{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2025-485\nPUBLI\u00c9 LE 18 AO\u00dbT 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2025-08-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01016 du 15 ao\u00fbt 2025 autorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris les 16 et 17 ao\u00fbt 2025 \n(4 pages) Page 3\n75-2025-08-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01018 du 18 ao\u00fbt\n2025\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le\nd\u00e9partement des Hauts-de-Seine (92) \u00e0 l'occasion du festival de\nmusique Rock en Seine du 20 ao\u00fbt 2025 au 24 ao\u00fbt 2025 inclus  (5 pages) Page 8\n75-2025-08-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01019 du 18 ao\u00fbt 2025 \nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation\ndans\nplusieurs voies \u00e0 Paris Centre du 19 au 21 septembre 2025\n (3 pages) Page 14\n75-2025-08-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01020 du 18 ao\u00fbt 2025\nmodifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris Centre\net Paris 16\u00e8me le 21 ao\u00fbt 2025\n (3 pages) Page 18\nPr\u00e9fecture de Police / Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral de la zone de d\u00e9fense et\nde s\u00e9curit\u00e9 de Paris\n75-2025-08-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01015 du 14 ao\u00fbt\n2025\nportant renouvellement de l'habilitation de l'Op\u00e9ra\nNational de Paris, pour les formations aux premiers secours (3 pages) Page 22\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-08-15-00001\nArr\u00eat\u00e9 2025-01016 du 15 ao\u00fbt 2025 autorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs \u00e0 Paris les 16 et 17 ao\u00fbt 2025 \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01016 du 15 ao\u00fbt 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris les 16 et 17 ao\u00fbt 2025 3\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAaGi\n \nCABINET DU PREFET  \n \n \n \n    \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01016  \nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris les 16 et 17 ao\u00fbt 2025  \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L.  242-8 et R.  242-8 \u00e0 \nR. 242-15  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \npouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-\nmer  ; \n \nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure \nd'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de police \nadministrative  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national \ndu renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors \nclasse)  ; \n \nVu la demande en date du 14 ao\u00fbt 2025 form\u00e9e par la direction de l'ordre public et de la \ncirculation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des \nimages au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer la \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens \u00e0 Paris du 16 au 17 ao\u00fbt \n2025  ; \n \nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et \ndes biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au \nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \n\u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s  ; \n \nConsid\u00e9rant la pratique r\u00e9currente des rod\u00e9os urbains dans le secteur des Champs-Elys\u00e9es \nparticuli\u00e8rement en p\u00e9riode estivale  ; que ces actes g\u00e9n\u00e8rent des risques graves pour la \ns\u00e9curit\u00e9 publique en raison de comportements dangereux des conducteurs circulant \u00e0 vive \nallure au milieu des pi\u00e9tons, enfants comme adultes ; que dans le cadre de la lutte contre \nles rod\u00e9os urbains, il est n\u00e9cessaire de disposer de cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es afin de pr\u00e9venir les \ntroubles \u00e0 l'ordre public et la commission d'infractions, ainsi que d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des \neffectifs de police mobilis\u00e9s  ; \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01016 du 15 ao\u00fbt 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris les 16 et 17 ao\u00fbt 2025 4\n2025-01016 2 \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision en \ngrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol  ; qu'il n'existe pas de dispositif \nmoins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins  ; \n \nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur \nl'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en vue \nde capter, d'enregistrer et de transmettre des images  ; que les aires survol\u00e9es sont \nstrictement limit\u00e9es aux zones o\u00f9 des troubles \u00e0 l'ordre public sont susceptibles de se \nproduire  ; que la dur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e au \nregard de la finalit\u00e9 poursuivie  ; \n \nSur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation, \n \n \nARRETE  : \n \nArticle 1 \ner  \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de \nl'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 Paris au titre de  la pr\u00e9vention des atteintes \n\u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens . \n \nArticle 2  \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s. \n \nArticle 3  \n\u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le \nplan en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  \n \nArticle 4  \u2013 \nLa pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e du samedi 16 ao\u00fbt 2025 \u00e0 23h00 au \ndimanche 17 ao\u00fbt 2025 \u00e0 05h00 pour la mise en \u0153uvre de la finalit\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9e. \n \nArticle 5  \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est \ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation. \n \nArticle 6 \u2013La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de police et le directeur de l'ordre \npublic et de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police \net sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris. \n \nFait \u00e0 Paris, le 15 ao\u00fbt 2025 \n \n \nSIGN\u00c9 \nPour le pr\u00e9fet de police \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet,  \nMagali CHARBONNEAU \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01016 du 15 ao\u00fbt 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris les 16 et 17 ao\u00fbt 2025 5\n2025-01016 3 \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01016 du 15 ao\u00fbt 2025 \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou \nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n \n                                         \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01016 du 15 ao\u00fbt 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris les 16 et 17 ao\u00fbt 2025 6\nAVSEUUIN |3W3 MA4\\3 308 \\.\nct\n2025-01016 4 \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01016 du 15 ao\u00fbt 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris les 16 et 17 ao\u00fbt 2025 7\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-08-18-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01018 du 18 ao\u00fbt 2025\nautorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le d\u00e9partement\ndes Hauts-de-Seine (92) \u00e0 l'occasion du festival\nde musique Rock en Seine du 20 ao\u00fbt 2025 au 24\nao\u00fbt 2025 inclus \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01018 du 18 ao\u00fbt 2025\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le\nd\u00e9partement des Hauts-de-Seine (92) \u00e0 l'occasion du festival de musique Rock en Seine du 20 ao\u00fbt 2025 au 24 ao\u00fbt 2025 inclus \n8\nExPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAtLecen\n \nCABINET DU PREFET  \n \n \n \n   1 \n \n \n \n \n               Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01018  \nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine (92) \u00e0 l'occasion du \nfestival de musique Rock en Seine du 20 ao\u00fbt 2025 au 24 ao\u00fbt 2025 inclus  \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 \nR. 242-15 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004  modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment son article 73  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \npouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9 partement et collectivit\u00e9 d'outre-\nmer  ; \n \nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure \nd'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ron efs pour des missions de police \nadministrative  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national \ndu renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors \nclasse)  ; \n \nVu la demande en date du 13 ao\u00fbt 2025 form\u00e9e par la  direction de l'ordre public et de la \ncirculation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capt er, d'enregistrer et de transmettre des \nimages au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer la \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personne s et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des \nrassemblements, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme, la r\u00e9gulation des flux de transport et \nle secours aux personnes, dans le cadre de l'\u00e9ditio n 2025 du festival de musique Rock en \nSeine du mercredi 20 ao\u00fbt 2025 au dimanche 24 ao\u00fbt 2025 inclus ;  \n \nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de pro tection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et \ndes biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregist rement et \u00e0 la transmission d'images au \nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \n\u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curi t\u00e9 des rassemblements ainsi que l'appui \ndes personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public \nlorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entr a\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01018 du 18 ao\u00fbt 2025\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le\nd\u00e9partement des Hauts-de-Seine (92) \u00e0 l'occasion du festival de musique Rock en Seine du 20 ao\u00fbt 2025 au 24 ao\u00fbt 2025 inclus \n9\n2025-01018 2\npublic, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme, la r\u00e9gulation des flux de transport et le secours \naux personnes  ;  \n \nConsid\u00e9rant que se tiendra du mercredi 20 ao\u00fbt 2025  au dimanche 24 ao\u00fbt 2025 inclus \nl'\u00e9dition 2025 du festival Rock en Seine