{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE  SP  | CABINET  DU  PREFET\nDE  POLICE\nLibert\u00e9 4\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b02026-01138\nautorisant  la captation,  l'enregistrement  et  la transmission  d'images  au  moyen  de  cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  \u00e0 l'occasion  de  la 5\u00b0\"*  journ\u00e9e  du  championnat  de  France  de\nfootball  de  Ligue  1 au  stade  Jean  Bouin  le samedi  19  septembre  2026\nLe  pr\u00e9fet  de  police,\nVu  le code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  notamment  ses  articles  L. 242-1  \u00e0 L. 242-8  et  R. 242-8  a\nR. 242-15  ;\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril 2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  a\nl'organisation  et  \u00e0 l'action  des  services  de  l'Etat dans  les r\u00e9gions  et  d\u00e9partements,\nnotamment  ses  articles  70,  72  et  73;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  du  19  avril 2023  relatif  au  nombre  maximal  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs\npouvant  \u00eatre  simultan\u00e9ment  utilis\u00e9es  dans  chaque  d\u00e9partement  et  collectivit\u00e9  d'outre-mer  ;\nVu  l'instruction  minist\u00e9rielle  NOR  1OMD2311883)  du  30  avril 2023  relative  \u00e0 la proc\u00e9dure\nd'autorisation  des  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  pour  des  missions  de  police\nadministrative  ;\nVu  le d\u00e9cret  du  22  octobre  2025  par  lequel  M.  Patrice  FAURE,  administrateur  de  l'Etat du\ntroisi\u00e8me  grade,  directeur  de  cabinet  du  Pr\u00e9sident  de  la R\u00e9publique,  est  nomm\u00e9  pr\u00e9fet  de\npolice  (groupe  I), \u00e0 compter  du  23  octobre  2025;\nVu  la demande  en  date  du  1\u00b0  septembre  2026  form\u00e9e  par  la direction  de  l'ordre  public  et  de\nla circulation  visant  \u00e0 obtenir  l'autorisation  de  capter,  d'enregistrer  et  de  transmettre  des\nimages  au  moyen  de  deux  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s  afin  d'assurer  la\npr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens,  la s\u00e9curit\u00e9  des\nrassemblements,  la pr\u00e9vention  d'actes  de  terrorisme  ainsi  que  la r\u00e9gulation  des  flux  de\ntransport  \u00e0 l'occasion  de  la 5\u00b0\"\u00b0 journ\u00e9e  du  championnat  de  France  de  football  de  Ligue  1 le\nsamedi  19  septembre  2026  au  stade  Jean  Bouin  \u00e0 Paris 16\u00b0\"\"\u00b0;\nConsid\u00e9rant  que  les dispositions  du  | de  l'article L. 242-5  du  code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure\npermettent  aux  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  dans  l'exercice  de  leurs  missions  de  pr\u00e9vention\ndes  atteintes  \u00e0 l'ordre  public  et  de  protection  de  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens,  de\nproc\u00e9der  \u00e0 la captation,  \u00e0 l'enregistrement  et  \u00e0 la transmission  d'images  au  moyen  de\ncam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  aux  fins d'assurer  la pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9\ndes  personnes  et  des  biens  dans  des  lieux  particuli\u00e8rement  expos\u00e9s,  la s\u00e9curit\u00e9  des\nrassemblements  de  personnes  sur  la voie  publique  ainsi que  l'appui  des  personnels  au  sol, en\nvue  de  leur  permettre  de  maintenir  ou  de  r\u00e9tablir  l'ordre  public  lorsque  ces  rassemblements\nsont  susceptibles  d'entra\u00eener  des  troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public,  la pr\u00e9vention  d'actes  de\nterrorisme  et  la r\u00e9gulation  des  flux  de  transport  ;\nConsid\u00e9rant  que  se  tiendra,  le samedi  19  septembre  2026  \u00e0 17h15,  un  match  de  football  pour\nle compte  de  la 5\u00b0\"  journ\u00e9e  du  championnat  de  football  de  Ligue  1 au  stade  Jean  Bouin  \u00e0\n  \n \n \n \n \n \n \n1\nParis 16\u00b0*,  qui  opposera  les \u00e9quipes  du  Paris Football  Club  (Paris FC)  et du  Racing  Club  de\nStrasbourg  Alsace  (RC  Strasbourg)  ; qu'a  cette  occasion,  un  nombre  important  de  supporters\nainsi que  des  personnalit\u00e9s  