{"administration":"pref77","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Seine-et-Marne","content":"PR\u00c9FET\nDE LA SEINE-ET-\nMARNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b0D77-31-01-2024\nPUBLI\u00c9 LE 31 JANVIER 2024\nSommaire\nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS /\nD77-2024-01-31-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00128 portant r\u00e9glementation de la\ncirculation sur certains axes de circulation (7 pages) Page 3\n2\nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS\nD77-2024-01-31-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00128 portant r\u00e9glementation de\nla circulation sur certains axes de circulation\nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2024-01-31-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00128 portant r\u00e9glementation de la circulation sur certains\naxes de circulation 3\nEx Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralPR\u00c9FECTURE sp de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de ParisDE POLICE )Libert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2024-00128Portant r\u00e9giementation de la circulation sur certains axes de circulations\nLe pr\u00e9fet de Police,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-5, L. 122-4, L211-1 etL211-2, L. 742-3, R. 122-4, R. 122-8, R. 122-39 et R. 122-41 :Vu le code de la route et notamment les articles L. 325-1 \u00e0-L. 325-3, R. 311-11 et R. 411-18Vu le code p\u00e9nal ;Vu le code de la voirie routi\u00e8re ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0~2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2005-1499 du 5 d\u00e9cembre 2005 relatif \u00e0 la consistance du r\u00e9seau routiernational ; 'Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination du pr\u00e9fet de police - M. NUNEZ(Laurent) ; :Vu l\"arr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel du 23 juin 2010 modifi\u00e9 fixant la liste des routes de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France relevant de la comp\u00e9tence du pr\u00e9fet de Police :Consid\u00e9rant que, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 122-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure (CSI),le pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 assure la coordination des mesuresd'information et de circulation routi\u00e8re dans sa zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 et qu'a cetitre, d'une part, il arr\u00eate et met en \u0153uvre les plans de gestion du trafic d\u00e9passant lecadre d'un d\u00e9partement et, d'autre part, il coordonne la mise en \u0153uvre des mesures degestion du trafic et d'information routi\u00e8re ;Consid\u00e9rant que, en application des dispositions de l'article R. 122-8 du m\u00e9me code, lepr\u00e9fet de zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 prend, dans le cadre de son pouvoir decoordination, les mesures de police administrative n\u00e9cessaires lorsqu'intervient unesituation de crise ou que se d\u00e9veloppent des \u00e9v\u00e9nements d'une particuli\u00e8re gravit\u00e9,quelle qu'en soit I'origine, de nature \u00e0 menacer des vies humaines, \u00e0 compromettre las\u00e9curit\u00e9 ou la libre circulation des personnes et des biens et porter atteinte \u00e0I'environnement, et que cette situation ou ces \u00e9v\u00e9nements peuvent avoir des effetssusceptibles de d\u00e9passer le cadre d'un d\u00e9partement ;\nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2024-01-31-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00128 portant r\u00e9glementation de la circulation sur certains\naxes de circulation 4\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article R. 122-39 du m\u00eame code, le pr\u00e9fet de policeexerce dans la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris les attributions du pr\u00e9fet de zonede d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 :Consid\u00e9rant que, dans le cadre du mouvement social des agriculteurs, plusieurs grandsaxes routiers et autoroutiers desservant Paris font l'objet d'un blocage depuis lundi 29janvier 2024, que ces blocages, qui congestionnent le trafic sur ces axes, pr\u00e9sentent desrisques pour la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des v\u00e9hicules qui y circulent ;Consid\u00e9rant la progression en cours de plusieurs convois en direction de Paris ainsi quela pr\u00e9sence de points de