{"administration":"pref63","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me","content":"PUY-DE-D\u00d4ME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b063-2024-184\nPUBLI\u00c9 LE 24 JUILLET 2024\nSommaire\n63_DDCS_Direction D\u00e9partementale de la Coh\u00e9sion Sociale du\nPuy-de-D\u00f4me / DDCS\n63-2024-07-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 conjoint portant approbation du Plan\nD\u00e9partemental d'Action pour le Logement et l'H\u00e9bergement des\nPersonnes D\u00e9favoris\u00e9es (PDALHPD) 2023-2028  (2 pages) Page 3\n63-2024-07-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition du Comit\u00e9\nResponsable du Plan D\u00e9partemental d'Action pour le Logement et\nl'H\u00e9bergement des Personnes D\u00e9favoris\u00e9es (PDALHPD) 2023-2028 (5\npages) Page 6\n2\n63_DDCS_Direction D\u00e9partementale de la\nCoh\u00e9sion Sociale du Puy-de-D\u00f4me\n63-2024-07-04-00001\nArr\u00eat\u00e9 conjoint portant approbation du Plan\nD\u00e9partemental d'Action pour le Logement et\nl'H\u00e9bergement des Personnes D\u00e9favoris\u00e9es\n(PDALHPD) 2023-2028 \n63_DDCS_Direction D\u00e9partementale de la Coh\u00e9sion Sociale du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-07-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 conjoint portant\napprobation du Plan D\u00e9partemental d'Action pour le Logement et l'H\u00e9bergement des Personnes D\u00e9favoris\u00e9es (PDALHPD) 2023-2028 3\nDDETS  du Puy-de-D\u00f4me\n2 rue P\u00e9lissier\n63034  Ciermont-Ferrand  \u2014 Cedex  1\nT\u00e9l : 04 73 41 22 33\nwww.  puy-de-dome  gouv.fr\nPREFET  SOS\nPUY-DE-DOME  PREFECTURE  DU PUY.DEDOME  PU Vs D( EE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nPre 20241194\nArr\u00eat\u00e9  conjoint  portant  approbation  du Plan  D\u00e9partemental  d'Action  pour  le\nLogement  et l'H\u00e9bergement  des  Personnes  D\u00e9favoris\u00e9es  (PDALHPD)\n2023-2028  |\nLe Pr\u00e9fet  du Puy-de-D\u00f4me  Le Pr\u00e9sident  du Conseil  d\u00e9partemental\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur  du Puy-de-D\u00f4me\nChevalier  de l'Ordre  national  du M\u00e9rite\nVu la loi n\u00b090-449  du 31 mai  1990  visant  \u00e0 la mise  en \u0153uvre  du droit  au logement  ;\nVu la loi d'orientation  n\u00b098-657  du 29 juillet  1998  relative  \u00e0 la lutte  contre  les exclusions  ;\nVu la loi n\u00b02005-32  du 18 janvier  2005  de programmation  pour  la coh\u00e9sion  sociale  :\nVu la loi n\u00b02006-872  du 13 juillet  2006  portant  engagement  national  pour  le logement  ;\nVu la loi n\u00b02009-323  du 25 mars  2009  de mobilisation  pour  le logement  et la lutte  contre  l'exclusion  :\nVu la loi n\u00b02014-58  du 27 janvier  2014  pour  l'acc\u00e8s  au logement  et un urbanisme  r\u00e9nov\u00e9  ;\nVu la loi n\u00b02017-86  du 27 janvier  2017  relative  \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9  et \u00e0 la citoyennet\u00e9  ;\nVu le d\u00e9cret  d'application  n\u00b02007-1688  du 29 novembre  2007  relatif  aux  plans  d\u00e9partementaux  pour  le\nlogement  et l'h\u00e9bergement  des  personnes  d\u00e9favoris\u00e9es  :\nVu l'avis  de la Commission  de l'H\u00e9bergement  et de l'Acc\u00e8s  au Logement  (CHAL)  du 24 novembre\n2022  ;\nVu l'avis  favorable  \u00e0 l'unanimit\u00e9  du comit\u00e9  responsable  du plan  d\u00e9partemental  d'action  pour  le\nlogement  