{"administration":"pref57","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Moselle","content":"PREFET DE LA MOSELLE\nRecueil des Actes Administratifs\nNum\u00e9ro 114 \u2013 05/06/2025\nBP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 - TEL : 03 87 34 87 34 - FAX : 03 87 32 57 39\nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\n________\nPr\u00e9fecture de la Moselle\nRecueil des Actes\nAdministratifs\nArr\u00eat\u00e9s re\u00e7us entre \nle 05/06/2025 et le 05/06/2025\nLe pr\u00e9sent recueil a fait l'objet d'une publication le 05/06/2025.\nIl peut \u00eatre consult\u00e9 dans les locaux de la pr\u00e9fecture ou des sous-pr\u00e9fectures de \nForbach \u2013 Boulay-Moselle, Sarrebourg \u2013 Ch\u00e2teau -Salins, Sarreguemines et Thionville. \nCe recueil est \u00e9galement consultable sur le site de la Pr\u00e9fecture : \nhttp://   www.moselle.pref.gouv.fr   \nEx Cabinet\nPR\u00c9FET Direction des S\u00e9curit\u00e9s\nDE LA MOSELLE P\u00f4le polices administratives\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nArr\u00eat\u00e9 CABIDS/PPANNF \u00b0 310\ndu -5 JUIN 2025\nportant prescriptions particuli\u00e8res \u00e0 l'occasion d'un spectacle pyrotechnique\n\u00e0 Sarreguemines aux abords de la Sarre canalis\u00e9e le 13 juillet 2025\nAu titre de la police de navigation\nLe pr\u00e9fet de la Moselle\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de I'Ordre national du M\u00e9rite\nla loi n\u00b0 2012-77 du 24 janvier 2012 relative \u00e0 Voies navigables de France (VNF) ;\nle d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation\net \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nl'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation\nint\u00e9rieure ;\nl'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 29 ao\u00fbt 2014, modifi\u00e9 le 7 f\u00e9vrier 2017, portant r\u00e8glement\nparticulier de police de la navigation sur l'itin\u00e9raire de liaison de la Marne au Rhin ;\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DCL 2025-A-46 du 19 mai 2025, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en faveur de\nMadame Jacqueline Mercury-Giorgetti, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet \u00e0 la pr\u00e9fecture de\nMoselle ;\nla circulaire interminist\u00e9rielle du 24 janvier 2013, relative aux actes et mesures de police de la\nnavigation int\u00e9rieure ;\nla demande de la Ville de Sarreguemines du 21 mars 2025, repr\u00e9sent\u00e9e par l'adjoint d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\nau maire S\u00e9bastien JUNG, qui souhaite organiser un spectacle pyrotechnique le 13 juillet\n2025 aux abords de la Sarre canalis\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant qu'il est n\u00e9cessaire de modifier les conditions de navigation sur la Sarre canalis\u00e9e afin\nde permettre le bon d\u00e9roulement du spectacle pyrotechnique pr\u00e9cit\u00e9 ;\nSur proposition du directeur territorial de Voies navigables de France de Strasbourg,\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public\u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 15h30\n\nArr\u00e9te\nArticle 1 :\nAfin de permettre le bon d\u00e9roulement du spectacle pyrotechnique le dimanche 13 juillet 2025 de\n22h45 \u00e0 00h00 aux abords de la Sarre canalis\u00e9e \u00e0 Sarreguemines les mesures temporaires\nportant sur la navigation \u00e0 respecter sont les suivantes :\ne Une interdiction de stationner en rive droite de la Sarre canalis\u00e9e, dans le p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9,\nentre le Pk 64.280 (100 metres en amont du casino) et le Pk 64.480 (100 m\u00e8tres en aval du\ncasino), du dimanche 13 juillet 2025 a 8h00 au lundi 14 juillet 2025 a 7h00,\ne Une interdiction de naviguer dans le bief 28 de la Sarre canalis\u00e9e, entre le Pk 64.280 et le\nPk 64.480, le dimanche 13 juillet 2025 de 22h45 \u00e0 00h00.\nCes mesures font l'objet d'une publication par voie d'avis \u00e0 la batellerie.\nL'organisateur se conforme aux r\u00e8glements de police de la navigation et \u00e0 toutes les prescriptions\nqui lui sont donn\u00e9es par les agents de Voies Navigables de France.