{"administration":"pref64","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques","content":"PYR\u00c9N\u00c9ES-\nATLANTIQUES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b064-2026-216\nPUBLI\u00c9 LE 11 JUIN 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques /\n64-2026-06-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale\npour l'exploitation du syst\u00e8me d'assainissement collectif de\nl'agglom\u00e9ration d'assainissement de Cambo-les-Bains et les travaux\naff\u00e9rents (47 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques / Pr\u00e9fecture des\nPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - Direction de la Citoyennet\u00e9 de la L\u00e9galit\u00e9 et\ndu D\u00e9veloppement Territorial\n64-2026-06-11-00019 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la composition de la commission de\ncontr\u00f4le des listes \u00e9lectorales de la commune de Bournos (1 page) Page 51\n64-2026-06-11-00017 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la composition de la commission de\ncontr\u00f4le des listes \u00e9lectorales de la commune de Castillon-de-Lembeye\n(1 page) Page 53\n64-2026-06-11-00020 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la composition de la commission de\ncontr\u00f4le des listes \u00e9lectorales de la commune de M\u00e9racq (1 page) Page 55\n64-2026-06-11-00016 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la composition de la commission de\ncontr\u00f4le des listes \u00e9lectorales de la commune de Saint-Vincent (1 page) Page 57\n64-2026-06-11-00018 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la composition de la commission de\ncontr\u00f4le des listes \u00e9lectorales de la commune de Samsons-Lion (1 page) Page 59\n2\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\n64-2026-06-11-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale\npour l'exploitation du syst\u00e8me d'assainissement\ncollectif de l'agglom\u00e9ration d'assainissement de\nCambo-les-Bains et les travaux aff\u00e9rents\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2026-06-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale pour l'exploitation du\nsyst\u00e8me d'assainissement collectif de l'agglom\u00e9ration d'assainissement de Cambo-les-Bains et les travaux aff\u00e9rents 3\nPR\u00c9FETDES PYRENEES-ATLANTIQUES Direction d\u00e9partementaleek des territoires et de la merFratensit\u00e9 Service Eau\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0portant autorisation environnementale pour l'exploitation du syst\u00e8med'assainissement collectif de l'agglom\u00e9ration d'assainissement de Cambo-les-Bains etles travaux aff\u00e9rentsLE PR\u00c9FET DES PYR\u00c9N\u00c9ES-ATLANTIQUESChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU la directive europ\u00e9enne n\u00b0 91/271/CCE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux r\u00e9siduairesurbaines ;VU la directive 2000/60/CE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 23 octobre 2000 \u00e9tablissant uncadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau;VU la directive 2006/7/CE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 15 f\u00e9vrier 2006 concernant lagestion de la qualit\u00e9 des eaux de baignade ;VU la directive europ\u00e9enne n\u00b0 2024/3019 du 27 novembre 2024 relative au traitement des eauxr\u00e9siduaires urbaines (ERU) ;VU le code de l'environnement ;VU le code de la sant\u00e9 publique ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;VU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie GIRIER pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques ;VU le d\u00e9cret du 5 juillet 2024 portant nomination de M. Samuel GESRET secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de lapr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques ;VU l'arr\u00eat\u00e9 modifi\u00e9 du 21 juillet 2015 relatif aux syst\u00e8mes d'assainissement collectif et aux installationsd'assainissement non collectif, \u00e0 l'exception des installations d'assainissement non collectif recevantune charge brute de pollution organique inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 1,2 kg/j de DBOS ;VU l'arr\u00eat\u00e9 modifi\u00e9 du 25 janvier 2010 relatif aux m\u00e9thodes et crit\u00e8res d'\u00e9valuation de l'\u00e9tat \u00e9cologiqueet du bon potentiel \u00e9cologique des eaux de surfaces ;VU l'arr\u00eat\u00e9 modifi\u00e9 du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux \u00e9pandages deboues sur les sols agricoles pris en application du d\u00e9cret n\u00b0971133 du 8 d\u00e9cembre 1997 relatif al'\u00e9pandage des boues issues du traitement des eaux us\u00e9es ;VU la note technique du 24 mars 2022 relative \u00e0 la recherche de micropolluants dans les eaux brutes etdans les eaux us\u00e9es trait\u00e9es de stations de traitement des eaux us\u00e9es et \u00e0 leur r\u00e9duction;\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques 1/47Cit\u00e9 administrative - boulevard Tourasse - CS 57577 - 64032 PAU CEDEXT\u00e9l. (standard) : 05 59 80 86 00 - www.pyrenees-atlantiques.qouv.fr\n64-2026-06-11-00003\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2026-06-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale pour l'exploitation du\nsyst\u00e8me d'assainissement collectif de l'agglom\u00e9ration d'assainissement de Cambo-les-Bains et les travaux aff\u00e9rents 4\nVU le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SDAGE) Adour-Garonne 2022-2027approuv\u00e9 le 10 mars 2022 par le Pr\u00e9fet coordonnateur de bassin et les mesures relatives a la gestionqualitative de la ressource ;VU le plan de gestion des risques inondations (PGRI) 2022-2027 du bassin Adour Garonne approuv\u00e9 le10 mars 2022 par le Pr\u00e9fet coordonnateur de bassin ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet coordonnateur du bassin Adour-Garonne en date du 7 octobre 2013 \u00e9tablissantles listes de cours d'eau mentionn\u00e9es au 1\u00b0 et 2\u00b0 du | de l'article L.214-17 du code de l'environnementsur le bassin Adour-Garonne;VU le plan de pr\u00e9vention des risques inondations (PPRI) de la commune de Cambo-les-Bains approuv\u00e9le 10 mars 2022 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 04/EAU/O6 du 22 mars 2004 autorisant le syst\u00e8me d'assainissement del'agglom\u00e9ration de Cambo-les-Bains arriv\u00e9 \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance le 22 mars 2016, compl\u00e9t\u00e9 par les arr\u00eat\u00e9spr\u00e9fectoraux compl\u00e9mentaires n\u00b0 2011356-0011 du 22 d\u00e9cembre 2011, n\u00b0 2015112-002 du 22 avril 2015,n\u00b0 64-2017-05-18-012 du 18 mai 2017 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b064-2026-02-23-00006 du 23 f\u00e9vrier 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature aM. Samuel GESRET, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques;VU la demande d'autorisation environnementale d\u00e9pos\u00e9e par la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Pays-Basque (CAPB) le 4 avril 2024 concernant l'exploitation du syst\u00e8me d'assainissement (SA) de Cambo-les-Bains, comprenant un programme de travaux sur la station d'\u00e9puration et sur le r\u00e9seau de collecte deCambo-les-Bains ;VU l'avis du 14 mai 2024 de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - d\u00e9l\u00e9gation territoriale desPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques, compl\u00e9t\u00e9 le 5 d\u00e9cembre 2024 ;VU la participation du public par voie \u00e9lectronique (PPVE) concernant l'exploitation du syst\u00e8med'assainissement de Cambo-les-Bains, ouverte du 24 mars 2025 au 24 avril 2025 et l'absenced'observation du public \u00e0 cette consultation;VU la transmission pour information le 04 ao\u00fbt 2025 de la note de pr\u00e9sentation non technique de lademande d'autorisation environnementale et de la synth\u00e8se des observations du public aux membresdu conseil d\u00e9partemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques en applicationde l'article R181-39 de code de l'environnement;VU les observations du b\u00e9n\u00e9ficiaire en date du 21 avril 2026 sur le projet d'arr\u00eat\u00e9 transmis par courrieren date du 9 avril 2026 ;CONSID\u00c9RANT que la continuit\u00e9 du service d'assainissement collectif est indispensable pour pr\u00e9serverla salubrit\u00e9 publique et la qualit\u00e9 du milieu naturel ;CONSID\u00c9RANT que le dossier d'autorisation environnementale d\u00e9pos\u00e9 par la CAPB le 4 avril 2024 apour objectif la r\u00e9gularisation administrative et l'am\u00e9lioration du fonctionnement hydraulique dusyst\u00e8me sans modification de son dimensionnement organique et des normes de rejet ;CONSID\u00c9RANT que le rejet de ce syst\u00e8me d'assainissement s'effectue dans le cours d'eau \u00ab la Nive \u00bb ;CONSID\u00c9RANT la pr\u00e9sence de la prise d'eau potable d'Haitze sur la Nive \u00e0 l'aval des rejets del'agglom\u00e9ration d'assainissement de Cambo-les-Bains, qui constitue une source d'alimentation en eaupotable majeure pour la c\u00f4te basque ;CONSID\u00c9RANT qu'une partie des rejets de l'agglom\u00e9ration de Cambo-les-Bains est situ\u00e9e en zonesensible de la prise d'eau potable d'Haitze dont celui du rejet de la station d'\u00e9puration deCambo-les-Bains et du d\u00e9versoir d'orage de t\u00eate de cette station;\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques 2/47Cit\u00e9 administrative \u2014 boulevard Tourasse - CS 57577 - 64032 PAU CEDEXT\u00e9l. (standard) : 05 59 80 86 00 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2026-06-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale pour l'exploitation du\nsyst\u00e8me d'assainissement collectif de l'agglom\u00e9ration d'assainissement de Cambo-les-Bains et les travaux aff\u00e9rents 5\nCONSID\u00c9RANT que la masse d'eau la Nive \u2014 du confluent de la Nive des Aldudes au confluent du Latsa(n\u00b0 FRFR271B) est identifi\u00e9e en \u00e9tat \u00e9cologique moyen et en mauvais \u00e9tat chimique dans l'\u00e9tat des lieuxdu SDAGE Adour-Garonne 2022-2027 avec une pression significative li\u00e9e \u00e0 l'alt\u00e9ration de lamorphologie et dont l'objectif de qualit\u00e9 au SDAGE Adour Garonne 2022-2027 est le bon \u00e9tat\u00e9cologique en 2027 et bon \u00e9tat chimique en 2033 ;CONSID\u00c9RANT la d\u00e9gradation de l'\u00e9tat \u00e9cologique de la masse d'eau n\u00b0FRFR271B en \u00e9tat \u00ab m\u00e9diocre \u00bbdans l'\u00e9tat des lieux 2025 du bassin Adour-Garonne adopt\u00e9 le 11 d\u00e9cembre 2025 ;CONSID\u00c9RANT l'objectif B \u00ab Limiter durablement les pollutions par les rejets domestiques, par tempssec et temps de pluie \u00bb du SDAGE Adour Garonne et la disposition B3 \u00ab r\u00e9duire les flux de pollutionponctuelle pour contribuer \u00e0 l'atteinte ou au maintien du bon \u00e9tat des eaux \u00bb ;CONSID\u00c9RANT la disposition D30 du SDAGE Adour-Garonne 2022-2027 qui pr\u00e9voit la pr\u00e9servation descours d'eau \u00e0 forts enjeux environnementaux ;CONSID\u00c9RANT que la Nive est un cours d'eau class\u00e9 en listes 1 et 2 au titre de l'article L. 214-17 ducode de l'environnement et identifi\u00e9 dans le SDAGE Adour-Garonne \u00e0 forts enjeux environnementaux,comme axe grands migrateurs ;CONSID\u00c9RANT que les rejets de l'agglom\u00e9ration d'assainissement de Cambo-les-Bains ne doivent pasd\u00e9grader la qualit\u00e9 \u00e9cologique de la Nive et de ses affluents ;CONSID\u00c9RANT que le r\u00e9seau de collecte du syst\u00e8me d'assainissement de Cambo-les-Bains estconsid\u00e9r\u00e9 non conforme depuis 2019 ;CONSID\u00c9RANT que les bilans de fonctionnement du syst\u00e8me d'assainissement (SA) de Cambo-les-Bains mentionnent que 14 % du lin\u00e9aire du r\u00e9seau de collecte du SA de Cambo-les-Bains est unitaire ;CONSID\u00c9RANT que la CAPB doit compl\u00e9ter les \u00e9l\u00e9ments descriptifs du r\u00e9seau de collecte du syst\u00e8med'assainissement de Cambo-les-Bains pr\u00e9vus \u00e0 l'article D181-15-1 du code de l'environnement;CONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9aliser des travaux sur le syst\u00e8me de collecte du syst\u00e8med'assainissement de Cambo-les-Bains et d'augmenter la capacit\u00e9 hydraulique de la station detraitement des eaux us\u00e9es (STEU) de Cambo-les-Bains pour satisfaire aux objectifs mentionn\u00e9s ci-dessus;CONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer une surveillance des surverses du r\u00e9seau de collecte susceptiblesde g\u00e9n\u00e9rer des impacts dans la Nive ;CONSID\u00c9RANT que la CAPB pr\u00e9voit des normes de traitement sur l'azote global et le phosphore totalsur ce syst\u00e8me ;CONSID\u00c9RANT qu'en l'application de l'annexe | C-4-b de la directive europ\u00e9enne n\u00b0 2024/3019 du 27novembre 2024 susvis\u00e9e, il est n\u00e9cessaire de fixer des valeurs r\u00e9dhibitoires de rejets correspondant \u00e0100% de la norme de rejet exprim\u00e9e en concentration fix\u00e9e pour les param\u00e8tres DBOS et DCO et150 % pour le param\u00e8tre MES ;CONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 de mettre en place un suivi du milieu r\u00e9cepteur afin de s'assurer del'absence d'incidence des diff\u00e9rents rejets du syst\u00e8me d'assainissement sur les milieux aquatiques etleurs usages ;CONSID\u00c9RANT que la STEU de Cambo-les-Bains se situe en zone rouge du PPRI de Cambo-les-Bains ;CONSID\u00c9RANT que la Nive, au droit du syst\u00e8me d'assainissement de Cambo-les-bains, fait partie dudomaine public fluvial (DPF) non navigable ;CONSID\u00c9RANT que le projet doit disposer des autorisations d'occupation du DPF de la Nive pour lesouvrages de rejet du syst\u00e8me d'assainissement de Cambo-les-Bains ;\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques 3/47Cit\u00e9 administrative - boulevard Tourasse - CS 57577 - 64032 PAU CEDEXT\u00e9l. (standard) : 05 59 80 86 00 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2026-06-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale pour l'exploitation du\nsyst\u00e8me d'assainissement collectif de l'agglom\u00e9ration d'assainissement de Cambo-les-Bains et les travaux aff\u00e9rents 6\nCONSIDERANT que les engagements du b\u00e9n\u00e9ficiaire dans son dossier et les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales quis'appliquent au syst\u00e8me d'assainissement de Cambo-les-Bains compl\u00e9t\u00e9es par les prescriptions dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 permettent de garantir une gestion durable et \u00e9quilibr\u00e9e de la ressource en eau et desmilieux aquatiques, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 211-1 du code de l'environnement et la conservation dessites Natura 2000 conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L.414-4 du code de l'environnement ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques ;\nARR\u00caTETITRE | : OBJET DE L'AUTORISATION ET CADRE GENERALArticle premier : B\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisationLa communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Pays Basque (N\u00b0 SIRET: 20006710600019) sise 15 avenue Mar\u00e9chalFoch, CS 88 507, 64185 Bayonne Cedex est b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation environnementale d\u00e9finie \u00e0l'article 2 ci-dessous, sous r\u00e9serve des prescriptions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2 : Objet et cadre de l'autorisationL'autorisation environnementale porte sur les travaux et l'exploitation du syst\u00e8me d'assainissement del'agglom\u00e9ration d'assainissement de Cambo-les-Bains.\nxLa communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Pays Basque est autoris\u00e9e a \u00e9tendre la capacit\u00e9 de traitementhydraulique de la station d'\u00e9puration de Cambo-les-Bains, a r\u00e9aliser le programme de travaux sur lexr\u00e9seau de collecte arrivant \u00e0 cette station et \u00e0 exploiter ce syst\u00e8me d'assainissement dans lesconditions fix\u00e9es dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La pr\u00e9sente autorisation environnementale tient lieu :\u00a2 d'autorisation au titre de la l\u00e9gislation sur l'eau, en application des articles L.214-1 et suivants ducode de l'environnement ;\u00b0* d'absence d'opposition \u00e0 d\u00e9claration au titre de la l\u00e9gislation sur l'eau en application de l'articleL.214-3 du code de l'environnement ;\u00b0 d'absence d'opposition au titre du r\u00e9gime d'\u00e9valuation des incidences Natura 2000 enapplication du VI de l'article L.414-4 du code de l'environnement.Article 3 : Caract\u00e9ristiques des ouvrages principaux du syst\u00e8me d'assainissement31 Syst\u00e8me de collecteLe syst\u00e8me d'assainissement collecte les eaux us\u00e9es domestiques produites sur les communes deCambo-les-bains et Itxassou (zone d'activit\u00e9 D'Alzuyeta).Sur ce m\u00eame p\u00e9rim\u00e8tre, le syst\u00e8me d'assainissement collecte \u00e9galement les rejets non domestiquessous r\u00e9serve de l'autorisation de ces rejets dans le r\u00e9seau d'eaux us\u00e9es par la communaut\u00e9d'agglom\u00e9ration du Pays basque, gestionnaire de ce r\u00e9seau.Les principales caract\u00e9ristiques du syst\u00e8me de collecte sont :Cambo-les-Bains et Itxassou (zone d'activit\u00e9s d'Alzuyeta)Lin\u00e9aire du r\u00e9seau de collecte structurant (km) | Gravitaire 45,5Refoulement 48Nombre de postes de refoulement (PR) 15L'annexe 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9sente un synoptique du r\u00e9seau de collecte. L'annexe 3 du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 \u00e9num\u00e8re les d\u00e9versoirs d'orage et les trop-pleins des postes de refoulement de mani\u00e8re nonexhaustive. La liste en annexe 3 est mise \u00e0 jour et transmise au service en charge de la police de l'eau \u00e0chaque modification structurante et p\u00e9renne du r\u00e9seau de collecte.Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques 4/47Cit\u00e9 administrative \u2014 boulevard Tourasse - CS 57577 - 64032 PAU CEDEXT\u00e9l. (standard) : 05 59 80 86 00 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2026-06-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale pour l'exploitation du\nsyst\u00e8me d'assainissement collectif de l'agglom\u00e9ration d'assainissement de Cambo-les-Bains et les travaux aff\u00e9rents 7\n3.2 Station de traitement des eaux us\u00e9es de Cambo-les-BainsLa station de traitement des eaux us\u00e9es (STEU) de Cambo-les-Bains est dimensionn\u00e9e, con\u00e7ue,construite et exploit\u00e9e pour recevoir et traiter les flux des mati\u00e9res polluantes correspondant auxd\u00e9bits et aux charges nominaux suivants :Unit\u00e9s Charges de r\u00e9f\u00e9renceD\u00e9bit de r\u00e9f\u00e9rence m/) Percentile 95 des d\u00e9bits arrivant au STEUD\u00e9bit journalier nominal m/) 5000D\u00e9bit horaire de pointe m3/h 400DBOS kg/j 750DCO kg/j 1500MES kg/j 1125NGL kg/j 188NTK kg/j 188Ptot kg/j 31\nLa capacit\u00e9 organique du syst\u00e8me de traitement des eaux us\u00e9es est fix\u00e9e \u00e0 12 500 \u00e9quivalent-habitants(EH).La STEU de Cambo-les-Bains est situ\u00e9e sur la parcelle cadastrale n\u00b0 BC0194 \u00e0 Cambo-les-Bains. Sescoordonn\u00e9es g\u00e9ographiques sont dans le syst\u00e8me Lambert 93 :X (m) Y (m)342942 6262130\nLes caract\u00e9ristiques de la fili\u00e8re de traitement de la STEU de Cambo-les-Bains sont :Type : boues activ\u00e9es \u00e0 a\u00e9ration prolong\u00e9eOuvrages principaux de la file eau :* __ ouvrage de pr\u00e9traitement constitu\u00e9 de 2 tamis rotatifs, 2x250 m3/h;* _ r\u00e9partiteur statique (limitation d\u00e9bit vers le bassin d'a\u00e9ration \u00e0 200 m3/h);\u00b0 bassin d'orage \u00e9quip\u00e9 d'un hydro\u00e9jecteur d'un volume utile de 810 m\u00b0 pour une hauteur d'eaude 3,30 m et d'une surverse comptabilis\u00e9e en tant que point AS ;\u00a2 bassin d'a\u00e9ration \u00e9quip\u00e9 d'une a\u00e9ration fine bulle avec 2 agitateurs ;e d\u00e9gazeur : 245 m\u00b0/h d\u00e9bit de pointe et 200 m\u00b0/h recirculation ;e clarificateur : diam\u00e8tre int\u00e9rieur 24 m, surface au miroir : 440 m?, d\u00e9bit de pointe : 265 m\u00b0/h;\u00b0__ d\u00e9phosphatation physico-chimique par injection de chlorure ferrique.Ouvrages principaux de la file boues :\u00b0 _ d\u00e9shydratation des boues par1 centrifugeuse \u00e0 boues ;* bennes de stockage des boues d\u00e9shydrat\u00e9es, stationn\u00e9es dans un local couvert pendant leschargements puis couvertes quand elles sont pleines.Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques 5/47Cit\u00e9 administrative \u2014- boulevard Tourasse - CS 57577 - 64032 PAU CEDEXT\u00e9l. (standard) : 05 59 80 86 00 - www.pyrenees-atlantiques.qouv.fr\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2026-06-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale pour l'exploitation du\nsyst\u00e8me d'assainissement collectif de l'agglom\u00e9ration d'assainissement de Cambo-les-Bains et les travaux aff\u00e9rents 8\nDispositif de d\u00e9potage de mati\u00e8res de vidange : constitu\u00e9 d'une b\u00e2che de stockage de 20 m\u00b0.3-3 Rejet des eaux trait\u00e9esLe rejet de la station d'\u00e9puration de Cambo-les-Bains s'effectue en rive droite de la Nive par unecanalisation en b\u00e9ton de diam\u00e8tre 500 mm.Les coordonn\u00e9es g\u00e9ographiques de l'extr\u00e9mit\u00e9 de cette canalisation sont dans le syst\u00e8me Lambert 93 :X (m) Y (m)342894 6262108Le rejet est effectu\u00e9 par \u00e9coulement gravitaire direct. L'exutoire aboutit sur la berge de la Nive dans lelit vif du cours d'eau. L'ouvrage ne doit pas faire saillie, ni entraver l'\u00e9coulement des eaux, ni retenir descorps flottants.Article 4 : Ma\u00eetrise fonci\u00e8reLe b\u00e9n\u00e9ficiaire doit justifier de la ma\u00eetrise fonci\u00e8re (libre disposition du foncier), notamment pour lesrejets du syst\u00e8me d'assainissement de Cambo-les-Bains implant\u00e9s en bordure de Nive sur le domainepublic fluvial. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire transmet au service en charge de la police de l'eau, dans les 6 mois apr\u00e8sla signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les autorisations d'occupation temporaire relatives \u00e0 ces points de rejetet les renouvelle r\u00e9guli\u00e8rement.