{"administration":"pref72","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Sarthe","content":"SARTHE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b0 31 07 2025 \nPUBLI\u00c9 LE 31 JUILLET 2025\nSommaire\nDREETS Pays de la Loire /\n72-2025-07-29-00002 - 19-2025-08-01 - DDETS 72 - Affectation RUC et AC (6\npages) Page 3\nPr\u00e9fecture de la Sarthe / Service des s\u00e9curit\u00e9s\n72-2025-07-31-00001 - AP Tracto Cross Neuville sur Sarthe 02 03 ao\u00fbt 2025\n(4 pages) Page 10\n2\nDREETS Pays de la Loire\n72-2025-07-29-00002\n19-2025-08-01 - DDETS 72 - Affectation RUC et\nAC\nDREETS Pays de la Loire - 72-2025-07-29-00002 - 19-2025-08-01 - DDETS 72 - Affectation RUC et AC 3\nExMINIST\u00c8REDU TRAVAIL, DE LA SANT\u00c9,DES SOLIDARIT\u00c9SET DES FAMILLESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDREETS des Pays de la Loire \u2013 Immeuble Skyline \u2013 22 mail Pablo Picasso \u2013 BP 24209 \u2013 44042 NANTES cedex 1  1 \n \nDirection R\u00e9gionale de l'Economie, \nde l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s \ndes Pays de la Loire \n \n \n \nD\u00e9cision n\u00b0 2025/DREETS/P\u00f4le T/DDETS 72/59 \n \nportant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims \nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s (DDETS) \nde Sarthe  \n \n \nLe Directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s (DREETS)  \nde la r\u00e9gion Pays de la Loire \n \nVU le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants, \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2020 -1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directions \nr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, des directions d\u00e9partementales \nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail, des \nsolidarit\u00e9s et de la protection des populations, \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 27 novembre 2024 portant r\u00e9partition des unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspection \ndu travail, \n \nVU la d\u00e9cision de la DREETS n\u00b0 2022/DREETS/P\u00f4le T/DDETS 72/21 du 3 octobre 2022  relative \u00e0 la locali-\nsation et \u00e0 la d\u00e9limitation des unit\u00e9s de contr\u00f4le et des sections d'inspection du travail pour la r\u00e9gion \nPays de la Loire, DDETS de Sarthe, \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 05 f\u00e9vrier 2024 du ministre de l'\u00e9conomie, des finances et de la souverainet\u00e9 industrielle \net num\u00e9rique et de la ministre du travail, de la sant\u00e9 et des solidarit\u00e9s portant nomination de Mon-\nsieur J\u00e9r\u00f4me GIUDICELLI sur l'emploi de Directeur r\u00e9gi onal de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et \ndes solidarit\u00e9s des Pays de la Loire, \u00e0 compter du 18 mars 2024, \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 25 juillet 2024 du ministre de l'\u00e9conomie, des finances et de la souverainet\u00e9 industrielle \net num\u00e9rique et de la ministre du travail, de la sant\u00e9 et des solidarit\u00e9s portant nomination de Mon-\nsieur Alain OLLIVIER, directeur r\u00e9gional adjoint de l' \u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidari-\nt\u00e9s des Pays de la Loire, charg\u00e9 des fonctions de responsable du p\u00f4le \u00ab politique du travail \u00bb, \u00e0 comp-\nter du 1er septembre 2024, \n \nVU la d\u00e9cision du 19 ao\u00fbt 2024 n\u00b0 2024/DREETS/P\u00f4le T/41, publi\u00e9e au recueil des actes administratifs \nn\u00b0 67 le 30 ao\u00fbt 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature concernant les pouvoirs propres du Directeur \nr\u00e9gional dans le domaine de l'Inspection du Travail au responsable du p\u00f4le \u00ab politique du travail \u00bb, \u00e0 \ncompter du 1er septembre 2024, \n \nD\u00c9CIDE \n \nArticle 1 :  \nSont nomm\u00e9s comme responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, \ndu travail et des solidarit\u00e9s de Sarthe les agents suivants : \nDREETS Pays de la Loire - 72-2025-07-29-00002 - 19-2025-08-01 - DDETS 72 - Affectation RUC et AC 4\n  2 \n- Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 1 : Monsieur LACAMPAGNE Manuel ; \n- Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 2 : Monsieur CHEUTIN Mathieu. \n \nArticle 2 :  \nSans pr\u00e9judice des dispositions de l'article R.8122 -10 du code du travail