{"administration":"pref25","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Doubs","content":"PR\u00c9FET\nDU DOUBS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b025-2025-121\nPUBLI\u00c9 LE 14 AO\u00dbT 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture du Doubs / CABINET\n25-2025-08-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction d'une\nmanifestation de type rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical (2\npages) Page 3\nPr\u00e9fecture du Doubs / Service de Coordination Interminist\u00e9rielle\n25-2025-07-25-00008 - Arr\u00eat\u00e9 accordant une m\u00e9daille pour acte de\ncourage et d\u00e9vouement au Lieutenant de 2\u00e8me classe Arnaud PETER -\nSDIS (1 page) Page 6\nPr\u00e9fecture du Doubs / Sous-Pr\u00e9fecture de Pontarlier\n25-2025-07-25-00006 - Arr\u00eat\u00e9 accordant une m\u00e9daille pour acte de\ncourage et d\u00e9vouement \u00e0 monsieur Dylan LEFEBVRE  - Civil (1 page) Page 8\n25-2025-07-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 accordant une m\u00e9daille pour acte de\ncourage et d\u00e9vouement au Brigadier-Chef Maxime BOCCON - DIPN (1\npage) Page 10\n25-2025-07-25-00005 - Arr\u00eat\u00e9 accordant une m\u00e9daille pour acte de\ncourage et d\u00e9vouement au Brigadier-Chef Thomas CHAPOUTOT - DIPN (1\npage) Page 12\n25-2025-07-25-00007 - Arr\u00eat\u00e9 accordant une m\u00e9daille pour acte de\ncourage et d\u00e9vouement au Sergent-Chef Fr\u00e9d\u00e9ric MONNIN - SDIS (1\npage) Page 14\n2\nPr\u00e9fecture du Doubs\n25-2025-08-14-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction d'une manifestation\nde type rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-08-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction d'une manifestation de type rassemblement festif \u00e0\ncaract\u00e8re musical 3\nPREFET CabinetDU DOUBS Direction des s\u00e9curit\u00e9sLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 25-2025-08-14-00001portant interdiction d'une manifestation de type rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical etinterdiction de circulation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de son \u00e0 destinationd'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement du Doubs\nLe pr\u00e9fet du DoubsChevalier de l'Ordre national du m\u00e9rite\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 211-5 et suivants, R. 211-2 et suivants, et R. 211-27 et suivants ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L.2215-1 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, a l'organisation et al'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur R\u00e9mi BASTILLE, Pr\u00e9fet du Doubs ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25-2025-03-25-00001 du 25 mars 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature a Mme NathalieVALLEIX, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture du Doubs ;CONSID\u00c9RANT qu'un rassemblement non autoris\u00e9 de type rave-party pouvant regrouper plusieurscentaines de participants est susceptible d'\u00eatre organis\u00e9 dans le d\u00e9partement du Doubs du jeudi 14 ao\u00fbt2025 - 15h00 au lundi 18 ao\u00fbt 2025 - 12h00;CONSID\u00c9RANT qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, cetype de rassemblement est soumis \u00e0 l'obligation de d\u00e9claration pr\u00e9alable aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de d\u00e9partement,en indiquant le nombre pr\u00e9visible de participants ainsi que les mesures envisag\u00e9es par l'organisation pourgarantir la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne et la tranquillit\u00e9 publiques ;CONSID\u00c9RANT qu'aucune d\u00e9claration pr\u00e9alable