{"administration":"pref12","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aveyron","content":"AVEYRON\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b012-2026-483\nPUBLI\u00c9 LE 21 JUILLET 2026\nSommaire\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du\nLogement Occitanie /\n12-2026-07-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-12-05 portant d\u00e9rogation aux\ninterdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet de\nrestructuration du si\u00e8ge du Cr\u00e9dit Agricole Nord Midi-Pyr\u00e9n\u00e9es sur\nles communes de Montrozier et de Bozouls (47 pages) Page 3\n2\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de\nl'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie\n12-2026-07-21-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-12-05 portant d\u00e9rogation aux\ninterdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es\npour le projet de restructuration du si\u00e8ge du\nCr\u00e9dit Agricole Nord Midi-Pyr\u00e9n\u00e9es sur les\ncommunes de Montrozier et de Bozouls\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2026-07-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-12-05\nportant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet de restructuration du si\u00e8ge du Cr\u00e9dit Agricole\nNord Midi-Pyr\u00e9n\u00e9es sur les communes de Montrozier et de Bozouls\n3\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement,PR\u00c9F\u00c8TE de l'am\u00e9nagement et du logementDE L'AVEYRON d'OccitanieEgalrisLraterntis\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-12-05 portant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pourle projet de restructuration du si\u00e9ge du Cr\u00e9dit Agricole Nord Midi-Pyr\u00e9n\u00e9es sur les communes\nvu\nvu\nvu\nvu\nvu\nvu\nvu\nvu\nVU\nVU\nvu\nVU\nVUVU\nde Montrozier et de BozoulsLA PREFETE DE L'AVEYRON,Chevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nle Code de l'environnement et notamment ses articles L123-19, L163-1, L163-5, L171-7, L411-1, L411-2 4\u00b0, L414-11, L415-3 et R411-1 \u00e0 R411-14; |le d\u00e9cret n\u00b0 97-34 du 15 janvier 1997 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration des d\u00e9cisionsadministratives individuelles et le d\u00e9cret n\u00b0 97-1204 du 19 d\u00e9cembre 1997 pris pour sonapplication ;le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 nommant Mme Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD pr\u00e9f\u00e8te del'Aveyron ;l'arr\u00eat\u00e9 du 19 f\u00e9vrier 2007 modifi\u00e9 relatif aux conditions de demande et d'instruction desd\u00e9rogations d\u00e9finies au 4\u00b0 de l'article L.411-2 du code de l'environnement ;l'arr\u00eat\u00e9 du 20 janvier 1982 fixant la liste des esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales prot\u00e9g\u00e9es sur l'ensemble duterritoire ;l'arr\u00eat\u00e9 du 23 avril 2007 fixant la liste des mammif\u00e8res terrestres prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble duterritoire et les modalit\u00e9s de leur protection ;l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 23 avril 2007 fixant la liste des insectes prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble duterritoire et les modalit\u00e9s de leur protection ;l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles repr\u00e9sent\u00e9s sur le territoirem\u00e9tropolitain prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du territoire national et les modalit\u00e9s de leur protection ;l'arr\u00eat\u00e9 du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du territoire et lesmodalit\u00e9s de leur protection ;la demande de d\u00e9rogation \u00e0 la protection stricte des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es au titre du L411-1 duCode de l'environnement d\u00e9pos\u00e9e le 21 octobre 2025 par la soci\u00e9t\u00e9 Cr\u00e9dit Agricole Nord Midi-Pyr\u00e9n\u00e9es dans le cadre du projet de restructuration du si\u00e8ge du Cr\u00e9dit Agricole Nord Midi-Pyr\u00e9n\u00e9es sur les communes de Montrozier et de Bozouls ; |l'avis favorable sous conditions du conseil national de la protection de la nature (CNPN) en datedu 03 mars 2026;le m\u00e9moire en r\u00e9ponse du p\u00e9titionnaire aux remarques de l'avis du CNPN en date du 7 avril2026;la consultation publique r\u00e9alis\u00e9e entre le 14 avril et 29 avril 2026 ;les \u00e9l\u00e9ments transmis dans le cadre de la phase de contradictoire organis\u00e9e du 19 juin 2026 au03 juillet 2026 ;\nArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-12-05 - 1\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2026-07-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-12-05\nportant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet de restructuration du si\u00e8ge du Cr\u00e9dit Agricole\nNord Midi-Pyr\u00e9n\u00e9es sur les communes de Montrozier et de Bozouls\n4\nConsid\u00e9rant que la demande de d\u00e9rogation concerne 1 esp\u00e8ce de flore et 48 esp\u00e8ces de la fauneprot\u00e9g\u00e9e (36 oiseaux, 5 reptiles, 3 chiropt\u00e8res, 2 mammif\u00e8res terrestres, 2 insectes) et porte sur ladestruction, la coupe et la perturbation intentionnelle de sp\u00e9cimens et la destruction, l'alt\u00e9ration ou lad\u00e9gradation de sites de reproduction ou d'aires de repos de ces esp\u00e8ces ;Consid\u00e9rant que le projet de restructuration du si\u00e8ge du Cr\u00e9dit Agricole Nord Midi-Pyr\u00e9n\u00e9es contribue\u00e0 la mise en conformit\u00e9 des b\u00e2timents avec les objectifs fix\u00e9s par le d\u00e9cret relatif \u00e0 la r\u00e9duction de laconsommation d'\u00e9nergie des b\u00e2timents \u00e0 usage tertiaire, notamment en mati\u00e8re de performance\u00e9nerg\u00e9tique et de r\u00e9duction de l'empreinte environnementale ; qu'il pr\u00e9voit la mise en place dedispositifs de stockage, de traitement et de r\u00e9utilisation des eaux pluviales et des eaux grises issues desusages internes ; qu'il permet \u00e9galement, sur le plan social et sur le plan \u00e9conomique, de maintenir etde consolider l'emploi local en offrant des conditions de travail adapt\u00e9es \u00e0 l'\u00e9volution des pratiquesprofessionnelles et aux exigences d'accessibilit\u00e9, notamment pour les personnes \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite ;Consid\u00e9rant qu'au regard de ces \u00e9l\u00e9ments, le projet doit \u00eatre regard\u00e9 comme proc\u00e9dant d'une raisonimp\u00e9rative d'int\u00e9r\u00eat public majeur ;Consid\u00e9rant que le sc\u00e9nario de d\u00e9molition-reconstruction aurait n\u00e9cessit\u00e9 le d\u00e9placement des liaisonsde fibre optique reliant le centre de donn\u00e9es implant\u00e9 dans les sous-sols du b\u00e2timent existant auxfiliales voisines vers des locaux provisoires \u00e0 am\u00e9nager ; qu'un tel sc\u00e9nario aurait engendr\u00e9 desincidences environnementales suppl\u00e9mentaires en mobilisant des espaces naturels pendant une dur\u00e9eminimale estim\u00e9e \u00e0 4 ans;Consid\u00e9rant que la construction ou la r\u00e9habilitation d'un si\u00e8ge sur un autre site aurait g\u00e9n\u00e9r\u00e9 desincidences sociales li\u00e9es aux d\u00e9placements des salari\u00e9s et \u00e0 l'\u00e9volution de leurs conditions de mobilit\u00e9,ainsi que des r\u00e9percussions sur le tissu \u00e9conomique et les services de proximit\u00e9 ; qu'elle aurait\u00e9galement entra\u00een\u00e9 l'artificialisation d'un autre site et des perturbations importantes dans lefonctionnement de la caisse r\u00e9gionale du Cr\u00e9dit Agricole Nord Midi-Pyr\u00e9n\u00e9es, compte tenu des liensfonctionnels \u00e9troits existant entre le si\u00e8ge et les b\u00e2timents des filiales ;Consid\u00e9rant que l'analyse des solutions d'implantation du nouveau b\u00e2timent a montr\u00e9 que l'ensembledes hypoth\u00e8ses \u00e9tudi\u00e9es pr\u00e9sentait des incidences comparables en mati\u00e8re de consommationd'espace, tant pour le b\u00e2timent que pour les aires de stationnement ; que l'implantation retenue a \u00e9t\u00e9privil\u00e9gi\u00e9e au regard des r\u00e9sultats des inventaires \u00e9cologiques, de sa proximit\u00e9 avec les b\u00e2timentsexistants, les filiales, les voiries et les stationnements d\u00e9j\u00e0 am\u00e9nag\u00e9s ;Consid\u00e9rant, d\u00e8s lors, qu'il n'existe pas de solution alternative satisfaisante permettant de r\u00e9pondre auxobjectifs poursuivis par le projet de restructuration du si\u00e8ge du Cr\u00e9dit Agricole Nord Midi-Pyr\u00e9n\u00e9estout en pr\u00e9sentant des incidences moindres sur les esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es ;Consid\u00e9rant que les mesures pour \u00e9viter, r\u00e9duire et compenser les impacts du projet sur les esp\u00e8cesprot\u00e9g\u00e9es propos\u00e9es dans le dossier de demande de d\u00e9rogation sont reprises \u00e0 l'article 2 etcompl\u00e9t\u00e9es \u00e0 l'annexe B du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ; que ces mesures ont notamment \u00e9t\u00e9 compl\u00e9t\u00e9es, \u00e0 la suited'une observation du conseil national de la protection de la nature, par l'ajout de la mesure A4 visant ar\u00e9aliser une translocation des pieds de S\u00e9ne\u00e7on de Rodez, en collaboration avec le conservatoirebotanique national des Pyr\u00e9n\u00e9es et de Midi-Pyr\u00e9n\u00e9es ;Consid\u00e9rant que, dans ces conditions, la d\u00e9rogation ne nuit pas au maintien, dans un \u00e9tat deconservation favorable, des populations des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es concern\u00e9es dans leur aire der\u00e9partition naturelle ;Sur proposition la directrice r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement (DREAL) ;\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-12-05 - 2\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2026-07-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-12-05\nportant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet de restructuration du si\u00e8ge du Cr\u00e9dit Agricole\nNord Midi-Pyr\u00e9n\u00e9es sur les communes de Montrozier et de Bozouls\n5\nARRETE\nArticle 1. B\u00e9n\u00e9ficiaires et nature de la d\u00e9rogation accord\u00e9e\nDans le cadre du projet de restructuration du si\u00e8ge du Cr\u00e9dit Agricole Nord Midi-Pyr\u00e9n\u00e9es sur les .communes de Montrozier et de Bozouls, les b\u00e9n\u00e9ficiaires de la d\u00e9rogation sont la soci\u00e9t\u00e9 Cr\u00e9ditAgricole Nord Midi-Pyr\u00e9n\u00e9es, repr\u00e9sent\u00e9e par M. Cyril Squassina, responsable projets immobiliers, parordre de Stephane Leclerc directeur S\u00e9curit\u00e9, Cr\u00e9dits, Risques et Logistique sise au n\u00b0 219 AvenueFran\u00e7ois Verdier, 81000 Albi, ainsi que ses mandataires charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution des prescriptions dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, le bureau d'\u00e9tudes CERMECO.Le demandeur de la d\u00e9rogation est d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab b\u00e9n\u00e9ficiaire \u00bb dans le corps du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de d\u00e9truire les individus, d\u00e9truire ou alt\u00e9rer les habitats des esp\u00e8cesprot\u00e9g\u00e9es est accord\u00e9e en application de l'article L411-2 du Code de l'environnement, aux conditionsd\u00e9taill\u00e9es ci-apr\u00e8s, pour les esp\u00e8ces list\u00e9es en annexe A.La pr\u00e9sente d\u00e9rogation est d\u00e9livr\u00e9e sous r\u00e9serve du respect, par le b\u00e9n\u00e9ficiaire, des prescriptions dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire prend toutes les mesures n\u00e9cessaires pour r\u00e9duire l'impact de ceschantiers sur l'environnement et mettent notamment en \u0153uvre les mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9ductionvoire d'accompagnement et de compensation appropri\u00e9es et notamment celles prescrites dans lesannexes B et C du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.En cas de changement de situation ou de disparition du p\u00e9titionnaire, la responsabilit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9 seratransmise \u00e0 Mme Elisabeth Bressolles, responsable Secteur Logistique .La pr\u00e9sente d\u00e9rogation ne dispense pas le b\u00e9n\u00e9ficiaire de solliciter les autres accords ou autorisationsn\u00e9cessaires.Article 1.1. P\u00e9riode de validit\u00e9La pr\u00e9sente d\u00e9rogation est valable \u00e0 compter de la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9rogationjusqu'\u00e0 l'ach\u00e8vement des travaux de construction du nouveau si\u00e8ge du Cr\u00e9dit Agricole Nord Midi-Pyr\u00e9n\u00e9es. Elle cesse d'avoir effet dans le cas o\u00f9 il s'\u00e9coulerait un d\u00e9lai de cing ans avant le d\u00e9but destravaux ou si leur mise en \u0153uvre \u00e9tait interrompue pendant deux ans.