{"administration":"pref53","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Mayenne","content":"MAYENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b053-2026-066\nPUBLI\u00c9 LE 15 AVRIL 2026\nSommaire\nDDT53-service eau et biodiversit\u00e9-EAU /\n53-2026-04-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'AAPPMA de Bais \u00e0 organiser\nun concours sur l'Aron, class\u00e9e en 1\u00e8re cat\u00e9gorie piscicole, au plan\nd'eau de Bais (2 pages) Page 3\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la\nprotection des populations de la Mayenne /\n53-2026-03-27-00003 - RAA JEZEQUEL WILLIAM (2 pages) Page 6\n53-2026-03-27-00001 - RAA LETESSIER ROMAIN (2 pages) Page 9\n53-2026-03-27-00004 - RAA PESJAK MAUD (2 pages) Page 12\n53-2026-03-27-00002 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORAGANISME A\nLA PERSONNE (2 pages) Page 15\n53-2026-04-02-00007 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORAGNISME A\nLA PERSONNE (2 pages) Page 18\n53-2026-04-02-00008 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORAGNISME A\nLA PERSONNE (2 pages) Page 21\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la\nprotection des populations de la Mayenne / EMPLOI\n53-2026-04-02-00006 - RAA CESAR KARL (2 pages) Page 24\n53-2026-04-02-00009 - RAA LGC SERVICES AGREMENT (2 pages) Page 27\n53-2026-04-02-00010 - RAA LGC SERVICES DECLA (2 pages) Page 30\n53-2026-03-19-00002 - RAA M TAALLAH WAHIB (2 pages) Page 33\nDirection du cabinet-Bureau de la repr\u00e9sentation de l'Etat et de la\ncommunication interminist\u00e9rielle /\n53-2026-04-01-00001 - Arr\u00eat\u00e9 accordant une r\u00e9compense pour acte de\ncourage et de d\u00e9vouement (1 page) Page 36\n53-2026-04-01-00002 - Arr\u00eat\u00e9 accordant une r\u00e9compense pour acte\nde courage et de d\u00e9vouement (1 page) Page 38\n53-2026-04-01-00003 - Arr\u00eat\u00e9 accordant une r\u00e9compense pour acte\nde courage et de d\u00e9vouement (1 page) Page 40\n53-2026-04-01-00004 - Arr\u00eat\u00e9 accordant une r\u00e9compense pour acte\nde courage et de d\u00e9vouement (1 page) Page 42\nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours de la Mayenne /\n53-2026-02-26-00004 - 20260219 - MAJ Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation Pr\u00e9f\u00e8te\npourpubRAA (3 pages) Page 44\n2\nDDT53-service eau et biodiversit\u00e9-EAU\n53-2026-04-15-00001\nArr\u00eat\u00e9 autorisant l'AAPPMA de Bais \u00e0 organiser\nun concours sur l'Aron, class\u00e9e en 1\u00e8re cat\u00e9gorie\npiscicole, au plan d'eau de Bais\nDDT53-service eau et biodiversit\u00e9-EAU - 53-2026-04-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'AAPPMA de Bais \u00e0 organiser un concours sur l'Aron,\nclass\u00e9e en 1\u00e8re cat\u00e9gorie piscicole, au plan d'eau de Bais 3\nesPREFETEDE LA MAYENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale des territoires\nArr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2026\nautorisant l'association agr\u00e9\u00e9e de p\u00eache et de protection du milieu aquatique de Bais \n\u00e0 organiser un concours de p\u00eache sur la rivi\u00e8re l'Aron au plan d'eau de Bais\nclass\u00e9e en 1\u00e8re cat\u00e9gorie piscicole\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Mayenne,\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu le titre III du livre IV du Code de l'environnement, et notamment les articles L. 436-1, L.436-6 et   \nR. 436-22,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 d\u00e9cembre 2025 portant r\u00e9glementation de la p\u00eache en eau douce dans \nle d\u00e9partement de la Mayenne,\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 janvier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature en mati\u00e8re  \nadministrative \u00e0 M. Michel Debray, directeur d\u00e9partemental des territoires de la Mayenne,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 janvier 2026  portant subd\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature en mati\u00e8re  \nadministrative de M. Michel Debray, directeur d\u00e9partemental des territoires de la Mayenne,\nVu la demande d'autorisation d\u00e9pos\u00e9e en date du 18 mars 2026 par l'association agr\u00e9\u00e9e de p\u00eache  \net de protection du milieu aquatique (AAPPMA) de Bais pour organiser un concours de p\u00eache dans  \nla rivi\u00e8re l'Aron class\u00e9e en 1\u00e8re cat\u00e9gorie piscicole, au niveau du plan d'eau de la commune de Bais,  \nle dimanche 7 juin 2026, \nVu la demande d'avis adress\u00e9e au pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration de la Mayenne pour la p\u00eache et la pro -\ntection du milieu aquatique en date du 26 mars 2026, \nVu la demande d'avis adress\u00e9e \u00e0 la directrice r\u00e9gionale de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (OFB)  \nen date du 26 mars 2026,\nVu la consultation du public effectu\u00e9e sur le site internet de la pr\u00e9fecture de la Mayenne du 27  \nmars au 10 avril 2026 inclus en application de l'article L. 123-19-2 du Code de l'environnement, \nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires,\nA R R \u00ca T E :\nArticle 1 : \nL'AAPPMA de Bais, d\u00e9nomm\u00e9e \"les Ruisseaux de Bais\", est autoris\u00e9e \u00e0 organiser le dimanche 7 juin  \n2026, jour de la f\u00eate nationale de la p\u00eache, un concours de p\u00eache pour les enfants,  dans la rivi\u00e8re \nl'Aron class\u00e9e en 1\u00e8re cat\u00e9gorie piscicole, sur un lin\u00e9aire d'environ 450 m au niveau du plan d'eau de  \nla commune de Bais. \nDDT53-service eau et biodiversit\u00e9-EAU - 53-2026-04-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'AAPPMA de Bais \u00e0 organiser un concours sur l'Aron,\nclass\u00e9e en 1\u00e8re cat\u00e9gorie piscicole, au plan d'eau de Bais 4\nArticle 2 : prescriptions \nLa manifestation se d\u00e9roule dans le respect des prescriptions suivantes :\n- dans le cas de r\u00e9-empoissonnement pr\u00e9alable, le poisson provient d'un \u00e9tablissement de piscicul -\nture ou d'aquaculture agr\u00e9\u00e9 et est en bon \u00e9tat sanitaire ;\n- un proc\u00e8s-verbal de repeuplement est dress\u00e9 ;\n- le nombre de captures de salmonid\u00e9s par p\u00eacheur est limit\u00e9 \u00e0 6 par jour dont 2 truites fario maxi -\nmum dont la taille minimale est de 25 cm pour la truite fario et de 23 cm pour la truite arc-en-ciel ;\n- le nombre de captures de brochets par p\u00eacheur est limit\u00e9 \u00e0 2 par jour maximum dont la taille mi -\nnimale est de 60 cm ;\n- la p\u00eache avec des larves de dipt\u00e8res est interdite (asticots, \u2026) ;\n- la mise en place de barrage, filet, grillage ou tout autre dispositif (en amont ou en aval) ayant pour  \nobjet d'emp\u00eacher enti\u00e8rement, ou provisoirement, le passage du poisson ou de le retenir captif  \nest interdit conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 436-6 du Code de l'environnement.\nArticle 3 : ex\u00e9cution et publication \nLe  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  pr\u00e9fecture  de  la  Mayenne,  le  sous-pr\u00e9fet  de  l'arrondissement  de  \nMayenne, le directeur d\u00e9partemental des territoires, le pr\u00e9sident de l'AAPPMA de Bais, le pr\u00e9sident  \nde la f\u00e9d\u00e9ration de la Mayenne de p\u00eache et de protection du milieu aquatique, le chef du service  \nd\u00e9partemental  de  l'OFB,  le  commandant  du  groupement  de gendarmerie  de  la  Mayenne  sont \ncharg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est notifi\u00e9 au b\u00e9n\u00e9ficiaire \nainsi qu'aux services concern\u00e9s, affich\u00e9 en mairie  de la commune de Bais et publi\u00e9 au recueil des  \nactes administratifs.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le directeur d\u00e9partemental des territoires \net par subd\u00e9l\u00e9gation,\nLe responsable de l'unit\u00e9 eau du service eau et biodiversit\u00e9\nSign\u00e9\nCyril Demeusy\nD\u00e9lais et voies de recours :\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e :\n- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de l'acte dans les deux mois suivant la notification de la d\u00e9cision  \nconsid\u00e9r\u00e9e. Le silence gard\u00e9 par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours  \ngracieux emportant d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif  \ncomp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois ;\n-  par  recours  contentieux  aupr\u00e8s  du  tribunal  administratif  comp\u00e9tent  dans  les  deux  mois  suivant  la  \nnotification de  la d\u00e9cision consid\u00e9r\u00e9e,  le  d\u00e9lai de  recours gracieux  \u00e9tant interruptif du d\u00e9lai de recours  \ncontentieux. \nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi via l'application informatique \"  T\u00e9l\u00e9recours citoyen \" accessible par  \ninternet sur le site : www.telerecours.fr\nDDT53-service eau et biodiversit\u00e9-EAU - 53-2026-04-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'AAPPMA de Bais \u00e0 organiser un concours sur l'Aron,\nclass\u00e9e en 1\u00e8re cat\u00e9gorie piscicole, au plan d'eau de Bais 5\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail,\ndes solidarit\u00e9s et de la protection des\npopulations de la Mayenne\n53-2026-03-27-00003\nRAA JEZEQUEL WILLIAM\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Mayenne -\n53-2026-03-27-00003 - RAA JEZEQUEL WILLIAM 6\nE =PREFETEDE LA MAYENNE\nFraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi,\nDu travail, des solidarit\u00e9s \nEt de la protection des populations \nService Emploi Insertion\n        \n  R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP 101172476\n DDETSPP53/RD/2026/484CR304\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-\n1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5;\nVu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;\nVu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e le 24/03/2026 par l'organisme  WILLIAM TONTES &  \nSERVICES\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Mayenne\nConstate:\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 valid\u00e9e par le service instructeur de la \nMayenne, le 27/03/2026.