{"administration":"pref14","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Calvados","content":"CALVADOS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b014-2026-253\nPUBLI\u00c9 LE 22 JUIN 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture du Calvados / SIDPC\n14-2026-06-22-00008 - Arr\u00eat\u00e9 2026/SIDPC/CLB/048 portant interdiction\ntemporaire de la consommation ou de la d\u00e9tention sur la voie publique\net les terrains publics de toutes boissons alcooliques ou alcoolis\u00e9es dans\nle d\u00e9partement du Calvados (2 pages) Page 3\n14-2026-06-22-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/SIDPC/MG/O51 portant\nr\u00e9glementation temporaire de certaines activit\u00e9s susceptibles de\nprovoquer des incendies de for\u00eats et d'espaces naturels  (3 pages) Page 6\n14-2026-06-22-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/SIDPC/NG/049 portant\ninterdiction de toutes manifestations sportives organis\u00e9es en plein air ou\ndans des espaces non climatis\u00e9s pendant la dur\u00e9e de la vigilance\ncanicule rouge (3 pages) Page 10\n14-2026-06-22-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation aux horaires\nautoris\u00e9s pour les chantiers de travaux publics  (3 pages) Page 14\n2\nPr\u00e9fecture du Calvados\n14-2026-06-22-00008\nArr\u00eat\u00e9 2026/SIDPC/CLB/048 portant interdiction\ntemporaire de la consommation ou de la\nd\u00e9tention sur la voie publique et les terrains\npublics de toutes boissons alcooliques ou\nalcoolis\u00e9es dans le d\u00e9partement du Calvados\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-06-22-00008 - Arr\u00eat\u00e9 2026/SIDPC/CLB/048 portant interdiction temporaire de la consommation ou\nde la d\u00e9tention sur la voie publique et les terrains publics de toutes boissons alcooliques ou alcoolis\u00e9es dans le d\u00e9partement du\nCalvados\n3\n= 3 CABINETPREFET Direction des s\u00e9curit\u00e9sDU CALVADOS Service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de protection civilesLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 2026/SIDPC/CLB/048 PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE LACONSOMMATION OU DE LA DETENTION SUR LA VOIE PUBLIQUE ET LES TERRAINS PUBLICSDE TOUTES BOISSONS ALCOOLIQUES OU ALCOOLIS\u00c9ES DANS LE D\u00c9PARTEMENT DUCALVADOS\nLE PR\u00c9FET DU CALVADOSChevalier de la l\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2214-4 et 2215-1;VU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L 131-4 et suivants ;VU le Code de la sant\u00e9 publique ;VU le Code p\u00e9nal ;VU le Code des relations etre le public et l'administration ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 CAB-BRS-2022-412 du 14 d\u00e9cembre 2022 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral des d\u00e9bits |de boisson et lieux de vente de tabac manufactur\u00e9 dans le d\u00e9partement du CalvadosVU le d\u00e9cret du 22 avril 2026 portant nomination du pr\u00e9fet du Calvados, Monsieur David CLAVIERE ;VU le bulletin de M\u00e9t\u00e9o France en date du 22 juin 2026 \u00e0 16h00 classant le d\u00e9partement du Calvados envigilance rouge canicule ;CONSID\u00c9RANT que le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement peut prendre, pour toutes lescommunes du d\u00e9partement ou plusieurs d'entre elles, et dans tous les cas o\u00f9 il n'y aurait pas \u00e9t\u00e9 pourvupar les autorit\u00e9s municipales, toutes mesures relatives au maintien de la salubrit\u00e9, de la s\u00fbret\u00e9 et de latranquillit\u00e9 publiques ;CONSID\u00c9RANT que le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement est seul comp\u00e9tent pour prendre lesmesures relatives \u00e0 l'ordre, la s\u00fbret\u00e9, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la salubrit\u00e9 publiques, dont le champ d'applicationexc\u00e8de le territoire d'une commune ;CONSID\u00c9RANT que le d\u00e9partement du Calvados est plac\u00e9 en vigilance rouge \u00ab canicule \u00bb \u00e0 compter demardi 23 juin \u00e0 