{"administration":"pref87","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne","content":"HAUTE-VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b087-2024-225\nPUBLI\u00c9 LE 30 D\u00c9CEMBRE 2024\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 / Service Eau, Environnement,\nFor\u00eat\n87-2024-12-26-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PORTANT D\u00c9LIMITATION DES\nCOMMUNES DU D\u00c9PARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE DANS LESQUELLES\nLE DISPOSITIF D'AIDE A LA PROTECTION DES TROUPEAUX CONTRE LA\nPR\u00c9DATION PAR LE LOUP PEUT \u00caTRE MIS EN OEUVRE POUR\nL'ANN\u00c9E 2025 (4 pages) Page 3\n87-2024-12-20-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination des lieutenants de\nlouveterie dans le d\u00e9partement de la Haute-Vienne pour la p\u00e9riode du\n1er janvier 2025 au 31 d\u00e9cembre 2029 inclus (5 pages) Page 8\n87-2024-12-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PC/2024/E 1526 du 26\nd\u00e9cembre 2024 portant agr\u00e9ment du pr\u00e9sident et du tr\u00e9sorier de\nla f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale pour la p\u00eache et la protection du\nmilieu aquatique de la Haute-Vienne (2 pages) Page 14\n2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87\n87-2024-12-26-00002\nARR\u00caT\u00c9 PORTANT D\u00c9LIMITATION DES\nCOMMUNES DU D\u00c9PARTEMENT DE LA\nHAUTE-VIENNE DANS LESQUELLES LE\nDISPOSITIF D'AIDE A LA PROTECTION DES\nTROUPEAUX CONTRE LA PR\u00c9DATION PAR LE\nLOUP PEUT \u00caTRE MIS EN OEUVRE POUR L'ANN\u00c9E\n2025\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2024-12-26-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PORTANT D\u00c9LIMITATION DES COMMUNES DU\nD\u00c9PARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE DANS LESQUELLES LE DISPOSITIF D'AIDE A LA PROTECTION DES TROUPEAUX CONTRE LA\nPR\u00c9DATION PAR LE LOUP PEUT \u00caTRE MIS EN OEUVRE POUR L'ANN\u00c9E 20253\nEs\nPREFET\nDE LA HAUTE-VIENNE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nARR\u00caT\u00c9 PORTANT D\u00c9LIMITATION DES COMMUNES DU D\u00c9PARTEMENT DE  \nLA HAUTE-VIENNE DANS LESQUELLES LE DISPOSITIF D'AIDE A LA  \nPROTECTION DES TROUPEAUX CONTRE LA PR\u00c9DATION PAR LE LOUP PEUT  \n\u00caTRE MIS EN \u0152UVRE POUR L'ANN\u00c9E 2025\nSL/2024/N197\nVu le code de l'environnement, notamment ses articles L 411\u20131 \u00e0 L 411-3  ;\nVu le code rural et de la p\u00eache maritime, et notamment le livre I et ses articles D.  114-11 \u00e0 D. 114-17 et le \nlivre III ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023, nommant M. Fran\u00e7ois PESNEAU, pr\u00e9fet de  \nla Haute-Vienne ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1756 du 30 d\u00e9cembre 2022 relatif \u00e0 l'aide \u00e0 la protection des exploitations et des  \ntroupeaux contre la pr\u00e9dation du loup et de l'ours  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 30 d\u00e9cembre 2022 modifi\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 du 26 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 l'aide \u00e0 la  \nprotection des exploitations et des troupeaux contre la pr\u00e9dation du loup et de l'ours  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 28 d\u00e9cembre 2023 portant d\u00e9signation du pr\u00e9fet coordonnateur du plan  \nnational d'actions sur le loup  ;\nVu le plan national d'actions (PNA) 2024-2029 sur le loup et les activit\u00e9s d'\u00e9levage  ;\nVu le Plan Strat\u00e9gique National relevant de la Politique Agricole Commune 2023-2027 et notamment  \nl'intervention 70.26 Dispositif de protection des troupeaux contre la pr\u00e9dation et l'intervention 73.16  \nInvestissements li\u00e9s \u00e0 