{"administration":"pref63","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me","content":"PUY-DE-D\u00d4ME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b063-2025-008\nPUBLI\u00c9 LE 13 JANVIER 2025\nSommaire\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me / Cabinet\n63-2025-01-13-00001 - AP 20250057 portant interdiction de stationnement,\nde circulation sur la voie publique dans le p\u00e9rim\u00e8tre du Stade MARCEL\nMICHELIN \u00e0 l'occasion de la rencontre de football du mercredi 15 janvier\n2025 opposant le Club d'Espaly et le Paris Saint-Germain (PSG) dans le\ncadre des 16\u00e8me de finale de la coupe de France de football (6 pages) Page 3\n63-2025-01-13-00002 - AP 20250058 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de\nprotection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion de la rencontre\nde football du mercredi 15 janvier 2025 opposant le Club d'Espaly et le\nParis Saint-Germain dans le cadre de la coupe de France de football (4\npages) Page 10\n63-2025-01-13-00003 - AP 20250059 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs du mercredi 15 janvier \u00e0 compter de 12h au\njeudi 16 janvier \u00e0 2 heures (4 pages) Page 15\n2\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me\n63-2025-01-13-00001\nAP 20250057 portant interdiction de\nstationnement, de circulation sur la voie\npublique dans le p\u00e9rim\u00e8tre du Stade MARCEL\nMICHELIN \u00e0 l'occasion de la rencontre de\nfootball du mercredi 15 janvier 2025 opposant le\nClub d'Espaly et le Paris Saint-Germain (PSG)\ndans le cadre des 16\u00e8me de finale de la coupe de\nFrance de football\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-01-13-00001 - AP 20250057 portant interdiction de stationnement, de circulation sur la\nvoie publique dans le p\u00e9rim\u00e8tre du Stade MARCEL MICHELIN \u00e0 l'occasion de la rencontre de football du mercredi 15 janvier 2025\nopposant le Club d'Espaly et le Paris Saint-Germain (PSG) dans le cadre des 16\u00e8me de finale de la coupe de France de football3\nem\nPREFET | |\nDU PUY-DE-D\u00d4ME Cabinet du Pr\u00e9fet\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nPREFECTUmErmbeurerandiie [1 3 JAM eus\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 20250057\nportant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique\ndans le p\u00e9rim\u00e8tre du stade Marcel MICHELIN (commune de Clermont-Ferrand)\na l'occasion de la rencontre de football du mercredi 15 janvier 2025\nopposant le Club d'Espaly et le Paris Saint-Germain (PSG)\ndans le cadre des 16*\"\u00b0 de finale de la coupe de France de football\nLe Pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code des relations entre le public et les administrations notamment ses articles L. 211-2 et\nL. 2115;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment l'article L. 2214-4 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 211-2 \u00e0 L. 211-4;\nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L. 3131-1, L. 3136-1 et L. 3131-12 et suivants ;\nVu le code p\u00e9nal et notamment son article 313-6-2 ;\nVu le code du sport, en particulier l'article L. 332-16-2 ;\nVu la loi n\u00b0 79-587 du 11 juillet 1979 modifi\u00e9e relative \u00e0 la motivation des actes administratifs et \u00e0\nl'am\u00e9lioration des relations entre l'administration et le public ;\nVu la loi 2010-201 du 2 mars 2010 modifi\u00e9e renfor\u00e7ant la lutte contre les violences de groupes et la\nprotection des personnes charg\u00e9es d'une mission de service publics ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\n\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 6 septembre 2023 portant nomination de M. Jo\u00ebl MATHURIN en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet\ndu Puy-de-D\u00f4me ;\nVu l'information du maire de Clermont-Ferrand \u00e0 l'occasion des r\u00e9unions pr\u00e9paratoires des 3 janvier\net 7 janvier 2025;\nConsid\u00e9rant qu'en vertu de l'article L. 332-16-2 du code du sport, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le\nd\u00e9partement peut, par arr\u00eat\u00e9, restreindre la libert\u00e9 d'aller et de venir des personnes se pr\u00e9valant de\nla qualit\u00e9 de supporter d'une \u00e9quipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation\nsportive et dont la pr\u00e9sence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant que l'\u00e9quipe du Club d'Espaly (classement L 3) rencontrera celle du Paris Saint-Germain\n(classement L 1) au stade Marcel Michelin de Clermont-Ferrand le mercredi 15 janvier 2025 \u00e0 21h00;\nPr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me\n18 boulevard Desaix - 63033 Clermont-Ferrand - Cedex 1\nwww.puy-de-dome.gouv.fr 1/4\n36-\nPR\u00c9FEt\nDU PUY-DE-D\u00d4ME Cabinet du Pr\u00e9fet\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nPR\u00c9FECTU!R\u00ebl\u00ab>tolPW\u2116\u0152fflt\u00f4lMte H 3 ^ z(lz5\nARR\u00caT\u00c9 \u2116\nArt., n' 20250057\nportant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique\ndans le p\u00e9rim\u00e8tre du stade Marcel MICHELIN (commune de Clermont-Ferrand)\n\u00e0 l'occasion de la rencontre de football du mercredi 15 janvier 2025\nopposant le Club d'Espaly et le Paris Saint-Germain (PSG)\ndans le cadre des 16\u00e8me de finale de la coupe de France de football\nLe Pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code des relations entre le public et les administrations notamment ses articles L. 211-2 et\nL. 211-5 ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral. des collectivit\u00e9s territoriales, notamment l'article L. 2214-4 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 211-2 \u00e0 L. 211-4 ;\nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L. 3131-1, L. 3136-1 et L. 3131-12 et suivants ;\nVu le code p\u00e9nal et notamment son article 313-6-2 ;\nVu le code du sport, en particulier l'article L. 332-16-2 ,\nVu la loi n\u00b0 79-587 du 11 juillet 1979 modifi\u00e9e relative \u00e0 la motivation des actes administratifs et \u00e0\nl'am\u00e9lioration des relations entre l'administration et le public ;\nVu la loi 2010-201 du 2 mars 2010 modifi\u00e9e renfor\u00e7ant la lutte contre les violences de groupes et la\nprotection des personnes charg\u00e9es d'une mission de service publics ;\nVu le d\u00e9cret h\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\n\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 6 septembre 2023 portant nomination de M. Jo\u00ebl MATHURIN en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet\ndu Puy-de-D\u00f4me ;\nVu l'information du maire de Clermont-Ferrand \u00e0 l'occasion des r\u00e9unions pr\u00e9paratoires des 3 janvier\net 7 janvier 2025 ;\nConsid\u00e9rant qu'en vertu de l'article L. 332-16-2 du code du sport, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le\nd\u00e9partement peut, par arr\u00eat\u00e9, restreindre la libert\u00e9 d'aller et de venir des personnes se pr\u00e9valant de\nla qualit\u00e9 de supporter d'une \u00e9quipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation\nsportive et dont la pr\u00e9sence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant que l'\u00e9quipe du Club d'Espaly (classement L 3) rencontrera celle du Paris Saint-Germain\n(classement L 1) au stade Marcel Michelin de Clermont-Ferrand le mercredi 15 janvier 2025 \u00e0 21h00 ;\nPr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me\n18 boulevard Desaix - 63033 Clermont-Ferrand - Cedex 1\nwww. puy-de-dome. gouv. fr 1/463_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-01-13-00001 - AP 20250057 portant interdiction de stationnement, de circulation sur la\nvoie publique dans le p\u00e9rim\u00e8tre du Stade MARCEL MICHELIN \u00e0 l'occasion de la rencontre de football du mercredi 15 janvier 2025\nopposant le Club d'Espaly et le Paris Saint-Germain (PSG) dans le cadre des 16\u00e8me de finale de la coupe de France de football4\nConsid\u00e9rant que la rencontre entre ces deux -\u00e9quipes va attirer un public nombreux, dont des\nsupporters parisiens, et que cette rencontre se d\u00e9roulera \u00e0 guichet ferm\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant la venue d'environ 1 000 supporters du PSG, soit une jauge pleine pour la tribune\nvisiteurs, dont 500 ultras, soutenant le club et se d\u00e9pla\u00e7ant de mani\u00e8re organis\u00e9e (bus) ainsi que\n500 supporters se d\u00e9pla\u00e7ant de mani\u00e8re ind\u00e9pendante ;\nConsid\u00e9rant le fait que la rencontre de football se d\u00e9roule au sein d'un stade homologu\u00e9 pour les\nrencontres de rugby qui a obtenu une homologation temporaire pour cette rencontre par la\nF\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Football :\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de mettre en place des am\u00e9nagements sp\u00e9cifiques, le niveau de\ns\u00e9curisation du stade n'\u00e9tant pas celui traditionnellement exig\u00e9 pour une rencontre de football, au\nsein de la tribune visiteur mais \u00e9galement \u00e0 l'ext\u00e9rieur du stade, dans une zone de parking, afin de\nd\u00e9dier ces secteurs \u00e0 l'accueil des supporters du PSG ;\nConsid\u00e9rant le classement de cette rencontre par la DNLH au niveau de risque 2 :\nConsid\u00e9rant que la pr\u00e9sence sur la voie publique, aux alentours du stade Marcel Michelin et dans le\nstade, de personnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter du club du Paris saint Germain ou\nconnues comme tel, \u00e0 l'occasion de la rencontre du mercredi 15 janvier 2025, comporte des risques\ns\u00e9rieux pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et qu'il convient de limiter la libert\u00e9 d'aller et\nvenir de toute personne se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter du PSG :\nConsid\u00e9rant que le risque de troubles graves \u00e0 l'ordre public est av\u00e9r\u00e9, que la mobilisation des\nforces de s\u00e9curit\u00e9 ne pourra, \u00e0 d\u00e9faut de l'adoption de mesures d\u00e9 restriction et d'encadrement\nparticuli\u00e8res, assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et notamment celle des supporters :\nConsid\u00e9rant que, dans le m\u00eame temps, les forces de l'ordre sont toujours mobilis\u00e9es pour faire face\n\u00e0 la menace terroriste qui demeure actuelle et pr\u00e9gnante sur l'ensemble du territoire national ; que\nces forces ne sauraient \u00eatre d\u00e9tourn\u00e9es de leurs missions prioritaires pour r\u00e9pondre \u00e0 des\nd\u00e9bordements li\u00e9s au comportement de supporters dans le cadre de rencontres sportives ;\nConsid\u00e9rant en outre que ces m\u00eames forces de l'ordre sont mobilis\u00e9es concomitamment pour la\ns\u00e9curisation d'un concert du rappeur SCH sur le site de la Grande Hall d'Auvergne \u00e0 Cournon\nd'Auvergne ;\nConsid\u00e9rant que, dans ces circonstances, seule l'interdiction de l'acc\u00e8s au stade et \u00e0 un p\u00e9rim\u00e8tre\nautour du stade des supporters du football club de Paris Saint Germain est de nature \u00e0 pr\u00e9venir\nefficacement les troubles \u00e0 l'ordre public ; .\nSur proposition de la directrice de cabinet du Pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 - Le mercredi 15 janvier 2025 entre 18h00 et minuit, il est interdit \u00e0 toute personne se\npr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporters du club du Paris Saint-Germain ou se comportant comme tel,\na l'exception des personnes munies d'un billet ou d'une contre-marque, d\u00e9livr\u00e9 par le club du PSG\net permettant d'acc\u00e9der au stade Marcel Michelin, de circuler ou stationner sur la voie publique\ndans le p\u00e9rim\u00e8tre tel que d\u00e9crit sur la carte en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et d\u00e9limit\u00e9 principalement\npar les voies suivantes :\n- Rue du Ressort,\n- Rue D'Estaing,\n2/4\nConsid\u00e9rant que la rencontre entre ces deux \u00e9quipes va attirer un public nombreux, dont des\nsupporters parisiens, et que cette rencontre se d\u00e9roulera \u00e0 guichet ferm\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant la venue d'environ 1 000 supporters du PSG, soit une jauge pleine pour la tribune\nvisiteurs, dont 500 ultras, soutenant le club et se d\u00e9pla\u00e7ant de mani\u00e8re organis\u00e9e (bus) ainsi que\n500 supporters se d\u00e9pla\u00e7ant de mani\u00e8re ind\u00e9pendante ;\nConsid\u00e9rant le fait que la rencontre de football se d\u00e9roule au sein d'un stade homologu\u00e9 pour les\nrencontres de rugby qui a obtenu une homologation temporaire pour cette rencontre par la\nF\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Football ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de mettre en place des am\u00e9nagements sp\u00e9cifiques, le niveau de\ns\u00e9curisation du stade n'\u00e9tant pas celui traditionnellement exig\u00e9 pour une rencontre de football, au\nsein de la tribune visiteur mais \u00e9galement \u00e0 l'ext\u00e9rieur du stade, dans une zone de parking, afin de\nd\u00e9dier ces secteurs \u00e0 l'accueil des supporters du PSG ;\nConsid\u00e9rant le classement de cette rencontre par la DNLH au niveau de risque 2 ;\nConsid\u00e9rant que la pr\u00e9sence sur la voie publique, aux alentours du stade Marcel Michelin et dans le\nstade, de personnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter du club du Paris