{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"ExPR\u00c9FECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET DU PREFET\nParis, le 14 NOV. 2023\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b02023-01406modifiant provisoirement le stationnement et la circulationdans certaines voies de Paris 17*\"\u00b0,\u00e0 l'occasion de la 37\u00b0TM \u00e9dition de la course p\u00e9destre\u00ab Les Boucles du 17\u00b0TM \u00bb le 26 novembre 2023\nLE PR\u00c9FET DE POLICE,Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articlesL.2512-13 et L.2512-14 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3,R.411-8 et R.411-25 ;Vu l'avis de la Ville de Paris du 7 novembre 2023 ;Consid\u00e9rant l'organisation de la 37\u00b0TM \u00e9dition de la course p\u00e9destre\u00ab Les Boucles du 17*\"\"\u00b0 \u00bb le 26 novembre 2023 ;Consid\u00e9rant que cette manifestation implique de prendre des mesures provisoiresde stationnement et de circulation n\u00e9cessaires \u00e0 son bon d\u00e9roulement et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9des participants;Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulationARRETE:Article 1\u00b0\"Le stationnement de tout v\u00e9hicule est interdit le 26 novembre 2023 de 07h30 \u00e012h45 dans les voies suivantes de Paris 17\u00b0TM :- rue Mstislav Rostropovitch ;- _ place Charles Fillion, entre la rue Cardinet et la rue Brochant.\n \n \n \n \n \n   \n \n \n \n  \n   \n  \n : \n \n \n  \n   \n  \n \nArticle 2La circulation de tout v\u00e9hicule a moteur est interdite le 26 novembre 2023 de07h30 \u00e0 12h45 dans les voies suivantes de Paris 17\u00b0TM\u00a2 :- rue Mstislav Rostropovitch ;- rue M\u00e8re Teresa.Article 3La circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite le 26 novembre 2023, de10h00 \u00e0 12h00 dans les voies suivantes de Paris 17\u00b0TM\u00a2, qui constituent le parcours de lacourse :- place Charles Fillion ;- rue Brochant ;- rue Sauffroy ;- rue Guy M\u00f4quet ;- rue Davy;- rue Legendre;- rue Lemercier;- rue des Dames ;- rue Darcet;- rue Caroline ;- rue des Batignolles ;- rue Mariotte ;- place du Docteur Felix Lobligeois;- rue Dulong;- rue Beudant;- boulevard des Batignolles ;- place Prosper Goubaux;- avenue de Villiers ;- rue de Tocqueville ;- rue Cardinet.Article 4Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettreces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vuesaux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route.\n2023-01406\n \n  \n   \n  \n \n  \n  \n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nArticle 5Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eatg\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.Article 6Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 deproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la voirie etdes d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de la Ville deParis, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecturede Paris et de la pr\u00e9fecture de Police ainsi que sur le site internet de la pr\u00e9fecture de Police. Ilsera affich\u00e9, compte tenu des d\u00e9lais, aux portes de la mairie et du commissariat del'arrondissement concern\u00e9 ainsi qu'aux portes de la pr\u00e9fecture de Police (1, rue de Lut\u00e8ce). Cesmesures prendront effet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la mise en place de la signalisationcorrespondante. Pour le pr\u00e9fet de Police,La sous-pr\u00e9f\u00e8te,directrice adjointe du cabinetElise LAVIELLE\n \n \n \n \n \nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01406 du 14 NOV. 2023\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HI\u00c9RARCHIQUEaupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-merDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HI\u00c9RARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.Le recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la L\u00c9GALIT\u00c9 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE dansun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration,votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE, le tribunaladministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2023-11-14","first_seen_on":"2025-12-04T13:27:14+00:00","id":"58a922608be774ee277df2acd6ffea499fc3b5bbf2384104d039996ea1f82864","name":"Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02023-01406 du 14 novembre 2023 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans certaines voies de Paris 17\u00e8me, \u00e0 l'occasion de la 37\u00e8me \u00e9dition de la course p\u00e9destre \"Les Boucles du 17\u00e8me\" le 26 novembre 2023","pdf_creation_date":"2023-11-14T11:24:01+00:00","pdf_modification_date":"2023-11-14T11:24:01+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/Arr%C3%AAt%C3%A9_2023-01406_du_14_NOV_2023.pdf"}