des Ponts, des Eaux et des For\u00eats-\nIng\u00e9nieur agronomeretrait\u00e9\n24CHAMBONFr\u00e9d\u00e9ricDirecteur de projets industriels complexes / Conseil & \nexpertiseretrait\u00e9\n25CHAROYANBrigitteExpert foncier, agricole, immobilier et commercial en activit\u00e9\n26CHARYAnneDipl\u00f4m\u00e9e notaire en activit\u00e9\n27CHASTELRobertChef de division en activit\u00e9\n28CHEVEREAUDominiqueDocteur chimie physique (DIRECCTE, DREAL..) retrait\u00e9\n29CHOPINAlainG\u00e9n\u00e9ral de Gendarmerie retrait\u00e9\n30CICCARIELLOJean \nClaudeChef de projet CEA Cadarache retrait\u00e9\n2/6Direction de la Citoyennet\u00e9, de la L\u00e9galit\u00e9 et de l'Environnement - 13-2024-12-13-00005 - Commission d'aptitude aux fonctions de\ncommissaire enqu\u00eateur des Bouches-du-Rh\u00f4ne - D\u00e9cision pour l'ann\u00e9e 2025 23\n31CICCONARDI \nn\u00e9e \nDESPLANQUESKatheryne Expert am\u00e9nagement territoire & immobilier en activit\u00e9\n32CORXavierIng\u00e9nieur divisionnaire des TPE retrait\u00e9\n33CORDOBA n\u00e9e \nHAYEZAstridConseil et assistance \u00e0 ma\u00eetrise d'ouvrage en activit\u00e9\n34CORDONNIERJean-MarieIng\u00e9nieur territorial hors classe retrait\u00e9\n35COSTAJean-\nClaude Directeur de soci\u00e9t\u00e9 retrait\u00e9\n36COURTMauriceIng\u00e9nieur TPE \u2013 Cadre DDE retrait\u00e9\n37COURTMichelIng\u00e9nieur Consultant en technologie et management \nde projet retrait\u00e9\n38DALIGAUXJacquesMa\u00eetre de conf\u00e9rence g\u00e9ographie en activit\u00e9\n39DOUCE Gilles Ing\u00e9nieur Directeur de soci\u00e9t\u00e9 Environnement et \nd\u00e9veloppement durableen activit\u00e9\n40DUMARTINBernardAncien directeur am\u00e9nagement NEOLIA retrait\u00e9\n41FAUCHERPascalDirecteur du Cabinet EURECA (\u00e9tudes et conseil pr\u00e8s \nles collectivit\u00e9s en urba, transports, am\u00e9nagement du \nterritoire)retrait\u00e9\n42FAYSSEMarcResponsable associatif en activit\u00e9\n43FORTINBertrand Directeur Adjoint DDE 13 retrait\u00e9\n44FRANCOISAndr\u00e9Ing\u00e9nieur T\u00e9l\u00e9communication et a\u00e9ronautique retrait\u00e9\n45GAGNEURHerv\u00e9Directeur G\u00e9n\u00e9ral des Services-Aix-en-Provence retrait\u00e9\n46GALLANDPierreDirecteur des Douanes \u2013 Conciliateur de Justice CA \nAixretrait\u00e9\n47GATINEAUClairetteConductrice d'op\u00e9rations et Chef de projet foncier retrait\u00e9e\n48GATT\u00c9 EricDGS Arles retrait\u00e9\n49GENDARMEJean-\nPhilippeIng\u00e9nieur conseil en activit\u00e9\n50GERMAINMarcelCharg\u00e9 de mission environnement raffinage Total retrait\u00e9\n51GIAVARINIAlainCommissaire des arm\u00e9es retrait\u00e9\n52GRISOTJacquesDirecteur G\u00e9n\u00e9ral UNITECH Services en activit\u00e9\n53GUEDJBernardCadre \u00e9tablissement financement collectivit\u00e9s locales \nConsultant d\u00e9veloppement local retrait\u00e9\n54GUIRLINGERGeorgesLieutenant-colonel dans l'Arm\u00e9e de Terre retrait\u00e9\n55GUITARDJo\u00ebl Ing\u00e9nieur en p\u00e9trochimie Docteur es sciences \nphysiquesretrait\u00e9\n56HAON PascalIng\u00e9nieur INSA EURING Directeur technique bureau \n\u00e9tudes (COFEX) en activit\u00e9\n57HUARDMarcelColonel de l'arm\u00e9e de terre retrait\u00e9\n58ILLEFrancis-\nRobertIng\u00e9nieur retrait\u00e9\n59ISNARDJean-MarieCommandant de police retrait\u00e9\n3/6Direction de la Citoyennet\u00e9, de la L\u00e9galit\u00e9 et de l'Environnement - 13-2024-12-13-00005 - Commission d'aptitude aux fonctions de\ncommissaire enqu\u00eateur des Bouches-du-Rh\u00f4ne - D\u00e9cision pour l'ann\u00e9e 2025 24\n60JAISGeorgesResponsable direction Banque du D\u00e9veloppement \nR\u00e9gional (Caisse d'Epargne) retrait\u00e9\n61LABRIAUDGillesIng\u00e9nieur EDF retrait\u00e9\n62LAGIERJulien Ing\u00e9nieur EDF/GDF retrait\u00e9\n63LARRIEUYvesDirecteur G\u00e9n\u00e9ral Adjoint du secteur social et m\u00e9dico \nsocialen activit\u00e9\n64LE GOFFYannArchitecte DPLG en activit\u00e9\n65LEDOUXPatrickIng\u00e9nieur Divisionnaire des Travaux Public de l'\u00c9tat retrait\u00e9\n66LEGRANDRolandDirecteur Mission Gares Nouvelles retrait\u00e9\n67LELONGMaryseCheffe Unit\u00e9 Transport DDTM retrait\u00e9e\n68LEMOINEPatrickConsultant en Communication et Relations \nInstitutionnellesretrait\u00e9\n69MAGNUSPhilippeExpert Evaluateur immobilier SG du Conseil \nEconomique et Social PACA en activit\u00e9\n70MAILLIATAlainIng\u00e9nieur CEA Cadarache retrait\u00e9\n71MAROGERDanielIng\u00e9nieur en Chef territorial retrait\u00e9\n72MARTINGenevi\u00e8veDirectrice G\u00e9n\u00e9rale des Services / Conseill\u00e8re \nmunicipaleretrait\u00e9\n73MARTINEZMichelCommandant Divisionnaire de Police Nationale retrait\u00e9\n74METHELJean-\nClaudeIng\u00e9nieur ARKEMA Conseiller Prud'homal Martigues retrait\u00e9\n75MICHELAur\u00e9lieResponsable Hygi\u00e8ne S\u00e9curit\u00e9 Environnementsans \nactivit\u00e9\n76MICHELJacquesIng\u00e9nieur chimie retrait\u00e9\n77MICHELPatriceResponsable qualit\u00e9 environnement retrait\u00e9\n78MILLAUDMarcDirecteur SA HLM retrait\u00e9\n79MILLIETJean-\nPierrePrincipal de coll\u00e8ge retrait\u00e9\n80MONTFORTChristianIng\u00e9nieur, Chef de produit P\u00e9trole/Chimie/Gaz retrait\u00e9\n81MOREAUXLaurentR\u00e9dacteur en Chef K\u00e9pi Blanc Magazine