{"administration":"pref972","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Martinique","content":"PR\u00c9FET\nDE LA MARTINIQUE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b0R02-2024-496\nPUBLI\u00c9 LE  3 D\u00c9CEMBRE 2024\nSommaire\nDirection Interr\u00e9gionale des douanes Antilles-Guyane / Secr\u00e9tariat\nG\u00e9n\u00e9ral\nR02-2024-11-28-00008 - D\u00e9cision 2024/5 du directeur interr\u00e9gional des\ndouanes \u00e0 Fort-de-France portant d\u00e9l\u00e9gation de signature dans les\ndomaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n(56 pages) Page 3\n2\nDirection Interr\u00e9gionale des douanes\nAntilles-Guyane\nR02-2024-11-28-00008\nD\u00e9cision 2024/5 du directeur interr\u00e9gional des\ndouanes \u00e0 Fort-de-France portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contributions\nindirectes ainsi que pour les transactions en\nmati\u00e8re de douane et d'argent liquide\nDirection Interr\u00e9gionale des douanes Antilles-Guyane - R02-2024-11-28-00008 - D\u00e9cision 2024/5 du directeur interr\u00e9gional des\ndouanes \u00e0 Fort-de-France portant d\u00e9l\u00e9gation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions\nindirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n3\nREPUBLIQUE UF_RAN\u00c7AISE ETEsLz&er_t\u00e9 & DROITSEgalit\u00e9 INDIRECTSFraternit\u00e9DIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES DOUANESB  R  FORT DE FRANCE, LE 28 Nov. 2024DI Antilles GuyanePLATEAU ROY-CLUNY BP 8100597247 FORT DE FRANCESite Internet : www.douane.gouv.fr\nAffaire su\u00e8depars QALY Hasues-Lions! D\u00e9cision _024/? du dlre(_:teur interr\u00e9gional \u00e0 FORT DE FRANCET\u00e9l\u00e9phone: 0596 70 72 72 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature dans les domaines gracieux etT\u00e9l\u00e9copie : 0596 70 73 65 : 3 e  ud .r S n...\u00cecs_ 8 contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pourguyane @douane. finances.gouv.fr les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 etsuivants de l'annexe IV :Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 :Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2022-467 du 31 mars 2022 relatif \u00e0 l'exercice du droit de transaction parl'administration des douanesD\u00e9cideArticle ler \u2014 Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 l'effet de signer, en mon nom, les d\u00e9cisions denature contentieuse (d\u00e9charge de droits suite \u00e0 r\u00e9clamation, d\u00e9cision sur les contestations enmati\u00e8re de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des proc\u00e9dures fiscales, rejet d'uner\u00e9clamation, restitution ou remboursement de droits suite \u00e0 erreur sur l'assiette, r\u00e9duction dedroits suite \u00e0 erreur de calcul) en mati\u00e8re de contributions indirectes, les agents dont les nom etpr\u00e9nom sont repris en annexe I de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, et pour les montants maximaux qui sontmentionn\u00e9s en euros.Article 2 \u2014 Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 l'effet de signer, en mon nom, les d\u00e9cisions denature gracieuse (d\u00e9cision sur les demandes de d\u00e9charge de responsabilit\u00e9 solidaire de l'articleL247 du livre des proc\u00e9dures fiscales, mod\u00e9ration d'amende fiscale, de majoration ou d'int\u00e9r\u00eat deretard, rejet d'une demande de remise, d'une demande de mod\u00e9ration ou d'une demande detransaction, remise d'amende fiscale, de majoration d'imp\u00f4ts ou d'int\u00e9r\u00eat de retard, acceptationd'une demande et conclusion d'une transaction) en mati\u00e8re de contributions indirectes, les agentsdont les nom et pr\u00e9nom sont repris en annexe II de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. et pour les montantsmaximaux qui sont mentionn\u00e9s en euros.Article 3 \u2014 Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 l'effet de signer, en mon nom, les proc\u00e9dures der\u00e8glement simplifi\u00e9 en mati\u00e8re de contributions indirectes, les agents dont les nom et pr\u00e9nom sontrepris en annexe III de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, et pour les montants de droits compromis. de droitsfraud\u00e9s, d'amende et de valeur des marchandises qui sont mentionn\u00e9s en euros.Article 4 \u2014 Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 l'effet de signer. en mon nom. les actestransactionnels d\u00e9finitifs de type 406 portant sur des contentieux voyageurs en mati\u00e8re decontravention et de d\u00e9lit douaniers, les agents dont les nom et pr\u00e9nom sont repris en annexe IV dela pr\u00e9sente d\u00e9cision, et pour les montants qui sont mentionn\u00e9s en euros.\nDirection Interr\u00e9gionale des douanes Antilles-Guyane - R02-2024-11-28-00008 - D\u00e9cision 2024/5 du directeur interr\u00e9gional des\ndouanes \u00e0 Fort-de-France portant d\u00e9l\u00e9gation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions\nindirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n4\nArticle 5 \u2014 Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 l'effet de signer, en mon nom. les actestransactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en mati\u00e8re decontravention et de d\u00e9lit douaniers, les agents dont les nom et pr\u00e9nom sont repris en annexe V dela pr\u00e9sente d\u00e9cision, et pour les montants qui sont mentionn\u00e9s en euros ou sont illimit\u00e9s.Article 6 \u2014 Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 l'effet de signer, en mon nom, les transactions enmati\u00e8re de contravention et de d\u00e9lit douaniers les agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent enannexe VI de la pr\u00e9sente d\u00e9cision pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexeVI en euros ou sont illimit\u00e9s.Article 7 \u2014 Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 l'effet de signer, en mon nom, les actestransactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en mati\u00e8re decontrefa\u00e7on les agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe VII de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe VII en euros ou sont illimit\u00e9s.Article 8 \u2014 Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 l'effet de signer, en mon nom, les transactions enmati\u00e8re de contrefa\u00e7on les agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe VIII de la pr\u00e9sented\u00e9cision, pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe VIII en euros ou sontillimit\u00e9s.Article 9 \u2014 Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 l'effet de signer, en mon nom, les actestransactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en mati\u00e8red'argent liquide les agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe IX de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,les actes transactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires enmati\u00e8re d'argent liquide pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe IX eneuros ou sont illimit\u00e9s.Article 10 \u2014 Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 l'effet de signer, en mon nom, les transactions enmati\u00e8re d'argent liquide aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe X de la pr\u00e9sented\u00e9cision, pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe X en euros ou sontillimit\u00e9s.Article 11 \u2014 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs du d\u00e9partementdu si\u00e8ge de la direction interr\u00e9gionale des douanes. Elle annule et remplace la pr\u00e9c\u00e9dented\u00e9cision portant le m\u00eame objet.\nLe directeur interr\u00e9gional.ORIGINAL SIGNEHE Hugues-Lionel\u00e0\u2014\nDirection Interr\u00e9gionale des douanes Antilles-Guyane - R02-2024-11-28-00008 - D\u00e9cision 2024/5 du directeur interr\u00e9gional des\ndouanes \u00e0 Fort-de-France portant d\u00e9l\u00e9gation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions\nindirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n5\nAnnexe I \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/5 du 28 nov. 2024 du directeur interr\u00e9gional GALY Hugues-LionelListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureEn mati\u00e8re contentieuse (contributions indirectes)D\u00e9charge : D\u00e9cision de d\u00e9charge de droitsRecouvrement : D\u00e9cision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal deRejet : D\u00e9cision de rejet d'une r\u00e9clamationRestitution : D\u00e9cision de restitution, remboursementR\u00e9duction : D\u00e9cision de r\u00e9ductionNom/pr\u00e9nom D\u00e9charge | Recouvrement Rejet Restitution R\u00e9ductionLEGAVE Caroline illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9JEROME ESPANET Elodie illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9\nDirection Interr\u00e9gionale des douanes Antilles-Guyane - R02-2024-11-28-00008 - D\u00e9cision 2024/5 du directeur interr\u00e9gional des\ndouanes \u00e0 Fort-de-France portant d\u00e9l\u00e9gation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions\nindirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n6\nAnnexe II \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/5 du 28 nov. 2024 du directeur interr\u00e9gional GALY Hugues-LionelListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureEn mati\u00e8re gracieuse (contributions indirectes)D\u00e9charge : D\u00e9cision sur les demandes de d\u00e9charge de responsabilit\u00e9 solidaire de l'article L247 du livre des proc\u00e9duresfiscalesMod\u00e9ration : D\u00e9cision de mod\u00e9ration d'amende fiscale ou de majorationRejet : D\u00e9cision de rejet d'une remise, d'une mod\u00e9ration ou de demande d'une transactionRemise : D\u00e9cision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'imp\u00f4tsTransaction 4822bis : D\u00e9cision d'acceptation d'une demande de transaction\nNom/pr\u00e9nom D\u00e9charge Mod\u00e9ration Rejet Remise TransactionLEGAVE Caroline illimit\u00e9 illimit\u00e9 iflimit\u00e9 itlimit\u00e9 illimit\u00e9JEROME ESPANET Elodie illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 ilimit\u00e9\nDirection Interr\u00e9gionale des douanes Antilles-Guyane - R02-2024-11-28-00008 - D\u00e9cision 2024/5 du directeur interr\u00e9gional des\ndouanes \u00e0 Fort-de-France portant d\u00e9l\u00e9gation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions\nindirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n7\nAnnexe III \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/5 du 28 nov. 2024 du directeur interr\u00e9gional GALY Hugues-LionelListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureEn mati\u00e9re de contributions indirectes et de r\u00e9elementations assimil\u00e9es : transaction simplifi\u00e9e -4823 bis \u00ab PRS \u00bbDroits compromis : Montant des droits compromis n'exc\u00e8de pasDroits fraud\u00e9s : Montant des droits fraud\u00e9s n'exc\u00e8de pasMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pasValeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul \u00e0 la p\u00e9nalit\u00e9 proportionnelle n'exc\u00e8depas\nNom/pr\u00e9nom cog\u00e4\u00efrsnis Droits fraud\u00e9s I\\\u00ce'\u00cfrlt\u00ee\u00efltd\u00eee m\u00ef\u00e4\u00e4g\u00e2\u00e4sLEGAVE Caroline 15000 7500 1500 15000JEROME ESPANET Elodie 15000 7500 1500 15000GOUDALLE Bruno 5000 5000 750 7500MAVOUNGO Hugues 5000 5000 750 7500OUTAHYOU Isabelle 5000 5000 750 7500TOLEDANO Julien 5000 5000 750 7500TOUSSAINT Henri 7500 7500 1000 10000DUHOUX Lionel 15000 7500 1500 15000CAMES Nicolas 7500 7500 1000 10000CHIFFRIN Marie-Noelle 5000 5000 750 7500FINETTE Nathalie 7500 7500 1000 10000GONCALVES Agustinho 5000 5000 750 7500PRECART Nadine 5000 5000 750 7500RAPON Nadine 5000 5000 750 7500VUAROQUEAUX Bertrand 5000 5000 750 7500HERBIN Raphael 5000 5000 750 7500HUMILY Karine 5000 5000 750 7500RAGOO Ralph 5000 5000 750 7500GOUGET Helene 5000 5000 750 7500ROCHER CHOTARD Gaelle 5000 5000 750 7500WIART David 5000 5000 750 7500CANNENTERRE Theresa 5000 5000 750 7500MEILGEN Julien 5000 5000 750 7500NOEL Guillaume 5000 5000 750 