{"administration":"pref02","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aisne","content":"AISNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b002-2024-133\nPUBLI\u00c9 LE  3 SEPTEMBRE 2024\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires / Service environnement -\npolitiques publiques de l'eau\n02-2024-08-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/ENV/PE/024 portant rejet de la\ndemande de d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'autorisation\nenvironnementale au titre du code de l'environnement concernant le\nprogramme d'am\u00e9nagement d'hydraulique douce sur la commune de\nSelens (2 pages) Page 3\nDirection d\u00e9partementale des territoires / Service Environnement - Unit\u00e9\nPr\u00e9vention des Risques\n02-2024-06-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT/ENV/PER/PE/42 accordant \u00e0 titre\nd\u00e9rogatoire, un report d'\u00e9ch\u00e9ance pour le d\u00e9p\u00f4t, selon la\nproc\u00e9dure simplifi\u00e9e, de la demande d'autorisation du syst\u00e8me\nd'endiguement relevant de la classe C de Guise pr\u00e9vue \u00e0 l'article R.\n562-*14 du code de l'environnement. (3 pages) Page 6\nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s Hauts-De-France /\n02-2024-08-09-00009 - D\u00e9cision DREETS Hauts-de-France n\u00b02024-T -\naffectations 02 - 04 portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les\nunit\u00e9s de contr\u00f4le et gestion des interims (5 pages) Page 10\n02-2024-08-09-00010 - D\u00e9cision DREETS Hauts-de-France n\u00b02024-T -\ncomp\u00e9tence territoriale temporaire - 01 portant comp\u00e9tence\nterritoriale temporaire d'agents de contr\u00f4le dans le d\u00e9partement de\nl'Aisne (1 page) Page 16\n2\nDirection d\u00e9partementale des territoires\n02-2024-08-21-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/ENV/PE/024 portant rejet de la\ndemande de d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et\nd'autorisation environnementale au titre du\ncode de l'environnement concernant le\nprogramme d'am\u00e9nagement d'hydraulique\ndouce sur la commune de Selens\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2024-08-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/ENV/PE/024 portant rejet de la demande de\nd\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'autorisation environnementale au titre du code de l'environnement concernant le programme\nd'am\u00e9nagement d'hydraulique douce sur la commune de Selens\n3\nPREFETDE L'AISNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024/ENV/PE/024 portant rejet de lademande de d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral etd'autorisation environnementaleau titre du code de I'environnement concernant leprogramme d'am\u00e9nagement d'hydraulique doucesur la commune de Selens\nLe Pr\u00e9fet de l'Aisne,Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de I'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de I'environnement, notamment les articles L. 181-1 et suivants, L. 211-7, L. 214-1 et svivants,R. 181-1 et suivants, R. 214-88 \u00e0 R. 214-103 et R. 214-112 \u00e0 R. 214-132 ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 26 mai 2021 nommant M. Thomas CAMPEAUX,pr\u00e9fet de l'Aisne ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 2024-35, en date du 2 juillet 2024, donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.AlainNGOUOTO, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Aisne, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Laon, \u00e0M. Damien TOURNEMIRE, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Aisne, \u00e0 M. Anthmane ABOUBACAR,sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Saint-Quentin, aux directeurs, chefs de bureau et agents de lapr\u00e9fecture de l'Aisne ;VU la demande de d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral comportant une demande d'autorisationenvironnementale pr\u00e9sent\u00e9e par la commune de Selens, d\u00e9pos\u00e9e le 27 juin 2024, enregistr\u00e9e sous lenum\u00e9ro 0100050513 (AE-2024-03) concernant le programme d''am\u00e9nagement d'hydraulique douce surle territoire de la commune de Selens ; -Consid\u00e9rant que le dossier d\u00e9pos\u00e9 par le p\u00e9titionnaire ne comporte pas les pi\u00e8ces requises par lesarticles R. 181-12 et suivants et R. 214-88 \u00e0 R. 214-103 du code de l'environnement ;Consid\u00e9rant que le dossier d\u00e9pos\u00e9 ne permet pas la compr\u00e9hension du dossier et, par cons\u00e9quent,I'instruction du dossier ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoir\u00e9s de I''Aisne ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0\" - Rejet de la demandeConform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 181-34 du code de l'environnement, la demande de d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00e9tg\u00e9n\u00e9ral comportant une demande d'autorisation environnementale au titre des articles L. 211-7 etL. 181-1 et suivants du code de l'environnement, pr\u00e9sent\u00e9e par la commune de Selens en date du27 juin 2024, enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 0100050513 (AE-2024-03) concernant le programmed'am\u00e9nagement d'hydraulique douce sur le territoire de la commune de Selens est rejet\u00e9e.