{"administration":"pref50","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Manche","content":"RECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nDE LA MANCHE\nDOCUMENTATION\nET\nINFORMATIONS\nJANVIER 2024\nNUMERO SPECIAL N\u00b0 07\nLe contenu int\u00e9gral des textes et/ou les documents et plans annex\u00e9s\npeut \u00eatre consult\u00e9 aupr\u00e8s du service sous le timbre duquel la publication\nest r\u00e9alis\u00e9e et sur le site Internet de la pr\u00e9fecture :\nhttp://www.manche.gouv.fr\nRubrique : Publications - Annonces et avis - Recueil des actes administratifs\n\nS O M M A I R E\nDIRECTION DES COLLECTIVITES, DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE...............................................................................................2\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01 NB du 16 janvier 2024 portant modifications statutaires du syndicat mixte Synergie Mer et Littoral....................................... 2\nSERVICE DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL................................................................. 2\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b024-020 du 19 janvier 2024 portant interdiction temporaire de p\u00e9n\u00e9tration et de circulation au sein de la r\u00e9serve naturelle \nnationale de la mare de Vauville sur la commune de La Hague.................................................................................................................................2\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES.....................................................................................2\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02 du 16 janvier 2024 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s \npour l'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses imput\u00e9es sur les programmes cit\u00e9s \u00e0 l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 du \nbudget de l'Etat............................................................................................................................................................................................................2\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER.................................................................................................................3\nArr\u00eat\u00e9 du 17 janvier 2024 abrogeant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 CM-S-2023-012 du 29 d\u00e9cembre 2023 portant interdiction temporaire de la p\u00eache, du \nramassage, du transport, de la purification, de l'exp\u00e9dition, du stockage, de la distribution, de la commercialisation et de la mise \u00e0 la \nconsommation humaine des coquillages issus de la zone de production n\u00b0 50-07 Saint-Vaast-la-Hougue et prescrivant des mesures \ncompl\u00e9mentaires de gestion li\u00e9es \u00e0 une contamination de ces coquillages par des norovirus.................................................................................3\nDIVERS........................................................................................................................................................................................................................4\nDISP - DIRECTION INTERR\u00c9GIONALE DES SERVICES P\u00c9NITENTIAIRES DE RENNES \u2013 MAISON D'ARR\u00caT DE CHERBOURG...................................................4\nArr\u00eat\u00e9 du 18 janvier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Marilyn BENOOT en qualit\u00e9 de cheffe d'\u00e9tablissement de la \nmaison d'arr\u00eat de CHERBOURG \u00e0 compter du 26 janvier 2024................................................................................................................................4\n\uf0bf\nDIRECTION DES COLLECTIVITES, DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01 NB du 16 janvier 2024 portant modifications statutaires du syndicat mixte Synergie Mer et Littoral\nConsid\u00e9rant que les conditions de modifications statutaires pr\u00e9vues \u00e0 l'article 8 des statuts du syndicat mixte \u00abSynergie Mer et Littoral\u00bb\npermettant la modification des statuts, en dehors de l'objet et des participations statutaires, \u00e0 la majorit\u00e9 absolue de ses membres sont\nremplies;\nArt. 1 : L'article 18 des statuts du SMEL est pr\u00e9cis\u00e9 comme suit :\nle pr\u00e9sident peut accorder des d\u00e9l\u00e9gations de signature aux vice-pr\u00e9sidents et au directeur ou \u00e0 la directrice du SMEL.