\nLes mesures de compensation et de suivi sont mises en \u0153uvre pour une dur\u00e9e de 50 ans.\nArticle 1.2. P\u00e9rim\u00e8tre concern\u00e9 par cette d\u00e9rogationL'autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le p\u00e9rim\u00e8tre des travaux et de l'exploitation, sur les parcelles suivantesdont le p\u00e9rim\u00e8tre est pr\u00e9cis\u00e9 en annexe A :\u00a9 B 521,523 et 525 sur la commune de Montrozier, sur une superficie d'environ 6,77 ha;* L220, 221, 222, 223, 224 sur la commune de Bozouls, sur une superficie d'environ 2,99 ha.Si des travaux ou autres op\u00e9rations interviennent en dehors de ces p\u00e9rim\u00e8tres les \u00e9ventuels impacts surles esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es et leurs habitats ne sont pas couverts par la pr\u00e9sente d\u00e9rogation.Sauf disposition additionnelle mentionn\u00e9e dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les am\u00e9nagements, installations,ouvrages et leurs annexes, objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sont construits, dispos\u00e9s, am\u00e9nag\u00e9s et exploit\u00e9sconform\u00e9ment aux plans et donn\u00e9es techniques contenus dans le dossier joint \u00e0 la demanded'autorisation d\u00e9pos\u00e9e par le demandeur.Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-12-05 - 3\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2026-07-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-12-05\nportant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet de restructuration du si\u00e8ge du Cr\u00e9dit Agricole\nNord Midi-Pyr\u00e9n\u00e9es sur les communes de Montrozier et de Bozouls\n6\nArticle 2.Mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction et d'accompagnementDescriptif des mesuresAfin d'\u00e9viter et de r\u00e9duire au maximum les impacts des travaux sur les esp\u00e9ces prot\u00e9g\u00e9es, leb\u00e9n\u00e9ficiaire et l'ensemble de leurs prestataires engag\u00e9s dans le projet de restructuration du si\u00e8ge duCr\u00e9dit Agricole Nord Midi-Pyr\u00e9n\u00e9es sur les communes de Montrozier et de Bozouls mettent en \u0153uvreles mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction et d'accompagnement suivantes, d\u00e9taill\u00e9es en annexe B:\nNum\u00e9ro de Intitul\u00e9 de la mesure Phase concern\u00e9ela mesure Mesures d'\u00e9vitementME1-MR1_ | Red\u00e9finition des caract\u00e9ristiques g\u00e9ographiques du projet ConceptionME2 Absence totale d'utilisation de produits phytosanitaires et de| Chantier/ Exploitationtout produit polluant ou susceptible d'impacter n\u00e9gativementle milieuMesures de r\u00e9ductionMR2 Adaptation de la p\u00e9riode des travaux sur l'ann\u00e9e ChantierMR3 Travaux hors p\u00e9riode nocturne et absence d'\u00e9clairage nocturne| Chantier/ Exploitationen phase d'usageMR4 Gestion \u00e9cologique du d\u00e9broussaillement ou de la fauche ChantierMRS Dispositif pr\u00e9ventif de lutte contre une pollution et gestion des| Chantier/ Exploitationd\u00e9chets |MR6 Dispositif de lutte contre les esp\u00e8ces exotiques envahissantes Chantier/ ExploitationMR7 Mise en place d'un management environnemental de chantier Chantierpar le Ma\u00eetre d'OuvrageMR8 Am\u00e9nagement de gites artificiels ExploitationMR9 Reconstitution de pierriers ChantierMR10 Installation de dispositifs visuels anti-collision pour les oiseaux Exploitationsur les vitrages du batimentMR11 Gestion \u00e9cologique des habitats dans le p\u00e9rim\u00e9tre du projet Chantier / ExploitationMR12 Plantation diverses Chantier / ExploitationMR13 Reconstitution de murets en pierres s\u00e8ches Chantier/ ExploitationMR14 Dispositifs de limitation des nuisances envers la faune ChantierMesures d'accompagnementMA1 Suivi r\u00e9gulier en phase de chantier TravauxMA2 Mise en place de panneaux p\u00e9dagogiques ExploitationMA3 Suivi r\u00e9gulier en phase d'usage Exploitation\nArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-12-05 - 4\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2026-07-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-12-05\nportant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet de restructuration du si\u00e8ge du Cr\u00e9dit Agricole\nNord Midi-Pyr\u00e9n\u00e9es sur les communes de Montrozier et de Bozouls\n7\nUne semaine avant le d\u00e9but des travaux, le b\u00e9n\u00e9ficiaire transmet a la DREAL (dbodedreal-occitanie@develoopement-durable.gouv.fr) un rapport synth\u00e9tique d\u00e9crivant comment sont pr\u00e9vues d'\u00eatremises en place les mesures d'\u00e9vitement de r\u00e9duction et d'accompagnement de mani\u00e8re op\u00e9rationnelle etpr\u00e9cise, en termes de localisation et de calendrier. Ce rapport synth\u00e9tique comporte notamment une cartepr\u00e9cise et compl\u00e8te (pr\u00e9ciser \u00e9chelle attendue) des zones \u00e0 enjeux \u00e9cologiques ne devant pas \u00eatre d\u00e9grad\u00e9s enphase travaux et des modalit\u00e9s de leur mise en d\u00e9fens, ainsi qu'un des relev\u00e9s photographiques des dispositifsmis en place.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire informe le service en charge de la biodiversit\u00e9 au sein de la DREAL de la reprise du chantier encas d'arr\u00eat provisoire ou de r\u00e9alisation en plusieurs phases.\nSuivi et bilan des mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction et d'accompagnementLes bilans sont effectu\u00e9s et transmis au service en charge de la biodiversit\u00e9 au sein de la DREALconform\u00e9ment aux mesures A1 et A3. Ils pr\u00e9sentent les r\u00e9sultats observ\u00e9s in situ mais \u00e9galement leslimites des m\u00e9thodes utilis\u00e9es, les difficult\u00e9s rencontr\u00e9es, les \u00e9volutions souhaitables et les adaptations\u00e9ventuelles \u00e0 mettre en \u0153uvre/mise en place pour atteindre les objectifs fix\u00e9s. Chaque bilan int\u00e8gre lesconclusions des bilans qui le pr\u00e9c\u00e8dent en les analysant.\nArticle 3 Mesures de compensationArticle 3.1. Descriptif des mesuresLes mesures sont mises en \u0153uvre sur la parcelle B374 de la commune de Montrozier, sur une surface de3,4 ha.Les mesures de compensation doivent \u00eatre engag\u00e9es 2 mois apr\u00e8s la d\u00e9livrance de la d\u00e9rogation. Ellesseront mises en \u0153uvre sur une dur\u00e9e minimale de 50 ans.Les mesures compensatoires sont pr\u00e9cis\u00e9es en annexe C.Num\u00e9ro de Intitul\u00e9 de la mesurela mesure Mesure de compensationMC1 R\u00e9ouverture du milieu par d\u00e9frichement et d\u00e9broussaillage et \u00e9laboration d'un plan degestionMC2 Mise en place d'un \u00eelot de s\u00e9nescence et renforcement potentiel par plantations de ch\u00eanesavec l'\u00e9laboration d'un plan de gestion et la mise en place d'une ORELe b\u00e9n\u00e9ficiaire doit disposer de la ma\u00eetrise fonci\u00e8re de ces parcelles avant le d\u00e9marrage des travaux derestructuration du si\u00e8ge du Cr\u00e9dit Agricole Nord Midi-Pyr\u00e9n\u00e9es. Pour assurer la mise en \u0153uvre desmesures de compensation, la ma\u00eetrise fonci\u00e8re des parcelles est effective soit par acquisition desparcelles par le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation, soit par leur acquisition au profit d'une structurereconnue dans la gestion et la conservation des sites naturels, soit par conventionnement, soit par bailemphyt\u00e9otique, soit par obligation r\u00e9elle environnementale par le m\u00eame type de structure.Le plan de gestion doit \u00eatre transmis pour validation au service en charge de la biodiversit\u00e9 au sein dela DREAL sur la base des \u00e9l\u00e9ments suivants, au plus tard 3 mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9. Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-12-05 - 5\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2026-07-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-12-05\nportant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet de restructuration du si\u00e8ge du Cr\u00e9dit Agricole\nNord Midi-Pyr\u00e9n\u00e9es sur les communes de Montrozier et de Bozouls\n8\nLe plan de gestion doit pr\u00e9ciser :\u00b0 un \u00e9tat des lieux \u00e9cologique des parcelles de compensation, r\u00e9alis\u00e9 selon les protocoles valid\u00e9s ;+ les objectifs de gestion \u00e0 court, moyen et long terme ;\u00b0 les indicateurs et les r\u00e9sultats par esp\u00e8ce attendus \u00e0 court, moyen et long terme garant dumaintien en bon \u00e9tat \u00e9cologique;e le calendrier de mise en \u0153uvre de la mesure ;\u00b0 les indicateurs d'efficacit\u00e9 d\u00e9crits dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral ou proposer\u00e9ventuellement des indicateurs compl\u00e9mentaires permettant de d\u00e9monter l'efficacit\u00e9 desmesures mises en place ;\u00b0 les modalit\u00e9s de suivi des actions du plan de gestion.Le financement des mesures compensatoires et leurs suivis (ligne de suivi dans la description de la mesureconcern\u00e9e) est a la charge des b\u00e9n\u00e9ficiaires et ne peut \u00eatre substitu\u00e9 par des financements de politiquespubliques (ex : Natura 2000, MAEC).\nArticle 3.2. Suivi et bilan des mesures de compensationLe plan de gestion est r\u00e9vis\u00e9 tous les 5 ans jusqu'au terme de la dur\u00e9e de la compensation. En cas de nonatteinte des objectifs il pr\u00e9voit des mesures correctives.Les bilans sont effectu\u00e9s et transmis au service en charge de la biodiversit\u00e9 au sein de la DREAL avant le31 d\u00e9cembre de l'ann\u00e9e concern\u00e9e par le suivi. Ils pr\u00e9sentent les r\u00e9sultats observ\u00e9s in situ mais\u00e9galement les limites des m\u00e9thodes utilis\u00e9es, les difficult\u00e9s rencontr\u00e9es, les \u00e9volutions souhaitables etles adaptations \u00e9ventuelles \u00e0 mettre en \u0153uvre/mise en place pour atteindre les objectifs fix\u00e9s. Chaquebilan int\u00e8gre les conclusions des bilans qui le pr\u00e9c\u00e8dent en les analysant, et ce, afin d'obtenir unhistorique d\u00e9taill\u00e9 et de d\u00e9montrer une \u00e9valuation du gain \u00e9cologique. S'il n'y a pas de gain \u00e9cologique,des mesures sont propos\u00e9es sous 3 mois apr\u00e8s ce constat. Afin d'atteindre les objectifs initiaux, lesmesures n\u00e9cessaires sont mises en \u0153uvre sous 6 mois apr\u00e8s ce constat.A l'\u00e9ch\u00e9ance des mesures de compensation, un bilan final est r\u00e9dig\u00e9. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire fournit des\u00e9l\u00e9ments suffisants justifiant de l'absence de perte nette de la biodiversit\u00e9 due \u00e0 son projet au-del\u00e0 dud\u00e9lai compensatoire.Les diff\u00e9rents bilans sont transmis au service en charge de la biodiversit\u00e9 au sein de la DREAL, deuxmois avant la date du comit\u00e9 de pilotage de l'ann\u00e9e concern\u00e9e par l'\u00e9ch\u00e9ance quinquennale.\nArticle 4. Mesures correctives et compl\u00e9mentairesSi les suivis pr\u00e9vus \u00e0 l'article 3 mettent en \u00e9vidence une insuffisance des mesures prescrites pourgarantir le maintien dans un bon \u00e9tat de conservation des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es concern\u00e9es, leb\u00e9n\u00e9ficiaire sera tenu de proposer au service en charge de la biodiversit\u00e9 au sein de la DREAL desmesures correctives et des mesures compensatoires compl\u00e9mentaires. La pr\u00e9f\u00e8te fixera, s'il y a lieu, desprescriptions compl\u00e9mentaires. |\nArticle 5. Cartographie des parcelles des mesures \u00ab ERC \u00bb et transmission desdonn\u00e9es environnementalesArticle 5.1. Cartographie des mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction et de compensationLe b\u00e9n\u00e9ficiaire transmet au service en charge de la biodiversit\u00e9 au sein de la DREAL avant le d\u00e9but destravaux, les \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires au respect des dispositions de l'article L163-5 du Code del'environnement. Il fournit le fichier au format.zip des mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction et deArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-12-05 - 6\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2026-07-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-12-05\nportant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet de restructuration du si\u00e8ge du Cr\u00e9dit Agricole\nNord Midi-Pyr\u00e9n\u00e9es sur les communes de Montrozier et de Bozouls\n9\ncompensation (incluant la compression des fichiers .shx,.shp,.dbf,.prj,.qpj), issu du fichier gabarit QGISdisponible sur le site internet de la DREAL Occitanie (httos://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/zeomce-svsteme-national-d-information-geographique-a24617.html).Une mise a jour des donn\u00e9es de g\u00e9olocalisation des mesures est fournie par le p\u00e9titionnaire au termede la r\u00e9alisation des mesures prescrites. Les actualisations \u00e9ventuelles relatives \u00e0 la g\u00e9olocalisation dessites sont assur\u00e9es par le b\u00e9n\u00e9ficiaire et au service en charge de la biodiversit\u00e9 au sein de la DREAL.Article 5.2. Transmission des donn\u00e9esLes donn\u00e9es brutes recueillies lors de l'\u00e9tat initial et des suivis sont transmises aux gestionnaires dur\u00e9seau du Syst\u00e8me d'information de l'inventaire du patrimoine naturel (SINP) en Occitanie et auConservatoire botanique national des Pyr\u00e9n\u00e9es et de Midi-Pyr\u00e9n\u00e9es (CBNPMP) en utilisant un formatinformatique d'\u00e9change permettant leur int\u00e9gration dans les bases de donn\u00e9es existantes.Les donn\u00e9es sont \u00e9galement transmises au syst\u00e8me national D\u00e9pobio. Les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t seronttransmis au service en charge de la biodiversit\u00e9 au sein de la DREAL.Les mesures compensatoires sont \u00e0 verser dans d\u00e9marches.numeriques au plus tard 6 mois apr\u00e8s lanotification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sur lien suivant :htips://demarches.numeriques.gouv.fr/commencer/dreal-occitanie-declaration-des-donnees-environnementales-projet-amenagement-derogationespecesprotegeesNum\u00e9ro de projet ONAGRE : 2024-12-14d-01740Num\u00e9ro de demande ONAGRE : 2024-01740-011-001\nArticle6. | Modifications ou adaptations des mesuresTous les \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires pour pr\u00e9ciser les engagements du dossier de demande de d\u00e9rogation etles prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont valid\u00e9s conjointement par le b\u00e9n\u00e9ficiaire et l'\u00c9tat. Il en est dem\u00eame pour toute modification des mesures visant \u00e0 \u00e9viter, r\u00e9duire et compenser les impacts sur lesesp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ainsi que pour les mesures d'accompagnement et desuivi.Article 7. Mesures de contr\u00f4le et sanctionsLa mise en \u0153uvre des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 font l'objet de contr\u00f4le par les agents charg\u00e9s deconstater les infractions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.415-3 du code de l'environnement.Le non-respect du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est puni des sanctions d\u00e9finies \u00e0 l'article L415-3 du Code del'environnement.\nArticle 8. Droits de recours et informations des tiersLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s. Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est notifi\u00e9 audemandeur et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture comp\u00e9tente.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans le d\u00e9lai des deux mois suivant sa publication au recueil desactes administratifs, d'un recours gracieux devant La pr\u00e9f\u00e8te de d\u00e9partement ou un recourshi\u00e9rarchique devant la Ministre de la Transition \u00e9cologique, de la biodiversit\u00e9, de la for\u00eat, de la mer etde la p\u00eache - direction g\u00e9n\u00e9rale de l'am\u00e9nagement, du logement et de la nature - Tour S\u00e9quoia -92055 La D\u00e9fense CEDEX.\nEn cas de rejet (le silence gard\u00e9 pendant deux mois vaut rejet de la demande) un recours contentieuxpourra \u00eatre introduit dans les deux mois suivant la r\u00e9ponse devant le tribunal administratif comp\u00e9tent.Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-12-05 - 7\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2026-07-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-12-05\nportant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet de restructuration du si\u00e8ge du Cr\u00e9dit Agricole\nNord Midi-Pyr\u00e9n\u00e9es sur les communes de Montrozier et de Bozouls\n10\nArticle9. Ex\u00e9cutionLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, la directrice r\u00e9gionale de l'environnement de l'am\u00e9nagement etdu logement Occitanie,la directrice d\u00e9partemental des territoires, le chef du service d\u00e9partemental del'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, le commandant du groupement de gendarmerie sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait\u00e0 Rodez, le 2 1 JUIL. 2026\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-12-05 - 8\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2026-07-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-12-05\nportant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet de restructuration du si\u00e8ge du Cr\u00e9dit Agricole\nNord Midi-Pyr\u00e9n\u00e9es sur les communes de Montrozier et de Bozouls\n11\nArticle 10. ANNEXES:Annexe A: Liste des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es et p\u00e9rim\u00e8tre d'intervention concern\u00e9es par la pr\u00e9sented\u00e9rogationAnnexe B : Description des mesures d'\u00e9vitements, de r\u00e9duction, de suivi et d'accompagnement et leurscartes de localisation du projet de restructuration du si\u00e8ge du Cr\u00e9dit Agricole Nord Midi-Pyr\u00e9n\u00e9es |Annexe C : Description de la mesure de compensation et leur carte de localisation\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-12-05 - 9\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2026-07-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-12-05\nportant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet de restructuration du si\u00e8ge du Cr\u00e9dit Agricole\nNord Midi-Pyr\u00e9n\u00e9es sur les communes de Montrozier et de Bozouls\n12\n\"oe\n+\n-\nos\n.L Lce\n' . 17 . =\n.\n.4\n4\n%t\n- ou\n,\nni\n=\n: os osnsbe! \".- ' *+ol\n\u00ab\n&os\n,\n-\n\"\n.\n:\n.\n.\n,\n4'- .\n-\n\" '\n'. ul\nte 7 y\nn\nn\n1. -: E\n. ie.= ,\n.'t\n4 7\nL .,.\n\u00a9 7. inalL * :\n, .a\n7r\n2\nWimn\n= mn $ .\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2026-07-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-12-05\nportant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet de restructuration du si\u00e8ge du Cr\u00e9dit Agricole\nNord Midi-Pyr\u00e9n\u00e9es sur les communes de Montrozier et de Bozouls\n13\nAnnexe A: Liste des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es et p\u00e9rim\u00e8tre d'intervention concern\u00e9es par lapr\u00e9sente d\u00e9rogation\nNom scientifiqueNom vernaculaire Objet de la d\u00e9rogation\nMammif\u00e8re terrestre Capture ouenl\u00e8vementDestructionPerturbationintentionnelleDestruction, alt\u00e9ration,d\u00e9gradation aire de repos et/ou2 esp\u00e8ces site de reproduction\nSciurus vulgaris \u00c9cureuil roux X X XErinaceus europaeus H\u00e9risson d'Europe X X X\nReptile . Destruction, alt\u00e9rationP Capture ou . Perturbation . . 'Destruction . . d\u00e9gradation aire de repos et/ou: enl\u00e9vement intentionnelle , ,5 esp\u00e8ces site de reproduction\nLacerta bilineata L\u00e9zard \u00e0 deux raies X X XNatrix maura Couleuvre vip\u00e9rine X X XCoronella girondica Coronelle girondine X X XVipera aspis Vip\u00e8re aspic X X XHierophis viridiflavus Couleuvre verte et jaune X Xx X\nOiseaux36 esp\u00e8ces Capture ouenl\u00e8vementDestructionPerturbationintentionnelleDestruction, alt\u00e9ration,d\u00e9gradation lieu de reproductiond\u00e9sign\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nPrunella modularisAccenteur mouchetLullula arboreaAlouette lulu\n12-2026-01 page 1/6\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2026-07-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-12-05\nportant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet de restructuration du si\u00e8ge du Cr\u00e9dit Agricole\nNord Midi-Pyr\u00e9n\u00e9es sur les communes de Montrozier et de Bozouls\n14\nNom scientifiqueNom vernaculaire Objet de la d\u00e9rogationMotacilla alba Bergeronnette grise XEmberiza cirlus Bruant zizi XCarduelis carduelis Chardonneret \u00e9l\u00e9gant XCuculus canorus Coucou gris XSylvia atricapilla Fauvette \u00e0 t\u00eate noire XSylvia communis Fauvette grisette XSylvia undata Fauvette pitchou XMuscicapa striata Gobemouche gris XFicedula hypoleuca Gobemouche noir XCerthia brachydactyla Grimpereau des jardins XUpupa epops Huppe fasci\u00e9e X\nHippolais polyglotta FyporeS Powe Petit X\nCarduelis cannabina Linotte m\u00e9lodieuse X\nAegithalos caudatus M\u00e9sange lovee Me Orite \u00e0 X\nCyanistes caeruleus M\u00e9sange bleue XParus major M\u00e9sange charbonni\u00e8re XLophophanes cristatus M\u00e9sange hupp\u00e9e XDendrocopos major Pic \u00e9peiche X12-2026-01 page 2/6\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2026-07-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-12-05\nportant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet de restructuration du si\u00e8ge du Cr\u00e9dit Agricole\nNord