{"administration":"pref80","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Somme","content":"PR\u00c9FET\nDE LA SOMME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b02025-121\nPUBLI\u00c9 LE 27 JUIN 2025\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer / service\nenvironnement et littoral\n80-2025-06-26-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sur l'organisation de\ncourses \u00e0 pied par l'association \"Ultrabaie\" entre le Crotoy et\nMers-les-Bains n\u00b0 ADOC : 80-80230-0047 (15 pages) Page 3\n80-2025-06-25-00001 - D\u00c9CISION 07-2025 Randonn\u00e9es nautiques sur le\ncanal de la Somme le jeudi 31 juillet 2025 entre Amiens et\nEaucourt-sur-Somme le vendredi 8 ao\u00fbt 2025 entre Long et Abbeville (2\npages) Page 19\n80-2025-06-25-00002 - D\u00c9CISION 08-2025 - 33\u00e8me \u00e9dition des\nM\u00e9di\u00e9vales au bord de l'eau les 6 et 7 septembre 2025 \u00e0 Amiens (4\npages) Page 22\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet / Cabinet\n80-2025-06-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 d'autorisation de surveillance sur la voie\npublique - Hallu - 28 juin (3 pages) Page 27\n2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer\n80-2025-06-26-00005\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sur l'organisation de\ncourses \u00e0 pied par l'association \"Ultrabaie\" entre\nle Crotoy et Mers-les-Bains n\u00b0 ADOC :\n80-80230-0047 \nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-06-26-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sur l'organisation de courses\n\u00e0 pied par l'association \"Ultrabaie\" entre le Crotoy et Mers-les-Bains n\u00b0 ADOC : 80-80230-0047 3\nPREFET Direction d\u00e9partementaleEE LA SOMME des territoires et de la mer LEBeat | de la Somme VERTE )PA\u00c9CTRI\u00c9E Agir + Mobiliser - Acc\u00e9l\u00e9rer\nARR\u00caT\u00c9Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sur l'organisation de courses \u00e0 pied par l'association\u00ab Ultrabaie \u00bb entre Le Crotoy et Mers-les-bainsn\u00b0 ADOC : 80-80230-0047\n\u00ab ULTRABAIE \u00bb Association loi 1901136 rue des moulins80230 SAINT VALERY SUR SOMMEn\u00b0 Siret : 920 256 203 00018\nLE PREFET DE LA SOMMEChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9riteVU le Code du domaine de l'\u00c9tat ;VU le Code de l'environnement ;VU le Code de l'urbanisme ;VU le Code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques ;VU le Code des relations entre le public et l'administration:VU le Code de justice administrative:VU la loi n\u00b0 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations ; |VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 24 juillet 2006 portant classement de l'ensemble form\u00e9 par le cap Horny, laPointe de Le Hourdel et l'estran adjacent ;\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-06-26-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sur l'organisation de courses\n\u00e0 pied par l'association \"Ultrabaie\" entre le Crotoy et Mers-les-Bains n\u00b0 ADOC : 80-80230-0047 4\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1389 du 11 d\u00e9cembre 2012 portant cr\u00e9ation du parc naturel marin desestuaires picards et de la mer d'Opale ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 20 janvier 1975, portant cr\u00e9ation du site inscrit du littoral picard ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 22 juillet 2004 portant cr\u00e9ation d'une zone de protection de biotope ducordon de galets de la Molli\u00e8re ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble duterritoire et les modalit\u00e9s de leur protection ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2006 portant d\u00e9signation du site Natura 2000 estuaires picards : baie deSomme et d'Authie (zone de protection sp\u00e9ciale) ;VU l'arr\u00eat\u00e9 de cr\u00e9ation du 21 d\u00e9cembre 2010 portant d\u00e9cision du site Natura 2000 Estuaires etlittoral picards (baies de Somme et d'Authie) (zone sp\u00e9ciale de conservation) ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 juillet 1977 r\u00e9glementant la promenade et la p\u00eache en Baie deSomme ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 07 avril 2004 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la r\u00e9glementation de la circulation desv\u00e9hicules et engins \u00e0 moteur, sur les dunes, le rivage de la mer et les plages appartenant audomaine public maritime ;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination du Pr\u00e9fet de la Somme, Monsieur RollonMOUCHEL-BLAISOT \u00e0 compter du 24 juillet 2023 ; |VU l'arr\u00eat\u00e9 du Premier Ministre et du Minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur et des Outre-mer du 12 juin 2024portant nomination de Monsieur Xavier ROUSSET, ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral des ponts, des eaux et defor\u00eats de classe normale, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Somme ;VU l'arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral du 05 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur XavierROUSSET, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Somme;VU la demande formul\u00e9e le 15 avril 2025 par l'association \u00ab ULTRABAIE \u00bb ;VU l'avis du parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d'Opale en date du 24 avril2025 ;VU l'avis du conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres en date du 07 mai 