\nArticle 5 : \u00c9l\u00e9ments de cadrage au titre de la l\u00e9gislation sur l'eauLes rubriques concern\u00e9es de l'article R. 214-1 du code de l'environnement sont les suivantes :Num\u00e9ro Intitul\u00e9 de la rubrique Caract\u00e9ristique R\u00e9gime applicable Arr\u00eat\u00e9 deprescriptionsg\u00e9n\u00e9ralescorrespondant (\u00e0 ladate de signature del'arr\u00eat\u00e9)2110 |Syst\u00e9mes d'assainissement collectif |Syst\u00e8me d'assainissement constitu\u00e9 Autorisation Arr\u00eat\u00e9 modifi\u00e9 du 21des eaux us\u00e9es et installations de : juillet 2015d'assainissement non collectif \u2014 une station de traitement des eauxdestin\u00e9s \u00e0 collecter et traiter une us\u00e9es dont les capacit\u00e9s de traitementcharge brute de pollution organique |sont de 12500 EH ou 750 kg/j DBOS enau sens de l'article R. 2224-6 du organique et 5000 m3/j en hydrauliquecode et son rejetg\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s \u2014 un syst\u00e8me de collecte constitu\u00e9 duterritoriales : r\u00e9seau de collecte, des postes de1\u00b0 Sup\u00e9rieure \u00e0 600 kg de DBOS (A) ; |relevage/refoulement et des surversesaux milieux r\u00e9cepteurs3.2.2.0 |Installations, ouvrages, remblais Emprise de la station d'\u00e9puration D\u00e9claration Arr\u00eat\u00e9 du 13 f\u00e9vrierdans le lit majeur d'un cours d'eau: |soustrayant 2400 m? environ du lit 20022\u00b0 Surface soustraite sup\u00e9rieure ou |majeur de la Nive |\u00e9gale \u00e0 400 m' et inf\u00e9rieure \u00e010 000 m? (D).Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation respecte les engagements du dossier susvis\u00e9, les prescriptions g\u00e9n\u00e9ralesd\u00e9finies par les arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels en vigueur relatifs aux rubriques ci-dessus ainsi que les dispositionsdu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Les prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'appliquent \u00e9galement aux installations ou \u00e9quipements exploit\u00e9sdans le syst\u00e8me d'assainissement qui, mentionn\u00e9s ou non \u00e0 la nomenclature sont, par leur proximit\u00e9 ouleur connexit\u00e9 avec les installations soumises \u00e0 autorisation, de nature \u00e0 modifier les dangers ouinconv\u00e9nients du syst\u00e8me d'assainissement.Les ouvrages de collecte, de traitement et de rejet sont con\u00e7us, r\u00e9alis\u00e9s, r\u00e9habilit\u00e9s, entretenus etexploit\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 21 juillet 2015 modifi\u00e9, vis\u00e9 ci-dessus, ou \u00e0 des textesen vigueur plus r\u00e9cents sous r\u00e9serve des prescriptions sp\u00e9cifiques mentionn\u00e9es dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques 6/47Cit\u00e9 administrative - boulevard Tourasse - CS 57577 - 64032 PAU CEDEXT\u00e9l. (standard) : 05 59 80 86 00 - www.pyrenees-atlantiques.qouv.fr\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2026-06-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale pour l'exploitation du\nsyst\u00e8me d'assainissement collectif de l'agglom\u00e9ration d'assainissement de Cambo-les-Bains et les travaux aff\u00e9rents 9\nTITRE Il : DISPOSITIONS SPECIFIQUES APPLICABLES AU SYST\u00c8ME DE COLLECTEArticle 6 : Surverses du r\u00e9seau de collecteLe b\u00e9n\u00e9ficiaire tient annuellement \u00e0 jour la liste des d\u00e9versoirs d'orage et des trop-pleins du syst\u00e8med'assainissement indiqu\u00e9s \u00e0 l'annexe 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Il mentionne pour chaque d\u00e9versoir d'orageet chaque trop plein de poste de refoulement, le flux collect\u00e9 par le tron\u00e7on de collecte concern\u00e9, lescoordonn\u00e9es X, Y en syst\u00e8me Lambert 93 des points de rejet au milieu naturel et le milieu r\u00e9cepteurdes effluents non trait\u00e9s. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire adresse cette liste accompagn\u00e9e d'un plan de rep\u00e9rage desouvrages, au service charg\u00e9 de la police de l'eau, dans le bilan annuel de fonctionnement du syst\u00e8med'assainissement ou sur simple demande du service de contr\u00f4le.Le plan du r\u00e9seau d'assainissement est tenu \u00e0 jour et transmis au service charg\u00e9 de la police de l'eau \u00e0chaque modification p\u00e9renne et structurante (par exemple : extension, mise en s\u00e9paratif, cr\u00e9ation ousuppression d'ouvrages, etc). Il est fourni au format num\u00e9rique (PDF ou DWG) \u00e0 une \u00e9chelle lisible etsuffisamment d\u00e9taill\u00e9e.Article 7 : Crit\u00e8res d'analyse de la conformit\u00e9 annuelle du syst\u00e8me de collecteL'analyse de la conformit\u00e9 du syst\u00e8me de collecte au titre de la directive eaux r\u00e9siduaires urbainessusvis\u00e9e s'effectue conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 21 juillet 2015 susvis\u00e9 ou toutes autresdispositions plus r\u00e9centes en vigueur \u00e0 savoir :* pour la partie de r\u00e9seau en s\u00e9paratif, aucun d\u00e9versement n'est autoris\u00e9 en temps sec et entemps de pluie ;* pour la partie unitaire ou mixte, par temps de pluie, (y compris les situations inhabituelles defortes pluies), la conformit\u00e9 du syst\u00e8me de collecte est \u00e9valu\u00e9e selon les obligationsd'autosurveillance pr\u00e9vues. Le crit\u00e8re retenu pour cette analyse est :> Les volumes d\u00e9vers\u00e9s au niveau des trop-pleins de poste de relevage ou de bassin tamponou d\u00e9versoir d'orage repr\u00e9sentent moins de 5 % des volumes d'eaux us\u00e9es produits sur lessecteurs desservis par des r\u00e9seaux unitaires ou mixtes participant au jugement de laconformit\u00e9 temps de pluie mentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 3.Article 8 : Informations compl\u00e9mentaires \u00e0 produire sur le r\u00e9seau de collecteLes documents list\u00e9s ci-dessous sont \u00e0 adresser au service charg\u00e9 de la police de l'eau dans un d\u00e9lai de6 mois \u00e0 compter de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :\u00a2 la cartographie de l'agglom\u00e9ration d'assainissement concern\u00e9e, faisant appara\u00eetre le nom descommunes qui la constituent et la d\u00e9limitation de son p\u00e9rim\u00e8tre \u00e0 l'\u00e9chelle 1/25 000 ;\u00b0 unplan du syst\u00e8me de collecte permettant de localiser les diff\u00e9rents ouvrages et points de rejetau milieu r\u00e9cepteur, ainsi que leurs caract\u00e9ristiques et leurs modalit\u00e9s de surveillance ;+ le lin\u00e9aire du r\u00e9seau de collecte, le type de r\u00e9seau (unitaire, mixte, s\u00e9paratif), la liste des postesde refoulements ;+ le diagnostic de fonctionnement du syst\u00e8me de collecte, ainsi que les solutions mises en \u0153uvrepour limiter la variation des charges et les apports d'eaux pluviales entrant dans le syst\u00e8med'assainissement ou l'installation d'assainissement non collectif, \u00e9viter tout rejet direct d'eauxus\u00e9es non trait\u00e9es dans le milieu r\u00e9cepteur et r\u00e9duire leur impact en situation inhabituelle ;* une \u00e9valuation des volumes et des flux de pollution actuels et pr\u00e9visibles \u00e0 collecter et \u00e0 traiter,ainsi que leurs variations, notamment les variations saisonni\u00e8res et celles dues \u00e0 de fortes pluiesd\u00e9compos\u00e9es selon leur origine, domestique, non domestique ou li\u00e9e aux eaux pluviales ;pr\u00e9ciser la part de l'effluent non domestique dans la caract\u00e9risation des volumes et des chargesactuels et pr\u00e9visibles \u00e0 traiter ; un tableau synth\u00e9tique de l'ensemble des autorisations ded\u00e9versement d'effluents non domestiques actuellement d\u00e9livr\u00e9es ;+ les zonages pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 2224-10 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, lorsqu'ilsexistent et le calendrier de mise en \u0153uvre ou d'\u00e9volution du syst\u00e8me de collecte ;Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques 7/47Cit\u00e9 administrative \u2014 boulevard Tourasse - CS 57577 - 64032 PAU CEDEXT\u00e9l. (standard) : 05 59 80 86 00 - www.pyrenees-atlantiques.qouv.fr\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2026-06-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale pour l'exploitation du\nsyst\u00e8me d'assainissement collectif de l'agglom\u00e9ration d'assainissement de Cambo-les-Bains et les travaux aff\u00e9rents 10\n\u00b0 les conditions climatiques, notamment du niveau d'intensit\u00e9 pluviom\u00e9trique, d\u00e9clenchant unrejet dans l'environnement ainsi qu'une estimation de la fr\u00e9quence des \u00e9v\u00e9nementspluviom\u00e9triques d'intensit\u00e9 sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 ce niveau ;\u00b0 un tableau synth\u00e9tique avec l'\u00e9valuation des volumes et des flux de pollution actuels etpr\u00e9visibles parvenant aux d\u00e9versoirs et trop-pleins de poste, d\u00e9compos\u00e9e selon leur origine,domestique, non domestique ou li\u00e9e aux eaux pluviales ainsi que le type de r\u00e9seau (unitaire,mixte ou s\u00e9paratif) en amont des points de surverses ;\u00a2 la liste des cours d'eau concern\u00e9s par les surverses du r\u00e9seau et la production d'une \u00e9valuationdes incidences de ces surverses par bassin versant.Article 9 : Programme de travaux sur le r\u00e9seau de collecteAfin d'atteindre la conformit\u00e9 du syst\u00e8me de collecte de Cambo-les-Bains conform\u00e9ment \u00e0 l'article 7du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, le b\u00e9n\u00e9ficiaire met en \u0153uvre le programme de travaux selon les \u00e9ch\u00e9ances pr\u00e9vues :Description des travaux sur la commune de Cambo-les-bains \u00c9ch\u00e9ancesConformit\u00e9 des mauvais branchements : mise en conformit\u00e9 des branchements en domaine 2026priv\u00e9, mise en conformit\u00e9 des branchements en domaine public, diagnostic de conformit\u00e9 de160 branchementsR\u00e9habilitation des r\u00e9seaux suppression des ECPP: chemin de Macaye, Alky, rue Dr Constant 2026Colbert, rue Xerri Karika, Chemin Antchuberroa, route d'HalsouR\u00e9habilitation des r\u00e9seaux - travaux structurant: Rue Lavignerie au stade, rue Assantza, rue 2026des basqueR\u00e9habilitation des r\u00e9seaux - travaux structurant : Rue Lavignerborda au stade, lotissement 2035Assantz, avenue de l'Ursuya, chemin de la Halte, rue Bordat, all\u00e9e de Navarre, cheminJauretxea, Errobi, rue Azpikoa/Gazinekoa, refoulement PR AlkiR\u00e9habilitation des r\u00e9seaux - travaux structurant: Travaux sur les PR Harizkasuia, 2035Ananiekoborda, Garroenborda, Lurua, Donapetria 2, Donapetria, P\u00e9castaings, Thermespublic, Thermes priv\u00e9, Lunbinttoenborda, Assassenborda, Chantecler\nContr\u00f4le de la qualit\u00e9 d'ex\u00e9cution des ouvrages: le b\u00e9n\u00e9ficiaire transmet annuellement au servicecharg\u00e9 de la police de l'eau dans le bilan annuel de fonctionnement, une liste des proc\u00e8s-verbaux der\u00e9ception des travaux r\u00e9alis\u00e9s sur les ouvrages des syst\u00e8mes d'assainissement et des r\u00e9sultats des essaispr\u00e9vus \u00e0 l'article 10 de l'arr\u00eat\u00e9 modifi\u00e9 du 21 juillet 2015.Article 10 : \u00c9tude hydraulique du r\u00e9seau de collecte post-travauxAvant le 31 d\u00e9cembre 2027, le b\u00e9n\u00e9ficiaire adresse au service charg\u00e9 de la police de l'eau un bilanhydraulique des travaux r\u00e9alis\u00e9s sur le r\u00e9seau.S'il est constat\u00e9 que les dispositions de l'article 7 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas respect\u00e9es, notammentpar temps de pluie, le diagnostic hydraulique du syst\u00e8me d'assainissement est actualis\u00e9 avec unemod\u00e9lisation du r\u00e9seau si besoin. Le service charg\u00e9 de la police de l'eau est inform\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement del'avanc\u00e9e de cette \u00e9tude. Il en est aussi destinataire d\u00e8s qu'elle est achev\u00e9e. Un programme de travauxcompl\u00e9mentaire et un \u00e9ch\u00e9ancier de moins de 10 ans sont \u00e9tablis pour atteindre les objectifs deconformit\u00e9.\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques 8/47Cit\u00e9 administrative - boulevard Tourasse - CS 57577 - 64032 PAU CEDEXT\u00e9l. (standard) : 05 59 80 86 00 - www.pyrenees-atlantiques.qouv.fr\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2026-06-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale pour l'exploitation du\nsyst\u00e8me d'assainissement collectif de l'agglom\u00e9ration d'assainissement de Cambo-les-Bains et les travaux aff\u00e9rents 11\nTITRE III : DISPOSITIONS SPECIFIQUES APPLICABLES AU SYST\u00c8ME DE TRAITEMENTArticle 11: Dispositions concernant le syst\u00e8me de traitement11-1 Performances \u00e9puratoires minimales du syst\u00e8me de traitementLes performances \u00e9puratoires de la station de traitement des eaux us\u00e9es (STEU) de Cambo-les-Bainssont calcul\u00e9es sur chaque \u00e9chantillon pr\u00e9lev\u00e9. Le rejet de la STEU de Cambo-les-Bains respecte lesvaleurs limites indiqu\u00e9es ci-dessous jusqu'au percentile 95 (PC95) des d\u00e9bits arrivant \u00e0 la STEU (c'est-a-dire au d\u00e9versoir en t\u00e9te de station) ou jusqu'au d\u00e9bit nominal de la station si ce dernier est sup\u00e9rieurau PC95 des d\u00e9bits entrants.Param\u00e8tres DBO5, DCO, MES, NGL et PtLes valeurs limites suivantes sont a respecter en concentration ou en rendement et en flux journalier,sans d\u00e9passer les valeurs r\u00e9dhibitoires indiqu\u00e9es ci-dessous :Flux maximal journalierConcentration r\u00e9dhibitoireParam\u00e8tres | Concentration maximale \u00e0 Rendement \u00e9puratoire en moyenne journali\u00e8rerespecter en moyenne minimal \u00e0 atteindre enjournali\u00e8re moyenne journali\u00e8reUnit\u00e9s mg/l % kg/j mg/lDBOS 25 80 45 50DCO 125 75 225 250MES 35 90 63 85NGL 20 (moyenne annuelle) / 36 /Ptot 2 (moyenne annuelle) / 9 /\nTemp\u00e9rature et pH du rejet des eaux trait\u00e9esLe rejet d'eaux trait\u00e9es doit satisfaire les prescriptions suivantes :\u00a2 Temp\u00e9rature de l'effluent trait\u00e9 inf\u00e9rieure \u00e0 25\u00b0C;\u00a2 pH compris entre 6 et 8.5;\u00a2 La couleur de l'effluent ne doit pas provoquer une coloration visible du milieu r\u00e9cepteur ;+ Leffluent ne doit pas contenir de substances capables d'entra\u00eener la destruction du poisson etg\u00eaner sa reproduction ou celle de la faune benthique ou pr\u00e9senter un caract\u00e8re l\u00e9tal \u00e0 leurencontre apr\u00e8s m\u00e9lange avec les eaux r\u00e9ceptrices ;+ Leffluent ne doit d\u00e9gager aucune odeur putride ou ammoniacale avant ou apr\u00e8s cing joursd'incubation \u00e0 20\u00b0.11-2 \u00c9volution du syst\u00e8me de traitementSi un dispositif compl\u00e9mentaire d'abattement de la pollution bact\u00e9riologique de l'effluent rejet\u00e9 estn\u00e9cessaire, la STEU de Cambo-les-Bains est con\u00e7ue pour l'accueillir.11-3 OdeursLe b\u00e9n\u00e9ficiaire met en place les \u00e9quipements suivants :\u00a2 __ stockage \u00e0 l'abri, sous dalle b\u00e9ton, des refus de pr\u00e9traitement avec ensachage automatique ;\u00b0 couverture ou capotage de l'ensemble des ouvrages et \u00e9quipements susceptibles de g\u00e9n\u00e9rerdes odeurs (d\u00e9grilleurs, dessableur-d\u00e9graisseur, traitement des boues) ;* extracteur d'air dans le local surpresseur, \u00e9lectrique et de d\u00e9shydratation ;\u00a2 fermeture et ventilation des postes r\u00e9put\u00e9s les plus malodorants tels que les mati\u00e8res devidange, le traitement des boues, les pr\u00e9traitements;Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-AtlantiquesCit\u00e9 administrative - boulevard Tourasse - CS 57577 \u2014 64032 PAU CEDEXT\u00e9l. (standard) : 05 59 80 86 00 - www.pvrenees-atiantiques.gouv.fr9/47\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2026-06-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale pour l'exploitation du\nsyst\u00e8me d'assainissement collectif de l'agglom\u00e9ration d'assainissement de Cambo-les-Bains et les travaux aff\u00e9rents 12\n11-4 BruitsLe b\u00e9n\u00e9ficiaire met en place les \u00e9quipements suivants :* couverture ou confinement \u00e0 l'int\u00e9rieur des \u00e9quipements les plus bruyants ;\u00a2 installation des 3 surpresseurs de la station dans un local sp\u00e9cifique \u00e0 l'int\u00e9rieur d'un b\u00e2timentavec isolation phonique.Article 12 : Gestion des d\u00e9chets du syst\u00e8me d'assainissement12-1 Dispositions applicables \u00e0 l'ensemble des sous-produitsLe b\u00e9n\u00e9ficiaire garantit la conformit\u00e9 avec la r\u00e9glementation en vigueur, de l'\u00e9limination ou de lavalorisation de l'ensemble des sous-produits du syst\u00e8me d'assainissement et doit pouvoir le justifier \u00e0tout moment.12-2 Sous-produits issus du curage des r\u00e9seaux et des ouvrages de collecte et des pr\u00e9traitementsLes sables et les refus de d\u00e9grillage sont \u00e9vacu\u00e9s en centre d'enfouissement. Les graisses issues dudessablage-d\u00e9graissage sont \u00e9vacu\u00e9es par une entreprise de vidange agr\u00e9\u00e9e.12-3 Boues d'\u00e9purationLes boues d\u00e9shydrat\u00e9es sont valoris\u00e9es en centre de compostage.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire tient \u00e0 jour un registre mentionnant les quantit\u00e9s de boues \u00e9vacu\u00e9es, en distinguantcelles provenant de l'entretien du r\u00e9seau (quantit\u00e9 brute et \u00e9valuation de la quantit\u00e9 de mati\u00e8ress\u00e8ches) et en pr\u00e9cisant leur destination. L'ensemble des donn\u00e9es annuelles sont mentionn\u00e9es dans lebilan annuel de fonctionnement du syst\u00e8me d'assainissement.Les r\u00e9sultats des analyses effectu\u00e9s sur les boues sont d\u00e9pos\u00e9s sur Vers'eau au format Sandre. Unesynth\u00e8se de ces r\u00e9sultats est aussi jointe dans le bilan annuel de fonctionnement.Article 13 : R\u00e9duction de la vuln\u00e9rabilit\u00e9 de la STEU de Cambo-les-Bains aux inondationsLa STEU de Cambo-les-bains est situ\u00e9e en zone inondable. Afin de r\u00e9duire sa vuln\u00e9rabilit\u00e9 auxinondations, les mesures suivantes sont mises en place :\u2014 le b\u00e9n\u00e9ficiaire r\u00e9alise une \u00e9tude de vuln\u00e9rabilit\u00e9 des \u00e9quipements de la STEU face au risqued'inondation en mod\u00e9lisant a minima les effets de la crue de r\u00e9f\u00e9rence du PPRI (18,30 m NGF). Cette\u00e9tude pr\u00e9cise notamment les altitudes des principaux ouvrages et le fonctionnement de la STEU lorsdes crues. Cette \u00e9tude est transmise au service en charge de la police de l'eau dans un d\u00e9lai de 6 mois \u00e0compter de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\u2014 dans le cas o\u00f9 l'\u00e9tude ci-avant conclue \u00e0 un fonctionnement alt\u00e9r\u00e9 de la STEU en p\u00e9riode de crue dela Nive, le b\u00e9n\u00e9ficiaire \u00e9tabli un plan d'action pour r\u00e9duire le risque de d\u00e9faillance des \u00e9quipementsconcern\u00e9s. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, ces actions, sont mises en \u0153uvre, au plus tard 1 an apr\u00e8s la signature dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, et apr\u00e8s information du service charg\u00e9 de la police de l'eau.Article 14 : Gestion des eaux pluvialesLes modalit\u00e9s de gestion des eaux pluviales sur le site de la STEU accompagn\u00e9es d'un plan localisant lesdispositifs sont pr\u00e9cis\u00e9es au service charg\u00e9 de la police de l'eau dans un d\u00e9lai de 6 mois \u00e0 compter de lasignature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. L'objectif du dispositif de gestion des eaux pluviales mis en place par leb\u00e9n\u00e9ficiaire est de ne pas porter atteinte au milieu r\u00e9cepteur.Article 15 : Pr\u00e9ventions et nuisancesL'ensemble du site est maintenu propre et les b\u00e2timents et installations sont entretenus r\u00e9guli\u00e8rement.Une surveillance est assur\u00e9e aux abords de l'\u00e9tablissement et notamment autour des diff\u00e9rents rejetsdu syst\u00e8me d'assainissement. Les installations sont entretenues pour respecter les dispositions desarticles R. 1336-4 \u00e0 R. 1336-10 du code de la sant\u00e9 publique concernant la pr\u00e9vention des bruits devoisinage. Le syst\u00e8me de traitement des odeurs est tenu en bon \u00e9tat et exploit\u00e9 de mani\u00e8re \u00e0permettre de limiter la formation d'odeurs et traiter les odeurs produites.\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques 10/47Cit\u00e9 administrative - boulevard Tourasse - CS 57577 - 64032 PAU CEDEXT\u00e9l. (standard) : 05 59 80 86 00 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2026-06-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale pour l'exploitation du\nsyst\u00e8me d'assainissement collectif de l'agglom\u00e9ration d'assainissement de Cambo-les-Bains et les travaux aff\u00e9rents 13\nArticle 16 : Op\u00e9rations d'entretien et de maintenanceConform\u00e9ment \u00e0 l'article 16 de l'arr\u00eat\u00e9 modifi\u00e9 du 21 juillet 2015, le service en charge de la police del'eau est inform\u00e9 au moins un mois avant leur r\u00e9alisation, des op\u00e9rations d'entretien et de maintenancesusceptibles d'avoir un impact sur le milieu aquatique. Une notice d'incidences est jointe a cetteinformation.Article 17 : Travaux d'am\u00e9lioration de la STEULes travaux d'am\u00e9lioration du syst\u00e8me de traitement de Cambo-les-bains sont d\u00e9crits dans le dossierd'autorisation environnementale susvis\u00e9 (p.40 du document \u00ab analyse d'incidence \u00bb).17-1 Travaux d'am\u00e9lioration de la STEU de Cambo-les-BainsLe service en charge de la police de l'eau est inform\u00e9 de la date de d\u00e9marrage du chantier et de la datede fin au moins 1 mois avant le d\u00e9but des travaux.17-2 Modification du dispositif d'autosurveillanceLe b\u00e9n\u00e9ficiaire adresse pour validation au service charg\u00e9 de la police de l'eau et a l'Agence de l'eauAdour Garonne, une note sur les modifications projet\u00e9es sur le dispositif d'autosurveillance de la STEUde Cambo-les-Bains en d\u00e9taillant l'emplacement des nouveaux points r\u00e9glementaires, les \u00e9quipementsd'autosurveillance envisag\u00e9s et les lois Hauteur/D\u00e9bit qui seront appliqu\u00e9es.Ces \u00e9l\u00e9ments sont a adresser au moins 1 mois avant la date de mise en place de ces \u00e9quipements.17-3 Examen de la conformit\u00e9 des ouvrages r\u00e9alis\u00e9s\u00c0 l'ach\u00e8vement des travaux d'am\u00e9lioration de la station d'\u00e9puration de Cambo-les-Bains, le b\u00e9n\u00e9ficiaireen informe le service charg\u00e9 de la police de l'eau et lui adresse tous les documents n\u00e9cessaires \u00e0l'examen de la conformit\u00e9 des ouvrages r\u00e9alis\u00e9s. Ces documents sont accompagn\u00e9s d'un compte-rendufinal de chantier qui retrace le d\u00e9roulement des travaux, les mesures prises pour respecter lesprescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ainsi que les effets identifi\u00e9s de son am\u00e9nagement sur le milieu et surl'\u00e9coulement des eaux. Les plans de r\u00e9colement et le dossier des ouvrages ex\u00e9cut\u00e9s sont fournis.Une note est jointe au document. Elle pr\u00e9cise les caract\u00e9ristiques des principaux ouvrages de la stationd'\u00e9puration r\u00e9ellement mis en place et les \u00e9carts entre la r\u00e9alisation et les prescriptions, les raisons deces \u00e9carts par rapport au projet et leur incidence sur la fonctionnalit\u00e9 de la station d'\u00e9puration.A la r\u00e9ception de ces \u00e9l\u00e9ments, le service charg\u00e9 de la police de l'eau proc\u00e8de \u00e0 l'examen de laconformit\u00e9 des ouvrages r\u00e9alis\u00e9s au regard des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui peut inclure une ouplusieurs visites des installations. En cas de non-conformit\u00e9 constat\u00e9e, le b\u00e9n\u00e9ficiaire propose dans und\u00e9lai maximal de 6 mois des actions correctives avec une programmation des travaux \u00e0 r\u00e9aliser dans les6 mois suivants.Article 18 : Dur\u00e9e de vie du syst\u00e8me de traitementLe p\u00e9titionnaire r\u00e9alise avant le 1er janvier 2040, une \u00e9tude permettant de conclure sur la dur\u00e9e de vierestante des ouvrages du syst\u00e8me de traitement de Cambo-les-bains. Celle-ci pr\u00e9voit la constructiond'une nouvelle station ou sa r\u00e9habilitation compl\u00e8te lorsque l'\u00e9tat des ouvrages existants ne permetplus un traitement conforme des effluents. Cette \u00e9tude accompagn\u00e9e, le cas \u00e9ch\u00e9ant, du projet der\u00e9habilitation est transmise au service en charge de la police de l'eau.En cas de modification substantielle, le projet sera soumis \u00e0 la d\u00e9livrance d'une nouvelle autorisationenvironnementale conform\u00e9ment \u00e0 l'article L181-14 du code de l'environnement.