{"administration":"pref973","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Guyane","content":"GUYANE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b0R03-2026-133\nPUBLI\u00c9 LE 18 MAI 2026\nSommaire\nDirection G\u00e9n\u00e9rale Cohesion Population / Direction\nEntreprises,Travail,Consommation et Concurrence\nR03-2026-05-12-00008 - D\u00e9cision R03-2026-05-12-00-007- Affectation\nagents contr\u00f4le et organisation des int\u00e9rims de l'UC1 (3 pages) Page 3\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la R\u00e8glementation et des\nControles / Direction de L'Ordre Public et des Securites\nR03-2026-05-11-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination en qualit\u00e9 d'IDSR\nGILLES GUENNEC (1 page) Page 7\nR03-2026-05-11-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination en qualit\u00e9 d'IDSR\nLOUIS DIDIER (1 page) Page 9\nR03-2026-05-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination en qualit\u00e9 d'IDSR\nPATIENT YANNICK (1 page) Page 11\nR03-2026-05-11-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination en qualit\u00e9 d'IDSR\nWAYA RICHARD (1 page) Page 13\n2\nDirection G\u00e9n\u00e9rale Cohesion Population\nR03-2026-05-12-00008\nD\u00e9cision R03-2026-05-12-00-007- Affectation\nagents contr\u00f4le et organisation des int\u00e9rims de\nl'UC1\nDirection G\u00e9n\u00e9rale Cohesion Population - R03-2026-05-12-00008 - D\u00e9cision R03-2026-05-12-00-007- Affectation agents contr\u00f4le et\norganisation des int\u00e9rims de l'UC1 3\nDirection G\u00e9n\u00e9rale| 3 de la Coh\u00e9sion et des PopulationsMINISTEREDU TRAVAIL ;ET DES SOLIDARITESLibert\u00e9EgaliteFrateruit\u00e9\nDirection des entreprisesdu travail, de la consommationet de la concurrence\nD\u00c9CISION n\u00b0 R03-2026-05-12-00008du 12 mai 2026portant affectation des agents du contr\u00f4le et organisation des int\u00e9rimsau sein de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le de Guyane (UC1)\nLa Directrice g\u00e9n\u00e9rale de la coh\u00e9sion et des populations (DGCOPOP) de Guyane\nVu le Code du travail, notamment ses articles R, 8122-3 et suivants,Vu le d\u00e9cret n\u00b02003-770 du 20 ao\u00fbt 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection dutravail,Vu le d\u00e9cret 2010-1582 du 17 d\u00e9cembre 2010 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des servicesde l'\u00c9tat dans les d\u00e9partements et les r\u00e9gions d'outre-mer, a Mayotte et \u00e0 Saint-Pierre etMiquelon,Vu le d\u00e9cret n\u00b02014-359 du 20 mars 2014 relatif \u00e0 l'organisation du syst\u00e8me d'inspection dutravail,Vu la d\u00e9cision d 12 d\u00e9cembre 2016 portant cr\u00e9ation de l'unit\u00e9 r\u00e9gionale d'appui et de contr\u00f4le dutravail ill\u00e9gal (URACTI) de GuyaneVu le d\u00e9cret n\u00b02019-894 du 28 ao\u00fbt 2019 relatif a l'organisation et aux missions des services del'Etat en Guyane ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0RO3-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'\u00c9tat enGuyane,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Ministre du Travail et de l'emploi du 27 novembre 2024 portant r\u00e9partition desunit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspection du travail;Vu la d\u00e9cision du 2 novembre 2020 portant localisation et d\u00e9limitation des sections d'inspectiondu travail composant l'unit\u00e9 de contr\u00f4le de Guyane et ses annexes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 RO3-2026-02-12-00002 du 11 f\u00e9vrier 2026 portant affectation des agents de contr\u00f4leau sein de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le de Guyane (UC1) ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur du 29 mars 2024 portant nomination de Madame SylvieBERNOT en qualit\u00e9 de directrice g\u00e9n\u00e9rale des populations de Guyane ;\nServices de l'\u00c9tat en GuyaneTel : 05 94 21 41 01www.guyane.gouv.fr\nDirection G\u00e9n\u00e9rale Cohesion Population - R03-2026-05-12-00008 - D\u00e9cision R03-2026-05-12-00-007- Affectation agents contr\u00f4le et\norganisation des int\u00e9rims de l'UC1 4\nDECIDEArticle 1:L'unit\u00e9 de contr\u00e9le (UC1) de Guyane est compos\u00e9e de 5 sections d'inspection du travail.Les agents de contr\u00f4le affect\u00e9s