\np\n# .C \u00bb >V\u0178\u00cf AFN . 750, boulevard de Lyon 8 p Pr\u00e9fet de l'Aisne O %)) @Prefet0202011 LAON Cedex 7Drre:c:tlon d\u00e9partementale des territoires - Service Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetEnvironnement 1/2 des services de l'\u00c9tat dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2024-08-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/ENV/PE/024 portant rejet de la demande de\nd\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'autorisation environnementale au titre du code de l'environnement concernant le programme\nd'am\u00e9nagement d'hydraulique douce sur la commune de Selens\n4\nArticle 2 - Voies et d\u00e9lais de recoursLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e devant le tribunal administratif comp\u00e9tent dans lesconditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article R. 181-50 du code de l'environnement dans un d\u00e9lai de deux mois parla commune de Selens \u00e0 compter de sa notification. -\nArticle 3 - Publicit\u00e9 et information des tiersUne copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture del'Aisne.Il \u00e9st \u00e9galement mis \u00e0 disposition sur le site internet des services de l'\u00c9tat dans l'Aisne(www.aisne.gouv.fr) pendant une dur\u00e9e minimale de quatre mois.\nArticle 4 - Ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Aisne, le directeur d\u00e9partemental des territoires, le chefdu service d\u00e9partemental de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 et le colonel commandant legroupement de gendarmerie de l'Aisne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Aisne et-notifi\u00e9 \u00e0 la commune de Selens.\u00c0 Laon, le 2 1 ABUT 2024\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2024-08-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/ENV/PE/024 portant rejet de la demande de\nd\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'autorisation environnementale au titre du code de l'environnement concernant le programme\nd'am\u00e9nagement d'hydraulique douce sur la commune de Selens\n5\nDirection d\u00e9partementale des territoires\n02-2024-06-29-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT/ENV/PER/PE/42 accordant \u00e0 titre\nd\u00e9rogatoire, un report d'\u00e9ch\u00e9ance pour le\nd\u00e9p\u00f4t, selon la proc\u00e9dure simplifi\u00e9e, de la\ndemande d'autorisation du syst\u00e8me\nd'endiguement relevant de la classe C de Guise\npr\u00e9vue \u00e0 l'article R. 562-*14 du code de\nl'environnement.\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2024-06-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT/ENV/PER/PE/42 accordant \u00e0 titre d\u00e9rogatoire, un\nreport d'\u00e9ch\u00e9ance pour le d\u00e9p\u00f4t, selon la proc\u00e9dure simplifi\u00e9e, de la demande d'autorisation du syst\u00e8me d'endiguement relevant de\nla classe C de Guise pr\u00e9vue \u00e0 l'article R. 562-*14 du code de l'environnement.\n6\nPREFETDE L'AISNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT/ENV/PER/PE/42 accordant \u00e0 titred\u00e9rogatoire, un report d'\u00e9ch\u00e9ance pour le d\u00e9p\u00f4t,selon la proc\u00e9dure simplifi\u00e9e, de la demanded'autorisation du syst\u00e8me d'endiguement relevant dela classe C de Guise pr\u00e9vue \u00e0 l'article R. 562-14 ducode de l'environnement\nLe Pr\u00e9fet de l'Aisne,Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de l'environnement, et notamment ses articles R.181-1 et suivants, R.214-1 et suivants, etR.562-12 \u00e0 R.562-17 ;VU le d\u00e9cret n\u00b02020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de d\u00e9rogation reconnu au pr\u00e9fet ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 26 mai 2021 nommant Monsieur Thomas CAMPEAUX,pr\u00e9fet de l'Aisne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 novembre 1997 autorisant le syndicat intercommunal pourl'am\u00e9nagement du bassin de l'Oise amont \u00e0 r\u00e9aliser la restauration des berges de l'Oise, des canauxusiniers et des ouvrages hydrauliques associ\u00e9s \u00e0 Guise ;VU le courrier du 21 avril 2022 permettant de proroger au d\u00e9lai de d\u00e9p\u00f4t de la demande d'autorisationdu syst\u00e8me d'endiguement de Guise jusqu'au 30 juin 2023 ;VU la demande de d\u00e9rogation re\u00e7ue le 29 juin 2023 de disposer d'un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire devingt-quatre (24) mois pour d\u00e9poser son dossier de demande d'autorisation du syst\u00e8med'endiguement pr\u00e9sent\u00e9 par l'Entente Oise-Aisne ;VU l'avis de l'unit\u00e9 \"contr\u00f4le de la s\u00e9curit\u00e9 des ouvrages hydrauliques\" de la direction r\u00e9gionale del''environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement des Hauts-de-France en date du 4 octobre 2023 ;VU l'avis de la direction g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9vention