{"administration":"pref86","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Vienne","content":"VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b086-2025-299\nPUBLI\u00c9 LE 16 D\u00c9CEMBRE 2025\nSommaire\nPREFECTURE de la VIENNE / SIDPC\n86-2025-12-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9 DDT - portant interdiction de circulation\n\u00e0 tous les v\u00e9hicules sur la route nationale 10 \u00e0 hauteur de la commune\nde Croutelle en direction de Poitiers (2 pages) Page 3\n2\nPREFECTURE de la VIENNE\n86-2025-12-16-00005\nArr\u00eat\u00e9 DDT - portant interdiction de circulation\n\u00e0 tous les v\u00e9hicules sur la route nationale 10 \u00e0\nhauteur de la commune de Croutelle en\ndirection de Poitiers\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-12-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9 DDT - portant interdiction de circulation \u00e0 tous les v\u00e9hicules sur la route\nnationale 10 \u00e0 hauteur de la commune de Croutelle en direction de Poitiers 3\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDE LA VIENNE des territoiresLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b02025 - DDT- 551portant interdiction de circulation \u00e0 tous les v\u00e9hicules sur la route nationale 10 \u00e0hauteur de la commune de Croutelle en direction de Poitiers\nLe pr\u00e9fet de la VienneChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'Ordre national du m\u00e9rite\nVu le code de la D\u00e9fense ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le code de la route, et notamment les articles R 411-9, R 411-18, R 412-25, R 414-17, R 421-1, R 433-1 \u00e0R 433-6 ;Vu le code p\u00e9nal, et notamment ses articles 322-1 et suivants, 431-3 et suivants, R 610-5 et R 644-4 ;Vu le code de la S\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9rieure et notamment ses articles L.211-1 et suivants ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique portant nomination de monsieur SergeBOULANGER, pr\u00e9fet de la Vienne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes et les textessubs\u00e9quents qui l'ont modifi\u00e9 ;Vu l'avis de la Direction Interd\u00e9partementale des Routes Atlantique en date du 16 d\u00e9cembre 2025;Vu l'avis du Conseil D\u00e9partemental de la Vienne en date du 16 d\u00e9cembre 2025 ;Vu l'avis du Conseil D\u00e9partemental des Deux-S\u00e8vres en date du 16 d\u00e9cembre 2025 ;Consid\u00e9rant l'organisation de blocage de la RN10 \u00e0 Poitiers par les agriculteurs ;Sur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Vienne.\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.0313.00httos://www.vienne.gouv.fr/ 1/2\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-12-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9 DDT - portant interdiction de circulation \u00e0 tous les v\u00e9hicules sur la route\nnationale 10 \u00e0 hauteur de la commune de Croutelle en direction de Poitiers 4\nARRETE\nArticle 1\u00b0:La circulation des v\u00e9hicules, a l'exception des v\u00e9hicules d'urgence et d'intervention de voirie, estinterdite, sur la RN10 entre l'\u00e9changeur Croutelle-Ligug\u00e9 (n\u00b031) et l'entr\u00e9e d'agglom\u00e9ration de Poitiers.Une d\u00e9viation est mise en place \u00e0 la sortie 31 par la RD611 en direction de Lusignan puis par la RD611 endirection du p\u00e9age de l'autoroute A10 n\u00b031 dans le d\u00e9partement des Deux-S\u00e8vres.Article2:Ce mouvement est pr\u00e9vu \u00e0 compter de ce mardi 16 d\u00e9cembre 2025 18h15 et pour une dur\u00e9eind\u00e9termin\u00e9e.Article 3 :La gestion de la circulation sera assur\u00e9e par les forces de l'ordre. Ces r\u00e8gles de circulation seront enoutre signal\u00e9es aux usagers par des panneaux plac\u00e9s conform\u00e9ment aux dispositions du livre |, huiti\u00e8mepartie de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re. Elle sera mise en place par lesgestionnaires de voirie concern\u00e9s.Article 4 :Les dispositions d\u00e9finies dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent effet d\u00e8s la mise en place de la signalisationet la gestion de la circulation par les forces de l'ordre.Article 5:Toute infraction aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivieconform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur.Article 6:Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sapublication de faire l'objet d'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet de la Vienne ;\nArticle 7 :M. le directeur r\u00e9gional Centre val d loire de COFIROUTE, Mme ou M. le maire des communes travers\u00e9es,M. le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Vienne, Mme ou M. les sous-pr\u00e9fets, M. le directeurinterd\u00e9partemental de la police nationale de la Vienne, M. le commandant du groupement degendarmerie de la Vienne, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs (RAA) de la pr\u00e9fecture.\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/ 2/2\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-12-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9 DDT - portant interdiction de circulation \u00e0 tous les v\u00e9hicules sur la route\nnationale 10 \u00e0 hauteur de la commune de Croutelle en direction de Poitiers 5","date":"2025-12-16","first_seen_on":"2025-12-16T18:11:41+00:00","id":"57bf8ebdad95c3320e3a73244762a902f2e0635c3a183abab8aa950c6260977e","name":"Recueil RAA n\u00b0299 du 16 d\u00e9cembre 2025","pdf_creation_date":"2025-12-16T17:16:13+00:00","pdf_modification_date":"2025-12-16T17:20:55+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/47548/293956/file/2025-12-16-n%C2%B0299.pdf"}