la protection des exploitations contre la pr\u00e9dation  ;\nVu l'avis en date du 13 d\u00e9cembre 2024 du comit\u00e9 d\u00e9partemental loup consult\u00e9 par voie \u00e9lectronique  ;\nVu l'avis de la pr\u00e9f\u00e8te coordonnatrice du PNA loup, en date du  17 d\u00e9cembre 2024 , sur le projet d'arr\u00eat\u00e9  \nportant d\u00e9limitation des zones d'\u00e9ligibilit\u00e9 \u00e0 la mesure de protection des troupeaux contre la pr\u00e9dation  \npar le loup dans le d\u00e9partement de la Haute-Vienne (cercles 2 et 3) pour l'ann\u00e9e 2025  ;\nConsid\u00e9rant que pour \u00eatre class\u00e9es en cercle 2 les communes du d\u00e9partement de la Haute-vienne  \ndoivent avoir au moins fait l'objet d'un acte de pr\u00e9dation ayant donn\u00e9 lieu \u00e0 indemnisation au cours  \ndes  ann\u00e9es  2023  \u00e0  2025,  ainsi  que  les  communes  limitrophes  aux  communes  pr\u00e9dat\u00e9es  et  les  \ncommunes enclav\u00e9es entre des communes class\u00e9es en cercle 2  ;\nConsid\u00e9rant que  la  commune  de  Jabreilles-les-Bordes  pr\u00e9dat\u00e9e  en  2022  et  ayant  donn\u00e9  lieu  \u00e0  \nindemnisation n'a pas connu de nouvel acte de pr\u00e9dation expertis\u00e9 loup non exclu  ;\nDDT\n22 rue des P\u00e9nitents Blancs \n87000 Limoges \n1/3\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2024-12-26-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PORTANT D\u00c9LIMITATION DES COMMUNES DU\nD\u00c9PARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE DANS LESQUELLES LE DISPOSITIF D'AIDE A LA PROTECTION DES TROUPEAUX CONTRE LA\nPR\u00c9DATION PAR LE LOUP PEUT \u00caTRE MIS EN OEUVRE POUR L'ANN\u00c9E 20254\nConsid\u00e9rant les dommages aux troupeaux domestiques constat\u00e9s dans le d\u00e9partement de la Vienne  \nsur la commune de Lathus-Saint-R\u00e9my en janvier 2024 pour lesquels la responsabilit\u00e9 du loup n'a pas  \n\u00e9t\u00e9 \u00e9cart\u00e9e ayant donn\u00e9 lieu \u00e0 indemnisation, et la contigu\u00eft\u00e9 de cette commune avec celle d'Azat-le-\nRis en Haute-Vienne  ;\nConsid\u00e9rant les dommages aux troupeaux domestiques constat\u00e9s dans le d\u00e9partement de la Corr\u00e8ze  \nsur la commune de Tarnac en 2024 pour lesquels la responsabilit\u00e9 du loup n'a pas \u00e9t\u00e9 \u00e9cart\u00e9e ayant  \ndonn\u00e9 lieu \u00e0 indemnisation, et la contigu\u00eft\u00e9 de cette commune avec celle de Rempnat en Haute-\nVienne ;\nConsid\u00e9rant les dommages aux troupeaux domestiques constat\u00e9s dans le d\u00e9partement de la Haute-\nVienne,  en  mars  et  juin  2023  et  en  mai  2024  respectivement  sur  les  communes  de  La  Croix-sur-\nGartempe, Val d'Oire et Gartempe, Saint-L\u00e9ger-Magnazeix et Saint-Paul pour lesquels la responsabilit\u00e9  \ndu loup n'a pas \u00e9t\u00e9 \u00e9cart\u00e9e ayant donn\u00e9 lieu \u00e0 indemnisation  ;\nConsid\u00e9rant que certaines communes du d\u00e9partement de la Haute-vienne, \u00e0 savoir Saint-Martin-le-\nMault,  Verneuil-Moustiers,  Tersannes,  La  Bazeuge,  Dinsac  et  le  Dorat,  sont  enclav\u00e9es  entre  des  \ncommunes class\u00e9es en cercle 2 dont une partie des entit\u00e9s pastorales s'\u00e9tendent sur les communes  \npr\u00e9cit\u00e9es ;\nConsid\u00e9rant la  n\u00e9cessit\u00e9  de  permettre  la  mise  en  \u0153uvre  de  mesures  d'aide  \u00e0  la  protection  des  \nexploitations et des troupeaux contre la pr\u00e9dation du loup dans le d\u00e9partement de la Haute-Vienne  ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires  ;\nARR\u00caTE\nArticle premier : Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 30 d\u00e9cembre  \n2022 susvis\u00e9, pour la mise en \u0153uvre des aides \u00e0 la