{"administration":"pref37","administration_name":"Pr\u00e9fecture d\u2019Indre-et-Loire","content":"INDRE-ET-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b037-2024-08022\nPUBLI\u00c9 LE 21 AO\u00dbT 2024\nSommaire\nCHRU de Tours /\n37-2024-07-30-00006 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Madame Eliane\nBOUTIN - CHRU de Tours  (1 page) Page 3\n37-2024-07-30-00005 - D\u00e9l\u00e9gation de signature-Monsieur Julien\nBERTHEL - CHRU de Tours (1 page) Page 5\n2\nCHRU de Tours\n37-2024-07-30-00006\nD\u00e9l\u00e9gation de signature - Madame Eliane\nBOUTIN - CHRU de Tours \nCHRU de Tours - 37-2024-07-30-00006 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Madame Eliane BOUTIN - CHRU de Tours 3\nCentre hospitalier r\u00e9gional universitaire de Tours \nDirection G\u00e9n\u00e9rale \n \nDECISION  \nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \nDG DS 054-2024 \n \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale, \n \nVu le Code de la sant\u00e9 publique, et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 \u00e0 35 et R6143-38, \nVu le Code de la sant\u00e9 publique, et notamment ses articles L6132-3 et R6132-21-1,  \nVu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e, portant droits et obligations des fonctionnaires,  \nVu la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e, portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re, \nVu la loi n\u00b0 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9,  \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2005 -921 du 2 ao\u00fbt 2005 modifi\u00e9, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de \ndirection des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (1\u00b0, 2\u00b0 et 3\u00b0) de la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions \nstatutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re, \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique, \nVu le contrat de travail \u00e0 effet du 2 janvier 2018 et ses avenants, recrutant Madame Eliane BOUTIN au Centre Hospitalier \nR\u00e9gional et Universitaire de Tours, \nVu le d\u00e9cret de Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, en date du 28 ao\u00fbt  2023, nommant Madame Floriane RIVIERE, \nDirectrice g\u00e9n\u00e9rale du CHRU de Tours, \u00e0 compter du 1er septembre 2023, \n \n \nD\u00c9CIDE  \n \n \nArticle 1er : Madame Eliane BOUTIN  est ing\u00e9nieure au sein  de la Direction du Syst\u00e8me d'Information et de la Strat\u00e9gie \nNum\u00e9rique au Centre Hospitalier R\u00e9gional et Universitaire de Tours. A ce titre, et en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de \nMonsieur Thibault BOUCHENOIRE, Directeur du d\u00e9partement Pilotage des Ressources financi\u00e8res et Strat\u00e9gie \nNum\u00e9rique du CHRU de Tours , et de Monsieur Julien BERTHEL, Directeur du Syst\u00e8me d'Information et de la Strat\u00e9gie \nNum\u00e9rique au CHRU de Tours, elle re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature, au nom de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale, pour : \n \n- Engager les d\u00e9penses et s'assurer de la r\u00e9alisation du service f ait au titre des commandes imputables \nsur les comptes ci-apr\u00e8s, dans le cadre des cr\u00e9dits mis \u00e0 sa disposition par le directeur des Finances et \ndu Contr\u00f4le de Gestion du Centre Hospitalier R\u00e9gional et Universitaire du CHRU de Tours :  \n\u2022 Section d'exploitation : comptes 602652, 606253, 606254, 615261, 6261, 6284. \n\u2022 Section d'investissement : 218321, 21832411, 21832412, 21832413, 2183242, 218325, 218326, \n2051, 2052.   \n \n \nArticle 2 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e \u00e0 M onsieur le Tr\u00e9sorier Principal du Centre Hospitalier R\u00e9gional et \nUniversitaire de Tours, et publi\u00e9e au Recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture d'Indre-et-Loire en application des \narticles D6143-35 et R6143-38 du Code de la sant\u00e9 publique. \n \n \n \nTours, le 30 juillet 2024 \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale, \nSign\u00e9 : Floriane RIVI\u00c8RE \n \nCHRU de Tours - 37-2024-07-30-00006 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Madame Eliane BOUTIN - CHRU de Tours 4\nCHRU de Tours\n37-2024-07-30-00005\nD\u00e9l\u00e9gation de signature-Monsieur Julien BERTHEL\n- CHRU de Tours\nCHRU de Tours - 37-2024-07-30-00005 - D\u00e9l\u00e9gation de signature-Monsieur Julien BERTHEL - CHRU de Tours 5\nCentre