{"administration":"pref77","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Seine-et-Marne","content":"PR\u00c9FET\nDE LA SEINE-ET-\nMARNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b0D77-03-11-2025\nPUBLI\u00c9 LE  3 NOVEMBRE 2025\nSommaire\nGROUPE HOSPITALIER MELUN /\nD77-2025-10-08-00013 - D\u00e9l\u00e9gation signature 2025-72 suppl\u00e9ance\nDirection et astreintes administratives  (4 pages) Page 3\n2\nGROUPE HOSPITALIER MELUN\nD77-2025-10-08-00013\nD\u00e9l\u00e9gation signature 2025-72 suppl\u00e9ance\nDirection et astreintes administratives \nGROUPE HOSPITALIER MELUN - D77-2025-10-08-00013 - D\u00e9l\u00e9gation signature 2025-72 suppl\u00e9ance Direction et astreintes\nadministratives 3\nGroupeoF hospitalierSud Le de-France270 avenue Marc Jacquet - 77000 MELUN\nDELEGATION DE SIGNATURE- D\u00e9cision n\u00b0 2025-72PPLEANCE DE DIRECTION ET ASTREINTES ADMINISTRATIVESLE DIRECTEUR DU GROUPE HOSPITALIER SUD ILE-DE-FRANCE,- Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique ;- Vu le Code de la sant\u00e9 publique et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 \u00e0 D6143-35 ;- Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion en date du 21 octobre 2024 portantnomination de Monsieur Benoit FRASLIN en qualit\u00e9 de directeur du Groupe hospitalier Sud Ile-de-France \u00e0 Melun et de l'\u00e9tablissement public g\u00e9rontologique de Tournan-en-Brie et dans le cadre de laconvention de direction commune, Directeur du Centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne et des\u00e9tablissements d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes \u00ab Les jardins de Chagot \u00bb \u00e0 Beaumont-du-G\u00e2tinais et de \u00ab Mathurin Fouquet \u00bb \u00e0 Samois-sur-Seine et de \u00ab Saint-S\u00e9verin \u00bb \u00e0 Ch\u00e2teau-Landon, \u00e0compter du ler novembre 2024;- Vu le contrat de travail en date du 6 juin 2023 et les avenants associ\u00e9s portant recrutement deMadame Sandy ALDERMAN-GUERLOT, en qualit\u00e9 de directrice adjointe contractuelle ;- Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice du Centre national de gestion, en date du 6 d\u00e9cembre 2024 portantnomination de Madame Emilie ANSTETT SINIGAGLIA en qualit\u00e9 de directrice adjointe du Centrehospitalier du Sud Seine-et-Marne et des \u00e9tablissements d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes\u00ab Les jardins de Chagot \u00bb \u00e0 Beaumont-du-G\u00e2tinais et de \u00ab Mathurin Fouquet \u00bb \u00e0 Samois-sur-Seine et de\u00ab Saint-S\u00e9verin \u00bb \u00e0 Ch\u00e2teau-Landon et dans le cadre de la convention de direction commune, directriceadjointe du Groupe hospitalier Sud Ile-de-France et de l'\u00e9tablissement public g\u00e9rontologique de Tournan-en-Brie, \u00e0 compter du ler novembre 2024 ;- Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice du Centre national de gestion en date du 7 novembre 2024 portantnomination de Madame No\u00eblle BALLOUZ en qualit\u00e9 de coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins du Centrehospitalier du Sud Seine-et-Marne et des \u00e9tablissements d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes\u00ab Les jardins de Chagot \u00bb \u00e0 Beaumont-du-Gatinais et de \u00ab Mathurin Fouquet \u00bb \u00e0 Samois-sur-Seine et de\u00ab Saint-S\u00e9verin \u00bb \u00e0 Ch\u00e2teau-Landon et dans le cadre de la direction commune coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale dessoins du Groupe hospitalier Sud Ile-de-France et de l'\u00e9tablissement public g\u00e9rontologique de Tournan-en-Brie, \u00e0 compter du le novembre 2024 ;- Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice du Centre national de gestion en date du 7 novembre 2024 portantnomination de Madame Elisabeth BALMY en qualit\u00e9 de directrice adjointe du Centre hospitalier duSud Seine-et-Marne et des \u00e9tablissements d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes \u00ab Les jardinsde Chagot \u00bb \u00e0 Beaumont-du-G\u00e2tinais et de \u00ab Mathurin Fouquet \u00bb \u00e0 Samois-sur-Seine et de \u00ab Saint-S\u00e9verin \u00bb\u00e0 Ch\u00e2teau-Landon et dans le cadre