protection des exploitations et des troupeaux contre  \nla pr\u00e9dation du loup, la liste des communes du d\u00e9partement de la Haute-Vienne constituant les cercles  \n2 et 3, \u00e0 compter de la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, est la suivante  :\n- Le cercle 2 correspond aux communes o\u00f9 des actions de pr\u00e9vention sont n\u00e9cessaires du fait de la  \nsurvenue possible de la pr\u00e9dation par le loup pendant l'ann\u00e9e 2025. Il est constitu\u00e9 des communes o\u00f9  \nau moins un acte de pr\u00e9dation sur le cheptel domestique ayant donn\u00e9 lieu \u00e0 indemnisation a \u00e9t\u00e9  \nconstat\u00e9 au cours des ann\u00e9es 2025, 2024 ou 2023, ainsi que des communes limitrophes.\nLe cercle 2 comprend les 31 communes suivantes  : \n- Azat-le-Ris - Saint-Bonnet Briance\n- Cromac - Saint-Bonnet-de-Bellac\n- Dinsac - Saint-Denis-des-Murs\n- Dompierre-les-Eglises - Saint-Genest-sur-Roselle\n- Eyjeaux - Saint-Hilaire Bonneval\n- Jouac - Saint-Hilaire-la-Treille\n- La Bazeuge - Saint-L\u00e9ger-Magnazeix\n- La Croix-sur-Gartempe - Saint-Martial-sur-Isop\n- La Geneytouse - Saint-Martin-le-Mault\n- Le Dorat - Saint-Ouen-sur-Gartempe\n2/3Direction D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2024-12-26-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PORTANT D\u00c9LIMITATION DES COMMUNES DU\nD\u00c9PARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE DANS LESQUELLES LE DISPOSITIF D'AIDE A LA PROTECTION DES TROUPEAUX CONTRE LA\nPR\u00c9DATION PAR LE LOUP PEUT \u00caTRE MIS EN OEUVRE POUR L'ANN\u00c9E 20255\n- Lussac-les-Eglises - Saint-Paul\n- Magnac-Laval - Saint-Sornin-la-Marche\n- Mailhac-sur-Benaize - Tersannes\n- Oradour-Saint-Genest - Val-d'Oire et Gartempe\n- Peyrat-de-Bellac - Verneuil-Moustiers\n- Rempnat\n- Le cercle 3 correspond aux zones possibles d'expansion g\u00e9ographique du loup o\u00f9 des actions de  \npr\u00e9vention sont encourag\u00e9es du fait de la survenue possible de la pr\u00e9dation par le loup \u00e0 moyen terme.  \nIl est constitu\u00e9 de toutes les communes du d\u00e9partement de la Haute-Vienne, non incluses dans le  \np\u00e9rim\u00e8tre du cercle 2 list\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment.\nArticle 2 : Une cartographie relative au classement des communes en cercles 2 ou 3 au titre des  \ndommages aux troupeaux domestiques caus\u00e9s par le loup est annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est valable jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2025.\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet le cas \u00e9ch\u00e9ant d'un recours gracieux et, en tout \u00e9tat de  \ncause, d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Limoges, dans un d\u00e9lai de deux  \nmois \u00e0 compter de sa publication. Le tribunal administratif peut-\u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours  \ncitoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.\nArticle 5 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le directeur d\u00e9partemental des territoires de la  \nHaute-Vienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera  \nins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne et dont une copie sera  \ntransmise au pr\u00e9sident de la chambre d'agriculture de la Haute-Vienne.