{"administration":"pref19","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Corr\u00e8ze","content":"PR\u00c9FET\nDE LA CORR\u00c8ZE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b019-2025-163\nPUBLI\u00c9 LE 18 NOVEMBRE 2025\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarit\u00e9s et de la\nProtection des Populations /\n19-2025-11-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re d'ordonnancement secondaire DDETSPP (2 pages) Page 3\n19-2025-11-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re en mati\u00e8re administration g\u00e9n\u00e9rale DDETSPP (2 pages) Page 6\n2\nDirection D\u00e9partementale de l' Emploi, du\nTravail ,des Solidarit\u00e9s et de la Protection des\nPopulations\n19-2025-11-18-00002\nArr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nd'ordonnancement secondaire DDETSPP\nDirection D\u00e9partementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 19-2025-11-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 de\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire DDETSPP 3\nPREFET . Direction d\u00e9partementale de l'emploi, duDE LA CORREZE travail, des solidarit\u00e9s et de laEgalit\u00e9 protection des populationsfraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9portant subd\u00e9l\u00e9gation aux agentsde la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9set de la protection des populations de la Corr\u00e8zeen mati\u00e8re d'ordonnancement secondaireLa directrice par int\u00e9rim de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9set de la protection des populations de la Corr\u00e8ze\nVu le code des march\u00e9s publics ;Vu la loi n\u00b0 68-1250 du 31 d\u00e9cembre 1968 modifi\u00e9e relative \u00e0 la prescription des cr\u00e9ances sur l'Etat, lesd\u00e9partements, les communes et les \u00e9tablissements publics ;Vu la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et des r\u00e9gions;Vu la loi organique n\u00b0 2001-692 du 1* aout 2001 modifi\u00e9e, relative aux lois de finances ;Vu la loi d'orientation n\u00b092-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'administration territoriale de la R\u00e9publique,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements;Vu le d\u00e9cret n\u00b02005-54 du 27janvier 2005 relatif au contr\u00f4le financier au sein des administrations de l'Etat ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de directions de l'administration territoriale de l'Etat ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions d\u00e9partementales interminist\u00e9rielles ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-510 du 7 mai 2015 modifi\u00e9 portant charte de la d\u00e9concentration ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02019-1594 du 31 d\u00e9cembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directions r\u00e9gionales del'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection despopulations ;Vu le d\u00e9cret du 15 janvier 2025 portant nomination de M. Vincent BERTON, pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2021 portant organisation de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, dessolidarit\u00e9s et de la protection des populations;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 26 novembre 2024 portant nomination de MadameSophie CHAIZE-PINGAUD, attach\u00e9e d'administration hors classe, directrice d\u00e9partementale adjointe de l'emploi,du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Corr\u00e8ze ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 17 novembre 2025 portant d\u00e9signation de Madame Sophie CHAIZE-PINGAUD,directrice par int\u00e9rim de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection despopulations de la Corr\u00e8ze;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 17 novembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8red'ordonnancement secondaire 4 Madame Sophie CHAIZE-PINGAUD, directrice par int\u00e9rim de la directiond\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Corr\u00e8ze;\nARRETE\nArticle 1\u00b0En application de l'article 5 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9 et dans les limites des articles 1, 2, 3, et 4, en l'absenceou en cas d'emp\u00e9chement de Madame Sophie CHAIZE-PINGAUD, directrice par int\u00e9rim de la direction\n1/2\nDirection D\u00e9partementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 19-2025-11-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 de\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire DDETSPP 4\nd\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Corr\u00e8ze, il estdonn\u00e9 subd\u00e9l\u00e9gation de signature a:- M. Thierry PAGENOT, directeur d\u00e9partemental adjoint de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protectiondes populations de la Corr\u00e8ze.