saint Germain ou\nconnues comme tel, \u00e0 l'occasion de la rencontre du mercredi 15 janvier 2025, comporte des risques\ns\u00e9rieux pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et qu'il convient de limiter la libert\u00e9 d'aller et\nvenir de toute. personne se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter du PSG ;\nConsid\u00e9rant que le risque de troubles graves \u00e0 l'ordre public est av\u00e9r\u00e9, que la mobilisation des\nforces de s\u00e9curit\u00e9 ne pourra, \u00e0 d\u00e9faut de l'adoption de mesures d\u00e9 restriction et d'encadrement\nparticuli\u00e8res, assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et notamment celle des supporters ;\nConsid\u00e9rant que, dans le m\u00eame temps, les forces de l'ordre sont toujours mobilis\u00e9es pour faire face\n\u00e0 la menace terroriste qui demeure actuelle et pr\u00e9gnante sur l'ensemble du territoire national ; que\nces forces ne sauraient \u00eatre d\u00e9tourn\u00e9es de leurs missions prioritaires pour r\u00e9pondre \u00e0 des\nd\u00e9bordements li\u00e9s au comportement de supporters dans le cadre de rencontres sportives ;\nConsid\u00e9rant en outre que ces m\u00eames forces de l'ordre sont mobilis\u00e9es concomitamment pour la\ns\u00e9curisation d'un concert du rappeur SCH sur le site de la Grande Hall d'Auvergne \u00e0 Cournon\nd'Auvergne ;\nConsid\u00e9rant que, dans ces circonstances, seule l'interdiction de l'acc\u00e8s au stade et \u00e0 un p\u00e9rim\u00e8tre\nautour du stade des supporters du football club de Paris Saint Germain est de nature \u00e0 pr\u00e9venir\nefficacement les troubles \u00e0 l'ordre public ;\nSur proposition de la directrice de cabinet du Pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 - Le mercredi 15 janvier 2025 entre 18h00 et minuit, il est interdit \u00e0 toute personne se\npr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporters du club du Paris Saint-Germain ou se comportant comme tel,\n\u00e0 l'exception des personnes munies d'un billet ou d'une contre-marque, d\u00e9livr\u00e9 par le club du PSG\net permettant d'acc\u00e9der au stade Marcel Michelin, de circuler ou stationner sur ta voie publique\ndans le p\u00e9rim\u00e8tre tel que d\u00e9crit sur la carte en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et d\u00e9limit\u00e9 principalement\npar les voies suivantes\n- Rue du Ressort,\n- Rue D'Estaing,\n2/463_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-01-13-00001 - AP 20250057 portant interdiction de stationnement, de circulation sur la\nvoie publique dans le p\u00e9rim\u00e8tre du Stade MARCEL MICHELIN \u00e0 l'occasion de la rencontre de football du mercredi 15 janvier 2025\nopposant le Club d'Espaly et le Paris Saint-Germain (PSG) dans le cadre des 16\u00e8me de finale de la coupe de France de football5\n- Rue P\u00e9lissier,\n- Rue d'Effiat,\n- Avenue de la R\u00e9publique,\n- Rue entre les deux villes/place du 1er Mai,\n- Rue du Clos Four,\n- Rue Serge Gainsbourg/angle rue de Chanteranne,\n- Carrefour rue des Planchettes, rue Robert Marchadier, rue montplaisir ;\n- Rue Montplaisir,\n- Rue de la Gravi\u00e8re,\n- Carrefour rue de la Gravi\u00e8re, avenue de la R\u00e9publique, rue Michelet,\n- Rue Michelet,\n- All\u00e9e des marronniers,\n- Rue du Ressort.\nArticle 2 - Les supporters du PARIS SAINT-GERMAIN, munis d'une contre-marque et se d\u00e9pla\u00e7ant\nen groupe constitu\u00e9 (transport collectif), notamment les supporters ultras, ou se comportant\ncomme tel, devront se pr\u00e9senter au point de rendez-vous obligatoire fix\u00e9 le mercredi 15 janvier\n2025 \u00e0 18h30 \u00e0 l'aire d'autoroute de MONTPERTUIS sur l'A 71 sens PARIS/CLERMONT-FERRAND (au\npoint kilom\u00e9trique 371+900, sur le territoire de la commune de PESSAT-VILLENEUVE (63)) afin d'\u00eatre\npris en charge par les forces de l'ordre et escort\u00e9s jusqu'au stade Marcel Michelin.\nArticle 3 - Le mercredi 15 janvier 2025 entre 18h00 et minuit sont interdits dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini\n\u00e0 l'article 1, dans l'enceinte et aux abords du stade:\n- tout rassemblement de nature revendicative,\n- le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement, des articles pyrotechniques, des\narmes \u00e0 feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que de tous objets susceptibles de constituer\nune arme au sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal ou pouvant servir de projectile pr\u00e9sentant un\ndanger pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens,\n- L'acc\u00e8s des animaux dangereux au sens des articles L.211-11 et suivants du code rural et de la p\u00eache\nmaritime, en particulier les chiens de 1*\u00b0 et 2\u00b0\" cat\u00e9gorie,\n- le transport de carburant ou de tout autre liquide inflammable en r\u00e9cipient.\nArticle 4 - Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront constat\u00e9es par des proc\u00e8s-verbaux et\npoursuivies conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur.\nLe non-respect de l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est punissable de 6 mois d'emprisonnement et d'une\namende de 30 000 \u20ac en application de l'article L. 332-16-2 du code du sport.\nLe non-respect de l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, en application de l'article 322-11-11 alin\u00e9a 3 du code\np\u00e9nal, est punissable d'une peine d'emprisonnement de trois ans et \u00e0 une amende de 45 000 euros\npour la d\u00e9tention ou le transport sans motif l\u00e9gitime de substances ou produits incendiaires\npermettant de commettre les infractions d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 322-6 ainsi que d'\u00e9l\u00e9ments ou\nsubstances destin\u00e9s \u00e0 entrer dans la composition de produits ou engins incendiaires ou explosifs,\nlorsque leur d\u00e9tention ou leur transport ont \u00e9t\u00e9 interdits par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en raison de\nl'urgence ou du risque de trouble \u00e0 l'ordre public.\nArticle 5 - A l'int\u00e9rieur de l'enceinte du stade Marcel Michelin, traditionnellement d\u00e9di\u00e9 aux\nrencontres de rugby, le r\u00e8glement int\u00e9rieur de la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Football figurant en\nannexe 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 devra \u00eatre respect\u00e9 en particulier en ce qui concerne les objets interdits\npar le r\u00e8glement.\nArticle 6 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est affich\u00e9 \u00e0 la mairie de CLERMONT-FERRAND et \u00e0 la pr\u00e9fecture de\nCLERMONT-FERRAND.\n3/4\n- Rue P\u00e9lissier,\n- Rue d'Effiat,\n- Avenue de la R\u00e9publique,\n- Rue entre les deux villes/place du 1er Mai,\n- Rue du Clos Four,\n- Rue Serge Gainsbourg/angle rue de Chanteranne,\n- Carrefour rue des Planchettes, rue Robert Marchadier, rue montplaisir ;\n- Rue Montplaisir,\n- Rue de la Gravi\u00e8re,\n- Carrefour rue de la Gravi\u00e8re, avenue de la R\u00e9publique, rue Michelet,\n- Rue Michelet,\n- All\u00e9e des marronniers,\n- Rue du Ressort.\nArticle 2 - Les supporters du PARIS SAINT-GERMAIN, munis d'une contre-marque et se d\u00e9pla\u00e7ant\nen groupe constitu\u00e9 (transport collectif), notamment les supporters ultras, ou se comportant\ncomme tel, devront se pr\u00e9senter au point de rendez-vous obligatoire fix\u00e9 le mercredi 15 janvier\n2025 \u00e0 18h30 \u00e0 l'aire d'autoroute de MONTPERTUIS sur l'A 71 sens PARIS/CLERMONT-FERRAND (au\npoint kilom\u00e9trique 371+900, sur le territoire de la commune de PESSAT-VILLENEUVE (63)) afin d'\u00eatre\npris en charge par les forces de l'ordre et escort\u00e9s jusqu'au stade Marcel Mich\u00e7lin.\nArticle 3 - Le mercredi 15 janvier 2025 entre 18h00 et minuit sont interdits dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini\n\u00e0 l'article 1, dans l'enceinte et aux abords du stade:\n-tout rassemblement de nature revendicative,\n- le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement, des articles pyrotechniques, des\narmes \u00e0 feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que de tous objets susceptibles de constituer\nune arme au sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal ou pouvant servir de projectile pr\u00e9sentant un\ndanger pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens,\n- L'acc\u00e8sdes animaux dangereux au sens des articles L.211-11 et suivants du code rural et de la p\u00eache\nmaritime, en particulier les chiens de 1\u00e8re et 2\u00e8me cat\u00e9gorie,\n- le transport de carburant ou de tout autre liquide inflammable en r\u00e9cipient.\nArticle 4 -\npoursuivies a F ' % \u00e0 +. nsS\u00c9U ont. : \u0960. > + : , ; | = 7a ! ! s ey Xe a = - a gp 3\n+8 ; } * % 428 RC \u00abge ph J C \u00c9 re 2 \"er\n' LA on \u00c0. Ze x wt P ; ; LES a y S :a # th Le 14 ET & \" aii Z - Ed %, :\ngee >: uy . f oea \u00c0 wt j ' ad . 5 =: f 2,\n\\ Coe 3\" es | wer 3 ry ge Ali. & \u00bb s\nian e - '3\ni ; Ky \u0178 \n<\u00a3e ; we 4 Michelin Site gs Wwe du Puits Mantes 2\na rt ; = -aie : _ R\u00c9 deiCataroux ie F iw ia\nay we Bip MI. Poly dad QuitiiatSp? oS = Sua | MATCHESPALY-PSG At: Bager QuillioSONTan = eat 2. 2 1. Poly ' .= some + = * |=| < 1 = Rue de la Rida: \" PERIMETRE\nj | ii oi. de ln Roasa ey de 2 =\nzeole | ear?) me :\nrape o \u00e0 & a 4\nare \\ o Poo =e\"tecanne y | an \u00a7 = la \u00a3 2\n6, Lim 30 750\u00b0 &\nI %, i) i CG & rod\nss Zz 3 3 \u00e0\n| : A a =\nae\" & a? & eat Montterrand Ua Egmtaine\na | ; \nBe av\"A de OF na que ou De cia =\nbo 7 Fa\nes 38 ed\na =\n\u00a9 = \u00a7\nLS\n*\na\nie- Ecole\u00a9 & \n= mat. Michelet\n\u00e9 ' i\n4 \u00c0 e =ij ; \n=\nYe \u00e0 1\n: \nheae te is -\nx \nSac Gooriet 2\u00b0\n- \"= Pasture!\nRey\n; L sassy Quarters\nfh PA TN EE se\" oo? LA qu\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique dans le p\u00e9rim\u00e8tre du stade Marcel MICHELIN (commune de Clermont-Ferrand) \u00e0 l'occasion de la rencontre de football du\nmercredi 15 janvier 2025^, oj?posant le,,Club d'Espal^. et le Paris Saint-Germain (PSG) dans l^cadre des 16\u00e8me de finale de la coupe de France de football - ANNEXE\n/A ^ /^\"^~ ' -----------^-\n^1^.\nM'-\"\n^ ^'f/\n\u00eej^\nl\n;COlta\nrnypc\n:osasre\ntterannp \"t{>^\n4fl.de\n-s\ns^'^el\n\u00a3\nj\ni=\ns\n\u00ef.\nM\n^.\n::1!\nt? :L\n^ :f:: ^-Sri\u00db.MI;\nLa. ;.-\n.. (4\"^f\nT . -^\n/AK.*SB\n%-^w /\u2014'^s^f\n<\u00ee.-t6*-\nde\nade fl ^iiV\u00bbttu P\u00fbtes Martel\na Pl. Poiy\nl pr'^ly i\n,Rue de la Roda!-\u2022BC\ne\n\u2022^-\nMATCH ESPALY-PSG\nPERIMETRE\n?.f 3\nffl \" 0\n0.\ngu\u00e9 ^D<''t .1\nl l T\u00bb\ns\nl\nw^/\n^\\\nw,so?\n\u2022V\n?>*\"'-''--'?-^\"l\nt\\ \u2022\nIl\n..-\"\u2022\" ^\n^->- 'i\n%\nlyc\u00e9e\n200m63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-01-13-00001 - AP 20250057 portant interdiction de stationnement, de circulation sur la\nvoie publique dans le p\u00e9rim\u00e8tre du Stade MARCEL MICHELIN \u00e0 l'occasion de la rencontre de football du mercredi 15 janvier 2025\nopposant le Club d'Espaly et le Paris Saint-Germain (PSG) dans le cadre des 16\u00e8me de finale de la coupe de France de football8\ntonusenaeneseesse+ REGLEMENT INTERIEUR DU SITE\n{rencontres de Coupe de France \u00e0 partir du 7\u00e8\"e tour)\n4\u2014 Dispositions g\u00e9n\u00e9rales :\n1.1 - Le pr\u00e9sent r\u00e8glement ainsi que la l\u00e9gislation en vigueur\ns'appliquent \u00e0 l'ensemble des d\u00e9tenteurs de titre d'acc\u00e8s (billets\nphysique ou e-billets) qui p\u00e9n\u00e8trent dans l'enceinte sportive et/ou dans\nson p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9 tel que d\u00e9fini par l'article L226-1 du Code de\nla S\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9rieure si celui-ci a \u00e9t\u00e9 activ\u00e9, ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s \u00ab\nSpectateurs \u00bb.\n2.2 - La d\u00e9tention d'un titre d'acc\u00e8s vaut acceptation tacite du pr\u00e9sent\nr\u00e9glement int\u00e9rieur. L'acc\u00e8s des Spectateurs \u00e0 l'\u00e9v\u00e8nement sportif est\nr\u00e9gi par les pr\u00e9sentes dispositions.\nChaque Spectateur est r\u00e9put\u00e9 avoir pris connaissance de toutes les\nconditions g\u00e9n\u00e9rales d'acquisition et d'utilisation des billets (CGAU) : la\ndemande et/ou la d\u00e9tention d'un billet emportent contractuellement\nleur acceptation sans r\u00e9serve dans leur int\u00e9gralit\u00e9.\n2- Acc\u00e8s a l'enceinte sportive :\n2.1 - L'acc\u00e8s \u00e0 l'enceinte sportive est strictement limit\u00e9 aux droits dont\ndisposent les d\u00e9tenteurs d'un billet ou d'une accr\u00e9ditation valable.\n2.2 \u2014 Placement dans j'enceinte sportive :\nPaur les enceintes sportives disposant de places assises et num\u00e9rot\u00e9es,\nle Spectateur ne pourra occuper que la place allou\u00e9e pour le dit\n\u00e9v\u00e8nement.\nPour les enceintes sportives disposant encore de places debout et/ou\nassises et non num\u00e9rot\u00e9es, le Spectateur devra simplement respecter\nla zone d\u00e9finie sur son billet (bloc, tribune, ...).\n2.3- Reventes et acquisitions ill\u00e9gales :\nLes titres d'acc\u00e8s acquis par des sources ill\u00e9gales ou d\u00e9tourn\u00e9es sont\nconsid\u00e9r\u00e9s comme non valables. Seuls les titres d'acc\u00e8s acquis par des\nsources officielles de vente ou de distribution sont valables.