\nLimoges, le 26 d\u00e9cembre 2024\nLe pr\u00e9fet \nSIGNE\nFran\u00e7ois PESNEAU\n3/3Direction D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2024-12-26-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PORTANT D\u00c9LIMITATION DES COMMUNES DU\nD\u00c9PARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE DANS LESQUELLES LE DISPOSITIF D'AIDE A LA PROTECTION DES TROUPEAUX CONTRE LA\nPR\u00c9DATION PAR LE LOUP PEUT \u00caTRE MIS EN OEUVRE POUR L'ANN\u00c9E 20256\nDirection| : | - D\u00e9partement  de la Haute-Vienne-  oo\nPR\u00c9FET  Lib  ie  des\n; erritoDE LA HAUTE-VIENNE  | | crm cen\nSratermite  ' 22 rue des P\u00e9nitents  iancs\n07032  Limogas  CEDEX\nAnnexe  :\nArr\u00eat\u00e9  du 46 nee. 2024 portant  d\u00e9limitation  des communes  du\nd\u00e9partement  de la Haute-Vienne  dans  lesquelles  le dispositif  d'aide  \u00e0 la\nprotection  des troupeaux  contre  la pr\u00e9dation  par le loup  peut  \u00eatre  mis en\n\u0153uvre  pour  l'ann\u00e9e  2025  \u00a9\nUe Borat\n0 40 20 km\nSources'\nIGN  Sgrafias\nBOTA?\n+ R\u00e9alnds  le 15/11/2028  -\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2024-12-26-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PORTANT D\u00c9LIMITATION DES COMMUNES DU\nD\u00c9PARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE DANS LESQUELLES LE DISPOSITIF D'AIDE A LA PROTECTION DES TROUPEAUX CONTRE LA\nPR\u00c9DATION PAR LE LOUP PEUT \u00caTRE MIS EN OEUVRE POUR L'ANN\u00c9E 20257\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87\n87-2024-12-20-00012\nArr\u00eat\u00e9 portant nomination des lieutenants de\nlouveterie dans le d\u00e9partement de la\nHaute-Vienne pour la p\u00e9riode du 1er janvier 2025\nau 31 d\u00e9cembre 2029 inclus\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2024-12-20-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination des lieutenants de louveterie dans le\nd\u00e9partement de la Haute-Vienne pour la p\u00e9riode du 1er janvier 2025 au 31 d\u00e9cembre 2029 inclus 8\n=n\nPREFET\nDE LA HAUTE-VIENNE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nArr\u00eat\u00e9 portant nomination des lieutenants de louveterie dans le d\u00e9partement de la Haute-Vienne  \npour la p\u00e9riode du 1er janvier 2025 au 31 d\u00e9cembre 2029 inclus\nLe Pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\nSL/2024/N126\nVu le code de l'environnement, notamment les articles L 427-1 \u00e0 L 427-7 et R 427-1 \u00e0 R 427-4 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1138 du 22 septembre 2009 relatif \u00e0 la limite d'\u00e2ge des lieutenants de louveterie ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel modifi\u00e9 du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie ;\nVu le  d\u00e9cret  du  13  juillet  2023  portant  nomination  du  pr\u00e9fet  de  la  Haute-Vienne,  M.  Fran\u00e7ois  \nPESNEAU ;\nVu la documentation technique du minist\u00e8re de la transition \u00e9cologique, de l'\u00e9nergie, du climat et de  \nla pr\u00e9vention des risques du 26 novembre 2024 relative aux lieutenants de louveterie ;\nVu l'avis  en  date  du  6  d\u00e9cembre  2024  du  groupe  informel  d\u00e9partemental  charg\u00e9  d'examiner  les  \ndossiers de candidature pr\u00e9sent\u00e9s en vue du renouvellement des lieutenants de louveterie ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Vienne ;\nArr\u00eate\nArticle premier : sont nomm\u00e9s aux fonctions de lieutenants de louveterie du 1er janvier 2025 jusqu'au  \n31 d\u00e9cembre 2029 inclus pour les unit\u00e9s cyn\u00e9g\u00e9tiques suivantes  :\nSecteur cyn\u00e9g\u00e9tique n\u00b0 1\nTitulaire : Gilles REYNAUD\nSuppl\u00e9ants : Jean-Jacques MAZIERE et Jean-Fran\u00e7ois FAUVET\nCommunes de : Bellac, Gajoubert, La Croix-sur-Gartempe, Peyrat-de-Bellac, Saint-Bonnet-de-Bellac, \nSaint-Martial-sur-Isop, Saint-Sornin-la-Marche, Val d'Issoire (M\u00e9zi\u00e8res-sur-Issoire), Val d'Oire et \nGartempe (Bussi\u00e8re-Poitevine, Darnac, Saint Barbant).