blocage sur le r\u00e9seau structurant et secondaire ;Consid\u00e9rant que, ces convois revendicatifs constituent des manifestations de voiespublique qui n'ont pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9es en m\u00e9connaissance des dispositions du code de las\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L211-1 et L211-2 ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9, pour les autorit\u00e9s administratives comp\u00e9tentes, d'assurer las\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re des usagers en \u00cele-de-France et de garantir la fluidit\u00e9 du trafic ;Sur proposition du pr\u00e9fet, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris,\nARR\u00caTE:\nArticle 1La circulation des convois de tracteurs est interdite \u00e0 compter du mercredi 31 ianvier2024 \u00e0 12h00 et jusqu'au vendredi 2 f\u00e9vrier \u00e0 20h00 sur les axes routiers et autoroutiersmentionn\u00e9s \u00e0 I'annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2Outre les sanctions p\u00e9nales auxquels ils s'exposent, les v\u00e9hicules en infraction avec lesdispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans lesconditions pr\u00e9vues par les articles L. 325-1 \u00e0 L. 325-3 du code de la route.Article 3La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet, le pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la zone de d\u00e9fense et des\u00e9curit\u00e9 de Paris, les pr\u00e9fets des d\u00e9partements de la Seine-et-Marne, des Yvelines, del'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise ;la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de I'environnement, de I'am\u00e9nagement etdes transports et le directeur de l'ordre public et de la circulation sont charg\u00e9s, chacunen ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils desactes administratifs de la pr\u00e9fecture de police et des pr\u00e9fectures de la zone de d\u00e9fenseet de s\u00e9curit\u00e9 de Paris ou affich\u00e9s aux portes de la pr\u00e9fecture de Police, et consultablesur le site de la pr\u00e9fecture de Police MVW.Drefecturedeoolice.interieur.gouv.fr). Il sera\n2024-00128\nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2024-01-31-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00128 portant r\u00e9glementation de la circulation sur certains\naxes de circulation 5\nadress\u00e9 aux services suivants, pour ampliation :R\u00e9gion de la gendarmerie d'\u00cele-de-France ;Direction zonale CRS d'\u00cele-de-France ;Compagnies autorouti\u00e8res de CRS d'\u00cele-de-France :Direction de l'ordre public et de la circulation ;Direction des usagers et des polices administratives ;Direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne ;Gestionnaires de voirie du r\u00e9seau routier national (DiRIF, SANEF, SAPN) ;Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement de l'am\u00e9nagement etdes transports ; 'Direction interd\u00e9partementale des routes d'Ile-de-France ;Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion | le-de-France ;Pr\u00e9fectures de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris\nFait \u00e0 Paris, le 31 janvi\u00e9r 2024 \u2014Le pr\u00e9fet de Police,\n|\nLaurent NUNEZ\nD\u00e9lais et voies de recours : Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.4211 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent acte peut fairel'objet d'un recours contenti\u00e9ux, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, devant le tribunal administratif deParis. Le tribunal administratif de Paris peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours accessible . par le sitehttps://www.telerecours.fr. Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet de zone. Cetted\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux, ce dernier devant \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai de deux mois suivant uned\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois valantd\u00e9cision implicite de rejet\n2024-00128\nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2024-01-31-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00128 portant r\u00e9glementation de la circulation sur certains\naxes de circulation 6\nAnnexe : Listes des axes routiers et autoroutiers interdits 3 la circulation des convois detracteurs conform\u00e9ment l'article 1 du r\u00e9sent arr\u00eat\u00e9e  R  TIENT l'articie 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nDans