des risques du minist\u00e8re de la transition \u00e9cologiqueet de la coh\u00e9sion des territoires en date du 13 octobre 2023 ;VU l'avis de la direction du management de l'administration territoriale et de l'encadrement sup\u00e9rieurdu minist\u00e8re de I'int\u00e9rieur et des outre-mer en date du 13 octobre 2023 ;VU le courrier du 16 avril 2024 reconnaissant l'ant\u00e9riorit\u00e9 d'un remblai situ\u00e9 sur la commune de Guise ,parcelles cadastr\u00e9es AD n\u00b0s 86, 87 et 302 en date du 16 avril 2024 ;VU le projet d'arr\u00eat\u00e9 adress\u00e9 \u00e0 I'Entente Oise-Aisne en date du 13 mai 2024 ;VU la r\u00e9ponse formul\u00e9e par l'Entente Oise-Aisne en date du 16 mai 2024 ;\n\u00a950, boulevard de Lyon \u00c7\u00ab n Pr\u00e9fet de l'Aisne o @Prefet0202011 LAON CedexDn'e:ctlon Departementale des Terntowes/ Service Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetEnvironnement 1/3 des services de l'\u00c9tat dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2024-06-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT/ENV/PER/PE/42 accordant \u00e0 titre d\u00e9rogatoire, un\nreport d'\u00e9ch\u00e9ance pour le d\u00e9p\u00f4t, selon la proc\u00e9dure simplifi\u00e9e, de la demande d'autorisation du syst\u00e8me d'endiguement relevant de\nla classe C de Guise pr\u00e9vue \u00e0 l'article R. 562-*14 du code de l'environnement.\n7\nConsid\u00e9rant que les conditions mentionn\u00e9es au Il de l'article R. 562-14 du code de l'environnementpermettant de b\u00e9n\u00e9ficier d'une autorisation par voie simplifi\u00e9e sont satisfaites ;Consid\u00e9rant que l'Entente Oise-Aisne, gestionnaire du syst\u00e8me d'endiguement de Guise et autorit\u00e9G\u00e9mapienne, a obtenu le 21 avril 2022 une prorogation visant \u00e0 reporter de dix-huit (18) moisl'\u00e9ch\u00e9ance du d\u00e9p\u00f4t du dossier d'autorisation simplifi\u00e9e en syst\u00e8me d'endiguement soit jusqu'au30 juin 2023 ;Consid\u00e9rant que l'Entente Oise-Aisne n'a pas \u00e9t\u00e9 en mesure de d\u00e9poser une demande der\u00e9gularisation du syst\u00e8me d'endiguement de Guise avant l'\u00e9ch\u00e9ance du 30 juin 2023 ;Consid\u00e9rant que la demande de report ne remet pas en cause les actions permettant de satisfaireles exigences de la protection et la s\u00e9curit\u00e9 des personnes men\u00e9es par I'Entente Oise-Aisne pourassurer l'int\u00e9grit\u00e9 et la gestion des ouvrages ;Consid\u00e9rant compte-tenu des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9cit\u00e9s, qu'il est possible de d\u00e9roger au d\u00e9lai de d\u00e9p\u00f4tdes autorisations simplifi\u00e9es ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires.\nARR\u00caTE\nArticle 1 : Identification du gestionnaireLe gestionnaire du syst\u00e8me d'endiguement de Guise est l'Entente Oise-Aisne, 11 cours Guynemer -60200 Compi\u00e8gne, repr\u00e9sent\u00e9 par son pr\u00e9sident.\nArticle 2 : D\u00e9rogationL'Entente Oise-Aisne est autoris\u00e9e, \u00e0 titre d\u00e9rogatoire, \u00e0 d\u00e9poser une demande d'autorisationconcernant le syst\u00e8me d'endiguement de Guise, suivant une proc\u00e9dure simplifi\u00e9e, au plus tard le30 juin 2024.\nArticle 3 - Droit des tiersLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nArticle 4 - Autres r\u00e9glementationsLa pr\u00e9sente autorisation ne dispense en aucun cas le b\u00e9n\u00e9ficiaire de faire les d\u00e9clarations oud'obtenir les autorisations requises par les r\u00e9glementations autres que celles en applicationdesquelles elle est d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 5 : Publication et information des tiersLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Aisne.Il est notifi\u00e9 \u00e0 l'Entente Oise-Aisne.\n2/3\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2024-06-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT/ENV/PER/PE/42 accordant \u00e0 titre d\u00e9rogatoire, un\nreport d'\u00e9ch\u00e9ance pour le d\u00e9p\u00f4t, selon la proc\u00e9dure simplifi\u00e9e, de la demande d'autorisation du syst\u00e8me d'endiguement relevant de\nla classe C de Guise pr\u00e9vue \u00e0 l'article R. 562-*14 du code de l'environnement.\n8\nArticle 6 : D\u00e9lais et voies de recoursDans un d\u00e9lai de deux (2) mois \u00e0 compter de la date de notification ou de publication du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits en application des articles R. 421-1 et suivants ducode de justice administrative et des articles L. 410-1 et suivants du code des relations entre lepublic et l'administration :\u00bb _ Un recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet de l'Aisne ;\u00bb _ un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre comp\u00e9tent ;Dans les deux cas, le silence gard\u00e9 par l'administration pendant deux (2) mois vautd\u00e9cision de rejet.Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'acompter du rejet explicite ou implicite de I'un de ces recours.> _ un recours contentieux adress\u00e9 au tribunal administratif comp\u00e9tent.Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique\"T\u00e9l\u00e9recours citoyen\" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr\nArticle 7 : Ex\u00e9cutio_nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de I'Aisne, le directeur d\u00e9partemental des territoires, ledirecteur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement Hauts-de-France, lemaire de la commune de Guise sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Aisne, notifi\u00e9 \u00e0l'Entente Oise-Aisne et dont une copie est tenue \u00e0 la disposition du public en mairie de Guise.2 9 JUIN 2024\u00c0 Laon, le\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2024-06-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT/ENV/PER/PE/42 accordant \u00e0 titre d\u00e9rogatoire, un\nreport d'\u00e9ch\u00e9ance pour le d\u00e9p\u00f4t, selon la proc\u00e9dure simplifi\u00e9e, de la demande d'autorisation du syst\u00e8me d'endiguement relevant de\nla classe C de Guise pr\u00e9vue \u00e0 l'article R. 562-*14 du code de l'environnement.\n9\nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi,\ndu travail et des solidarit\u00e9s Hauts-De-France\n02-2024-08-09-00009\nD\u00e9cision DREETS Hauts-de-France n\u00b02024-T -\naffectations 02 - 04 portant affectation des\nagents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et\ngestion des interims\nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s Hauts-De-France - 02-2024-08-09-00009 - D\u00e9cision DREETS\nHauts-de-France n\u00b02024-T - affectations 02 - 04 portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et gestion des\ninterims\n10\n\"N Direction R\u00e9gionale de l'Economie, de l'Emploi, duMINIST\u00c8RE Travail et des Solidarit\u00e9s Hauts-de-FranceDU TRAVAILDE LA SANT\u00c9 ;ET DES SOLIDARIT\u00c9SLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Frater\u00e4it\u00e9\nDECISION DREETS HAUTS DE FRANCEN\u00b0 2024-T- Affectations 02 - 04PORTANT AFFECTATION DES AGENTS DE CONTROLE DANS LES UNITES DE CONTROLEET GESTION DES INTERIMS .DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE l'AISNE\nLE DIRECTEUR REGIONAL DE L'ECONOMIE, DE L\u00cfEMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE LAREGION HAUTS-DE-FRANCE ;Vu le Code du travail, et notamment ses articles R. 8122-3 et R. 8122-6,Vu le Code rural et de la p\u00eache maritime,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2003-770 du 20 ao\u00fbt 2003 portant statut particulier du corps de I'inspection du travail,VU le d\u00e9cret n\u00b0 2014-359 du 20 mars 2014 relatif \u00e0 l'organisation du syst\u00e8me d'Inspection du travail,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des Directions R\u00e9gionalesde l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s, des Directions D\u00e9partementales de l'Emploi, du Travailet des Solidarit\u00e9s et des Directions D\u00e9partementales de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protectiondes Populations,Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 18 octobre 2019 portant cr\u00e9ation et r\u00e9partition des Unit\u00e9s de Contr\u00f4le de l'Inspection dutravail,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 novembre 2022 portant localisation et d\u00e9limitation des Unit\u00e9s de Contr\u00f4le et des sectionsd'Inspection du travail pour la r\u00e9gion Hauts-de-France,Vu larr\u00e9t\u00e9 du 27 f\u00e9vrier 2023 portant nomination de M. Bruno DROLEZ, sur l'emploi de Directeur R\u00e9gional del'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s des Hauts-de-France,\nDECIDE\nDirection R\u00e9gionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s Hauts-De-France - R32-2024-08-09-00006 - D\u00e9cision \u00abI 3DREETS n\u00b02024-T-Affectations 02-04 portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et gestion des interims -MMFTS Aisne\nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s Hauts-De-France - 02-2024-08-09-00009 - D\u00e9cision DREETS\nHauts-de-France n\u00b02024-T - affectations 02 - 04 portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et gestion des\ninterims\n11\nArticle 1.1 :Unit\u00e9 de Contr\u00f4le n\u00b01 de Laon-Soissons :Les inspecteurs dont les noms suivent sont charg\u00e9s des actions d'inspection de la l\u00e9gislation du travail dans lesentreprises relevant des sections d'inspection du travail composant l'Unit\u00e9 de Contr\u00f4le.n\u00b0 1 de Laon-Soissons sisecit\u00e9 administrative \u00e0 02016 LAON cedex et cit\u00e9 administrative 10 rue de Mayenne \u00e0 02200 SOISSONS :Responsable de l'Unit\u00e9 de Contr\u00f4le : Madame Viviane WEBER, Directrice-adjointe du travail,Section 01-01 \u2014 Thi\u00e9rache : Vacante,Section 01-02 \u2014 Coucy-Vervins : Madame Aurore CARON, Inspectrice du travail,Section 01-03 Laon Nord: Monsieur Alberti MEKIN\u00d4A ELOUMOU, Inspecteur du travail,Section 01-04 Laon Sud : Madame Nadine LOMBARDI, Inspectrice du travail,Section 01-05 \u00e0 dominante Transports : Vacant\u00e8,Section 01-06 Agriculture : Vacante,Section 01-07 Soissons Nord : Monsieur Dany PELTIER, Inspecteur du travail,Section 01-08 Soissons Sud : Vacante,Section 