{"administration":"pref11","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aude","content":"PREFETDE L'AUDELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n19 FEVRIER 2026\nPREFECTURE\u2014DDTM/SIDPCDREAL OCCITANIE 31\u2014PREFECTURE de 1'AUDE /PREFECTURE desPYRENEES\u2014-ORIENTALES\nIFS\n   \n      RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\n       SP\u00c9CIAL N\u00b0 29 - FEVRIER 2026\n  \n    \n             PUBLI\u00c9 LE 19 FEVRIER 2026\n  \n\nSOMMAIRE\nDDTM\n PREFECTURE/SIDPC\n Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM-SIDPC-2026-73 du 16 f\u00e9vrier 2026\nportant fermeture temporaire de certains massifs forestiers du\nd\u00e9partement de l'Aude - Arrondissements de CARCASSONNE\net de NARBONNE - Abroge l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 SIDPC-2026-61\ndu 11 f\u00e9vrier 2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026 \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026..1\nDREAL OCCITANIE 31\nPREFECTURE de l'AUDE / PREFECTURE des PYRENEES-ORIENTALES\n Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-INT-04 portant d\u00e9rogation aux interdictions de\ncapture ou d'enl\u00e8vement de sp\u00e9cimen d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es\npour l'enseignement Universit\u00e9 de Paul Sabatier de TOULOUSE :\n- M. Laurent PELOZUELO, enseignant chercheur \u00e0 l'Universit\u00e9 de\n  TOULOUSE\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026 \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026 \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026.4\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDE LAUDE des Territoires et de la merLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM-SIDPC-2026-73portant fermeture temporaire de certains massifs forestiers du d\u00e9partement de l'Aude\nLe Pr\u00e9fet de l'Aude,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu le code de la route, et notamment l'article R. 411- 21-1;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif au pouvoir des pr\u00e9fets, al'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 25 octobre 2024 portant nomination de Mme Am\u00e9lie TRIOUX, en qualit\u00e9 desous-pr\u00e9f\u00e9te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Aude ;Vu le d\u00e9cret du 16 juillet 2025 portant nomination de M. Alain BUCQUET en qualit\u00e9 de pr\u00e9fetde l'Aude \u00e0 compter du 25 ao\u00fbt 2025;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DPPPAT-BCI-2025-028 en date du 25 ao\u00fbt 2025 du Pr\u00e9fet de l'Audedonnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Am\u00e9lie TRIOUX, directrice de cabinet du pr\u00e9fet del'Aude;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM-SIDPC-2026-61 en date du 11 f\u00e9vrier 2026 du Pr\u00e9fet de l'Audeportant fermeture temporaire de l'ensemble des massifs forestiers du d\u00e9partement de l'AudeConsid\u00e9rant les pr\u00e9visions m\u00e9t\u00e9orologiques de M\u00e9t\u00e9o France pour vent temp\u00e9tueux \u00e0 compterdu lundi 16 f\u00e9vrier 2026 sur le d\u00e9partement de l'Aude; que de fortes rafales de ventsusceptibles d'entra\u00eener des d\u00e9g\u00e2ts majeurs et de mettre en danger la population sontattendues ;Consid\u00e9rant le risque majeur de chutes d'arbres en raison des vents violents et de l'humidit\u00e9des sols, ainsi que le risque que repr\u00e9sente la circulation des personnes et de v\u00e9hicules enfor\u00eat;Consid\u00e9rant qu'il