\nM. JEZEQUEL William en qualit\u00e9 de dirigeant, dont l'\u00e9tablissement principal est s6 rue du pressoir \n53960 BONCHAMP-LES-LAVAL est enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP101172476 pour les activit\u00e9s suivantes, \nen mode prestataire :\n\u2022 Petits travaux de jardinage\n\u2022 Travaux de petit bricolage\n         \nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration \nmodificative pr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif, (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e et d'un  \nchiffre d'affaire inf\u00e9rieur \u00e0 30% pour les activit\u00e9s accessoires pour les personnes morales dispens\u00e9es \nde cette condition) ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L.7233-2 du  \ncode du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces  \narticles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve des  \ndispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le  \ntemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.\n60 rue Mac Donal CS 93007 53063 LAVAL cedex 9 \u2013 Tel : 02 43 67 60 50\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Mayenne -\n53-2026-03-27-00003 - RAA JEZEQUEL WILLIAM 7\nLe cas \u00e9ch\u00e9ant :\nEn application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I  \nde l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si la structure a  \npr\u00e9alablement  obtenu  l'agr\u00e9ment  ou  le  renouvellement  de  cet  agr\u00e9ment  dans  le  ou  les  \nd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.\nDe  m\u00eame,  en application de  l'article  D.312-6-2 du code de l'action sociale et des  familles,  les  \nactivit\u00e9s  n\u00e9cessitant  une  autorisation  n'ouvrent  droit  \u00e0  ces  dispositions  que  si  l'organisme  a  \npr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20  \n\u00e0 R.7232-22 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s  \nservice  instructeur  de  la  Mayenne ou  d'un  recours  hi\u00e9rarchique  adress\u00e9  au  ministre  charg\u00e9  de  \nl'\u00e9conomie  -  Direction  g\u00e9n\u00e9rale  des  entreprises  \u2013  sous-direction  des  services  marchands,  61  \nBoulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.\nIl peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa  \nnotification aupr\u00e8s du tribunal administratif.\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb  \naccessible sur le site internet  http://www.telerecours.fr/\nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet  \nimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre  \nla d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet. \nFait \u00e0 Laval, le 27/03/2026\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation\nPour le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du \ntravail, des solidarit\u00e9s et de la protection des \npopulations\nLa responsable des services \u00ab acc\u00e8s \u00e0 l'emploi \u00bb et \n\u00ab accompagnement des mutations \u00e9conomiques \u00bb\nB\u00e9atrice DEBORDE\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Mayenne -\n53-2026-03-27-00003 - RAA JEZEQUEL WILLIAM 8\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail,\ndes solidarit\u00e9s et de la protection des\npopulations de la Mayenne\n53-2026-03-27-00001\nRAA LETESSIER ROMAIN\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Mayenne -\n53-2026-03-27-00001 - RAA LETESSIER ROMAIN 9\nE =PREFETEDE LA MAYENNE\nFraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi,\nDu travail, des solidarit\u00e9s \nEt de la protection des populations \nService Emploi Insertion\n        \n  R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP100397504\n DDETSPP53/RD/2026/481CR301\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-\n1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5;\nVu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;\nVu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e le 13/03/2026 par l'organisme O'VERT CHEZ TOI\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Mayenne\nConstate:\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 valid\u00e9e par le service instructeur de la \nMayenne, le 18/03/2026.\nM. LETESSIER Romain en qualit\u00e9 de dirigeant, dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 2B par du \nvicoin 53940 SAINT-BERTHEVIN est enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP100397504 pour les activit\u00e9s suivantes, \nen mode prestataire :\n\u2022 Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers\n\u2022 Petits travaux de jardinage\n\u2022 Travaux de petit bricolage\n         \nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration \nmodificative pr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif, (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e et d'un  \nchiffre d'affaire inf\u00e9rieur \u00e0 30% pour les activit\u00e9s accessoires pour les personnes morales dispens\u00e9es \nde cette condition) ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L.7233-2 du  \ncode du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces  \narticles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve des  \ndispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le  \ntemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.\n60 rue Mac Donal CS 93007 53063 LAVAL cedex 9 \u2013 Tel : 02 43 67 60 50\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Mayenne -\n53-2026-03-27-00001 - RAA LETESSIER ROMAIN 10\nLe cas \u00e9ch\u00e9ant :\nEn application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I  \nde l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si la structure a  \npr\u00e9alablement  obtenu  l'agr\u00e9ment  ou  le  renouvellement  de  cet  agr\u00e9ment  dans  le  ou  les  \nd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.\nDe  m\u00eame,  en application de  l'article  D.312-6-2 du code de l'action sociale et des  familles,  les  \nactivit\u00e9s  n\u00e9cessitant  une  autorisation  n'ouvrent  droit  \u00e0  ces  dispositions  que  si  l'organisme  a  \npr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20  \n\u00e0 R.7232-22 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s  \nservice  instructeur  de  la  Mayenne ou  d'un  recours  hi\u00e9rarchique  adress\u00e9  au  ministre  charg\u00e9  de  \nl'\u00e9conomie  -  Direction  g\u00e9n\u00e9rale  des  entreprises  \u2013  sous-direction  des  services  marchands,  61  \nBoulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.\nIl peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa  \nnotification aupr\u00e8s du tribunal administratif.\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb  \naccessible sur le site internet  http://www.telerecours.fr/\nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet  \nimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre  \nla d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet. \nFait \u00e0 Laval, le 19/03/2026\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation\nPour le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du \ntravail, des solidarit\u00e9s et de la protection des \npopulations\nLa responsable des services \u00ab acc\u00e8s \u00e0 l'emploi \u00bb et \n\u00ab accompagnement des mutations \u00e9conomiques \u00bb\nB\u00e9atrice DEBORDE\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Mayenne -\n53-2026-03-27-00001 - RAA LETESSIER ROMAIN 11\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail,\ndes solidarit\u00e9s et de la protection des\npopulations de la Mayenne\n53-2026-03-27-00004\nRAA PESJAK MAUD\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Mayenne -\n53-2026-03-27-00004 - RAA PESJAK MAUD 12\nE =PREFETEDE LA MAYENNE\nFraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi,\nDu travail, des solidarit\u00e9s \nEt de la protection des populations \nService Emploi Insertion\n        \n  R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP911237303\n DDETSPP53/RD/2026/483CR303\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-\n1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5;\nVu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;\nVu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e le 18/02/2026 par l'organisme L'Attrape-Langues\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Mayenne\nConstate:\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du  service \ninstructeur de la Mayenne, par Mme Maud PESJAK en qualit\u00e9 de dirigeante,  pour l'\u00e9tablissement \nsitu\u00e9 71 rue Andr\u00e9 BELLESORT 53000 LAVAL, valid\u00e9e le 23/03/2026 et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 \nSAP911237303  pour les activit\u00e9s suivantes, en mode prestataire :\n\u2022 soutien scolaire ou cours \u00e0 domicile\n         \nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration \nmodificative pr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif, (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e et d'un  \nchiffre d'affaire inf\u00e9rieur \u00e0 30% pour les activit\u00e9s accessoires pour les personnes morales dispens\u00e9es \nde cette condition) ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L.7233-2 du  \ncode du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces  \narticles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve des  \ndispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le  \ntemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.