\nArticle 2 :\nLes dommages caus\u00e9s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 de l'\u00c9tat, au domaine public fluvial confi\u00e9 \u00e0 VNF sont r\u00e9par\u00e9s\npar l'organisateur apr\u00e8s simple avis, sans aucun retard, faute de quoi, il sera proc\u00e9d\u00e9 d'office, \u00e0\nses frais, risques et p\u00e9rils, \u00e0 l'ex\u00e9cution des travaux propres \u00e0 faire cesser le dommage.\nLa pr\u00e9sente autorisation n'est d\u00e9livr\u00e9e que sous r\u00e9serve expresse de l'existence d'une assurance\nconforme \u00e0 la r\u00e9glementation.\nL'organisateur est responsable de la pr\u00e9paration, du d\u00e9roulement et de la surveillance de la\nmanifestation. Il lui appartient de suspendre ou d'annuler la manifestation s'il estime que les\nconditions dans lesquelles elle s'engage ou se d\u00e9roule ne lui paraissent pas pr\u00e9senter toutes les\ngaranties de s\u00e9curit\u00e9 souhaitables.\nLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nCette autorisation ne vaut que pour la police de navigation et ne dispense pas le p\u00e9titionnaire\nd'obtenir les autorisations \u00e9ventuellement n\u00e9cessaires au titre d'autres polices ou r\u00e9glementations.\nLa pr\u00e9sente autorisation ne pr\u00e9juge pas des d\u00e9cisions et/ou autorisations qui pourraient intervenir\nau regard des r\u00e8glements en vigueur concernant la tenue de manifestations publiques, notamment\nen mati\u00e8re de dispositifs de s\u00e9curit\u00e9 et de s\u00e9curisation \u00e0 prendre pour le public, de s\u00e9curit\u00e9 de\nl'\u00e9v\u00e9nement et de l'ordre public en g\u00e9n\u00e9ral.\nArticle 3 :\nL'organisateur du feu d'artifice s'engage \u00e0 d\u00e9charger I'Etat et VNF de toute responsabilit\u00e9 et \u00e0\nn'exercer aucun recours \u00e0 leur encontre en cas de dommages de toute natures caus\u00e9es du fait de\nla manifestation.\nArticle 4 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 ne vaut pas autorisation de circuler en v\u00e9hicule \u00e0 moteur sur le domaine public\nfluvial.\n\nArticle 5 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Moselle ou d''un\nrecours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Strasbourg dans un d\u00e9lai de deux mois\nsuivant sa publication. Ce dernier recours peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9, dans les m\u00eames conditions de d\u00e9lais,\ndepuis le site : http://www.telerecours.fr\nArticle 6 :\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle, le directeur territorial de Strasbourg\nde voies navigables de France, le commandant de la brigade fluviale de gendarmerie de Metz, la\ndirectrice d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 publique, le sous-pr\u00e9fet de Sarreguemines et le maire de\nSarreguemines sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui\nfera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Moselle.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet\nJacquel\u00e7/]ne Mercury-Gid'rgetti\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 15h30\n\n3SIVANY/3YIIYYVE|==|ININ319W3ISSVY30LNIOdS3TI3ANVHD13LIVdWODY1130SVdIwws/YlL30SVd.HJIdWOdF1NDIH3A|(\u00a531dWOdS300V3IAN3DNIINYOENV3,dLNIOdo\u00a5l303150d\nWUIG/WNWIXE|Na.qiedsaquiogayunodasa1JewLad\njoyueweuenrs\n-PINETINDINHIILOYAdJ1DVLIIdSIYANDN33SIN30NVId\n\nEx Cabinet du Pr\u00e9fet\nPR\u00c9FET Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nDE LA MOSELLE P\u00f4le polices administratives\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 _\nCAB/PPA n\u00b0 30 \u0178\ndu =5 JUIN 2025\nautorisant la compagnie de gendarmerie des transports a\u00e9riens (CGTA) de Strasbourg \u00e0 utiliser un\ndispositif de brouillage destin\u00e9 \u00e0 rendre inop\u00e9rant un a\u00e9ronef circulant sans personne \u00e0 bord sur\nl'a\u00e9roport de Metz-Nancy-Lorraine (Lorraine A\u00e9roport)\nLe pr\u00e9fet de la Moselle\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment les articles L. 213-2 et R. 213-2 \u00e0 R. 213-7 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Pascal Bolot, pr\u00e9fet de la Moselle ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 14 juin 2024 d\u00e9signant les dispositifs de protection contre les menaces r\u00e9sultant d'a\u00e9ronefs\ncirculant sans personne \u00e0 bord ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 14 juin 2024 relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre des dispositifs de protection contre les menaces\nr\u00e9sultant d'a\u00e9ronefs circulant sans personne \u00e0 bord ;\nVu la demande du 30 avril 