{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"ExPR\u00c9FECTUREDE POLICELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 CABINET DU PREFET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0r\u00e9glementant temporairement la circulation des engins de d\u00e9placement personnelmotoris\u00e9s sur l'avenue des Champs-Elys\u00e9es\nLe pr\u00e9fet de police, *Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2512-14 ;Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-6, R. 411-18 et R. 412-7 ;Vu le d\u00e9cret du 20 mars 2019 par lequel M. Didier LALLEMENT, pr\u00e9fet de la r\u00e9gionNouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet dela Gironde (hors classe), est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe) ;Consid\u00e9rant que, en application de l'article R. 411-18 du code de la route, le pr\u00e9fetpeut interdire temporairement la circulation d'une ou plusieurs cat\u00e9gories dev\u00e9hicules sur certaines portions du r\u00e9seau routier; que, en application du m\u00eamearticle, le fait pour tout conducteur de contrevenir aux interdictions ou restrictionsde circulation temporaire \u00e9dict\u00e9es par le pr\u00e9fet \u00e0 ce titre est puni de l'amendepr\u00e9vue pour les contraventions de la 4\u00b0TM classe; que I'immobilisation du v\u00e9hiculepeut \u00eatre prescrite dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L. 325-1 \u00e0 L. 325-3 dum\u00eame code ;Consid\u00e9rant que, en application du VI de l'article L. 2512-14 du code g\u00e9n\u00e9ral descollectivit\u00e9s territoriales et de l'article R. 411-6 du code la route, les pouvoirsconf\u00e9r\u00e9s au pr\u00e9fet par le code de la route sont exerc\u00e9s \u00e0 Paris par le pr\u00e9fet depolice;Consid\u00e9rant que sur l'avenue des Champs-Elys\u00e9es, plus particuli\u00e8rement en soir\u00e9eet la nuit, les services de police ont constat\u00e9 des regroupements d'individus en vuede se livrer \u00e0 des courses au moyen d'engins de d\u00e9placement personnel motoris\u00e9ssur la voie publique et ses d\u00e9pendances en adoptant des comportements \u00e0 risque ;Consid\u00e9rant que l'utilisation de ces engins, en m\u00e9connaissance des r\u00e8gles des\u00e9curit\u00e9 pos\u00e9es par le code de la route repr\u00e9sente, pour leurs conducteurs et lesautres usagers des trottoirs et de la voirie, un danger important qui porte atteinte \u00e0la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;Consid\u00e9rant que la Coupe d'Afrique des Nations (CAN) de football, doit se tenircette ann\u00e9e du 09 janvier au 06 f\u00e9vrier 2022, ce qui attirera une pr\u00e9sence importantede touristes \u00e9trangers, notamment de supporters venus soutenir leurs \u00e9quipesnationales dans cette comp\u00e9tition sur l'avenue des Champs-Elys\u00e9es, lieu hautementsymbolique, y compris en soir\u00e9e ;\n\nConsid\u00e9rant ainsi qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de prendre lesmesures adapt\u00e9es, proportionn\u00e9es et n\u00e9cessaires en vue de pr\u00e9venir et de fairecesser les troubles et d\u00e9sordres qui portent atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la tranquillit\u00e9publiques ; que r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs une mesure interdisant temporairement lacirculation des engins de d\u00e9placement personnel motoris\u00e9s pendant les heures aucours desquelles ces comportements sont observ\u00e9s et permettant la verbalisation etI'immobilisation des engins utilis\u00e9s ;Sur proposition du directeur des transports et de la protection du public ;\nARRETE :\n' Article 1* - La circulation des engins de d\u00e9placement personnel motoris\u00e9s estinterdite tous les jours de 22h00 \u00e0 06h00 sur la portion de l'avenue des Champs-Elys\u00e9es comprise entre le rond-point des Champs-Elys\u00e9es inclus et la place Charlesde Gaulle incluse jusqu'au mardi 15 f\u00e9vrier 2022 inclus.\nArticle 2 - Le pr\u00e9fet, directeur du cabinet, le directeur des transports et de laprotection du public, le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directricede la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne, la directrice de la voirie etdes d\u00e9placements et le directeur de la pr\u00e9vention, de la s\u00e9curit\u00e9 et de la protectionde la Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture depolice et consultable sur son site internet : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.Fait \u00e0 Paris, le \u00c8\u00ce\u00ce JAN. 2022\n2022-00030\n\n2022-00030Annexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 du 57,]5\u00bb: 2097\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous estpossible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publicationau recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de police :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieurDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de lapr\u00e9sente d\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits,exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9contest\u00e9.Le recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de lapr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votreargumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ouHIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception devotre recours par l'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9ecomme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, leTribunal administratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2022-01-11","first_seen_on":"2025-12-04T16:33:30+00:00","id":"57bc0aec948f59c9c6a6f8abf97b0e31a35349148b481b2af541123e92ef7545","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-00030 du 11 janvier 2022 portant sur les mesures de police li\u00e9es aux trottinettes sur les Champs-\u00c9lys\u00e9es","pdf_creation_date":"2022-01-11T09:12:49+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/Arr%C3%AAt%C3%A9%20n%C2%B0%202022-00030%20du%2011%20janvier%202022%20portant%20sur%20les%20mesures%20de%20police%20trottinettes.pdf"}