seront  pr\u00e9sents  aux  abords  et  \u00e0 l'int\u00e9rieur  du  stade ;  que  19  000\nspectateurs  y  sont  attendus ;  qu'il convient  a ce  titre d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes,  des\nbiens  et  des  rassemblements,  ainsi que  la r\u00e9gulation  des  flux  de  transport  et  de  pr\u00e9venir  les\ntroubles  \u00e0 l'ordre  public ;\nConsid\u00e9rant  \u00e9galement  que  plusieurs  attentats  ou  tentatives  d'attentats  r\u00e9cents  traduisent  le\nniveau  \u00e9lev\u00e9  de  la menace  terroriste  actuelle  en  France,  dans  le cadre  du  plan  VIGIPIRATE\n\u00ab  Urgence  attentat\u00bb  en  vigueur  sur  l'ensemble  du  territoire  national;  que  cette  rencontre\nsportive  est  susceptible  de  constituer  une  cible  privil\u00e9gi\u00e9e  et  symbolique  pour  des  actes  de\nnature  terroriste ;\nConsid\u00e9rant,  en  outre,  qu'au-dela  de  la seule  s\u00e9curisation  du  match  qui  fait l'objet  de\nmesures  de  police  sur  le fondement  de  l'article L. 226-1  du  code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et\npour  lequel  un  service  d'ordre  est  mis  en  place  par  la direction  de  l'ordre  public  et  de  la\ncirculation,  il est  n\u00e9cessaire  de  disposer  d'un  moyen  de  surveillance  permettant  de  s\u00e9curiser\nla voie  publique  en  amont  et  en  aval  de  cet  \u00e9v\u00e8nement  pour  pr\u00e9venir  ou  mettre  fin \u00e0\nd'\u00e9ventuelles  rixes  entre  spectateurs  et  personnes,  \u00e0 des  atteintes  a la s\u00e9curit\u00e9  des\npersonnes  et  des  biens,  se  pr\u00e9munir  contre  d'\u00e9ventuels  actes  terroristes  et  r\u00e9guler  les flux  de\ntransport  autour  de  l'enceinte  jusqu'\u00e0  l'\u00e9vacuation  totale  des  spectateurs  \u00e0 l'issue de  la\nrencontre ;\nConsid\u00e9rant  que  le recours  \u00e0 des  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  permet  de  disposer  d'une  vision  en\ngrand  angle  tout  en  limitant  l'engagement  des  forces  au  sol, et  le cas  \u00e9ch\u00e9ant,  d'organiser  de\nmani\u00e8re  r\u00e9active  et  efficace  leur  d\u00e9ploiement  op\u00e9rationnel,  notamment  en  cas  de\nmouvement  de  foule  ou  d'actions  violentes  de  groupes  d'individus ; qu'il n'existe  pas  de\ndispositif  moins  intrusif  permettant  de  parvenir  aux  m\u00eames  fins  ;\nConsid\u00e9rant  que  la demande  de  la direction  de  l'ordre  public  et  de  la circulation  porte  sur\nl'engagement  de  deux  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  qui  pourront  \u00eatre  en  vol  simultan\u00e9ment  en  vue\nde  capter,  d'enregistrer  et  de  transmettre  des  images;  que  les aires  survol\u00e9es  sont\nstrictement  limit\u00e9es  aux  zones  o\u00f9  des  troubles  \u00e0 l'ordre  public  sont  susceptibles  de  se\nproduire  que  la dur\u00e9e  de  l'autorisation  demand\u00e9e  n'appara\u00eet  pas  disproportionn\u00e9e  au\nregard  des  finalit\u00e9s  poursuivies ;\nSur  proposition  du  directeur  de  l'ordre  public  et  de  la circulation,\nARRETE  :\nArticle  1\u00b0  -  La  captation,  l'enregistrement  et  la transmission  d'images  par  la direction  de\nl'ordre  public  et  de  la circulation  sont  autoris\u00e9s  a Paris  et  dans  les Hauts-de-Seine  \u00e0 l'occasion\nde  la rencontre  de  football  susvis\u00e9e  aux  titres  de  :\nla pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens ;\nla s\u00e9curit\u00e9  des  rassemblements ;\nla pr\u00e9vention  d'actes  de  terrorisme ;\nla r\u00e9gulation  des  flux  de  transport.\n2026-01138  2\n \n   \n \n \n \n \n \n \n \n ;\n \n \n \n \n \n \nArticle  2  -  Le  nombre  maximal  de  cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  a des\nenregistrements  est  fix\u00e9  a 2  cam\u00e9ras  embarqu\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s.\nArticle  3  -  La  pr\u00e9sente  autorisation  s'applique  au  p\u00e9rim\u00e8tre  g\u00e9ographique  figurant  sur  le plan\nen  annexe  au  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  4  -  La  pr\u00e9sente  autorisation  est  d\u00e9livr\u00e9e  le samedi  19  septembre  2026  de  14h15  a\n21h00  pour  l'ensemble  des  finalit\u00e9s  pr\u00e9cit\u00e9es.