retrait\u00e9\n82NAVES n\u00e9e \nSOULHALFatimaG\u00e9ologue g\u00e9otechnicienne en activit\u00e9\n83NICOLASGabrielLieutenant-Colonel arm\u00e9e Terre retrait\u00e9\n84OGUERJacquesOfficier de gendarmerie retrait\u00e9\n85PAGES DidierDirecteur service urbanisme retrait\u00e9\n86PAGES n\u00e9e \nCLOUETC\u00e9cileDocteur en g\u00e9ographie de l'am\u00e9nagementsans \nactivit\u00e9\n87PARRACONEJoannesConservateur des hypoth\u00e8ques Vaucluse retrait\u00e9\n88PASCALClaudeIng\u00e9nieur en chef Hors classe retrait\u00e9\n89PELLETChristianIng\u00e9nieur conseil en s\u00e9curit\u00e9 incendie et explosion en activit\u00e9\n90PEPEJean-\nClaudeAttach\u00e9 min \u00e9cologie Resp urba DDE Enseignant \nENTE Aix retrait\u00e9\n4/6Direction de la Citoyennet\u00e9, de la L\u00e9galit\u00e9 et de l'Environnement - 13-2024-12-13-00005 - Commission d'aptitude aux fonctions de\ncommissaire enqu\u00eateur des Bouches-du-Rh\u00f4ne - D\u00e9cision pour l'ann\u00e9e 2025 25\n91PERRINJean PierreCadre R\u00e9gion PACA retrait\u00e9\n92PLANQUEH\u00e9l\u00e8neFormatrice en Urbanisme en activit\u00e9\n93PROFIZIJean-\nPierreConsultant en gestion de la biodiversit\u00e9 et de \nl'environnementretrait\u00e9\n94PUECH n\u00e9e \nBONNARDCatherineIng\u00e9nieur Urbaniste (bureau d'\u00e9tudes) retrait\u00e9\n95RAYNAUDMarcelDRH EDF retrait\u00e9\n96REBOULINJean \nClaudeExpert en d\u00e9veloppement local et am\u00e9nagement du \nterritoireretrait\u00e9\n97RECEVEURJosephDirecteur \u00e9tabt social (m\u00e9dico-\u00e9ducatif) retrait\u00e9\n98RENAULT n\u00e9e \nPREDONAnneFonction publique \u2013 Urbanisme et Environnement en activit\u00e9\n99RESCHFran\u00e7oisIng\u00e9nieur g\u00e9nie civil \u2013 Professeur Em\u00e9rite Universit\u00e9 \nToulonretrait\u00e9\n100RETURJacquesEnseignant \u00e9conomie et gestion retrait\u00e9\n101RICHARDDidierManageur milieu industriel (ex PDG) retrait\u00e9\n102RICHARDMichelG\u00e9om\u00e8tre Expert retrait\u00e9\n103SANTAMARIAGuyDGS FPT retrait\u00e9\n104SENEGASPhilippeInspecteur g\u00e9n\u00e9ral environnement retrait\u00e9\n105SERRETMartinCadre sup\u00e9rieur DGDDI retrait\u00e9\n106SOLAGESSergeIng\u00e9nieur g\u00e9ologue Dr hydrog\u00e9ologie Dir BRGM \nPACA retrait\u00e9\n107SOMARIADanielResponsable Planification en a\u00e9ronautique retrait\u00e9\n108SVETCHINEMarcCadre sup\u00e9rieur SNCF retrait\u00e9\n109TAGLIASCOClaudeIng\u00e9nieur HSE et Etudes et Risques industriels retrait\u00e9\n110TAXYClaudeRetrait\u00e9 \u2013 G\u00e9rant retrait\u00e9\n111TORDChristianIng\u00e9nieur divisionnaire industrie et mines (DRIRE & \nASN)retrait\u00e9\n112TOURELJean-\nFran\u00e7oisChef de mission industrie et mines retrait\u00e9\n113VAGUEThierryIng\u00e9nieur de travaux retrait\u00e9\n114VAISSIEREMarieConseiller ind\u00e9pendant QHSE et CS TMD en micro-\nentrepriseen activit\u00e9\n115VALLAURIJean-\nPierreIng\u00e9nieur Divisionnaire de l'Industrie des Mines retrait\u00e9\n116VELEMIR n\u00e9e \nCANTARELLADeniseConsultante Ressources Humaines retrait\u00e9e\n117VIGNYCharlesIng\u00e9nieur G\u00e9n\u00e9ral honoraire Ponts & Chauss\u00e9es retrait\u00e9\nArticle 2 :\nLa liste mentionnant les noms et qualit\u00e9s des inscrits est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs et sur le \nsite internet de la pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne. Elle peut \u00e9galement \u00eatre consult\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture des \nBouches-du-Rh\u00f4ne ainsi qu'au greffe du tribunal administratif de Marseille.\n5/6Direction de la Citoyennet\u00e9, de la L\u00e9galit\u00e9 et de l'Environnement - 13-2024-12-13-00005 - Commission d'aptitude aux fonctions de\ncommissaire enqu\u00eateur des Bouches-du-Rh\u00f4ne - D\u00e9cision pour l'ann\u00e9e 2025 26\nArticle 3 :\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R.123-41 du code de l'environnement, les commissaires enqu\u00eateurs ne peuvent \n\u00eatre maintenus sur la liste d\u00e9partementale d'aptitude plus de quatre ans sans pr\u00e9senter une nouvelle \ndemande.\nLes demandes d'inscription ou de r\u00e9inscription, sur la liste d\u00e9partementale d'aptitude pour l'ann\u00e9e 2026 \ndevront \u00eatre adress\u00e9es avant le 1er septembre 2025, accompagn\u00e9es de toutes les pi\u00e8ces exig\u00e9es par l'article \nD.123-40 du code de l'environnement, par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via le site de d\u00e9marches simplifi\u00e9es suivant \n(en choisissant la rubrique \u00ab inscription/r\u00e9inscription \u00bb et en suivant les indications jusqu'\u00e0 validation) : \nhttps://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/inscription-reinscription-ce-bdr , par le postulant qui a sa \nr\u00e9sidence principale, ou sa r\u00e9sidence administrative s'il s'agit d'un fonctionnaire ou d'un agent public en \nactivit\u00e9, dans le d\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne.\nArticle 4 :\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Marseille, 31 Rue Jean-\nFran\u00e7ois Leca, 13002 Marseille, 04.91.13.48.13, ou via l'application www.telerecours.fr dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. \nArticle 5 :\nLe Pr\u00e9sident du tribunal administratif de Marseille et le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Bouches-\ndu- Rh\u00f4ne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, qui sera \npubli\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne, et qui sera adress\u00e9e \naux membres de la commission d\u00e9partementale ainsi qu'\u00e0 chacun des commissaires enqu\u00eateurs inscrits.\nFait \u00e0 Marseille le 13 DECEMBRE 2024\nLe Pr\u00e9sident du\nTribunal Administratif de Marseille\nSIGN\u00c9\nThierry TROTTIER\n6/6Direction de la Citoyennet\u00e9, de la L\u00e9galit\u00e9 et de l'Environnement - 13-2024-12-13-00005 - Commission d'aptitude aux fonctions de\ncommissaire enqu\u00eateur des Bouches-du-Rh\u00f4ne - D\u00e9cision pour l'ann\u00e9e 2025 27\nDirection Departementale des Territoires et de\nla Mer 13\n13-2024-12-16-00005\nArr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'effectuer une battue administrative aux\nsangliers \nDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-12-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral portant autorisation d'effectuer\nune battue administrative aux sangliers 28\nEs\nPR\u00c9FET\nDES BOUCHES-\nDU-RH\u00d4NE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale\ndes Territoires et de la Mer\ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne\nService Mer, Eau et Environnement\nP\u00f4le Nature et Territoires\nObjet : battue administrative\nMISSION \u2013 N\u00b0 2024-518\nArr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral\nportant autorisation d'effectuer une battue administrative aux sangliers \nVU le Code de l'Environnement, notamment les articles L 427-1 \u00e0 L 427-7 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 Pluviose An V,\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des. Pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des \nservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Christophe MIRMAND en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet de la \nr\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, pr\u00e9fet de la zone et de d\u00e9fense de s\u00e9curit\u00e9 Sud, Pr\u00e9fet des Bouches-du-\nRh\u00f4ne \u00e0 compter du 24 ao\u00fbt 2020 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 de la Premi\u00e8re Ministre et du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer du 16 juin 2023 portant \nnomination de Monsieur Patrick VAUTERIN en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer \ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne, \u00e0 compter du 1er juillet 2023 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b013-2024-07-11-00002 du 11 juillet 2024 du Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, Pr\u00e9fet \nde la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud, Pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. \nPatrick VAUTERIN, directeur d\u00e9partemental interminist\u00e9riel des territoires et de la mer des Bouches-du-Rh\u00f4ne ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b013-2024-09-16\u201300007 du 16 septembre 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la \ndirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 d\u00e9cembre 2019 portant nomination des Lieutenants de Louveterie ;\nVU l'avenant n\u00b013-2024-06 06-00006 du 06 juin 2024 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 d\u00e9cembre 2019 portant \nnomination des Lieutenants de Louveterie ;\nVU les signalements transmis par des riverains sur le secteur du bois de la Sauvagine \u00e0 Mas Thibert \u00e0 A rles ;\nVU la demande de M Patrice G ALVAND, en date du 03 d\u00e9cembre 2024 ; \nVU l'avis de la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Chasseurs des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\nConsid\u00e9rant les nombreux d\u00e9g\u00e2ts occasionn\u00e9s sur le bois de la Sauvagine, quartier Mas-Thibert sur la \ncommune d'Arles ainsi que les nombreuses interventions de la louveterie sur ces secteurs;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9guler la population des sangliers, en vue de pr\u00e9venir les d\u00e9g\u00e2ts aux cultures sur \nces communes ; \nSur proposition du Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer, \nARR\u00caTE\nArticle premier :\nUne battue administrative aux sangliers est organis\u00e9e le mercredi 18 d\u00e9cembre 2024 sur le p\u00e9rim\u00e8tre de la \ncommune d'Arles, quartier Mas Thibert au bois de la Sauvagine.\nEn cas de n\u00e9cessit\u00e9 apparaissant lors de la battue, les interventions pourront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es sur tous les \nsecteurs d'o\u00f9 proviennent les sangliers, ainsi que sur tous les secteurs sur lesquels ils se r\u00e9fugient.\n16, rue Antoine Zattara \u2013 13332 Marseille Cedex 3Contact : ddtm-chasse@bouches-du-rhone.gouv.frwww.bouches-du-rhone.gouv.fr1/3\nDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-12-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral portant autorisation d'effectuer\nune battue administrative aux sangliers 29\nArticle 2 :\nLa battue se d\u00e9roulera le mercredi 18 d\u00e9cembre 2024 sous la direction effective de M. Patrice GALVAND, \nLieutenant de louveterie de la 7\u1d49 circonscription des Bouches-du-Rh\u00f4ne, accompagn\u00e9 des chasseurs qu'il \naura d\u00e9sign\u00e9s. Il pourra \u00eatre accompagn\u00e9 d'autres lieutenants de louveterie du d\u00e9partement, il pourra \nsolliciter l'appui de l'OFB et si n\u00e9cessaire, de la gendarmerie ou de la police nationale.