2025;VU l'avis de la direction d\u00e9partementale des finances publiques de la Somme en date du 28 mai2025;VU l'avis de la commune de Woignarue en date du 12 mai 2025 ;VU l'avis de la commune de Noyelles-sur-mer en date du 13 mai 2025 ;VU l'avis de la commune de Boismont en date du 26 mai 2025 ;VU l'avis de la commune de Favi\u00e8res en date du 03 juin 2025 ;VU l'avis de l'association Picardie-nature ;VU l'avis de la direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement Hauts-de-France ;\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-06-26-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sur l'organisation de courses\n\u00e0 pied par l'association \"Ultrabaie\" entre le Crotoy et Mers-les-Bains n\u00b0 ADOC : 80-80230-0047 5\nVU l'avis du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de la Somme ;VU l'avis de Madame la pr\u00e9sidente du Syndicat Mixte Baie de Somme - Grand Littoral Picard ;VU l'avis de la commune de Saint-Valery-sur-Somme ;VU l'avis de la commune de Cayeux-sur-Mer ;VU l'avis de la commune de Ault ;VU l'avis de la commune de Le Crotoy ;VU l'avis de la commune de Ponthoile ;VU l'avis de la commune de Mers-les-Bains ;VU la notice d'incidence NATURA 2000, relative \u00e0 l'organisation d'une course \u00e0 pied de type Trail,fournie le 15 avril 2025 par le permissionnaire ;VU le plan de gestion du Parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d'Opale 2015-2030 ;VU le compte-rendu de la r\u00e9union du 07 mars 2025 ;CONSID\u00c9RANT que la charte de l'environnement int\u00e8gre les principes de pr\u00e9caution et depr\u00e9vention afin d'\u00e9viter les risques pour l'environnement;CONSID\u00c9RANT les esp\u00e8ces de gravelot \u00e0 collier interrompu et grand gravelot sont prot\u00e9g\u00e9es auniveau national et europ\u00e9en ;CONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 d'\u00e9viter tout risque d'atteinte directe de la population de gravelots :gravelot \u00e0 collier interrompu et grand gravelot ;CONSID\u00c9RANT le calendrier et l'impossibilit\u00e9 de mettre en \u0153uvre l'\u00e9vitement temporel ;CONSID\u00c9RANT qu'\u00e0 ce titre, il convient de mettre en \u0153uvre l'\u00e9vitement complet du secteurdans la mesure o\u00f9 il existe des alternatives projet\u00e9es ;CONSID\u00c9RANT que la manifestation autoris\u00e9e par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est compatible avec lesobjectifs environnementaux du plan d'action pour le milieu marin pr\u00e9vus aux articles L. 219-9 \u00e0 L.219-18 du Code de l'environnement\";CONSID\u00c9RANT que la manifestation autoris\u00e9e par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne g\u00e9n\u00e8re pas d'incidencenotable sur les habitats naturels et esp\u00e8ces ayant justifi\u00e9 la d\u00e9signation du site Natura 2000\"Estuaires picards : Baies de Somme et d'Authie\" ;\nSur proposition de Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de laSomme ;\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-06-26-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sur l'organisation de courses\n\u00e0 pied par l'association \"Ultrabaie\" entre le Crotoy et Mers-les-Bains n\u00b0 ADOC : 80-80230-0047 6\nARRETE\nArticle 1: Objet de l'autorisationL'Association \"ULTRABAIE\", N\u00b0 SIRET : 920 256 203 00018, nomm\u00e9e ci-apr\u00e8s le permissionnaire,repr\u00e9sent\u00e9e par son Pr\u00e9sident Monsieur Ambroise SENLIS, dont le si\u00e8ge social est sis 136 rue desmoulins 80230 Saint-Valery-sur-Somme est autoris\u00e9e \u00e0 occuper sur le domaine public maritimenaturel, une superficie d'environ 41 000 m? (8200 m x 5 m), dans le cadre de la course p\u00e9destred\u00e9nomm\u00e9e \u00abULTRABAIE\u00bb qui se d\u00e9roule les samedi 05 et dimanche 06 juillet 2025,conform\u00e9ment aux plans joints.Samedi 05 juillet 2025 :Une course dite \u00ab course pour tous \u00bb, sur le territoire de la commune de Saint-Valery-sur-Somme,avec environ 200.coureurs.Une course dite \u00ab UB14\u00bb, entre Le Crotoy et Saint-Valery-sur-Somme, avec environ 600participants. |Dimanche 06 juillet 2025 :Une course \u00e0 pied entre Saint-Valery-sur-Somme et Mers-les-Bains, avec environ 2050participants.4 distances pr\u00e9vues :- UB19 - 19km Aller/Retour Saint Valery sur Somme - Le Hourdel ;- UB34 - 34km Aller/Retour Saint Valery sur Somme - Cayeux-sur-Mer ;- UB70 - 70km Aller/Retour Saint Valery sur Somme - Mers-les-bains ;- UB70 RELAIS - 70km par \u00e9quipes.En application des articles L.2112-5 et suivants du Code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnespubliques, l'autorisation n'est pas constitutive de droits r\u00e9els.\nArticle 2: Date et dur\u00e9e de l'autorisationLa pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e pour les journ\u00e9es du samedi 05 et dimanche 06 juillet 2025.\u00c0 la date d'expiration, l'autorisation cesse de plein droit.Elle n'est pas renouvelable.\nArticle 3: Conditions particuli\u00e8resLe permissionnaire se conforme aux conditions particuli\u00e8res list\u00e9es au sein du pr\u00e9sent article.Si pass\u00e9 un d\u00e9lai de trente jours, apr\u00e8s mise en demeure adress\u00e9e au permissionnaire par courrierrecommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception, les prescriptions du pr\u00e9sent article ne sont pasrespect\u00e9es, l'\u00c9tat peut y satisfaire aux frais du permissionnaire. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, le permissionnaires'expose \u00e0 un proc\u00e8s-verbal de grande voirie.Article 3.1 : Mesures de pr\u00e9cautionAU pr\u00e9alable du d\u00e9part de la course, le permissionnaire s'assure que les conditionsm\u00e9t\u00e9orologiques sont propices au bon d\u00e9roulement de la course en toute s\u00e9curit\u00e9 pour lesparticipants.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-06-26-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sur l'organisation de courses\n\u00e0 pied par l'association \"Ultrabaie\" entre le Crotoy et Mers-les-Bains n\u00b0 ADOC : 80-80230-0047 7\nUne sensibilisation globale des participants et du public est faite sur la fragilit\u00e9 des milieuxtravers\u00e9s et \u00e0 proximit\u00e9, et sur les enjeux de pr\u00e9servation de la zone Natura 2000, du site class\u00e9 etdes sites inscrits.Des consignes sont donn\u00e9es aux participants et au public pour r\u00e9pondre \u00e0 ces enjeux depr\u00e9servation (p\u00e9riode \u00e0 forts enjeux pour la nidification, pas de d\u00e9chets, respect strict del'itin\u00e9raire balis\u00e9 , interdiction de traverser les zones v\u00e9g\u00e9talis\u00e9es, etc.).Un balisage des passages sensibles est mis en place. Le balisage avec de la peinture et/ou de larubalise plastique est proscrit. De plus, des signaleurs sont plac\u00e9s aux emplacements cl\u00e9s duparcours. Ils veillent au respect des consignes environnementales par les participants de la courseet les \u00e9ventuels publics stationnant sur ou \u00e0 proximit\u00e9 de ces zones sensibles.Le permissionnaire veille \u00e0 r\u00e9cup\u00e9rer l'ensemble du mat\u00e9riel pos\u00e9 et les \u00e9ventuels d\u00e9chets laiss\u00e9spar les participants, d\u00e8s la fin de la manifestation, afin d'\u00e9viter son envol ou sa d\u00e9gradation dansle milieu naturel.Article 3.2 : Interdiction de passage au sein de l'APB de la Molli\u00e9reAucun participant ne traverse le p\u00e9rim\u00e8tre de I'Arr\u00e9t\u00e9 de Protection de Biotope (APB) du cordonde galets de la Molli\u00e8re afin de ne pas d\u00e9ranger les esp\u00e8ces \u00e0 enjeux. Le balisage mis en placesp\u00e9cifie clairement l'exclusion du p\u00e9rim\u00e8tre de l'APB de la course. De plus, a minima un signaleurest plac\u00e9 conform\u00e9ment au plan annex\u00e9 afin d'\u00e9viter toute intrusion accidentelle au sein deAPB.De m\u00eame, aucune installation n'est mise en place au sein de l'APB.La course emprunte la route blanche conform\u00e9ment au plan annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 3.3 : Parcours autoris\u00e9sLes parcours emprunt\u00e9s par les coureurs se limitent \u00e0 ceux mat\u00e9rialis\u00e9s au sein des plans annex\u00e9sau pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. L'ensemble du parcours se tient strictement sur des chemins existants, nonv\u00e9g\u00e9talis\u00e9s. Le permissionnaire s'assure que les coureurs \u00e9vitent de pi\u00e9tiner les esp\u00e8cesfloristiques pr\u00e9sentes sur et \u00e0 proximit\u00e9 du parcours.Aucune zone de ravitaillement n'est autoris\u00e9e sur le domaine public maritime naturel.Sur le domaine public maritime naturel aucun v\u00e9hicule motoris\u00e9 n'est autoris\u00e9 \u00e0 l'exception desv\u00e9hicules de secours sauf d\u00e9rogation exceptionnelle du pr\u00e9fet de d\u00e9partement.\nArticle 4: Etat des lieux, suivi environnementalLe permissionnaire remet au gestionnaire du domaine public maritime, bureau gestion du littoral,dans un d\u00e9lai de 30 jours apr\u00e8s la fin de course, un dossier relatif au suivi environnemental desespaces du domaine public maritime et du sentier du littoral travers\u00e9s par la manifestation.Ce dossier est fond\u00e9 sur des constats photographiques dress\u00e9s depuis les m\u00eames points de vue :- \u00e9tat naturel initial ;- \u00e9tat des lieux balis\u00e9s, prot\u00e9g\u00e9 le cas \u00e9ch\u00e9ant ;- \u00e9tat des lieux apr\u00e8s la course, balisage retir\u00e9.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-06-26-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sur l'organisation de courses\n\u00e0 pied par l'association \"Ultrabaie\" entre le Crotoy et Mers-les-Bains n\u00b0 ADOC : 80-80230-0047 8\nArticle 5: Responsabilit\u00e9sLe permissionnaire est responsable de la surveillance de la manifestation et s'engage \u00e0 prendretoutes les mesures utiles et \u00e0 installer toute la signalisation n\u00e9cessaire \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des biens etdes personnes. Il est le seul responsable des incidents et accidents qui peuvent se produire dufait de la pr\u00e9sente autorisation, qu'il y ait ou non de sa part n\u00e9gligence, impr\u00e9voyance ou touteautre faute commise.\u00c0 cet effet, le permissionnaire intervient pour signaler et rem\u00e9dier imm\u00e9diatement \u00e0 tout dangerpour les usagers du domaine public maritime.En aucun cas, la responsabilit\u00e9 de l'\u00c9tat ne peut \u00eatre recherch\u00e9e par le permissionnaire, pourquelque cause que ce soit, en cas de dommages caus\u00e9s \u00e0 ses installations ou de g\u00eane apport\u00e9e \u00e0son exploitation par des tiers, notamment du fait des mar\u00e9es.Elle n'est \u00e9galement, en aucun cas, engag\u00e9e pour tout accident, incident ou d\u00e9gradation dumilieu naturel survenant au cours de l'occupation.Le cas \u00e9ch\u00e9ant, une remise en \u00e9tat des lieux est effectu\u00e9e aux frais du permissionnaire.Le permissionnaire reste responsable des autres autorisations \u00e0 obtenir pour mettre en \u0153uvrecette op\u00e9ration en toute l\u00e9galit\u00e9, et doit notamment obtenir l'autorisation des propri\u00e9taires desparcelles priv\u00e9es travers\u00e9e ainsi que de la personne d\u00e9tentrice d'un bail agricole sur le secteur dubois de Rompval.