12h00 avec des temp\u00e9ratures maximales attendues avoisinant 40\u00b0C ;CONSID\u00c9RANT que la consommation d'alcool en p\u00e9riode de fortes chaleurs accentue le risque demalaise et d\u00e9shydratation par son action perturbatrice des m\u00e9canismes de r\u00e9gulation, thermique duCorps ;\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-06-22-00008 - Arr\u00eat\u00e9 2026/SIDPC/CLB/048 portant interdiction temporaire de la consommation ou\nde la d\u00e9tention sur la voie publique et les terrains publics de toutes boissons alcooliques ou alcoolis\u00e9es dans le d\u00e9partement du\nCalvados\n4\nCONSID\u00c9RANT que la consommation d'alcool, favoris\u00e9e par les rassemblements sur la voie publiquependant les p\u00e9riodes de fortes chaleurs, est de nature \u00e0 accro\u00eetre les risques de troubles \u00e0 l'ordre publicainsi que la mobilisation des services de secours ;SUR PROPOSITION du directeur de cabinet :\nARR\u00caTE :Article 1\u00b0:La consommation ou la d\u00e9tention sur la voie publique et les terrains publics de toutes boissonsalcooliques ou alcoolis\u00e9es (appartenant aux 3\u00b0, 4\u00b0 et 5\u00b0 groupes d\u00e9finis par l'article L.3321-1 du code de lasant\u00e9 publique) est interdite, sur tout le d\u00e9partement du Calvados d\u00e8s la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9au RAA et pendant toute la dur\u00e9e de l'\u00e9pisode de vigilance rouge \u00ab canicule \u00bb.\nArticle 2 :Cette interdiction ne s'applique pas :- aux terrasses des \u00e9tablissements titulaires des autorisations requises ;- aux manifestations d\u00fbment autoris\u00e9es, b\u00e9n\u00e9ficiant d'une autorisation temporaire de d\u00e9bit deboissons ;- aux espaces privatifs non ouverts \u00e0 la circulation publique.\nArticle 3 :Monsieur le pr\u00e9fet, Monsieur le directeur de cabinet, Monsieur le directeur interd\u00e9partemental de lapolice nationale du Calvados, Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementaledu Calvados et les maires du Calvados sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Calvados.\nArticle 4 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen - 3Rue Arthur le Duc, 14000 Caen dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa notification ou desa publication.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessiblepar le site internet www.telerecours.frFait \u00e0 Caen, le 22/06/2020\n2/2\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-06-22-00008 - Arr\u00eat\u00e9 2026/SIDPC/CLB/048 portant interdiction temporaire de la consommation ou\nde la d\u00e9tention sur la voie publique et les terrains publics de toutes boissons alcooliques ou alcoolis\u00e9es dans le d\u00e9partement du\nCalvados\n5\nPr\u00e9fecture du Calvados\n14-2026-06-22-00009\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/SIDPC/MG/O51 portant\nr\u00e9glementation temporaire de certaines activit\u00e9s\nsusceptibles de provoquer des incendies de\nfor\u00eats et d'espaces naturels \nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-06-22-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/SIDPC/MG/O51 portant r\u00e9glementation temporaire de certaines\nactivit\u00e9s susceptibles de provoquer des incendies de for\u00eats et d'espaces naturels 6\n| CABINETPREFET Direction des s\u00e9curit\u00e9sDU CALVADOS Service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de protection civilesLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b02026/SIDPC/MG/051portant r\u00e9glementation temporaire de certaines activit\u00e9s susceptibles de provoquer des incendiesde for\u00eats et d'espaces naturels\nLE PR\u00c9FETChevalier de la l\u00e9gion d'honneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9riteVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L2212-2 et L2215-1 ;VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment le livre VII;VU le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques, et notamment son article L2221-1 ;VU le code forestier, et