\nLe cas \u00e9ch\u00e9ant :\nEn application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I  \nde l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si la structure a  \npr\u00e9alablement  obtenu  l'agr\u00e9ment  ou  le  renouvellement  de  cet  agr\u00e9ment  dans  le  ou  les  \nd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.\nDe  m\u00eame,  en application de  l'article  D.312-6-2 du code de l'action sociale et des  familles,  les  \nactivit\u00e9s  n\u00e9cessitant  une  autorisation  n'ouvrent  droit  \u00e0  ces  dispositions  que  si  l'organisme  a  \npr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.\n60 rue Mac Donal CS 93007 53063 LAVAL cedex 9 \u2013 Tel : 02 43 67 60 50\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Mayenne -\n53-2026-03-27-00004 - RAA PESJAK MAUD 13\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20  \n\u00e0 R.7232-22 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s  \nservice  instructeur  de  la  Mayenne ou  d'un  recours  hi\u00e9rarchique  adress\u00e9  au  ministre  charg\u00e9  de  \nl'\u00e9conomie  -  Direction  g\u00e9n\u00e9rale  des  entreprises  \u2013  sous-direction  des  services  marchands,  61  \nBoulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.\nIl peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa  \nnotification aupr\u00e8s du tribunal administratif.\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb  \naccessible sur le site internet  http://www.telerecours.fr/\nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet  \nimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre  \nla d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet. \nFait \u00e0 Laval, le 27/03/2026\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation\nPour le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du \ntravail, des solidarit\u00e9s et de la protection des \npopulations\nLa responsable des services \u00ab acc\u00e8s \u00e0 l'emploi \u00bb et \n\u00ab accompagnement des mutations \u00e9conomiques \u00bb\nB\u00e9atrice DEBORDE\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Mayenne -\n53-2026-03-27-00004 - RAA PESJAK MAUD 14\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail,\ndes solidarit\u00e9s et de la protection des\npopulations de la Mayenne\n53-2026-03-27-00002\nRECEPISSE DE DECLARATION D'UN\nORAGANISME A LA PERSONNE\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Mayenne -\n53-2026-03-27-00002 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORAGANISME A LA PERSONNE 15\nE =PREFETEDE LA MAYENNE\nFraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi,\nDu travail, des solidarit\u00e9s \nEt de la protection des populations \nService Emploi Insertion\n        \n  R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP999619844\n DDETSPP53/RD/2026/482CR302\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-\n1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5;\nVu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;\nVu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e le 10/03/2026 par l'organisme CLEANEVA \nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Mayenne\nConstate:\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 valid\u00e9e par le service instructeur de la \nMayenne, le 25/03/2026.\nMme EL HABIB EVA en qualit\u00e9 de dirigeante, dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 183b des \ntrappistines 53000 LAVAL est enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP999619844 pour les activit\u00e9s suivantes, en \nmode prestataire :\n\u2022 Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers\n         \nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration \nmodificative pr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif, (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e et d'un  \nchiffre d'affaire inf\u00e9rieur \u00e0 30% pour les activit\u00e9s accessoires pour les personnes morales dispens\u00e9es \nde cette condition) ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L.7233-2 du  \ncode du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces  \narticles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve des  \ndispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le  \ntemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.\nLe cas \u00e9ch\u00e9ant :\nEn application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I  \nde l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si la structure a  \npr\u00e9alablement  obtenu  l'agr\u00e9ment  ou  le  renouvellement  de  cet  agr\u00e9ment  dans  le  ou  les  \nd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.\n60 rue Mac Donal CS 93007 53063 LAVAL cedex 9 \u2013 Tel : 02 43 67 60 50\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Mayenne -\n53-2026-03-27-00002 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORAGANISME A LA PERSONNE 16\nDe  m\u00eame,  en application de  l'article  D.312-6-2 du code de l'action sociale et des  familles,  les  \nactivit\u00e9s  n\u00e9cessitant  une  autorisation  n'ouvrent  droit  \u00e0  ces  dispositions  que  si  l'organisme  a  \npr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20  \n\u00e0 R.7232-22 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s  \nservice  instructeur  de  la  Mayenne ou  d'un  recours  hi\u00e9rarchique  adress\u00e9  au  ministre  charg\u00e9  de  \nl'\u00e9conomie  -  Direction  g\u00e9n\u00e9rale  des  entreprises  \u2013  sous-direction  des  services  marchands,  61  \nBoulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.\nIl peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa  \nnotification aupr\u00e8s du tribunal administratif.\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb  \naccessible sur le site internet  http://www.telerecours.fr/\nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet  \nimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre  \nla d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet. \nFait \u00e0 Laval, le 27/03/2026\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation\nPour le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du \ntravail, des solidarit\u00e9s et de la protection des \npopulations\nLa responsable des services \u00ab acc\u00e8s \u00e0 l'emploi \u00bb et \n\u00ab accompagnement des mutations \u00e9conomiques \u00bb\nB\u00e9atrice DEBORDE\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Mayenne -\n53-2026-03-27-00002 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORAGANISME A LA PERSONNE 17\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail,\ndes solidarit\u00e9s et de la protection des\npopulations de la Mayenne\n53-2026-04-02-00007\nRECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORAGNISME\nA LA PERSONNE\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Mayenne -\n53-2026-04-02-00007 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORAGNISME A LA PERSONNE 18\nE =PREFETEDE LA MAYENNE\nFraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi,\nDu travail, des solidarit\u00e9s \nEt de la protection des populations \nService Emploi Insertion\n        \n  R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP101064665\n DDETSPP53/RD/2026/486CR306\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-\n1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5;\nVu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;\nVu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e le 02/04/2026 par l'organisme administratif \u00e0 Dom\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Mayenne\nConstate:\nQu'une  d\u00e9claration  d'activit\u00e9s  de  services  \u00e0  la  personne  a  \u00e9t\u00e9  d\u00e9pos\u00e9e  aupr\u00e8s  du   service  \ninstructeur de la Mayenne, par Mme David Ana\u00efs en qualit\u00e9 de dirigeante, pour l'\u00e9tablissement  \nsitu\u00e9 13 r\u00e9sidence du clos renard 53100 CONTEST, valid\u00e9e le 02/04/2026 et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 \nSAP101064665, pour les activit\u00e9s suivantes, en mode prestataire :\n\u2022 Assistance informatique \u00e0 domicile\n\u2022 Assistance administrative \u00e0 domicile\n         \nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration \nmodificative pr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif, (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e et d'un  \nchiffre d'affaire inf\u00e9rieur \u00e0 30% pour les activit\u00e9s accessoires pour les personnes morales dispens\u00e9es \nde cette condition) ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L.7233-2 du  \ncode du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces  \narticles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve des  \ndispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le  \ntemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.