\nDDT Haute-Vienne22 rue des P\u00e9nitents Blancs87000 LimogesDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2024-12-20-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination des lieutenants de louveterie dans le\nd\u00e9partement de la Haute-Vienne pour la p\u00e9riode du 1er janvier 2025 au 31 d\u00e9cembre 2029 inclus 9\nSecteur cyn\u00e9g\u00e9tique n\u00b0 2\nTitulaire : Jean-Fran\u00e7ois FAUVET\nSuppl\u00e9ants : Gilles REYNAUD et Thomas LEPETIT\nCommunes de : Azat-le-Ris, Dinsac, La Bazeuge, Le Dorat, Oradour-Saint-Genest, Saint-Ouen-sur-\nGartempe, Tersannes, Val d'Oire et Gartempe (Thiat), Verneuil-Moustiers.\nSecteur cyn\u00e9g\u00e9tique n\u00b0 3\nTitulaire : Thomas LEPETIT\nSuppl\u00e9ants : Laurent PERRIER et Jean-Fran\u00e7ois FAUVET\nCommunes de : Arnac la Poste, Cromac, Dompierre-les-Eglises, Jouac, Les-Grands-Ch\u00e9zeaux, Lussac-\nles-Eglises, Magnac-Laval, Mailhac-sur-Benaize, Saint-Amand-Magnazeix, Saint-Georges-les-Landes, \nSaint-Hilaire-la-Treille, Saint-L\u00e9ger-Magnazeix, Saint-Martin-le-Mault, Saint-Sornin-Leulac, Saint-Sulpice-\nles-Feuilles.\nSecteur cyn\u00e9g\u00e9tique n\u00b0 4\nTitulaire : Jean-Jacques MAZIERE\nSuppl\u00e9ants : Cyrille BOBELICOU et Aur\u00e9lien GANTEILLE\nCommunes de : Blond, Breuilaufa, Val d'Issoire (Bussi\u00e8re-Boffy), Chambor\u00eat, Cieux, Montrol-S\u00e9nard, \nMortemart, Nouic, Peyrilhac, Vaulry.\nSecteur cyn\u00e9g\u00e9tique n\u00b0 5 Sud\nTitulaire : Davy CAILLE\nSuppl\u00e9ants : Fran\u00e7ois BELVILLE et Marc LEYCURAS\nCommunes de : Bonnac-la-C\u00f4te, Compreignac, Nantiat, Saint-Jouvent, Thouron.\nSecteur cyn\u00e9g\u00e9tique n\u00b0 5 Nord\nTitulaire : Fran\u00e7ois BELVILLE\nSuppl\u00e9ants : Davy CAILLE et Marc LEYCURAS\nCommunes de : Bessines-sur-Gartempe, Le Buis, Raz\u00e8s, Saint-Pardoux-le-Lac (Saint-Pardoux et Saint-\nSymphorien-sur-Couze).\nSecteur cyn\u00e9g\u00e9tique n\u00b0 6\nTitulaire : Marc LEYCURAS\nSuppl\u00e9ants : Davy CAILLE et Jean-Marie LAMY DE LA CHAPELLE\nCommunes de : Ambazac, Bersac-sur-Rivalier, Folles, Fromental, Jabreilles-les-Bordes, La Jonch\u00e8re-\nSaint-Maurice, Lauri\u00e8re, Les Billanges, Saint-Laurent-Les-Eglises, Saint-L\u00e9ger-la-Montagne, Saint-Sulpice-\nLauri\u00e8re, Saint-Sylvestre.\nSecteur cyn\u00e9g\u00e9tique n\u00b0 7\nTitulaire : Aur\u00e9lien GANTEILLE\nSuppl\u00e9ants : Sylvie CHAMOULAUD et Cyrille BOBELICOU\nCommunes de : Chaillac-sur-Vienne, Javerdat, Oradour-sur-Glane, Saillat-sur-Vienne, Saint-Brice-sur-\nVienne, Saint-Gence, Saint-Junien, Saint-Martin-de-Jussac, Saint-Victurnien, Veyrac.\nSecteur cyn\u00e9g\u00e9tique n\u00b0 8\nTitulaire : Sylvie CHAMOULAUD\nSuppl\u00e9ants : Jean-Claude VALADE et Morgan CHAMOULAUD\n2/5Direction D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2024-12-20-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination des lieutenants de louveterie dans le\nd\u00e9partement de la Haute-Vienne pour la p\u00e9riode du 1er janvier 2025 au 31 d\u00e9cembre 2029 inclus 10\nCommunes de : Ch\u00e9ronnac, Les-Salles-Lavauguyon, Oradour-sur-Vayres, Rochechouart, Saint-Auvent, \nSaint-Bazile, Vayres, Videix.\nSecteur cyn\u00e9g\u00e9tique n\u00b0 9\nTitulaire : Morgan CHAMOULAUD\nSuppl\u00e9ants : Nicolas VOISIN et Jean-Claude VALADE\nCommunes de : Ch\u00e2lus, Champagnac-la-Rivi\u00e8re, Cussac, Dournazac, La-Chapelle-Montbrandeix, \nMaisonnais-sur-Tardoire, Marval, Pensol, Saint-Mathieu.\nSecteur cyn\u00e9g\u00e9tique n\u00b0 10\nTitulaire : Sylvian VILLARD\nSuppl\u00e9ants : Nicolas VOISIN et Wilfried DEVYNCK\nCommunes de : Beynac, Boisseuil, Bosmie-l'Aiguille, Burgnac, Condat-sur-Vienne, Flavignac, Janailhac, \nJourgnac, Lavignac, Le Vigen, Meilhac, Nexon, Saint-Jean-Ligoure, Saint-Martin-le-Vieux, Saint-Maurice-\nles-Brousses, Solignac.