{"administration":"pref14","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Calvados","content":"CALVADOS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b014-2026-125\nPUBLI\u00c9 LE 20 MARS 2026\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados /\nSSICRET/CR/SR\n14-2026-03-20-00003 - ARR\u00caT\u00c9 PORTANT R\u00c9GLEMENTATION DE LA\nCIRCULATION POUR PERMETTRE LES TRAVAUX DE CR\u00c9ATION DE\nQUATRE REFUGES \u00c9QUIP\u00c9S DE POSTE D'APPEL D'URGENCE AU PR\n218+000 DE L'AUTOROUTE A13 (5 pages) Page 3\n2\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer du Calvados\n14-2026-03-20-00003\nARR\u00caT\u00c9 PORTANT R\u00c9GLEMENTATION DE LA\nCIRCULATION POUR PERMETTRE LES TRAVAUX\nDE CR\u00c9ATION DE QUATRE REFUGES \u00c9QUIP\u00c9S DE\nPOSTE D'APPEL D'URGENCE AU PR 218+000 DE\nL'AUTOROUTE A13\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-03-20-00003 - ARR\u00caT\u00c9 PORTANT R\u00c9GLEMENTATION DE\nLA CIRCULATION POUR PERMETTRE LES TRAVAUX DE CR\u00c9ATION DE QUATRE REFUGES \u00c9QUIP\u00c9S DE POSTE D'APPEL D'URGENCE AU\nPR 218+000 DE L'AUTOROUTE A13\n3\nPRE FET Direction D\u00e9partementaleDU CALVADOS des Territoires et de la MerLiberte Service des syst\u00e8mes d'information, de la circulation\u00c9galit\u00e9 ; routi\u00e8re et de l'expertise territorialeFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PORTANT R\u00c9GLEMENTATION DE LA CIRCULATION POUR PERMETTRE LES TRAVAUXDE CR\u00c9ATION DE QUATRE REFUGES EQUIPES DE POSTE D'APPEL D'URGENCE AU PR 218+000\nVuVuVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVuVuVu\nDE L'AUTOROUTE A13LE PR\u00c9FET,le code de la route ;le code de la voirie routi\u00e8re ;la loi n\u00b082-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e, relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;le d\u00e9cret du 29 octobre 1990 modifi\u00e9 approuvant la convention pass\u00e9e entre l'\u00c9tat et la soci\u00e9t\u00e9des autoroutes Paris-Normandie (SAPN) pour la concession de la construction, de l'entretien etdes exploitations d'autoroutes ;le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes etautoroutes;l'arr\u00eat\u00e9 du 26 mars 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Marianne PIQUERET,directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados ;l'arr\u00eat\u00e9 du 17 juillet 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour les d\u00e9cisions autres que cellesrelevant de l'exercice de la comp\u00e9tence d'ordonnateur secondaire ;l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re (livre 1-8\" partie-signalisationtemporaire) approuv\u00e9e par les arr\u00eat\u00e9s interminist\u00e9riels des 5 et 6 novembre 1992 modifi\u00e9s ;la note technique en date du 29 janvier 2026 fixant les jours hors chantiers retenus pour l'ann\u00e9e2026 ;la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seauroutier national ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral sign\u00e9 en date du 25 novembre 202411 mars 2026 portant r\u00e9glementation de lacirculation pour permettre l'exploitation en Flux libre des autoroutes A13, A29 et A813 ;la demande faite par la SAPN en date du 20 f\u00e9vrier 2026 pour s\u00e9curiser le personnel travaillant surle chantier ;l'avis favorable du groupement de gendarmerie en date du 30 janvier 2026 ;l'avis favorable du Conseil D\u00e9partemental du Calvados en date du 29 janvier 2026 ;l'avis favorable de la commune de Troarn en date du 24 f\u00e9vrier 2026 ;\nPage 1/5\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-03-20-00003 - ARR\u00caT\u00c9 PORTANT R\u00c9GLEMENTATION DE\nLA CIRCULATION POUR PERMETTRE LES TRAVAUX DE CR\u00c9ATION DE QUATRE REFUGES \u00c9QUIP\u00c9S DE POSTE D'APPEL D'URGENCE AU\nPR 218+000 DE L'AUTOROUTE A13\n4\nCONSID\u00c9RANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers, desagents du concessionnaire, de l'exploitant, et des entreprises pendant l'ex\u00e9cution des travaux