\n2.4- Sortie d\u00e9finitive :\nLes Spectateurs sont inform\u00e9s que toute sortie de l'enceinte sportive\nest d\u00e9finitive.\n2.5 - Contr\u00f4le du titre d'acc\u00e8s :\nL'acc\u00e8s \u00e0 l'enceinte sportive est autoris\u00e9 aux seuls d\u00e9tenteurs de titre\nd'acc\u00e8s. La validit\u00e9 de ce dernier est contr\u00f4l\u00e9e \u00e0 l'entr\u00e9e de l'enceinte\nsportive et/ou \u00e0 l'entr\u00e9e de son p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9. Ce contr\u00f4le peut\n\u00eatre renouvel\u00e9 \u00e0 Pint\u00e9rieur de l'enceinte sportive par les pr\u00e9pos\u00e9s de\nPorganisateur de la manifestation.\nA l'occasion de ces contr\u00f4les un rapprochement documentaire est\nsusceptible d'\u00eatre effectu\u00e9. En cas de refus, la personne concern\u00e9e ne\npeut \u00eatre autoris\u00e9e \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 l'enceinte sportive ou peut \u00eatre\npar de ce dernier.\n2.6 - B\u00e9b\u00e9s - Enfants de moins de 16 ans : (spectateurs $g\u00e9s de O \u00e0 15\nans r\u00e9volus)\nQuel que soit leur \u00e2ge, toute personne doit \u00eatre munie d'un titre\nd'acc\u00e8s pour p\u00e9n\u00e9trer dans l'enceinte sportive et/ou dang son\np\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9.\nLes d\u00e9tenteurs d'un titre d'acc\u00e8s \u00e2g\u00e9s de moins de 16 ans sont\nautoris\u00e9s \u00e0 entrer dans l'enceinte sportive uniquement s'ils sont\naccompagn\u00e9s d'un responsable majeur et sont, en cons\u00e9quence, sous la\nresponsabilit\u00e9 de celui-ci. Ce responsable accompagnateur doit lui aussi\n\u00eatre en possession d'un titre d'acc\u00e8s valide pour l'\u00e9v\u00e8nement concern\u00e9.\n2.7 - Personnes en situation de handicap :\nLes personnes en situation de handicap acc\u00e8dent \u00e0 leur. place\nam\u00e9nag\u00e9e via les entr\u00e9es pr\u00e9vues \u00e0 cet effet sur pr\u00e9sentation du billet\nr\u00e9serv\u00e9 aux personnes en situation de handicap. L'accompagnateur doit\n\u00e9galement \u00eatre en possession d'un titre d'acc\u00e8s valide pour\nl'\u00e9v\u00e8nement concern\u00e9.\nUne. carte d'invalidit\u00e9 peut \u00eatre demand\u00e9e par un pr\u00e9pos\u00e9 de\nl'organisateur de l'\u00e9v\u00e8nement dans le cadre du contr\u00f4le de validit\u00e9 des\ntitres d'acc\u00e8s attribu\u00e9s aux personnes en situation de handicap.\n3- Contr\u00f4les aux entr\u00e9es et/ou au p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9 :\nLes d\u00e9tenteurs d'acc\u00e8s sont inform\u00e9s qu'ils peuvent \u00eatre soumis \u00e0 des\nmesures de palpation de s\u00e9curit\u00e9 ainsi qu'\u00e0 des fouilles de bagages et/\nou accessoires et se voir imposer la pr\u00e9sentation d'effets personnels.\nCes contr\u00f4les sont r\u00e9alis\u00e9s par des pr\u00e9pos\u00e9s de l'organisateur agr\u00e9\u00e9s\nconform\u00e9ment aux articles R613-6 et R613-10 du Code de la S\u00e9curit\u00e9\nInt\u00e9rieure.\nCes contr\u00f4les de s\u00e9curit\u00e9 peuvent \u00eatre effectu\u00e9s par les pr\u00e9pos\u00e9s de\nl'organisateur au moyen de dispositifs techniques.\nCes pr\u00e9pos\u00e9s peuvent d\u00e9terminer, notamment au moyen de dispositifs\ntechniques, si des personnes repr\u00e9sentent un risque potentiel pour\nordre public, en particulier si elles ont consomm\u00e9 de f'alcooi, des\ndrogues ou des psychotropes, ou si elles sont en possession d'armes ou\nd'autres objets interdits,\nArticles pyrctechniques et Armes Outils\nmat\u00e9riels explosifs4~ interdiction d'objets :\n4.1- Interdiction d'ordre g\u00e9n\u00e9rale :\nDe mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, l'organisateur se r\u00e9serve le droit d'interdire\ncertains objets qui de par leur nature et /ou leur destination\n(dimension, texture, valeur, etc.) serait susceptible de porter atteinte \u00e0\nla s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00e9v\u00e8nement. :\n4.2 - Confiscation ou mise en consignes :\nLes objets interdits sont confisqu\u00e9s par les pr\u00e9pos\u00e9s de l'organisateur\nou mis en consigne par leurs propri\u00e9taires. L'organisateur ou ses\npr\u00e9pos\u00e9s peuvent refuser de consigner certains objets pour des raisons\nde s\u00e9curit\u00e9.\nLes propri\u00e9taires sont tenus de r\u00e9cup\u00e9rer leurs effets consign\u00e9s \u00e0\nl'issue de l'\u00e9v\u00e8nement. Certains objets de valeur pourront \u00eatre refus\u00e9s\nen consigne.\n4.3 - Liste non exhaustive des objets interdits :\nTout objet pouvant pr\u00e9senter un caract\u00e8re de dangerosit\u00e9 pour la\ns\u00fbret\u00e9 d'autrui est interdit dans l'enceinte sportive.\nSont notamment interdits :\n-Tout objet pouvant servir d'arme (objet coupant, pointu ou pouvant\n\u00eatre utilis\u00e9 comme poignard} ou de projectile notamment les grands\nparapluies avec ou sans pointe, casques, \u00e9chelles, projectiles, chaises,\nchaises pliables, bo\u00eetes, grands sacs, sacs \u00e0 dos de grande taille, valises\net sacs de sport ;\n-Tout contenant en plastique, en verre ou en fer ;\n-Tout contenant ou objet autre qu'en plastique souple ou en carton, \u00e0\nl'exception des objets dont la justification m\u00e9dicale est d\u00fbment \u00e9tablie ;\nLes sprays au gaz, les substances corrosives / inflammables, les\nteintures et les r\u00e9cipients contenant des substances nocives pour la\nsant\u00e9 ou hautement inflammables ;\n-Les pointeurs laser ;\n-Les drones, les appareils Volants .\n-Les armes quelle que soit leur cat\u00e9gorie ;\n-Les drogues, les stimulants et les psychotropes \u00e0 l'exception des\nproduits n\u00e9cessaires pour raisons m\u00e9dicales d\u00fbment \u00e9tablies :\n-Les documents, tracts, badges, insignes, banderoles et de mani\u00e8re\ng\u00e9n\u00e9rale tout support de toute taille notamment politique, id\u00e9ologique,\nphilosophique, contestataire, raciste ou d'ordre priv\u00e9 ;\nToute boisson alcoolis\u00e9e en dehors de celles ayant fait Fobjet\nd'autorisation municipale prise en application de l'article L3335-4 du\nCode de la Sant\u00e9 Publique relatif aux d\u00e9rogations temporaires\nd'ouverture des d\u00e9bits de boissons dans les installations sportives ;\n-Tout mat\u00e9riel injurieux, raciste, x\u00e9nophobe, sexiste, religieux, politique\nou autre mat\u00e9riel illicite, y compris le mat\u00e9riel de propagande\ndiscriminatoire ;\n-Tout mat\u00e9riel promotionnel ou commercial, tels que banderoles,\npanneaux, symboles et brochures ; ;\n-Les hampes rigides des b es ou des d ;\nLes grandes quantit\u00e9s de papier et/ou rouleaux de papier :\nLes appareils photo et cam\u00e9ras professionnels ou autres \u00e9quipements\naudio ou vid\u00e9o professionnels, \u00e9tant entendu que les appareils photo,\ncam\u00e9ras et autres mat\u00e9riels d'enregistrement audio ou vid\u00e9o sont\nadmis dans l'enceinte sportive pour un usage priv\u00e9 et sont accept\u00e9s\ncomme tel par l'organisateur ;\n-Les animaux, sauf les chiens d'assistance et les chiens guides au sens\nde la r\u00e9glementation de droit commun (Loi n\u00b087-588 du 30/07/87) et\nselon les conditions pr\u00e9vues par Particle L211-30 du Code Rural.\n-Tous types d'instruments de musique et cornes de brume (trompettes,\nvuvuzelas, sifflets, ...) ;\n-Les chaussures de s\u00e9curit\u00e9 dot\u00e9es d'embouts renforc\u00e9s ;-Les poussettes, les landaus, les maxi cosy, si\u00e8ge auto b\u00e9b\u00e9 ou enfant ;\n-En cas de doute portant sur un objet, l'organisateur juge in fine s'il\nautorise ou non son introduction et son utilisation dans l'enceinte\nsportive.\n5. Demande pr\u00e9alable d'animation(s) :\nLe mat\u00e9riel d'animation des supporters doit faire l'objet d'une\ndemande pr\u00e9alable aupr\u00e8s de l'organisateur. Seul le mat\u00e9riel ne\npr\u00e9sentant aucun risque apparent et dont l'utilisation exclusive est \u00e0\ndes fins sportives pourra \u00eatre autoris\u00e9 dans l'enceinte sportive.\nLes moyens amplifi\u00e9s d'animation sonore, les banderoles et /ou le\nmat\u00e9riel d'animation peuvent \u00e9tre autoris\u00e9s par Vorganisateur sous\nr\u00e9serve du respect de conditions ci-apr\u00e8s :\n- Leurs d\u00e9tenteurs justifient leur identit\u00e9 aux pr\u00e9pos\u00e9s de l'organisateur\n\u00e0 l'entr\u00e9e du site ;\n- L'utilisation exclusive \u00e0 des fins sportives.\nToute incitation \u00e0 Ja haine, \u00e0 la violence et tout propos raciste,\nid\u00e9ologique ou politique entra\u00eenera l'exclusion imm\u00e9diate de son\nauteur qui fera l'objet de poursuites judiciaires syst\u00e9matiques.\nVorganisateur juge in fine s'il autorise ou non l'introduction et\nl'utilisation du mat\u00e9riel d'animation. Son accord est donn\u00e9 de mani\u00e8re\nexpresse,\nParaplules avec\npointeCasques Valises, sacs de\ngrand volume.\nO \u00a9 \u00a9 \u00a9 \u00a9 \u00a9 \u00a9Sacs \u00e0 dos de format6\u2014 Comporte: enceinte ve :\nToute personne qui acc\u00e8de \u00e0 l'enceinte sportive doit avoir un\ncomportement civique en ne causant ni pr\u00e9judice morale ou physique\nenvers autrui, ni obstruction inutile ni g\u00eane vis-\u00e0-vis des spectateurs\n(g\u00eane visuelle, fum\u00e9e incommodante, etc.)\nEn cons\u00e9quence, il est notamment interdit de :\n- Sauf autorisation sp\u00e9ciale de l'organisateur, conduire, garer des\nv\u00e9hicules dans l'enceinte sportive, a fortiori en pr\u00e9sence du public :\n- se tenir dans les lieux de passage, les lieux d'acc\u00e8s ou de sorties ou les\nescaliers ;\n- d'escalader, de s'accrocher ou de franchir les barri\u00e8res, garde-corps,\ngrilles, cl\u00f4ture de l'enceinte sportive et les pyl\u00f4nes d'\u00e9clairage, ou les\ngrillages de protection et d'acc\u00e9der aux toitures de l'enceinte sportive.\n- de passer d'une tribune \u00e0 une autre, ainsi que d'acc\u00e9der aux zones\nnon autoris\u00e9es, aux zones en cours de travaux ou d'am\u00e9nagement ou\naux toitures de l'enceinte sportive;\n- de se livrer \u00e0 des courses, bousculades ou glissades, notamment dans\nles tribunes, escaliers, coursives, etc ;\n- de p\u00e9n\u00e9trer sur l'aire de jeu, de troubler le d\u00e9roulement de\nF\u00e9v\u00e8nement ou de porter atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des biens et des\npersonnes ; |\n- lancer des objets ou liquides quels qu'ils soient en particulier en\ndirection d'une tierce personne, du terrain ou des aires situ\u00e9es autour\ndu terrain ;\n- allumer un feu, tirer ou lancer des feux d'artifice, des feux de Bengale\nou tout autre engin pyrotechnique ;\n- exprimer ou diffuser des messages injurieux, racistes, x\u00e9nophobes,\nist li contestataires, politiques ou d'ordre priv\u00e9 ;\n- agir d'une fa\u00e7on. pouvant \u00eatre per\u00e7ue comme dangereuse, provocante,\nmenacante, discriminatoire ou offensante ;\n- vendre des marchandises o\u00f9 des billets, distribuer du mat\u00e9riel (y\ncompris des imprim\u00e9s, flyers, etc.) ou des objets quels qu'ils soient ou\nmener d'autres activit\u00e9s promotionnelles ou commerciales sans\nfautorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de l'organisateur ;\n- \u00e9crire, peindre ou coller quoi que ce soit sur les \u00e9l\u00e9ments structurels,\nles installations et les cheminements ;\n- se camoufler (en particulier le visage} de fa\u00e7on \u00e0 ne pas \u00eatre reconnu.\nLes personnes qui acc\u00e8dent \u00e0 l'enceinte sportive doivent se conformer\naux instructions et/ ou injonctions des pr\u00e9pos\u00e9s de l'organisateur, des\nrepr\u00e9sentants des forces de l'ordre, des pompiers ou d'autres services\nde secours. Le non-respect des consignes ou la non coop\u00e9ration est\nsusceptible d'entra\u00eener l'expulsion de l'enceinte sportive du ou des\nint\u00e9ress\u00e9s sans pr\u00e9judice des poursuites judiciaires qui pourraient \u00eatre\nmen\u00e9es \u00e0 l'encontr\u00e9 du ou des auteurs de l'infraction.\nToute personne refusant de se soumettre au pr\u00e9sent r\u00e8glement ou\nrepr\u00e9sentant un risque pour la s\u00e9curit\u00e9 se verra refuser l'acc\u00e8s \u00e0\nl'enceinte sportive, sans pr\u00e9judice de toute autre mesure qui pourrait\n\u00eatre prise \u00e0 son encontre.\nPar ailleurs, sauf instruction particuli\u00e8re des pr\u00e9pos\u00e9s de l'organisateur,\nles spectateurs doivent occuper les places qui leur ont \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9es\nsur leur billet et utiliser les voies d'acc\u00e8s correspondantes.\nEn outre, si une personne a connaissance d'une d\u00e9t\u00e9rioration mat\u00e9rielle\nou d'un accident quels qu'ils soient, elle doit informer sans d\u00e9lai Pun\ndes pr\u00e9pos\u00e9s de l'organisateur ou des services de s\u00e9curit\u00e9/ incendie.\nLes d\u00e9tritus et emballages vides doivent \u00eatre d\u00e9pos\u00e9s dans les\npoubelles et conteneurs mis \u00e0 disposition dans l'enceinte sportive. Si un\ntri s\u00e9lectif est pratiqu\u00e9, il doit \u00eatre respect\u00e9.\nLes activit\u00e9s de paris sont interdites dans le site.\nZ-\u2014 Droit \u00e0 l'image et utilisation duson:\nLe Spectateur est inform\u00e9 que pour assurer sa s\u00e9curit\u00e9, l'enceinte\nsportive peut \u00eatre \u00e9quip\u00e9e d'un syst\u00e8me de vid\u00e9o-surveillance, plac\u00e9\nsous le contr\u00f4le d'officiers de police judiciaire, dont les images sont\nsusceptibles d'\u00eatre exploit\u00e9es \u00e0 des fins judiciaires conform\u00e9ment aux\narticies L251-2 et L252-1 \u00e0 7 du Code de la S\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9rieure.