\nSecteur cyn\u00e9g\u00e9tique n\u00b0 11\nTitulaire : Jean-Claude VALADE\nSuppl\u00e9ants : Davy CAILLE et Morgan CHAMOULAUD\nCommunes de : Aixe-sur-Vienne, Chaptelat, Couzeix, Isle, Limoges, Nieul, Verneuil-sur-Vienne.\nSecteur cyn\u00e9g\u00e9tique n\u00b0 12\nTitulaire : Damien FAURIE-MARIAUX\nSuppl\u00e9ants : Aur\u00e9lien GANTEILLE et Cyrille BOBELICOU\nCommunes de : Aureil, Feytiat, Le-Palais-sur-Vienne, Panazol, Rilhac-Rancon, Roy\u00e8res, Saint-Just-le-\nMartel, Saint-Priest-Taurion.\nSecteur cyn\u00e9g\u00e9tique n\u00b0 13\nTitulaire : Nicolas VOISIN\nSuppl\u00e9ants : Wilfried DEVYNCK et Sylvian VILLARD\nCommunes de : Bussi\u00e8re-Galant, La Meyze, Ladignac-le-Long, Le Chalard, Les Cars, Pageas, Rilhac-\nLastours, Saint-Hilaire-les-Places.\nSecteur cyn\u00e9g\u00e9tique n\u00b0 14\nTitulaire : Wilfried DEVYNCK\nSuppl\u00e9ants : Nicolas VOISIN et J\u00e9r\u00f4me LOUP\nCommunes de : Ch\u00e2teau-Chervix, Coussac Bonneval, Glandon, La-Roche-l'Abeille, Magnac Bourg, \nMeuzac, Saint-Germain-les-Belles, Saint-Priest-Ligoure, Saint-Yrieix-la-Perche, Vicq-sur-Breuilh.\nSecteur cyn\u00e9g\u00e9tique n\u00b0 15\nTitulaire : Jean-Marie LAMY DE LA CHAPELLE\nSuppl\u00e9ants : J\u00e9r\u00f4me LOUP et Marc LEYCURAS\nCommunes de : Eyjeaux, Glanges, La Geneytouse, Linards, Pierre-Buffi\u00e8re, Roziers-Saint-Georges, \nSaint-Bonnet-Briance, Saint-Genest-sur-Roselle, Saint-Hilaire-Bonneval, Saint-M\u00e9ard, Saint-Paul.\nSecteur cyn\u00e9g\u00e9tique n\u00b0 16\nTitulaire : J\u00e9r\u00f4me LOUP\nSuppl\u00e9ants : Thierry GUILLEMY et Jean-Marie LAMY DE LA CHAPELLE\n3/5Direction D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2024-12-20-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination des lieutenants de louveterie dans le\nd\u00e9partement de la Haute-Vienne pour la p\u00e9riode du 1er janvier 2025 au 31 d\u00e9cembre 2029 inclus 11\nCommunes de : Ch\u00e2teauneuf-la-For\u00eat, Domps, Eymoutiers, La-Croisille-sur-Briance, La Porcherie, \nNeuvic-Entier, Saint-Gilles-les-For\u00eats, Saint-Vitte-sur-Briance, Sainte-Anne-Saint-Priest, Surdoux, \nSussac.\nSecteur cyn\u00e9g\u00e9tique n\u00b0 17\nTitulaire : St\u00e9phane CHAMPAGNOL\nSuppl\u00e9ants : Thierry GUILLEMY et J\u00e9r\u00f4me LOUP\nCommunes de : Bujaleuf, Champn\u00e9tery, Cheissoux, Eybouleuf, Le-Chatenet-en-Dognon, Masl\u00e9on, \nMoissannes, Saint-Denis-des-Murs, Saint-L\u00e9onard-de-Noblat, Saint-Martin-Terressus, Sauviat-sur-Vige.\nSecteur cyn\u00e9g\u00e9tique n\u00b0 18\nTitulaire : Thierry GUILLEMY\nSuppl\u00e9ants : J\u00e9r\u00f4me LOUP et St\u00e9phane CHAMPAGNOL\nCommunes de : Augne, Beaumont-du-Lac, Nedde, Peyrat-le-Ch\u00e2teau, Rempnat, Saint-Amand-le-Petit, \nSaint-Julien-le-Petit.\nSecteur cyn\u00e9g\u00e9tique n\u00b0 19\nTitulaire : Laurent PERRIER\nSuppl\u00e9ants : Thomas LEPETIT et Sylvie CHAMOULAUD\nCommunes de : Balledent, Berneuil, Blanzac, Chateauponsac, Droux, Rancon, Saint-Junien-les-\nCombes, Saint-Pardoux-le-Lac (Roussac), Villefavard.\nSecteur cyn\u00e9g\u00e9tique n\u00b0 20\nTitulaire : Cyrille BOBELICOU\nSuppl\u00e9ants : Jean-Claude VALADE et Damien FAURIE-MARIAUX\nCommunes de : Champsac, Cognac-la-For\u00eat, Gorre, Saint-Cyr, Saint-Laurent-sur-Gorre, Saint-Priest-\nsous-Aixe, Saint-Yrieix-sous-Aixe, Sainte-Marie-de-Vaux, S\u00e9reilhac.\nArticle 2 : Les lieutenants de louveterie atteints par la limite d'\u00e2ge en cours de mandat cesseront leur  \nactivit\u00e9 \u00e0 leur date anniversaire.\nArticle 3 : Les lieutenants de louveterie sont charg\u00e9s, sous le contr\u00f4le de la direction d\u00e9partementale  \ndes territoires, d'assurer l'ex\u00e9cution des missions ordonn\u00e9es par le pr\u00e9fet.