\nArt. 2 : Les statuts modifi\u00e9s sont joints au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArt. 3  : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours aupr\u00e8s du tribunal administratif de Caen, dans le d\u00e9lai de deux mois suivant sa\npublication au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Manche.\nSign\u00e9 : Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, la Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale, Perrine SERRE\nLes statuts modifi\u00e9s sont consultables \u00e0 la Pr\u00e9fecture de la Manche direction des collectivit\u00e9s, de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9\n\uf0bf\nSERVICE DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b024-020 du 19 janvier 2024 portant interdiction temporaire de p\u00e9n\u00e9tration et de circulation au sein de la r\u00e9serve naturelle\nnationale de la mare de Vauville sur la commune de La Hague\nConsid\u00e9rant ce qui suit :\n- la n\u00e9cessit\u00e9 d'interdire, pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9, l'acc\u00e8s au public de la r\u00e9serve naturelle nationale de la mare de Vauville pendant toute la\ndur\u00e9e d'inondation des chemins balis\u00e9s autoris\u00e9s \u00e0 la circulation du public en raison du caract\u00e8re tr\u00e8s meuble des secteurs de tourbi\u00e8re ;\n- la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9server les enjeux patrimoniaux de la r\u00e9serve, notamment la tranquillit\u00e9 de l'avifaune, en raison de la fragilisation de certains\nhabitats par l'engorgement et de la dispersion des oiseaux hivernants et migrateurs sur une grande partie de la r\u00e9serve due \u00e0 l'inondation ;\nSur proposition de la Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture ;\nArt. 1  : L'acc\u00e8s du public \u00e0 la r\u00e9serve naturelle nationale de la mare de Vauville est interdit, \u00e0 titre temporaire et \u00e0 compter de la date de\nsignature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, pendant toute la dur\u00e9e de l'inondation des chemins balis\u00e9s et seuls autoris\u00e9s \u00e0 la circulation du public. Cette\ninterdiction sera lev\u00e9e par un nouvel arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.\nArt. 2 : L'interdiction de p\u00e9n\u00e9tration et de circulation au sein de la r\u00e9serve ne s'applique pas :\n1) au gestionnaire et \u00e0 ses prestataires dans le cadre de la mise en \u0153uvre des op\u00e9rations pr\u00e9vues au plan de gestion en cours,\n2) aux services de secours pour toute intervention d'assistance \u00e0 personne en danger,\n3) aux services en charge de la police.\nArt. 3 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours dans les deux mois qui suivent sa publication :\n-par la voie d'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet de la Manche ou d'un recours hi\u00e9rarchique devant le ministre en charge de l'Ecologie, dans le\nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet, qui\npeut elle-m\u00eame faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Caen - 3, rue Arthur Le Duc - BP 25086 - 14050 Caen cedex 4 ;\n- par la voie d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen - 3, rue Arthur Le Duc - BP 25086 - 14050 Caen cedex 4.\nLa juridiction administrative peut \u00eatre saisie par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb, accessible par le site www.telerecours.fr.\nSign\u00e9 : Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, la Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale, Perrine SERRE\n\uf0bf\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02 du 16 janvier 2024 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\npour l'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses imput\u00e9es sur les programmes cit\u00e9s \u00e0 l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 du\nbudget de l'Etat\nVu la loi organique n\u00b0 2001-692 du 1er ao\u00fbt modifi\u00e9e relative aux lois des finances ;\nVu  la loi  n\u00b0  68-1250  du  31  d\u00e9cembre  1968  relative  \u00e0  la prescription  des  cr\u00e9ances  de  l'\u00c9tat,  les  d\u00e9partements,  les  communes  et  les\n\u00e9tablissements publics modifi\u00e9es ;\nVu la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et des r\u00e9gions ;\nVu la loi d'orientation n\u00b0 92-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'administration territoriale de la R\u00e9publique ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les\nr\u00e9gions et d\u00e9partements ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions interminist\u00e9rielles modifi\u00e9es par le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1050 du 14 ao\u00fbt 2020 et\npar le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-99 du 7 f\u00e9vrier 2020 entrant en vigueur le 1er janvier 2021 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des secr\u00e9tariats\ng\u00e9n\u00e9raux communs d\u00e9partementaux ;\nVu le d\u00e9cret N\u00b0 2020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directions r\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du\ntravail et des solidarit\u00e9s, des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi,\ndu travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations ;\nVu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Xavier BRUNETIERE, pr\u00e9fet de la Manche ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 14 janvier 2022 portant nomination de M. Gr\u00e9gory LABORDE, en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental adjoint de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s de la Manche ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer du 1er septembre 2022 portant nomination de M, Christophe LECOMTE, inspecteur de\nclasse exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale, en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Manche\n\u00e0 compter du 1er octobre 2022 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 2023 \u2013 84 VN du 23 ao\u00fbt 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Christophe LECOMTE directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du\ntravail et des solidarit\u00e9s pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses imput\u00e9es sur les programmes cit\u00e9s \u00e0 l'article 1 du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 septembre 2023 portant nomination de M. S\u00e9bastien TILLY, directeur adjoint du travail, en qualit\u00e9 de directeur\nd\u00e9partemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Manche ;\nArt. 1  : Subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Gr\u00e9gory LABORDE, M. S\u00e9bastien TILLY, Mme Isabelle DENIS, Mme Perrine BLAY et M. Didier\nCHOPPE  \u00e0 l'effet  de proc\u00e9der  \u00e0 l'ordonnancement  secondaire des  recettes  et  des  d\u00e9penses  de l'\u00c9tat  imput\u00e9es  sur titres relevant  des\nprogrammes cit\u00e9s ci-apr\u00e8s dans le cadre des budgets op\u00e9rationnels de programme (BOP) suivants :\nLibell\u00e9s des programmes N\u00b0 BOP\nInt\u00e9gration et acc\u00e8s \u00e0 la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise 104\nUrbanisme, territoires et am\u00e9lioration de l'habitat 135\nPolitique de la ville 147\nHandicap et d\u00e9pendance 157\nH\u00e9bergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vuln\u00e9rables 177\nImmigration et asile 303\nInclusion sociale et protection des personnes 304\nSubd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Aude FORESTIER-GIRARD pour le BOP 147.\nCette subd\u00e9l\u00e9gation porte sur l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et d'en constater le service fait des d\u00e9penses et sur l'ex\u00e9cution\ndes recettes (constatation des droits et obligations, liquidations des recettes et \u00e9mission des ordres de recouvrement).\nArt. 2  : Subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux utilisateurs ci-dessous \u00e0 l'effet d'engager dans CHORUS DT, les d\u00e9penses de la DDETS 50, par la\nvalidation des ordres de mission :\n- M. Gr\u00e9gory LABORDE, directeur-adjoint\n- M. S\u00e9bastien TILLY, directeur-adjoint\n- Mme Isabelle DENIS, cheffe du p\u00f4le solidarit\u00e9s actives\n- Mme Perrine BLAY, cheffe du p\u00f4le \u00e9galit\u00e9 des chances, entreprises et comp\u00e9tences\n- M. Bruno COLLOMB, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le\n- Mme Pamela GBETI, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le \nArt. 3  : Subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux utilisateurs ci-dessous \u00e0 l'effet d'engager dans CHORUS DT, les d\u00e9penses de la DDETS 50, par la\nvalidation des \u00e9tats de frais  :\n- M. Gr\u00e9gory LABORDE, directeur-adjoint\n- M. S\u00e9bastien TILLY, directeur-adjoint\n- Mme Isabelle DENIS, cheffe du p\u00f4le solidarit\u00e9s actives\n- Mme Perrine BLAY, cheffe du p\u00f4le \u00e9galit\u00e9 des chances, entreprises et comp\u00e9tences\n- M. Bruno COLLOMB, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le\n- Mme Pamela GBETI, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le \nArt. 4 : Toutes dispositions ant\u00e9rieures sont abrog\u00e9es.