et conform\u00e9ment aux \ndispositions de l'article R.8122 -11 du code du travail, sont affect\u00e9s dans les sections d'inspection de la \ndirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Sarthe les agents suivants : \n \n- Unit\u00e9 de Contr\u00f4le n\u00b0 1 : \n \n1\u00e8re section : Madame DENIAUX Amandine, Inspectrice du travail, \n2\u00e8me section : Monsieur AUBIN Mathias, Inspecteur du Travail,  \n  \u00e0 l'exception de l'\u00e9tablissement VALLEGRAIN \u00e0 Ch\u00e9ranc\u00e9 qui sera affect\u00e9 \u00e0 la section 5 \net du SSIAD de Fresnay sur Sarthe qui sera attribu\u00e9 \u00e0 la section 5, \n3\u00e8me section : Madame JAMAIN Emilie, Inspectrice du Travail, \n4\u00e8me section : non pourvue, \n5\u00e8me section :  Monsieur CAMBY Antoine, Inspecteur du Travail,  \n  \u00e0 l'exception des \u00e9tablissements du domaine de Pescheray au Breil -sur-M\u00e9rize qui seront \nattribu\u00e9 \u00e0 la section 2, \n6\u00e8me section : Madame HAIS Nathalie, Inspectrice du Travail, \n  La soci\u00e9t\u00e9 Le Maine Libre, situ\u00e9e 28 place de l'Eperon \u00e0 Le Mans (72000), est rattach\u00e9e \u00e0 \nla 6\u00e8me section, \n7\u00e8me section : Madame MOREL Marie, Inspectrice du travail, \n8\u00e8me section : Madame PAILLUSSON Tifenn, Inspectrice du travail. \n \n- Unit\u00e9 de Contr\u00f4le n\u00b0 2 : \n \n9\u00e8me section : Madame BONNEAU C\u00e9line, Inspectrice du travail, \n10\u00e8me section : Madame FURLIN Val\u00e9rie, Inspectrice du Travail, \n11\u00e8me section : Monsieur TURQUOIS Jean-Paul, Inspecteur du Travail, \n12\u00e8me section : Madame PELETER Judith, Inspectrice du Travail, \n  SNCF \n  Les \u00e9tablissements rattach\u00e9s aux transports ferroviaires interurbains de voyageurs (49.10 \nZ), aux transports ferroviaires de fret-(49.20Z), \n  Les entreprises ext\u00e9rieures intervenant au sein de ces \u00e9tablissements, ainsi que les \nemprises de ces \u00e9tablissements, \n  Les \u00e9tablissements rattach\u00e9s au CASI SNCF pour l'ensemble du territoire d\u00e9partemental \nde la Sarthe, \n13\u00e8me section : Monsieur OGIER Baptiste, Inspecteur du travail, \n  Les \u00e9tablissements de l'UES COVEA - Rue Henri Champion - Le Mans seront rattach\u00e9s \u00e0 la \nsection 13, \n  L'a\u00e9roport Le Mans-Arnage-route d'Angers-Le Mans est rattach\u00e9 \u00e0 la section 13, \n14\u00e8me section : Monsieur ESNAULT Bertrand, Inspecteur du Travail, \n  La soci\u00e9t\u00e9 LPC ZA de l'Aubri\u00e8re 72300 La Chapelle D'Align\u00e9 sera rattach\u00e9e \u00e0 la section 14 \n15\u00e8me section : Madame BENFRADJ Sarah, Inspectrice du Travail, \n  Les \u00e9tablissements du groupe OUI CARE, situ\u00e9s boulevard Marie et Alexandre OYON- Le \nMans, seront rattach\u00e9s \u00e0 la section 15, \n  Les \u00e9tablissements du groupe SGS \u2013 Place du Gu\u00e9 De Maulny au Mans seront rattach\u00e9s \u00e0 \nla section 15, \n  L'\u00e9tablissement KFC situ\u00e9 rond -point C\u00e9sar Antares 72000 Le Mans sera rattach\u00e9 \u00e0 la \nsection 15. \n \nArticle 3 :  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement d'un ou plusieurs agents de contr\u00f4le d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article 2 ci-dessus, \nl'int\u00e9rim est organis\u00e9 selon les modalit\u00e9s ci-apr\u00e8s :  \nDREETS Pays de la Loire - 72-2025-07-29-00002 - 19-2025-08-01 - DDETS 72 - Affectation RUC et AC 5\n  3 \n \nAu titre des entreprises relevant du r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral : \n \nUnit\u00e9 de Contr\u00f4le n\u00b0 1 :  \n \n- L'int\u00e9rim de l'Inspecteur du travail de la 1\u00e8re section est assur\u00e9 par l'Inspecteur du travail de la 2\u00e8me section, \nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'Inspecteur du travail de la 6 \u00e8me section, en \ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'Inspecteur du travail de la 5 \u00e8me section,  en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'Inspecteur du travail de la 3 \u00e8me section, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par le Responsable de l'Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0  1, \n \n- L'int\u00e9rim de l'Inspecteur du travail de la 2\u00e8me section est assur\u00e9 par l'Inspecteur du travail de la 5\u00e8me section ; \nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'Inspecteur