\nArticle 4 : Les lieutenants de louveterie sont asserment\u00e9s et ont qualit\u00e9 pour constater, dans les limites  \nde leur secteur, les infractions \u00e0 la police de la chasse.\nArticle 5 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement du lieutenant de louveterie titulaire, les suppl\u00e9ants  \nd\u00e9sign\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront charg\u00e9s de le remplacer. A d\u00e9faut cette suppl\u00e9ance pourra \u00eatre  \nassur\u00e9 par un lieutenant de louveterie d'un autre secteur.\nArticle 6 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet  :\n\u2022d'un recours administratif  ;\n\u2022d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Limoges dans un d\u00e9lai de deux  \nmois \u00e0 compter de la date de sa publication.\nLe tribunal peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique T\u00e9l\u00e9recours accessible sur  \nle site internet www.telerecours.fr .\nArticle 7 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne, les sous-pr\u00e9fectures de Bellac et  \nRochechouart et le directeur d\u00e9partemental des territoires sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,  \nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\n4/5Direction D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2024-12-20-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination des lieutenants de louveterie dans le\nd\u00e9partement de la Haute-Vienne pour la p\u00e9riode du 1er janvier 2025 au 31 d\u00e9cembre 2029 inclus 12\nUne  copie  sera  adress\u00e9e  au  ministre  de  la  transition  \u00e9cologique,  de  l'\u00e9nergie,  du  climat  et  de  la  \npr\u00e9vention  des  risques,  au  directeur  d\u00e9partemental  de  la  s\u00e9curit\u00e9  publique,  au  commandant  du  \ngroupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Haute-Vienne, au chef du service d\u00e9partemental  \nde l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, au pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de  \nla Haute-Vienne et aux maires des communes du d\u00e9partement de la Haute-Vienne.\nLimoges, le 20 d\u00e9cembre 2024\nle pr\u00e9fet,\nSIGNE\nFran\u00e7ois PESNEAU\n5/5Direction D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2024-12-20-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination des lieutenants de louveterie dans le\nd\u00e9partement de la Haute-Vienne pour la p\u00e9riode du 1er janvier 2025 au 31 d\u00e9cembre 2029 inclus 13\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87\n87-2024-12-26-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PC/2024/E 1526 du 26\nd\u00e9cembre 2024 portant agr\u00e9ment du pr\u00e9sident\net du tr\u00e9sorier de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale\npour la p\u00eache et la protection du milieu\naquatique de la Haute-Vienne\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2024-12-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PC/2024/E 1526 du 26 d\u00e9cembre 2024\nportant agr\u00e9ment du pr\u00e9sident et du tr\u00e9sorier de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale pour la p\u00eache et la protection du milieu aquatique de\nla Haute-Vienne14\nEs\nPREFET\nDE LA HAUTE-VIENNE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PC/2024/E 1526 du 26 d\u00e9cembre 2024 \nPortant agr\u00e9ment du pr\u00e9sident et du tr\u00e9sorier de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale pour la p\u00eache  \net la protection du milieu aquatique de la Haute-Vienne  ;\nLe Pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\nVu le code de l'environnement \u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 2 juin 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 16 