2025 du commandant en second de la compagnie de gendarmerie des transports\na\u00e9riens (CGTA) de Strasbourg sollicitant l'autorisation de mettre en \u0153uvre un dispositif de brouillage destin\u00e9\n\u00e0 rendre inop\u00e9rant un a\u00e9ronef circulant sans personne \u00e0 bord aux fins d'assurer la s\u00e9curisation de l'a\u00e9roport\nde Metz-Nancy-Lorraine (Lorraine A\u00e9roport) jusqu'au 27 mars 2027 ;\nVu l'\u00e9tude d''impact r\u00e9alis\u00e9e par 'Agence Nationale des Fr\u00e9quences (ANFR) du 27 mars 2024, valable pour\nune dur\u00e9e de trois ans, et ses recommandations temporaires ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure de rendre inop\u00e9rant\nau moyen du brouillage un a\u00e9ronef circulant sans personne \u00e0 bord, en cas de menace imminente, pour les\nbesoins de l'ordre public, de la s\u00e9curit\u00e9 nationale ou du service public de la justice ou afin de pr\u00e9venir le\nsurvol d'une zone mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 6211-4 du code des transports ;\nConsid\u00e9rant que la demande pr\u00e9sent\u00e9e s'inscrit dans une d\u00e9marche globale de la gendarmerie des\ntransports a\u00e9riens visant une protection continue des plateformes a\u00e9roportuaires face \u00e0 une menace \u00e0 la\ns\u00e9curit\u00e9 ou \u00e0 la s\u00fbret\u00e9 de l'aviation civile ; qu'il ne s'agit pas d'un dispositif de brouillage permanent mais de\nmat\u00e9riel mis en oeuvre uniquement en cas de menace imminente et d'absolue n\u00e9cessit\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la\nr\u00e9glementation ;\n9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 Metz Cedex 1- tel : 03.87.34.87.34\nwww.moselle.gouv.fr\n\nConsid\u00e9rant que l'autorisation sollicit\u00e9e permet d'\u00e9viter les demandes isol\u00e9es lors d'\u00e9v\u00e9nements pr\u00e9vus, tels\nqu'une visite officielle par exemple, mais aussi de mettre en place le brouillage en cas de besoin non pr\u00e9vu\ndans des d\u00e9lais tr\u00e9s courts ; que la dur\u00e9e de l'autorisation ne peut exc\u00e9der la dur\u00e9e de validit\u00e9 de I'\u00e9tude\nd'impact r\u00e9alis\u00e9e par l''ANFR du 27 mars 2024 susvis\u00e9e, valable pour une dur\u00e9e de trois ans ;\nConsid\u00e9rant que la demande d'autorisation est justifi\u00e9e et r\u00e9pond aux exigences des articles du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9s ;\nSur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle,\nArr\u00eate\nArticle 1 :\nLa compagnie de gendarmerie des transports a\u00e9riens de Strasbourg est autoris\u00e9e \u00e0 mettre en \u0153uvre, sur\nl'a\u00e9roport de Metz-Nancy-Lorraine (Lorraine A\u00e9roport), un dispositif de brouillage destin\u00e9 \u00e0 rendre inop\u00e9rant\nun a\u00e9ronef circulant sans personne \u00e0 bord, uniquement cas de menace imminente et d'absolue n\u00e9cessit\u00e9\nconform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 de l'aviation civile.\nArticle 2 :\nLe mat\u00e9riel de brouillage pouvant \u00eatre utilis\u00e9 dans le cadre de ce dispositif est d\u00e9termin\u00e9 comme suit:\nbrouilleurs de type Watson, Bad ou Wilson.\nArticle 3 :\nLa pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e jusqu'au 27 mars 2027.\nElle est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique du rayon d'action du dispositif de brouillage \u00e9valu\u00e9 \u00e0 1120 m\u00e9tres\n\u00e0 partir du point d\u00e9fini par les coordonn\u00e9es suivantes :\nLat : 48\u00b058'42\"N\nLong : 006\u00b014'48\"E\nAltitude : 265 m (870ft)\nArticle 4 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un d\u00e9lai\nde deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 5 :\nLa directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle et le commandant de la compagnie de gendarmerie des\ntransports a\u00e9riens de Strasbourg sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 qui est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Moselle.