{"administration":"pref64","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques","content":"PYR\u00c9N\u00c9ES-\nATLANTIQUES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b064-2024-043\nPUBLI\u00c9 LE 14 F\u00c9VRIER 2024\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale de la Protection des Populations des\nPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  /\n64-2024-02-12-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif aux tarifs des courses de\ntaxi pour l'ann\u00e9e 2024 dans le d\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques. (2\npages) Page 3\n2\nDirection D\u00e9partementale de la Protection des\nPopulations des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques \n64-2024-02-12-00007\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif aux tarifs des courses\nde taxi pour l'ann\u00e9e 2024 dans le d\u00e9partement\ndes Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques.\nDirection D\u00e9partementale de la Protection des Populations des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2024-02-12-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nrelatif aux tarifs des courses de taxi pour l'ann\u00e9e 2024 dans le d\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques. 3\n! . o . \u00c6PR\u00c9FET  Direction  d\u00e9partementale\nDES  PYR\u00c9N\u00c9ES-  de la protection  des  populations\nATLANTIQUES\niFraternist  ARRETE  PREFECTORAL\nRELATIF  AUX  TARIFS  DES  COURSES  DE TAXI  POUR  L'ANNEE  2024\nDANS  LE DEPARTEMENT  DES  PYRENEES-ATLANTIQUES\nLE PREFET  DES  PYRENEES-ATLANTIQUES,\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nChevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVU  le code  de commerce  et notamment  son  article  L. 410-2  ;\nVU  le d\u00e9cret  du 5 octobre  2022  nommant  M. Julien  CHARLES  Pr\u00e9fet  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  ,\nVU  le d\u00e9cret  n\u00b0 2015-1252  du 7 octobre  2015  relatif  aux  tarifs  des  courses  de taxi  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 02 novembre  2015  relatif  aux  tarifs  des  courses  de taxi  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 06 novembre  2015  relatif  \u00e0 I'information  des  consommateurs  sur  les\ntarifs  des  courses  de taxi  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 22 janvier  2024  relatif  aux  tarifs  des  courses  de taxi  pour  2024  ,\nSur  proposition  du sous-pr\u00e9fet  de Bayonne,\nARRETE\nArticle  premier  - Les  tarifs  limites  des  courses  de taxi  sont  fix\u00e9s  comme  suit,  toutes  taxes\ncomprises  :\n- valeur  de la chute  (unit\u00e9  mon\u00e9taire  de perception)  : 0,10  \u20ac,\n- prise  en charge  : 2,60  \u20ac\nLe tarif  minimum,  suppl\u00e9ments  inclus,  susceptible  d'\u00eatre  per\u00e7u  pour  une  course  est  fix\u00e9  \u00e0 8 \u20ac.\nUne  affiche  appos\u00e9e  \u00e0 l'int\u00e9rieur  du v\u00e9hicule  et parfaitement  lisible  de la place  des  clients\nmentionne  : Quel  que  soit  le montant  inscrit  au compteur,  la somme  per\u00e7ue  par  le chauffeur  ne\npeut  \u00eatre  inf\u00e9rieure  \u00e0 8 \u20ac.\n- tarif  d'attente  ou de marche  lente  : 26,37  \u20ac de I'heure\n- tarifs  kilom\u00e9triques  :\nTarif  |  .  ' _'\net couleur  du\nif  kilom\u00e9trir\u00e9p\u00e9titeur  Nature  du transport  effectu\u00e9  | Tarif  kilom\u00e9trique  !\nlumineux  ; -  |\nA Course  de jour  (de  7 heures  \u00e0 19 heures)  avec\nLumi\u00e9re  blanche  retour  en charge  \u00e0 la station  1'\u00ce'\u00ce \u20ac\nCourse  de nuit  (de  19 heures  \u00e0 7 heures)  ainsi\nque  dimanches  et jours  f\u00e9ri\u00e9s  retour  en\n_ B charge  \u00e0 la station  1,46  \u20ac Lumi\u00e8re  orange  '\ns  \n\u2014  \u2014  \u2014\nPr\u00e9fecture  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\n2, rue du Mar\u00e9chal  Joffre  - 64 021 PAU  CEDEX\nT\u00e9l.  (standard)  : 05 59 98 24 24\nwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr  12\nDirection D\u00e9partementale de la Protection des Populations des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2024-02-12-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nrelatif aux tarifs des courses de taxi pour l'ann\u00e9e 2024 dans le d\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques. 4\nC Course  de jour  (de  7 heures  \u00e0 19 heures)  avec\nLumi\u00e9re  bleuve  retour  \u00e0 vide  \u00e0 la station  2,28  \u20ac\nCourse  de nuit (de 19 heures  \u00e0 7 heures)  ainsi  |D ; . f e s ;,que  dimanches  et jours  f\u00e9ri\u00e9s  avec  retour  \u00e0 2,92  \u20acLumi\u00e8re  verte  | . .! | vide \u00e0 la station\nLes  tarifs  kilom\u00e9triques  et le tarif  d'attente  ou de marche  lente  sont  des  maxima.