dans ces sections exercent leurs missions conform\u00e9ment auxdispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail dans tous les secteurs d'activit\u00e9.Article 2 :Responsable unit\u00e9 de contr\u00f4le 1 (UC1) : Madame Henriette HENRY, directrice adjointe du travailLes inspecteurs, dont les noms suivent, sont charg\u00e9s des actions d'inspection de la l\u00e9gislation dutravail dans les entreprises relavant des sections d'inspection du travail composant l'unit\u00e9 decontr\u00f4le de Guyane,L'affectation des agents de contr\u00f4le dans les sections d'inspection de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le sont lessuivantes :e Section 1 (Cayenne 1) : non pourvue ; cette section est rattach\u00e9e au si\u00e8ge de la DETCCdont l'adresse est 2240, Route de Montabo - ZAC Hibiscus - 97300 Cayenne ;e Section 2 (Cayenne 2 et R\u00e9mire-Montjoly) : Madame France-Lise ARISTARQUE, inspectricedu travail ; cette section est rattach\u00e9e au si\u00e8ge de la DETCC dont l'adresse est 2240, Routede Montabo - ZAC Hibiscus \u2014 97300 Cayenne ;+ Section 3 (Est Guyanais) : Monsieur David HIRCAU, inspecteur du travail ; cette section estrattach\u00e9e au si\u00e8ge de la DETCC dont l'adresse est 2240, Route de Montabo - ZAC Hibiscus- 97300 Cayenne ; Monsieur HIRCAU est \u00e9galement comp\u00e9tent pour les entreprises dusecteur des mines et carri\u00e9res pour le d\u00e9partement.e Section 4 (Kourou): Madame Nathalie CLET, inspectrice du travail; cette section estrattach\u00e9e \u00e0 l'antenne de la DETCC dont l'adresse est CV7 Simarouba \u2014 BP 710 \u2014 97306Kourou cedex ;e Section 5 (ouest guyanais) : non pourvue ; cette section est rattach\u00e9e \u00e0 l'antenne de laDGCOPOP dont l'adresse est 16-18 boulevard Malouet, 97320 Saint-Laurent-du-Maroni ;Article 3e L'int\u00e9rim de la section 1 (Cayenne) non pourvue par un agent titulaire \u00e0 la date depublication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision est assur\u00e9e par Monsieur Moussa KALAMOU,Directeur adjoint du travail jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2026.e _L'int\u00e9rim de la section 5 {ouest guyanais) non pourvue par un agent titulaire \u00e0 la date de lapublication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision est assur\u00e9e par Monsieur Laurent BASTIEN jusqu'au 31d\u00e9cembre 2026.Article 4 :En cas d'absence ou d'emp\u00eachement d'un ou de plusieurs agents de contr\u00f4les d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article2, et sauf d\u00e9cision expresse de la DGCOPOP d\u00e9finissant pour une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e uneorganisation particuli\u00e8re, l'int\u00e9rim est organis\u00e9 selon les modalit\u00e9s ci-apr\u00e8s:e L'int\u00e9rim de l'agent de contr\u00f4le de la section 1 est assur\u00e9 par l'agent de contr\u00f4le de lasection 2; \u00e0 d\u00e9faut, l'agent de contr\u00f4le de la section 3 ; \u00e0 d\u00e9faut, l'agent de contr\u00f4le de lasection 4 ; \u00e0 d\u00e9faut, l'agent de contr\u00f4le de la section 5 ;e _L'int\u00e9rim de agent de contr\u00f4le de la section 2 est assur\u00e9 par l'agent de contr\u00f4le de lasection 3 ; \u00e0 d\u00e9faut, l'agent de contr\u00f4le de la section 1; \u00e0 d\u00e9faut, l'agent de contr\u00f4le de lasection 4; \u00e0 d\u00e9faut, l'agent de contr\u00f4le de la section 5;e L'int\u00e9rim de l'agent de contr\u00f4le de la section 3 est assur\u00e9 par l'agent de contr\u00f4le de lasection 1; \u00e0 d\u00e9faut, l'agent de contr\u00f4le de la section 2 ; \u00e0 d\u00e9faut, l'agent de contr\u00f4le de lasection 4 ; \u00e0 d\u00e9faut, l'agent de contr\u00f4le de la section 5 ;e Vint\u00e9rim de l'agent de contr\u00f4le de la section 4 est assur\u00e9 par l'agent de contr\u00f4le de lasection 5 ; \u00e0 d\u00e9faut, l'agent de contr\u00f4le de la section 3 ; \u00e0 d\u00e9faut, l'agent de contr\u00f4le de lasection 1; \u00e0 d\u00e9faut, l'agent de contr\u00f4le de la section 2;\n213\nDirection G\u00e9n\u00e9rale Cohesion Population - R03-2026-05-12-00008 - D\u00e9cision R03-2026-05-12-00-007- Affectation agents contr\u00f4le et\norganisation des int\u00e9rims de l'UC1 5\ne Lint\u00e9rim de l'agent de contr\u00f4le de la section 5 est assur\u00e9 par l'agent de