n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de pr\u00e9fet du Doubs, que les terrainssur lesquels vont se d\u00e9rouler le rassemblement ne sont pas connus, qu'il n'est pas permis de conna\u00eetre lesmesures envisag\u00e9es par l'organisateur pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 et la salubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne et la tranquillit\u00e9publiques au regard du nombre de participants ;CONSID\u00c9RANT les tentatives de rassemblements non autoris\u00e9s de type rave party et non d\u00e9clar\u00e9s le week-end dernier malgr\u00e9 l'arr\u00eat\u00e9 d'interdiction de ce type de rassemblement dans le d\u00e9partement du Doubs ;CONSID\u00c9RANT l'urgence \u00e0 pr\u00e9venir les risques d'atteinte \u00e0 l'ordre public; que le nombre de personnesattendues dans ce type de rassemblement est \u00e9lev\u00e9 (plusieurs milliers); que les moyens appropri\u00e9s enmati\u00e8re de lutte contre les incendies et de secours aux personnes, ainsi qu'en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire etrouti\u00e8re ne peuvent \u00eatre r\u00e9unis :- que les effectifs des forces de s\u00e9curit\u00e9 sont insuffisants pour assurer que ce type de rassemblement sed\u00e9roule dans de bonnes conditions,- que les forces de s\u00e9curit\u00e9 ainsi que les moyens de secours ne pourront faire face en termes de moyens, ade tels rassemblements susceptibles de s'installer sans autorisation pr\u00e9alable, en divers lieux dud\u00e9partement ;CONSID\u00c9RANT que dans ces circonstances, ce rassemblement est de nature \u00e0 provoquer des troublesgraves \u00e0 l'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publics; que son interdiction, qui est strictement n\u00e9cessaire etproportionn\u00e9e aux objectifs poursuivis, est seule de nature \u00e0 pr\u00e9venir efficacement ces troubles ;\noref-ordre-public@doubs.gouv.fr 1 sur 2\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-08-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction d'une manifestation de type rassemblement festif \u00e0\ncaract\u00e8re musical 4\nPREFET CabinetDU DOUBS Direction des s\u00e9curit\u00e9sLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 ARRETE N\u00b0 25-2025-08-portant interdiction d'une manifestation de type rassemblement festif a caract\u00e9re musical etinterdiction de circulation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de son a destinationd'un rassemblement festif a caract\u00e9re musical non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement du Doubs\nLe pr\u00e9fet du DoubsChevalier de l'Ordre national du m\u00e9rite\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 211-5 et suivants, R. 211-2 et suivants, et R. 211-27 et suivants ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L.2215-1 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur R\u00e9mi BASTILLE, Pr\u00e9fet du Doubs ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25-2025-03-25-00001 du 25 mars 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme NathalieVALLEIX, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture du Doubs ;CONSID\u00c9RANT qu'un rassemblement non autoris\u00e9 de type rave-party pouvant regrouper plusieurscentaines de participants est susceptible d'\u00eatre organis\u00e9 dans le d\u00e9partement du Doubs du jeudi 14 ao\u00fbt2025 - 15h00 au lundi 18 ao\u00fbt 2025 - 12h00;CONSID\u00c9RANT qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, cetype de rassemblement est soumis \u00e0 l'obligation de d\u00e9claration pr\u00e9alable aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de d\u00e9partement,en indiquant le nombre pr\u00e9visible de participants ainsi que les