Midi-Pyr\u00e9n\u00e9es sur les communes de Montrozier et de Bozouls\n15\nNom scientifique Nom vernaculaire Objet de la d\u00e9rogationDendrocopos minor Pic \u00e9peichette X X XPicus viridis Pic vert, Pivert X X XLanius collurio Pie-gri\u00e8che \u00e9corcheur X X XFringilla coelebs Pinson des arbres X X XAlauda trivialis Pipit des arbres X X XPhylloscopus bonelli Pouillot de Bonelli X X XPhylloscopus collybita Pouillot v\u00e9loce X X XRegulus ignicapilla Roitelet \u00e0 triple bandeau X X XRegulus regulus Roitelet hupp\u00e9 X X XLuscinia megarhynchos Rossignol philom\u00e8le X X XErithacus rubecula Rougegorge familier X X XSerinus serinus Serin cini X X XSitta europaea Sittelle torchepot X X XSaxicola rubicola Tarier p\u00e2tre X X XJynx torquilla Torcol fourmilier X X XChloris chloris Verdier d'Europe X X X\nInsectes Capture ou Perturbation | Destruction, alt\u00e9ration,a Destruction . . d\u00e9gradation aire de repos et/ou2 esp\u00e8ces enl\u00e8vement intentionnelle aha cerasachiating\n12-2026-01 page 3/6\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2026-07-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-12-05\nportant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet de restructuration du si\u00e8ge du Cr\u00e9dit Agricole\nNord Midi-Pyr\u00e9n\u00e9es sur les communes de Montrozier et de Bozouls\n16\nNom scientifique Nom vernaculaire Objet de la d\u00e9rogation\nCerambyx cerdo Grand Capricorne\nZygaena rhadamanthus Zygene cendr\u00e9e\nChiropt\u00e9re Capture ouenl\u00e9vementDestructionPerturbationintentionnelleDestruction, alt\u00e9ration,d\u00e9gradation aire de repos et/ou3 esp\u00e9ces site de reproduction\nNyctalus leisleri Noctule de Leisler X X X\nBarbastella barbastellus Barbastelle d'Europe, Barbastelle X X X\nMyotis bechsteini Murin de Bechstein X X X\nFlore Coupe Arrachage Cueillette Enl\u00e8vement1 esp\u00e8ceSenecio ruthenensis S\u00e9ne\u00e7on du Rouergue, S\u00e9ne\u00e7on de xRodez\n12-2026-01 page 4/6\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2026-07-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-12-05\nportant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet de restructuration du si\u00e8ge du Cr\u00e9dit Agricole\nNord Midi-Pyr\u00e9n\u00e9es sur les communes de Montrozier et de Bozouls\n17\nAires d'\u00e9tude \u00e9cologiqueEmprise d\u00e9rogation esp\u00e8ce prot\u00e9g\u00e9es\nDate : juin 2026Logiciel : QGIS 3.44Projection : ETRS89-FRA [RGF93 RS)Lambert-93 DER! EGUSources : Google Satellite0 50 100 200 m\nCarte 1: p\u00e9rim\u00e8tre de la d\u00e9rogation\n12-2026-01 page 5/6\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2026-07-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-12-05\nportant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet de restructuration du si\u00e8ge du Cr\u00e9dit Agricole\nNord Midi-Pyr\u00e9n\u00e9es sur les communes de Montrozier et de Bozouls\n18\nCommune Section/Parcelle Superficie (m2)Montrozier B/ 521 3 162\nB / 523 54 771B/525 9 786Bozouls L {220 6 761L/ 221 2 2246 067L / 222L/223 4 898L / 224 10 000TOTAL 94 507\n12-2026-01 page 6/6\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2026-07-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-12-05\nportant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet de restructuration du si\u00e8ge du Cr\u00e9dit Agricole\nNord Midi-Pyr\u00e9n\u00e9es sur les communes de Montrozier et de Bozouls\n19\nME1-MR1 \u2014 Red\u00e9finition des caract\u00e9ristiques g\u00e9ographiques du projetEsp\u00e8ce(s) concern\u00e9e(s) :Habitats, faune et flore.Objectif(s) :Limiter l'impact du projet sur les milieux naturels par la prise en compte des sensibilit\u00e9s \u00e9cologiques d\u00e8s laconception.Localisation :Sur l'ensemble du site du projet (cf carte ci-apr\u00e8s correspondant \u00e0 la pr\u00e9sente mesure).\nCalendrier :Avant le d\u00e9but des travaux (phase de conception).\nDescription :\nZLL\u00a3 2 \u00b0a 7\nou r\u00e9duits, limitant la destruction d'habitats naturels.\u00c9vitement total :Formation arbor\u00e9e calcicole x Formation de conif\u00e8resFourr\u00e9 x\u00e9rothermophileFriche rud\u00e9rale x Surface artificialis\u00e9eHaie m\u00e9sophile arbor\u00e9e plant\u00e9ePelouse s\u00e8che calcicolePelouse s\u00e8che calcicole x Fourr\u00e9 x\u00e9rothermophile x Formation arbor\u00e9e calcicoleSurface artificialis\u00e9eR\u00e9duction d'emprise du chantier :Pelouse anthropique bois\u00e9e x B\u00e2tis et zone d'activit\u00e9Pelouse s\u00e8che calcicole p\u00e2tur\u00e9e x Fourr\u00e9 x\u00e9rothermophileSuivi de la mesure :Comptes-rendus de conception attestant de la prise en compte des enjeux \u00e9cologiques et v\u00e9rification del'int\u00e9grit\u00e9 des zones \u00e9vit\u00e9es par un \u00e9cologue ind\u00e9pendant lors du suivi de chantier avant travaux, \u00e0 fournir \u00e0la DREAL.Mesures li\u00e9es :MR7, MA.\nAnnexe B de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-12-05 - Page 1 sur 27\n1.\n2.\n3.\n4.\n5.\n6.\n7.\n8.\n9.\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2026-07-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-12-05\nportant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet de restructuration du si\u00e8ge du Cr\u00e9dit Agricole\nNord Midi-Pyr\u00e9n\u00e9es sur les communes de Montrozier et de Bozouls\n20\nSuperposition des habitats de v\u00e9g\u00e9tation et de l'emprise d\u00e9finitive du projetAires d'\u00e9tude\u2014 ] Emprise impact\u00e9eHabitats de v\u00e9g\u00e9tationPelouse s\u00e8che calcicolex Prairie m\u00e9sophile@1\" Pelouse s\u00e8che calcicole| x Fourr\u00e9 x\u00e9rothermophile| Pelouse s\u00e8che calcicole p\u00e2tur\u00e9e#1\" Pelouse s\u00e8che calcicole p\u00e2tur\u00e9e| x Fourr\u00e9 x\u00e9rothermophilei Pelouse s\u00e8che calcicole p\u00e2tur\u00e9e| x Fourr\u00e9 x\u00e9rothermophilex Formation arbor\u00e9e calcicole7 | Pelouse s\u00e8che calcicole p\u00e2tur\u00e9ex Pin\u00e8dePrairie m\u00e9sophilei@@ Friche rud\u00e9rale p\u00e2tur\u00e9ex Fourr\u00e9 x\u00e9rothermophilex Formation arbor\u00e9e calcicoleWO Pelouse anthropique bois\u00e9ex Batis et zone d'activit\u00e9CF 4 Pelouse anthropique bois\u00e9ex Surface artificialis\u00e9e\" RoncieriN \u00e6] Formation arbor\u00e9e calcicolex Formation de conif\u00e8resVoie de circulation\nDate : juin 2026Logiciel : QGIS 3.44 \u00a5Projection : ETRS89-FRA [RGF93 v1] PS 0Lambert-93 CE RMECUSources : Google SatelliteLe] so 100 200 m\nME1-MR1 : Localisation de l'emprise d\u00e9finitive du projet et des habitats naturels \u00e9vit\u00e9s\nAnnexe B de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 12-2026- 05 - Page 2 sur 27\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2026-07-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-12-05\nportant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet de restructuration du si\u00e8ge du Cr\u00e9dit Agricole\nNord Midi-Pyr\u00e9n\u00e9es sur les communes de Montrozier et de Bozouls\n21\nME2 - Absence totale d'utilisation de produits phytosanitaires et de tout produit polluant ou susceptibled'impactern\u00e9gativement le milieu. . Habitats, faune et flore.Esp\u00e8ce(s) concern\u00e9e(s) :Objectif(s) : Supprimer tout risque de pollution chimique du sol et de l'eau.Sur l'ensemble du site du projet.Localisation :Phase de chantier, d'exploitation et de d\u00e9mant\u00e9lement.Calendrier :Aucun produit phytosanitaire n'est utilis\u00e9. Les entretiens sont r\u00e9alis\u00e9s manuellement ou m\u00e9caniquement,. ... lavec des m\u00e9thodes alternatives de d\u00e9sherbage.Description :Contr\u00f4le par le Ma\u00eetre d'Ouvrage lors du chantier et par l'\u00e9cologue ind\u00e9pendant durant les passages desuivi en phase chantier avec un compte-rendu transmis \u00e0 la DREAL.Suivi de la mesure :Mesures li\u00e9es : ME1-MR1, MR5, MR6, MR7, MAI.\nAnnexe B de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 12-2026- 05 - Page 3 sur 27\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2026-07-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-12-05\nportant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet de restructuration du si\u00e8ge du Cr\u00e9dit Agricole\nNord Midi-Pyr\u00e9n\u00e9es sur les communes de Montrozier et de Bozouls\n22\nMR2 - Adaptation de la p\u00e9riode des travaux sur l'ann\u00e9eEsp\u00e8ce(s) concern\u00e9e(s) :Avifaune, chiropt\u00e8res, mammif\u00e9re, herp\u00e9tofaune, entomofauneObjectif(s) :Limiter les d\u00e9rangements et destructions d'esp\u00e8ces pendant les p\u00e9riodes sensibles (reproduction,nidification).Localisation :Sur l'ensemble du site du projet.Calendrier :Travaux lourds exclusivement entre le 1\u00b0 septembre et le 28 f\u00e9vrier (apr\u00e8s translocation du S\u00e9necon deRodez, d\u00e9placement des pierriers et v\u00e9rification des potentiels arbres gites, soit vers fin septembre).Description :\nL\u00e9gende : P\u00e9riode optimale pour lestravaux\nee P\u00e9riode proscrite pour la phase2\nLes travaux lourds sont r\u00e9alis\u00e9s en dehors des p\u00e9riodes sensibles pour la faune. Les travaux l\u00e9gers peuvent sed\u00e9rouler toute l'ann\u00e9e. Les travaux lourds de la phase 1 (d\u00e9broussaillage et lib\u00e9ration des emprises) sontr\u00e9alis\u00e9s entre le 1\u00b0 septembre et le 15 novembre.Etape du chantierAvifaune diurneAvifaune nocturneChiropt\u00e9resMammif\u00e9resHerp\u00e9tofauneEntomofaune\nPhase 1 D\u00e9broussaillage /Phase Lib\u00e9ration des emprisedetravauxaprivil\u00e9gi Phase 3 Travaux l\u00e9gerser\nProlongation possible destravauxP\u00e9riode proscrite pour laphase 1\nAnnexe B de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 12-2026- 05 - Page 4 sur 27\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2026-07-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-12-05\nportant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet de restructuration du si\u00e8ge du Cr\u00e9dit Agricole\nNord Midi-Pyr\u00e9n\u00e9es sur les communes de Montrozier et de Bozouls\n23\nLes autres travaux lourds correspondent au dessouchage, d\u00e9capage des sols, terrassements, nivellement,fondations et toutes autres op\u00e9rations n\u00e9cessitant des engins de chantier importants. Ils seront r\u00e9alis\u00e9s dansle prolongement des op\u00e9rations de lib\u00e9ration des emprises, entre le 1er septembre et le 28 f\u00e9vrier.Les travaux ont lieu sur une p\u00e9riode continue. Toute interruption prolong\u00e9e de plus d'un mois implique l'avisd'un \u00e9cologue avant la reprise des travaux.Suivi de la mesure :Contr\u00f4le par le Maitre d'Ouvrage et comptes-rendus des visites de suivi par l'\u00e9cologue ind\u00e9pendant enphase de chantier qui veille au respect de cette mesure.Mesures li\u00e9es :MR3, MR4, MR7 MAT.\nAnnexe B de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 12-2026- 05 - Page 5 sur 27\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2026-07-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-12-05\nportant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet de restructuration du si\u00e8ge du Cr\u00e9dit Agricole\nNord Midi-Pyr\u00e9n\u00e9es sur les communes de Montrozier et de Bozouls\n24\nMR3 - Travaux hors p\u00e9riode nocturne et absence d'\u00e9clairage nocturne en phase d'usageEsp\u00e8ce(s) concern\u00e9e(s) :Faune nocturne (chiropt\u00e8res, oiseaux nocturnes, insectes).Objectif(s) :R\u00e9duire les nuisances lumineuses et sonores nocturnes.