le d\u00e9partement de Seine-et-Marne :Autoroute 4 (A4);Autoroute 5 (A5);Autoroute 5b (A5b);Francilienne nationale 104 (N104) ;Autoroute 6 (A6);Route Nationale 2 (RN2);Route Nationale 3 (RN3);Route Nationale 2 (RN2);Route Nationale 3 (RN3);Route D\u00e9partementale 1004 (RD1004) ;Route Nationale 19 (RN19) ;Route D\u00e9partementale 1036 (RD1036) ;Route D\u00e9partementale 637 (RD637) ;Route D\u00e9partementale 607 (RD607) ;Route D\u00e9partementale 346 (RD346) ;Route D\u00e9partementale 403 (RD403) ;Route D\u00e9partementale 152 (RD152).Dans le d\u00e9partement des Yvelines :Autoroute 10 (A10);Autoroute 11 (AT1) ;Autoroute 12 (A12);Autoroute 13 (A13);Autoroute 86 (A86) / Nationale 12 (N12);Route Nationale 10 (RN10);Route Nationale 12 (RN12) ;Route Nationale 184 (RN184) ;Route Nationale 190 (RN190) ;Route Nationale 307 (RN307);Route d\u00e9partementale 113 (RD11 3).Dans le d\u00e9partement de l''Essonne :Route nationale 20 (RN 20) de la limite avec le d\u00e9partement de l'Eure et Loir (28)jusqu'\u00e0 la commune d'Angerville ;Route d\u00e9partementale 838 (RD 838) jusqu'a la commune d'Authon-la-Plaine ;Route d\u00e9partementale 191 (RD 191) jusqu'a la commune d'Etampes ;Route d\u00e9partementale 939 (RD 939) de la commune d'Angerville jusqu'\u00e0 la limitedu d\u00e9partement d'Eure et Loir (28) ;Route d\u00e9partementale 721 (RD 721) d'Etampes jusqu'a la limite avec le d\u00e9parte-ment de I'Eure et Loir (28)\n2024-00128\nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2024-01-31-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00128 portant r\u00e9glementation de la circulation sur certains\naxes de circulation 7\nRoute d\u00e9partementale 6 (RD 6) de la commune d'Angerville jusqu'\u00e0 la limite avecle d\u00e9partement du Loiret (45) ;- Route d\u00e9partementale 49 (RD 49) de la commune d'Etampes jusqu'a la limiteavec le d\u00e9partement du Loiret (45) ;- Route d\u00e9partementale 63 (RD 63) de la commune d'Etampes jusqu'\u00e0 la com-mune de Boigneville ;- Route d\u00e9partementale 449 (RD 449) de la commune de Boigneville jusqu'\u00e0 lacommune de la Fert\u00e9-Alais ;- Route d\u00e9partementale 948 (RD 948) de la commune de Milly-la-For\u00eat jusqu''\u00e0 lacommune du Coudray-Montceaux ;- Route d\u00e9partementale 837 (RD 837) de la commune d'Etampes jusqu'\u00e0 la com-mune de Milly-la-For\u00eat ;- Route d\u00e9partementale 372 (RD 372) de la commune de Milly-la-For\u00eat jusqu'\u00e0 lacommune de C\u00e9ly-en-Bi\u00e8re dans le d\u00e9partement de Seine et Marne (77);- Route d\u00e9partementale 149 (RD 149) de la commune de Dourdan jusqu'\u00e0 la limiteavec le d\u00e9partement des Yvelines (78) ;- Route d\u00e9partementale 116 (RD 116) de la commune de Dourdan jusqu'\u00e0 la com-mune d'Arpajon ;- Autoroute A6 \u00e0 hauteur de la commune du Coudray-Montceaux jusqu'a la com-mune de Chilly-Mazarin ;- Route nationale 7 (RN 7) \u00e0 hauteur de la commune du Coudray-Montceauxjusqu''\u00e0 la commune d'Athis-Mons ;- Route d\u00e9partementale 19 (RD 19) de la commune de Breux-Jouy jusqu'\u00e0 la com-mune de Fleury-M\u00e9rogis (n\u0153ud avec la RN 104) ;- Autoroute A10 \u00e0 hauteur de la commune d'Angervilliers jusqu'a la commune deChamplan ;- Route d\u00e9partementale 83 (RD 83) de la commune de la Fert\u00e9-Alais jusqu'\u00e0 lacommune de Soisy-sur-Ecole;- Route d\u00e9partementale 445 (RD 445) de la commune de Gometz-le-Ch\u00e2teljusqu'\u00e0 la commune des Ulis (ring de Courtaboeuf) ;- Route d\u00e9partementale 188 (RD 188) de la commune des Ulis jusqu'\u00e0 la communede Villebon-sur-Yvette.\nDans le d\u00e9partement Hauts-de-Seine :- Duplex A86 ;- Autoroute A86;- Autoroute 13 (A13) ;- Autoroute 14 (A14) ;- Route Nationale 118 (RN 118) de S\u00e8vres aux Ullis ;- Autoroute A15 de Gennevilliers \u00e0 Cergy Pontoise ;- Route Nationale 315 (RN315) de Gennevilliers, jonction A15/A86 Asni\u00e8res ;- Route d\u00e9partementale du pont de Rouen, jonction A86 D\u00e9fense et jonction A14 ;- Route d\u00e9partementale 7 (RD7), Issy (limite Paris) \u00e0 Villeneuve la Garenne (A86) ;- Route d\u00e9partementale 131 (RD131), de Nanterre (place de La Boule) \u00e0 La GarenneColombes (place de Belgique) ;\n2024-00128\nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2024-01-31-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00128 portant r\u00e9glementation de la circulation sur certains\naxes de