\nconform\u00e9ment aux dispositions des articles 10 \u00e0 13 de la Loi n\u00b095-73 du\n21 janvier 1995 modifi\u00e9e et au d\u00e9cret n\u00b096-926 du 17 octobre 1996.\n8 - Modification du r\u00e8glement Int\u00e9rieur :\nl'organisateur se, r\u00e9serve le droit d'apporter ponctuellement des\nmodifications de 'circonstances au pr\u00e9sent r\u00e8glement notamment li\u00e9es\n\u00e0 des imp\u00e9ratifs de s\u00e9curit\u00e9, dont la version actualis\u00e9e en vigueur sere\ndisponible notamment sur le site web de Florganisateur et ou @\nentr\u00e9es de l'enceinte sportive.\nBoutellle - Plastique - Verre \u2014 Cannette - Alcco!\n\u00a9Sup\u00e9rieur \u00e0 A3\nSprays \u00e0 gaz Pointeurs Drones Drogues * Banderoles : messages injurieux, Hampe rigide, les fagets Animaux, Tous types d'instruments de Chaussures Poussettes,\nlaser politiques, racistes, Id\u00e9ologiques, de drapeaux sauf chien musique et de cornes de de s\u00e9curit\u00e9 landaus\nphilosophiques, publicitaires d'assistance brume\nOO \u00a9 \u00a9 \u00a9 \u00a9 60\n.-^ Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique dans le p\u00e9rim\u00e8tre du stade Marcel MICHELIN (commune de Clermont-Ferrand) \u00e0 l'occasion de la rencontre ri\n; .^ .^ du mercredi 15 janvier 2025 opposant le Club d'Espaly et le Paris Saint-Germain (PSG) dans le cadre des 16\u00e8me de finale de la coupe de France de football . ANNEXE 2\n!: REGLE T Bl TERIEUR DU SITE\nrencontres de Cou e de France \u00e0 artir du 7\u00e8me tour\nt -\u2022 Dispositions einirales :\n1.1 - Le pr\u00e9sent r\u00e8glement ainsi que la l\u00e9gislation en viiueur\ns'appliquent \u00e0 l'ensemble des d\u00e9tenteurs de titre d'acc\u00e8s (billets\nphyskfue ou e-b\u00eellets) qui p\u00e9n\u00e8trent dans l'encelnte sportive et/ou dans\nson p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9 tel que d\u00e9fini par l'article L226-1 du Code de\nla S\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9rieure si celui-ci a \u00e9t\u00e9 activ\u00e9, ci-apr\u00ebs d\u00e9sign\u00e9s \u00ab\nSpectateurs \u00bb.\n1.2- La d\u00e9tention d'un titre d'acc\u00e8s vaut acceptation tacite du pr\u00e9sent\nr\u00e8glement int\u00e9rieur. L'acc\u00e8s des Spectateurs \u00e0 l'\u00e9v\u00e8nement sportif est\nr\u00e9gi par tes pr\u00e9sentes dispositions.\nChaque Spectateur est r\u00e9put\u00e9 avoir pris connaissance de toutes les\nconditions g\u00e9n\u00e9rales d'acqulsrtion et d'utilisation des billets (CGAU) ; la\ndemande et/ou la d\u00e9tention d'un billet emportent contractuellement\nleur acceptation sans r\u00e9serve dans leur Int\u00e9gralit\u00e9.\n2 \" Acc\u00e8s a l'encelnte s ortive :\n2J, - L'acc\u00e8s \u00e0 renceinte sportive est strtetement limit\u00e9 aux droits dont\ndisposent les d\u00e9tenteurs d'un billet ou d'une accr\u00e9ditation valable.\n.2-Placement dans fenceinte s ortive :\nPeur les encrintes sportives disposant de places assises et num\u00e9rot\u00e9es,\nle Spectateur ne pourra occuper que la place allou\u00e9e pour le dit\n\u00e9v\u00e9nement.\nPour tes enceintes sportives disposant encore de places debout et/ou\nassises et non num\u00e9rot\u00e9es, le Spectateur devra simplement respecter\nla zone d\u00e9finie sur son billet (bloc, tribune,... ).\n2.3- Reventes et ac ulslttons ill\u00e9 aies :\nles titres d'acc\u00e8s acquis par des sources ill\u00e9gales ou d\u00e9tourn\u00e9es sont\nconsid\u00e9r\u00e9s comme non valables. Seuls les titres d'acc\u00e8s acquis par des\nsources officielles de vente ou de distribution sont valables.\n.4- Sortie d\u00e9finitive :\nLes Spectateurs sont inform\u00e9s que toute sortie de l'encelnte sportive\nest d\u00e9finitive.\n2.5 - Contr\u00f4le du titre d'acc\u00e8s :\nL'acc\u00e8s \u00e0 l'cnceinte sportive est autoris\u00e9 aux seuls d\u00e9tenteurs de titre\nd'acc\u00e8s. La validit\u00e9 de ce dernier est contr\u00f4l\u00e9e \u00e0 rentr\u00e9e de l'enceinte\nsportive et/ou \u00e0 rentr\u00e9e de son p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9. Ce contr\u00f4le peut\n\u00eatre renouvei\u00e9 \u00e0 Frrt\u00e9rieur de Fenceinte sportive par les pr\u00e9pos\u00e9s de\nrorganisateur de la manifestation.\nA l'occasion de ces contr\u00f4les un rapprochement documentaire est\nsusceptible d'\u00eatre effectu\u00e9. En cas de refus, la personne concern\u00e9e ne\npeut \u00eatre autons\u00e9e \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 l'enceinte sportive ou peut \u00eatre\nexpuls\u00e9e de ce demies-.\n2.6 - B\u00e9b\u00e9s - Enfants de moins de 16 ans : s dateurs \u00e0 es de 0 \u00e0 15\nis r\u00e9volus]\nQuel que soit leur \u00e2ge, toute personne doit \u00eatre munie d'un titre\nd'acc\u00e8s pour p\u00e9n\u00e9trer dans l'enceinte sportive et/ou dans son\np\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9.\nLes d\u00e9tenteurf d'un titre d'acc\u00e8s \u00e2g\u00e9s de moins de 16 ans sont\nautoris\u00e9s \u00e0 entrer dans l'enceinte sportive uniquement s'ils sont\naccompagn\u00e9s d'un responsable majeur et sont, en cons\u00e9quence, sous la\nresponsabilit\u00e9 de celui-ci. Ce responsable accompagnateurdoit lui aussi\n\u00eatre en possession d'un titre d'acc\u00e8s valide pour C\u00e9v\u00e8nement concern\u00e9.\n2.7 - Personnes en situation de handaca :\nLes personnes en situation de handicap acc\u00e8dent \u00e0 leur. place\nam\u00e9nag\u00e9e via les entr\u00e9es pr\u00e9vues \u00e0 cet effet sur pr\u00e9sentation du billet\nr\u00e9serv\u00e9 aux personnes en situation de handicap. L'sccompagnateur doit\n\u00e9galement \u00eatre en possession d'un titre d'acc\u00e8s valide pour\n('\u00e9v\u00e9nement concern\u00e9.\nUne carte d'invalidit\u00e9 peut \u00eatre demand\u00e9e par un pr\u00e9pos\u00e9 de\nl'organisateur de l'\u00e9v\u00e8nement dans le cadre. du contr\u00f4le de validit\u00e9 des\ntitres d'acc\u00e8s attribu\u00e9s aux personnes en situation de handicap.\n3-Contr\u00f4les aux entr\u00e9es e ou au rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9 :\nLes d\u00e9tenteurs d'acc\u00e8s sont inform\u00e9s qu'ils peuvent \u00eatre soumis \u00e0 des\nmesures de palpation de s\u00e9curit\u00e9 ainsi qu'\u00e0 des fouilles de bagages et/\nou sccessolres et se voir imposer la pr\u00e9sentBtion d'effets personnels.\nCes contr\u00f4les sont r\u00e9alis\u00e9s par des pr\u00e9pos\u00e9s de l'organ\u00eesateur agr\u00e9\u00e9s\nconform\u00e9ment aux articles R6I3-6 et R613-10 du Code de fa S\u00e9curit\u00e9\nInt\u00e9rieure.\nCes contr\u00f4les de s\u00e9curit\u00e9 peuvent \u00eatre effectu\u00e9s par les pr\u00e9pos\u00e9s de\nl'organisateur au moyen de dispositifs techniques.\nCes pr\u00e9pos\u00e9s peuvent d\u00e9term'ner, notamment au moyen de disposrtifs\ntechniques, s! des personnes repr\u00e9sentent un risque potentiel pour\nl'ordre public, en particulier si elles ont consomm\u00e9 de l'alcool, des\ndrogues ou des psychotropes, ou si \u00eates sont en possesston d'armes ou\nd'autres objets interdits.4-lnterdtetlond'obets;\n4.1-lnterditttond'ordre \u00e9n\u00e9rala :\nDe nunitn t\u00e9n\u00e9rale, l'organisateur se r\u00e9senie le droit d'irteriire\ncertains objets qui de par leur nature et /ou leur destination\n(dimanston, texture, valeur, etc.) serait susceptible de porter atteinte \u00e0\nla s\u00e9curit\u00e9 de f\u00e9v\u00e8nemtnt. \u2022\n4. - Conf\u00eescatfon ou mise en cons\u00ee n\u00e9s :\nLes objets interdits sont confisqu\u00e9s par les pr\u00e9pos\u00e9s de l'organisateur\nou mis en consigne par leurs propri\u00e9taires, [.'organisateur ou ses\npr\u00e9pos\u00e9s peuvent refuser de consigner certains objets pour des raisons\nde s\u00e9curit\u00e9.\nLes proprKtalres sont tenus de r\u00e9cup\u00e9rer leurs effets consign\u00e9s \u00e0\nl'issue de l'\u00e9v\u00e8nement. Certains objets de valeur pourront \u00eatre refus\u00e9s\nen consigne.\n4.3 - liste non exhaust\u00eeve des ob'ets interdits :\nTout objet pouvant pr\u00e9senter un caract\u00e8re de dangeroslt\u00e9 pour la\ns\u00fbret\u00e9 d'autrul est Interdit dans fenceinte sportive.\nSont notamment interdits :\n-Tout objet pouvant servir d'arme (objet coupant, pointu ou pouvant\n\u00eatre utilis\u00e9 comme poignard) ou de projectile notamment Ees grands\nparapluies avec ou sans pointe, casques, \u00e9chelles, projectiles, chaises,\nchaises pliables, bo\u00eetes, grands sacs, sacs \u00e0 dos de grande taille, valises\net sacs de sport ;\n-Tout contenant en plastique, en verre ou en fer ;\n-Tout contenant ou objet autre qu'en plastique souple ou en carton, \u00e0\nl'excsption des objets dont la Justification m\u00e9dical\u00bb est d\u00fbment \u00e9tablie ;\n-Les sprays au gaz, les substances corrosh/es / inflam-nables, les\nteintures et les r\u00e9cipients contenant des substances nocives pour la\nsant\u00e9 ou hautement inflammables ;\n-Les pointeurs laser ;\n-Les drones, les appareils valants ;\n-Les armes quelle que soit leur cat\u00e9gorie ;\n-Les drogues, les stimulants et les psychotropes \u00e0 l'exceptlon des\nproduits n\u00e9cessaires pour raisons m\u00e9dicales d\u00fbment \u00e9tablies ;\n-Les documents, tracts, badges. Insignes, banderoles et de mani\u00e8re\ng\u00e9n\u00e9rale tout support d\u00bb toute taille notamment politique, Id\u00e9olojlque,\nphilosophique, contestataire, raciste ou d'ordre pme ;\n-Toute boisson alcoolis\u00e9e en dehors de celles ayant fait robjet\nd'autorisation municipale prise \u00abn application de l'articte L3335-4 du\nCode de la Sant\u00e9 Publique relatif aux d\u00e9rcgattons temporaires\nd'ouverture des d\u00e9bits de boissons dans las installations sportives ;\n-Tout mat\u00e9riel injurieux, raciste, x\u00e9nophobe, sexiste, religieux, politique\nou. autre mat\u00e9riel illicite, y compris le mat\u00e9riel de propagande\ndiscrimfnatolre ;\n-Tout mat\u00e9riel promotionnel ou commercial, tels que banderoles,\npanneaux, symboles et brochures ;\n-Les hampes rigides des banni\u00e8res ou des drapeaux ;\n-les grandes quantit\u00e9s de papier et/ou rouleaux de papier ;\n-Les apparails photo et cam\u00e9ras professtonnels ou autres \u00e9quipements\naudio ou vid\u00e9o professionnels, \u00e9tant entendu que les appareils photo,\ncam\u00e9ras et autres mat\u00e9riels d'enregistrement audio ou v:d\u00e9o sont\nadmis dans fenceinte sportivs pour un usage priv\u00e9 et sont accept\u00e9s\ncomme tel par l'organrsateur ;\n-les animaux, sauf les chiens d'assistance et tes chiens guides au sens\nd\u00bb la r\u00e9glementation de droit commun (Loi n'87-588 du 30/07/87) et\nselon les conditions pr\u00e9vues par farticte L211-30 du Code Rural.\n-Tous types d'Instruments de musique et cornes de brume (trompettes,\nvuvuzelas, sifflets.... ) ;\n-Les chaussures de s\u00e9curit\u00e9 dot\u00e9es d'embouts renforc\u00e9s ;\n-Les poussettes, les landaus, les maxi cosy, si\u00e8ge auto b\u00e9b\u00e9 ou enfant ;\n-En cas de doute portant sur un objet, l'organisateur juge in fine s'il\nautorisa ou non son introduction et son utilisation dans Fenceinte\nsporth/e.\nS.Demand r\u00e9alable d'anlmaUon s :\nLe mat\u00e9riel d'an\u00eemation des supporters dort faire l'objet d'une\ndemande pr\u00e9alable aupr\u00e8s de l'oiganisateur. Seul le mat\u00e9riel ne\npr\u00e9sentant aucun risque apparent et dont l'utillsation exclusive est \u00e0\ndes fins sportives pourra \u00eatre autoris\u00e9 dans l'enceinte sportive.\nLes moyens amplifi\u00e9s d'animatlon sonore, les bandercies et /ou le\nmat\u00e9riel d'animation peuvent \u00eatre autoris\u00e9s par l'organisateur sous\nr\u00e9serve du respect de conditions ci-apr\u00e8s :\n- Leurs d\u00e9tenteurs justifient leur Identit\u00e9 aux pr\u00e9poses de l'organisateur\n\u00e0 rentr\u00e9e du site ;\n- L'utillsation exclusive \u00e0 des fins sFOrtives.\nToute Incitation \u00e0 la haine, t la violence et tout propos raciste,\nid\u00e9ologique ou politique entra\u00eenera l'exclusion imm\u00e9diate de son\nauteur qui fera l'objet de poursuites judiciaires syst\u00e9matiques.\nL'onganteateur juge in fine s'il autorise ou non l'introductmn et\nrutilisatlon du mat\u00e9riel d'anlmation. Son accord est donn\u00e9 de mani\u00e8re\nexpresse.6-Coni rtementdansfenctlnte rtlve:\nToute personne qui acc\u00e8de \u00e0 fence\u00eente sportive doit avoir un\ncomportement civique en ne caLsant ni pr\u00e9judice morale ou physique\nenvers autrui, ni obstruction Inutile ni g\u00eane vls.\u00e0-vls des spectateurs\n(g\u00eana visuelle/ fum\u00e9\u00bb Incommodante, etc.)\nEn cons\u00e9quence, 11 est notamment interdit de :\n- Sauf autorisation sp\u00e9ciale de l'oreanisateur/ conduira, garer des\nv\u00e9hicules dans l'encelnte sportive, a fortiori en pr\u00e9sence du public ;\n- se tenir dans les Iteux de passage, tes li\u00bbux d'acc\u00e8s ou de sorties ou les\nescaliers ;\n- d'escalader, de s'accrocher ou d\u00ab franchir tes barri\u00e8res, garda-corps,\ntrilles, cl\u00f4ture de l'enceinte sportive et les pyl\u00f4nes d'\u00e9clairage, ou tes\ngrillages de protection et d'acc\u00e9der aux toitures de l'enceinte sportive.