{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE  ap  \u00bb\nDE POLICE  CABINET  DU  PREFET\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nParis,  le 28 ao\u00fbt  2024\nARRETE  N\u00b02024-01294\nmodifiant  provisoirement  le stationnement  et la circulation  dans  plusieurs  voies\nde Paris  16\u00b0\"*  et de Boulogne-Billancourt  \u00e0 l'occasion  de la rencontre  internationale\nde football  entre  l'\u00e9quipe  nationale  de France\net l'\u00e9quipe  nationale  d'Italie,  au Parc  des  Princes,\nle 06 septembre  2024\nLE PREFET  DE POLICE\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  ses articles  L.2512-13  et\nL.2512-14  Il;\nVu le code  de la route,  notamment  ses articles  L.325-1  a L.325-3,  R.411-8  et\nR.411-25  ;\nVu le code  de l'action  sociale  et des  familles,  notamment  son  article  L.241-3  ;\nVu l'avis  de la Ville  de Paris  en date  du 26 ao\u00fbt  2024;\nVu l'avis  de la Ville  de Boulogne-Billancourt  en date  du 26 ao\u00fbt  2024  ;\nConsid\u00e9rant  l'organisation  de la rencontre  internationale  entre  l'\u00e9quipe  nationale  de\nFrance  et l'\u00e9quipe  nationale  d'Italie  dans  le cadre  de la 1\u00b0\u00b0 journ\u00e9e  de l'UEFA  Nations  League,\nqui se d\u00e9roulera  le 06 septembre  2024  au stade  du Parc  des  Princes  \u00e0 Paris  16\u00b0\"  ;\nConsid\u00e9rant  que  pour  assurer  le bon  d\u00e9roulement  de cet  \u00e9v\u00e8nement  ainsi  que  la\ns\u00e9curit\u00e9  du public  et des  participants,  il convient  de prendre  des  mesures  de restriction  du\nstationnement  et de la circulation  les 06 et 07 septembre  2024,  dans  plusieurs  voies  de\nParis  16\u00b0\"\u00b0  et de Boulogne-Billancourt  ;\nSur  proposition  du directeur  de l'ordre  public  et de la circulation  :\nARRETE\nArticle  1\u00b0\nLe stationnement  de tout  type  de v\u00e9hicule  est interdit  du 06 septembre  2024  \u00e0 08h00\nau 07 septembre  2024  \u00e0 01h00,  dans  les voies  et portions  de voies  suivantes  de Paris  16\u00b0\"  et\nde Boulogne-Billancourt  :\nrue Nungesser  et Coli  ;\nall\u00e9e  Charles  Brennus  ;\navenue  du G\u00e9n\u00e9ral  Sarrail,  entre  la rue  Raffa\u00e9lli  et la rue Lecomte  du No\u00fby  ; \n \n \n \n \n \n \n \n  \n  \n \n \n  \n   \n  \n \n \n  \n-   \n-   \n-   \nrue Lecomte  du Nouy  ;\navenue  du Parc  des  Princes  ;\navenue  de la Porte  Molitor  ;\nrue de l'Arioste  ;\nrue  du Sergent  Maginot  ;\nrue du G\u00e9n\u00e9ral  Roques  ;\nrue du Commandant  Guilbaud  ;\nrue  Claude  Farr\u00e9re  ;\nrue Joseph  Bernard,  entre  la rue de la Tourelle  et la rue  Nungesser  et Coli  ;\nrue du Parc  ;\nplace  de l'Europe\nrue de la Tourelle,  entre  la rue  des  Princes  et le n\u00b056  de la rue  de la Tourelle\nc\u00f4t\u00e9  Jardin  Guilbaud.\nArticle  2\nLa circulation  de tout  type  de v\u00e9hicule  est interdite  du 06 septembre  2024  \u00e0 16h45  au\n07 septembre  2024  \u00e0 01h00,  dans  les voies  et portions  de voies  suivantes  de Paris  16\u00b0\"\u00b0  et de\nBoulogne-Billancourt  :\nrue  Nungesser  et Coli  ;\nall\u00e9e  Charles  Brennus  ;\navenue  du G\u00e9n\u00e9ral  Sarrail,  entre  la rue  Raffa\u00eblli  et la rue Lecomte  du Nouy  ;\nrue  Lecomte  du No\u00fby  ;\navenue  du Parc  des  Princes  ;\nrue de l'Arioste  ;\nrue  du Sergent  Maginot  ;\nrue du G\u00e9n\u00e9ral  Roques  ;\nrue du Commandant  Guilbaud  ;\nrue Claude  Farr\u00e9re  ;\nrue Joseph  Bernard,  entre  la rue de la Tourelle  et la rue  Nungesser  et Coli  ;\nrue  du Parc  ;\nplace  de l'Europe  ;\nrue de la Tourelle,  entre  la rue des  Princes  et la place  de l'Europe.