\nLa police rurale d'Arles sera pr\u00e9sente, pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 et pr\u00e9venir le risque de collisions routi\u00e8res.\nLes lieutenants de louveterie mettront en place des panneaux signalant le d\u00e9roulement de la battue.\nArticle 3 :\nL'utilisation de v\u00e9hicules pour rejoindre les postes, rechercher et transporter les chiens est autoris\u00e9e.\nL'emploi de la chevrotine est interdit.\nLe nombre de participants est limit\u00e9 \u00e0 60 personnes.\nLa d\u00e9tention du permis de chasse avec validation annuelle est obligatoire.\nLa recherche d'animaux bless\u00e9s sera d\u00e9clench\u00e9e par M. Patrice GALVAND qui fera appel \u00e0 un conducteur de \nchien de sang agr\u00e9\u00e9 de l'U.N.U.C.R. ou de l'A.R.G.G.B.. \nArticle 4 :\n\u00c0 l'issue de la battue, les r\u00e9sultats obtenus seront consign\u00e9s dans un rapport adress\u00e9 \u00e0 la Direction \nD\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rh\u00f4ne.\nLa venaison pourra \u00eatre soit :\n1-Remise \u00e0 des \u0153uvres locales de bienfaisance (avec contr\u00f4le sanitaire pris en charge par la commune).\n2-Trait\u00e9e par une entreprise d'\u00e9quarrissage agr\u00e9\u00e9e par le Pr\u00e9fet (aux frais de la commune).\n3-Distribu\u00e9e aux participants de la battue.\nArticle 5 : \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Marseille, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois, suivant sa publication. La juridiction administrative comp\u00e9tente peut \u00eatre saisie par l'application \nT\u00e9l\u00e9recours Citoyens accessible \u00e0 partir du site https://citoyens.telerecours.fr . Dans ce d\u00e9lai de 2 mois, il sera \npossible d'exercer un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne\n16, rue Antoine Zattara \u2013 13332 Marseille Cedex 3Contact : ddtm-chasse@bouches-du-rhone.gouv.frwww.bouches-du-rhone.gouv.fr2/3Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-12-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral portant autorisation d'effectuer\nune battue administrative aux sangliers 30\nArticle 6 :\nTout acte d'outrage ou de violence \u00e0 l'encontre du lieutenant de louveterie ou des participants \u00e0 la battue, \nnotamment s'il constitue une entrave \u00e0 son ex\u00e9cution, fera syst\u00e9matiquement l'objet de poursuites p\u00e9nales. Est \npuni, au titre de l'article R428-12-1 du code de l'environnement, de l'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de \nla cinqui\u00e8me classe le fait, par des actes d'obstruction concert\u00e9s, d'emp\u00eacher le d\u00e9roulement de cette battue \nadministrative \nArticle 7, suivi et ex\u00e9cution : \n\uf0b7Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne,\n\uf0b7Le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rh\u00f4ne ,\n\uf0b7Le Colonel commandant le Groupement D\u00e9partemental de Gendarmerie des Bouches-du-Rh\u00f4ne,\n\uf0b7Le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique des Bouches-du-Rh\u00f4ne,\n\uf0b7Le Chef du Service D\u00e9partemental de l'Office fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 des Bouches-du-Rh\u00f4ne\n\uf0b7Le Pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Chasseurs des Bouches-du-Rh\u00f4ne,\n\uf0b7M Patrice GALVAND, Lieutenant de Louveterie des Bouches-du-Rh\u00f4ne,\n\uf0b7Le Maire de la commune d'Arles, \n\uf0b7Le Directeur de la Police Rurale d'Arles,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 .\nFait \u00e0 Marseille, le 16 d\u00e9cembre 2024\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer 13,\nPour le Directeur D\u00e9partemental et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Chef du Service Mer Eau Environnement,\nSign\u00e9\nB\u00e9n\u00e9dicte MOISSON DE VAUX\n16, rue Antoine Zattara \u2013 13332 Marseille Cedex 3Contact : ddtm-chasse@bouches-du-rhone.gouv.frwww.bouches-du-rhone.gouv.fr3/3Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-12-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral portant autorisation d'effectuer\nune battue administrative aux sangliers 31\nPr\u00e9fecture de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne\n13-2024-12-10-00010\nArr\u00eat\u00e9 portant modification de la limite entre la\nZone C\u00f4t\u00e9 Ville et la Partie Critique de Zone de\nS\u00fbret\u00e9 \u00e0 Acc\u00e8s R\u00e8glement\u00e9 de l'a\u00e9rodrome\nMarseille Provence. \nPr\u00e9fecture de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne - 13-2024-12-10-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de la limite entre la Zone C\u00f4t\u00e9 Ville et\nla Partie Critique de Zone de S\u00fbret\u00e9 \u00e0 Acc\u00e8s R\u00e8glement\u00e9 de l'a\u00e9rodrome Marseille Provence. 