\n- de passer d'une tribun\u00bb t un* autre, ainsi que d'\u00bbcc\u00e9d\u00bbr aux lones\nnon autori&\u00e9es, aux zones en cours de travaux ou d'am\u00e9nagement ou\nauxtortures de ['enceinte sport\u00eeve;\n- de se livrer \u00e0 des courses, bousculades ou glissades, notamment dans\nles tribunes, escaliers, coursives, cte;\n- de p\u00e9n\u00e9trer sur faire da Jeu, de troubler le d\u00e9roulement de\nf\u00e9v\u00e8nement ou de porter atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des biens et des\npersonnes ;\n- lancer des objets ou liquides quels qu'ils soient en particulier en\ndirection d'une tierce personne, du terrain ou des aires situ\u00e9es autour\ndu terrain ;\n- allumer un feu, tirer ou lancer des feux d'artifice, des feux de Bengale\nou tout autre engin pyrotechnique ;\n- exprimer ou diffuser des messages inj'un'eux, racistes, x\u00e9nophobes/\nsexistes/ religi. eux, contestataires, politiques ou d'ordre priv\u00e9 ;\n- agir d'une fa\u00e7on pouvant \u00eatre per\u00e7u\u00bb comme dangsreuse, provocante/\nmena\u00e7ante, discriminatoire ou offensante ;\n- vendre des marchandises o\u00f9 des billets, distribuer du mat\u00e9riel (y\ncompris des imprim\u00e9s, flycrs, \u2022te. ) ou des objets quels qu'ils so\u00eeent ou\nmensr d'autres activit\u00e9s promotionnelles ou commerciales sans\nrautorisation \u00e9crite pr\u00e9alablr de rorianisateur ;\n- \u00e9crire, peindre ou coller quoi que \u00e7a soit sur les \u00e9l\u00e9ments structurels/\nles installations et les cheminements ;\n- se camoufler (en particulier le visage\u00ee de fa\u00e7on \u00e0 ne pas \u00eatre reconnu.\nLes personnes qui acc\u00e8dent \u00e0 l'ence\u00eente sportive doivent se conformer\naux Instructtons et/ ou Injonctions des pr\u00e9pos\u00e9s de l'organisatcur, des\nrepr\u00e9sentants des forces de l'ordre, des pomplars ou tfautres terv\u00eeces\nde secours. Le non-respect des consignes ou la non coop\u00e9ration est\nsusceptible d'entralner l'expulston de l'tncdnte sportive du ou des\nint\u00e9ress\u00e9s sans pr\u00e9judice des poursuites Judiciaires qui pourraient \u00eatre\nmen\u00e9es \u00e0 l'\u00e9ncontr\u00e9 du ou de\u00e7 auteurs de rinfnctron.\nToute personne refusant de se soumettre au pr\u00e9sent rttlement ou\nrepr\u00e9sentant un risque pour la s\u00e9curit\u00e9 se verra refuser l'acc\u00e8s \u00e0\nrenceinte sportive, sans pr\u00e9judice de toute autre mesura qui pourrart\n\u00eatre prise \u00e0 son encontre.\nPar ailleurs sauf instruction partrculi\u00e8re des pr\u00e9pos\u00e9s de rorganisateur/\ntes spectateurs doivent occuper tes places qui leur ont \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9es\nsur leur billet et utiliser les voies d'acc\u00e8s correspondantes.\nEn outre, si une personne a connaissance d'une d\u00e9t\u00e9rioration mat\u00e9rielle\nou d'un accident quels qu'ils soient, elle doit informer sans d\u00e9lai l'un\ndes prtpoais de rorganisateur ou des services de s\u00e9curit\u00e9/ incendie.\nLes d\u00e9tritus et emballages vides doivent \u00eatre d\u00e9pos\u00e9s dan? (es\npoubelles et conteneurs mis \u00e0 disposition dans renceinte sporthie. SI un\ntri s\u00e9lectif est pratiqu\u00e9, il doit \u00eatre respect\u00e9.\nLes activit\u00e9s de paris sont Interdites dans le site.\n7 - Droit \u00e0 l'imaee et utiiisation du son :\nLe Spectateur est Inform\u00e9 que pour assurer sa s\u00e9curit\u00e9, l'enceinte\nsportive peut \u00eatre \u00e9quip\u00e9e d'un syst\u00e8me de vid\u00e9o-sun/eillance, plac\u00e9\nsous te contr\u00f4le d'offlcien de police judiciaire, dont tes Images sont\nsusceptibles d'\u00eatre exploit\u00e9es \u00e0 des fins judiciaires conform\u00e9ment aux\nartiries 1251-2 et 1252-1 \u00e0 7 du Code de la S\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9rieure.\nconform\u00e9ment aux dispositions des articles 10 \u00e0 13 de la Loi n'95-73 du\n\u00eel janvier 1995 modifi\u00e9e et au d\u00e9cret n'96-926 du 17 octobre 1996.\n8-Modification dur l ment In rf ur :\nL'organlsateur se^ r\u00e9serve le droit d'apporter ponctuellement des\nmodifications de circonstances au pr\u00e9sent r\u00e8glement notamment li\u00e9es\n\u00e0 des imp\u00e9ratifs de s\u00e9curit\u00e9, dont la version actualis\u00e9e en vleueursera\ndisponible notamment sur le srte web de foreanisateur et ou\nentr\u00e9es de l'enceinte sportive.\nArticles pyrotechniques et\nmat\u00e9rieis explosifsA\u2122\" \u00b0\"t:k Parapluies avec Casques Vatses, sacs de Sacs \u00e0 des de fonnat Bouteille - Plastique - \\ferre - Cannette - Alcoo:\npointe grand volume, sup\u00e9rieur \u00e0 A3\nSprays \u00e0 gaz Pointeurs Drones\niaser\n-*\u2022\u00bbDrogues *\n^'Banderoles : messages injurieux,\npolitiques, racistes, id\u00e9olog\u00eeques/\nphilosophiques, publicitaires\n\\ (Hampe rigide, les fagots\nde drapeaux\n^)An\u00eemaL'x,\nSB uf chien\nc'ess\u00eeEtenceGTous types d'instruments de\nmusique et de cornes de\nbrume^^Chaussures\nde s\u00e9curit\u00e9\n1^Poussettes\nlandaus\nA .63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-01-13-00001 - AP 20250057 portant interdiction de stationnement, de circulation sur la\nvoie publique dans le p\u00e9rim\u00e8tre du Stade MARCEL MICHELIN \u00e0 l'occasion de la rencontre de football du mercredi 15 janvier 2025\nopposant le Club d'Espaly et le Paris Saint-Germain (PSG) dans le cadre des 16\u00e8me de finale de la coupe de France de football9\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me\n63-2025-01-13-00002\nAP 20250058 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de\nprotection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0\nl'occasion de la rencontre de football du\nmercredi 15 janvier 2025 opposant le Club\nd'Espaly et le Paris Saint-Germain dans le cadre\nde la coupe de France de football\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-01-13-00002 - AP 20250058 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes\nmesures de police \u00e0 l'occasion de la rencontre de football du mercredi 15 janvier 2025 opposant le Club d'Espaly et le Paris\nSaint-Germain dans le cadre de la coupe de France de football10\nPREFET | ;\nDU PUY-DE-DOME | Cabinet du Pr\u00e9fet\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nPREECE DU PUY-DE-BREE Rene te 14 3 JANy 2095\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 20250058\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police\n\u00e0 l'occasion de la rencontre de football du mercredi 15 janvier 2025\nopposant le club d'Espaly (43) et le Paris-Saint-Germain\ndans le cadre de la coupe de France de football\nLe Pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur, |\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code p\u00e9nal;\nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale;\nVu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L.211-11 et suivants ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L122-1, L.226-1 et L. 226-1;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\n\u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu l'information du maire de Clermont-Ferrand \u00e0 l'occasion des r\u00e9unions pr\u00e9paratoires des 3 janvier\net 7 janvier 2025 ;\nConsid\u00e9rant qu'en application de l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, \u00ab afin d'assurer\nla s\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 un risque d'actes de terrorisme \u00e0 raison de sa\nnature et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation, le repr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement est\nautoris\u00e9 \u00e0 instituer un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des personnes\nsont r\u00e9glement\u00e9s \u00bb ;\nConsid\u00e9rant que la menace terroriste demeure tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, que la posture VIGIPIRATE \u00ab \u00e9t\u00e9 -\nautomne 2024 \u00bb est active depuis le 7 mai 2024, qu'elle maintient le plan \u00e0 son niveau sommital\n\u00ab urgence attentat \u00bb activ\u00e9 depuis le 24 mars dernier ;\nConsid\u00e9rant que certains \u00e9v\u00e9nements peuvent \u00eatre des cibles potentielles notamment les grands\nrassemblements de personnes ;\nConsid\u00e9rant la pr\u00e9gnance de la menace terroriste sur le territoire national ; que les derniers\n\u00e9v\u00e8nements survenus en Allemagne et aux \u00c9tats-Unis montrent que la menace est forte et les\nterroristes prompts \u00e0 exploiter d'\u00e9ventuelles fragilit\u00e9s dans les dispositifs de s\u00e9curit\u00e9 mis en place \u00e0\nl'occasion de grands rassemblements festifs, culturels et sportifs ;\nConsid\u00e9rant que se tiendra le mercredi 15 janvier 2025 \u00e0 21h dans le cadre des 16*\"\"\u00b0 de finale de la\ncoupe de France de football, un match opposant le club d'Espaly au Paris-Saint-Germain au stade\n'Marcel Michelin (Clermont-Ferrand); qu'\u00e0 cette occasion pr\u00e8s de 15 000 supporters sont attendus,\ndont 1 000 sympathisants du Paris-Saint-Germain, que les conditions de ce rassemblement\nimportant et d\u00e9j\u00e0 m\u00e9diatis\u00e9 par la presse nationale sont propices \u00e0 un risque d'acte de terrorisme;\nPr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me\n18 boulevard Desaix - 63033 Clermont-Ferrand - Cedex 1\nwww.puy-de-dome.gouv.fr 1/4\nPR\u00c9FET\nDU PUY-DE-D\u00d4ME\nLibert\u00e9Cabinet du Pr\u00e9fet\nFraterait\u00e9\nJR^DUJ'iJY-DE-\u00c7^:. ; -,y^W^rawe~i\u00ee 3 to 2d25\n.. 20250058Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police\n\u00e0 l'occasion de la rencontre de football du mercredi 15 janvier 2025\nopposant le club d'Espaly (43) et le Paris-Saint-Germain\ndans le cadre de la coupe de France de football\nLe Pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code p\u00e9nal;\nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale;\nVu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L.211-11 et suivants ,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.122-1, L.226-1 et L. 226-1;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29-avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\n\u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu l'information du maire de Clermont-Ferrand \u00e0 l'occasion des r\u00e9unions pr\u00e9paratoires des 3 janvier\net 7 janvier 2025;\nConsid\u00e9rant qu'en application de l'artide L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, \u00ab afin d'assurer\nla s\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 un risque d'actes de terrorisme \u00e0 raison de sa\nnature et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation, le repr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement est\nautoris\u00e9 \u00e0 instituer un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des personnes\nsont r\u00e9glement\u00e9s \u00bb ;\nConsid\u00e9rant que la menace terroriste demeure tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, que la posture VIGIPIRATE \u00ab\u00e9t\u00e9 -\nautomne 2024 \u00bb est active depuis le 7 mai 2024, qu'elle maintient le plan \u00e0 son niveau sommital\n\u00ab urgence attentat \u00bb activ\u00e9 depuis le 24 mars dernier ;\nConsid\u00e9rant que certains \u00e9v\u00e9nements peuvent \u00eatre des cibles potentielles notamment les grands\nrassemblements de personnes ;\nConsid\u00e9rant la pr\u00e9gnance de la menace terroriste sur le territoire national ; que les derniers\n\u00e9v\u00e9nements survenus en Allemagne et aux \u00c9tats-Unis montrent que la menace est forte et tes\nterroristes prompts \u00e0 exploiter d'\u00e9ventuelles fragilit\u00e9s dans les dispositifs de s\u00e9curit\u00e9 mis en place \u00e0\nl'occasion de grands rassemblements festifs, culturels et sportifs ;\nConsid\u00e9rant que se tiendra le mercredi 15 janvier 2025 \u00e0 21h dans le cadre des 16\u00e8me de finale de la\ncoupe de France de football, un match opposant le club d'Espaly au Paris-Saint-Germain au stade\nMarcel Michelin (Clermont-Ferrand); qu'\u00e0 cette occasion pr\u00e8s de 15 000 supporters sont attendus,\ndont 1 000 sympathisants du Paris-Saint-Germain, que les conditions de ce rassemblement\nimportant et d\u00e9j\u00e0 m\u00e9diatis\u00e9 par la presse nationale sont propices \u00e0 un risque d'acte de terrorisme;\nPr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me\n18 boulevard Desaix - 63033 Clermont-Ferrand - Cedex 1\nwuvw. puy-de-dome. gouv. fr 1/463_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-01-13-00002 - AP 20250058 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes\nmesures de police \u00e0 l'occasion de la rencontre de football du mercredi 15 janvier 2025 opposant le Club d'Espaly et le Paris\nSaint-Germain dans le cadre de la coupe de France de football11\n4 \u00a9Consid\u00e9rant que cette rencontre se d\u00e9roule \u00e0 proximit\u00e9 des dates de comm\u00e9moration des\nattentats qui se sont d\u00e9roul\u00e9s \u00e0 Paris en 2015 ;\nConsid\u00e9rant, d\u00e8s lors, que l'instauration d'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection, au fin de pr\u00e9vention d'un\nacte de terrorisme autour du stade Marcel Michelin, au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des\npersonnes sont r\u00e9glement\u00e9es en application de l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nsusvis\u00e9, est adapt\u00e9 et justifi\u00e9 au vu de la situation s\u00e9curitaire actuelle et de l'\u00e9v\u00e9nement qui s'y\nd\u00e9roulera ;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de prendre les mesures adapt\u00e9es,\nn\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et le bon\nd\u00e9roulement de cette rencontre sportive; que la mise en place d'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection\ncomprenant diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion du match pr\u00e9cit\u00e9, r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs;\nSur proposition de la directrice de cabinet,\nArr\u00eate :\nArticle 1er - Le mercredi 15 janvier de 18h \u00e0 minuit est instaur\u00e9 \u00e0 Clermont-Ferrand un p\u00e9rim\u00e8tre de\nprotection comprenant deux zones au sein desquelles l'acc\u00e8s et la circulation des personnes sont\nr\u00e9glement\u00e9s dans les conditions fix\u00e9es ci-dessous.