\nLe cas \u00e9ch\u00e9ant :\nEn application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I  \nde l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si la structure a  \npr\u00e9alablement  obtenu  l'agr\u00e9ment  ou  le  renouvellement  de  cet  agr\u00e9ment  dans  le  ou  les  \nd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.\n60 rue Mac Donal CS 93007 53063 LAVAL cedex 9 \u2013 Tel : 02 43 67 60 50\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Mayenne -\n53-2026-04-02-00007 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORAGNISME A LA PERSONNE 19\nDe  m\u00eame,  en application de  l'article  D.312-6-2 du code de l'action sociale et des  familles,  les  \nactivit\u00e9s  n\u00e9cessitant  une  autorisation  n'ouvrent  droit  \u00e0  ces  dispositions  que  si  l'organisme  a  \npr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20  \n\u00e0 R.7232-22 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s  \nservice  instructeur  de  la  Mayenne ou  d'un  recours  hi\u00e9rarchique  adress\u00e9  au  ministre  charg\u00e9  de  \nl'\u00e9conomie  -  Direction  g\u00e9n\u00e9rale  des  entreprises  \u2013  sous-direction  des  services  marchands,  61  \nBoulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.\nIl peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa  \nnotification aupr\u00e8s du tribunal administratif.\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb  \naccessible sur le site internet  http://www.telerecours.fr/\nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet  \nimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre  \nla d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet. \nFait \u00e0 Laval, le 2/04/2026\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation\nPour le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du \ntravail, des solidarit\u00e9s et de la protection des \npopulations\nLa responsable des services \u00ab acc\u00e8s \u00e0 l'emploi \u00bb et \n\u00ab accompagnement des mutations \u00e9conomiques \u00bb\nB\u00e9atrice DEBORDE\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Mayenne -\n53-2026-04-02-00007 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORAGNISME A LA PERSONNE 20\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail,\ndes solidarit\u00e9s et de la protection des\npopulations de la Mayenne\n53-2026-04-02-00008\nRECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORAGNISME\nA LA PERSONNE\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Mayenne -\n53-2026-04-02-00008 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORAGNISME A LA PERSONNE 21\nE =PREFETEDE LA MAYENNE\nFraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi,\nDu travail, des solidarit\u00e9s \nEt de la protection des populations \nService Emploi Insertion\n        \n  R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP945187243\n DDETSPP53/RD/2026/485CR305\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et \nD.7233-1 \u00e0 D.7233-5;\nVu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;\nVu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e le 26/03/2026 par l'organisme RESIDENCE SERVICE SENIORS \nSAINT GEORGES\n La pr\u00e9f\u00e8te de la Mayenne\nConstate:\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du  service \ninstructeur de la Mayenne, par Mme PECULIER Catherine en qualit\u00e9 de dirigeante,  pour \nl'\u00e9tablissement situ\u00e9 6 rue des avandi\u00e8res 53100 MAYENNE, valid\u00e9e le 01/04/2026 et enregistr\u00e9 sous \nle N\u00b0 SAP945187243  pour les activit\u00e9s suivantes, en mode prestataire :\n\u2022 Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers\n\u2022 travaux de petits bricolage\n\u2022 Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile\n\u2022 collecte et livraison \u00e0 domicile de linge repass\u00e9\n\u2022 assistance administrative \u00e0 domicile\n         \nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration \nmodificative pr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif, (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e  pour les  \npersonnes  morales  dispens\u00e9es  de  cette  condition)  ces  activit\u00e9s  ouvrent  droit  au  b\u00e9n\u00e9fice  des  \ndispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans  \nles conditions pr\u00e9vues par ces articles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve des  \ndispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le  \ntemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.\n                     \n                     Le cas \u00e9ch\u00e9ant :\nEn application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I  \nde l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si la structure a  \npr\u00e9alablement  obtenu  l'agr\u00e9ment  ou  le  renouvellement  de  cet  agr\u00e9ment  dans  le  ou  les  \nd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.\n60 rue Mac Donal CS 93007 53063 LAVAL cedex 9 \u2013 Tel : 02 43 67 60 50\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Mayenne -\n53-2026-04-02-00008 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORAGNISME A LA PERSONNE 22\nDe  m\u00eame,  en application de  l'article  D.312-6-2 du code de l'action sociale et des  familles,  les  \nactivit\u00e9s  n\u00e9cessitant  une  autorisation  n'ouvrent  droit  \u00e0  ces  dispositions  que  si  l'organisme  a  \npr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20  \n\u00e0 R.7232-22 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s  \nservice  instructeur  de  la  Mayenne ou  d'un  recours  hi\u00e9rarchique  adress\u00e9  au  ministre  charg\u00e9  de  \nl'\u00e9conomie  -  Direction  g\u00e9n\u00e9rale  des  entreprises  \u2013  sous-direction  des  services  marchands,  61  \nBoulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.\nIl peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa  \nnotification aupr\u00e8s du tribunal administratif.\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb  \naccessible sur le site internet  http://www.telerecours.fr/\nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet  \nimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre  \nla d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet. \nFait \u00e0 Laval, le 02/04/2026\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation\nPour le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du \ntravail, des solidarit\u00e9s et de la protection des \npopulations\nLa responsable des services \u00ab acc\u00e8s \u00e0 l'emploi \u00bb et \n\u00ab accompagnement des mutations \u00e9conomiques \u00bb\nB\u00e9atrice DEBORDE\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Mayenne -\n53-2026-04-02-00008 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORAGNISME A LA PERSONNE 23\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail,\ndes solidarit\u00e9s et de la protection des\npopulations de la Mayenne\n53-2026-04-02-00006\nRAA CESAR KARL\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Mayenne -\n53-2026-04-02-00006 - RAA CESAR KARL 24\nE =PREFETEDE LA MAYENNE\nFraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi,\nDu travail, des solidarit\u00e9s \nEt de la protection des populations \nService Emploi Insertion\n        \n  R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP999705817\n DDETSPP53/RD/2026/487CR307\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-\n1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5;\nVu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;\nVu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e le 28/03/2026 par l'organisme MAY'ZEN SERVICES\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Mayenne\nConstate:\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e le 28/03/2026 par M. CESAR \nKarl en qualit\u00e9 de dirigeant, et valid\u00e9e par le service instructeur de la Mayenne le 2/04/2026,  dont \nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 30 rue d'Ath\u00e8nes 53940 ST BERTHEVIN est enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 \nSAP999705817 pour les activit\u00e9s suivantes, en mode prestataire :\n\u2022 Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers\n\u2022 Petits travaux de jardinage\n\u2022 Travaux de petit bricolage\n\u2022 Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile\n\u2022 livraison de courses \u00e0 domicile\n\u2022 Assistance informatique \u00e0 domicile\n\u2022 Assistance administrative \u00e0 domicile\n         \nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration \nmodificative pr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif, (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e et d'un  \nchiffre d'affaire inf\u00e9rieur \u00e0 30% pour les activit\u00e9s accessoires pour les personnes morales dispens\u00e9es \nde cette condition) ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L.7233-2 du  \ncode du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces  \narticles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve des  \ndispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le  \ntemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.