{"administration":"pref31","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne","content":"PR\u00c9FET\nDE LA HAUTE-\nGARONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b031-2025-165\nPUBLI\u00c9 LE 17 MARS 2025\nSommaire\nPREFECTURE 31 / Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental\n31-2025-03-01-00009 - Sur d\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\npour la direction de l'activit\u00e9, des finances et du syst\u00e8me d'information\n(6 pages) Page 3\n31-2025-03-01-00010 - Sur d\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\npour la direction des ressources humaines et de la formation (4 pages) Page 10\n31-2025-03-01-00008 - Sur d\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\npour les gardes administratives (4 pages) Page 15\n2\nPREFECTURE 31\n31-2025-03-01-00009\nSur d\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\npour la direction de l'activit\u00e9, des finances et du\nsyst\u00e8me d'information\nPREFECTURE 31 - 31-2025-03-01-00009 - Sur d\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour la direction de l'activit\u00e9, des finances et du\nsyst\u00e8me d'information 3\nCENTRE ROSPITALIERG\u00e9rard MarchantCENTRE HOSPITALIER GERARD MARCHANT134, Route d'Espagne - 31057 TOULOUSE CEDEX 1T\u00e9l : 05.61.43.77.77\u2014\u2014\u2014 000000SUR DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREPOUR LA DIRECTION DE L'ACTIVITE, DES FINANCES ET DU SYSTEME D' INFORMATION\nLe Directeur du centre hospitalier G\u00e9rard Marchant,Vu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique,Vu les dispositions de l'article L-6143-7 du code de la sant\u00e9 publique, et en vertu des articlesD.6143-33 \u00e0 D.6143-35 et R.6143-38 du m\u00eame code,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2005-921 du 2 ao\u00fbt 2005 portant statut particulier des grades et emplois despersonnels de direction des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre national de Gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de directionde la fonction publique hospitali\u00e8re du 6 f\u00e9vrier 2025 affectant Monsieur Richard ROUXEL en qualit\u00e9de Directeur du Centre Hospitalier G\u00e9rard MARCHANT \u00e0 compter du 1er mars 2025 :Vu Varr\u00e9t\u00e9 du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de directionde la fonction publique hospitali\u00e8re du 26 janvier 2021, portant affectation de M. Aubry LAFON, enqualit\u00e9 de Directeur adjoint au centre hospitalier G\u00e9rard Marchant, \u00e0 compter du 12 avril 2021 ;Vu l'organigramme de la Direction de l'activit\u00e9, des finances et su syst\u00e8me d'information, mis \u00e0jour au 01/03/2025,\n| DECIDESECTION | : DELEGATIONArticle 1\u00b0D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Aubry LAFON, Directeur adjoint, \u00e0 Veffet de signer dans le respect destextes r\u00e8glementaires en vigueur, en lieu et place du Directeur, tous les actes de gestionadministrative courante dont il assure la mise en \u0153uvre et qui se rattachent aux missions qui luisont confi\u00e9es, dont les documents ci-apr\u00e8s \u00e9num\u00e9r\u00e9s :e Actes ou nature(s) d'acte(s) relatif(s) aux modes de placement des malades hospitalis\u00e9so D\u00e9cisions relatives aux patients admis en soins psychiatriques sans consentement ala demande d'un tiers ou en cas de p\u00e9ril imminent,o Autorisations d'activit\u00e9s th\u00e9rapeutiques, selon les proc\u00e9dures \u00e9tablies avec ladirection patrimoine et logistique,o Autorisations d'absence de moins de douze heures ou moins de quarante-huit heurespour les malades hospitalis\u00e9s sans