et l'h\u00e9bergement  des  personnes  d\u00e9favoris\u00e9es  du 23 novembre  2022;\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration  du Conseil  d\u00e9partemental  du 12 d\u00e9cembre  2022  approuvant  le Plan  d\u00e9partemental\nd'action  pour  le logement  et l'h\u00e9bergement  des  personnes  d\u00e9favoris\u00e9es  :\nARRETENT\nArticle  1:\nLe Plan  D\u00e9partemental  d'Action  pour  le Logement  et l'H\u00e9bergement  des  Personnes  D\u00e9favoris\u00e9es  du\nPuy-de-D\u00f4me  2023-2028  est approuv\u00e9.\nll est \u00e9tabli  pour  une  p\u00e9riode  allant  jusqu'au  31 d\u00e9cembre  2028.\nDDETS  du Puy-de-D\u00f4me\n2 rue  P\u00e9issie\n$3034\nSY eee\n63_DDCS_Direction D\u00e9partementale de la Coh\u00e9sion Sociale du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-07-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 conjoint portant\napprobation du Plan D\u00e9partemental d'Action pour le Logement et l'H\u00e9bergement des Personnes D\u00e9favoris\u00e9es (PDALHPD) 2023-2028 4\nArticle  2:\nLe Pr\u00e9fet  du Puy-de-D\u00f4me  et le Pr\u00e9sident  du Conseil  d\u00e9partemental  sont  charg\u00e9s  chacun  en ce qui\nles concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la\npr\u00e9fecture  et au recueil  des  actes  administratifs  du d\u00e9partement.\nFait  \u00e0 Clermont-Ferrand, le ( 4 JUIL.  2024\nLe Pr\u00e9fet,  Le Pr\u00e9sident  du/Conseil  d\u00e9partementa\n\\\nJo\u00ebl  MAFHURIN  Lionel  CHAUVIN\nnt-Perrand  - Cadex  +\nderma  gauy  fr\n63_DDCS_Direction D\u00e9partementale de la Coh\u00e9sion Sociale du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-07-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 conjoint portant\napprobation du Plan D\u00e9partemental d'Action pour le Logement et l'H\u00e9bergement des Personnes D\u00e9favoris\u00e9es (PDALHPD) 2023-2028 5\n63_DDCS_Direction D\u00e9partementale de la\nCoh\u00e9sion Sociale du Puy-de-D\u00f4me\n63-2024-07-16-00005\nArr\u00eat\u00e9 portant composition du Comit\u00e9\nResponsable du Plan D\u00e9partemental d'Action\npour le Logement et l'H\u00e9bergement des\nPersonnes D\u00e9favoris\u00e9es (PDALHPD) 2023-2028\n63_DDCS_Direction D\u00e9partementale de la Coh\u00e9sion Sociale du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-07-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition du\nComit\u00e9 Responsable du Plan D\u00e9partemental d'Action pour le Logement et l'H\u00e9bergement des Personnes D\u00e9favoris\u00e9es (PDALHPD)\n2023-20286\nPREFETDU PREFECTURE  DU PUY-DE-DOME  LES\nPUY-DE-D\u00d4ME  ARRETE N\u00b0 MON D\u00c9PARTEMENT\nLibert\u00e9\nFacet  20241244\n_ Arr\u00eat\u00e9  portant  composition  du Comit\u00e9  Responsable  du Plan  D\u00e9partemental  d'Action\npour  le Logement  et l''H\u00e9bergement  des  Personnes  D\u00e9favoris\u00e9es  (PDALHPD)\n2023-2028\nLe Pr\u00e9fet  du Puy-de-D\u00e9me  Le Pr\u00e9sident  du Conseil  d\u00e9partemental\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur  du Puy-de-D\u00e9me\nChevalier  de l'Ordre  national  du M\u00e9rite\nVu le Code  de la construction  et de l'habilitation,  notamment  les articles  L.301-5-1,  L.313-19,  L.364-1,  L.365-2,\nL.365-4,  L.366-1,  L.441-1,  L.441-1-6,  L.441-2-3,  L.481-1  et R.331-1  ;\nVu la Loi n\u00b0 90-449  du 31 mai  1990  modifi\u00e9e  dite  Loi Besson  visant  \u00e0 la mise  en \u0153uvre  