{"administration":"pref50","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Manche","content":"RECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nDE LA MANCHE\nDOCUMENTATION\nET\nINFORMATIONS\nMARS 2023\nNUMERO SPECIAL N\u00b0 21\nLe contenu int\u00e9gral des textes et/ou les documents et plans annex\u00e9s\npeut \u00eatre consult\u00e9 aupr\u00e8s du service sous le timbre duquel la publication\nest r\u00e9alis\u00e9e et sur le site Internet de la pr\u00e9fecture :\nhttp://www.manche.gouv.fr\nRubrique : Publications - Annonces et avis - Recueil des actes administratifs\n\nS O M M A I R E\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES.....................................................................................2\nArr\u00eat\u00e9 du 13 mars 2023 portant nomination des membres permanents de la commission d'information et de s\u00e9lection d'appel \u00e0 projet \nsocial au titre des activit\u00e9s autoris\u00e9es par le Pr\u00e9fet....................................................................................................................................................2\nArr\u00eat\u00e9 du 13 mars 2023 d\u00e9signant les membres non permanents de la commission d'information et de s\u00e9lection d'appel \u00e0 projets pour \nl'appel \u00e0 projet portant sur la cr\u00e9ation de 15 places de Centre Provisoire d'H\u00e9bergement (CPH)............................................................................2\nDIVERS........................................................................................................................................................................................................................3\nDISP - DIRECTION INTERR\u00c9GIONALE DES SERVICES P\u00c9NITENTIAIRES DE BRETAGNE \u2013 NORMANDIE \u2013 PAYS DE LOIRE......................................................3\nArr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Delphine FOURNIER en qualit\u00e9 de Directrice fonctionnelle des \nservices p\u00e9nitentiaires d'insertion et de probation de la MANCHE.............................................................................................................................3\n\uf0bf\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES\nArr\u00eat\u00e9 du 13 mars 2023 portant nomination des membres permanents de la commission d'information et de s\u00e9lection d'appel \u00e0 projet\nsocial au titre des activit\u00e9s autoris\u00e9es par le Pr\u00e9fet \nConsid\u00e9rant l'avis d'appel \u00e0 projet relatif \u00e0 la cr\u00e9ation de 15 places de Centre Provisoire d'H\u00e9bergement (CPH) ;\nConsid\u00e9rant les candidatutes re\u00e7ues dans le cadre des appels \u00e0 candidature pour la d\u00e9signation des r\u00e9pr\u00e9sentants des usagers ;\nArt. 1  : La commission d'information et de s\u00e9lection d'appel \u00e0 projet dans les domaines relatifs aux \u00ab  \u00e9tablissements sociaux et m\u00e9dico-\nsociaux \u00bb est compos\u00e9e comme suit :\n1 \u2013 Membres permanents ayant voix d\u00e9lib\u00e9rative :\na - Repr\u00e9sentants de l'Etat :\n- Monsieur le Pr\u00e9fet ou son repr\u00e9sentant, pr\u00e9sident\n- Monsieur Christophe LECOMTE, Directeur de la Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s  de la Manche, titulaire, ou\nson repr\u00e9sentant en qualit\u00e9 de suppl\u00e9ant\n- Madame Martine CAVALLERA-LEVI, Directrice de la Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Manche (DDTM), titulaire, ou\nson repr\u00e9sentant en qualit\u00e9 de suppl\u00e9ant\n- Madame Cecile LHERAULT, Responsable des politiques institutionnelles de la Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse,\ntitulaire,\n- Madame Sandrine LEROY, Directrice territoriale adjointe de la Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, suppl\u00e9ante,\nb - Repr\u00e9sentants des usagers :\nRepr\u00e9sentants d'associations ou de personnalit\u00e9s \u0153uvrant dans le secteur de la protection judiciaire de l'enfance :\n- Madame Laeticia PERON, Directrice des services en milieu ouvert de l'Association D\u00e9partementale pour la Sauvegarde de l'Enfant \u00e0 l'Adulte\nde la Manche (ADSEAM), titulaire,\n- Madame Ingrid LEPESQUEUR-THYRARD, Directrice des services d'accompagnement de la jeunesse de l'Association D\u00e9partementale pour\nla Sauvegarde de l'Enfant \u00e0 l'Adulte de la Manche (ADSEAM), suppl\u00e9ante,\nRepr\u00e9sentants d'associations participant \u00e0 l'\u00e9laboration du plan d\u00e9partemental d'action pour le logement et l'h\u00e9bergement des personnes\nd\u00e9favoris\u00e9es (PDALHPD)\n- Monsieur St\u00e9phane MALHERBE, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Association D\u00e9partementale pour la Sauvegarde de l'Enfant \u00e0 l'Adulte de la Manche\n(ADSEAM), titulaire,\n- Madame Caroline ERNOUF, Cheffe de service au P\u00f4le Insertion sur Avranches de l'Association D\u00e9partementale pour la Sauvegarde de\nl'Enfant \u00e0 l'Adulte de la Manche (ADSEAM), suppl\u00e9ante,\n- Monsieur Michel TREHARD, Pr\u00e9sident d'Habitat & Humanisme Manche, titulaire,\n- Madame Marie-C\u00e9cile HEUDE, Membre de l'association Habitat & Humanisme Manche en charge de la coordination des diff\u00e9rents p\u00f4les,\nsuppl\u00e9ante,\nRepr\u00e9sentants d'associations \u0153uvrant dans le secteur de la protection judiciaire des majeurs ou de l'aide judiciaire \u00e0 la gestion du budget\nfamilial :\n- Monsieur Guillaume PARIS, Pr\u00e9sident de l'Union D\u00e9partementale des Associations Familiales de la Manche (UDAF), titulaire,\nMonsieur  Emmanuel  DUCREUX,  Directeur  des  services  de  l'Union  D\u00e9partementale  des  Associations  Familiales  de la Manche  (UDAF),\nsuppl\u00e9ant,\n- Monsieur Thomas DEMULES, Directeur de l'Association Tut\u00e9laire des Majeurs Prot\u00e9g\u00e9s de la Manche (ATMPM), titulaire,\nMadame Alexandra VAUTIER, Responsable juridique et patrimoine de l'Association Tut\u00e9laire des Majeurs Prot\u00e9g\u00e9s de la Manche (ATMPM),\nsuppl\u00e9ante,\n2 \u2013 Membres permanents ayant voix consultative :\nRepr\u00e9sentants des unions, f\u00e9d\u00e9rations ou groupements repr\u00e9sentatifs des personnes morales gestionnaires des \u00e9tablissements et services\nsociaux et m\u00e9dico- sociaux.\n- Monsieur Fabrice LEFEBVRE, Pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration des Acteurs de la Solidarit\u00e9 de Normandie (FAS), titulaire,\n- Monsieur  Arnaud  LECOQ,  Directeur  de  l'Union  R\u00e9gionale  Interf\u00e9d\u00e9rale  des   Organismes  Priv\u00e9s  Sanitaires  et  Sociaux  de  Normandie\n(URIOPSS), titulaire ,\n-Monsieur  Simon  MAGNIER,  Coordinateur  r\u00e9seau  de  l'Union  R\u00e9gionale  Interf\u00e9d\u00e9rale  des  Organismes  Priv\u00e9s  Sanitaires  et  Sociaux  de\nNormandie (URIOPSS), suppl\u00e9ant,\nArt. 2 : Le mandat des membres permanents de la commission mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 est de trois ans renouvelable.\nArt. 3 : Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le Directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s   sont charg\u00e9s, chacun en ce\nqui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nArt.  4 :  Cet  arr\u00eat\u00e9  pourra  faire l'objet  d'un  recours  devant  le tribunal  administratif  territorialement  comp\u00e9tent  par  courrier ou  via le site\nwww.t\u00e9l\u00e9recours.fr.