{"administration":"pref16","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Charente","content":"CHARENTE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b016-2026-051\nPUBLI\u00c9 LE  5 MARS 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la Charente / CABINET\n16-2026-03-05-00005 - 260305 AP fermeture berguille (4 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de la Charente\n16-2026-03-05-00005\n260305 AP fermeture berguille\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2026-03-05-00005 - 260305 AP fermeture berguille 3\nPREFETDELACHARENTELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation sur l'aire de repos du Berguilleau PR 63+450 dans le sens Bordeaux/Angoul\u00e9me et Angoul\u00e9me/BordeauxCommune de Roullet Saint Est\u00e8phe\nLe pr\u00e9fet de la Charente\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de la route ;Vu le code de la voirie routi\u00e8re ;Vu la loi n\u00b0 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, d\u00e9partements etr\u00e9gions ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et lesarr\u00eat\u00e9s qui l'ont modifi\u00e9 ;Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 22 octobre 1963 modifi\u00e9e ;Vu la loi du 2 mars 2010 renfor\u00e7ant la lutte contre les violences de groupes et la protection despersonnes charg\u00e9es d'une mission de service public ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 3 juillet 2024 portant nomination de M. J\u00e9r\u00f4me HARNOIS, pr\u00e9fet de la Charente ;Vu le d\u00e9cret du 4 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Dahalani M'HOUMADI, sous-pr\u00e9fet,directeur du cabinet du pr\u00e9fet de la Charente ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 7 janvier 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur Dahalani M'HOUMADI,sous-pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de la Charente ;Vu les circulaires INTK2127556] du 10 septembre 2021 et INTK2133195] du 31 d\u00e9cembre 2021 duministre de l'Int\u00e9rieur relatives aux mesures administratives pour lutter contre la violence dans lesstades ;Vu la circulaire INTD2205085L du 25 avril 2022 du ministre de l'Int\u00e9rieur relative aux rencontres \u00e0risques et interdiction de d\u00e9placement des supporters ;7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 - 16023 ANGOUL\u00caME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 1/4\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2026-03-05-00005 - 260305 AP fermeture berguille 4\nVu le classement de la rencontre \u00e0 l'occasion de la 20\u00b0\"\u00b0 journ\u00e9e du championnat de France defootball en National 2 entre Angoul\u00e9me Charente Football Club et le FC Girondins de Bordeaux levendredi 6 mars 2026 en match \u00e0 risque niveau 2 avec un \u00ab risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l'ordrepublic \u00bb par la division nationale de lutte contre le hooliganisme;Consid\u00e9rant qu'en vertu de l'article L.332-16-2 du code du sport, il appartient au pr\u00e9fet, pourpr\u00e9venir les troubles graves a l'ordre public et assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens al'occasion des manifestations sportives, de restreindre la libert\u00e9 d'aller et de venir des personnesse pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter ou se comportant comme tel, dont la pr\u00e9sence au lieud'une manifestation sportive est susceptible d'occasionner des troubles graves \u00e0 l'ordre public ;Consid\u00e9rant que la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de football a d\u00e9cid\u00e9 de programmer un match dechampionnat Nationale 2 entre les \u00e9quipes de ACFC Angoul\u00eame et du Football Club desGirondins de Bordeaux (FCGB) au stade Camille Lebon, rue des Grandes Pi\u00e8ces \u00e0 Angoul\u00eame(16000) le vendredi 6 mars 2026 entre 20h00 et 23h00 ;Consid\u00e9rant que malgr\u00e9 la signature d'un \u00ab pacte de non-agression \u00bb le 14 d\u00e9cembre 2024 entre lesgroupes ultras de supporters bordelais, les \u00ab Ultramarines Bordeaux 1987 \u00bb et le \u00ab North GateBordeaux \u00bb, des tensions se sont multipli\u00e9s ces derni\u00e8res semaines entre ces deux groupes ; que lestensions fortes persistantes entre les deux groupes de supporters bordelais que sont les\u00ab Ultramarines Bordeaux 1987 \u00bb et le \u00ab North Gate Bordeaux \u00bb rendent complexes l'accueil de cesderniers au sein du stade Camille Lebon ;Consid\u00e9rant les incidents recens\u00e9s et notamment :- lors du d\u00e9placement des Girondins le 24 janvier 2026 pour un match \u00e0 Granville, une altercationa eu lieu entre les deux groupes de supporters sur une aire d'autoroute, ainsi qu'une course-poursuite sur l'autoroute entre des v\u00e9hicules des \u00ab Ultramarines Bordeaux 1987 \u00bb et des \u00ab NorthGate Bordeaux \u00bb,- qu'un supporter du groupe \u00ab Ultramarines Bordeaux 1987 \u00bb a \u00e9t\u00e9 agress\u00e9 devant chez lui \u00e0 sonretour dans la nuit du 24 au 25 janvier 2026 devant son domicile o\u00f9 des hommes cagoul\u00e9s l'ontagress\u00e9; qu'un autre supporter des \u00ab Ultramarines Bordeaux 1987 \u00bb a par ailleurs \u00e9chapp\u00e9 \u00e0 uneagression similaire devant son domicile au cours de la m\u00eame nuit ;Consid\u00e9rant que la surrepr\u00e9sentation des supporters \u00ab Ultramarines Bordeaux 1987 \u00bb par rapport\u00e0 celles des supporters \u00ab North Gate Bordeaux \u00bb peut \u00eatre source de querelles entre les deuxgroupes de supporters ;Consid\u00e9rant qu'en l'absence d'am\u00e9lioration des relations entre les deux groupes de supporters,des troubles \u00e0 l'ordre public sont susceptibles d'intervenir \u00e0 l'occasion