de la direction commune directrice adjointe du Groupe hospitalier Sudlle-de-France et de l'\u00e9tablissement public g\u00e9rontologique de Tournan-en-Brie, \u00e0 compter du 1e novembre2024 ;- Vu l'affectation de Madame S\u00e9verine BRECHET, en qualit\u00e9 d'ing\u00e9nieur au sein du Groupe hospitalierSud Ile-de-France ;\nGROUPE HOSPITALIER MELUN - D77-2025-10-08-00013 - D\u00e9l\u00e9gation signature 2025-72 suppl\u00e9ance Direction et astreintes\nadministratives 4\n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice du Centre national de gestion en date du 8 septembre 2025 portantnomination de Monsieur Nicolas FEBVAY en qualit\u00e9 de directeur adjoint du Groupe hospitalier Sud \u00cele-de-France et de l'\u00e9tablissement public g\u00e9rontologique de Tournan-en-Brie et dans le cadre de la conventionde direction commune, directrice adjointe du Centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne et des\u00e9tablissements d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes \u00ab Les jardins de Chagot \u00bb \u00e0 Beaumont-du-G\u00e2tinais et de \u00ab Mathurin Fouquet \u00bb \u00e0 Samois-sur-Seine et de \u00ab Saint-S\u00e9verin \u00bb \u00e0 Ch\u00e2teau-Landon, acompter du 8 septembre 2025 ;- Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice du Centre national de gestion, en date du 7 novembre 2024portant nomination de Madame Justine GRENIER en qualit\u00e9 de directrice adjointe du Centrehospitalier du Sud Seine-et-Marne et des \u00e9tablissements d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes\u00ab Les jardins de Chagot \u00bb \u00e0 Beaumont-du-G\u00e2tinais et de \u00ab Mathurin Fouquet \u00bb \u00e0 Samois-sur-Seine et de\u00ab Saint-S\u00e9verin \u00bb \u00e0 Ch\u00e2teau-Landon et dans le cadre de la convention de direction commune, directriceadjointe du Groupe hospitalier Sud Ile-de-France et de l'\u00e9tablissement public g\u00e9rontologique de Tournan-en-Brie, \u00e0 compter du 1e novembre 2024 ;- Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice du Centre national de gestion, en date du 6 d\u00e9cembre 2024 portantnomination de Madame Morgane HERMANGE en qualit\u00e9 de directrice adjointe du Centre hospitalierdu Sud Seine-et-Marne et des \u00e9tablissements d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes \u00ab Lesjardins de Chagot \u00bb \u00e0 Beaumont-du-G\u00e2tinais et de \u00ab Mathurin Fouquet \u00bb \u00e0 Samois-sur-Seine et de \u00ab Saint-S\u00e9verin \u00bb \u00e0 Ch\u00e2teau-Landon et dans le cadre de la convention de direction commune, directrice adjointe duGroupe hospitalier Sud \u00cele-de-France et de l'\u00e9tablissement public g\u00e9rontologique de Tournan-en-Brie, \u00e0compter du ler novembre 2024 ;- Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice du Centre national de gestion en date du 7 novembre 2024 portantnomination de Madame Myriam LEMAIRE en qualit\u00e9 de directrice adjointe du Groupe hospitalier SudIle-de-France et de l'\u00e9tablissement public g\u00e9rontologique de Tournan-en-Brie et dans le cadre de laconvention de direction commune, directrice adjointe du Centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne et des\u00e9tablissements d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes \u00ab Les jardins de Chagot \u00bb \u00e0 Beaumont-du-G\u00e2tinais et de \u00ab Mathurin Fouquet \u00bb \u00e0 Samois-sur-Seine et de \u00ab Saint-S\u00e9verin \u00bb \u00e0 Chateau-Landon, \u00e0compter du ler novembre 2024 ;- Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice du Centre national de gestion en date du 7 novembre 2024 portantnomination de Madame Laurence LENOIRE-LABREVOIS en qualit\u00e9 de directrice des soins duCentre hospitalier du Sud Seine-et-Marne et des \u00e9tablissements d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9esd\u00e9pendantes \u00ab Les jardins de Chagot \u00bb \u00e0 Beaumont-du-G\u00e2tinais et de \u00ab Mathurin Fouquet \u00bb \u00e0 Samois-sur-Seine et de \u00ab Saint-S\u00e9verin \u00bb \u00e0 Ch\u00e2teau-Landon et dans le cadre de la direction commune directrice dessoins du Groupe hospitalier Sud \u00cele-de-France