7500CAMBRAY Eddie 5000 5000 750 7500JOSEPH Mickael 5000 5000 750 7500LETI Christelle 5000 5000 750 7500OSWALD Marc 7500 7500 1000 10000REMINY Alain-Mare 7500 7500 1000 10000SOREL Christophe 7500 7500 1000 10000\nDirection Interr\u00e9gionale des douanes Antilles-Guyane - R02-2024-11-28-00008 - D\u00e9cision 2024/5 du directeur interr\u00e9gional des\ndouanes \u00e0 Fort-de-France portant d\u00e9l\u00e9gation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions\nindirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n8\nAnnexe IV \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/5 du 28 nov. 2024 du directeur interr\u00e9gional GALY Hugues-LionelListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signaturePV \u00ab 406 \u00bb (contentieux voyageurs)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pasMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e9de pasNom/pr\u00e9nom l\\\u00eel,ontant de | Montant droits | Valeur d.esamende et taxes marchandisesLEGAVE Caroline 1500 7500 15000JEROME ESPANET Elodie 1500 7500 15000DUHOUX Lionel 1500 7500 15000ROYER-CHEVALLOT Regine 1000 3000 7500ADELINE Claude 500 1000 3000ANELKA Marie-Daniele 500 1000 3000BREWAYS Emmanuel 500 1000 3000CAMES Nicolas 1500 5000 10000CHIFFRIN Marie-Noelle 1000 3000 7500DALMAT Jean-Marc 500 1000 3000DAVID DEHAL Lucien 500 1000 3000DOUART Yannick 500 1000 3000DULYMBOIS Max 500 1000 3000EURANIE Laurent 500 1000 3000FINETTE Nathalie 1500 5000 10000GONCALVES Agustinho 1000 3000 7500HARTANI Sofia 500 1000 3000HIPPOCRATE Rodrigue 1000 3000 7500JUBERT Marlene 500 1000 3000KOUNDOUNO Sylvestre 500 1000 3000LAMON Maryline 500 1000 3000MAC Miguel 500 1000 3000MARAJO Patrice 500 1000 3000MARTINEZ Lorena 500 1000 3000MAURIOL Steeve 500 1000 3000MONCOUCUT Philippe 1000 3000 7500MORVILLE Jean-Maurice 500 1000 3000POURTOUT Miguel 500 1000 3000PRECART Nadine 1000 3000 7500RAPON Nadine 1000 3000 7500RAPON PASTOR Monique 500 1000 3000REGIS Joel 500 1000 3000VALIDE Donatien 500 1000 3000VUAROQUEAUX Bertrand 1000 3000 7500\nDirection Interr\u00e9gionale des douanes Antilles-Guyane - R02-2024-11-28-00008 - D\u00e9cision 2024/5 du directeur interr\u00e9gional des\ndouanes \u00e0 Fort-de-France portant d\u00e9l\u00e9gation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions\nindirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n9\nALEXIS Steed 500 1000 3000BARET Marie 500 1000 3000BERTIDE Johvanny 500 1000 3000BORDAS Aurore 500 1000 3000CHOISY Isabelle 500 1000 3000COLOT Anthony 500 1000 3000CORIOLLES Alain 500 1000 3000D'HERBOMEZ Pascal 500 1000 3000DURAGRIN Evelyne 500 1000 3000ELISABETH Youri 500 1000 3000EUGENE Alix 500 1000 3000FOURNIER Charlene 500 1000 3000FRICOT Julien 500 1000 3000GALION Shiny 500 1000 3000HELENE Christian 500 1000 3000HERBIN Raphael 1000 3000 7500HUMILY Karine 1000 3000 7500JOSEPH-AGATHE Vanessa 500 1000 3000KERSTEN Alexandre 500 1000 3000LABEJOF Florence 500 1000 3000LEBON Celine 500 1000 3000LECOURT Valentin 500 1000 3000MANGATAL Solitude 500 1000 3000MONTLOUIS-FELICITE Philippe 500 1000 3000MORCILLO Jeremy 500 1000 3000PALLIER Stephane 500 1000 3000RAGOO Ralph 1000 3000 7500RAVENET Jean-Marie 500 1000 3000SAINTE-ROSE Sindy 500 1000 3000SEGUIN-CADICHE Regis 500 1000 3000SIROT Marie-Christine 500 1000 3000TARAUD Annie Claude 500 1000 3000TORBAL Estelle 500 1000 3000ALEXIS Emilie 500 1000 3000BAPSERES Stanislas 500 1000 3000BARKATS Laura 500 1000 3000BARON Andy 500 1000 3000BELLEMARE Gregorie 500 1000 3000BOUGRAINVILLE Sarah 500 1000 3000BOYER Sebastien 500 1000 3000CASULA Charlie 500 1000 3000CRIGNON Guillaume 500 1000 3000DIALLO Pasto 500 1000 3000\nDirection Interr\u00e9gionale des douanes Antilles-Guyane - R02-2024-11-28-00008 - D\u00e9cision 2024/5 du directeur interr\u00e9gional des\ndouanes \u00e0 Fort-de-France portant d\u00e9l\u00e9gation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions\nindirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n10\nFLORENTINY Rosela 500 1000 3000GIRAL Mathilde 500 1000 3000GOUGET Helene 1000 3000 7500ITIER Xavier 500 1000 3000LEVASSEUR Florence 500 1000 3000MARLIN Arnold 500 1000 3000MEPHANE Geraldine 500 1000 3000MISCHLER Thomas 500 1000 3000OZIER LAFONTAINE Yolaine 500 1000 3000RICOIS Romuald 500 1000 3000ROCHER CHOTARD Gaelle 1000 3000 7500SALEG-TANDE Adeline 500 1000 3000SEGONDY Luc 500 1000 3000VERRES Christelle 500 1000 3000VIGE Charles 500 1000 3000WASSOUF Manuel 500 1000 3000WIART David 1000 3000 7500ZULEMIE Sandrine 500 1000 3000BRU Lucas 500 1000 3000CANNENTERRE Theresa 1000 3000 7500DESVARIEUX Isabelle 500 1000 3000GARDZIEL Marie-Christine 500 1000 3000GUICHAOUA Steven 500 1000 3000LESUEUR Cedric 500 1000 3000LETON Sandrine 500 1000 3000LOZUPONE Nolwenn 500 1000 3000MARCHAND Antoine 500 1000 3000MARLIN Daniella 500 1000 3000MEDEUF Willy 500 1000 3000MEILGEN Julien 1000 3000 7500NOEL Guillaume 1000 3000 7500NOELL Christian 500 1000 3000SCRIBOT Laurent 500 1000 3000TEISSIER Fabien 500 1000 3000TEMPETTE Amaury 500 1000 3000TEMPETTE GRELLIER Maxime 500 1000 3000VAUDRAN Kerry 500 1000 3000AMBROISE-ADELAIDE Marvin 500 1000 3000ANDREOLETTI Anthony 500 1000 3000ANIN Stephane 500 1000 3000BOUET-SAUVETERRE Jaury 500 1000 3000CAMBRAY Eddie 1000 3000 7500CEZETTE Thierry 500 1000 3000\nDirection Interr\u00e9gionale des douanes Antilles-Guyane - R02-2024-11-28-00008 - D\u00e9cision 2024/5 du directeur interr\u00e9gional des\ndouanes \u00e0 Fort-de-France portant d\u00e9l\u00e9gation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions\nindirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n11\nCLAUDE Prisca 500 1000 3000DARD Pierre-Alain 500 1000 3000DELOUCHE Amelie 500 1000 3000FAZER Nancy 500 1000 3000JOSEPH Mickael 1000 3000 7500LETI Christelle 1000 3000 7500MEYZINDI Rodolphe 500 1000 3000MONEYN Anthony 500 1000 3000ONEN Sara 500 1000 3000ORGUES Jean-Marc 500 1000 3000RUYSSCHAERT Jeremy 500 1000 3000SULLY Sylvie 500 1000 3000URSULET Rudy 500 1000 3000VILLERONCE Magaly 500 1000 3000ABYSIQUE Richard 500 1000 3000BERTRAND-CHARLOTTE Julie 500 1000 3000BINGUE Fred 500 1000 3000BLEAU Marie-Louise 500 1000 3000CEZETTE Yannick 500 1000 3000DELBLOND Jean 500 1000 3000GALVA Patricia 500 1000 3000JARRIN Anicet 500 1000 3000LAFLEUR Luce 500 1000 3000LENERAND Victor 500 1000 3000OSWALD Marc 1500 5000 10000PARDIN Nicol 500 1000 3000PEZO Eric 500 1000 3000REMINY Alain-Marc 1500 5000 10000RUGARD Fred 500 1000 10000SEBASTIEN Patrice 500 1000 3000SOREL Christophe 1000 3000 7500\nDirection Interr\u00e9gionale des douanes Antilles-Guyane - R02-2024-11-28-00008 - D\u00e9cision 2024/5 du directeur interr\u00e9gional des\ndouanes \u00e0 Fort-de-France portant d\u00e9l\u00e9gation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions\nindirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n12\nAnnexe V \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/5 du 28 nov. 2024 du directeur interr\u00e9gional GALY Hugues-LionelListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signaturePv\u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (contravention et d\u00e9lit douaniers)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pasMontant droits et taxes - Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pasNom/pr\u00e9nom l\\/ll,ontant de | Montant droits | Valeur d_esamende et taxes marchandisesLEGAVE Caroline illimit\u00e9 100000 300000JEROME ESPANET Elodie illimit\u00e9 100000 300000GOUDALLE Bruno 3000 7500 10000MAVOUNGO Hugues 3000 7500 10000OUTAHYOU Isabelle 3000 7500 10000TOLEDANO Julien 3000 7500 10000TOUSSAINT Henri 5000 10000 25000DUHOUX Lionel 10000 20000 50000ROYER-CHEVALLOT Regine 3000 7500 10000ADELINE Claude 1500 3000 5000ANELKA Marie-Daniele 1500 3000 5000BREWAYS Emmanuel 1500 3000 5000CAMES Nicolas 5000 10000 25000CHIFFRIN Marie-Noelle 3000 7500 10000DALMAT Jean-Marc 1500 3000 5000DAVID DEHAL Lucien 1500 3000 5000DOUART Yannick 1500 3000 5000DULYMBOIS Max 1500 3000 5000EURANIE Laurent 1500 3000 5000FINETTE Nathalie 5000 10000 25000GONCALVES Agustinho 3000 7500 10000HARTANI Sofia 1500 3000 5000HIPPOCRATE Rodrigue 1500 3000 5000JUBERT Marlene 1500 3000 5000KOUNDOUNO Sylvestre 1500 3000 5000LAMON Maryline 1500 3000 5000MAC Miguel 1500 3000 5000MARAJO Patrice 1500 3000 5000MARTINEZ Lorena 1500 3000 5000MAURIOL Steeve 1500 3000 5000MONCOUCUT Philippe 3000 7500 10000MORVILLE Jean-Maurice 1500 3000 5000POURTOUT Miguel 1500 3000 5000PRECART Nadine 3000 7500 10000\nDirection Interr\u00e9gionale des douanes Antilles-Guyane - R02-2024-11-28-00008 - D\u00e9cision 2024/5 du directeur interr\u00e9gional des\ndouanes \u00e0 Fort-de-France portant d\u00e9l\u00e9gation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions\nindirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n13\nRAPON Nadine 3000 7500 10000RAPON PASTOR Monique 1500 3000 5000REGIS Joel 1500 3000 5000VALIDE Donatien 1500 3000 5000VUAROQUEAUX Bertrand 3000 7500 10000ALEXIS Steed 1500 3000 5000BARET Marie 1500 3000 5000BERTIDE Johvanny 1500 3000 5000BORDAS Aurore 1500 3000 5000BRUSSON Fabien 1500 3000 5000CHOISY Isabelle 1500 3000 5000COLOT Anthony 1500 3000 5000CORIOLLES Alain 1500 3000 5000D'HERBOMEZ Pascal 1500 3000 5000DURAGRIN Evelyne 1500 3000 5000ELISABETH Youri 1500 3000 5000EUGENE Alix 1500 3000 5000FOURNIER Charlene 1500 3000 5000FRICOT Julien 1500 3000 5000GALION Shiny 1500 3000 5000HELENE Christian 1500 3000 5000HERBIN Raphael 3000 7500 10000HUMILY Karine 3000 7500 10000JOSEPH-AGATHE Vanessa 1500 3000 5000KERSTEN Alexandre 1500 3000 5000LABEJOF Florence 1500 3000 5000LEBON Celine 1500 3000 5000LECOURT Valentin 1500 3000 5000MANGATAL Solitude 1500 3000 5000MONTLOUIS-FELICITE Philippe 1500 3000 5000MORCILLO Jeremy 1500 3000 5000PALLIER Stephane 1500 3000 5000RAGOO Ralph 3000 7500 10000RAVENET Jean-Marie 1500 3000 5000SAINTE-ROSE Sindy 1500 3000 5000SEGUIN-CADICHE Regis 1500 3000 5000SIROT Marie-Christine 1500 3000 5000TARAUD Annie Claude 1500 3000 5000TORBAL Estelle 1500 3000 5000ALEXIS Emilie 1500 3000 5000BAPSERES Stanislas 1500 3000 5000BARKATS Laura 1500 3000 5000BARON Andy 1500 3000 5000\nDirection Interr\u00e9gionale des douanes Antilles-Guyane - R02-2024-11-28-00008 - D\u00e9cision 2024/5 du directeur interr\u00e9gional des\ndouanes \u00e0 Fort-de-France portant d\u00e9l\u00e9gation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions\nindirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n14\nBELLEMARE Gregorie 1500 3000 5000BOUGRAINVILLE Sarah 1500 3000 5000BOYER Sebastien 1500 3000 5000CASULA Charlie 1500 3000 5000CRIGNON Guillaume 1500 3000 5000DIALLO Pasto 1500 3000 5000FLORENTINY Rosela 1500 3000 5000GIRAL Mathilde 1500 3000 5000GOUGET Helene 3000 7500 10000ITIER Xavier 1500 3000 5000LEVASSEUR Florence 1500 3000 5000MARLIN Arnold 1500 3000 5000MEPHANE Geraldine 1500 3000 5000MISCHLER Thomas 1500 3000 5000OZIER LAFONTAINE Yolaine 1500 3000 5000RICOIS Romuald 1500 3000 5000ROCHER CHOTARD Gaelle 3000 7500 10000SALEG-TANDE Adeline 1500 3000 5000SEGONDY Luc 1500 3000 5000VERRES Christelle 1500 3000 5000VIGE Charles 1500 3000 5000WASSOUF Manuel 1500 3000 5000WIART David 3000 7500 10000ZULEMIE Sandrine 1500 3000 5000BRU Lucas 1500 3000 5000CANNENTERRE Theresa 3000 7500 10000DESVARIEUX Isabelle 1500 3000 5000GARDZIEL Marie-Christine 1500 3000 5000GUICHAOUA Steven 1500 3000 5000LESUEUR Cedric 1500 3000 5000LETON Sandrine 1500 3000 5000LOZUPONE Nolwenn 1500 3000 5000MARCHAND Antoine 1500 3000 5000MARLIN Daniella 1500 3000 5000MEDEUF Willy 1500 3000 5000MEILGEN Julien 3000 7500 10000NOEL Guillaume 3000 7500 5000NOELL Christian 1500 3000 5000SCRIBOT Laurent 1500 3000 5000TEISSIER Fabien 1500 3000 5000TEMPETTE Amaury 1500 3000 5000TEMPETTE GRELLIER Maxime 1500 3000 5000VAUDRAN Kerry 1500 3000 5000\nDirection Interr\u00e9gionale des douanes Antilles-Guyane - R02-2024-11-28-00008 - D\u00e9cision 2024/5 du directeur interr\u00e9gional des\ndouanes \u00e0 Fort-de-France portant d\u00e9l\u00e9gation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions\nindirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n15\nAMBROISE-ADELAIDE Marvin 1500 3000 