mesures envisag\u00e9es par l'organisation pourgarantir la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne et la tranquillit\u00e9 publiques ;CONSID\u00c9RANT qu'aucune d\u00e9claration pr\u00e9alable n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de pr\u00e9fet du Doubs, que les terrainssur lesquels vont se d\u00e9rouler le rassemblement ne sont pas connus, qu'il n'est pas permis de conna\u00eetre lesmesures envisag\u00e9es par l'organisateur pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 et la salubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne et la tranquillit\u00e9publiques au regard du nombre de participants ;CONSID\u00c9RANT les tentatives de rassemblements non autoris\u00e9s de type rave party et non d\u00e9clar\u00e9s le week-end dernier malgr\u00e9 l'arr\u00eat\u00e9 d'interdiction de ce type de rassemblement dans le d\u00e9partement du Doubs ;CONSID\u00c9RANT l'urgence \u00e0 pr\u00e9venir les risques d'atteinte \u00e0 l'ordre public ; que le nombre de personnesattendues dans ce type de rassemblement est \u00e9lev\u00e9 (plusieurs milliers); que les moyens appropri\u00e9s enmati\u00e8re de lutte contre les incendies et de secours aux personnes, ainsi qu'en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire etrouti\u00e8re ne peuvent \u00eatre r\u00e9unis :- que les effectifs des forces de s\u00e9curit\u00e9 sont insuffisants pour assurer que ce type de rassemblement sed\u00e9roule dans de bonnes conditions,- que les forces de s\u00e9curit\u00e9 ainsi que les moyens de secours ne pourront faire face en termes de moyens, \u00e0de tels rassemblements susceptibles de s'installer sans autorisation pr\u00e9alable, en divers lieux dud\u00e9partement ;CONSID\u00c9RANT que dans ces circonstances, ce rassemblement est de nature \u00e0 provoquer des troublesgraves \u00e0 l'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publics; que son interdiction, qui est strictement n\u00e9cessaire etproportionn\u00e9e aux objectifs poursuivis, est seule de nature \u00e0 pr\u00e9venir efficacement ces troubles ;\n8 bis rue Charles Nodier25035 BESANCON CedexT\u00e9l 93 8125 10 00Mel: 'pref-ordre-public@doubs gouv fr 1 sur 2\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-08-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction d'une manifestation de type rassemblement festif \u00e0\ncaract\u00e8re musical 5\nPr\u00e9fecture du Doubs\n25-2025-07-25-00008\nArr\u00eat\u00e9 accordant une m\u00e9daille pour acte de\ncourage et d\u00e9vouement au Lieutenant de 2\u00e8me\nclasse Arnaud PETER - SDIS\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-07-25-00008 - Arr\u00eat\u00e9 accordant une m\u00e9daille pour acte de courage et d\u00e9vouement au Lieutenant de\n2\u00e8me classe Arnaud PETER - SDIS 6\nFREFET SOUS-PREFECTURE DE PONTARLIERLen Bureau de la r\u00e9glementationEgalit\u00e9 et de la coh\u00e9sion sociale\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 duAccordant une m\u00e9daille pour acte de courage et d\u00e9vouement\nLe pr\u00e9fet du DoubsChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le d\u00e9cret du 16 novembre 1901 modifi\u00e9 par le d\u00e9cret du 9 d\u00e9cembre 1924 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b070-221 du 17 mars 1970 portant d\u00e9concentration en mati\u00e8re d'attributionde la distinction susvis\u00e9e ;Vu le d\u00e9cret du 12 janvier 2024 portant nomination de M. R\u00e9mi BASTILLE, pr\u00e9fet duDoubs ;Vu le rapport du Colonel hors classe Jean-Luc POTIER, directeur d\u00e9partemental adjointdes services d'incendie et de secours du Doubs du 21 mai 2025, relatant l'action courageuseet d\u00e9terminante r\u00e9alis\u00e9e au p\u00e9ril