importe en cons\u00e9quence de prendre toutes les dispositions en vue d'assurerla s\u00e9curit\u00e9 des personnes ;\nConsid\u00e9rant que les \u00e9v\u00e8nements m\u00e9t\u00e9orologiques concernant le secteur limouxin ont \u00e9t\u00e9moins intenses que sur l'ensemble du d\u00e9partement de l'Aude, et que par voie de cons\u00e9quenceles massifs forestiers en ont \u00e9t\u00e9 moins affect\u00e9s ;Sur proposition de la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer,\n1\nARRETE\nArticle 1L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM-SIDPC-2026-61 en date du 11 f\u00e9vrier 2026 portant fermeturetemporaire de l'ensemble des massifs forestiers du d\u00e9partement de l'Aude est abrog\u00e9.\nArticle 2L'ensemble des massifs forestiers des arrondissements de Carcassonne et de Narbonne sonttemporairement ferm\u00e9s \u00e0 tout public \u00e0 compter \u00e0 compter de la publication de cet arr\u00eat\u00e9 auregistre des actes administratifs et jusqu'\u00e0 nouvel ordre, \u00e0 l'exception des personnes autoris\u00e9eslist\u00e9s \u00e0 l'article 3. Cette interdiction est valable pour les routes et pistes foresti\u00e8res, les sentiersde randonn\u00e9es, ainsi qu'\u00e0 l'int\u00e9rieur de l'ensemble des parcelles foresti\u00e8res. Aucunesignalisation temporaire ne sera install\u00e9e pour mat\u00e9rialiser la fermeture des acc\u00e8s aux espacesforestiers. La visualisation des arrondissements s'effectue sur le site internet des services del'\u00c9tat dans l'Aude \u00e0 l'adresse suivante : http://mctrct.fr/1051.\nArticle 3Dans les massifs forestiers des arrondissements de Carcassonne et de Narbonne soumis \u00e0restrictions au titre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, on entend par personne autoris\u00e9e les personnelsexer\u00e7ant des missions de service public, les propri\u00e9taires, les occupants du chef despropri\u00e9taires (locataires, locataires saisonniers, fermiers, mandataires, gardes particuliers), lessalari\u00e9s et sous-traitants des entreprises install\u00e9es dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini \u00e0 l'article 1 ou quiont besoin de s'y rendre pour des raisons de service (gestionnaires des r\u00e9seaux d'\u00e9lectricit\u00e9, degaz, d'eau potable ou d'eaux us\u00e9es, gestionnaires du r\u00e9seau autoroutier, op\u00e9rateurs det\u00e9l\u00e9phonie, salari\u00e9s agricoles des exploitations, distribution de courriers et livraisons, etc.), lesgestionnaires d'espaces naturels et personnels affect\u00e9s \u00e0 l'entretien des sentiers de randonn\u00e9eet les exploitants forestiers dans le cadre des travaux d'exploitation des bois de chablis. Cetteautorisation ne donne en aucun cas la possibilit\u00e9 de circuler librement sur l'ensemble du massifmais uniquement sur les cheminements les plus courts qui permettent l'acc\u00e8s aux propri\u00e9t\u00e9s(propri\u00e9taires et occupants du chef du propri\u00e9taire) et aux lieux de travail. La preuve de laqualit\u00e9 de personne autoris\u00e9e s'\u00e9tablit par tous moyens.Article 4Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et fera l'objet d'unecommunication sur le site internet des services de l'\u00c9tat dans l'Aude.Article 5Tout recours \u00e0 l'encontre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra \u00eatre port\u00e9 devant le Tribunal administratifde Montpellier soit par courrier adress\u00e9 au 6 rue Pitot \u2014 CS 99022 - 34063 MONTPELLIER Cedex02, soit par voie \u00e9lectronique sur le site https://www.citoyens.telerecours.fr, dans un d\u00e9lai dedeux mois suivant sa notification ou sa publication. Dans ce m\u00eame d\u00e9lai, un recours gracieuxpeut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'auteur de la d\u00e9cision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra alors\u00eatre introduit dans les deux mois suivant la r\u00e9ponse. Le silence gard\u00e9 pendant les deux moissuivant le recours emporte le rejet de la demande.