contr\u00e9le de lasection 4 ; a d\u00e9faut, l'agent de contr\u00f4le de la section 1; \u00e0 d\u00e9faut, l'agent de contr\u00f4le de lasection 2 ; \u00e0 d\u00e9faut, l'agent de contr\u00f4le de la section 3 ;Article5 :En cas de circonstances faisant obstacle \u00e0 ce que l'int\u00e9rim sur l'une des sections pr\u00e9cit\u00e9es soitorganis\u00e9 selon les modalit\u00e9s fix\u00e9es ci-dessus, cet int\u00e9rim est assur\u00e9 par Madame HENRYresponsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le (UCT).En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement simultan\u00e9 des responsables d'unit\u00e9s de contr\u00f4le, l'int\u00e9rimest assur\u00e9 par le responsable du p\u00f4le travail.Article 6 :La d\u00e9cision n\u00b0 RO3-2026-02-12-00002 du 11 f\u00e9vrier 2026 portant affectation des agents decontr\u00f4le au sein de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le de Guyane (UC1) est abrog\u00e9e \u00e0 compter de la date d'entr\u00e9een vigueur de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Article 7 :La Directrice g\u00e9n\u00e9rale de ia coh\u00e9sion et des populations est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sented\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Guyane.\nFait \u00e0 Cayenne le 12 mai 2026\nLa Directrice g\u00e9n\u00e9rale de la Coh\u00e9sionet des populations\nSylvie BERNOT\n3/3\nDirection G\u00e9n\u00e9rale Cohesion Population - R03-2026-05-12-00008 - D\u00e9cision R03-2026-05-12-00-007- Affectation agents contr\u00f4le et\norganisation des int\u00e9rims de l'UC1 6\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la\nR\u00e8glementation et des Controles\nR03-2026-05-11-00004\nArr\u00eat\u00e9 portant nomination en qualit\u00e9 d'IDSR\nGILLES GUENNEC\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la R\u00e8glementation et des Controles - R03-2026-05-11-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination en\nqualit\u00e9 d'IDSR GILLES GUENNEC 7\nPREFETDE LA GUYANELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9ARR\u00caT\u00c9n\u00b0portant nomination de Monsieur Gilles GUENNECen qualit\u00e9 d'Intervenant D\u00e9partemental de S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re (IDSR)du programme \u00ab Agir pour la S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re \u00bb pour la R\u00e9gion GuyaneLE PREFETVU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'\u00c9tat dedeuxi\u00e8me grade, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane ;VU le d\u00e9cret du 03 janvier 2024 portant nomination de Monsieur J\u00e9r\u00f4me MILLET, administrateur de l'\u00c9tat dupremier grade, en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, directeur g\u00e9n\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9, de lar\u00e9glementation et des contr\u00f4les aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0RO3-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'\u00c9tat en Guyane ;VU la d\u00e9cision du Comit\u00e9 Interminist\u00e9riel de la S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re du 7 juillet 2004 de lancer et d\u00e9ployer danschaque d\u00e9partement, le programme \u00ab Agir pour la S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re \u00bb fond\u00e9e sur la mobilisation et leregroupement des acteurs locaux souhaitant s'impliquer dans des actions concr\u00e8tes de pr\u00e9vention et desensibilisation \u00e0 la S\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;VU la lettre du D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 Interminist\u00e9riel \u00e0 la S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re aux Pr\u00e9fets du 23 ao\u00fbt 2004, relative audispositif pour la politique locale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, et notamment du programme \u00ab Agir pour la s\u00e9curit\u00e9routi\u00e8re \u00bb, fond\u00e9 sur la mise en \u0153uvre d'op\u00e9rations structur\u00e9es de pr\u00e9vention ;Consid\u00e9rant l'engagement \u00e9crit de Monsieur Gilles GUENNEC de proposer sa candidature \u00e0 la fonctiond'Intervenant D\u00e9partemental de S\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re du programme \u00ab Agir pour la S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re \u00bb ;SUR proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, directeur g\u00e9n\u00e9ral de la S\u00e9curit\u00e9, de la R\u00e9glementationet des Contr\u00f4les,ARR\u00caTEArticle ler: Monsieur Gilles GUENNEC, retrait\u00e9, est nomm\u00e9 \u00ab Intervenant D\u00e9partemental de S\u00e9curit\u00e9Routi\u00e8re \u00bb (IDSR), pour le d\u00e9partement de la Guyane et est plac\u00e9e sous l'autorit\u00e9 de la coordinationd\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re.Article 2: L'IDSR b\u00e9n\u00e9ficie du statut de collaborateur occasionnel des services de l'\u00c9tat, il est soumis auxm\u00eames r\u00e8gles d'obligation de r\u00e9serve, de probit\u00e9 et de d\u00e9ontologie que les fonctionnaires et est couvert parl'\u00c9tat lors de toute intervention.L'IDSR ne fait l'objet d'aucune r\u00e9mun\u00e9ration ou vacation, mais il peut demander le remboursement des fraisli\u00e9s \u00e0 ses d\u00e9placements ou \u00e0 ses repas, selon les r\u00e8gles et tarifs en vigueur dans l'administration de l'\u00c9tat.Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est valable pour une dur\u00e9e de deux ans, et sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs. Il pourra \u00eatre renouvel\u00e9 \u00e0 la demande de l'IDSR et par expresse reconduction selonl'implication dans les actions.Article 4 : le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, directeur g\u00e9n\u00e9ral de la S\u00e9curit\u00e9, de la R\u00e9glementation et desContr\u00f4les, est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 avec le concours de la coordination d\u00e9partementalede s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re. A Cayenne, le 11/05/26Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le directeur de l'ordre public et des s\u00e9curit\u00e9sClaude D'ALMEIDA\nR03-2026-05-11-00004\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la R\u00e8glementation et des Controles - R03-2026-05-11-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination en\nqualit\u00e9 d'IDSR GILLES GUENNEC 8\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la\nR\u00e8glementation et des Controles\nR03-2026-05-11-00005\nArr\u00eat\u00e9 portant nomination en qualit\u00e9 d'IDSR\nLOUIS DIDIER\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la R\u00e8glementation et des Controles - R03-2026-05-11-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination en\nqualit\u00e9 d'IDSR LOUIS DIDIER 9\nSnPREFETDE LA GUYANELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9ARRETE n\u00b0portant nomination de Monsieur Didier LOUISen qualit\u00e9 d'Intervenant D\u00e9partemental de S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e9re (IDSR)du programme \u00ab Agir pour la S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e9re \u00bb pour la R\u00e9gion GuyaneLE PREFETVU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'\u00c9tat dedeuxi\u00e8me grade, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane ;VU le d\u00e9cret du 03 janvier 2024 portant nomination de Monsieur J\u00e9r\u00f4me MILLET, administrateur de l'\u00c9tat dupremier grade, en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, directeur g\u00e9n\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9, de lar\u00e9glementation et des contr\u00f4les aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0RO3-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'\u00c9tat en Guyane ;VU la d\u00e9cision du Comit\u00e9 Interminist\u00e9riel de la S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re du 7juillet 2004 de lancer et d\u00e9ployer danschaque d\u00e9partement, le programme \u00ab Agir pour la S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re \u00bb fond\u00e9e sur la mobilisation et leregroupement des acteurs locaux souhaitant s'impliquer dans des actions concr\u00e8tes de pr\u00e9vention et desensibilisation \u00e0 la S\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;VU la lettre du D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 Interminist\u00e9riel \u00e0 la S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re aux Pr\u00e9fets du 23 ao\u00fbt 2004, relative audispositif pour la politique locale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, et notamment du programme \u00ab Agir pour la s\u00e9curit\u00e9routi\u00e8re \u00bb, fond\u00e9 sur la mise en \u0153uvre d'op\u00e9rations structur\u00e9es de pr\u00e9vention ;Consid\u00e9rant l'engagement \u00e9crit de Monsieur Didier LOUIS de proposer sa candidature \u00e0 la fonctiond'Intervenant D\u00e9partemental de S\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re du programme \u00ab Agir pour la S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re \u00bb ;SUR proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, directeur g\u00e9n\u00e9ral de la S\u00e9curit\u00e9, de la R\u00e9glementationet des Contr\u00f4les,ARR\u00caTEArticle ter: Monsieur Didier LOUIS, fonctionnaire de Police, est nomm\u00e9 \u00ab Intervenant D\u00e9partemental deS\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re \u00bb (IDSR), pour le d\u00e9partement de la Guyane et est plac\u00e9e sous l'autorit\u00e9 de la coordinationd\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re.Article 2: L'IDSR b\u00e9n\u00e9ficie du statut de collaborateur occasionnel des services de l'\u00c9tat, il est soumis auxm\u00eames r\u00e8gles d'obligation de r\u00e9serve, de probit\u00e9 et de d\u00e9ontologie que les fonctionnaires et est couvert parl'\u00c9tat lors de toute intervention.L'IDSR ne fait l'objet d'aucune r\u00e9mun\u00e9ration ou vacation, mais il peut demander le remboursement des fraisli\u00e9s \u00e0 ses d\u00e9placements ou \u00e0 ses repas, selon les r\u00e8gles et tarifs en vigueur dans l'administration de l'\u00c9tat.Article 3: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est valable pour une dur\u00e9e de deux ans, et sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs. Il pourra \u00eatre renouvel\u00e9 \u00e0 la demande de l'IDSR et par expresse reconduction selonl'implication dans les actions.Article 4 : le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, directeur g\u00e9n\u00e9ral de la S\u00e9curit\u00e9, de la R\u00e9glementation et desContr\u00f4les, est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 avec le concours de la coordination d\u00e9partementalede s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re. A Cayenne, le 11/05/26Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le directeur de l'ordre public et des s\u00e9curit\u00e9sClaude D'ALMEIDA\nLe directeur de l'ordre publicet des s\u00e9curit\u00e9s\nR03-2026-05-11-00005\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la R\u00e8glementation et des Controles - R03-2026-05-11-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination en\nqualit\u00e9 d'IDSR LOUIS DIDIER 10\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la\nR\u00e8glementation et des Controles\nR03-2026-05-11-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant nomination en qualit\u00e9 d'IDSR\nPATIENT YANNICK\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la R\u00e8glementation et des Controles - R03-2026-05-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination en\nqualit\u00e9 d'IDSR PATIENT YANNICK 11\nPREFETDE LA GUYANELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9ARRETE n\u00b0portant nomination de Monsieur Yannick PATIENTen qualit\u00e9 d'Intervenant D\u00e9partemental de S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e9re (IDSR)du programme \u00ab Agir pour la S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e9re \u00bb pour la R\u00e9gion GuyaneLe PREFETVU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'\u00c9tat dedeuxi\u00e9me grade, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane ;VU le d\u00e9cret du 03 janvier 2024 portant nomination de Monsieur J\u00e9r\u00f4me MILLET, administrateur de l'\u00c9tat dupremier grade, en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, directeur g\u00e9n\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9, de lar\u00e9glementation et des contr\u00f4les aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0RO3-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'\u00c9tat en Guyane ;VU la d\u00e9cision du Comit\u00e9 Interminist\u00e9riel de la S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re du 7juillet 2004 de lancer et d\u00e9ployer danschaque d\u00e9partement, le programme \u00ab Agir pour la