consentement,\nDirection du parcours, des affaires g\u00e9n\u00e9rales, de la qualit\u00e9 et de {a communication\nPREFECTURE 31 - 31-2025-03-01-00009 - Sur d\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour la direction de l'activit\u00e9, des finances et du\nsyst\u00e8me d'information 4\nOo\nO\nBordereaux d'envoi aux diff\u00e9rentes autorit\u00e9s pr\u00e9vues par la loi, pour la transmissionde tous documents m\u00e9dicaux l\u00e9gaux concernant les malades hospitalis\u00e9s sansconsentement,Saisine du juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention pour le contr\u00f4le syst\u00e9matique desmesures de soins sans consentement \u00e0 la demande d'un tiers ou en cas de p\u00e9rilimminent,Tout acte ou document portant sur le contr\u00f4le des mesures d'isolement etcontention,Registre des d\u00e9c\u00e8s, d\u00e9clarations de d\u00e9c\u00e8s et autorisations de transport de corps,e Actes li\u00e9s au service financier, dont les documents ci-apr\u00e8s \u00e9num\u00e9r\u00e9s :\n0000Certificat de paiement (hors mandat),Autorisation d'utilisation d'un v\u00e9hicule personnel,Autorisations d'activit\u00e9s th\u00e9rapeutiques,Ordres de mission pour les personnels relevant de sa comp\u00e9tence,e Actes relevant de l'ordonnateur, dont les documents ci-apr\u00e8s \u00e9num\u00e9r\u00e9s :\n00000\nMandats et bordereaux de mandats,Bordereaux d'\u00e9mission de titres de recettes,D\u00e9cisions concernant les versements aux patients de fonds de solidarit\u00e9,Questions li\u00e9es aux emprunts en cours,Op\u00e9rations de cl\u00f4ture d'exercice,e Actes li\u00e9s au service informatique, dont les documents ci-apr\u00e8s \u00e9num\u00e9r\u00e9s :\n[e)\nO\nArticle 2\nBons de commande de mat\u00e9riels et proc\u00e8s-verbaux de r\u00e9ception de mat\u00e9riels,logiciels ou prestations informatiques hors march\u00e9,Liquidation de factures concernant les mat\u00e9riels, logiciels et prestationsinformatiques.\n2.1- En cas d'absence ou emp\u00e9chement de M. Aubry LAFON, une d\u00e9l\u00e9gation de signature estaccord\u00e9e \u00e0 M. Jean-Luc ANGER, attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re, limit\u00e9e aux documents ci-apr\u00e8s \u00e9num\u00e9r\u00e9s :e Pour les actes relatifs aux modes de placement des malades hospitalis\u00e9s :\n\u00a9O\nO\n0000\nLiasses d'admission a l'aide m\u00e9dicale,D\u00e9cisions d'admission des malades hospitalis\u00e9s sans consentement a la demanded'un ou en cas de p\u00e9ril imminent,Autorisations d'activit\u00e9s th\u00e9rapeutiques selon les proc\u00e9dures \u00e9tablies avec ladirection patrimoine et de la logistiqueAutorisations d'absence de moins de douze heures ou moins de quarante-huit heurespour les malades hospitalis\u00e9s sans consentement,Bordereaux d'envoi aux diff\u00e9rentes autorit\u00e9s pr\u00e9vues par la loi pour la transmissionde tous documents m\u00e9dicaux l\u00e9gaux concernant les malades hospitalis\u00e9s sansconsentement,Saisine du juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention pour le contr\u00f4le syst\u00e9matique desmesures de soins sans consentement \u00e0 la demande d'un tiers ou en cas de p\u00e9rilimminent,Tout acte ou document portant sur le contr\u00f4le des mesures d'isolement etcontention,Registre des d\u00e9c\u00e8s, |D\u00e9clarations de d\u00e9c\u00e8s et autorisations de transport de corps,Correspondance relevant de la direction fonctionnelle,Ordres de mission pour les personnels relevant du service\nDirection du parcours, des affaires g\u00e9n\u00e9rales, de la qualit\u00e9 et de la communication\nPREFECTURE 31 - 31-2025-03-01-00009 - Sur