circulation 8\n- Route d\u00e9partementale 908 (RD908) de la Garenne Colombes (Place de Belgique)\u00e0 Courbevoie (Pont de Courbevoie)- Route d\u00e9partementale 910 (RD910), de Chaville (limite 78) \u00e0 Boulogne-Billancourt(limite Paris) ;- Route d\u00e9partementale 911 (RD911) de Clichy (limite de Paris) \u00e0 Asni\u00e8res (RD7) ;- Route d\u00e9partementale 913 (RD913) de Rueil Malmaison (limite 78) \u00e0 Nanterre(Place de la Boule) ;- Route d\u00e9partementale 914 (RD914) de Nanterre (A86) \u00e0 Puteaux (RD993 boule-vard Patrick-Devedjian) ;- Route d\u00e9partementale 920 (RD920), d'Antony (limite 91) \u00e0 Montrouge (limite Pa-ris) ;- Route d\u00e9partementale (RD986), sur Nanterre (\u00e9changeur A86 vers RD914) etRueil (A86) ;- Route d\u00e9partementale 993 (RD993) (bd circulaire) sur Courbevoie (depuis laRN13 pont de Neuilly) et Puteaux (usqu'\u00e0 la RN13 pont de Neuilly).Dans le d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis- Autoroute 1(A1);- Autoroute 104 (A104) ;- Autoroute 3 (A3);- Autoroute 4 (A4);- Autoroute 86 (A86);- Route d\u00e9partementale 1 (D1);- Route d\u00e9partementale 20 (D20) ;- Route d\u00e9partementale 20E (D20E) ;- Route d\u00e9partementale 25 (D25) ;- Route d\u00e9partementale 26 (D26)- Route d\u00e9partementale 29 (D29)- Route d\u00e9partementale 30 (D30)- Route d\u00e9partementale 33 (D33)- Route d\u00e9partementale 330 (D330) ;- Route d\u00e9partementale 39 (D39)- Route d\u00e9partementale 40 (D40)- Route d\u00e9partementale 41 (D41)- Route d\u00e9partementale 42 (D42)- Route d\u00e9partementale 43E (D43E)- Route d\u00e9partementale 44 (D44)- Route d\u00e9partementale 44A (D44A)- Route d\u00e9partementale 75 (D75)- Route d\u00e9partementale 75E (D75E)- Route d\u00e9partementale 88 (D88)- Route d\u00e9partementale 88E (D88E)- Route d\u00e9partementale 104 (D104)- Route d\u00e9partementale 114 (D114)- Route d\u00e9partementale 115 (D115)- Route d\u00e9partementale 125 (D125)\n2024-00128\nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2024-01-31-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00128 portant r\u00e9glementation de la circulation sur certains\naxes de circulation 9\n- Route d\u00e9partementale 129 (D129)- Route d\u00e9partementale 136 (D136)- Route d\u00e9partementale 232 (D232)- Route d\u00e9partementale 301 (D301)- Route d\u00e9partementale 311 (D311)- Route d\u00e9partementale 370 (D370)- Route d\u00e9partementale 401 (D401)- Route d\u00e9partementale 402 (D402)- Route d\u00e9partementale 410 (D410)- Route d\u00e9partementale 901 (D901)- Route d\u00e9partementale 902 (D902)- Route d\u00e9partementale 903 (D903)- Route d\u00e9partementale 910 (D910)- Route d\u00e9partementale 914 (D914)- Route d\u00e9partementale 917 (D917)- Route d\u00e9partementale 931 (D931)- Route d\u00e9partementale 932 (D932)- Route d\u00e9partementale 970 (D970)- Route d\u00e9partementale 986 (D986)- Route nationale 2 (RN2)- Route nationale 3 (RN3)- Route nationale 34 (RN34)Dans le d\u00e9partement du Val-de-Marne :- Route d\u00e9partementale 7 (RD7);- Route d\u00e9partementale 5 (RD5);- Route d\u00e9partementale 19 \u2014- 19A \u2014 19B (RD19 \u2014- RD19A \u2014 RD19B) ;- Route d\u00e9partementale 6 (RD6) ;- Route d\u00e9partementale86 (RD86) ;- Route d\u00e9partementale 4 (RD4) ;- Route d\u00e9partementale 34 (RD34) ;- Route d\u00e9partementale 120 (RD120).Dans le d\u00e9partement du Val-d'Oise :- Au sud de la Francilienneo Route d\u00e9partementale 317 (R317);Route d\u00e9partementale 47 (RD47) ;Route d\u00e9partementale 316 Sud (RD 316) ;Route d\u00e9partementale 370 (RD 370) :Route d\u00e9partementale 301 (RD 301);O0O00- Al'ouest de la route d\u00e9partementale 316 (RD316)o Route d\u00e9partementale 9 (RD 9);o Route d\u00e9partementale 922 (RD 922);o Route d\u00e9partementale 909 (RD 909) ;\n2024-00128\nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2024-01-31-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00128 portant r\u00e9glementation de la circulation sur certains\naxes de circulation 10","date":"2024-01-31","first_seen_on":"2025-01-17T19:46:18+00:00","id":"57df2d152a4582c4c095924e86e6089d784fb0431381d408135bcf394b7c2a8b","name":"RAA n\u00b0D77-31-01-2024-special2","pdf_creation_date":"2024-01-31T14:51:49+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.seine-et-marne.gouv.fr/contenu/telechargement/60778/505532/file/RAA%20n%C2%B0D77-31-01-2024-special2.pdf"}