S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re \u00bb fond\u00e9e sur la mobilisation et leregroupement des acteurs locaux souhaitant s'impliquer dans des actions concr\u00e8tes de pr\u00e9vention et desensibilisation \u00e0 la S\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;VU la lettre du D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 Interminist\u00e9riel \u00e0 la S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re aux Pr\u00e9fets du 23 ao\u00fbt 2004, relative audispositif pour la politique locale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, et notamment du programme \u00ab Agir pour la s\u00e9curit\u00e9routi\u00e8re \u00bb, fond\u00e9 sur la mise en \u0153uvre d'op\u00e9rations structur\u00e9es de pr\u00e9vention ;Consid\u00e9rant l'engagement \u00e9crit de Monsieur Yannick PATIENT de proposer sa candidature \u00e0 la fonctiond'Intervenant D\u00e9partemental de S\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re du programme \u00ab Agir pour la S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re \u00bb ;SUR proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, directeur g\u00e9n\u00e9ral de la S\u00e9curit\u00e9, de la R\u00e9glementationet des Contr\u00f4les,ARR\u00caTEArticle 1er: Monsieur Yannick PATIENT, charg\u00e9 de mission \u00ab R\u00e9ussite \u00e9ducative \u00bb, est nomm\u00e9 \u00ab IntervenantD\u00e9partemental de S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re \u00bb (IDSR), pour le d\u00e9partement de la Guyane et est plac\u00e9e sous l'autorit\u00e9de la coordination d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re.Article 2 : L'IDSR b\u00e9n\u00e9ficie du statut de collaborateur occasionnel des services de l'\u00c9tat, il est soumis auxm\u00eames r\u00e8gles d'obligation de r\u00e9serve, de probit\u00e9 et de d\u00e9ontologie que les fonctionnaires et est couvert parl'\u00c9tat lors de toute intervention.L'IDSR ne fait l'objet d'aucune r\u00e9mun\u00e9ration ou vacation, mais il peut demander le remboursement des fraisli\u00e9s \u00e0 ses d\u00e9placements ou \u00e0 ses repas, selon les r\u00e8gles et tarifs en vigueur dans l'administration de l'\u00c9tat.Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est valable pour une dur\u00e9e de deux ans, et sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs. I] pourra \u00eatre renouvel\u00e9 \u00e0 la demande de l'IDSR et par expresse reconduction selonl'implication dans les actions.Article 4: le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, directeur g\u00e9n\u00e9ral de la S\u00e9curit\u00e9, de la R\u00e9glementation et desContr\u00f4les, est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 avec le concours de la coordination d\u00e9partementalede s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re. A Cayenne, le 11/05/26Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le directeur de l'ordre public et des s\u00e9curit\u00e9sClaude D'ALMEIDA\nR03-2026-05-11-00003\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la R\u00e8glementation et des Controles - R03-2026-05-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination en\nqualit\u00e9 d'IDSR PATIENT YANNICK 12\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la\nR\u00e8glementation et des Controles\nR03-2026-05-11-00006\nArr\u00eat\u00e9 portant nomination en qualit\u00e9 d'IDSR\nWAYA RICHARD\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la R\u00e8glementation et des Controles - R03-2026-05-11-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination en\nqualit\u00e9 d'IDSR WAYA RICHARD 13\nPREFETDE LA GUYANELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9ARR\u00caT\u00c9 n\u00b0portant nomination de Monsieur Richard WAYAen qualit\u00e9 d'Intervenant D\u00e9partemental de S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re (IDSR)du programme \u00ab Agir pour la S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re \u00bb pour la R\u00e9gion GuyaneLe PR\u00c9FETVU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'\u00c9tat dedeuxi\u00e8me grade, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane ;VU le d\u00e9cret du 03 janvier 2024 portant nomination de Monsieur J\u00e9r\u00f4me MILLET, administrateur de l'\u00c9tat dupremier