{"administration":"pref37","administration_name":"Pr\u00e9fecture d\u2019Indre-et-Loire","content":"INDRE-ET-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b037-2024-04010\nPUBLI\u00c9 LE  8 AVRIL 2024\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des Territoires /\n37-2024-03-27-00004 - 20240327 RAA Art renouvellement\nCLE_SAGE_Vienne (4 pages) Page 3\n2\nDirection d\u00e9partementale des Territoires\n37-2024-03-27-00004\n20240327 RAA Art renouvellement\nCLE_SAGE_Vienne\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2024-03-27-00004 - 20240327 RAA Art renouvellement CLE_SAGE_Vienne 3\nDirection d\u00e9partementale des territoires\nArr\u00eat\u00e9 du 27 mars 2024\nportant renouvellement de la composition de la commission locale de l'eau\ndu sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux du bassin de la Vienne\n                                                                                        \nLe Pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\nVu le Code de l'environnement et notamment ses articles L 212.4 ainsi que R 212.29 \u00e0 R 212.34\nVu le d\u00e9cret 2007-1213 du 10 ao\u00fbt 2007 relatif aux sch\u00e9mas d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux\nVu le SDAGE Loire-Bretagne approuv\u00e9 en 2022\nVu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 30 juin 1995 fixant le p\u00e9rim\u00e8tre du sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et de\ngestion des eaux (SAGE) du bassin de la Vienne\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 8 mars 2013 portant approbation du sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et de gestion\ndes eaux du bassin de la Vienne\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 f\u00e9vrier 2018 portant renouvellement de la commission locale de l'eau du\nsch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux du bassin de la Vienne\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 9 octobre 2023 portant modification de la composition de la commission\nlocale de l'eau du sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux du bassin de la Vienne\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 1 f\u00e9vrier 2024 portant prorogation de l'arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de la\ncomposition de la commission locale de l'eau du sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux du\nbassin de la Vienne du 22 f\u00e9vrier 2018\nVu les d\u00e9lib\u00e9rations et courriers des conseils r\u00e9gionaux et d\u00e9partementaux concern\u00e9s, relatifs \u00e0 leur\nrepr\u00e9sentation \u00e0 la commission locale de l'eau\nVu les courriers des parcs naturels r\u00e9gionaux de Millevaches et P\u00e9rigord-Limousin et de l'\u00c9tablissement\nPublic Territorial du Bassin de la Vienne relatifs \u00e0 leur repr\u00e9sentation \u00e0 la commission locale de l'eau\nVu le courrier de la f\u00e9d\u00e9ration des syndicats et associations des \u00e9tangs de la Nouvelle Aquitaine\nVu le courrier de EDF Hydro\nConsid\u00e9rant qu'en  application  de  l'article  R.212-31  du  code  de  l'environnement,  le  mandat  des\nmembres d\u00e9sign\u00e9s par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 f\u00e9vrier 2018 modifi\u00e9 et prorog\u00e9 susvis\u00e9 est arriv\u00e9 \u00e0 son\nterme et qu'il y a lieu de proc\u00e9der au renouvellement de la commission locale de l'eau\nSur proposition de M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Charente, M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de\nla pr\u00e9fecture de la Corr\u00e8ze, M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Creuse, M. le secr\u00e9taire\ng\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture d'Indre et Loire, M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Vienne et M. le\nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\nArr\u00eate\nArticle premier : La composition de la commission locale de l'eau charg\u00e9e de la r\u00e9vision et du suivi du\nsch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux du bassin de la Vienne est arr\u00eat\u00e9e comme suit :\n1 \u2013 Coll\u00e8ge des repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales, de leurs groupements et des \u00e9tablissements \npublics locaux concern\u00e9s     :  \nConseil r\u00e9gional du Centre-Val de Loire M. Pierre-Alain ROIRON Conseiller r\u00e9gional\nConseil r\u00e9gional Nouvelle Aquitaine M. Henri SABAROT Conseiller r\u00e9gional\nM. Thibault BERGERON Conseiller r\u00e9gional\nConseil d\u00e9partemental de la Charente M. Micha\u00ebl CANIT Conseiller d\u00e9partemental\nConseil d\u00e9partemental de la Corr\u00e8ze Mme H\u00e9l\u00e8ne ROME Vice-pr\u00e9sidente