32\nE =\nPR\u00c9FECTURE DE POLICE\nDES BOUCHES-DU-RH\u00d4NE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n \nDirection de la s\u00e9curit\u00e9 \nde l'aviation civile Sud -Est \n \nPlace F\u00e9lix Baret \u2013 CS 80001 \u2013 13282 MARSEILLE CEDEX 06 \nTel 04.96.10.64.11 \u2013 Fax 04.91.55.56.72 \u2013 pp13-courrier@interieur.gouv.fr \nhttp://www.bouches -du-rhone.gouv.fr \u2013 Twitter : @prefpolice13 \u2013 Facebook : Pr\u00e9fecture de police des Bouches -du-Rh\u00f4ne \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 portant modification de la limite entre la Zone C\u00f4t\u00e9 Ville et la Partie Critique de Zone \nde S\u00fbret\u00e9 \u00e0 Acc\u00e8s R\u00e8glement\u00e9 de l'a\u00e9rodrome Marseille Provence . \n \n \nLe pr\u00e9fet de police des Bouches -du-Rh\u00f4ne, \n \nVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 300/2008 modifi\u00e9 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 11 mars 2008 relatif \u00e0 l'instauration \nde r\u00e8gles communes dans le domaine de la s\u00fbret\u00e9 de l'Aviation civile ; \n \nVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 272/2009 modifi\u00e9 de la Commission du 2 avril 2009 compl\u00e9tant les normes de base communes \nen mati\u00e8re de s\u00fbret\u00e9 de l'Aviation civile figurant \u00e0 l'annexe du r\u00e8glement (CE) n\u00b0300/2008 du Parlement europ\u00e9en et \ndu Conseil ; \n \nVu le r\u00e8glement (UE) n\u00b02015/1998 de la Commission 5 novembre 2015 fixant des mes ures d\u00e9taill\u00e9es pour la mise en \n\u0153uvre des normes de base communes dans le domaine de la s\u00fbret\u00e9 de l'Aviation civile ; \n \nVu la d\u00e9cision C(2015)8005 de la Commission du 16 novembre 2015 d\u00e9finissant des mesures d\u00e9taill\u00e9es pour la mise \nen \u0153uvre des r\u00e8gles communes dans le domaine de la s\u00fbret\u00e9 de l'Aviation contenant des informations vis\u00e9es \u00e0 l'article \n18, point a), du r\u00e8glement (CE) n\u00b0300/2008 ; \n \nVu le code des transports ; \n \nVu le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 2024 portant nomination du pr\u00e9fet de police des Bouches -du-Rh\u00f4ne - M. COLLIEX Pierre -\n\u00c9douard ; \n \nVu le d\u00e9cret du 26 ao\u00fbt 2021 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique portant nomination de M. R\u00e9mi BOURDU, sous -pr\u00e9fet, en \nqualit\u00e9 de directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de police des Bouches -du-Rh\u00f4ne ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 mi nist\u00e9riel du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de s\u00fbret\u00e9 de l'Aviation civile, modifi\u00e9, \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de s\u00fbret\u00e9 sensibles de l'Aviation civile, modifi\u00e9 ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 13 -2024-09-04-00014 du 4 septembre 2024 relatif aux mesures de police applicables sur \nl'a\u00e9rodrome Marseille Provence ; \n \nVu l'avis du directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de l'Aviation civile Sud -Est, \n \nVu l'avis de l'exploitant de l'a\u00e9roport de Marseille Provence ; \n \nVu l'avis de la Bri gade de Gendarmerie des Transports A\u00e9riens, de la Police Aux Fronti\u00e8res, des Douanes ; \n \n \nARR\u00caTE \n \nArticle premier : Dans le cadre des travaux du c\u0153ur d'a\u00e9rogare , de l'a\u00e9roport de Marseille Provence, la limite entre \nla Zone C\u00f4t\u00e9 Ville (ZCV) et la Partie Critique de Zone de S\u00fbret\u00e9 \u00e0 Acc\u00e8s R\u00e8glement\u00e9 (PCZSAR) est modifi\u00e9e \nprovisoirement. \n \nArticle 2 : La modification provisoire de la limite entre la Z CV et la PCZSAR au R +1 du Terminal 1 Hall B, au niveau \ndu noyau Schengen pour le d\u00e9placement des SAS anti-retour , se traduit par l'\u00e9volution suivante de la charte s\u00fbret\u00e9 de \nl'a\u00e9roport Marseille Provence : \n Pr\u00e9fecture de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne - 13-2024-12-10-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de la limite entre la Zone C\u00f4t\u00e9 Ville et\nla Partie Critique de Zone de S\u00fbret\u00e9 \u00e0 Acc\u00e8s R\u00e8glement\u00e9 de l'a\u00e9rodrome Marseille Provence. 33\n \n \n \n \nDu 13 au 23 d\u00e9cembre 2024 : \n \n- Remplacement de la partie du feuillet E068 -02R-CHA -SUR -0047 ACP2 folio 45, en annexe \u00e0 la charte \ns\u00fbret\u00e9, concern\u00e9e par les travaux du noyau Schengen , par le plan du feuillet E068 -02R-CHA -SUR -0047 \nACP3 folio 45. \n \nA partir du 23 d\u00e9cembre 2024 : \n \n- Suppression du feuillet E068 -02R-CHA -SUR -0047 ACP 3 folio 45 \n- Remise en vigueur de l'int\u00e9gralit\u00e9 du feuillet E068 -02R-CHA -SUR -0047 A CP2 folio 45 , en annexe \u00e0 la charte \ns\u00fbret\u00e9. \n \nLes feuillets de la charte s\u00fbret\u00e9 sont consultables aupr\u00e8s de l'exploitant d'a\u00e9rodrome de Marseille Provence. \n \nA l'issu des travaux , une visite de st\u00e9rilit\u00e9 sera r\u00e9alis\u00e9e par un agent de s\u00fbret\u00e9 . \n \nArticle 3 : Les travaux de modification de la fronti\u00e8re physique sont organis\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 garantir sa parfaite \n\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 \u00e0 tout moment de leur ex\u00e9cution. La