\n\nEPSM\nMETZ JURY\n \n- 1 - \nB.P. 75088 \n57073 METZ Cedex 3 \n \nD E C I S I O N \nportant d\u017dl\u017dgation de signature  \n \nN\u00a1 2025/001-V02/DS \n \nLe Directeur du l\u0543tablissement Public de Sant\u017d Mentale Metz-Jury, \n \nVu le Code de la sant\u017d publique et notamment ses ar ticles D.6143-33 \u02c6 \nD.6143-36, \n \nVu, le D\u017dcret n\u00a1 2020-719 du 12 juin 2020 relatif a ux conditions g\u017dn\u017drales de l\u00d5appr\u017dciation de \nla valeur professionnelle des fonctionnaires de la fonction publique hospitali\u008fre, \n \nConsid\u017drant la d\u017dcision de nomination de Monsieur A STIER en qualit\u017d de Directeur de l\u00d5EPSM \nMetz-Jury \u02c6 compter du 1er janvier 2015, \n \nConsid\u017drant la d\u017dcision de nomination de Madame KNE IB en date du 17 juin 2013 \u02c6 l\u00d5EPSM \nMetz-Jury en qualit\u017d de Directrice adjointe, \n \nConsid\u017drant la d\u017dcision de nomination de Madame DEF LORAINE en date du 2 f\u017dvrier 2015 \u02c6 \nl\u00d5EPSM Metz-Jury en qualit\u017d de Directrice adjointe, \n \nConsid\u017drant la d\u017dcision de nomination de Monsieur K RATZ en date du 1er mars 2020 \u02c6 l\u00d5EPSM \nMetz-Jury en qualit\u017d de Directeur adjoint, \n \nConsid\u017drant la d\u017dcision de nomination de Monsieur S CHORB en date du 1er novembre 2017 \u02c6 \nl\u00d5EPSM Metz-Jury en qualit\u017d de Directeur adjoint, \n \nConsid\u017drant la d\u017dcision de nomination de Monsieur K LEIN en date du 1 er juin 2025 \u02c6 l\u00d5EPSM \nMetz-Jury en qualit\u017d de Directeur adjoint charg\u017d des finances, \n \nConsid\u017drant la d\u017dcision de nomination de Madame SAU FFROY en date du 22 janvier 2024 \u02c6 \nl\u00d5EPSM Metz-Jury en qualit\u017d d\u00d5Adjoint administratif, \n \nConsid\u017drant la d\u017dcision de nomination de Madame ISI NGER en date du 1 er janvier 2025 \u02c6 \nl\u00d5EPSM Metz-Jury en qualit\u017d d\u00d5Adjoint des cadres hospitaliers, \n \nConsid\u017drant la d\u017dcision de nomination de Madame JAYER en date du 1er janvier 2023 \u02c6 l\u00d5EPSM \nMetz-Jury en qualit\u017d de Cadre param\u017ddical hors clas se faisant fonction de Directrice des \nsoins, \n \nConsid\u017drant la d\u017dcision de nomination de Monsieur T OUSSAINT en date du 1 er d\u017dcembre \n2016 \u02c6 l\u00d5EPSM Metz-Jury en qualit\u017d de Technicien sup\u017drieur hospitalier, \n \nEPSM\nMETZ JURY\n \n- 2 - \nConsid\u017drant la d\u017dcision de nomination de Madame KRA TZ en date du 1 er janvier 2025 \u02c6 \nl\u00d5EPSM Metz-Jury en qualit\u017d de Cadre param\u017ddical hors classe, \n \nConsid\u017drant la d\u017dcision de nomination de Monsieur S ALAZAR en date du 1 er janvier 2025 \u02c6 \nl\u00d5EPSM Metz-Jury en qualit\u017d Attach\u017d d\u00d5administration hospitali\u008fre principal, \n \nConsid\u017drant la d\u017dcision de nomination de Madame SAN TANGELO en date du 1 er avril 2025 \u02c6 \nl\u00d5EPSM Metz-Jury en qualit\u017d Attach\u017de d\u00d5administration hospitali\u008fre, \n \nConsid\u017drant la d\u017dcision de nomination de Madame BESSON en date du 1er juin 2022 \u02c6 l\u00d5EPSM \nMetz-Jury en qualit\u017d d\u00d5Adjoint des cadres hospitaliers, \n \nConsid\u017drant la d\u017dcision de nomination de Madame COR CELLA en date du 9 septembre 2019 \n\u02c6 l\u00d5EPSM Metz-Jury en qualit\u017d d\u00d5Attach\u017de d\u00d5administration hospitali\u008fre, \n \nConsid\u017drant l\u00d5organigramme de l\u054etablissement, \n \nD E C I D E \n \nArticle 1 : En cas d'absence ou d'emp\u0090chement, d\u017dl\u017dgation  de signature est donn\u017de \u02c6 \nMadame V\u017dronique KNEIB, Directrice-adjointe, \u02c6 l\u00d5effet de signer tous les actes de \ngestion courante relevant des fonctions du Chef d\u0543tablissement, \u02c6 l\u00d5exception de : \n- correspondances avec les autorit\u017ds de tutelle, \n- pi\u008fces aff\u017drentes au patrimoine de l\u054etablissement et \u02c6 sa repr\u017dsentation \njuridique, \n- toutes les conventions et les actes relatifs \u02c6 la c oop\u017dration avec les personnes \nmorales : institutionnelles et associatives, \n- d\u017dcisions constitutives de r\u017dgies, \n- notes de service et notes d\u00d5information. \n \nArticle 2 : En cas d\u00d5absence de Madame V\u017dronique KNEIB, Direc trice-adjointe, la\nd\u017dl\u017dgation mentionn\u017de \u02c6 l\u00d5article 1 est donn\u017de \u02c6  Madame V\u017dronique \nDEFLORAINE, Directrice-adjointe. \n \nArticle 3 : En cas d\u00d5absence simultan\u017de de Madame V\u017dronique KNEIB, Directrice-adjointe et \nde Madame V\u017dronique DEFLORAINE, Directrice-adjointe , la d\u017dl\u017dgation \nmentionn\u017de \u02c6 l\u00d5article 1 est donn\u017de \u02c6 Monsieur Philippe KRATZ, Directeur-adjoint. \n \nArticle 4 : En cas d\u00d5absence simultan\u017de de Madame V\u017dronique KNEIB, Directrice-adjointe, de \nMadame V\u017dronique DEFLORAINE, Directrice-adjointe et de Monsieur Philippe \nKRATZ, Directeur-adjoint, la d\u017dl\u017dgation mentionn\u017de \u02c6 l\u00d5article 1 est donn\u017de \u02c6 \nMonsieur Christophe SCHORB, Directeur-adjoint. \n \nArticle 5 :  En cas d\u00d5absence de Madame V\u017dronique KNEIB, Direc trice-adjointe, de \nMadame V\u017dronique DEFLORAINE, Directrice adjointe, de Monsieur Philippe \nKRATZ, Directeur-adjoint, et de Monsieur Christophe SCHORB, Directeur adjoint, la \nEPSM\nMETZ JURY\n \n- 3 - \nd\u017dl\u017dgation mentionn\u017de \u02c6 l\u00d5article 1 est donn\u017de \u02c6 Monsieur Manuel KLEIN, \nDirecteur-adjoint. \n \nArticle 6 : D\u017dl\u017dgation permanente est donn\u017de \u02c6  Madame V\u017dronique KNEIB, Directrice-\nadjointe charg\u017de des affaires g\u017dn\u017drales, du syst\u008fme  d\u00d5information et de la qualit\u017d, \n\u02c6 l\u00d5effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du Directeur : \n- tous les actes administratifs, les correspondances,  les documents relevant des \naffaires g\u017dn\u017drales, du syst\u008fme d\u00d5information, des u sagers, de la qualit\u017d et \ngestion des risques, les projets et contrats de p\u2122le. \n \nArticle 7 : D\u017dl\u017dgation permanente est donn\u017de \u02c6  Monsieur Philippe KRATZ, Directeur-\nadjoint, charg\u017d de la direction des ressources huma ines \u02c6 l\u00d5effet de signer, dans la \nlimite de ses attributions et au nom du Directeur : \n- l\u00d5ensemble des actes relatifs \u02c6 la gestion des ress ources humaines, hormis les \nd\u017dcisions de sanctions disciplinaires,  \n- Les notes de service et les notes d\u00d5information. \n \nEn cas d\u00d5absence de Monsieur Philippe KRATZ, Direct eur-adjoint, charg\u017d de la \ndirection des ressources humaines, d\u017dl\u017dgation est a ttribu\u017de \u02c6 Monsieur Patrick \nSALAZAR, Attach\u017d d\u00d5administration hospitali\u008fre principal, de signer l\u00d5ensemble des \nactes relatifs \u02c6 la gestion des ressources humaines , hormis les d\u017dcisions de \nsanctions disciplinaires et hormis les actes mentio nn\u017ds \u02c6 l\u00d5article 3, \u02c6 l\u00d5article 4, \u02c6 \nl\u00d5article 5, \u02c6 l\u00d5article 6 et \u02c6 l\u00d5article 7 du d\u017dcr et n\u00a12020-719 du 12 juin 2020 relatif \naux conditions g\u017dn\u017drales de l\u00d5appr\u017dciation de la va leur professionnelle des \nfonctionnaires de la fonction publique hospitali\u008fre.   \n \nEn cas d\u00d5absence de Monsieur KRATZ, Directeur-adjoint, charg\u017d de la direction des \nressources humaines, et de Monsieur Patrick SALAZAR , la d\u017dl\u017dgation de signer est \nattribu\u017de \u02c6 Madame L\u017da ISINGER.  \n \nD\u017dl\u017dgation est attribu\u017de \u02c6 Madame Cati SANTANGELO de signer l\u00d5ensemble des \nactes relatifs \u02c6 la formation continue contenant no tamment les ordres de mission \ndes professionnels non m\u017ddicaux ainsi que les conve ntions avec les organismes de \nformation du personnel non m\u017ddical.  \n \nD\u017dl\u017dgation permanente est \u017dgalement donn\u017de \u02c6 Monsieur Philippe KRATZ, \nDirecteur-adjoint, charg\u017d des ressources humaines, de repr\u017dsenter le Directeur \npour les actes mentionn\u017ds \u02c6 l\u00d5article 3, \u02c6 l\u00d5articl e 4, \u02c6 l\u00d5article 5, \u02c6 l\u00d5article 6 et \u02c6 \nl\u00d5article 7 du d\u017dcret n\u00a12020-719 du 12 juin 2020 re latif aux conditions g\u017dn\u017drales de \nl\u00d5appr\u017dciation de la valeur professionnelle des fon ctionnaires de la fonction \npublique hospitali\u008fre. \nCes dispositions sont applicables aux agents de l\u00d5EPSM METZ JURY ne relevant pas \ndes corps et emplois de Direction et des Directeurs des soins. \n \nArticle 8 : D\u017dl\u017dgation permanente est donn\u017de \u02c6 Madame Th\u017dr\u008fse JAYER, Cadre \nparam\u017ddical hors classe faisant fonction de Directr ice des soins, \u02c6 l\u00d5effet de signer, \ndans la limite de ses attributions et au nom du Directeur : \nEPSM\nMETZ JURY\n \n- 4 - \n- Toutes les correspondances administratives courantes relevant de l\u00d5organisation \ndes soins et de l\u00d5hygi\u008fne hospitali\u008fre, \n- les