d\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour la direction de l'activit\u00e9, des finances et du\nsyst\u00e8me d'information 5\n2.2- En cas d'absence ou emp\u00e9chement de M. Aubry LAFON, une d\u00e9l\u00e9gation de signature estaccord\u00e9e dans l'ordre \u00e0 M. Jean-Luc ANGER, \u00e0 Mme Caroline SCHNEIDER-FRACASSI attach\u00e9ed'administration hospitali\u00e8re, limit\u00e9e aux documents ci-apr\u00e8s \u00e9num\u00e9r\u00e9s :e Pour les actes relevant de l'ordonnateur :Mandats et bordereaux de mandats,Bordereaux d'\u00e9mission de titres de recettes,D\u00e9cisions concernant les versements aux patients de fonds de solidarit\u00e9,Questions li\u00e9es aux emprunts en cours,Op\u00e9rations de cl\u00f4ture d'exercice,0000 O2.3- En cas d'absence ou emp\u00e9chement de M. Aubry LAFON, de M. Jean-Luc ANGER, une d\u00e9l\u00e9gationde signature est accord\u00e9e \u00e0 Mme Val\u00e9rie CUNNAC, adjoint des cadres hospitaliers, limit\u00e9e auxdocuments ci-apr\u00e8s \u00e9num\u00e9r\u00e9s :Liasses d'admission \u00e0 l'aide m\u00e9dicale,e D\u00e9cisions d'admission des malades hospitalis\u00e9s sans consentement \u00e0 la demande d'un ou encas de p\u00e9ril imminent,e Autorisations d'activit\u00e9s th\u00e9rapeutiques et signature des conventions qui s'y rattachent(activit\u00e9s, s\u00e9jours, locations, entre autres),+ Autorisations d'absence de moins de douze heures ou moins de quarante-huit heures pourles malades hospitalis\u00e9s sans consentement,e Bordereaux d'envoi aux diff\u00e9rentes autorit\u00e9s pr\u00e9vues par la loi pour la transmission de tousdocuments m\u00e9dicaux l\u00e9gaux concernant les malades hospitalis\u00e9s sans consentement,e Saisine du juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention pour le contr\u00f4le syst\u00e9matique des mesures desoins sans consentement \u00e0 la demande d'un tiers ou en cas de p\u00e9ril imminent,e Tout acte ou document portant sur le contr\u00f4le des mesures d'isolement et contention,2.4- En cas d'absence ou emp\u00e9chement de M. Aubry LAFON, une d\u00e9l\u00e9gation de signature estaccord\u00e9e a M. Fr\u00e9d\u00e9ric CAZAUX, ing\u00e9nieur en chef, pour les documents suivants :e Les bons de commande, logiciels ou prestations informatiques hors march\u00e9, dans la limited'un montant de 25 000 \u20ac HT et les proc\u00e9s-verbaux de r\u00e9ception,e La liquidation de factures concernant les mat\u00e9riels, logiciels et prestations informatiques,\nSECTION Ii : MESURES DE PUBLICITE ET RECOURSArticle 1\u00b0La d\u00e9l\u00e9gation de signature prend effet \u00e0 compter du 01/03/2025 et est notifi\u00e9e aux d\u00e9l\u00e9gatairesvis\u00e9s. Elle est transmise pour publication au recueil des actes administratifs de ta pr\u00e9fecture de laHaute-Garonne et sera consultable sur le site internet de l'\u00e9tablissement ainsi que l'intranet,rev\u00e9tue de son caract\u00e9re ex\u00e9cutoire de plein droit. La pr\u00e9sente est \u00e9galement communiqu\u00e9e auConseil de surveillance et adress\u00e9e au Tr\u00e9sorier des h\u00f4pitaux de Toulouse.Article 2\nxLa d\u00e9l\u00e9gation de signature du 27 septembre 2023 est frapp\u00e9e de caducit\u00e9, \u00e0 compter du01/03/2025.\nDirection du parcours, des affaires g\u00e9n\u00e9rales, de la qualit\u00e9 et de la communication\nPREFECTURE 31 - 31-2025-03-01-00009 - Sur d\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour la direction de l'activit\u00e9, des finances et du\nsyst\u00e8me d'information 6\nArticle 3La d\u00e9l\u00e9gation de signature peut \u00eatre contest\u00e9e dans le cadre d'un recours form\u00e9 devant le tribunaladministratif territorialement comp\u00e9tent, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification,pour le d\u00e9l\u00e9gataire vis\u00e9 et \u00e0 l'\u00e9gard des tiers, \u00e0 compter de sa publication, conform\u00e9ment auxdispositions de l'art R.421-1 et suivants du code de justice administrative.