\n60 rue Mac Donal CS 93007 53063 LAVAL cedex 9 \u2013 Tel : 02 43 67 60 50\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Mayenne -\n53-2026-04-02-00006 - RAA CESAR KARL 25\nLe cas \u00e9ch\u00e9ant :\nEn application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I  \nde l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si la structure a  \npr\u00e9alablement  obtenu  l'agr\u00e9ment  ou  le  renouvellement  de  cet  agr\u00e9ment  dans  le  ou  les  \nd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.\nDe  m\u00eame,  en application de  l'article  D.312-6-2 du code de l'action sociale et des  familles,  les  \nactivit\u00e9s  n\u00e9cessitant  une  autorisation  n'ouvrent  droit  \u00e0  ces  dispositions  que  si  l'organisme  a  \npr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20  \n\u00e0 R.7232-22 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s  \nservice  instructeur  de  la  Mayenne ou  d'un  recours  hi\u00e9rarchique  adress\u00e9  au  ministre  charg\u00e9  de  \nl'\u00e9conomie  -  Direction  g\u00e9n\u00e9rale  des  entreprises  \u2013  sous-direction  des  services  marchands,  61  \nBoulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.\nIl peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa  \nnotification aupr\u00e8s du tribunal administratif.\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb  \naccessible sur le site internet  http://www.telerecours.fr/\nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet  \nimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre  \nla d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet. \nFait \u00e0 Laval, le 02/04/2026\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation\nPour le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du \ntravail, des solidarit\u00e9s et de la protection des \npopulations\nLa responsable des services \u00ab acc\u00e8s \u00e0 l'emploi \u00bb et \n\u00ab accompagnement des mutations \u00e9conomiques \u00bb\nB\u00e9atrice DEBORDE\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Mayenne -\n53-2026-04-02-00006 - RAA CESAR KARL 26\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail,\ndes solidarit\u00e9s et de la protection des\npopulations de la Mayenne\n53-2026-04-02-00009\nRAA LGC SERVICES AGREMENT\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Mayenne -\n53-2026-04-02-00009 - RAA LGC SERVICES AGREMENT 27\neaPREFETEDE LA MAYENNE\nFraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi,\ndu travail, des solidarit\u00e9s \net de la protection des populations \nService Emploi Insertion\nDir    \n60 rue Mac Donal CS 93007 53063 LAVAL cedex 9 \u2013 Tel : 02 43 67 60 60\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'agr\u00e9ment \nD'un organisme de service \u00e0 la personne\nN\u00b0 SAP884749524\nVu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 \u00e0 R.7232-11 et D.7231-1;\nVu le cahier des charges pr\u00e9vu \u00e0 l'article R.7232-6 du code du travail;\nVu la demande d'agr\u00e9ment pr\u00e9sent\u00e9e le 9 Janvier 2026, par Monsieur Quentin L'OGNONEC en qualit\u00e9 de \nG\u00e9rant ;\nVu la saisine du conseil d\u00e9partemental de la Mayenne en date du 10 juin 2021,\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Mayenne\nArr\u00eate :\nArticle 1  er  \nL'agr\u00e9ment de l'organisme LGC SERVICES, dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 62 Rue du 130\u00e8me \nR\u00e9giment d'Infanterie 53100 MAYENNE est accord\u00e9 pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter du 10 juin 2026.\nLa demande de renouvellement devra \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e dans les conditions fix\u00e9es par l'article R.7232-8 et, au plus \ntard, trois mois avant la fin de cet agr\u00e9ment.\nArticle 2\nCet agr\u00e9ment couvre les activit\u00e9s selon le mode d'intervention indiqu\u00e9 et les d\u00e9partements suivants :\n\u2022   Garde d'enfant de moins de 3 ans \u00e0 domicile (y compris enfants handicap\u00e9s) (uniquement en mode  \nprestataire) -  (53)\n\u2022   Accompagnement  hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie  \ncourante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap (uniquement en mode prestataire) -  (53)\nArticle 3\nSi l'organisme envisage de fournir des activit\u00e9s autres que celles pour lesquelles il est agr\u00e9\u00e9 ou d'exercer ses  \nactivit\u00e9s sur un d\u00e9partement autre que celui pour lequel il est agr\u00e9\u00e9, il devra solliciter une modification pr\u00e9alable  \nde son agr\u00e9ment.\nSi l'organisme propose des activit\u00e9s de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra solliciter  \nune modification pr\u00e9alable de son agr\u00e9ment en cas de changement de mode d'intervention.\nL'ouverture d'un nouvel \u00e9tablissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un d\u00e9partement pour lequel il est  \nagr\u00e9\u00e9 devra \u00e9galement faire l'objet d'une information pr\u00e9alable aupr\u00e8s de la DDETSPP de la Mayenne\nArticle 4\nLe pr\u00e9sent agr\u00e9ment pourra \u00eatre retir\u00e9 si l'organisme agr\u00e9\u00e9 : \n-  cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionn\u00e9es au aux articles R.7232-4 \u00e0 R.7232-\n9 du code du travail.\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Mayenne -\n53-2026-04-02-00009 - RAA LGC SERVICES AGREMENT 28\n-  ne respecte pas les dispositions l\u00e9gales relatives \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 au travail,\n-  exerce d'autres activit\u00e9s que celles mentionn\u00e9es dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,\n-  ne transmet pas au pr\u00e9fet comp\u00e9tent les statistiques mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.7232-9 du code du travail.\nArticle 5\nCet agr\u00e9ment n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fix\u00e9s par l'article L.7233-2 du code du travail et  \nL.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale. Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit  \n\u00e0 ces dispositions, l'organisme doit se d\u00e9clarer et n'exercer que les activit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es, \u00e0 l'exclusion de toute autre  \n(ou tenir une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les organismes dispens\u00e9s de cette condition par l'article L.7232-1-2).\nArticle 6\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nIl peut, dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la DDETSPP  \nde la Mayenne ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - direction g\u00e9n\u00e9rale des  \nentreprises - sous-direction des services marchands, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.\nIl peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification en  \nsaisissant Tribunal Administratif de Nantes 6, All\u00e9e de l'Ile Gloriette \u2013 44041 NANTES Cedex 01.\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur  \nle site internet www.telerecours.fr.\nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet implicite), un  \nrecours contentieux devant le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un  \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\n         Fait \u00e0 Laval, le 25/02/2026\nPour la Pr\u00e9fete et par d\u00e9l\u00e9gation\nLa cheffe des services acc\u00e8s \u00e0 l'emploi et \naccompagnement des mutations \n\u00e9conomiques\nB\u00e9atrice DEBORDE\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Mayenne -\n53-2026-04-02-00009 - RAA LGC SERVICES AGREMENT 29\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail,\ndes solidarit\u00e9s et de la protection des\npopulations de la Mayenne\n53-2026-04-02-00010\nRAA LGC SERVICES DECLA\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Mayenne -\n53-2026-04-02-00010 - RAA LGC SERVICES DECLA 30\neaPREFETEDE LA MAYENNE\nFraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi,\ndu travail, des solidarit\u00e9s \net de la protection des populations \nService Emploi Insertion\n  \nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP884749524\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et  \nD.7233-1 \u00e0 D.7233-5;\nVu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'organisme LGC SERVICES le 09/01/2026\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Mayenne\nConstate : \nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la DDETSPP de la Mayenne le  \n9 janvier 2026 par Monsieur Quentin L'OGNONEC en qualit\u00e9 de G\u00e9rant, pour l'organisme LGC SERVICES  \ndont  l'\u00e9tablissement  principal  est  situ\u00e9  62  Rue  du  130\u00e8me  R\u00e9giment  d'Infanterie  53100  MAYENNE  et  \nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP884749524 pour les activit\u00e9s suivantes :\nActivit\u00e9s relevant uniquement de la d\u00e9claration en mode prestataire et sans limitation g\u00e9ographique :\n\u2022   Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers\n\u2022   Garde