ordres de mission relatifs aux d\u017dplacements du personnel soignant et du \npersonnel socio-\u017dducatif, les conventions de stage de la fili\u008fre soignante, les \ntableaux de service du personnel relevant de la direction des soins. \n \nArticle 9 : D\u017dl\u017dgation permanente est donn\u017de \u02c6  Madame V\u017dronique DEFLORAINE, \nDirectrice-adjointe charg\u017de des services \u017dconomique s et des travaux, \u02c6 l'effet de \nsigner, dans la limite de ses attributions et au nom du Directeur : \n- toutes les pi\u008fces administratives relevant du domai ne de comp\u017dtence des \nservices \u017dconomiques et des travaux, \nElle attestera la conformit\u017d des prestations effect u\u017des ou contr\u2122l\u017des par les \nservices \u017dconomiques et les travaux, \n- les travaux et investissements hors Contrat Plurian nuel d\u00d5Objectifs et de \nMoyens. \n \u00b8 l\u00d5exception : \n- des pi\u008fces constitutives des march\u017ds publics et leurs d\u017dcomptes d\u017dfinitifs, \n- des baux, \n- des mandats et des bordereaux de titre de recettes en qualit\u017d d\u00d5ordonnateur. \n \nArticle 10 : D\u017dl\u017dgation permanente est donn\u017de \u02c6 Monsieur Christophe SCHORB, Directeur-\nadjoint charg\u017d des services techniques et logistiqu es, \u02c6 l\u00d5effet de signer, dans la \nlimite de ses attributions et au nom du Directeur : \n - toutes les pi\u008fces administratives relevant du do maine de comp\u017dtence des \nservices techniques et logistiques. \n Il attestera la conformit\u017d des prestations effectu \u017des ou contr\u2122l\u017des par les services \ntechniques et logistiques. \n \u00b8 l\u00d5exception : \n - des mandats et des bordereaux de titre de recett es en qualit\u017d d\u00d5ordonnateur. \n \nArticle 11 : D\u017dl\u017dgation permanente est donn\u017de, \u02c6 Madame V\u017dronique KNEIB, Directrice-\nadjointe, au titre du bureau des admissions, \u02c6 l\u00d5effet de signer, dans la limite de ses \nattributions et au nom du Directeur : \n- toutes les d\u017dcisions et tous les actes relatifs \u02c6 l a gestion courante des patients \nau titre du bureau des admissions.  \n \nArticle 12 : D\u017dl\u017dgation permanente est donn\u017de \u02c6 Monsieur Manuel KLEIN, Directeur-adjoint, \ncharg\u017d des finances, \u02c6 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom \ndu Directeur : \n- tous les documents, les engagements et les correspondances se rapportant \u02c6 la \ndirection des finances et au contr\u2122le de gestion. \n- sont exclus de cette d\u017dl\u017dgation tous les actes d\u017dci sionnels relatifs au march\u017d \npublic. \n   \nArticle 13 :  D\u017dl\u017dgation permanente est donn\u017de \u02c6  Madame Camille SAUFFROY, Adjoint \nadministratif, charg\u017de des affaires m\u017ddicales, \u02c6 l' effet de signer, dans la limite de \nses attributions et au nom du Directeur : \nEPSM\nMETZ JURY\n \n- 5 - \n- tous les actes relatifs \u02c6 la gestion du personnel m\u017ddical hormis les recrutements \net les d\u017dcisions de sanctions disciplinaires. \n \nArticle 14 : En cas d'absence ou d'emp\u0090chement de Madame V\u017dro nique KNEIB, Directrice-\nadjointe charg\u017de des affaires g\u017dn\u017drales, du syst\u008fme  d\u00d5information et de la qualit\u017d, \nd\u017dl\u017dgation est donn\u017de \u02c6 Madame V\u017dronique DEFLORAINE, Directrice-adjointe, \npour les attributions cit\u017des \u02c6 l\u00d5article 6 et 11. \n \n En cas d\u00d5absence ou d\u00d5emp\u0090chement simultan\u017d de Mad ame V\u017dronique KNEIB, \nDirectrice-adjointe et de Madame V\u017dronique DEFLORAI NE, Directrice-adjointe, \nd\u017dl\u017dgation est donn\u017de \u02c6 \nMonsieur Philippe KRATZ, Directeur-adjoint. \n \nArticle 15 : En cas d\u00d5absence ou d\u00d5emp\u0090chement simultan\u017d de M onsieur Philippe KRATZ, \nDirecteur-adjoint, charg\u017d de la direction des resso urces humaines et de Monsieur \nPatrick SALAZAR, Attach\u017d d\u00d5administration hospitali \u008fre principal, de Madame L\u017da \nISINGER Adjoint des cadres, d\u017dl\u017dgation est donn\u017de \u02c6  Madame V\u017dronique \nDEFLORAINE, Directrice-adjointe. \n \n En cas d\u00d5absence ou d\u00d5emp\u0090chement simultan\u017d de Mon sieur Philippe KRATZ, \nDirecteur-adjoint, charg\u017d de la direction des resso urces humaines et de Monsieur \nPatrick SALAZAR, Attach\u017d principal d\u00d5administration  hospitali\u008fre, de Madame L\u017da \nISINGER, Adjoint des cadres, de Madame V\u017dronique DE FLORAINE,\n Directrice-\nadjointe, d\u017dl\u017dgation est donn\u017de \u02c6 Madame V\u017dronique KNEIB, Directrice-adjointe.  \n \nArticle 16 : En cas d\u00d5absence ou d\u00d5emp\u0090chement de Madame Th\u017dr \u008fse JAYER, Cadre \nparam\u017ddical hors classe faisant fonction de Directrice des soins, d\u017dl\u017dgation est don\nn\u017de \u02c6 Monsieur Philippe KRATZ, Directeur-adjoint, pour les attributions cit\u017des \u02c6  \nl\u00d5article 8. \n \n En cas d\u00d5absence ou d\u00d5emp\u0090chement simultan\u017d de Mad ame Th\u017dr\u008fse JAYER, Cadre \nparam\u017ddical hors classe faisant fonction de Directr ice des soins, de Monsieur \nPhilippe KRATZ, Directeur-adjoint, d\u017dl\u017dgation est d onn\u017de \u02c6 \nMadame \nV\u017dronique DEFLORAINE, Directrice-adjointe. \n \n En cas d\u00d5absence ou d\u00d5emp\u0090chement simultan\u017d de Mad ame Th\u017dr\u008fse JAYER, Cadre \nparam\u017ddical hors classe faisant fonction de Directr ice des soins, de Monsieur \nPhilippe KRATZ, Directeur-adjoint, et de Madame V\u017dr onique DEFLORAINE, \nDirectrice-adjointe, d\u017dl\u017dgation est donn\u017de \u02c6 \nMadame V\u017dronique KNEIB, \nDirectrice-adjointe. \n \nArticle 17 :  En cas d\u00d5absence ou d\u00d5emp\u0090chement de Madame V\u017dro nique DEFLORAINE, \nDirectrice-adjointe charg\u017de des services \u017dconomique s et des travaux, d\u017dl\u017dgation \nest donn\u017de  \u02c6 Madame Joan CORCELLA, Attach\u017de d\u00d5administration hospitali\u008fre, \npour les attributions cit\u017des \u02c6 l\u00d5article 9. \n \nArticle 18 : En cas d\u00d5absence ou d\u00d5emp\u0090chement de Monsieur Ch ristophe SCHORB, Directeur \nadjoint charg\u017d des services techniques et logistiqu es, d\u017dl\u017dgation est donn\u017de \u02c6 \nEPSM\nMETZ JURY\nrs\n \n- 6 - \nMonsieur Thierry TOUSSAINT, Technicien sup\u017drieur hospitalier, pour les \nattributions cit\u017des \u02c6 l\u00d5article 10. \n \nArticle 19 : En cas d\u00d5absence ou d\u00d5emp\u0090chement de Monsieur Man uel KLEIN, Directeur-\nadjoint charg\u017d des finances, d\u017dl\u017dgation est donn\u017de \u02c6 Monsieur Patrick SALAZAR, \nAttach\u017d d\u00d5administration hospitali\u008fre principal, po ur les attributions cit\u017des \u02c6 \nl\u00d5article 12. \n \nArticle 20 : En cas d\u00d5absence ou d\u00d5emp\u0090chement de Madame V\u017dron ique KNEIB, Directrice-\nadjointe, au titre du bureau des admissions, d\u017dl\u017dga tion est donn\u017de \u02c6 Madame \nMarjorie BESSON, Adjoint des cadres hospitaliers, pour les attribu tions cit\u017des \u02c6 \nl\u00d5article 11. \n \n En cas d\u00d5absence ou d\u00d5emp\u0090chement simultan\u017d de Mad ame V\u017dronique KNEIB, \nDirectrice-adjointe, et de Madame Marjorie BESSON, Adjoint des cadres \nhospitaliers, d\u017dl\u017dgation est donn\u017de \u02c6\n Madame V\u017dronique DEFLORAINE, \nDirectrice-adjointe. \n \nArticle 21 :  En cas d\u00d5absence ou d\u00d5emp\u0090chement simultan\u017d de Mada me V\u017dronique KNEIB, \nDirectrice-adjointe et de Madame Marjorie BESSON, A djoint des cadres \nhospitaliers, d\u017dl\u017dgation de signature est donn\u017de aux personnes ci-apr\u008fs \nd\u017dsign\u017des, et dans les conditions ci-dessous : \n- Madame Sandrine KRATZ, Cadre param\u017ddical hors classe,  \n- Madame Isabelle JACQUOT-DONNAT, Infirmi\u008fre, \n- Madame V\u017dronique ROUSSEL, Infirmi\u008fre, \n- Madame Kelly SPAGNOLO, aide-soignante,  \n- Madame Jennifer FOJUD, assistant m\u017ddico-administratif, \n- Madame Christelle DELHUMEAU GAGLIANO, adjoint administratif, \n- Monsieur Mohamed AMER, ouvrier principal. \nLes b\u017dn\u017dficiaires de la pr\u017dsente d\u017dl\u017dgation sont au toris\u017des \u02c6 signer : les bons de \ntransport, les bons de consultation et les actes d\u00d5engagement de reprise. \n \nArticle 22 : Les d\u017dl\u017dgations de signature des fonctions d\u00d5ordo nnateur font l\u00d5objet d\u00d5une   \nd\u017dcision s\u017dpar\u017de. \n \nArticle 23 : La pr\u017dsente d\u017dcision prend effet \u02c6 compter du 1 er juin 2025. Elle annule et \nremplace les d\u017dcisions pr\u017dc\u017ddentes. \n \nArticle 