au domaine  national de Saint-Cloud dans le \nd\u00e9partement des Hauts-de-Seine ; qu'\u00e0 cette occasio n, un nombre tr\u00e8s important de \nspectateurs ainsi que d'artistes seront pr\u00e9sents su r le site et en ses abords ; que, dans le \ncontexte actuel de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, cet \u00e9v\u00e8nemen t est susceptible de constituer une \ncible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des actes de nature terroriste  ; que plusieurs attentats \nou tentatives d'attentats r\u00e9cents traduisent le niveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle \nen France dans le cadre du plan VIGIPIRATE \u00ab urgence attentat  \u00bb en vigueur sur l'ensemble \ndu territoire national depuis le 24 mars 2024 ;  \n \nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur \nl'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en vue \nde capter, d'enregistrer et de transmettre des imag es  ; que les aires survol\u00e9es sont \nstrictement limit\u00e9es aux zones o\u00f9 seront mises en \u0153uvre les finalit\u00e9s susvis\u00e9es  ; que la dur\u00e9e \nde l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e au regard de ces finalit\u00e9s  ; \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision en \ngrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif \nmoins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins  ; \n \nSur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation, \n \n \nARRETE  : \n \n \nArticle 1 \ner  \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par la direction de \nl'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s dans les Hauts-de-Seine \u00e0 l'occasion du \nfestival Rock en Seine aux titres de  : \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  ; \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements  ; \n- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme  ; \n- la r\u00e9gulation des flux de transport  ; \n- le secours aux personnes. \n \nArticle 2  \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der si multan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s. \n \nArticle 3  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tr e g\u00e9ographique figurant sur le \nplan transmis en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 4  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour l'ensemble des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es sur \nla plage horaire 12h00-02h00 aux dates suivantes  : \n- du mercredi 20 ao\u00fbt au jeudi 21 ao\u00fbt 2025  ; \n- du jeudi 21 ao\u00fbt au vendredi 22 ao\u00fbt 2025  ; \n- du vendredi 22 ao\u00fbt au samedi 23 ao\u00fbt 2025  ; \n- du samedi 23 ao\u00fbt au dimanche 24 ao\u00fbt 2025  ; \n- du dimanche 24 ao\u00fbt au lundi 25 ao\u00fbt 2025. \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01018 du 18 ao\u00fbt 2025\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le\nd\u00e9partement des Hauts-de-Seine (92) \u00e0 l'occasion du festival de musique Rock en Seine du 20 ao\u00fbt 2025 au 24 ao\u00fbt 2025 inclus \n10\n2025-01018 3\nArticle 5  \u2013L'information du public est assur\u00e9e par la publication de l'arr\u00eat\u00e9 aux recueils des \nactes administratifs des d\u00e9partements de Paris et d e la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine, sa \nmise en ligne sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur \nles r\u00e9seaux sociaux. \n \nArticle 6  \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du co de de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est \ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation. \n \nArticle 7  \u2013 Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de police \net le directeur de l'ordre public et de la circulat ion sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera  publi\u00e9 aux recueils des actes \nadministratifs des d\u00e9partements de Paris et des Hau ts de Seine et consultable sur le site \ninternet de la pr\u00e9fecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).  \n \nFait \u00e0 Paris, le 18 ao\u00fbt 2025  \n \nSIGNE \nPour le pr\u00e9fet de police \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet \nMagali CHARBONNEAU \n \n \n \n  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01018 du 18 ao\u00fbt 2025\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le\nd\u00e9partement des Hauts-de-Seine (92) \u00e0 l'occasion du festival de musique Rock en Seine du 20 ao\u00fbt 2025 au 24 ao\u00fbt 2025 inclus \n11\n2025-01018 4\n \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01018 du 18 ao\u00fbt 2025 \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou \nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre rec ours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet. \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01018 du 18 ao\u00fbt 2025\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le\nd\u00e9partement des Hauts-de-Seine (92) \u00e0 l'occasion du festival de musique Rock en Seine du 20 ao\u00fbt 2025 au 24 ao\u00fbt 2025 inclus \n12\n2025-01018 5\n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01018 du 18 ao\u00fbt 2025\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le\nd\u00e9partement