\nArticle  5  -  L'information  du  public  est  assur\u00e9e  par  la publication  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  aux\nrecueils  des  actes  administratifs  mentionn\u00e9s  \u00e0 l'article 7, sa  mise  en  ligne  sur  le site  internet\nde  la pr\u00e9fecture  de  police  ainsi que  par  une  information  sur  les r\u00e9seaux  sociaux.\nArticle  6  -  Le  registre  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article L. 242-4  du  code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  est\ntransmis  au  pr\u00e9fet  de  police,  \u00e0 l'issue de  la p\u00e9riode  d'autorisation.\nArticle  7  -  Le  pr\u00e9fet  des  Hauts-de-Seine,  le pr\u00e9fet,  directeur  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  de  police\net  le directeur  de  l'ordre  public  et  de  la circulation  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le\nconcerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  aux  recueils  des  actes\nadministratifs  du  d\u00e9partement  de  Paris  et  de  la pr\u00e9fecture  des  Hauts-de-Seine  et  consultable\nsur  le site  internet  de  la pr\u00e9fecture  de  police\n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).\nFait  a Paris, le 16  septembre  2026\nSIGNE\nPour  le pr\u00e9fet  de  police\nLe  pr\u00e9fet,  directeur  de  cabinet\nBaptiste  ROLLAND\n2026-01138  3\nAnnexe  de  l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02026-01138  du  16  septembre  2026\nVOIES  ET  DELAIS  DE  RECOURS\nSi vous  estimez  devoir  contester  la pr\u00e9sente  autorisation,  il vous  est  possible,  dans  un\nd\u00e9lai  de  deux  mois  a compter  de  la date  de  son  affichage  ou  de  sa  publication  :\n- soit  de  saisir d'un  RECOURS  GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet  de  Police\n7/9,  boulevard  du  Palais  - 75195  PARIS  RP\n- ou  de  former  un  RECOURS  HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s  du  Ministre  de  l'int\u00e9rieur  et  des  outre-mer\nDirection  des  libert\u00e9s  publiques  et  des  affaires  juridiques\nplace  Beauvau  - 75008  PARIS\n- soit  de  saisir d'un  RECOURS  CONTENTIEUX\nle Tribunal  administratif  comp\u00e9tent\nAucune  de  ces  voies  et  recours  ne  suspend  l'application  de  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision.\nLes  recours  GRACIEUX  et  HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les arguments\nou  faits nouveaux  et  comprendre  la copie  de  la d\u00e9cision  contest\u00e9e.\nLe  recours  contentieux,  qui  vise  \u00e0 contester  la LEGALITE  de  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  doit\n\u00e9galement  \u00eatre  \u00e9crit  et  exposer  votre  argumentation  juridique.\nSi vous  n'aviez  pas  de  r\u00e9ponse  \u00e0 votre  recours  GRACIEUX  ou  HIERARCHIQUE  dans  un\nd\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0 compter  de  la r\u00e9ception  de  votre  recours  par  l'administration,\nvotre  demande  devra  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9e  comme  rejet\u00e9e  (d\u00e9cision  implicite  de  rejet).\nEn  cas  de  rejet  des  RECOURS  GRACIEUX  ou  HIERARCHIQUE,  le Tribunal  administratif\npeut  \u00eatre  saisi d'un  recours  contentieux  dans  le d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0 compter  de  la\ndate  de  la d\u00e9cision  de  rejet.\n2026-01138  4\n \n=\nMurs  DIRECTION DE\nDE POLICE L'ORDRE PUBLIC\noot  ET DE LA CIRCULATION\nZONE  DE SURVOL  DRONE  *\u00a2\n\\UEDI  |\na\nRoland\nGarros\n2026-01138","date":"2026-09-17","first_seen_on":"2026-09-17T16:06:59+00:00","id":"5813882422f709b34346cfdfe6a4408015bff66bc6f5e9bac087d76a8914d3fc","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01138 autorisant la captation, l\u2019enregistrement et la transmission d\u2019images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u2019occasion du championnat de France de football de Ligue 1 au stade Jean Bouin le samedi 19 septembre 2026","pdf_creation_date":"2026-09-17T13:02:49+00:00","pdf_modification_date":"2026-09-17T13:02:49+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/2026_01138_16092026.pdf"}