\nSign\u00e9 : Le Pr\u00e9fet : Fr\u00e9d\u00e9ric PERISSAT\n\uf0bf\nArr\u00eat\u00e9 du 13 mars 2023 d\u00e9signant les membres non permanents de la commission d'information et de s\u00e9lection d'appel \u00e0 projets\npour l'appel \u00e0 projet portant sur la cr\u00e9ation de 15 places de Centre Provisoire d'H\u00e9bergement (CPH)  \nConsid\u00e9rant l'avis d'appel \u00e0 projet relatif \u00e0 la cr\u00e9ation de 15 places de Centre Provisoire d'H\u00e9bergement (CPH) ;\nConsid\u00e9rant les candidatures re\u00e7ues dans le cadre des appels \u00e0 candidature pour la d\u00e9signation des r\u00e9pr\u00e9sentants des usagers ;\nArt. 1 : Sont d\u00e9sign\u00e9s comme membres de la commission de s\u00e9lection d'appel \u00e0 projets ayant voix consultative pour l'appel \u00e0 projet portant sur\nla cr\u00e9ation de 15 places de Centre Provisoire d'H\u00e9bergement (CPH) :\nau titre de personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es d\u00e9sign\u00e9es en raison de leurs comp\u00e9tences dans le domaine de l'appel \u00e0 projet correspondant (CPH) :\n-Monsieur Cyrille TELLART, Chef du D\u00e9partement \u00ab  Insertions sociale et professionnelle \u00bb \u00e0 la Direction R\u00e9gionale de l'Economie, de l'Emploi,\ndu Travail et des Solidarit\u00e9s (DREETS)\n-Madame Nathalie PORTA, Directrice Territoriale de l'Office Fran\u00e7ais de l'Immigration et de l'Int\u00e9gration (OFII)\nau titre des personnels des services techniques, comptables ou financiers de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente pour d\u00e9livrer l'autorisation, d\u00e9sign\u00e9s en\nqualit\u00e9 d'experts dans le domaine de l'appel \u00e0 projet correspondant\n-Madame Sylvie LEFRANC0IS, Cheffe du P\u00f4le des Solidarit\u00e9s Actives de la Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s\n(DDETS)\n- Madame Vanessa LAMBERT, Adjointe \u00e0 la Direction des collectivit\u00e9s de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 de la pr\u00e9fecture de la Manche\nArt. 2 : Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le Directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s sont charg\u00e9s, chacun en ce\nqui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nArt.  3 :  Cet  arr\u00eat\u00e9  pourra  faire l'objet  d'un  recours  devant  le tribunal  administratif  territorialement  comp\u00e9tent  par  courrier ou  via le site\nwww.t\u00e9l\u00e9recours.fr.\nSign\u00e9 : Le Pr\u00e9fet : Fr\u00e9d\u00e9ric PERISSAT\n\uf0bf\nDIVERS\nDISP - Direction interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Bretagne \u2013 Normandie \u2013 Pays de Loire\nArr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Delphine FOURNIER en qualit\u00e9 de Directrice fonctionnelle des\nservices p\u00e9nitentiaires d'insertion et de probation de la MANCHE\nVu le code p\u00e9nitentiaire, et notamment en ses articles R.113-65 et D.211-14\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  du  29  d\u00e9cembre  2016  modifiant  l'arr\u00eat\u00e9  du  27  d\u00e9cembre  2016  fixant  le  ressort  territorial  des  directions  interr\u00e9gionales  de\nl'administration p\u00e9nitentiaire et de la mission des services p\u00e9nitentiaires de l'outre-mer\nVu le D\u00e9cret n\u00b0 97-3 du 7 janvier 1997 et l'arr\u00eat\u00e9 du 12 mars 2009 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration de la gestion de certains personnels des services\nd\u00e9concentr\u00e9s de l'Administration P\u00e9nitentiaire\nVu l'arr\u00eat\u00e9 de la Ministre d'Etat, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 14 septembre 2018 portant nomination et prise de fonction de\nMadame Marie-Line HANICOT en qualit\u00e9 de Directrice Interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Rennes \u00e0 compter du 1er octobre 2018\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 