du droit  au logement  ;\nVu  la Loi n\u00b0 2014-366  du 24 mars  2014  pour  l'acc\u00e8s  au logement  et un urbanisme  r\u00e9nov\u00e9  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2017-1565  du 14 novembre  2017  relatif  aux  plans  d\u00e9partementaux  d'action  pour  le logement  et\nl'h\u00e9bergement  des  personnes  d\u00e9favoris\u00e9es  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  conjoint  Etat/D\u00e9partement  n\u00b0 20241194  du 4 juillet  2024  portant  approbation  du Plan  D\u00e9partemental\nd'Action  pour  le Logement  et l'H\u00e9bergement  des  Personnes  D\u00e9favoris\u00e9es  2023-2028  ;\nSur proposition  du Pr\u00e9fet  du Puy-de-D\u00f4me  et du Pr\u00e9sident  du Conseil  d\u00e9partemental  du Puy-de-D\u00f4me,  ou par\nd\u00e9l\u00e9gation  du Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9ral  de la Pr\u00e9fecture  et du Directeur  G\u00e9n\u00e9ral  des  services  du D\u00e9partement  ;\nARR\u00caTENT\nArticle  1\u00b0 - Le Comit\u00e9  Responsable  du Plan  est pr\u00e9sid\u00e9  conjointement  par le Pr\u00e9fet  et le Pr\u00e9sident  du Conseil\nd\u00e9partemental,  ou leurs  repr\u00e9sentants.\nArticle  2 \u2014 H est constitu\u00e9  des  membres  suivants,  ou leurs  repr\u00e9sentants  :\ne Un repr\u00e9sentant  de chaque  \u00e9tablissement  public  de coop\u00e9ration  intercommunale  :\n- Le Pr\u00e9sident  de la M\u00e9tropole  Clermont  Auvergne  M\u00e9tropole  ou le Directeur  ou leur  repr\u00e9sentant\n- Le Pr\u00e9sident  de la CA Agglo  Pays  d'Issoire  ou le Directeur  ou leur  repr\u00e9sentant\n1/5\nODETS  du Puy-de-D\u00e9me\n2 rue  P\u00e9lissier\n63034  Clermont-Ferrand  - Cedex  1\nT\u00e9l:  04 73 41 22 33\nwww.pduy-de-dome.gouy.  fr\n63_DDCS_Direction D\u00e9partementale de la Coh\u00e9sion Sociale du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-07-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition du\nComit\u00e9 Responsable du Plan D\u00e9partemental d'Action pour le Logement et l'H\u00e9bergement des Personnes D\u00e9favoris\u00e9es (PDALHPD)\n2023-20287\n- Le Pr\u00e9sident  de la CA Riom  Limagne  et Volcans  ou le Directeur  ou leur  repr\u00e9sentant\n- Le Pr\u00e9sident  de la CC Plaine  Limagne  ou le Directeur  ou leur  repr\u00e9sentant\n- Le Pr\u00e9sident  de la CC Thiers  Dore  Montagne  ou le Directeur  ou leur  repr\u00e9sentant\n- Le Pr\u00e9sident  de la CC Ambert  Livradois  Forez  ou le Directeur  ou leur  repr\u00e9sentant\n- Le Pr\u00e9sident  de la CC Massif  du Sancy  ou le Directeur  ou leur  repr\u00e9sentant\n- Le Pr\u00e9sident  de la CC D\u00f4me  Sancy  Artense  ou le Directeur  ou leur  repr\u00e9sentant\n- Le Pr\u00e9sident  de la CC Chavanon  Combrailles  et Volcans  ou le Directeur  ou leur  repr\u00e9sentant\n- Le Pr\u00e9sident  de la CC Pays  de Saint-Eloy  ou le Directeur  ou leur  repr\u00e9sentant\n- Le Pr\u00e9sident  de la CC Combailles  Sioule  et Morge  ou le Directeur  ou leur  repr\u00e9sentant\n- Le Pr\u00e9sident  de la CC Mond'  Arverne  Communaut\u00e9  ou le Directeur  ou leur  repr\u00e9sentant\n- Le Pr\u00e9sident  de la CC Billom  Communaut\u00e9  ou le Directeur  ou leur  repr\u00e9sentant\n- La Pr\u00e9sidente  de la CC Entre  Dore  et Allier  ou le Directeur  ou leur  repr\u00e9sentant\ne Le Pr\u00e9sident  de l'Association  des  Maires  du Puy-de-D\u00f4me  ou son  repr\u00e9sentant\ne