{"administration":"pref87","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne","content":"HAUTE-VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b087-2025-208\nPUBLI\u00c9 LE 19 NOVEMBRE 2025\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la\nprotection des populations de la Haute-Vienne /\n87-2025-11-04-00001 - 2025 HAUTE-VIENNE  SAP\nSAP\n991809740\nRichard NICOULAUD \n34 rue Alluaud 87420\nSAINT-VICTURNIEN (2 pages) Page 3\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 / Service Eau, Environnement,\nFor\u00eat\n87-2025-11-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant constitution d'un comit\u00e9 de\ngestion pour\nL'association communale de chasse agr\u00e9\u00e9e de LE\nCHALARD (2 pages) Page 6\n2\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du\ntravail, des solidarit\u00e9s et de la protection des\npopulations de la Haute-Vienne\n87-2025-11-04-00001\n2025 HAUTE-VIENNE  SAP\nSAP 991809740\nRichard NICOULAUD \n34 rue Alluaud 87420 SAINT-VICTURNIEN\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Vienne -\n87-2025-11-04-00001 - 2025 HAUTE-VIENNE  SAP\nSAP 991809740\nRichard NICOULAUD \n34 rue Alluaud 87420 SAINT-VICTURNIEN\n3\nPREFETDE LA HAUTE-VIENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\nde l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s\net de la protection des populations\nS ervic e Ins ertion, A c c \u00e8 s \u00e0 l'E mploi et de la P olitique de la Ville\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP991809740\nLe Pr\u00e9fet de Haute-Vienne\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et \nD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ; \nConstate : \nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la DDETSPP de la  \nHaute-Vienne, le 30 septembre 2025 par Monsieur Richard NICOULAUD  en qualit\u00e9 de dirigeant, pour \nl'organisme Monsieur Richard NICOULAUD \u2013 nom commercial P\u00e9dago+ dont l'\u00e9tablissement principal \nest situ\u00e9 34 Rue Alluaud - 87420 SAINT-VICTURNIEN  et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP991809740 pour les \nactivit\u00e9s suivantes :\nActivit\u00e9s relevant uniquement de la d\u00e9claration (mode prestataire) : \n\u2022    Soutien scolaire ou cours \u00e0 domicile\nToute  modification  concernant  les  activit\u00e9s  exerc\u00e9es  devra  faire  l'objet  d'une  d\u00e9claration \nmodificative pr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les  \npersonnes  morales  dispens\u00e9es  de  cette  condition),  ces  activit\u00e9s  ouvrent  droit  au  b\u00e9n\u00e9fice  des \ndispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans  \nles conditions pr\u00e9vues par ces articles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve des  \ndispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. \n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Vienne -\n87-2025-11-04-00001 - 2025 HAUTE-VIENNE  SAP\nSAP 991809740\nRichard NICOULAUD \n34 rue Alluaud 87420 SAINT-VICTURNIEN\n4\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0  \nR.7232-22 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture.\nLimoges, le 4 novembre 2025\nP/ le Pr\u00e9fet, par subd\u00e9l\u00e9gation\nLe Chef de Service Insertion, Acc\u00e8s \u00e0 \nl'Emploi et Politique de la Ville\nOriginal sign\u00e9\n        Hubert GANGLOFF\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de  \nla  DDETSPP  de  la  Haute-Vienne  ou  d'un  recours  hi\u00e9rarchique  adress\u00e9  au  Ministre  charg\u00e9  de \nl'Economie  -  Direction  g\u00e9n\u00e9rale  des  entreprises  \u2013  sous-direction  des  services  marchands,  \n61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.\nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de  \nsa publication aupr\u00e8s du tribunal administratif de Limoges, 1 Cours Vergniaud \u2013 87000 LIMOGES.\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb  \naccessible sur le site internet  http://www.telerecours.fr/\nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet  \nimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre  \nla d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet. \n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Vienne -\n87-2025-11-04-00001 - 2025 HAUTE-VIENNE  SAP\nSAP 991809740\nRichard NICOULAUD \n34 rue Alluaud 87420 SAINT-VICTURNIEN\n5\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87\n87-2025-11-18-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant constitution d'un comit\u00e9 de\ngestion pour\nL'association communale de chasse agr\u00e9\u00e9e de LE\nCHALARD\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-11-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant constitution d'un comit\u00e9 de gestion pour\nL'association communale de chasse agr\u00e9\u00e9e de LE CHALARD 6\n=nPREFETDE LA HAUTE-VIENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nArr\u00eat\u00e9 portant constitution d'un comit\u00e9 de gestion pour\nL'association communale de chasse agr\u00e9\u00e9e de LE