\nDirection du parcours, des affaires g\u00e9n\u00e9rales, de la qualit\u00e9 et de la communication\nPREFECTURE 31 - 31-2025-03-01-00009 - Sur d\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour la direction de l'activit\u00e9, des finances et du\nsyst\u00e8me d'information 7\nAutre destinataire pour information :La d\u00e9l\u00e9gation territoriale de l'ARS pour la Haute-Garonne, sous couvert de M. le DGARS\nANNEXE 1NOTIFICATION AUX DELEGATAIRES\nLa remise est r\u00e9alis\u00e9e en main propre contre signature, en double exemplaire (originaux) ; dont unexemplaire (original) a l'attention de chaque d\u00e9l\u00e9gataire.\nM. Aubry LAFON, Directeur adjoint4 \u00e0\nM. Jean-Luc ANGER, Attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re4a | _\nMme Caroline SCHNEIDER-FRACASSI, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8ref\u2014 >\nDirection du parcours, des affaires g\u00e9n\u00e9rales, de la qualit\u00e9 et de la communication\nPREFECTURE 31 - 31-2025-03-01-00009 - Sur d\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour la direction de l'activit\u00e9, des finances et du\nsyst\u00e8me d'information 8\nDirection du parcours, des affaires g\u00e9n\u00e9rales, de la qualit\u00e9 et de la communication\nPREFECTURE 31 - 31-2025-03-01-00009 - Sur d\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour la direction de l'activit\u00e9, des finances et du\nsyst\u00e8me d'information 9\nPREFECTURE 31\n31-2025-03-01-00010\nSur d\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\npour la direction des ressources humaines et de\nla formation\nPREFECTURE 31 - 31-2025-03-01-00010 - Sur d\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour la direction des ressources humaines et de la\nformation 10\n\u20ac\u00a9ot?CENTRE HOSPITALIER\u00e9rard MarchantdeseCENTRE HOSPITALIER GERARD MARCHANT134, Route d'Espagne - 31057 TOULOUSE CEDEX 1T\u00e9l : 05.61.43.77.77000000 \u2014\u2014SUR DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREPOUR LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA FORMATION\nLe Directeur du centre hospitalier G\u00e9rard Marchant,Vu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique,Vu les dispositions de l'article L-6143-7 du code de la sant\u00e9 publique, et en vertu des articlesD.6143-33 \u00e0 D.6143-35 et R.6143-38 du m\u00eame code,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2005-921 du 2 ao\u00fbt 2005 portant statut particulier des grades et emplois despersonnels de direction des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9,Vu Varr\u00e9t\u00e9 du Centre national de Gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de directionde la fonction publique hospitali\u00e8re du 6 f\u00e9vrier 2025 affectant Monsieur Richard ROUXEL en qualit\u00e9de Directeur du Centre Hospitalier G\u00e9rard MARCHANT \u00e0 compter du 1\u00b0 mars 2025 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de directionde la fonction publique hospitali\u00e8re du 02 ao\u00fbt 2022, portant affectation de Mme Houaria BEGHERSAen qualit\u00e9 de Directrice adjointe au centre hospitalier G\u00e9rard Marchant \u00e0 compter du 21 octobre2022,Vu Vorganigramme de la Direction des ressources humaines et de la formation, mis \u00e0 jour au01/03/2025,a DECIDESECTION I : DELEGATIONArticle 