{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2024-188\nPUBLI\u00c9 LE 22 MARS 2024\nSommaire\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris / D\u00e9l\u00e9gation \u00e0 la Coordination des\nPolitiques d\u25a1Achat\n75-2024-03-12-00007 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature de la directrice\ndu PIC ACHAT de l'APHP- AP-HP pour les march\u00e9s publics (3 pages) Page 3\n2\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris\n75-2024-03-12-00007\nArr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature de la\ndirectrice du PIC ACHAT de l'APHP- AP-HP pour\nles march\u00e9s publics\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2024-03-12-00007 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature de la directrice du PIC ACHAT\nde l'APHP- AP-HP pour les march\u00e9s publics 3\nASSISTANCE  HOPITAUX\nPUBLIQUE  DE  PARIS\n \n \n \n  \nArr\u00eat\u00e9  de subd\u00e9l\u00e9gation de signature  \nLa directric e du p\u00f4le d 'int\u00e9r\u00eat commun Achat Centraux H\u00f4teliers, Alimentaires et \nTechnologiqu es, \nVu le code de la sant\u00e9 publique et notamment les article s R. 6147 -5 et D. 614 7-10, \nVu la loi n\u00b086 -33 du 9 janvier 1986 p ortant dispositions statutaires relatives \u00e0 la  \nfonction publique hosp itali\u00e8re,  \nVu le code de la commande publique,  \nVu l'arr\u00ea t\u00e9 directorial n\u00b0 2007 -0280 DG du 25 octobre 2007 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 directorial  \nn\u00b02006 -0314 DG du 19 octobre 2006 fixant les crit\u00e8r es de concentration ou de  \nd\u00e9concent ration des op\u00e9rations de construction,  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 75-2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022 fixant les mati\u00e8res  \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'AP -HP aux directeurs de groupes hospitaliers  \net aux direc teurs des h\u00f4pitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalier, au directeur de  \nl'HAD et \u00e0 certains directeurs de p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun,  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directo rial n \u00b0 ANADDG 2017 -03 0006 du 30 mars 2017, portant nomination  \nde Mme Muriel BROSSARD LAHMY, en q ualit\u00e9 de directrice du p\u00f4le d'int\u00e9r\u00eat commun  \nAchats centraux h\u00f4teliers, alimentaires et technologiques et d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 la  coordination \ndes politiques d'achat, \u00e0 comp ter du 1er mars 2017 , \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 75-2022 -07-08-00005 du 8 juillet 2022 portant d\u00e9 l\u00e9gation de  \nsignature du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'AP -HP, pouvoir adjudicateur, \u00e0 Mme Muriel  \nBROSSARD -LAHMY en mati\u00e8re de march\u00e9s publics ,  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du CNG  du 18 d\u00e9cem bre 2024 portant tit ularisation dans le corps des \ndirecteurs d 'h\u00f4pital et af fect\u00e9 , en qua lit\u00e9 de directeur adjoint  \u00e0 l 'AP-HP de Monsi eur \nMaxime GUILLEMANT  \u00e0 compter du 1er janvier 2024 , \nVu le proc\u00e8s -verbal  d'installation  du 1er janvier 2024  de Monsi eur Maxime \nGUILLEMANT, en qualit\u00e9 de directeur charg\u00e9 des relations GH e t du contr\u00f4le de \ngestio n au P\u00f4le d 'int\u00e9r\u00eat commun Achats Centraux H\u00f4teliers Alimentaires et \nTechno logiques (PIC ACHAT) , \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du C NG du 3 janvier 2024 portant r\u00e9int\u00e9gration de Monsieur Guillaume \nLEFOULON en qualit\u00e9 de di recteur adjoint \u00e0 l 'AP-HP \u00e0 compter du 1er mars 2024 , \nVu le proc\u00e8s -verbal  d'installation  du 1er mars  2024  de Monsieur Guillaume \nLEFOULON , en qualit\u00e9 de directeur du service Management des  March\u00e9s de Travaux \n(SMMAT)  au P\u00f4le d 