de sa vie, du Lieutenant de 2\u00b0\"* classe Arnaud PETER qui apermis le sauvetage d'une personne immerg\u00e9e \u00e0 l'int\u00e9rieur de son v\u00e9hicule dans une eau tr\u00e8sfroide et \u00e0 fort courant, le 21 f\u00e9vrier 2025, entre Pont de Roide et Noirefontaine dans le d\u00e9-partement du Doubs.ARR\u00caTEArticle 1\u00b0: La M\u00e9daille de Bronze pour Acte de Courage et D\u00e9vouement est d\u00e9cern\u00e9e a:Arnaud PETER, domicili\u00e9 10 chemin de la Clairi\u00e8re 25042 Besan\u00e7on Cedex\nArticle 2 : Mme la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture du Doubs et M. le Sous-Pr\u00e9fet dePontarlier sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 aurecueil des actes administratifs du Doubs.Fait \u00e0 Besan\u00e7on,le 7 >e pr\u00e9fet, 7 >\n8 bis rue Charles Nodier25035 BESANCON CedexT\u00e9l : 03 81 25 10 00 1/1\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-07-25-00008 - Arr\u00eat\u00e9 accordant une m\u00e9daille pour acte de courage et d\u00e9vouement au Lieutenant de\n2\u00e8me classe Arnaud PETER - SDIS 7\nPr\u00e9fecture du Doubs\n25-2025-07-25-00006\nArr\u00eat\u00e9 accordant une m\u00e9daille pour acte de\ncourage et d\u00e9vouement \u00e0 monsieur Dylan\nLEFEBVRE  - Civil\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-07-25-00006 - Arr\u00eat\u00e9 accordant une m\u00e9daille pour acte de courage et d\u00e9vouement \u00e0 monsieur Dylan\nLEFEBVRE  - Civil 8\nBREET ag SOUS-PREFECTURE DE PONTARLIER\u2014 | Bureau de la r\u00e9glementationEgalit\u00e9 et de la coh\u00e9sion sociale\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 . duAccordant une m\u00e9daille pour acte de courage et d\u00e9vouement\nLe pr\u00e9fet du DoubsChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le d\u00e9cret du 16 novembre 1901 modifi\u00e9 par le d\u00e9cret du 9 d\u00e9cembre 1924 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b070-221 du 17 mars 1970 portant d\u00e9concentration en mati\u00e8re d'attributionde la distinction susvis\u00e9e ;Vu le d\u00e9cret du 12 janvier 2024 portant nomination de M. R\u00e9mi BASTILLE, pr\u00e9fet duDoubs ; |Vu le rapport du Colonel hors classe Jean-Luc POTIER, directeur d\u00e9partemental adjointdes services d'incendie et de secours du Doubs du 21 mai 2025, relatant l'action courageuseet d\u00e9terminante r\u00e9alis\u00e9e au p\u00e9ril de sa vie, de monsieur Dylan LEFEBVRE qui a tent\u00e9 a de sau-ver une personne immerg\u00e9e \u00e0 l'int\u00e9rieur de son v\u00e9hicule dans une eau tr\u00e8s froide et \u00e0 fortcourant, le 21 f\u00e9vrier 2025, entre Pont de Roide et Noirefontaine dans le d\u00e9partement duDoubs.\nARR\u00caTEArticle 1\u00b0': La Lettre de f\u00e9licitations pour Acte de Courage et D\u00e9vouement est d\u00e9cern\u00e9e a:Dylan LEFEBVRE, domicili\u00e9 10 chemin de la Clairi\u00e8re 25042 Besan\u00e7on CedexArticle 2 : Mme la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture du Doubs et M. le Sous-Pr\u00e9fet dePontarlier sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 aurecueil des actes administratifs du Doubs.Fait \u00e0 Besan\u00e7on, leLe pr\u00e9fet; =\n8 bis rue Charles Nodier25035 BESAN\u00c7ON CedexT\u00e9l : 03 87 25 10 00 1/1\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-07-25-00006 - Arr\u00eat\u00e9 accordant une m\u00e9daille pour acte de courage et d\u00e9vouement \u00e0 monsieur Dylan\nLEFEBVRE  - Civil 9\nPr\u00e9fecture du Doubs\n25-2025-07-25-00004\nArr\u00eat\u00e9 accordant une m\u00e9daille pour acte de\ncourage et d\u00e9vouement au Brigadier-Chef\nMaxime BOCCON - DIPN\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-07-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 