\n2\nArticle 6Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale - sous-pr\u00e9f\u00e8te de Carcassonne, Madame la Directrice decabinet, Monsieur le sous-pr\u00e9fet de Narbonne, Madame la Pr\u00e9sidente du D\u00e9partement del'Aude, Madame la Directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer, Monsieur leCommandant du groupement de gendarmerie sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Carcassonne,\nle 16 f\u00e9vrier 2026\nPour le Pr\u00e9fet et parLa Directrice de Cabinet du Pr\u00e9fegation,e l'Aude\nwe\nTRIOUX\n3\nE =PREFET |DE LA REGIONOCCITANIELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement,\nde l'am\u00e9nagement et du logement\nd'Occitanie\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-INT-04\nportant d\u00e9rogation aux interdictions de capture ou d'enl\u00e8vement \nde sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es \npour l'enseignement Universit\u00e9 de Toulouse Paul Sabatier\nLE PR\u00c9FET DE L'AUDE,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nLE PR\u00c9FET DES PYR\u00c9N\u00c9ES-ORIENTALES,\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code de l'environnement, notamment ses articles L411-1, L411-2 4\u00b0, L414-11 \u00e0 L415-3, et R.411-\n1 \u00e0 R.411-14 ;\nvu le d\u00e9cret n\u00b0 97-34 du 15 janvier 1997 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration des d\u00e9cisions administratives \nindividuelles et le d\u00e9cret n\u00b0 97-1204 du 19 d\u00e9cembre 1997 pris pour son application\u00a0;\nvu le d\u00e9cret du 16 juillet 2025 nommant M. Alain BUCQUET pr\u00e9fet de l'Aude\u00a0;\nvu le d\u00e9cret du 16 juillet 2025 nommant M. Pierre REGNAULT DE LA MOTHE pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-\nOrientales\u00a0;\nvu l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du  19  f\u00e9vrier  2007  modifi\u00e9,  fixant  les  conditions  de  demande  et  \nd'instruction des d\u00e9rogations d\u00e9finies au 4\u00b0 de l'article L411-2 du Code de l'environnement  \nportant sur des esp\u00e8ces de faune et de flore prot\u00e9g\u00e9es\u00a0;\nvu l'arr\u00eat\u00e9 du 23 avril 2007 fixant les listes des insectes prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du territoire et les \nmodalit\u00e9s de leur protection\u00a0;\nvu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 18 d\u00e9cembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles des  \nd\u00e9rogations \u00e0 l'interdiction de capture de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es peuvent  \n\u00eatre accord\u00e9es par les pr\u00e9fets pour certaines op\u00e9rations pour lesquelles la capture est suivie  \nd'un rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place\u00a0;\nvu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles repr\u00e9sent\u00e9s  \nsur le territoire m\u00e9tropolitain et prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du territoire national et les modalit\u00e9s \nde leur