\nArticle 6: Transfert de l'autorisationLa pr\u00e9sente autorisation \u00e9tant rigoureusement personnelle, le permissionnaire ne peut c\u00e9der \u00e0 untiers les droits qu'elle lui conf\u00e8re.En cas de cession non autoris\u00e9e, l'autorisation est r\u00e9voqu\u00e9e et le permissionnaire resteresponsable des cons\u00e9quences de l'occupation du domaine public maritime.Article 7: D\u00e9claration des incidents ou accidentsTout incident ou accident int\u00e9ressant la pr\u00e9sente occupation et portant atteinte au domainepublic maritime naturel est port\u00e9 \u00e0 la connaissance du pr\u00e9fet ou de ses services dans les meilleursd\u00e9lais.S'il est \u00e0 l'origine de cet incident ou accident, le permissionnaire est tenu, d\u00e8s qu'il en a laconnaissance, de prendre ou faire prendre toutes les mesures possibles pour mettre fin \u00e0 la causedu danger ou d'atteinte au domaine public maritime naturel, \u00e9valuer les cons\u00e9quences del'incident ou de l'accident et y rem\u00e9dier.\nArticle 8: RedevanceLe permissionnaire, n\u00b0 de Siret 920 256 203 00018, s'acquitte aupr\u00e8s de la directiond\u00e9partementale des Finances Publiques de la Somme d'une redevance calcul\u00e9e comme suit :- Terme fixe : En fonction de la superficie du DPM utilis\u00e9 ;1,75 \u20ac x m? x nombre de jours d'occupation/365 jours soit 197 \u20ac.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-06-26-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sur l'organisation de courses\n\u00e0 pied par l'association \"Ultrabaie\" entre le Crotoy et Mers-les-Bains n\u00b0 ADOC : 80-80230-0047 9\n- Terme variable : En fonction du nombre de personnes ayant effectivement pris le d\u00e9part dela course;0,60 \u20ac par participant jusqu'\u00e0 6 500, et 2,00 \u20ac par participant au-del\u00e0 de 6 500.La somme de ces deux composantes d\u00e9termine le montant total d\u00fb pour cette manifestation.Le permissionnaire fournit au gestionnaire du domaine public maritime, sous un d\u00e9lai de (10) jours\u00e0 compter de la date de la manifestation, le nombre de coureurs ayant pris le d\u00e9part des coursesd\u00e9nomm\u00e9es \u00ab ULTRABAIE \u00bb du samedi 05 juillet 2025 et dimanche 06 juillet 2025.\nArticle 9: R\u00e9vocation de l'autorisationLa pr\u00e9sente autorisation est pr\u00e9caire et r\u00e9vocable sans indemnit\u00e9.L'autorisation peut \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9e, notamment :- en cas d'usage des terrains \u00e0 des fins autres que celles pour lesquelles l'autorisation a \u00e9t\u00e9accord\u00e9e ; |- en cas de cession partielle ou totale d\u00e9 l'autorisation, sans accord de l'\u00c9tat ;- au cas o\u00f9 le b\u00e9n\u00e9ficiaire n'est plus titulaire des autorisations pouvant \u00eatre exig\u00e9es par lar\u00e9glementation en vigueur pour exercer l'activit\u00e9 qui a motiv\u00e9 l'octroi de l'autorisation,notamment le permis de construire ;- en cas de pollution.\n- Article 10: Infractions et sanctionsToute infraction commise dans le cadre de cette op\u00e9ration est r\u00e9prim\u00e9e :- en vertu des articles L.2132-2, L.2132-3, et L.2132-26 \u00e0 L.2132-28 du Code g\u00e9n\u00e9ral de lapropri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques et des textes pris pour leur application ;- en vertu des textes du Code de l'environnement par proc\u00e9dure p\u00e9nale .\nArticle 11: NotificationLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 au permissionnaire et une copie est adress\u00e9e aux diff\u00e9rents servicesconsult\u00e9s.Une copie est affich\u00e9e en mairies de Saint-Valery-sur-Somme, Cayeux-sur-Mer, Woignarue, Ault,Mers-les-Bains, Le Crotoy, Favi\u00e8res, Noyelles-sur-Mer, Ponthoile et Boismont pendant une dur\u00e9ed'un (1) mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 12: D\u00e9lai et voie de recoursLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux, aupr\u00e8s du tribunal administratifcomp\u00e9tent, par voie postale ou par voie \u00e9lectronique (www.telerecours.fr) dans le d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de la publication au RAA ou de la date d'affichage en mairies de Saint-Valery-sur-Somme, Cayeux-sur-Mer, Woignarue, Ault, Mers-les-Bains Le Crotoy, Favi\u00e8res, Noyelles-sur-Mer,Ponthoile et Boismont.Le permissionnaire peut saisir d'un recours gracieux l'auteur de la d\u00e9cision dans le m\u00eame d\u00e9lai.