grade, en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, directeur g\u00e9n\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9, de lar\u00e9glementation et des contr\u00f4les aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0RO3-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'\u00c9tat en Guyane ;VU la d\u00e9cision du Comit\u00e9 Interminist\u00e9riel de la S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re du 7juillet 2004 de lancer et d\u00e9ployer danschaque d\u00e9partement, le programme \u00ab Agir pour la S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re \u00bb fond\u00e9e sur la mobilisation et leregroupement des acteurs locaux souhaitant s'impliquer dans des actions concr\u00e8tes de pr\u00e9vention et desensibilisation \u00e0 la S\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;VU la lettre du D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 Interminist\u00e9riel \u00e0 la S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re aux Pr\u00e9fets du 23 ao\u00fbt 2004, relative audispositif pour la politique locale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, et notamment du programme \u00ab Agir pour la s\u00e9curit\u00e9routi\u00e8re \u00bb, fond\u00e9 sur la mise en \u0153uvre d'op\u00e9rations structur\u00e9es de pr\u00e9vention ;Consid\u00e9rant l'engagement \u00e9crit de Monsieur Richard WAYA de proposer sa candidature \u00e0 la fonctiond'Intervenant D\u00e9partemental de S\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re du programme \u00ab Agir pour la S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re \u00bb ;SUR proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, directeur g\u00e9n\u00e9ral de la S\u00e9curit\u00e9, de la R\u00e9glementationet des Contr\u00f4les,ARR\u00caTEArticle 1er: Monsieur Richard WAYA, technicien s\u00e9curit\u00e9 et sant\u00e9 au travail, est nomm\u00e9 \u00ab IntervenantD\u00e9partemental de S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re \u00bb (IDSR), pour le d\u00e9partement de la Guyane et est plac\u00e9e sous l'autorit\u00e9de la coordination d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re.Article 2 : L'IDSR b\u00e9n\u00e9ficie du statut de collaborateur occasionnel des services de l'\u00c9tat, il est soumis auxm\u00eames r\u00e8gles d'obligation de r\u00e9serve, de probit\u00e9 et de d\u00e9ontologie que les fonctionnaires et est couvert parl'\u00c9tat lors de toute intervention.L'IDSR ne fait l'objet d'aucune r\u00e9mun\u00e9ration ou vacation, mais il peut demander le remboursement des fraisli\u00e9s \u00e0 ses d\u00e9placements ou \u00e0 ses repas, selon les r\u00e8gles et tarifs en vigueur dans l'administration de l'\u00c9tat.Article 3: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est valable pour une dur\u00e9e de deux ans, et sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs. Il pourra \u00eatre renouvel\u00e9 a la demande de l'IDSR et par expresse reconduction selonl'implication dans les actions.Article 4 : le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, directeur g\u00e9n\u00e9ral de la S\u00e9curit\u00e9, de la R\u00e9glementation et desContr\u00f4les, est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 avec le concours de la coordination d\u00e9partementalede s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re. A Cayenne, le 11/05/26Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le directeur de l'ordre public et des s\u00e9curit\u00e9sClaude D'ALMEIDALe directeur de l'ordre publicet des s\u00e9curit\u00e9s\n'ALMEIDA\nR03-2026-05-11-00006\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la R\u00e8glementation et des Controles - R03-2026-05-11-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination en\nqualit\u00e9 d'IDSR WAYA RICHARD 14","date":"2026-05-18","first_seen_on":"2026-05-18T21:20:10+00:00","id":"584c3d4231abe3620c7394213eef893be2c211bc1763c779843080b7f1d9ebea","name":"recueil-r03-2026-133-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs-1","pdf_creation_date":"2026-05-19T00:11:50+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"America/Cayenne","url":"https://www.guyane.gouv.fr/contenu/telechargement/36433/276226/file/recueil-r03-2026-133-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs-1.pdf"}