notamment les articles L131-6 et suivants, L133-2 et R131-4 ;VU le code de l'environnement, notamment l'article L362-1 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions etd\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 22 avril 2026 portant nomination du pr\u00e9fet duCalvados, Monsieur David CLAVIERE ;CONSID\u00c9RANT que la police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la s\u00fbret\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9 etla salubrit\u00e9 publiques ; qu'elle comprend notamment le soin de pr\u00e9venir, par des pr\u00e9cautionsconvenables, et de faire cesser, par la distribution des secours n\u00e9cessaires, les accidents et les fl\u00e9auxcalamiteux, tels que les incendies ;CONSID\u00c9RANT que le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement est seul comp\u00e9tent pourprendre les mesures relatives \u00e0 l'ordre, \u00e0 la s\u00fbret\u00e9, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la salubrit\u00e9 publiques, dont lechamp d'application exc\u00e8de le territoire d'une commune ;CONSID\u00c9RANT que le d\u00e9partement du Calvados est plac\u00e9 en vigilance rouge canicule \u00e0 partir demardi 23 juin 2026 \u00e0 12h00;CONSID\u00c9RANT que les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques estivales, caract\u00e9ris\u00e9es par des temp\u00e9ratures\u00e9lev\u00e9es, une s\u00e9cheresse marqu\u00e9e de la v\u00e9g\u00e9tation et des \u00e9pisodes de vent, sont susceptibles defavoriser l'\u00e9closion et la propagation rapide des incendies de for\u00eats et d'espaces naturels ;CONSID\u00c9RANT que plus de 90 % des d\u00e9parts de feu sont d'origine humaine, volontaire ouaccidentelle ;\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-06-22-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/SIDPC/MG/O51 portant r\u00e9glementation temporaire de certaines\nactivit\u00e9s susceptibles de provoquer des incendies de for\u00eats et d'espaces naturels 7\nCONSID\u00c9RANT qu'il appartient au pr\u00e9fet de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique ;SUR PROPOSITION du directeur de l'office national des for\u00eats (ONF);ARR\u00caTEArticle 1 - Champ d'applicationA compter de sa publication, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'applique :* aux bois, for\u00eats, espaces naturels combustibles ;* d\u00e9s la parution de cet arr\u00eat\u00e9;* sans pr\u00e9judice des dispositions du code forestier et des autres lois et r\u00e8glement fixant desr\u00e8gles permanentes ou plus contraignantes.Article 2 - Rappels des activit\u00e9s interdites en p\u00e9riode estivalesSont interdits dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini \u00e0 l'article 1 :21. Emploi du feu :* brdlage des v\u00e9g\u00e9taux sur pied ;* \u00e9cobuages ;+ brdlage des d\u00e9chets verts;* incin\u00e9ration de r\u00e9sidus agricoles ;\u00a2 feux de camp;\u00a2 feux d'agr\u00e9ment ;* feux de cuisson non am\u00e9nag\u00e9s.2.2. Activit\u00e9s pyrotechniques :* utilisation de feux d'artifice ;* spectacles pyrotechniques ;* lachers de lanternes volantes (dites \u00e9galement lanternes c\u00e9lestes, chinoises ou tha\u00eflandaises)constituant un dispositif de type ballon a air chaud fonctionnant sur le principe del'a\u00e9rostat, non dirig\u00e9 et comprenant une source de chaleur active (bougie).2.3. Sources d'inflammation manifestement dangereuses :* allumer et porter tous feux ainsi que fumer ;* utilisation de barbecues. Par d\u00e9rogation, les barbecues fixes implant\u00e9s dans des espacesam\u00e9nag\u00e9s peuvent \u00eatre autoris\u00e9s par le gestionnaire du site sous r\u00e9serve du maintienpermanent de moyens d'extinction ;\u00a2 utilisation de mat\u00e9riels produisant des flammes nues \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate de lav\u00e9g\u00e9tation s\u00e8che.