24 : Monsieur le Directeur est charg\u017d de l\u00d5ex\u017dcution d e la pr\u017dsente d\u017dcision qui sera \npubli\u017de au recueil d\u017dpartemental des actes administ ratifs de l\u00d5Etat ainsi que sur le \nportail de l\u054etablissement, sera notifi\u017de aux perso nnes concern\u017des, sera transmise \nsans d\u017dlai \u02c6 Monsieur le Tr\u017dsorier Principal et com muniqu\u017de au conseil de \nsurveillance lors de sa plus proche s\u017dance. \n  Jury, le 5 juin 2025  \n  Le Directeur, \n \n Olivier ASTIER \nEPSM\nMETZ JURY\n \n- 1 - \nB.P. 75088 \n57073 METZ Cedex 3 \n \nD E C I S I O N \nportant d\u017dl\u017dgation de signature  \n \nN\u00a1 2025/002-V02/DS \n \nLe Directeur de l\u0543tablissement Public de Sant\u017d Mentale Metz-Jury, \n \nVu le code de la sant\u017d publique et notamment ses ar ticles D.6143-33 \u02c6 D.6143-36 dont \nL.6143-7-alin\u017da 5, L.6143-7 alin\u017da 6, \n \nVu, le D\u017dcret n\u00a1 2020-719 du 12 juin 2020 relatif a ux conditions g\u017dn\u017drales de l\u00d5appr\u017dciation de \nla valeur professionnelle des fonctionnaires de la fonction publique hospitali\u008fre, \n \nConsid\u017drant la d\u017dcision de nomination de Monsieur A STIER en qualit\u017d de Directeur \u02c6 l\u00d5EPSM \nMetz-Jury \u02c6 compter du 1er janvier 2015, \n \nConsid\u017drant la d\u017dcision de nomination de Monsieur K RATZ en date du 1er mars 2020 \u02c6 l\u00d5EPSM \nMetz-Jury en qualit\u017d de Directeur adjoint, \n \nConsid\u017drant la d\u017dcision de nomination de Madame KNE IB en date du 17 juin 2013 \u02c6 l\u00d5EPSM \nMetz-Jury en qualit\u017d de Directrice adjointe, \n \nConsid\u017drant la d\u017dcision de nomination de Monsieur K LEIN en date du 1 er juin 2025 \u02c6 l\u00d5EPSM \nMetz-Jury en qualit\u017d de Directeur adjoint, \n \nConsid\u017drant l\u00d5organigramme de l\u054etablissement, \n \nD E C I D E \n \nArticle 1 :  En cas d\u00d5absence ou d\u00d5emp\u0090chement du Directeur, d\u017dl\u017dgation de signature est \ndonn\u017de \u02c6 Madame V\u017dronique KNEIB, Directrice adjointe, afin de signer, en qualit\u017d \nd\u00d5Ordonnateur d\u017dl\u017dgu\u017d, tous documents permettant de  liquider les recettes, \nd\u054emettre les ordres de recouvrer, d\u00d5engager, liqui der et ordonnancer les \nd\u017dpenses. \n \nArticle 2 : En cas d\u00d5absence de Madame V\u017dronique KNEIB, Dire ctrice adjointe, la d\u017dl\u017dgation \nde l\u00d5article 1 est donn\u017de \u02c6 Monsieur Philippe KRATZ, Directeur adjoint. \n \nArticle 3 : En cas d\u00d5absence de Madame V\u017dronique KNEIB, Direc trice adjointe, la d\u017dl\u017dgation \nde l\u00d5article 1 est donn\u017de \u02c6 Monsieur Philippe KRATZ , Directeur adjoint, la \nd\u017dl\u017dgation de l\u00d5article 1 est donn\u017de \u02c6 Monsieur Manuel KLEIN, Directeur adjoint. \n \n \nMETZ JURY\nQ000 ,\n:\\\\:o'.' %%\no= 0 =2\n \n- 2 - \nArticle 4 :  La pr\u017dsente d\u017dcision prend effet \u02c6 compter du 1er juin 2025. Elle annule et remplace \ntoutes les d\u017dcisions pr\u017dc\u017ddentes. \n \nArticle 5 : Monsieur le Directeur est charg\u017d de l\u00d5ex\u017dcution d e la pr\u017dsente d\u017dcision qui sera \npubli\u017de au recueil d\u017dpartemental des actes administ ratifs de l\u0543tat ainsi que sur le \nportail de l\u054etablissement, sera notifi\u017de aux perso nnes concern\u017des, sera transmise \nsans d\u017dlai \u02c6 Monsieur le Tr\u017dsorier Principal et com muniqu\u017de au conseil de \nsurveillance lors de sa s\u017dance du 20 juin 2025. \n \n \n  Jury, le 5 juin 2025 \n \n  Le Directeur, \n \n \n Olivier ASTIER \nISSN 0768-7672 \nResponsable de la publication : \nDIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS\n Pr\u00e9fecture de la Moselle - B.P. 71014 - METZ Cedex 1 \nT\u00e9l. 03 87 34 87 34 \n________ \nContact : pref-imprimerie@moselle.gouv.fr \n________ \nAtelier d'Imprimerie de la Pr\u00e9fecture de la Moselle","date":"2025-06-05","first_seen_on":"2025-10-05T02:27:01+00:00","id":"58ae84fbd038f128226af1ba7d4d48e4fb4b8e67da130f873acca2041c8fa790","name":"Num\u00e9ro 114","pdf_creation_date":"2025-06-05T13:31:35+00:00","pdf_modification_date":"2025-06-05T13:31:35+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://mc.moselle.gouv.fr/index.php?dims_op=doc_file_download&docfile_md5id=eaffdb80c0d209c4a6952471caacee9a"}