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-06-26-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sur l'organisation de courses\n\u00e0 pied par l'association \"Ultrabaie\" entre le Crotoy et Mers-les-Bains n\u00b0 ADOC : 80-80230-0047 10\nArticle 13: Ex\u00e9cutionLe directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Somme, le permissionnaire, Madameet Messieurs les maires des communes de Saint-Valery-sur-Somme, Cayeux-sur-Mer, Woignarue,Ault, Mers-les-bains, Le Crotoy, Favi\u00e9res, Noyelles-sur-Mer, Ponthoile et Boismont sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-06-26-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sur l'organisation de courses\n\u00e0 pied par l'association \"Ultrabaie\" entre le Crotoy et Mers-les-Bains n\u00b0 ADOC : 80-80230-0047 11\nCommunes de Saint-Valery-sur-Somme / Pend\u00e9 / Lanch\u00e8res / Cayeux-sur-Mer / Woignarue/ Ault / Saint-Quentin-en-la-Motte-Croix-au-Bailly / Mers-les-BainsN\u00b0 Adoc 80-80721-0047Occupation du domaine public maritime naturel (DPMn) du OS et 06 juillet 2025ULTRABAIE 2025\nz5v \u00c0 % 3. a id a \u00e0Le A ff 2 arie { TH LA 1 4MUNBARD MK Ae *FFC: ee aes, \" - ee :; \u00e0 wn a 5 % sit ) \u00a5ea x ! fs,> Bes Cie\" LE CINE : |\u2014\u2014 ,\" ee * |re a * Li bd ee+: \u00e0 | \" '4=e \u00a9 is: es \u00e0 a 5 \u00c0ae (\u00e9me \u20acLu its t: ee pe GF4 ps 4 % iss } nvLe * \u2014 ie Sp FE aeSa , we 4 Pane | >D, - ar weeny % sea ds pa | z eeie : 4 le 15h & Las he2 a NS } 6, 3\" y \u00e9it Cae HE ACA S68& | of ison ovate ge: | S 2LE ul ~i / 4 ? Be\u00c9 LA l val ds,as > & J irNe YaSi & \u00e8 Ne _ |ULTRABAIE 2025\nZone 5\nMS == Parcours sur le DPMnD. | D JC \u2014 Parcours hors du DPMnAv : : | P\u00e9rim\u00e8tre de protection interdit aux participants\n: | \u00f9 } L\u00e9gendeTt N pa ULTRABAIE 2025 course a pied du dimanche 06 juillet 2025:\nSource des donn\u00e9es: \u00a9 IGN-ORTHO-EXPRESS 2024 \u00a9Service producteur : DDTM 80- SEL-BGLDate d'impression : juin 2025\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-06-26-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sur l'organisation de courses\n\u00e0 pied par l'association \"Ultrabaie\" entre le Crotoy et Mers-les-Bains n\u00b0 ADOC : 80-80230-0047 17\nCommune de Cayeux-sur-MerN\u00b0 Adoc 80-80721-0047Occupation du domaine public maritime naturel (DPMn) du dimanche 06 juillet 2025ULTRABAIE 2025\nL\u00e9gendeULTRABAIE 2025 course \u00e0 pied du dimanche 06 juillet 2025:== Parcours sur le DPMnParcours hors du DPMn= P\u00e9rim\u00e8tre de protection interdit aux participants\u00ae BalisageSignaleur\nService producteur : DDTM 80- SEL - BGLDate d'impression : juin 2025\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-06-26-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sur l'organisation de courses\n\u00e0 pied par l'association \"Ultrabaie\" entre le Crotoy et Mers-les-Bains n\u00b0 ADOC : 80-80230-0047 18\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer\n80-2025-06-25-00001\nD\u00c9CISION 07-2025 Randonn\u00e9es nautiques sur le\ncanal de la Somme le jeudi 31 juillet 2025 entre\nAmiens et Eaucourt-sur-Somme le vendredi 8\nao\u00fbt 2025 entre Long et Abbeville\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-06-25-00001 - D\u00c9CISION 07-2025 Randonn\u00e9es nautiques sur le canal\nde la Somme le jeudi 31 juillet 2025 entre Amiens et Eaucourt-sur-Somme le vendredi 8 ao\u00fbt 2025 entre Long et Abbeville 19\nPREFET Direction d\u00e9partementaleEE LASOMME _ des territoires et de la merpe de la SommeDECISION 07/2025Randonn\u00e9es nautiques sur le canal de la Sommele jeudi 31 juillet 2025 entre Amiens et Eaucourt-sur-Sommele vendredi 8 ao\u00fbt 2025 entre Long et AbbevilleLE PR\u00c9FET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVU le Code des transports ;VU les articles L.2132-7 et L.2132-8 du Code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 20121556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant \u00eatre prises par legestionnaire de la voie d'eau ;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, pr\u00e9fet de la Somme ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 janvier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Emmanuel MOULARD,secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Somme ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du Ministre de l'int\u00e9rieur et des Outre-mer du 12 juin 2024 portantnomination de Monsieur Xavier ROUSSET, ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral des ponts, des eaux et des for\u00eats de classenormale, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Somme \u00e0 compter du 24 juin 2024 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 Monsieur XavierROUSSET, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Somme ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 f\u00e9vrier 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Aur\u00e9lieSAISOU, responsable du bureau de la police de l'eau de la direction d\u00e9partementale des territoires etde la mer de la Somme ;VU la demande et les pi\u00e8ces aff\u00e9rentes pr\u00e9sent\u00e9es le 17 juin 2025 par Monsieur St\u00e9phane Devaux,\u00e9ducateur sportif \u00e0 la Communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration de la Baie de Somme, place de la Gare - Garopdle\u2014 80 100 Abbeville, en vue d'\u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 organiser deux sorties de type randonn\u00e9es nautiques (kayak)sur le canal de la Somme le jeudi 31 juillet 2025 entre Abbeville et Eaucourt sur Somme de 14h00 \u00e017h30 et le vendredi 8 ao\u00fbt entre Long et Abbeville de 10h00 \u00e0 16h00.VU l'avis du gestionnaire du domaine public fluvial du 18 juin 2025 ;Sur proposition de Madame Aur\u00e9lie SAISOU, responsable du bureau de la police de l'eau de la directiond\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Somme ;DECIDEArticle 1er : Monsieur St\u00e9phane Devaux, \u00e9ducateur sportif \u00e0 la Communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration de la Baiede Somme, est autoris\u00e9 \u00e0 organiser