des Hauts-de-Seine (92) \u00e0 l'occasion du festival de musique Rock en Seine du 20 ao\u00fbt 2025 au 24 ao\u00fbt 2025 inclus \n13\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-08-18-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01019 du 18 ao\u00fbt 2025  modifiant\nprovisoirement le stationnement et la circulation\ndans plusieurs voies \u00e0 Paris Centre du 19 au 21\nseptembre 2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01019 du 18 ao\u00fbt 2025  modifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation\ndans plusieurs voies \u00e0 Paris Centre du 19 au 21 septembre 2025\n14\n \nCABINET DU PREFET \n \n \n \nParis, le 18 AOUT 2025 \nARRETE N\u00b02025-01019  \nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation \ndans plusieurs voies \u00e0 Paris Centre du 19 au 21 septembre 2025. \n \nLE PREFET DE POLICE \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 \net L.2512-14  ; \nVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et \nR.411-25 ; \nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 31 juillet 2025 ; \nConsid\u00e9rant l'organisation du vide-greniers du quartier de la Bourse \u00e0 Paris Centre, \nles 20 et 21 septembre 2025 ; \nConsid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e8nement implique de prendre des mesures de circulation et \nde stationnement provisoires et adapt\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 son bon d\u00e9roulement  ; \nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet : \nA R R E T E : \nArticle 1 \nLe stationnement et la circulation de tout type de v\u00e9hicule sont interdits \u00e0 partir \ndu 19 septembre 2025 \u00e0 12h00 jusqu'au 21 septembre 2025 \u00e0 18h00 dans les voies \nsuivantes  \u00e0 Paris Centre :  \n- rue de la Banque  ;  \n- rue Paul Lelong, sur sa portion comprise entre la rue de la Banque et la rue \nNotre-Dame des Victoires. \nArticle 2 \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route. \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01019 du 18 ao\u00fbt 2025  modifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation\ndans plusieurs voies \u00e0 Paris Centre du 19 au 21 septembre 2025\n15\n \n \n2\nArticle 3 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L325-1 \u00e0 L325-3 du code de la route. \nArticle 4 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de \nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \nd'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de Police et sur le site internet de \nla pr\u00e9fecture de Police de Paris  : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr . Ces mesures \nprendront effet le lendemain de leur publication. \nPour le pr\u00e9fet de Police, \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice de \ncabinet \nS I G N E \nMagali CHARBONNEAU \n \n  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01019 du 18 ao\u00fbt 2025  modifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation\ndans plusieurs voies \u00e0 Paris Centre du 19 au 21 septembre 2025\n16\n \n \n3\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01019             du        18 AOUT 2025  \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage : \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre rec ours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.  \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01019 du 18 ao\u00fbt 2025  modifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation\ndans plusieurs voies \u00e0 Paris Centre du 19 au 21 septembre 2025\n17\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-08-18-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01020 du 18 ao\u00fbt 2025 modifiant\nprovisoirement la circulation dans plusieurs voies\n\u00e0 Paris Centre et Paris 16\u00e8me le 21 ao\u00fbt 2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01020 du 18 ao\u00fbt 2025 modifiant provisoirement la circulation dans\nplusieurs voies \u00e0 Paris Centre et Paris 16\u00e8me le 21 ao\u00fbt 2025 18\nCABINET DU PREFET\nParis, le  18 AOUT 2025\nARRETE N\u00b02025-01020\nmodifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies\n\u00e0 Paris Centre et Paris 16\u00e8me le 21 ao\u00fbt 2025\nLE PREFET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13  \net L.2512-14\u00a0;\nVu  le  code  de  la  route,  notamment  ses  articles  L.325-1  \u00e0  L.325-3,  R.411-8  et\nR.411-25 ;\nVu les avis de la Ville de Paris en date des 01 et 13 ao\u00fbt 2025\u00a0;\nConsid\u00e9rant l'organisation du tournage de la s\u00e9rie TV \u00ab\u00a0LUPIN\u00a0\u00bb qui se d\u00e9roulera \u00e0 \nParis Centre et Paris 16\u00e8me, le 21 ao\u00fbt 2025 ;\nConsid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de ce tournage, il convient de  \nmodifier les r\u00e8gles de circulation \u00e0 Paris Centre et Paris 16\u00e8me ;\nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet\u00a0;\nA R R E T E\nArticle 1  er  \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite le 21 ao\u00fbt 2025, entre 09h00  \net 12h00, rue Beethoven \u00e0 Paris 16\u00e8me.\nArticle 2\nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite le 21 ao\u00fbt 2025, entre 09h00  \net 14h00, rue des Petits P\u00e8res, \u00e0 Paris Centre.