protection\u00a0;\nPr\u00e9fecture de R\u00e9gion Occitanie\n1 place Saint-Etienne\n31000 Toulouse\nwww.haute-garonne.gouv.fr\np1/6\n4\nvu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  en  date  du  26  novembre  2025  de  la  pr\u00e9fecture  de  l'Aude  donnant  \nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Alain MONTEIL, directeur r\u00e9gional de l'environnement, de \nl'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Occitanie, par int\u00e9rim ;\nvu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 1\ner\n d\u00e9cembre 2025 de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es Orientales  \ndonnant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  Monsieur  Alain  MONTEIL,  directeur  r\u00e9gional  de  \nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Occitanie, par int\u00e9rim ;\nvu les  arr\u00eat\u00e9s  pr\u00e9fectoraux  n\u00b0  AS  11-2025-12-01  et  66-2025-12-03  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de  \nsignature du directeur aux agents de la DREAL Occitanie\u00a0;\nvu la demande de modification de la d\u00e9rogation \u00e0 la protection stricte des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es au \ntitre du L411-1 du Code de l'environnement d\u00e9pos\u00e9e le 13 f\u00e9vrier 2026 par Laurent PELOZUELO \nenseignant chercheur \u00e0 l'Universit\u00e9 de Toulouse enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro ONAGRE n\u00b02026-\n00316-051-001\u00a0;\nconsid\u00e9rant les comp\u00e9tences de Monsieur Laurent Pelozuelo\u00a0;\nconsid\u00e9rant que cette campagne d'inventaire s'inscrit dans l'int\u00e9r\u00eat de la protection de la faune et  \nde  la  flore  sauvages  et  dans  l'am\u00e9lioration  des  connaissances  pour  les  \u00e9tudiants  de  \nl'universit\u00e9\u00a0;\nconsid\u00e9rant les pr\u00e9cautions prises lors de la capture des amphibiens, reptiles et invert\u00e9br\u00e9s et les  \ncomp\u00e9tences de la b\u00e9n\u00e9ficiaire\u00a0;\nconsid\u00e9rant qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante pour la r\u00e9alisation de ce suivi\u00a0;\nconsid\u00e9rant  que  la  d\u00e9rogation  n'est  pas  susceptible  de  porter  atteinte  aux  esp\u00e8ces  prot\u00e9g\u00e9es \nconcern\u00e9es, et est sans effet significatif sur l'environnement, elle ne requiert donc pas de  \nparticipation du public pr\u00e9alable \u00e0 l'octroi de la d\u00e9rogation, en application de l'article L123-\n19-2 du Code de l'environnement\u00a0;\nconsid\u00e9rant que la d\u00e9rogation ne nuira pas au maintien de l \u00a0'\u00e9tat de conservation de ces esp\u00e8ces  \ndans  leur  aire  de  r\u00e9partition  naturelle  et  qu'elle  ne  remet  pas  en  cause  le  bon  \u00e9tat  de \nconservation de ces esp\u00e8ces dans la r\u00e9gion Occitanie\u00a0;\nsur  proposition  du  directeur  r\u00e9gional  de  l'environnement  de  l'am\u00e9nagement  et  du  logement  \nd'Occitanie\u00a0;\nARR\u00caTENT\n2026 - interd\u00e9partemental - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9partemental n\u00b02026-INT-04\np 2 / 6\n5\nArticle 1\ner\n \u2013 Cadre de la d\u00e9rogation\nLa d\u00e9rogation s'inscrit dans le cadre des activit\u00e9s d'enseignement de biologie et d'\u00e9cologie sur des  \nsites de l'Aude et et des Pyr\u00e9n\u00e9es orientales pr\u00e9cis\u00e9s \u00e0 l'article 1.3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n1.1 B\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9rogation\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente d\u00e9rogation est l'Universit\u00e9 Paul Sabatier de Toulouse dont le si\u00e8ge se  \nsitue 118 route de Narbonne 31062 Toulouse. La personne, sous la responsabilit\u00e9 l'universit\u00e9 de Tou-\nlouse d\u00e9sign\u00e9e(s) ci-apr\u00e8s\u00a0Monsieur Laurent PELOZUELO ainsi que les collaborateurs et les stagiaires  \nqu'il peut avoir sous son contr\u00f4le sont charg\u00e9s de la r\u00e9alisation des captures conditionn\u00e9es \u00e0 l'ar -\nticle 2 de la pr\u00e9sente d\u00e9rogation.\n1.2 Esp\u00e8ce(s) concern\u00e9e(s)\nLa d\u00e9rogation est donn\u00e9e pour les esp\u00e8ces suivantes :\nOdonates\u00a0:\n- Agrion de Mercure Coenagrion mercuriale\n- Cordulie splendide Macromia splendens\n- Cordulie \u00e0 corps fin Oxygastra curtisii\n- Gomphe de Graslin Gomphus graslini\n-L\u00e9pidopt\u00e8res\u00a0:\n- Diane Zerynthia polyxena\n- Proserpine Zerynthia rumina\n- Magicienne dentel\u00e9e Saga pedo\n- Sphinx de l'\u00e9pilobe Proserpinus proserpina\n- Zyg\u00e8ne cendr\u00e9e Zygaena rhadamanthus\nAmphibiens\u00a0:\n- Discoglosse peint Discoglossus pictus\n- Alyte accoucheur (Alytes obstetricans) \n- Crapaud \u00e9pineux (Bufo spinosus)\n- Crapaud calamite (Epidalea calamita)\n- Rainette m\u00e9ridionale (Hyla meridionalis)\n- Grenouille agile (Rana dalmatina)\n- P\u00e9lodyte ponctu\u00e9 (Pelodytes punctatus)\n- P\u00e9lobate cultrip\u00e8de (Pelobates cultripes)\n- Grenouilles vertes (Pelophylax sp)\n- Triton palm\u00e9 (Lissotriton helveticus)\n- Triton marbr\u00e9 (Triturus marmoratus)\n- Salamandre t\u00e2chet\u00e9e (salamandra salamandra)\nReptiles\u00a0:\n- Coronelle girondine (Coronella girondica)\n- Couleuvre \u00e0 \u00e9chelon (Zamenis scalaris)\n- Couleuvre d'Esculape (Zamenis longissimus)\n-  Couleuvre de Montpellier  (Malpolon monspes -\nsulanus)\n- Couleuvre helv\u00e9tique (Natrix helvetica)\n- Couleuvre verte et jaune (Hierophis viridiflavus)\n- Couleuvre vip\u00e9rine (Natrix maura)\n- Vip\u00e8re aspic (Vipera aspis)\n- L\u00e9zard \u00e0 deux raies (Lacerta bilineata)\n- L\u00e9zard des murailles (Podarcis muralis)\n- L\u00e9zard catalan (Podarcis liolepis)\n- L\u00e9zard ocell\u00e9 (Timon lepidus)\n- Orvet fragile (Anguis fragilis)\n- Seps stri\u00e9 (Chalcides striatus)\n- Psammodrome algire (Psammodromus algirus)\n- Psammodrome d'Edwards (Psammodromus ed-\nwarsianus)\n- Tarente de mauritanie (Tarentola mauritanica)\n1.3 Lieux concern\u00e9s par la d\u00e9rogation\nLes activit\u00e9s d\u00e9crites \u00e0 l'article 2 sont autoris\u00e9es sur les communes de Paziols (Code INSEE 11276) et \nTuchan (Code INSEE 11401) dans le d\u00e9partement de l'Aude et la mare d'Opoul-Perillos (Code INSEE  \n66127) dans le d\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9es orientales.\n2026 - interd\u00e9partemental - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9partemental n\u00b02026-INT-04\np 3 / 6\n6\nArticle 2 \u2013 Conditions de la d\u00e9rogation\nLa recherche de solution alternative \u00e0 la capture doit \u00eatre syst\u00e9matique avec l'utilisation privil\u00e9gi\u00e9e  \nde formes et illustrations afin d'\u00e9viter tout d\u00e9rangement et stress pour les animaux in situ. \nSi la capture et la manipulation d'animaux vivants \u00e0 des fins p\u00e9dagogiques s'av\u00e8rent indispensables, \nelles  doivent  \u00eatre limit\u00e9es  \u00e0 5  sp\u00e9cimens  maximum  par esp\u00e8ce et  par  session.  