decr\u00e9ation de quatre refuges \u00e9quip\u00e9s de postes d'appel d'urgence au PR 218+000,SUR PROPOSITION de la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer,\nARR\u00caTE :\nARTICLE 1\u00b0Dans le cadre des travaux de cr\u00e9ation de quatre refuges, \u00e9quip\u00e9s de postes d'appel d'urgence auPR 218+000 de l'autoroute A13, la SAPN est autoris\u00e9e \u00e0 restreindre les conditions de circulation surl'autoroute A13 selon les modalit\u00e9s d\u00e9finies par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 2Le calendrier est donn\u00e9 \u00e0 titre indicatif et est susceptible d'\u00eatre d\u00e9cal\u00e9 de quelques jours en cours der\u00e9alisation, en fonction des intemp\u00e9ries et des \u00e9ventuels al\u00e9as de chantier.Phase 1 : Mise en place du d\u00e9voiement dans le sens Paris vers Caen et Caen vers Paris.Dates pr\u00e9visionnelles : Du 23 mars 2026 au 1\u00b0 avril 2026.Localisation : Du PR 217+650 au PR 219+400 dans le sens Paris vers Caen et Caen vers Paris.Mesures d'exploitation :Dans le sens Paris vers Caen\u00a9 Neutralisation de la Bande Arr\u00eat d'Urgence (BAU) du 217+650 au 219+250 avec mise en place d'und\u00e9voiement de la voie lente et de la voie rapide cot\u00e9 Terre-Plein Central (TPC) du PR 216+630 auPR 219+410.Dans le sens Caen vers Paris\u00a9 Neutralisation de la BAU du 219+100 au 217+800 avec mise en place d'un d\u00e9voiement de la voielente et de la voie rapide cot\u00e9 TPC du PR 220+250 au PR 217+630.\u00a9 Mise en place d'une signalisation horizontale jaune, r\u00e9duction de la Bande D\u00e9ras\u00e9e de Gauche(BDG) au minimum \u00e0 0,23 m, r\u00e9duction \u00e0 2,80 m pour la voie rapide et 3,20 m pour la voie lente etmise en place de S\u00e9parateurs Modulaires de Voies (SMV) au droit des zones de travaux. La vitessesera limit\u00e9e progressivement \u00e0 110 Km/h, puis \u00e0 90 Km/h et il sera interdit de d\u00e9passer aux poidslourds.La circulation pourra se faire sur chauss\u00e9e rabot\u00e9e (limitation \u00e0 70 Km/h).Du 23 mars 2026 au 25 mars 2026, de 20h00 \u00e0 06h000 Fermeture de la bretelle de jonction A13 Paris vers A813 avec mise en place de l'itin\u00e9raire ded\u00e9viation 1.\u00a9 Fermeture de la bretelle de jonction A813 vers A13 Caen avec mise en place de l'itin\u00e9raire ded\u00e9viation 2.Du 25 mars 2026 au 27 mars 2026. de 20h00 \u00e0 06h00 Page 2/5\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-03-20-00003 - ARR\u00caT\u00c9 PORTANT R\u00c9GLEMENTATION DE\nLA CIRCULATION POUR PERMETTRE LES TRAVAUX DE CR\u00c9ATION DE QUATRE REFUGES \u00c9QUIP\u00c9S DE POSTE D'APPEL D'URGENCE AU\nPR 218+000 DE L'AUTOROUTE A13\n5\n\u00a9 Fermeture de la bretelle de jonction A13 Caen vers A813 avec mise en place de l'itin\u00e9raireded\u00e9viation 3.2 nuits de secours du 30 mars 2026 au 1\" avril 2026 pour la fermeture des bretelles dans les sens 1 et 2.Itin\u00e9raire de d\u00e9viation 1:Dans le cadre de la fermeture de la bretelle de jonction A13 Paris vers A813, les clients continueront surl'A13 en direction de Caen ou ils retrouveront toutes les indications de direction.Itin\u00e9raire de d\u00e9viation 2 :Dans le cadre de la fermeture de la bretelle de jonction A813 vers A13 Caen, les clients continueront surl'A13 en direction de Paris, puis sortiront au diffuseur n\u00b031 de Troarn. Ils emprunteront la D675 pourreprendre ['A13 en direction de Caen.Itin\u00e9raire de d\u00e9viation 3 :Dans le cadre de la fermeture de la bretelle de jonction A13 Caen vers A813, les clients continueront surl'A13 en direction de Paris, puis sortiront au diffuseur n\u00b031 de Troarn, ils emprunteront la D675 pourreprendre l'A13 en direction de Caen et de l'A813.Phase 2 : R\u00e9alisation de quatre refuges avec postes d'appel d'urgence.Dates pr\u00e9visionnelles : Du 23 mars 2026 au 19 juin 2026.Localisation : Du PR 217+650 au PR 219+400 dans le sens Paris vers Caen et Caen vers Paris.Mesures d'exploitation :Dans le sens Paris vers Caen\u00a9 Neutralisation de la BAU du 217+650 au 219+250 avec mise en place d'un d\u00e9voiement de la voielente et de la voie rapide cot\u00e9 TPC du PR 216+630 au PR 219+410.Dans le sens Caen vers Paris\u00a9 Neutralisation de la BAU du 219+100 au 217+800 avec mise en place d'un d\u00e9voiement de la voielente et de la voie rapide cot\u00e9 TPC du PR 220+250 au PR 217+630.o Mise en place d'une signalisation horizontale jaune, r\u00e9duction de la BDG au minimum \u00e0 0,23 m,r\u00e9duction \u00e0 2,80 m pour la voie rapide et 3,20 m pour la voie lente et mise en place de SMV audroit des zones de travaux. La vitesse sera limit\u00e9e progressivement \u00e0 110 Km/h, puis \u00e0 90 Km/h et ilsera interdit de d\u00e9passer aux poids lourds.La circulation pourra se faire sur chauss\u00e9e rabot\u00e9e (limitation \u00e0 70 Km/h).Phase 3 : R\u00e9tablissement du d\u00e9voiement dans le sens Paris vers Caen et Caen vers Paris.Dates pr\u00e9visionnelles : Du 15 juin 2026 au 19 juin 2026.Localisation : Du PR 217+650 au PR 219+400 dans le sens Paris vers Caen et Caen vers Paris.Mesures d'exploitation :Du 15 iuin 2026 au 17 iuin 2026. de 20h00 \u00e0 06h00\u00a9 Fermeture de la bretelle de jonction A13 Paris vers A813 avec mise en place de l'itin\u00e9raire ded\u00e9viation 1.\u00a9 Fermeture de la bretelle de jonction A813 vers A13 Caen avec mise en place de l'itin\u00e9raire ded\u00e9viation 2.Du 17 iuin 2026 au 19 ivin 2026. de 20h00 \u00e0 06h00\u00a9 Fermeture de la bretelle de jonction A13 Caen vers A813 avec mise en place de l'itin\u00e9raire ded\u00e9viation 3. Page 3/5\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-03-20-00003 - ARR\u00caT\u00c9 PORTANT R\u00c9GLEMENTATION DE\nLA CIRCULATION POUR PERMETTRE LES TRAVAUX DE CR\u00c9ATION DE QUATRE REFUGES \u00c9QUIP\u00c9S DE POSTE D'APPEL D'URGENCE AU\nPR 218+000 DE L'AUTOROUTE A13\n6\nItin\u00e9raire de d\u00e9viation 1:Dans le cadre de la fermeture de la bretelle de jonction A13 Paris vers A813, les clients continueront surl'A13 en direction de Caen o\u00f9 ils retrouveront toutes les indications de direction.Itin\u00e9raire de d\u00e9viation 2 :Dans le cadre de la fermeture de la bretelle de jonction A813 vers A13 Caen, les clients continueront surl'A13 en direction de Paris, puis sortirons au diffuseur n\u00b031 de Troarn, ils emprunteront la D675 pourreprendre l'A13 en direction de Caen.Itin\u00e9raire de d\u00e9viation 3 :Dans le cadre de la fermeture de la bretelle de jonction A13 Caen vers A813, les clients continueront surl'A13 en direction de Paris, puis sortiront au diffuseur n\u00b031 de Troarn, ils emprunteront la D675 pourreprendre l'A13 en direction de Caen et de l'A813.\nARTICLE 3Le chantier entra\u00eenera une d\u00e9viation sur le r\u00e9seau non conc\u00e9d\u00e9.\nARTICLE 4La largeur des voies pourra \u00eatre r\u00e9duite.\nARTICLEL'inter distance entre le chantier objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et d'autres chantiers d'entretien courant ou noncourant pourra \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 celles pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation en vigueur, d\u00e8s lors qu'elle ne portepas atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re.Le chantier restera en place jour et nuit, les samedis, dimanches, jours f\u00e9ri\u00e9s ainsi que les jours dits \"horschantier\".\nARTICLE 6Des messages d'information relatifs aux travaux pr\u00e9vus par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont diffus\u00e9s, par voieradiophonique (fr\u00e9quence 107.7) et par affichage sur les panneaux \u00e0 messages variables.Les queues de bouchon et les ralentissements sont mat\u00e9rialis\u00e9s \u00e0 l'amont, soit par la pose de panneauxde type AK30 \u00e9quip\u00e9s de trois feux R2 synchronis\u00e9s positionn\u00e9s en accotement et terre-plein central,soit par un v\u00e9hicule \u00e9quip\u00e9 d'un panneau \u00e0 message variable.Le d\u00e9bit pr\u00e9visible par voie laiss\u00e9e libre pourra exc\u00e9der 1 200 v\u00e9hicules par heure en section courante.Dans les zones balis\u00e9es, il est mis en place des refuges \u00e9quip\u00e9s de postes d'appel d'urgence tous leskilom\u00e8tres.