{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PDIEE:CE)E;I;:UERE apP CABINET DU PREFETgain'galitFraternit\u00e9\n29 JUIN 20222022-0u722Paris, le\nARRETE N\u00b0Modifiant provisoirement le stationnement et la circulationdans plusieurs voies de Paris Centre\u00e0 l'occasion du festival FNAC LIVELE PREFET DE POLICEVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13et L.2512-14 11 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 etR.411-25 ; 'Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 28 juin 2021 ;,\nConsid\u00e9rant l'organisation du festival musical FNAC LIVE du 29 juin au 1\" juillet2022 \u00e0 Paris Centre;Consid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de cet \u00e9v\u00e9nement, il convientde modifier temporairement les r\u00e8gles de stationnement et circulation dans plusieursvoies de Paris Centre afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes ;L\nSur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :\nARRETE\nArticle 1\u00b0\"Le stationnement de tout type de v\u00e9hicule est interdit du 29 juin au 1\" juillet 2022de 10h00 \u00e0 23h59, dans les voies suivantes de Paris Centre :- place de l'H\u00f4tel de Ville - esplanade de la Lib\u00e9ration, entre le quai de Gesvres etl'avenue Victoria ;- avenue Victoria, entre la place de l''H\u00f4tel de Ville - esplanade de la Lib\u00e9ration etla rue Saint-Martin ;- rue de la Tacherie ;- rue Saint-Martin, entre le quai de Gesvres et la rue de Rivoli.\n\nArticle 2La circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite du 29 juin au 1\u00b0 juillet 2022de 16h00 \u00e0 23h59, dans les voies suivantes de Paris Centre :- place de l'H\u00f4tel de Ville - esplanade de la Lib\u00e9ration, entre le quai de Gesvres etl'avenue Victoria ;- avenue Victoria, entre la place de l''H\u00f4tel de Ville - esplanade de la Lib\u00e9ration etla rue Saint-Martin ;- rue de la Tacherie ;- rue Saint-Martin, entre le quai de Gesvres et la rue de Rivoli ;- rue de la Coutellerie ;- rue de Lobau, entre la rue de Rivoli et le quai de l'H\u00f4tel de Ville.Article 3Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettreces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vuesaux articles L325-1 \u00e0 L325-3 du code de la route.Article 4Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eatg\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.Article 5Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 deproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, la directrice de lavoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention dela Ville de Paris sont charg\u00e9s sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture dePolice et affich\u00e9 compte tenu de l'urgence, aux portes de la mairie et du commissariat del'arrondissement concern\u00e9 ainsi qu'aux portes de la Pr\u00e9fecture de Police (1, rue de Lut\u00e8ce). Cesmesures prendront effet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la mise en place de la signalisationcorrespondante.Le pr\u00e9fet de police,\nel\n, \u00e6 1\n|4Elise LAVIELLE2022-00722\n\n2022-00722 32 9 JUIN 202Annexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 du\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieurDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.Le recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dansun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration,votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2022-06-29","first_seen_on":"2025-12-04T16:29:16+00:00","id":"588f680483e28a69fb5509101435b6da9b39bb16038a6595c9b97d4d69488bad","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-00722 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris Centre \u00e0 l\u2019occasion du festival FNAC LIVE","pdf_creation_date":"2022-06-29T10:10:24+00:00","pdf_modification_date":"2022-06-29T10:21:59+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arr%C3%AAt%C3%A9%202022-00722.pdf"}