01-09 Ch\u00e2teau-Thierry Ouest _: Madame Salima MEROUANI, Inspectrice du travail,Section 01-10 Ch\u00e2teau-Thierry Est : Vacante.Unit\u00e9 de Contr\u00f4le n\u00b02 de Saint-Quentin :Les i'rispecte'urs dont les noms suivent sont charg\u00e9s des actions d'inspection de la l\u00e9gisiation du travail dans lesentreprises relevant des sections d'inspection du travail composant I'Unit\u00e9 de Contr\u00f4le n\u00b0 2 sise 25 rue AlbertThomas \u00e0 02100 SAINT-QUENTIN - T\u00e9l.: 03.23.26.35.30 - Fax: 03.23.20.18.98.Responsable de l'Unit\u00e9 de Contr\u00f4le : Monsieur Emmanuel FACON, Directeur-adjoint du travail,Section 02-01 Bohain : Madame Pauline BELE, Inspectrice du travail,Section 02-02 Transports : Monsieur Alain SAIGNAC, Inspecteur du tr\u00e0vail,Section 02-03 Gauchy : Madame Catherine BRASSELET, Inspectrice du travail,Section 02-04 Fayet : Monsieur Maxime BREHIN, Inspecteur du travail, -Section 02-05 Basilique : Madame Armelie DEMATTE, Inspectric\u00e9 du travail,Section 02-06 Agriculture...:'rMada'me V\u00e9ronique MARCHAND, Inspectrice du travail,Section 02-07 Chauny-Tergnier : Vacante.-Monsieur Erhma_n\u00f9'el FACON, Directeur-adjoint du travail, est charg\u00e9 de l'int\u00e9rim du contr\u00f4le des entreprises dela section 02-07 ; il est en outre comp\u00e9tent, sur cette section, pour prendre les d\u00e9cisions relevant de la comp\u00e9tenceexclusive de l'Inspecteur du travail, en vertu des dispositions l\u00e9gislatives ou r\u00e9glementaires. |Article 1.2 : En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement d'un ou plusieurs agents de contr\u00f4le du travail vis\u00e9s aux articles1.1, lint\u00e9rim de contr\u00f4le est organis\u00e9 selon les modalit\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nDirection R\u00e9gionale de l'Economie, de'I'EmpIoi,_ du Travail et des Solidarit\u00e9s Hauts-De-France - R32-2024-08-09-00006 - D\u00e9cisionDREETS n\u00b02024-T-Affectations 02-04 portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et gestion des interims -MMFTS Aicne ;\nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s Hauts-De-France - 02-2024-08-09-00009 - D\u00e9cision DREETS\nHauts-de-France n\u00b02024-T - affectations 02 - 04 portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et gestion des\ninterims\n12\n> Unit\u00e9 de contr\u00f4le 01 de Laon-Soissons :int\u00e9rim des Inspecteurs du travailL'int\u00e9rim de l'Inspectrice du travail de la section 01-02 Coucy-Vervins est assur\u00e9 par la Responsable de l'Unit\u00e9 deContr\u00f4le, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re par l'Inspecteur du travail de la section 01-07, ou en cas d'absence ou d' emp\u00eachement de ces derniers par l'Inspecteur du travail de la section 01-03, ou encas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par I Inspectrice du travail de la section 01-09.L'int\u00e9rim de l'Inspecteur du travail de la section 01-03 Laon-Sud est assur\u00e9 par la Responsable de l'Unit\u00e9 deContr\u00f4le, ou en cas'd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re par l'inspecteur du travail de la section 01-07, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'Inspectrice du travail de la section 01-09.L'int\u00e9rim de l'Inspectrice de la section 01-04 Laon Nord est assur\u00e9 par la Responsable de I'Unit\u00e9 de Contr\u00f4le, ouen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de-cette derni\u00e8re par l'Inspecteur du travail de la section 01-03, ou en casd'emp\u00each\u00e9ment de ces derniers par l'Inspecteur de la section 01-07 ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier parl'Inspectrice du travall de la section 01-09. 'L'int\u00e9rim de l'Inspecteur du travail de la section 01-07 Soissons Nord est assur\u00e9 par l'Inspectrice du travail de lasection 01-09, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re par la Responsable de l'Unit\u00e9 deContr\u00f4le, ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re par l'Inspecteur du travail de la section 01-03.L'int\u00e9rim de l'Inspectrice du travail de la section 01-09 Ch\u00e2teau Thierry Ouest est assur\u00e9 par [ Inspecteur du travailde la section 01-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par la Responsable de l'Unit\u00e9 deContr\u00f4le, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re par l'Inspecteur du travail de la section 01-03.> Unit\u00e9 de contr\u00f4le 02 de Saint-Quentin :Int\u00e9rim des Inspecteurs du travailL'int\u00e9rim de l'Inspectrice du travail de la section 02-01 est assur\u00e9 par l'Inspecteur du travail de la section 02-02,ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'Inspectrice du travail de la section 02-03, ou en casd'absence ou d'emp\u00eachement de ces derniers par l'Inspecteur du travail de la section 02-04, ou en cas d'absenceou d'emp\u00e9chement de ces derniers par l'Inspectrice du travail de ia section 02- 05, ou en cas d'absence oud'emp\u00eachement de ces derniers par I'Inspectrice du travail de la section 02-06. 