de ladite rencontre ;Consid\u00e9rant que ce match de football s'inscrit dans un contexte de menace terroriste tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9equi sollicite \u00e0 un niveau particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour garantir laprotection des personnes et des biens contre les risques d'attentat, dans le cadre du planvigipirate port\u00e9 au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb sur l'ensemble du territoire national ;Consid\u00e9rant que l'ensemble des forces de l'ordre ne saurait \u00eatre d\u00e9tourn\u00e9 de ses missionsprioritaires pour r\u00e9pondre \u00e0 des d\u00e9bordements li\u00e9s au comportement de supporters dans le cadrede rencontres sportives ou \u00e0 g\u00e9rer une foule d'individus prompts \u00e0 l'affrontement ;Consid\u00e9rant qu'ainsi la mobilisation des forces de s\u00e9curit\u00e9 locales ne pourra, \u00e0 d\u00e9faut de mesurede restriction et d'encadrement particuli\u00e8res, assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes notamment cellesdes supporters ;\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 2/4\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2026-03-05-00005 - 260305 AP fermeture berguille 5\nConsid\u00e9rant que, compte tenu de l'ensemble des faits pr\u00e9cit\u00e9s, il convient de limiter la libert\u00e9d'aller et venir de toute personne se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter du FC Girondins deBordeaux ou en se comportant comme tel; qu'en l'absence de mesures d'encadrement dud\u00e9placement des groupes de supporters \u00ab Ultramarines Bordeaux 1987 \u00bb et le \u00ab North GateBordeaux \u00bb du FC Girondins de Bordeaux, les risques d'affrontement entre ces deux groupes sontav\u00e9r\u00e9s avant, pendant et apr\u00e8s le match;Consid\u00e9rant que selon les informations recueillies environ 350 supporters \u00ab Ultramarines Bordeaux1987 \u00bb ont pr\u00e9vu de faire le d\u00e9placement \u00e0 Angoul\u00eame ;Consid\u00e9rant que les mesures d'encadrement du d\u00e9placement des supporters \u00ab UltramarinesBordeaux 1987 \u00bb du FC Girondins de Bordeaux impliquent une prise en charge du groupe enamont d'Angoul\u00eame, soit \u00e0 l'aire poids lourds du Berguille \u00e0 Roullet-Saint-Est\u00e9phe \u00e0 18h00 le 6mars 2026; que l'acheminement des groupes de supporters depuis l'aire pr\u00e9cit\u00e9e jusqu'\u00e0 la zonede parcage du stade Camille Lebon, sous l'\u00e9gide des forces de l'ordre, est de nature, sans porterune atteinte excessive \u00e0 la libert\u00e9 d'aller et de venir, \u00e0 pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens et la survenance de troubles grave \u00e0 l'ordre public ;Consid\u00e9rant que pour r\u00e9aliser cette mesure d'encadrement de prise en charge du groupe enamont d'Angoul\u00eame, sur la RN10 au PR 63+450, sur l'aire de repos du Berguille sur le territoire de lacommune de Roullet dans le sens Bordeaux/Angoul\u00eame et Angoul\u00eame/Bordeaux, il convient demettre en \u0153uvre des mesures temporaires d'exploitation ;Sur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet :\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0:L''aire de repos du Berguille sur la RN10 au PR 63+450 dans le d\u00e9partement de la Charente peut\u00eatre ferm\u00e9e \u00e0 la circulation le vendredi 6 mars 2026 de 12h00 \u00e0 00h00 \u00e0 tous v\u00e9hicules autres queceux transportant les supporters \u00ab Ultramarines Bordeaux 1987 \u00bb ;Article 2 :La signalisation de chantier est conforme aux dispositions de l'instruction interminist\u00e9riellesusvis\u00e9e. La fourniture, la pose, la d\u00e9pose et la maintenance de la signalisation sont assur\u00e9es par ladirection interd\u00e9partementale des routes Atlantique (District d'Angoul\u00eame - CEI de Saint Yrieixsur Charente).Article 3 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sapublication de faire l'objet :* d'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet de la Charente, 5-7 rue de la pr\u00e9fecture, 16 023Angoul\u00eame Cedex ;* __ d'un recours hi\u00e9rarchique devant le ministre de l'Int\u00e9rieur, place Beauveau, 75 008 ParisCedex 08;* d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers \u2014 15, rue Blossac \u2014 CS80541 - 86020 Poitiers par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab t\u00e9l\u00e9recourscitoyen \u00bb accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 - 16023 ANGOUL\u00caME CedexT\u00e9l. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr 3/4\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2026-03-05-00005 - 260305 AP fermeture berguille 6\nArticle 4:Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Charente, la directrice interd\u00e9partementaledes routes Atlantique, le commandant du groupement de gendarmerie du d\u00e9partement de laCharente sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui seraaffiche et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Angoul\u00eame, le 0 5 MARS 2026\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le directeur de cabinet,\nDahalani M'HOUMADI\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr 4/4\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2026-03-05-00005 - 260305 AP fermeture berguille 7","date":"2026-03-05","first_seen_on":"2026-03-05T17:21:52+00:00","id":"581d096ae0b6cdc48732de2954fc4b498d73d5a7f991e5dd1677c75d9eb99ab5","name":"recueil-16-2026-051-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2026-03-05T15:08:23+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.charente.gouv.fr/contenu/telechargement/52218/414238/file/recueil-16-2026-051-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}