CHALARD\nN\u00b0VD/2025/N188\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\nVu le Code de l'environnement et notamment l'article L 422-25-1\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de la Haute-Vienne, M. Fran\u00e7ois Pesneau\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Pr\u00e9fet de la Haute-Vienne du 21 ao\u00fbt 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re  \nd'administration  g\u00e9n\u00e9rale  \u00e0  St\u00e9phane  Nuq,  directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  de  la  Haute-\nVienne\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-\nVienne  en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale en date du 1er\n septembre 2025\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 1er septembre 1971 portant agr\u00e9ment de l'association communale de chasse  \nagr\u00e9\u00e9e de Le Chalard\u00a0;\nVu la demande du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs\u00a0;\nConsid\u00e9rant que l'association communale de chasse agr\u00e9\u00e9e de Le Chalard  est dans l'incapacit\u00e9 de  \nfonctionner et en l'absence de constitution d'un conseil d'administration\u00a0;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Vienne\u00a0;\nArr\u00eate\nArticle premier\u00a0: En l'absence de conseil d'administration de l'association communale de chasse agr\u00e9\u00e9e \nde Le Chalard (ACCA), il est constitu\u00e9 un comit\u00e9 de gestion de quatre membres dont la composition  \nest la suivante\u00a0:\n\u2022 Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Vienne ou son repr\u00e9sentant\u00a0;\n\u2022 Monsieur Romain Chateau, administrateur de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de la  \nHaute-Vienne\u00a0;\n\u2022 Madame le Maire de Le Chalard\u00a0;\n\u2022 Monsieur Nicolas Voisin, lieutenant de louveterie.\nLe comit\u00e9 de gestion est charg\u00e9 de remplacer le conseil d'administration de l'association communale  \nde chasse agr\u00e9\u00e9e de Le Chalard.\nIl aura son si\u00e8ge \u00e0 la Mairie de Le Chalard et d\u00e9signera, lors de sa premi\u00e8re r\u00e9union, son pr\u00e9sident et son \nsecr\u00e9taire.\nLe Pastel\n22 rue des P\u00e9nitents Blancs\n87000 Limoges\nddt-chasse@haute-vienne.gouv.fr\n1/2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-11-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant constitution d'un comit\u00e9 de gestion pour\nL'association communale de chasse agr\u00e9\u00e9e de LE CHALARD 7\nArticle 2\u00a0: le comit\u00e9 de gestion vis\u00e9 \u00e0 l'article premier est charg\u00e9 de la gestion courante de l'ACCA.  \nIl  est  charg\u00e9  d'organiser  la  prochaine  assembl\u00e9e  g\u00e9n\u00e9rale  qui  \u00e9lira  le  nouveau  conseil \nd'administration de l'ACCA de Le Chalard.\nPour ce faire, les membres adh\u00e9rents de l'ACCA seront r\u00e9unis en assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire \nsur  convocation  du  comit\u00e9  de  gestion  avec  pour  ordre  du  jour  \u00ab\u00a0\u00e9lection  du  conseil \nd'administration de l'ACCA de Le Chalard et point divers\u00a0\u00bb.\nLe comit\u00e9 de gestion proc\u00e9dera imm\u00e9diatement apr\u00e8s l'assembl\u00e9e extraordinaire, \u00e0 la premi\u00e8re  \nr\u00e9union du conseil d'administration nouvellement \u00e9lu pour organiser la d\u00e9signation des membres  \ndu bureau.\nArticle 3  \u00a0  :  Ce comit\u00e9 de gestion est nomm\u00e9 pour un d\u00e9lai de un an, \u00e0 compter de la date du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4\u00a0: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet\u00a0:\n\u2022 d'un recours administratif\u00a0;\n\u2022 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Limoges dans un  \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication.\nLe tribunal peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique T\u00e9l\u00e9recours accessible sur le \nsite internet www.telerecours.fr.\nArticle 5 \u00a0: Le directeur d\u00e9partemental des territoires est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  \nqui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et dont la copie sera adress\u00e9e \u00e0\u00a0:\n\u2022 Madame le maire de Le Chalard, pour affichage par ses soins\u00a0;\n\u2022 Monsieur le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de la Haute-Vienne\u00a0;\n\u2022 Monsieur Romain Chateau\u00a0;\n\u2022 Monsieur Nicolas Voisin.\nLimoges, le 18 novembre 2025\nLe directeur\nSign\u00e9\nSt\u00e9phane NUQ\n2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-11-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant constitution d'un comit\u00e9 de gestion pour\nL'association communale de chasse agr\u00e9\u00e9e de LE CHALARD 8","date":"2025-11-19","first_seen_on":"2025-11-19T15:56:10+00:00","id":"57eb2d477880f184daeb7078eb07328b971045936abd3c1d18b1e4883edc79b9","name":"recueil n\u00b0 87-2025-208 du 19 novembre 2025","pdf_creation_date":"2025-11-19T15:32:21+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/49131/414178/file/recueil%20n%C2%B0%2087-2025-208%20du%2019%20novembre%202025.pdf"}