{"administration":"pref33","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Gironde","content":"PR\u00c9FET\nDE LA GIRONDE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b033-2024-176\nPUBLI\u00c9 LE  1 AO\u00dbT 2024\nSommaire\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / Service du Cabinet - DISEC\n33-2024-08-01-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 1er ao\u00fbt 2024 portant interdiction de port,\nde transport et de consommation d'alcool dans les gares ferroviaires et dans\nles trains express r\u00e9gionaux reliant Bordeaux au Verdon-sur-Mer du 2 au 4\nao\u00fbt 2024 (3 pages) Page 3\n2\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2024-08-01-00002\nArr\u00eat\u00e9 du 1er ao\u00fbt 2024 portant interdiction de port,\nde transport et de consommation d'alcool dans les\ngares ferroviaires et dans les trains express\nr\u00e9gionaux reliant Bordeaux au Verdon-sur-Mer du 2\nau 4 ao\u00fbt 2024\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-08-01-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 1er ao\u00fbt 2024 portant interdiction de port, de transport et de consommation\nd'alcool dans les gares ferroviaires et dans les trains express r\u00e9gionaux reliant Bordeaux au Verdon-sur-Mer du 2 au 4 ao\u00fbt 2024 3\nPREFET  : | Cabinet\nDE LA GIRON  DE. Direction  des S\u00e9curit\u00e9s\nLibert\u00e9  Bureau  des polices  administratives\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nwf a.arr\u00eat\u00e9  du OY ABUT  2024\nportant  interdiction  de port,  de transport  et de consommation  d'alcool  dans  les gares  ferroviaires  et\ndans  les trains  express  r\u00e9gionaux  reliant  Bordeaux  au Verdon-sur-Mer\ndu 2 au 4 ao\u00fbt  2024\nLe pr\u00e9fet  de la Gironde\nOfficier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nOfficier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVU le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriale,  notamment  l'article  L. 2215-1;\nVU le code  des  relations  entre  le public  et l'administration,  notamment  ses articles  L. 121-1  et suivants  ;\nVU le code  de la sant\u00e9  publique,  notamment  sa partie  relative  \u00e0 la pr\u00e9vention  et \u00e0 la r\u00e9pression  de\nl'ivresse  publique  ;\nVU le code  p\u00e9nal,  notamment  son  article  R. 610-5  ;\nVU le code  de proc\u00e9dure  p\u00e9nale,  notamment  son  article  R. 610-5  ;\nVU le code  des  transports,  notamment  ses articles  L.2121-3  et R. 2240-3  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du 29 avril  2004  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  a l'organisation  et a l'action\ndes  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et les d\u00e9partements  ; .\nVU le d\u00e9cret  du 11 janvier  2023  portant  nomination  de Monsieur  Etienne  Guyot,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion\nNouvelle-Aquitaine,  pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  du Sud-Ouest  et pr\u00e9fet  de la Gironde  ;\nVU la demande  de la SNCF  en date  du 31 juillet  2024,  sollicitant  une  interdiction  temporaire  du\ntransport  et de la consommation  d'alcool!  