\nArticle  3\nSeuls  les v\u00e9hicules  des  personnes  titulaires  de la carte  \u00ab mobilit\u00e9  inclusion  \u00bb portant  la\nmention  \u00ab stationnement  pour  personnes  handicap\u00e9es  \u00bb, telle  que  mentionn\u00e9e  dans\nl'article  L.241-3  du code  de l'action  sociale  et des  familles,  sont  autoris\u00e9s  \u00e0 stationner  et \u00e0\ncirculer  rue du Sergent  Maginot,  \u00e0 Paris  16%\",  lors  des  plages  horaires  pr\u00e9cit\u00e9es.2024-01294 -   \n-   \n-   \n-   \n-   \n-   \n-   \n-   \n-   \n-   \n-  ; \n- \n \n \n  \n-   \n-   \n-   \n-   \n-   \n-   \n-   \n-   \n-   \n-   \n-   \n-   \n-   \n-  \n \n  \n  \n \nArticle  4\nSans  pr\u00e9judice  des  sanctions  p\u00e9nales  auxquelles  s'exposent  les personnes  en infraction\navec  les dispositions  du pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9,  les v\u00e9hicules  ayant  servi  a commettre  ces  infractions\npeuvent  \u00eatre  immobilis\u00e9s  et mis  en fourri\u00e9re  dans  les conditions  pr\u00e9vues  aux  articles  L.325-1  \u00e0\nL.325-3  du code  de la route.\nArticle  5\nLes dispositions  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ne sont  pas  applicables  aux  v\u00e9hicules  d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral  prioritaires  au sens  des  dispositions  de l'article  R.311-1  6.5 du code  de la route.\nArticle  6\nLe directeur  de l'ordre  public  et de la circulation,  la directrice  de la s\u00e9curit\u00e9  de\nproximit\u00e9  de l'agglom\u00e9ration  parisienne  de la Pr\u00e9fecture  de Police,  le directeur  de la voirie  et\ndes  d\u00e9placements  et le directeur  de la police  municipale  et de la pr\u00e9vention  de la Ville  de\nParis  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera\npubli\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la r\u00e9gion  d'\u00cele-de-France,\npr\u00e9fecture  de Paris  et de la pr\u00e9fecture  de police  et sur le site  internet  de la pr\u00e9fecture  de\npolice  de Paris  : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.  Ces  mesures  prendront  effet  apr\u00e8s\nleur  affichage  et d\u00e8s  la mise  en place  de la signalisation  correspondante.\nPour  le pr\u00e9fet  de police,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te,\nDirectrice  adjointe  du Cabinet\nSIGNE\nElise  LAVIELLE2024-01294  \n \n \n \n \n \n \nANNEXE  1 \u00c0 L'ARRETE  N\u00b02024-01294  du 28 ao\u00fbt  2024\nVOIES  ET DELAIS  DE RECOURS\nSi vous  estimez  devoir  contester  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  il vous  est possible,  dans  un d\u00e9lai  de\ndeux  mois  \u00e0 compter  de la date  de son  affichage  :\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet  de Police\n7/9,  boulevard  du Palais  - 75195  PARIS  RP\n- ou de former  un RECOURS  HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s  du Ministre  de l'int\u00e9rieur  et des  outre-mer\nDirection  des  libert\u00e9s  publiques  et des  affaires  juridiques\nplace  Beauvau  - 75008  PARIS\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  CONTENTIEUX\nle Tribunal  administratif  comp\u00e9tent\nAucune  de ces  voies  et recours  ne suspend  l'application  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision.\nLes recours  GRACIEUX  et HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les arguments  ou faits\nnouveaux  et comprendre  la copie  de la d\u00e9cision  contest\u00e9e.\nLe recours  contentieux,  qui vise  \u00e0 contester  la LEGALITE  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  doit\n\u00e9galement  \u00eatre  \u00e9crit  et exposer  votre  argumentation  juridique.\nSi vous  n'aviez  pas  de r\u00e9ponse  \u00e0 votre  recours  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE  dans  un d\u00e9lai\nde deux  mois  \u00e0 compter  de la r\u00e9ception  de votre  recours  par  l'administration,  votre\ndemande  devra  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9e  comme  rejet\u00e9e  (d\u00e9cision  implicite  de rejet).\nEn cas  de rejet  des  RECOURS  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE,  le Tribunal  administratif  peut\n\u00eatre  saisi  d'un  recours  contentieux  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la date  de la\nd\u00e9cision  de rejet.2024-01294  \n \n \n \n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nANNEXE  2 A L'ARRETE  N\u00b02024-01294 du 28 aovt  2024\nNA &  ~\nHippodrome  DAT)  D 5\nTION DE L'ORDRE  PUBLIC  [Beane Se  autoul  . DDIREC  2  \n\u00e0 > bend  \u2014ETDELACIRCULATION  [UGS  Ia \\ 33.  3 [ / \u00e0\nSES  .%  \nf\nee  a ) \u00a3NOT  % R\nPARC  DES  PRINCES  Ute oy, j : 8.\nD.  fe\nFR  7 Uil  aux  fae  4 a . $ mi\nae  \u00ab, =  7  \n2 NY FC\n4 Ve  . PI. a nt Voie  Bs/16  : PORTEARRETE  2024  - --- e d'Auteuil  | = a ie D'AUTEUIL\n\u2014  Severus  Rue d'Auteuil\ni. Lf  i  A - 83 # =NNEMENTS  om  \u2014  D \u20ac 7\nx \n>= Du 06 Septembre  2024  \u00e0 08h00  a  i \"\njusqu'au  07 Septembre  2024  \u00e0 01h00  =  | ne  ee  2\naan  . 'ER  : \u00b0 Loi  ge\"  Zz y\n2 1. | | a)  \"6  : & \u2014_  2H  Hon  oa  Ga:  \u00e9i \u2014 Dh , 1 ie.  AV >, & DT INTERDIGTIONS  DE CIRCULATION  AN  Pr  . We EL cow  | - '\na \u00a9 SERRES  D'AUTEUIL_  ee  Care  ee  5 e. 5  B  \u2014\"  ce.  A  =  2  El  paces  ion  3\nDu 06 Septembre  2024  \u00e0 16h45  bros + 00  ~ | 7] 2 & ysique.\njusqu'au  07 Septembre  2024  \u00e0 01h00  SV  LL 4 5 \u20ac \u00f4 H\u00e9bert  a &\n$ as  +2  Se  3 5\u00e0 lui \u2014\u2014=  \"@2  > \u00fc o \u00b0 \u00bb// ~~ \u2014\u2014  ~~  : | \u00eb (one)  % D $ )/ ~~  \"SS  en  FE  \u00ebnn UN  Dm  \"+  _ & oO Ge !S D... \u2014\u2014  ao a & = Ei 7 af ae  = \\o x ip = | a, OO  2  a 5 om  A 4 2 LT  \u00c0\nBoulevard  d'Auteuil  5 \u20ac 9 \u20ac5 7 H PORTE  \u00e0 13 & MOLITOR  i Rue  Molitor  Ru8 Ute, \u00a7 1 & 3 $ 8. 4Berg ri a Scolaire  57\u00bb, 8 \\ 8 iy\n\u00e0 (2) = \u00e0 Dupanio  / Groupe  L\u00c9\n2 \u00ab & \u0178 | Scolaire  5 by o es $ 2 | Jean  De aah  \u00a9 Fs 43 & *% & La Fontaine  % a. x 3 R\u00e9sidence  G s | IR . maternelle  7\u00e9 des Pins _ 2 Uten b, T | A & \u00bb d'application  \u00a3\u00e0 g UE d crate? ; & 8 meryo\" > | Erlanger  &ie \u00a3 & Ao ue 33 & Ru A \u00a5 \u00ae &\na @ o \" R 5 9 v e ? a 3 > ey \u00a9 Vos x 5 3 % \u00c0 KS oO \u20ac \" = crate?  