accordant une m\u00e9daille pour acte de courage et d\u00e9vouement au Brigadier-Chef\nMaxime BOCCON - DIPN 10\nBREFED _ SOUS-PREFECTURE DE PONTARLIERLibert\u00e9 Bureau de la r\u00e9glementationEgalie\u00e9 et de la coh\u00e9sion sociale\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 duAccordant une m\u00e9daille pour acte de courage et d\u00e9vouement\nLe pr\u00e9fet du DoubsChevalier de I'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le d\u00e9cret du 16 novembre 1901 modifi\u00e9 par le d\u00e9cret du 9 d\u00e9cembre 1924 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b070-221 du 17 mars 1970 portant d\u00e9concentration en mati\u00e8re d'attributionde la distinction susvis\u00e9e ; |Vu le d\u00e9cret du 12 janvier 2024 portant nomination de M. R\u00e9mi BASTILLE, pr\u00e9fet duDoubs ;Vu le rapport de la Lieutenante de Police L\u00e9a CORNEVIN, cheffe des unit\u00e9s d'appui op\u00e9ra-tionnel, sous couvert du Commissaire Divisionnaire Laurent PERRAUT, directeur interd\u00e9parte-mental de la police nationale du Doubs, du 17 juin 2025, relatant l'action courageuse du Bri-: gadier-Chef Maxime BOCCON qui a permis le sauvetage d'un individu qui, ayant cherch\u00e9 \u00e0\u00e9chapper \u00e0 son interpellation en sautant dans le Doubs, avait des difficult\u00e9s pour nager et at-teindre une rive, \u00e0 Besan\u00e7on dans le Doubs.ARR\u00caTEArticle 1\": La M\u00e9daille de Bronze pour Acte de Courage et D\u00e9vouement est d\u00e9cern\u00e9e a:Maxime BOCCON, domicili\u00e9 2 avenue de la gare d'eau 25000 Besan\u00e7onArticle 2 : Mme la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture du Doubs et M. le Sous-Pr\u00e9fet dePontarlier sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 aurecueil des actes administratifs du Doubs.Fait \u00e0 Besan\u00e7on;te >a | | >\n\u2014\nA\n8 bis rue Charles Nodier25035 BESAN\u00c7ON CedexT\u00e9l : 03 81 25 10 00 1/1\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-07-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 accordant une m\u00e9daille pour acte de courage et d\u00e9vouement au Brigadier-Chef\nMaxime BOCCON - DIPN 11\nPr\u00e9fecture du Doubs\n25-2025-07-25-00005\nArr\u00eat\u00e9 accordant une m\u00e9daille pour acte de\ncourage et d\u00e9vouement au Brigadier-Chef\nThomas CHAPOUTOT - DIPN\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-07-25-00005 - Arr\u00eat\u00e9 accordant une m\u00e9daille pour acte de courage et d\u00e9vouement au Brigadier-Chef\nThomas CHAPOUTOT - DIPN 12\nPOOLE 5 SOUS-PREFECTURE DE PONTARLIERes Bureau de la r\u00e9glementationEgali J vie eEgalit\u00e9 et de la coh\u00e9sion sociale\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 duAccordant une m\u00e9daille pour acte de courage et d\u00e9vouement\nLe pr\u00e9fet du DoubsChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le d\u00e9cret du 16 novembre 1901 modifi\u00e9 par le d\u00e9cret du 9 d\u00e9cembre 1924 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b070-221 du 17 mars 1970 portant d\u00e9concentration en mati\u00e8re d'attributionde la distinction susvis\u00e9e ;Vu le d\u00e9cret du 12 janvier 2024 portant nomination de M. R\u00e9mi BASTILLE, pr\u00e9fet duDoubs ; |Vu le rapport de la Lieutenante de Police L\u00e9a CORNEVIN, cheffe des unit\u00e9s d'appui op\u00e9ra-tionnel, sous couvert du Commissaire Divisionnaire Laurent PERRAUT, directeur interd\u00e9parte-mental de la police nationale du Doubs, du 17 juin 2025, relatant l'action courageuse du Bri-gadier-Chef Thomas CHAPOUTOT qui a permis le sauvetage d'un individu qui, ayant cherch\u00e9\u00e0 \u00e9chapper \u00e0 son interpellation en sautant dans le Doubs, avait des