'En cas d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par le Responsable de 'Unit\u00e9 de Contr\u00f4le.L'int\u00e9rim de l'Inspecteur du travail de la section 02-02 est assur\u00e9 par l'Inspectrice du travail de la section 02-03,ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ces derniers par l'Inspecteur du travail de la section 02-04 ou en casd'absence ou d'emp\u00eachement de ces derniers par l'Inspectrice du travail de la section 02-05, ou en cas d'absenceou d'emp\u00eachement de ces derniers par l'Inspectrice du travail de la section 02-06 ou en cas d'absence oud'emp\u00eachement de ces derniers par l'Inspectrice du travail de la section 02-01.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par le Responsable de l'Unit\u00e9 deContr\u00f4le.L'int\u00e9rim de l'Inspectrice du travail de la section 02-03 est assur\u00e9 par llnspecteur du travall de la section 02-04,ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'Inspectrice du travail de la section 02-05, .ou en cas.d'absence ou d'emp\u00e8chement de ces derniers par l'Inspectrice du travail de la section 02-06, ou en cas d'absenceou d'emp\u00eachement de ces derniers par l'Inspectrice du travail de la section 02-01 ou en cas d' absence oud'emp\u00eachement de ces derniers par l'Inspecteur du travail de la section 02-02.En cas d'emp\u00eachement de ce dernier, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par le Responsable de l'Unit\u00e9 de Contr\u00f4le.L'int\u00e9rim de l'Inspecteur du travail de la section 02-04 est assur\u00e9 par l'Inspectrice du travail de la section 02-05,ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re par l'inspectrice du travail de la section 02-06 ou encas d'absence ou d'emp\u00eachement de ces derni\u00e8res par l'Inspectrice du travail de la section 02-01, ou en casd'absence ou'd'emp\u00eachement de ces derni\u00e8res par l'Inspecteur du travail de la section 02-02 ou en cas d'absenceou d'emp\u00eachement de ces derniers par l'Inspectrice du travail de la section 02-03.\nDirection R\u00e9gionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travait et des Solidarit\u00e9s Hauts-De-France - R32-2024-08-09-00006 - D\u00e9cisionDREETS n\u00b02024-T-Affectations 02-04 portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et gestion des interims -MMFTS Aisne\nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s Hauts-De-France - 02-2024-08-09-00009 - D\u00e9cision DREETS\nHauts-de-France n\u00b02024-T - affectations 02 - 04 portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et gestion des\ninterims\n13\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, Pint\u00e9rim est assur\u00e9 par le Responsable de l'Unit\u00e9 deContr\u00f4le.\nL'int\u00e9rim de l'Inspectric\u00e9 du travail de la section 02-05 est assur\u00e9 par l'Inspectrice du travail de la section 02-06,ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ces derni\u00e8res par l'Inspectrice du travail de l\u00e0 section 02-01, ou encas d'absence ou d'emp\u00eachement de ces derni\u00e8res par l'Inspecteur du travail de la section 02-02, ou en casd'absence ou d'emp\u00eachement de ces derniers par l'Inspectrice de la section 02-03, ou en cas d'absence oud'emp\u00eachement de ces derniers par l'Inspecteur du travail de la section 02-04,En cas d'emp\u00eachement de ce dernier, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par le Responsable de l'Unit\u00e9 de Contr\u00f4le.L'int\u00e9rim de l'Inspectrice du travail de la section 02-06 est assur\u00e9 par le Responsable de l'Unit\u00e9 de Contr\u00f4le ou encas d'absence ou d'emp\u00eachement par l'Inspectrice du travail de la section 02-01, ou en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de ces -derniers par l'iInspecteur du travail de la section 02-02, ou en cas d'absence oud'emp\u00eachement de ces derniers par l'Inspectrice du travail de la section 02-03 ou en cas d'absence oud'emp\u00eachement de ces derniers par l'Inspecteur du travail de la section 02-04, ou en cas d'absence oud'emp\u00eachement de ce dernier par l'Inspectrice du travail de la section 02-05.Article 1.3 :En cas d'absence ou d'emp\u00eachement d'un ou plusieurs Inspecteurs du travail vis\u00e9s \u00e0 l'article 1.1, l'int\u00e9rimd\u00e9cisionnel est organis\u00e9 selon les m\u00eames modalit\u00e9s que l'int\u00e9rim de contr\u00f4le.Article 1.4 : Int\u00e9rim des sections non pourvuesUnit\u00e9 de contr\u00f4le 01 de Laon-Soissons : -L'int\u00e9rim de la section d'Inspection du travail Section 01-01 \u2014 Thi\u00e9rache non pourvue par un agent titulaire \u00e0 ladate de la publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, est assur\u00e9 comme suit :Par Monsieur Alberti MEKINDA ELOUMOU ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par laResponsable de l'Unit\u00e9 de Contr\u00f4le, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ces derniers par l'Inspecteur dutravail de la 01-07, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'Inspectrice du travail de la section01-09. :L'int\u00e9rim de la section d'Inspection du travail Section 01-05 \u00e0 dominante