{"administration":"pref92","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine","content":"PREFECTURE PDE POLICE\nFraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nde la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris\n                                                                                     \nD\u00e9cision n\u00b02026-005\nrelative \u00e0 la mise en \u0153uvre de mesures d'urgence prises en application de l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral \nn\u00b02016-01383 du 19 d\u00e9cembre 2016 relatif aux proc\u00e9dures d'information-recommandation et d'alerte du \npublic en cas d'\u00e9pisode de pollution en r\u00e9gion \u00cele-de-France\nLe pr\u00e9fet de Police,\npr\u00e9fet de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris,\nVu le Code de l'environnement, notamment les articles L. 221-1 \u00e0 L. 221-6, L. 223-1 \u00e0 L. 223-2, L. 511-1 \u00e0 L. \n517-2, R. 221-1 \u00e0 R. 221-8 et R. 511-9 \u00e0 R. 517-10 ;\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;\nVu le Code de la route, notamment les articles R. 318-2 et R. 411-19 ; \nVu le Code de la sant\u00e9 publique ;\nVu le  Code  de  la  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  notamment  les  articles  L.  122-4,  L.  122-5,  R.*  122-4,  \nR.* 122-8 et R.* 122-39 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets de zone de d\u00e9fense et de  \ns\u00e9curit\u00e9 ;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination du pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la zone de d\u00e9fense \net de s\u00e9curit\u00e9 de Paris \u2013 Mme STEFFAN (B\u00e9atrice) ;\nVu le  d\u00e9cret  du  22  octobre  2025  portant  nomination  du  pr\u00e9fet  de  police  \u2013  M.  FAURE  \n(Patrice) ; \nVu le d\u00e9cret du 19 novembre 2025 portant nomination de la cheffe de cabinet du pr\u00e9fet de police \u2013  \nMme CONCIATORI (Marie) ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 7 avril 2016 modifi\u00e9 relatif au d\u00e9clenchement des proc\u00e9dures pr\u00e9fectorales \nen cas d'\u00e9pisodes de pollution de l'air ambiant ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 20 ao\u00fbt 2014 modifi\u00e9 relatif aux recommandations sanitaires en vue de pr\u00e9venir les \neffets de la pollution de l'air sur la sant\u00e9, pris en application de l'article R. 221-4 du Code de l'environnement ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 octobre 2016 modifi\u00e9 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment de l'association  \nde surveillance de la qualit\u00e9 de l'air de la r\u00e9gion \u00cele-de-France (Airparif) ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 10 juillet 2020 relatif \u00e0 l'indice de la qualit\u00e9 de l'air ambiant ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16 avril 2021 relatif au dispositif national de surveillance de la qualit\u00e9 de l'air  \nambiant ; \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b02016-01383 du 19 d\u00e9cembre 2016 relatif aux proc\u00e9dures d'information-\nrecommandation et d'alerte du public en cas d'\u00e9pisode de pollution en r\u00e9gion \u00cele-de-France ;\n\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-01600 du  27  novembre 2025  accordant  la d\u00e9l\u00e9gation de la signature  \npr\u00e9fectorale au sein du cabinet du pr\u00e9fet de police ;  \nVu le bulletin d'Airparif en date du samedi 07 mars 2026 ;\nVu les r\u00e9unions en date du samedi 07 mars 2026 du comit\u00e9 des experts et du comit\u00e9 des \u00e9lus pr\u00e9vus \u00e0 l'article \n10 de l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2016 pr\u00e9cit\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.* 122-8 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, que lorsqu'il intervient une \nsituation de crise, quelle qu'en soit l'origine, de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 la sant\u00e9 des personnes ou \u00e0  \nl'environnement, et que cette situation ou ces \u00e9v\u00e8nements peuvent avoir des effets d\u00e9passant le cadre d'un \nd\u00e9partement, il appartient au pr\u00e9fet de zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de prendre les mesures de police  \nadministrative n\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice de ses pouvoirs de coordination ;\nConsid\u00e9rant, qu'en application de l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 7 avril 2016 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de zone de d\u00e9fense et \nde s\u00e9curit\u00e9, en cas d'\u00e9pisode de pollution, peut prendre des mesures r\u00e9glementaires de r\u00e9duction des \u00e9missions \ndes polluants dans les secteurs industriel, agricole, r\u00e9sidentiel et des transports ;\nConsid\u00e9rant le bulletin d'Airparif susvis\u00e9, pr\u00e9voyant un \u00e9pisode persistant de pollution aux particules \u00ab PM 10 \u00bb ;\nConsid\u00e9rant  