\nArticle 2- La zone num\u00e9ro un du p\u00e9rim\u00e8tre est d\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes:\n- Avenue de la R\u00e9publique / rue de Catarou,\n- Rue de Catarou jusqu'\u00e0 l'angle de la rue du Clos four,\n- Rue du Clos Four jusqu'\u00e0 l'angle de la rue de la Groli\u00e8re,\n- Rue de la Groli\u00e8re jusqu'\u00e0 l'angle de l'All\u00e9e des Saules,\n- Rue du Clos Four jusqu'\u00e0 l'angle de la rue Toussaint Louverture,\n- Rue Toussaint Louverture jusqu'\u00e0 l'angle de l'avenue de la R\u00e9publique,\n- Avenue de la r\u00e9publique entre les rues Toussaint Louverture et l'angle des rues d'Estaing et de de\nCatarou,\nArticle 3 - La zone num\u00e9ro deux du p\u00e9rim\u00e8tre, situ\u00e9e aux abords imm\u00e9diats du stade Marcel-\nMichelin, comprend des points d'acc\u00e8s pi\u00e9ton sur lesquels des dispositifs de filtrage obligatoires\nsont mis en place. Ces points d'acc\u00e8s sont plac\u00e9s a proximit\u00e9 des portes B, C, D, E, F du stade Marcel\nMichelin.\nArticle 4 - La circulation des v\u00e9hicules est interdite \u00e0 l'int\u00e9rieur des deux zones du p\u00e9rim\u00e8tre,\nexcept\u00e9 pour les v\u00e9hicules autoris\u00e9s ou les v\u00e9hicules de secours.\nArticle 5 - Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 et durant la p\u00e9riode mentionn\u00e9e par l'article 1\", les mesures\nsuivantes sont applicables:\n1\u00b0 Mesures applicables aux usagers de la voie publique:\na) sont interdits:\n- Tout rassemblement de nature revendicative;\n2/4\nConsid\u00e9rant que cette rencontre se d\u00e9roule \u00e0 proximit\u00e9 des dates de comm\u00e9moration des\nattentats qui se sont d\u00e9roul\u00e9s \u00e0 Paris en 2015 ;\nConsid\u00e9rant, d\u00e8s lors, que l'instauration d'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection, au fin de pr\u00e9vention d'un\nacte de terrorisme autour du stade Marcel Michelin, au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des\npersonnes sont r\u00e9glement\u00e9es en application de l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nsusvis\u00e9, est adapt\u00e9 et justifi\u00e9 au vu de la situation s\u00e9curitaire actuelle et de l'\u00e9v\u00e9nement qui s'y\nd\u00e9roulera ;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de prendre les mesures adapt\u00e9es,\nn\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et le bon\nd\u00e9roulement de cette rencontre sportive; que la mise en place d'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection\ncomprenant diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion du match pr\u00e9cit\u00e9, r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs;\nSur proposition de la directrice de cabinet,\nArr\u00eate :\nArticle 1er - Le mercredi 15 janvier de 18h \u00e0 minuit est instaur\u00e9 \u00e0 Clermont-Ferrand un p\u00e9rim\u00e8tre de\nprotection comprenant deux zones au sein desquelles l'acc\u00e8s et ta circulation des personnes sont\nr\u00e9glement\u00e9s dans les conditions fix\u00e9es ci-dessous.\nArticle 2 - La zone num\u00e9ro un du p\u00e9rim\u00e8tre est d\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes:\n- Avenue de la R\u00e9publique / rue de Catarou,\n- Rue de Catarou jusqu'\u00e0 l'angle de la rue du Clos four,\n- Rue du Clos Four jusqu'\u00e0 l'angle de la rue de la Groli\u00e8re,\n- Rue de la Groli\u00e8re jusqu'\u00e0 l'angle de l'All\u00e9e des Saules,\n- Rue du Clos Four jusqu'\u00e0 l'angle de la rue Toussaint Louverture,\n- Rue Toussaint Louverture jusqu'\u00e0 l'angle de l'avenue de la R\u00e9publique,\n- Avenue de la r\u00e9publique entre les rues Toussaint Louverture et l'angle des rues d'Estaing et de de\nCatarou,\nArticle 3 - La zone num\u00e9ro deux du p\u00e9rim\u00e8tre, situ\u00e9e aux abords imm\u00e9diats du stade Marcel-\nMichelin, comprend des points d'acc\u00e8s pi\u00e9ton sur lesquels des dispositifs de filtrage obligatoires\nsont mis en place. Ces points d'acc\u00e8s sont plac\u00e9s a proximit\u00e9 des portes B, C, D, E, F du stade Marcel\nMichelin.\nArticle 4 - La circulation des v\u00e9hicules est interdite \u00e0 l'int\u00e9rieur des deux zones du p\u00e9rim\u00e8tre,\nexcept\u00e9 pour les v\u00e9hicules autoris\u00e9s ou les v\u00e9hicules de secours.\nArticle 5 - Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 et durant la p\u00e9riode mentionn\u00e9e par l'article 1er, les mesures\nsuivantes sont applicables:\n1\u00b0 Mesures applicables aux usagers de la voie publique:\na) sont interdits:\n-Tout rassemblement de nature revendicative;\n2/463_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-01-13-00002 - AP 20250058 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes\nmesures de police \u00e0 l'occasion de la rencontre de football du mercredi 15 janvier 2025 opposant le Club d'Espaly et le Paris\nSaint-Germain dans le cadre de la coupe de France de football12\n- Le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement, des articles pyrotechniques,\ndes armes a feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que de tous objets susceptibles de\nconstituer une arme au sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal ou pouvant servir de projectile\npr\u00e9sentant un danger pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens;\n- L'acc\u00e8s des animaux dangereux au sens des articles L.211-11 et suivants du code rural et de la p\u00eache\nmaritime, en particulier les chiens de 1** et 2\u00b0* cat\u00e9gorie;\n- le transport de carburant ou de tout autre liquide inflammable en r\u00e9cipient.\nb) circulation des pi\u00e9tons :\nAu sein de la zone num\u00e9ro un du p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9, des contr\u00f4les al\u00e9atoires pourront \u00eatre\nop\u00e9r\u00e9s par les personnes habilit\u00e9es (palpations de s\u00e9curit\u00e9 des personnes, inspections visuelle et\nfouille des bagages). La palpation de s\u00e9curit\u00e9 est effectu\u00e9e par une personne de m\u00e9me sexe que la\npersonne qui en fait l'objet.\nL'acc\u00e8s au sein de la zone num\u00e9ro deux du p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9 est soumis aux contr\u00f4les\nmentionn\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment de mani\u00e8re syst\u00e9matique. Les personnes ont l'obligation, pour circuler\nau sein de la zone num\u00e9ro deux, d'acc\u00e9der par les points de filtrage pr\u00e9vus aux articles 3 et 4 et de\nse soumettre, \u00e0 la demande des agents autoris\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 ces v\u00e9rifications,\n\u00e0 l'inspection visuelle des bagages et \u00e0 leur fouille, ainsi qu'\u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 :\nc) Les personnes qui pour des raisons professionnelles, de r\u00e9sidence ou familiales doivent acc\u00e9der \u00e0\nl'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre de protection et y circuler, sont invit\u00e9es \u00e0 se signaler aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 de\npolice sur place afin de pouvoir faire l'objet d'une mesure de contr\u00f4le adapt\u00e9e;\n2\u00b0 Mesures accordant des comp\u00e9tences suppl\u00e9mentaires aux personnels charg\u00e9s de la s\u00e9curit\u00e9 :\nLes officiers de police judiciaire mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale\net, sous leur responsabilit\u00e9, les agents de police judiciaire mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 du m\u00eame code,\nainsi que les agents de police judiciaire adjoints mentionn\u00e9s aux 1\u00b0, 1\u00b0bis et 1\u00b0ter de l'article 21 du\nm\u00eame code, sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der, avec le consentement des personnes faisant l'objet de ces\nv\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelle des bagages et \u00e0 leur fouille, ainsi\nqu'\u00e0 la visite des v\u00e9hicules.\nLes personnes exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure, sp\u00e9cialement habilit\u00e9s \u00e0 cet effet et agr\u00e9es par le repr\u00e9sentant de l'Etat dans le\nd\u00e9partement peuvent, aux points de filtrage, proc\u00e9der, sous l'autorit\u00e9 des officiers de police\njudiciaire et aupr\u00e8s des agents de police judiciaire.qu'ils assistent et avec le consentement expr\u00e8s\ndes personnes, outre \u00e0 l'inspection visuelle des bagages et \u00e0 leur fouille, \u00e0 des palpations de\ns\u00e9curit\u00e9.\n3\u00b0 Participation de la police municipale :\nLes agents de police municipale mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L R511-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nsont autoris\u00e9s \u00e0 participer \u00e0 ces op\u00e9rations sous l'autorit\u00e9 d'un officier de police judiciaire.\nArticle 6 - Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en infraction\navec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, celles qui refusent de se soumettre \u00e0 l'inspection visuelle de\nleurs bagages \u00e0 main, \u00e0 leur fouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ou \u00e0 la visite de leur v\u00e9hiculepeuvent se voir interdire l'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par l'article 1* du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ou \u00eatre\nconduites \u00e0 \u00e0 l'ext\u00e9rieur de celui-ci, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.226-1 du code de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.\nArticle 7 - Les mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuvent \u00eatre lev\u00e9es et r\u00e9tablies sur d\u00e9cision du\nrepr\u00e9sentant sur place de l'autorit\u00e9 de police, en fonction de l'\u00e9volution de la situation.\nArticle 8 - La sous pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me, le directeur\ninterd\u00e9partemental de la police nationale du Puy-de-D\u00f4me sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le\n- 3/4\n- Le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement, des articles pyrotechniques,\ndes armes \u00e0 feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que de tous objets susceptibles de\nconstituer une arme au sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal ou pouvant servir de projectile\npr\u00e9sentant un danger pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens;\n- L'acc\u00e8s des animaux dangereux au sens des articles L.211-11 et suivants du code rural et de la p\u00eache\nmaritime, en particulier les chiens de 1\u00e8re et 2\u00e8me cat\u00e9gorie;\n- le transport de carburant ou de tout autre liquide inflammable en r\u00e9cipient.\nb) circulation des pi\u00e9tons :\nAu sein de la zone num\u00e9ro un du p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9, des contr\u00f4les al\u00e9atoires pourront \u00eatre\nop\u00e9r\u00e9s par les personnes habilit\u00e9es (palpations de s\u00e9curit\u00e9 des personnes, inspections visuelle et\nfouille des bagages). La palpation de s\u00e9curit\u00e9 est effectu\u00e9e par une personne de m\u00eame sexe que la\npersonne qui en fait l'objet.\nL'acc\u00e8s au sein de la zone num\u00e9ro deux du p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9 est soumis aux contr\u00f4les\nmentionn\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment de mani\u00e8re syst\u00e9matique. Les personnes ont l'obligation, pour circuler\nau sein de la zone num\u00e9ro deux, d'acc\u00e9der par les points de filtrage pr\u00e9vus aux articles 3 et 4 et de\nse soumettre, \u00e0 la demande des agents autoris\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 ces v\u00e9rifications,\n\u00e0 l'inspection visuelle des bagages et \u00e0 leur fouille, ainsi qu'\u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ;\ne) Les personnes qui pour des raisons professionnelles, de r\u00e9sidence ou familiales doivent acc\u00e9der \u00e0\nl'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre de protection et y circuler, sont invit\u00e9es \u00e0 se signaler aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 de\npolice sur place afin de pouvoir faire l'objet d'une mesure de contr\u00f4le adapt\u00e9e;\n2\u00b0 Mesures accordant des comp\u00e9tences suppl\u00e9mentaires aux personnels charg\u00e9s de la s\u00e9curit\u00e9 :\nLes officiers de police judiciaire mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale\net, sous leur responsabilit\u00e9, les agents de police judiciaire mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 du m\u00eame code,\nainsi que les agents de police judiciaire adjoints mentionn\u00e9s aux 1\u00b0, 1\u00b0bis et 1\u00b0ter de l'article 21 du\nm\u00eame code, sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der, avec le consentement des personnes faisant l'objet de ces\nv\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelle des bagages et \u00e0 leur fouille, ainsi\nqu'\u00e0 la visite des v\u00e9hicules.