{"administration":"pref74","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie","content":"HAUTE-SAVOIE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b074-2026-332\nPUBLI\u00c9 LE 28 JUILLET 2026\nSommaire\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie / Cabinet\n74-2026-07-28-00002 - AP drone FDL DIPN74 2026 (4 pages) Page 3\n74-2026-07-28-00003 - AP drone FDL GGD 2026 (4 pages) Page 8\n2\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie\n74-2026-07-28-00002\nAP drone FDL DIPN74 2026\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-07-28-00002 - AP drone FDL DIPN74 2026 3\nDE LA HAUTE-SAVOI E irecti sodasDE Direction des s\u00e9curit\u00e9spe Bureau des polices administrativesFraternit\u00e9Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral charg\u00e9 de l'administration Annecy, le 28 juillet 2026de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b0PREF-CAB-BPA-2026-540Autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9rasinstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs - finalit\u00e9s 1\u00b0, 2\u00b0, 3\u00b0 et 4\u00b0 du | de l'article L.242-5 du CSI\nVU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 a L. 242-8 et R. 242-8 aR. 242-14:VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 24 juillet 2025 portant nomination de M. Carl ACCETTONE, administrateur del'\u00c9tat du deuxi\u00e8me grade, en qualit\u00e9 de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie,sous-pr\u00e9fet d'Annecy ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur des Outre-mer en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es danschaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9s d'Outre-mer ;VU la demande en date du 16 juillet 2026 du directeur interd\u00e9partemental de la police nationalede Haute-Savoie, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre desimages au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur un drone aux fins de s\u00e9curiser l'\u00e9v\u00e8nement de la\u00ab F\u00eate du lac \u00bb qui se tiendra \u00e0 Annecy le samedi 1er ao\u00fbt 2026 au titre des finalit\u00e9s pr\u00e9vues aux1\u00b0, 2\u00b0, 3\u00b0 et 4\u00b0 du | de l'article L.245-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;CONSID\u00c9RANT que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dansl'exercice de leurs missions, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmissiond'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens et pr\u00e9venir des troubles \u00e0 l'ordre public (1\u00b0), la s\u00e9curit\u00e9 desrassemblements (2\u00b0), la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme (3\u00b0) et la r\u00e9gulation des flux detransport (4\u00b0) ;CONSID\u00c9RANT que \u00ab F\u00eate du Lac \u00bb se tiendra sur la commune d'Annecy, et plus pr\u00e9cis\u00e9ment surla baie d'Albigny, le samedi 1er ao\u00fbt 2026 ;CONSID\u00c9RANT, d'une part, que la \u00ab F\u00eate du Lac\u00bb est l'une des plus grandes manifestationspyrotechniques d'Europe, avec un spectacle d'une dur\u00e9e de 70 minutes, qui comptabilise 52 000entr\u00e9es payantes et rassemble chaque ann\u00e9e environ 150 000 personnes sur la baie d'Albigny;que cet \u00e9v\u00e8nement est encadr\u00e9 par 2500 agents, volontaires et forces de s\u00e9curit\u00e9 ;CONSID\u00c9RANT ainsi que cet \u00e9v\u00e8nement n\u00e9cessite un haut niveau de s\u00e9curit\u00e9 ;\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-07-28-00002 - AP drone FDL DIPN74 2026 4\nCONSID\u00c9RANT, d'autre part, que la posture du plan VIGIPIRATE a \u00e9t\u00e9 maintenue au niveaumaximal \u00ab Urgence attentat\u00bb le 5 janvier 2026 ;CONSIDERANT que le Premier ministre appelle notamment a mettre l'accent sur la s\u00e9curit\u00e9 des\u00e9v\u00e8nements festifs et culturels et rappelle que la capacit\u00e9 a faire face \u00e0 une attaque terroriste dansun lieu de rassemblement de personnes demeure une priorit\u00e9 essentielle ;CONSID\u00c9RANT en effet que, d'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les grands \u00e9v\u00e8nements, compte tenunotamment leur concentration de foules constituent des cibles de choix pour des actions terroristesmen\u00e9es par des djihadistes ou par des membres d'autres mouvances id\u00e9ologiques ;CONSID\u00c9RANT que le niveau tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste qui continue de peser sur le pays,l'accroissement des tensions au plan international et les r\u00e9cents \u00e9v\u00e9nements intervenus lors derassemblements de personnes, exigent le maintien d'une extr\u00eame vigilance notamment vis-\u00e0-vis desmanifestations festives ;CONSID\u00c9RANT au surplus que de nombreux axes de circulation vont \u00eatre impact\u00e9s sur lescommunes d'Annecy ;CONSID\u00c9RANT que cette modification du plan de circulation peut contraindre la distribution dessecours et rendre difficile l'acc\u00e8s aux services de