5000ANDREOLETTI Anthony 1500 3000 5000ANIN Stephane 1500 3000 5000BOUET-SAUVETERRE Jaury 1500 3000 5000CAMBRAY Eddie 3000 7500 10000CEZETTE Thierry 1500 3000 5000CLAUDE Prisca 1500 3000 5000DARD Pierre-Alain 1500 3000 5000DELOUCHE Amelie 1500 3000 5000FAZER Nancy 1500 3000 5000JOSEPH Mickael 3000 7500 10000LETI Christelle 3000 7500 10000MEYZINDI Rodolphe 1500 3000 5000MONEYN Anthony 1500 3000 5000ONEN Sara 1500 3000 5000ORGUES Jean-Marc 1500 3000 5000RUYSSCHAERT Jeremy 1500 3000 5000SULLY Sylvie 1500 3000 5000URSULET Rudy 1500 3000 5000VILLERONCE Magaly 1500 3000 5600ABYSIQUE Richard 1500 3000 5000BERTRAND-CHARLOTTE Julie 1500 3000 5000BINGUE Fred 1500 3000 5000BLEAU Marie-Louise 1500 3000 5000CEZETTE Yannick 1500 3000 5000DELBLOND Jean 1500 3000 5000GALVA Patricia 1500 3000 5000JARRIN Anicet 1500 3000 5000LAFLEUR Luce 1500 3000 5000LENERAND Victor 1500 3000 5000OSWALD Marc 5000 10000 25000PARDIN Nicol 1500 3000 5000PEZO Eric 1500 3000 5000REMINY Alain-Mare 3000 7500 10000RUGARD Fred 1500 3000 5000SEBASTIEN Patrice 1500 3000 5000SOREL Christophe 3000 7500 10000\nDirection Interr\u00e9gionale des douanes Antilles-Guyane - R02-2024-11-28-00008 - D\u00e9cision 2024/5 du directeur interr\u00e9gional des\ndouanes \u00e0 Fort-de-France portant d\u00e9l\u00e9gation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions\nindirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n16\nAnnexe VI \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/5 du 28 nov. 2024 du directeur interr\u00e9gional GALY Hugues-LionelListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (contravention et d\u00e9lit douaniers)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pasMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pasNom/pr\u00e9nom M,ontant de | Montant droits | Valeur d.esl'amende et taxes marchandisesLEGAVE Caroline illimit\u00e9 100000 300000JEROME ESPANET Elodie illimit\u00e9 100000 300000TAVERNY Sandrine 3000 7500 10000GOUDALLE Bruno 3000 7500 10000MAVOUNGO Hugues 3000 7500 10000OUTAHYOU Isabelle 3000 7500 10000TOLEDANO Julien 3000 7500 10000TOUSSAINT Henri 5000 10000 25000DUHOUX Lionel 10000 20000 50000HENAFF Yves-Marie 10000 20000 50000ROYER-CHEVALLOT Regine 3000 7500 10000ADELINE Claude 1500 3000 5000ANELKA Marie-Daniele 1500 3000 5000BREWAYS Emmanuel 1500 3000 5000CAMES Nicolas 5000 10000 25000CHIFFRIN Marie-Noelle 1500 3000 5000DALMAT Jean-Mare 1500 3000 5000DAVID DEHAL Lucien 1500 3000 5000DOUART Yannick 1500 3000 5000DULYMBOIS Max 1500 3000 5000EURANIE Laurent 1500 3000 5000FINETTE Nathalie 5000 10000 25000GONCALVES Agustinho 3000 7500 10000HARTANI Sofia 1500 3000 5000HIPPOCRATE Rodrigue 1500 3000 5000JUBERT Marlene 1500 3000 5000KOUNDOUNO Sylvestre 1500 3000 5000LAMON Maryline 1500 3000 5000MAC Miguel 1500 3000 5000MARAJO Patrice 1500 3000 5000MARTINEZ Lorena 1500 3000 5000MAURIOL Steeve 1500 3000 5000MONCOUCUT Philippe 3000 7500 10000MORVILLE Jean-Maurice 1500 3000 5000\nDirection Interr\u00e9gionale des douanes Antilles-Guyane - R02-2024-11-28-00008 - D\u00e9cision 2024/5 du directeur interr\u00e9gional des\ndouanes \u00e0 Fort-de-France portant d\u00e9l\u00e9gation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions\nindirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n17\nPOURTOUT Miguel 1500 3000 5000PRECART Nadine 3000 7500 10000RAPON Nadine 3000 7500 10000RAPON PASTOR Monique 1500 3000 5000REGIS Joel 1500 3000 5000VALIDE Donatien 1500 3000 5000VUAROQUEAUX Bertrand 3000 7500 10000ALEXIS Steed 1500 3000 5000BARET Marie 1500 3000 5000BERTIDE Johvanny 1500 3000 5000BORDAS Aurore 1500 3000 5000BRUSSON Fabien 1500 3000 5000CHOISY Isabelle 1500 3000 5000COLOT Anthony 1500 3000 5000CORIOLLES Alain 1500 3000 5000D'HERBOMEZ Pascal 1500 3000 5000DURAGRIN Evelyne 1500 3000 5000ELISABETH Youri 1500 3000 5000EUGENE Alix 1500 3000 5000FOURNIER Charlene 1500 3000 5000FRICOT Julien 1500 3000 5000GALION Shiny 1500 3000 5000HELENE Christian 1500 3000 5000HERBIN Raphael 1500 3000 5000HUMILY Karine 3000 7500 10000JOSEPH-AGATHE Vanessa 1500 3000 5000KERSTEN Alexandre 1500 3000 5000LABEJOF Florence 1500 3000 5000LEBON Celine 1500 3000 5000LECOURT Valentin 1500 3000 5000MANGATAL Solitude 1500 3000 5000MONTLOUIS-FELICITE Philippe 1500 3000 5000MORCILLO Jeremy 1500 3000 5000PALLIER Stephane 1500 3000 5000RAGOO Ralph 3000 7500 10000RAVENET Jean-Marie 1500 3000 5000SAINTE-ROSE Sindy 1500 3000 5000SEGUIN-CADICHE Regis 1500 3000 5000SIROT Marie-Christine 1500 3000 5000TARAUD Annie Claude 1500 3000 5000TORBAL Estelle 1500 3000 5000ALEXIS Emilie 1500 3000 5000BAPSERES Stanislas 1500 3000 5000\nDirection Interr\u00e9gionale des douanes Antilles-Guyane - R02-2024-11-28-00008 - D\u00e9cision 2024/5 du directeur interr\u00e9gional des\ndouanes \u00e0 Fort-de-France portant d\u00e9l\u00e9gation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions\nindirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n18\nBARKATS Laura 1500 3000 5000BARON Andy 1500 3000 5000BELLEMARE Gregorie 1500 3000 5000BOUGRAINVILLE Sarah 1500 3000 5000BOYER Sebastien 1500 3000 5000CASULA Charlie 1500 3000 5000CRIGNON Guillaume 1500 3000 5000DIALLO Pasto 1500 3000 5000FLORENTINY Rosela 1500 3000 5000GIRAL Mathilde 1500 3000 5000GOUGET Helene 3000 7500 10000ITIER Xavier 1500 3000 5000LEVASSEUR Florence 1500 3000 5000MARLIN Arnold 1500 3000 5000MEPHANE Geraldine 1500 3000 5000MISCHLER Thomas 1500 3000 5000OZIER LAFONTAINE Yolaine 1500 3000 5000RICOIS Romuald 1500 3000 5000ROCHER CHOTARD Gaelle 3000 7500 10000SALEG-TANDE Adeline 1500 3000 5000SEGONDY Luc 1500 3000 5000VERRES Christelle 1500 3000 5000VIGE Charles 1500 3000 5000WASSOUF Manuel 1500 3000 5000WIART David 3000 7500 10000ZULEMIE Sandrine 1500 3000 5000CANNENTERRE Theresa 3000 7500 10000DESVARIEUX Isabelle 1500 3000 5000GARDZIEL Marie-Christine 1500 3000 5000LESUEUR Cedric 1500 3000 5000LETON Sandrine 1500 3000 5000LOZUPONE Nolwenn 1500 3000 5000MARCHAND Antoine 1500 3000 5000MARLIN Daniella 1500 3000 5000MEDEUF Willy 1500 3000 5000MEILGEN Julien 3000 7500 10000NOEL Guillaume 3000 7500 10000NOELL Christian 1500 3000 5000SCRIBOT Laurent 1500 3000 5000TEISSIER Fabien 1500 3000 5000TEMPETTE Amaury 1500 3000 5000TEMPETTE GRELLIER Maxime 1500 3000 5000AMBROISE-ADELAIDE Marvin 1500 3000 5000\nDirection Interr\u00e9gionale des douanes Antilles-Guyane - R02-2024-11-28-00008 - D\u00e9cision 2024/5 du directeur interr\u00e9gional des\ndouanes \u00e0 Fort-de-France portant d\u00e9l\u00e9gation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions\nindirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n19\nANDREOLETTI Anthony 1500 3000 5000ANIN Stephane 1500 3000 5000BOUET-SAUVETERRE Jaury 1500 3000 5000CAMBRAY Eddie 3000 7500 10000CEZETTE Thierry 1500 3000 5000CLAUDE Prisca 1500 3000 5000DARD Pierre-Alain 1500 3000 5000DELOUCHE Amelie 1500 3000 5000FAZER Nancy 1500 3000 5000JOSEPH Mickael 3000 7500 10000LETI Christelle 3000 7500 10000MEYZINDI Rodolphe 1500 3000 5000MONEYN Anthony 1500 3000 5000ONEN Sara 1500 3000 5000ORGUES Jean-Mare 1500 3000 5000RUYSSCHAERT Jeremy 1500 3000 5000SULLY Sylvie 1500 3000 5000VILLERONCE Magaly 1500 3000 5000ABYSIQUE Richard 1500 3000 5000BERTRAND-CHARLOTTE Julie 1500 3000 5000BINGUE Fred 1500 3000 5000BLEAU Marie-Louise 1500 3000 5000CEZETTE Yannick 1500 3000 5000DELBLOND Jean 1500 3000 5000GALVA Patricia 1500 3000 5000JARRIN Anicet 1500 3000 5000LAFLEUR Luce 1500 3000 5000LENERAND Victor 1500 3000 5000OSWALD Marc 5000 10000 25000PARDIN Nicol 1500 3000 5000PEZO Eric 1500 3000 5000REMINY Alain-Mare 3000 7500 10000RUGARD Fred 1500 3000 5000SEBASTIEN Patrice 1500 3000 5000SOREL Christophe 3000 7500 10000\nDirection Interr\u00e9gionale des douanes Antilles-Guyane - R02-2024-11-28-00008 - D\u00e9cision 2024/5 du directeur interr\u00e9gional des\ndouanes \u00e0 Fort-de-France portant d\u00e9l\u00e9gation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions\nindirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n20\nAnnexe VII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/5 du 28 nov. 2024 du directeur interr\u00e9gional GALY Hugues-LionelListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signaturePV \u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (contrefacon)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de l'amende m\u00ef\u00efl\u00ee\u00efl\u00e4ies\u00eesLEGAVE Caroline illimit\u00e9 600000JEROME ESPANET Elodie illimit\u00e9 600000GOUDALLE Bruno 3000 10000MAVOUNGO Hugues 3000 10000OUTAHYOU Isabelle 3000 10000TOLEDANO Julien 3000 10000TOUSSAINT Henri 5000 25000DUHOUX Lionel 10000 50000ROYER-CHEVALLOT Regine 3000 10000ADELINE Claude 1500 5000ANELKA Marie-Daniele 1500 5000BREWAYS Emmanuel 1500 5000CAMES Nicolas 5000 25000CHIFFRIN Marie-Noelle 3000 10000DALMAT Jean-Marc 1500 5000DAVID DEHAL Lucien 1500 5000DOUART Yannick 1500 5000DULYMBOIS Max 1500 5000EURANIE Laurent 1500 5000FINETTE Nathalie 5000 25000GONCALVES Agustinho 3000 10000HARTANI Sofia 1500 5000HIPPOCRATE Rodrigue 1500 5000JUBERT Marlene 1500 5000KOUNDOUNO Sylvestre 1500 5000LAMON Maryline 1500 5000MAC Miguel 1500 5000MARAJO Patrice 1500 5000MARTINEZ Lorena 1500 5000MAURIOL Steeve 1500 5000MONCOUCUT Philippe 3000 10000MORVILLE Jean-Maurice 1500 5000POURTOUT Miguel 1500 5000PRECART Nadine 3000 10000RAPON Nadine 3000 10000RAPON PASTOR Monique 1500 5000\nDirection Interr\u00e9gionale des douanes Antilles-Guyane - R02-2024-11-28-00008 - D\u00e9cision 2024/5 du directeur interr\u00e9gional des\ndouanes \u00e0 Fort-de-France portant d\u00e9l\u00e9gation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions\nindirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n21\nREGIS Joel 1500 5000VALIDE Donatien 1500 5000VUAROQUEAUX Bertrand 3000 10000ALEXIS Steed 1500 5000BARET Marie 1500 5000BERTIDE Johvanny 1500 5000BORDAS Aurore 1500 5000BRUSSON Fabien 1500 5000CHOISY Isabelle 1500 5000COLOT Anthony 1500 5000CORIOLLES Alain 1500 5000D'HERBOMEZ Pascal 1500 5000DURAGRIN Evelyne 1500 5000ELISABETH Youri 1500 5000EUGENE Alix 1500 5000FOURNIER Charlene 1500 5000FRICOT Julien 1500 5000GALION Shiny 1500 5000HELENE Christian 1500 5000HERBIN Raphael 3000 10000HUMILY Karine 3000 10000JOSEPH-AGATHE Vanessa 1500 5000KERSTEN Alexandre 1500 5000LABEJOF Florence 1500 5000LEBON Celine 1500 5000LECOURT Valentin 1500 5000MANGATAL Solitude 1500 5000MONTLOUIS-FELICITE Philippe 1500 5000MORCILLO Jeremy 1500 5000PALLIER Stephane 1500 5000RAGOO Ralph 3000 10000RAVENET Jean-Marie 1500 5000SAINTE-ROSE Sindy 1500 5000SEGUIN-CADICHE Regis 1500 5000SIROT Marie-Christine 1500 5000TARAUD Annie Claude 1500 5000TORBAL Estelle 1500 5000ALEXIS Emilie 1500 5000BAPSERES Stanislas 1500 5000BARKATS Laura 1500 5000BARON Andy 1500 5000BELLEMARE Gregorie 1500 5000BOUGRAINVILLE Sarah 1500 5000\nDirection Interr\u00e9gionale des douanes Antilles-Guyane - R02-2024-11-28-00008 - D\u00e9cision 2024/5 du directeur interr\u00e9gional des\ndouanes \u00e0 Fort-de-France portant d\u00e9l\u00e9gation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions\nindirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n22\nBOYER Sebastien 1500 5000CASULA Charlie 1500 5000CRIGNON Guillaume 1500 5000DIALLO Pasto 1500 5000FLORENTINY Rosela 1500 5000GIRAL Mathilde 1500 5000GOUGET Helene 3000 10000ITIER Xavier 1500 5000LEVASSEUR Florence 1500 5000MARLIN Arnold 1500 5000MEPHANE Geraldine 1500 5000MISCHLER Thomas 1500 5000OZIER LAFONTAINE Yolaine 1500 5000RICOIS Romuald 1500 5000ROCHER CHOTARD Gaelle 3000 10000SALEG-TANDE Adeline 1500 5000SEGONDY Luc 1500 5000VERRES Christelle 1500 5000VIGE Charles 1500 5000WASSOUF Manuel 1500 5000WIART David 3000 10000ZULEMIE Sandrine 1500 5000BRU Lucas 1500 5000CANNENTERRE Theresa 3000 10000DESVARIEUX Isabelle 1500 5000GARDZIEL Marie-Christine 1500 5000GUICHAOUA Steven 1500 5000LESUEUR Cedric 1500 5000LETON Sandrine 1500 5000LOZUPONE Nolwenn 1500 5000MARCHAND Antoine 1500 5000MARLIN Daniella 1500 5000MEDEUF Willy 1500 5000MEILGEN Julien 3000 10000NOEL Guillaume 3000 10000NOELL Christian 1500 5000SCRIBOT Laurent 1500 5000TEISSIER Fabien 1500 5000TEMPETTE Amaury 1500 5000TEMPETTE