Les  repr\u00e9sentants  des  Sous-Pr\u00e9fectures  :\n- Madame  la Sous-Pr\u00e9f\u00e8te  d'Ambert\n- Madame  la Sous-Pr\u00e9f\u00e8te  d'Issoire\n- Madame  la Sous-Pr\u00e9f\u00e8te  de Riom\n- Madame  la Sous-Pr\u00e9f\u00e8te  de Thiers\ne Les repr\u00e9sentants  des Services  de l'\u00c9tat  :\n- Monsieur  le Directeur  de la DDETS  ou son  repr\u00e9sentant\n- Monsieur  le Directeur  de la DDT  ou son  repr\u00e9sentant\n- Monsieur  le Directeur  de l'ARS  ou son  repr\u00e9sentant  :\n- Madame  la Pr\u00e9sidente  du Tribunal  judiciaire  de Clermont-Ferrand  ou son  repr\u00e9sentant\ne Les  repr\u00e9sentants  des  Services  du Conseil  d\u00e9partemental\n- Monsieur  le Directeur  g\u00e9n\u00e9ral  du P\u00f4le  \u00c9ducation  Patrimoine  et Habitat  ou son repr\u00e9sentant\n- Madame  la Directrice  de l'habitat  et du cadre  de vie ou son  repr\u00e9sentant\n- Madame  la Responsable  du service  habitat-logement  accompagn\u00e9  ou son  repr\u00e9sentant\n+ Les  repr\u00e9sentants  des  associations  dont  l'un  des  objets  est  la lutte  contre  les expulsions,  pour\nl'insertion  ou le logement  des  personnes  d\u00e9favoris\u00e9es  ou dont  l'objet  est  la d\u00e9fense  des\npersonnes  en situation  d'exclusion  par  le logement  :\n- Le Pr\u00e9sident  de l'Union  D\u00e9partementale  des  Associations  Familiales  (UDAF)  ou le Directeur  ou\nleur  repr\u00e9sentant\n- La Pr\u00e9sidente  de l'Association  Tut\u00e9laire  Nord  Auvergne  ou le Directeur  ou leur  repr\u00e9sentant\n- Le Pr\u00e9sident  de l'Association  de Gestion  du Sch\u00e9ma  d'accueil  et d'habitat  des  Gens  du\nVoyage  ou le Directeur  ou leur  repr\u00e9sentant\ne Les repr\u00e9sentants  des  organismes  disposant  des  agr\u00e9ments  d\u00e9finis  aux  articles  L.365-2  \u00e0 L365-4\ndu code  le la construction  et de l'habitation,  qui exercent  des  activit\u00e9s  de ma\u00eetrise  d'ouvrage,  des\nactivit\u00e9s  d'ing\u00e9nierie  sociale,  financi\u00e8re  et technique  et des  activit\u00e9s  d'interm\u00e9diation  locative  et\nde gestion  locative  sociale  :\n- La Pr\u00e9sidente  de l'Agence  Immobili\u00e8re  \u00e0 Vocation  Sociale  \u00ab AIVS  \u00bb ou la Directrice  ou leur\nrepr\u00e9sentant  |\n- Le Pr\u00e9sident  de la f\u00e9d\u00e9ration  SOLIHA  Loire  \u2014 Puy-de-D\u00f4me  ou le Directeur  ou son  repr\u00e9sentant\n- Le Pr\u00e9sident  de l'Association  \u00ab Habitat  & Humanisme  \u00bb ou le Directeur  ou leur  repr\u00e9sentant\n- Le Pr\u00e9sident  du Collectif  Partage  & Projets  ou la Directrice  ou leur  repr\u00e9sentant\n- Le Directeur  du Foyer  pour  Jeunes  Travailleurs  \u00ab Le Corum  St-Jean  \u00bb ou son  repr\u00e9sentant\n- La Directrice  du Foyer  pour  Jeunes  Travailleurs  \u00ab Le Phare  \u00bb ou son  repr\u00e9sentant  _\n- Le Directeur  du Foyer  pour  Jeunes  Travailleurs  \u00ab l'Atrium  \u00bb ou son  repr\u00e9sentant\n- Le Directeur  du Foyer  pour  Jeunes  Travailleurs  \u00ab La Passerelle  \u00bb ou son  repr\u00e9sentant\n- Le Directeur  Associatif  multi-cites  \u00ab Esp\u00e9rance  63 \u00bb ou son  repr\u00e9sentant\n- Le Pr\u00e9sident  de l'Association  pour  l'Aide  au relogement  Temporaire  \u00ab APART  \u00bb ou le Directeur  ou leur\nrepr\u00e9sentant\n- Le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9  d\u00e9partemental  du Secours  Catholique  ou son  repr\u00e9sentant\n- Le Responsable  d\u00e9partemental  du Secours  Populaire  ou son  repr\u00e9sentant\n2/5\nDDETS  du Puy-de-D\u00f4me\n2 rue  P\u00e9lissier\n63034  Clermont-Ferrand  - Cedex  1\nTal: 04 73 41 22 33\nwww.  