s\u00e9curit\u00e9 et de secours;CONSID\u00c9RANT que l'attention doit \u00e9galement \u00eatre port\u00e9e sur la r\u00e9ouverture des axes de circulationqui pourrait g\u00e9n\u00e9rer un risque d'embouteillage ou de collision ;CONSID\u00c9RANT que, compte tenu du risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l'ordre public, de la tr\u00e8s fortemobilisation des forces de l'ordre pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 cet \u00e9v\u00e8nement, des caract\u00e9ristiques de lazone \u00e0 s\u00e9curiser et de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision en grand angle pour permettre le maintien del'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au sol, le recours aux dispositifs de captationinstall\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusifpermettant de parvenir aux m\u00eames fins ;CONSID\u00c9RANT que la demande porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es pendant laseule dur\u00e9e de l'\u00e9v\u00e8nement, le samedi 1er ao\u00fbt 2026 \u00e0 partir de 17 heures, et que les lieux surveill\u00e9ssont strictement limit\u00e9s aux abords imm\u00e9diats de la \u00ab F\u00eate du lac\u00bb o\u00f9 un nombre important despectateurs sont susceptibles de se rassembler; qu'au regard des circonstances et des enjeux des\u00e9curisation susmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;CONSID\u00c9RANT que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objetd'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s ; qu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueildes actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information sur le site de la pr\u00e9fecture ; quede m\u00eame, une information sp\u00e9cifique sera apport\u00e9e sur les lieux de l'op\u00e9ration au cours de laquelleles cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es seront utilis\u00e9es, visant \u00e0 avertir les personnes pr\u00e9sentes qu'elles sontsusceptibles d'\u00eatre film\u00e9es, au moyen d'un drone ; que ces moyens d'information sont adapt\u00e9s ;SUR proposition de Madame la directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Savoie,\nARRETEArticle 1%: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directioninterd\u00e9partementale de la police nationale de Haute-Savoie est autoris\u00e9e \u00e0 l'occasion del'\u00e9v\u00e8nement de la \u00ab F\u00eate du lac\u00bb, le 1er ao\u00fbt 2026, en appui des personnels au sol en vu de leurpermettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public, s\u00e9curiser le rassemblement, pr\u00e9venir lacommission d'actes de terrorisme et de r\u00e9guler les flux de transport.\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-07-28-00002 - AP drone FDL DIPN74 2026 5\nArticle 2: Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0 est fix\u00e9 \u00e0 2 (DJI MATRICE 4T ; DJ] MATRICE 4TD).Article 3 : La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e \u00e0 la zone d\u00e9finie en annexe sur la commune d'Annecy.Article 4 : La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour :@ Le samedi 1er ao\u00fbt 2026 de 17h00 \u00e0 23h59.@ Le dimanche 2 ao\u00fbt 2026 de 00h00 \u00e0 02h00.Article 5 : L'information du public sera assur\u00e9e par tout moyen.Article 6 : Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis aurepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement.Article 7 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et peutfaire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa publication.Article 8: La directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te et le directeur interd\u00e9partemental de la policenationale de la Haute-Savoie sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'application du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie.\nPour le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral en charge de l'administrationde l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement,La directrice de cabinet,Ste\nHayat SLIMANI\nD\u00e9lais et voies de recours :Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'unrecours contentieux, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, devant le tribunal administratif deGrenoble (2 Place de Verdun - Bo\u00eete Postale 1135 - 38022 Grenoble Cedex) ou via l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours \u00bb.