difficult\u00e9s pour nager etatteindre une rive, \u00e0 Besan\u00e7on dans le Doubs.ARR\u00caTEArticle 1\u00b0: La M\u00e9daille de Bronze pour Acte de Courage et D\u00e9vouement est d\u00e9cern\u00e9e a:Thomas CHAPOUTOT, domicili\u00e9 2 avenue de la gare d'eau 25000 Besan\u00e7onArticle 2 : Mme la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture du Doubs et M. le Sous-Pr\u00e9fet dePontarlier sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 aurecueil des actes administratifs du Doubs.Fait \u00e0 Besan\u00e7on, leLe pr\u00e9fet, ur\n8 bis rue Charles Nodier25035 BESAN\u00c7ON CedexT\u00e9l : 03 81 25 10 00 1/1\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-07-25-00005 - Arr\u00eat\u00e9 accordant une m\u00e9daille pour acte de courage et d\u00e9vouement au Brigadier-Chef\nThomas CHAPOUTOT - DIPN 13\nPr\u00e9fecture du Doubs\n25-2025-07-25-00007\nArr\u00eat\u00e9 accordant une m\u00e9daille pour acte de\ncourage et d\u00e9vouement au Sergent-Chef\nFr\u00e9d\u00e9ric MONNIN - SDIS\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-07-25-00007 - Arr\u00eat\u00e9 accordant une m\u00e9daille pour acte de courage et d\u00e9vouement au Sergent-Chef\nFr\u00e9d\u00e9ric MONNIN - SDIS 14\nPS\u00c9RET e SOUS-PREFECTURE DE PONTARLIERLibert\u00e9 Bureau de la r\u00e9glementationEgalit\u00e9 et de la coh\u00e9sion sociale\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 duAccordant une m\u00e9daille pour acte de courage et d\u00e9vouement\nLe pr\u00e9fet du DoubsChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le d\u00e9cret du 16 novembre 1901 modifi\u00e9 par le d\u00e9cret du 9 d\u00e9cembre 1924 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b070-221 du 17 mars 1970 portant d\u00e9concentration en mati\u00e8re d'attributionde la distinction susvis\u00e9e ;Vu le d\u00e9cret du 12 janvier 2024 portant nomination de M. R\u00e9mi BASTILLE, pr\u00e9fet duDoubs;Vu le rapport du Colonel hors classe Jean-Luc POTIER , directeur d\u00e9partemental adjointdes services d'incendie et de secours du Doubs du 21 mai 2025, relatant l'action courageuseet d\u00e9terminante r\u00e9alis\u00e9e au p\u00e9ril de sa vie, du Sergent-Chef Fr\u00e9d\u00e9ric MONNIN qui a permis lesauvetage d'une personne immerg\u00e9e a l'int\u00e9rieur de son v\u00e9hicule dans une eau tr\u00e8s froide eta fort courant, le 21 f\u00e9vrier 2025, entre Pont de Roide et Noirefontaine dans le d\u00e9partementdu Doubs. |ARR\u00caTEArticle 1\": La M\u00e9daille de Bronze pour Acte de Courage et D\u00e9vouement est d\u00e9cern\u00e9e a:Fr\u00e9d\u00e9ric MONNIN, domicili\u00e9 10 chemin de la Clairi\u00e8re 25042 Besan\u00e7on Cedex\nArticle 2 : Mme la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture du Doubs et M. le Sous-Pr\u00e9fet dePontarlier sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 aurecueil des actes administratifs du Doubs.\nFait \u00e0 Besan\u00e7on, lepp RSSLe pr\u00e9f\u00e9t;\u2014\u2014\na\n8 bis rue Charles Nodier25035 BESANCON CedexT\u00e9l : 03 81 25 10 00 1/1\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-07-25-00007 - Arr\u00eat\u00e9 accordant une m\u00e9daille pour acte de courage et d\u00e9vouement au Sergent-Chef\nFr\u00e9d\u00e9ric MONNIN - SDIS 15","date":"2025-08-14","first_seen_on":"2025-08-14T08:09:36+00:00","id":"58614a0f0dc548c4682857f4f8f4832413e371143ebda5fc56fd039ec15e4ba5","name":"Recueil des actes administratifs sp\u00e9cial n\u00b025-2025-121 du 14 ao\u00fbt 2025","pdf_creation_date":"2025-08-14T07:54:31+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.doubs.gouv.fr/contenu/telechargement/44576/298002/file/recueil-25-2025-121-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}