deux sorties de type randonn\u00e9es nautiques (kayak) sur le canal de laSomme avec utilisation de la voie d'eau les :\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-06-25-00001 - D\u00c9CISION 07-2025 Randonn\u00e9es nautiques sur le canal\nde la Somme le jeudi 31 juillet 2025 entre Amiens et Eaucourt-sur-Somme le vendredi 8 ao\u00fbt 2025 entre Long et Abbeville 20\n* Jeudi 31 juillet 2025 entre Abbeville et Eaucourt sur Somme de 14h00 \u00e0 17h30 ;* Vendredi 8 ao\u00fbt entre Long et Abbeville de 10h00 \u00e0 16h00.Les consignes de s\u00e9curit\u00e9 et les r\u00e8gles de navigation (usager non prioritaire) doivent \u00eatre respect\u00e9es etrappel\u00e9es \u00e0 chaque participant avant le d\u00e9part. Les r\u00e8gles d'encadrement li\u00e9es \u00e0 la pratique du cano\u00ebkayak doivent \u00eatre respect\u00e9es. L'organisateur doit veiller au port du gilet de flottaison par chaqueparticipant.L'organisateur doit identifier les points n\u00e9cessitant une vigilance particuli\u00e8re.Il est interdit de franchir les \u00e9cluses et les barrages. Les pratiquants contourneront les ouvrages enutilisant les pontons implant\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9.Toutes les pr\u00e9cautions doivent \u00eatre prises pour une pr\u00e9servation des berges pendant la dur\u00e9e de lamanifestation. Il est interdit de franchir les \u00e9cluses et les barrages. Les pratiquants contournent lesouvrages en utilisant les pontons implant\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9 afin d'\u00e9viter de pi\u00e9tiner/tasser le milieu naturel.Les diff\u00e9rents d\u00e9chets g\u00e9n\u00e9r\u00e9s doivent \u00eatre ramass\u00e9s \u00e0 l'issue de la manifestation.Article 2: Les usagers de la voie d'eau se conforment strictement aux ordres des agents du servicegestionnaire de la voie d'eau.Article 3 : Les droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.Article 4:La pr\u00e9sente autorisation ne pr\u00e9juge pas des autres d\u00e9cisions et/ou autorisations\u00e9ventuellement n\u00e9cessaires. Les droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.Article 5 : Voies et d\u00e9lais de recoursLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifcomp\u00e9tent, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.514-3-1 du Code de l'environnement, par les tiers dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter du premier jour de sa publication ou de son affichage en mairie, et par led\u00e9clarant dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. Cette d\u00e9cision peut \u00e9galement fairel'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans un d\u00e9lai de deux mois. Ce recours administratifprolonge de deux mois les d\u00e9lais mentionn\u00e9s ci-dessus.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible sur le sitewww.telerecours.fr.Article 6:Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Somme, le directeur d\u00e9partemental desterritoires et de la mer de la Somme, le directeur de la Communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration de la Baie deSomme, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui feral'objet d'une publication au recueil des actes administratifs.Amiens, le 25 juin 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La responsable du bureau de la policede l'eau,\nAur\u00e9lie SAISOUSHAY\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-06-25-00001 - D\u00c9CISION 07-2025 Randonn\u00e9es nautiques sur le canal\nde la Somme le jeudi 31 juillet 2025 entre Amiens et Eaucourt-sur-Somme le vendredi 8 ao\u00fbt 2025 entre Long et Abbeville 21\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer\n80-2025-06-25-00002\nD\u00c9CISION 08-2025 - 33\u00e8me \u00e9dition des\nM\u00e9di\u00e9vales au bord de l'eau les 6 et 7 septembre\n2025 \u00e0 Amiens\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-06-25-00002 - D\u00c9CISION 08-2025 - 33\u00e8me \u00e9dition des M\u00e9di\u00e9vales au\nbord de l'eau les 6 et 7 septembre 2025 \u00e0 Amiens 22\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDE LA SOMME des territoires et de la mer\u00c9gairt\u00e9 de la SommeFrigerad\u00e9\nDECISION 08/202533\u00e9me \u00e9dition des M\u00e9di\u00e9vales au bord de l'eaules 6 et 7 septembre 2025\u00e0 Amiens\nLE PR\u00c9FET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVU le code des transports ;VU les articles L.2132-7 et L.2132-8 du code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant \u00eatre prises par legestionnaire de la voie d'eau;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, pr\u00e9fet de la Somme ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 janvier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Emmanuel MOULARD,secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Somme ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du Ministre de l'int\u00e9rieur et des Outre-mer du 12 juin 2024 portantnomination de Monsieur Xavier ROUSSET, ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral des ponts, des eaux et des for\u00eats de classenormale, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Somme \u00e0 compter du 24 juin 2024 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 Monsieur XavierROUSSET, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Somme ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 f\u00e9vrier 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Aur\u00e9lieSAISOU, responsable