{"administration":"pref02","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aisne","content":"AISNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b002-2025-170\nPUBLI\u00c9 LE 31 OCTOBRE 2025\nSommaire\nCabinet / Services des s\u00e9curit\u00e9s\n02-2025-10-31-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0CAB-2025/362 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs (4 pages) Page 3\n2\nCabinet\n02-2025-10-31-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0CAB-2025/362 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nCabinet - 02-2025-10-31-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0CAB-2025/362 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen\nde cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 3\nExPR\u00c9F\u00c8TEDE L'AISNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0CAB-2025/362autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 novembre 2024 nommant Fanny ANOR,pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaqued\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-61 du 19 septembre 2025, modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-54 du 1\u00b0' septembre2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature ;Vu la demande en date du 28 octobre 2025, form\u00e9e par le lieutenant-colonel Jean-Claude COMBAT,chef de la division op\u00e9ration, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettredes images au moyen d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e install\u00e9e sur un drone mod\u00e8le PARROT ANAFI USA,afin d'assurer la pr\u00e9vention d'actes terroristes, aux abords de la basilique de Saint-Quentin (02), le 01 etle 02 novembre 2025 :Consid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux militaires des arm\u00e9es d\u00e9ploy\u00e9s sur leterritoire national dans le cadre des r\u00e9quisitions pr\u00e9vues \u00e0 l'article L. 1321-1 du code de la d\u00e9fense,dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de las\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmissiond'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs,Consid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercicede leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images aumoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs, que notamment les 1\u00b0 et 3\u00b0 de l'article L.242-5 du CSIsusvis\u00e9 pr\u00e9voient que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre : .* au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieuxparticuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fiants,ainsi que la protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abords imm\u00e9diats,lorsqu'ils sont particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation ;\u00b0 au titre de la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme; qu'en l'esp\u00e8ce l'\u00e9tat de la menace actuelle enmati\u00e8re terroriste et la tr\u00e8s haute sensibilit\u00e9 d'un rassemblement attirant un large public,imposent de d\u00e9tecter tout risque d'attaque, au plus t\u00f4t, pour assurer la protection des personnespr\u00e9sentes;\n1/3\nCabinet - 02-2025-10-31-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0CAB-2025/362 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen\nde cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 4\nConsid\u00e9rant que la posture Vigipirate \u00ab Et\u00e9-Automne 2025 \u00bb est active depuis le 1\u00b0 juillet 2025 et.int\u00e9gre les mesures additionnelles activ\u00e9es le 14 juin 2025 en raison de la d\u00e9gradation s\u00e9curitaire auProche et Moyen-Orient, elle maintient l'ensemble du territoire au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb etappelle notamment qu'un effort tout particulier reste port\u00e9 sur la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements ;Consid\u00e9rant que le niveau tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste qui continue de peser sur la France exigele maintien d'une extr\u00eame vigilance sur la protection des rassemblements et sites o\u00f9 un publicimportant sera concentr\u00e9 les 01 et le 02 novembre 2025, de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision en grandangle pour permettre de d\u00e9celer tous mouvements suspects dans la zone et les abords de la rue Labonet de la place de la basilique de Saint-Quentin, au titre de la pr\u00e9vention d'actes terroristes, de lan\u00e9cessit\u00e9 de s\u00e9curiser les \u00e9quipes au sol, le recours \u00e0 un dispositif de captation install\u00e9 sur un a\u00e9ronefest n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir auxm\u00eames fins ;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras, une thermique et une voie jourle samedi 01 et la dimanche 02 novembre 2025; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s aup\u00e9rim\u00e8tre situ\u00e9 dans la zone et les abords de la rue Labon et de la place de la basilique de Saint-Quentin, o\u00f9 sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e vise\u00e0 pr\u00e9venir; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement strictement limit\u00e9e au samedi 01 et audimanche 02 novembre 2025 de 10h20 \u00e0 12h40; qu'au regard des circonstances susmentionn\u00e9es, la. demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;Consid\u00e9rant le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'uneinformation par la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs, que ce moyend'information est adapt\u00e9 ;Consid\u00e9rant que, sur la m\u00eame p\u00e9riode et sur le m\u00eame p\u00e9rim\u00e8tre, aucune cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e n'a \u00e9t\u00e9autoris\u00e9e pour des finalit\u00e9s similaires;Sur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne ;ARR\u00caTEArticle 1\u00b0 - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images sont autoris\u00e9s au titre des 1\u00b0 et3\u00b0 de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure :* la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rementexpos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risquesd'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fiants, ainsi que la protectiondes b\u00e2timents et installations publics et de leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils sont particuli\u00e8rementexpos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation ;* la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme.\nArticle 2 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0 est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras.Article 3 - La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre situ\u00e9 sur la zone et les abords de la rueLabon et de la place de la basilique de Saint-Quentin.Article 4 - La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e du samedi 01 et au dimanche 02novembre 2025 de 10h20 \u00e0 12h40.Article 5 - L'information du public est assur\u00e9e comme suit :- publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\n2/3\nCabinet - 02-2025-10-31-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0CAB-2025/362 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen\nde cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 5\nArticle 6- Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis aurepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue de l'\u00e9v\u00e8nement.Article 7 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et peut fairel'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter desa publication.Article 8 - Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, le commandant du groupement de gendarmerie del'Aisne, la directrice d\u00e9partementale de la police nationale, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n\u00c0 Laon, le 3 1 QCT. 2025\n3/3\nCabinet - 02-2025-10-31-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0CAB-2025/362 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen\nde cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 6\nDUREE\nCabinet - 02-2025-10-31-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0CAB-2025/362 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen\nde cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 7","date":"2025-10-31","first_seen_on":"2025-10-31T15:09:45+00:00","id":"584077b826a7d903ae052c7e8da461195a794228288fb7906446c9b832364ba7","name":"RAA_Octobre-02-2025-170","pdf_creation_date":"2025-10-31T14:16:06+00:00","pdf_modification_date":"2025-10-31T14:16:29+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aisne.gouv.fr/contenu/telechargement/47890/356881/file/recueil-02-2025-170-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf"}