du travail de la 3\u00e8me section, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'Inspecteur de la 6 \u00e8me section, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par le Responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 1, \n \n- L'int\u00e9rim de l'Inspecteur du travail de la 3\u00e8me section est assur\u00e9 par l'Inspecteur du travail de la 6\u00e8me section, en \ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par  l'Inspecteur du travail de la 5 \u00e8me section, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'Inspecteur du travail de la 2\u00e8me section, en cas d'absence \nou d'emp\u00eachement de ce dernier, par le Responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 1, \n \n- L'int\u00e9rim de l'Inspecteur du travail de la 4\u00e8me section est assur\u00e9 : \npour les \u00e9tablissements relevant des communes de SABLE SUR SARTHE et SOLESMES, par l'Inspecteur de \nla 6\u00e8me section. En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'Inspecteur de la 3\u00e8me section, en \ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'Inspecteur de la 5\u00e8me section, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'Inspecteur de la 2\u00e8me section, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement par \nle responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 1, \npour les \u00e9tablissements relevant de l'entit\u00e9 LDC ainsi que pour les autres communes de la 4\u00e8me section, \nl'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'Inspecteur de la 5\u00e8me section, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier \npar l'Inspecteur de la 6\u00e8me section, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'Inspecteur de la \n2\u00e8me section, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par le Responsable de l'Unit\u00e9 de contr\u00f4le \nn\u00b0 1, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'Inspecteur de la 3\u00e8me section, \n \n- L'int\u00e9rim de l'Inspecteur du travail de la 5\u00e8me section est assur\u00e9 par l'Inspecteur du travail de la 6\u00e8me \nsection ; en cas d 'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'Inspecteur du travail de la 2 \u00e8me \nsection, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'Inspecteur de la 3\u00e8me section, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par le Responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 1, \n \n- L'int\u00e9rim de l'Inspecteur du travail de la 6\u00e8me section est assur\u00e9 par l'Inspecteur du  travail de la 2\u00e8me \nsection ; en cas d 'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'Inspecteur du travail de la 3\u00e8me \nsection, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'Inspecteur de la 5\u00e8me section, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par le Responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 1, \n \n- L'int\u00e9rim de l'Inspecteur du travail de la 7\u00e8me section est assur\u00e9 par l'Inspecteur du travail de la 3\u00e8me section en \ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'Inspecteur du travail de la 6 \u00e8me section, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'Inspecteur du travail de la 5\u00e8me section, en cas d'absence \nou d'emp\u00eachement de ce dernier, par le Responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 1, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'Inspecteur de la 2\u00e8me section, \n \n- L'int\u00e9rim de l'Inspecteur du travail de la 8\u00e8me section est assur\u00e9 par l'Inspecteur du travail de la 3 \u00e8me \nsection en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'Inspecteur du travail de la 2 \u00e8me \nsection, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'Inspecteur du travail de la 5 \u00e8me \nsection, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'Inspecteur de la 6\u00e8me section, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement, par le Responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 1. \n \nDREETS Pays de la Loire - 72-2025-07-29-00002 - 19-2025-08-01 - DDETS 72 - Affectation RUC et AC 6\n  4 \n \nUnit\u00e9 de Contr\u00f4le n\u00b0 2 :  \n \n- L'int\u00e9rim de l'Inspecteur du travail de la 9\u00e8me section est assur\u00e9 par l'Inspecteur du travail de la 15\u00e8me section ; \nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'Inspecteur du travail de la 10\u00e8me section, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'Inspecteur du travail de la 11\u00e8me section, en cas d'absence \nou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'Inspecteur du travail de la 12 \u00e8me section, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par Le responsable de l'Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 2, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'Inspecteur du travail de la 14\u00e8me section, \n \n- L'int\u00e9rim de l'Inspecteur du travail de la 10\u00e8me section est assur\u00e9 par l'Inspecteur du travail de la 12\u00e8me \nsection ; en cas  d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'Inspecteur du travail de la 15 \u00e8me \nsection, en cas  d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'Inspecteur du travail de la 11 \u00e8me \nsection, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par le responsable de l'Unit\u00e9 de contr\u00f4le \nn\u00b0 2, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'Inspecteur du travail de la 14\u00e8me section, \n \n- L'int\u00e9rim de l'Inspecteur du travail de la 11\u00e8me section est assur\u00e9, par, l'Inspecteur du travail de la 12\u00e8me \nsection; en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'Inspecteur du travail de la 10\u00e8me \nsection, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'Inspecteur du travail de la 15 \u00e8me \nsection, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par le responsable de l'Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 \n2, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'Inspecteur du travail de la 14\u00e8me section, \n \n- L'int\u00e9rim de l'Inspecteur du travail de la 12\u00e8me section est assur\u00e9, par l'Inspecteur du travail de la 15\u00e8me section, \nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'Inspecteur du travail de la 10\u00e8me section , en \ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'Inspecteur du travail de la 11 \u00e8me section, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par le responsable de l'Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 2, en cas d'absence \nou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'Inspecteur du travail de la 14\u00e8me section, \n \n- L'int\u00e9rim de l'Inspecteur du travail de la 13\u00e8me section est assur\u00e9, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce \ndernier, par l'Inspecteur du travail de la 11\u00e8me section, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par \nl'Inspecteur du travail de la 10\u00e8me section, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'Inspecteur \ndu travail de la 15\u00e8me section, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'Inspecteur du travail \nde la 12\u00e8me section, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par le responsable de l'unit\u00e9 de \ncontr\u00f4le n\u00b0 2, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'Inspecteur du travail de la 14\u00e8me \nsection, \n \n- L'int\u00e9rim de l'Inspecteur du travail de la 14\u00e8me section est assur\u00e9 par l'Inspecteur du travail de la 11\u00e8me section, \nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'Inspecteur du travail de la 12\u00e8me section, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'Inspecteur du travail de la 10\u00e8me section, en cas d'absence \nou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'Inspecteur du travail de la 15 \u00e8me section,  en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 2, \n \n- L'int\u00e9rim de l'Inspecteur du travail de la 15\u00e8me section est assur\u00e9 par l'Inspecteur du travail de la 10\u00e8me \nsection ; en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'Inspecteur du travail de la 11\u00e8me \nsection, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'Inspecteur du travail de la 12\u00e8me \nsection,  en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 2,  \nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'Inspecteur du travail de la 14\u00e8me section. \n \nAu titre des \u00e9tablissements relevant du r\u00e9gime agricole : \n \nSont affect\u00e9s au contr\u00f4le des \u00e9tablissements et chantier relevant de l'article L.717-1 du code rural et de \nla