du bureau de la police de l'eau de la direction d\u00e9partementale des territoires etde la mer de la Somme ;VU la demande et les pi\u00e8ces aff\u00e9rentes pr\u00e9sent\u00e9es le 20 mai 2025 par Madame Sylvianne PARMENTIER,pr\u00e9sidente de l'association Histoire Traditions Ami\u00e9noises, Boulevard Beauvill\u00e9 - R\u00e9sidence Saint-Pierre\u2014 80 000 Amiens, en vue d'\u00eatre autoris\u00e9e \u00e0 organiser la manifestation de la 33\u00e9me \u00e9dition desM\u00e9di\u00e9vales au bord de l'eau, les samedi 6 et dimanche 7 septembre 2025, quartier Saint-Leu \u00e0 Amiens.VU l'avis du gestionnaire du domaine public fluvial du 18 juin 2025 ;Sur proposition de Madame Aur\u00e9lie SAISOU, responsable du bureau de la police de l'eau de la directiond\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Somme ;\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-06-25-00002 - D\u00c9CISION 08-2025 - 33\u00e8me \u00e9dition des M\u00e9di\u00e9vales au\nbord de l'eau les 6 et 7 septembre 2025 \u00e0 Amiens 23\nDECIDE\nArticle ler : Madame Sylvianne PARMENTIER pr\u00e9sidente de l'association Histoire Traditions Ami\u00e9noisesest autoris\u00e9e a organiser la manifestation de la 33\u00e9me \u00e9dition des M\u00e9di\u00e9vales au bord de l'eau, lessamedi 6 et dimanche 7 septembre 2025, quartier Saint-Leu \u00e0 Amiens.Programme des manifestations :Sur le bras de la Queue de Vache (propri\u00e9t\u00e9 de la ville d'Amiens) sont organis\u00e9es des joutes nautiques :* Le samedi 6 septembre 2025 de 16H00 \u00e0 19H00 - tournoi ;* Le dimanche 7 septembre 2025 de 10H00 \u00e0 19H00 - tournoi.Sur le canal de la Somme, entre le sport nautique ami\u00e9nois (P.K. 92.600) et le pont du boulevardBaraban (P.K. 93.370) sont organis\u00e9s :* Le samedi 6 septembre 2025:o Activit\u00e9s nautiques (cano\u00eb-kayak, p\u00e9dalo, paddle, promenade) de 10H00 \u00e0 19H00o Pr\u00e9paration et l\u00e2cher de canards organis\u00e9 par le Rotary club d'Amiens (installation d'unbarrage flottant par les sapeurs-pompiers) de 14H00 \u00e0 17h30* Le dimanche 6 septembre 2025 de 10H00 \u00e0 17H00 : activit\u00e9s nautiques (cano\u00eb-kayak, p\u00e9dalo,paddle, promenade)Pour la course de canards, la navigation est interrompue de 14H00 \u00e0 19H00 entre le sport nautique et lepont du boulevard Baraban en raison de la pr\u00e9sence d'un barrage pos\u00e9 par les sapeurs-pompiers etpour permettre le bon d\u00e9roulement de la course. La navigation n'est pas interrompue pour le reste desactivit\u00e9s.L'organisateur doit prendre les pr\u00e9cautions n\u00e9cessaires pour \u00e9viter la destruction ou la d\u00e9t\u00e9riorationd'habitats naturels et la destruction d'esp\u00e8ces.L'organisateur doit proc\u00e9der au ramassage des d\u00e9chets apr\u00e8s les deux journ\u00e9es de la manifestation.Article 2 : Les usagers de la voie d'eau se conforment strictement aux ordres des agents du servicegestionnaire de la voie d'eau.Article 3 : Les droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.Article 4:La pr\u00e9sente autorisation ne pr\u00e9juge pas des autres d\u00e9cisions et/ou autorisations\u00e9ventuellement n\u00e9cessaires. Les droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.Article 5 : Voies et d\u00e9lais de recoursLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifd'Amiens - 14, rue Lemerchier \u2014 CS 81114 \u2014 80011 Amiens Cedex 01, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.514-3-1du code de l'environnement, par les tiers dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter du premier jour de sapublication ou de son affichage en mairie, et par le d\u00e9clarant dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter desa notification. Cette d\u00e9cision peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dansUn d\u00e9lai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais mentionn\u00e9s ci-dessus.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible sur le sitewww.telerecours.fr.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-06-25-00002 - D\u00c9CISION 08-2025 - 33\u00e8me \u00e9dition des M\u00e9di\u00e9vales au\nbord de l'eau les 6 et 7 septembre 2025 \u00e0 Amiens 24\nArticle 6:Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Somme, le directeur d\u00e9partemental desterritoires et de la mer de la Somme, la pr\u00e9sidente de l'association Histoire Traditions Ami\u00e9noises, sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui fera l'objet d'unepublication au recueil des actes administratifs.\nAmiens, le 25 juin 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La responsable du bureau de la policede l'eau,\nAur\u00e9lie SAISOU\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-06-25-00002 - D\u00c9CISION 08-2025 - 33\u00e8me \u00e9dition des M\u00e9di\u00e9vales au\nbord de l'eau les 6 et 7 septembre 2025 \u00e0 Amiens 25\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-06-25-00002 - D\u00c9CISION 08-2025 - 33\u00e8me \u00e9dition des M\u00e9di\u00e9vales au\nbord de l'eau les 6 et 7 septembre 2025 \u00e0 Amiens 26\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet\n80-2025-06-26-00001\nArr\u00eat\u00e9 d'autorisation de surveillance sur la voie\npublique - Hallu - 28 juin\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-06-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 d'autorisation de surveillance sur la