\nLocalisation :Sur l'ensemble du site du projet.Calendrier: | Pendant la phase de chantier et d'exploitation.Aucune intervention de nuit. \u00c9clairage limit\u00e9 via horloge astronomique et d\u00e9tecteurs de mouvement,. coup\u00e9 entre 22h et 7h.Description : PSuivi de la mesure:Contr\u00f4le par le Ma\u00eetre d'Ouvrage lors du chantier.Mesures li\u00e9es :MR2, MR7, MR8, MAI.\nAnnexe B de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 12-2026- 05 - Page 6 sur 27\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2026-07-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-12-05\nportant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet de restructuration du si\u00e8ge du Cr\u00e9dit Agricole\nNord Midi-Pyr\u00e9n\u00e9es sur les communes de Montrozier et de Bozouls\n25\nMR4 - Gestion \u00e9cologique du d\u00e9broussaillement ou de la fauche, A Habitats, faune et flore.Esp\u00e8ce(s) concern\u00e9e(s) :Objectif(s) : Permettre la fuite de la faune.\nLocalisation : Sur l'ensemble du site du projet.Avant et pendant le chantier hors p\u00e9riode de reproduction des esp\u00e8ces, soit interventions possibles entre leer , .Calendrier : 1\u00b0 septembre et le 28 f\u00e9vrier.Fauche centrifuge ou lat\u00e9rale permettant la fuite des esp\u00e8ces, et r\u00e9glage des lames \u00e0 5 cm pour pr\u00e9server laDescription : v\u00e9g\u00e9tation basse. La fauche est r\u00e9alis\u00e9e en se d\u00e9pla\u00e7ant d'un milieu ouvert vers un milieu ferm\u00e9.Contr\u00f4le par le Ma\u00eetre d'Ouvrage lors du chantier et de l'\u00e9cologue ind\u00e9pendant le cas \u00e9ch\u00e9ant lors duSuivi de la mesure: | Premier passage de suivi de chantier avec la production d'un rapport \u00e0 fournir \u00e0 la DREAL.Mesures li\u00e9es: MR2, MR5, MR7, MAI.\nAnnexe B de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 12-2026- 05 - Page 7 sur 27\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2026-07-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-12-05\nportant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet de restructuration du si\u00e8ge du Cr\u00e9dit Agricole\nNord Midi-Pyr\u00e9n\u00e9es sur les communes de Montrozier et de Bozouls\n26\nMRS - Dispositif pr\u00e9ventif de lutte contre une pollution et gestion des d\u00e9chetsEsp\u00e8ce(s) concern\u00e9e(s) :Les habitats, la flore et la faune.Objectif(s) :Pr\u00e9venir toute pollution accidentelle et g\u00e9rer les d\u00e9chets conform\u00e9ment a la r\u00e9glementation.\nLocalisation :Emprise des travaux (Base-vie, zones de stockage et de travaux).\nCalendrier :Pendant le chantier et la phase exploitation\nDescription :L'avitaillement des engins en carburant et le stockage de tous les produits a risque de pollution (carburant,lubrifiants, solvants, d\u00e9chets dangereux) sont effectu\u00e9s sur une plateforme \u00e9tancheAucun d\u00e9chet ni exc\u00e9dent de mat\u00e9riaux n'est laiss\u00e9 ou enfoui sur place pendant ou apr\u00e9s le chantier. Tous lesd\u00e9chets sont collect\u00e9s et \u00e9vacu\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur :Loi n\u00b075-633 du 15 juillet 1975 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'\u00e9limination des d\u00e9chets et \u00e0 la r\u00e9cup\u00e9ration desmat\u00e9riaux;Loi n\u00b092-646 du 13 juillet 1992 modifi\u00e9e, compl\u00e9tant et modifiant la pr\u00e9c\u00e9dente ;Arr\u00eat\u00e9 du 18 f\u00e9vrier 1994 modifiant celui du 18 d\u00e9cembre 1992 et fixant les seuils d'admission des d\u00e9chetssp\u00e9ciaux en Centre d'Enfouissement Technique (CET) de classe 1 ainsi que ceux \u00e0 partir desquels cesd\u00e9chets doivent \u00eatre stabilis\u00e9s.L'envoi de tout d\u00e9chet vers un centre d'\u00e9limination est soumis \u00e0 une autorisation pr\u00e9alable.En cas de pollution accidentelle, les zones contamin\u00e9es sont rapidement trait\u00e9es et purg\u00e9es. Des kits anti-pollution sont mis \u00e0 disposition sur le site.Suivi de la mesure :Contr\u00f4le par le Ma\u00eetre d'Ouvrage et suivi environnemental du chantier avec comptes-rendus des visitespar l'\u00e9cologue ind\u00e9pendant \u00e0 fournir \u00e0 la DREAL.Indicateurs : \u00e9tat g\u00e9n\u00e9ral, pr\u00e9sence de trace de pollution et pr\u00e9sence des dispositifsBordereau de Suivi des D\u00e9chets Dangereux (BSDD), registre des d\u00e9chets \u00e0 jour, agr\u00e9ment des diff\u00e9rentsprestataires (transporteurs et \u00e9liminateur) tenu \u00e0 disposition du service en charge de la biodiversit\u00e9 \u00e0 laDREAL Occitanie.Mesures li\u00e9es :ME2, MR6, MR7 MAT.\nAnnexe B de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 12-2026- 05 - Page 8 sur 27\n\u2022\n\u2022\n\u2022\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2026-07-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-12-05\nportant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet de restructuration du si\u00e8ge du Cr\u00e9dit Agricole\nNord Midi-Pyr\u00e9n\u00e9es sur les communes de Montrozier et de Bozouls\n27\nMR6 - Dispositif de lutte contre les esp\u00e8ces exotiques envahissantesEsp\u00e8ce(s) concern\u00e9e(s) :Esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales exotiques envahissantes (S\u00e9necon du Cap, Vergerette, V\u00e9ronique de Perse).Objectif(s) :\u00c9viter l'introduction ou la prolif\u00e9ration d'esp\u00e8ces exotiques envahissantes.\nLocalisation :Sur l'ensemble du site du projet.Calendrier : | Pendant les phases de chantier et d'exploitation.Pour les esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales :sas Actions pr\u00e9ventivesDescription 2 L : : lacne :. Aucun apport ext\u00e9rieur de terres v\u00e9g\u00e9tales, susceptibles de contenir des propagules d'esp\u00e9ces exotiquesenvahissantes, n'est accept\u00e9 au sein du site. Les engins sont nettoy\u00e9s avant leur arriv\u00e9e sur site, \u00e9liminantnotamment les r\u00e9sidus de terre sur les surfaces en contact avec le sol (roues, chenilles, godets, etc.). Lesd\u00e9p\u00f4ts de mat\u00e9riaux initialement pr\u00e9sents sur site, qui comportent des propagules d'esp\u00e8ces exotiquesenvahissantes, sont \u00e9vacu\u00e9s vers un site de valorisation ou de stockage en fonction de leur nature : lesd\u00e9chets verts sont \u00e9vacu\u00e9s vers une unit\u00e9 de m\u00e9thanisation si une telle infrastructure est en capacit\u00e9 de lesaccueillir au moment du chantier ; dans le cas contraire, ils sont transport\u00e9s avec les autres d\u00e9chets vers uneunit\u00e9 de stockage de d\u00e9chets non dangereux (ISDND). Les transports sont r\u00e9alis\u00e9s en camions b\u00e2ch\u00e9s, afinde garantir qu'aucun d\u00e9bris v\u00e9g\u00e9tal ne s'envole.Actions curatives :Une surveillance \u00e9troite du site \u00e0 long terme est r\u00e9alis\u00e9e afin d'arracher les jeunes plants d'esp\u00e8cesexotiques envahissantes qui auraient pu s'implanter \u00e0 l'occasion du chantier ou des op\u00e9rations demaintenance. Des actions plus radicales comme le d\u00e9capage et l'exportation des terres contamin\u00e9es,l'\u00e9puisement des pieds par coupes r\u00e9p\u00e9t\u00e9es ou encore les interventions m\u00e9canis\u00e9es peuvent \u00eatreenvisag\u00e9es.\nMoyen de lutteNom. (hauteur <vernaculaire30 cm ou port < 50 cm de diam\u00e8tre)Herbac\u00e9e ou Jeunes plants ligneux Arbre, arbuste, herbac\u00e9e sur pied (>1m dehauteur)Dated'interventionappropri\u00e9eAnnexe B de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 12-2026- 05 - Page 9 sur 27\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2026-07-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-12-05\nportant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet de restructuration du si\u00e8ge du Cr\u00e9dit Agricole\nNord Midi-Pyr\u00e9n\u00e9es sur les communes de Montrozier et de Bozouls\n28\n- Fauche et arrachage ->1 a 2 sessions minimum par an a r\u00e9p\u00e9ter surplusieurs ann\u00e9es de suite (3 ans minimum)Ne pas laisser les plants arrach\u00e9s non fleuris ou en fleurs sur place carla floraison et maturit\u00e9 des graines aura lieu m\u00e9me sur les piedsarrach\u00e9s pos\u00e9s au sol _ |- Veille sur l'apparition ou la progression de nouvellespopulations.\nS\u00e9ne\u00e7on du Cap\n- Fauche et arrachage -> 1 \u00e0 2 sessions minimum par an \u00e0 r\u00e9p\u00e9ter surplusieurs ann\u00e9es de suite (3 ans minimum)Vergerette Ne pas laisser les plants arrach\u00e9s non fleuris ou en fleurs sur place car(Erigeron la floraison et maturit\u00e9 des graines aura lieu m\u00e9me sur les piedssp.) arrach\u00e9s pos\u00e9s au sol . |P: - Veille sur l'apparition ou la progression de nouvellespopulations.V\u00e9ronique de - Privil\u00e9gier une densification du couvert v\u00e9g\u00e9talPerse\nAVANTfloraison :mars \u2014 avrilSinon tout au longde la floraison :mai -septembreAVANT lafloraison : avril\u00e0 maiSinon tout au longde la floraison :juin \u00e0novembreToute l'ann\u00e9e\nSuivi de la mesure :Suivi annuel jusque N +20 apr\u00e8s l'ach\u00e8vement des travaux (cf. MA3)Indicateurs : richesse sp\u00e9cifique et densit\u00e9 des esp\u00e8ces exotiques envahissantesComptes-rendus des visites de suivi pendant le chantier (cf MAT) et la phase d'usage (Cf MA3) par un/des\u00e9cologue(s) ind\u00e9pendant(s) : suivi et cartographie des foyers d'implantation d'EEE, tableau de suivi desactions r\u00e9alis\u00e9es, avec transmission du compte-rendu de suivi \u00e0 la DREAL.Mesures li\u00e9es :MRS, MR7, MA1, MA3.\nMR7 - Mise en place d'un management environnemental de chantier par le Ma\u00eetre d'OuvrageEsp\u00e8ce(s) concern\u00e9e(s) :Habitats, faune et flore.Objectif(s) :Assurer la prise en compte continue des enjeux \u00e9cologiques pendant les travaux et le respect des emprises.\nAnnexe B de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 12-2026- 05 - Page 10 sur 27\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2026-07-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-12-05\nportant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet de restructuration du si\u00e8ge du Cr\u00e9dit Agricole\nNord Midi-Pyr\u00e9n\u00e9es sur les communes de Montrozier et de Bozouls\n29\nSur tout le p\u00e9rim\u00e8tre du chantier.Localisation :Calendrier : | Pendant toute la phase de chantier.Une sensibilisation environnementale est r\u00e9alis\u00e9e par le Ma\u00eetre d'Ouvrage, qui coordonne les travaux avantleur d\u00e9marrage.Un document synth\u00e9tique et vulgaris\u00e9 est r\u00e9dig\u00e9 et distribu\u00e9 \u00e0 chaque intervenant. Il pr\u00e9sente toutes lesprescriptions environnementales n\u00e9cessaires pour garantir la r\u00e9alisation des travaux dans le respect del'environnement et des sensibilit\u00e9s locales. Une veille de la bonne application de ces prescriptions estr\u00e9alis\u00e9e tout au long du chantier.\nDescription :\nContr\u00f4le par le Ma\u00eetre d'Ouvrage lors des chantiers. Point avec l'\u00e9cologue ind\u00e9pendant lors des passages deSuivi de la mesure: | SUivi de chantier et transmission du rapport \u00e0 la DREAL.Mesures li\u00e9es: MR5, MR6, MAI.