d'enfants de plus de 3 ans \u00e0 domicile\n\u2022   Soutien scolaire ou cours \u00e0 domicile\n\u2022   Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile (inclus le temps pass\u00e9 aux courses)\n\u2022   Livraison de courses \u00e0  domicile\n\u2022   Maintenance et vigilance temporaires \u00e0 domicile de la r\u00e9sidence principale et secondaire\n\u2022   Assistance administrative \u00e0  domicile\n\u2022   Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile\nActivit\u00e9(s) relevant de la d\u00e9claration et soumise(s) \u00e0 agr\u00e9ment de l'\u00c9tat en mode prestataire et pour le \nseul d\u00e9partement de la Mayenne (53)\n\u2022   Garde d'enfant de moins de 3 ans \u00e0 domicile (y compris enfants handicap\u00e9s)  \n\u2022   Accompagnement  hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie \ncourante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap \nActivit\u00e9s relevant de la d\u00e9claration et soumises \u00e0 autorisation en mode prestataire sur le seul \nd\u00e9partement de la Mayenne (53)\n\uf0b7 Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide \u00e0 l'insertion sociale des personnes \u00e2g\u00e9es et/ou  \nhandicap\u00e9es et ou atteintes de pathologies chroniques, y compris les enfants de plus de 3 ans (hors acte  \nde soin relevant d'actes m\u00e9dicaux)\n\uf0b7 Accompagnement  hors  domicile  des  personnes  \u00e2g\u00e9es,  handicap\u00e9es,  ou  atteintes  de  pathologies  \nchroniques.\n\uf0b7 Conduite  du  v\u00e9hicule  personnel  des  personnes  \u00e2g\u00e9es,  handicap\u00e9es  ou  atteintes  de  pathologies  \nchroniques\nToute  modification  concernant  les  activit\u00e9s  exerc\u00e9es  devra  faire  l'objet  d'une  d\u00e9claration  modificative  \npr\u00e9alable.\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Mayenne -\n53-2026-04-02-00010 - RAA LGC SERVICES DECLA 31\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes  \nmorales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles  \nL.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces  \narticles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve des dispositions  \nde l'article R.7232-18 du code du travail.\nToutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment  \n(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si la structure a pr\u00e9alablement  \nobtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partement(s) d'exercice de ses  \nactivit\u00e9s.\nDe  m\u00eame en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9s  \nn\u00e9cessitant une autorisation  n'ouvrent pas droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablement obtenue  \nl'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-\n22 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nVoies et d\u00e9lais de recours :\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la \nDDETSPP de la Mayenne ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction \ng\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.\nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa \npublication  aupr\u00e8s du Tribunal Administratif de Nantes 6, All\u00e9e de l'Ile Gloriette \u2013 44041 NANTES Cedex \n01.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le \nsite internet www.telerecours.fr.\nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet implicite), un \nrecours contentieux devant le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Laval, le 25/02/2026\n           Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\n La cheffe des services acc\u00e8s \u00e0 l'emploi et  \naccompagnement des mutations \u00e9conomiques\n    B\u00e9atrice DEBORDE\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Mayenne -\n53-2026-04-02-00010 - RAA LGC SERVICES DECLA 32\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail,\ndes solidarit\u00e9s et de la protection des\npopulations de la Mayenne\n53-2026-03-19-00002\nRAA M TAALLAH WAHIB\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Mayenne -\n53-2026-03-19-00002 - RAA M TAALLAH WAHIB 33\nE =PREFETEDE LA MAYENNE\nFraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi,\nDu travail, des solidarit\u00e9s \nEt de la protection des populations \nService Emploi Insertion\n        \n  R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0  SAP449756188\n DDETSPP53/RD/2026/480CR300\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-\n1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5;\nVu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;\nVu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e le 18/03/2026 par l'organisme Nature et jardins \nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Mayenne\nConstate:\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 valid\u00e9e par le service instructeur de la \nMayenne, le 18/03/2026.\nM. M TAALLAH WAHIB en qualit\u00e9 de dirigeant, dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 4 petite Rue \n53210 SOULGE-SUR-OUETTE et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP449756188  pour les activit\u00e9s suivantes, en \nmode prestataire :\n\u2022 Petits travaux de jardinage\n\u2022 Travaux de petit bricolage\n         \nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration \nmodificative pr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif, (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e et d'un  \nchiffre d'affaire inf\u00e9rieur \u00e0 30% pour les activit\u00e9s accessoires pour les personnes morales dispens\u00e9es \nde cette condition) ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L.7233-2 du  \ncode du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces  \narticles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve des  \ndispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le  \ntemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.\n60 rue Mac Donal CS 93007 53063 LAVAL cedex 9 \u2013 Tel : 02 43 67 60 50\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Mayenne -\n53-2026-03-19-00002 - RAA M TAALLAH WAHIB 34\nLe cas \u00e9ch\u00e9ant :\nEn application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I  \nde l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si la structure a  \npr\u00e9alablement  obtenu  l'agr\u00e9ment  ou  le  renouvellement  de  cet  agr\u00e9ment  dans  le  ou  les  \nd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.\nDe  m\u00eame,  en application de  l'article  D.312-6-2 du code de l'action sociale et des  familles,  les  \nactivit\u00e9s  n\u00e9cessitant  une  autorisation  n'ouvrent  droit  \u00e0  ces  dispositions  que  si  l'organisme  a  \npr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20  \n\u00e0 R.7232-22 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s  \nservice  instructeur  de  la  Mayenne ou  d'un  recours  hi\u00e9rarchique  adress\u00e9  au  ministre  charg\u00e9  de  \nl'\u00e9conomie  -  Direction  g\u00e9n\u00e9rale  des  entreprises  \u2013  sous-direction  des  services  marchands,  61  \nBoulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.\nIl peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa  \nnotification aupr\u00e8s du tribunal administratif.\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb  \naccessible sur le site internet  http://www.telerecours.fr/\nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet  \nimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre  \nla d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet. \nFait \u00e0 Laval, le 19/03/2026\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation\nPour le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du \ntravail, des solidarit\u00e9s et de la protection des \npopulations\nLa responsable des services \u00ab acc\u00e8s \u00e0 l'emploi \u00bb et \n\u00ab accompagnement des mutations \u00e9conomiques \u00bb\nB\u00e9atrice DEBORDE\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Mayenne -\n53-2026-03-19-00002 - RAA M TAALLAH WAHIB 35\nDirection du cabinet-Bureau de la repr\u00e9sentation\nde l'Etat et de la communication\ninterminist\u00e9rielle\n53-2026-04-01-00001\nArr\u00eat\u00e9 accordant une r\u00e9compense pour acte de\ncourage et de d\u00e9vouement\nDirection du cabinet-Bureau de la repr\u00e9sentation de l'Etat et de la communication interminist\u00e9rielle - 53-2026-04-01-00001 - Arr\u00eat\u00e9\naccordant une r\u00e9compense pour acte de courage et de d\u00e9vouement 36\nE 3PREFETEDE LA MAYENNE Direction du cabinetLibert\u00e9Legalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-90-01-DC du \" | AWR. 2026accordant une r\u00e9compense pour acte de courage et de d\u00e9vouement\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Mayenne,chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le d\u00e9cret du 16 novembre 1901, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret du 9 d\u00e9cembre 1924 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b070-221 du 17 mars 1970 portant d\u00e9concentration en mati\u00e8re d'attribution der\u00e9compenses pour actes de courage et de d\u00e9vouement ;Vu le rapport dat\u00e9 du 1\u00b0 d\u00e9cembre 2025 du commissaire divisionnaire Nicolas GUERRAND, directeurd\u00e9partemental de la police nationale de la Mayenne, pr\u00e9cisant les conditions dans lesquels les gardiensde la paix Matthieu MANFROI et C\u00e9dric JOUIN, en fonction \u00e0 la brigade de nuit du commissariat depolice de Laval, sont intervenus dans le sauvetage d'une personne suicidaire le 24 mai 2025, sur le pontqui surplombe l'A81, \u00e0 Bonchamp-l\u00e8s-Laval ;\nARR\u00caTE\nArticle 1% : Une m\u00e9daille de bronze pour acte de courage et de d\u00e9vouement est d\u00e9cern\u00e9e au:- Gardien de la paix Matthieu MANFROI, brigade de nuit1 de la CPN de Laval,- Gardien de la paix C\u00e9dric JOUIN, brigade de nuit 1 de la CPN de Laval.