GRELLIER Maxime 1500 5000VAUDRAN Kerry 1500 5000AMBROISE-ADELAIDE Marvin 1500 5000ANDREOLETTI Anthony 1500 5000\nDirection Interr\u00e9gionale des douanes Antilles-Guyane - R02-2024-11-28-00008 - D\u00e9cision 2024/5 du directeur interr\u00e9gional des\ndouanes \u00e0 Fort-de-France portant d\u00e9l\u00e9gation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions\nindirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n23\nANIN Stephane 1500 5000BOUET-SAUVETERRE Jaury 1500 5000CAMBRAY Eddie 3000 10000CEZETTE Thierry 1500 5000CLAUDE Prisca 1500 5000DARD Pierre-Alain 1500 5000DELOUCHE Amelie 1500 5000FAZER Nancy 1500 5000JOSEPH Mickael 3000 10000LETI Christelle 3000 10000MEYZINDI Rodolphe 1500 5000MONEYN Anthony 1500 5000ONEN Sara 1500 5000ORGUES Jean-Mare 1500 5000RUYSSCHAERT Jeremy 1500 5000SULLY Sylvie 1500 5000URSULET Rudy 1500 5000VILLERONCE Magaly 1500 5000ABYSIQUE Richard 1500 5000BERTRAND-CHARLOTTE Julie 1500 5000BINGUE Fred 1500 5000BLEAU Marie-Louise 1500 5000CEZETTE Yannick 1500 5000DELBLOND Jean 1500 5000GALVA Patricia 1500 5000JARRIN Anicet 1500 5000LAFLEUR Luce 1500 5000LENERAND Victor 1500 5000OSWALD Mare 5000 25000PARDIN Nicol 1500 5000PEZO Eric 1500 5000REMINY Alain-Mare 3000 10000RUGARD Fred 1500 5000SEBASTIEN Patrice 1500 5000SOREL Christophe 3000 10000\nDirection Interr\u00e9gionale des douanes Antilles-Guyane - R02-2024-11-28-00008 - D\u00e9cision 2024/5 du directeur interr\u00e9gional des\ndouanes \u00e0 Fort-de-France portant d\u00e9l\u00e9gation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions\nindirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n24\nAnnexe VIII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/5 du 28 nov. 2024 du directeur interr\u00e9gional GALY Hugues-LionelListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (contrefa\u00e7on)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de l'amende mz\u00effi\u00eflg\u00e4sLEGAVE Caroline illimit\u00e9 300000JEROME ESPANET Elodie illimit\u00e9 300000GOUDALLE Bruno 3000 10000MAVOUNGO Hugues 3000 10000OUTAHYOU Isabeile 3000 10000TOLEDANO Julien 3000 10000TOUSSAINT Henri 5000 25000DUHOUX Lionel 10000 50000ROYER-CHEVALLOT Regine 3000 10000ADELINE Claude 1500 5000ANELKA Marie-Daniele 1500 5000BREWAYS Emmanuel 1500 5000CAMES Nicolas 5000 25000CHIFFRIN Marie-Noelle 3000 10000DALMAT Jean-Marc 1500 5000DAVID DEHAL Lucien 1500 5000DOUART Yannick 1500 5000DULYMBOIS Max 1500 5000EURANIE Laurent 1500 5000FINETTE Nathalie 5000 25000GONCALVES Agustinho 3000 10000HARTANI Sofia 1500 5000HIPPOCRATE Rodrigue 1500 5000JUBERT Marlene 1500 5000KOUNDOUNO Sylvestre 1500 5000LAMON Maryline 1500 5000MAC Miguel 1500 5000MARAJO Patrice 1500 5000MARTINEZ Lorena 1500 5000MAURIOL Steeve 1500 5000MONCOUCUT Philippe 3000 10000MORVILLE Jean-Maurice 1500 5000POURTOUT Miguel 1500 5000PRECART Nadine 3000 10000RAPON Nadine 3000 10000\nDirection Interr\u00e9gionale des douanes Antilles-Guyane - R02-2024-11-28-00008 - D\u00e9cision 2024/5 du directeur interr\u00e9gional des\ndouanes \u00e0 Fort-de-France portant d\u00e9l\u00e9gation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions\nindirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n25\nRAPON PASTOR Monique 1500 5000REGIS Joel 1500 5000VALIDE Donatien 1500 5000VUAROQUEAUX Bertrand 3000 10000ALEXIS Steed 1500 5000BARET Marie 1500 5000BERTIDE Johvanny 1500 5000BORDAS Aurore 1500 5000BRUSSON Fabien 1500 5000CHOISY Isabelle 1500 5000COLOT Anthony 1500 5000CORIOLLES Alain 1500 5000D'HERBOMEZ Pascal 1500 5000DURAGRIN Evelyne 1500 5000ELISABETH Youri 1500 5000EUGENE Alix 1500 5000FOURNIER Charlene 1500 5000FRICOT Julien 1500 5000GALION Shiny 1500 5000HELENE Christian 1500 5000HERBIN Raphael 1500 5000HUMILY Karine 3000 10000JOSEPH-AGATHE Vanessa 1500 5000KERSTEN Alexandre 1500 5000LABEJOF Florence 1500 5000LEBON Celine 1500 5000LECOURT Valentin 1500 5000MANGATAL Solitude 1500 5000MONTLOUIS-FELICITE Philippe 1500 5000MORCILLO Jeremy 1500 5000PALLIER Stephane 1500 5000RAGOO Ralph 3000 10000RAVENET Jean-Marie 1500 5000SAINTE-ROSE Sindy 1500 5000SEGUIN-CADICHE Regis 1500 5000SIROT Marie-Christine 1500 5000TARAUD Annie Claude 1500 5000TORBAL Estelle 1500 5000ALEXIS Emilie 1500 5000BAPSERES Stanislas 1500 5000BARKATS Laura 1500 5000BARON Andy 1500 5000BELLEMARE Gregorie 1500 5000\nDirection Interr\u00e9gionale des douanes Antilles-Guyane - R02-2024-11-28-00008 - D\u00e9cision 2024/5 du directeur interr\u00e9gional des\ndouanes \u00e0 Fort-de-France portant d\u00e9l\u00e9gation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions\nindirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n26\nBOUGRAINVILLE Sarah 1500 5000BOYER Sebastien 1500 5000CASULA Charlie 1500 5000CRIGNON Guillaume 1500 5000DIALLO Pasto 1500 5000FLORENTINY Rosela 1500 5000GIRAL Mathilde 1500 5000GOUGET Helene 3000 10000ITIER Xavier 1500 5000LEVASSEUR Florence 1500 5000MARLIN Arnold 1500 5000MEPHANE Geraldine 1500 5000MISCHLER Thomas 1500 5000OZIER LAFONTAINE Yolaine 1500 5000RICOIS Romuald 1500 5000ROCHER CHOTARD Gaelle 3000 10000SALEG-TANDE Adeline 1500 5000SEGONDY Luc 1500 5000VERRES Christelle 1500 5000VIGE Charles 1500 5000WASSOUF Manuel 1500 5000WIART David 3000 10000ZULEMIE Sandrine 1500 5000BRU Lucas 1500 5000CANNENTERRE Theresa 3000 10000DESVARIEUX Isabelle 1500 5000GARDZIEL Marie-Christine 1500 5000GUICHAOUA Steven 1500 5000LESUEUR Cedric 1500 5000LETON Sandrine 1500 5000LOZUPONE Nolwenn 1500 5000MARCHAND Antoine 1500 5000MARLIN Daniella 1500 5000MEDEUF Willy 1500 5000MEILGEN Julien 3000 10000NOEL Guillaume 3000 10000NOELL Christian 1500 5000SCRIBOT Laurent 1500 5000TEISSIER Fabien 1500 5000TEMPETTE Amaury 1500 5000TEMPETTE GRELLIER Maxime 1500 5000VAUDRAN Kerry 1500 5000AMBROISE-ADELAIDE Marvin 1500 5000\nDirection Interr\u00e9gionale des douanes Antilles-Guyane - R02-2024-11-28-00008 - D\u00e9cision 2024/5 du directeur interr\u00e9gional des\ndouanes \u00e0 Fort-de-France portant d\u00e9l\u00e9gation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions\nindirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n27\nANDREOLETTI Anthony 1500 5000ANIN Stephane 1500 5000BOUET-SAUVETERRE Jaury 1500 5000CAMBRAY Eddie 3000 10000CEZETTE Thierry 1500 5000CLAUDE Prisca 1500 5000DARD Pierre-Alain 1500 5000DELOUCHE Amelie 1500 5000FAZER Nancy 1500 5000JOSEPH Mickael 3000 10000LETI Christelle 3000 10000MEYZINDI Rodolphe 1500 5000MONEYN Anthony 1500 5000ONEN Sara 1500 5000ORGUES Jean-Mare 1500 5000RUYSSCHAERT Jeremy 1500 5000SULLY Sylvie 1500 5000URSULET Rudy 1500 5000VILLERONCE Magaly 1500 5000ABYSIQUE Richard 1500 5000BERTRAND-CHARLOTTE Julie 1500 5000BINGUE Fred 1500 5000BLEAU Marie-Louise 1500 5000CEZETTE Yannick 1500 5000DELBLOND Jean 1500 5000GALVA Patricia 1500 5000JARRIN Anicet 1500 5000LAFLEUR Luce 1500 5000LENERAND Victor 1500 5000OSWALD Mare 5000 25000PARDIN Nicol 1500 5000PEZO Eric 1500 5000REMINY Alain-Mare 3000 10000RUGARD Fred 1500 5000SEBASTIEN Patrice 1500 5000SOREL Christophe 3000 10000\nDirection Interr\u00e9gionale des douanes Antilles-Guyane - R02-2024-11-28-00008 - D\u00e9cision 2024/5 du directeur interr\u00e9gional des\ndouanes \u00e0 Fort-de-France portant d\u00e9l\u00e9gation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions\nindirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n28\nAnnexe IX \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/5 du 28 nov. 2024 du directeur interr\u00e9gional GALY Hugues-LionelListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signaturePV \u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pasArgent liquide: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8que de voyage, ch\u00e8ques, billets \u00e0ordre, mandats), les marchandises servant de r\u00e9serve de valeur tr\u00e8s liquide (l'or), les cartes pr\u00e9 pay\u00e9es n'exc\u00e9de pasNom/pr\u00e9nom hfi\u00ee'\u00e4\u00e4\u00e4\u00ff Argent liquideLEGAVE Caroline illimit\u00e9 300000JEROME ESPANET Elodie illimit\u00e9 300000TOUSSAINT Henri 3000 20000DUHOUX Lionel 10000 50000CAMES Nicolas 3000 20000FINETTE Nathalie 3000 20000HERBIN Raphael 2000 15000HUMILY Karine 2000 15000RAGOO Ralph 2000 15000GOUGET Helene 2000 15000ROCHER CHOTARD Gaelle 2000 15000WIART David 2000 15000CANNENTERRE Theresa 2000 15000MEILGEN Julien 2000 15000NOEL Guillaume 2000 15000CAMBRAY Eddie 2000 15000JOSEPH Mickael 2000 15000LETI Christelle 2000 15000OSWALD Marc 3000 20000REMINY Alain-Marc 3000 20000SOREL Christophe 3000 20000\nDirection Interr\u00e9gionale des douanes Antilles-Guyane - R02-2024-11-28-00008 - D\u00e9cision 2024/5 du directeur interr\u00e9gional des\ndouanes \u00e0 Fort-de-France portant d\u00e9l\u00e9gation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions\nindirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n29\nAnnexe X \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/5 du 28 nov. 2024 du directeur interr\u00e9gional GALY Hugues-LionelListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pasArgent liquide: /es esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8que de voyage, ch\u00e8ques, billets \u00e0ordre, mandats), les marchandises servant de r\u00e9serve de valeur tr\u00e8s liquide (l'or), les cartes pr\u00e9 pay\u00e9es n'exc\u00e8de pasNom/pr\u00e9nom I\\f,(::s:dge Argent liquideLEGAVE Caroline illimit\u00e9 300000JEROME ESPANET Elodie illimit\u00e9 300000TOUSSAINT Henri 3000 20000DUHOUX Lionel 10000 50000CAMES Nicolas 3000 20000FINETTE Nathalie 3000 20000HERBIN Raphael 2000 15000HUMILY Karine 2000 15000RAGOO Ralph 2000 15000GOUGET Helene 2000 15000ROCHER CHOTARD Gaelle 2000 15000WIART David 2000 15000CANNENTERRE Theresa 2000 15000MEILGEN Julien 2000 15000NOEL Guillaume 2000 15000CAMBRAY Eddie 2000 15000JOSEPH Mickael 2000 15000LETI Christelle 2000 15000OSWALD Marc 3000 20000REMINY Alain-Mare 3000 20000SOREL Christophe 3000 20000\nDirection Interr\u00e9gionale des douanes Antilles-Guyane - R02-2024-11-28-00008 - D\u00e9cision 2024/5 du directeur interr\u00e9gional des\ndouanes \u00e0 Fort-de-France portant d\u00e9l\u00e9gation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions\nindirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n30\nREPUBLIQUE \u00d4FRAN\u00c7AISE e\u00cb'fi & DROITSINDIRECTSFraternit\u00e9\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES DOUANES\u00c9  Tn FORT DE FRANCE, LE 28 Nov. 2024DI Antilles GuyanePLATEAU ROY-CLUNY BP 8100597247 FORT DE FRANCESite Internet : www.douane.gouv.fr\nAitire suivio pon- CALY Fapnes Lins! 