\nArticle  2 - Courses  sur routes  enneiz\u00e9es  ou verzlac\u00e9es  (tarif  neige-verglas).\nLe tarif  kilom\u00e9trique  de nuit  (tarif  B ou D selon  le cas)  peut  \u00eatre  appliqu\u00e9  pour  les courses  de\njour  effectu\u00e9es  sur routes  enneig\u00e9es  ou verglac\u00e9es  n\u00e9cessitant  l'utilisation  d'\u00e9quipements\nsp\u00e9ciaux  ou de pneumatiques  antid\u00e9rapant  dits  pneus  d'hiver.  Toutefois,  ce tarif  ne s'applique\nque  sur  la partie  de la course  ayant  n\u00e9cessit\u00e9  l'utilisation  de ces  \u00e9quipements.  Dans  ce cas,  une\ninformation  par  voie  d'affichette  appos\u00e9e  dans  les v\u00e9hicules  doit  indiquer  \u00e0 la client\u00e8le  les\nconditions  d'application  et le tarif  pratiqu\u00e9  : courses  sur routes  enneig\u00e9es  ou verglac\u00e9es  -\nApplication  du tarif  kilom\u00e9trique  de nuit  sur la distance  ayant  n\u00e9cessit\u00e9  l'utilisation  d'\u00e9quipements\nsp\u00e9ciaux.\nArticle  3 \u2014 Le transport  des  bagages  peut  entra\u00eener  un suppl\u00e9ment  de perception  dans  les\nlimites  suivantes  :\n1\u00b0 Bagages  qui  ne peuvent  \u00eatre  transport\u00e9s  dans  le coffre  ou dans  l'habitacle  du v\u00e9hicule  et\nn\u00e9cessitent  l'utilisation  d'un  \u00e9quipement  ext\u00e9rieur:  2 \u20ac le bagage\n2\u00b0 Les  valises,  ou bagages  de taille  \u00e9quivalente,  au-del\u00e0  de trois  valises,  ou bagages  de taille\n\u00e9quivalente,  par  passager  : 2 \u20ac le bagage\nArticle  4- Le transport  de cinq  passagers  ou plus  pourra  donner  lieu,  \u00e0 partir  du cinqui\u00e8me,\nmajeur  ou mineur,  \u00e0 la perception  d'un  suppl\u00e9ment  de 4 \u20ac par  passager.\nArticle  5 \u2014 Lorsque  le taxi  emprunte  l'autoroute  \u00e0 la demande  du client,  les droits  de p\u00e9age  sont\n\u00e0 la charge  de celui-ci.\nArticle  6- La modification  des  taxim\u00e8tres  devra  \u00eatre  ex\u00e9cut\u00e9e  dans  un d\u00e9lai  maximum  de deux\nmois  \u00e0 compter  de la publication  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nEntre  cette  date  et la modification  de la table  tarifaire,  une  hausse  ne pouvant  exc\u00e9der  la\nvariation  du tarif  de la course-type  pourra  \u00eatre  appliqu\u00e9e  au montant  de la course  affich\u00e9  sur  le\ncadran,  hors  suppl\u00e9ment,  en utilisant  un tableau  de correspondance  mis  \u00e0 la disposition  de la\nclient\u00e8le.  Les suppl\u00e9ments  sont  appliqu\u00e9s  sans  recourir  au taxim\u00e8tre.\nCette  hausse  et l'application  des  suppl\u00e9ments  font  l'objet  d'une  mention  manuscrite  sur la note\nremise  au consommateur.\nArticle  7. - Apr\u00e8s  transformation  des  taxim\u00e8tres,  une  lettre  majuscule  S de couleur  rouge  d'une\nhauteur  minimale  de 10 mm,  sera  appos\u00e9e  sur le cadran  du taxim\u00e8tre.\nArticle  8 \u2014 Le pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  annule  et remplace  l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b064-2023-01-30-00003  du 30 janvier\n2023.\nArticle  9 \u2014 Le Sous-pr\u00e9fet  de Bayonne  est charg\u00e9  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera\npubli\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Pau, le 1 2 FEV.  2024\nLe Pr\u00e9fet\nAn\n\u2014\n'Juliet  CHARLE\n272\nDirection D\u00e9partementale de la Protection des Populations des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2024-02-12-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nrelatif aux tarifs des courses de taxi pour l'ann\u00e9e 2024 dans le d\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques. 5","date":"2024-02-14","first_seen_on":"2024-08-23T16:37:56+00:00","id":"57e9877179b2efae5b831d1f267d06b744c33eed2a55c72cfb29b9fadb4d345c","name":"Recueil sp\u00e9cial n\u00b064-2024-043 du 14 f\u00e9vrier 2024","pdf_creation_date":"2024-02-14T11:28:03+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr/contenu/telechargement/50962/375988/file/recueil-64-2024-043-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}