\nArticle 3\nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite le 21 ao\u00fbt 2025 entre 14h00  \net 17h00, dans les voies et portions de voies suivantes, \u00e0 Paris Centre\u00a0:\n- Rue La Vrilli\u00e8re\u00a0;\n- Rue Catinat\u00a0;\n- Rue Croix des Petits Champs\u00a0;\n- rue du Colonel Driant, entre la rue de Valois et la rue du Bouloi.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01020 du 18 ao\u00fbt 2025 modifiant provisoirement la circulation dans\nplusieurs voies \u00e0 Paris Centre et Paris 16\u00e8me le 21 ao\u00fbt 2025 19\nArticle 4\nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite le 21 ao\u00fbt 2025, entre 15h00  \net 23h00, dans les voies suivantes, \u00e0 Paris Centre\u00a0:\n- place des Victoires\u00a0;\n- rue La Feuillade.\nArticle 5\nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite le 21 ao\u00fbt 2025 entre 17h00  \net 23h00, rue Croix des Petits Champs, entre la rue La Vrilli\u00e8re et la place des Victoires, \u00e0  \nParis Centre.\nArticle 6\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat  \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle 7\nSans  pr\u00e9judice  des  sanctions  p\u00e9nales  auxquelles  s'exposent  les  personnes  en  \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre  \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues  \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route.\nArticle 8\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de  \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la  \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de  \nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de  \npolice  (1  rue  de  Lut\u00e8ce).  Il  sera  \u00e9galement  affich\u00e9  aux  portes  de  la  mairie  et  du  \ncommissariat  des  arrondissements  concern\u00e9s  et  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la  \npr\u00e9fecture  de  police  et  sur  le  site  internet  de  la  pr\u00e9fecture  de  police  de  Paris \u00a0: \nwww.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.\nPour le pr\u00e9fet de Police,\nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet\nS I G N E\nMagali CHARBONNEAU\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01020 du 18 ao\u00fbt 2025 modifiant provisoirement la circulation dans\nplusieurs voies \u00e0 Paris Centre et Paris 16\u00e8me le 21 ao\u00fbt 2025 20\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01020           du  18 AOUT 2025\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans  \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle pr\u00e9fet de Police de Paris\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur\nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\nplace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune  de  ces  voies  et  recours  ne  suspend  l'application  de  la  pr\u00e9sente  \nd\u00e9cision.\nLes  recours  GRACIEUX  et  HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les  \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe  recours  contentieux,  qui  vise  \u00e0  contester  la  LEGALITE  de  la  pr\u00e9sente  \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE  \ndans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  compter  de  la  r\u00e9ception  de  votre  recours  par  \nl'administration,  votre  demande  devra  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9e  comme  rejet\u00e9e  (d\u00e9cision  \nimplicite de rejet).\nEn  cas  de  rejet  des  RECOURS  GRACIEUX  ou  HIERARCHIQUE,  le  tribunal  \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0  \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01020 du 18 ao\u00fbt 2025 modifiant provisoirement la circulation dans\nplusieurs voies \u00e0 Paris Centre et Paris 16\u00e8me le 21 ao\u00fbt 2025 21\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-08-14-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01015 du 14 ao\u00fbt 2025\nportant renouvellement de l'habilitation de\nl'Op\u00e9ra National de Paris, pour les formations\naux premiers secours\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01015 du 14 ao\u00fbt 2025\nportant renouvellement de l'habilitation de l'Op\u00e9ra National de Paris, pour les formations aux premiers secours 22\nExPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAtLea\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral \nde la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01015 \nportant renouvellement de l'habilitation de l'Op\u00e9ra National de Paris, pour les formations aux \npremiers secours \n \nLe pr\u00e9fet de Police, \nPr\u00e9fet de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris, \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 juin 2024 relatif \u00e0 l'habilitation pour la formation aux premiers secours  ; \n \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du 21 d\u00e9cembre 2020 modifi\u00e9 portant organ isation de la formation continue dans \nle domaine des premiers secours ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 15 juin 2024 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la fili\u00e8re citoyenne de s\u00e9curit\u00e9 civile dans le domaine \nde la formation aux premiers secours  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 