du conseil \nd\u00e9partemental\nConseil d\u00e9partemental de la Creuse M. Thierry GAILLARD Vice-pr\u00e9sident du conseil \nd\u00e9partemental\nConseil d\u00e9partemental d'Indre et Loire Mme Val\u00e9rie GERV\u00c8S Vice-pr\u00e9sidente du conseil \nd\u00e9partemental\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2024-03-27-00004 - 20240327 RAA Art renouvellement CLE_SAGE_Vienne 4\nConseil d\u00e9partemental de la Vienne Mme Jo\u00eblle PELTIER Vice-pr\u00e9sidente du conseil \nd\u00e9partemental\nM. Fran\u00e7ois BOCK Conseiller d\u00e9partemental\nConseil d\u00e9partemental de la Haute-Vienne M. Philippe BARRY Conseiller d\u00e9partemental\nMme Sylvie ACHARD Conseill\u00e8re \nd\u00e9partementale\nParc Naturel R\u00e9gional de Mille vaches M. Bernard POUYAUD Vice-pr\u00e9sident du PNR\nParc Naturel R\u00e9gional P\u00e9rigord-Limousin M. Lo\u00efc GAYOT D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du PNR\n\u00c9tablissement Public territorial du bassin de\nla Vienne\nM. Mathieu LABROUSSE Vice-pr\u00e9sident de l'EPTB \nVienne\nRepr\u00e9sentants nomm\u00e9s sur proposition des associations des maires de :\nCharente Communaut\u00e9 de communes de la \nCharente Limousine M. Beno\u00eet SAVY Pr\u00e9sident\nCorr\u00e8ze Commune de Millevaches Mme Catherine HORNEBECK Conseill\u00e8re \nmunicipale\nCreuse\nCommunaut\u00e9 de communes Creuse \nSud-Ouest M. Thierry GAILLARD Vice-pr\u00e9sident \nCommunaut\u00e9 de commune de Creuse \nGrand-Sud M. G\u00e9rard SALVIAT Conseiller \ncommunautaire\nVienne\nCommunaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration de \nGrand Ch\u00e2tellerault Mme B\u00e9n\u00e9dicte DE COURREGES Vice-pr\u00e9sidente\nEaux de Vienne M. Jacques SABOURIN Membre du \nbureau \nSyndicat mixte pour l'am\u00e9nagement \ndu Seuil du Poitou M. Dominique CHAINE Membre du \nbureau\nSyndicat mixte Vienne et Affluents M. Franck BONNARD Pr\u00e9sident\nCommunaut\u00e9 de communes Vienne et\nGartempe M. Denis GERMANEAU Membre du \nbureau \nHaute-\nVienne\nSyndicat d'am\u00e9nagement du bassin de\nVienne M. Philippe BARRY Pr\u00e9sident\nCommunaut\u00e9 urbaine Limoges \nM\u00e9tropole M. Pascal THEILLET Conseiller \ncommunautaire\nSyndicat d'alimentation en eau \npotable Vienne Briance Gorre M. Maurice LEBOUTET Pr\u00e9sident\nP\u00f4le d'\u00e9quilibre territorial et rural du \nPays Monts et Barrages M. Michel THEYS Membre du \nbureau\nCommunaut\u00e9 de communes Porte \noc\u00e9ane du Limousin M. Pascal CLUZEAU Conseiller \ncommunautaire\nSyndicat Mixte le Lac de Vassivi\u00e8re Mme M\u00e9lanie PLAZANET Pr\u00e9sidente\nCommunaut\u00e9 de communes de \nNoblat M. Lionel LEMASSON Conseiller \ncommunautaire\n2/4\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2024-03-27-00004 - 20240327 RAA Art renouvellement CLE_SAGE_Vienne 5\n2  \u2013  Coll\u00e8ge  des  usagers,  des  propri\u00e9taires  fonciers,  des  organisations  professionnelles  et  des\nassociations concern\u00e9es\nM. le pr\u00e9sident de la chambre de commerce et d'industrie de la r\u00e9gion Nouvelle Aquitaine o u son\nrepr\u00e9sentant,\nM. le pr\u00e9sident de la chambre r\u00e9gionale d'agriculture Nouvelle Aquitaine ou son repr\u00e9sentant,\nM. le pr\u00e9sident de la chambre d\u00e9partementale d'agriculture de la Vienne ou son repr\u00e9sentant,\nM. le pr\u00e9sident de l'association d\u00e9partementale des irrigants de la Vienne ou son repr\u00e9sentant,\nM. le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration des syndicats et associations des \u00e9tangs de la Nouvelle Aquitaine ou\nson repr\u00e9sentant,\nM. le pr\u00e9sident du CIVAM du Chatelleraudais (Centres d'Initiatives et de Valorisation de l'Agriculture et\ndu Milieu rural) ou son repr\u00e9sentant,\nM. le pr\u00e9sident  du syndicat  d\u00e9partemental  de la  propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e rurale de Haute-Vienne ou son\nrepr\u00e9sentant,\nM. le pr\u00e9sident du syndicat des forestiers priv\u00e9s du Limousin ou son repr\u00e9sentant,\nM. le pr\u00e9sident d'Hydro BV \u2013 syndicat des hydro\u00e9lectriciens du bassin Vienne Gartempe Creuse ou son\nrepr\u00e9sentant,\nM. le directeur d'\u00c9lectricit\u00e9 de France / GEH Centre Ouest ou son repr\u00e9sentant,\nM. le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration de p\u00eache et de protection du milieu aquatique de la Hau te-Vienne ou\nson repr\u00e9sentant,\nM. le pr\u00e9sident de l'association Vienne nature ou son repr\u00e9sentant,\nM. le pr\u00e9sident de Limousin nature environnement ou son repr\u00e9sentant,\nM. le directeur du comit\u00e9 r\u00e9gional du tourisme Nouvelle Aquitaine ou son repr\u00e9sentant,\nM. le directeur du comit\u00e9 r\u00e9gional de cano\u00eb kayak de Nouvelle Aquitaine ou son repr\u00e9sentant,\nMme la pr\u00e9sidente de l'union f\u00e9d\u00e9rale des consommateurs, UFC que choisir, de la Vienne.