\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques 11/47Cit\u00e9 administrative - boulevard Tourasse - CS 57577 - 64032 PAU CEDEXT\u00e9l. (standard) : 05 59 80 86 00 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2026-06-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale pour l'exploitation du\nsyst\u00e8me d'assainissement collectif de l'agglom\u00e9ration d'assainissement de Cambo-les-Bains et les travaux aff\u00e9rents 14\nTITRE IV : SURVEILLANCE DU SYST\u00c8ME D'ASSAINISSEMENT ET PRODUCTION DOCUMENTAIREArticle 19 : Mesures de surveillance du fonctionnement du syst\u00e8me d'assainissement19-1 Principes g\u00e9n\u00e9raux de I'auto-surveillanceLe b\u00e9n\u00e9ficiaire met en place un programme d'autosurveillance de chacun de ses principaux rejets(r\u00e9seau et station d'\u00e9puration) et des flux des sous-produits dans les conditions fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 du21 juillet 2015 modifi\u00e9 susvis\u00e9 et dans les articles suivants. Les mesures sont effectu\u00e9es sous laresponsabilit\u00e9 du b\u00e9n\u00e9ficiaire.19-2 Surveillance de l'\u00e9nergie et des r\u00e9actifs consomm\u00e9s et du volume d'eau trait\u00e9e r\u00e9utilis\u00e9eLe b\u00e9n\u00e9ficiaire r\u00e9alise un suivi sur la consommation d'\u00e9nergie, sur la quantit\u00e9 de r\u00e9actifs consomm\u00e9ssur la file eau et sur la file boue, sur le volume d'eaux us\u00e9es trait\u00e9es r\u00e9utilis\u00e9es et sur la destination deseaux us\u00e9es trait\u00e9es r\u00e9utilis\u00e9es au sein de la station. Ces donn\u00e9es sont mentionn\u00e9es dans le bilan annuelde fonctionnement.Article 20 : Mesure de suivi des incidences sur l'environnement20-1 Surveillance du milieu r\u00e9cepteurLe b\u00e9n\u00e9ficiaire met en place un suivi de la qualit\u00e9 des eaux r\u00e9ceptrices en vue de :\u2014 v\u00e9rifier le bon fonctionnement du syst\u00e8me d'assainissement ;\u2014 suivre les effets du programme de travaux;\u2014 approfondir la connaissance de l'incidence du syst\u00e8me d'assainissement sur les milieux et lesusages associ\u00e9s afin d'adapter au mieux les mesures de protection et de pr\u00e9vention permettantd'en limiter l'impact.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire met en place le suivi suivant sur le milieu r\u00e9cepteur :Physico-chimie de l'eau : le suivi est r\u00e9alis\u00e9 sur deux points situ\u00e9s 50 m en amont et 50 m en aval durejet de la STEU de Cambo-les-Bains. Les coordonn\u00e9es des points de pr\u00e9l\u00e8vement sont pr\u00e9cis\u00e9s \u00e0chaque rapport de suivi du milieu r\u00e9cepteur.Les param\u00e8tres analys\u00e9s sont les suivants :Param\u00e8tres | Fr\u00e9quencepH, T\u00b0, Conductivit\u00e9, O2, turbidit\u00e9, DBOS, COT, 2 fois par an (dont un en p\u00e9riode d'\u00e9tiage)Mes, NO2,, NO3;, NH4*, Pt, PO4+, coliformestotaux, coliformes f\u00e9caux, streptocoques f\u00e9caux\nBiologie: les suivis biologiques sont r\u00e9alis\u00e9s sur deux points de mesure, un en amont du rejet et unautre en aval du rejet une fois par semestre. La localisation de ces deux points est pr\u00e9cis\u00e9e au moins unmois avant les premiers pr\u00e9l\u00e8vements, au service charg\u00e9 de la police de l'eau.Sur ces deux points de mesure seront r\u00e9alis\u00e9s, deux fois par an, dont un en p\u00e9riode d'\u00e9tiage :\u2014 unindice macro-invert\u00e9br\u00e9s : IBG-DCE, selon la norme NF T90-333 (phase terrain) et XP T90-388(phase laboratoire) avec calcul de l'indice 12M2 (indice invert\u00e9br\u00e9s multi-m\u00e9triques) ;\u2014 unindice diatom\u00e9es : Indice Biologique Diatom\u00e9es \u2014 IBD selon la norme NF T90-354 .Une synth\u00e8se des r\u00e9sultats obtenus dans le cadre de ce suivi est restitu\u00e9e dans le bilan annuel defonctionnement.20-2 Recherche et r\u00e9duction des micropolluants dans les eaux us\u00e9es brutes et trait\u00e9esLe b\u00e9n\u00e9ficiaire est tenu de mettre en place une recherche des micropolluants pr\u00e9sents dans les eauxbrutes en amont de la STEU de Cambo-les-Bains et dans les eaux trait\u00e9es avant rejet au milieu naturelen respectant les dispositions de l'annexe 5 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques 12/47Cit\u00e9 administrative \u2014 boulevard Tourasse - CS 57577 - 64032 PAU CEDEXT\u00e9l. (standard) : 05 59 80 86 00 - www.pyrenees-atlantiques.gouv. fr\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2026-06-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale pour l'exploitation du\nsyst\u00e8me d'assainissement collectif de l'agglom\u00e9ration d'assainissement de Cambo-les-Bains et les travaux aff\u00e9rents 15\nArticle 21: Productions documentaires21-1 Manuel d'autosurveillanceLe manuel d'autosurveillance du syst\u00e8me d'assainissement de Cambo-les-bains est mis \u00e0 jour ettransmis au service de police de l'eau au plus tard 6 mois apr\u00e8s les travaux d'am\u00e9lioration de la STEU.L'Agence de l'eau Adour-Garonne et le service en charge de la police de l'eau r\u00e9alisent, chacun pour lesparties relevant de sa comp\u00e9tence, une expertise technique du manuel. Apr\u00e8s finalisation del'expertise, le service en charge de la police de l'eau valide le manuel.Le manuel est mis \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8rement au besoin et au moins tous les 10 ans.21-2 Actualisation de l'analyse des risques de d\u00e9faillance de la STEU de Cambo-les-BainsLe b\u00e9n\u00e9ficiaire transmet au service charg\u00e9 de la police de l'eau une actualisation de l'analyse desrisques de d\u00e9faillance de la STEU de Cambo-les-Bains avant la fin des travaux sur la STEU, mentionn\u00e9e \u00e0l'article 17.21-3 Diagnostic permanent du syst\u00e8me d'assainissementLe b\u00e9n\u00e9ficiaire tient \u00e0 jour le diagnostic permanent du syst\u00e8me d'assainissement de Cambo-les-Bainsconform\u00e9ment \u00e0 l'article 12 de l'arr\u00eat\u00e9 modifi\u00e9 du 21 juillet 2015 susvis\u00e9. Ces \u00e9l\u00e9ments sont int\u00e9gr\u00e9s aubilan annuel de fonctionnement du syst\u00e8me d'assainissement.21-4 Bilan annuel de fonctionnement du syst\u00e8me d'assainissementConform\u00e9ment \u00e0 l'article 20-I-2 de l'arr\u00eat\u00e9 modifi\u00e9 du 21 juillet 2015, le b\u00e9n\u00e9ficiaire adresse avant leler mars de l'ann\u00e9e en cours au service charg\u00e9 de la police de l'eau, le bilan de fonctionnement dusyst\u00e8me d'assainissement de l'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente.Ce document comporte un bilan sur les travaux r\u00e9alis\u00e9s sur le syst\u00e8me de collecte (nature et descriptifdes travaux, plans, travaux restant \u00e0 r\u00e9aliser...) et sur ceux restant \u00e0 r\u00e9aliser par rapport au programmede travaux initial sur le r\u00e9seau.Article 22 : Impact sur le prix de l'eauEn compl\u00e9ment des informations \u00e0 produire d\u00e9finies dans l'article 8, le b\u00e9n\u00e9ficiaire transmet dans les 6mois qui suivent la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 l'impact du co\u00fbt du projet sur le prix de l'eau, le plan definancement et les modalit\u00e9s d'amortissement du projet d'assainissement.TITRE V : DISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALESArticle 23 : ModificationsToute modification apport\u00e9e aux ouvrages, installations, a leur mode d'utilisation, \u00e0 la r\u00e9alisation destravaux ou \u00e0 l'am\u00e9nagement en r\u00e9sultant, \u00e0 l'exercice des activit\u00e9s ou \u00e0 leur voisinage et entra\u00eenant unchangement notable des \u00e9l\u00e9ments du dossier de demande d'autorisation ou des plans d'ex\u00e9cution doit\u00eatre port\u00e9, avant sa r\u00e9alisation, \u00e0 la connaissance du pr\u00e9fet conform\u00e9ment aux dispositions de l'articleR181-46 du code de l'environnement.Article 24 : Caract\u00e8re pr\u00e9caire de l'autorisationL'autorisation est accord\u00e9e \u00e0 titre personnel, pr\u00e9caire et r\u00e9vocable sans indemnit\u00e9 de l'\u00c9tat exer\u00e7antses pouvoirs de police.Faute pour le b\u00e9n\u00e9ficiaire de se conformer dans le d\u00e9lai fix\u00e9 aux dispositions prescrites, l'administrationpeut prononcer la d\u00e9ch\u00e9ance de la pr\u00e9sente autorisation et prendre les mesures n\u00e9cessaires pour fairedispara\u00eetre aux frais du b\u00e9n\u00e9ficiaire tout dommage provenant de son fait ou pour pr\u00e9venir cesdommages dans l'int\u00e9r\u00eat de l'environnement de la s\u00e9curit\u00e9 et de la sant\u00e9 publique, sans pr\u00e9judice del'application des dispositions p\u00e9nales relatives aux infractions au code de l'environnement.\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques 13/47Cit\u00e9 administrative - boulevard Tourasse - CS 57577 - 64032 PAU CEDEXT\u00e9l. (standard) : 05 59 80 86 00 - www.pyrenees-atlantiques. gouv.fr\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2026-06-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale pour l'exploitation du\nsyst\u00e8me d'assainissement collectif de l'agglom\u00e9ration d'assainissement de Cambo-les-Bains et les travaux aff\u00e9rents 16\nIl en est de m\u00eame dans le cas o\u00f9, apr\u00e8s s'\u00eatre conform\u00e9 aux mesures prescrites, le b\u00e9n\u00e9ficiairechangerait ensuite l'\u00e9tat des lieux fix\u00e9 par cette pr\u00e9sente autorisation sans y \u00eatre pr\u00e9alablementautoris\u00e9 ou s'il ne maintenait pas constamment les installations en \u00e9tat normal de bonfonctionnement.Article 25 : D\u00e9clarations des incidents ou accidentsLe b\u00e9n\u00e9ficiaire est tenu de d\u00e9clarer d\u00e9s qu'il en a connaissance au pr\u00e9fet, les accidents ou incidentsint\u00e9ressant les installations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s faisant l'objet de la pr\u00e9sente autorisation quisont de nature \u00e0 porter atteinte aux int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 211-1 du code de l'environnement.Sans pr\u00e9judice des mesures que peut prescrire le pr\u00e9fet, le b\u00e9n\u00e9ficiaire doit prendre ou faire prendreles dispositions n\u00e9cessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou accident pour \u00e9valuer sescons\u00e9quences et y rem\u00e9dier.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient la cons\u00e9quence del'activit\u00e9 ou de l'ex\u00e9cution des travaux et de l'am\u00e9nagement autoris\u00e9 par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 26 : Remise en \u00e9tat des lieuxLorsque le fonctionnement de l'installation est abandonn\u00e9, le b\u00e9n\u00e9ficiaire remet le site dans un \u00e9tat telqu'aucune atteinte ne puisse \u00eatre port\u00e9e aux int\u00e9r\u00eats prot\u00e9g\u00e9s mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L181-3. Il informel'autorit\u00e9 administrative comp\u00e9tente de la cessation de l'activit\u00e9 et propose un projet de remise en\u00e9tat des lieux total ou partiel accompagn\u00e9 des \u00e9l\u00e9ments de nature \u00e0 justifier celui-ci. Cette autorit\u00e9peut a tout moment lui imposer des prescriptions pour la remise en \u00e9tat du site.Il en est de m\u00eame si le b\u00e9n\u00e9ficiaire met fin \u00e0 l'exploitation avant la date pr\u00e9vue ou si le renouvellementde l'autorisation n'est pas accord\u00e9.Article 27 : Acc\u00e8s aux installationsLes agents charg\u00e9s de la police de l'eau et de la nature ont libre acc\u00e8s aux installations, ouvrages,travaux ou activit\u00e9s autoris\u00e9es par la pr\u00e9sente autorisation, dans les conditions fix\u00e9es par le code del'environnement. Ils pourront demander communication de toute pi\u00e8ce utile au contr\u00f4le de la bonneex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Le service en charge du contr\u00f4le peut, \u00e0 tout moment, pendant et apr\u00e8s les travaux, proc\u00e9der \u00e0 descontr\u00f4les inopin\u00e9s, notamment visuels et cartographiques. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire permet aux agents charg\u00e9sdu contr\u00f4le de proc\u00e9der \u00e0 toutes les mesures de v\u00e9rification et exp\u00e9riences utiles pour constaterl'ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes prescriptions.Article 28 : Droits des tiersLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.Article 29 : Autres r\u00e9glementationsLa pr\u00e9sente autorisation ne dispense en aucun cas le b\u00e9n\u00e9ficiaire de faire les d\u00e9clarations ou d'obtenirles autorisations requises par d'autres r\u00e9glementations, notamment au titre de l'occupation dudomaine public fluvial.Article 30 : Publication et information des tiersUne copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est transmise aux communes de Cambo-les-Bains et d'Itxassou pouraffichage pendant une dur\u00e9e minimale d'un mois. Un proc\u00e8s-verbal de l'accomplissement de cetteformalit\u00e9 est dress\u00e9 par les soins des maires.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 sur le site internet des services de l'\u00c9tat des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques pendantune dur\u00e9e minimale de quatre mois ainsi qu'au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat desPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques.\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques 14/47Cit\u00e9 administrative - boulevard Tourasse - CS 57577 - 64032 PAU CEDEXT\u00e9l. (standard) : 05 59 80 86 00 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.ir\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2026-06-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale pour l'exploitation du\nsyst\u00e8me d'assainissement collectif de l'agglom\u00e9ration d'assainissement de Cambo-les-Bains et les travaux aff\u00e9rents 17\nArticle 31 : Voies et d\u00e9lais de recoursConform\u00e9ment \u00e0 l'article L181-17 du code de l'environnement, la pr\u00e9sente d\u00e9cision est soumise \u00e0 uncontentieux de pleine juridiction.Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 181-50 du code l'environnement, la pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible derecours devant le tribunal administratif de Pau :1\u00b0 par le b\u00e9n\u00e9ficiaire, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter du jour o\u00f9 la d\u00e9cision lui a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e.2\u00b0 par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers pour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s\u00e0 l'article L181-3 du code de l'environnement, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter du premierjour de la publication ou de l'affichage en mairie.Dans le m\u00eame d\u00e9lai de deux mois, le b\u00e9n\u00e9ficiaire peut pr\u00e9senter un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.Ce recours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais mentionn\u00e9s aux points1 et 2. Le silence gard\u00e9par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux ou hi\u00e9rarchiqueemporte d\u00e9cision implicite de rejet.Tout recours administratif ou contentieux doit \u00eatre notifi\u00e9 \u00e0 l'auteur et au b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9cision,sous peine, selon le cas, de non-prorogation du d\u00e9lai de recours contentieux ou d'irrecevabilit\u00e9. Cettesignature doit \u00eatre adress\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception dans un d\u00e9lai de quinzejours francs \u00e0 compter de la date d'envoi du recours administratif ou du d\u00e9p\u00f4t du recours contentieuxtel que mentionn\u00e9 dans l'article R. 181-51 du code de l'environnement.Article 32 : Ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques, le sous-pr\u00e9fet de Bayonne, le directeurd\u00e9partemental des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques, le responsable du serviced\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, la directrice de la d\u00e9l\u00e9gation Adour et c\u00f4tiers del'Agence de l'eau Adour-Garonne et les maires de Cambo-les-Bains, et Itxassou, sont charg\u00e9s, chacun ence qui le concerne, d'assurer l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera notifi\u00e9 au b\u00e9n\u00e9ficiaire par les soinsde la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques.\nPau, le \u00ce 1 JUIN 2026Le Pr\u00e9fet_ oN- Agence de l'eau Adour-Garonne - Service Eau potable et Assainissement ais GIRIER- Conseil d\u00e9partemental des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques Jean Marie- Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Aquitaine -D\u00e9l\u00e9gation des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques- DDTM 64 / Service gestionnaire du domaine public fluvial non navigable\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques 15/47Cit\u00e9 administrative \u2014 boulevard Tourasse - CS 57577 - 64032 PAU CEDEXT\u00e9l. (standard) : 05 59 80 86 00 - www.pyrenees-atlantiques.qouv.fr\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2026-06-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale pour l'exploitation du\nsyst\u00e8me d'assainissement collectif de l'agglom\u00e9ration d'assainissement de Cambo-les-Bains et les travaux aff\u00e9rents 18\nLISTE DES ANNEXES\nAnnexe 1 Synoptique du r\u00e9seau de collecte et de la STEU de Cambo-les-Bains\nAnnexe 2 Synoptique de la STEU de Cambo-les-Bains ( \u00e0 transmettre par le b\u00e9n\u00e9ficiaire)\nAnnexe 3 Liste des d\u00e9versoirs d'orage et des trop-pleins des postes de refoulement\nAnnexe 4 R\u00e9capitulatif des documents \u00e0 transmettre\nAnnexe 5 Recherche et r\u00e9duction des micropolluants dans les eaux us\u00e9es brutes et trait\u00e9e\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques                                                                                            16/47\nCit\u00e9 administrative \u2013 boulevard Tourasse \u2013 CS 57577 \u2013 64032 PAU CEDEX\nT\u00e9l. (standard) : 05 59 80 86 00 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2026-06-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale pour l'exploitation du\nsyst\u00e8me d'assainissement collectif de l'agglom\u00e9ration d'assainissement de Cambo-les-Bains et les travaux aff\u00e9rents 19\noe,ARTELIA SYSTEME D'ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE CAMBO-LES-BAINSSYNOPTIQUE DE FONCTIONNEMENT DU RESEAU\nCAMBO-LES-BAINS\nL\u00e9gende\n$e D\u00e9versoir qui ne d\u00e9verse past\nD\u00e9versoir d'orage/ Trop-pleinqui d\u00e9versent le plusD\u00e9versoir non suiviRefoulementGravitaire\n4} D\u00e9versoir qui d\u00e9verse peu\n79 abonnes\nDO 10[__10EH|\nTrop-plein| PRP\u00e9castag [33 abonn\u00e9sLA y//\nPR GanoenbordaTII\nPR Harizkasuia = = = = =) <>| 04 EH> | PR Donap\u00e9bia 2 | Trop-plein + _-| PRLunua |\u2014-\u2014\u2014. >\u00bb97 abonn\u00e9s[|I | O14 BV Bas Cambo[ 2i9EH | Ouest181 abonn\u00e9sBV Lurua [ 586 EH |97 abonn\u00e9s | 50 17 | __\u2014\u2014 | PR Donap\u00e9tiia 1 TrStation : D\u00e9 DO 11 $3STEP d'\u00e9puration I av amont STEP12 500 EH | 66 abonn\u00e9s i 532 EHel VY CEE 7DO 1-15 |[ DO 13 | 54177EH |\n4948 EH a, DO 2DO 8 FS (=) PR Chanteclre DO 16 \u00c6 4276 EH\u00c6| 364EH I |1635EH__ |BV Cimeti\u00e8re | DO Garage | I | SOS \u00e0 DO 16 bis693 abonn\u00e9s 948 EHl 19& + neA centre/ouest843 abonn\u00e9sDO 6| 447 EH | BV BourgEstx 889 abonn\u00e9s\n|bos| \u2014_| ee Trop-plein | 2328EH | [__669EH ]EHPR Thermes1 Trop-p eines  San ae ee 218 abonnes |[pra | tabonn\u00e9 Fe  yt#se Tr ein90 abonnes\nPee a ee | PR Camp de C\u00e9sar | 3 abonn\u00e9s | +CEE[__183EH|Tr einR| a 40 abonn\u00e9s\n1152 EH ii ms: ni im Trop-pleinPRSp | 32 abonn\u00e9s\nANNEXE 1     :   Synoptique r\u00e9seau de collecte Cambo-les-Bains \u2013 extrait sch\u00e9ma directeur assainissement 2020\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2026-06-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale pour l'exploitation du\nsyst\u00e8me d'assainissement collectif de l'agglom\u00e9ration d'assainissement de Cambo-les-Bains et les travaux aff\u00e9rents 20\n| Amont STEPRejet dans la Nive \u2014* | D\u00e9versoir DTS DO 113| Sonde (Q3)Eau brute\n=Entr\u00e9e de station (pr\u00e9l\u00e8vementdans la fosse enD\u00e9bitm\u00e8tre Q1 + pr\u00e9leveur P1 aval du d\u00e9griliage)(pr\u00e9l\u00e8vementau niveau de la conduite en\nsnnnnnni\nANNEXE 2 : Synoptique STEU Cambo-les-Bains apr\u00e8s travaux d'am\u00e9lioration \u2013 extrait AVP am\u00e9lioration STEU Cambo-les-Bains\n18/47\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2026-06-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale pour l'exploitation du\nsyst\u00e8me d'assainissement collectif de l'agglom\u00e9ration d'assainissement de Cambo-les-Bains et les travaux aff\u00e9rents 21\nANNEXE 3     :   Liste des d\u00e9versoirs d'orage et des trop-pleins des postes de refoulement \nCommune Type de \nsurverse Intitul\u00e9 du point\nCoordonn\u00e9es \nLambert 93 de \nl'ouvrage\nMilieu \nr\u00e9cepteur \nimm\u00e9diat\nMilieu r\u00e9cepteur \nfinal\nCharge organique \ncollect\u00e9e EH \nactuelle\n(ref SDA 2020)\nFlux de pollution \ncollect\u00e9 par le \ntron\u00e7on (kg/j \nDBO5)\nDO/TP \u00e9quip\u00e9 en \nautosurveillance\nparticipe \u00e0 \nl'\u00e9valuation de \nla conformit\u00e9 \ntemps de pluie \n(point A1)\nType de \nr\u00e9seau\nCambo les Bains DO\nDO5 Trinquet\nX : 343325,1 \nY : 6261318,52\n1635\n< 120 X s\u00e9paratif\nCambo les Bains DO DO7 Iguskian 2 X :  342389,99\nY :  6262140,89\nAffluent sans \nnom\nLa Nive 2 352 120 < Flux < 600 X X s\u00e9paratif\nCambo les Bains\nDO\nDO1-15 Pont 1&2 X :  343529,16\nY :  6261543,57\nLa Nive La Nive 4 276 120 < Flux < 600 X X\ns\u00e9paratif\nCambo les Bains DO DO17 RD410 X :  343908,07\nY :  6261477 ,62\nLa Nive 586\n< 120\nX s\u00e9paratif\nCambo les Bains DO DO6 Eglise X :  343100,99\nY :  6261456,73\nR\u00e9seau EP La Nive 411 < 120 X s\u00e9paratif\nCambo les Bains\nDO\nDO 2\nX :  343565.218\nY :  6261440.187\nR\u00e9seau EP La Nive 4276\n120 < Flux < 600 X X s\u00e9paratif\nCambo les Bains DO DO 16bis X: \nY:\nLa Nive La Nive 1948 limite 120 En cours X s\u00e9paratif\n19/47\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2026-06-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale pour l'exploitation du\nsyst\u00e8me d'assainissement collectif de l'agglom\u00e9ration d'assainissement de Cambo-les-Bains et les travaux aff\u00e9rents 22\nANNEXE 4  : R\u00e9capitulatif des documents \u00e0 transmettre\nLes \u00e9l\u00e9ments \u00e0 transmettre par le b\u00e9n\u00e9ficiaire au service charg\u00e9 de la police de l'eau et leurs d\u00e9lais  \nde transmission sont r\u00e9capitul\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nArt. Documents D\u00e9lai maximal de transmission \u00e0 compter \nde la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\n 4 R\u00e9gularisation de la situation des points de rejets dans la \nNive\n6 mois\n 6  Plan du r\u00e9seau de collecte actualis\u00e9 \u00c0 chaque modification structurante et \np\u00e9renne\n8 \u00c9l\u00e9ments compl\u00e9mentaires sur le r\u00e9seau de collecte \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article R181-15-1 du code de \nl'environnement\n6 mois\n 10 \u00c9tude hydraulique du r\u00e9seau de collecte post-travaux Au plus tard le 31/12/2027\n13 Analyse vuln\u00e9rabilit\u00e9 de la STEU aux crues et actions \ncorrectives si n\u00e9cessaire\n6 mois (et 1 an pour les actions correctives \nle cas \u00e9ch\u00e9ant)\n14 Modalit\u00e9s de gestion des eaux pluviales sur la STEU et \nmise en place de dispositifs si besoin\n6 mois \n17 Information sur le d\u00e9marrage et la fin des travaux 1 mois avant le d\u00e9but des travaux\n 17 Note sur modification des points r\u00e9glementaires de \nl'autosurveillance \n1 mois avant la mise en \u0153uvre de ces \ndispositifs\n18 \u00c9tude sur la dur\u00e9e de vie des ouvrages du syst\u00e8me de \ntraitement\nAu plus tard le 01/01/2040\n20-1 Plan d'\u00e9chantillonnage avec localisation des points de \npr\u00e9l\u00e8vement et d'analyse\n1 mois avant la r\u00e9alisation des premi\u00e8res \nanalyses\n21-1 Mise \u00e0 jour manuel d'autosurveillance 6 mois apr\u00e8s ach\u00e8vement travaux sur la \nSTEU\n21-2 Mise \u00e0 jour de l'analyse des risques et d\u00e9faillances Avant mise en route nouveaux \n\u00e9quipement de la STEU\n21-4 Bilan annuel de fonctionnement du SA incluant \nnotamment :\n- le diagnostic permanent ;\n- la synth\u00e8se des r\u00e9sultats du suivi de la qualit\u00e9 du milieu \nr\u00e9cepteur ;\n- la liste des proc\u00e8s-verbaux de r\u00e9ception des travaux et \nr\u00e9sultats d'essai\nChaque ann\u00e9e avant le 1er mars\n22 Impact sur le prix de l'eau, plan de financement et \nd'amortissement\n6 mois\n20/47\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2026-06-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale pour l'exploitation du\nsyst\u00e8me d'assainissement collectif de l'agglom\u00e9ration d'assainissement de Cambo-les-Bains et les travaux aff\u00e9rents 23\nANNEXE 5 \u2013 Recherche et r\u00e9duction des micropolluants dans les eaux us\u00e9es brutes et trait\u00e9es\n1 - Diagnostics amont compl\u00e9mentaires\nUn  diagnostic  compl\u00e9mentaire  amont  \u00e0  la  station  est  r\u00e9alis\u00e9  \u00e0  chaque  fois  qu'une  nouvelle  \ncampagne  de  recherche  montre  que  de  nouveaux  micropolluants  sont  pr\u00e9sents  en  quantit\u00e9  \nsignificative au niveau de la station.