{"administration":"pref30","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Gard","content":"PR\u00c9FET\nDU GARD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b030-2026-096\nPUBLI\u00c9 LE 18 MAI 2026\nSommaire\nPrefecture du Gard / SAPSI\n30-2026-05-12-00002 - AP autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs (6 pages) Page 3\n2\nPrefecture du Gard\n30-2026-05-12-00002\nAP autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nPrefecture du Gard - 30-2026-05-12-00002 - AP autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 3\nE Ji Direction des s\u00e9curit\u00e9sCARD Service de s\u00e9curit\u00e9 publique etdes mesures administrativesLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b030-2026-05-23-0001autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'imagesau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefsLe Pr\u00e9fet du GardChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0R. 242-14 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et al'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant M. J\u00e9r\u00f4me BONET, pr\u00e9fet du Gard;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 octobre 2024 n\u00b030-2024-10-18-00005 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 M. Yann GERARD, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Gard, sous-pr\u00e9fet de N\u00eemes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Madame Charlotte EUVRARD, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Gard ;Vu l'activation du plan Vigipirate au niveau urgence attentat;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es danschaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b030-2024-07-05 du 7 mai 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et latransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs ; |Vu la demande en date du 6 mai 2026, form\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale de la policenationale du Gard, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre desimages au moyen de deux drones portant chacun une cam\u00e9ra, afin de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 las\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens au sein du p\u00e9rim\u00e8tre pr\u00e9cis\u00e9 en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 etd'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des manifestations festives et r\u00e9cr\u00e9atives pr\u00e9vues \u00e0 N\u00eemes, lors de lamanifestation anti-corrida pr\u00e9vue le samedi 23 mai 2026 lors de la f\u00e9ria de Pentec\u00f4te qui a lieudu jeudi 21 mai au lundi 25 mai 2026;Consid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dansl'exercice de leurs missions de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der\u00e0. la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9essur des a\u00e9ronefs; que notamment, le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifsH\u00f4telde la Pr\u00e9fecture 10 avenue Feuch\u00e8res \u2014 30045 N\u00ceMES CEDEX 9T\u00e9l : 04.66.36.43.90- Fax : 04.66.36.00.87 \u2014 www.gard.gouv.fr\nPrefecture du Gard - 30-2026-05-12-00002 - AP autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 4\npeuvent \u00e9tre misen ceuvre au titre de la pr\u00e9vention des atteintes a la s\u00e9curit\u00e9 des personnes etdes biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faitsqui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression, de vol ou de trafics d'armes, d'\u00eatres humainsou de stup\u00e9fiants, ainsi que la protection des b\u00e2timents et installations publics et de leursabords imm\u00e9diats, lorsqu'ils sont particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou ded\u00e9gradations ; |Consid\u00e9rant que la f\u00e9ria de Pentec\u00f4te est une grande f\u00eate populaire qui attire un large publicfran\u00e7ais et \u00e9tranger, avec une forte 'concentration du public dans l'hyper centre-ville etnotamment aux abords des ar\u00e8nes, que ce large public n'assiste pas forc\u00e9ment aux spectaclestauromachiques dans les ar\u00e8nes mais vient profiter des animations dans toute la ville:p\u00e9goulade, d\u00e9fil\u00e9 carnavalesque et penas sur les boulevards, corridas dans les ar\u00e8nes, encierros(lachers de taureaux) dans les rues, danses s\u00e9villanes dans les bod\u00e9gas, concerts et spectacles surles places ou le parvis des ar\u00e8nes;Consid\u00e9rant que l'\u00e9dition 2026 conna\u00eetra une extension de son p\u00e9rim\u00e8tre puisque deux concertssont pr\u00e9vus sur la place Jules Guesde ;Consid\u00e9rant que plus d'un million de personnes sont attendues sur la p\u00e9riode de la f\u00e9ria ;Consid\u00e9rant que certaines voies publiques du secteur ne sont pas totalement couvertes par lescam\u00e9ras de vid\u00e9osurveillance de la ville de N\u00eemes;Consid\u00e9rant le nombre de personnes interpell\u00e9es, de contr\u00f4les de d\u00e9bits de boissons, decontr\u00f4les routiers et de contr\u00f4les des voitures de transport avec chauffeur (VTC), d'infractionsrelev\u00e9es et de plaintes (84) relatives \u00e0 la f\u00e9ria enregistr\u00e9es au sein du commissariat de police deNimes en 2025 et qui ont mobilis\u00e9 les forces de l'ordre au sol ;Consid\u00e9rant le risque d'une manifestation organis\u00e9e par les anti-corridas sur la place des Ar\u00e8nes,le boulevard de Prague et l'esplanade, le samedi 23 mai 2026 ;Consid\u00e9rant que le 19 septembre 2025, \u00e0 Nimes, lors de la f\u00e9ria des Vendanges, l'influenceurJeremstar avait interrompu une corrida en sautant dans l'ar\u00e8ne et en brandissant une banderolesur laquelle \u00e9tait \u00e9crit \"F*ck la corrida\";Consid\u00e9rant le contexte g\u00e9opolitique tendu en raison du conflit en Ukraine et au Moyen-Orientet la menace d'attentat pr\u00e9gnante ;Consid\u00e9rant que, compte tenu du risque d'atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, durisque de troubles'\u00e0 l'ordre public et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique, de la sensibilit\u00e9 des quartiers, del'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser et de la topographie urbaine des lieux concern\u00e9s, de l'int\u00e9r\u00eat dedisposer d'une vision en grand angle pour permettre le maintien et le r\u00e9tablissement de l'ordrepublic et le suivi de la concentration des flux et des mouvements de personnes tout en limitantl'engagement des forces au sol, le recours au dispositif de captation install\u00e9 sur un drone estn\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de deux drones munis d'une cam\u00e9raa\u00e9roport\u00e9e pour la journ\u00e9e du samedi 23 mai 2026 entre 10h00 et 22h00 dans les secteursd\u00e9limit\u00e9s par le plan joint au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s aup\u00e9rim\u00e8tre sur lequel les risques pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes sont susceptibles de survenir;qu'au regard des circonstances susmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;Consid\u00e9rant que les op\u00e9rations de police pourront d\u00e9buter \u00e0 tout moment de la journ\u00e9e entre10h00 et 22h00 mais pour une dur\u00e9e de temps limit\u00e9e (4 heures cons\u00e9cutives) ; _\nPrefecture du Gard - 30-2026-05-12-00002 - AP autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 5\nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images feral'objet d'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s; ce dispositif fera \u00e9galement l'objetd'une information sur les r\u00e9seaux sociaux de la direction interd\u00e9partementale de la policenationale du Gard et/ou d'un affichage sur le pourtour de la zone g\u00e9ographique d\u00e9termin\u00e9e maisaussi sur le 'site internet de la pr\u00e9fecture du Gard ainsi que d'un communiqu\u00e9 diffus\u00e9 sur lesr\u00e9seaux sociaux par la pr\u00e9fecture du Gard ; que ces moyens visent \u00e0 avertir les personnespr\u00e9sentes qu'elles sont susceptibles d'\u00eatre film\u00e9es, au moyen d'une cam\u00e9ra; que ces moyensd'information sont adapt\u00e9s ;Sur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Gard;\nArr\u00eateArticle 1: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directioninterd\u00e9partementale de la police nationale du Gard, est autoris\u00e9e au titre de la pr\u00e9vention desatteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et de l'appui des forces au sol en vue de leurpermettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public.Article 2 : Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\" est fix\u00e9 \u00e0 2 (mod\u00e8le DJI Matrice 4T).Article 3 : La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le planjoint en annexe.Article 4 : La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la journ\u00e9e du samedi 23 mai 2026 entre10h00 et 22h00, pour proc\u00e9der aux traitements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0 \u00e0 tout moment de lajourn\u00e9e entre 10h00 et 22h00, pour une dur\u00e9e qui ne peut exc\u00e9der quatre heures cons\u00e9cutives.Article 5 : Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmisau repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue de l'\u00e9v\u00e8nement.Article 6 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et peut\u00eatre contest\u00e9 dans les deux mois suivant sa notification :- soit par voie de recours gracieux form\u00e9 aupr\u00e8s de M. le Pr\u00e9fet du Gard;- soit par voie de recours hi\u00e9rarchique form\u00e9 aupr\u00e8s de M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur ;- soit par voie de recours contentieux d\u00e9pos\u00e9 devant le tribunal Administratif deN\u00eemes.Le tribunal administratif de N\u00eemes peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique\u00ab Telerecours Citoyens \u00bb, accessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 7 : La directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Gard et le directeur interd\u00e9partemental de lapolice nationale du Gard sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.\nN\u00eemes, le 12 mai 2026\nLe pr\u00e9fet,Pour le pr\u00e9fet,Di rectrice e cabinetMarie-Charlotte EUVRARD\nPrefecture du Gard - 30-2026-05-12-00002 - AP autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 6\nPrefecture du Gard - 30-2026-05-12-00002 - AP autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 7\nZone d\u00e9limit\u00e9e par :' = avenue Jean Jaures- jardins de la fontaine- quais de la fontaine- boulevard Gambetta- rue de l'\u00e9cluse- rue de Beaucaire--rue Notre Dame- rue Carnot- avenue Leclerc- boulevard Natoire- boulevard Sergent Triaire- rue Bri\u00e7onnet- rue Bourdaloue- rue du cirque romain\nPrefecture du Gard - 30-2026-05-12-00002 - AP autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 8\nPrefecture du Gard - 30-2026-05-12-00002 - AP autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 9","date":"2026-05-18","first_seen_on":"2026-05-18T19:35:26+00:00","id":"58d1720eb6b9810ffd6ccfa81f5357ed65d1453c5d628c179d4eaf8adf02ca64","name":"Le recueil num\u00e9ro 30-2026-096","pdf_creation_date":"2026-05-18T16:39:02+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gard.gouv.fr/contenu/telechargement/67892/498837/file/recueil-30-2026-096-special%20du%2018%2005%202026.pdf"}