2 f\u00e9vrier 2023 du Directeur de l'Administration P\u00e9nitentiaire portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour la Direction Interr\u00e9gionale des\nServices P\u00e9nitentiaires de Rennes\nVu l'arr\u00eat\u00e9 de la Ministre d'Etat, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 8 juillet 2019 de nomination dans le cadre d'un d\u00e9tachement de\nMadame Delphine FOURNIER \u00e0 compter du 1er septembre 2019 en qualit\u00e9 de Directrice fonctionnelle des services p\u00e9nitentiaires d'insertion et\nde probation de la Manche\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 9 novembre 2022 portant titularisation \u00e0 compter du 28 septembre 2022 de Madame\nMa\u00eflyss CAZER Directrice p\u00e9nitentiaire d'insertion et de probation au service p\u00e9nitentiaire d'insertion et de probation de la Manche\nVu l'arr\u00eat\u00e9 de la Ministre d'\u00c9tat, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 19 ao\u00fbt 2020 portant mutation \u00e0 compter du 1 septembre 2020 de\nMadame Emilie DELAUNAY Directrice p\u00e9nitentiaire d'insertion et de probation au service p\u00e9nitentiaire d'insertion et de probation de la Manche\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 27 septembre 2021 portant nomination, \u00e0 compter du 28 septembre 2021, de\nMadame Amaia LABATSUZAN-BERHOUET en qualit\u00e9 de stagiaire dans le corps des directeurs p\u00e9nitentiaires d'insertion et de probation au\nservice p\u00e9nitentiaire d'insertion et de probation de la Manche\nArt. 1  : Madame Marie-Line HANICOT, Directrice Interr\u00e9gionale des Services P\u00e9nitentiaires de Rennes, donne d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMadame Delphine FOURNIER, Directrice fonctionnelle des services p\u00e9nitentiaires d'insertion et de probation de la Manche, pour tout acte ou\nd\u00e9cision relatifs \u00e0 la gestion individuelle ou collective des personnes plac\u00e9es sous main de justice, des personnels et ressources humaines, \u00e0 la\ngestion \u00e9conomique et financi\u00e8re du service p\u00e9nitentiaire d'insertion et de probation de la Manche, ainsi qu'aux relations partenariales et de\ncommunication d\u00e9velopp\u00e9es au service p\u00e9nitentiaire d'insertion et de probation de la Manche, et ce dans la limite des fonctions et attributions\nconfi\u00e9es \u00e0 la Directrice Interr\u00e9gionale.\nArt. 2  : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement  de Madame Delphine FOURNIER, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Emilie\nDELAUNAY Directrice p\u00e9nitentiaire d'insertion et de probation au service p\u00e9nitentiaire d'insertion et de probation de la Manche, d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Ma\u00eflyss CAZER Directrice p\u00e9nitentiaire d'insertion et de probation au service p\u00e9nitentiaire d'insertion et de\nprobation de la Manche et \u00e0 Madame Amaia LABATSUZAN-BERHOUET Directrice p\u00e9nitentiaire d'insertion et de probation stagiaire au service\np\u00e9nitentiaire d'insertion et de probation de la Manche\nArt. 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Manche.\nSign\u00e9 : La Directrice Interr\u00e9gionale des Services P\u00e9nitentiaires de Rennes : Marie-Line HANICOT\n\uf0bf\nD\u00e9partement de la Manche - Imprimerie administrative - Directeur de la publication : M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture","date":"2023-03-14","first_seen_on":"2025-07-18T11:46:01+00:00","id":"588ca22db5b3b42c6fccf4147f16a90aaf40d24ea0363f49b8bbe9f8826c6671","name":"RAA sp\u00e9cial n\u00b0 21","pdf_creation_date":"2023-03-14T14:53:24+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.manche.gouv.fr/contenu/telechargement/55194/430881/file/SP%2021.pdf"}