\nLes personnes exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure, sp\u00e9cialement habilit\u00e9s \u00e0 cet effet et agr\u00e9es par le repr\u00e9sentant de f'Etat dans le\nd\u00e9partement peuvent, aux points de filtrage, proc\u00e9der, sous l'autorit\u00e9 des officiers de police\njudiciaire et aupr\u00e8s des agents de police judiciaire qu'ils assistent et avec le consentement expr\u00e8s\ndes personnes, outre \u00e0 l'inspection visuelle des bagages et \u00e0 leur fouille, \u00e0 des palpations de\ns\u00e9curit\u00e9.\n3\u00b0 Participation de la police municipale :\nLes agents de police municipale mentionn\u00e9es \u00e0 ['article L R511-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nsont autoris\u00e9s \u00e0 participer \u00e0 ces op\u00e9rations sous l'autorit\u00e9 d'un officier de police judiciaire.\nArticle 6 - Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en infraction\navec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, celles qui refusent de se soumettre \u00e0 l'inspection visuelle de\nleurs bagages \u00e0 main, \u00e0 leur fouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ou \u00e0 la visite de leur v\u00e9hicule\npeuvent se voir interdire l'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par l'article 1er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ou \u00eatre\nconduites \u00e0 l'exf\u00e9rieur de celui-ci, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.226-1 du code de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.\nArticle 7 - Les mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuvent \u00eatre lev\u00e9es et r\u00e9tablies sur d\u00e9cision du\nrepr\u00e9sentant sur place de l'autorit\u00e9 de police, en fonction de r\u00e9volution de la situation.\nArticle 8 - La sous pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me, le directeur\ninterd\u00e9partemental de la police nationale du Puy-de-D\u00f4me sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le\n3/463_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-01-13-00002 - AP 20250058 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes\nmesures de police \u00e0 l'occasion de la rencontre de football du mercredi 15 janvier 2025 opposant le Club d'Espaly et le Paris\nSaint-Germain dans le cadre de la coupe de France de football13\nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me et dont un exemplaire sera transmis sans d\u00e9lai au procureur de la\nR\u00e9publique et au maire de la commune concern\u00e9e. G 3 JAIL. 102!\nFait a Clermont-Ferrand, le\nLe Pr\u00e9fet\n(\\\nJo\u00ebl ue\nD\u00e9lais et voies de recours :\nDans les deux mois \u00e0 compter de sa publication, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet :\n- d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me ou d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du\nministre de l'Int\u00e9rieur, l'absence de r\u00e9ponse de l'administration pendant deux mois faisant na\u00eetre une\nd\u00e9cision implicite de rejet ;\n- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 Cours Sablon,\n63033 Clermont-Ferrand Cedex), qui peut \u00eatre saisi par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb,\naccessible sur le site internet : www.telerecours.fr\n4/4\nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me et dont un exemplaire sera transmis sans d\u00e9lai au procureur de la\nR\u00e9publique et au maire de la commune concern\u00e9e, pj ^ ^^ ^^\nL-\nFait \u00e0 Clermont-Ferrand, le\nLe Pr\u00e9fet\n^\nJo\u00ebl MATHURIN\nD\u00e9/af's et voies de recours :_\nDans /es deux mo/s \u00e0 compter de sa publication, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet :\n- d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me ou d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du\nministre de l'Int\u00e9rieur, /'absence de r\u00e9ponse de l'administration pendant deux mois faisant na\u00eetre une\nd\u00e9cision implicite de rejet ;\n- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 Cours Sablon,\n63033 Clermont-Ferrand Cedex), qui peut \u00eatre sa/s/ par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb,\naccessible sur le site Internet : www. telerecours. fr\n4/463_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-01-13-00002 - AP 20250058 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes\nmesures de police \u00e0 l'occasion de la rencontre de football du mercredi 15 janvier 2025 opposant le Club d'Espaly et le Paris\nSaint-Germain dans le cadre de la coupe de France de football14\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me\n63-2025-01-13-00003\nAP 20250059 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs du\nmercredi 15 janvier \u00e0 compter de 12h au jeudi 16\njanvier \u00e0 2 heures\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-01-13-00003 - AP 20250059 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs du mercredi 15 janvier \u00e0 compter de 12h au jeudi 16 janvier \u00e0 2 heures 15\n| |\nPREFET 7 ;\nDU PUY-DE-DOME Cabinet du Pr\u00e9fet\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nPR\u00c9FECTURE DU PUY-DE-D\u00d4ME\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0\n20250059\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 |\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\ndu mercredi 15 janvier 2025 \u00e0 compter de 12h au\njeudi 16 janvier 2025 \u00e0 2 heures\nLe Pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-\n14 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 6 septembre 2023 portant nomination de M. Jo\u00ebl MATHURIN en qualit\u00e9 du pr\u00e9fet du\nPuy-de-D\u00f4me ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre\nmaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque\nd\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR 1I0OMD2311883] du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure d'autorisation\ndes cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de police administrative:\nVu la demande en date du 10 janvier 2025, form\u00e9e par monsieur le commissaire g\u00e9n\u00e9ral, directeur in-\nterd\u00e9partemental de la police nationale du Puy-de-D\u00f4me, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter,\nd'enregistrer et de transmettre des images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef aux fins\nd'assurer le maintien de l'ordre public sur le p\u00e9rim\u00e8tre imm\u00e9diat des zones concern\u00e9es par la ren-\ncontre de football entre le Club d'Espaly et le Paris Saint-Germain dans le cadre des 16\u00e8me de finale de\nla coupe de France de football, qui se tiendra le mercredi 15 janvier 2025 \u00e0 partir de 21 heures ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice\nde leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des per-\nsonnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens\net pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des op\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre pu-\nblic; que notamment, le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en\n\u0153uvre aux fins de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans\ndes lieux ouverts au public ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de mainte-\nPR\u00c9FET\nDU PUY-DE-D\u00d4ME\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9Cabinet du Pr\u00e9fet\nPR\u00c9FECTURE DU PUY-DE-D\u00d4ME\nARR\u00caT\u00c9 \u2116\n20250059\nArr\u00eat\u00e9 n\"\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\ndu mercredi 15 janvier 2025 \u00e0 compter de 12h au\njeudi 16 janvier 2025 \u00e0 2 heures\nLe Pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-\n14;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 6 septembre 2023 portant nomination de M. Jo\u00ebl MATHURIN en qualit\u00e9 du pr\u00e9fet du\nPuy-de-D\u00f4me ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre\nmaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque\nd\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure d'autorisation\ndes cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de police administrative;\nVu la demande en date du 10 janvier 2025, form\u00e9e par monsieur le commissaire g\u00e9n\u00e9ral, directeur in-\nterd\u00e9partemental de la police nationale du Puy-de-D\u00f4me, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter,\nd'enregistrer et de transmettre des images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef aux fins\nd'assurer le maintien de l'ordre public sur le p\u00e9rim\u00e8tre imm\u00e9diat des zones concern\u00e9es par la ren-\ncontre de football entre le Club d'Espaly et le Paris Saint-Germain dans le cadre des 16\u00e8me de finale de\nla coupe de France de football, qui se tiendra le mercredi 15 janvier 2025 \u00e0 partir de 21 heures ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice\nde leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des per-\nsonnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens\net pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des op\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre pu-\nblic; que notamment, le 1\u00b0 de l'article L 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en\noeuvre aux fins de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans\ndes lieux ouverts au public ainsi que l'appui des personnels au soi, en vue de leur permettre de mainte-63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-01-13-00003 - AP 20250059 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs du mercredi 15 janvier \u00e0 compter de 12h au jeudi 16 janvier \u00e0 2 heures 16\nnir ou de r\u00e9tablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles\ngraves \u00e0 l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant que la rencontre entre ces deux \u00e9quipes va attirer un public nombreux, dont des suppor-\nters parisiens, et que cette rencontre se d\u00e9roulera \u00e0 guichet ferm\u00e9 ; qu'\u00e0 cette occasion pr\u00e8s de 15 000\nsupporters sont attendus, dont 1 000 sympathisants du Paris-Saint-Germain, que les conditions de ce\nrassemblement important et d\u00e9j\u00e0 m\u00e9diatis\u00e9 par la presse nationale sont propices \u00e0 un risque d'acte de\nterrorisme;\nConsid\u00e9rant que cette rencontre se d\u00e9roule \u00e0 proximit\u00e9 des dates de comm\u00e9moration des attentats\nqui se sont d\u00e9roul\u00e9s \u00e0 Paris en 2015 ;\nConsid\u00e9rant que la pr\u00e9sence sur la voie publique, aux alentours du stade Marcel Michelin et dans le\nstade, de personnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter du club du Paris saint Germain ou connues\ncomme tel, \u00e0 l'occasion de la rencontre du mercredi 15 janvier 2025, comporte des risques s\u00e9rieux\npour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;\nConsid\u00e9rant que, dans le m\u00eame temps, les forces de l'ordre sont toujours mobilis\u00e9es pour faire face \u00e0\nla menace terroriste qui demeure actuelle et pr\u00e9gnante sur l'ensemble du territoire national : que ces\nforces ne.sauraient \u00eatre d\u00e9tourn\u00e9es de leurs missions prioritaires pour r\u00e9pondre \u00e0 des d\u00e9bordements\nli\u00e9s au comportement de supporters dans le cadre de rencontres sportives :\nConsid\u00e9rant en outre que ces m\u00eames forces de l'ordre sont mobilis\u00e9es concomitamment pour la s\u00e9cu-\nrisation d'un concert du rappeur SCH sur le site de la Grande Hall d'Auvergne \u00e0 Cournon d'Auvergne ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'\u00e9valuer la situation pour assurer le suivi de la rencontre sportive et assurer\nla gestion de la s\u00e9curit\u00e9 et l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant le p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique concern\u00e9 par ces faits, d\u00e9fini comm\u00e9 suit : Rue Niel, Rue\nAuger, Rue d'Estaing, Rue Lucie et Raymond Aubrac, Rue de Braga, Rue du Ressort, Rue des\nGravanches, Boulevard Ambroise Brugi\u00e8re, Boulevard L\u00e9on Jouhaux, Rue de la Font de la Ratte, rue\nRobert Marchadier, rue de la Groli\u00e9re, Rue du Clos Four, Rue de Chanteranne, Place Turgot, Avenue de\nla R\u00e9publique.