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nNad\u00e8ge} BAPTISTASNJ >ni\"\u2014\u2014\u2014\nwww.mayenne.gouv.fr www.service-public.fr\nDirection du cabinet-Bureau de la repr\u00e9sentation de l'Etat et de la communication interminist\u00e9rielle - 53-2026-04-01-00001 - Arr\u00eat\u00e9\naccordant une r\u00e9compense pour acte de courage et de d\u00e9vouement 37\nDirection du cabinet-Bureau de la repr\u00e9sentation\nde l'Etat et de la communication\ninterminist\u00e9rielle\n53-2026-04-01-00002\nArr\u00eat\u00e9 accordant une r\u00e9compense pour acte de\ncourage et de d\u00e9vouement\nDirection du cabinet-Bureau de la repr\u00e9sentation de l'Etat et de la communication interminist\u00e9rielle - 53-2026-04-01-00002 - Arr\u00eat\u00e9\naccordant une r\u00e9compense pour acte de courage et de d\u00e9vouement 38\nExPREFETEDE LA MAYENNE Direction du cabinetLibert\u00e9Lgalit\u00e9Fraternit\u00e9\n| Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-90-02-Dc du \u00a9 ' AVR. 2026accordant une r\u00e9compense pour acte de courage et de d\u00e9vouement\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Mayenne,chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le d\u00e9cret du 16 novembre 1901, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret du 9 d\u00e9cembre 1924 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b070-221 du 17 mars 1970 portant d\u00e9concentration en mati\u00e8re d'attribution der\u00e9compenses pour actes de courage et de d\u00e9vouement ;Vu le renseignement administratif en date du 28 mai 2025 de la Compagnie de gendarmeried\u00e9partementale de Ch\u00e2teau-Gontier-sur-Mayenne pr\u00e9cisant les conditions dans lesquels MonsieurTanguy LE GLOAHEC, agent travaillant en centre hospitalier et domicili\u00e9 \u00e0 Laval, est intervenu dans lesauvetage d'une personne suicidaire le 27 mai 2025 dans la Mayenne, \u00e0 Ch\u00e2teau-Gontier-sur-Mayenne ;\nARR\u00caTE\nArticle 1%: Une m\u00e9daille de bronze pour acte de courage et de d\u00e9vouement est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0 MonsieurTanguy LE GLOAHEC.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nNad\u00e8ge BAPTISTA>\nwww.mayenne.gouv.fr www.service-public.fr\nDirection du cabinet-Bureau de la repr\u00e9sentation de l'Etat et de la communication interminist\u00e9rielle - 53-2026-04-01-00002 - Arr\u00eat\u00e9\naccordant une r\u00e9compense pour acte de courage et de d\u00e9vouement 39\nDirection du cabinet-Bureau de la repr\u00e9sentation\nde l'Etat et de la communication\ninterminist\u00e9rielle\n53-2026-04-01-00003\nArr\u00eat\u00e9 accordant une r\u00e9compense pour acte de\ncourage et de d\u00e9vouement\nDirection du cabinet-Bureau de la repr\u00e9sentation de l'Etat et de la communication interminist\u00e9rielle - 53-2026-04-01-00003 - Arr\u00eat\u00e9\naccordant une r\u00e9compense pour acte de courage et de d\u00e9vouement 40\nEnPREFETEDE LA MAYENNE Direction du cabinetLibert\u00e9Legalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00e8 \u00c0 VB 4Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-90-03-Dc du | | AVR. 2896accordant une r\u00e9compense pour acte de courage et de d\u00e9vouement\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Mayenne,chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le d\u00e9cret du 16 novembre 1901, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret du 9 d\u00e9cembre 1924 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b070-221 du 17 mars 1970 portant d\u00e9concentration en mati\u00e8re d'attribution der\u00e9compenses pour actes de courage et de d\u00e9vouement ;Vu le rapport en date du 10 juillet 2025 du Service d\u00e9partemental d'incendie et de s\u00e9curit\u00e9 de laMayenne pr\u00e9cisant les conditions dans lesquels le sapeur 1\u00b0 classe Maxence AUFFRAY, sapeur-pompiervolontaire au sein du centre d'incendie et de secours de Mayenne, est intervenu, alors qu'il n'\u00e9tait pasen service, dans le sauvetage d'une personne en d\u00e9tresse dans la rivi\u00e8re Mayenne, le 9 juillet 2025, \u00e0hauteur du quai Carnot \u00e0 Mayenne ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0 : Une m\u00e9daille de bronze pour acte de courage et de d\u00e9vouement est d\u00e9cern\u00e9e au sapeur 1\u00b0classe Maxence AUFFRAY.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nNad\u00e8ge|BAPTISTAines\nTS\nwww.mayenne.gouv.fr www.service-public.fr\nDirection du cabinet-Bureau de la repr\u00e9sentation de l'Etat et de la communication interminist\u00e9rielle - 53-2026-04-01-00003 - Arr\u00eat\u00e9\naccordant une r\u00e9compense pour acte de courage et de d\u00e9vouement 41\nDirection du cabinet-Bureau de la repr\u00e9sentation\nde l'Etat et de la communication\ninterminist\u00e9rielle\n53-2026-04-01-00004\nArr\u00eat\u00e9 accordant une r\u00e9compense pour acte de\ncourage et de d\u00e9vouement\nDirection du cabinet-Bureau de la repr\u00e9sentation de l'Etat et de la communication interminist\u00e9rielle - 53-2026-04-01-00004 - Arr\u00eat\u00e9\naccordant une r\u00e9compense pour acte de courage et de d\u00e9vouement 42\nealPREFETEDE LA MAYENNE Direction du cabinetLibert\u00e9Legalit\u00e9Fraternit\u00e9\n- Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-90-04-DC du 9 ! AVR. 2026accordant une r\u00e9compense pour acte de courage et de d\u00e9vouement\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Mayenne,chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le d\u00e9cret du 16 novembre 1901, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret du 9 d\u00e9cembre 1924 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b070-221 du 17 mars 1970 portant d\u00e9concentration en mati\u00e8re d'attribution der\u00e9compenses pour actes de courage et de d\u00e9vouement ;Vu le rapport dat\u00e9 du 27 f\u00e9vrier 2026 du commissaire divisionnaire Nicolas GUERRAND, directeurd\u00e9partemental de la' police nationale de la Mayenne, pr\u00e9cisant les conditions dans lesquels lebrigadiers-chefs Thierry BOURGEAIS et Florent JACQUOT, en fonction \u00e0 la brigade d'intervention ducommissariat de police de Laval, sont intervenus dans le sauvetage d'une personne en d\u00e9tresserespiratoire le 15 f\u00e9vrier 2026, \u00e0 Laval ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0 : Une lettre de f\u00e9licitations pour acte de courage et de d\u00e9vouement est d\u00e9cern\u00e9e au :- Brigadier-chef Thierry BOURGEAIS, brigade d'intervention de la CPN de Laval,- Brigadier-chef Florent JACQUOT, brigade d'intervention de la CPN de Laval.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nNad\u00e8ge\u00cfBAPTISTAMite a\n-_\nwww.mayenne.gouv.fr www.service-public.fr\nDirection du cabinet-Bureau de la repr\u00e9sentation de l'Etat et de la communication interminist\u00e9rielle - 53-2026-04-01-00004 - Arr\u00eat\u00e9\naccordant une r\u00e9compense pour acte de courage et de d\u00e9vouement 43\nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours\nde la Mayenne\n53-2026-02-26-00004\n20260219 - MAJ Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation Pr\u00e9f\u00e8te\npourpubRAA\nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours de la Mayenne - 53-2026-02-26-00004 - 20260219 - MAJ Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation Pr\u00e9f\u00e8te\npourpubRAA 44\nEsPREFETEDE LA MAYENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n46 rue Mazagran, CS 91 507 53015 LAVAL Cedex                                                                                      Rue de l'Eglani\u00e8re CS 60533 - SAINT-BERTHEVIN \nStandard : 02 43 01 50 00                                                                                                                                                                     Standard : 02 43 59 16 00 \nwww.mayenne.gouv.fr www.service-public.fr                                                                                                                                                               \nwww.sdis53.fr \n\u2e19 Le SDIS s'engage pour le d\u00e9veloppement durable : ce papier est recycl\u00e9 et non blanchi. \n \n \nSERVICE DEPARTEMENTAL \nD'INCENDIE ET DE SECOURS \n \nGROUPEMENT ADMINISTRATION FINANCES ET JURIDIQUE \n \nDossier suivi par : \nPauline GAY \nTel : 02 43 59 16 27 \np.gay@sdis53.fr \n \nN/r\u00e9f : SDIS n\u00b02026-39/GAFJ/TR/PG \n  \n \n \n \nARRETE  \nPortant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 l'encadrement du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de la \nMayenne. \nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Mayenne, \n \n \nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment l'article L. 1424-33 ; \n \nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 30 juillet 2025 nommant Mme Nad\u00e8ge