{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nfen\nCABINET DU PREFET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01597\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01582 du 24 novembre 2025 portant r\u00e9glementation des horaires \nde fermeture de commerces dans certaines voies du 10\u00e8me arrondissement de Paris du 1er \nd\u00e9cembre 2025 au 2 mars 2026 inclus\nLe Pr\u00e9fet de police,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01582 du 24 novembre 2025  portant r\u00e9glementation des horaires de  \nfermeture  de  commerces  dans  certaines  voies  du  10\u00e8me arrondissement  de  Paris  du  1er \nd\u00e9cembre 2025 au 2 mars 2026 inclus ;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'\u00c9tat du  \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de  \npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025\u00a0; \nARR\u00caTE\u00a0:\nArticle 1 \u2013 Le premier alin\u00e9a de l'article 1er de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01582 susvis\u00e9 est modifi\u00e9 comme \nsuit :\n\u00ab Du  1er d\u00e9cembre  2025  au  2  mars  2026  inclus,  sans  pr\u00e9judice  des  prescriptions \nr\u00e9glementaires  particuli\u00e8res  susceptibles  de  leur  \u00eatre  par  ailleurs  applicables,  doivent \nproc\u00e9der \u00e0 la fermeture au public de leurs \u00e9tablissements chaque jour de 20h00 jusqu'\u00e0  \n05h00 le lendemain les propri\u00e9taires ou exploitants des \u00e9tablissements recevant du public  \nsitu\u00e9s dans un p\u00e9rim\u00e8tre comprenant la rue de la Fid\u00e9lit\u00e9, le boulevard de Strasbourg, la rue \ndu Ch\u00e2teau d'Eau dans sa portion comprise entre les rues du Faubourg Saint-Denis et du  \nFaubourg Saint-Martin, la rue Gustave Goublier, la rue de Metz, la rue du Faubourg Saint-\nMartin dans sa portion comprise entre le boulevard Saint-Denis et la rue du 8 Mai 1945, la rue \ndu 8 Mai 1945 dans sa portion comprise entre la rue du Faubourg Saint-Martin et le boulevard \nde Strasbourg, le boulevard Saint-Denis dans sa portion comprise entre la rue du Faubourg  \nSaint-Martin et le boulevard de Strasbourg ainsi que le passage du Prado \u00bb.\nArticle 2 \u2013 Le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de police, le directeur de l'ordre public et \nde la circulation, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne et le  \ndirecteur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun \nen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s son  \naffichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs \ndu d\u00e9partement de Paris, affich\u00e9 de mani\u00e8re suffisamment visible et accessible pour les  \npropri\u00e9taires ou exploitants des \u00e9tablissements concern\u00e9s au sein du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini par le \npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  et  consultable  sur  le  site  internet  de  la  pr\u00e9fecture  de  police  \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).\nFait \u00e0 Paris, le 27 novembre 2025\nSIGN\u00c9\nPatrice FAURE\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01597 du 27 novembre 2025 \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un  \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs \ndu d\u00e9partement de Paris\u00a0: \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes  recours  GRACIEUX  et  HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\nLe  recours  CONTENTIEUX,  qui  vise  \u00e0  contester  la  LEGALITE  de  la  pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn  cas  de  rejet  des  recours  GRACIEUX  ou  HIERARCHIQUE,  le  Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter  \nde la date de la d\u00e9cision de rejet.\n2","date":"2025-11-27","first_seen_on":"2025-11-27T11:05:23+00:00","id":"58c58fc62ee2041ba1c670108a2f23aec17f864ae87538f49462022075f0c87f","name":"Arr\u00eat\u00e9 2025-01597 modifiant l\u2019arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01582 du 24 novembre 2025 portant r\u00e9glementation des horaires de fermeture de commerces dans certaines voies du 10\u00e8me arrondissement de Paris du 1er d\u00e9cembre 2025 au 2 mars 2026 inclus","pdf_creation_date":"2025-11-27T09:58:38+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/2025_01597_27112025.pdf"}