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet de la Haute-Savoie. Cetted\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux, ce dernier devant \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai de deux moissuivant une d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l'administration pendant und\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-07-28-00002 - AP drone FDL DIPN74 2026 6\nANNEXE\nCommune d'Annecy\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-07-28-00002 - AP drone FDL DIPN74 2026 7\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie\n74-2026-07-28-00003\nAP drone FDL GGD 2026\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-07-28-00003 - AP drone FDL GGD 2026 8\nDE LA HAUTE-SAVOIE Cabinetbons \" Direction des s\u00e9curit\u00e9sLealit\u00e9 Bureau des polices administrativesFraternit\u00e9Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral charg\u00e9 de l'administration Annecy, le 28 juillet 2026de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0PREF-CAB-BPA-2026-539Autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9rasinstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs - finalit\u00e9s 1\u00b0, 2\u00b0, 3\u00b0 et 4\u00b0 du | de l'article L.242-5 du CSI\nVU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0R. 242-14:VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 24 juillet 2025 portant nomination de M. Carl ACCETTONE, administrateur del'\u00c9tat du deuxi\u00e8me grade, en qualit\u00e9 de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie,sous-pr\u00e9fet d'Annecy;VU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur des Outre-mer en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es danschaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9s d'Outre-mer ;VU la demande en date du 16 juillet 2026 du colonel, commandant le groupement degendarmerie de la Haute-Savoie, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et detransmettre des images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur un drone aux fins de s\u00e9curiserl'\u00e9v\u00e8nement de la \u00ab F\u00eate du lac \u00bb qui se tiendra \u00e0 Annecy le samedi 1er ao\u00fbt 2026 au titre desfinalit\u00e9s pr\u00e9vues aux 1\u00b0, 2\u00b0, 3\u00b0 et 4\u00b0 du | de l'article L.245-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;CONSID\u00c9RANT que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dansl'exercice de leurs missions, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmissiond'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens et pr\u00e9venir des troubles \u00e0 l'ordre public (1\u00b0), la s\u00e9curit\u00e9 desrassemblements (2\u00b0), la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme (3\u00b0) et la r\u00e9gulation des flux detransport (4\u00b0) ;CONSID\u00c9RANT que \u00ab F\u00eate du Lac \u00bb se tiendra sur la commune d'Annecy, et plus pr\u00e9cis\u00e9ment surla baie d'Albigny, le samedi 1er ao\u00fbt 2026 ;CONSID\u00c9RANT, d'une part, que la \u00ab F\u00eate du Lac\u00bb est l'une des plus grandes manifestationspyrotechniques d'Europe, avec un spectacle d'une dur\u00e9e de 70 minutes, qui comptabilise 52 000entr\u00e9es payantes et rassemble chaque ann\u00e9e environ 150 000 personnes sur la baie d'Albigny;que cet \u00e9v\u00e8nement est encadr\u00e9 par 2500 agents, volontaires et forces de s\u00e9curit\u00e9 ;CONSID\u00c9RANT ainsi que cet \u00e9v\u00e8nement n\u00e9cessite un haut niveau de s\u00e9curit\u00e9 ;\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-07-28-00003 - AP drone FDL GGD 2026 9\nCONSID\u00c9RANT, d'autre part, que la posture du plan VIGIPIRATE a \u00e9t\u00e9 maintenue au niveaumaximal \u00ab Urgence attentat\u00bb le 5 janvier 2026 ; |CONSID\u00c9RANT que le Premier ministre appelle notamment \u00e0 mettre l'accent sur la s\u00e9curit\u00e9 des\u00e9v\u00e8nements festifs et culturels et rappelle que la capacit\u00e9 a faire face \u00e0 une attaque terroriste dansun lieu de rassemblement de personnes demeure une priorit\u00e9 essentielle ;CONSID\u00c9RANT en effet que, d'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les grands \u00e9v\u00e8nements, compte tenunotamment leur concentration de foules constituent des cibles de choix pour des actions terroristesmen\u00e9es par des djihadistes ou par des membres d'autres mouvances id\u00e9ologiques ;CONSID\u00c9RANT que le niveau tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste qui continue de peser sur le pays,l'accroissement des tensions au plan international et les r\u00e9cents \u00e9v\u00e9nements intervenus lors derassemblements de personnes, exigent le maintien d'une extr\u00eame vigilance notamment vis-\u00e0-vis desmanifestations festives ;CONSID\u00c9RANT au surplus que de nombreux axes de circulation vont \u00eatre impact\u00e9s notamment surles communes d'Annecy, de Sevrier et de Veyrier-du-Lac ;CONSID\u00c9RANT que cette modification du plan de circulation peut contraindre la distribution dessecours et rendre difficile l'acc\u00e8s aux services de s\u00e9curit\u00e9 et de secours ;CONSID\u00c9RANT que l'attention doit \u00e9galement \u00eatre port\u00e9e sur la r\u00e9ouverture des axes de circulationqui pourrait g\u00e9n\u00e9rer un risque d'embouteillage ou de collision ;CONSID\u00c9RANT que, compte tenu du risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l'ordre public, de la tr\u00e8s fortemobilisation des forces