\n2.4. Sources d'inflammation potentielle :La circulation et le stationnement de v\u00e9hicules motoris\u00e9s de loisirs (motos de cross, quads, buggys,SSV et v\u00e9hicules assimil\u00e9s) sont interdits en dehors des voies ouvertes \u00e0 la circulation publique dansles bois, for\u00eats et espaces naturels ainsi que dans une bande de 200 m\u00e8tres autour de ceux-ci.Cette interdiction ne s'applique pas :\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-06-22-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/SIDPC/MG/O51 portant r\u00e9glementation temporaire de certaines\nactivit\u00e9s susceptibles de provoquer des incendies de for\u00eats et d'espaces naturels 8\n* aux propri\u00e9taires et ayants droit ;* aux services publics ;* aux services de secours ;* aux v\u00e9hicules participant \u00e0 une mission de gestion foresti\u00e8re, agricole ou de s\u00e9curit\u00e9.2.5. Obstacles aux secours :Le stationnement est interdit a tous v\u00e9hicules devant les barri\u00e9res et aux entr\u00e9es des all\u00e9es etchemins desservant les bois et for\u00e9ts.Les barri\u00e8res DFCI, pistes foresti\u00e8res et voies d'acc\u00e8s aux massifs doivent \u00eatre maintenues libres detout obstacle.Article 3 - Activit\u00e9s interdites en raison de l'indice de danger int\u00e9gr\u00e9 au niveau s\u00e9v\u00e8re :Sont interdits :e De 13:00 \u00e0 20:00 les travaux m\u00e9canis\u00e9s utilisant un broyeur, une \u00e9pareuse, uneabatteuse ainsi que les travaux manuels avec outils \u00e0 moteur (tron\u00e7onneuse,d\u00e9broussailleuse...).Article 4 - SanctionsLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es par les agents habilit\u00e9s et poursuiviesconform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires en vigueur.Article 5 : Ex\u00e9cutionLe colonel commandant le groupement de gendarmerie du Calvados, le directeurinterd\u00e9partemental de la police nationale du Calvados, le directeur de l'Office national des for\u00eatset les maires des communes du Calvados sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Calvados.Fait \u00e0 Caen, le 22 [(X /2026\nL sfet\nDav LAVIERE\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif deCaen dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. Le Tribunal administratif peut \u00eatresaisi au moyen de l'application informatique t\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible par le biais du sitewww.telerecours.fr.\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-06-22-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/SIDPC/MG/O51 portant r\u00e9glementation temporaire de certaines\nactivit\u00e9s susceptibles de provoquer des incendies de for\u00eats et d'espaces naturels 9\nPr\u00e9fecture du Calvados\n14-2026-06-22-00007\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/SIDPC/NG/049 portant\ninterdiction de toutes manifestations sportives\norganis\u00e9es en plein air ou dans des espaces non\nclimatis\u00e9s pendant la dur\u00e9e de la vigilance\ncanicule rouge\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-06-22-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/SIDPC/NG/049 portant interdiction de toutes manifestations sportives\norganis\u00e9es en plein air ou dans des espaces non climatis\u00e9s pendant la dur\u00e9e de la vigilance canicule rouge 10\n| CABINETPREFET Direction des s\u00e9curit\u00e9sDU CALVADOS Service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de protection civilesLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE n\u00b0 2026/SIDPC/NG/049portant interdiction de toutes manifestations sportives organis\u00e9es en plein air ou dans des espacesnon climatis\u00e9s pendant la dur\u00e9e de la vigilance canicule rougeLE PREFETChevalier de la l\u00e9gion d'honneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9riteVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2211-1, L. 2212-1 etsuivants et L. 2215-1;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1 et suivants et L. 131-4 etsuivants;Vu le code p\u00e9nal ;Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-2 et L. 331-3;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions etd\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 22 avril 2026 portant nomination du pr\u00e9fet duCalvados, Monsieur David CLAVIERE ;Vu le bulletin de M\u00e9t\u00e9o France en date du 22 juin 2026 \u00e0 16h00 classant le d\u00e9partement duCalvados en vigilance rouge canicule ;CONSID\u00c9RANT qu'une manifestation sportive correspond \u00e0 tout \u00e9v\u00e8nement, comp\u00e9tition ourassemblement organis\u00e9 autour de la pratique d'une activit\u00e9 physique ou sportive, qu'elle soit denature comp\u00e9titive ou r\u00e9cr\u00e9ative, ou d\u00e9monstrative ;\nCONSID\u00c9RANT que le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement est seul comp\u00e9tent pourprendre les mesures relatives \u00e0 l'ordre, \u00e0 la s\u00fbret\u00e9, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la salubrit\u00e9 publiques, dont lechamp d'application exc\u00e8de le territoire d'une commune ; ;\nCONSID\u00c9RANT qu'en application de l'article L. 331-2 du code du sport, l'autorit\u00e9 administrativepeut, par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9, interdire la tenue de toute comp\u00e9tition, rencontre, d\u00e9monstration oumanifestation publique de quelque nature que ce soit, dans une discipline ou une activit\u00e9 sportivelorsqu'elle pr\u00e9sente des risques d'atteinte \u00e0 la dignit\u00e9, \u00e0 l'int\u00e9grit\u00e9 physique ou \u00e0 la sant\u00e9 desparticipants ;\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-06-22-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/SIDPC/NG/049 portant interdiction de toutes manifestations sportives\norganis\u00e9es en plein air ou dans des espaces non climatis\u00e9s pendant la dur\u00e9e de la vigilance canicule rouge 11\nCONSIDERANT le placement par M\u00e9t\u00e9o France du d\u00e9partement du Calvados en vigilance rougecanicule a compter du mardi 23 juin 2026 \u00e0 12h00 et que les temp\u00e9rature pourront attendre jusqu'\u00e040\u00b0C ;\nCONSID\u00c9RANT que la pratique sportive en cas de canicule augmente fortement les risques pour lasant\u00e9 des participants et qu'elle est donc \u00e0 \u00e9viter quels que soient l'\u00e2ge et la condition physiquedes pratiquants ;\nCONSID\u00c9RANT qu'au regard des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques \u00e9voqu\u00e9es, les \u00e9v\u00e8nements sportifs deplein air pr\u00e9sentent un risque pour les participants ;\nCONSID\u00c9RANT les risques sanitaires induits par cet \u00e9pisode de canicule pour l'ensemble de lapopulation, notamment pour les personnes vuln\u00e9rables, la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9server la capacit\u00e9op\u00e9rationnelle des services de secours, d\u00e9j\u00e0 largement mobilis\u00e9s par les cons\u00e9quences de lacanicule sur les personnes fragiles, et d'\u00e9viter une mise sous tension excessive des servicesd'urgence ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il appara\u00eet donc n\u00e9cessaire d'interdire les manifestations sportives en ext\u00e9rieur,ou dans les \u00e9tablissements non climatis\u00e9s recevant du public, qui expose les participants et lepublic a ces risques ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de pr\u00e9venir les risques ded\u00e9sordres et les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens par des mesures \u00e0 la foisadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es ; qu'eu \u00e9gard aux \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9cit\u00e9s, et \u00e0 d\u00e9faut d'autremesure permettant de pr\u00e9server la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des personnes, seule l'interdictiontemporaire de toute manifestation sportive de plein air est de nature \u00e0 pr\u00e9venir les risquespr\u00e9cit\u00e9s;Sur proposition de Monsieur le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Calvados,\nARR\u00caTEARTICLE 1\": L'organisation de toute manifestation sportive de plein air, d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 331-2du code du sport, ainsi