'Versu')nl anonymis\u00e9e de la d\u00e9cision 2024/5 du . dl.recteurT\u00e9l\u00e9phone: 0596 70 72 72 interr\u00e9gional \u00e0 FORT DE FRANCE portant d\u00e9l\u00e9gation deT\u00e9l\u00e9copie : 059670 73 65 - - - . sVn u signature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8reguyane @ douane. finances.gouv.fr de contributions indirectes ainsi que pour les transactions enmati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 etsuivants de l'annexe IV ;Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 :Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2022-467 du 31 mars 2022 relatif \u00e0 l'exercice du droit de transaction parl'administration des douanesD\u00e9cideArticle ler \u2014 Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 l'effet de signer, en mon nom. les d\u00e9cisions denature contentieuse (d\u00e9charge de droits suite \u00e0 r\u00e9clamation, d\u00e9cision sur les contestations enmati\u00e8re de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des proc\u00e9dures fiscales, rejet d'uner\u00e9clamation, restitution ou remboursement de droits suite \u00e0 erreur sur l'assiette, r\u00e9duction dedroits suite \u00e0 erreur de calcul) en mati\u00e8re de contributions indirectes, les agents dont les num\u00e9rosde commission d'emploi (matricules) sont repris en annexe I de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. et pour lesmontants maximaux qui sont mentionn\u00e9s en euros.Article 2 \u2014 Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 l'effet de signer, en mon nom. les d\u00e9cisions denature gracieuse (d\u00e9cision sur les demandes de d\u00e9charge de responsabilit\u00e9 solidaire de l'articleL247 du livre des proc\u00e9dures fiscales, mod\u00e9ration d'amende fiscale, de majoration ou d'int\u00e9r\u00eat deretard, rejet d'une demande de remise, d'une demande de mod\u00e9ration ou d'une demande detransaction, remise d'amende fiscale, de majoration d'imp\u00f4ts ou d'int\u00e9r\u00e9t de retard, acceptationd'une demande et conclusion d'une transaction) en mati\u00e8re de contributions indirectes, les agentsdont les num\u00e9ros de commission d'emploi (matricules) sont repris en annexe II de la pr\u00e9sented\u00e9cision, et pour les montants maximaux qui sont mentionn\u00e9s en euros.Article 3 \u2014 Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 l'effet de signer. en mon nom, les proc\u00e9dures der\u00e8glement simplifi\u00e9 en mati\u00e8re de contributions indirectes. les agents dont les num\u00e9ros decommission d'emploi (matricules) sont repris en annexe III de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. et pour lesmontants de droits compromis, de droits fraud\u00e9s, d'amende et de valeur des marchandises quisont mentionn\u00e9s en euros.Article 4 \u2014 Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 l'effet de signer, en mon nom. les actestransactionnels d\u00e9finitifs de type 406 portant sur des contentieux voyageurs en mati\u00e8re de\nDirection Interr\u00e9gionale des douanes Antilles-Guyane - R02-2024-11-28-00008 - D\u00e9cision 2024/5 du directeur interr\u00e9gional des\ndouanes \u00e0 Fort-de-France portant d\u00e9l\u00e9gation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions\nindirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n31\ncontravention et de d\u00e9lit douaniers, les agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi(matricules) sont repris en annexe [V de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, et pour les montants qui sontmentionn\u00e9s en euros.Article 5 \u2014 Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 l'effet de signer, en mon nom, les actestransactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en mati\u00e8re decontravention et de d\u00e9lit douaniers, les agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi(matricules) sont repris en annexe V de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, et pour les montants qui sontmentionn\u00e9s en euros ou sont illimit\u00e9s.Article 6 \u2014 Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 l'effet de signer, en mon nom, les transactions enmati\u00e8re de contravention et de d\u00e9lit douaniers, les agents dont les num\u00e9ros de commissiond'emploi (matricules) figurent en annexe VI de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, pour les montants qui sontmentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe VI en euros ou sont illimit\u00e9s.Article 7 \u2014 Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 l'effet de signer, en mon nom, les actestransactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en mati\u00e8re decontrefa\u00e7on, les agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi (matricules) figurent en annexeVH de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe VIIen euros ou sont illimit\u00e9s.Article 8 \u2014 Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 l'effet de signer, en mon nom, les transactions enmati\u00e8re de contrefa\u00e7on, les agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi (matricules)figurent en annexe VIII de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cettem\u00eame annexe VIII en euros ou sont illimit\u00e9s.Article 9 \u2014 Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 l'effet de signer, en mon nom, les actestransactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en mati\u00e8red'argent liquide, les agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi (matricules) figurent enannexe IX de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eameannexe [X en euros ou sont illimit\u00e9s.Article 10 \u2014 Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 l'effet de signer, en mon nom, les transactions enmati\u00e8re d'argent liquide, les agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi (matricules)figurent en annexe X de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cettem\u00eame annexe X en euros ou sont illimit\u00e9s.Article 11 \u2014 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs du d\u00e9partementdu si\u00e8ge de la direction interr\u00e9gionale des douanes. Elle annule et remplace la pr\u00e9c\u00e9dented\u00e9cision portant le m\u00eame objet.\nDirection Interr\u00e9gionale des douanes Antilles-Guyane - R02-2024-11-28-00008 - D\u00e9cision 2024/5 du directeur interr\u00e9gional des\ndouanes \u00e0 Fort-de-France portant d\u00e9l\u00e9gation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions\nindirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n32\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe I \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/5 du 28 nov. 2024 du directeurinterr\u00e9gional GALY Hugues-LionelListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe I reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature,dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance entre uneidentit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.ATTENTION: toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 1751 A du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts et article 15-4 du code deproc\u00e9dure p\u00e9nale)En mati\u00e8re contentieuse (contributions indirectes)D\u00e9charge : D\u00e9cision de d\u00e9charge de droitsRecouvrement : D\u00e9cision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal deRejet : D\u00e9cision de rejet d'une r\u00e9clamationRestitution : D\u00e9cision de restitution, remboursementR\u00e9duction : D\u00e9cision de r\u00e9ductionNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) | D\u00e9charge | Recouvrement Rejet Restitution R\u00e9ductionMatricule 56661 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9Matricule 57345 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9\nDirection Interr\u00e9gionale des douanes Antilles-Guyane - R02-2024-11-28-00008 - D\u00e9cision 2024/5 du directeur interr\u00e9gional des\ndouanes \u00e0 Fort-de-France portant d\u00e9l\u00e9gation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions\nindirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n33\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe II \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/5 du 28 nov. 2024 du directeurinterr\u00e9gional GALY Hugues-LionelListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe I reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation designature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondanceentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.ATTENTION: toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cing ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 1751 A du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts et article 15-4 du code deproc\u00e9dure p\u00e9nale)En mati\u00e8re gracieuse (contributions indirectes)D\u00e9charge : D\u00e9cision sur les demandes de d\u00e9charge de responsabilit\u00e9 solidaire de Uarticle L247 du livre des proc\u00e9duresfiscalesMod\u00e9ration : D\u00e9cision de mod\u00e9ration d'amende fiscale ou de majorationRejet : D\u00e9cision de rejet d'une remise, d'une mod\u00e9ration ou de demande d'une transactionRemise : D\u00e9cision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'imp\u00f4tsTransaction 4822bis : D\u00e9cision d'acceptation d'une demande de transactionNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) D\u00e9charge Mod\u00e9ration Rejet Remise TransactionMatricule 56661 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9Matricule 57345 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9\nDirection Interr\u00e9gionale des douanes Antilles-Guyane - R02-2024-11-28-00008 - D\u00e9cision 2024/5 du directeur interr\u00e9gional des\ndouanes \u00e0 Fort-de-France portant d\u00e9l\u00e9gation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions\nindirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n34\nVersion anonymis\u00e9e de I' Annexe III \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/5 du 28 nov. 2024 du directeur\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureinterr\u00e9gional GALY Hugues-Lionel\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe III reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation designature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondanceentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.ATTENTION: toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 1751 A du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts et article 15-4 du code deproc\u00e9dure p\u00e9nale)En mati\u00e8re de contributions indirectes et de r\u00e9clementations assimil\u00e9es : transaction simplifi\u00e9e -4823 bis \u00ab PRS \u00bbDroits compromis : Montant des droits compromis n'exc\u00e8de pasDroits fraud\u00e9s : Montant des droits fraud\u00e9s n'exc\u00e8de pasMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pasValeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul \u00e0 la p\u00e9nalit\u00e9 proportionnelle n'exc\u00e8depas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) co\u00ee{)\u00ee\u00ee)t\u00efsnis Droits fraud\u00e9s hf,\u00ee\u00ef\u00e4\u00eb\u00eee r;g\u00ee\u00ee\u00ee\u00e4\u00ee d\u00ee:\u00eesMatricule 39850 7500 7500 1000 10000Matricule 40430 7500 7500 1000 10000Matricule 40681 7500 7500 1000 10000Matricule 41567 5000 5000 750 7500Matricule 43008 15000 7500 1500 15000Matricule 47177 5000 5000 750 7500Matricule 47179 5000 5000 750 7500Matricule 50532 5000 5000 750 7500Matricule 51298 5000 5000 750 7500Matricule 52371 7500 7500 1000 10000Matricule 52854 5000 5000 750 7500Matricule 53007 5000 5000 750 7500Matricule 53122 5000 5000 750 7500Matricule 53293 5000 5000 750 7500Matricule 53959 7500 7500 1000 10000Matricule 54020 5000 5000 750 7500Matricule 54363 5000 5000 750 7500Matricule 56661 15000 7500 1500 15000Matricule 57345 15000 7500 1500 15000Matricule 57835 5000 5000 750 7500Matricule 57951 5000 5000 750 7500Matricule 58268 5000 5000 750 7500Matricule 58401 7500 7500 1000 10000Matricule 58800 5000 5000 750 7500Matricule 59410 5000 5000 750 7500Matricule 59475 5000 5000 750 7500\nDirection Interr\u00e9gionale des douanes Antilles-Guyane - R02-2024-11-28-00008 - D\u00e9cision 2024/5 du directeur interr\u00e9gional des\ndouanes \u00e0 Fort-de-France portant d\u00e9l\u00e9gation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions\nindirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n35\nMatricule 59865 5000 5000 750 7500Matricule 62206 5000 5000 750 7500Matricule 63316 5000 5000 750 7500Matricule 64568 5000 5000 750 7500\nDirection Interr\u00e9gionale des douanes Antilles-Guyane - R02-2024-11-28-00008 - D\u00e9cision 2024/5 du directeur interr\u00e9gional des\ndouanes \u00e0 Fort-de-France portant d\u00e9l\u00e9gation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions\nindirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n36\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe IV \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/5 du 28 nov. 2024 du directeurinterr\u00e9gional GALY Hugues-Lionel |Liste anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe IV reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation designature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondanceentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.ATTENTION: toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)PV \u00ab 406 \u00bb (contentieux voyageurs)Montant de l'amende : Montant de I'amende n'exc\u00e8de pasMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e9de pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e9de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) l\\f'ontant de Montant droits Valeur d.e \u00b0amende et taxes marchandisesMatricule 12145 500 1000 3000Matricule 37034 500 1000 3000Matricule 37062 500 1000 3000Matricule 37410 500 1000 3000Matricule 37728 500 1000 3000Matricule 38658 500 1000 3000Matricule 38660 500 1000 3000Matricule 39850 1500 5000 10000Matricule 40286 500 1000 3000Matricule 40430 1500 5000 10000Matricule 40474 500 1000 3000Matricule 40498 500 1000 3000Matricule 40603 500 1000 3000Matricule 40978 500 1000 3000Matricule 41302 500 1000 3000Matricule 41414 500 1000 3000Matricule 42232 500 1000 3000Matricule 42546 500 1000 10000Matricule 42718 500 1000 3000Matricule 43008 1500 7500 15000Matricule 43140 500 1000 3000Matricule 43443 500 1000 3000Matricule 43468 500 1000 3000Matricule 43541 500 1000 3000Matricule 43546 500 1000 3000Matricule 44084 500 1000 3000Matricule 44094 500 1000 3000Matricule 44539 500 1000 3000Matricule 45156 500 1000 3000\nDirection Interr\u00e9gionale des douanes Antilles-Guyane - R02-2024-11-28-00008 - D\u00e9cision 2024/5 du directeur interr\u00e9gional des\ndouanes \u00e0 Fort-de-France portant d\u00e9l\u00e9gation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions\nindirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n37\nMatricule 45220 500 1000 3000Matricule 45394 500 1000 3000Matricule 45458 500 1000 3000Matricule 45509 500 1000 3000Matricule 45728 500 1000 3000Matricule 46189 500 1000 3000Matricule 47177 1000 3000 7500Matricule 47179 1000 3000 7500Matricule 50115 500 1000 3000Matricule 50224 500 1000 3000Matricule 50532 1000 3000 7500Matricule 51298 1000 3000 7500Matricule 51506 1000 3000 7500Matricule 52371 1500 5000 10000Matricule 52854 1000 3000 7500Matricule 52917 500 1000 3000Matricule 53007 1000 3000 7500Matricule 53014 1000 3000 7500Matricule 53122 1000 3000 7500Matricule 53158 500 1000 3000Matricule 53293 1000 3000 7500Matricule 53585 1000 3000 7500Matricule 53959 1500 5000 10000Matricule 54020 1000 3000 7500Matricule 54363 1000 3000 7500Matricule 54542 500 1000 3000Matricule 54636 500 1000 3000Matricule 54794 500 1000 3000Matricule 54972 500 1000 3000Matricule 55014 500 1000 3000Matricule 55062 500 1000 3000Matricule 55350 500 1000 3000Matricule 55656 500 1000 3000Matricule 55712 500 1000 3000Matricule 56475 500 1000 3000Matricule 56608 500 1000 3000Matricule 56661 1500 7500 15000Matricule 56882 500 1000 3000Matricule 56884 500 1000 3000Matricule 57302 500 1000 3000Matricule 57345 1500 7500 15000Matricule 57564 500 1000 3000Matricule 58268 1000 3000 7500\nDirection Interr\u00e9gionale des douanes Antilles-Guyane - R02-2024-11-28-00008 - D\u00e9cision 2024/5 du directeur interr\u00e9gional des\ndouanes \u00e0 Fort-de-France portant d\u00e9l\u00e9gation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions\nindirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n38\nMatricule 58401 1000 3000 7500Matricule 58606 500 1000 3000Matricule 58716 500 1000 3000Matricule 58777 500 1000 3000Matricule 58800 1000 3000 7500Matricule 59410 1000 3000 7500Matricule 59450 500 1000 3000Matricule 59510 500 1000 3000Matricule 59633 500 1000 3000Matricule 59677 500 1000 3000Matricule 59865 1000 3000 7500Matricule 60433 500 1000 3000Matricule 60728 500 1000 3000Matricule 60740 500 1000 3000Matricule 61006 500 1000 3000Matricule 61184 500 1000 3000Matricule 61317 500 1000 3000Matricule 61413 500 1000 3000Matricule 61437 500 1000 3000Matricule 61476 500 1000 3000Matricule 61496 500 1000 3000Matricule 61574 500 1000 3000Matricule 61628 500 1000 3000Matricule 61634 500 1000 3000Matricule 61784 500 1000 3000Matricule 61786 500 1000 3000Matricule 61804 500 1000 3000Matricule 61958 500 1000 3000Matricule 61964 500 1000 3000Matricule 61974 500 1000 3000Matricule 62206 1000 3000 7500Matricule 62366 500 1000 3000Matricule 62378 500 1000 3000Matricule 62669 500 1000 3000Matricule 62856 500 1000 3000Matricule 62969 500 1000 3000Matricule 62993 500 1000 3000Matricule 63097 500 1000 3000Matricule 63306 500 1000 3000Matricule 63316 1000 3000 7500Matricule 63462 500 1000 3000Matricule 63586 500 1000 3000Matricule 63615 500 1000 3000\nDirection Interr\u00e9gionale des douanes Antilles-Guyane - R02-2024-11-28-00008 - D\u00e9cision 2024/5 du directeur interr\u00e9gional des\ndouanes \u00e0 Fort-de-France portant d\u00e9l\u00e9gation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions\nindirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n39\nMatricule 63723 500 1000 3000Matricule 63918 500 1000 3000Matricule 63982 500 1000 3000Matricule 63988 500 1000 3000Matricule 64098 500 1000 3000Matricule 64126 500 1000 3000Matricule 64132 500 1000 3000Matricule 64197 500 1000 3000Matricule 64251 500 1000 3000Matricule 64483 500 1000 3000Matricule 64568 1000 3000 7500Matricule 64687 500 1000 3000Matricule 64804 500 1000 3000Matricule 64848 500 1000 3000Matricule 64872 500 1000 3000Matricule 65193 500 1000 3000Matricule 65294 500 1000 3000Matricule 65404 500 1000 3000Matricule 65480 500 1000 3000Matricule 65522 500 1000 3000Matricule 65672 500 1000 3000Matricule 65884 500 1000 3000Matricule 66018 500 1000 3000Matricule 66096 500 1000 3000Matricule 66178 500 1000 3000Matricule 66466 500 1000 3000Matricule 66492 500 1000 3000Matricule 66498 500 1000 3000Matricule 66570 500 1000 3000Matricule 66616 500 1000 3000Matricule 66715 500 1000 3000Matricule 67292 500 1000 3000Matricule 67300 500 1000 3000Matricule 67352 500 1000 3000Matricule 67378 500 1000 3000Matricule 67438 500 1000 3000\nDirection Interr\u00e9gionale des douanes Antilles-Guyane - R02-2024-11-28-00008 - D\u00e9cision 2024/5 du directeur interr\u00e9gional des\ndouanes \u00e0 Fort-de-France portant d\u00e9l\u00e9gation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions\nindirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n40\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe V \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/5 du 28 nov. 2024 du directeurinterr\u00e9gional GALY Hugues-LionelListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe V reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation designature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondanceentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.ATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cing ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)Pv\u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (d\u00e9lit douanier)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pasMontant droits et taxes - Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) l\\'ll,ontant de | Montant droits | Valeur d_e \u00b0amende et taxes marchandisesMatricule 12145 1500 3000 5000Matricule 37034 1500 3000 5000Matricule 37062 1500 3000 5000Matricule 37410 1500 3000 5000Matricule 37728 1500 3000 5000Matricule 38658 1500 3000 5000Matricule 38660 1500 3000 5000Matricule 39850 5000 10000 25000Matricule 40286 1500 3000 5000Matricule 40430 3000 7500 10000Matricule 40474 1500 3000 5000Matricule 40498 1500 3000 5000Matricule 40603 1500 3000 5000Matricule 40681 5000 10000 25000Matricule 40978 1500 3000 5000Matricule 41302 1500 3000 5000Matricule 41414 1500 3000 5000Matricule 41567 3000 7500 10000Matricule 42232 1500 3000 5000Matricule 42546 1500 3000 5000Matricule 42718 1500 3000 5000Matricule 43008 10000 20000 50000Matricule 43140 1500 3000 5600Matricule 43443 1500 3000 5000Matricule 43468 1500 3000 5000Matricule 43541 1500 3000 5000Matricule 43546 1500 3000 5000Matricule 44084 1500 3000 5000Matricule 44094 1500 3000 5000\nDirection Interr\u00e9gionale des douanes Antilles-Guyane - R02-2024-11-28-00008 - D\u00e9cision 2024/5 du directeur interr\u00e9gional des\ndouanes \u00e0 Fort-de-France portant d\u00e9l\u00e9gation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions\nindirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n41\nMatricule 44539 1500 3000 5000Matricule 45156 1500 3000 5000Matricule 45220 1500 3000 5000Matricule 45394 1500 3000 5000Matricule 45458 1500 3000 5000Matricule 45509 1500 3000 5000Matricule 45728 1500 3000 5000Matricule 46189 1500 3000 5000Matricule 47177 3000 7500 10000Matricule 47179 3000 7500 10000Matricule 50115 1500 3000 5000Matricule 50224 1500 3000 5000Matricule 50532 3000 7500 10000Matricule 51298 3000 7500 10000Matricule 51506 3000 7500 10000Matricule 52371 5000 10000 25000Matricule 52830 1500 3000 5000Matricule 52854 3000 7500 10000Matricule 52917 1500 3000 5000Matricule 53007 3000 7500 10000Matricule 53014 1500 3000 5000Matricule 53122 3000 7500 10000Matricule 53158 1500 3000 5000Matricule 53293 3000 7500 10000Matricule 53585 3000 7500 10000Matricule 53959 5000 10000 25000Matricule 54020 3000 7500 10000Matricule 54363 3000 7500 10000Matricule 54542 1500 3000 5000Matricule 54636 1500 3000 5000Matricule 54794 1500 3000 5000Matricule 54972 1500 3000 5000Matricule 55014 1500 3000 5000Matricule 55062 1500 3000 5000Matricule 55350 1500 3000 5000Matricule 55656 1500 3000 5000Matricule 55712 1500 3000 5000Matricule 56475 1500 3000 5000Matricule 56608 1500 3000 5000Matricule 56661 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 56882 1500 3000 5000Matricule 56884 1500 3000 5000Matricule 57302 1500 3000 5000\nDirection Interr\u00e9gionale des douanes Antilles-Guyane - R02-2024-11-28-00008 - D\u00e9cision 2024/5 du directeur interr\u00e9gional des\ndouanes \u00e0 Fort-de-France portant d\u00e9l\u00e9gation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions\nindirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n42\nMatricule 57345 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 57564 1500 3000 5000Matricule 57835 3000 7500 10000Matricule 57951 3000 7500 10000Matricule 58268 3000 7500 10000Matricule 58401 3000 7500 10000Matricule 58606 1500 3000 5000Matricule 58716 1500 3000 5000Matricule 58777 1500 3000 5000Matricule 58800 3000 7500 10000Matricule 59410 3000 7500 10000Matricule 59450 1500 3000 5000Matricule 59475 3000 7500 10000Matricule 59510 1500 3000 5000Matricule 59633 1500 3000 5000Matricule 59677 1500 3000 5000Matricule 59865 3000 7500 10000Matricule 60433 1500 3000 5000Matricule 60728 1500 3000 5000Matricule 60740 1500 3000 5000Matricule 61006 1500 3000 5000Matricule 61184 1500 3000 5000Matricule 61317 1500 3000 5000Matricule 61413 1500 3000 5000Matricule 61437 1500 3000 5000Matricule 61476 1500 3000 5000Matricule 61496 1500 3000 5000Matricule 61574 1500 3000 5000Matricule 61628 1500 3000 5000Matricule 61634 1500 3000 5000Matricule 61784 1500 3000 5000Matricule 61786 1500 3000 5000Matricule 61804 1500 3000 5000Matricule 61958 1500 3000 5000Matricule 61964 1500 3000 5000Matricule 61974 1500 3000 5000Matricule 62206 3000 7500 10000Matricule 62366 1500 3000 5000Matricule 62378 1500 3000 5000Matricule 62669 1500 3000 5000Matricule 62856 1500 3000 5000Matricule 62969 1500 3000 5000Matricule 62993 1500 3000 5000\nDirection Interr\u00e9gionale des douanes Antilles-Guyane - R02-2024-11-28-00008 - D\u00e9cision 2024/5 du directeur interr\u00e9gional des\ndouanes \u00e0 Fort-de-France portant d\u00e9l\u00e9gation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions\nindirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n43\nMatricule 63097 1500 3000 5000Matricule 63306 1500 3000 5000Matricule 63316 3000 7500 10000Matricule 63462 1500 3000 5000Matricule 63586 1500 3000 5000Matricule 63615 1500 3000 5000Matricule 63723 1500 3000 5000Matricule 63918 1500 3000 5000Matricule 63982 1500 3000 5000Matricule 63988 1500 3000 5000Matricule 64098 1500 3000 5000Matricule 64126 1500 3000 5000Matricule 64132 1500 3000 5000Matricule 64197 1500 3000 5000Matricule 64251 1500 3000 5000Matricule 64483 1500 3000 5000Matricule 64568 3000 7500 5000Matricule 64687 1500 3000 5000Matricule 64804 1500 3000 5000Matricule 64848 1500 3000 5000Matricule 64872 1500 3000 5000Matricule 65193 1500 3000 5000Matricule 65294 1500 3000 5000Matricule 65404 1500 3000 5000Matricule 65480 1500 3000 5000Matricule 65522 1500 3000 5000Matricule 65672 1500 3000 5000Matricule 65884 1500 3000 5000Matricule 66018 1500 3000 5000Matricule 66096 1500 3000 5000Matricule 66178 1500 3000 5000Matricule 66466 1500 3000 5000Matricule 66492 1500 3000 5000Matricule 66498 1500 3000. 