qu'un d\u00e9passement du seuil d'information-recommandation de ce polluant est pr\u00e9vu pour le \nsamedi 07 mars 2026 et pour le dimanche 08 mars 2026, et qu'ainsi la persistance de cet \u00e9pisode de pollution \nn\u00e9cessite le d\u00e9clenchement de la proc\u00e9dure d'alerte par le pr\u00e9fet de Police, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de \ns\u00e9curit\u00e9 de Paris ;\nConsid\u00e9rant que la concentration \u00e9lev\u00e9e en polluants dans l'air au sein de la R\u00e9gion \u00cele-de-France pr\u00e9sente un \nrisque pour la sant\u00e9 de la population ; qu'il appartient alors au pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de \nParis de prendre les mesures de polices adapt\u00e9es, proportionn\u00e9es et strictement n\u00e9cessaires permettant d'une \npart, de r\u00e9duire sans d\u00e9lai les \u00e9missions de polluants dans l'atmosph\u00e8re et, d'autre part de limiter les effets sur la \nsant\u00e9 humaine et l'environnement ;\nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris,\nD\u00c9CIDE :\nArticle 1\nEntr\u00e9e en vigueur et dur\u00e9e de validit\u00e9\nLes mesures d'urgence des articles 2 \u00e0 4 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision s'appliquent sur le territoire de la r\u00e9gion \n\u00cele-de-France le dimanche 08 mars 2026 de 5h30 \u00e0 23h59.\nArticle 2\nMesure restrictive de circulation\nSans pr\u00e9judice de limitations de vitesse plus prescriptives, la vitesse est limit\u00e9e \u00e0 :\n1\u00b0 110 km/h sur les portions d'autoroutes normalement limit\u00e9es \u00e0 130 km/h ;\n2\u00b0 90 km/h sur les parties d'autoroutes et de voies rapides normalement limit\u00e9es \u00e0 110 km/h ;\n3\u00b0  \u00e0  70  km/h  sur  les  portions  d'autoroutes,  de  voies  rapides  et  de  routes  nationales  et  \nd\u00e9partementales normalement limit\u00e9es \u00e0 90 km/h ou \u00e0 80 km/h.\nArticle 3\nMesures d'urgence applicables au secteur r\u00e9sidentiel\nLes pratiques suivantes sont interdites : \n1\u00b0 L'utilisation du bois de chauffage individuel en appoint ou d'agr\u00e9ment ;\n2\u00b0 La pratique du br\u00fblage (suspension des d\u00e9rogations) ;\nArticle 4\nMesures d'urgence applicables au secteur des transports\nLes acteurs du secteur des transports sont tenus de renforcer les contr\u00f4les de lutte contre la pollution. \nArticle 5\nMesure d'ex\u00e9cution et de publication\nLa  pr\u00e9f\u00e8te,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de  la  zone  de  d\u00e9fense  et  de  s\u00e9curit\u00e9  de  Paris,  les  pr\u00e9fets  des  \nd\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise, de la Seine-et-\nMarne, des Yvelines et de l'Essonne  ; la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'Environnement,  \nde l'Am\u00e9nagement et des Transports  ; la directrice r \u00e9gionale et interd \u00e9partementale de l 'Alimentation, \nde l'Agriculture et des For\u00eats  ; le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Aviation civile sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le  \nconcerne, de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e aux recueils des actes administratifs des \npr\u00e9fectures des d\u00e9partements de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris et \u00e0 celui du d\u00e9partement de \nParis ou affich\u00e9 aux portes de la pr\u00e9fecture de Police, consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture de  \nPolice (www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).\nFait \u00e0 Paris, le 07 mars 2026\n   \nPour le pr\u00e9fet de Police,\nPr\u00e9fet de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa cheffe de cabinet\nSign\u00e9\nMarie  CONCIATORI\nD\u00e9lais et voies de recours : Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent acte peut faire l'objet d'un recours \ncontentieux, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de son affichage ou de sa publication, devant le tribunal administratif de Paris. Le  \ntribunal  administratif  de  Paris peut  \u00eatre  saisi  par  l'application  T\u00e9l\u00e9recours  accessible  par  le  site  https://www.telerecours.fr.  Il  peut \n\u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet de zone. Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai  de recours  \ncontentieux, ce dernier devant \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai de deux mois suivant une d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente  \n(le silence de l'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet).","date":"2026-03-07","first_seen_on":"2026-03-07T17:37:56+00:00","id":"585ccd32413eb66b133f3a9f4fc4cf840cb9f975eb8a9e4b3d98eb09dc92897b","name":"D\u00e9cision 2026-005 persistance PM10_sign\u00e9","pdf_creation_date":"2026-03-07T14:25:28+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/28322/195921/file/D%C3%A9cision%202026-005%20persistance%20PM10_sign%C3%A9.pdf"}