1\u00b0\u00b0D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Houaria BEGHERSA, Directrice adjointe, \u00e0 l'effet de signer dans lerespect des textes r\u00e8glementaires en vigueur, en lieu et place du Directeur, tous les actes etd\u00e9cision aff\u00e9rents \u00e0 la gestion des ressources humaines et \u00e0 la formation continue du personnel nonm\u00e9dical.Article 2En cas d'absence ou emp\u00eachement de Mme Houaria BEGHERSA, une d\u00e9l\u00e9gation de signature estaccord\u00e9e, dans l'ordre \u00e0 Mme Audrey ALONSO, \u00e0 Mme Annick BERTHIER, attach\u00e9es d'administrationhospitali\u00e8re, plac\u00e9es sous son autorit\u00e9, pour les actes ayant trait \u00e0 la gestion administrativecourante de la direction des ressources humaines et de la formation.\nDirection du parcours, des affaires g\u00e9n\u00e9rales, de la qualit\u00e9 et de la communication\nPREFECTURE 31 - 31-2025-03-01-00010 - Sur d\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour la direction des ressources humaines et de la\nformation 11\nSECTION II : MESURES DE PUBLICITE ET RECOURSArticle 1\u00b0La d\u00e9l\u00e9gation de signature prend effet \u00e0 compter du 01/03/2025 et est notifi\u00e9e aux d\u00e9l\u00e9gatairesvis\u00e9s. Elle est transmise pour publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de laHaute-Garonne et sera consultable sur le site internet de l'\u00e9tablissement ainsi que l'intranet,rev\u00eatue de son caract\u00e8re ex\u00e9cutoire de plein droit. La pr\u00e9sente est \u00e9galement communiqu\u00e9e auConseil de surveillance et adress\u00e9e au Tr\u00e9sorier des h\u00f4pitaux de Toulouse.Article 2La d\u00e9l\u00e9gation de signature du 29 d\u00e9cembre 2023 est frapp\u00e9e de caducit\u00e9, \u00e0 compter du01/03/2025.Article 3La d\u00e9l\u00e9gation de signature peut \u00eatre contest\u00e9e dans le cadre d'un recours form\u00e9 devant le tribunaladministratif territorialement comp\u00e9tent, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification,pour le d\u00e9l\u00e9gataire vis\u00e9 et \u00e0 l'\u00e9gard des tiers, \u00e0 compter de sa publication, conform\u00e9ment auxdispositions de l'art R.421-1 et suivants du code de justice administrative.\nFait \u00e0 Toulouse, le 01/03/2025\nLe Directeur,Richard ROUXE\nDirection du parcours, des affaires g\u00e9n\u00e9rales, de la qualit\u00e9 et de la communication\nPREFECTURE 31 - 31-2025-03-01-00010 - Sur d\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour la direction des ressources humaines et de la\nformation 12\nAutre destinataire pour information :La d\u00e9l\u00e9gation territoriale de L'ARS pour la Haute-Garonne, sous couvert de M. le DGARS\nANNEXE 1NOTIFICATION AUX DELEGATAIRES\nLa remise est r\u00e9alis\u00e9e en main propre contre signature, en double exemplaire (originaux) ; dont unexemplaire (original) \u00e0 l'attention de chaque d\u00e9l\u00e9gataire.\nMme Houaria BEGHERSA, Directrice adjointe4 Y\nFLMme Audrey ALONSO, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e9rei\na >\nnN D,Mme Annick BERTHIER, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8reF n\nDirection du parcours, des affaires g\u00e9n\u00e9rales, de la qualit\u00e9 et de la communication\nPREFECTURE 31 - 31-2025-03-01-00010 - Sur d\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour la direction des ressources humaines et de la\nformation 13\nPREFECTURE 31 - 31-2025-03-01-00010 - Sur d\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour la direction des ressources humaines et de la\nformation 14\nPREFECTURE 31\n31-2025-03-01-00008\nSur d\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\npour