Duy-de-dome.gouv.fr\n63_DDCS_Direction D\u00e9partementale de la Coh\u00e9sion Sociale du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-07-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition du\nComit\u00e9 Responsable du Plan D\u00e9partemental d'Action pour le Logement et l'H\u00e9bergement des Personnes D\u00e9favoris\u00e9es (PDALHPD)\n2023-20288\n- Le Responsable  d\u00e9partemental  de l'Association  \u00ab Les Restos  du Coeur  \u00bb ou son repr\u00e9sentant\n- Le Pr\u00e9sident  de l'Association  \u00ab Un Chez  Soi d'Abord  \u00bb ou le Directeur  ou leur  repr\u00e9sentant\n- Le Pr\u00e9sident  de l'Association  \u00ab Sant\u00e9  Solidarit\u00e9  63 \u00bb ou le Directeur  ou leur  repr\u00e9sentant\ne Coll\u00e9ge  des  organismes  d'Aides  et d'Actions  Sociales  :\nLes  repr\u00e9sentants  des  organismes  d'aide  et d'action  sociales  relevant  de multiples  domaines  de l'action\npublique,  et en particulier  de la lutte  contre  la pauvret\u00e9  et les exciusions,  de l'aide  aux  personnes  \u00e2g\u00e9es\nou handicap\u00e9es  et, enfin,  de l'enfance,  la jeunesse  et la famille  :\n- Le Pr\u00e9sident  de l'Union  D\u00e9partementale  des  Centres  Communaux  d'Actions  Sociales\n\u00ab UDCCAS3  \u00bb ou le Directeur  ou leur  repr\u00e9sentant\n- Le Pr\u00e9sident  du CCAS  de Clermont-Ferrand  ou le Directeur  ou leur  repr\u00e9sentant\n- Le Pr\u00e9sident  du CCAS  de Cournon  d'Auvergne  ou le Directeur  ou leur  repr\u00e9sentant\n- Le Pr\u00e9sident  du CCAS  de Issoire  ou le Directeur  ou leur  repr\u00e9sentant\n- Le Pr\u00e9sident  du CCAS  de Riom  ou le Directeur  ou leur  repr\u00e9sentant\n- Le Pr\u00e9sident  du CIAS  de Thiers  Dore  et Montagne  ou le Directeur  ou leur  repr\u00e9sentant\n- Le Pr\u00e9sident  du CIAS  d'Ambert  Livradois  Forez  ou le Directeur  ou leur  repr\u00e9sentant\ne Coll\u00e8ge  des  bailleurs  :\nLes repr\u00e9sentants  des organismes  d'habitations  \u00e0 loyer ou des soci\u00e9t\u00e9s  d' \u00e9conomie  mixte agr\u00e9\u00e9es  en\napplication  de l'article  L.481-1  du code  de la construction  et de l'habilitation  :\n- La Pr\u00e9sidente  d'OPHIS  ou le Directeur  G\u00e9n\u00e9ral  ou leur  repr\u00e9sentant\n- La Pr\u00e9sidente  d'ASSEMBLIA  ou le Directeur  G\u00e9n\u00e9ral  ou leur  repr\u00e9sentant\nLe Pr\u00e9sident  d'AUVERGNE-HABITAT  ou le Directeur  ou leur  repr\u00e9sentant\nLe Pr\u00e9sident  de CDC  HABITAT  ou la Directrice  ou leur  repr\u00e9sentant\nLe Pr\u00e9sident  d'ADOMA  Agence  du Puy-de-D\u00f4me  ou le Directeur  ou leur  repr\u00e9sentant\n- Le Pr\u00e9sident  de POLYGONE  ou le Directeur  ou leur  repr\u00e9sentant\nLe Pr\u00e9sident  de l'Association  des  organismes  HLM  Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes  \u00ab AURA  HLM  \u00bb ou le\nDirecteur  ou leur  repr\u00e9sentant\nLes  repr\u00e9sentants  des  bailleurs  priv\u00e9s  :\n- Le Pr\u00e9sident  de la Chambre  FNAIM  Auvergne  ou son  repr\u00e9sentant\n- Le Pr\u00e9sident  de la Chambre  Syndicale  des  Propri\u00e9taires  d'Auvergne  - Union  Nationale  de la Propri\u00e9t\u00e9\nImmobili\u00e8re  (UNPI)  Auvergne  ou le Directeur  ou leur  repr\u00e9sentant\ne Coll\u00e8ge  des  Associations  de locataires\n- Le Pr\u00e9sident  de l'association  Consommation  Logement  et Cadre  de Vie  (CLCV)  Clermont  ou son\nrepr\u00e9sentant\n- Le R\u00e9f\u00e9rent  de la F\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale  du logement  \u2014 CNL  63 ou son  repr\u00e9sentant\n- Le R\u00e9f\u00e9rent  de l'Association  Force  Ouvri\u00e8re  Consommateurs  (AFOC)\n- Le R\u00e9f\u00e9rent  de l'association  pour  l'Information  et la D\u00e9fense  des  Consommateurs  Salari\u00e9s  du Puy-de-\nD\u00f4me  (INDECOSA  63)\n_< Les repr\u00e9sentants  de chacun  des organismes  payeurs  des aides  personnelles  au logement  :\n- Le Pr\u00e9sident  de la Caisse  d'Allocations  Familiales  du Puy-de-D\u00f4me  ou le Directeur  du Conseil\nd'Administration  ou leur  repr\u00e9sentant\n- Le Pr\u00e9sident  de la Mutualit\u00e9  Sociale  Agricole  du Puy  ae.  ou le Directeur  du Conseil\nd'Administration  ou leur  repr\u00e9sentant\ne Un repr\u00e9sentant  de la Soci\u00e9t\u00e9  mentionn\u00e9e  \u00e0 l'article  L.313-19  du Code  de la Construction  et de\nPHabitation  :\n- Le Directeur  de la Soci\u00e9t\u00e9  \u00ab ACTION  LOGEMENT  \u00bb territoire  Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes  ou son\nrepr\u00e9sentant\n- 3/5\nDDETS  du Puy-de-D\u00f4me\n2 rue  P\u00e9lissier\n'63034  Clermont-Ferrand  - Cedex  1\nT\u00e9l:  04 73 41 22 33\nwww.  puy-de-dome.gouv.fr\n63_DDCS_Direction D\u00e9partementale de la Coh\u00e9sion Sociale du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-07-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition du\nComit\u00e9 Responsable du Plan D\u00e9partemental d'Action pour le Logement et l'H\u00e9bergement des Personnes D\u00e9favoris\u00e9es (PDALHPD)\n2023-20289\ne Les repr\u00e9sentants  des organismes  \u0153uvrant  dans  le domaine  de l'accueil,  l'h\u00e9bergement  et\nl'accompagnement  vers  l'insertion,  le logement  et l'emploi  :\n- Le Pr\u00e9sident  de l'Association  d'Entraide  F\u00e9minine  \u00ab ANEF  \u00bb ou le Directeur  g\u00e9n\u00e9ral  ou leur\nrepr\u00e9sentant\n- Le Pr\u00e9sident  de l'Association  \u00ab CE-CLER  \u00bb ou la Directrice  g\u00e9n\u00e9rale  ou leur repr\u00e9sentant\n- La Responsable  du Service  Int\u00e9gr\u00e9  d'Accueil  & d'Orientation  \u00ab SIAO  \u00bb ou son  repr\u00e9sentant\n- Le Directeur  de l'association  CHOM'  ACTIF  ou son repr\u00e9sentant\n- La Directrice  d\u00e9partementale  de France  Travail  ou son  repr\u00e9sentant- Le-Pr\u00e9sident  de la Mission  Locale Clermont  M\u00e9tropole  & Volcans  ou le Directeur  ou ell repr\u00e9sentant\n- Le Pr\u00e9sident  de la Mission  Locale  du Secteur  de Cournon  ou le Directeur  ou leur  repr\u00e9sentant\n- Le Pr\u00e9sident  de la Mission  Locale  du Val d'Allier  ou la Directrice  ou leur  repr\u00e9sentant\n- Le Pr\u00e9sident  de la Mission  Locale  Riom  Limagne  Combrailles  ou le Directeur  ou leur  repr\u00e9sentant\n- Le Pr\u00e9sident  de la Mission  Locale  Bassin  Thiernois  ou le Directeur  ou leur  repr\u00e9sentant\n- Le Pr\u00e9sident  de la Mission  Locale  du Livradois  Forez  ou le Directeur  ou leur  repr\u00e9sentant\ne Un repr\u00e9sentant  des  personnes  mentionn\u00e9es  au premier  alin\u00e9a  de l'article  2 de la Loi du 31 mai\n1990  