BAPTISTA, pr\u00e9f\u00e8te de la \nMayenne, \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 conjoint du 25 avril 2024 du ministre de l'int\u00e9rieur et du pr\u00e9sident du conseil d'administration du service \nd\u00e9partemental d'incendie et de secours  de la Mayenne nommant le  Colonel Thierry ROBERT , directeur \nd\u00e9partemental du service d'incendie et de secours de la Mayenne, \n \nSUR proposition du directeur d\u00e9partemental du service d'incendie et de secours  ; \n \n \n \nA R R E T E \n \n \nARTICLE 1er : dans le cadre des attributions du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours  de la Mayenne \nrelevant de la comp\u00e9tence d e la pr\u00e9f\u00e8te et, notamment, la mise en \u0153uvre op\u00e9rationnelle, la pr\u00e9vention et la \npr\u00e9vision contre l'incendie ainsi que la formation des sapeurs -pompiers, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e au \nColonel hors classe Thierry ROBERT, directeur d\u00e9partemental du service d'inc endie et de secours, \u00e0 l'effet de \nsigner les documents list\u00e9s ci-apr\u00e8s : \n- les demandes d'avis et de renseignements, \n- les lettres de transmission, \n- les accus\u00e9s de r\u00e9ception divers, \n- les notifications des avis et d\u00e9cisions, \n- les avis sur les autorisations d'urbanisme (hors ERP) et les notifications de dossiers incomplets,  \n- les bordereaux d'envoi,  \n- les situations p\u00e9riodiques, \n- les invitations des chefs de centre aux r\u00e9unions des groupes de visite ressortissant de la sous -commission \nd\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9, \n- les listes d'aptitude op\u00e9rationnelle, \n- les arr\u00eat\u00e9s de r\u00e9quisition du personnel en cas de gr\u00e8ve, \n- les requ\u00eates de g\u00e9olocalisation sur demande d'un tiers sans le consentement de l'usager.  \n \nARTICLE 2  : en cas d'absence ou d'emp\u00eachement  du Colonel hors classe Thierry ROBERT, d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature est donn\u00e9e au Lieutenant-colonel Jean-Christophe COGNARD, sous-directeur op\u00e9rationnel, \u00e0 l'effet de \nsigner : \n- les notifications des avis et d\u00e9cisions. \n \n \nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours de la Mayenne - 53-2026-02-26-00004 - 20260219 - MAJ Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation Pr\u00e9f\u00e8te\npourpubRAA 45\n \n \n \nARTICLE 3 : dans le cadre des attribut ions du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de la Mayenne \nrelevant de la comp\u00e9tence de la pr\u00e9f\u00e8te, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donner \u00e0 l'effet de signer : \n- les arr\u00eat\u00e9s de r\u00e9quisition du personnel en cas de gr\u00e8ve, au Lieutenant-colonel S\u00e9bastien SICOT, sous-directeur \nressources. \n- les listes d'aptitude op\u00e9rationnelle, au Lieutenant-colonel Jean -Christophe COGNARD, sous -directeur \nop\u00e9rationnel. \n \n \nARTICLE 4 : dans le cadre des attributions du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de la Mayenne \nrelevant de la comp\u00e9tence d e la pr\u00e9f\u00e8te et, notamment, la mise en \u0153uvre op\u00e9rationnelle, la pr\u00e9vention et la \npr\u00e9vision contre l'incendie ainsi que la formation des sapeurs -pompiers, d\u00e9l\u00e9gation de signatur e est donn\u00e9e au \nCommandant David MANSON , chef du groupement formation op\u00e9rations  pr\u00e9vention, \u00e0 l'effet de signer les \ndocuments list\u00e9s ci-apr\u00e8s : \n- les demandes d'avis et de renseignements, \n- les accus\u00e9s de r\u00e9ception divers, \n- les avis sur les autorisations d'urbanisme (hors ERP) et les notifications de dossiers incomplets, \n- les bordereaux d'envoi,  \n- les invitations des chefs de centre aux r\u00e9unions des groupes de visite ressortissant de la sous -commission \nd\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9, \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement du Commandant David MANSON , cette d\u00e9l\u00e9gation est exerc\u00e9e par  le \nCapitaine Ludovic MARCHAND, adjoint au chef du groupement formation op\u00e9rations pr\u00e9vention, sauf pour  : \n- les avis sur les autorisations d'urbanisme (hors ERP)  et les notifications de dossiers incomplets,  qui sont alors \nsign\u00e9es par le Lieutenant-colonel Jean-Christophe COGNARD, sous-directeur op\u00e9rationnel ; \n- les invitations des chefs de centre aux r\u00e9unions des groupes de visite ressortissant de la sous -commission \nd\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9, qui sont alors sign\u00e9 es par le Lieutenant hors classe Didier SERTIN, chef du service \npr\u00e9vention des risques. \n \n \nARTICLE 5 : dans le cadre de l'activit\u00e9 op\u00e9rationnelle du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de la \nMayenne, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e afin de signer les requ\u00eates de g\u00e9olocalisation sur demande d'un \ntiers sans le consentement de l'usager qui sont adress\u00e9es aux op\u00e9rateurs de t\u00e9l\u00e9coms  : \n \n   \u25cf aux chefs de salle du CTA-CODIS :  \n- Lieutenant S\u00e9bastien NORMAND, Adjoint au chef de service et chef de salle, \n- Lieutenant St\u00e9phane CHEVALIER, chef de salle, \n- Lieutenant Aim\u00e9 GUENE, chef de salle, \n- Lieutenant Fr\u00e9d\u00e9rig LE PART, chef de salle, \n- Lieutenant Dominique POTTIER, chef de salle, \n- Lieutenant Yannick BRICE, chef de salle, \n- Lieutenant Mathieu DAVID, chef de salle, \n- Lieutenant J\u00e9r\u00e9mie JOUSSE, chef de salle (\u00e0 compter du 1 er juin 2026), \n \n   \u25cf au chef du service CTA -CODIS, le Lieutenant Simon HALLIER (jusqu'au 28/02/2026) et le Lieuten ant Chris-\ntophe BAYER (\u00e0 partir du 01/03/2026), \n \n   \u25cf \u00e0 l'adjoint au chef du groupement formation op\u00e9rations pr\u00e9vention, le Capitaine Ludovic MARCHAND, \n \n   \u25cf au chef du groupement formation op\u00e9rations pr\u00e9vention, le Commandant David MANSON. \n \n \nARTICLE 6 : dans le cadre de l'activit\u00e9 op\u00e9rationnelle  du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de la \nMayenne, d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e, aux fins de signer les accus\u00e9s de r\u00e9ception des r\u00e9quisitions des \nmoyens op\u00e9rationnels ou de documents op\u00e9rationnels du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours : \n   - aux chefs de site inscrits sur la liste d'aptitude op\u00e9rationnelle : \n- le Lieutenant-colonel Fr\u00e9d\u00e9ric QUEYROI, \n- le Lieutenant-colonel S\u00e9bastien SICOT, \n- le Lieutenant-colonel Jean-Christophe COGNARD, \n- le Commandant David MANSON, \n- le Commandant Yvonnik TACET, \n- le Commandant Steven LEBLANC, \n   - au chef du service CTA-CODIS, le Lieutenant Simon HALLIER  (jusqu'au 28/02/2026) et le Lieutenant \nChristophe BAYER (\u00e0 partir du 01/03/2026). \n \nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours de la Mayenne - 53-2026-02-26-00004 - 20260219 - MAJ Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation Pr\u00e9f\u00e8te\npourpubRAA 46\n \n \n \nIl est pr\u00e9cis\u00e9 que ces documents font partie des d\u00e9l\u00e9gations pr\u00e9vues aux articles 1, 2 et 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  \n \n \nARTICLE 7 : la signature, les pr\u00e9nom et nom ainsi que la qualit\u00e9 du cadre d \u00e9l\u00e9gataire devront \u00eatre pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 s \u00e0 \npeine de nullit\u00e9 de la mention suivante : \n\u00ab  Pour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation \u00bb \n \n \nARTICLE 8 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prend effet \u00e0 compter de son entr\u00e9e en vigueur, sauf mention particuli\u00e8re dans les \narticles ci-dessus. Il sera notifi\u00e9 \u00e0 chaque d\u00e9l\u00e9gataire et le recueil des sp\u00e9cimens de signature sera r\u00e9alis\u00e9 sur un \ndocument unique. \n \n \nARTICLE 9 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, l a directrice des services du cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te, les sous-\npr\u00e9fets de MAYENNE et CHATEAU -GONTIER, le directeur d\u00e9partemental du service d'incendie et de secours, \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture. \n \n \nARTICLE 10 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde sa publication ou de sa notification, par courrier adress\u00e9 au Tribunal administratif de Nantes 6, all\u00e9e de l'Ile-\nGloriette CS 24111 44041 Nantes cedex, ou par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 part ir du \nsite www.telerecours.fr. \n \n \n \n \n \nLaval, le 26 f\u00e9vrier 2026 \n \n \n#signature# \n \n \n \n \nNad\u00e8ge BAPTISTA \n \nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours de la Mayenne - 53-2026-02-26-00004 - 20260219 - MAJ Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation Pr\u00e9f\u00e8te\npourpubRAA 47","date":"2026-04-15","first_seen_on":"2026-04-15T16:49:17+00:00","id":"58e4478f74bdbf934a93ccffcdbe2dda779ec821f054ca6e5a29c3bf6cce86c1","name":"RAA du 15 avril 2026","pdf_creation_date":"2026-04-15T15:21:13+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.mayenne.gouv.fr/contenu/telechargement/58867/423029/file/recueil-53-2026-066-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}