que dans les espaces non climatis\u00e9s est interdite dans le d\u00e9partement duCalvados \u00e0 compter du mardi 23 juin 2026 - 12 heures et jusqu'\u00e0 la fin de la vigilance rouge canicule\u00e9mise par les services de M\u00e9t\u00e9o-France.ARTICLE 2: Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e par proc\u00e8s-verbal et pourra fairel'objet de poursuites conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur ;\nARTICLE 3: Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Calvados, les sous-pr\u00e9fets d'arrondissement, ledirecteur interd\u00e9partemental de la police nationale, le commandant le groupement de\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-06-22-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/SIDPC/NG/049 portant interdiction de toutes manifestations sportives\norganis\u00e9es en plein air ou dans des espaces non climatis\u00e9s pendant la dur\u00e9e de la vigilance canicule rouge 12\ngendarmerie d\u00e9partementale, les maires et les organisateurs des manifestations concern\u00e9es sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs du d\u00e9partement du Calvados et consultable sur le site de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Caen, le 22/06 202.6\nLe pr\u00e9fet\nADavid CLAVIERE\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif deCaen - dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. Le Tribunal administratif peut \u00eatresaisi au moyen de l'application informatique t\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible par le biais du sitewww.telerecours.fr (Article R. 421-1 du code dejustice administrative).\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-06-22-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/SIDPC/NG/049 portant interdiction de toutes manifestations sportives\norganis\u00e9es en plein air ou dans des espaces non climatis\u00e9s pendant la dur\u00e9e de la vigilance canicule rouge 13\nPr\u00e9fecture du Calvados\n14-2026-06-22-00010\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation aux horaires autoris\u00e9s\npour les chantiers de travaux publics \nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-06-22-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation aux horaires autoris\u00e9s pour les chantiers de travaux publics 14\n=mPREFETDU CALVADOS AGENCE REGIONALE DE SANTE\nLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETEPORTANT DEROGATION AUX HORAIRES AUTORISES POUR LES CHANTIERS DE TRAVAUXPUBLICS\nLE PREFET,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment ses articles L 2212-1 et suivants et L2215-3;VU le code de la sant\u00e9 publique, et notamment ses articles L 1311-1 et suivants ;VU le code de l'environnement ;VU le code des relations entre le public et l'administration ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 novembre 2008 relatif \u00e0 la lutte contre les nuisances sonores, et notammentses articles 14 et 15;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 22 avril 2026 portant nomination du pr\u00e9fet du Calvados,Monsieur David CLAVIERE ;VU le bulletin de M\u00e9t\u00e9o France en date du 22 juin 2026 \u00e0 16h00 classant le d\u00e9partement du Calvados envigilance rouge canicule ; |VU l'alerte canicule de niveau rouge d\u00e9clench\u00e9e le mardi 23 juin \u00e0 12h00 dans le d\u00e9partement duCalvados ; FCONSID\u00c9RANT que des d\u00e9rogations exceptionnelles \u00e0 l'interdiction de r\u00e9aliser des travaux susceptiblesde g\u00e9n\u00e9rer des nuisances sonores peuvent \u00eatre accord\u00e9es s'il s'av\u00e8re n\u00e9cessaire que les travauxconsid\u00e9r\u00e9s soient effectu\u00e9s en dehors des heures autoris\u00e9es \u00e0 l'article 14 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21novembre 2008 relatif \u00e0 la lutte contre les nuisances sonores pr\u00e9cit\u00e9 selon lequel \u00ab Les travaux bruyants,chantiers de travaux publics ou priv\u00e9s, r\u00e9alis\u00e9s sur ou sous la voie publique, sont interdits de 20 heures \u00e07 heures les jours ouvrables et les dimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s \u00bb ;CONSID\u00c9RANT que M\u00e9t\u00e9o France pr\u00e9voit des temp\u00e9ratures, sur l'ensemble du d\u00e9partement, avoisinant40\u00b0C et des minimales \u00e0 25\u00b0C ;Rue Daniel Huet 14000 CAEN -\u2014 T\u00e9l : 02 31 30 64 00\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-06-22-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation aux horaires autoris\u00e9s pour les chantiers de travaux publics 15\nCONSID\u00c9RANT que ces conditions climatiques justifient une d\u00e9rogation exceptionnelle \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 21novembre 2008, afin d'assurer la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des professionnels du secteur de la construction, dub\u00e2timent et des travaux publics particuli\u00e8rement expos\u00e9 aux fortes chaleurs ;SUR PROPOSITION du directeur de cabinet ;\nARR\u00caTE :ARTICLE 1\u00b0 : SukUne d\u00e9rogation \u00e0 l'article 14 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 novembre 2008 r\u00e9glementant lesBrots devoisinage dans le d\u00e9partement du Calvados est accord\u00e9e aux entreprises du secteur du b\u00e2timent et destravaux publics dans les conditions suivantes :\u00a2 du lundi au samedi, les travaux sont autoris\u00e9s \u00e0 partir de 6h00.ARTICLE 2 :Cette d\u00e9rogation est accord\u00e9e pour la dur\u00e9e de l'alerte canicule de niveau rouge en cours.ARTICLE 4 :Les entreprises b\u00e9n\u00e9ficiaires de la pr\u00e9sente d\u00e9rogation s'engagent \u00e0 prendre toutes les dispositions pourr\u00e9duire les nuisances sonores occasionn\u00e9es aux riverains, en veillant notamment :* \u00e0 limiter la r\u00e9alisation des op\u00e9rations bruyantes et l'utilisation des \u00e9quipements bruyants au strictn\u00e9cessaire durant les plages horaires d\u00e9rogatoires ;* au choix de l'implantation des \u00e9quipements bruyants, en les disposant le plus loin possible deshabitations riveraines et des \u00e9tablissements sensibles tels que les \u00e9tablissements sanitaires etm\u00e9dicaux-sociaux ;\u00b0 a utiliser les d\u00e9p\u00f4ts et l'ensemble des installations (bureaux, r\u00e9fectoires) de mani\u00e8re \u00e0 ce qu'ilspermettent une protection acoustique des habitations riveraines.ARTICLE 3 :Les riverains en seront inform\u00e9s par affichage sp\u00e9cifique et ais\u00e9ment visible sur les lieux et aux abordsdes chantiers, par l'entrepreneur des travaux, au moins la veille des travaux aux horaires d\u00e9rogatoires etdurant toute la dur\u00e9e de ceux-ci.ARTICLE 4:Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours aupr\u00e8s du tribunal administratif de Caen en applicationde l'article R 421-1 du code de Justice Administrative - par toute personne ayant int\u00e9r\u00eat pour agir, dans und\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de son affichage en mairie ou de sa publication. La saisine du tribunaladministratif de Caen peut se faire via T\u00e9l\u00e9recours citoyen www.telerecours.fr.\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-06-22-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation aux horaires autoris\u00e9s pour les chantiers de travaux publics 16\nARTICLE 5:Le pr\u00e9fet du Calvados et la directrice de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Caen, le 22. 06/2096\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-06-22-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation aux horaires autoris\u00e9s pour les chantiers de travaux publics 17","date":"2026-06-23","first_seen_on":"2026-06-23T11:57:54+00:00","id":"58a5836d654cd945d8d6d2737ced34caf2c055f3309d1c3ee29add4762588dac","name":"recueil-14-2026-253-recueil-des-actes-administratifs","pdf_creation_date":"2026-06-22T19:15:10+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.calvados.gouv.fr/contenu/telechargement/31720/229093/file/recueil-14-2026-253-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}