p\u00eache maritime :  \n \n- 2\u00e8me section : Monsieur Mathias AUBIN, pour les communes de la Sarthe rattach\u00e9es aux sections 1, 2, 3, 4 et 7, \nDREETS Pays de la Loire - 72-2025-07-29-00002 - 19-2025-08-01 - DDETS 72 - Affectation RUC et AC 7\n  5 \n- 9\u00e8me section : C\u00e9line BONNEAU, pour les communes de la Sarthe rattach\u00e9es aux sections 5, 8, 9, 13 et 15, \u00e0 \nl'exception des \u00e9tablissements du domaine de Pescheray au Breil sur M\u00e9rize qui sont attribu\u00e9s \u00e0 la section 2,  \n- 14\u00e8me section : Monsieur Bertrand ESNAULT, pour les communes de la Sarthe rattach\u00e9es aux sections 6, 10, 11, \n12 et 14, \n \nL'int\u00e9rim de ces agents sera assur\u00e9 de la mani\u00e8re suivante : \n \n- L'int\u00e9rim de l'Inspecteur du travail de la 2\u00e8me section est assur\u00e9 par le Responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 1, \nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'Inspecteur du travail de la 14\u00e8me section en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par les agents de contr\u00f4le en charge de l'int\u00e9rim de la 2 \u00e8me \nsection au titre du r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral, \n \n- L'int\u00e9rim de l'Inspecteur du travail de la 9\u00e8me section est assur\u00e9 par l'Inspecteur du travail de la 2\u00e8me section, \nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'Inspecteur du travail de la 14 \u00e8me section en \ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par le Responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 1, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par les agents de contr\u00f4le en charge de l'int\u00e9rim de la \n9\u00e8me section au titre du r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral, \n \n- L'int\u00e9rim de l'Inspecteur du travail de la 14\u00e8me section est assur\u00e9 par l'Inspecteur du travail de la 2\u00e8me section, \nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par le Responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 1 , en \ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par les agents de contr\u00f4le en charge de l'int\u00e9rim de \nla 14\u00e8me section au titre du r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral. \n \nAu titre des \u00e9tablissements rattach\u00e9s aux transports ferroviaires interurbains de voyageurs - (49.10 Z), \ntransports ferroviaires de fret -(49.20Z) et des entreprises ext\u00e9rieures de toutes activit\u00e9s, intervenant \nau sein de ces \u00e9tablissements, ainsi que les emprises de ces \u00e9tablissements  : \n \nEst affect\u00e9e au contr\u00f4le des \u00e9tablissements rattach\u00e9s aux transports ferroviaires interurbains de \nvoyageurs- (49.10 Z), transports ferroviaires de fret -(49.20Z) et des entreprises ext\u00e9rieures de toutes \nactivit\u00e9s, intervenant au sein de ces \u00e9tablissements, ainsi que les emprises de ces \u00e9tablissements : \n- 12\u00e8me Section : Madame Judith PELETER, \n \n- L'int\u00e9rim de l'Inspectrice du travail de la 12\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur de la 11\u00e8me section, en \ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice de la 15\u00e8me section, en cas d'absence \nou d'emp\u00eachement, par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 2, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par le responsable de l'Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 1. \n \nAu titre de la comp\u00e9tence de l'inspection du travail pour les mines et carri\u00e8res  : \n \nSont affect\u00e9s au contr\u00f4le des \u00e9tablissements relevant des mines et carri\u00e8res les agents suivants : \n- 5\u00e8me Section : Monsieur Antoine CAMBY, \n- 15\u00e8me Section : Madame Sarah BENFRADJ. \n \nCes agents assureront le contr\u00f4le des \u00e9tablissements relevant du territoire de leur unit\u00e9 de contr\u00f4le. \n \nL'int\u00e9rim de ces agents sera assur\u00e9 de la mani\u00e8re suivante : \n \n- L'int\u00e9rim de l'Inspecteur du travail de la 5 \u00e8me section est assur\u00e9 par l'Inspectrice du travail de la 15 \u00e8me \nsection et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par les agents de contr\u00f4le en charge de \nl'int\u00e9rim de la 5\u00e8me section au titre du r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral, \n \n- L'int\u00e9rim de l'Inspectrice du travail de la 15 \u00e8me section est assur\u00e9 par l'Inspecteur du travail de la 5 \u00e8me \nsection et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par les agents de contr\u00f4le en charge de \nl'int\u00e9rim de la 15\u00e8me section au titre du r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral. \n \nDREETS Pays de la Loire - 72-2025-07-29-00002 - 19-2025-08-01 - DDETS 72 - Affectation RUC et AC 8\n  6 \n \nAu titre des chantiers li\u00e9s \u00e0 l'augmentation des capacit\u00e9s du r\u00e9seau de tramway et \u00e0 l'am\u00e9nagement de \nChronolignes sur le r\u00e9seau urbain de transport public de la communaut\u00e9 urbaine de Le Mans M\u00e9tropole : \n \nEst affect\u00e9 au contr\u00f4le des chantiers li\u00e9s \u00e0 l'augmentation des capacit\u00e9s du r\u00e9seau de tramway et \u00e0 \nl'am\u00e9nagement de Chronolignes sur le r\u00e9seau urbain de transport public de la communaut\u00e9 urbaine de \nLe Mans M\u00e9tropole : \n \n- 2\u00e8me Section : Monsieur Mathias AUBIN, \n \n- L'int\u00e9rim de l'Inspecteur du travail de la 2\u00e8me section est assur\u00e9 par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le \nn\u00b0 1 en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur territorialement comp\u00e9tent \nau titre du r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral. \n \nArticle 4 :  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de tous les Inspecteurs d'une unit\u00e9 de contr\u00f4le faisant \nobstacle \u00e0 ce que l'int\u00e9rim soit assur\u00e9 selon les modalit\u00e9s fix\u00e9es \u00e0 l'article 3, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par :  \n \nPour l'unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 1 : par l'Inspecteur du travail de la 10\u00e8me section, puis par l'Inspecteur du travail \nde la 14\u00e8me section, puis par l'Inspecteur du travail de la 15\u00e8me section, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement \nde ce dernier par l'Inspecteur du travail de la 12\u00e8me section, puis par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le \nn\u00b0 2. \n \nPour l'unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 2 : par l'Inspecteur du travail de la 2 \u00e8me section, puis p ar l'Inspecteur du \ntravail de la 6\u00e8 m e section, puis par l'Inspecteur du travail de la 5\u00e8 m e section, puis par le responsable \nde l'UC n\u00b0 1. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de tous les Inspecteurs du travail affect\u00e9s en section \nd'inspection et des responsables d'unit\u00e9 de contr\u00f4le, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par :  \n \n- M. Yves-Marc GUEDES, Directeur d\u00e9partemental adjoint, puis, \n- M. Jean-Michel LOUYER, Directeur d\u00e9partemental \n \nArticle 5 : \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision annule et remplace la d\u00e9cision n\u00b0 2025/DREETS/P\u00f4le T/DDETS 72/26 du  17 avril \n2025 \u00e0 compter du 1er ao\u00fbt 2025. \n \n \nArticle 6 :  \nLe Directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion des Pays de la \nLoire et le Directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Sarthe sont charg\u00e9s de \nl'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture \nde R\u00e9gion et \u00e0 celui de la pr\u00e9fecture du d\u00e9partement de Sarthe. \n \nFait \u00e0 Nantes, le 29 juillet 2025 \n \n Pour le Directeur r\u00e9gional et par d\u00e9l\u00e9gation, \n Le responsable du p\u00f4le \u00ab politique du travail \u00bb, \n \n Sign\u00e9 \n \n Alain OLLIVIER, \n Directeur r\u00e9gional adjoint.  \n \nDREETS Pays de la Loire - 72-2025-07-29-00002 - 19-2025-08-01 - DDETS 72 - Affectation RUC et AC 9\nPr\u00e9fecture de la Sarthe\n72-2025-07-31-00001\nAP Tracto Cross Neuville sur Sarthe 02 03 ao\u00fbt\n2025\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2025-07-31-00001 - AP Tracto Cross Neuville sur Sarthe 02 03 ao\u00fbt 2025 10\nPREFETDE LA SARTHELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \nDirection du Cabinet  \nService des S\u00e9curit\u00e9s  \nBureau des Polices Administratives  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 du 31 juillet 2025  \nD\u00e9monstration de tracto -cross le Samedi 02 et le dimanche 03 ao\u00fbt 2025  \n \u00e0 Neuville sur Sarthe  \n \nLe Pr\u00e9fet