de l'ordre pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 cet \u00e9v\u00e8nement, des caract\u00e9ristiques de lazone \u00e0 s\u00e9curiser et de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision en grand angle pour permettre le maintien del'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au sol, le recours aux dispositifs de captationinstall\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusifpermettant de parvenir aux m\u00eames fins ;CONSID\u00c9RANT que la demande porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e pendant la seuledur\u00e9e de l'\u00e9v\u00e8nement, le samedi 1er ao\u00fbt 2026 de 18h30 \u00e0 23h30, et que les lieux surveill\u00e9s sontstrictement limit\u00e9s aux abords imm\u00e9diats de la \u00ab F\u00eate du lac \u00bb, y compris le domaine lacustre et lesmassifs montagneux plus difficilement accessibles, o\u00f9 un nombre important de spectateurs sontsusceptibles de se rassembler; qu'au regard des circonstances et des enjeux de s\u00e9curisationsusmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;CONSID\u00c9RANT que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objetd'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s ; qu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueildes actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information sur le site de la pr\u00e9fecture ; quede m\u00eame, une information sp\u00e9cifique sera apport\u00e9e sur les lieux de l'op\u00e9ration au cours de laquelleles cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es seront utilis\u00e9es, visant \u00e0 avertir les personnes pr\u00e9sentes qu'elles sontsusceptibles d'\u00eatre film\u00e9es, au moyen d'un drone ; que ces moyens d'information sont adapt\u00e9s ;SUR proposition de Madame la directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Savoie,\nARRETEArticle 1*: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le groupement degendarmerie de la Haute-Savoie est autoris\u00e9e \u00e0 l'occasion de l'\u00e9v\u00e8nement de la \u00ab F\u00eate du lac\u00bb du1er ao\u00fbt 2026, en appui des personnels au sol en vu de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablirl'ordre public, s\u00e9curiser le rassemblement, pr\u00e9venir la commission d'actes de terrorisme et de r\u00e9gulerles flux de transport.\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-07-28-00003 - AP drone FDL GGD 2026 10\nArticle 2: Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0 est fix\u00e9 \u00e0 1 (drone du contingent de la gendarmerie 74).Article 3 : La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e \u00e0 la zone d\u00e9finie en annexe, sur la commune d'Annecy-le-Vieux (bords du lac ; RD 909. ; avenue de Chavoires ; voie verte).Article 4 : La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le samedi 1er ao\u00fbt 2026 de 18h30 \u00e0 23h30.Article 5 : L'information du public sera assur\u00e9e par tout moyen.Article 6 : Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis aurepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement.Article 7 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et peutfaire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa publication.Article 8: La directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te et le colonel, commandant le groupement degendarmerie de la Haute-Savoie sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'application dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie.\nPour le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral en charge de l'administrationde l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement,La directrice de cabinet,\nSLHayat SLIMANI\nD\u00e9lais et voies de recours :Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'unrecours contentieux, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, devant le tribunal administratif deGrenoble (2 Place de Verdun - Bo\u00eete Postale 1135 - 38022 Grenoble Cedex) ou via l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours \u00bb.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet de la Haute-Savoie. Cetted\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux, ce dernier devant \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai de deux moissuivant une d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l'administration pendant und\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-07-28-00003 - AP drone FDL GGD 2026 11\nANNEXE\n>\nban}~ a +Sie cote\nrareares\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-07-28-00003 - AP drone FDL GGD 2026 12","date":"2026-07-28","first_seen_on":"2026-07-28T14:57:16+00:00","id":"58edf77c0339d43678bbc5b013f8c069bdd3271560865490335f84660e99cc5b","name":"RAA_etat74_20260728_332","pdf_creation_date":"2026-07-28T14:10:28+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/51643/326095/file/RAA_etat74_20260728_332.pdf"}