ph 1 ~ e, 4 0 (A = S  5 AL Rue du : \u00a3 & % & eS d\n2 & & = %\n> 2 %o 3 N Pl. ss  $ \u00c0 a S >Denfert  8 a % $ ; enRochereau  % 7 si \u0178 Stade s \u00a9 Rs y \u0178 \u00e0 \u00e9 Ga Rie)  TM S Jean  Bouin  yo  \u00a3 * s e \u00a9 Say & C & % 15 om, = \nJ \u00e0 , \"ena < | Q \u00b0o 2 \no es  4 os \u00e0. %eS Q Q & +~s  %  Rue  y  \n\u00a3 >  \u00a7  i 3 e ar Ce 2% \u00a9 \u00a9 S a 'Lo Rue de Variza 4 Ss SLaurens\u00b0  Ja 5 \"ve  \u00c0 (Ca oei \\ Doser  2 - @ 3 $ \u00c9colevita 8 S de Coll\u00e8ge  et \u00c0 2 g Universel\u00c0 S Lyc\u00e9e  Claude  = & &S & Bernard  \u00a3 :o Q 3 \u00bb Canal\u00c0 x \u00c0\n\u20ac g Q Q Poy &  Q\nO \u0178\n\u00ae \u00e0 weLe) \n|\\ EX x eS \n| | Rue  Clay,\n' D 55 r & Lone % % cvC' Ney  \n4e Ho \u00ae 4 lue Lazef  a Le % 23 %e \u00e0 z % aN&, (f Pa  Sy  7 Groupe  a_ Ecole  8 Rond?  x il = %, air Scolaire  &\nEl\u00e9mentaire  Anar\u00e9  Me \" KS RY \u00b0 ae 5 L. S \u00c0fert  les xAghorodd  8 \u00e0 1 Princes sag  \u0178 Hopital Vents,2 Centre  4 7 5 / Henri  Dunant  \"Rog  -[Rue  de p. \u00a9 , chirurgical  Ci c & g 4 '5\naris 36 SD Fdes  Princes  es ' al  Voge  ae 8 = > 50 = 32 \"he.  ; a ch  |, ss = : PI. \u00e0 raS > S Le : Vo 91 du G\u00e9n\u00e9ral  S&  \n\u00c0 8 \u00a9  Stefanik  s5 Rue g - Stade  'oS  2 + x g36 / T Z \u00a9 Paris  Geo  Andr\u00e9  5 'st  y & at &\n\u00a9 de la Reine  > 15 2 7;  2 Bio  sue\nds \u00a9 a (2) o Bus-Tram  <39 a 2) a  7 ~ \u20ac 2 Point  du Jour  eX? 8 6 4 3. Eglise  \u20ac pe a5 Route  gq, : \\ Va  \u00c0 & Sainte-Jeanne  % D 49 ela  Reine  \\ om,  S a Wi?  - = \\ Ay  d ose  16-12  & | de  Chantal  ~ + 3 +\\ Av. \n4 Rouge  Ss,  Re  \\ \u20ac la Porte  Sai  . : c\u00e9 mie  \u00a9 neaise  \u00a9 KA re um  \u00c0 nes  TM \"7 Dovey  16 % es if yr\"\n\\ ms  | ichaux  g \\ ae  @ 2 3. \u00ab of de la Reine = * : = a/16 D au Sa oe  ey\u00e9 4 oo  ae  gecite  oe  e& \\% Le  a  3: es seni 5 a \\: A a JARDINS  DE | SQUARE PORTE RES Rue Gudin M py.e\"Cd J << yard Gallien  \u00c0 \\S PCR  EE =f | OCTAVE  SAINT-CLOUD  g \"8 L\u00e9ona  Rue Edp ott \u00a9 Aloe  \\% DESAINTCLOUD  = ge Deubel= ' = \u00c0 =.  LE , > Es  2 %maternelle  \\3,,  ; BY  P Re  73 a af Ssoni  ey t \\ Ko] > 0.0  3 NO= ra Gellieni  es, os Ce \\L. \"\u00c9 Saint-Cloud  eg \u00a9ue Ed : >. Sac A! E RS  | esCentre  de > & \\S  \u00a5 a = = d. Murat  \u00bb 25 tag\u00bb  \u00ae ,& secours  de Boulogne  < & ye  oS \\ eer.  = cre) D Ap aS  %. 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Aa  \"NG  SE  >, \u00e0grr = o> & NS Res iy, > x WC)  o ne py: oe  * Wel sv\n8 @ 4 a\\  T\noh D .o S2024-01294","date":"2024-08-28","first_seen_on":"2024-08-28T10:04:19+00:00","id":"57b9cc6a8679f23845283dddf45b2a296042f312285623ade1160c1a3648517d","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01294 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 16e et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l'occasion  de la rencontre de football entre l'\u00e9quipe nationale de France et l'\u00e9quipe nationale d'Italie, ...","pdf_creation_date":"2024-08-28T08:23:16+00:00","pdf_modification_date":"2024-08-28T08:23:16+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2024-01294_28082024.pdf"}