\nArticle 2En application de l'article 5 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9, dans les limites des attributions qui leur sont confi\u00e9esdans les champs de leurs services respectifs, et dans les limites fix\u00e9es aux articles 1, 2 et 3, subd\u00e9l\u00e9gation estdonn\u00e9e \u00e0 :Mme Marie RENARD, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e d\u00e9partementale aux droits des femmes et \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 ;Mme C\u00e9line TISSANDIER, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'accompagnement des entreprises et des parcours professionnels;responsable de l'unit\u00e9 \u00ab Mutations \u00e9conomiques \u00bbM. Lionel GROLEAS, chef du service \u00ab Travail, Entreprises \u00bb ;Mme Fran\u00e7oise PETIT, responsable de l'unit\u00e9 \u00ab R\u00e9glementation du travail, dialogue social \u00bb ;M. Jean-Marc VAREILLE, chef du service \u00ab Emploi, Solidarit\u00e9s, Insertion \u00bb ;Mme C\u00e9cilia COMBE, cheffe de service adjointe au service \u00ab Emploi, Solidarit\u00e9s, Insertion \u00bb ;Mme H\u00e9l\u00e8ne BRIEN, cheffe du service \u00ab S\u00e9curit\u00e9 et Qualit\u00e9 Sanitaires de l'Alimentation \u00bb ;M. Christophe PRADEL, chef de service adjoint au service \u00ab S\u00e9curit\u00e9 et Qualit\u00e9 Sanitaires de l'Alimentation \u00bb;M. Nicolas CALVAGRAC, chef du service \u00ab Sant\u00e9, Protection Animales et Environnement \u00bb ;Mme Corinne RAYGNER, cheffe de service adjointe au service \u00ab Sant\u00e9, Protection Animales et Environnement \u00bb ;Mme Virginie COMBEAU, cheffe du service \u00ab Concurrence, Consommation et R\u00e9pression des Fraudes \u00bb ;M. Julien BADORC, chef de service adjoint au service \u00ab Concurrence, Consommation et R\u00e9pression des Fraudes \u00bb.\nArticle 3Il est donn\u00e9 subd\u00e9l\u00e9gation de signature en tant que saisisseur et valideur dans l'application chorus formulaire auxagents gestionnaires comptables dont les noms suivent :Mme Nathalie FAGEM. Marc JALIBAUDMme Karine JALIBAUDMme Elsa COUSTY.\nArticle 4L'arr\u00eat\u00e9 du 15 septembre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation aux agents de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, dutravail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Corr\u00e8ze en mati\u00e8re d'ordonnancementsecondaire est abrog\u00e9.Article \u00a7La directrice par int\u00e9rim de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protectiondes populations de la Corr\u00e8ze, ainsi que les agents pr\u00e9cit\u00e9s sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, transmisau pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze et qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Corr\u00e8ze.\nTulle, le 18 novembre 2025La directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail,des solidarit\u00e9s et de la protection des populations, parint\u00e9rin{ |Ps if iSophie CHAIZE-PINGAUDLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuvent faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Limogesdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Corr\u00e8ze.\n2/2\nDirection D\u00e9partementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 19-2025-11-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 de\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire DDETSPP 5\nDirection D\u00e9partementale de l' Emploi, du\nTravail ,des Solidarit\u00e9s et de la Protection des\nPopulations\n19-2025-11-18-00001\nArr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nen mati\u00e8re administration g\u00e9n\u00e9rale DDETSPP\nDirection D\u00e9partementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 19-2025-11-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re en mati\u00e8re administration g\u00e9n\u00e9rale DDETSPP 6\nPREFET . Direction d\u00e9partementale de l'emploi, duDE LA CORREZE travail, des solidarit\u00e9s et de la\u00c9galit protection des populationsFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9portant subd\u00e9l\u00e9gation aux agents de ladirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Corr\u00e8zeen mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9raleLa directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9set de la protection des populations de la Corr\u00e8ze, par int\u00e9rimVu le code rural et de la p\u00eache maritime ;Vu le code de l'environnement ;Vu le code de la construction et de l'habitation ;Vu le code de la sant\u00e9 publique ;Vu le code de l'action sociale et des familles ;Vu le code de commerce;Vu le code de la consommation ;Vu le code de la commande publique ;Vu le code des march\u00e9s publics ;Vu le code du travail:Vu le code p\u00e9nal;Vu le code de Ia proc\u00e9dure p\u00e9nale ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le code du tourisme ;Vu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu la loi du 1\u00b0 juillet 1901 relative au contrat d'association ;Vu la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et des r\u00e9gions ;Vu la loi n\u00b0 83-8 du 7 janvier 1983 modifi\u00e9e, relative \u00e0 la r\u00e9partition des comp\u00e9tences entre les communes, lesd\u00e9partements et les r\u00e9gions, et ses d\u00e9crets d'application ;Vu la loi d'orientation n\u00b092-125 du 6 f\u00e9vrier relative \u00e0 l'administration territoriale de la R\u00e9publique,Vu la loi n\u00b0 2004-809 du 13 aout 2004 relative aux libert\u00e9s et responsabilit\u00e9s locales,Vu la loi n\u00b0 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit opposable au logement ;Vu la loi n\u00b0 2009-03 du 29 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 96-1229 du 27 d\u00e9cembre 1996 relatif au service d'\u00e9quarrissage ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 97-34 du 15 janvier 1997 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration des d\u00e9cisions administratives individuelles ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements;Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 modifi\u00e9 relatif aux directions d\u00e9partementales interminist\u00e9rielles ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-510 du 7 mai 2015 modifi\u00e9 portant charte de la d\u00e9concentration ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02019-1594 du 31 d\u00e9cembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directions