voie publique - Hallu - 28 juin 27\nPREFET Arr\u00eat\u00e9 BSI \u2014 n\u00b02025/385DE LA SOMMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETEportant autorisation de surveillance sur la voie publiquesur le territoire de la commune d'Halludu 28 au 29 juin 2025 pour la f\u00e9te communale\nLE PREFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITEVu le livre VI du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 613-1;Vu le code rural et de la p\u00eache maritime ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, pr\u00e9fet de laSomme ;Vu le d\u00e9cret du 3 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Victor JOZON, sous-pr\u00e9fet,directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 avril 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur VictorJOZON, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme ;Vu l'autorisation d'exercer n\u00b0 AUT-060-2112-12-17-20130348603 d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 CAPITALSECURITE par la commission locale d'agr\u00e9ment et de contr\u00f4le Nord du Conseil national desactivit\u00e9s priv\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 ;Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 CAPITAL SECURITE le 20 juin 2025, tendant \u00e0 obtenirune autorisation pour des missions de surveillance sur la voie publique, dans le cadre de laf\u00eate communale sur la commune d'Hallu (80230), pr\u00e9vue du 28 au 29 juin 2025 sur le terraincommunal sis rue Micheline Seuffert ;Consid\u00e9rant que l'\u00e9v\u00e9nement est susceptible d'attirer une foule importante et n\u00e9cessite lasurveillance du site en amont de l'\u00e9v\u00e9nement,Sur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,ARR\u00caTEArticle 1\" - La soci\u00e9t\u00e9 CAPITAL SECURITE, sise 3 rue Notre-Dame de Bon Secours \u00e0Compi\u00e8gne (60200) est autoris\u00e9e \u00e0 assurer la surveillance sur la voie publique, dans le cadre dela f\u00eate communale \u00e0 Hallu du 28 au 29 juin 2025 sur le terrain communal sis rue MichelineSeuffert.La surveillance s'exercera \u00e0 compter de 21h00 le 28 juin 2025 au 29 juin 2025 \u00e0 02h00, selon lesplages horaires d\u00e9clar\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9.Article 2 \u2014 La surveillance sera assur\u00e9e par les agents de s\u00e9curit\u00e9 dont la liste figure en annexedu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 3 - Les agents de s\u00e9curit\u00e9 cit\u00e9s \u00e0 l'article 2 ne pourront pas \u00eatre arm\u00e9s.\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-06-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 d'autorisation de surveillance sur la voie publique - Hallu - 28 juin 28\nArticle 4 - Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation s'engage \u00e0 respecter les prescriptions dela loi du 12 juillet 1983 susvis\u00e9e.Article 5 - La pr\u00e9sente autorisation, pr\u00e9caire et r\u00e9vocable \u00e0 tout moment, prendra fin \u00e0l'expiration de la mission.Article 6 - Monsieur le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme et le directeurinterd\u00e9partemental de la police nationale de la Somme sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifsde la pr\u00e9fecture. 6 JUIN 2025Amiens, lePour le pr\u00e9fet et/par d\u00e9l\u00e9gation,Le sous-pr\u00e9fet, difecteur de cabinet,\nor JOZON\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS :La pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de faire, dans le d\u00e9lai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :\u2014 Un recours gracieux, formul\u00e9 aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la Somme, Cabinet, bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, 51 rue de la R\u00e9publique 80 020Amiens\u2014 un recours hi\u00e9rarchique, aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur, direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \u2014 sous-directiondes polices administratives \u2014 bureau des polices administratives - place Beauvau 75 800 Paris cedex 08.Ces recours sont d\u00e9pourvus de caract\u00e8re suspensif. En l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compterde la date de r\u00e9ception de votre recours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.\u2014 Un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens -14 rue Lemerchier 80 000 AMIENS ou par voie \u00e9lectronique par lesite www.telerecours.frCe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du deuxi\u00e8me mois \u00e0 compter de la date de notification de lad\u00e9cision contest\u00e9e, ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-06-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 d'autorisation de surveillance sur la voie publique - Hallu - 28 juin 29\nLECLERCQ Laurent CAR-080-2027-07-26-20220106149\nPage 1\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-06-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 d'autorisation de surveillance sur la voie publique - Hallu - 28 juin 30","date":"2025-06-27","first_seen_on":"2025-06-29T08:22:16+00:00","id":"58466b78fa1d21829343f78f3ea3f9f20ca0ac9cf1a80dfff432062505e9cbce","name":"RAA n\u00b0121 sp\u00e9cial (nominatifs) du 27 juin 2025","pdf_creation_date":"2025-06-27T15:22:18+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.somme.gouv.fr/contenu/telechargement/52772/348748/file/recueil-2025-121-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}