fronti\u00e8re modifi\u00e9e prend la form e d'un obstacle physique interdisant tout \nacc\u00e8s aux personnes non autoris\u00e9e s. \n \nArticle 4 : La modification de la limite prend effet a pr\u00e8s mise en \u0153uvre effective de la nouvelle fronti\u00e8re physique \npr\u00e9vue le 13 d\u00e9cembre 2024 pour le passage en ZC V de la zone n\u00e9cessitant d'installer les nouveaux SAS anti -retour \ndu noyau Schengen. Le retour \u00e0 la fronti\u00e8re initiale est pr\u00e9vu \u00e0 partir du 23 d\u00e9cembre 2024. \n \nL'exploitant d'a\u00e9rodrome de Marseille Provence informe les services de l'Etat de la mise en \u0153uvre effective de la zone \nd\u00e9class\u00e9e ainsi que de la date effective de fin de travaux . \n \nCes dates sont donn\u00e9es \u00e0 titre indicatif et pourront \u00e9voluer en fonction des al\u00e9as du chantier. \n \nArticle 5 : Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de police des Bouches -du-Rh\u00f4ne, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de l'Aviation \ncivile sud -est, le commandant de la brigade de gendarmerie des transports a\u00e9riens de Marseille, le chef du service de \nla police aux fronti\u00e8res de l'a\u00e9roport de MARSEILLE -PROVENCE , le directeur interr\u00e9gional des douanes de Marseille \net l'exploitant d'a\u00e9rodrome de Marseille Provence sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Bouch es-du-Rh\u00f4ne et disponible dans \nl'enceinte de l'a\u00e9rodrome de MARSEILLE -PROVENCE . \n \n \n \nMarseille, le 10 d\u00e9cembre 2024 \n \nPour l e pr\u00e9fet de police des Bouches du Rh\u00f4ne \nLe directeur de cabinet \n \nSign\u00e9 \n \nR\u00e9mi BOURDU \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne - 13-2024-12-10-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de la limite entre la Zone C\u00f4t\u00e9 Ville et\nla Partie Critique de Zone de S\u00fbret\u00e9 \u00e0 Acc\u00e8s R\u00e8glement\u00e9 de l'a\u00e9rodrome Marseille Provence. 34\nPr\u00e9fecture de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne\n13-2024-12-10-00011\nArr\u00eat\u00e9 portant modification temporaire de la\npartie critique de zone de s\u00fbret\u00e9 \u00e0 acc\u00e8s\nr\u00e9glement\u00e9 de l'a\u00e9rodrome Marseille Provence\nPr\u00e9fecture de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne - 13-2024-12-10-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification temporaire de la partie critique de\nzone de s\u00fbret\u00e9 \u00e0 acc\u00e8s r\u00e9glement\u00e9 de l'a\u00e9rodrome Marseille Provence 35\nE =\nPR\u00c9FECTURE DE POLICE\nDES BOUCHES-DU-RH\u00d4NE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n \nDirection de la s\u00e9curit\u00e9 \nde l'aviation civile Sud -Est \n \nPlace F\u00e9lix Baret \u2013 CS 80001 \u2013 13282 MARSEILLE CEDEX 06 \nTel 04.96.10.64.11 \u2013 Fax 04.91.55.56.72 \u2013 pp13-courrier@interieur.gouv.fr \nhttp://www.bouches -du-rhone.gouv.fr \u2013 Twitter : @prefpolice13 \u2013 Facebook : Pr\u00e9fecture de police des Bouches -du-Rh\u00f4ne \n \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 portant modification temporaire de la partie critique de zone de s\u00fbret\u00e9 \u00e0 acc\u00e8s \nr\u00e9glement\u00e9 de l'a\u00e9rodrome Marseille Provence \n \n \nLe pr\u00e9fet de police des Bouches -du-Rh\u00f4ne, \n \nVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 300/2008 modifi\u00e9 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 11 mars 2008 relatif \u00e0 l'instauration \nde r\u00e8gles communes dans le domaine de la s\u00fbret\u00e9 de l'Aviation civile ; \n \nVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 272/2009 modifi\u00e9 de la Commission du 2 avri l 2009 compl\u00e9tant les normes de base communes \nen mati\u00e8re de s\u00fbret\u00e9 de l'Aviation civile figurant \u00e0 l'annexe du r\u00e8glement (CE) n\u00b0300/2008 du Parlement europ\u00e9en et \ndu Conseil ; \n \nVu le r\u00e8glement (UE) n\u00b02015/1998 de la Commission 5 novembre 2015 fixant des me sures d\u00e9taill\u00e9es pour la mise en \n\u0153uvre des normes de base communes dans le domaine de la s\u00fbret\u00e9 de l'Aviation civile ; \n \nVu la d\u00e9cision C(2015)8005 de la Commission du 16 novembre 2015 d\u00e9finissant des mesures d\u00e9taill\u00e9es pour la mise \nen \u0153uvre des r\u00e8gles co mmunes dans le domaine de la s\u00fbret\u00e9 de l'Aviation contenant des informations vis\u00e9es \u00e0 l'article \n18, point a), du r\u00e8glement (CE) n\u00b0300/2008 ; \n \nVu le code des transports ; \n \nVu le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 2024 portant nomination du pr\u00e9fet de police des Bouches -du-Rh\u00f4ne - M. COLLIEX Pierre -\n\u00c9douard ; \n \nVu le d\u00e9cret du 26 ao\u00fbt 2021 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique portant nomination de M. R\u00e9mi BOURDU, sous -pr\u00e9fet, en \nqualit\u00e9 de directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de police des Bouches -du-Rh\u00f4ne ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de s\u00fbret\u00e9 de l'Aviation civile, modifi\u00e9, \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de s\u00fbret\u00e9 sensibles