hospitalier r\u00e9gional universitaire de Tours \nDirection G\u00e9n\u00e9rale \n \nDECISION  \nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \nDG DS 2024-053 \n \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale, \n \nVu le Code de la sant\u00e9 publique, et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 \u00e0 35 et R6143-38, \nVu le Code de la sant\u00e9 publique, et notamment ses articles L6132-3 et R6132-21-1,  \nVu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e, portant droits et obligations des fonctionnaires,  \nVu la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e, portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re, \nVu la loi n\u00b0 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9,  \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2005 -921 du 2 ao\u00fbt 2005 modifi\u00e9, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de \ndirection des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (1\u00b0, 2\u00b0 et 3\u00b0) de la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions \nstatutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re, \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique, \nVu le contrat de travail en date du 12 mai 2014 recrutant Monsieur Julien BERTHEL, \u00e0 compter du 16 juin 2014 en qualit\u00e9 \nde directeur adjoint au Centre Hospitalier R\u00e9gional et Universitaire de Tours,  \nVu le d\u00e9cret de Monsieur l e Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, en date du 28 ao\u00fbt 2023, nommant Madame Floriane RIVIERE, \nDirectrice g\u00e9n\u00e9rale du CHRU de Tours, \u00e0 compter du 1er septembre 2023,  \n \n \nD\u00c9CIDE  \n \n \nArticle 1er : Monsieur Julien BERTHEL est en charge de la Direction du Syst\u00e8me d'Information et de la Strat\u00e9gie \nNum\u00e9rique au Centre Hospitalier R\u00e9gional et Universitaire de Tours. A ce titre, et en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de \nMonsieur Thibault BOUCHENOIRE, Directeur du d\u00e9partement Pilotage des Ressources financi\u00e8res et Strat\u00e9gie num\u00e9rique \ndu CHRU de Tours, il re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature, au nom de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale, pour : \n- Tous les actes de gestion administrative courante. Il est en particulier habilit\u00e9 \u00e0 \u00e9tablir les d\u00e9rogations \nd'horaires de travail et les autorisations d'absence et de cong\u00e9. \n- Toutes correspondances, actes et documents administratifs, incluant en particulier pour les contrats sur \nles sujets num\u00e9riques avec les tutelles nationales ou r\u00e9gionales, en vue d'assurer le fonctionnement de \ncette direction fonctionnelle. \n- Engager les d\u00e9penses et s'assurer de la r\u00e9alisation du service fait au titre des commandes imputables \nsur les comptes ci-apr\u00e8s, dans le cadre des cr\u00e9dits mis \u00e0 sa disposition par le directeur des Finances et \ndu Contr\u00f4le de Gestion du Centre Hospitalier R\u00e9gional et Universitaire du CHRU de Tours : \n\u2022 Section d'exploitation : comptes 602652, 606253, 606254, 615261, 6261, 6284.  \n\u2022 Section d'investissement : 218321, 21832411, 21832412, 21832413, 2183242, 218325, 218326, \n2051, 2052.   \n \nArticle 2 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision annule et remplace la d\u00e9cision n\u00b0 DG DS 177-2023. \n \nArticle 3  : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e \u00e0 M onsieur le Tr\u00e9sorier Principal du Centre Hospitalier R\u00e9gional et \nUniversitaire de Tours, et publi\u00e9e au Recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture d'Indre-et-Loire en application des \narticles D6143-35 et R6143-38 du Code de la sant\u00e9 publique. \n \n \n \nTours, le 30 juillet 2024 \n \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale, \nSign\u00e9 : Floriane RIVI\u00c8RE \n \nCHRU de Tours - 37-2024-07-30-00005 - D\u00e9l\u00e9gation de signature-Monsieur Julien BERTHEL - CHRU de Tours 6","date":"2024-08-21","first_seen_on":"2025-09-16T13:24:21+00:00","id":"57f71af1c73636c1df940ff17cab3217d8b6199681e15f4cb5c6b778e31e65a2","name":"2024-08-21- RAA sp\u00e9cial-d\u00e9l\u00e9gations signatures CHRU TOURS","pdf_creation_date":"2024-08-21T14:35:45+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.indre-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/42627/298877/file/2024-08-21-%20RAA%20sp%C3%A9cial-d%C3%A9l%C3%A9gations%20signatures%20CHRU%20TOURS.pdf"}