susvis\u00e9e  :\n- Le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9  du Conseil  R\u00e9gional  des  Personnes  Accompagn\u00e9es  (CRPA)  Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes  ou\nson  repr\u00e9sentant\ne Les  repr\u00e9sentants  \u0153uvrant  dans  le domaine  de la sant\u00e9  et sa pr\u00e9vention  pour  faciliter  l'acc\u00e8s  ou\nle maintien  dans  le logement  ou dans  une  structure  adapt\u00e9e  en fonction  des  besoins  sp\u00e9cifiques\nde la personne  et de ses  capacit\u00e9s  :\n- Un repr\u00e9sentant  des  Contrats  locaux  de Sant\u00e9  \u00ab CLS  \u00bb\n- Le Directeur  du Conseil  Local  de Sant\u00e9  Mentale  de la Ville  de Clermont  \u00ab CLSM\u00bb  ou son\nrepr\u00e9sentant\n- Un repr\u00e9sentant  des  Centres  Locaux  d'Information  & de Coordination  en G\u00e9rontologie  \u00ab CLIC  \u00bb\n- La Pr\u00e9sidente  de la Maison  D\u00e9partementale  des  Personnes  Handicap\u00e9es  \u00ab MDPH  \u00bb ou la Directrice\nou leur  repr\u00e9sentant\ne Un repr\u00e9sentant,  sur  leur  demande,  d'associations  d'information  sur  le logement  mentionn\u00e9es  au\ntroisi\u00e8me  alin\u00e9a  de l'article  L.366-1  du code  de la construction  et de l'habitation,  comp\u00e9tentes  sur\nle p\u00e9rim\u00e8tre  du plan ou d'organisme  d'insertion  dans  le lox logement  :\n- La Pr\u00e9sidente  de l'Association  D\u00e9partementale  d'Information  sur le Logement  dans  le Puy-de-D\u00f4me\n\u00ab ADIL  \u00bb ou la Directrice  ou leur  repr\u00e9sentant\ne La Pr\u00e9sidente  de la chambre  des  Commissaires  de Justice  ou son  repr\u00e9sentant\ne Les  repr\u00e9sentants  d'un  organisme  de fourniture  d'\u00e9nergie  dont  l'objectif  est  d'aider  les\ntravailleurs  sociaux  dans  leur  mission  d'accompagnement  des  personnes  en situation  de\npr\u00e9carit\u00e9  \u00e9nerg\u00e9tique  :\n- Monsieur  le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9  des  relations  d'Engie  ou son  repr\u00e9sentant\n- Monsieur  le Directeur  commercial  r\u00e9gional  d'EDF  Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes  ou son  repr\u00e9sentant\nArticle  3 \u2014 Sont  invit\u00e9s  aux  r\u00e9unions  du Comit\u00e9  Responsable  (CORES)  :\nLe Pr\u00e9sident  de l'Association  pour le D\u00e9veloppement  des Initiatives  de la Sant\u00e9  \u00ab ADIS \u00bb ou le Directeur\nG\u00e9n\u00e9ral  ou leur  repr\u00e9sentant  7\nLe Pr\u00e9sident  de l'Union  R\u00e9gionale  pour  l'Habitat  des  Jeunes  \u00ab URHAJ  \u00bb ou le Directeur  ou leur\nrepr\u00e9sentant\nLe Pr\u00e9sident  de l'institut  de Travail  Social  de la R\u00e9gion  Auvergne  \u00ab ITSRA  \u00bb ou le Directeur  ou leur\nrepr\u00e9sentant\nLe Pr\u00e9sident  de ia CARSAT  ou le Directeur  ou leur  repr\u00e9sentant\n4/5\nDDETS  du Puy-de-D\u00f4me\n2 rue  P\u00e9lissier\n63034  Clermont-Ferrand  - Cedex  1\nTel : 04 73 41 22 33\nWWWw.puv-de-dome,souv.fr\n63_DDCS_Direction D\u00e9partementale de la Coh\u00e9sion Sociale du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-07-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition du\nComit\u00e9 Responsable du Plan D\u00e9partemental d'Action pour le Logement et l'H\u00e9bergement des Personnes D\u00e9favoris\u00e9es (PDALHPD)\n2023-202810\n- Le Pr\u00e9sident  de la Commission  de M\u00e9diation  \u00ab DALO  \u00bb ou le Vice-pr\u00e9sident\n- Le