de l'Aviation civile, modifi\u00e9 ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 13 -2024-09-04-00014 du 4 septembre 2024 relatif aux mesures de police applicables sur \nl'a\u00e9rodrome Marseille Provence ; \n \nVu l'avis d e la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de l'Aviation civile Sud -Est, \n \nVu l'avis de la brigade de gendarmerie des transports a\u00e9riens, du bataillon des marins -pompiers de Marseille , et de \nl'exploitant d'a\u00e9rodrome de Marseille -Provence ; \n \n \n Pr\u00e9fecture de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne - 13-2024-12-10-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification temporaire de la partie critique de\nzone de s\u00fbret\u00e9 \u00e0 acc\u00e8s r\u00e9glement\u00e9 de l'a\u00e9rodrome Marseille Provence 36\n \n \n \nARR \u00caTE \n \nArticle premier : Dans le cadre de l'arbre de No\u00ebl organis\u00e9 par le bataillon de marins -pompiers de Marseille en charge \ndu sauvetage des personnes et de la lutte contre les incendies d'a\u00e9ronefs qui se d\u00e9roulera le dimanche 15 d\u00e9cembre \n2024 sur l'a\u00e9rodrome de Marseille -Provence , une portion de la partie critique de la zone de s\u00fbret\u00e9 \u00e0 acc\u00e8s r\u00e8g lement\u00e9 \n(PCZSAR) , au sens de l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fectoral n\u00b0 13 -2024-09-04-00014 du 4 septembre 2024 relatif aux mesures de \npolice applicables sur l'a\u00e9rodrome Marseille Provenc e, est d\u00e9class\u00e9e de mani\u00e8re temporaire en zone c\u00f4t\u00e9 ville (ZCV) . \n \nLe plan de d\u00e9classement est consultable aupr\u00e8s de l'exploitant d'a\u00e9rodrome et du bataillon de marins -pompiers de \nMarseille. \n \nArticle 2 : Le d\u00e9classement est effectif du 15 d\u00e9cembre 202 4 \u00e0 13h30 au 15 d\u00e9cembre 2024 \u00e0 17h30 . \n \nLa dur\u00e9e pr\u00e9visionnelle mentionn\u00e9e au pr\u00e9sent article est donn\u00e9e \u00e0 titre indicatif et pourra \u00eatre modifi\u00e9e en fonction du \nd\u00e9roulement d es activit\u00e9s . La directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Sud -Est ainsi que le commandant de la brigade \nde gendarmerie des transports a\u00e9riens de Marseill e devront en \u00eatre inform\u00e9s. \n \nArticle 3 : Le cheminement des participants vers la zone d\u00e9class\u00e9e sera balis\u00e9 et surveill\u00e9. \n \nLa surveillance de la zone sera assur\u00e9e pendant toute la dur\u00e9e de l'\u00e9v\u00e8nement par les agents de la Brigade de \nGendarmerie des Transpo rts A\u00e9riens. \n \n\u00c0 la fin de la p\u00e9riode mentionn\u00e9e et avant le reclassement en ZCP , une fouille de s\u00fbret\u00e9 de cette zone sera effectu\u00e9e \npar des agents de s\u00fbret\u00e9 form\u00e9s \u00e0 cette t\u00e2che afin de s'assurer que cette zone ne contient pas d'articles prohib\u00e9s . \n \nArticle 4 : Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de police des Bouches -du-Rh\u00f4ne, l a directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de l'Aviation \ncivile sud -est, le commandant de la brigade de gendarmerie des transports a\u00e9riens de Marseille, le commandant du \nbataillon de marins -pompiers de Marseille , l'exploitant de l'a\u00e9rodrome de Marseille sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des \nBouches -du-Rh\u00f4ne . \n \n \n \nMarseille, le 10 d\u00e9cembre 2024 \n \nPour le pr\u00e9fet de police des Bouches -du-\nRh\u00f4ne \nLe directeur de cabinet \n \nSign\u00e9 \n \nR\u00e9mi BOURDU \n \n \n Pr\u00e9fecture de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne - 13-2024-12-10-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification temporaire de la partie critique de\nzone de s\u00fbret\u00e9 \u00e0 acc\u00e8s r\u00e9glement\u00e9 de l'a\u00e9rodrome Marseille Provence 37\nPr\u00e9fecture de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne\n13-2024-12-12-00009\nD\u00e9cision autorisant la d\u00e9livrance de\nLaissez-Passer V\u00e9hicules pour des v\u00e9hicules\nappartenant \u00e0 des personnes physiques pour\nl'acc\u00e8s en partie critique de zone de s\u00fbret\u00e9 \u00e0\nacc\u00e8s r\u00e9glement\u00e9 de l'a\u00e9rodrome Marseille\nProvence - ann\u00e9e 2025\nPr\u00e9fecture de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne - 13-2024-12-12-00009 - D\u00e9cision autorisant la d\u00e9livrance de Laissez-Passer V\u00e9hicules pour\ndes v\u00e9hicules appartenant \u00e0 des personnes physiques pour l'acc\u00e8s en partie critique de zone de s\u00fbret\u00e9 \u00e0 acc\u00e8s r\u00e9glement\u00e9 de\nl'a\u00e9rodrome Marseille Provence - ann\u00e9e 202538\nE =\nPR\u00c9FECTURE DE POLICE\nDES BOUCHES-DU-RH\u00d4NE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n \nDirection de la s\u00e9curit\u00e9 \nde l'aviation civile Sud -Est \n \nPlace F\u00e9lix Baret \u2013 CS 80001 \u2013 13282 MARSEILLE CEDEX 06 \nTel 04.96.10.64.11 \u2013 Fax 04.91.55.56.72 \u2013 pp13-courrier@interieur.gouv.fr \nhttp://www.bouches -du-rhone.gouv.fr \u2013 Twitter : @prefpolice13 \u2013 Facebook : Pr\u00e9fecture de police des Bouches -du-Rh\u00f4ne \n \n \n \n \n \n \nD\u00e9cision autorisant la d\u00e9livrance