les gardes administratives\nPREFECTURE 31 - 31-2025-03-01-00008 - Sur d\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour les gardes administratives 15\nCENTRE ROGPITALIERG\u00e9rard MarchantCENTRE HOSPITALIER GERARD MARCHANT134, Route d'Espagne - 31057 TOULOUSE CEDEX 1T\u00e9l : 05.61.43.77.77\u2014\u2014o0o0o0000\u2014\u2014SUR DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREPOUR LES GARDES ADMINISTRATIVES\nLe Directeur du centre hospitalier G\u00e9rard Marchant,Vu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique,Vu les dispositions de l'article L-6143-7 du code de la sant\u00e9 publique, et en vertu des articlesD.6143-33 a D.6143-35 et R.6143-38 du m\u00e9me code,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2005-921 du 2 ao\u00fbt 2005 portant statut particulier des grades et emplois despersonnels de direction des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9,Vu Varr\u00e9t\u00e9 du Centre national de Gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de directionde la fonction publique hospitali\u00e9re du 6 f\u00e9vrier 2025 affectant Monsieur Richard ROUXEL en qualit\u00e9de Directeur du Centre Hospitalier G\u00e9rard MARCHANT \u00e0 compter du 1\u00b0 mars 2025 ;Vu Vorganigramme de Direction du centre hospitalier G\u00e9rard Marchant, mis \u00e0 jour au 01/03/2025,\nDECIDE\nSECTION I : DELEGATIONArticle 1\u00b0D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux personnels qui participent aux gardes administratives de l' \u00e9tablissement,pour les week-ends et jours f\u00e9ri\u00e9s, avec pour mission, de prendre toute mesures, d\u00e9cisionsjustifi\u00e9es par l'urgence et n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 du service public hospitalier, \u00e0 l'effet designer les documents ci-apr\u00e8s \u00e9num\u00e9r\u00e9s :Les d\u00e9cisions relatives aux patients en soins sans consentement sur d\u00e9cision du directeur del'\u00e9tablissement,Tout acte ou document portant sur le contr\u00f4le des mesures d'isolement et contention,Autorisation de sortie de courte dur\u00e9e des patients en soins sans consentement sur d\u00e9cisiondu Directeur de l'\u00e9tablissement,Bordereaux d'envoi aux diff\u00e9rentes autorit\u00e9s pr\u00e9vues par la loi pour la transmission de tousdocuments m\u00e9dicaux l\u00e9gaux concernant les malades hospitalis\u00e9s sans consentement,D\u00e9claration de d\u00e9c\u00e8s et autorisation de transport de corps,D'assurer le service des d\u00e9p\u00f4ts et retraits de valeurs dans le coffre du bureau des entr\u00e9es,Les assignations au personnel en cas de mouvement de gr\u00e8ve,D\u00e9cision du d\u00e9clenchement si besoin, de la cellule de crise pr\u00e9vue au Plan Blanc,La mise en \u0153uvre des ordres de r\u00e9quisition,\nDirection du parcours, des affaires g\u00e9n\u00e9rales, de la qualit\u00e9 et de la communication\nPREFECTURE 31 - 31-2025-03-01-00008 - Sur d\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour les gardes administratives 16\nArticle 2La d\u00e9l\u00e9gation de signature qui est accord\u00e9e pour les gardes administratives, concerne les personnessuivantes :Mme Houaria BEGHERSA, Directrice adjointe charg\u00e9e des ressources humaines et de laformation,Mme Nadine CARBONNEL DI GUARDIA, Directrice adjointe charg\u00e9e du parcours, des affairesg\u00e9n\u00e9rales, de la qualit\u00e9 et de la communication,Mme St\u00e9phanie PETETIN, Directrice adjointe charg\u00e9e des affaires m\u00e9dicales, rechercheclinique et des relations avec les usagers,Mme Laurence VERNEJOUX, Coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins,M. Aubry