du 3\u00b0 au 5\u00b0 groupe  dans  l'enceinte  des  Bares  sur la ligne  SNCF\nentre  Bordeaux  Saint-Jean  \u2014 Le Verdon  a l'occasion  du SunSka  Festival  ;\nVU l'avis  favorable  de la direction  interd\u00e9partementale  de la police  nationale  de la Gironde  en date  du\n1\u00b0\" ao\u00fbt  2024;\nVU l'avis  favorable  du groupement  de gendarmerie  d\u00e9partementale  de la Gironde  en date  du 1% ao\u00fbt\n2024  ;\nVU l'avis  favorable  de la direction  des  transports  ferroviaires  de voyageurs  de la r\u00e9gion  Nouvelle-\nAquitaine  en date  du 1\u00b0 ao\u00fbt  2024  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le SunSka  Festival  se d\u00e9roulera  sur le Domaine  de Nodris  \u00e0 Vertheuil  (33180)  du 2\nau 4 ao\u00fbt  2024;  qu'il  attire  chaque  ann\u00e9e  une  fr\u00e9quentation  exceptionnelle  de plusieurs  dizaines  de |\nmilliers  de festivaliers  ; qu'il  se tiendra  en outre  en pleine  p\u00e9riode  des  Jeux  Olympiques  2024,  alors  que\nles effectifs  de la SNCF  et les forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  sont  fortement  mobilis\u00e9es  afin  de s\u00e9curiser\nles \u00e9preuves  et surveiller  les infrastructures  ferroviaires  et les gares  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les personnes  qui se d\u00e9placeront  en direction  du lieu de tenue  du festival  sont\nsusceptibles  de d\u00e9tenir,  transporter  et consommer  des  boissons  alcoolis\u00e9es  ; que  la consommation\nexcessive  d'alcool  occasionne  et aggrave  les troubles  \u00e0 l'ordre  public  ;\n2 esplanade  Charles-de-Gaulle\nCS 41397  - 33077  Bordeaux  Cedex\nT\u00e9l : 05 56 90 60 60\nwww.gironde.gouv.fr  1/3\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-08-01-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 1er ao\u00fbt 2024 portant interdiction de port, de transport et de consommation\nd'alcool dans les gares ferroviaires et dans les trains express r\u00e9gionaux reliant Bordeaux au Verdon-sur-Mer du 2 au 4 ao\u00fbt 2024 4\nCONSID\u00c9RANT  qu'il  appartient  \u00e0 l'autorit\u00e9  de police  administrative,  dans  l'int\u00e9r\u00eat  de la sant\u00e9\npublique,  de prendre  des  mesures  appropri\u00e9es  afin  de pr\u00e9venir  et de limiter  les troubles  \u00e0 l'ordre  public\nli\u00e9s \u00e0 la consommation  d'alcool  sur la voie  publique  et dans  certains  espaces  publics  ;\nCONSID\u00c9RANT  que le repr\u00e9sentant  de l'\u00c9tat  dans  le d\u00e9partement  est le garant  du maintien  de l'ordre\npublic  dans  les lieux  o\u00f9 se tiennent  de grands  rassemblements  de personnes  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'un  afflux  important  de voyageurs  en provenance  des trains  express  r\u00e9gionaux  sur la\nligne  Bordeaux  Saint-Jean  - Le Verdon  est attendu  par la SNCF  ; qu'il  est \u00e0 craindre  une  consommation\nexcessive  d'alcool  pendant  toute  la dur\u00e9e  du festival  ainsi  que  lors  des d\u00e9placements  des festivaliers\nsusceptibles  d'entra\u00eener  des  troubles  \u00e0 l'ordre  public  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  la r\u00e9gion,  saisie  pour  avis en tant  qu'autorit\u00e9  organisatrice  comp\u00e9tente  pour\nl'organisation  des  services  de transport  ferroviaire  de voyageurs  d'int\u00e9r\u00eat  r\u00e9gional,  a \u00e9mis  un avis\nfavorable  \u00e0 la mise  en place  d'une  interdiction  temporaire  de transport  et de consommation  d'alcool\ndans  les transports  collectifs  de voyageurs  ainsi  que  dans  l'enceinte  des  gares  de la ligne  SNCF\nBordeaux  Saint-Jean  - Le Verdon  du 02 au 04 ao\u00fbt  2024  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'il  convient  alors  d'interdire  temporairement  le port,  le transport  et la\nconsommation  d'alcool  dans  les gares  ferroviaires  et dans  les trains  express  r\u00e9gionaux  reliant  Bordeaux\nau Verdon-sur-Mer  ; |\nSur  proposition  du directeur  de cabinet  ;\nARR\u00caTE\nArticle  1: Le port, le transport  et la consommation  de boissons  alcoolis\u00e9es  sont interdits  du 02 ao\u00fbt\n2024  \u00e0 04h00  jusqu'au  04 ao\u00fbt  2024  \u00e0 23h00  \u00e0 bord  des  trains  de la ligne  ferroviaire  Bordeaux  Saint-\nJean  - Le Verdon  (33123),  et dans  l'enceinte  des  gares  parcourant  list\u00e9es  ci-dessous  :\n- Bordeaux  Saint-Jean  (Bordeaux)\n- M\u00e9rignac  Arlac  (M\u00e9rignac)\n- Caud\u00e9ran-M\u00e9rignac  (M\u00e9rignac)\n\u2014 Le Bouscat  Sainte-Germaine  (Le Bouscat)\n\u2014 Bruges  (Bruges).