Transports non pourvue par un agenttitulaire \u00e0 la date de la publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, est assur\u00e9 comme suit :Par Madame Viviane WEBER, Responsable de l'Unit\u00e9 de Contr\u00f4le et en cas d'absence ou d'emp\u00eachement decette derni\u00e8re par l'Inspectrice du travail de la section 01-09 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cettederni\u00e8re par l'Inspecteur du travail de la section 01-07.L'int\u00e9rim de la section d'inspection du travail Section 01-06 Agriculture non pourvue par un agent titulaire \u00e0 ladate de la publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, est assur\u00e9 comme suit : .Par Madame Viviane WEBER, Responsable de l'Unit\u00e9 de Contr\u00f4le ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement decette derni\u00e8re par l'Inspectrice du travail de la section 02-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cettederni\u00e9re par I'Inspecteur du travail de la section 01-03.L'int\u00e9rim de la section d'Inspection du travail Section 01-08 Soissons Sud non pourvue par un agent titulaire \u00e0la date de la publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, est assur\u00e9 comme suit :Par Monsieur Dany PELTIER Inspecteur du travail, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par laResponsable de l'Unit\u00e9 de Contr\u00f4le ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re par l'Inspectricedu travail de la 01-09. 'L'int\u00e9rim' de la section d'Inspection du travail Section 01-10 Ch\u00e2te\u00e0u\u2014Thierry Est non pourvue par.un agenttitulaire \u00e0 la date de {a publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, est assur\u00e9 comme suit :\nDirection R\u00e9gionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s Hauts-De-France - R32-2024-08-09-00006 - D\u00e9cision 16DREETS n\u00b02024-T-Affectations 02-04 portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et gestion des interims - -MMFTS Aisne . '\nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s Hauts-De-France - 02-2024-08-09-00009 - D\u00e9cision DREETS\nHauts-de-France n\u00b02024-T - affectations 02 - 04 portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et gestion des\ninterims\n14\nPar Madame Salima MEROUANI Inspectrice du travail ou en cas d'absence ou d' emp\u00e8chement de cette derni\u00e8repar la Responsable de l'Unit\u00e9 de Contr\u00f4le ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re parl'Inspecteur du Travail de la section 01-07.Unit\u00e9 de contr\u00f4le 02 de Saint-Quentin :L'int\u00e9rim de la section d' Inspection du travail Section 02-07 Chauny\u2014Tergmer non pourvue par un agent titulaire\u00e0 la date de-la publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, est assur\u00e9 comme suit :Par le Responsable d'Unit\u00e9 de Contr\u00f4le en 1\" lieu ; puis l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'Inspectrice du travail de ia section02-01, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re par l'inspecteur du travail de la section 02-02,ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ces derniers par I'lnspectrice du travail de la section 02-03,ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ces derniers par l'Inspectrice du travail de la section 02-05,ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re par l'Inspectrice du travail de la section 02-06.Article 1.5 : L'int\u00e9rim de la Responsable de l'Unit\u00e9 de Contr\u00f4le n\u00b01 de Laon-Soissons est assur\u00e9 par M. EmmanuelFACON, Responsable de l'Unit\u00e9 de Contr\u00f4le n\u00b02 de Saint-Quentin.L'int\u00e9rim du Responsable de I'Unit\u00e9 de Contr\u00f4le n\u00b02 de Saint-Quentin est assur\u00e9 par Madame Viviane WEBER,Responsable de l'Unit\u00e9 de Contr\u00f4le n\u00b01 de Laon-Soissons.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s des deux Responsables d'Unit\u00e9 de Contr\u00f4le, l'int\u00e9rim est assur\u00e9par Madame Carine MONTIGNY, DDETS Adjointe.Article 2 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s de tous les agents de contr\u00f4le affect\u00e9s en sectiond'inspection, faisant obstacle \u00e0 ce que l'int\u00e9rim soit assur\u00e9 selon les modalit\u00e9s fix\u00e9es aux articles 1.1 \u00e0 1.4, l'int\u00e9rimest assur\u00e9 par la Responsable du P\u00f4le Travail de la DDETS, Madame Carine MONTIGNY, DDETS Adjointe.Article 3 : Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 8122-10 du Code du travail, les agents mentionn\u00e9s auxarticles 1.1 \u00e0 1.5 participent, lorsque l'action le rend n\u00e9cessaire, aux actions d'inspection.de la l\u00e9gislation du travailsur le territoire de la DDETS \u00e0 laquelle est rattach\u00e9e l'Unit\u00e9 de Contr\u00f4le o\u00f9 ils sont affect\u00e9s.Article 4 : La d\u00e9cision du 01 ao\u00fbt 2024 portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les Unit\u00e9s de Contr\u00f4le etgestion des int\u00e9rims de la Direction D\u00e9partementale de 'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de I'Aisne estabrog\u00e9e.Article 5 : Le Directeur R\u00e9gional de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s des Hauts-de-France et-le Directeur D\u00e9partemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de l'Aisne sont charg\u00e9s de I'application de lapr\u00e9sente d\u00e9cision qui entre en vigueur \u00e0 dater de sa publication au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecturedu d\u00e9partement de l'Aisne.