LAFON, Directeur adjoint charg\u00e9 de l'activit\u00e9, des finances, et du syst\u00e8med'information,M. Philippe SABAH, Directeur adjoint charg\u00e9 du patrimoine et de la logistique,Mme Annick BERTHIER, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re,M. Fran\u00e7ois URBAN, Attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re,M. Jean-Luc ANGER, Attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re,\nSECTION II : MESURES DE PUBLICITE ET RECOURSArticle 1\u00b0La d\u00e9l\u00e9gation de signature prend effet \u00e0 compter du 01/03/2025 et est notifi\u00e9e aux d\u00e9l\u00e9gatairesvis\u00e9s. Elle est transmise pour publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de laHaute-Garonne et sera consultable sur le site internet de l'\u00e9tablissement ainsi que l'intranet,rev\u00eatue de son caract\u00e8re ex\u00e9cutoire de plein droit. La pr\u00e9sente est \u00e9galement communiqu\u00e9e auConseil de surveillance et adress\u00e9e au Tr\u00e9sorier des h\u00f4pitaux de Toulouse.Article 2La d\u00e9l\u00e9gation de signature peut \u00eatre contest\u00e9e dans le cadre d'un recours form\u00e9 devant le tribunaladministratif territorialement comp\u00e9tent, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification,pour le d\u00e9l\u00e9gataire vis\u00e9 et \u00e0 l'\u00e9gard des tiers, \u00e0 compter de sa publication, conform\u00e9ment auxdispositions de l'art R.421-1 et suivants du code de justice administrative.\nAutre destinataire pour information :La d\u00e9l\u00e9gation territoriale de L'ARS, pour la Haute-Garonne, sous couvert de M. le DGARS\nFait \u00e0 Toulouse, le 01/03/2025\nLe DirecteurRichard\nANNEXE 1\nDirection du parcours, des affaires g\u00e9n\u00e9rales, de la qualit\u00e9 et de la communication\nPREFECTURE 31 - 31-2025-03-01-00008 - Sur d\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour les gardes administratives 17\nNOTIFICATION AUX DELEGATAIRES\nLa remise est r\u00e9alis\u00e9e en main propre contre signature en double exemplaire (originaux) ; dont unexemplaire (original) a l'attention de chaque d\u00e9l\u00e9gataire.Mme Nadine CARBONNEL DI GUARDIA, Directrice adjointe4 *\nLe | yMme Houaria BEGHERSA, Directrice adjointer \u00e0A\u00d9\\ >,Mme St\u00e9phanie PETETIN, Directrice adjointe\nRoa \\ D,Mme Laurence VERNEJOUX, Coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des soinsd \\\\ D,\n= | _P\u00e9faires g\u00e9n\u00e9rales, de la qualit\u00e9 et de {a communication\nPREFECTURE 31 - 31-2025-03-01-00008 - Sur d\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour les gardes administratives 18\nMme Annick BERTHIER, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e9re4 \u00e0\n\\. JM. Fran\u00e7ois URBAN, Attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re\n\u00e6 \u00e0\naa #\nM. Jean-Luc ANGER, Attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re\n4 ~\nDirection du parcours, des affaires g\u00e9n\u00e9rales, de la qualit\u00e9 et de la communication\nPREFECTURE 31 - 31-2025-03-01-00008 - Sur d\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour les gardes administratives 19","date":"2025-03-19","first_seen_on":"2025-03-19T09:09:26+00:00","id":"58112caaef70e9d225a0b343e2cbf2debe136d0ee441307b80dac6fffdf7d419","name":"RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL (NOMINATIFS) N\u00b031-2025-165 PUBLI\u00c9 LE 17 MARS 2025","pdf_creation_date":"2025-03-17T13:46:07+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.haute-garonne.gouv.fr/contenu/telechargement/56284/408891/file/recueil-31-2025-165-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}