'int\u00e9r\u00eat commun Achats Centraux H\u00f4teliers Alimentaires et \nTechno logiques (PIC ACHA T), \n \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2024-03-12-00007 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature de la directrice du PIC ACHAT\nde l'APHP- AP-HP pour les march\u00e9s publics 4\n \n \n \n A R R E T E : \n \n \n \nARTICLE 1er : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Soumaya ALILI -\nBACHELLIER,  directrice adjointe, adjointe \u00e0 la directrice du PIC ACHAT, en vue de  \nsigner, au nom de la Directrice du PIC ACHAT les pi\u00e8ces et actes n\u00e9cessaires \u00e0 l a \npr\u00e9paration, \u00e0 la passation et \u00e0 l'ex \u00e9cution des march\u00e9s et contrats du PIC ACHAT,  \nnotamment :  \nA : Par actes de pr\u00e9paration sont vis\u00e9s les \u00e9changes pr\u00e9alables avec les op\u00e9rateurs  \n\u00e9conomiques concourant \u00e0 la d\u00e9f inition du besoin ce qui comprend notamment les \nactions de \u00ab sour\u00e7age  \u00bb avec les op\u00e9rateurs \u00e9conomiques.  \n \nB : Par actes de passation sont vis\u00e9s tous les actes, correspondances, visas et  \nsignatures inh\u00e9rents aux proc\u00e9dures de march\u00e9s publics mises en \u0153uvre  et \nnotamment :  \n \n1) Le choix des proc\u00e9dures d e passation et des modes de d\u00e9volution des  \nmarch\u00e9s;  \n2) La publication des proc\u00e9dures ou des invitations \u00e0 concourir ou n\u00e9gocier ou \n\u00e0 confirmer l'int\u00e9r\u00eat ; \n3) Les r\u00e9ponses aux questions des op\u00e9rateurs \u00e9conomiques ;  \n4) Les demandes de pr\u00e9cisions ou compl\u00e9men ts aux candidats et  \nsoumissionnaires ;  \n5) Les actes relatifs aux n\u00e9gociations men\u00e9es et les proc\u00e8s -verbaux associ\u00e9s ;  \n6) La r\u00e9daction de tout rapport intervenant dans le cadre des proc\u00e9dures ;  \n7) L'information des candidats et soumissionnaires quant aux su ites donn\u00e9es \naux proc\u00e9dures et notamment les d\u00e9clarations sans suite ou d'infructuosit\u00e9 ; \n8) L'attribution et le rejet  des candidatures et des offres ; \n9) Les mises au point des march\u00e9s publics ;  \n10) La signature de tout proc\u00e8s -verbal intervenant dans les proc\u00e9dures ;  \n11) La signature et la notification des march\u00e9s publics ;  \n12) La r\u00e9ponse aux demandes d'information, de m otivation et de documents \ndes candidats et soumissionnaires \u00e9vinc\u00e9s ;  \n13) Les d\u00e9cisions d'adh\u00e9sion \u00e0 des centrales d'achat ou \u00e0 des groupe ments de  \ncommande et la signature des actes relatifs \u00e0 ces adh\u00e9sions.  \n \nC : Par actes d'ex\u00e9cution sont vis\u00e9s tous les ac tes, correspondances, visas et  \nsignatures aff\u00e9rents aux march\u00e9s publics conclus :  \n1) Les certificats de cessibilit\u00e9 ;  \n2) La conduite des n\u00e9gociations et la conclusion des actes relatifs \u00e0 des  \nmodifications de contrats : avenants, notes d'informations, cert ificats  \nadministratifs, acceptation ou refus de sous -traitances ;  \n3) Les mises en demeure des cocontractants ;  \n4) Les d\u00e9cisions d'applicat ion des p\u00e9nalit\u00e9s aux cocontractants ; \n5) Les d\u00e9cisions de r\u00e9siliation des march\u00e9s  \n6) Les d\u00e9cisions de reconduction et  d'affermissement de tranches optionnelles ; \n7) La gestion des m\u00e9moires en r\u00e9clamation au stade pr\u00e9contentieux.  \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Ma dame Soumaya ALILI -BACHELLIER de signer les  \nautorisations d\u00e9rogatoires ponctuelles aux unit\u00e9s op\u00e9rationnelles autonomes.  \n \n \nARTICLE 2 :  D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :  \n- Monsieur Henri GIBON, directeur adjoint au PIC ACHAT,  \n- Madame Antonia LOPEZ, di rectrice adjointe  au PIC ACHAT,  \n- Monsieur Ma xime GUILLEM ANT, d irecteur adjoint au  PIC ACHAT,  Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2024-03-12-00007 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature de la directrice du PIC ACHAT\nde l'APHP- AP-HP pour les march\u00e9s publics 5\n \n \n \n - Monsieur Guillaume LEFOULON, directeur adjoint du PIC ACHAT  \nen vue de signer, au nom de la Directrice, les pi\u00e8ces n\u00e9cessaires \u00e0 la passation et  \u00e0 \nl'ex\u00e9cution de s march\u00e9s suivant : \n \n1) Lettres d'information adress\u00e9es aux candidats ( LINFORM)  \n2) Demandes de pr\u00e9cisions ou compl\u00e9ments adress\u00e9es aux candidats  et \nsoumissionnaires (OUV6)  \n3) Courrier de convocation des candidats \u00e0 des n\u00e9gociations ou des  auditions  \n4) Les courriers rejetant les demandes de r\u00e9vision de prix  \n \n \nARTICLE 3 : D\u00e9l\u00e9gation de si gnature est donn\u00e9e \u00e0 :  \n- Monsieur Henri GIBON, directeur adjoint au PIC ACHAT,  \n- Madame Antonia LOPEZ, directrice adjointe au PIC ACHAT,  \n- Monsieur Ma xime GUILLEM ANT, d irecte ur adjoint au  PIC ACHAT,  \n- Monsieur Guillaume LEFOULON, directeur adjoint du PIC ACHAT  \nen vue de signer, au nom de la Directrice du PIC ACHAT, en son absence, et en  \nl'absence de Madame Soumaya AL ILI-BACHELL IER l'ensemble des pi\u00e8ces et actes  \nn\u00e9cessaires \u00e0 l a passation et \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s \u00e9num\u00e9r\u00e9s au A, B et C de  \nl'article 1 er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 l'exception des d\u00e9cisions d'adh\u00e9sion \u00e0 des centrales  \nd'achat ou \u00e0 des groupements de commande et la signa ture des actes relatifs \u00e0 ces  \nadh\u00e9sions.  \n \nD\u00e9l\u00e9gati on est donn\u00e9e \u00e0 Madame Antonia LOPEZ, directrice adjointe du PIC ACHAT , \n\u00e0 Monsieur Henri GIBON, directeur adjoint du PIC ACHAT, \u00e0 Monsieur Maxime \nGUILLEMANT, directeur adjoint du PIC ACHAT  et \u00e0 Monsieur Guillau me LEFOULON, \ndirecteur adjoint du PIC ACHAT  de signer les  autorisations d\u00e9rogatoires ponctuelles \naux unit\u00e9s op\u00e9 rationnelles autonomes au nom  de la Directrice du PIC ACHAT, en son \nabsence, et en l'absence de Madame  Soumaya ALILI -BACHELLIER.  \n \n \nARTICLE 4 :  Copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est transmise au service  facturier et \u00e0 la  \nd\u00e9l\u00e9gation au pilotage de la d\u00e9pense et \u00e0 la coo rdination des politiques d'achat , \nconform\u00e9ment \u00e0 l'article 6 de l'arr\u00eat\u00e9 DG n\u00b0 75 -2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022  \nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'AP -HP \u00e0 Mme Mu riel \nBROSSARD LAHMY directrice du PIC ACHAT, en mati\u00e8re de march\u00e9s publics.  \n \nARTICLE 5 :  L'arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l \u00e9gation de signature n\u00b0 75-2023-08-28-00011 du 5 \nseptembre  2023 est abrog\u00e9.  \n \nARTICLE 6 :  Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administrati fs de la  \npr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Ile -de-France, de la pr\u00e9fecture de Paris et d e la pr\u00e9fecture de  \npolice.  \n \n \n \nFait au Kremlin -Bic\u00eatre, le 12 mars  2024 \n \n \nLa Directrice d'ACHAT  \n \nSIGNE  \n \n \nMuriel BROSSARD -LAHMY  Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2024-03-12-00007 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature de la directrice du PIC ACHAT\nde l'APHP- AP-HP pour les march\u00e9s publics 6","date":"2024-03-22","first_seen_on":"2024-08-20T00:45:59+00:00","id":"5812c6fe2660467eb8d16e212df0d01b0910c42bc1bb87bf04a9729162a83286","name":"recueilDS-75-2024-188-recueil-des-actes-administratifs-special du 22.03.2024","pdf_creation_date":"2024-03-22T15:50:07+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/115196/860320/file/recueil-75-2024-188-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2022.03.2024.pdf"}