\n- Blanquefort  (Blanquefort)\n\u2014 Parempuyre  (Parempuyre)\n\u2014 Ludon  (Ludon-M\u00e9doc)\n\u2014 Macau  (Macau)\n~ Margaux  (Margaux-Cantenac)  |\n\u2014 Moulis  -Listrac  (Moulis-en-M\u00e9doc)\n\u2014 Pauillac  (Pauillac)\n- Lesparre  (Lesparre-M\u00e9doc)\n\u2014 Soulac-sur-Mer  (Soulac-sur-Mer)\n\u2014 Le Verdun  (Le Verdon-sur-Mer)\nArticle  2: Par d\u00e9rogation  \u00e0 l'article  1\", les boissons  alcoolis\u00e9es  du 3\u00b0 au 5\u00b0 groupe  peuvent  \u00eatre\nconsomm\u00e9es  sur place  au sein  des  d\u00e9bits  de boissons  autoris\u00e9s  au sein  des gares.  Toutefois,  aucune\nvente  \u00e0 emporter  ne devra  \u00eatre  r\u00e9alis\u00e9e.\nArticle  3 : Les personnes  refusant  de se soumettre  \u00e0 l'inspection  visuelle  de leurs  bagages,  et a la saisie\net destruction  des boissons  alcoolis\u00e9es  peuvent  se voir  interdire  l'acc\u00e8s  aux trains  et \u00e0 l'enceinte  des\ngares  vis\u00e9es  par  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.  |\nArticle  4: Toute  infraction  au. pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  expose  aux sanctions  pr\u00e9vues  \u00e0 l'article  R. 3353-5-1  du\ncode  de la sant\u00e9  publique  et l'article  R. 610-5  du code  de proc\u00e9dure  p\u00e9nale.\n2/3\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-08-01-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 1er ao\u00fbt 2024 portant interdiction de port, de transport et de consommation\nd'alcool dans les gares ferroviaires et dans les trains express r\u00e9gionaux reliant Bordeaux au Verdon-sur-Mer du 2 au 4 ao\u00fbt 2024 5\nArticle  5 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est publi\u00e9  au Recueil  des Actes  Administratifs  de l'\u00c9tat  en Gironde.  || peut\nfaire  l'objet  d'un  recours  devant  le tribunal  administratif  de Bordeaux  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  a\ncompter  de sa publication.\nArticle  6 : Le directeur  de cabinet  du Pr\u00e9fet  de la Gironde,  le g\u00e9n\u00e9ral  commandant  le groupement  de\ngendarmerie  d\u00e9partementale  de la Gironde,  le directeur  interd\u00e9partemental  de la police  nationale  de\nla Gironde,  le pr\u00e9sident  du conseil  r\u00e9gional  de Nouvelle-Aquitaine  et les maires  des communes\ndesservies  par la ligne  ferroviaire  Bordeaux  Saint-Jean  - Le Verdon  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le\nconcerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nLe Pr\u00e9fet\nLe sous-pr\u00e9fe  dcteur  de cabinet,\nNe\nJustin  BABILOTTE\n3/3\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-08-01-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 1er ao\u00fbt 2024 portant interdiction de port, de transport et de consommation\nd'alcool dans les gares ferroviaires et dans les trains express r\u00e9gionaux reliant Bordeaux au Verdon-sur-Mer du 2 au 4 ao\u00fbt 2024 6","date":"2024-08-01","first_seen_on":"2024-08-01T18:17:01+00:00","id":"586105c837a95ec5e1350d0e4c9552e4d6a7d2940ef7155c3fa7adfdcc97e627","name":"RAA 33 SPECIAL N\u00b0 2024-176","pdf_creation_date":"2024-08-01T16:36:46+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/74959/560276/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B0%202024-176.pdf"}