\nCe diagnostic compl\u00e9mentaire se basera alors sur le diagnostic initial \u00e9tabli en septembre 2022 et  \nles  diagnostics  compl\u00e9mentaires  pr\u00e9c\u00e9demment  r\u00e9alis\u00e9s.  Il  s'attachera  \u00e0  la  mise  \u00e0  jour  de  la  \ncartographie des contributeurs potentiels et de leurs \u00e9missions, \u00e0 la r\u00e9alisation \u00e9ventuelle d'autres  \nanalyses compl\u00e9mentaires et \u00e0 la mise \u00e0 jour des actions propos\u00e9es.\nTransmission des diagnostics\nLes diagnostics compl\u00e9mentaires sont adress\u00e9s par mail au service en charge de la police de l'eau, \u00e0  \nla DREAL Nouvelle-Aquitaine et \u00e0 l'agence de l'eau Adour Garonne. Ces envois ont lieu en deux  \ntemps :\n\u2022 les  premiers  r\u00e9sultats  du  diagnostic  sont  transmis  sans  attendre  l'ach\u00e8vement  de  \nl'\u00e9laboration  des  propositions  d'actions  visant  la  r\u00e9duction  des  \u00e9missions  de  \nmicropolluants ;\n\u2022 le diagnostic compl\u00e9mentaire est ensuite transmis avec les propositions d'actions, associ\u00e9es \n\u00e0 un calendrier de mise en \u0153uvre et \u00e0 des indicateurs de r\u00e9alisation. \n2 - Recherche de la pr\u00e9sence de micropolluants dans les eaux brutes en entr\u00e9e de station  et dans \nles eaux trait\u00e9es en sortie de station\nCampagne de recherche\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire est tenu de mettre en place une recherche des micropolluants pr\u00e9sents dans les  \neaux brutes en amont de la station et les eaux trait\u00e9es en aval de la station et rejet\u00e9es au milieu  \nnaturel dans les conditions d\u00e9finies ci-dessous. Il doit proc\u00e9der ou faire proc\u00e9der :\n\u2022 au niveau du point r\u00e9glementaire A3 \u00ab  entr\u00e9e de la station \u00bb d\u00e9fini en annexe 6, \u00e0 une s\u00e9rie  \nde  six  mesures  sur  une  ann\u00e9e  compl\u00e8te  permettant  de  quantifier  les  concentrations  \nmoyennes 24 heures de micropolluants mentionn\u00e9s en annexe 5 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dans les  \neaux brutes arrivant \u00e0 la station ;\n\u2022 au niveau du point r\u00e9glementaire A4 \u00ab  sortie de la station  \u00bb d\u00e9fini en annexe 6, \u00e0 une s\u00e9rie  \nde  six  mesures  sur  une  ann\u00e9e  compl\u00e8te  permettant  de  quantifier  les  concentrations  \nmoyennes 24 heures de micropolluants mentionn\u00e9s en annexe 5 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dans les  \neaux rejet\u00e9es par la station au milieu naturel.\nLes mesures dans les eaux brutes et dans les eaux trait\u00e9es seront r\u00e9alis\u00e9es le m\u00eame jour. Deux  \nmesures d'un m\u00eame micropolluant sont espac\u00e9es d'au moins un mois.\nLes mesures effectu\u00e9es dans le cadre de la campagne de recherche doivent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es de la  \nmani\u00e8re  la  plus  repr\u00e9sentative  possible  du  fonctionnement  de  la  station.  Aussi,  elles  seront  \n\u00e9chelonn\u00e9es autant que faire se peut sur une ann\u00e9e compl\u00e8te et sur les jours de la semaine.\nEn cas d'entr\u00e9es ou de sorties multiples, et sans pr\u00e9judice des prescriptions sp\u00e9cifiques relatives aux \nmodalit\u00e9s  d'\u00e9chantillonnage  et  d'analyses  d\u00e9crites  dans  le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  les  modalit\u00e9s  \nd'autosurveillance  d\u00e9finies  au  sein  du  manuel  d'autosurveillance  seront  utilis\u00e9es  pour  la  \nreconstruction d'un r\u00e9sultat global pour le point r\u00e9glementaire A3 d'une part et pour le point  \nr\u00e9glementaire A4 d'autre part.\nUne campagne de recherche dure un an. La prochaine campagne est \u00e0 d\u00e9marrer dans le courant de \nl'ann\u00e9e 2022. La campagne suivante devra d\u00e9buter dans le courant de l'ann\u00e9e 2028. Les campagnes \nsuivantes auront lieu en 2034 puis tous les 6 ans.\n21/47\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2026-06-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale pour l'exploitation du\nsyst\u00e8me d'assainissement collectif de l'agglom\u00e9ration d'assainissement de Cambo-les-Bains et les travaux aff\u00e9rents 24\nIdentification des micropolluants pr\u00e9sents en quantit\u00e9 significative dans les eaux, en entr\u00e9e ou sortie  \nde station\nLes six mesures r\u00e9alis\u00e9es pendant une campagne de recherche doivent permettre de d\u00e9terminer si  \nun ou plusieurs micropolluants sont pr\u00e9sents en quantit\u00e9 significative dans les eaux brutes ou dans  \nles eaux trait\u00e9es de la station.\nPour les micropolluants pour lesquels au moins une concentration mesur\u00e9e est sup\u00e9rieure \u00e0 la limite \nde quantification, seront consid\u00e9r\u00e9s comme significatifs, les micropolluants pr\u00e9sentant, \u00e0 l'issue de  \nla campagne de recherche, l'une des caract\u00e9ristiques suivantes :\n\u2022 Eaux brutes en entr\u00e9e de la station :\n\u2022 La moyenne pond\u00e9r\u00e9e des concentrations mesur\u00e9es pour le micropolluant est sup\u00e9rieure \u00e0  \n50xNQE-MA (norme de qualit\u00e9 environnementale exprim\u00e9e en valeur moyenne annuelle  \npr\u00e9vue dans l'arr\u00eat\u00e9 du 27 juillet 2015 et rappel\u00e9e en annexe 5) ;\n\u2022 la  concentration  maximale  mesur\u00e9e  est  sup\u00e9rieure  \u00e0  5xNQE-CMA  (norme  de  qualit\u00e9  \nenvironnementale exprim\u00e9e en concentration maximale admissible pr\u00e9vue dans l'arr\u00eat\u00e9 du  \n27 juillet 2015 et rappel\u00e9e en annexe 5) ;\n\u2022 les flux annuels estim\u00e9s sont sup\u00e9rieurs aux seuils de d\u00e9claration dans l'eau pr\u00e9vus par  \nl'arr\u00eat\u00e9 du 31 janvier 2008 modifi\u00e9 (seuil Gerep) ;\n\u2022 Eaux trait\u00e9es en sortie de la station :\n\u2022 La moyenne pond\u00e9r\u00e9e des concentrations mesur\u00e9es pour le micropolluant est sup\u00e9rieure \u00e0  \n10xNQE-MA ;\n\u2022  la concentration maximale mesur\u00e9e est sup\u00e9rieure \u00e0 NQE-CMA ;\n\u2022 le  flux  moyen  journalier  pour  le  micropolluant  est  sup\u00e9rieur  \u00e0  10  %  du  flux  journalier  \nth\u00e9orique admissible par le milieu r\u00e9cepteur (le flux journalier admissible \u00e9tant calcul\u00e9 \u00e0  \npartir du produit du d\u00e9bit mensuel d'\u00e9tiage de fr\u00e9quence quinquennale s\u00e8che (QMNA5) \u2013  \nou, par d\u00e9faut, d'un d\u00e9bit d'\u00e9tiage de r\u00e9f\u00e9rence estimant le QMNA5 d\u00e9fini en concertation  \navec le b\u00e9n\u00e9ficiaire - et de la NQE-MA conform\u00e9ment aux explications ci-avant). \n\u2022 Les flux annuels estim\u00e9s sont sup\u00e9rieurs aux seuils de d\u00e9claration dans l'eau pr\u00e9vus par  \nl'arr\u00eat\u00e9 du 31 janvier 2008 modifi\u00e9 (seuil Gerep) ;\n\u2022 Le micropolluant est d\u00e9classant pour la masse d'eau dans laquelle rejette la STEU, sur la base \nde l'\u00e9tat chimique et \u00e9cologique de l'eau le plus r\u00e9cent, sauf dans le cas des HAP . Le service \nen  charge  de  la  police  de  l'eau  indique  au  b\u00e9n\u00e9ficiaire  de  la  STEU  quels  sont  les  \nmicropolluants qui d\u00e9classent la masse d'eau.\nLe  micropolluant  est  d\u00e9classant  pour  la  ou  les  masse(s)  d'eau  dans  la(les)quelle(s)  rejettent  les \nd\u00e9versoirs d'orage du r\u00e9seau d'assainissement associ\u00e9 \u00e0 la STEU, sur la base de l'\u00e9tat chimique et  \n\u00e9cologique de l'eau le plus r\u00e9cent, sauf dans le cas des HAP . Le service en charge de la police de  \nl'eau indique au b\u00e9n\u00e9ficiaire de la STEU quels sont les polluants qui d\u00e9classent la (les) masse(s)  \nd'eau.\nLes r\u00e8gles de calcul permettant de d\u00e9terminer si une substance ou une famille de substances est  \nconsid\u00e9r\u00e9e comme significative dans les eaux us\u00e9es brutes ou trait\u00e9es sont pr\u00e9cis\u00e9s ci-apr\u00e8s. \nUn rapport annex\u00e9 au bilan des contr\u00f4les de fonctionnement du syst\u00e8me d'assainissement, pr\u00e9vu  \npar l'article 20 de l'arr\u00eat\u00e9 du 21 juillet 2015 modifi\u00e9, comprend l'ensemble des r\u00e9sultats des mesures \nindiqu\u00e9es  ci-avant  r\u00e9alis\u00e9es  sur  l'ann\u00e9e.  Ce  rapport  doit  permettre  de  v\u00e9rifier  le  respect  des  \nprescriptions analytiques pr\u00e9vues par l'annexe 7 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nAnalyse, transmission et repr\u00e9sentativit\u00e9 des donn\u00e9es\nL'ensemble des mesures de micropolluants pr\u00e9vues sont r\u00e9alis\u00e9es conform\u00e9ment aux prescriptions  \ntechniques  indiqu\u00e9es  ci-apr\u00e8s.  Les  limites  de  quantifications  minimales  \u00e0  atteindre  par  les  \nlaboratoires pour chaque micropolluant sont pr\u00e9cis\u00e9es dans le tableau en annexe 5. Il y a deux  \ncolonnes indiquant les limites de quantification \u00e0 consid\u00e9rer dans le tableau de l'annexe 5 :\n22/47\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2026-06-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale pour l'exploitation du\nsyst\u00e8me d'assainissement collectif de l'agglom\u00e9ration d'assainissement de Cambo-les-Bains et les travaux aff\u00e9rents 25\n\u2022 la premi\u00e8re correspond aux limites de quantification \u00e0 respecter par les laboratoires pour les \nanalyses sur les eaux en sortie de station et pour les analyses sur les eaux en entr\u00e9e de  \nstation sans s\u00e9paration des fractions dissoutes et particulaires ;\n\u2022 la deuxi\u00e8me correspond aux limites de quantification \u00e0 respecter par les laboratoires pour  \nles analyses sur les eaux en entr\u00e9e de station avec s\u00e9paration des fractions dissoutes et  \nparticulaires.\nLes r\u00e9sultats des mesures relatives aux micropolluants re\u00e7us durant le mois N sont transmis dans le  \ncourant du mois N+1 au service charg\u00e9 de la police de l'eau et \u00e0 l'agence de l'eau dans le cadre de la \ntransmission r\u00e9guli\u00e8re des donn\u00e9es d'autosurveillance effectu\u00e9e au format informatique relatif aux  \n\u00e9changes  de  donn\u00e9es  d'autosurveillance  des  syst\u00e8mes  d'assainissement  du  Syst\u00e8me  \nd'Administration  Nationale  des  Donn\u00e9es  et  R\u00e9f\u00e9rentiels  sur  l'Eau  (SANDRE)  et  selon  les  r\u00e8gles \nindiqu\u00e9es ci-apr\u00e8s.\n3 - Liste des param\u00e8tres de suivi habituels et des micropolluants \u00e0 mesurer lors de la campagne de \nrecherche en fonction de la matrice (eaux trait\u00e9es ou eaux brutes)\n3-1. Liste des micropolluants \u00e0 mesurer lors de la campagne de recherche en fonction de la matrice  \n(eaux trait\u00e9es ou eaux brutes)\n23/47\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2026-06-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale pour l'exploitation du\nsyst\u00e8me d'assainissement collectif de l'agglom\u00e9ration d'assainissement de Cambo-les-Bains et les travaux aff\u00e9rents 26\nTexte de r\u00e9f\u00e9rence pour la \nNQE\nNQE MA Eaux de surface \ninf\u00e9rieures (\u00b5g/l)\nNQE MA Autres Eaux de \nsurface (\u00b5g/l)\nNQE CMA Eaux de surface \ninf\u00e9rieures (\u00b5g/l)\nNQE CMA Autres Eaux de \nsurface (\u00b5g/l)\nTexte de r\u00e9f\u00e9rence pour \nLQ \nLQ Eaux en sortie & eaux \nen entr\u00e9e sans \ns\u00e9paration des fractions \n(\u00b5g/l)\nLQ Eaux en entr\u00e9e avec \ns\u00e9paration des fractions \n(\u00b5g/l)\nSubstances \u00e0 analyser \nsans s\u00e9paration des \nfractions \nSubstances \nrecommand\u00e9es pour \nanalyse avec s\u00e9paration \ndes fractions \nCOHV 1,2 dichloro\u00e9thane 1161 Etat chimique \nESU x x AM du 25/01/2010 10 10 sans objet sans objet 10 Avis du 21/08/2019 2 / x\nPesticides 2,4 D 1141 Etat \u00e9cologique \nESU x x AM du 27/07/2015 2,2 Avis du 21/08/2019 0,1 0,2 x\nPesticides 2,4 MCPA 1212 Etat \u00e9cologique \nESU x x AM du 27/07/2015 0,5 Avis du 21/08/2019 0,05 0,1 x\nPesticides Aclonifene 1688 Etat chimique \nESU x x AM du 25/01/2010 0,12 0,012 0,12 0,012 0,1 0,2 x\nPesticide Aminotriazole 1105 Etat \u00e9cologique \nESU x x AM du 27/07/2015 0,08 0,1 0,2 x\nPesticide AMPA 1907 Etat \u00e9cologique \nESU x x AM du 27/07/2015 452 0,1 0,2 x\nHAP Anthrac\u00e8ne 1458 Etat chimique \nESU x x AM du 25/01/2010 0,1 0,1 0,1 0,1 1 Avis du 21/08/2019 0,01 0,01 x\nM\u00e9taux Arsenic (m\u00e9tal total) 1369 Etat \u00e9cologique \nESU x x AM du 25/01/2010 0,83 5 Avis du 21/08/2019 5 / x\nPesticides Azoxystrobine 1951 Etat \u00e9cologique \nESU x x AM du 27/07/2015 0,95 0,1 0,2 x\nPBDE BDE 028 2920 Etat chimique \nESU x x AM du 25/01/2010 0,14 (4) 0,14 (4) 1 (6) 0,02 0,04 x\nPBDE BDE 047 2919 Etat chimique \nESU x x AM du 25/01/2010 0,14 (4) 0,14 (4) 1 (6) 0,02 0,04 x\nPBDE BDE 099 2916 Etat chimique \nESU x x AM du 25/01/2010 0,14 (4) 0,14 (4) 1 (6) 0,02 0,04 x\nPBDE BDE 100 2915 Etat chimique \nESU x x AM du 25/01/2010 0,14 (4) 0,14 (4) 1 (6) 0,02 0,04 x\nPBDE BDE 153 2912 Etat chimique \nESU x x AM du 25/01/2010 0,14 (4) 0,14 (4) 1 (6) 0,02 0,04 x\nPBDE BDE 154 2911 Etat chimique \nESU x x AM du 25/01/2010 0,14 (4) 0,14 (4) 1 (6) 0,02 0,04 x\nPBDE BDE 183 2910\nAutres \nsubstances \nRSDE 2\nx x AM du 25/01/2010 1 (6) 0,02 0,04 x\nPBDE BDE 209 1815\nAutres \nsubstances \nRSDE 2\nx x AM du 25/01/2010 1 (6) Avis du 21/08/2019 0,05 0,1 x\nPesticide Bentazone 1113 Etat \u00e9cologique \nESU x x AM du 27/07/2015 70 0,05 0,1 x\nBTEX Benz\u00e8ne 1114 Etat chimique \nESU x x AM du 25/01/2010 10 8 50 50 200 (7) Avis du 21/08/2019 1 / x\nHAP Benzo (a) pyr\u00e8ne 1115 Etat chimique \nESU x x AM du 25/01/2010 1,7 \u00d7 10-4 1,7 \u00d7 10-4 0,27 0,027 5 (8) Avis du 21/08/2019 0,01 0,01 x\nHAP Benzo (b) Fluoranth\u00e8ne 1116 Etat chimique \nESU x x AM du 25/01/2010 0,017 0,017 5 (8) Avis du 21/08/2019 0,005 0,01 x\nHAP Benzo (g,h,i) p\u00e9ryl\u00e8ne 1118 Etat chimique \nESU x x AM du 25/01/2010 8,2 \u00d7 10-3 8,2 \u00d7 10-4 1 Avis du 21/08/2019 0,005 0,01 x\nHAP Benzo (k) Fluoranth\u00e8ne 1117 Etat chimique \nESU x x AM du 25/01/2010 0,017 0,017 5 (8) Avis du 21/08/2019 0,005 0,01 x\nPesticide Bifenox 1119 Etat chimique \nESU x x AM du 25/01/2010 0,012 0,0012 0,04 0,004 0,1 0,2 x\nAutres Biph\u00e9nyle 1584 Etat \u00e9cologique \nESU x x AM du 27/07/2015 3,3 Avis du 21/08/2019 0,05 0,05 x\nPesticides Boscalid 5526 Etat \u00e9cologique \nESU x x AM du 27/07/2015 11,6 0,1 0,2 x\nFlux GEREP annuel (kg/an) LQ\nAnalyses eaux en \nentr\u00e9e si taux \nMES>250mg\nNQE\nFamille Substances Code Sandre \nClassement \nSubstance \u00e0 rechercher en entr\u00e9e de \nstation \nSubstance \u00e0 rechercher en sortie de \nstation \n24/47\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2026-06-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale pour l'exploitation du\nsyst\u00e8me d'assainissement collectif de l'agglom\u00e9ration d'assainissement de Cambo-les-Bains et les travaux aff\u00e9rents 27\n25/47\nTexte de r\u00e9f\u00e9rence pour la NQE\nNQE MA Eaux de surface \ninf\u00e9rieures (\u00b5g/l)\nNQE MA Autres Eaux de surface \n(\u00b5g/l)\nNQE CMA Eaux de surface \ninf\u00e9rieures (\u00b5g/l)\nNQE CMA Autres Eaux de \nsurface (\u00b5g/l)\nTexte de r\u00e9f\u00e9rence pour LQ \nLQ Eaux en sortie & eaux en \nentr\u00e9e sans s\u00e9paration des \nfractions (\u00b5g/l)\nLQ Eaux en entr\u00e9e avec \ns\u00e9paration des fractions (\u00b5g/l)\nSubstances \u00e0 analyser sans \ns\u00e9paration des fractions \nSubstances recommand\u00e9es \npour analyse avec s\u00e9paration \ndes fractions \nPCB PCB 028 1239 Etat chimique \nESU x 0,1 (12) Avis  du 21/08/2019 0,005 0,01 x\nPCB PCB 052 1241 Etat chimique \nESU x 0,1 (12) Avis  du 21/08/2019 0,005 0,01 x\nPCB PCB 101 1242 Etat chimique \nESU x 0,1 (12) Avis  du 21/08/2019 0,005 0,01 x\nPCB PCB 118 1243 Etat chimique \nESU x 0,1 (12) Avis  du 21/08/2019 0,005 0,01 x\nPCB PCB 138 1244 Etat chimique \nESU x 0,1 (12) Avis  du 21/08/2019 0,005 0,01 x\nPCB PCB 153 1245 Etat chimique \nESU x 0,1 (12) Avis  du 21/08/2019 0,005 0,01 x\nPCB PCB 180 1246 Etat chimique \nESU x 0,1 (12) Avis  du 21/08/2019 0,005 0,01 x\nPesticides Pendim\u00e9thaline 1234 Etat \u00e9cologique \nESU x x AM du 27/07/2015 0,02 0,05 0,1 x\nChlorobenz\u00e8nes Pentachlorobenz\u00e8ne 1888 Etat chimique \nESU x x AM du 25/01/2010 0,007 0,0007 sans objet sans objet 1 Avis  du 21/08/2019 0,01 0,02 x\nChloroph\u00e9nols Pentachloroph\u00e9nol 1235 Etat chimique \nESU x x AM du 25/01/2010 0,4 0,4 1 1 1 Avis  du 21/08/2019 0,1 0,2 x\nAutres Phosphate de tributyle \n(TBP) 1847 Etat \u00e9cologique \nESU x x AM du 27/07/2015 82 Avis  du 21/08/2019 0,1 0,2 x\nM\u00e9taux Plomb (m\u00e9tal total) 1382 Etat chimique \nESU x x AM du 25/01/2010 1,2 (3) 1,3 (3) 14 (3) 14 (3) 20 Avis  du 21/08/2019 2 / x\nPesticides Quinoxyf\u00e8ne 2028 Etat chimique \nESU x x AM du 25/01/2010 0,15 0,015 2,7 0,54 0,1 0,2 x\nAutres Sulfonate de \nperfl uorooctane (PFOS) 6560 Etat chimique \nESU x x AM du 25/01/2010 6,5 \u00d7 10-4 1,3 \u00d7 10-4 36 7,2 0 Avis  du 21/08/2019 0,05 0,1 x\nPesticides Tebuconazole 1694 Etat \u00e9cologique \nESU x x AM du 27/07/2015 1 0,1 0,2 x\nPesticides Terbutryne 1269 Etat chimique \nESU x x AM du 25/01/2010 0,065 0,0065 0,34 0,034 0,1 0,2 x\nCOHV T\u00e9trachloro\u00e9thyl\u00e8ne 1272 Etat chimique \nESU x x AM du 25/01/2010 10 10 sans objet sans objet 10 Avis  du 21/08/2019 0,5 / x\nCOHV T\u00e9trachlorure de carbone 1276 Etat chimique \nESU x x AM du 25/01/2010 12 12 sans objet sans objet 1 Avis  du 21/08/2019 0,5 / x\nPesticides Thiabendazole 1713 Etat \u00e9cologique \nESU x x AM du 27/07/2015 1,2 0,1 0,2 x\nM\u00e9taux Titane (m\u00e9tal total) 1373\nAutres \nsubstances \nRSDE 2\nx x 100 Avis  du 21/08/2019 10 / x\nBTEX Tolu\u00e8ne 1278 Etat \u00e9cologique \nESU x x AM du 27/07/2015 74 200 (7) Avis  du 21/08/2019 1 / x\nOrgan\u00e9tains Tributyl\u00e9tain cation 2879 Etat chimique \nESU x x AM du 25/01/2010 0,0002 0,0002 0,0015 0,0015 50 (9) Avis  du 21/08/2019 0,02 0,02 x\nCOHV Trichloro\u00e9thyl\u00e8ne 1286 Etat chimique \nESU x x AM du 25/01/2010 10 10 sans objet sans objet 10 Avis  du 21/08/2019 0,5 / x\nCOHV Trichlorom\u00e9thane \n(chloroforme) 1135 Etat chimique \nESU x x AM du 25/01/2010 2,5 2,5 sans objet sans objet 10 Avis  du 21/08/2019 1 / x\nOrgan\u00e9tains Triph\u00e9nyl\u00e9tain cation 6372\nAutres \nsubstances \nRSDE 2\nx x 50 (9) Avis  du 21/08/2019 0,02 0,04 x\nBTEX Xyl\u00e8ne (Somme o, m,p) 1780 Etat \u00e9cologique \nESU x x AM du 27/07/2015 1 200 (7) Avis  du 21/08/2019 2 / x\nM\u00e9taux Zinc (m\u00e9tal total) 1383 Etat \u00e9cologique \nESU x x AM du 25/01/2010 7,8 100 Avis  du 21/08/2019 5 / x\nSubstance \u00e0 rechercher en sortie de station \nNQE\nFlux GEREP annuel (kg/an)\nLQ\nAnalyses eaux en \nentr\u00e9e si taux \nMES>250mg\nFamille Substances Code Sandre \nClassement \nSubstance \u00e0 rechercher en entr\u00e9e de station \nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2026-06-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale pour l'exploitation du\nsyst\u00e8me d'assainissement collectif de l'agglom\u00e9ration d'assainissement de Cambo-les-Bains et les travaux aff\u00e9rents 28\nTexte de r\u00e9f\u00e9rence pour la NQE\nNQE MA Eaux de surface \ninf\u00e9rieures (\u00b5g/l)\nNQE MA Autres Eaux de surface \n(\u00b5g/l)\nNQE CMA Eaux de surface \ninf\u00e9rieures (\u00b5g/l)\nNQE CMA Autres Eaux de \nsurface (\u00b5g/l)\nTexte de r\u00e9f\u00e9rence pour LQ \nLQ Eaux en sortie & eaux en \nentr\u00e9e sans s\u00e9paration des \nfractions (\u00b5g/l)\nLQ Eaux en entr\u00e9e avec \ns\u00e9paration des fractions (\u00b5g/l)\nSubstances \u00e0 analyser sans \ns\u00e9paration des fractions \nSubstances recommand\u00e9es \npour analyse