\nARTICLE 7Les dispositifs de signalisation, sont mis en place, entretenus et d\u00e9pos\u00e9s par les services du centred'entretien SAPN ou par l'entreprise attributaire du march\u00e9 de signalisation.Le chantier ainsi que la surveillance de la circulation sont ex\u00e9cut\u00e9s sous le contr\u00f4le effectif et permanentdes services de la SAPN, assist\u00e9s des forces de gendarmerie si cela s'av\u00e8re n\u00e9cessaire, territorialementcomp\u00e9tentes. Page 4/5\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-03-20-00003 - ARR\u00caT\u00c9 PORTANT R\u00c9GLEMENTATION DE\nLA CIRCULATION POUR PERMETTRE LES TRAVAUX DE CR\u00c9ATION DE QUATRE REFUGES \u00c9QUIP\u00c9S DE POSTE D'APPEL D'URGENCE AU\nPR 218+000 DE L'AUTOROUTE A13\n7\nEn cas d'incident, la SAPN est autoris\u00e9e \u00e0 prendre toutes mesures n\u00e9cessaires \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des usagers,sans pr\u00e9judice de l'action des forces de l'ordre.\nARTICLE 8Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation envigueur.ARTICLE 9Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication ou de sanotification aux int\u00e9ress\u00e9s :\u00b0 Soit pr\u00e9alablement par un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Calvados ou par un recourshi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois faitna\u00eetre automatiquement une d\u00e9cision implicite de rejet pouvant \u00eatre contest\u00e9e devant le Tribunaladministratif de CAEN B.P.25 086 \u2014 14050 CAEN dans un d\u00e9lai maximum de deux mois a partir dece rejet implicite. Il en est de m\u00eame si une d\u00e9cision explicite est rendue dans les deux mois suivant led\u00e9p\u00f4t du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique. Celle-ci peut \u00eatre contest\u00e9e devant ce m\u00eame tribunaladministratif dans les deux mois suivant sa notification.\u00a2 __ Soit directement par un recours contentieux devant le Tribunal administratif de CAEN.Le tribunal peut \u00eatre saisi par courrier: 3 rue Arthur Le Duc - B.P.25 086 \u2014 14 050 CAEN Cedex 4. ou parvoie \u00e9lectronique via l'application \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00bb accessible par le site internetwww.telerecours.fr.\nARTICLE10Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, le commandant du groupement de gendarmerie du Calvados, le directeur deI'exploitation de la soci\u00e9t\u00e9 des autoroutes Paris-Normandie, le directeur interd\u00e9partemental des routes(zone Nord-Ouest), la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados et le directeurd\u00e9partemental des services d'incendie et de secours du Calvados sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture. Une copie de cet arr\u00eat\u00e9 est adress\u00e9e \u00e0 chacun.\nFait \u00e0 Caen, le \u00a9 Word YOREPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa directrice d\u00e9partementale adjointedes territeires et de la mer\nPage 5/5\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-03-20-00003 - ARR\u00caT\u00c9 PORTANT R\u00c9GLEMENTATION DE\nLA CIRCULATION POUR PERMETTRE LES TRAVAUX DE CR\u00c9ATION DE QUATRE REFUGES \u00c9QUIP\u00c9S DE POSTE D'APPEL D'URGENCE AU\nPR 218+000 DE L'AUTOROUTE A13\n8","date":"2026-03-23","first_seen_on":"2026-03-23T17:09:36+00:00","id":"58329432766413e1e02444c8b16da8995bbc297ed30a412698cda84f53b00f4e","name":"recueil-14-2026-125-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2026-03-20T15:30:54+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.calvados.gouv.fr/contenu/telechargement/30938/224179/file/recueil-14-2026-125-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}