\nAnnexe B de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 12-2026- 05 - Page 11 sur 27\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2026-07-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-12-05\nportant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet de restructuration du si\u00e8ge du Cr\u00e9dit Agricole\nNord Midi-Pyr\u00e9n\u00e9es sur les communes de Montrozier et de Bozouls\n30\nMR8 - Am\u00e9nagement de g\u00eetes artificielsOiseaux (m\u00e9sanges, Sitelle torchepot, Grimpereau des jardin, Roitelet \u00e0 triple bandeau, Rougegorge familier,Rougequeue noir...) et chiropt\u00e8res (esp\u00e8ces arboricoles telles que la Pipistrelle commune, la Barbastelled'Europe, le Murin de Bechstein ou bien encore la Noctule de Leisler).Esp\u00e8ce(s) concern\u00e9e(s) :. oo. Compenser la perte de g\u00eetes naturels et favoriser la biodiversit\u00e9 locale.Objectif(s) :Secteurs arbor\u00e9s pr\u00e9serv\u00e9s autour du futur b\u00e2timent.Localisation :Avant le chantier pour r\u00e9duire ses effets par anticipation (report).Calendrier :Description : Installation de 15 nichoirs \u00e0 oiseaux (d'au moins 4 types diff\u00e9rents) et 6 g\u00eetes \u00e0 chauves-souris adapt\u00e9s auxesp\u00e8ces locales.Les g\u00eetes \u00e0 chauves-souris : Les g\u00eetes poss\u00e8dent des entr\u00e9es verticales et sont install\u00e9s \u00e0 une hauteur de trois \u00e0six m\u00e8tres du sol afin de minimiser les risques de pr\u00e9dation.Suivi de la mesure : | Comptes-rendus des visites de suivi pendant le chantier (cf MAT) et la phase d'usage (Cf MA3) : suivi de lacolonisation des nichoirs/g\u00eetes par les esp\u00e8ces cibl\u00e9es par un \u00e9cologue avec transmission du rapport desuivi \u00e0 la DREAL.Indicateurs : taux d'occupation des g\u00eetes au fil des ann\u00e9es de suivi.Mesures li\u00e9es : | MR3, MR7, MR11, MA1, MA3.\nAnnexe B de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 12-2026- 05 - Page 12 sur 27\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2026-07-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-12-05\nportant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet de restructuration du si\u00e8ge du Cr\u00e9dit Agricole\nNord Midi-Pyr\u00e9n\u00e9es sur les communes de Montrozier et de Bozouls\n31\nMR9 - Reconstitution de pierriersReptiles (thermor\u00e9gulation, reproduction, refuge) : L\u00e9zard des murailles, Couleuvre verte et jaune, potentielleEsp\u00e9ce(s) concern\u00e9e(s) : an .pece(s) (s) Vipere aspic.. Compenser la destruction de pierriers existants.Objectif(s) : P PProximit\u00e9 du futur batiment (cf carte ci-apr\u00e9s correspondant a la pr\u00e9sente mesure).Localisation :Calendrier: | Avant le d\u00e9marrage des travaux.Le d\u00e9placement et reconstruction des trois pierriers (de plusieurs m*) pr\u00e9sents dans l'emprise du futurb\u00e2timent est effectu\u00e9 avec les mat\u00e9riaux d'origine. Les pierriers reconstruits doivent \u00eatre orient\u00e9ssud/sud-ouest.Les pierriers seront constitu\u00e9s de blocs de tailles vari\u00e9es afin de recr\u00e9er une forte h\u00e9t\u00e9rog\u00e9n\u00e9it\u00e9d'interstices, comprenant des cavit\u00e9s profondes favorables \u00e0 l'hivernage et des micro-refuges utilis\u00e9spar les reptiles thermophiles. Ils seront implant\u00e9s en exposition sud \u00e0 sud-ouest, sur sol naturel nonimperm\u00e9abilis\u00e9, et associ\u00e9s \u00e0 une v\u00e9g\u00e9tation de lisi\u00e8re afin de renforcer leur fonctionnalit\u00e9 \u00e9cologique.Les pierriers sont d\u00e9plac\u00e9s dans des zones non affect\u00e9es par l'am\u00e9nagement, tout en maintenant unecoh\u00e9rence \u00e9cologique et topographique.\nDescription :\nContr\u00f4le de la bonne reconstitution lors du suivi de chantier (cf MAT), et suivi en phase d'usage (Cf MA3)Suivi de la mesure: | Pour \u00e9valuer l'attractivit\u00e9.Mesures li\u00e9es: | MR7, MR11, MR13, MA1, MA3.\nAnnexe B de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 12-2026- 05 - Page 13 sur 27\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2026-07-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-12-05\nportant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet de restructuration du si\u00e8ge du Cr\u00e9dit Agricole\nNord Midi-Pyr\u00e9n\u00e9es sur les communes de Montrozier et de Bozouls\n32\nLocalisation des pierriers et points de relocalisationEmprise du projetEmprise des travauxReconstitution de pierriers (MR9)@ Pierriers \u00e0 d\u00e9placero Nouveaux emplacements de pierriers\nDate : mars 2026Logiciel : QGIS 3.40 a SAProjection : RGF93 v1 / Lambert-93 AD OMECOSources : Google Satellite CE\nMR9 : Localisation des pierriers\nAnnexe B de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 12-2026- 05 - Page 14 sur 27\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2026-07-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-12-05\nportant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet de restructuration du si\u00e8ge du Cr\u00e9dit Agricole\nNord Midi-Pyr\u00e9n\u00e9es sur les communes de Montrozier et de Bozouls\n33\nMR10 - Installation de dispositifs visuels anti-collisionEsp\u00e8ce(s) concern\u00e9e(s) : Avifaune.. of. R\u00e9duire les risques de collisions d'oiseaux avec les vitrages.Objectif(s) : q 6Vitrages du futur batiment.Localisation :Calendrier : | Avant la mise en service du b\u00e2timent.Pose d'autocollants ou films anti-collision visibles par les oiseaux sans alt\u00e9rer la luminosit\u00e9 et l'esth\u00e9tique duoe batiment.Description :Contr\u00f4le visuel de la pose par le Ma\u00eetre d'Ouvrage, et v\u00e9rification \u00e9galement lors du dernier passage de suiviSuivi de la mesure : | de chantier par l'\u00e9cologue ind\u00e9pendant, avec transmission d'un rapport a la DREAL.Mesures li\u00e9es: | MR7, MR8, MR11, MAI.\nAnnexe B de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 12-2026- 05 - Page 15 sur 27\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2026-07-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-12-05\nportant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet de restructuration du si\u00e8ge du Cr\u00e9dit Agricole\nNord Midi-Pyr\u00e9n\u00e9es sur les communes de Montrozier et de Bozouls\n34\nMR11 -\u2014 Gestion \u00e9coloique des habitats dans le p\u00e9rim\u00e8tre du projetEsp\u00e8ce(s) concern\u00e9e(s) :Habitats, faune et flore.Objectif(s) :Restaurer les habitats d\u00e9grad\u00e9s et favoriser la v\u00e9g\u00e9tation locale.\nLocalisation :Autour du b\u00e2timent et sur les zones restaur\u00e9es (cf carte ci-apr\u00e8s correspondant \u00e0 la pr\u00e9sente mesure).\nCalendrier :Pendant la phase d'am\u00e9nagement des espaces verts du chantier.\nDescription :Restauration \u00e9cologique par semis de graines locales sur une bande d'environ 20 m\u00e8tres de large autour dunouveau b\u00e2timent. Les graines sont r\u00e9colt\u00e9es sur des parcelles de pelouses s\u00e8ches situ\u00e9es \u00e0 proximit\u00e9 duprojet afin de favoriser une v\u00e9g\u00e9tation autochtone, adapt\u00e9e aux conditions \u00e9cologiques du site etcoh\u00e9rente avec les habitats existants.L'op\u00e9ration de semis est \u00e9tendue \u00e0 la remise en \u00e9tat de l'espace du concasseur, permettant d'int\u00e9grerpleinement cette zone requalifi\u00e9e dans la continuit\u00e9 \u00e9cologique du site.Suivi de la mesure :Suivi de l'\u00e9volution de la flore de la pelouse restaur\u00e9e et de son attractivit\u00e9 vis-\u00e0-vis de la faune. Comptes-rendus de suivi \u00e9cologique pendant le chantier (cf MA1) et la phase d'usage (Cf MA3) par un \u00e9cologueind\u00e9pendant et transmis \u00e0 la DREAL.Mesures li\u00e9es :MR7, MR8, MR9, MR12, MR13, MA1, MA3.\nAnnexe B de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 12-2026- 05 - Page 16 sur 27\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2026-07-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-12-05\nportant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet de restructuration du si\u00e8ge du Cr\u00e9dit Agricole\nNord Midi-Pyr\u00e9n\u00e9es sur les communes de Montrozier et de Bozouls\n35\nAires d'\u00e9tudeEmprise du futur b\u00e2timentGestion \u00e9col des habi dans le p\u00e9rim\u00e8tre du projet (MR11)[Z_1 Semis de graines locales\nDate : juin 2026Logiciel : QGIS 3.44 yyProjection : ETRS89-FRA [RGF93 AS,Lambert-93 Ek EGUSources : Google Satellite \u00a90 10 20LZ\nMR11 : localisation des habitats restaur\u00e9s dans le cadre de la mesure\nAnnexe B de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 12-2026- 05 - Page 17 sur 27\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2026-07-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-12-05\nportant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet de restructuration du si\u00e8ge du Cr\u00e9dit Agricole\nNord Midi-Pyr\u00e9n\u00e9es sur les communes de Montrozier et de Bozouls\n36\nMR12 - Plantations diversesEsp\u00e8ce(s) concern\u00e9e(s) :Flore et faune associ\u00e9e (insectes pollinisateurs, oiseaux, micromammif\u00e8res, chiropt\u00e8res, reptiles).Objectif(s) :Valoriser les abords du batiment et renforcer la biodiversit\u00e9 locale.\nLocalisation :Patio et abords du futur b\u00e2timent (cf carte ci-apr\u00e8s correspondant \u00e0 la pr\u00e9sente mesure).\nCalendrier :Plantations initi\u00e9es pendant la phase de chantier et sont achev\u00e9es avant la mise en service.Les plantations seront r\u00e9alis\u00e9es exclusivement entre octobre et mars, afin de garantir les meilleuresconditions de reprise des v\u00e9g\u00e9taux.\nDescription :Plantations locales et m\u00e9diterran\u00e9ennes adapt\u00e9es au climat, avec paillage \u00e9cologique et entretien limit\u00e9. Leprojet s'appuie en priorit\u00e9 sur des v\u00e9g\u00e9taux locaux pr\u00e9sents sur site ou dans les environs.Cette palette est enrichie de v\u00e9g\u00e9taux plus m\u00e9diterran\u00e9ens mieux adapt\u00e9s \u00e0 l'\u00e9volution du climat. Enfin,ponctuellement quelques essences ornementales peuvent \u00eatre int\u00e9gr\u00e9es au projet avec parcimonie etVigilance aux risques de pollutions v\u00e9g\u00e9tales.La palette v\u00e9g\u00e9tale est valid\u00e9e par le Conservatoire botanique national des Pyr\u00e9n\u00e9es et de Midi-Pyr\u00e9n\u00e9es.Parmi les essences propos\u00e9es : le Ch\u00eane pubescent, le Ch\u00eane p\u00e9doncul\u00e9, le Poirier, le Fr\u00eane \u00e0 fleur, l'\u00c9rablede Montpellier, la Pervenche, la Ronce, le Fusain, le Filaire \u00e0 feuille \u00e9troite, la Viorne lantane ou bien encore leCornouiller m\u00e2le. Un remplacement syst\u00e9matique des individus morts est assur\u00e9 afin de garantir la p\u00e9rennit\u00e9et l'efficacit\u00e9 \u00e9cologique des am\u00e9nagements r\u00e9alis\u00e9s.Suivi de la mesure :Suivi de la bonne croissance et de l'attractivit\u00e9 des plantation ext\u00e9rieures annuellement pendant 5 ansapr\u00e8s la mise en fonctionnement, puis \u00e0 N+10 et N+20. Comptes-rendus de suivi \u00e9cologique pendant lechantier (cf MAT) et la phase d'usage (Cf MA3) par un \u00e9cologue ind\u00e9pendant et transmis \u00e0 la DREAL.Indicateurs : taux d'occupation des plantations par les groupes vis\u00e9s.Mesures li\u00e9es :MR7, MR11, MAT, MA3.