de Laissez -Passer V\u00e9hicules pour des v\u00e9hicules \nappartenant \u00e0 des personnes physiques pour l'acc\u00e8s en partie critique de zone de s\u00fbret\u00e9 \u00e0 \nacc\u00e8s r\u00e9glement\u00e9 de l'a\u00e9rodrome Marseille Provence \u2013 ann\u00e9e 202 5 \n \nLe pr \u00e9fet de police des Bouches -du-Rh\u00f4ne, \n \nVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 300/2008 modifi\u00e9 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 11 mars 2008 relatif \u00e0 l'instauration \nde r\u00e8gles communes dans le domaine de la s\u00fbret\u00e9 de l'Aviation civile ; \n \nVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 272/2009 modifi\u00e9 de la Commission du 2 avril 2009 compl\u00e9tant les normes de base communes \nen mati\u00e8re de s\u00fbret\u00e9 de l'Aviation civile figurant \u00e0 l'annexe du r\u00e8glement (CE) n\u00b0300/2008 du Parlement europ\u00e9en et \ndu Conseil ; \n \nVu le r\u00e8glement (UE) n\u00b02015/1998 de la Commis sion 5 novembre 2015 fixant des mesures d\u00e9taill\u00e9es pour la mise en \n\u0153uvre des normes de base communes dans le domaine de la s\u00fbret\u00e9 de l'Aviation civile ; \n \nVu la d\u00e9cision C(2015)8005 de la Commission du 16 novembre 2015 d\u00e9finissant des mesures d\u00e9taill\u00e9es p our la mise \nen \u0153uvre des r\u00e8gles communes dans le domaine de la s\u00fbret\u00e9 de l'Aviation contenant des informations vis\u00e9es \u00e0 l'article \n18, point a), du r\u00e8glement (CE) n\u00b0300/2008 ; \n \nVu le code des transports ; \n \nVu le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 2024 portant nomination d u pr\u00e9fet de police des Bouches -du-Rh\u00f4ne - M. COLLIEX Pierre -\n\u00c9douard ; \n \nVu le d\u00e9cret du 26 ao\u00fbt 2021 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique portant nomination de M. R\u00e9mi BOURDU, sous -pr\u00e9fet, en \nqualit\u00e9 de directeur de cabinet du pr\u00e9fet de police des Bouches -du-Rh\u00f4ne ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de s\u00fbret\u00e9 de l'Aviation civile, modifi\u00e9, \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de s\u00fbret\u00e9 sensibles de l'Aviation civile, modifi\u00e9 ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 13 -2024 -09-04-00014 du 4 septembre 2024 relatif aux mesures de police applicables sur \nl'a\u00e9rodrome Marseille Provence ; \n \nVu l'avis de la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de l'Aviation civile Sud -Est, \n \nVu l'avis de l'exploitant d'a\u00e9ropor t de Marseille -Provence, \n \nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 pour certaines personnes d'acc\u00e9der \u00e0 leur lieu d'activit\u00e9 situ\u00e9 en partie critique de zone de \ns\u00fbret\u00e9 \u00e0 acc\u00e8s r\u00e9glement\u00e9 en empruntant la route p\u00e9riph\u00e9rique de service depuis le PARIF des Salins, tout acc\u00e8s \u00e0 \npied \u00e9tant impossible en raison de la distance \u00e0 parcourir, \n \n Pr\u00e9fecture de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne - 13-2024-12-12-00009 - D\u00e9cision autorisant la d\u00e9livrance de Laissez-Passer V\u00e9hicules pour\ndes v\u00e9hicules appartenant \u00e0 des personnes physiques pour l'acc\u00e8s en partie critique de zone de s\u00fbret\u00e9 \u00e0 acc\u00e8s r\u00e9glement\u00e9 de\nl'a\u00e9rodrome Marseille Provence - ann\u00e9e 202539\n \n \n \nDECIDE \n \nArticle premier : \nConform\u00e9ment \u00e0 l'alin\u00e9a 5 de l'article 12 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 13-2024 -09-04-00014 du 4 septembre 2024 relatif \naux mesures de police applicables sur l'a\u00e9rodrome Marseille Provence, pour l'ann\u00e9e 2025 l'exploitant de l'a\u00e9roport de \nMarseille Provence est autoris\u00e9 \u00e0 d\u00e9livrer des laissez -passer v\u00e9hicules pour certains v\u00e9hicules appartenant \u00e0 des \npersonnes physiq ues (v\u00e9hicules personnels), dont la liste figure en annexe. \n \n \nArticle 2 : \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est \u00e0 diffusion restreinte et sera notifi\u00e9e \u00e0 l'exploitant de l'a\u00e9roport de Marseille Provence . \n \n \n \n \nMarseille, le 12 d\u00e9cembre 2024 \n \nPour le pr\u00e9fet de police des Bouches -du-\nRh\u00f4ne \nLe directeur de cabinet \n \nSign\u00e9 \n \nR\u00e9mi BOURDU \n \n \n Pr\u00e9fecture de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne - 13-2024-12-12-00009 - D\u00e9cision autorisant la d\u00e9livrance de Laissez-Passer V\u00e9hicules pour\ndes v\u00e9hicules appartenant \u00e0 des personnes physiques pour l'acc\u00e8s en partie critique de zone de s\u00fbret\u00e9 \u00e0 acc\u00e8s r\u00e9glement\u00e9 de\nl'a\u00e9rodrome Marseille Provence - ann\u00e9e 202540","date":"2024-12-16","first_seen_on":"2024-12-16T15:07:21+00:00","id":"57b6317231c33e346efc2c60413ba98ea88f2f34c7f29d36ad591e4ae453ec71","name":"recueil-13-2024-318-recueil-des-actes-administratifs. du 16 d\u00e9cembre 2024pdf","pdf_creation_date":"2024-12-16T14:45:13+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/58021/413459/file/recueil-13-2024-318-recueil-des-actes-administratifs.%20du%2016%20d%C3%A9cembre%202024pdf.pdf"}