r\u00e9gionales del'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection despopulations ;Vu le d\u00e9cret du 15 janvier 2025 portant nomination de M. Vincent BERTON, pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2021 portant organisation de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, dessolidarit\u00e9s et de la protection des populations;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 26 novembre 2024 portant nomination de MadameSophie CHAIZE-PINGAUD, attach\u00e9e d'administration hors classe, directrice d\u00e9partementale adjointe de l'emploi,du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Corr\u00e8ze;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 17 novembre 2025 portant d\u00e9signation de Madame Sophie CHAIZE-PINGAUD,directrice par int\u00e9rim de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection despopulations de la Corr\u00e8ze;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 17 novembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature a Madame Sophie CHAIZE-PINGAUD, directrice par int\u00e9rim de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de laprotection des populations de la Corr\u00e8ze;\n1/2\nDirection D\u00e9partementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 19-2025-11-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re en mati\u00e8re administration g\u00e9n\u00e9rale DDETSPP 7\nARRETE\nArticle 1\u00b0\"En application de l'article 6 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral sus-vis\u00e9 et dans les limites des articles 1, 2, 3, et 4, en l'absenceou en cas d'emp\u00e9chement de Madame Sophie CHAIZE-PINGAUD, directrice par int\u00e9rim de la directiond\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Corr\u00e8ze, il estdonn\u00e9 subd\u00e9l\u00e9gation de signature a:- M. Thierry PAGENOT, directeur d\u00e9partemental adjoint de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protectiondes populations de la Corr\u00e8ze ;Article 2En application de l'article 6 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9, dans les limites des attributions qui leur sont confi\u00e9esdans les champs de leurs services respectifs, et dans les limites fix\u00e9es des articles 1, 2, 3 et 4, subd\u00e9l\u00e9gation estdonn\u00e9e \u00e0 :Mme Marie RENARD, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e d\u00e9partementale aux droits des femmes et \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 ;Mme C\u00e9line TISSANDIER, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'accompagnement des entreprises et des parcours professionnels;responsable de l'unit\u00e9 \u00ab Mutations \u00e9conomiques \u00bbM. Lionel GROLEAS, chef du service \u00ab Travail, Entreprises \u00bb ;Mme Fran\u00e7oise PETIT, responsable de l'unit\u00e9 \u00ab R\u00e9glementation du travail, dialogue social \u00bb ;M. Jean-Marc VAREILLE, chef du service \u00ab Emploi, Solidarit\u00e9s, Insertion \u00bb ;Mme C\u00e9cilia COMBE, cheffe de service adjointe au service \u00ab Emploi, Solidarit\u00e9s, Insertion \u00bb ;Mme H\u00e9l\u00e8ne BRIEN, cheffe du service \u00ab S\u00e9curit\u00e9 et Qualit\u00e9 Sanitaires de l'Alimentation \u00bb ;M. Christophe PRADEL, chef de service adjoint au service \u00ab S\u00e9curit\u00e9 et Qualit\u00e9 Sanitaires de l'Alimentation \u00bb ;M. Nicolas CALVAGRAC, chef du service \u00ab Sant\u00e9, Protection Animales et Environnement \u00bb ;Mme Corinne RAYGNER, cheffe de service adjointe au service \u00ab Sant\u00e9, Protection Animales et Environnement\u00bb ;Mme Virginie COMBEAU, cheffe du service \u00ab Concurrence, Consommation et R\u00e9pression des Fraudes \u00bb ;M. Julien BADORC, chef de service adjoint au service \u00ab Concurrence, Consommation et R\u00e9pression des Fraudes \u00bb ;pour les d\u00e9cisions concernant les Services V\u00e9t\u00e9rinaires d'Inspection (SV1) :M. Marc BATISSE, v\u00e9t\u00e9rinaire officiel ;M. Claude BREUIL, v\u00e9t\u00e9rinaire officiel ;Mme Marion DUFFIN, v\u00e9t\u00e9rinaire officielle.Article 3L'arr\u00eat\u00e9 du 15 septembre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation aux agents de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, dutravail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Corr\u00e8ze en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale estabrog\u00e9.Article 4La directrice par int\u00e9rim de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protectiondes populations de la Corr\u00e8ze, ainsi que les agents pr\u00e9cit\u00e9s sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Corr\u00e8ze.Tulle, le 18 novembre 2025pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail,des solidarit\u00e9s et de la protection des populations, parint =\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuvent faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Limogesdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Corr\u00e8ze.\n2/2\nDirection D\u00e9partementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 19-2025-11-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re en mati\u00e8re administration g\u00e9n\u00e9rale DDETSPP 8","date":"2025-11-18","first_seen_on":"2025-11-18T17:12:25+00:00","id":"58030055de1547eb44d478c1840c8ffc127196b506fbb49afa766751e3ceb5cb","name":"Raa sp\u00e9cial 19-2025-163 du 18 novembre 2025","pdf_creation_date":"2025-11-18T15:08:20+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.correze.gouv.fr/contenu/telechargement/33162/236079/file/recueil-19-2025-163-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}