avec s\u00e9paration \ndes fractions \nPesticides Heptachlore epoxide \n(exo) 1748 Etat chimique \nESU x x AM du 25/01/2010 2 \u00d7 10-7 (2) 1 \u00d7 10-8  (2) 3 \u00d7 10-4 (2) 3 \u00d7 10-5 (2) 0,02 0,04 x\nAutres Hexabromocyclododecan\ne (HBCDD) 7128 Etat chimique \nESU x x AM du 25/01/2010 0,0016 0,0008 0,5 0,05 0,05 0,1 x\nChlorobenz\u00e8nes Hexachlorobenz\u00e8ne 1199 Etat chimique \nESU x x AM du 25/01/2010 0,05 0,05 1 Avis  du 21/08/2019 0,01 0,02 x\nCOHV ou autres Hexachlorobutadi\u00e8ne 1652 Etat chimique \nESU x x AM du 25/01/2010 0,6 0,6 1 Avis  du 21/08/2019 0,5 0,5 x\nPesticides Imidaclopride 1877 Etat \u00e9cologique \nESU x x AM du 27/07/2015 0,2 (13) 0,05 0,1 x\nHAP Indeno (1,2,3-cd) Pyr\u00e8ne 1204 Etat chimique \nESU x x AM du 25/01/2010 sans objet sans objet 5 (8) Avis  du 21/08/2019 0,005 0,01 x\nPesticides Iprodione 1206 Etat \u00e9cologique \nESU x x AM du 27/07/2015 0,35 0,1 0,2 x\nPesticides Isoproturon 1208 Etat chimique \nESU x x AM du 25/01/2010 0,3 0,3 1 1 1 Avis  du 21/08/2019 0,05 0,05 x\nM\u00e9taux Mercure (m\u00e9tal total) 1387 Etat chimique \nESU x x AM du 25/01/2010 0,07 (3) 0,07 (3) 1 Avis  du 21/08/2019 0,2 / x\nPesticides M\u00e9thald\u00e9hyde 1796 Etat \u00e9cologique \nESU x x AM du 27/07/2015 60,6 0,1 0,2 x\nPesticides M\u00e9tazachlore 1670 Etat \u00e9cologique \nESU x x AM du 27/07/2015 0,019 (13) 0,05 0,1 x\nOrgan\u00e9tains Monobutyl\u00e9tain cati on 2542\nAutres \nsubstances \nRSDE 2\nx x 50 (9) Avis  du 21/08/2019 0,02 0,04 x\nHAP Naphtal\u00e8ne 1517 Etat chimique \nESU x x AM du 25/01/2010 2 2 130 130 10 Avis  du 21/08/2019 0,05 0,05 x\nM\u00e9taux Nickel (m\u00e9tal total) 1386 Etat chimique \nESU x x AM du 25/01/2010 4 (3) 8,6 (3) 34 (3) 34 (3) 20 Avis  du 21/08/2019 5 / x\nPesticides Nicos ulfuron 1882 Etat \u00e9cologique \nESU x x AM du 27/07/2015 0,035 (13) 0,05 0,1 x\nAlkylph\u00e9nols Nonylph\u00e9nols 1958 Etat chimique \nESU x x AM du 25/01/2010 0,3 0,3 2 2 1 (10) Avis  du 21/08/2019 0,5 0,5 x\nAlkylph\u00e9nols NP1OE 6366\nAutres \nsubstances \nRSDE 2\nx x 1 (10) Avis  du 21/08/2019 0,1 0,2 x\nAlkylph\u00e9nols NP2OE 6369\nAutres \nsubstances \nRSDE 2\nx x 1 (10) Avis  du 21/08/2019 0,1 0,2 x\nAlkylph\u00e9nols Octylph\u00e9nols 1959 Etat chimique \nESU x x AM du 25/01/2010 0,1 0,01 sans objet sans objet 1 (11) Avis  du 21/08/2019 0,1 0,2 x\nAlkylph\u00e9nols OP1OE 6370\nAutres \nsubstances \nRSDE 2\nx x 1 (11) Avis  du 21/08/2019 0,1 0,2 x\nAlkylph\u00e9nols OP2OE 6371\nAutres \nsubstances \nRSDE 2\nx x 1 (11) Avis  du 21/08/2019 0,1 0,2 x\nPesticides Oxadiazon 1667 Etat \u00e9cologique \nESU x x AM du 27/07/2015 0,09 Avis  du 21/08/2019 0,03 0,05 x\nSubstance \u00e0 rechercher en sortie de station \nNQE\nFlux GEREP annuel (kg/an)\nLQ\nAnalyses eaux en \nentr\u00e9e si taux \nMES>250mg\nFamille Substances Code Sandre \nClassement \nSubstance \u00e0 rechercher en entr\u00e9e de station \n26/47\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2026-06-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale pour l'exploitation du\nsyst\u00e8me d'assainissement collectif de l'agglom\u00e9ration d'assainissement de Cambo-les-Bains et les travaux aff\u00e9rents 29\n27/47\nTexte de r\u00e9f\u00e9rence pour la NQE\nNQE MA Eaux de surface \ninf\u00e9rieures (\u00b5g/l)\nNQE MA Autres Eaux de surface \n(\u00b5g/l)\nNQE CMA Eaux de surface \ninf\u00e9rieures (\u00b5g/l)\nNQE CMA Autres Eaux de \nsurface (\u00b5g/l)\nTexte de r\u00e9f\u00e9rence pour LQ \nLQ Eaux en sortie & eaux en \nentr\u00e9e sans s\u00e9paration des \nfractions (\u00b5g/l)\nLQ Eaux en entr\u00e9e avec \ns\u00e9paration des fractions (\u00b5g/l)\nSubstances \u00e0 analyser sans \ns\u00e9paration des fractions \nSubstances recommand\u00e9es \npour analyse avec s\u00e9paration \ndes fractions \nPCB PCB 028 1239 Etat chimique \nESU x 0,1 (12) Avis du 21/08/2019 0,005 0,01 x\nPCB PCB 052 1241 Etat chimique \nESU x 0,1 (12) Avis du 21/08/2019 0,005 0,01 x\nPCB PCB 101 1242 Etat chimique \nESU x 0,1 (12) Avis du 21/08/2019 0,005 0,01 x\nPCB PCB 118 1243 Etat chimique \nESU x 0,1 (12) Avis du 21/08/2019 0,005 0,01 x\nPCB PCB 138 1244 Etat chimique \nESU x 0,1 (12) Avis du 21/08/2019 0,005 0,01 x\nPCB PCB 153 1245 Etat chimique \nESU x 0,1 (12) Avis du 21/08/2019 0,005 0,01 x\nPCB PCB 180 1246 Etat chimique \nESU x 0,1 (12) Avis du 21/08/2019 0,005 0,01 x\nPesticides Pendim\u00e9thaline 1234 Etat \u00e9cologique \nESU x x AM du 27/07/2015 0,02 0,05 0,1 x\nChlorobenz\u00e8nes Pentachlorobenz\u00e8ne 1888 Etat chimique \nESU x x AM du 25/01/2010 0,007 0,0007 sans objet sans objet 1 Avis du 21/08/2019 0,01 0,02 x\nChloroph\u00e9nols Pentachloroph\u00e9nol 1235 Etat chimique \nESU x x AM du 25/01/2010 0,4 0,4 1 1 1 Avis du 21/08/2019 0,1 0,2 x\nAutres Phosphate de tributyle \n(TBP) 1847 Etat \u00e9cologique \nESU x x AM du 27/07/2015 82 Avis du 21/08/2019 0,1 0,2 x\nM\u00e9taux Plomb (m\u00e9tal total) 1382 Etat chimique \nESU x x AM du 25/01/2010 1,2 (3) 1,3 (3) 14 (3) 14 (3) 20 Avis du 21/08/2019 2 / x\nPesticides Quinoxyf\u00e8ne 2028 Etat chimique \nESU x x AM du 25/01/2010 0,15 0,015 2,7 0,54 0,1 0,2 x\nAutres Sulfonate de \nperfl uorooctane (PFOS) 6560 Etat chimique \nESU x x AM du 25/01/2010 6,5 \u00d7 10-4 1,3 \u00d7 10-4 36 7,2 0 Avis du 21/08/2019 0,05 0,1 x\nPesticides Tebuconazole 1694 Etat \u00e9cologique \nESU x x AM du 27/07/2015 1 0,1 0,2 x\nPesticides Terbutryne 1269 Etat chimique \nESU x x AM du 25/01/2010 0,065 0,0065 0,34 0,034 0,1 0,2 x\nCOHV T\u00e9trachloro\u00e9thyl\u00e8ne 1272 Etat chimique \nESU x x AM du 25/01/2010 10 10 sans objet sans objet 10 Avis du 21/08/2019 0,5 / x\nCOHV T\u00e9trachlorure de carbone 1276 Etat chimique \nESU x x AM du 25/01/2010 12 12 sans objet sans objet 1 Avis du 21/08/2019 0,5 / x\nPesticides Thiabendazole 1713 Etat \u00e9cologique \nESU x x AM du 27/07/2015 1,2 0,1 0,2 x\nM\u00e9taux Titane (m\u00e9tal total) 1373\nAutres \nsubstances \nRSDE 2\nx x 100 Avis du 21/08/2019 10 / x\nBTEX Tolu\u00e8ne 1278 Etat \u00e9cologique \nESU x x AM du 27/07/2015 74 200 (7) Avis du 21/08/2019 1 / x\nOrgan\u00e9tains Tributyl\u00e9tain cation 2879 Etat chimique \nESU x x AM du 25/01/2010 0,0002 0,0002 0,0015 0,0015 50 (9) Avis du 21/08/2019 0,02 0,02 x\nCOHV Trichloro\u00e9thyl\u00e8ne 1286 Etat chimique \nESU x x AM du 25/01/2010 10 10 sans objet sans objet 10 Avis du 21/08/2019 0,5 / x\nCOHV Trichlorom\u00e9thane \n(chloroforme) 1135 Etat chimique \nESU x x AM du 25/01/2010 2,5 2,5 sans objet sans objet 10 Avis du 21/08/2019 1 / x\nOrgan\u00e9tains Triph\u00e9nyl\u00e9tain cation 6372\nAutres \nsubstances \nRSDE 2\nx x 50 (9) Avis du 21/08/2019 0,02 0,04 x\nBTEX Xyl\u00e8ne (Somme o, m,p) 1780 Etat \u00e9cologique \nESU x x AM du 27/07/2015 1 200 (7) Avis du 21/08/2019 2 / x\nM\u00e9taux Zinc (m\u00e9tal total) 1383 Etat \u00e9cologique \nESU x x AM du 25/01/2010 7,8 100 Avis du 21/08/2019 5 / x\nSubstance \u00e0 rechercher en sortie de station \nNQE\nFlux GEREP annuel (kg/an)\nLQ\nAnalyses eaux en \nentr\u00e9e si taux \nMES>250mg\nFamille Substances Code Sandre \nClassement \nSubstance \u00e0 rechercher en entr\u00e9e de station \nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2026-06-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale pour l'exploitation du\nsyst\u00e8me d'assainissement collectif de l'agglom\u00e9ration d'assainissement de Cambo-les-Bains et les travaux aff\u00e9rents 30\n(1) les valeurs retenues pour les NQE-MA du cadmium et de ses compos\u00e9s varient en fonction de la duret\u00e9 de l'eau telle que d\u00e9finie suivant les cinq  \nclasses suivantes :\n\uf0b7 classe 1 : < 40 mg CaCO3 /l ;\n\uf0b7 classe 2 : 40 \u00e0 < 50 mg CaCO3/l ;\n\uf0b7 classe 3 : 50 \u00e0 < 100 mg CaCO3/l ;\n\uf0b7 classe 4 : 100 \u00e0 < 200 mg CaCO3/l ;\n\uf0b7 classe 5 : \u2265 200 mg CaCO3/l.\n(2) les valeurs de NQE indiqu\u00e9es sont valables pour la somme de l'heptachlore et de l'\u00e9poxyde d'heptachlore.\n(3) Au sein de la directive DCE, les valeurs de NQE se rapportent aux concentrations biodisponibles pour les m\u00e9taux cadmium, plomb, mercure et  \nnickel. Cependant, dans le cadre de l'action RSDE, il convient de prendre en consid\u00e9ration la concentration totale mesur\u00e9e dans les rejets.\n(4) les valeurs de NQE indiqu\u00e9es sont valables pour la somme des concentrations des Diph\u00e9nyl\u00e9thers brom\u00e9s portant les num\u00e9ros 28, 47 , 99, 100, 153 et \n154 (somme des codes SANDRE 2911, 2912, 2915, 2916, 2919 et 2920).\n(5) Pour le cadmium et ses compos\u00e9s : les valeurs retenues pour les NQE-CMA varient en fonction de la duret\u00e9 de l'eau telle que d\u00e9finie suivant les cinq \nclasses suivantes :\n\uf0b7 classe 1 : < 40 mg CaCO3 /l ;\n\uf0b7 classe 2 : 40 \u00e0 < 50 mg CaCO3/l ;\n\uf0b7 classe 3 : 50 \u00e0 < 100 mg CaCO3/l ;\n\uf0b7 classe 4 : 100 \u00e0 < 200 mg CaCO3/l ;\n\uf0b7 classe 5 : \u2265 200 mg CaCO3/l.  \n(6) La valeur de flux GEREP indiqu\u00e9e de 1     kg/an est valable   pour la somme des masses des diph\u00e9nyl\u00e9thers brom\u00e9s suivants  : penta-BDE, octa-BDE et  \nd\u00e9ca-BDE, soit la somme de BDE 47 , BDE 99, BDE 100, BDE 154, BDE 153, BDE 183 et BDE 209 (somme des codes SANDRE 1815, 2910, 2911, 2912, 2915,  \n2916, 2919 et 2920) ;\n(7) La valeur de flux GEREP indiqu\u00e9e de 200     kg/an est valable   pour la somme des masses de benz\u00e8ne, de tolu\u00e8ne, d'\u00e9thylbenz\u00e8ne et de xyl\u00e8nes (somme \ndes codes SANDRE 1114, 1278, 1497 , 1780).\n(8) La valeur de flux GEREP indiqu\u00e9e de 5     kg/an est valable   pour la somme des masses de Benzo (k) fluoranth\u00e8ne, d'Indeno (1,2,3-cd) pyr\u00e8ne, de Benzo  \n(a) pyr\u00e8ne et de Benzo (b) fluoranth\u00e8ne (somme des codes SANDRE 1115, 1116, 1117 et 1204).\n28/47\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2026-06-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale pour l'exploitation du\nsyst\u00e8me d'assainissement collectif de l'agglom\u00e9ration d'assainissement de Cambo-les-Bains et les travaux aff\u00e9rents 31\n(9)  La valeur de flux GEREP indiqu\u00e9e de 50     kg/an est valable   pour la somme des masses de  Dibutyl\u00e9tain cation, de Monobutyl\u00e9tain cation, de  \nTriph\u00e9nyl\u00e9tain cation et de Tributyl\u00e9tain cation (somme des codes SANDRE 25\n42, 2879, 6372 et 7074).\n(10) La valeur de flux GEREP indiqu\u00e9e de 1     kg/an est valable   pour la somme des masses de  Nonyph\u00e9nols, du NP1OE et du NP2OE (somme des codes  \nSANDRE 1958, 6366 et 6369).\n(11) La valeur de flux GEREP indiqu\u00e9e de 1     kg/an est valable   pour la somme des masses de  Octylph\u00e9nols et des \u00e9thoxylates d'octylph\u00e9nols OP1OE et  \nOP2OE (somme des codes SANDRE 1959, 6370 et 6371).\n(12) La valeur de flux GEREP indiqu\u00e9e de 0,1     kg/an est valable   pour la somme des masses de  PCB 28, 52, 101, 118, 138, 153, 180 (somme des codes  \nSANDRE 1239, 1241, 1242, 1243, 1244, 1245, 1246).\n(13) Valeurs en cours de modification dans l'arr\u00eat\u00e9 du 25 janvier 2010  modifi\u00e9 relatif aux m\u00e9thodes et crit\u00e8res d'\u00e9valuation de l'\u00e9tat \u00e9cologique, de  \nl'\u00e9tat chimique et du potentiel \u00e9cologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de  \nl'environnement. Se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la version en vigueur.\n29/47\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2026-06-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale pour l'exploitation du\nsyst\u00e8me d'assainissement collectif de l'agglom\u00e9ration d'assainissement de Cambo-les-Bains et les travaux aff\u00e9rents 32\n3-2. Liste des param\u00e8tres de suivi   habituel   de la STEU (entr\u00e9e et sortie)  \nParam\u00e8tres Code Sandre Texte de r\u00e9f\u00e9rence pour la LQ LQ  (limite  de  \nquantification) \n(mg/l)\nDemande  chimique  en  \noxyg\u00e8ne (DCO)* 1314 Avis du 19/10/2019 30\nCarbone organique total \n(COT)* 1841 Avis du 19/10/2019 2\nIndice ST DCO* 6396 Avis du 19/10/2019 10\nDemande  biochimique  \nen  oxyg\u00e8ne  en  cinq  \njours (DBO5)\n1313 Avis du 19/10/2019 3\nMati\u00e8res  en  suspension  \n(MES) 1305 Avis du 19/10/2019 2\n*Un seul des trois param\u00e8tres (DCO, ST-DCO ou COT) est \u00e0 mettre en \u0153uvre. Le param\u00e8tre retenu sera  \ncelui qui est fonction de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en vigueur.\n3-3. Liste des substances pouvant \u00eatre suivies de fa\u00e7on optionnelle\nFamille Substances Code Sandre Classemen\nt\nN\u00b0CAS Substances \n\u00e0 rechercher \nen sortie de  \nstation\nM\u00e9tabolite Acide \nfenofibrique 5369 SPAS 42017-89-0 x\nM\u00e9taux lourds Argent 1368 SPAS 7440-22-4 x\nM\u00e9dicament \n(anti\u00e9pileptique) Carbamaz\u00e9pine 5296 SPAS 298-46-4 x\nM\u00e9tabolite  de  la  \ncarbamaz\u00e9pine\nCarbamaz\u00e9pine \n\u00e9poxyde 6725 SPAS 36507-30-9 x\nPhyto Carbendazime 1129 SPAS 10605-21-7 x\nM\u00e9taux lourds Cobalt 1379 SPAS 7440-48-4 x\nM\u00e9taux lourds Cyanures libres 1084 SPAS 57-12-5 x\nHerbicide Dicamba 1480 SPAS 1918-00-9 x\nM\u00e9dicament (anti-\ninflammatoire) Diclof\u00e9nac 5349 SPAS 15307-86-5 x\nPhyto (herbicide) Dim\u00e9th\u00e9namide 1678 SPAS 87674-68-8 x\nPhyto (fongicide) Fenpropidine 1700 SPAS 67306-00-7 x\nPhyto (herbicide) Flufenacet \n(=Thiafluamide) 1940 SPAS 142459-58-3 x\n30/47\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2026-06-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale pour l'exploitation du\nsyst\u00e8me d'assainissement collectif de l'agglom\u00e9ration d'assainissement de Cambo-les-Bains et les travaux aff\u00e9rents 33\nPhyto (herbicide) Flurochloridone 1675 SPAS 61213-25-0 x\nM\u00e9dicament (anti-\ninflammatoire) Ibuprof\u00e8ne 5350 SPAS 51146-56-6 x\nM\u00e9dicament (anti-\ninflammatoire) K\u00e9toprof\u00e8ne 5353 SPAS 22071-15-4 x\nPhyto (herbicide) L\u00e9nacile 1406 SPAS 2164_08_01 x\nPhyto M\u00e9tolachlore 1221 SPAS 51218-45-2 x\nM\u00e9tabolite  du  S-\nm\u00e9tolachlore\nM\u00e9tolachlore \nESA\n6854 SPAS 171118-09-5 x\nM\u00e9tabolite  du  S-\nm\u00e9tolachlore\nM\u00e9tolachlore \nOXA\n6853 SPAS 152019-73-3 x\nM\u00e9dicament \n(anxiolytique)\nOxaz\u00e9pam 5375 SPAS 604-75-1 x\nM\u00e9dicament Parac\u00e9tamol 5354 SPAS 103-90-2 x\nSynergisant \n(am\u00e9liore  les  \neffets des phytos)\nPiperonyl \nbutoxyde\n1709 SPAS 51-03-6 x\nPhyto \n(insecticide)\nPirimicarbe 1528 SPAS 23103-98-2 x\nPhyto (herbicide) Propyzamide 1414 SPAS 23950-58-5 x\nPhyto (herbicide) Prosulfocarbe 1092 SPAS 52888-80-9 x\nM\u00e9dicament \n(antibiotique)\nSulfamethoxazo\nle\n5356 SPAS 723-46-6 x\nPhyto (herbicide) Terbuthylazine 1268 SPAS 5915-41-3 x\nM\u00e9tal pauvre Thallium 2555 SPAS 7440-28-0 x\n4 - Prescriptions techniques applicables aux op\u00e9rations d'\u00e9chantillonnage et d'analyses dans les eaux \nbrutes en entr\u00e9e de STEU et dans les eaux trait\u00e9es en sortie de STEU\n4-1.  Echantillonnage\nDispositions g\u00e9n\u00e9rales\nPour des raisons de qualit\u00e9 de la mesure, il n'est pas possible d'utiliser les dispositifs d'\u00e9chantillonnage  \nmis en place dans le cadre de l'autosurveillance des param\u00e8tres globaux (DBO5, DCO, MES, etc.) pr\u00e9vue \npar  l'arr\u00eat\u00e9  du 21  juillet  2015  modifi\u00e9  pour  le  suivi  des  micropolluants  vis\u00e9s  par  la  pr\u00e9sente  note \ntechnique. \nCeci  est  d\u00fb  \u00e0  la  possibilit\u00e9  de  contamination  des  \u00e9chantillons  ou  d'adsorption  de  certains  \nmicropolluants  sur  les  \u00e9l\u00e9ments  de  ces  \u00e9quipements.  L'\u00e9chantillonnage  devra  \u00eatre  r\u00e9alis\u00e9  avec  du \nmat\u00e9riel sp\u00e9cifique conforme aux prescriptions ci-apr\u00e8s. \nL'\u00e9chantillonnage  des  micropolluants  recherch\u00e9s  devra  \u00eatre  r\u00e9alis\u00e9  par  un  organisme  titulaire  de  \nl'accr\u00e9ditation  selon  la  norme  NF  EN  ISO/CEI  17025  pour  l'\u00e9chantillonnage  automatique  avec  \nasservissement au d\u00e9bit sur la matrice \u00ab eaux r\u00e9siduaires \u00bb en vue d'analyses physico-chimiques selon la \nnorme FD T 90-523-2 \u00ab  Qualit\u00e9 de l'eau - Guide d'\u00e9chantillonnage pour le suivi de la qualit\u00e9 des eaux  \ndans l'environnement - Partie 2 : \u00e9chantillonnage d'eaux r\u00e9siduaires \u00bb (ou son \u00e9volution).  Le ma\u00eetre  \nd'ouvrage de la station de traitement des eaux us\u00e9es doit s'assurer de l'accr\u00e9ditation de l'organisme  \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques                                                                                            31/47\nCit\u00e9 administrative \u2013 boulevard Tourasse \u2013 CS 57577 \u2013 64032 PAU CEDEX\nT\u00e9l. (standard) : 05 59 80 86 00 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2026-06-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale pour l'exploitation du\nsyst\u00e8me d'assainissement collectif de l'agglom\u00e9ration d'assainissement de Cambo-les-Bains et les travaux aff\u00e9rents 34\nd'\u00e9chantillonnage,  notamment  par  la  demande,  avant  le  d\u00e9but  de  la  s\u00e9lection  des  organismes  \nd'\u00e9chantillonnage, des informations suivantes  : num\u00e9ro d'accr\u00e9ditation, extrait de l'annexe technique  \nsur les op\u00e9rations d'\u00e9chantillonnage en eaux r\u00e9siduaires.\nToutefois, si les op\u00e9rations d'\u00e9chantillonnage sont r\u00e9alis\u00e9es par le ma\u00eetre d'ouvrage et si celui-ci n'est  \npas  accr\u00e9dit\u00e9,  il  doit  certifier  sur  l'honneur  qu'il  respecte  les  exigences  ci-dessous  et  les  tenir  \u00e0  \ndisposition aupr\u00e8s des organismes de contr\u00f4les et des agences de l'eau :\nLe  ma\u00eetre  d'ouvrage  doit  \u00e9tablir  et  disposer  de  proc\u00e9dures  \u00e9crites  d\u00e9taillant  l'organisation  d'une  \ncampagne  d'\u00e9chantillonnage,  le  suivi  m\u00e9trologique  des  syst\u00e8mes  d'\u00e9chantillonnage,  les  m\u00e9thodes  \nd'\u00e9chantillonnage, les moyens mis en \u0153uvre pour s'assurer de l'absence de contamination du mat\u00e9riel  \nutilis\u00e9, le conditionnement et l'acheminement des \u00e9chantillons jusqu'au laboratoire d'analyses. Toutes  \nles proc\u00e9dures relatives \u00e0 l'\u00e9chantillonnage doivent \u00eatre accessibles \u00e0 l'organisme de pr\u00e9l\u00e8vement sur le \nterrain.\n\u2022 Le  ma\u00eetre  d'ouvrage  doit  \u00e9tablir  un  plan  d'assurance  qualit\u00e9  (PAQ).  Ce  document  pr\u00e9cise  \nnotamment  les  moyens  qu'il  mettra  en  \u0153uvre  pour  assurer  la  r\u00e9alisation  des  op\u00e9rations  \nd'\u00e9chantillonnage dans les meilleures conditions. Il liste notamment les documents de r\u00e9f\u00e9rence \n\u00e0 respecter et proposera un synoptique nominatif des intervenants habilit\u00e9s en pr\u00e9cisant leur  \nr\u00f4le  et  leur  responsabilit\u00e9  dans  le  processus  de  l'op\u00e9ration.  Le  PAQ  d\u00e9taille  \u00e9galement  les \nr\u00e9ponses aux exigences des pr\u00e9sentes prescriptions techniques qui ne seraient pas prises en  \ncompte par le syst\u00e8me d'assurance qualit\u00e9.\n\uf0a7 La tra\u00e7abilit\u00e9 documentaire des op\u00e9rations de terrain (\u00e9chantillonnage) doit \u00eatre assur\u00e9e \u00e0  \ntoutes les \u00e9tapes de la pr\u00e9paration de la campagne jusqu'\u00e0 la restitution des donn\u00e9es. Les  \nop\u00e9rations de terrain proprement dites doivent \u00eatre trac\u00e9es au travers d'une fiche terrain. \nCes \u00e9l\u00e9ments sont \u00e0 transmettre aux services de police de l'eau en amont du d\u00e9but de la campagne de  \nrecherche.\nCes exigences sont consid\u00e9r\u00e9es comme respect\u00e9es pour un organisme accr\u00e9dit\u00e9.\nOp\u00e9rations d'\u00e9chantillonnage     :   \nLes op\u00e9rations d'\u00e9chantillonnage devront s'appuyer sur les normes ou les guides en vigueur, ce qui  \nimplique \u00e0 ce jour le respect de :\n\uf0a7 la norme NF EN ISO 5667-3 \u00ab  Qualit\u00e9 de l'eau \u2013 Echantillonnage - Partie 3  : Lignes directrices  \npour la conservation et la manipulation des \u00e9chantillons d'eau \u00bb ;\n\uf0a7 le  guide  FD  T90-524  \u00ab  Contr\u00f4le  Qualit\u00e9  -  Contr\u00f4le  qualit\u00e9  pour  l'\u00e9chantillonnage  et  la  \nconservation des eaux \u00bb ;\n\uf0a7 le guide FD T 90-523-2 \u00ab Qualit\u00e9 de l'eau - Guide d'\u00e9chantillonnage pour le suivi de qualit\u00e9 des  \neaux dans l'environnement \u2013 Partie 2 : \u00e9chantillonnage d'eaux r\u00e9siduaires \u00bb ;\nLes  points  essentiels  de  ces  r\u00e9f\u00e9rentiels  techniques  sont  d\u00e9taill\u00e9s  ci-apr\u00e8s  en  ce  qui  concerne  les \nconditions g\u00e9n\u00e9rales d'\u00e9chantillonnage, la mesure de d\u00e9bit en continu, l'\u00e9chantillonnage continu sur 24 \nheures \u00e0 temp\u00e9rature contr\u00f4l\u00e9e, l'\u00e9chantillonnage et la r\u00e9alisation de blancs d'\u00e9chantillonnage.\nOp\u00e9rateurs d'\u00e9chantillonnage\nLes op\u00e9rations d'\u00e9chantillonnage peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es sur le site par : \n\uf0b7 le prestataire d'analyse accr\u00e9dit\u00e9 selon la norme NF EN ISO/CEI 17025 pour l'\u00e9chantillonnage  \nautomatique avec asservissement au d\u00e9bit sur la matrice \u00ab  eaux r\u00e9siduaires \u00bb en vue d'analyse  \nphysico-chimique selon la norme FDT-90-523-2 (ou son \u00e9volution) ;  \n\uf0b7 l'organisme  d'\u00e9chantillonnage,  accr\u00e9dit\u00e9  selon  le  m\u00eame  r\u00e9f\u00e9rentiel,  s\u00e9lectionn\u00e9  par  le  \nprestataire d'analyse et/ou le ma\u00eetre d'ouvrage ; \n\uf0b7 le ma\u00eetre d'ouvrage lui-m\u00eame.\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques                                                                                            32/47\nCit\u00e9 administrative \u2013 boulevard Tourasse \u2013 CS 57577 \u2013 64032 PAU CEDEX\nT\u00e9l. (standard) : 05 59 80 86 00 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2026-06-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale pour l'exploitation du\nsyst\u00e8me d'assainissement collectif de l'agglom\u00e9ration d'assainissement de Cambo-les-Bains et les travaux aff\u00e9rents 35\nDans  le  cas  o\u00f9  c'est  le  ma\u00eetre  d'ouvrage  qui  r\u00e9alise  l'\u00e9chantillonnage,  il  est  imp\u00e9ratif  en  absence \nd'accr\u00e9ditation  qu'il  dispose  de  proc\u00e9dures  d\u00e9montrant  la  fiabilit\u00e9  et  la  reproductibilit\u00e9  de  ses  \npratiques d'\u00e9chantillonnage et de mesures de d\u00e9bit.\nConditions g\u00e9n\u00e9rales de l'\u00e9chantillonnage\nLe  volume  pr\u00e9lev\u00e9  devra  \u00eatre  repr\u00e9sentatif  des  conditions  de  fonctionnement  habituelles  de  \nl'installation de traitement des eaux us\u00e9es et conforme avec les quantit\u00e9s n\u00e9cessaires pour r\u00e9aliser les  \nanalyses.\nLa  fourniture  des  \u00e9l\u00e9ments  cit\u00e9s  ci-dessous  est  de  la  responsabilit\u00e9  du  laboratoire  en  charge  des \nanalyses.  