\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 pour les forces de l'ordre d'avoir une vision d'ensemble du nombre de\npersonnes pr\u00e9sentes afin de dimensionner et d'adapter le dispositif de maintien de l'ordre: que,\ncompte tenu de l'ampleur de la zone vis\u00e9e \u00e0 s\u00e9curiser en raison de l'implantation du site, de l'int\u00e9r\u00eat\nde disposer d'une vision en grand angle pour permettre le maintien et l\u00e9 r\u00e9tablissement de l'ordre\npublic tout en limitant l'engagement des forces au sol, le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s\nsur Un a\u00e9ronef est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de\nparvenir aux m\u00eames fins ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient d'assurer le maintien de l'ordre public et pr\u00e9venir toutes atteintes aux biens\nsusceptibles de se produire ;\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e du mercredi 15 janvier\n2025 \u00e0 compter de 12h au jeudi 16 janvier 2025 \u00e0 2 heures; que les lieux surveill\u00e9s sont limit\u00e9s au\np\u00e9rim\u00e8tre imm\u00e9diat des zones concern\u00e9es par la manifestation: que la dur\u00e9e de l'autorisation est\n\u00e9galement strictement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e envisag\u00e9e des troubles; qu'au regard des circonstances sus-\nmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet\nd'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s ; qu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil\ndes actes administratifs, l'information sera mise \u00e0 disposition sur le site internet de la Pr\u00e9fecture :\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me ;\n2/3\nnir ou de r\u00e9tablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles\ngraves \u00e0 l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant que la rencontre entre ces deux \u00e9quipes va attirer un public nombreux, dont des suppor-\nters parisiens, et que cette rencontre se d\u00e9roulera \u00e0 guichet ferm\u00e9 ; qu'\u00e0 cette occasion pr\u00e8s de 15 000\nsupporters sont attendus, dont 1 000 sympathisants du Paris-Saint-Germain, que les conditions de ce\nrassemblement important et d\u00e9j\u00e0 m\u00e9diatis\u00e9 par la presse nationale sont propices \u00e0 un risque d'acte de\nterrorisme;\nConsid\u00e9rant que cette rencontre se d\u00e9roule \u00e0 proximit\u00e9 des dates de comm\u00e9moration des attentats\nqui se sont d\u00e9roul\u00e9s \u00e0 Paris en 2015 ;\nConsid\u00e9rant que la pr\u00e9sence sur la voie publique, aux alentours du stade Marcel Michelin et dans le\nstade, de personnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter du club du Paris saint Germain ou connues\ncomme tel, \u00e0 l'occasion de la rencontre du mercredi 15 janvier 2025, comporte des risques s\u00e9rieux\npour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;\nConsid\u00e9rant que, dans le m\u00eame temps, les forces de l'ordre sont toujours mobilis\u00e9es pour faire face \u00e0\nla menace terroriste qui demeure actuelle et pr\u00e9gnante sur l'ensemble du territoire national ; que ces\nforces ne.sauraient \u00eatre d\u00e9tourn\u00e9es de leurs missions prioritaires pour r\u00e9pondre \u00e0 des d\u00e9bordements\nli\u00e9s au comportement de supporters dans le cadre de rencontres sportives ;\nConsid\u00e9rant en outre que ces m\u00eames forces de l'ordre sont mobilis\u00e9es concomitamment pour la s\u00e9cu-\nrisation d'un concert du rappeur SCH sur le site de la Grande Hall d'Auvergne \u00e0 Cournon d'Auvergne ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'\u00e9valuer la situation pour assurer le suivi de la rencontre sportive et assurer\nla gestion de la s\u00e9curit\u00e9 et l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant le p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique concern\u00e9 par ces faits, d\u00e9fini comme suit : Rue Niel, Rue\nAuger, Rue d'Estaing, Rue Lucie et Raymond Aubrac, Rue de Braga, Rue du Ressort, Rue des\nGravanches, Boulevard Ambroise Brugi\u00e8re, Boulevard L\u00e9on Jouhaux, Rue de la Font de la Ratte, rue\nRobert Marchadier, rue de la Groli\u00e8re, Rue du Clos Four, Rue de Chanteranne, Place Turgot, Avenue de\nla R\u00e9publique.\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 pour les forces de l'ordre d'avoir une vision d'ensemble du nombre de\npersonnes pr\u00e9sentes afin de dimensionner et d'adapter le dispositif de maintien de l'ordre; que,\ncompte tenu de l'ampleur de la zone vis\u00e9e \u00e0 s\u00e9curiser en raison de l'implantation du site, de l'inter\u00eat\nde disposer d'une vision en grand angle pour permettre le maintien et le r\u00e9tablissement de l'ordre\npublic tout en limitant rengagement des forces au sol, le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s\nsur un a\u00e9ronef est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de\nparvenir aux m\u00eames fins ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient d'assurer le maintien de l'ordre public et pr\u00e9venir toutes atteintes aux biens\nsusceptibles de se produire ;\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur rengagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e du mercredi 15 janvier\n2025 \u00e0 compter de 12h au jeudi 16 janvier 2025 \u00e0 2 heures; que les lieux surveill\u00e9s sont limit\u00e9s au\np\u00e9rim\u00e8tre imm\u00e9diat des zones concern\u00e9es par la manifestation; que la dur\u00e9e de l'autorisation est\n\u00e9galement strictement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e envisag\u00e9e des troubles; qu'au regard des circonstances sus-\nmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet\nd'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s ; qu'autre la publication du pr\u00e9sent a7r\u00eat\u00e9 au recueil\ndes actes administratifs, l'information sera mise \u00e0 disposition sur le site internet de la Pr\u00e9fecture ;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me ;\n2/363_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-01-13-00003 - AP 20250059 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs du mercredi 15 janvier \u00e0 compter de 12h au jeudi 16 janvier \u00e0 2 heures 17\nArr\u00e9te\nArticle 'er: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction\ninterd\u00e9partementale de la police nationale du Puy-de-D\u00f4me, est autoris\u00e9e du mercredi 15 janvier 2025\n\u00e0 compter de 12h au jeudi 16 janvier 2025 \u00e0 2 heures au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9\ndes personnes et des biens sur les sect\u00e9urs d\u00e9limit\u00e9s comme suit:\npar les voies suivantes :\n- Rue Niel,\n- Rue Auger,\n- Rue d'Estaing,\n- Rue Lucie et Raymond Aubrac,\n- Rue de Braga,\n- Rue du Ressort,\n- Rue des Gravanches,\n- Boulevard Ambroise Brugi\u00e8re,\n- Boulevard L\u00e9on Jouhaux,\n- Rue de la Font de la Ratte,\n- rue Robert Marchadier,\n- rue de la Groli\u00e9re,\n- Rue du Clos Four,\n- Rue de Chanteranne,\n- Place Turgot,\n- Avenue de la R\u00e9publique.\nArticle 2 - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction\ninterd\u00e9partementale de la police nationale du Puy-de-D\u00f4me, est autoris\u00e9e du mercredi 15 janvier 2025\na compter de 12h au jeudi 16 janvier 2025 \u00e0 2 heures au titre de l'appui des personnels au sol, en vue de\nleur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public tout au long des \u00e9v\u00e9nements susceptibles de'\nse commettre.\nArticle 3 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements\nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0 est fix\u00e9 \u00e0 une cam\u00e9ra embarqu\u00e9e sur un a\u00e9ronef de type Mavic 3 T et Mavic 2\nEntreprise.\nArticle 4 ~ La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e pr\u00e9visionnelle des faits, du mercredi 15\njanvier 2025 \u00e0 compter de 12h au jeudi 16 janvier 2025 \u00e0 2 heures.\nArticle 5 \u2014 L'information du public est assur\u00e9e comme suit : insertion de l'arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs mis en ligne sur le site internet de la pr\u00e9fecture, publication d'un communiqu\u00e9 de\npresse, information mise en ligne sur le site internet de la pr\u00e9fecture et information diffus\u00e9e via les\nr\u00e9seaux sociaux.\nArticle 6 \u2014 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis au\nrepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue du rassemblement.\nArticle 7 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et peut faire\nl'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de sa publication.\nArticle 8 - La directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me, le directeur interd\u00e9partemental de la\npolice nationale, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont\nune copie sera communiqu\u00e9e \u00e0 l'organisateur de la manifestation et au maire de Clermont-Ferrand, qui\n. 3/3\nArr\u00eate\nArticle 1er: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction\ninterd\u00e9partementale de la police nationale du Puy-de-D\u00f4me, est autoris\u00e9e du mercredi 15 janvier 2025\n\u00e0 compter de 12h au jeudi 16 janvier 2025 \u00e0 2 heures au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9\ndes personnes et des biens sur les secteurs d\u00e9limit\u00e9s comme suit:\npar les voies suivantes :\n- Rue Niel,\n- Rue Auger,\n- Rue d'Estaing,\n- Rue Lucie et Raymond Aubrac,\n- Rue de Braga,\n- Rue du Ressort,\n- Rue des Gravanches,\n- Boulevard Ambroise Brugi\u00e8re,\n- Boulevard L\u00e9onjouhaux,\n- Rue de la Font de la Ratte,\n- rue Robert Marchadier,\n- rue de la Groli\u00e8re,\n- Rue du Clos Four,\n- Rue de Chanteranne,\n- Place Turgot,\n- Avenue de la R\u00e9publique.\nArticle 2 - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction\ninterd\u00e9partementale de la police nationale du Puy-de-D\u00f4me, est autoris\u00e9e du mercredi 15 janvier 2025\n\u00e0 compter de 12h au jeudi 16 janvier 2025 \u00e0 2 heures au titre de l'appui des personnels au sol, en vue de\nleur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public tout au long des \u00e9v\u00e9nements susceptibles de\nse commettre.\nArticle 3 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements\nmentionn\u00e9s \u00e0 l'artide 1er est fix\u00e9 \u00e0 une cam\u00e9ra embarqu\u00e9e sur un a\u00e9ronef de typeMavic 3 T et Mavic 2\nEntreprise.\nArticle 4 - La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e pr\u00e9visionnelle des faits, du mercredi 15\njanvier 2025 \u00e0 compter de 12h au jeudi 16 janvier 2025 \u00e0 2 heures.\nArticle 5 - L'information du public est assur\u00e9e comme suit : insertion de l'arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs mis en ligne sur le site internet de la pr\u00e9fecture, publication d'un communiqu\u00e9 de\npresse, information mise en ligne sur le site Internet de la pr\u00e9fecture et information diffus\u00e9e via les\nr\u00e9seaux sociaux.\nArticle 6 - Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 ['article L. 242-4 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis au\nrepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue du rassemblement.\nArticle 7 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et peut faire\nl'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de sa publication.\nArticle 8 - La directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me, le directeur interd\u00e9partemental de la\npolice nationale, sont charg\u00e9s, chacun pour ce .qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont\nune copie sera communiqu\u00e9e \u00e0 l'organisateur de la manifestation et au maire de Clermont-Ferrand, qui\n3/363_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-01-13-00003 - AP 20250059 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs du mercredi 15 janvier \u00e0 compter de 12h au jeudi 16 janvier \u00e0 2 heures 18\nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement et consultable\nsur le site internet de la pr\u00e9fecture \u00e0 l'adresse suivante : http://www.puy-de-dome.gouv.fr\nFait \u00e0 Clermont-Ferrand, le 4 3 JAN, 2025\nLe Pr\u00e9fet, \u2014\nJo\u00ebl abur N\nD\u00e9lais et voies de recours \u2014\nDans les deux mois \u00e0 compter de sa publication, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet :\n- d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me ou d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du\nministre de l'Int\u00e9rieur, l'absence de r\u00e9ponse de l'administration pendant deux mois faisant na\u00eetre une\nd\u00e9cision implicite de rejet ;\n- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 Cours Sablon, 63033\nClermont-Ferrand Cedex), qui peut \u00eatre saisi par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb, accessible sur le\nsite internet : www.telerecours.fr\n4/3\nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement et consultable\nsur le site Internet de la pr\u00e9fecture \u00e0 l'adresse suivante : htt : www. u -de-dome. ouv. fr\nFait \u00e0 Clermont-Ferrand, le . j 3 -\u00ce\u00c2N. ^@^\"\nLe Pr\u00e9fet,\n^Jo\u00ebl ATNURIN\nD\u00e9/a/s et voies de recours\nDans /es deux mois \u00e0 compter de sa publication, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet .\n-d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me ou d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du\nministre de l'Int\u00e9rieur, /'absence de r\u00e9ponse de l'administration pendant deux mois faisant na\u00eetre une\nd\u00e9cision implicite de rejet;\n- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 Cours Sablon, 63033\nClermont-Ferrand Cedex), qui peut \u00eatre saisi par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb, accessible sur le\nsite Internet : www. telerecours. fr\n4/363_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-01-13-00003 - AP 20250059 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs du mercredi 15 janvier \u00e0 compter de 12h au jeudi 16 janvier \u00e0 2 heures 19","date":"2025-01-13","first_seen_on":"2025-01-13T17:15:46+00:00","id":"58d71dcd285c799b566da5f484485b95a7c375a18eea6bfef74f4c20019f2031","name":"RAA n\u00b0 63-2025-008 du 13 janvier 2025","pdf_creation_date":"2025-01-13T15:29:32+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.puy-de-dome.gouv.fr/contenu/telechargement/28402/231777/file/RAA%20n%C2%B0%2063-2025-008%20sp%C3%A9ciale%20du%2013%20janvier%202025.pdf"}