Ces  actions se  \nd\u00e9roulent  dans les conditions adapt\u00e9es selon des modalit\u00e9s et moyens n'occasionnant aucune  \nblessure ni mutilation aux animaux captur\u00e9s et dans le respect de la faune sauvage. Afin d'\u00e9viter la  \npropagation  des  maladies  et  d'esp\u00e8ces  exotiques  envahissantes,  le  mat\u00e9riel  de  capture  est  \nsyst\u00e9matiquement d\u00e9sinfect\u00e9 (solution alcoolique 70\u00b0 pendant 1 minute en spray ou lingette) entre  \nchaque site prospect\u00e9.\n2.1 Odonates \n- Capture et pr\u00e9l\u00e8vement des exuvies  \u00a0  :   Les exuvies peuvent \u00eatre pr\u00e9lev\u00e9es et conserv\u00e9es.\n- Capture des adultes  \u00a0  :   Les identifications visuelles \u00e0 distance sont \u00e0 favoriser, \u00e0 chaque fois que  \npossible, notamment \u00e0 l'aide de jumelles. Les adultes peuvent \u00eatre captur\u00e9s \u00e0 l'aide d'un filet et  \nlib\u00e9r\u00e9s imm\u00e9diatement sur place, apr\u00e8s leur d\u00e9termination.\n- Capture d'  individus \u00e9mergeants ou immatures  \u00a0  :   Les individus appartenant \u00e0 l'esp\u00e8ce pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 \nl'article 1.2 doivent \u00eatre rel\u00e2ch\u00e9s sur place apr\u00e8s leur d\u00e9termination.\n- Capture d'individus aux comportements particuliers :   les c\u0153urs copulatoires, les tandems, les  \nfemelles en situation de ponte ne doivent en aucun cas \u00eatre captur\u00e9s.\n2.2 L\u00e9pidopt\u00e8res\n- Capture avec rel\u00e2cher des immatures  \u00a0  :   Les chenilles peuvent \u00eatre captur\u00e9es \u00e0 des fins d'identifi -\ncation.\n- Capture des adultes  \u00a0  :   Les identifications visuelles \u00e0 distance sont \u00e0 favoriser, \u00e0 chaque fois que  \npossible, notamment \u00e0 l'aide de jumelles. Les adultes peuvent \u00eatre captur\u00e9s \u00e0 l'aide d'un filet et  \nlib\u00e9r\u00e9s imm\u00e9diatement sur place, apr\u00e8s leur d\u00e9termination.\n- Capture d'individus aux comportements particuliers :   les accouplements, les femelles en situa -\ntion de ponte ne doivent en aucun cas \u00eatre captur\u00e9s.\n2.3 Amphibiens\nLes prospections sont r\u00e9alis\u00e9es en bordure de mare sans p\u00e9n\u00e9tration dans la mare et sans atteinte \u00e0 \nla v\u00e9g\u00e9tation. Aucune v\u00e9g\u00e9tation ne doit \u00eatre arrach\u00e9e. Les conditions d'approche des mares et leur \ncirculation  sur  le  pourtour  doivent  permettre  d'\u00e9viter  tout  impact  sur  les  amphibiens  tel  \nl'\u00e9crasement involontaire.\nL'identification  par  \u00e9coute  et  \u00e0  vue  est  privil\u00e9gi\u00e9e  afin  de  perturber  le  moins  possible  les  \namphibiens durant leur p\u00e9riode migratoire, de reproduction et de d\u00e9veloppement.\nL'utilisation d'une source lumineuse est autoris\u00e9e. Les photographies permettent de s'assurer des  \nd\u00e9terminations en cas de doute.\nLorsque les captures sont jug\u00e9es indispensables, elles sont effectu\u00e9es sur des individus adultes,  \nimagos  et  t\u00eatards  manuellement  ou  \u00e0  l'\u00e9puisette.  Les  amphibiens  peuvent,  soit  \u00eatre  lib\u00e9r\u00e9s  \nimm\u00e9diatement sur place apr\u00e8s leur d\u00e9termination, soit \u00eatre maintenus sur place dans des bacs  \nremplis d'eau de la mare puis lib\u00e9r\u00e9s juste apr\u00e8s leur identification. Les individus sont entrepos\u00e9s de \nmani\u00e8re \u00e0 pr\u00e9venir toute pr\u00e9dation intra-sp\u00e9cifique ou inter-sp\u00e9cifique.