5000Matricule 66570 1500 3000 5000Matricule 66616 1500 3000 5000Matricule 66715 1500 3000 5000Matricule 67292 1500 3000 5000Matricule 67300 1500 3000 5000Matricule 67352 1500 3000 5000Matricule 67378 1500 3000 5000Matricule 67438 1500 3000 5000\nDirection Interr\u00e9gionale des douanes Antilles-Guyane - R02-2024-11-28-00008 - D\u00e9cision 2024/5 du directeur interr\u00e9gional des\ndouanes \u00e0 Fort-de-France portant d\u00e9l\u00e9gation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions\nindirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n44\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe VI \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/5 du 28 nov. 2024 du directeurinterr\u00e9gional GALY Hugues-LionelListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe VI reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation designature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondanceentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.ATTENTION: toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)TRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (d\u00e9lit douanier)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pasMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pasNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) l\\\u00eel'ontant de | Montant droits | Valeur d_e 5amende et taxes marchandisesMatricule 12145 1500 3000 5000Matricule 37034 1500 3000 5000Matricule 37062 1500 3000 5000Matricule 37410 1500 3000 5000Matricule 37728 1500 3000 5000Matricule 38658 1500 3000 5000Matricule 38660 1500 3000 5000Matricule 39850 5000 10000 25000Matricule 40286 1500 3000 5000Matricule 40430 3000 7500 10000Matricule 40474 1500 3000 5000Matricule 40498 1500 3000 5000Matricule 40603 1500 3000 5000Matricule 40681 5000 10000 25000Matricule 40978 1500 3000 5000Matricule 41302 1500 3000 5000Matricule 41414 1500 3000 5000Matricule 41567 3000 7500 10000Matricule 42232 1500 3000 5000Matricule 42546 1500 3000 5000Matricule 42718 1500 3000 5000Matricule 43008 10000 20000 50000Matricule 43140 1500 3000 5000Matricule 43268 10000 20000 50000Matricule 43443 1500 3000 5000Matricule 43468 1500 3000 5000Matricule 43541 1500 3000 5000Matricule 43546 1500 3000 5000Matricule 44084 1500 3000 5000\nDirection Interr\u00e9gionale des douanes Antilles-Guyane - R02-2024-11-28-00008 - D\u00e9cision 2024/5 du directeur interr\u00e9gional des\ndouanes \u00e0 Fort-de-France portant d\u00e9l\u00e9gation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions\nindirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n45\nMatricule 44094 1500 3000 5000Matricule 44539 1500 3000 5000Matricule 45156 1500 3000 5000Matricule 45220 1500 3000 5000Matricule 45394 1500 3000 5000Matricule 45458 1500 3000 5000Matricule 45509 1500 3000 5000Matricule 45728 1500 3000 5000Matricule 46189 1500 3000 5000Matricule 47177 3000 7500 10000Matricule 47179 3000 7500 10000Matricule 50115 1500 3000 5000Matricule 50224 1500 3000 5000Matricule 50532 1500 3000 5000Matricule 51298 3000 7500 10000Matricule 51506 3000 7500 10000Matricule 52330 3000 7500 10000Matricule 52371 5000 10000 25000Matricule 52830 1500 3000 5000Matricule 52854 1500 3000 5000Matricule 52917 1500 3000 5000Matricule 53007 3000 7500 10000Matricule 53014 1500 3000 5000Matricule 53122 3000 7500 10000Matricule 53158 1500 3000 5000Matricule 53293 3000 7500 10000Matricule 53585 3000 7500 10000Matricule 53959 5000 10000 25000Matricule 54020 3000 7500 10000Matricule 54363 3000 7500 10000Matricule 54542 1500 3000 5000Matricule 54636 1500 3000 5000Matricule 54794 1500 3000 5000Matricule 54972 1500 3000 5000Matricule 55014 1500 3000 5000Matricule 55062 1500 3000 5000Matricule 55350 1500 3000 5000Matricule 55656 1500 3000 5000Matricule 55712 1500 3000 5000Matricule 56475 1500 3000 5000Matricule 56608 1500 3000 5000Matricule 56661 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 56882 1500 3000 5000\nDirection Interr\u00e9gionale des douanes Antilles-Guyane - R02-2024-11-28-00008 - D\u00e9cision 2024/5 du directeur interr\u00e9gional des\ndouanes \u00e0 Fort-de-France portant d\u00e9l\u00e9gation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions\nindirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n46\nMatricule 56884 1500 3000 5000Matricule 57302 1500 3000 5000Matricule 57345 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 57564 1500 3000 5000Matricule 57835 3000 7500 10000Matricule 57951 3000 7500 10000Matricule 58268 3000 7500 10000Matricule 58401 3000 7500 10000Matricule 58606 1500 3000 5000Matricule 58716 1500 3000 5000Matricule 58777 1500 3000 5000Matricule 58800 3000 7500 10000Matricule 59410 3000 7500 10000Matricule 59450 1500 3000 5000Matricule 59475 3000 7500 10000Matricule 59510 1500 3000 5000Matricule 59633 1500 3000 5000Matricule 59677 1500 3000 5000Matricule 59865 3000 7500 10000Matricule 60433 1500 3000 5000Matricule 60728 1500 3000 5000Matricule 60740 1500 3000 5000Matricule 61006 1500 3000 5000Matricule 61184 1500 3000 5000Matricule 61317 1500 3000 5000Matricule 61413 1500 3000 5000Matricule 61437 1500 3000 5000Matricule 61476 1500 3000 5000Matricule 61496 1500 3000 5000Matricule 61574 1500 3000 5000Matricule 61628 1500 3000 5000Matricule 61634 1500 3000 5000Matricule 61784 1500 3000 5000Matricule 61786 1500 3000 5000Matricule 61804 1500 3000 5000Matricule 61958 1500 3000 5000Matricule 61964 1500 3000 5000Matricule 61974 1500 3000 5000Matricule 62206 3000 7500 10000Matricule 62366 1500 3000 5000Matricule 62378 1500 3000 5000Matricule 62669 1500 3000 5000Matricule 62856 1500 3000 5000\nDirection Interr\u00e9gionale des douanes Antilles-Guyane - R02-2024-11-28-00008 - D\u00e9cision 2024/5 du directeur interr\u00e9gional des\ndouanes \u00e0 Fort-de-France portant d\u00e9l\u00e9gation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions\nindirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n47\nMatricule 62969 1500 3000 5000Matricule 62993 1500 3000 5000Matricule 63097 1500 3000 5000Matricule 63306 1500 3000 5000Matricule 63316 3000 7500 10000Matricule 63462 1500 3000 5000Matricule 63586 1500 3000 5000Matricule 63615 1500 3000 5000Matricule 63723 1500 3000 5000Matricule 63918 1500 3000 5000Matricule 63982 1500 3000 5000Matricule 63988 1500 3000 5000Matricule 64098 1500 3000 5000Matricule 64126 1500 3000 5000Matricule 64132 1500 3000 5000Matricule 64197 1500 3000 5000Matricule 64251 1500 3000 5000Matricule 64568 3000 7500 10000Matricule 64687 1500 3000 5000Matricule 64804 1500 3000 5000Matricule 64848 1500 3000 5000Matricule 64872 1500 3000 5000Matricule 65294 1500 3000 5000Matricule 65404 1500 3000 5000Matricule 65480 1500 3000 5000Matricule 65522 1500 3000 5000Matricule 65672 1500 3000 5000Matricule 65884 1500 3000 5000Matricule 66018 1500 3000 5000Matricule 66096 1500 3000 5000Matricule 66178 1500 3000 5000Matricule 66498 1500 3000 5000Matricule 66570 1500 3000 5000Matricule 66616 1500 3000 5000Matricule 66715 1500 3000 5000Matricule 67292 1500 3000 5000Matricule 67300 1500 3000 5000Matricule 67352 1500 3000 5000Matricule 67378 1500 3000 5000Matricule 67438 1500 3000 5000\nDirection Interr\u00e9gionale des douanes Antilles-Guyane - R02-2024-11-28-00008 - D\u00e9cision 2024/5 du directeur interr\u00e9gional des\ndouanes \u00e0 Fort-de-France portant d\u00e9l\u00e9gation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions\nindirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n48\nVersion anonymis\u00e9e de I'Annexe VII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/5 du 28 nov. 2024 du directeurinterr\u00e9gional GALY Hugues-LionelListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe VII reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation designature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondanceentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.ATTENTION: toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cing ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)Pv \u00ab420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (contrefacon)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pasNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule)Montant de l'amendeValeur des marchandisesMatricule 12145 1500 5000Matricule 37034 1500 5000Matricule 37062 1500 5000Matricule 37410 1500 5000Matricule 37728 1500 5000Matricule 38658 1500 5000Matricule 38660 1500 5000Matricule 39850 5000 25000Matricule 40286 1500 5000Matricule 40430 3000 10000Matricule 40474 1500 5000Matricule 40498 1500 5000Matricule 40603 1500 5000Matricule 40681 5000 25000Matricule 40978 1500 5000Matricule 41302 1500 5000Matricule 41414 1500 5000Matricule 41567 3000 10000Matricule 42232 1500 5000Matricule 42546 1500 5000Matricule 42718 1500 5000Matricule 43008 10000 50000Matricule 43140 1500 5000Matricule 43443 1500 5000Matricule 43468 1500 5000Matricule 43541 1500 5000Matricule 43546 1500 5000Matricule 44084 1500 5000Matricule 44094 1500 5000Matricule 44539 1500 5000Matricule 45156 1500 5000\nDirection Interr\u00e9gionale des douanes Antilles-Guyane - R02-2024-11-28-00008 - D\u00e9cision 2024/5 du directeur interr\u00e9gional des\ndouanes \u00e0 Fort-de-France portant d\u00e9l\u00e9gation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions\nindirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n49\nMatricule 45220 1500 5000Matricule 45394 1500 5000Matricule 45458 1500 5000Matricule 45509 1500 5000Matricule 45728 1500 5000Matricule 46189 1500 5000Matricule 47177 3000 10000Matricule 47179 3000 10000Matricule 50115 1500 5000Matricule 50224 1500 5000Matricule 50532 3000 10000Matricule 51298 3000 10000Matricule 51506 3000 10000Matricule 52371 5000 25000Matricule 52830 1500 5000Matricule 52854 3000 10000Matricule 52917 1500 5000Matricule 53007 3000 10000Matricule 53014 1500 5000Matricule 53122 3000 10000Matricule 53158 1500 5000Matricule 53293 3000 10000Matricule 53585 3000 10000Matricule 53959 5000 25000Matricule 54020 3000 10000Matricule 54363 3000 10000Matricule 54542 1500 5000Matricule 54636 1500 5000Matricule 54794 1500 5000Matricule 54972 1500 5000Matricule 55014 1500 5000Matricule 55062 1500 5000Matricule 55350 1500 5000Matricule 55656 1500 5000Matricule 55712 1500 5000Matricule 56475 1500 5000Matricule 56608 1500 5000Matricule 56661 illimit\u00e9 600000Matricule 56882 1500 5000Matricule 56884 1500 5000Matricule 57302 1500 5000Matricule 57345 illimit\u00e9 600000Matricule 57564 1500 5000\nDirection Interr\u00e9gionale des douanes Antilles-Guyane - R02-2024-11-28-00008 - D\u00e9cision 2024/5 du directeur interr\u00e9gional des\ndouanes \u00e0 Fort-de-France portant d\u00e9l\u00e9gation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions\nindirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n50\nMatricule 57835 3000 10000Matricule 57951 3000 10000Matricule 58268 3000 10000Matricule 58401 3000 10000Matricule 58606 1500 5000Matricule 58716 1500 5000Matricule 58777 1500 5000Matricule 58800 3000 10000Matricule 59410 3000 10000Matricule 59450 1500 5000Matricule 59475 3000 10000Matricule 59510 1500 5000Matricule 59633 1500 5000Matricule 59677 1500 5000Matricule 59865 3000 10000Matricule 60433 1500 5000Matricule 60728 1500 5000Matricule 60740 1500 5000Matricule 61006 1500 5000Matricule 61184 1500 5000Matricule 61317 1500 5000Matricule 61413 1500 5000Matricule 61437 1500 5000Matricule 61476 1500 5000Matricule 61496 1500 5000Matricule 61574 1500 5000Matricule 61628 1500 5000Matricule 61634 1500 5000Matricule 61784 1500 5000Matricule 61786 1500 5000Matricule 61804 1500 5000Matricule 61958 1500 5000Matricule 61964 1500 5000Matricule 61974 1500 5000Matricule 62206 3000 10000Matricule 62366 1500 5000Matricule 62378 1500 5000Matricule 62669 1500 5000Matricule 62856 1500 5000Matricule 62969 1500 5000Matricule 62993 1500 5000Matricule 63097 1500 5000Matricule 63306 1500 5000\nDirection