\n3 \u2013 Coll\u00e8ge des repr\u00e9sentants de l'\u00c9tat et de ses \u00e9tablissements publics\nMme la pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire, pr\u00e9f\u00e8te du Loiret, coordonnatrice du bassin Loire-\nBretagne ou son repr\u00e9sentant,\nM. le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle Aquitaine ou son repr\u00e9sentant,\nMme la pr\u00e9f\u00e8te de la Charente ou son repr\u00e9sentant,\nM. le pr\u00e9fet de la Haute-Vienne ou son repr\u00e9sentant,\nM. le pr\u00e9fet de la Vienne ou son repr\u00e9sentant,\nM. le pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze ou son repr\u00e9sentant,\nMme la pr\u00e9f\u00e8te de la Creuse ou son repr\u00e9sentant,\nM. le directeur d\u00e9partemental des territoires (DDT) de la Vienne ou son repr\u00e9sentant,\nM. le directeur d\u00e9partemental des territoires (DDT) de la Haute-Vienne ou son repr\u00e9sentant,\nM. le directeur de l'agence de l'eau Loire-Bretagne ou son repr\u00e9sentant,\nM. le directeur r\u00e9gional de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (OFB) Nouvelle Aquitaine ou son \nrepr\u00e9sentant,\nM. le directeur de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Nouvelle Aquitaine (ARS) ou son repr\u00e9sentant,\n3/4\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2024-03-27-00004 - 20240327 RAA Art renouvellement CLE_SAGE_Vienne 6\nM. le directeur  r\u00e9gional  de l'environnement,  de l'am\u00e9nagement  et  du  logement  (DREAL)  Nouvelle\nAquitaine ou son repr\u00e9sentant,\nMme la directrice r\u00e9gionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat (DRAAF) Nouvelle Aquitaine\nou son repr\u00e9sentant.\nArticle  2 :  La  dur\u00e9e  du  mandat  des  membres  de  la  commission  locale  de  l'eau,  autres  que  les\nrepr\u00e9sentants de l'\u00c9tat, est de six ans. Ils cessent d'en \u00eatre membres s'ils perdent les fonctions en\nconsid\u00e9ration desquelles ils ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9s.\nEn cas d'emp\u00eachement, tout membre peut donner mandat \u00e0 un autre membre du m\u00eame coll\u00e8ge.\nChaque membre ne peut recevoir qu'un mandat.\nEn cas de vacance pour quelque cause que ce soit du si\u00e8ge d'un membre de la commission, il est\npourvu \u00e0 son remplacement dans les conditions pr\u00e9vues pour sa d\u00e9signation, dans un d\u00e9lai de deux\nmois \u00e0 compter de cette vacance, pour la dur\u00e9e du mandat restant \u00e0 courir.\nLes fonctions des membres de la commission locale de l'eau sont gratuites.\nArticle 3  : L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 f\u00e9vrier 2018 portant renouvellement de la composition de la\ncommission  locale  de  l'eau,  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  9  octobre  2023  portant  modification  de  la\ncomposition de cette commission et l'arr\u00eat\u00e9 du 1 f\u00e9vrier 2024 portant prorogation sont abrog\u00e9s.\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet le cas \u00e9ch\u00e9ant d'un recours gracieux et, en tout \u00e9tat de\ncause, d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Limoges, dans un d\u00e9lai de deux\nmois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 5  : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs des pr\u00e9fectures de la\nCharente, de la Corr\u00e8ze, de la Creuse, d'Indre et Loire, de la Vienne et de la Haute-Vienne et mis en\nligne sur le site internet d\u00e9sign\u00e9 par le minist\u00e8re de l'environnement GESTEAU www.gesteau.eau.fr\nArticle 6 : Les secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux des pr\u00e9fectures de la Charente, de la Corr\u00e8ze, de la Creuse, d'Indre\net Loire, de la Vienne et de la Haute-Vienne sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera\nnotifi\u00e9 \u00e0 l'ensemble des membres de la commission.\nLimoges, le 27 mars 2024\nLe pr\u00e9fet,\nSign\u00e9\n4/4\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2024-03-27-00004 - 20240327 RAA Art renouvellement CLE_SAGE_Vienne 7","date":"2024-04-08","first_seen_on":"2025-09-16T07:34:35+00:00","id":"57b7859d477a7395870ced5ab504f5b68ff224dce5101fb838338fb17e5601ac","name":"2024-04-08 RAA nominatif renouvellement CLE SAGE Vienne.pdf","pdf_creation_date":"2024-04-08T07:37:06+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.indre-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/41495/292210/file/2024-04-08%20RAA%20nominatif%20renouvellement%20CLE%20SAGE%20Vienne.pdf"}