\nAnnexe B de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 12-2026- 05 - Page 18 sur 27\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2026-07-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-12-05\nportant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet de restructuration du si\u00e8ge du Cr\u00e9dit Agricole\nNord Midi-Pyr\u00e9n\u00e9es sur les communes de Montrozier et de Bozouls\n37\n, 4 EM vests artuati\u00e9s cu couvresots{ Xx @-nu dl pave nique\nMR12 : localisation des plantations r\u00e9alis\u00e9es\nAnnexe B de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 12-2026- 05 - Page 19 sur 27\nPlan de masse paysager (Source     : Cr\u00e9dit Agricole)  \nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2026-07-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-12-05\nportant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet de restructuration du si\u00e8ge du Cr\u00e9dit Agricole\nNord Midi-Pyr\u00e9n\u00e9es sur les communes de Montrozier et de Bozouls\n38\nMR13 - Reconstitution de murets en pierres s\u00e8chesx A Petite faune (reptiles, micromammif\u00e8res).Esp\u00e8ce(s) concern\u00e9e(s) :\nxConstituer un am\u00e9nagement paysager de qualit\u00e9 contribuant \u00e0 l'insertion du projet dans sonenvironnement, tout en offrant des structures favorables a la biodiversit\u00e9 locale par la cr\u00e9ation de micro-habitats.Objectif(s) :P\u00e9riph\u00e9rie du futur batiment. (cf carte ci-apr\u00e9s correspondant a la pr\u00e9sente mesure).Localisation :Calendrier : | Phase de chantier lors de l'am\u00e9nagement des espaces verts, avant la mise en service.Construction de murets en pierres s\u00e8ches paysagers en p\u00e9riph\u00e9rie imm\u00e9diate du futur b\u00e2timent, al'interface avec le milieu naturel, selon les techniques traditionnelles locales (mont\u00e9s a sec et nonma\u00e7onn\u00e9s) avec des pierres fournies localement. Ils constituent \u00e9galement des micro-habitats pour lapetite faune. Ils seront reconstitu\u00e9s sur une largeur minimale de 40 cm et sur une hauteur maximale de 1,0m avec des variations locales.\nDescription :\nSuivi de la mesure : | Comptes-rendus de suivi pendant le chantier (cf MAT) et la phase d'usage (Cf MA3).Indicateurs : taux d'occupation des murets par reptilesMesures li\u00e9es: | MR7, MR9, MR12, MA1, MA3.\nAnnexe B de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 12-2026- 05 - Page 20 sur 27\n \n \nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2026-07-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-12-05\nportant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet de restructuration du si\u00e8ge du Cr\u00e9dit Agricole\nNord Midi-Pyr\u00e9n\u00e9es sur les communes de Montrozier et de Bozouls\n39\nLocalisation des murets en pierres s\u00e8ches aux abords imm\u00e9diats du futur b\u00e2timent(source : ATELIERPAYSAGES Florent Br\u00e9geon)\nMR13 : Reconstitution de murets en pierres s\u00e8ches\nAnnexe B de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 12-2026- 05 - Page 21 sur 27\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2026-07-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-12-05\nportant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet de restructuration du si\u00e8ge du Cr\u00e9dit Agricole\nNord Midi-Pyr\u00e9n\u00e9es sur les communes de Montrozier et de Bozouls\n40\nMR14 - Dispositifs de limitation des nuisances envers la faune, A Chiropt\u00e8res, insectes saproxyliques.Esp\u00e8ce(s) concern\u00e9e(s): P prox\u00ffiq. of. Pr\u00e9server la faune arboricole avant les abattages.Objectif(s) : 8Emprise du futur b\u00e2timent.Localisation :Calendrier : | Avant le d\u00e9but des travaux.Protocole d'abattage \u00e9cologique des arbres :Transfert de tron\u00e7ons pour les arbres colonis\u00e9s par le Grand Capricorne du Ch\u00eane : les arbres sont coup\u00e9sdu 1\u00b0\" septembre au 15 novembre soit en entier, soit en grands tron\u00e7ons et sont ensuite transf\u00e9r\u00e9s vers unsite favorable disposant de ch\u00eanes matures (cf. parcelle de compensation en \u00eelot de s\u00e9nescence), en lisi\u00e8rede bois, bien expos\u00e9s au soleil, et laiss\u00e9s sur place.Dispositifs anti-retours pour chiropt\u00e8res : afin de minimiser les impacts sur les esp\u00e8ces arboricoles dechiropt\u00e8res, chaque arbre identifi\u00e9 comme favorable \u00e0 la pr\u00e9sence d'individus (cavit\u00e9s, fissures, trousd'envol) est marqu\u00e9 avant le d\u00e9but des travaux. Ensuite, la pr\u00e9sence ou l'absence d'individus dans cesarbres est v\u00e9rifi\u00e9e \u00e0 l'aide de mat\u00e9riel sp\u00e9cialis\u00e9 (comme une cam\u00e9ra) ou par observation directe. En casd'absence d'individus dans l'arbre, les acc\u00e8s aux g\u00eetes sont obstru\u00e9s avant l'abattage de l'arbre. Si l'arbreest colonis\u00e9, il est \u00e9quip\u00e9 d'un dispositif \u00ab anti-retour \u00bb permettant la sortie des individus sans possibilit\u00e9de retour, mis en place soit la veille de l'abattage, soit jusqu'\u00e0 une semaine avant celui-ci.\nDescription :\nComptes-rendus des visites de suivi en phase de chantier et en phase d'exploitation par un \u00e9cologueSuivi de la mesure : | ind\u00e9pendant : suivi de la survie des individus d\u00e9plac\u00e9s.Mesures li\u00e9es: | MR7, MR8, MAT.\nAnnexe B de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 12-2026- 05 - Page 22 sur 27\n1.\n2.\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2026-07-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-12-05\nportant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet de restructuration du si\u00e8ge du Cr\u00e9dit Agricole\nNord Midi-Pyr\u00e9n\u00e9es sur les communes de Montrozier et de Bozouls\n41\nMA1 - Suivi \u00e9cologique du chantierEsp\u00e8ce(s) concern\u00e9e(s) :Habitats, faune et flore.Objectif(s) :Garantir la bonne mise en ceuvre des mesures ERC pendant le chantier.\nLocalisation :Sur l'ensemble du site du projet.\nCalendrier :Avant, pendant et apr\u00e8s le chantier.\nDescription :Un suivi de chantier est assur\u00e9 par un ing\u00e9nieur \u00e9cologue afin de garantir la bonne application des mesuresde r\u00e9duction et d'\u00e9vitement des impacts environnementaux.Six visites de chantier sont effectu\u00e9es par un \u00e9cologue ind\u00e9pendant \u00e0 trois phases diff\u00e9rentes (visites ded\u00e9marrage, interm\u00e9diaire et fin de chantier), d'une part pour la construction du nouveau b\u00e2timent et d'autrepart pour la d\u00e9molition de l'ancien si\u00e8ge.Suivi de la mesure :Rapports transmis \u00e0 la DREAL apr\u00e8s chaque visite sur site par l'\u00e9cologue ind\u00e9pendant.\nMesures li\u00e9es :ME1, ME2, MR1, MR2, MR3, MR4, MRS, MR6, MR7, MR8, MR9, MR10, MR11, MR12, MR13, MR14.\nAnnexe B de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 12-2026- 05 - Page 23 sur 27\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2026-07-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-12-05\nportant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet de restructuration du si\u00e8ge du Cr\u00e9dit Agricole\nNord Midi-Pyr\u00e9n\u00e9es sur les communes de Montrozier et de Bozouls\n42\nMA2 - Mise en place de panneaux p\u00e9dagogiques, A Habitats, faune et flore.Esp\u00e8ce(s) concern\u00e9e(s) :Objectif(s) Informer et sensibiliser les usagers sur les mesures environnementales et la biodiversit\u00e9 locale.jectif(s) :Espaces ext\u00e9rieurs communs du futur b\u00e2timent.Localisation :En phase chantier, lors de l'am\u00e9nagement des espaces verts.Calendrier :Installation de trois panneaux p\u00e9dagogiques pr\u00e9sentant le projet et ses engagements environnementaux, laDescription Jbiodiversit\u00e9 locale et les mesures \u00e9cologiques mises en place, le tout enrichi d'illustrations et de photographies.\nV\u00e9rification r\u00e9guli\u00e8re de l'\u00e9tat et de la lisibilit\u00e9 des panneaux en phase d'usage. Prise en compte par l'\u00e9cologueind\u00e9pendant dans le compte-rendu de suivi qui sera transmis \u00e0 la DREAL.Suivi de la mesure :Mesures li\u00e9es : | MA1, MA3.\nAnnexe B de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 12-2026- 05 - Page 24 sur 27\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2026-07-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-12-05\nportant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet de restructuration du si\u00e8ge du Cr\u00e9dit Agricole\nNord Midi-Pyr\u00e9n\u00e9es sur les communes de Montrozier et de Bozouls\n43\nMAS - Suivi r\u00e9gulier en phase d'usageEsp\u00e8ce(s) concern\u00e9e(s) :Habitats, faune et flore.Objectif(s) :\u00c9valuer les impacts r\u00e9els du projet sur les esp\u00e8ces et l'efficacit\u00e9 des mesures ERC.\nLocalisation :Sur l'ensemble du site du projet.\nCalendrier :Annuellement pendant 5 ans apr\u00e8s la mise en fonctionnement, puis \u00e0 N+10 et N+20.\nDescriptionSuivi naturaliste annuel (habitats, flore, faune) pour \u00e9valuer la recolonisation et la r\u00e9ussite des mesures\u00e9cologiques. Des experts de chaque taxon r\u00e9alisent les inventaires aux p\u00e9riodes propices de recensement(trois passages entre mars et ao\u00fbt). Suivi de l'\u00e9volution des habitats et des peuplements floristiques etfaunistiques.Groupes suivis P\u00e9riodes d'inventaire (nombre de passages) \u00c9ch\u00e9ance des interventionsMars/Avril (1)Oiseaux Mai/Juin (1)Juillet/Ao\u00fbt (1)Mars/Avril (1)Mammif\u00e8res Mai/Juin(1)Juillet/Ao\u00fbt (1)| | Mai/Juin (1)Chiropt\u00e9res Juillet/Ao\u00fbt (1) N+1Mars/Avril (1) N+2Reptiles/ Amphibiens Mai/Juin (1)P P Juillet/Ao\u00fbt (1) NgMars/Avril (1) NasPapill Mai/Juin (1)apillons Juillet/Ao\u00fbt (1) N+| Mai/Juin (1) 0Orthopt\u00e8res Juillet/Ao\u00fbt (1) N+20| ; Mars/Avril (1)Flore / Habitat de v\u00e9g\u00e9tation Mai/Juin (1)\nSuivi de l'ensemble des mesures mises en \u0153uvre.Suivi de la mesure:Comptes-rendus de suivis r\u00e9dig\u00e9s par des \u00e9cologues transmis chaque ann\u00e9e a la DREAL avant le 31d\u00e9cembre de l'ann\u00e9e concern\u00e9e par le suiviMesures li\u00e9es :ME1, ME2, MR1, MR3, MR6, MR8, MR9, MR10, MR11, MR12, MR13, MA1, MA2, MA4.\nAnnexe B de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 12-2026- 05 - Page 25 sur 27\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2026-07-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-12-05\nportant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet de restructuration du si\u00e8ge du Cr\u00e9dit Agricole\nNord Midi-Pyr\u00e9n\u00e9es sur les communes de Montrozier et de Bozouls\n44\nAnnexe B de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 12-2026- 05 - Page 26 sur 27\nMA4 \u2013 Transloca\u019fon des pieds de S\u00e9ne\u00e7on de Rodez\nEsp\u00e8ce(s) concern\u00e9e(s) :S\u00e9ne\u00e7on de Rodez\nObjec\u019ff(s) : Respecter l'absence de perte ne\u01a9e pour ce\u01a9e esp\u00e8ce \u00e0 fort enjeu local et pr\u00e9server la diversit\u00e9 g\u00e9n\u00e9\u019fque de la \npopula\u019fon.\nLocalisa\u019fon :Pieds pr\u00e9sents dans l'emprise des travaux \u00e0 transloquer dans le secteur sud pr\u00e9serv\u00e9 et g\u00e9r\u00e9.\nCalendrier :Balisage en juin-juillet : chaque pied est num\u00e9rot\u00e9, marqu\u00e9 par fanion de couleur et point GPS enregistr\u00e9. \nTransloca\u019fon \u00e0 par\u019fr de mi-septembre conform\u00e9ment aux recommanda\u019fons du CBN.\nDescription :\n150 pieds s\u00e9lec\u019fonn\u00e9s al\u00e9atoirement parmi l'emprise impact\u00e9e, r\u00e9par\u019fs en 3 cat\u00e9gories d'\u00e2ge (jeunes, moyens, \nvieux), avec pr\u00e9serva\u019fon des mo\u01a9es et des racines.\nM\u00e9thode de pr\u00e9l\u00e8vement : par mo\u01a9e individuelle avec profondeur d'environ 30 cm et rayon adapt\u00e9 \u00e0 la taille du \npied ; pr\u00e9l\u00e8vement en groupe lorsque plusieurs pieds sont proches.