Interr\u00e9gionale des douanes Antilles-Guyane - R02-2024-11-28-00008 - D\u00e9cision 2024/5 du directeur interr\u00e9gional des\ndouanes \u00e0 Fort-de-France portant d\u00e9l\u00e9gation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions\nindirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n51\nMatricule 63316 3000 10000Matricule 63462 1500 5000Matricule 63586 1500 5000Matricule 63615 1500 5000Matricule 63723 1500 5000Matricule 63918 1500 5000Matricule 63982 1500 5000Matricule 63988 1500 5000Matricule 64098 1500 5000Matricule 64126 1500 5000Matricule 64132 1500 5000Matricule 64197 1500 5000Matricule 64251 1500 5000Matricule 64483 1500 5000Matricule 64568 3000 10000Matricule 64687 1500 5000Matricule 64804 1500 5000Matricule 64848 1500 5000Matricule 64872 1500 5000Matricule 65193 1500 5000Matricule 65294 1500 5000Matricule 65404 1500 5000Matricule 65480 1500 5000Matricule 65522 1500 5000Matricule 65672 1500 5000Matricule 65884 1500 5000Matricule 66018 1500 5000Matricule 66096 1500 5000Matricule 66178 1500 5000Matricule 66466 1500 5000Matricule 66492 1500 5000Matricule 66498 1500 5000Matricule 66570 1500 5000Matricule 66616 1500 5000Matricule 66715 1500 5000Matricule 67292 1500 5000Matricule 67300 1500 5000Matricule 67352 1500 5000Matricule 67378 1500 5000Matricule 67438 1500 5000\nDirection Interr\u00e9gionale des douanes Antilles-Guyane - R02-2024-11-28-00008 - D\u00e9cision 2024/5 du directeur interr\u00e9gional des\ndouanes \u00e0 Fort-de-France portant d\u00e9l\u00e9gation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions\nindirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n52\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe VIII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/5 du 28 nov. 2024 du directeurinterr\u00e9gional GALY Hugues-LionelListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe VIII reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation designature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondanceentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.ATTENTION: toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)TRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (contrefa\u00e7on)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amende mz\u00eecl\u00f1\u00ef\u00efs\u00eesMatricule 12145 1500 5000Matricule 37034 1500 5000Matricule 37062 1500 5000Matricule 37410 1500 5000Matricule 37728 1500 5000Matricule 38658 1500 5000Matricule 38660 1500 5000Matricule 39850 5000 25000Matricule 40286 1500 5000Matricule 40430 3000 10000Matricule 40474 1500 5000Matricule 40498 1500 5000Matricule 40603 1500 5000Matricule 40681 5000 25000Matricule 40978 1500 5000Matricule 41302 1500 5000Matricule 41414 1500 5000Matricule 41567 3000 10000Matricule 42232 1500 5000Matricule 42546 1500 5000Matricule 42718 1500 5000Matricule 43008 10000 50000Matricule 43140 1500 5000Matricule 43443 1500 5000Matricule 43468 1500 5000Matricule 43541 1500 5000Matricule 43546 1500 5000Matricule 44084 1500 5000Matricule 44094 1500 5000Matricule 44539 1500 5000\nDirection Interr\u00e9gionale des douanes Antilles-Guyane - R02-2024-11-28-00008 - D\u00e9cision 2024/5 du directeur interr\u00e9gional des\ndouanes \u00e0 Fort-de-France portant d\u00e9l\u00e9gation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions\nindirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n53\nMatricule 45156 1500 5000Matricule 45220 1500 5000Matricule 45394 1500 5000Matricule 45458 1500 5000Matricule 45509 1500 5000Matricule 45728 1500 5000Matricule 46189 1500 5000Matricule 47177 3000 10000Matricule 47179 3000 10000Matricule 50115 1500 5000Matricule 50224 1500 5000Matricule 50532 1500 5000Matricule 51298 3000 10000Matricule 51506 3000 10000Matricule 52371 5000 25000Matricule 52830 1500 5000Matricule 52854 3000 10000Matricule 52917 1500 5000Matricule 53007 3000 10000Matricule 53014 1500 5000Matricule 53122 3000 10000Matricule 53158 1500 5000Matricule 53293 3000 10000Matricule 53585 3000 10000Matricule 53959 5000 25000Matricule 54020 3000 10000Matricule 54363 3000 10000Matricule 54542 1500 5000Matricule 54636 1500 5000Matricule 54794 1500 5000Matricule 54972 1500 5000Matricule 55014 1500 5000Matricule 55062 1500 5000Matricule 55350 1500 5000Matricule 55656 1500 5000Matricule 55712 1500 5000Matricule 56475 1500 5000Matricule 56608 1500 5000Matricule 56661 illimit\u00e9 300000Matricule 56882 1500 5000Matricule 56884 1500 5000Matricule 57302 1500 5000Matricule 57345 illimit\u00e9 300000\nDirection Interr\u00e9gionale des douanes Antilles-Guyane - R02-2024-11-28-00008 - D\u00e9cision 2024/5 du directeur interr\u00e9gional des\ndouanes \u00e0 Fort-de-France portant d\u00e9l\u00e9gation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions\nindirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n54\nMatricule 57564 1500 5000Matricule 57835 3000 10000Matricule 57951 3000 10000Matricule 58268 3000 10000Matricule 58401 3000 10000Matricule 58606 1500 5000Matricule 58716 1500 5000Matricule 58777 1500 5000Matricule 58800 3000 10000Matricule 59410 3000 10000Matricule 59450 1500 5000Matricule 59475 3000 10000Matricule 59510 1500 5000Matricule 59633 1500 5000Matricule 59677 1500 5000Matricule 59865 3000 10000Matricule 60433 1500 5000Matricule 60728 1500 5000Matricule 60740 1500 5000Matricule 61006 1500 5000Matricule 61184 1500 5000Matricule 61317 1500 5000Matricule 61413 1500 5000Matricule 61437 1500 5000Matricule 61476 1500 5000Matricule 61496 1500 5000Matricule 61574 1500 5000Matricule 61628 1500 5000Matricule 61634 1500 5000Matricule 61784 1500 5000Matricule 61786 1500 5000Matricule 61804 1500 5000Matricule 61958 1500 5000Matricule 61964 1500 5000Matricule 61974 1500 5000Matricule 62206 3000 10000Matricule 62366 1500 5000Matricule 62378 1500 5000Matricule 62669 1500 5000Matricule 62856 1500 5000Matricule 62969 1500 5000Matricule 62993 1500 5000Matricule 63097 1500 5000\nDirection Interr\u00e9gionale des douanes Antilles-Guyane - R02-2024-11-28-00008 - D\u00e9cision 2024/5 du directeur interr\u00e9gional des\ndouanes \u00e0 Fort-de-France portant d\u00e9l\u00e9gation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions\nindirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n55\nMatricule 63306 1500 5000Matricule 63316 3000 10000Matricule 63462 1500 5000Matricule 63586 1500 5000Matricule 63615 1500 5000Matricule 63723 1500 5000Matricule 63918 1500 5000Matricule 63982 1500 5000Matricule 63988 1500 5000Matricule 64098 1500 5000Matricule 64126 1500 5000Matricule 64132 1500 5000Matricule 64197 1500 5000Matricule 64251 1500 5000Matricule 64483 1500 5000Matricule 64568 3000 10000Matricule 64687 1500 5000Matricule 64804 1500 5000Matricule 64848 1500 5000Matricule 64872 1500 5000Matricule 65193 1500 5000Matricule 65294 1500 5000Matricule 65404 1500 5000Matricule 65480 1500 5000Matricule 65522 1500 5000Matricule 65672 1500 5000Matricule 65884 1500 5000Matricule 66018 1500 5000Matricule 66096 1500 5000Matricule 66178 1500 5000Matricule 66466 1500 5000Matricule 66492 1500 5000Matricule 66498 1500 5000Matricule 66570 1500 5000Matricule 66616 1500 5000Matricule 66715 1500 5000Matricule 67292 1500 5000Matricule 67300 1500 5000Matricule 67352 1500 5000Matricule 67378 1500 5000Matricule 67438 1500 5000\nDirection Interr\u00e9gionale des douanes Antilles-Guyane - R02-2024-11-28-00008 - D\u00e9cision 2024/5 du directeur interr\u00e9gional des\ndouanes \u00e0 Fort-de-France portant d\u00e9l\u00e9gation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions\nindirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n56\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe IX \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/5 du 28 nov. 2024 du directeurinterr\u00e9gional GALY Hugues-LionelListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe IX reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation designature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondanceentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.ATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cing ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)PV \u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pasArgent liquide: /es esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8que de voyage, ch\u00e8ques, billets \u00e0ordre, mandats), les marchandises servant de r\u00e9serve de valeur tr\u00e8s liquide (l'or), les cartes pr\u00e9 pay\u00e9es n'exc\u00e8de pasNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) B\u00caZ\u00cb\u00cb\u00cb;\u00cbC Argent liquideMatricule 39850 3000 20000Matricule 40430 3000 20000Matricule 40681 3000 20000Matricule 43008 10000 50000Matricule 47177 2000 15000Matricule 50532 2000 15000Matricule 51298 2000 15000Matricule 52371 3000 20000Matricule 53007 2000 15000Matricule 53122 2000 15000Matricule 53959 3000 20000Matricule 54020 2000 15000Matricule 56661 illimit\u00e9 300000Matricule 57345 illimit\u00e9 300000Matricule 58268 2000 15000Matricule 58401 3000 20000Matricule 58800 2000 15000Matricule 59410 2000 15000Matricule 62206 2000 15000Matricule 63316 2000 15000Matricule 64568 2000 15000\nDirection Interr\u00e9gionale des douanes Antilles-Guyane - R02-2024-11-28-00008 - D\u00e9cision 2024/5 du directeur interr\u00e9gional des\ndouanes \u00e0 Fort-de-France portant d\u00e9l\u00e9gation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions\nindirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n57\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe X \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/5 du 28 nov. 2024 du directeur interr\u00e9gionalGALY Hugues-LionelListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe X reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation designature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondanceentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.ATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)TRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pasArgent liquide: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8que de voyage, ch\u00e8ques, billets \u00e0ordre, mandais), les marchandises servant de r\u00e9serve de valeur tr\u00e8s liquide (l'or), les cartes pr\u00e9 pay\u00e9es n'exc\u00e8de pasNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) l\\i{fi:fd:e Argent liquideMatricule 39850 3000 20000Matricule 40430 3000 20000Matricule 40681 3000 20000Matricule 43008 10000 50000Matricule 47177 2000 15000Matricule 50532 2000 15000Matricule 51298 2000 15000Matricule 52371 3000 20000Matricule 53007 2000 15000Matricule 53122 2000 15000Matricule 53959 3000 20000Matricule 54020 2000 15000Matricule 56661 illimit\u00e9 300000Matricule 57345 illimit\u00e9 300000Matricule 58268 2000 15000Matricule 58401 3000 20000Matricule 58800 2000 15000Matricule 59410 2000 15000Matricule 62206 2000 15000Matricule 63316 2000 15000Matricule 64568 2000 15000\nDirection Interr\u00e9gionale des douanes Antilles-Guyane - R02-2024-11-28-00008 - D\u00e9cision 2024/5 du directeur interr\u00e9gional des\ndouanes \u00e0 Fort-de-France portant d\u00e9l\u00e9gation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions\nindirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n58\nDirection Interr\u00e9gionale des douanes Antilles-Guyane - R02-2024-11-28-00008 - D\u00e9cision 2024/5 du directeur interr\u00e9gional des\ndouanes \u00e0 Fort-de-France portant d\u00e9l\u00e9gation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions\nindirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n59","date":"2024-12-04","first_seen_on":"2025-10-05T18:41:56+00:00","id":"58cc9aefa55c5a18dd51c442dc253b7522c357b41698de4f2b45608ecfe1485e","name":"recueil-r02-2024-496-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs","pdf_creation_date":"2024-12-04T03:09:06+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"America/Martinique","url":"https://www.martinique.gouv.fr/contenu/telechargement/23313/182634/file/recueil-r02-2024-496-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}