\nArt. 5 : Demeurent r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 la signature du pr\u00e9fet, quel qu'en soit le montant :\n-  les ordres de r\u00e9quisition du comptable public,\n- la d\u00e9cision de passer outre aux refus de visas ou aux avis d\u00e9favorables de l'autorit\u00e9 charg\u00e9e du contr\u00f4le financier en mati\u00e8re d'engagement\ndes d\u00e9penses.\nArt. 6 : Ces dispositions sont applicables un jour franc apr\u00e8s publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs. La signature de\nl'ensemble des personnes concern\u00e9es devra \u00eatre accr\u00e9dit\u00e9e aupr\u00e8s du comptable assignataire.\nSign\u00e9 : Le Directeur D\u00e9partemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s : Christophe LECOMTE\n\uf0bf\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER\nArr\u00eat\u00e9 du 17 janvier 2024 abrogeant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 CM-S-2023-012 du 29 d\u00e9cembre 2023 portant interdiction temporaire de la p\u00eache, du\nramassage, du transport, de la purification, de l'exp\u00e9dition, du stockage, de la distribution, de la commercialisation et de la mise \u00e0 la\nconsommation humaine des coquillages issus de la zone de production n\u00b0 50-07 Saint-Vaast-la-Hougue et prescrivant des mesures\ncompl\u00e9mentaires de gestion li\u00e9es \u00e0 une contamination de ces coquillages par des norovirus\nConsid\u00e9rant les cas humains group\u00e9s de toxi-infection alimentaire (TIAC) n\u00b0ARS 531737 survenus apr\u00e8s la consommation de coquillages en\nprovenance de la zone de production de Saint-Vaast-la-Hougue (50.07) et r\u00e9colt\u00e9s depuis le 21 d\u00e9cembre 2023 ;\nConsid\u00e9rant le d\u00e9lai de 28 jours \u00e9coul\u00e9 depuis la date de r\u00e9colte et/ou de p\u00eache de coquillages dans la zone de production de Saint-Vaast-La-\nHougue (50.07), d\u00e9lai \u00e0 l'issue duquel ces coquillages ne sont plus consid\u00e9r\u00e9s comme potentiellement dangereux ;\nConsid\u00e9rant que le risque sanitaire est \u00e9cart\u00e9 du fait du d\u00e9lai \u00e9coul\u00e9 et en l'absence de signal d'alerte durant ce d\u00e9lai;\nArt. 1 : L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 CM-S-2023-012 du 29 d\u00e9cembre 2023 portant interdiction temporaire de la p\u00eache, du ramassage, du transport, de\nla purification, de l'exp\u00e9dition, du stockage, de la distribution, de la commercialisation et de la mise \u00e0 la consommation humaine des coquillages\nen provenance de la zone de production de Saint-Vaast-La-Hougue (50.07) et prescrivant des mesures compl\u00e9mentaires de gestion li\u00e9es \u00e0 une\ncontamination de ces coquillages est abrog\u00e9.\nArt. 2  : Le porter \u00e0 connaissance de cet acte sera r\u00e9alis\u00e9 aupr\u00e8s du comit\u00e9 r\u00e9gional des p\u00eaches  maritimes et des \u00e9levages  marins de\nNormandie (CRPMEM), comit\u00e9 r\u00e9gional de la conchyliculture Normandie-Mer du Nord (CRC) et du maire des communes de Saint-Vaast-La-\nHougue, Quettehou, R\u00e9ville, et aupr\u00e8s du public par affichage par les maires des communes sur les sites concern\u00e9s. L'information des\nprofessionnels est assur\u00e9e par le CRC et par le CRPMEM.\nSign\u00e9 : Le Pr\u00e9fet : Xavier BRUNETIERE\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication,\ndevant  le  tribunal  administratif  de  Caen,  3,  rue  Arthur  Le  Duc  BP  25086  14050  Caen  cedex  -  juridiction  territorialement  comp\u00e9tente,\nconform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative.\n\uf0bf\nDIVERS\nDISP - Direction Interr\u00e9gionale des Services P\u00e9nitentiaires de Rennes \u2013 Maison d'arr\u00eat de Cherbourg\nArr\u00eat\u00e9 du 18 janvier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Marilyn BENOOT en qualit\u00e9 de cheffe d'\u00e9tablissement de la\nmaison d'arr\u00eat de CHERBOURG \u00e0 compter du 26 janvier 2024\nVu le code p\u00e9nitentiaire, et notamment en ses articles R.113-65, R.112-7 \u00e0 R.112-9, R.223-2 \u00e0 R.223-7,\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  du  29  d\u00e9cembre  2016  modifiant  l'arr\u00eat\u00e9  du  27  d\u00e9cembre  2016  fixant  le  ressort  territorial  des  directions  interr\u00e9gionales  de\nl'administration p\u00e9nitentiaire et de la mission des services p\u00e9nitentiaires de l'outre-mer,\nVu le D\u00e9cret n\u00b0 97-3 du 7 janvier 1997 et