\nFait \u00e0 Lille, le \u2014 0 9 AO\u00dbT 2024\nLe Directeur R\u00e9gional de 'Economie, de l''Emploi,du Travail et des Solidarit\u00e9s,\nDirection R\u00e9gionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s Hauts-De-France - R32-2024-08-09-00006 - D\u00e9cisionDREETS n\u00b02024-T-Affectations 02-04 portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et gestion des interims -MMFTS Aisne\nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s Hauts-De-France - 02-2024-08-09-00009 - D\u00e9cision DREETS\nHauts-de-France n\u00b02024-T - affectations 02 - 04 portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et gestion des\ninterims\n15\nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi,\ndu travail et des solidarit\u00e9s Hauts-De-France\n02-2024-08-09-00010\nD\u00e9cision DREETS Hauts-de-France n\u00b02024-T -\ncomp\u00e9tence territoriale temporaire - 01 portant\ncomp\u00e9tence territoriale temporaire d'agents de\ncontr\u00f4le dans le d\u00e9partement de l'Aisne\nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s Hauts-De-France - 02-2024-08-09-00010 - D\u00e9cision DREETS\nHauts-de-France n\u00b02024-T - comp\u00e9tence territoriale temporaire - 01 portant comp\u00e9tence territoriale temporaire d'agents de contr\u00f4le\ndans le d\u00e9partement de l'Aisne\n16\nENMINIST\u00c8REDU TRAVAIL Direction r\u00e9gionaleDE LA SANT\u00c9ET DES SOLIDARIT\u00c9S \u00e7le I gco:}omte,' de l'emploi, du trayanlLibert\u00e9 et des solidarit\u00e9s des Hauts de France\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDECISION DREETS HAUTS DE FRANCEN\u00b0 2024-T- Comp\u00e9tence territoriale temporaire - 01PORTANT COMPETENCE TERRITORIALE TEMPORAIRE D'AGENTS DE CONTROLEDANS LE DEPARTEMENT DE L'AISNELE DIRECTEUR REGIONAL DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE LA REGIONHAUTS DE FRANCEVu le code du travail et notamment Farticle R. 8122-9,Vu l'article L. 4311-3 du code du.travail pr\u00e9voyant l'interdiction d'exposer, de mettre en vente, de vendre,d'importer, de louer, de mettre \u00e0 disposition ou de c\u00e9der \u00e0 quelque titre que ce soit des \u00e9quipements de travailet des moyens de protection qui ne r\u00e9pondent pas aux r\u00e8gles techniques et aux proc\u00e9dures de certificationqui leur sont applicables, - ' |Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 27 f\u00e9vrier 2023 portant nomination de M. Bruno DROLEZ sur l'emploi de directeur r\u00e9gional del'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Hauts-de-France,DECIDE :Article 1*Les agents de contr\u00f4le de I'inspection du travail dont les noms suivent :- Cathy FERTE- Christian HINCZEWSKI- Veronique MARCHAND- Thomas VANELLESont habilit\u00e9s \u00e0 exercer les missions d'inspection et de contr\u00f4le qui leur sont imparties en vertu desdispositions du code du travail, dans le cadre du salon POTATO EUROPE sis Rue de Foreste 02590 VILLERS StCHRISTOPHE , les 11 et 12 septembre 2024, salon dans lequel sont expos\u00e9s des \u00e9quipements de travail et des\u00e9quipements de protection destin\u00e9s aux acteurs de la fili\u00e8re pommes de terre. _tIs sont \u00e9galement habilit\u00e9s, sans limitation dans le temps, \u00e0 exercer les suites administratives et p\u00e9nales qu'ilsjugeront opportunes \u00e0 la suite du contr\u00f4le du salon. . 'Article 2Le Directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Hauts de France est charg\u00e9de I'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, qui sera publi\u00e9e au recueil d\u00e9s actes administratifs de la r\u00e9gion Hautsde France. Fait \u00e0 Lille, le 09 ao\u00fbt 2024\u20ac l'Economie, de l'Emploi,du Travfil \u00eat des Solidarit\u00e9\n\"\nDirection R\u00e9gionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et-des Solidarit\u00e9s Hauts-De-France - R32-2024-08-09-00005 - D\u00e9cisionDREETS HAUTS-DE-FRANCE N\u00b02024-T-Comp\u00e9tence territoriale temporaire-01 . 11\nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s Hauts-De-France - 02-2024-08-09-00010 - D\u00e9cision DREETS\nHauts-de-France n\u00b02024-T - comp\u00e9tence territoriale temporaire - 01 portant comp\u00e9tence territoriale temporaire d'agents de contr\u00f4le\ndans le d\u00e9partement de l'Aisne\n17","date":"2024-09-03","first_seen_on":"2025-01-03T00:31:53+00:00","id":"58c55f97ad61ee5eba5af9f9ed96ddfcb95ee59f4d144edbcf9f94c45da96b7b","name":"RAA_Septembre_02-2024-133","pdf_creation_date":"2024-09-03T15:20:46+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.aisne.gouv.fr/contenu/telechargement/43721/329208/file/recueil-02-2024-133-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf"}