{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"I|\n}\non2lal\nMil&\nEN\nCabinet du Pr\u00e9fet  \n \n \nParis, le 20 octobre 2025         \nA R R E T E   N \u00b0 2025-01348  \nmodifiant provisoirement la circulation rue de Rivoli \u00e0 Paris Centre  \nle 4 novembre 2025 \n \n \nLE PREFET DE POLICE, \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment ses articles \nL.2512-13 et L.2512-14  ; \nVu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et  \nR.411-25 ;  \nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 14 octobre 2025 ; \nConsid\u00e9rant l'organisation de l'inauguration des il luminations de No\u00ebl pour \nl'\u00e9v\u00e8nement \u00ab  Mini Monde, Grand No\u00ebl  \u00bb au BHV Marais le 4 novembre 2025 de 18h25 \n\u00e0 19h10 \u00e0 Paris Centre  ; \nConsid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de  cet \u00e9v\u00e8nement ainsi que la \ns\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes, il convient de  modifier les r\u00e8gles de circulation \u00e0 \nParis Centre le 4 novembre 2025 ; \nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet : \nA R R E T E :  \nArticle 1 er  \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite le 4 novembre 2025 de 18h25 \n\u00e0 19h10, rue de Rivoli, entre la rue des Archives et la rue du Temple \u00e0 Paris Centre . \nArticle 2  \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.  \n \n \n2025-01348 \nArticle  3 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route.  \nArticle  4 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la po lice municipale et de la pr\u00e9vention de \nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le  concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes adminis tratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \nd'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fe cture de police et sur le site internet de \nla pr\u00e9fecture de police de Paris  : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr . Ces mesures \nprendront effet le lendemain de leur publication. \n \nPour la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,  \ncharg\u00e9e de l'int\u00e9rim des fonctions de \npr\u00e9fet de police, \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, \ndirectrice adjointe du cabinet \nSIGNE \nElise LAVIELLE \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n2025-01348 \n \nANNEXE A L 'ARRETE N \u00b0 2025-01348  DU 20  OCTOBRE 2025                    \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n \nsoit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments \nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de vot re recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le tribunal administratif \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.","date":"2025-10-20","first_seen_on":"2025-10-20T16:06:23+00:00","id":"58d4a67af05570c9c35665c6c7ce985ce9af09d148420de314867e6daf0ec477","name":"Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-01348 modifiant provisoirement la circulation rue de Rivoli \u00e0 Paris Centre le 4 novembre 2025.","pdf_creation_date":"2025-10-20T15:14:50+00:00","pdf_modification_date":"2025-10-20T15:14:50+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2025_01348_20102025.pdf"}