Un  dialogue  \u00e9troit  entre  l'op\u00e9rateur  d'\u00e9chantillonnage  et  le  laboratoire  est  mis  en  place \npr\u00e9alablement \u00e0 la campagne d'\u00e9chantillonnage.\nLes \u00e9l\u00e9ments qui doivent \u00eatre fournis par le laboratoire \u00e0 l'organisme d'\u00e9chantillonnage sont : \n\uf0a7 Flaconnage : nature, volume ;\n\uf0a7 Etiquettes stables et ineffa\u00e7ables (identification claire des flacons) ;\n\uf0a7 R\u00e9actifs de conditionnement si besoin ;\n\uf0a7 Mat\u00e9riel de contr\u00f4le qualit\u00e9 (flaconnage suppl\u00e9mentaire, eau exempte de micropolluants \u00e0  \nanalyser, etc.) si besoin ;\n\uf0a7 Mat\u00e9riel de r\u00e9frig\u00e9ration (enceintes et blocs eutectiques) ayant la capacit\u00e9 de maintenir une  \ntemp\u00e9rature de transport de (5 \u00b1 3)\u00b0C.\nCes \u00e9l\u00e9ments doivent \u00eatre envoy\u00e9s suffisamment \u00e0 l'avance afin que l'op\u00e9rateur d'\u00e9chantillonnage  \npuisse respecter les dur\u00e9es de mise au froid des blocs eutectiques. A ces \u00e9l\u00e9ments, le laboratoire  \nd'analyse  doit  fournir  des  consignes  sp\u00e9cifiques  sur  le  remplissage  (ras-bord,  etc.),  le  rin\u00e7age  des \nflacons, le conditionnement (ajout de conservateur avec leur quantit\u00e9), l'utilisation des r\u00e9actifs et  \nl'identification des flacons et des enceintes.\nEn absence de consignes par le laboratoire concernant le remplissage du flacon, le pr\u00e9leveur doit le  \nremplir \u00e0 ras-bord. \nLes  \u00e9chantillons  seront  r\u00e9partis  dans  les  diff\u00e9rents  flacons  fournis  par  le  laboratoire  selon  les  \nprescriptions des m\u00e9thodes officielles en vigueur, sp\u00e9cifiques aux micropolluants \u00e0 analyser et/ou \u00e0 la  \nnorme NF EN ISO 5667-3. \u00c0 d\u00e9faut d'information dans les normes pour les micropolluants organiques,  \nle laboratoire retiendra les flacons en verre brun \u00e9quip\u00e9s de bouchons inertes (capsule t\u00e9flon \u00ae). Le  \nlaboratoire conserve la possibilit\u00e9 d'utiliser un mat\u00e9riel de flaconnage diff\u00e9rent s'il dispose de donn\u00e9es  \nd'essais permettant de justifier ce choix. \nL'\u00e9chantillonnage doit \u00eatre adress\u00e9 afin d'\u00eatre r\u00e9ceptionn\u00e9 par le laboratoire d'analyse au plus tard 24  \nheures apr\u00e8s la fin de l'op\u00e9ration d'\u00e9chantillonnage.\nMesure de d\u00e9bit en continu\nLa mesure de d\u00e9bit s'effectuera en continu sur une p\u00e9riode horaire de 24 heures, suivant les normes en \nvigueur figurant dans le FD T90-523-2 et/ou le guide technique op\u00e9rationnel AQUAREF (2011) et les  \nprescriptions techniques des constructeurs des syst\u00e8mes de mesure. \nAfin de s'assurer de la qualit\u00e9 de fonctionnement de ces syst\u00e8mes de mesure, des contr\u00f4les m\u00e9trolo -\ngiques p\u00e9riodiques devront \u00eatre effectu\u00e9s par des organismes accr\u00e9dit\u00e9s, se traduisant par : \n- pour les syst\u00e8mes en \u00e9coulement \u00e0 surface libre : \n\uf0b7 un contr\u00f4le de la conformit\u00e9 de l'organe de mesure (seuil, canal jaugeur, venturi, d\u00e9versoir, etc.) \nvis-\u00e0-vis des prescriptions normatives et des constructeurs ;\n\uf0b7 un contr\u00f4le de fonctionnement du d\u00e9bitm\u00e8tre en place par une mesure comparative r\u00e9alis\u00e9e \u00e0  \nl'aide d'un autre d\u00e9bitm\u00e8tre.\n- pour les syst\u00e8mes en \u00e9coulement en charge : \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques                                                                                            33/47\nCit\u00e9 administrative \u2013 boulevard Tourasse \u2013 CS 57577 \u2013 64032 PAU CEDEX\nT\u00e9l. (standard) : 05 59 80 86 00 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2026-06-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale pour l'exploitation du\nsyst\u00e8me d'assainissement collectif de l'agglom\u00e9ration d'assainissement de Cambo-les-Bains et les travaux aff\u00e9rents 36\n\uf0b7 un  contr\u00f4le  de  la  conformit\u00e9  de  l'installation  vis-\u00e0-vis  des  prescriptions  normatives  et  des \nconstructeurs ;\n\uf0b7 un contr\u00f4le de fonctionnement du d\u00e9bitm\u00e8tre par mesure comparative exerc\u00e9e sur site (autre  \nd\u00e9bitm\u00e8tre, jaugeage, etc.) ou par une v\u00e9rification effectu\u00e9e sur un banc de mesure au sein d'un \nlaboratoire accr\u00e9dit\u00e9. \nUn contr\u00f4le m\u00e9trologique doit avoir \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 avant le d\u00e9marrage de la campagne de mesures, ou \u00e0  \nl'occasion de la premi\u00e8re mesure.\nEchantillonnage continu sur 24 heures \u00e0 temp\u00e9rature contr\u00f4l\u00e9e\nCe type d'\u00e9chantillonnage n\u00e9cessite du mat\u00e9riel sp\u00e9cifique permettant de constituer un \u00e9chantillon  \npond\u00e9r\u00e9 en fonction du d\u00e9bit. \nLes \u00e9chantillonneurs qui devront \u00eatre utilis\u00e9s seront des \u00e9chantillonneurs r\u00e9frig\u00e9r\u00e9s monoflacons fixes  \nou portatifs, constituant un seul \u00e9chantillon moyen sur toute la p\u00e9riode consid\u00e9r\u00e9e. La temp\u00e9rature du  \ngroupe froid de l'\u00e9chantillonneur devra \u00eatre \u00e0 5\u00b13\u00b0C. \nPour les eaux brutes en entr\u00e9e de STEU : dans le cas o\u00f9 il s'av\u00e9rerait impossible d'effectuer un \u00e9chan -\ntillonnage proportionnel au d\u00e9bit de l'effluent, le pr\u00e9leveur pratiquera un \u00e9chantillonnage asservi au  \ntemps. Dans ce cas, le d\u00e9bit et son \u00e9volution seront estim\u00e9s par le pr\u00e9leveur en fonction des renseigne-\nments collect\u00e9s sur place. \nDans tous les cas, le pr\u00e9leveur devra lors de la restitution pr\u00e9ciser la m\u00e9thodologie d'\u00e9chantillonnage  \nmise en \u0153uvre. \nL'\u00e9chantillonneur  devra  \u00eatre  constitu\u00e9  d'une  ligne  d'aspiration  en  T\u00e9flon \u00ae de  diam\u00e8tre  int\u00e9rieur  \nsup\u00e9rieur \u00e0 9 mm, d'un flacon collecteur d'un volume de l'ordre de 20 litres en verre. Dans le cas d'un  \n\u00e9chantillonneur \u00e0 pompe p\u00e9ristaltique, le tuyau d'\u00e9crasement sera en silicone. Le remplacement du  \ntuyau  d'\u00e9crasement  en  silicone  sera  effectu\u00e9  dans  le  cas  o\u00f9  celui-ci  serait  abras\u00e9.  Pour  les  \n\u00e9chantillonneurs \u00e0 pompe \u00e0 vide, il est recommand\u00e9 d'utiliser un bol d'aspiration en verre.\nAvant la mise en place d'un tuyau neuf, il est indispensable de le laver abondamment \u00e0 l'eau exempte  \nde micropolluants (d\u00e9min\u00e9ralis\u00e9e) pendant plusieurs heures.\nAvant toute op\u00e9ration d'\u00e9chantillonnage, des op\u00e9rations de nettoyage devront \u00eatre effectu\u00e9es sur  \nl'\u00e9chantillonneur et le cas \u00e9ch\u00e9ant sur le syst\u00e8me d'homog\u00e9n\u00e9isation. La proc\u00e9dure \u00e0 mettre en \u0153uvre  \nest la suivante (FD T 90-523-2) :\nNettoyage du mat\u00e9riel dans un local \u00e9quip\u00e9 a  \nminima d'une zone ventil\u00e9e\nNettoyage du mat\u00e9riel dans un local \u00e9quip\u00e9 de  \nmoyens de protection (hotte, four \u00e0 calcination,  \netc)\nNettoyage grossier \u00e0 l'eau chaude du robinet Nettoyage grossier \u00e0 l'eau chaude du robinet\nNettoyage  avec  du  d\u00e9tergent  alcalin  (type  \nlabwash)\nRin\u00e7age \u00e0 l'eau du robinet\nNettoyage  avec  du  d\u00e9tergent  alcalin  (type  \nlabwash)\nRin\u00e7age \u00e0 l'eau du robinet\nNettoyage  \u00e0  l'eau  d\u00e9min\u00e9ralis\u00e9e  acidifi\u00e9e  \n(acide ac\u00e9tique \u00e0 80 %, dilu\u00e9 au quart)\nRin\u00e7age \u00e0 l'eau d\u00e9min\u00e9ralis\u00e9e (3 fois)\nNettoyage  \u00e0  l'eau  d\u00e9min\u00e9ralis\u00e9e  acidifi\u00e9e,  la  \nnature de l'acide est du ressort du laboratoire  \n(acide ac\u00e9tique, acide nitrique ou autre)\nRin\u00e7age \u00e0 l'eau d\u00e9min\u00e9ralis\u00e9e (3 fois)\nRin\u00e7age au solvant de qualit\u00e9 pour analyse de  \nr\u00e9sidus  uniquement  pour  les  \u00e9l\u00e9ments  en  \nverre  et  en  t\u00e9flon  (ac\u00e9tone  ultrapur,  par  \nRin\u00e7age au solvant de qualit\u00e9 pour analyse de  \nr\u00e9sidus uniquement pour les \u00e9l\u00e9ments en verre  \net  en  t\u00e9flon  (ac\u00e9tone  ultrapur,  par  exemple),  \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques                                                                                            34/47\nCit\u00e9 administrative \u2013 boulevard Tourasse \u2013 CS 57577 \u2013 64032 PAU CEDEX\nT\u00e9l. (standard) : 05 59 80 86 00 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2026-06-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale pour l'exploitation du\nsyst\u00e8me d'assainissement collectif de l'agglom\u00e9ration d'assainissement de Cambo-les-Bains et les travaux aff\u00e9rents 37\nexemple)\nRin\u00e7age \u00e0 l'eau d\u00e9min\u00e9ralis\u00e9e (3 fois)\nsuivi d'un rin\u00e7age \u00e0 l'eau d\u00e9min\u00e9ralis\u00e9e (3 fois)  \nou s\u00e9chage sous hotte ou calcination \u00e0 500\u00b0C  \npendant plusieurs heures pour les \u00e9l\u00e9ments en  \nverre\nUn  contr\u00f4le  m\u00e9trologique  du  syst\u00e8me  d'\u00e9chantillonnage  doit  \u00eatre  r\u00e9alis\u00e9  p\u00e9riodiquement  par  \nl'organisme en charge des pr\u00e9l\u00e8vements sur les points suivants (recommandations du guide FD T 90-\n523-2) :\n\uf0a7 justesse et r\u00e9p\u00e9tabilit\u00e9 du volume unitaire pr\u00e9lev\u00e9 (\u00e9cart tol\u00e9r\u00e9 entre volume th\u00e9orique et r\u00e9el  \n5  %) ;\n\uf0a7 vitesse de circulation de l'effluent dans les tuyaux sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 0,5 m/s.\n\uf0a7\nA l'issue de l'op\u00e9ration d'\u00e9chantillonnage, le volume final collect\u00e9 doit \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9 et correspondre au  \nvolume th\u00e9orique de la programmation (nombre d'impulsion x volume unitaire).\nTout mat\u00e9riel entrant en contact avec l'\u00e9chantillon devra faire l'objet de contr\u00f4les qualit\u00e9 afin de  \ns'assurer de l'absence de contamination et/ou de perte d'analytes. \nLe positionnement de la prise d'effluent devra respecter les points suivants :\n\uf0a7 \u00eatre dans une zone turbulente ;\n\uf0a7 se situer \u00e0 mi-hauteur de la colonne d'eau ;\n\uf0a7 se situer \u00e0 une distance suffisante des parois pour \u00e9viter une contamination des \u00e9chantillons  \npar les d\u00e9p\u00f4ts ou les biofilms qui s'y d\u00e9veloppent ;\n\uf0a7 \u00eatre dans une zone o\u00f9 il y a toujours de l'eau pr\u00e9sente ;\n\uf0a7 \u00e9viter de pr\u00e9lever dans un poste de rel\u00e8vement compte tenu de la d\u00e9cantation. Si c'est le cas,  \npositionner l'extr\u00e9mit\u00e9 du tuyau sous le niveau minimum et hors du d\u00e9p\u00f4t de fond.\n\u00c9chantillon :\nLa repr\u00e9sentativit\u00e9 de l'\u00e9chantillon est difficile \u00e0 obtenir dans le cas du fractionnement de l'\u00e9chantillon \ncollect\u00e9 en raison du processus d'\u00e9chantillonnage (d\u00e9cantation des particules, collo\u00efdes durant l'\u00e9tape  \nd'\u00e9chantillonnage).\nPour les eaux brutes en entr\u00e9e de STEU, un syst\u00e8me d'homog\u00e9n\u00e9isation m\u00e9canique doit \u00eatre utilis\u00e9 et  \n\u00eatre  conforme  aux  recommandations  \u00e9mises  dans le  fascicule  FD  T  90-523-2.  Le  syst\u00e8me  \nd'homog\u00e9n\u00e9isation ne devra pas modifier l'\u00e9chantillon, pour cela il est recommand\u00e9 d'utiliser une pale  \ng\u00e9n\u00e9rant un flux axial et ne cr\u00e9ant pas de ph\u00e9nom\u00e8ne de vortex afin d'\u00e9viter la perte de compos\u00e9s  \nvolatils (COHV, BTEX notamment). La distribution se fera, loin de toute source de contamination,  \nflacon par flacon, ce qui correspond \u00e0 un remplissage total du flacon en une seule fois. Les flacons  \ndestin\u00e9s \u00e0 l'analyse des compos\u00e9s volatils seront \u00e0 remplir en premier. La m\u00e9thode d'homog\u00e9n\u00e9isation  \ndoit \u00eatre valid\u00e9e par un contr\u00f4le initial de ses performances (Cf FD T 90-523-2) avant sa premi\u00e8re mise  \nen \u0153uvre.\nPour les eaux trait\u00e9es en sortie de STEU, l'utilisation d'un syst\u00e8me d'homog\u00e9n\u00e9isation m\u00e9canique est  \n\u00e9galement recommand\u00e9e. A d\u00e9faut de l'\u00e9tape d'homog\u00e9n\u00e9isation, la distribution de l'\u00e9chantillon dans  \nles diff\u00e9rents flacons destin\u00e9s \u00e0 l'analyse devra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e de fa\u00e7on fractionn\u00e9e, c'est-\u00e0-dire que la  \ndistribution  de  l'\u00e9chantillon  collect\u00e9  dans  chaque  flacon  destin\u00e9  au  laboratoire  sera  r\u00e9alis\u00e9e  en  3 \npassages permettant de compl\u00e9ter \u00e0 chaque fois de 1/3 chaque flacon.\nLe plus grand soin doit \u00eatre accord\u00e9 \u00e0 l'emballage et la protection des \u00e9chantillons en flaconnage verre \nafin d'\u00e9viter toute casse dans le cas d'envoi par transporteur. L'usage de plastique \u00e0 bulles, d'une  \nalternance  flacon  verre-flacon  plastique  ou  de  mousse  sont  vivement  recommand\u00e9s.  De  plus,  ces \nprotections sont \u00e0 placer dans l'espace vide compris entre le haut des flacons et le couvercle de  \nchaque glaci\u00e8re pour limiter la casse en cas de retournement des glaci\u00e8res. La fermeture des glaci\u00e8res  \npeut \u00eatre confort\u00e9e avec un papier adh\u00e9sif.\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques                                                                                            35/47\nCit\u00e9 administrative \u2013 boulevard Tourasse \u2013 CS 57577 \u2013 64032 PAU CEDEX\nT\u00e9l. (standard) : 05 59 80 86 00 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2026-06-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale pour l'exploitation du\nsyst\u00e8me d'assainissement collectif de l'agglom\u00e9ration d'assainissement de Cambo-les-Bains et les travaux aff\u00e9rents 38\nLe transport des \u00e9chantillons vers le laboratoire devra \u00eatre effectu\u00e9 dans une enceinte maintenue \u00e0  \nune temp\u00e9rature \u00e9gale \u00e0 5 \u00b0C \u00b1 3 \u00b0C, pr\u00e9alable r\u00e9frig\u00e9r\u00e9e, et \u00eatre accompli dans les 24 heures qui  \nsuivent la fin de l'\u00e9chantillonnage, afin de garantir l'int\u00e9grit\u00e9 des \u00e9chantillons.\nLa temp\u00e9rature de l'enceinte sera contr\u00f4l\u00e9e \u00e0 l'arriv\u00e9e au laboratoire et indiqu\u00e9e dans le rapportage  \nrelatif aux analyses.\nBlancs d'\u00e9chantillonnage :\nLe  blanc  de  syst\u00e8me  d'\u00e9chantillonnage  est  destin\u00e9  \u00e0  v\u00e9rifier  l'absence  de  contamination  li\u00e9e  aux \nmat\u00e9riaux  (flacons,  tuyaux,  syst\u00e8me  d'agitation)  utilis\u00e9s  ou  de  contamination  crois\u00e9e  entre  \n\u00e9chantillonnages  successifs.  Il  appartient  \u00e0  l'organisme  d'\u00e9chantillonnage  de  mettre  en  \u0153uvre  les \ndispositions permettant de d\u00e9montrer l'absence de contamination. La transmission des r\u00e9sultats vaut  \nvalidation et le ma\u00eetre d'ouvrage de la station d'\u00e9puration sera donc r\u00e9put\u00e9 \u00e9metteur de tous les  \nmicropolluants retrouv\u00e9s dans son rejet, aux teneurs correspondantes. Il lui appartiendra donc de  \ncontr\u00f4ler toute absence de contamination avant transmission des r\u00e9sultats. Les r\u00e9sultats des analyses  \ncorrespondant au blanc de syst\u00e8me d'\u00e9chantillonnage pr\u00e9l\u00e8vement seront \u00e0 transmettre et devront  \n\u00eatre contr\u00f4l\u00e9s par les agences de l'eau.\nLe blanc du syst\u00e8me d'\u00e9chantillonnage devra \u00eatre fait obligatoirement sur une dur\u00e9e de 3 heures  \nminimum selon la m\u00e9thodologie d\u00e9crite dans le guide FD T 90-524 (annexe A). \nLes crit\u00e8res d'acceptation et de prise en compte du blanc doivent respecter les dispositions d\u00e9finies  \ndans le \u00a7 6.2 du guide FD T90-524.\nD'autres blancs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre afin d'identifier une source de pollution (blanc ambiance,  \nblanc terrain). Des dispositions sont d\u00e9finies dans le guide FD T 90-524.\nLes r\u00e9sultats des blancs d'\u00e9chantillonnage seront \u00e0 bancariser en respectant les r\u00e8gles indiqu\u00e9es en  \nannexe VIII.\nDes compl\u00e9ments sont disponibles sous la foire aux questions sur le site  https://www.ineris.fr/fr/faq-\nsurveiller-rejets-milieu . Cette FAQ apporte des informations sur la fr\u00e9quence de r\u00e9alisation des blancs  \nd'\u00e9chantillonnage,  la  m\u00e9thode  \u00e0  mettre  en  \u0153uvre  si  l'\u00e9chantillonnage  asservi  au  d\u00e9bit  n'est  pas  \ntechniquement  r\u00e9alisable,  des  informations  sp\u00e9cifiques  sur  le  volet  analytique  (alkylph\u00e9nols,  \nchloroalcanes, rendu des r\u00e9sultats\u2026).\n4-2. Analyses\nDispositions g\u00e9n\u00e9rales\nLes analyses des param\u00e8tres de suivi habituels de la STEU et des micropolluants recherch\u00e9s devront  \n\u00eatre r\u00e9alis\u00e9es par un ou plusieurs laboratoires titulaires de l'agr\u00e9ment pr\u00e9vu \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 27 octobre  \n2011 portant modalit\u00e9s d'agr\u00e9ment des laboratoires dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques \nau titre du code de l'environnement, d\u00e8s lors que cet agr\u00e9ment existe. \nSi l'agr\u00e9ment n'existe pas, le laboratoire d'analyses choisi doit imp\u00e9rativement pouvoir remplir les  \nconditions suivantes :\n\uf0a7 Le  laboratoire  est  titulaire  de  l'accr\u00e9ditation.  Il  peut  faire  appel  \u00e0  un  ou  des  laboratoires \nprestataires qui devront \u00e9galement \u00eatre accr\u00e9dit\u00e9s selon ce r\u00e9f\u00e9rentiel ;\n\uf0a7 Les limites de quantification telles que d\u00e9finies en annexe II pour la matrice eau r\u00e9siduaire sont \nrespect\u00e9es pour la liste des substances pr\u00e9sent\u00e9es en annexe II ;\n\uf0a7 L'accr\u00e9ditation  est  respect\u00e9e  pour  la  liste  des  substances  pr\u00e9sent\u00e9es  en  annexe  III.1  \n(uniquement pour les eaux en sortie de STEU et les eaux en entr\u00e9e de STEU pour la phase  \naqueuse ou pour les eaux sans s\u00e9paration de phase).\nConcernant les analyses des substances optionnelles (annexe III.3)  : au regard du d\u00e9lai n\u00e9cessaire pour  \nle  d\u00e9veloppement  et  la  validation  des  m\u00e9thodes  analytiques  par  les  laboratoires  en  vue  d'\u00eatre  \naccr\u00e9dit\u00e9s selon la norme NF EN ISO/CEI 17025 pour une substance dans les eaux r\u00e9siduaires, il est a \nminima demand\u00e9 de respecter les limites de quantification telles que d\u00e9finies de fa\u00e7on consensuelle  \navec Aquaref, ceci afin de s'assurer de l'exploitabilit\u00e9/comparabilit\u00e9 des r\u00e9sultats. Une note sp\u00e9cifique  \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques                                                                                            36/47\nCit\u00e9 administrative \u2013 boulevard Tourasse \u2013 CS 57577 \u2013 64032 PAU CEDEX\nT\u00e9l. (standard) : 05 59 80 86 00 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2026-06-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale pour l'exploitation du\nsyst\u00e8me d'assainissement collectif de l'agglom\u00e9ration d'assainissement de Cambo-les-Bains et les travaux aff\u00e9rents 39\nAquaref sur les limites de quantification \u00e0 atteindre sera produite et mise \u00e0 disposition au cours du  \npremier semestre 2022.\nLe ma\u00eetre d'ouvrage de la station de traitement des eaux us\u00e9es demande au laboratoire de r\u00e9aliser une  \nd\u00e9claration  sur  l'honneur  dan11-4  Bruitscun  des  cas  les  limites  de  quantification  consid\u00e9r\u00e9es.  Le  \nlaboratoire  devra  joindre  \u00e0  la  r\u00e9ponse  \u00e0  l'appel  d'offre  les  documents  attestant  de  l'agr\u00e9ment  \n(formulaire Labeau) et de l'accr\u00e9ditation (annexe technique, num\u00e9ro d'accr\u00e9ditation) le cas \u00e9ch\u00e9ant.\nLorsque les op\u00e9rations d'\u00e9chantillonnage sont diligent\u00e9es par le prestataire d'analyse, ce dernier est  \nseul responsable de la bonne ex\u00e9cution de l'ensemble de la cha\u00eene. \nLorsque les op\u00e9rations d'\u00e9chantillonnage sont diligent\u00e9es par le prestataire d'\u00e9chantillonnage, ce der-\nnier est seul responsable de la bonne ex\u00e9cution de l'ensemble des op\u00e9rations d'\u00e9chantillonnage et de  \nce fait, responsable solidaire de la qualit\u00e9 des r\u00e9sultats d'analyse avec le prestataire d'analyse. \nLorsque les op\u00e9rations d'\u00e9chantillonnage sont r\u00e9alis\u00e9es par le ma\u00eetre d'ouvrage lui-m\u00eame, celui-ci est le  \nseul responsable de l'ex\u00e9cution des prestations d'\u00e9chantillonnage et de ce fait, responsable solidaire de \nla qualit\u00e9 des r\u00e9sultats d'analyse avec le prestataire d'analyse. \nL'ensemble des donn\u00e9es brutes devra \u00eatre conserv\u00e9 par le laboratoire pendant au moins 3 ans.\nDes recommandations sont pr\u00e9sentes dans le guide AQUAREF - Op\u00e9rations d'analyse physico-chimique \ndes  eaux  r\u00e9siduaires  urbaines  et  industrielles  dans  le  cadre  des  programmes  de  surveillance  -  \nRecommandations  techniques  \u2013  Edition  2018 ;  guide  accessible  sous  https://www.aquaref.fr/guides-\nrecommandations-chimie pour la r\u00e9alisation des analyses.\nPrise en charge des \u00e9chantillons\nLa prise en charge des \u00e9chantillons par le laboratoire d'analyses, incluant les premi\u00e8res \u00e9tapes analy -\ntiques permettant de limiter l'\u00e9volution de l'\u00e9chantillon (filtration, stabilisation, extraction, etc.), doit  \nintervenir le lendemain apr\u00e8s la fin de l'op\u00e9ration d'\u00e9chantillonnage et en tout \u00e9tat de cause 48 heures  \nau plus tard apr\u00e8s la fin de l'\u00e9chantillonnage.\nLa temp\u00e9rature de l'enceinte sera contr\u00f4l\u00e9e \u00e0 l'arriv\u00e9e au laboratoire et indiqu\u00e9e dans le rapportage re-\nlatif aux analyses.\nToutes les analyses doivent rendre compte de la totalit\u00e9 de l'\u00e9chantillon (effluent brut, MES comprises).\nPour les eaux ayant une concentration en mati\u00e8res en suspension inf\u00e9rieure \u00e0 250 mg/L, l'analyse  \npourra \u00eatre mise en \u0153uvre sur l'eau brute. \nPour les eaux ayant une concentration en mati\u00e8res en suspension sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 250 mg/L, une  \nanalyse  s\u00e9par\u00e9e  de  la  phase  aqueuse  et  de  la  phase  particulaire  devra  \u00eatre  mise  en  \u0153uvre  sauf \nexceptions stipul\u00e9es dans l'annexe III (compos\u00e9s volatils, m\u00e9taux, param\u00e8tres indiciaires, etc.).