Pr\u00e9sident  de la F\u00e9d\u00e9ration  des  Associations  et des  Acteurs  pour  la Promotion  et l'insertion  par le\nLogement  Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes  \u00ab FAPIL  \u00bb ou le Directeur  ou leur  repr\u00e9sentant\n- Le Directeur  fonctionnel  des  services  P\u00e9nitentiaire  d'Insertion  et de Probation  du Cantal  et du Puy-de-\nD\u00e9me  \u00ab SPIP  \u00bb ou son  repr\u00e9sentant\n- Le Directeur  du service  de la Protection  Judiciaire  de la Jeunesse  ou son  repr\u00e9sentant\n- Le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9  D\u00e9partemental  de la F\u00e9d\u00e9ration  des  Acteurs  de la Solidarit\u00e9  ou son  repr\u00e9sentant\n- Le Directeur  de l'Agence  R\u00e9gionale  Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes  de la Fondation  Abb\u00e9  Pierre  ou son\nrepr\u00e9sentant\n- Les services  de l'\u00c9tat  (P\u00f4le  H\u00e9bergement  Logement  et Solidarit\u00e9s  de la DDETS  du Puy-de-D\u00f4me)\nArticle  4 \u2014 Au sein  du Comit\u00e9  Responsable  du plan,  sont  constitu\u00e9s  :\n- Le bureau  ex\u00e9cutif  : compos\u00e9  du Pr\u00e9fet  et du Pr\u00e9sident  du Conseil  d\u00e9partemental\n- Le Comit\u00e9  des  Territoires  : compos\u00e9  du bureau  ex\u00e9cutif  et des  pr\u00e9sidents  (ou des  repr\u00e9sentants)  des\n\u00e9tablissements  publics  de coop\u00e9ration  intercommunale.\nArticle  5 \u2014 Le secr\u00e9tariat  du plan  du D\u00e9partemental  d'Action  pour  le Logement  et l'H\u00e9bergement  des  Personnes\nD\u00e9favoris\u00e9es  2023-2028  est assur\u00e9  par l'\u00c9tat  et le D\u00e9partement.\nArticle  6 \u2014 Le Pr\u00e9fet  du Puy-de-D\u00f4me  et le Pr\u00e9sident  du Conseil  d\u00e9partemental  du Puy-de-D\u00f4me,  ou par\nd\u00e9l\u00e9gation  le Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9ral  de la Pr\u00e9fecture  et le Directeur  G\u00e9n\u00e9ral  des  services  du D\u00e9partement,  sont\ncharg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'application  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9,  \u00e0 compter  de sa\nSignature,  au Recueil  des  Actes  Administratifs  (RAA)  de la Pr\u00e9fecture  du Puy-de-D\u00f4me  et au Recueil  des  Actes\nAdministratifs  du Conseil  d\u00e9partemental  du Puy-de-D\u00f4me.\n1 6 JUIL. 2024Fait  \u00e0 Clermont-Ferrand,  le\nLe Pr\u00e9fet  Le Pr\u00e9sident  du Qonseil  d\u00e9partemental\nJo\u00ebl  MATHURIN  Lionel  CHAUVIN\n9/5\nDDETS  du Puy-de-D\u00f4me\n2 rue P\u00e9lissier\n63034  Clermont-Ferrand  \u2014 Cedex  1\nT\u00e9l : 04 73 41 22 33\nwww.  puy-de-dome.  gouv.  fr\n63_DDCS_Direction D\u00e9partementale de la Coh\u00e9sion Sociale du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-07-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition du\nComit\u00e9 Responsable du Plan D\u00e9partemental d'Action pour le Logement et l'H\u00e9bergement des Personnes D\u00e9favoris\u00e9es (PDALHPD)\n2023-202811","date":"2024-07-24","first_seen_on":"2024-07-24T14:33:53+00:00","id":"581d9659239324c221982d948278c9f975cad3e974aeb5e4618240090e9e1b20","name":"RAA n\u00b0 63-2024-184 du 24 juillet 2024","pdf_creation_date":"2024-07-24T12:58:07+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.puy-de-dome.gouv.fr/contenu/telechargement/26622/219345/file/RAA%20n%C2%B0%2063-2024-184%20sp%C3%A9cial%20du%2024%20juillet%202024.pdf"}