\nLes sp\u00e9cimens sont identifi\u00e9s, sex\u00e9s, photographi\u00e9s et mesur\u00e9s puis rel\u00e2ch\u00e9s imm\u00e9diatement sur  \nplace sans marquage des sp\u00e9cimens. Chaque capture est enregistr\u00e9e et localis\u00e9e.\n2026 - interd\u00e9partemental - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9partemental n\u00b02026-INT-04\np 4 / 6\n7\nLes mat\u00e9riaux poreux (mousse, n\u00e9opr\u00e8ne) en particulier pour les \u00e9ventuels flotteurs sont proscrits.\nUn certain nombre de mesures sont prises pour \u00e9viter toute infection et toute contamination des  \npoints d'eau et des individus vis-\u00e0-vis de la Chytridiomycose :\n- le mat\u00e9riel (bottes, \u00e9puisette,\u2026) est d\u00e9sinfect\u00e9 (solution alcoolique 70\u00b0 pendant 1 minute en spray  \nou lingette) avant chaque campagne de terrain,\n- le mat\u00e9riel est d\u00e9sinfect\u00e9 entre chaque mare prospect\u00e9e au cours d'une m\u00eame campagne de  \nterrain,\n- pour toute manipulation d'amphibiens, l'op\u00e9rateur est \u00e9quip\u00e9 de gants jetables non poudr\u00e9s. Les  \nindividus captur\u00e9s sont maintenus individuellement (seaux, flacons, \u2026).\n2.4 Reptiles\nLes plaques \u00e0 reptiles sont mises en place sur des transects \u00e0 raison de 3 plaques par transect de  \n100m. La dur\u00e9e de campagne d'inventaire s'\u00e9tend de f\u00e9vrier \u00e0 juillet avec 6 relev\u00e9s effectu\u00e9s dans le \ncadre du protocole POP Reptiles.\nLes individus sont manipul\u00e9s soigneusement pour les identifier, sexer, photographier et mesurer puis \nrel\u00e2ch\u00e9s imm\u00e9diatement sur place sans marquage des sp\u00e9cimens. \n2.5 Compte rendu des op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es\nUn rapport d'activit\u00e9s autoris\u00e9es par la pr\u00e9sente d\u00e9rogation doit \u00eatre adress\u00e9 chaque ann\u00e9e \u00e0 la  \nDREAL Occitanie avant le 31 d\u00e9cembre.\nCe rapport doit localiser et mentionner le nombre d'interventions r\u00e9alis\u00e9es, le type de public et le  \nnombre de personnes participantes. Ce rapport mentionne \u00e9galement les \u00e9ventuelles difficult\u00e9s  \nrencontr\u00e9es.\nArticle 3 \u2013 P\u00e9riode de validit\u00e9 de la d\u00e9rogation\nLa d\u00e9rogation prend effet \u00e0 la date de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et est accord\u00e9e jusqu'au 31  \nd\u00e9cembre 2030.\n-\nArticle 4 \u2013 Transmission des donn\u00e9es et publication des r\u00e9sultats\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'article 1\ner\n du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9cise dans le cadre de leurs publications et  \ncommunications  diverses  que  son  activit\u00e9  a  \u00e9t\u00e9  r\u00e9alis\u00e9e  sous  couvert  d'une  autorisation  \npr\u00e9fectorale, s'agissant d'une esp\u00e8ce prot\u00e9g\u00e9e.\nArticle 5 \u2013 Autres accords ou autorisations\nLa pr\u00e9sente autorisation ne dispense pas d'autres accords ou autorisations qui pourraient \u00eatre par  \nailleurs n\u00e9cessaires pour la r\u00e9alisation de ces activit\u00e9s.\n-\nArticle 6 \u2013 Modification de la demande - Incidents\nToute modification du projet est port\u00e9e \u00e0 la connaissance des services de l'\u00c9tat (DREAL) par le  \ndemandeur. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, ces modifications peuvent faire l'objet d'arr\u00eat\u00e9s modificatifs. Elles ne  \ndeviennent effectives qu'apr\u00e8s leur approbation par les services de l'\u00c9tat pour les modifications  \nmineures ou la notification d'un arr\u00eat\u00e9 modificatif pour les modifications notables. \nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente d\u00e9rogation est tenu de d\u00e9clarer aux services de l'\u00c9tat, d\u00e8s qu'il en a  \nconnaissance, les accidents ou incidents survenus dans les activit\u00e9s du projet faisant l'objet de la  \npr\u00e9sente d\u00e9rogation et de nature \u00e0 porter atteinte aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es.\n2026 - interd\u00e9partemental - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9partemental n\u00b02026-INT-04\np 5 / 6\n8\nArticle 7 \u2013 Mesures de contr\u00f4le\nLa  mise  en  \u0153uvre  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  de  contr\u00f4le  par  les  agents  charg\u00e9s  de \nconstater les infractions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L415-3 du Code de l'environnement.\nArticle 8 \u2013 Sanctions\nLe non-respect du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est puni des sanctions d\u00e9finies \u00e0 l'article L415-3 du Code de  \nl'environnement.\nArticle 9 \u2013 Recours\nLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s. Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 au  \ndemandeur et publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs des pr\u00e9fectures concern\u00e9es.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans le d\u00e9lai des deux mois suivant sa publication aux  \nrecueils  des  actes  administratifs,  d'un  recours  contentieux  par  courrier  devant  le  pr\u00e9fet  des  \nd\u00e9partements concern\u00e9s ou un recours hi\u00e9rarchique devant la ministre de la transition \u00e9cologique  \nde la biodiversit\u00e9 et des n\u00e9gociations internationales sur le climat et la nature \u2013 direction g\u00e9n\u00e9rale  \nde l'am\u00e9nagement, du logement et de la nature \u2013 tour S\u00e9quo\u00efa \u2013 92055 La D\u00e9fense CEDEX.\nEn  cas  de  rejet  (le  silence  gard\u00e9  pendant  deux  mois  vaut  rejet  de  la  demande)  un  recours  \ncontentieux  pourra  \u00eatre  introduit  dans  les  deux  mois  suivant  la  r\u00e9ponse  devant  le  tribunal  \nadministratif de Montpellier.\nArticle 10 \u2013 Ex\u00e9cution\nLe  directeur  r\u00e9gional  de  l'environnement,  de  l'am\u00e9nagement  et  du  logement  d'Occitanie,  les  \ndirecteurs  d\u00e9partementaux  des  territoires  et  de  la  mer,  le  commandant du  groupement  de  \ngendarmerie et les chefs de service d\u00e9partementaux de l'office fran\u00e7ais pour la biodiversit\u00e9 sont  \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPour le pr\u00e9fet\nLe directeur r\u00e9gional de l'environnement, \nde l'am\u00e9nagement et du logement \nPar d\u00e9l\u00e9gation\nLe directeur r\u00e9gional adjoint\n2026 - interd\u00e9partemental - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9partemental n\u00b02026-INT-04\np 6 / 6\n9","date":"2026-02-19","first_seen_on":"2026-02-19T11:06:45+00:00","id":"58ab87fc576f3d1aa8a69da3040a0a366c159613970bed86b56079ab84a514d6","name":"RAA SPECIAL N\u00b0 29_FEVRIER 2026_Fait par Cabinet","pdf_creation_date":"2026-02-19T08:27:36+00:00","pdf_modification_date":"2026-02-19T10:28:08+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aude.gouv.fr/contenu/telechargement/36786/252218/file/RAA%20SPECIAL%20N%C2%B0%2029_FEVRIER%202026_Fait%20par%20Cabinet.pdf"}