\nCode fraction analys\u00e9e Terminologie Commentaires\n3 Phase aqueuse de l'eau filtr\u00e9e, centrifug\u00e9e\n156 Phase particulaire de l'eau \nPhase compos\u00e9e de l'ensemble des MES  \ndans  l'eau,  r\u00e9cup\u00e9r\u00e9e  g\u00e9n\u00e9ralement  \napr\u00e8s centrifugation ou filtration\n23 Eau Brute\n-  Fraction  qui  n'a  subi  aucun  \npr\u00e9traitement pour les eaux de sortie de  \nSTEU\n- R\u00e9sultat agr\u00e9g\u00e9 pour les eaux d'entr\u00e9e  \nde STEU\nSi,  \u00e0  des  fins  d'analyses,  il  est  n\u00e9cessaire  de  s\u00e9parer  les  fractions  (analyse  des  micropolluants  \norganiques), le r\u00e9sultat devra \u00eatre exprim\u00e9 en consid\u00e9rant chacune des fractions ainsi que l'ensemble  \ndes fractions. La restitution devra \u00eatre effectu\u00e9e de la fa\u00e7on suivante en indiquant :\n- le r\u00e9sultat agr\u00e9g\u00e9 des 2 phases (en g/L)\u00b5  ;\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques                                                                                            37/47\nCit\u00e9 administrative \u2013 boulevard Tourasse \u2013 CS 57577 \u2013 64032 PAU CEDEX\nT\u00e9l. (standard) : 05 59 80 86 00 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2026-06-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale pour l'exploitation du\nsyst\u00e8me d'assainissement collectif de l'agglom\u00e9ration d'assainissement de Cambo-les-Bains et les travaux aff\u00e9rents 40\n- le r\u00e9sultat obtenu pour la phase aqueuse (en g/L)\u00b5  ;\n- le r\u00e9sultat obtenu pour la phase particulaire (en g/kg).\u00b5\nLes performances analytiques \u00e0 atteindre pour les eaux r\u00e9siduaires sont indiqu\u00e9es dans l'annexe III.\nParam\u00e8tres de suivi habituel de la STEU\nLes param\u00e8tres de suivi habituel de la STEU (entr\u00e9e et sortie) d\u00e9taill\u00e9s en annexe III.2 seront analys\u00e9s \nsyst\u00e9matiquement (sans s\u00e9paration des fractions dissoutes et particulaires) selon les normes en vigueur \nafin de v\u00e9rifier la repr\u00e9sentativit\u00e9 de l'effluent le jour de la mesure.\nLes param\u00e8tres de suivi habituels de la STEU \u00e0 analyser sont :\n> la DCO (demande chimique en oxyg\u00e8ne) ou le COT (carbone organique total) ou la ST DCO, en \nfonction de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en vigueur ;\n> la DBO5 (demande biochimique en oxyg\u00e8ne en cinq jours) ;\n> les MES (mati\u00e8res en suspension).\nDans le cas des param\u00e8tres  de suivi habituel de la STEU , l'agr\u00e9ment des laboratoires est exig\u00e9 et les  \nm\u00e9thodes list\u00e9es ci-dessous seront mises en \u0153uvre :\nParam\u00e8tre \u00e0 analyser Code SANDRE Norme de r\u00e9f\u00e9rence\nMati\u00e8res  en  suspension  \ntotales (MES)\n1305 NF EN 8721\nDBO5 1313 NF EN 5815-12\nDCO 1314 NF T 90-101 \nST-DCO 6396 ISO 157053\nCarbone organique (COT) 1841,  support  23\n(eau brute non filtr\u00e9e)\nNF EN 1484\nCeci est justifi\u00e9 par le fait que ces param\u00e8tres ne correspondent pas \u00e0 des micropolluants d\u00e9finis de  \nmani\u00e8re univoque, mais \u00e0 des indicateurs globaux dont la valeur est d\u00e9finie par le protocole de mesure  \nlui-m\u00eame. La continuit\u00e9 des r\u00e9sultats de mesure et leur interpr\u00e9tation dans le temps n\u00e9cessite donc  \nl'utilisation de m\u00e9thodes strictement identiques quelle que soit la STEU consid\u00e9r\u00e9e et le moment de la  \nmesure.\nPour les eaux ayant une concentration en mati\u00e8res en suspension sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 250 mg/L, une  \nanalyse s\u00e9par\u00e9e de la phase aqueuse et de la phase particulaire devra \u00eatre mise en \u0153uvre sauf excep -\ntions stipul\u00e9es dans l'annexe III.1 (compos\u00e9s volatils, m\u00e9taux, param\u00e8tres indiciaires, etc.).  Les perfor-\nmances analytiques \u00e0 atteindre pour les eaux r\u00e9siduaires sont indiqu\u00e9es dans l'annexe III.1 et III.2.\nLes m\u00e9taux\nDans le cas des m\u00e9taux hors mercure, l'analyse demand\u00e9e est une d\u00e9termination de la concentration  \nen m\u00e9tal total contenu dans l'eau brute (aucune s\u00e9paration), obtenue apr\u00e8s digestion de l'\u00e9chantillon  \nselon la norme suivante : norme ISO 15587-1 \u00ab Qualit\u00e9 de l'eau \u2013 Digestion pour la d\u00e9termination de cer-\ntains \u00e9l\u00e9ments dans l'eau \u2013 Partie 1 : digestion \u00e0 l'eau r\u00e9gale \u00bb.\nPour le mercure, l'\u00e9tape de digestion compl\u00e8te sans filtration pr\u00e9alable est d\u00e9crite dans les normes ana-\nlytiques sp\u00e9cifiques \u00e0 cet \u00e9l\u00e9ment.\nLes micropolluants organiques\nPour les micropolluants organiques, des pr\u00e9cautions particuli\u00e8res s'appliquent pour les param\u00e8tres sui -\nvants :\n\uf0a7 Nonylph\u00e9nols :  Les  nombreuses  incoh\u00e9rences  observ\u00e9es  (probl\u00e8me  de  CAS  et  de  code  \nSANDRE) sur l'analyse des nonylph\u00e9nols ont conduit \u00e0 la production d'un M\u00e9mo AQUAREF  \n1 En cas de colmatage, c'est-\u00e0-dire pour une dur\u00e9e de filtration sup\u00e9rieure \u00e0 30 minutes, la norme NF T 90-105-2 \nest utilisable.\n2 Dans le cas de teneurs basses, inf\u00e9rieures \u00e0 3 mg/l, la norme NF EN 5815-1 est utilisable.\n3 Il convient que le prestataire d'analyse s'assure que la mesure a \u00e9t\u00e9 faite avec un r\u00e9actif dont la plage \nd'utilisation correspond exactement \u00e0 la valeur mesur\u00e9e. Cette v\u00e9rification doit \u00eatre rapport\u00e9e avec le r\u00e9sultat \nde mesure.\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques                                                                                            38/47\nCit\u00e9 administrative \u2013 boulevard Tourasse \u2013 CS 57577 \u2013 64032 PAU CEDEX\nT\u00e9l. (standard) : 05 59 80 86 00 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2026-06-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale pour l'exploitation du\nsyst\u00e8me d'assainissement collectif de l'agglom\u00e9ration d'assainissement de Cambo-les-Bains et les travaux aff\u00e9rents 41\nAlkylph\u00e9nols.  Ce  document  synth\u00e9tique  reprend  l'ensemble  des  difficult\u00e9s  et  les  solutions \napport\u00e9es pour l'analyse de ces substances.\n\uf0a7 Organo\u00e9tains cation : une grande vigilance doit \u00eatre port\u00e9e sur ce point afin d'assurer que le  \nr\u00e9sultat soit rendu en g\u00b5 organo\u00e9taincation /L.\n\uf0a7 Chloroalcanes \u00e0 chaines courtes  : les analyses dans la matrice eau devront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es en  \nappliquant la norme NF EN ISO 12010 et dans la fraction particulaire selon le projet de norme Pr \nNF EN ISO 18635.\nBlancs analytiques\nDes blancs de m\u00e9thode sont indispensables pour l'ensemble des compos\u00e9s. Eu \u00e9gard \u00e0 leur caract\u00e8re  \nubiquiste, un blanc de m\u00e9thode doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 pour chaque s\u00e9rie analytique pour les familles ou sub -\nstances suivantes :\n\uf0a7 Alkylph\u00e9nols\n\uf0a7 Organo\u00e9tains\n\uf0a7 HAP\n\uf0a7 PBDE, PCB\n\uf0a7 DEHP\n\uf0a7 Chloroalcanes \u00e0 chaines courtes\n\uf0a7 Sulfonate de perfluorooctane (PFOS)\n\uf0a7 M\u00e9taux : cuivre, zinc\nLe laboratoire devra pr\u00e9ciser sa politique quant \u00e0 la correction des r\u00e9sultats pour le blanc de m\u00e9thode.\n4-3. Restitution des donn\u00e9es     : cas de l'analyse des fractions s\u00e9par\u00e9es  \nIl est rappel\u00e9 que la LQ eau r\u00e9siduaire impos\u00e9e dans la circulaire (ci-apr\u00e8s LQ eau brute agr\u00e9g\u00e9e) englobe la LQ \nfraction phase aqueuse (ci-apr\u00e8s LQphase aqueuse) et la LQ fraction phase particulaire (ci-apr\u00e8s LQphase particulaire) \navec LQeau brute agr\u00e9g\u00e9e = LQphase aqueuse + LQphase particulaire (\u00e9quivalent)\nLa d\u00e9termination de la LQ sur la phase particulaire de l'eau doit r\u00e9pondre aux m\u00eames exigences que sur \nles fractions liquides. La LQ phase particulaire devra est d\u00e9termin\u00e9e, sur une matrice repr\u00e9sentative, lors de la  \nvalidation initiale de la m\u00e9thode en se basant sur la concentration du seuil de coupure de 250 mg/L  \n(ex : 250 mg de MES si un litre de prise d'\u00e9chantillon, 100 mg de MES si prise d'\u00e9chantillon de 400ml). Il  \nfaudra veiller lors de la campagne de mesure \u00e0 ce que la prise d'essai de l'\u00e9chantillon d'eau d'entr\u00e9e  \ncorresponde \u00e0 celle utilis\u00e9e lors du plan d'exp\u00e9rience de validation. \nLes deux phases aqueuses et particulaires sont extraites et analys\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment avec les m\u00e9thodes  \nadapt\u00e9es. Dans ce cas, la concentration agr\u00e9g\u00e9e (ci-apr\u00e8s Cagr\u00e9g\u00e9e) est recalcul\u00e9e selon le protocole d\u00e9crit \nci-apr\u00e8s.\nNota : Il est indispensable de bien distinguer la diff\u00e9rence entre une valeur issue d'un r\u00e9sultat calcul\u00e9  \n(agr\u00e9gation des r\u00e9sultats des concentrations obtenues pour la phase aqueuse et la phase particulaire)  \net un r\u00e9sultat non quantifi\u00e9 (c'est \u00e0 dire valeur inf\u00e9rieure \u00e0 la LQ eau  brute  agr\u00e9g\u00e9e). Les codes remarques  \ndoivent \u00eatre utilis\u00e9s pour marquer cette diff\u00e9rence lors de la restitution des r\u00e9sultats (code remarque  \n10 pour un r\u00e9sultat non quantifi\u00e9 et code remarque 1 pour un r\u00e9sultat calcul\u00e9).\nProtocole de calcul de la concentration agr\u00e9g\u00e9e (Cagr\u00e9g\u00e9e) :\nSoient C d  la teneur mesur\u00e9e dans la phase aqueuse en g/L et C\u03bc p la teneur mesur\u00e9e dans la phase  \nparticulaire en g/kg. \u03bc\nCp (\u00e9quivalent) ( g/L) = 10\u03bc -6 x MES (mg/L) x Cp ( g/kg)]\u03bc\nLa LQphase particulaire est en g/kg et on a\u03bc  :\nLQphase particulaire (\u00e9quivalent) ( g/L) = 10\u00b5 -6 x MES (mg/L) x LQphase particulaire ( g/kg)\u03bc\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques                                                                                            39/47\nCit\u00e9 administrative \u2013 boulevard Tourasse \u2013 CS 57577 \u2013 64032 PAU CEDEX\nT\u00e9l. (standard) : 05 59 80 86 00 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2026-06-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale pour l'exploitation du\nsyst\u00e8me d'assainissement collectif de l'agglom\u00e9ration d'assainissement de Cambo-les-Bains et les travaux aff\u00e9rents 42\nLe tableau ci-dessous pr\u00e9sente les diff\u00e9rents cas pour le rendu des r\u00e9sultats :\nSi Alors R\u00e9sultat affich\u00e9\nCd Cp (\u00e9quivalent)\nIncertitude \nr\u00e9sultats MES Cagr\u00e9g\u00e9e R\u00e9sultat Code \nremarque\n< LQphase aqueuse\n<  LQphase  particulaire  \n(\u00e9quivalent)\n< LQeau brute agr\u00e9g\u00e9e LQeau brute agr\u00e9g\u00e9e 10\n\u2265 LQphase aqueuse\n<  LQphase  particulaire  \n(\u00e9quivalent)\nCd Cd 1\n< LQphase aqueuse\n\u2265  LQphase  particulaire  \n(\u00e9quivalent)\n> LQphase aqueuse Cp (\u00e9quivalent) Cp (\u00e9quivalent) 1\n< LQphase aqueuse\n\u2265  LQphase  particulaire  \n(\u00e9quivalent)\n\u2264 LQphase aqueuse\nCp  (\u00e9quivalent)  +  \nLQphase aqueuse\nCp  (\u00e9quivalent)  +  \nLQphase aqueuse\n1\n\u2265 LQphase aqueuse\n\u2265  LQphase  particulaire  \n(\u00e9quivalent)\nCd + Cp (\u00e9quivalent) Cd + Cp (\u00e9quivalent) 1\nDans la situation o\u00f9 un r\u00e9sultat est quantifi\u00e9 sur la phase particulaire (\u2265 LQ phase particulaire (\u00e9quivalent)) et non  \nquantifi\u00e9 sur la phase aqueuse ( <  LQphase aqueuse), l'incertitude de l'analyse sur le r\u00e9sultat obtenu sur la  \nphase particulaire (MES) est prise en compte. Alors, deux cas de figures se pr\u00e9sentent :\n\uf0b7 si l'incertitude sur la phase particulaire est sup\u00e9rieure \u00e0 la LQ de la phase aqueuse, alors le  \nr\u00e9sultat affich\u00e9 correspond \u00e0 celui mesur\u00e9 sur la phase particulaire (Cp (\u00e9quivalent)). \n\uf0b7 si l'incertitude de la phase particulaire est inf\u00e9rieure \u00e0 la LQ de la phase aqueuse, alors le  \nr\u00e9sultat affich\u00e9 correspond \u00e0 la valeur mesur\u00e9e sur la phase particulaire agr\u00e9ment\u00e9 de la LQ sur  \nla phase aqueuse.\n5 - R\u00e8gles de calcul pour d\u00e9terminer si un micropolluant ou une famille de micropolluants est \nsignificatif dans les eaux brutes ou les eaux trait\u00e9es\nLes calculs pr\u00e9sent\u00e9s ci-apr\u00e8s sont ceux \u00e0 r\u00e9aliser pour d\u00e9terminer si un micropolluant (ou une famille  \nde micropolluants) est significativement pr\u00e9sent(e) dans les eaux brutes ou les eaux trait\u00e9es de la STEU. \nLes diff\u00e9rentes NQE et les flux GEREP annuels \u00e0 retenir pour la r\u00e9alisation des calculs sont indiqu\u00e9s en  \nannexe III. Ce document est \u00e0 jour \u00e0 la date de publication de la pr\u00e9sente note technique.\nDans la suite du texte, les abr\u00e9viations suivantes sont utilis\u00e9es :\nCi : Concentration mesur\u00e9e\nCmax : Concentration maximale mesur\u00e9e dans l'ann\u00e9e\nCRi : Concentration Retenue pour les calculs\nCMP : Concentration Moyenne Pond\u00e9r\u00e9e par les volumes journaliers\nFMJ : flux moyen journalier\nFMA : flux moyen annuel\nVi : volume journalier d'eau en entr\u00e9e pour les calculs entr\u00e9e et volume journalier d'eau trait\u00e9e reje-\nt\u00e9 au milieu (en sortie) pour les calculs sortie le jour du pr\u00e9l\u00e8vement\nVA : volume annuel d'eau trait\u00e9e rejet\u00e9 au milieu4\ni : i\u00e8me pr\u00e9l\u00e8vement\nNQE-MA : norme de qualit\u00e9 environnementale exprim\u00e9e en valeur moyenne annuelle\nNQE-CMA : norme de qualit\u00e9 environnementale exprim\u00e9e en concentration maximale admissible\nUne substance est quantifi\u00e9e lorsque Ci \u2265 LQlaboratoire\nFlux journalier th\u00e9orique admissible par le milieu = D\u00e9bit mensuel d'\u00e9tiage de fr\u00e9quence quinquennale  \n(QMNA5) x NQE\n4  Lorsque les analyses sont r\u00e9alis\u00e9es sur deux ann\u00e9es civiles cons\u00e9cutives, calcul du volume annuel par cumul des volumes journaliers \nrejet\u00e9s entre la date de r\u00e9alisation du dernier pr\u00e9l\u00e8vement  et les 364 journ\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes.\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques                                                                                            40/47\nCit\u00e9 administrative \u2013 boulevard Tourasse \u2013 CS 57577 \u2013 64032 PAU CEDEX\nT\u00e9l. (standard) : 05 59 80 86 00 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2026-06-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale pour l'exploitation du\nsyst\u00e8me d'assainissement collectif de l'agglom\u00e9ration d'assainissement de Cambo-les-Bains et les travaux aff\u00e9rents 43\n5\u20131. Cas g\u00e9n\u00e9ral     : le micropolluant dispose d'une NQE et/ou d'un flux GEREP  \nDans cette partie on consid\u00e8rera :\n\uf0a7 si Ci < LQlaboratoire alors CRi = LQlaboratoire/2\n\uf0a7 si Ci \u2265 LQlaboratoire alors CRi = Ci\nCalcul de la concentration moyenne pond\u00e9r\u00e9e par les volumes journaliers :\nCMP = CR\uf0e5 iVi / V\uf0e5 i\nCalcul du flux moyen annuel :\n\uf0a7 Si le micropolluant est quantifi\u00e9 au moins une fois (au moins une Ci \u2265 LQlaboratoire) :\nFMA = CMP x VA\n\uf0a7 Si le micropolluant n'est jamais quantifi\u00e9 :\nFMA = 0.\nCalcul du flux moyen journalier :\n\uf0a7 Si le micropolluant est quantifi\u00e9 au moins une fois :\nFMJ = FMA/365\n\uf0a7 Si le micropolluant n'est jamais quantifi\u00e9 :\nFMJ = 0.\nUn micropolluant est significatif dans les eaux brutes si     :  \n- Le micropolluant est quantifi\u00e9 au moins une fois ET\n- CMP \u2265 50 x NQE-MA OU\n- Cmax \u2265 5 x NQE-CMA OU\n- FMA \u2265 Flux GEREP annuel\nUn micropolluant est significatif dans les eaux trait\u00e9es si     :  \n- Le micropolluant est quantifi\u00e9 au moins une fois  ET\n- CMP \u2265 10 x NQE-MA OU\n- Cmax \u2265 NQE-CMA OU\n- FMJ \u2265 0,1 x Flux journalier th\u00e9orique admissible par le milieu OU\n- FMA \u2265 Flux GEREP annuel OU\n- A l'exception des HAP , la masse d'eau dans laquelle les eaux trait\u00e9es sont rejet\u00e9es est d\u00e9class\u00e9e \npour la substance consid\u00e9r\u00e9e.\nCertains micropolluants ne disposent pas de NQE ou de flux GEREP . Dans ce cas, seules les autres  \nconditions sont examin\u00e9es.\nDe plus, du fait des difficult\u00e9s d'analyse de la matrice eau, les LQ associ\u00e9es \u00e0 certains micropolluants  \nsont parfois relativement \u00e9lev\u00e9es. La r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale issue de la directive 2009/90/CE5, selon laquelle une \nLQ est \u00e0 environ 1/3 de la NQE n'est pas toujours applicable. De fait, certains micropolluants seront  \nn\u00e9cessairement significatifs d\u00e8s qu'ils seront quantifi\u00e9s. \n5 Directive  2009/90/CE  de  la  commission  du  31  juillet  2009  \u00e9tablissant,  conform\u00e9ment  \u00e0  la  directive  2000/60/CE  du \nParlement europ\u00e9en et du Conseil, des sp\u00e9cifications techniques pour l'analyse chimique et la surveillance de l'\u00e9tat des  \neaux \u2013 JOUE L 201 du 01/08/2009\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques                                                                                            41/47\nCit\u00e9 administrative \u2013 boulevard Tourasse \u2013 CS 57577 \u2013 64032 PAU CEDEX\nT\u00e9l. (standard) : 05 59 80 86 00 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2026-06-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale pour l'exploitation du\nsyst\u00e8me d'assainissement collectif de l'agglom\u00e9ration d'assainissement de Cambo-les-Bains et les travaux aff\u00e9rents 44\n5-2.  Cas  des  familles  de  micropolluants :  la  NQE  ou  le  flux  GEREP  est  d\u00e9fini  pour  la  somme  des \nmicropolluants de la famille\nCas o\u00f9 la NQE est d\u00e9finie pour une famille\nIl s'agit des familles suivantes :\n\uf0a7 Diph\u00e9nyl\u00e9thers brom\u00e9s : somme de BDE 28, BDE 47 , BDE 99, BDE 100, BDE 153, BDE 154,\n\uf0a7 Heptachlore et heptachlore epoxide\nCes familles disposent d'une NQE portant sur la somme des concentrations des micropolluants comme \npr\u00e9cis\u00e9 en annexe 8 de l'arr\u00eat\u00e9 du 27 juillet 20156.\nCas o\u00f9 le flux GEREP est d\u00e9fini pour une famille\nIl s'agit des familles suivantes :\n\uf0a7 HAP :  somme  de  Benzo  (k)  fluoranth\u00e8ne,  Indeno(1,2,3-cd)pyr\u00e8ne,  Benzo(a)pyr\u00e8ne,  Benzo  (b) \nfluoranth\u00e8ne,\n\uf0a7 BTEX : somme de benz\u00e8ne, tolu\u00e8ne, \u00e9thylbenz\u00e8ne et de xyl\u00e8nes,\n\uf0a7 Compos\u00e9s  organostanniques  (en  tant  que  Sn  total)  :  somme  de  Dibutyl\u00e9tain  cation,  \nMonobutyl\u00e9tain cation, Triph\u00e9nyl\u00e9tain cation, Tributyl\u00e9tain cation,\n\uf0a7 Nonylph\u00e9nols et \u00e9thoxylates de nonylph\u00e9nol (NP/ NPE),\n\uf0a7 Octylph\u00e9nols et \u00e9thoxylates d'octylph\u00e9nol,\n\uf0a7 Diph\u00e9nyl\u00e9thers brom\u00e9s : pour le flux annuel, somme de penta-BDE (BDE 28, 47 , 99, 100, 153,  \n154), octa-BDE (BDE 183) et d\u00e9ca-BDE (BDE 209).\nCalculs \u00e0 appliquer pour ces familles de micropolluants\nPour chaque micropolluant appartenant \u00e0 une famille, les r\u00e8gles \u00e0 appliquer sont les suivantes :\n\uf0a7 si Ci Micropolluant < LQlaboratoire  CR\uf0e8 i Micropolluant = 0 \n\uf0a7 si Ci Micropolluant \u2265 LQlaboratoire  CR\uf0e8 i Micropolluant = Ci Micropolluant\nCRiFamille = CR\uf0e5 iMicropolluant\nCMPFamille = CR\uf0e5 iFamilleVi / V\uf0e5 i \nFMA Famille = CMPFamille x VA \nFMJFamille = FMAFamille/ 365\nLes facteurs de conversion en \u00e9tain total sont indiqu\u00e9s dans le tableau suivant pour les diff\u00e9rents  \norgano\u00e9tains dont l'analyse est \u00e0 effectuer.\n6 Arr\u00eat\u00e9 du 27 juillet 2015 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 25 janvier 2010 relatif aux m\u00e9thodes et crit\u00e8res d'\u00e9valuation de l'\u00e9tat \n\u00e9cologique, de l'\u00e9tat chimique et du potentiel \u00e9cologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. \n212-11 et R. 212-18 du code de l'environnement\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques                                                                                            42/47\nCit\u00e9 administrative \u2013 boulevard Tourasse \u2013 CS 57577 \u2013 64032 PAU CEDEX\nT\u00e9l. (standard) : 05 59 80 86 00 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nSubstances Code SANDRE LQ \u00e0 atteindre par \nsubstance par les \nlaboratoires prestataires \nen \u00b5g/l\nFacteur de conversion \nde la substance \nconsid\u00e9r\u00e9e en Sn total\nSeuil de flux arr\u00eat\u00e9 \ndu 31 janvier 2008 \nkg Sn /an\nTributyl\u00e9tain cation 2879 0,02 0,41 50 (en tant que Sn \ntotal)\nDibutyl\u00e9tain cation 7074 0,02 0,51\nMonobutyl\u00e9tain cation 2542 0,02 0,68\nTriph\u00e9nyl\u00e9tain cation 6372 0,02 0,34\n \nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2026-06-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale pour l'exploitation du\nsyst\u00e8me d'assainissement collectif de l'agglom\u00e9ration d'assainissement de Cambo-les-Bains et les travaux aff\u00e9rents 45\nUne famille est significative dans les eaux brutes si :\n- Au moins un micropolluant de la famille est quantifi\u00e9 une fois ET\n- CMPFamille \u2265 50 x NQE-MA OU\n- CmaxFamille \u2265 5 x NQE-CMA OU\n- FMAFamille \u2265 Flux GEREP\nUne famille est significative dans les eaux trait\u00e9es si :\n- Au moins un micropolluant de la famille est quantifi\u00e9 une fois ET\n- CMPFamille \u2265 10 x NQE-MA OU\n- CmaxFamille \u2265 NQE-CMA OU\n- FMJFamille \u2265 0,1 x Flux journalier th\u00e9orique admissible par le milieu OU\n- FMAFamille \u2265 Flux GEREP OU\n- A l'exception des HAP , la masse d'eau dans laquelle les eaux trait\u00e9es sont rejet\u00e9es est d\u00e9class\u00e9e \npour la famille de micropolluants consid\u00e9r\u00e9e.\nCas d'entr\u00e9es et de sorties de multiples \nCette pr\u00e9sente note technique relative \u00e0 la mise en \u0153uvre du RSDE demande de travailler sur un r\u00e9sul -\ntat agr\u00e9g\u00e9 en cas d'entr\u00e9es et de sorties multiples au niveau de la STEU. En cas d'entr\u00e9es ou sorties mul-\ntiples, il est pr\u00e9f\u00e9rable de privil\u00e9gier l'utilisation d'une r\u00e8gle commune : les r\u00e9sultats agr\u00e9g\u00e9s au point A3 \nou  A4  seront  reconstitu\u00e9s  en  pond\u00e9rant  les  concentrations  mesur\u00e9es  par  les  flux  transitant  dans \nchaque branche.\nA  titre  d'exemple,  les  r\u00e8gles  de  calculs  \u00e0  int\u00e9grer  dans  l'outil  Mesurestep  par  l'exploitant  sont  les \nsuivantes dans le cas de deux branches :\n\uf0b7 Si C1>LQ et C2>LQ alorsCr= (C1\u00d7% 1 V i+C2\u00d7% 2V i)\nV i\n \n\uf0b7 Si C1>LQ et C2<LQ alors Cr=\n(C1\u00d7 %1V i+ LQ\n2 \u00d7 % 2 V i)\nV i\n\uf0b7 Si C1<LQ et C2<LQ alors \nCr = LQ\n2\n\uf0d8 Avec Ci la concentration mesur\u00e9e sur la branche i et %i le flux transitant dans la branche i et Cr  \nla concentration retenue au point r\u00e9glementaire A3 ou A4 et Vi le volume journalier d'eau en  \nentr\u00e9e pour les calculs entr\u00e9e et volume journalier d'eau trait\u00e9e rejet\u00e9 au milieu (en sortie)\nPour d\u00e9terminer si la substance est quantifi\u00e9e, la concentration retenue est ensuite compar\u00e9e \u00e0 la  \nlimite de quantification (LQ) du laboratoire. Dans le cas o\u00f9 les limites de quantification rendues par le  \nlaboratoire,  sur  chacune  des  branches,  seraient  diff\u00e9rentes,  le  calcul  reste  le  m\u00eame  mais  la  \nquantification de la substance sera \u00e9valu\u00e9e sur la base de la LQ associ\u00e9e \u00e0 la branche pr\u00e9sentant le flux  \nle plus important.