et de l'\u00e9tablissement public g\u00e9rontologique de Tournan-en-Brie, \u00e0 compter du ler novembre 2024 ;- Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice du Centre national de gestion en date du 7 novembre 2024 portantnomination de Madame Laurence MELIQUE en qualit\u00e9 de directrice des soins du Groupe hospitalierSud Ile-de-France et de l'\u00e9tablissement public g\u00e9rontologique de Tournan-en-Brie et dans le cadre de laconvention de direction commune, directrice des soins du Centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne et des\u00e9tablissements d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes \u00ab Les jardins de Chagot \u00bb \u00e0 Beaumont-du-G\u00e2tinais et de \u00ab Mathurin Fouquet \u00bb \u00e0 Samois-sur-Seine et de \u00ab Saint-S\u00e9verin \u00bb \u00e0 Ch\u00e2teau-Landon, \u00e0compter du le novembre 2024 ;- Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice du Centre national de gestion, en date du 7 novembre 2024portant nomination de Monsieur Arthur MOINET en qualit\u00e9 de directeur adjoint du Centre hospitalierdu Sud Seine-et-Marne et des \u00e9tablissements d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes \u00ab Lesjardins de Chagot \u00bb \u00e0 Beaumont-du-G\u00e2tinais et de \u00ab Mathurin Fouquet \u00bb \u00e0 Samois-sur-Seine et de \u00ab Saint-S\u00e9verin \u00bb \u00e0 Ch\u00e2teau-Landon et dans le cadre de la convention de direction commune, directeur adjoint duGroupe hospitalier Sud Ile-de-France et de l'\u00e9tablissement public g\u00e9rontologique de Tournan-en-Brie, \u00e0compter du ler novembre 2024 ;\nGROUPE HOSPITALIER MELUN - D77-2025-10-08-00013 - D\u00e9l\u00e9gation signature 2025-72 suppl\u00e9ance Direction et astreintes\nadministratives 5\n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice du Centre national de gestion en date du 7 novembre 2024 portantnomination de Monsieur Patrick NATOLY en qualit\u00e9 de directeur adjoint du Groupe hospitalier Sudlle-de-France et de l'\u00e9tablissement public g\u00e9rontologique de Tournan-en-Brie et dans le cadre de laconvention de direction commune, directeur adjoint du Centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne et des\u00e9tablissements d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes \u00ab Les jardins de Chagot \u00bb a Beaumont-du-G\u00e2tinais et de \u00ab Mathurin Fouquet \u00bb \u00e0 Samois-sur-Seine et de \u00ab Saint-S\u00e9verin \u00bb \u00e0 Ch\u00e2teau-Landon, acompter du ler novembre 2024 ;- - Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice du Centre national de gestion en date du 18 mars 2025 portantnomination de Madame Annie-Pierre PAVADEPOULLE en qualit\u00e9 de coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale dessoins au Groupe hospitalier Sud \u00cele-de-France et de l'\u00e9tablissement public g\u00e9rontologique de Tournan-en-Brie et dans le cadre de la direction commune, coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins du Centre hospitalier duSud Seine-et-Marne et des \u00e9tablissements d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes \u00ab Les jardinsde Chagot \u00bb \u00e0 Beaumont-du-G\u00e2tinais et de \u00ab Mathurin Fouquet \u00bb \u00e0 Samois-sur-Seine et de \u00ab Saint-S\u00e9verin \u00bb\u00e0 Chateau-Landon, \u00e0 compter du Ie\" novembre 2024 ;- Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice du Centre national de gestion, en date du 17 d\u00e9cembre 2024portant nomination de Monsieur Mathieu STEVENIN en qualit\u00e9 de directeur adjoint du Centrehospitalier du Sud Seine-et-Marne et des \u00e9tablissements d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes\u00ab Les jardins de Chagot \u00bb \u00e0 Beaumont-du-G\u00e2tinais et de \u00ab Mathurin Fouquet \u00bb \u00e0 Samois-sur-Seine et de\u00ab Saint-S\u00e9verin \u00bb \u00e0 Ch\u00e2teau-Landon et dans le cadre de la convention de direction commune, directeuradjoint du Groupe hospitalier Sud Ile-de-France et de l'\u00e9tablissement public g\u00e9rontologique de Tournan-en-Brie, \u00e0 compter du le janvier 2025 ;- Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice du Centre national de gestion, en date du 7 novembre 2024portant nomination de Madame Mylline ZOLA en qualit\u00e9 de directrice adjointe du Centre hospitalier duSud Seine-et-Marne et des \u00e9tablissements d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes \u00ab Les jardinsde Chagot \u00bb \u00e0 Beaumont-du-G\u00e2tinais et de \u00ab Mathurin Fouquet \u00bb \u00e0 Samois-sur-Seine et de \u00ab Saint-S\u00e9verin \u00bb\u00e0 Ch\u00e2teau-Landon et dans le cadre de la convention de direction commune, directrice adjointe du Groupehospitalier Sud Ile-de-France et de l'\u00e9tablissement public g\u00e9rontologique de Tournan-en-Brie, \u00e0 compter duler novembre 2024 ; DECIDE :ARTICLE | : disposent d'une d\u00e9l\u00e9gation pour la signature de toutes correspondances, actes et documentsrelevant de la comp\u00e9tence du directeur en cas d'emp\u00e9chement ou d'absence du directeur signal\u00e9e \u00e0l'autorit\u00e9 administrative : Madame Justine GRENIER, Madame Myriam LEMAIRE, Monsieur Arthur MOINETet Monsieur Patrick NATOLY.ARTICLE 2 : sont exclus de la d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature pr\u00e9vue \u00e0 l'article |, sauf cas d'urgencesoumis \u00e0 l'appr\u00e9ciation du directeur, les actes de disposition ou les transactions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article2044 du code civil.ARTICLE 3: dans le cadre des astreintes administratives, Madame Sandy ALDERMAN-GUERLOT,Madame Emilie ANSTETT SINIGAGLIA, Madame No\u00eblle BALLOUZ, Madame Elisabeth BALMY, MadameS\u00e9verine BRECHET, Monsieur Nicolas FEBVAY, Madame Justine GRENIER, Madame MorganeHERMANGE, Madame Myriam LEMAIRE, Madame Laurence LENOIRE-LABREVOIS, Madame LaurenceMELIQUE, Monsieur Arthur MOINET, Monsieur Patrick NATOLY, Madame Annie-PierrePAVADEPOULLE, Monsieur Mathieu STEVENIN, et Madame Mylline ZOLA sont autoris\u00e9s a prendre touted\u00e9cision et signer tout document justifi\u00e9 par l'urgence ou la continuit\u00e9 du service public hospitalier etpr\u00e9sentant un int\u00e9r\u00e9t pour les usagers, le personnel ou les tiers, ou bien la s\u00e9curit\u00e9 des installations ou des\u00e9quipements. Les int\u00e9ress\u00e9s rendent compte imm\u00e9diatement, \u00e0 l'issue de l'astreinte administrative, desactes et d\u00e9cisions pris \u00e0 ce titre au directeur.ARTICLE 4: La pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 compter du 8 octobre 2025. Elle abroge et remplacetoutes les d\u00e9cisions prises ant\u00e9rieurement portant sur le m\u00eame objet. Elle sera notifi\u00e9e aux int\u00e9ress\u00e9s ainsiqu'\u00e0 Monsieur le comptable public et communiqu\u00e9e au Conseil de Surveillance lors de sa prochainer\u00e9union. Elle sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Seine-et-Marne et sur lesite internet de l'\u00e9tablissement.\nGROUPE HOSPITALIER MELUN - D77-2025-10-08-00013 - D\u00e9l\u00e9gation signature 2025-72 suppl\u00e9ance Direction et astreintes\nadministratives 6\nFait a Melun, le 8 octobre 2025LE DELEGANTBenoit FRASLIN\ni\nLES DELEGATAIRES,Emilie ANSTETT SINIGALIA\nElisabeth BALW'Y\n( Nicolas FEBVAY \u2014_- ; oe  odes\na. ayje GRENIER \u00c0 Morgane HERMANGEeeeMyriam LEMAIRE hs ee\n[x\n\u2014-da fcm\nLaurence MELIQUE Arthur MOINE\n\"Patrick NATQUX Annie-Pierre PAV LE\n:\n= 4 \\\nCe sf )Mathieu STEVENIN MyllineV4 \u2014 gaat? stATHE  \u00e0 .\u2014\nvA \u0178, 4\nr\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal Administratif dansun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nn .- Madame la Directrice D\u00e9partementale de I'A.R.S.- Membres de l'Equipe de Direction\nGROUPE HOSPITALIER MELUN - D77-2025-10-08-00013 - D\u00e9l\u00e9gation signature 2025-72 suppl\u00e9ance Direction et astreintes\nadministratives 7","date":"2025-11-03","first_seen_on":"2025-11-03T15:41:32+00:00","id":"583e05ada6f00547200b626ec9a2f6d9dc71a7c896e876e69a25b598012ebc30","name":"RAA n\u00b077-03-11-2025-nominatifs","pdf_creation_date":"2025-11-03T14:45:40+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.seine-et-marne.gouv.fr/contenu/telechargement/69556/569886/file/RAA%20n%C2%B077-03-11-2025-nominatifs.pdf"}