\nStockage temporaire si n\u00e9cessaire (ombre par\u019felle, humidit\u00e9 pr\u00e9serv\u00e9e, sol drainant ; replanta\u019fon dans la semaine). \nSite r\u00e9cepteur : Sud du futur b\u00e2\u019fment, milieux o\u00f9 l'esp\u00e8ce n'est pas pr\u00e9sente, ges\u019fon LPO. 3 microhabitats comme : \nbordure de gen\u00e9vriers, environs de pierrier, d\u00e9pression. 50 pieds par microhabitat, cat\u00e9gories d'\u00e2ge r\u00e9par\u019fes de fa\u00e7on\n\u00e9quilibr\u00e9e (16-17 pieds/cat\u00e9gorie).\nTrous/tranch\u00e9es de 30 cm, arrosage \u00e0 la planta\u019fon. Contr\u00f4le d'esp\u00e8ces exo\u019fques envahissantes avant et pendant la \ntransloca\u019fon.\nSuivi de la mesure :\nSuivi individuel annuel N+1 \u00e0 N+3, puis N+5, N+7, N+10, N+15, N+20, N+30, N+50. Taux de survie, stade \nph\u00e9nologique, mesures morphologiques, floraison et \u00e9tat sanitaire relev\u00e9s pour chaque pied. Pieds t\u00e9moins (30) \nsuivis pour comparaison. Comptes-rendus annuels transmis \u00e0 la DREAL et au CBN.\nMesures li\u00e9es :MA3\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2026-07-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-12-05\nportant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet de restructuration du si\u00e8ge du Cr\u00e9dit Agricole\nNord Midi-Pyr\u00e9n\u00e9es sur les communes de Montrozier et de Bozouls\n45\nAnnexe B de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 12-2026- 05 - Page 27 sur 27\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2026-07-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-12-05\nportant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet de restructuration du si\u00e8ge du Cr\u00e9dit Agricole\nNord Midi-Pyr\u00e9n\u00e9es sur les communes de Montrozier et de Bozouls\n46\nAnnexe C : Description de la mesure de compensation et leur carte de localisation\nMC1 - R\u00e9ouverture du milieu par d\u00e9frichement et d\u00e9broussaillage et \u00e9laboration d'un plan de gestionEsp\u00e8ce(s) concern\u00e9e(s) :S\u00e9necon de Rodez ainsi qu'\u00e0 l'ensemble du cort\u00e8ge floristique et faunistique des milieux ouverts \u00e0 semi-ouverts.Objectif(s) :Pr\u00e9server une mosa\u00efque de milieux favorables au S\u00e9necon de Rodez ainsi que l'ensemble du cort\u00e8gefloristique et faunistique des milieux ouverts \u00e0 semi-ouverts, menac\u00e9 localement par l'embroussaillement desmilieux.Parcelle compensatoire (sud-est de la parcelle cadastrale B374) situ\u00e9e \u00e0 une centaine de m\u00e8tres \u00e0 l'est du futurLocalisation : b\u00e2timent du Cr\u00e9dit agricole.\nCf carte suivante correspondant \u00e0 la pr\u00e9sente mesure\nCommune Section Num\u00e9ro Surface (ha)Montrozier B 374 Environ 3,4 ha\nCalendrier :D\u00e8s l'automne suivant la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.Inventaire \u00e9tat initial sp\u00e9cifique S\u00e9ne\u00e7on de Rodez en juin-juillet 2026.\nDescription :de zone refuge pour la faune locale, et plus particuli\u00e8rement l'avifaune. Une fois cette r\u00e9ouverture effectu\u00e9e,R\u00e9ouverture du milieu de mani\u00e8re m\u00e9canique, tout en laissant sporadiquement des flots arbustifs qui serventun semi avec des graines provenant d'un export de fauche de pelouses environnantes est effectu\u00e9 (l'ann\u00e9epr\u00e9c\u00e9dant le d\u00e9but des travaux du projet), et l'entretien de la strate herbac\u00e9e en pelouse est r\u00e9alis\u00e9 parp\u00e2turage extensif ou par gestion m\u00e9canique.Dans le cas d'un entretien par p\u00e2turage extensif, un p\u00e2turage tournant, en lien avec celui d\u00e9j\u00e0 en place sur lesautres parcelles mises en gestion par le Cr\u00e9dit Agricole, est mis en place. Cet entretien par p\u00e2turage est r\u00e9alis\u00e9en adaptant la charge pastorale (0,5 UGB/ha) et en bannissant l'emploi de produits pharmaceutiques (notonsque ce chargement est ajust\u00e9e si besoin dans le cadre du plan de gestion en fonction des conditions climatiqueset des retours d'exp\u00e9rience de chaque ann\u00e9e).Dans le cadre d'une gestion m\u00e9canique, les modalit\u00e9s d'intervention sont pr\u00e9cis\u00e9es ci-apr\u00e8s :Intervention m\u00e9canique \u00e0 l'automne et/ou en hiver entre le 15 ao\u00fbt et fin f\u00e9vrier, en dehors de lap\u00e9riode de nidification des oiseaux,Annexe C de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 12-2026- 05 Page 1 sur 4\n\uf0b7\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2026-07-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-12-05\nportant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet de restructuration du si\u00e8ge du Cr\u00e9dit Agricole\nNord Midi-Pyr\u00e9n\u00e9es sur les communes de Montrozier et de Bozouls\n47\nAdoption d'une fauche du centre de la parcelle vers la p\u00e9riph\u00e9rie permettant la fuite de la faune,Limitation de la vitesse de l'engin (< 12 km/h),Fauche a une hauteur de 10-15 cm de fa\u00e7on a maintenir la plupart des insectes (ressource alimentaire).Le plan de gestion est r\u00e9alis\u00e9 par le Comit\u00e9 scientifique du Cr\u00e9dit agricole, suivant des tranches de 5 ans,renouvelable 6 fois. Il s'articule en trois sections : le diagnostic du site, la gestion et l'\u00e9valuation de la gestion.Tous les 5 ans, un travail de synth\u00e8se est r\u00e9alis\u00e9 afin d'\u00e9valuer l'efficacit\u00e9 des mesures r\u00e9alis\u00e9es. C'est \u00e0 partir decette synth\u00e8se qu'un nouveau plan de gestion sera r\u00e9alis\u00e9, en prenant en compte les nouveaux objectifs locaux!Modalit\u00e9s de ma\u00eetrise fonci\u00e8re :Convention de gestion avec le Comit\u00e9 scientifique pour la validation du plan degestion. ORE sur 50 ans.\nSuivi de la mesure :\nPlan de gestion d\u00e9taill\u00e9 \u00e9labor\u00e9 apr\u00e8s l'obtention de la d\u00e9rogation et valid\u00e9 conjointement par la DREAL et leMa\u00eetre d'Ouvrage avant le d\u00e9marrage des travaux pr\u00e9vu en septembre 2026. Suivi des indicateurs de suivismis en place avec comptes-rendus r\u00e9dig\u00e9s par un \u00e9cologue et transmis \u00e0 la DREAL.Suivi r\u00e9alis\u00e9 aux ann\u00e9es N+1, N+2, N+3, N+5, N+7, N+10, N+15, N+20, N+30 et N+50.Suivi de l'\u00e9volution des habitats et des peuplements floristiques et faunistiques.Inventaire exhaustif cibl\u00e9 sur le S\u00e9ne\u00e7on de Rodez au sein de la parcelle compensatoire avant r\u00e9ouverture dumilieu pour avoir un \u00e9tat initial, puis suivi des pieds annuellement enjuin-juillet.\nFlore :S\u00e9ne\u00e7on de Rodez (Senecio ruthenensis) :indicateur restauration d'un habitat favorableindicateur station av\u00e9r\u00e9esMesures li\u00e9es :MA1, MA3.\n[Num\u00e9ro d\u00e9partement-ann\u00e9e-num\u00e9ro AP]\n\uf0b7\n\uf0b7\n\uf0b7\nLes Indicateurs d'efficacit\u00e9 de la mesure pour la flore seront d\u00e9crits dans le plan de ges\u019fon et valid\u00e9s par la DREAL\n\uf0b7\n\u25e6\n\u25e6\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2026-07-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-12-05\nportant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet de restructuration du si\u00e8ge du Cr\u00e9dit Agricole\nNord Midi-Pyr\u00e9n\u00e9es sur les communes de Montrozier et de Bozouls\n48\nMC2 - Mise en place d'un \u00eelot de s\u00e9nescence et renforcement potentiel par plantations de ch\u00eanes avecl'\u00e9laboration d'un plan de gestion et la mise en place d'une OREEsp\u00e8ce(s) concern\u00e9e(s) :Cort\u00e8ges des milieux bois\u00e9s (oiseaux, mammif\u00e8res dont les chiropt\u00e8res, insectes saproxyliques).Objectif(s) :Pr\u00e9server la naturalit\u00e9, la qui\u00e9tude et la p\u00e9rennit\u00e9 d'\u00e9cosyst\u00e8mes forestiers, et maintenir et d\u00e9velopper leshabitats pour la faune inf\u00e9od\u00e9e \u00e0 ces milieux.Localisation :Parcelle compensatoire (nord-est de la parcelle cadastrale B374) situ\u00e9e a une centaine de m\u00e8tres \u00e0 l'est dufutur b\u00e2timent du Cr\u00e9dit agricole.Commune Section Num\u00e9ro Surface (ha)Montrozier B 374 Environ 3,4haCf carte suivante correspondant \u00e0 la pr\u00e9sente mesureCalendrier :D\u00e8s la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.\nDescription :Un renforcement par la plantation de Ch\u00eanes est envisag\u00e9, au d\u00e9triment d'esp\u00e8ces dominantes telles que leGen\u00e9vrier. Toutefois, l'objectif est de laisser vieillir librement les bois sans mesure de gestion sp\u00e9cifique.Seule une coupe de mise en s\u00e9curit\u00e9 peut \u00eatre envisag\u00e9e avec abandon in situ de la totalit\u00e9 des produits,seulement en limite d'ilot et en cas de risques av\u00e9r\u00e9s (ne pas abattre si un simple \u00e9lagage suffit).Un plan de gestion est r\u00e9alis\u00e9 par le Comit\u00e9 scientifique.\nModalit\u00e9s de ma\u00eetrise fonci\u00e8re :L'instauration d'une Obligation R\u00e9elle Environnementale (ORE) sur 50 ans renforcera cette protection sur lelong terme.\nSuivi de la mesure :\nPlan de gestion d\u00e9taill\u00e9 \u00e9labor\u00e9 apr\u00e8s l'obtention de la d\u00e9rogation et valid\u00e9 conjointement par la DREAL et leMa\u00eetre d'Ouvrage avant le d\u00e9marrage des travaux pr\u00e9vu en septembre 2026. Suivi des indicateurs de suivismis en place avec comptes-rendus r\u00e9dig\u00e9s par un \u00e9cologue et transmis \u00e0 la DREAL. Suivi de l'\u00e9volution del'habitat et des micro-habitats, des populations floristiques et faunistiques.Suivi r\u00e9alis\u00e9 aux ann\u00e9es N+1, N+2, N+3, N+5, N+7, N+10, N+15, N+20, N+30 et N+50.Les Indicateurs d'efficacit\u00e9 de la mesure pour les diff\u00e9rents groupes taxonomiques seront d\u00e9crits dans le plande gestion et valid\u00e9s par la DREALMesures li\u00e9es :MA, MAS.\n[Num\u00e9ro d\u00e9partement-ann\u00e9e-num\u00e9ro AP]\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2026-07-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-12-05\nportant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet de restructuration du si\u00e8ge du Cr\u00e9dit Agricole\nNord Midi-Pyr\u00e9n\u00e9es sur les communes de Montrozier et de Bozouls\n49\nGestion a r\u00e9aliser au sein de la parcelle compensatoireAires d'\u00e9tude \u00e9cologique\u00a9 Parcelle compensatoireType de gestionR\u00e9ouverture m\u00e9canique pour cr\u00e9er une mosa\u00efque d'habitats ouverts \u00e0 semi-ouverts en gardant des \u00eelots arbustifs, puis entretien par p\u00e2turage (MC1)ZZ) Mise en place d'un \u00eelot de s\u00e9nescence et renforcement potentiel par plantations de ch\u00eanes avec I'\u00e9laboration d'un plan de gestion et la mise en place d'une ORE (MC2)\nDate : juillet 2025Logiciel : QGIS 3.40Projection : RGF93 v1 / Lambert-93Sources : Google Satellite50 100\nFAMME'FTERMECO\n200 m\n[Num\u00e9ro d\u00e9partement-ann\u00e9e-num\u00e9ro AP]\nMC1-MC2 : Localisa\u019fon de la zone compensatoire\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2026-07-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-12-05\nportant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet de restructuration du si\u00e8ge du Cr\u00e9dit Agricole\nNord Midi-Pyr\u00e9n\u00e9es sur les communes de Montrozier et de Bozouls\n50","date":"2026-07-21","first_seen_on":"2026-07-21T16:26:17+00:00","id":"589687ef9bde56a00f4d32a4b4139d8d44e26559fd0a246bcbaa2fb3a60a94d5","name":"RAA N\u00b012-2026-483 du 21 juillet 2026","pdf_creation_date":"2026-07-21T13:59:51+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aveyron.gouv.fr/contenu/telechargement/32488/255896/file/RAA%20N%C2%B012-2026-483%20du%2021%20juillet%202026.pdf"}