\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques                                                                                            43/47\nCit\u00e9 administrative \u2013 boulevard Tourasse \u2013 CS 57577 \u2013 64032 PAU CEDEX\nT\u00e9l. (standard) : 05 59 80 86 00 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2026-06-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale pour l'exploitation du\nsyst\u00e8me d'assainissement collectif de l'agglom\u00e9ration d'assainissement de Cambo-les-Bains et les travaux aff\u00e9rents 46\nLes m\u00e9tadonn\u00e9es (caract\u00e9ristiques des balises pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 l'annexe VIII) associ\u00e9es au r\u00e9sultat agr\u00e9g\u00e9  \nau A3 ou A4 seront celles de la branche pr\u00e9sentant le flux le plus important.\nCes  r\u00e8gles  de  calculs permettent  de  restituer  un  r\u00e9sultat  agr\u00e9g\u00e9  mais  peuvent  aussi  masquer  des \ntendances par branches, en particulier sur des entr\u00e9es multiples, dont les r\u00e9sultats seraient utiles pour  \nla r\u00e9alisation du diagnostic et notamment dans le cadre de la recherche des contributeurs potentiels.  \nAinsi il est propos\u00e9 d'appliquer, dans l'outil Autostep, les r\u00e8gles de quantification et les calculs de  \nsignificativit\u00e9  \u00e9galement  \u00e0  l'\u00e9chelle  de  chaque  branche  afin  de  garder  une  analyse  du  caract\u00e8re  \nsignificative sur une maille plus fine. Ces calculs seront effectu\u00e9s \u00e0 titre d'information et ne seront pas  \nrepris dans le calcul final de l'\u00e9valuation du caract\u00e8re significatif. \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques                                                                                            44/47\nCit\u00e9 administrative \u2013 boulevard Tourasse \u2013 CS 57577 \u2013 64032 PAU CEDEX\nT\u00e9l. (standard) : 05 59 80 86 00 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2026-06-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale pour l'exploitation du\nsyst\u00e8me d'assainissement collectif de l'agglom\u00e9ration d'assainissement de Cambo-les-Bains et les travaux aff\u00e9rents 47\n6 - R\u00e8gles de transmission des donn\u00e9es d'analyse\nCARACTERISTIQUES DES BALISES (ELEMENTS) CARACTERISTIQUES DES DONNEES\nNom des \u00e9l\u00e9ments Type  de  \nl'\u00e9l\u00e9ment\nCaract\u00e8re \nObligatoire \n/  Facultatif \nde \nl'\u00e9l\u00e9ment\nNombre \n(minimal, \nmaximal) \nd'occurrence \nde l'\u00e9l\u00e9ment\nFormat\nLongueur \nmaximale \n(nombre \nde \ncaract\u00e8res)\nCommentaires / Valeur(s)\n<PointMesure> - O (1,N) - -\n<NumeroPointMesure> sa_pmo O (1,1)\nCaract\u00e8re\nlimit\u00e9\n10 Code point de mesure\n<LbPointMesure> sa_pmo O (1,1)\nCaract\u00e8re\nlimit\u00e9\n25 Libell\u00e9 du point de mesure\n<LocGlobalePointMesure> sa_pmo O (1,1)\nCaract\u00e8re\nlimit\u00e9\n4\nLocalisation  globale  du  point  de  \nmesure  (cf  nomenclature  de  code  \nSandre  47  \nhttp://id.eaufrance.fr/nsa/47)\n<Prlvt> - F (0,N) - -\nStructure  de  l'\u00e9l\u00e9ment  XML  relatif  \u00e0  \nune  analyse  physico-chimique  ou  \nmicrobiologique\n<Prlvt> - F (0,N) - - Pr\u00e9l\u00e8vement\n<Preleveur> O (0,1) - - Pr\u00e9leveur\n<CdIntervenant \nschemeAgencyID=  \"[SIRET \nou SANDRE]\">\nsa_int O (1,1)\nCaract\u00e8re\nlimit\u00e9\n17 Code de l'intervenant\n<DatePrlvt> sa_pmo O (1,1) Date -\nDate du\npr\u00e9l\u00e8vement format AAAA-MM-JJ \n<HeurePrel> O (0,1) Heure -\nL'heure  du  pr\u00e9l\u00e8vement  est  l'heure  \u00e0 \nlaquelle doit d\u00e9buter ou a d\u00e9but\u00e9 une  \nop\u00e9ration de pr\u00e9l\u00e8vement\n<DureePrel> O (0,1) Texte 8\nDur\u00e9e  du  pr\u00e9l\u00e8vement,  le  format  \u00e0  \nappliquer  \u00e9tant  hh:mm:ss  (exemple  : \n99:00:00 pour 99 heures)\n<ConformitePrel> O (0,1) Code 1\nConformit\u00e9  du  pr\u00e9l\u00e8vement  : \nValeur/libell\u00e9 :\n0 : NON\n1 : OUI\n<AccredPrel> O (0,1) Code 1\nAccr\u00e9ditation  du  pr\u00e9l\u00e8vement  \nValeur/libell\u00e9 :\n1 : pr\u00e9l\u00e8vement accr\u00e9dit\u00e9\n2 : pr\u00e9l\u00e8vement non accr\u00e9dit\u00e9\n<Support> - O (1,1) - - Support pr\u00e9lev\u00e9\n<CdSupport> sa_par O (1,1) Caract\u00e8re \nillimit\u00e9 3\nCode du support\nValeurs fr\u00e9quemment rencontr\u00e9es\nCode/Libell\u00e9\n\u00ab 3 \u00bb : EAU\n<Analyse> sa_pmo F (0,N) - -\nStructure  de  l'\u00e9l\u00e9ment  XML  relatif  \u00e0  \nune  analyse  physico-chimique  ou  \nmicrobiologique\n<Analyse> - F (0,N) - -  \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques                                                                                            45/47\nCit\u00e9 administrative \u2013 boulevard Tourasse \u2013 CS 57577 \u2013 64032 PAU CEDEX\nT\u00e9l. (standard) : 05 59 80 86 00 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2026-06-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale pour l'exploitation du\nsyst\u00e8me d'assainissement collectif de l'agglom\u00e9ration d'assainissement de Cambo-les-Bains et les travaux aff\u00e9rents 48\n<DateReceptionEchant> O (1,1) Date -\nDate,  au  jour  pr\u00e8s,  \u00e0  laquelle  \nl'\u00e9chantillon est pris en charge par le  \nlaboratoire  charg\u00e9  d'y  effectuer  des  \nanalyses (format AAAA-MM-JJ)\n<HeureReceptionEchant> O (0,1) Heure -\nHeure \u00e0 laquelle l'\u00e9chantillon est pris  \nen  charge  par  le  laboratoire  pour  y  \neffectuer  des  analyses  (format  \nhh:mm:ss)\n<DateAnalyse> sa_pmo O (1,1) Date - Date de l'analyse (format AAAA-MM-JJ)\n<HeureAnalyse> sa_pmo F (0,1) Heure - Heure de l'analyse (format hh:mm:ss)\n<RsAnalyse> sa_pmo O (1,1)\nCaract\u00e8re \nlimit\u00e9 15 R\u00e9sultat de l'analyse\n<CdRemAnalyse> sa_pmo O (1,1) Caract\u00e8re \nlimit\u00e9 2\nCode remarque de l'analyse\n(cf nomenclature de code Sandre 155  \nhttp://id.eaufrance.fr/nsa/155)\n<InSituAnalyse> sa_pmo O (1,1) Caract\u00e8re \nlimit\u00e9 1\nAnalyse in situ / en laboratoire\n(cf nomenclature de code Sandre 156)\nCode / Libell\u00e9:\n\u00ab 1 \u00bb: in situ\n\u00ab 2 \u00bb: en laboratoire\n<StatutRsAnalyse> sa_pmo O (1,1) Caract\u00e8re \nlimit\u00e9 1\nStatut du r\u00e9sultat de l'analyse\nPrend la valeur par d\u00e9faut \u00ab  A \u00bb pour  \n\u00ab Donn\u00e9es brutes \u00bb \n<QualRsAnalyse> sa_pmo O (1,1) Caract\u00e8re \nlimit\u00e9 1\nQualification  de  l'acquisition  du  \nr\u00e9sultat de l'analyse\nprend la valeur par d\u00e9faut \u00ab  4 \u00bb pour  \n\u00ab Donn\u00e9e non qualifi\u00e9e \u00bb \n<FractionAnalysee> sa_par O (1,1) - - Fraction analys\u00e9e du support\n<CdFractionAnalysee> sa_par O (1,1) Caract\u00e8re \nlimit\u00e9 3 Code Sandre de la fraction analys\u00e9e\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques                                                                                            46/47\nCit\u00e9 administrative \u2013 boulevard Tourasse \u2013 CS 57577 \u2013 64032 PAU CEDEX\nT\u00e9l. (standard) : 05 59 80 86 00 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2026-06-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale pour l'exploitation du\nsyst\u00e8me d'assainissement collectif de l'agglom\u00e9ration d'assainissement de Cambo-les-Bains et les travaux aff\u00e9rents 49\n<MethodeAna> sa_par O (0,1) - - M\u00e9thode d'analyse utilis\u00e9e\n<CdMethode> sa_par O (1,1)\nCaract\u00e8re\nlimit\u00e9\n5 Code Sandre de la m\u00e9thode\n<Parametre> sa_par O (1,1) - - Param\u00e8tre analys\u00e9\n<CdParametre> sa_par O (1,1)\nCaract\u00e8re\nlimit\u00e9\n5 Code Sandre du param\u00e8tre\n<UniteMesure> sa_pmo O (1,1) - - Unit\u00e9 de mesure\n<CdUniteMesure> sa_pmo O (1,1)\nCaract\u00e8re\nlimit\u00e9\n5 Code Sandre de l'unit\u00e9 de r\u00e9f\u00e9rence\n<Laboratoire> sa_pmo O (0,1) - - Laboratoire\n<CdIntervenant \nschemeAgencyID=  \"[SIRET \nou SANDRE]\">\nsa_int O (1,1)\nCaract\u00e8re\nlimit\u00e9\n17 Code de l'intervenant\n<Producteur> sa_pmo F (0,1) - - Producteur de l'analyse\n<CdIntervenant \nschemeAgencyID=  \"[SIRET \nou SANDRE]\">\nsa_int O (1,1)\nCaract\u00e8re\nlimit\u00e9\n17 Code de l'intervenant\n<FinaliteAnalyse> sa_pmo O (1,1) Caract\u00e8re \nlimit\u00e9 2\nFinalit\u00e9 de l'analyse \nprend la valeur \u00ab  11 \u00bb par d\u00e9faut pour  \nla finalit\u00e9 RSDE \n<LQAna> sa_pmo O (0,1) Num\u00e9riq\nue - Limite de quantification\n<AccreAna> sa_pmo O (0,1)\nCaract\u00e8re\nlimit\u00e9\n1\nAccr\u00e9ditation de l'analyse\n(cf nomenclature de code Sandre 299  \nhttp://id.eaufrance.fr/nsa/299)\n<AgreAna> O (0,1)\nCaract\u00e8re\nlimit\u00e9\n1\nAgr\u00e9ment de l'analyse\nLa  valeur  \u00ab  1 \u00bb  indique  que  le  \nlaboratoire  est  agr\u00e9\u00e9  tandis  que  la  \nvaleur \u00ab 0 \u00bb indique qu'il ne l'est pas. \n<ComAna> sa_pmo F (0,1) Caract\u00e8re \nillimit\u00e9 - Commentaires sur l'analyse\n<IncertAna> O (0,1) Num\u00e9riq\nue\nPourcentage  d'incertitude  analytique  \n(exemple : si l'incertitude est de 15%,  \nla  valeur  \u00e9chang\u00e9e  est  \u00ab  15 \u00bb). \nMaximum  deux  chiffres  d\u00e9cimaux,  le \ns\u00e9parateur d\u00e9cimal \u00e9tant un point.\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques                                                                                            47/47\nCit\u00e9 administrative \u2013 boulevard Tourasse \u2013 CS 57577 \u2013 64032 PAU CEDEX\nT\u00e9l. (standard) : 05 59 80 86 00 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2026-06-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale pour l'exploitation du\nsyst\u00e8me d'assainissement collectif de l'agglom\u00e9ration d'assainissement de Cambo-les-Bains et les travaux aff\u00e9rents 50\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\n64-2026-06-11-00019\nArr\u00eat\u00e9 fixant la composition de la commission de\ncontr\u00f4le des listes \u00e9lectorales de la commune de\nBournos\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2026-06-11-00019 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la composition de la commission de contr\u00f4le des listes\n\u00e9lectorales de la commune de Bournos 51\nE = Direction de la citoyennet\u00e9 de la l\u00e9galit\u00e9 et duPR\u00c9FET d\u00e9veloppement territorialDES PYR\u00c9N\u00c9ES- Bureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9raleATLANTIQUESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0fixant la composition de la commission de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales de la commune deBOURNOS\nLe pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-AtlantiquesChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code \u00e9lectoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7;VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant accept\u00e9 de participer auxtravaux de la commission, conform\u00e9ment au IV de l'article L. 19 du code \u00e9lectoral ;VU l'ordonnance du pr\u00e9sident du tribunal judiciaire de Pau d\u00e9signant son d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 au sein de la ~commission ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-AtlantiquesARR\u00caTEArticle 1%: La composition de la commission de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales de la commune deBournos comme suit :- Repr\u00e9sentant la commune: M. Jo\u00ebl BARUS- Repr\u00e9sentant le tribunal judiciaire : Mme Evelyne BARUS- Repr\u00e9sentant l'administration : M. Christian CAMBET\nArticle 2 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture.\nPaule 44 JUIN 2026Le Pr\u00e9fet,\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques2, rue du Mar\u00e9chal Joffre \u2014 64 021 PAU CEDEXT\u00e9l. (standard) : 05 59 98 24 24www.pyrenees-atlantiques. qouv.fr 1/1\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2026-06-11-00019 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la composition de la commission de contr\u00f4le des listes\n\u00e9lectorales de la commune de Bournos 52\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\n64-2026-06-11-00017\nArr\u00eat\u00e9 fixant la composition de la commission de\ncontr\u00f4le des listes \u00e9lectorales de la commune de\nCastillon-de-Lembeye\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2026-06-11-00017 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la composition de la commission de contr\u00f4le des listes\n\u00e9lectorales de la commune de Castillon-de-Lembeye 53\n| a Direction de la citoyennet\u00e9 de la l\u00e9galit\u00e9 et duPREFET d\u00e9veloppement territorialDES PYRE N \u00c9 ES- Bureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9raleATLANTIQUESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 64-2026-fixant la composition de la commission de contr\u00f4le des listes \u00e9lectoralesde la commune deCASTILLON-DE-LEMBEYE an\nLe pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-AtlantiquesChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code \u00e9lectoral et notamment ses articles L.19 et R. 7;VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant accept\u00e9 de participer auxtravaux de la commission, conform\u00e9ment au IV de l'article L. 19 du code \u00e9lectoral ;VU l'ordonnance du pr\u00e9sident du tribunal judiciaire de Pau d\u00e9signant son d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 au sein de lacommission ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-AtlantiquesARR\u00caTEArticle 1\u00b0': La composition de la commission de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales de la commune deCastillon-de-Lemeybe comme suit :\n- Repr\u00e9sentant la commune : Mme Christelle CASSOURET- Repr\u00e9sentant le tribunal judiciaire : Mme Monique GAYE, titulaireMme Isabelle BLANCHAIS, suppl\u00e9ante- Repr\u00e9sentant l'administration : M. Marc LESCHER, titulaireMme Jeannie LABAU, suppl\u00e9ante\nArticle 2 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture.\nPaule 44 JUIN 2026Le Pr\u00e9fet,FourkePr\u00e9fetet pard\u00e9l\u00e9gation\\e Sedf\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques2, rue du Mar\u00e9chal Joffre \u2014 64 021 PAU CEDEXT\u00e9l. (standard) : 05 59 98 24 24www.pyrenges-atlantiques.qouv.fr 1/1\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2026-06-11-00017 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la composition de la commission de contr\u00f4le des listes\n\u00e9lectorales de la commune de Castillon-de-Lembeye 54\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\n64-2026-06-11-00020\nArr\u00eat\u00e9 fixant la composition de la commission de\ncontr\u00f4le des listes \u00e9lectorales de la commune de\nM\u00e9racq\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2026-06-11-00020 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la composition de la commission de contr\u00f4le des listes\n\u00e9lectorales de la commune de M\u00e9racq 55\nE = Direction de la citoyennet\u00e9 de la l\u00e9galit\u00e9 et duPR\u00c9FET d\u00e9veloppement territorialDES PYR\u00c9N\u00c9ES- Bureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9raleATLANTIQUESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0fixant la composition de la commission de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales de la commune deMERACQ\nLe pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-AtlantiquesChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code \u00e9lectoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7;VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant accept\u00e9 de participer auxtravaux de la commission, conform\u00e9ment au IV de l'article L. 19 du code \u00e9lectoral;VU l'ordonnance du pr\u00e9sident du tribunal judiciaire de Pau d\u00e9signant son d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 au sein de lacommission ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-AtlantiquesARR\u00caTEArticle 1%: La composition de la commission de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales de la commune deM\u00e9racq comme suit :- Repr\u00e9sentant la commune: M. Blaise HIDEUX- Repr\u00e9sentant le tribunal judiciaire : M. Jean MARZIOU, titulaireM. Michel FEUGAS, suppl\u00e9ant- Repr\u00e9sentant l'administration : M. Pierre LASTECOUERES, titulaireM. Jacques LABORDE, suppl\u00e9ant\nArticle 2: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture.\nPau, le1 1 JUIN 2026Le Pr\u00e9fet,Pour r\u00e9fe par d\u00e9l\u00e9gatione Se\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nLe\nSamkel GES\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques2, rue du Mar\u00e9chal Joffre \u2014 64 021 PAU CEDEXT\u00e9l. (standard) : 05 59 98 24 24www.pyrenees-atiantiques.gouv. fr 1/1\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2026-06-11-00020 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la composition de la commission de contr\u00f4le des listes\n\u00e9lectorales de la commune de M\u00e9racq 56\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\n64-2026-06-11-00016\nArr\u00eat\u00e9 fixant la composition de la commission de\ncontr\u00f4le des listes \u00e9lectorales de la commune de\nSaint-Vincent\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2026-06-11-00016 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la composition de la commission de contr\u00f4le des listes\n\u00e9lectorales de la commune de Saint-Vincent 57\nEE Direction de la citoyennet\u00e9 de la l\u00e9galit\u00e9 et duPR\u00c9FET d\u00e9veloppement territorialDES PYR\u00c9N \u00c9 ES- Bureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9raleATLANTIQUES\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 64-2026-fixant la composition de la commission de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales de la commune deSAINT-VINCENT\nLe pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-AtlantiquesChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code \u00e9lectoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7;VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant accept\u00e9 de participer auxtravaux de la commission, conform\u00e9ment au IV de l'article L. 19 du code \u00e9lectoral ;VU l'ordonnance du pr\u00e9sident du tribunal judiciaire de Pau d\u00e9signant son d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 au sein de lacommission ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-AtlantiquesARR\u00caTEArticle 1\u00b0\": La composition de la commission de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales de la commune de Saint-Vincent comme suit :Conseillers municipaux appartenant \u00e0 la liste ayant obtenu le plus grand nombre de si\u00e8ges au conseilmunicipal :- Mme Aline PEDELIE- Mme Isabelle JACTAT- M. Julien BOUREME> Conseillers municipaux appartenant \u00e0 la liste n\u00b0 2:- Mme Christiane TUROUNET- M. J\u00e9r\u00f4me CARRASQUETArticle 2 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture. |\nPau, le 11 JUIN 2026Le Pr\u00e9fet,\nD 'fg Sr: |OUYTE Pr\u00e9fet et ar d\u00e9l\u00e9gation\u00a9 Sefr\u00e9taird g\u00e9n\u00e9ral,o @aeSamdel GESRETPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques2, rue du Mar\u00e9chal Joffre \u2014 64 021 PAU CEDEXT\u00e9l. (standard) : 05 59 98 24 24www.pyrenees-atiantiques. gouv. fr 1/1\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2026-06-11-00016 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la composition de la commission de contr\u00f4le des listes\n\u00e9lectorales de la commune de Saint-Vincent 58\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\n64-2026-06-11-00018\nArr\u00eat\u00e9 fixant la composition de la commission de\ncontr\u00f4le des listes \u00e9lectorales de la commune de\nSamsons-Lion\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2026-06-11-00018 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la composition de la commission de contr\u00f4le des listes\n\u00e9lectorales de la commune de Samsons-Lion 59\nE = Direction de la citoyennet\u00e9 de la l\u00e9galit\u00e9 et duPR\u00c9FET d\u00e9veloppement territorialDES PYR\u00c9N \u00c9ES- Bureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9raleATLANTIQUESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 64-2026-fixant la composition de la commission de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales de la commune deSAMSONS-LION\nLe pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-AtlantiquesChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code \u00e9lectoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7;VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant accept\u00e9 de participer auxtravaux de la commission, conform\u00e9ment au IV de l'article L. 19 du code \u00e9lectoral ;VU l'ordonnance du pr\u00e9sident du tribunal judiciaire de Pau d\u00e9signant son d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 au sein de lacommission ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-AtlantiquesARRETEArticle 1\u00b0': La composition de la commission de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales de la commune deSamsons-Lion comme suit :\n- Repr\u00e9sentant la commune : M. Philippe PERIZ, titulaireMme Marion PEYROU-POUQUET, suppl\u00e9ante- Repr\u00e9sentant le tribunal judiciaire : Mme Roselyne ALIAS, titulaireM. Martin GIOVANNETTI, suppl\u00e9ant- Repr\u00e9sentant l'administration : M. Jean-Marie BONIFACE, titulaireMme Odile YOUNG, suppl\u00e9ante\nArticle 2: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture.\nPau, le {1 JUIN 2026Le Pr\u00e9fet,Pourt\u00e9 Pr\u00e9fat et par d\u00e9l\u00e9gatione $e tai ganinelPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques Sa2, rue du Mar\u00e9chal Joffre \u2014 64 021 PAU CEDEXT\u00e9l. (standard) : 05 59 98 24 24www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 1/1\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2026-06-11-00018 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la composition de la commission de contr\u00f4le des listes\n\u00e9lectorales de la commune de Samsons-Lion 60","date":"2026-06-11","first_seen_on":"2026-06-11T17:48:00+00:00","id":"5868407ce0c890babbc366c7ac86d198052fa42afeb0802474086799aebfc090","name":"Recueil n\u00b064-2026-216 du 11 juin 2026","pdf_creation_date":"2026-06-11T14:53:32+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr/contenu/telechargement/63350/461397/file/recueil-64-2026-216-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}