15 juin 2024 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la fili\u00e8 re op\u00e9rationnelle de s\u00e9curit\u00e9 civile dans le \ndomaine de la formation aux premiers secours  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 15 juin 2024 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la fili\u00e8re p\u00e9dagogique de s\u00e9curit\u00e9 civile  ; \n \nVu la demande du 17 avril 2025 (dossier rendu complet le 29 juillet 2025) pr\u00e9sent\u00e9e par l'Op\u00e9ra \nNational de Paris; \n \nConsid\u00e9rant que l'Op\u00e9ra National de Paris remplit les condition s fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 du 17 juin \n2024 relatif \u00e0 l'habilitation pour la formation aux premiers secours  ; \n \nConsid\u00e9rant  que l'Op\u00e9ra National de Paris  rel\u00e8ve de la comp\u00e9tence du pr\u00e9fet de Police au titre \ndes articles R726-2 et R726-3 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  ; \n \nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris, \n \n \n \nArr\u00eate  : \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01015 du 14 ao\u00fbt 2025\nportant renouvellement de l'habilitation de l'Op\u00e9ra National de Paris, pour les formations aux premiers secours 23\nArticle 1 er  \n \nEn application l'arr\u00eat\u00e9 du 17 juin 2024 susvis\u00e9, l' Op\u00e9ra National de Paris est habilit\u00e9 dans le \nd\u00e9partement de Paris \u00e0 d\u00e9livrer les unit\u00e9s d'enseignements suivantes : \n \n- gestes qui sauvent (GQS)  ; \n- premiers secours en \u00e9quipe de niveau 1 (PSE 1)  ; \n- premiers secours en \u00e9quipe de niveau 2 (PSE 2) . \n \nArticle 2  \nToute modification apport\u00e9e au dossier ayant permis la d\u00e9livrance de la pr\u00e9sente habilitation \ndoit \u00eatre communiqu\u00e9e sans d\u00e9lai au pr\u00e9fet de Police. \n \nArticle 3 \n \nS'il est constat\u00e9 des insuffisances graves dans les formations aux premiers secours, notamment \nun fonctionnement non conforme aux conditions d\u00e9crites dans le dossier ou aux dispositions \norganisant les premiers secours et leur enseignemen t, le pr\u00e9fet de Police peut prendre les \ndispositions mentionn\u00e9es aux articles R. 726-15 et R. 726-16 du Code de la S\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure. \n \nArticle 4 \n \nLa pr\u00e9sente habilitation est d\u00e9livr\u00e9e pour une p\u00e9riode de deux ans \u00e0 compter du lendemain de \nsa publication au recueil des actes administratifs et peut \u00eatre renouvel\u00e9e sous r\u00e9serve du \nrespect des conditions fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 du 17 juin 2024 susvis\u00e9 et du d\u00e9roulement effectif des \nsessions de formations. \n \nLa demande de renouvellement devra intervenir au moins 6 mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance du terme. \n \nArticle 5 \n \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entrent en vigueur \u00e0 compter du lendemain de sa publication \nau recueil des actes administratifs. \n \nArticle 6 \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \nd'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de Police.\n \n \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 14 ao\u00fbt 2025 \nPour le pr\u00e9fet de Police, \nPour la pr\u00e9f\u00e8te, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale \nde la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9, \nLe Chef du D\u00e9partement S\u00e9curit\u00e9 D\u00e9fense \n \n \n \n \n \nSign\u00e9  : Colonel S\u00e9bastien ALVAREZ \n  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01015 du 14 ao\u00fbt 2025\nportant renouvellement de l'habilitation de l'Op\u00e9ra National de Paris, pour les formations aux premiers secours 24\nAnnexe \n \nListe des r\u00e9f\u00e9rentiels internes de formation et de certification enregistr\u00e9s aupr\u00e8s de la direction \ng\u00e9n\u00e9rale de la s\u00e9curit\u00e9 civile et de la gestion des crises et devant \u00eatre utilis\u00e9s pour dispenser les \nformations mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1 \ner  du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  \n \nUnit\u00e9 \nd'enseignement \ndispens\u00e9e  \nNum\u00e9ro \nd'enregistrement du \nr\u00e9f\u00e9rentiel \u00e0 la \nDGSCGC  \nPublic cible  Observations  \nGQS  N\u00e9ant  Tous publics  \nN\u00e9ant  PSE1 OD75-PSE1-158-28 \nAgents de l'Op\u00e9ra de Paris \nPSE2  OD75-PSE2-159-28  \n \n \nApr\u00e8s consultation de la DGSCGC, le code orga \u00ab  ONP  \u00bb sera utilis\u00e9 pour l'identification des \nattestations et certificats de comp\u00e9tences. \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01015 du 14 ao\u00fbt 2025\nportant renouvellement de l'habilitation de l'Op\u00e9ra National de Paris, pour les formations aux premiers secours 25","date":"2025-08-18","first_seen_on":"2025-08-18T14:29:21+00:00","id":"57cab1111f6cfa8de8116c9a0d4f8ce910b6c962c69e7f3ef57ad3a1bdd84466","name":"recueil-75-2025-485-recueil-des-actes-administratifs-special du 18.08.2025","pdf_creation_date":"2025-08-18T14:03:11+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/130270/958400/file/recueil-75-2025-485-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2018.08.2025.pdf"}