de la Sarthe  \nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, \n \nVu le Code du Sport et notamment les articles L231- 2 et suivants, L232-1 et suivants, L331-8, \nL331-9 et suivants et L.332-1 et suivants, \n \nVu l'annexe III -22 du code du sport,  \nVu la demande de Mr Nicolas FOUCAULT, pr\u00e9sident de l'association \u00ab Neuville Comice 2025 \u00bb \nen vue d'obtenir l'autorisation d'organiser le same di 02 et le dimanche 03 ao\u00fbt 2025 des \nd\u00e9monstrations de Tracto-Cross \u00e0 Neuville sur Sarthe \u00e0 l'occasion du comice, \nVu la police d'assurance souscrite par l'organisateur, \n \nVu l'avis favorable \u00e9mis par la Commission D\u00e9partem entale de la S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re \u2013 section \ndes \u00e9preuves et comp\u00e9titions sportives \u2013 r\u00e9unie sur place le 30 juillet 2025, \n \nSur proposition de madame la directrice de cabinet  ; \n \nA R R E T E  :  \nArticle 1er  :  \nMr Nicolas FOUCAULT, pr\u00e9sident de l'association \u00ab N euville Comice 2025 \u00bb, est autoris\u00e9 \u00e0 \norganiser des d\u00e9monstrations de tracto-cross \u00e0 Neuv ille sur Sarthe \u00e0 l'occasion du comice, le \nsamedi 02 de  14h00 \u00e0 18 h00 et le dimanche 03 ao\u00fbt 2025 de 10h00 \u00e0 18h00. \nDeux d\u00e9monstrations de 30 minutes environ se d\u00e9rouleront entre 14h00 et 18h00 le samedi et \nentre 10h00 et 18h00 le dimanche. \n \nArticle 2  :  \n \nLa piste utilis\u00e9e pour la d\u00e9monstration de tracto-c ross (voir PJ) est d'une longueur  de 150 \nm\u00e8tres et d'une largeur de 08 m\u00e8tres au minimum. Le  rev\u00eatement est  en terre. Elle est \nd\u00e9limit\u00e9e par un merlon de terre d'une hauteur de 70 centim\u00e8tres minimum. \n \n \nLe nombre maximum de  tracto cross admis en piste est de 4. \n \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2025-07-31-00001 - AP Tracto Cross Neuville sur Sarthe 02 03 ao\u00fbt 2025 11\nArticle 3  : \n \n Conform\u00e9ment \u00e0 l'annexe III-22 du Code du Sport, l'organisateur s'assurera que sur les tracto-\ncross  : \n- les accessoires susceptibles de pr\u00e9senter un dang er particulier pour le pilote \u00e0 l'int\u00e9rieur du \nposte de pilotage sont prot\u00e9g\u00e9s ou d\u00e9mont\u00e9s . \n-  un syst\u00e8me de harnachement du pilote sur son si\u00e8ge est pr\u00e9vu . \n \nAvant l'\u00e9preuve, ils feront l'objet de v\u00e9rification s techniques notamment concernant le \nfreinage et les \u00e9quipements de s\u00e9curit\u00e9. \n  \n \nArticle 4  :  \n \nLes voies d'acc\u00e8s au terrain devront \u00eatre d\u00e9gag\u00e9es pendant toute la dur\u00e9e de la manifestation \npour permettre l'\u00e9vacuation rapide des bless\u00e9s ou des malades. Le nombre de places de parking \ndevra \u00eatre suffisant au regard du nombre de spectateurs attendus. \n \n L'organisateur devra mettre en place des dispositi fs ci-apr\u00e8s, pendant toute  la dur\u00e9e de la \nmanifestation  . \n \n  S\u00e9curit\u00e9 Piste  : \n \nUn directeur de course et trois commissaires seront  pr\u00e9sents pendant l'\u00e9volution des tracteurs. \nIls auront \u00e0 disposition les drapeaux r\u00e9glementaires. \n \n- Dispositif de lutte contre l'incendie   \n \n -  des extincteurs  r\u00e9partis sur le pourtour de la piste et dans le  parc concurrent. \n - 1 v\u00e9hicule porteur d'eau. \nLes parkings devront \u00eatre tondus \u00e0 ras. \nLes v\u00e9hicules du public devront \u00eatre stationn\u00e9s par ilots de 20, espac\u00e9s entre eux par une distance de 5 \nm\u00e8tres. Le nombre de v\u00e9hicules par ilots pourra \u00eatre port\u00e9 \u00e0 40 d\u00e8s lors qu'un point d'eau incendie est \nsitu\u00e9 \u00e0 moins de 200 m\u00e8tres. \nDes extincteurs devront \u00eatre pr\u00e9sents sur le parking des spectateurs, au nombre de 1 pour 100 \nv\u00e9hicules. \nLe site devra \u00eatre, \u00e0 tout moment, accessible aux engins de lutte contre l'incendie. \n \n- Dispositif sanitaire  \n \n-  pr\u00e9sence d'une \u00e9quipe de secouristes avec 1 ambulance, \nLe SAMU sera inform\u00e9 par l'organisateur de la manifestation et aura un plan d'acc\u00e8s au site. \n \n- Dispositions diverses   \n \nLe mat\u00e9riel n\u00e9cessaire pour d\u00e9gager les tracto-cross et pour la remise en \u00e9tat de la piste sera pr\u00eat \n\u00e0 intervenir. \n \n- Protection des participants, et du public    \n \n\uf076 Pilotes  \nLes participants devront pr\u00e9senter un certificat m\u00e9 dical de non-contre indication \u00e0 la pratique \ndes sports  m\u00e9caniques de moins d'un an.  \nIls devront \u00eatre majeurs  et titulaires du permis de conduire n\u00e9cessaire \u00e0 l a conduite de l'engin \nutilis\u00e9 et \u00eatre \u00e9quip\u00e9s d'un casque homologu\u00e9.  \n Les pilotes devront \u00eatre assur\u00e9s pour les risques e ncourus.  \n \n\uf076 Commissaires de piste  \nLes commissaires de  course  seront titulaires du permis de conduire  \nLes postes de commissaires seront prot\u00e9g\u00e9s par  un dispositif efficace   \nLes commissaires devront \u00eatre assur\u00e9s pour les risq ues encourus.  \n \n \nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2025-07-31-00001 - AP Tracto Cross Neuville sur Sarthe 02 03 ao\u00fbt 2025 12\n\uf076 Protection du Public  \nLe public sera maintenu par des barri\u00e8res de s\u00e9curi t\u00e9 \u00e0 20 m\u00e8tres minimum de la limite de la \npiste. L'acc\u00e8s au chemin du vieux moulin sera inter dit \u00e0 toute personne pendant les \u00e9volutions \ndes tracteurs. \n \nArticle 5 :  \n \nL'organisateur prendra toutes les mesures utiles po ur r\u00e9duire la nuisance sonore caus\u00e9e au \nvoisinage du circuit par des contr\u00f4les qu'il r\u00e9alis era, par les modalit\u00e9s d'organisation de la \ncomp\u00e9tition et des essais qu'il aura pr\u00e9vues et par  toutes autres dispositions permettant \nd'accro\u00eetre la tranquillit\u00e9 publique. \n \nArticle 6 :  \n \nMr Christopher RAGOT, d\u00e9sign\u00e9 organisateur techniqu e, v\u00e9rifiera au cours d'une visite sur place \nque le dispositif de s\u00e9curit\u00e9 et de secours pr\u00e9vu a bien \u00e9t\u00e9 mis en place et d\u00e9posera l'attestation \nde conformit\u00e9 sur la plateforme \u00ab  manifestation-Sportive  \u00bb. A d\u00e9faut, il pourra la transmettre \u00e0 \nla Pr\u00e9fecture, Direction du cabinet \u2013 Service des S\u00e9curit\u00e9s - Bureau des Polices Administratives et \n\u00e0 la gendarmerie. \n \nEn cas d'insuffisance, il devra y rem\u00e9dier imm\u00e9diat ement, faute de quoi la manifestation ne \npourrait avoir lieu. \n \nSi les mesures de s\u00e9curit\u00e9 et le r\u00e8glement de la course n'\u00e9taient pas respect\u00e9s, l'\u00e9preuve pourrait \n\u00eatre interrompue, \u00e0 tout moment, sur ordre du directeur de course. \n \nArticle 7  :  \n \nMadame la Maire de Neuville devra prendre toutes dispositions utiles concernant la circulation et \nle stationnement des v\u00e9hicules sur les voies d'acc\u00e8 s au terrain sur lequel doit se d\u00e9rouler la \nmanifestation. \n \nArticle 8  : \n \nTous les frais engendr\u00e9s par la manifestation seront \u00e0 la charge de l'organisateur. \nLes droits des tiers sont et demeurent r\u00e9serv\u00e9s et la compagnie d'assurance de l'organisateur ne \npourra, en cas de sinistre, mettre en cause l'autorit\u00e9 administrative. \n \nArticle 9  : \n \nLa directrice de cabinet, la Maire de Neuville sur Sarthe, le Commandant du Groupement de \nGendarmerie, le Directeur D\u00e9partemental des Service s d'Incendie et de Secours, sont charg\u00e9s, \nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9 sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des \nactes administratifs, dont copie leur sera adress\u00e9e ainsi qu'\u00e0 Mr Nicolas FOUCAULT, pr\u00e9sident de \nl'association \u00ab Neuville Comice 2025 \u00bb.\n \n \n \nLe Pr\u00e9fet  \nPour le Pr\u00e9fet, par d\u00e9l\u00e9gation \nLa Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale \n \n \nSign\u00e9  : Christine TORRES \n \nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2025-07-31-00001 - AP Tracto Cross Neuville sur Sarthe 02 03 ao\u00fbt 2025 13\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2025-07-31-00001 - AP Tracto Cross Neuville sur Sarthe 02 03 ao\u00fbt 2025 14","date":"2025-08-04","first_seen_on":"2025-08-30T21:43:19+00:00","id":"57d9f52945b739179ceab752678091f4f1f6de09021b452da4ae704fd66d7b76","name":"RAA n\u00b0130 du 31 juillet 2025","pdf_creation_date":"2025-07-31T14:11:13+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.sarthe.gouv.fr/contenu/telechargement/25653/159604/file/recueil-31-07-2025-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}