l'arr\u00eat\u00e9 du 12 mars 2009 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration de la gestion de certains personnels des services\nd\u00e9concentr\u00e9s de l'Administration P\u00e9nitentiaire,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 de la Ministre d'Etat, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 14 septembre 2018 portant nomination et prise de fonction de\nMadame Marie-Line HANICOT en qualit\u00e9 de Directrice Interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Rennes \u00e0 compter du 1er octobre 2018,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 janvier 2024 du Directeur de l'Administration P\u00e9nitentiaire portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour la Direction Interr\u00e9gionale des\nServices P\u00e9nitentiaires de Rennes,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 de la Ministre d'Etat, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 28 juillet 2015 portant mutation de Madame Marilyn BENOOT \u00e0\ncompter du 31 ao\u00fbt 2015 en qualit\u00e9 de cheffe d'\u00e9tablissement de la maison d'arr\u00eat de Cherbourg,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 1er juin 2022 portant nomination de Monsieur Laurent DI NATALE \u00e0 compter du 1er\nmai 2022 en qualit\u00e9 d'adjoint au chef d'\u00e9tablissement de la maison d'arr\u00eat de Cherbourg,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 25 janvier 2023 portant mutation de Monsieur Philippe JARZYNKA \u00e0 compter du 1er\nmars 2023 en qualit\u00e9 de chef de d\u00e9tention de la maison d'arr\u00eat de Cherbourg,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 8 octobre 2021 faisant l'objet du reclassement de Monsieur J\u00e9r\u00f4me CHAMBRILLON\n\u00e0 compter du 1er janvier 2021 en qualit\u00e9 d'adjoint au chef de d\u00e9tention de la maison d'arr\u00eat de Cherbourg,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 12 juillet 2021 portant mutation de Monsieur Arnaud MALET \u00e0 compter du 1er\nseptembre 2021 \u00e0 la direction interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Rennes en qualit\u00e9 de Directeur Plac\u00e9,\nVu la d\u00e9cision de la Directrice Interr\u00e9gionale des Services P\u00e9nitentiaires de Rennes (Bretagne, Normandie et Pays de la Loire) du 18 janvier\n2024 mettant \u00e0 disposition de la maison d'arr\u00eat de Cherbourg, Monsieur Arnaud MALET, du 26 janvier 2024 au 8 mars 2024 en appui de la\ndirection de cet \u00e9tablissement,\nArt. 1  : Madame Marie-Line HANICOT, Directrice Interr\u00e9gionale des Services P\u00e9nitentiaires de Rennes, donne d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMadame Marilyn BENOOT, chef d'\u00e9tablissement de la maison d'arr\u00eat de Cherbourg, pour tout acte ou d\u00e9cision relatifs \u00e0 la gestion individuelle\nou collective des personnes plac\u00e9es sous main de justice, des personnels et ressources humaines, \u00e0 la gestion \u00e9conomique et financi\u00e8re de la\nmaison d'arr\u00eat de Cherbourg, ainsi qu'aux relations partenariales et de communication d\u00e9velopp\u00e9es \u00e0 la maison d'arr\u00eat de Cherbourg, et ce\ndans la limite des fonctions et attributions confi\u00e9es \u00e0 la Directrice Interr\u00e9gionale.\nArt. 2  :  En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Marilyn BENOOT, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Laurent DI\nNATALE,  Adjoint  au  chef  d'\u00e9tablissement  de  la maison d'arr\u00eat  de  Cherbourg,  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est  donn\u00e9e  \u00e0 Monsieur  Philippe\nJARZYNKA, chef de d\u00e9tention de la maison d'arr\u00eat de Cherbourg, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur J\u00e9r\u00f4me CHAMBRILLON,\nadjoint au chef de d\u00e9tention de la maison d'arr\u00eat de Cherbourg, d\u00e9l\u00e9gation de signature temporaire du 26 janvier 2024 au 8 mars 2024 est\ndonn\u00e9e \u00e0 Monsieur Arnaud MALET, directeur plac\u00e9 \u00e0 la direction interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Rennes.\nArt. 3 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Manche.\nSign\u00e9 : Pour la Directrice Interr\u00e9gionale des Services P\u00e9nitentiaires de Rennes, le directeur interr\u00e9gional adjoint des Services P\u00e9nitentiaires\nde Rennes : Luc JULY\n\uf0bf\nD\u00e9partement de la Manche - Imprimerie administrative - Directeur de la publication : Mme la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la 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