janvier 2013 fixant les statuts types des  \nf\u00e9d\u00e9rations d\u00e9partementale pour la p\u00eache et la protection du milieu aquatique de la Haute-Vienne \u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  n\u00b0 PC/2022/E 513 du 25 avril 2022  portant agr\u00e9ment du pr\u00e9sident et du  \ntr\u00e9sorier de la FDPPMA de la Haute-vienne \u00a0;\nVu les d\u00e9cisions prises par le conseil d'administration de la FDPPMA de la Haute-vienne en date du  \n13 novembre 2024\u00a0;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Vienne \u00a0;\nARR\u00caTE\nArticle   premier   : L'agr\u00e9ment pr\u00e9vu \u00e0 l'article R. 434-33 du code de l'environnement est accord\u00e9 \u00e0 \u00a0:\n\u2500Monsieur Jean-Christophe BOIREAU,  pr\u00e9sident\u00a0;\n\u2500Monsieur Jean-Jacques PICOT, 1 Le Pic, tr\u00e9sorier.\nL'agr\u00e9ment prend effet \u00e0 la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et se termine le 31 mars pr\u00e9c\u00e9dant l'expiration des  \nbaux de p\u00eache consentis par l'\u00c9tat sur les eaux du domaine public, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 434-\n35 du code de l'environnement.\nArticle 2 : L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 avril 2022 portant agr\u00e9ment du pr\u00e9sident et du tr\u00e9sorier de la  \nf\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des associations agr\u00e9\u00e9es de p\u00eache et de protection du milieu aquatique  \nde la Haute-Vienne est abrog\u00e9.\nLe Pastel\n22 rue des P\u00e9nitents Blancs \n87000 Limoges\n1/2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2024-12-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PC/2024/E 1526 du 26 d\u00e9cembre 2024\nportant agr\u00e9ment du pr\u00e9sident et du tr\u00e9sorier de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale pour la p\u00eache et la protection du milieu aquatique de\nla Haute-Vienne15\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification  \npour le b\u00e9n\u00e9ficiaire, ou de la publication au recueil des actes administratifs pour les tiers \u00a0:\n\u2013d'un recours administratif \u00a0;\n\u2013d'un recours contentieux devant la juridiction administrative territorialement comp\u00e9tente.\nLe tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab \u00a0t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00a0\u00bb \naccessible sur le site internet www.telerecours.fr.\nL'arr\u00eat\u00e9 sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne.\nArticle 4 : Le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Vienne est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au pr\u00e9sident et au tr\u00e9sorier de la f\u00e9d\u00e9ration de la Haute-Vienne pour la  \np\u00eache et la protection du milieu aquatique.\nLimoges, le 26 d\u00e9cembre 2024\nLe pr\u00e9fet\nSign\u00e9\nFran\u00e7ois PESNEAU\n2/2Direction D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2024-12-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PC/2024/E 1526 du 26 d\u00e9cembre 2024\nportant agr\u00e9ment du pr\u00e9sident et du tr\u00e9sorier de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale pour la p\u00eache et la protection du milieu aquatique de\nla Haute-Vienne16","date":"2024-12-30","first_seen_on":"2024-12-30T11:40:25+00:00","id":"586eafa81bb336e6fc26327ff86648f7d8f3a9d8d5e1827c38c1fd81bbee6fd0","name":"recueil sp\u00e9cial n\u00b0 87-2024-225 du 30 d\u00e9cembre 2024","pdf_creation_date":"2024-12-30T10:12:13+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.haute-vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/45828/392184/file/recueil%20sp%C3%A9cial%20n%C2%B0%2087-2024-225%20du%2030%20d%C3%A9cembre%202024.pdf"}